Sommaire. Texte de base. Titre I er. Clauses générales. Signataires Liste chronologique des textes Index alphabétique. Préambule 1

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1 Commerces et services de l audiovisuel, de l électronique et de l équipement ménager Sommaire Signataires Liste chronologique des textes Index alphabétique VII IX XIII Texte de base Préambule 1 Titre I er. Clauses générales Article 1 er. Champ d application. Objet 1 Article 2. Durée et dénonciation 3 Article 3. Révision 4 Article 4. Commissions mixtes et paritaires 4 Article 5. Liberté d opinion et droit syndical 5 Article 6. Formation économique, sociale et syndicale 5 Article 7. Réunions syndicales 6 Article 8. Délégués du personnel 6 Article 9. Comité d entreprise 6 Article 10. Comité de groupe 6 I

2 Sommaire Article 11. Établissements multiples : représentation du personnel 6 Article 12. Règlement intérieur 7 Article 13. Égalité professionnelle 7 Article 14. Obligation d emploi de travailleurs handicapés 8 Article 15. Embauche 8 Article 16. Période d essai 9 Article 17. Emploi et salaires 10 Article 18. Modification de la situation professionnelle du salarié 10 Article 19. Modification de la situation personnelle du salarié 11 Article 20. Durée du travail 11 Article 21. Nocturne 11 Article 22. Salariés travaillant à temps partiel 12 Article 23. Frais pour déplacement professionnel 12 Article 24. Prime d ancienneté 12 Article 25. Jours fériés 14 Article 26. Congés payés annuels 15 Article 27. Congés spéciaux de courte durée 16 Article 28. Service national obligatoire 17 Article 29. Maladie 18 Article 30. Accident du travail ou maladie professionnelle 20 Article 31. Maternité 21 Article 32. Congé parental d éducation 21 Article 33. Éducation des enfants. Résiliation du contrat de travail 21 Article 34. Délai-congé (préavis) 22 Article 35. Licenciement 23 Article 36. Indemnité de licenciement 23 Article 37. Recherche d emploi 24 Article 38. Départ à la retraite 25 II

3 Commerces et services de l audiovisuel, de l électronique et de l équipement ménager Article 39. Retraite complémentaire 26 Article 40. Formation 26 Article 41. Hygiène et sécurité 27 Article 42. Interprétation 29 Article 43. Conciliation 29 Article 44. Autres dispositions 30 Article 45. Dépôt légal 30 Article 46. Adhésion 30 Article 47. Extension 30 Titre II. Avenant cadres Article 1 er. Champ d application 30 Article 2. Classification des cadres 30 Article 3. Période d essai, engagement et préavis réciproque durant la période d essai 31 Article 4. Durée du travail 31 Article 5. Prime d ancienneté 31 Article 6. Indemnisation du fait de maladie ou d accident du travail 32 Article 7. Délai-congé (préavis) 33 Article 8. Indemnité de licenciement 33 Article 9. Allocation de départ à la retraite 35 Article 10. Mutation ou changement d affectation 36 Titre III. Classification Préambule 37 Article 1 er. Champ d application 38 Article 2. Méthode des critères classants 38 Article 3. Application de la grille de classification 39 Article 4. Situation des salariés débutant dans la profession 39 III

4 Sommaire Article 5. Prime d ancienneté 40 Article 6. Groupe technique de la classification 40 Article 7. Passage à la nouvelle classification 41 Titre IV. Salaires minima 42 Titre V. Prévoyance Article 1 er. Prestations 42 Article 2. Garantie décès. Invalidité absolue et définitive 42 Article 3. Garantie incapacité de travail-invalidité 45 Article 4. Garantie maternité 45 Article 5. Rente de conjoint survivant 45 Article 6. Information des salariés 47 Article 7. Cotisation 47 Article 8. Organisme gestionnaire 48 Article 9. Maintien des garanties décès en cas de sortie de l entreprise du champ d application de l accord de prévoyance 48 Article 10. Comité paritaire de gestion du régime conventionnel de prévoyance 49 Article 11. Durée. Révision. Dénonciation 49 IV Titre VI. Emploi et formation Préambule 50 Chapitre I er. Commission paritaire nationale de l emploi et de la formation professionnelle Article 1 er. Champ d application. Objet 50 Article 2. Composition et participation aux réunions de la commission 50 Article 3. Fonctionnement de la commission 51 Article 4. Modalités des délibérations 51 Article 5. Secrétariat de la commission 51

5 Commerces et services de l audiovisuel, de l électronique et de l équipement ménager Article 6. Prise en charge 51 Article 7. Missions 52 Article 8. Concours et contributions extérieurs 53 Article 9. Communication 53 Chapitre II. Formation continue Article 10. Collecte des fonds 53 Article 11. Commission paritaire de gestion des fonds 53 Article 12. Politique de formation 55 Article 13. Congé individuel de formation 55 Chapitre III. Formations par la voie de l apprentissage Chapitre IV. Évolution des dispositions du titre VI Article 18. Suivi de l accord 56 Article 19. Évolution du dispositif du titre VI 56 Annexes Annexe A. relative à l article 1 er des clauses générales 57 Annexe B. relative à l article 41.2 des clauses générales 59 Annexe A. Grille de classification des emplois 65 Annexe B. Emplois repères et classification 71 Annexe C. Table de correspondance à la mise en application 91 Temps partiel Accord du 16 juin 2015 relatif à l organisation du travail à temps partiel 93 Dialogue social Avenant n 45 du 14 décembre 2016 relatif au développement du dialogue social 103 V

6 Sommaire Égalité professionnelle Avenant n 38 du 22 septembre 2009 relatif à l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 105 Formation professionnelle Accord du 12 février 2014 relatif à la mise en place de CQP 117 Accord du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie 135 Commission nationale paritaire d interprétation Accord du 17 janvier 2006 relatif au compte rendu de la commission nationale paritaire d interprétation 161 Procès-verbal de désaccord du 16 juin 2010 relatif aux jours fériés 165 Accord du 10 mai 2012 relatif à la commission nationale d interprétation 167 Prévoyance Avenant n 44 du 15 juin 2016 relatif à l aménagement du titre V «Prévoyance» 169 Salaires Avenant nº 39 du 17 février Avenant n 41 du 16 février Avenant n 42 du 17 janvier Avenant n 43 du 10 mars VI