PROCES VERBAL. Membres présents : Patrice ROY, Henri LAFARGUE, Michel BERGEAT, Eric JACOTE, Sylvain DUPLOYER

Transcription

1 BUREAU EXECUTIF Réunion du 15 Mai 2014 PROCES VERBAL Présidence : David LAPPARTIENT. Membres présents : Patrice ROY, Henri LAFARGUE, Michel BERGEAT, Eric JACOTE, Sylvain DUPLOYER Membres absents excusés : Laurence LEBOUCHER, Pierre POUYET, Ludovic SYLVESTRE Invités : Marc MADIOT, Président de la LNC ; Marc TILLY, Membre du Conseil Fédéral Invités excusés : Armand MEGRET, Médecin fédéral national. Assistent également à la réunion : Olivier QUEGUINER, Directeur Général, Patrick LAHM, Responsable des Ressources Humaines, Christophe LAVERGNE, Directeur Juridique, Vivien LUBCZANSKY, Directeur des activités sportives, Thierry BONVARLET, Directeur comptabilité et finances, Vincent JACQUET, Directeur Technique National, Elgan DELTERAL, Assistant juridique, Magali DELLA SCHIAVA, Assistante du Président et du Directeur Général. Personnel fédéral excusé : Jean-Jacques FRINOT, Chargé de mission. La séance est ouverte à 9 h 00 I. OUVERTURE PAR LE PRESIDENT David LAPPARTIENT souhaite la bienvenue aux membres. Le Président fait part du décès de Michel BLANDIN, ancien Président du Comité régional de Bourgogne et ancien membre du Conseil d Administration de la FFC, et de la mère de Marie- Claude GOUTAL, salariée de la FFC. Le Bureau adresse ses plus sincères condoléances aux familles. II. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 3 AVRIL 2014 Le Procès-Verbal est adopté à l unanimité. Réf. : ED BUREAU EXECUTIF 15/05/2014 1

2 III. VIE FEDERALE ET INFORMATIONS DIVERSES 1. Statistiques des licences David LAPPARTIENT commente l état comparatif des situations arrêtées aux 9 Mai 2014 et licences ont été délivrées à cette date, soit une augmentation de 849 licences et de 0.75%. La barre des licenciés devrait être franchie. Par ailleurs, 168 licences individuelles supplémentaires ont été délivrées. Certains comités enregistrent une hausse significative, notamment la Bretagne, Pays de la Loire et Normandie. La Champagne-Ardenne enregistre une baisse importante. En Outre-Mer, la Guadeloupe récupère son retard et Mayotte enregistre une augmentation plus que significative du nombre de ses licenciés. Par discipline, la Route enregistre une hausse de 1.05% (705 licences), tout comme le VTT à hauteur de 1.25% (309 licences). Le BMX voit son nombre de licenciés chuter de 0.94% (moins 198 licences). La Piste (+10.67%) et le cyclo-cross (+11.23%) enregistrent également une forte progression. Suite à plusieurs retours des régions, il apparait que certains dispositifs d Etat permettent de financer, sous certaines conditions, une partie de la licence. A titre d exemple, des régions financent intégralement la première licence. La DTN réalisera une étude locale de ces dispositifs afin de communiquer ces informations aux licenciés. Patrice ROY constate une augmentation du nombre des licences Loisir, contrairement au secteur Compétition en stagnation voire en légère baisse. 2. Réception de Félicia BALANGER et du Ministre des Sports de Nouvelle-Calédonie Le 23 avril 2014, la FFC a accueilli l ancienne Championne Olympique accompagnée du Ministre des Sports de Nouvelle-Calédonie. Un projet de rénovation du vélodrome de Nouméa et de construction d une piste de BMX est à l étude. David LAPPARTIENT rappelle que la Nouvelle-Calédonie a produit un grand nombre de champions cyclistes 3. Réception du Ministre des Impôts de la République d Azerbaïdjan Le 23 mai 2014 la FFC accueillera le Ministre des Impôts de l Azerbaïdjan, également Président de la Fédération de cyclisme. Les Jeux Européens y seront organisés en Toutes les épreuves cyclistes seront disputées, à l exception du cyclisme sur piste, faute de vélodrome. 4. Programme Eco-Cyclo Le programme a reçu le diplôme officiel du CIO, valorisant ainsi l action de la FFC. 5. Adhésion au Comité Sportif et Paralympique Français La FFC est convoquée à l Assemblée Générale du 20 mai. La cotisation, 3500 euros, n est à ce jour pas renouvelée. David LAPPARTIENT regrette que le cyclisme ne soit pas plus pris en considération au sein de ce Comité et demande que l Etat redéfinisse les compétences et les attributions entre le Comité et les Fédérations. Vincent JACQUET précise que la Commission mixte travaille sur deux sujets, à savoir la préparation des athlètes pour les Jeux paralympiques, et la mise en place d un programme d accompagnement des éducateurs en termes de formation afin d accueillir des handicapés dans leurs structures et les accompagner au plus haut niveau. Le Comité paralympique cherche à relancer la dynamique de l handisport au sein des fédérations, notamment pour le cyclisme car la FFC inscrit elle-même les athlètes handisport dans les compétitions. Vincent JACQUET estime que participer à l effort de structuration du handisport serait un signe fort. Marc MADIOT rappelle que lors des derniers Jeux Olympiques, des difficultés avaient été rencontrées avec un membre de la fédération paralympique qui avait mis en cause l aide et Réf. : ED BUREAU EXECUTIF 15/05/2014 2

3 l assistance des groupes sportifs professionnels cyclistes auprès des handisports cyclistes qui ne garantissaient pas l honnêteté des cyclistes français handisport en matière de lutte contre le dopage. La Française des Jeux avait signalé à cette fédération son mécontentement. David LAPPARTIENT rappelle que la FFC a été une des premières fédérations à répondre favorablement à l ouverture du Comité aux Fédérations. Le Président souhaiterait une rencontre avec la Fédération Handisport afin de clarifier les positions et les objectifs handisport et de s assurer que le cyclisme serait une voix forte au sein du Comité. 6. Conférence de Presse des Championnats de France sur Route à Poitiers / Futuroscope Une conférence s est tenue le 17 avril 2014 afin de présenter les Championnats de France Route 2014, en la présence du secrétaire général de la LNC. Le dossier avance favorablement. Les collectivités souhaitent que les épreuves dames soient télévisées. La FFC a entrepris des démarches auprès de France Télévision avec l appui de toutes les collectivités locales, ayant abouti à cette diffusion. 7. Présentation de «La Course» par le Tour de France La course féminine se déroulera sur les Champs Elysées le jour de l arrivée du Tour de France L épreuve sera dotée d une grille de prix tout à fait appréciable et sera diffusée dans 178 pays. La FFC remercie ASO d entreprendre une telle action pour le cyclisme féminin. 8. Réunion du ROC Amateur et Professionnel / coût des forces de l ordre Le coût des forces de l ordre a été abordé. Une réunion s est tenue le mardi 13 mai au Ministère de l intérieur. Une négociation est en cours pour obtenir la prorogation des dispositions de l arrêté de 2011 jusqu au 31 décembre 2014 (contre le 30 juin 2014 actuellement). Des discussions sont également en cours pour proposer une nouvelle convention portant sur quatre années supplémentaires à compter du 1 er janvier 2015 assortie d une nouvelle grille de coûts. 9. Championnats du Monde sur Piste 2015 La FFC est candidate à cette organisation. La CASQY a donné son accord pour soutenir financièrement cette organisation. Le Conseil général a donné son accord de principe. La région Ile-de-France a confirmé quant à elle son soutien à hauteur de celui de l Etat. Le dossier a été présenté au Comité français du sport international (CFSI), lequel a confirmé son soutien. L engagement financier de l Etat reste à discuter. L UCI se rendra sur place au mois de juin afin de visiter les installations. David LAPPARTIENT considère que cette organisation représenterait un élan très important pour le cyclisme français et une reconnaissance du travail fourni par les athlètes français ces dernières années. 10. Relations FFC/CASQY/VELOPOLIS David LAPPARTIENT confirme les excellentes relations entretenues avec la CASQY. Le Président et Olivier QUEGUINER rencontreront prochainement le Président de VELOPOLIS afin de discuter de certains dysfonctionnements. Le Directeur Général précise en préambule que la réussite de Saint-Quentin est une réalité. Cependant, un enchainement de dysfonctionnements perturbe le quotidien des différents acteurs. Les points négatifs ont été remontés, mais aucune solution n a été apportée, créant ainsi un sentiment d incompréhension. Les Equipes de France ne disposent toujours pas de téléphonie ou de réseau informatique, handicapant le travail de la DTN. La FFC est également toujours en attente de la réception des clés des bureaux. Réf. : ED BUREAU EXECUTIF 15/05/2014 3

4 Le 6 mai 2014, une réunion tripartite s est tenue avec VELOPOLIS et la CASQY afin de faire le point sur l ensemble des dysfonctionnements. Malgré l incompréhension du Directeur Général de VELOPOLIS face à l opportunité d une telle réunion, la FFC rappelle que l exploitant du vélodrome a obligation de régler ces problèmes. Le fonctionnement quotidien de la FFC s en trouve handicapé. La sécurité de la FFC a été mise à mal, une intrusion ayant eu lieu dans les locaux et du matériel informatique piraté. La FFC regrette que l exploitant ait refusé de fournir les historiques de présence via la vidéosurveillance et le système de badges, allant même jusqu à remettre en cause la véracité d une telle intrusion. Un audit informatique a été mené venant confirmer cette intrusion sur un poste informatique clé. Face au refus systématique de l exploitant de fournir les éléments de surveillance, la FFC a entrepris des démarches auprès du commissariat de Montigny le Bretonneux. Le procureur de Versailles a pris le dossier en main et adressera une réquisition judiciaire à VELOPOLIS afin d obtenir les registres de présence et les images. La FFC regrette que de telles mesures soient nécessaires pour obtenir une information relevant de la responsabilité de l exploitant. Les Equipes de France ne disposent toujours pas de l ensemble des prestations prévues au contrat, ce qui est préjudiciable. La FFC regrette enfin que chaque organisation évènementielle soit difficile, remettant ainsi en cause la capacité de VELOPOLIS a organiser des évènements au détriment de la compétence et de l expérience de la FFC en la matière. Le Directeur Général regrette une situation loin d être saine. 11. Partenariat Coupe de France Dames Contrairement aux années passées, l épreuve n est pas au jour d aujourd hui parrainée par le courtier fédéral. Des discussions sont en cours avec VERSPIEREN et SERENIS en ce sens. Le Président a rencontré des dirigeants du Crédit Mutuel pour le partenariat 2014 et en vue d un éventuel partenariat pour Ressources humaines fédérales Olivier QUEGUINER revient sur les suites de la lettre anonyme adressée aux médias en 2013 et les plaintes déposées par le Président de la FFC et le Directeur Général. L instruction est en cours et le mode opératoire a été ciblé. Trois salariés ont été auditionnés dans le cadre de ce dossier. D autre part, le Directeur Général fait un état des lieux de la mise en œuvre des mesures d accompagnements liées au transfert du siège fédéral. A ce jour, cinq nouveaux collaborateurs ont exprimé leur désir de quitter la Fédération et de bénéficier de ces mesures. Ces personnes, dont certaines ont bénéficié des mesures d accompagnement, quitteront leurs fonctions avant la fin du mois de juin Olivier QUEGUINER revient sur le licenciement du responsable informatique de la FFC. Suite au piratage informatique sur le poste de la webmaster le 8 mars 2014, un audit a été diligenté. Cet audit a révélé des failles graves dans la sécurité informatique de la FFC. Jérome SANSON a déclaré aux auditions être conscient de la situation constatée. Le Directeur Général fait part d un contrôle l inspection du travail, faisant suite à une demande des représentants du personnel. Ce contrôle a été effectué dans les locaux de la FFC. Les locaux ont été visités et contrôlés. Par ailleurs, une enquête interne à la FFC a également été ouverte pour un fait de harcèlement suite à une plainte déposée par une salariée auprès de l inspection du travail. Réf. : ED BUREAU EXECUTIF 15/05/2014 4

5 Patrick LAHM informe du licenciement de Madame GUERREIRO. Une ancienne collaboratrice a fait reconnaitre les agissements de Madame GUERREIRO comme relevant de harcèlement moral. La Cour d Appel de Paris vient de condamner la FFC à euros de dommages-intérêts pour ces faits. Il est à noter que Madame GUERREIRO avait introduit fin décembre 2013 une action demandant la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Patrick LAHM annonce l arrivée de Monsieur Grégoire LARTIGOT au poste de Directeur du Développement et de la Communication et de l arrivée de Monsieur Farid BROURI au sein de la Direction financière. Madame Céline YOUNGBERG a été embauchée au sein de la DTN en raison du congé maternité de Madame Céline HUTSEBAUT. Madame Gwen GODOY sera remplacée dans les semaines à venir pour cause de congés maternité également. Monsieur Olivier MAKDOUD est arrivé au sein de la FFC au poste d administrateur système et réseau informatique en charge de l informatique fédérale. IV. INTERVENTION DU DIRECTEUR TECHNIQUE NATIONAL, DU PRESIDENT DE LA LNC ET DU MEDECIN FEDERAL NATIONAL 4.1 Intervention du Directeur Technique National - Postes Vincent JACQUET annonce que sept postes sont en mouvement et en cours de création et de recrutement. Deux postes sont sur liste complémentaire et permettront de fournir les Comités régionaux en besoin. Le Ministère présentera la liste des personnels ayant postulé afin de valider les candidatures. L objectif est de pourvoir les postes vacants ou laissés vacants. Le DTN annonce que tous les postes devraient être pourvus. Des bilans de compétence et des missions sont en cours d élaboration. Ces missions sont amenées à évoluer. La filière endurance est à l étude. Le DTN souhaite réagir vite pour avoir des Equipes d endurance compétences à Tokyo. Hervé DAGORNE verra ses missions requalifiées à la fin de son contrat au 31 août. Ce dernier sera plus au contact de la base, des Divisions Nationales et des CTR. Fabrice VETTORETTI, entraîneur BMX, a été suspendu de ses missions pour des raisons de non comptabilité avec la stratégie fédérale et de la DTN dans le cadre du Parcours de l Excellence Sportive. Des difficultés de management des Equipes de France sont également à l origine de cette décision, les performances sportives en étant affectées. Monsieur VETTORETTI n est plus entraineur ni sélectionneur des Equipes de France. Ses missions seront redéfinies comme chargé de mission auprès de la DTN dans le cadre d une étude sur la détection. La DTN souhaite accompagner Monsieur VETTORETTI vers une titularisation étatique via une action en responsabilité pour lui permettre d évoluer dans un autre cadre. Sylvain DUPLOYER constate que les athlètes étaient dans une démarche de venir à Saint- Quentin en Yvelines. Cependant, soudainement, les athlètes ont fait machine arrière et décidé de ne pas venir au siège fédéral. Sylvain DUPLOYER espère que cette décision va permettre aux athlètes du BMX de se regrouper sur la piste du centre national de cyclisme. Le DTN précise également que l arrivée des athlètes du BMX dépendra de la réfection et la piste. Les athlètes veulent venir. David LAPPARTIENT précise que l enjeu d un centre national est de regrouper les athlètes. S agissant de Justin GRACE, le DTN va proposer à ce dernier une réorientation de ses missions en dehors de l acte pur d entrainement. Franck DURIVEAU pourrait être une alternative qui satisferait la grande majorité des athlètes. David LAPPARTIENT constate également que les relations sont à améliorer, que les résultats en pâtissent, et rappelle que l objectif fédéral est RIO Réf. : ED BUREAU EXECUTIF 15/05/2014 5

6 - Résultats des athlètes Route : Victoire de Pauline FERRAND PREVOT sur la Flèche Wallonne. Le DTN félicite l intéressée pour cette très belle performance. Une réflexion sera menée sur son inscription aux Jeux Olympiques de Rio Anthony TURGIS s impose également chez les Espoirs. Chez les féminines, la France intègre le Top 10 de la Coupe du Monde Dames. Quatre françaises sont dans le Top 10 sur les épreuves se déroulant actuellement en Chine. Thomas BOUDAT remporte le ZLM Tour, Marc SARAULT prenant la troisième place. Aurélien PARET PEINTRE remporte le Tour d Istrie comptant pour la Coupe des Nations Junior Ryan BOUHANNI prend la deuxième place de la Course de la Paix après avoir porté le maillot jaune. Coupe des Nations Junior : la France est en tête Coupe des Nations U23 : la France est en tête Coupe du Monde dames : la France est 10em Europe Tour Elite : la France est deuxième VTT : Victoire de Julien ABSALON lors des deux premières épreuves de la Coupe du Monde. Victor KORETZKY remporte la deuxième manche de Coupe du Monde Junior en Australie. Jordan SARROU est deuxième chez les Espoirs. Au général U23, Jordan SARROU est en tête du classement général, tout comme Julien ABSALON chez les Elites. BMX : Joris DAUDET est 4em au classement général de la Coupe du Monde après sa septième place à Papendal. Manon VALENTINO est 8em au classement général de la Coupe du Monde. Piste : Grand Prix de Malaisie : les athlètes français étaient présents sur cinq courses afin de marquer des points de qualification pour les épreuves mondiales à venir. 4.2 Intervention du Président de la LNC - Réunions des commissaires la veille de course Marc MADIOT regrette que ces réunions se déroulent sur le territoire français en anglais. Ce dernier rappelle que la langue officielle de l UCI est le français. Le Président de l UCI a été saisi de la question et le Président de la LNC appelle à une action pour faire respecter la langue française. - Cyclisme français Marc MADIOT se félicite des résultats des coureurs et des équipes françaises. Les victoires s enchainent et les équipes françaises sont compétitives. 4.3 Intervention du Médecin Fédéral National Ce point est ajourné, le Président de la FFC n ayant pas été saisi officiellement d une demande d étude du projet de règlement médical. Par ailleurs, le Président du Conseil Fédéral qui avait été pour sa part saisi, a produit une contribution que partagent les élus du Bureau Exécutif et qui nécessite une meilleure écriture du document. Réf. : ED BUREAU EXECUTIF 15/05/2014 6

7 V. PROPOSITIONS DES COMMISSIONS 5.1 Commission Route Michel BERGEAT présente les propositions de la Commission. - Groupe Mixte : ROCC / ACCDN / FFC A partir de 2015, le groupe adresse des préconisations à l attention des organisateurs de Classe 2 pour l invitation obligatoire de 5 équipes de Division Nationale au minimum selon les critères suivants : o Performance (Classements UCI et autres) o Critère régional (identité du territoire) o Ethique (comportement de l équipe) David LAPPARTIENT rappelle que ces épreuves dépendent du calendrier international et sont soumises à la règlementation UCI aux termes de laquelle chaque organisateur est libre d inviter les équipes de son choix. La FFC ne peut pas règlementer ces épreuves. La FFC incitera les organisateurs à soutenir les équipes françaises de DN. Un courrier sera adressé en ce sens. Le groupe demande une meilleure visibilité sur le site internet fédéral et dans La France Cycliste. Un rapprochement entre la FFC et DirectVélo est demandé aux fins d un partenariat au sujet de la promotion des épreuves de Coupe de France et du calendrier national. Ludovic SYLVESTRE et la Direction du développement se pencheront sur la question et sur la recherche de partenariats. - Division Nationale 2015 : montées et descentes pour la saison 2014/2015 Pour atteindre l objectif de 20 clubs en DN1 et 22 clubs en DN2, est proposé d ajuster le nombre de descente de DN2 vers le DN3, soit 1 descente au lieu de 2 prévues initialement. La proposition est validée et sera proposée au Conseil Fédéral pour adoption - Coupes de France 2015 : proposition d organisation d une «super finale» Le ROCC propose une «super finale» regroupant les 15 meilleures équipes de DN1, les 3 meilleures équipes de DN2 et les 3 meilleures équipes de DN3. La date du 3 octobre 2015 est proposée en Région Centre à l occasion de la Route de la Vienne et de l Indre, chaque équipe devant présenter 6 coureurs de 1ere catégorie. Un classement par équipe serait établi. Un contrat de trois ans entre la FFC et l organisateur serait proposé. L objectif est de décerner un titre honorifique dans le but de proposer une valorisation supplémentaire auprès des médias, du grand public et du cyclisme de haut niveau amateur. Le Bureau rejette la mention «super finale». Après débat, David LAPPARTIENT propose que les récompenses des Coupes de France soient remises à l issue d une épreuve cycliste finale, qui sera la Route de la Vienne et de l Indre, disputée sur invitation de l organisateur, et qui se tiendra le 3 octobre 2015, permettant ainsi de réunir les trois divisions. Le Bureau adopte cette proposition. - Coupes de France 2015 : Frais de déplacements aux équipes DN2 La Commission enregistre une baisse des candidatures pour l organisation des Coupes de France 2015 (DN1 / DN2 / DN3), notamment du fait du montant des frais de déplacements dus aux équipes de DN2, soit 4000 euros. Est proposé une diminution de ce montant à hauteur de 2000 euros à compter de la saison La proposition est adoptée. Réf. : ED BUREAU EXECUTIF 15/05/2014 7

8 - Cyclisme féminin Ayant constaté un manque de lisibilité concernant les conditions de participation, les barèmes de points et les méthodes de classement des différentes épreuves Dames (Coupe de France Dames, Coupe de France DN Dames), un état des lieux sera réalisé et présenté ultérieurement. - Challenge Juniors Route et Piste 2015 Un projet de règlement est présenté. Suite à l intégration d une manche Piste et suite aux préconisations de la Commission Piste, la Commission propose un règlement basé sur les principes suivants : o 3 à 8 coureurs sur une manche route o 5 coureurs sur une manche piste avec 2 épreuves maximum par coureur o Barème de points identiques pour le classement général individuel o Réalisation d un classement général individuel sur la manche piste sur l ensemble des disciplines défini par la Commission Piste o La manche Piste fait partie intégrante de la qualification aux Championnats de France de l Avenir sur roue o La manche Piste ne donne pas de qualifications particulières aux Championnats de France Piste de l Avenir Le projet est validé et sera soumis au Conseil Fédéral pour adoption La Commission enregistre les candidatures suivantes : Tour de la Communauté de Communes du Canton d Aurignac (MPY) Arguenon Vallée Verte (BRE) La Classique des Alpes (RHA) Signal d Ecouves (NOR) Boucles de Seine-et-Marne, Souvenir Bernard Maillet (IDF) Route d Eole (REC) Boucles du Canton de Trélon (NPC) Le Lieu et la date de la manche Piste seront proposés par la Commission Piste au Bureau Exécutif. - Challenge National Espoirs 2014 La Commission Route a été saisie par le Comité régional de Picardie et le club de Nogent sur Oise pour la participation à la manche du Challenge National Espoirs Mareuil / Verteillac du 4 au 6 juillet 2014 des coureurs Espoirs. Le Challenge étant ouvert aux sélections régionales et à la sélection départementale du lieu d organisation, le règlement ne permettant pas la participation d équipes de clubs, la Commission émet un avis défavorable. Pour 2015, la Commission souhaite évoquer la participation des équipes de Division Nationale dont le Comité régional ne souhaite pas engager une équipe ou en complément d une équipe du Comité régional. - Challenge National Espoirs 2015 Sur un sondage réalisé auprès des Comités régionaux, après 14 réponses, 12 voix pour le maintien du Challenge Espoirs. La majorité est favorable à ce que le Challenge se déroule sur trois épreuves et soit ouvert à cinq coureurs par équipe. La Commission propose en conséquence l organisation de trois épreuves. La proposition est validée et sera proposée au Conseil Fédéral pour adoption. - Règles globales pour la saison 2015 Suite à la réunion du Bureau exécutif du 6 février 2014, la Commission propose de maintenir la règlementation existante pour 2015 : «Les courses des calendriers régionaux se déroulant avant l ouverture officielle de la saison dans les départements côtiers des comités régionaux côtiers (Côte d Azur, Provence, Réf. : ED BUREAU EXECUTIF 15/05/2014 8

9 Languedoc Roussillon, Aquitaine (Pays Basque) et Pays de la Loire (arrondissements des Sables d Olonne)) ne doivent pas être ouvertes aux licenciés des effectifs de 1ere catégorie des structures de Division Nationale (DN1 et DN2), à l exception des structures DN3 du Comité régional organisateur». La proposition est validée et sera soumise au Conseil Fédéral. La Commission mènera une réflexion quant à la mise en place d un nouveau système de catégories, de licences et de participation. 5.2 Commission Piste - Coupe de France sur Piste La Commission présente ses pistes de réflexion sur cette épreuve qui se voudrait hivernale de septembre à février sur l ensemble du territoire national en s appuyant sur les différents vélodromes couverts (Roubaix, Saint-Quentin- en-yvelines, Bourges, Bordeaux, Hyères, Baie Mahault). Modalités : o Inscription au calendrier UCI en classe 1, 2 ou 3 o Catégories : Elite dames, Elites hommes, Juniors dames, et Juniors hommes o Chaque manche : 2 jours de compétition sur un week-end. (Une manche par mois puis une finale en février, soit 6 épreuves au total à équilibrer entre les championnats d Europe, les coupes du Monde, et les championnats du Monde) o Sélection de spécialités du sprint et de l endurance pour les différentes manches. (Les spécialités choisies seront celles existantes dans le règlement UCI et permettant de rapporter des points au ranking UCI dans l intérêt des coureurs.) o Classements : les 5 manches ne seront pas forcément obligatoires mais la finale le sera. Un classement par addition de points sera effectué tout au long de la saison. o Finale : à l issue de la finale en février, un classement général de la coupe de France Sprint (Keirin, vitesse individuelle, vitesse par équipe ) et de la coupe de France Endurance sera établi. Le Bureau Exécutif valide cette proposition qui sera proposée au Conseil Fédéral pour adoption. Les règles de qualification seront présentées prochainement. - Manche Piste dans le Challenge National Juniors 2015 La Commission propose le dernier weekend du mois de juin ou le premier weekend de juillet 2015 au Vélodrome de Bourges (un vélodrome en béton sera préféré pour les saisons suivantes) selon les modalités suivantes : o Equipe de 5 coureurs maximum o 2 épreuves maximum / coureur o Chaque spécialité de la piste rapporterait de 20 à 6 points sur 15 coureurs classés o Spécialités proposées : tour lancé, scratch 10 Km, course aux points 25 Km, élimination, américaine 30 Km, et la poursuite par équipe. o Cette manche piste serait intégrée dans le classement général du Challenge National Juniors 2015 et ferait donc partie intégrante du processus de sélection du championnat de France sur route de l Avenir. Le Bureau proposera cette mesure au Conseil Fédéral. Réf. : ED BUREAU EXECUTIF 15/05/2014 9

10 - Manche Piste dans la Coupe de France des DN La Commission propose d organiser une manche piste d endurance sur une journée complète (un samedi) à partir de la saison 2015, le lieu restant à définir, selon les modalités suivantes : o Concernerait toutes les DN confondues en attribuant des points de bonus à valoir sur les coupes de France DN1 / DN2 / DN3. La participation des équipes de DN serait alors facultative. o Spécialités proposées : l américaine, la course aux points, et le scratch où 2 coureurs par club serait admis, tandis que concernant l élimination et la poursuite individuelle, 1 coureur par équipe serait admis. o Classement : méthode utilisée sur le Challenge National Juniors pourrait être transposée sur la Coupe de France des DN. Le nombre de points accordés au vainqueur de la manche piste serait de 45 points. Le Bureau Exécutif acte le principe qui sera discuté avant proposition au Conseil Fédéral. 5.3 Commission BMX - Piste de Saint-Quentin en Yvelines Sylvain DUPLOYER présente les suites des réunions relatives aux travaux de la Piste BMX de Saint-Quentin-en-Yvelines. Des plans doivent être fournis en vue de la prochaine réunion qui aura lieu le mercredi 21 mai afin de finaliser les travaux nécessaires à la bonne tenue du Championnat de France La première et la deuxième ligne droite seront refaites en totalité, tout comme le bas de la butte de départ et le premier obstacle. Les deux autres virages et la troisième ligne droite ne seront pas retouchés. La dernière ligne droite pourrait être rallongée. Des devis complets seront présentés englobant toutes ces options. - Championnats de France 2014 Les budgets réels ont été redéfinis, suite aux diverses craintes de VELOPOLIS qui demande la confirmation des subventions publiques. Des discussions vont être menées afin de redéfinir certains postes (gardiennage, tribunes ) et d en expliquer les caractéristiques afin de comprendre des devis jugés beaucoup trop importants par la FFC. En outre, la FFC a obtenu de VELOPOLIS et de la CASQY la confirmation que ces Championnats se dérouleront à Saint-Quentin-en-Yvelines. Cet accord vaut également pour l organisation de la Coupe de France d octobre VI. PROJET DE REGLEMENT TYPE DES EPREUVES SUR LA VOIE PUBLIQUE Le Directeur Juridique et Marc TILLY présentent le projet de règlement type des épreuves sur la voie publique. Ce projet a pour but de mettre le règlement en adéquation avec la Circulaire du 6 mai Des tableaux ont été réalisés sur les postes de sécurité fixes et mobiles et les postes de secours. L article 2.5 est modifié et impacte le régime des signaleurs selon le régime de l épreuve, le code de la route, et les priorités de passage. L article 4.3 relatif aux structures de secours a été totalement remodelé, notamment eu égard à la présence du médecin. Une mise à jour relative aux DPS (Dispositifs Prévisionnels de Secours) a également été intégrée. David LAPPARTIENT précise que l adoption de ce règlement relève de l autorité de la FFC. Depuis la modification du Décret de 1955, les fédérations délégataires n ont plus à faire agréer par le Ministère de l Intérieur leurs règlements techniques et de sécurité et conservent cette prérogative en dehors de toute autre intervention fédérale affinitaire. Ce règlement doit Réf. : ED BUREAU EXECUTIF 15/05/

11 être publié et sera opposable aux membres et aux fédérations affinitaires. Le Ministère de l Intérieur en sera informé tout comme les préfectures ainsi que la Direction générale de la Gendarmerie. Le projet est validé et sera proposé au Conseil Fédéral pour adoption. Dans cette hypothèse, un module de formation pourrait être mis en place afin d assurer la bonne information des clubs. VII. SCHEMA DIRECTEUR DES EQUIPEMENTS SPORTIFS Le point est ajourné et reporté au Bureau Exécutif du 4 juin. VIII. SITUATION BUDGETAIRE Le Directeur Comptable et Financier présente les commentaires du Trésorier Général sur le rapprochement budgétaire arrêté à la date du 31 mars Voir en annexe. IX. ORDRE DU JOUR ACCUEIL COMITES DEPARTEMENTAUX 2014 Une réunion se tiendra le 17 septembre 2014 de 9h30 à 16h. X. LA FRANCE CYCLISTE Ce point est ajourné et reporté au Bureau Exécutif du 4 juin. XI. EPREUVES OFFICIELLES Le Bureau enregistre les candidatures suivantes : - Piste o Championnats de France de Demi-Fond 2014 : Aire sur l Adour (40 AQU) o Championnats de France Elite 2015 : Bordeaux (33 AQU) - Cyclo-Cross o Coupe de France 2015 : Base de Loisirs Jablines Anet (77 IDF) Finale de l Anneau d or Fenioux France Junior et Finale de la Coupe de France Cadets des Comités départementaux 2014 à Bourges : la date est modifiée au 27 et 28 septembre en lieu et place des 13 et 14 septembre. XII. POINTS DIVERS 12.1 Convention FFC/LNC et ses annexes Les textes sont approuvés et seront soumis au Conseil Fédéral Pré-calendrier courses en ligne UCI 2015 / Route Le pré-calendrier est adopté. Le Bureau déplore l absence de saisine officielle écrite et demande que les procédures de saisine des divers organes soient respectées conformément aux textes. Réf. : ED BUREAU EXECUTIF 15/05/

12 L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14 h 15. Prochaine réunion le mercredi 4 juin 2014, à 9 heures au siège fédéral. Le Président Le Secrétaire Général David LAPPARTIENT Patrice ROY Plan d actions Points de l ordre du jour Personnes concernées III. VIE FEDERALE ET INFORMATIONS DIVERSES III.1 Statistiques des Direction Technique licences Nationale III.5 Adhésion au Comité Paralympique Sportif Français Direction DTN Actions et échéances Présenter une étude des dispositifs locaux en matière d accompagnement du paiement des licences par les collectivités. Organisation d une rencontre avec l Handisport et rédaction d un courrier V. PROPOSITION DES COMMISSIONS 5.1 Commission Route Cyclisme féminin DTN Commission route Etat des lieux de la réglementation des épreuves Dames Saison 2015 Commission route Réflexion sur les licences, les catégories et les conditions de participation Groupe Mixte Ludovic SYLVESTRE Direction du Recherche de partenariats pour une meilleure visibilité des résultats Développement 5.2 Commission Piste Coupe de France Piste Commission Présentation des règles de qualification VI. PROJET DE REGLEMENT TYPE DES EPREUVES SUR LA VOIE PUBLIQUE Publication et diffusion Commission Sécurité Direction Juridique Après adoption par le Conseil Fédéral, mise en place d un module de formation à destination des organisateurs et des clubs Réf. : ED BUREAU EXECUTIF 15/05/

13 Plan des annexes Annexe 1 : Situation et rapprochement budgétaire au 31 mars 2014 (page 14) Annexe 2 : Pré-calendrier des courses en ligne UCI 2015 Route (Page 15) Réf. : ED BUREAU EXECUTIF 15/05/

14 Annexe 1 : rapprochement budgétaire 31 mars 2014 Réf : ED BUREAU EXECUTIF 15/5/

15 Annexe 2 : Pré-calendrier des courses en ligne UCI 2015 Route Réf : ED BUREAU EXECUTIF 15/5/