PLAN D ARBITRAGE 2017 / 2018

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1 COMMISSION D ARBITRAGE PLAN D ARBITRAGE 2017 / 2018 A PREAMBULE Le Comité Sarthe de Handball se doit de répondre, en tant que gestionnaire des différentes compétitions de handball pour l ensemble des clubs et de leurs équipes qui pratiquent ce sport. Le statut de base est le statut fédéral avec des spécificités départementales ayant pour objectifs principaux : Prévoir une réglementation de base applicable à tous les niveaux Officialiser et/ou réglementer certaines pratiques en vigueur Définir certains rôles ou fonctions existantes Augmenter le nombre de juges arbitres en diminuant leurs obligations Permettre une couverture plus importante des championnats départementaux Assurer une bonne qualité d arbitrage au niveau départemental Renforcer le rôle du correspondant d arbitrage B DEFINITION DES CONTRIBUTIONS Les besoins : La Commission Départementale d Arbitrage doit couvrir toutes les rencontres senior, masculines et féminines ainsi que les rencontres -20 ans et -18 ans, masculines et féminines. Les contributions : Chaque club doit fournir aux instances un nombre de juges arbitres (1 binôme = 2 juges arbitres) nécessaire pour couvrir les besoins d arbitrage. Les matchs générés par la coupe de France départementale, la coupe des Pays de la Loire départementale et la coupe de la Sarthe n entrainent pas de contributions supplémentaires et donnent l occasion aux clubs et aux juges arbitres de réaliser plus facilement leurs contributions. I - OBLIGATION DU CLUB VIS-A-VIS DU DEPARTEMENT : a) Les clubs évoluant uniquement en Département devront fournir un nombre d arbitre (1 binôme = 2 arbitres) nécessaire pour couvrir les besoins d arbitrage, soit, 1 par équipe et par journée de Championnat ou de Coupe. Les clubs ayant une équipe en Région ou en Championnat de France devront satisfaire aux obligations des instances correspondantes. b) Les équipes seniors d un club ne possédant aucun arbitre, auront l interdiction de monter en division supérieure la saison suivante. 1

2 II - CALCUL DES OBLIGATIONS : Au niveau du département, les championnats seront arbitrés en solo ou en binôme. Seront arbitrables : les équipes seniors masculines, ainsi que les équipes de moins 18 ans masculines. Tableau des obligations : PRE-REGION MASCULINE : 1 juge arbitre disponible * par équipe et par journée. EXCELLENCE MASCULINE : 1 juge arbitre disponible * par équipe et par journée. HONNEUR MASCULINE : PRE-REGION FEMININE : EXCELLENCE FEMININE : 1 juge arbitre disponible * par équipe et par journée. 1 juge arbitre disponible * par équipe et par journée. 1 juge arbitre disponible * par équipe et par journée * : Disponible - ne tient pas compte de l horaire du match, ni de la date. Tout nouveau club ne sera pas soumis à ces obligations la 1 ère année. Toutefois, il serait souhaitable d envisager la formation des juges arbitres pour officier dès la saison suivante. Dans le cadre de l obligation des clubs à former des jeunes arbitres, il est impératif de faire siffler tous les championnats jeunes par les jeunes qui seront comptabilisés dans les obligations Jeunes. Cette obligation est impérative pour les équipes qui accéderont en championnat Régional. Championnats de 16 ans : Juges arbitres de de 23 ans Championnats + de 16 ans : Juges arbitres Cette proposition a pour but de former des arbitres Jeunes jusqu à l âge de 23 ans. III - RESPECT DES OBLIGATIONS : a) LA FORMATION : Elle est assurée par la Commission Départementale qui organise les séances de formation, les examens théoriques et la qualification pratique sur des rencontres de championnat. b) LES DESIGNATIONS : Elles seront nominatives, expédiées sur la boîte générale du Club (6272 ) à l attention du Correspondant d Arbitrage. Avant le 15/08, les correspondants d arbitrage renverront la fiche de renseignements. Les juges arbitres devront être licenciés à la date de reprise des championnats. 2

3 c) LES MISES A DISPOSITION : Chaque juge arbitre devra accéder à Ihand arbitrage, pour indiquer «disponibilités et indisponibilités». Les mises à disposition devront être saisies par chaque juge arbitre dans Ihand-Arbitrage, 30 jours avant la rencontre, exemple pour les rencontres du 20/21 Septembre 2014, les dispos devront être saisies avant le 20 Aout Chaque juge arbitre reçoit son identifiant JA : z-arb-xxxxxxx qui lui est attribué et un mot de passe : xxxxxxxxxxxx Un juge arbitre ne peut être actif sur Ihand arbitrage que lorsque la ligue qualifie la demande d adhésion Une information sera faite en début saison, la date et le lieu vous sera indiqué dans les premiers jours de septembre. d) NON RESPECT DES DESIGNATIONS ET DES DESISTEMENTS : Le 3ème désistement d un même juge arbitre sera comptabilisé comme une absence, en suite tout nouveau désistement de ce juge arbitre sera comptabilisé à chaque fois comme une absence, assujetti aux amendes de catégorie I, II et III. Les juges arbitres devront être réellement disponibles au minimum 11 fois pour les Départementaux, 7 fois pour les nouveaux juges arbitres ayant été reçus à l'examen de début de saison Toute participation à une séance de formation ou recyclage comptera comme mise à disposition. Les «fausses» mises à disposition (joue en même temps, manage, etc. ) seront décomptées. e) Tout désistement non signalé au C.D 72 après le jeudi à 16H00 est considéré comme absence. f) Les rencontres de jeunes devront être arbitrées par des juges arbitres jeunes ou juge arbitres adultes jeunes (23 ans), à hauteur de 70 % sur l ensemble de la saison. En cas de non-respect, amende de catégorie I. g) Les juges arbitres adultes Jeunes départementaux qualifiés par la C.D.A. pourront être mis à disposition par les clubs qui ont du mal à satisfaire aux obligations avec les arbitres seniors. h) Tout arbitrage effectué par nécessité par un juge arbitre qualifié (juge arbitre valide pour la saison en cours) sera comptabilisé dans les obligations de son club si celui-ci donne bien ces disponibilités dans Ihand arbitrage. Le juge arbitre pourra percevoir l'indemnité de match (sans frais de déplacement) et elle entrera dans le calcul de péréquation. 3

4 IV - SANCTIONS EN CAS DE NON RESPECT DES OBLIGATIONS : a) SANCTION FINANCIERE : Applicable à la fin des matchs retour. Amende de catégorie III par juge arbitre manquant. Amende de catégorie V pour un club sans juge arbitre. b) SANCTION SPORTIVE : Applicable pour le début de la saison suivante, sanction doublée si 2 années consécutives. Moins 2 points par juge arbitre manquant à l équipe évoluant au plus haut niveau départemental (Masculin). Lorsqu un club départemental dispose de juges arbitres évoluant en Région ou Championnat de France, leurs mises à disposition et arbitrages excédentaires sont comptabilisées en Département. V - SANCTIONS POUR ABSENCE : Elles sont indépendantes des sanctions définies à l article IV précédent et cumulables avec celles-ci. Les absences seront comptabilisées par juge arbitre. La 1 ère absence sera sanctionnée d une amende de catégorie I (22 ). La 2 ème absence sera sanctionnée d une amende de catégorie II (32 ). La 3 ème absence sera sanctionnée d une amende de catégorie III (48 ). De plus, le juge arbitre ne sera plus désigné et ne fera plus partie du corps arbitral pour la saison en cours NB : Voir article IIIe (indisponibilité). VI - CLUB ACCEDANT EN CHAMPIONNAT REGIONAL : Les clubs accédant au niveau régional la saison suivante devront se conformer au socle de base de la CMCD (Contribution Mutualisée des Clubs au Développement) pour la saison suivante. VII - INDEMNITES D ARBITRAGE : Toutes les personnes désignées par la C.D.A. seront indemnisées 0.32 du kilomètre aller et retour suivant le barème CD 72. Pour un binôme ne pouvant faire du covoiturage l indemnité kilométrique sera de 0.20 du kilomètre aller et retour. En cas de litige sur le kilométrage, la référence sera via Michelin. Les indemnités de match sont de 28 pour les rencontres Pré-région, Excellence, Honneur Masculines et Pré-région Féminines. Les indemnités de match sont de 22 pour les rencontres Excellence Féminines et moins de 18 ans masculins. Les indemnités de match sur désignation pour les matchs jeunes (EH à -16) sont de 15. 4

5 VIII - LES SUIVIS : Une liste de Juges Superviseurs sera établie et diffusée dans l annuaire du CD 72. Pour chaque suivi, le conseiller recevra 22 et 0,32 du kilomètre (nombre de km suivant barème du C.D. 72). IX - INDEMNISATION DES ARBITRES : Les juges arbitres sont indemnisés directement par le club recevant sur présentation de la feuille de frais. L arbitre n est pas tenu de démarrer le match si son indemnité ne lui a pas été réglée. Rappel : juges arbitres officiels officiant en remplacement de juges arbitres défaillants : indemnité de match seulement. Une péréquation sera établie en fin de saison afin d équilibrer les charges d arbitrage entre les clubs. Coupe Sarthe Seniors : Jusqu aux demi-finales incluses, les indemnités d arbitrages pour les rencontres seniors sont à payer par le Club recevant et feront l objet d une péréquation d arbitrage. Les frais d arbitrages pour les finales, toutes catégories seront prises en charge par le Comité. Dans tous les cas, le ou les juges arbitres doivent impérativement noter leurs frais de match et de déplacement sur la feuille de match électronique. X REGLEMENT COUPE SARTHE : En cas d égalité à la fin du temps réglementaire, les deux équipes devront effectuer des tirs au but pour être départagées. Ce même règlement s applique également en Coupe de France Départementale et Coupe de la Ligue des Pays de la Loire. XI ARBITRAGE DES EQUIPES JEUNES : Les règlements Fédéraux interdisent l arbitrage des équipes jeunes par des dirigeants, seul un licencié joueur ou licencié hand loisir est autorisé à siffler une rencontre jeune. Interdiction d arbitrer un JAJ avec un juge arbitre adulte, le club recevant sera déclaré fautif et sera le seul sanctionné sportivement. XII TABLE DE MARQUE ET FDME : La table de marque et la FDMe sont obligatoires et doivent impérativement être tenues par des licenciés majeurs ou mineurs accompagnés d un majeur licencié inscrit. 5

6 XIII ARBITRES DEPARTEMENTAUX : Il n y a plus de limite d âge pour un juge arbitre, par contre le juge arbitre devra à partir de 55 ans fournir un test d effort avec sa demande de licence en plus du certificat médical (décision AG Fédérale de BREST 2015) Les juges arbitres départementaux devront passer en début de saison le test de connaissance arbitrage, règle commune dans les cinq CDA des Pays de la LOIRE. Le test de connaissance arbitrage sera obligatoire tous les deux ans. Christophe CROIZE Président de la CDA 72 6

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