infos 28 Paris La Lettre hebdomadaire des décideurs et des acteurs économiques Les faits, rien que les faits. Les commentaires, tous les commentaires

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "infos 28 Paris La Lettre hebdomadaire des décideurs et des acteurs économiques Les faits, rien que les faits. Les commentaires, tous les commentaires"

Transcription

1 Galette des Rois Jacques Chirac fait un plaidoyer en faveur de l'artisanat [Cf. p. 5] AGENDA 19/01. M. Lebranchu : 11 h 30 Conf. presse Trophées jeune entrepreneur européen ; 16 h 15 D. Ledouble, Pdt du conseil supérieur experts-comptables 19/01 Élysée 16 h. J. Chirac : Bureau du CES 19/01 Ass N le 16 h 15. J. Glavany : Élus montagne (ANEM) 20/01 Paris 9 h 30. Conseil national de l'upa 20/01 Ass N le. Colloque agriculture et OMC (F. Patriat) 20/01 Lyon. M. Lebranchu : Congrès des sociétés coopératives de production 24/01 Paris 17 h. Académie Sciences morales & politiques : Remise du prix Lucien Dupont à l'inps (Pdt J.-A. Prévost) 26/01 Paris 9 h. AG de l'apcm 26-29/01 Paris/Palais Congrès. Salon des Entrepreneurs. 26/01 à 17 h (Salle Bleue) : Remise des Prix Espoirs de l'économie 2000 par M. Noury (ACFCI) Entreprendre en France 27/01 Paris 8 h 30. ODIS : Étude sur le dialogue social 27-28/01 Paris. 16 ème Congrès de l'unapl 31/01 Paris. Voeux de l'apcm 01/02 Joinville 9 h 30. Fedelec : Adhésion Gitem et Pacte Pro 02/02 Sénat 9 h. Rencontres sénatoriales de l'entreprise 02-03/02 Paris. 10 ème Carrefour de la formation des CCI 08/02. Élections CGPME 09-10/02 Troyes. 52 ème Congrès SNFermiers Métayers (FNSEA) 27/02-05/03 Paris. Salon international de l'agriculture 14-17/03 Grenoble. CCI : Rencontres du commerce 16-22/03 Munich. 52 ème Foire internationale de PME n /01/00 SOMMAIRE p. 1. AGENDA. Pierre Seassari et Alain Griset, candidats APCM. Assises commerce. Berthe Duguey/Recouvrement intégral AVA et Organic. Voeux Marylise Lebranchu. p. 2. Assises commerce. Présidences CRM. P. Seassari et A. Griset/ APCM. p. 3 et 4. Liste Pdts de CM au 12/01. p. 5. B. Duguey. Artisans/rapport Teulade. Galette des rois/élysée. Programme Congrès UNAPL. La Lettre hebdomadaire des décideurs et des acteurs économiques Les faits, rien que les faits. Les commentaires, tous les commentaires A neuf jours de la date fatidique - mercredi 26 janvier - les jeux d'esquive semblaient devoir durer jusqu'à la veille voire le jour même de l'élection à la présidence de l'assemblée Permanente des Chambres de Métiers. Lundi 17 matin, nous nous apprêtions à titrer : "Élection à la présidence de l'apcm " et à sous-titrer en quatre points : "L'AG du 26/01 est quasi complète (103 Pdts de CM sur 104). Les candidatures font l'objet de multiples arbitrages. L'existence d'un noyau dur se précise. Les réunions, la veille de l'ag, seront incitatives". Lundi 17 après-midi tout était à reprendre. Était arrivé Commerce/distribution Confusion aux Assises de Bercy malgré le discours de Lionel Jospin Des Assises commerce et distribution le 13/01 à Bercy sans les agriculteurs qui avaient été à l'origine du débat (la crise des fruits et légumes de l'été 99), il fallait le faire ; le gouvernement y est parfaitement parvenu. N'étant pas invités, les agriculteurs réunis au sein du Conseil de l'agriculture Française ont tempêté, menacé de boycott et finalement boudé. Ils ont monté une opération parallèle et toute proche géographiquement de Bercy (Maison nationale de l'élevage, 149 rue de Bercy) où le CAF* et les associations spécialisées de la FNSEA (co-leader de la bronca avec le CNJA) allaient présenter analyses et propositions. D'après les organisateurs, cette manifestation/conférence Artisans/Commerçants Le plaidoyer de Berthe Duguey pour le recouvrement intégral des cotisations par AVA et Organic Le gouvernement est sur le point de prendre une importante mesure de simplification pour les cotisations sociales des artisans et des commerçants. La Présidente de la Caisse AVA de Haute-Normandie fait le point.. Le projet élaboré par les régimes d'assurances vieillesse des professions artisanales, commerciales et industrielles, Ava et Organic, est fin prêt... Berthe Duguey. Notre projet tend à concrétiser l'une des 37 mesures de simplification administrative en (Suite page 2) La liste des Présidents de Chambre de Métiers pour l'ag constitutive de l'apcm le 26 janvier [Cf. pages 3 et 4] Pierre Seassari et Alain Griset candidats à la présidence de l'apcm faveur des PME que le gouvernement a annoncées le 18/11/98 : "Des services intégrées en matière de cotisations sociales". Et nous estimons qu'offrir aux artisans et aux commerçants un interlocuteur unique qui les connaisse bien, c'est simplifier la vie de tout un secteur dont on sait le dynamisme et le rôle important aussi bien en terme social que sur le plan économique. Êtes-vous seuls sur le marché? Non, depuis qu'une concertation a été organisée entre (Suite page 5) effectivement dans les compagnies, au courrier du jour, le premier avis de diffusion de candidature, émanant de la direction générale de l'apcm : "...Conformément à l'article 4 du règlement (Suite page 2) Les voeux de Marylise Lebranchu Toujours très courus, les voeux de la rue de Lille mais particulièrement en ce 13 janvier 2000 vers 18 h. Un plus dû à la proximité de l'élection du Président de l'apcm le 26? Les constats de Marylise Lebranchu. Sur l'année 1999 : "Les dossiers les plus difficiles ont été traités dans de bonnes conditions". Sur les tempêtes : "Les pertes d'exploitation sont rarement couvertes. Nous ne laisserons pas les assurances se défausser". Sur les Assises de la Distribution : "Le Premier ministre a proposé des mesures fortes de régulation (...) Vous avez entamé un dialogue avec les consommateurs (...) Les agriculteurs nous ont rejoint différemment ; ils aiment se distinguer ; il faut un engagement de tous pour continuer le dialogue (...) Beaucoup reste à faire. Il faut un "mix" d'offres de consommation, éviter les ghettos, un gros risque pour les PME". Sur les établissements publics : "Les CCI et les CM doivent travailler ensemble, notamment sur les contrats de plan, ainsi sortirons-nous par le haut. Il y a matière à être meilleurs". Sur la compétitivité par la qualité : "Nous y sommes avec des crédits FISAC. Il faudra des garanties d'emprunt : Sofaris, Siagi, Socama, BDPME, des outils de bonne qualité qui auraient besoin de relais localement". Sur Bercy : "Je suis convaincu que les PME sont ancrées à l'économie et aux Finances". Sur la formation : "Nous attendons des CFA des CCI et des CM qu'ils soient prêts à jouer le jeu différemment, notamment pour l'encadrement". 41 rue de Maubeuge, Paris /

2 Assises commerce/distribution de presse, tenue de 9 h à 10 h 30 "a largement démontré que la profession agricole, loin d'être isolée, avait le soutien de nombreux autres acteurs économiques dans ce pays...". On aurait pu en rester là, la contre manifestation d'un côté et les Assises de l'autre. C'était sans compter avec l'adresse et la pugnacité de Luc Guyau qui, ayant horreur d'être mis sur la touche, négocia sa prise de parole ainsi que celle de Jacques Pinet, CGPME, à la tribune des Assises en la présence du Premier ministre venu les conclure. Paradoxe que de voir d'une part des agriculteurs (non invités) parler au nom d'artisans qu'ils ont sérieusement secoués lors du récent examen de la loi d'orientation agricole (tout aussi non invités) et d'autre part des représentants de la grande distribution qui n'étaient pas ou plus présents parce qu'ils n'étaient pas satisfaits de la tournure des évènements, se répandre sur les radios. Paradoxe que ces Assises qui resteront avec un goût de confusion pour la grande majorité des acteurs potentiels... Le Premier ministre eut un discours de Premier ministre : "Il revient à l'état de bâtir les instruments de la régulation dont le commerce a besoin, dont les partenaires ont besoin (...) Remédier aux plus graves inégalités entre acteurs économiques : tel est notre objectif premier (...) Deuxième orientation, la loi doit prévenir les abus qui peuvent découler des positions dominantes (...) Troisième orientation, l'état doit intervenir, quand c'est nécessaire, pour sanctionner les abus...". Évoquant "la large concertation que viennent clore ces Assises", Lionel Jospin devait parler d'un "véritable "civisme commercial" qu'il faut développer [et affirmer] qu'une plus grande transparence des pratiques est pour cela indispensable". Cette profession de foi faite et prise pour argent comptant (?), les organisations agricoles changèrent de ton : l'apca y vit "une avancée attendue" ; la FNSEA "quatre propositions importantes (...) en attente d'un geste fort du gouvernement" ; le CNJA, le constat que "les orientations sont maintenant fixées". [CP, 13/01]. Jacques Pinet, CGPME, eut le mot de la fin : "Nous demandons le simple respect de quelques règles élémentaires". "La scrupuleuse application des dispositions en vigueur en matière de concurrence et de loyauté des relations commerciales (loi Galland en particulier) et la création de sanctions dissuasives ; la constitution d'un organisme indépendant (commission d'éthique ou observatoire), seul de nature à assurer l'exercice d'un réel équilibre dans les rapports entre fournisseurs et grande distribution ; la clarification des contrats de coopération commerciale, qui ne doivent plus comme cela apparaît trop souvent le cas, continuer à fonctionner à sens unique au détriment des producteurs en général et des PMI en particulier, ceci alors que se trouvent en jeu des sommes démesurées...". [CP, 14/01]. Les Assises du 13/01 : une fausse bonne idée récupérée de justesse et qui n'a plu à personne. A refaire mais autrement. *CAF : FNSEA, CNJA, CNMCCA, CFCA, FNCA, FNMA + APCA, membre associé. Présidences de Chambres Régionales de Métiers 9 AG constitutives de Chambres Régionales de Métiers (mandature ) se sont déroulées entre le 05/01 et le 18/ sont à venir. Ci-après, les noms des Présidents élus ou réélus et le calendrier des élections. [05/01/00] Bourgogne : Pierre MARTIN (Pdt CM Yonne), coiffeur, CNAMS, Réélu. [06/01] Lorraine : Pascal KNEUSS (Pdt CM Vosges), boucher-charcutier, CGAD, Réélu. [10/01] Auvergne : Henri KOLASINSKI (Pdt CM Allier), peintre, FFB, Réélu. Basse-Normandie : Paul VILLETTE (Pdt CM Manche), menuisier, CAPEB, élu [succède à René Bothet, Cnams, ancien Pdt CM Orne]. [17/01] Franche-Comté : Christian JACQUET (Administrateur CM Doubs), boucher-charcutier, CGAD, élu [succède à Paul Grosjean, Capeb, Pdt CM Territoire-de-Belfort]. Languedoc-Roussillon : Jean-Pierre COURSEILLE (Pdt CM Hérault), électricien, CAPEB, élu [succède à Henri Martin, Capeb, ancien Pdt CM Aude]. Midi-Pyrénées : Serge CRABIÉ (Pdt CM Lot), carreleur, CAPEB, Réélu. Poitou-Charentes : André HURTAUD (Pdt CM Charente-Maritime), coiffeur, CNAMS, élu [succède à René Légeron, Cgad, ancien Pdt CM Deux-Sèvres]. [18/01] Ile-de-France : Armand ARIANER (Pdt CM Paris), taxi, CNAMS, Réélu. [19/01] : Pays-de-la-Loire, PACA, Rhône- Alpes. [27/01] : Champagne-Ardenne. [Fin janvier] : Corse, Haute-Normandie. [01/02] : Nord/Pas-de-Calais. [Début février] : Aquitaine. [03/02] : Picardie. [07/02] : Bretagne. [14/02] : Limousin. [Courant février] : Centre. Non encore fixée : Coirem DOM-TOM (Cf. cas de la Guyane page 4). Présidence APCM Pierre Seassari Alain Griset intérieur de l'apcm, je porte à votre connaissance la candidature déposée par M. Pierre Seassari, Pdt de la CM de Haute-Corse, Président sortant, au poste de Président de l'apcm. Je vous prie...". Puis le mardi 18/01, faisant suite à une déclaration de candidature transmise par fax le 17, arrivait aussi par fax dans les Chambres de Métiers le texte suivant : "...Conformément à l'article 4 du règlement intérieur de l'apcm, je porte à votre connaissance la candidature déposée par M. Alain Griset, Pdt de la CM du Nord, au poste de Président de l'apcm. Je vous prie...". A la question "Qui se déclarerait le premier?" dont on tardait à avoir la réponse, le suspense est désormais levé. Le defender ayant pris l'initiative, restait au challenger à parler à son tour, ce qui a été fait dans les 24 heures. En lice donc pour l'instant et pour un mandat de cinq ans - deux candidats de la même organisation et membres du Bureau confédéral - une figure inédite - de la Confédération Nationale de l'artisanat, des Métiers et des Services (CNAMS), meilleur cartel électoral des élections du 17/11/99 avec 43 présidences (sur 103) : Pierre Seassari, 66 ans, coiffeur, Pdt CM Bastia, Pdt de la CNAMS, Pdt de la Fédération nationale de la coiffure... Alain Griset, 46 ans, taxi, Pdt CM Lille, chargé des questions fiscales à la CNAMS, Pdt du Comité des Affaires fiscales à l'apcm... Rappelons que la CNAMS (services) est une composante de l'union Professionnelle Artisanale, avec la CAPEB (bâtiment, 34 Pdts de CM) et la CGAD (alimentation, 21 Pdts). Siégeront également à l'ag constitutive de l'apcm 3 Pdts FFB (bâtiment) et 2 Pdts (divers). Au-delà des comptages, bâtonnages et autres calculs et combinaisons, les deux premiers candidats déclarés (et d'autres à venir?) auront à se plier à une formalité devant l'une ou l'autre des 3 confédérations de l'upa : faire acte de candidature au Bureau de l'apcm (4 membres par Confédération), ce qui est en soi un paradoxe pour ceux qui auront déjà fait acte de candidature... à la présidence de l'apcm. Un processus qui fonctionne à l'envers compte tenu de circonstances exceptionnelles! Camille Denquin. 41 rue de Maubeuge, Paris /

3 Les Présidents de Chambre de Métiers 103 élus ou réélus du 29/11/99 au 12/01/00 [1/2] DOCUMENT [Source : n 247, 19/01/00] Dpt Chambre de Métiers Président (Mandature ) Métier Appart syndic 01 Ain Pierre Cormorèche E Mécanicien auto Cnams Aisne Auguste Lecreps R Menuisier Charpentier Capeb Allier Henri Kolasinski R Peintre Ffb Alpes Haute Provence Christian Pesce R Maçon Capeb Hautes-Alpes Jean-Pierre Gaulard E Coiffeur Cnams Alpes-Maritimes Georges Poli R Électricien Cnams Ardèche Michel Coulon R Plombier Capeb Ardennes Alain Sutter R Boulanger Pâtissier Cgad Ariège Rolande Sassano E Bouchère Charcutière Cgad Aube Francis Paillard E Coiffeur Cnams Aude Jean Vaquié R Charcutier Traiteur Cgad Aveyron Jean Lardin R Électricien Capeb Bouches-du-Rhône Roger Guiramand R Maçon Capeb Calavados Serge Turpin E Taxi Cnams Cantal Christian Vabret E Boulanger Pâtissier Cgad Charente Claude Simon R Plombier Capeb Charente-Maritime André Hurtaud R Coiffeur Cnams Cher Philippe Girard R Peintre Capeb Corrèze Christian Lavent R Taxi Cnams a Corse-du-Sud Claude Sozzi R Taxi Cnams b Haute-Corse Pierre Seassari R Coiffeur Cnams Côte-d'Or William Forestier R Mécanicien rural Cnams a Côtes d'armor/dinan Marie-Christine Gaultier R Crêpière Cgad b Côtes d'armor/st Brieuc Jean-Claude Moy E Métallier Ferronnier Capeb Creuse Claude Fayette R Menuisier Charpentier Capeb Dordogne Michel Dezou R Boulanger Cgad Doubs Jacques Verny R Pâtissier Cgad a Drôme/Provençale Alain Matteuci R Fourreur Cnams b Drôme/Romans Claude Bouvanier E Électricien Capeb Eure Jean-Claude Samson E Boucher Cgad Eure-et-Loir Michel Teilleux R Maçon Capeb Finistère Georges Labbé R Métallier Divers Gard Serge Almeras E Boulanger Cgad Haute-Garonne Pierre Perez E Carrossier Cnams Gers Roger Lagrange R Plâtrier Capeb Gironde Marcel Lesca E Taxi Cnams Hérault Jean-Pierre Courseille R Électricien Capeb Ille-et-Vilaine Noël Binois R Boucher Charcutier Cgad Indre Pierre Petitguillaume R Mécanicien Cnams Indre-et-Loire Jean-Vinc. Boussiquet R Charpentier Capeb a Isère/Grenoble Roger Gulliet E Charcutier Traiteur Cgad b Isère/Vienne Jacques Roure R Plâtrier Peintre Capeb Jura Robert Carnet R Couvreur Capeb Landes Jean-Claude Bats E Électricien Capeb Loir-et-Cher Jean-Paul Marchau R Boulanger Pâtissier Cgad a Loire/Roanne François Chantelot R Menuisier Charpentier Capeb b Loire/Saint-Étienne Jean-André Porteneuve E Maintenance audiovisuelle Cnams Haute-Loire Serge Vidal E Plombier Ffb Loire-Atlantique Jean-Claude Choquet E Boulanger Cgad Loiret Roger Aguiton R Teinturier Pressing Cnams Lot Serge Crabié R Carreleur Capeb Lot-et-Garonne Michel Dréano R Peintre Capeb (Suite page 4) Composantes de l'union Professionnelle Artisanale (UPA) : CNAMS, Confédération Nationale de l'artisanat, des Métiers et des Services. CAPEB, Confédération de l'artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment. CGAD, Confédération Générale de l'alimentation en Détail. FFB : Fédération Française du Bâtiment. Élu Réélu 41 rue de Maubeuge, Paris /

4 Les Présidents de Chambre de Métiers 103 élus ou réélus du 29/11/99 au 12/01/00 [2/2] DOCUMENT (Suite de la page 3) [Source : n 247, 19/01/00] Dpt Chambre de Métiers Président (Mandature ) Métier Appart syndic 48 Lozère Aimé Pignol R Mécanicien auto Cnams Maine-et-Loire Jacques Motteau R Boucher Cgad Manche Paul Villette R Menuisier Capeb Marne André Secondé R Peintre Capeb Haute-Marne Jacky Halé E Coiffeur Cnams Mayenne André Rocton R Maçon Capeb Meurthe-et-Moselle Raymond Receveur E Électricien Cnams Meuse Denis Klein E Prothésiste dentaire Cnams Morbihan Marie-Christine Le Ray E Maçon Capeb Moselle Pierre Streiff R Boulanger Cgad Nièvre Jean-Pierre Roullet R Coiffeur Cnams Nord Alain Griset R Taxi Cnams Oise Jean-Claude Saint-Aubin E Maréchal ferrant Cnams Orne Gérard Bouvier E Carrossier Tôlier Peintre Cnams Pas-de-Calais Alain Duplat E Boucher Charcut. Trait. Cgad Puy-de-Dôme Danielle Rouganne R Pressing Cnams Pyrénées Atlantiques Bernard Cazala R Peintre Capeb Hautes Pyrénées Jacques Grassi R Fabricant moules et modèles Capeb Pyrénées Orientales Jean Alsina R Prothésiste dentaire Cnams Alsace* Albert Schwarzentruber R Carrossier Tôlier Cnams Rhône Alain Audouard E Taxi Cnams Haute-Saône Michel Barbier R Couvreur Capeb Saône-et-Loire Marcel Raccurt E Boucher Cgad Sarthe Michel Hatton R Métallier Capeb Savoie Charles Zanoni R Chauffagiste sanitaire Capeb Haute-Savoie Edmond Genoud E Ébéniste Capeb Paris Armand Arianer R Taxi Cnams Seine-Maritime Guy Lethiais R Contrôle technique auto Cnams a Seine-et-Marne/Meaux Bernard Gautier R Coiffeur Cnams b Seine Marne/Montereau Bernard Grosperrin R Couvreur Ffb Yvelines Bernard Carlier R Coiffeur Cnams Deux Sèvres Jean-Michel Banlier E Ébéniste Cnams Somme Michel Boulard R Pâtissier Cgad Tarn Henri Raynal R Maçon Capeb Tarn-et-Garonne André Gisclon R Coiffeur Cnams Var Michel Serra E Coiffeur Cnams Vaucluse Paul Gilles R Boulanger Pâtissier Cgad Vendée Bernard Guillement R Coiffeur Cnams Vienne Joël Godu E Coiffeur Cnams Haute-Vienne Gilbert Rebeyrole E Boulanger Pâtissier Cgad Vosges Pascal Kneuss R Boucher Charcutier Cgad Yonne Pierre Martin R Coiffeur Cnams Territoire-de-Belfort Paul Grosjean R Menuisier Capeb Essonne Michel Delanau R Menuisier Capeb Hauts-de-Seine Marcel Lefret R Coiffeur Cnams Seine-Saint-Denis Gérard Liégeon R Cordonnier Cnams Val-de-Marne François Maurin R Électricien auto Cnams Val-d'Oise Robert Benardeau R Coiffeur Cnams Guadeloupe Maurice Songeons R Menuisier Charpentier Divers Martinique Christian Cayol R Mécanicien auto Cnams Guyane Élections fixées avant le 23/02/ Réunion Jocelyn de Lavergne E Entrepren gen bâtiment Capeb... Élu Réélu * 3 sections - Bas-Rhin : Fernand Meyer R, Installateur thermique. Mulhouse : Michel Meyer R, Boucher Charcutier. Colmar : Jean-Paul Bechler E, Boulanger. Composantes de l'union Professionnelle Artisanale (UPA) : CNAMS, Confédération Nationale de l'artisanat, des Métiers et des Services. CAPEB, Confédération de l'artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment. CGAD, Confédération Générale de l'alimentation en Détail. FFB : Fédération Française du Bâtiment. 41 rue de Maubeuge, Paris /

5 Artisans/Commerçants Berthe Duguey et le recouvrement intégral les institutions chargées du recouvrement à leur niveau, un autre projet que le nôtre a vu le jour, celui des URSSAF. Et votre projet est, bien entendu, meilleur que celui des URSSAF/CANAM! Nous soutenons que notre projet - fort de l'adhésion exprimée par l'ensemble des responsables des Caisses AVA et Organic, ainsi que par les Présidents de l'upa, de l'apcm, et de l'union Nationale des Commerçants et Industriels (UNCI), est à même de répondre efficacement, rapidement, et au moindre coût, au besoin de simplification manifesté par les artisans et par les commerçants. C'est tout. Et pour convaincre, il faut pratiquer le lobbying... Tout de suite les grands mots! Mais si lobbying désigne une action réfléchie et coordonnée pour argumenter sur la justesse de propositions élaborées dans le sens de l'intérêt général, alors pourquoi pas? Quels moyens? Quels destinataires? Nous avons édité une plaquette de 20 pages. Les aspects juridiques, informatiques, financiers et budgétaires du recouvrement intégral ont été traités dans le projet remis le 16/11/99 par la CANCAVA (Président Henri Trog) et l'organic (Président Louis Grassi) à François Monier, conseiller-maître à la Cour des comptes, chargé par l'état d'expertiser les propositions des institutions de Sécurité sociale en matière de recouvrement intégré. Nous avons procédé en deux étapes : 7 au 10/01, envoi de la plaquette par , suivant les niveaux de destinataires : le national par le siège central, la CANCAVA ; le régional par les Caisses AVA et Organic ; du 11 au 13/01, envoi postal de la plaquette, grosso modo sur les mêmes bases que pour la première étape, le tout avec une personnalisation maximale. Avec quel degré d'urgence? L'État prenant une décision à la fin de ce mois, il convient de nouer tous les contacts nécessaires, vite et bien. C. D. Sites internet : Retraites : les artisans avaient bien voté le rapport Teulade Les 10 représentants de l'artisanat (5 UPA, 5 APCM) au CES confirment qu'ils ont voté le 12/01 pour les conclusions du rapport Teulade sur l'avenir des retraites car l'essentiel de leurs propositions ont été prises en compte : volonté d'associer à la réforme du régime général les régimes spéciaux de la fonction publique, de l'agriculture, de l'artisanat et des professions libérales ; prise en compte de la précocité d'entrée en activité et de la pénibilité du travail pour une cessation anticipée d'activité ; intégration des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite. [CP, 13/01/00]. Jacques Chirac recevant le 10/01 la boulangerie pour la galette des Rois à l'élysée et s'adressant au Président Jean-Pierre Crouzet, a fait un plaidoyer pour les métiers de l'artisanat qui "restent un élément essentiel de notre civilisation. (...) L'artisanat intègre les technologies modernes depuis déjà longtemps et, discrètement, accomplit sa révolution culturelle sans abandonner le meilleur de ses traditions". Avec un coup de chapeau à la formation "que dispensent vos centres partout sur notre territoire, dans les Chambres de Métiers en particulier [et qui] est un appui indispensable et un gage de cette modernisation continue". XVI è Congrès UNAPL, janvier, Paris (Maison de la Chimie) LE PROGRAMME Jeudi 27 janvier après-midi 13 h 30 - accueil. 14 h 30 - allocution d'ouverture d'édouard Salustro, Président de l'union Nationale des Professions Libérales. Dans l'après-midi, discours de Marylise Lebranchu, secrétaire d'état aux PME, au Commerce et à l'artisanat. 15 h 30/16 h 30 - Les régions et l'europe : table ronde animée par Bernard Delran, avocat, vice-pdt de l'unapl ; Jean-Claude Quentin, secrétaire confédéral de FO, responsable national pour l'emploi et la formation professionnelle. Allocution de Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des questions européennes. 16 h 30 - pause. 17 h/18 h - Les professions libérales et l'omc : table ronde animée par Jean- Bernard Thomas, avocat, vice-pdt de l'unapl ; Bernard Bour, géomètre, expert, 1 er Vice-Pdt du CEPLIS ; Étienne Lampert, expert-comptable, Pdt de l'unapl Ile-de- France ; Michel Greff, médecin, membre de la commission des affaires européennes et internationales de l'unapl ; Sylvain Lambert, chef du bureau "Services et propriété intellectuelle" de la Direction des Relations Économiques Extérieures. 19 h - buffet dînatoire sur place. Vendredi 28 janvier en présence d'édouard de Lamaze, Délégué interministériel aux professions libérales 9 h 30 /10 h 30 - Libertés individuelles et secret professionnel : table ronde animée par Francis Teitgen, bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris ; Jean-Marie Denieul, avocat, membre du Conseil national de la CNA ; Gérard Zeiger, Pdt du Conseil départemental de l'ordre des médecins de Paris. 10 h 30 - Pause. en présence de parlementaires 11 h/12 h - La réforme fiscale. Déjeuner sur place 14 h/15 h 30 - Les motions de l'unapl, quelles prospectives? 16 h - Pause. 16 h/17 h 30 - Les motions de l'unapl (fin). Synthèse et conclusion d'édouard Salustro, Pdt de l'unapl. [Maison des Professions Libérales. 46 boulevard de la Tour Maubourg Paris Cedex ]. Bulletin d'abonnement à l'hebdo Lettre nationale hebdomadaire des décideurs 3 mois (11 numéros) 930 F 141,78 e et des acteurs économiques - intersectorielle, interprofessionnelle, interconsulaire, interrégionale - : Agriculture, 6 mois (22 numéros) F 236,30 e Commerce, Artisanat, Professions Libérales. Chaque 1 an (44 numéros) F 411,61 e mercredi. Directeur de la publication et de la rédaction : Camille Denquin. Le numéro : 100 F (15,24 e ). Conditions spéciales, prix par quantités, nous consulter CPPAP 0900 I ISSN Nom... P Éditeur : Bureau de Presse 28 Paris. Siège social : r 41 rue de Maubeuge, Paris / é Sarl de presse, n capital de F. RCS Paris SIRET o APE 221 E. Composition, impression et routage n 247, 19/01/00 : Bureau de Presse 28 Paris. Dépôt m légal à parution. Fonction... O En application des lois du 11/3/57 et du 3/1/95, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement la présente publication, sur quelque r support que ce soit sans autorisation de l'éditeur. 41 rue de Maubeuge, Paris / g a n i s

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ LA RÉPARTITION S EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de serrurerie en France métropolitaine et en

Plus en détail

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ LA RÉPARTITION DES DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de rachat de crédits

Plus en détail

Dénombrement des entreprises 2014. Liste des variables

Dénombrement des entreprises 2014. Liste des variables Dénombrement des entreprises 2014 Liste des variables Index des variables : s de localisation : REGION DEP AU ZE UU COM s économiques : APE A64 A38 A21 A10 TAILLE s d identification : CHAMP CJ1 CJ2 ARTISAN

Plus en détail

Q1 À quel titre venez-vous sur le site de l'apce?

Q1 À quel titre venez-vous sur le site de l'apce? Q1 À quel titre venez-vous sur le site de l'apce? Répondues : 6 351 Ignorées : 28 Enseignant(e) En phase de reprise d'entreprise Autre (veuillez préciser) En phase de création d'entreprise ou d'auto-entreprise

Plus en détail

L Agence MD vous présente

L Agence MD vous présente L Agence MD vous présente 4 Millions d emails BtoB disponibles Focus sur les professions libérales Mise à jour de septembre 2014 1 La Meg@baseB2B 4 Millions d emails de décideurs disponibles L Agence MD

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des

Plus en détail

LES CHIFFRES - CLEFS DES SEJOURS EN CENTRES DE VACANCES

LES CHIFFRES - CLEFS DES SEJOURS EN CENTRES DE VACANCES LES CHIFFRES - CLEFS DES SEJOURS EN CENTRES DE VACANCES Extraits 1994-2002 Ministère de la Jeunesse, de l Education Nationale et de la Recherche DJEPVA A1 Bureau des Centres de Vacances et de Loisirs Sommaire

Plus en détail

338 465 créations d entreprises au premier semestre 2010

338 465 créations d entreprises au premier semestre 2010 LA CRÉATION D ENTREPRISES EN FRANCE AU PREMIER SEMESTRE 2010 338 465 créations d entreprises au premier Un nombre record de créations d entreprises a été enregistré en France durant le premier avec 338

Plus en détail

NOR: DEVL1403186A JORF n 0078 du 2 avril 2014 page 6323 texte n 48

NOR: DEVL1403186A JORF n 0078 du 2 avril 2014 page 6323 texte n 48 Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin NOR: DEVL1403186A JORF n 0078 du 2 avril 2014 page

Plus en détail

Variables du fichier détail Décès de l'état Civil 1998-2014

Variables du fichier détail Décès de l'état Civil 1998-2014 Variables du fichier détail Décès de l'état Civil 1998-2014 Variable Libellé 1998 à 2014 ACTIV Code activité du décédé X ADEC Année du décès X ANAIS Année de naissance du décédé X DEPDEC Département du

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires

Plus en détail

Contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles 2015-2016

Contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles 2015-2016 Fédération Nationale de l Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle, de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière SECTION FEDERALE DES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX DES PERSONNELS

Plus en détail

Contenu du fichier «décès»

Contenu du fichier «décès» Contenu du fichier «décès» Liste des s Code Libellé Page ACTIV Code activité du décédé 2 ADEC Année de décès 2 ANAIS Année de naissance du décédé 2 DEPDEC Département de décès 2 DEPDOM Département de domicile

Plus en détail

Commission nationale de toponymie Collectivités territoriales françaises

Commission nationale de toponymie Collectivités territoriales françaises Forme longue Forme courte Nature grammaticale de la forme courte Usage de la forme courte en complément de nom 1 la région Alsace l Alsace nom féminin d Alsace, ou de l Alsace le département du Bas-Rhin

Plus en détail

Fédérations Départementales de la Ligue de l enseignement

Fédérations Départementales de la Ligue de l enseignement Fédération Départementale de l Ain (01) Fédération Départementale de l Aisne (2) 03.23.54.53.20 fol02@hotmail.com Fédération Départementale de l Allier (03) 04.70.46.85.23 fal.allier@wanadoo.fr Fédération

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTÉ n 390 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014 23 juillet 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des

Plus en détail

VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS RETROUVEZ VOTRE POLE DE GESTION DES CONSIGNATIONS EN FONCTION DE VOTRE DEPARTEMENT VOTRE DEPARTEMENT VOTRE

Plus en détail

NOR MEN. Commissions administratives paritaires DGRH B2-1

NOR MEN. Commissions administratives paritaires DGRH B2-1 1 er degré version du 2/05/2008 NOR MEN Commissions administratives paritaires DGRH B2-1 Elections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationale et locales uniques

Plus en détail

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales NOR: MCCE1240070A Version consolidée au 16 janvier 2015 Le ministre de l'économie

Plus en détail

Enquête auprès des établissements d hébergement pour personnes âgées en 2011 (EHPA 2011, DREES)

Enquête auprès des établissements d hébergement pour personnes âgées en 2011 (EHPA 2011, DREES) Ministère de l'économie et des finances Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Enquête auprès des établissements

Plus en détail

A plusieurs, on est plus fort!

A plusieurs, on est plus fort! S.A.S. DiaStemm 17 rue Paul Maillot 25310 HERIMONCOURT A plusieurs, on est plus fort! Avec DiaStemm, donnez une chance à votre avenir Le dentaire, un secteur qui ne connaît pas la crise!!! La Société DiaStemm,

Plus en détail

L Agence MD vous présente

L Agence MD vous présente L Agence MD vous présente 4 Millions d emails BtoB disponibles Focus sur les entreprises artisanales Mise à jour de juillet 2014 1 4 Millions d adresses email BtoB couvrant plus de 2 Millions d entreprises

Plus en détail

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations applicables

Plus en détail

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI N 13 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 30 octobre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (procédure

Plus en détail

Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale

Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale LA PREVOYANCE DU SPORT Pourquoi un régime de prévoyance dans le sport? Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale Une

Plus en détail

DÉPÔTS DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des dépôts au 30 septembre 2015*

DÉPÔTS DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des dépôts au 30 septembre 2015* Le 19 novembre 2015 (1) de France Métropolitaine* 591,3 434,1 45,3 100,1 30,0 10,2 232,9 21,2 264,9 1,6 1 731,6 Ile de France 234,1 128,0 2,8 19,9 4,9 4,1 41,9 1,5 121,2 0,3 558,7 75 Paris 140,0 48,5 0,5

Plus en détail

Paris, le 15 juin 2004. Le Président de La Poste

Paris, le 15 juin 2004. Le Président de La Poste Paris, le 15 juin 2004 Le ministre de la Culture et de la Communication à Mesdames et Messieurs les présidents des Conseils généraux à l attention des Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 32 du 27 juin 2014 TEXTE SIGNALE

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 32 du 27 juin 2014 TEXTE SIGNALE BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 32 du 27 juin 2014 TEXTE SIGNALE ARRÊTÉ modifiant l arrêté du 18 avril 2013 pris pour l application de l article 233 du décret n 2012-1246 du 7 novembre

Plus en détail

Fonds de Dotations L observatoire Deloitte. 1 er janvier 2011

Fonds de Dotations L observatoire Deloitte. 1 er janvier 2011 Fonds de Dotations L observatoire Deloitte 1 er janvier 2011 Éditorial. Avec 505 fonds de dotation créés depuis la promulgation de la loi fondatrice, un seuil symbolique vient d être franchi au 1 er janvier

Plus en détail

II Transporteur public routier de personnes Arrêté du 28 décembre 2011 modifié (J.O. du 30 décembre 2011)

II Transporteur public routier de personnes Arrêté du 28 décembre 2011 modifié (J.O. du 30 décembre 2011) Ministère chargé des transports Demande d attestation(s) de capacité professionnelle permettant l exercice des professions de : I Transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou de loueur

Plus en détail

TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS

TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS ANNEXE 2 TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS 001 AIN 050 MANCHE 002 AISNE 051 MARNE 003 ALLIER 052 HAUTE MARNE 004 ALPES DE HTE PROVENCE 053 MAYENNE 005 HAUTES ALPES 054 MEURTHE ET MOSELLE 006 ALPES

Plus en détail

En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes de France : www.osteopathie.org. Contact : 05 56 18 80 44 / 05 56 18 80 48

En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes de France : www.osteopathie.org. Contact : 05 56 18 80 44 / 05 56 18 80 48 Enquête démographique Les chiffres de l'ostéopathie en janvier 2015 Ostéopathes exclusifs et praticiens autorisés à user du titre Les chiffres par département En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes

Plus en détail

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire A - Dénombrement des micro-organismes aérobies à 30 C (= colonies aérobies = flore aérobie mésophile), Il regroupe les essais - Dénombrement des entérobactéries, suivants: - Dénombrement des Escherichia

Plus en détail

BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE

BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE ANNEE 2009 BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE Présent pour l avenir Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations

Plus en détail

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE CONTRÔLE 2011

PROCÈS-VERBAL DE CONTRÔLE 2011 PERIODICITE Quotidien N CPPAP 0110 C 86826 PROCÈS-VERBAL DE CONTRÔLE de la des Média PRIX DE VENTE 1,00 ABO FRANCE 330,00 CONTACT PUB. M. GRUDLER Christophe TEL 03.89.32.70.00 ABO ETRANGER FAX DATE CONTROLE

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES BUDGET Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l application de l article 233 du décret n o 2012-1246 du 7 novembre 2012

Plus en détail

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011 Fonds de Dotation L observatoire Deloitte N 20 31 décembre 2011 Éditorial L année vient de s achever avec 863 fonds de dotation enregistrés au 31 décembre 2011. C est une année record car pas moins de

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE SÉCURITÉ

DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE SÉCURITÉ MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DE LA ZONE SUD DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE SÉCURITÉ

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE SÉCURITÉ

DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE SÉCURITÉ MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DE LA ZONE NORD DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE

Plus en détail

ATTESTATION DE PARUTION

ATTESTATION DE PARUTION LE PARISIEN PARIS Le 20/12/2013 LE PARISIEN SEINE ET MARNE Le 20/12/2013 LE PARISIEN YVELINES Le 20/12/2013 LE PARISIEN ESSONNE Le 20/12/2013 LE PARISIEN HAUTS DE SEINE Le 20/12/2013 LE PARISIEN SEINE

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-1611 du 24 décembre 2014 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements

Plus en détail

Publication sur internet des candidatures et des résultats des élections européennes

Publication sur internet des candidatures et des résultats des élections européennes Publication sur internet des candidatures et des résultats des élections européennes Scrutin de mai 2014 Guide technique pour le téléchargement des fichiers XML à l usage de la presse Version : 28 avril

Plus en détail

Les Finances des départements 2012

Les Finances des départements 2012 MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE LA REFORME DE L ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Les Finances des départements 2012 Statistiques et finances locales (tableaux) Direction générale

Plus en détail

La société Poly Event est une société basée en région parisienne spécialisée dans la vente et la location de structures gonflables.

La société Poly Event est une société basée en région parisienne spécialisée dans la vente et la location de structures gonflables. La société Poly Event est une société basée en région parisienne spécialisée dans la vente et la location de structures gonflables. Nous intervenons dans toute la France et aussi à l international. Disposant

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES Décret n o 2013-1289 du 27 décembre 2013 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements

Plus en détail

Année 2012. Les accidents corporels de la circulation. Recueil de données brutes "Document de travail" DE LA SECURITE ROUTIERE

Année 2012. Les accidents corporels de la circulation. Recueil de données brutes Document de travail DE LA SECURITE ROUTIERE OBSERVATOIRE NATIONAL INTERMINISTERIEL DE LA SECURITE ROUTIERE Les accidents corporels de la circulation Recueil de données brutes "Document de travail" 12 2 0 Année 2012 Mai 2013 SOMMAIRE Définitions

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

MINISTÈRE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat MINISTÈRE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat Arrêté du [ ] fixant les conditions d achat de l électricité

Plus en détail

- Éléments de référence 2015 pour 2016 -

- Éléments de référence 2015 pour 2016 - - Éléments de référence 2015 pour 2016 - I - TAXE FONCIÈRE DÉPARTEMENTALE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES moyen de 2015 L article 1636 B septies VI du CGI indique que le taux de la taxe foncière sur les propriétés

Plus en détail

Section Gestion comptable publique n 13-0016

Section Gestion comptable publique n 13-0016 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Section Gestion comptable publique n 13-0016 NOR : BUDE1320668N Note de service du 1 er août 2013 L EVOLUTION DE L APPLICATION REGLEMENT MAGNETIQUE HOPAYRA (R.M.H.)

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 016-171 du 18 février 016 relatif à la fusion de caisses de base du régime social des indépendants

Plus en détail

DUA (durée d'utilité administrative) Sort final

DUA (durée d'utilité administrative) Sort final 1. Administration du CTR 1.1. Secrétariat " cahiers d'enregistrement du courrier à l'arrivée et au départ chrono du courrier départ chrono du courrier à l'arrivée De plus en plus, sont tenus de manière

Plus en détail

L Inspecteur d Académie, Directeur des Services Départementaux de l Éducation Nationale

L Inspecteur d Académie, Directeur des Services Départementaux de l Éducation Nationale L Inspecteur d Académie, Directeur des Services Départementaux de l Éducation Nationale Inspection Académique des Bouches-du-Rhône Division des Personnels Bureau des Actes Collectifs - DP 2 - Le Chef de

Plus en détail

ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS, LOISIRS ET ACCUEILS DES ENFANTS ET ADOLESCENTS AUTOUR DU TEMPS SCOLAIRE

ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS, LOISIRS ET ACCUEILS DES ENFANTS ET ADOLESCENTS AUTOUR DU TEMPS SCOLAIRE ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS, LOISIRS ET ACCUEILS DES ENFANTS ET ADOLESCENTS AUTOUR DU TEMPS SCOLAIRE : DIVERSITE DE L OFFRE ET DISPARITES D ACCES SELON LES TERRITOIRES ANNEXES Janvier 2013 1 ANNEXE 1...

Plus en détail

La France face à la pénurie de maisons de retraite

La France face à la pénurie de maisons de retraite OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à la pénurie de maisons de retraite Situation actuelle et à venir, à l échelle régionale et départementale OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à

Plus en détail

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Service de l application Sous-direction de la gestion des impôts des particuliers, de la fiscalité directe locale, des études et des statistiques Bureau M1 Droits d enregistrement

Plus en détail

Tableaux récapitulatifs et cartes des déploiements BLR par titulaire au 31 décembre 2009 (publication le 5 mai 2010)

Tableaux récapitulatifs et cartes des déploiements BLR par titulaire au 31 décembre 2009 (publication le 5 mai 2010) Tableaux récapitulatifs et cartes des déploiements BLR par titulaire au 31 décembre 2009 (publication le 5 mai 2010) Tableau récapitulatif des déploiements par titulaire au 31 décembre 2009 Titulaires[1]

Plus en détail

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE Préambule Le droit au compte figure dans la législation française comme un principe fondamental. Le code monétaire et financier (article

Plus en détail

un symbole qui garantit à tous accueil, accessibilité et confort. Label Tourisme & Handicap : www.dgcis.gouv.fr/marques-nationales-tourisme

un symbole qui garantit à tous accueil, accessibilité et confort. Label Tourisme & Handicap : www.dgcis.gouv.fr/marques-nationales-tourisme Label Tourisme & Handicap : un symbole qui garantit à tous accueil, accessibilité et confort. Les marques du tourisme Retrouvez l ensemble des sites labellisés Tourisme et Handicap sur www.dgcis.gouv.fr/marques-nationales-tourisme

Plus en détail

TRANSVERSAL ET DEMOGRAPHIE

TRANSVERSAL ET DEMOGRAPHIE B.C.P TRANSVERSAL ET DEMOGRAPHIE Démographie INSEE et DEPP UNIVERS démographie INSEE et DEPP (démographie INSEE et DEPP) Années de 1981 à 2017 Editée le 30 mars 2015 UNIVERS BOb origine des données et

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE SÉCURITÉ

DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE SÉCURITÉ MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DE LA ZONE OUEST DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE

Plus en détail

INSTRUCTION. N 11-001-B3 du 5 janvier 2011 NOR : BCR Z 11 00001 J

INSTRUCTION. N 11-001-B3 du 5 janvier 2011 NOR : BCR Z 11 00001 J INSTRUCTION N 11-001-B3 du 5 janvier 2011 NOR : BCR Z 11 00001 J LES NOUVELLES RÈGLES D'ASSIGNATION DES PENSIONS DE L'ÉTAT, DES RETRAITES ADDITIONNELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE, DES RETRAITES DU COMBATTANT,

Plus en détail

LA FRANCE DU RMI EN 2005

LA FRANCE DU RMI EN 2005 LA CARTE DU MOIS : Projection : Gall LA FRANCE DU RMI EN 2005 Définition : Spatiale : le cadre de la carte est la carte de la France et des Départements d Outre Mer à des échelles différentes Thématique

Plus en détail

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 DIRECTION DE LA SANTE Département Relations avec les Professionnels de Santé Dossier suivi par : Monique LEFRANCOIS Réf. : 19/2005/ML/MPD Paris, le 22 décembre

Plus en détail

www.interieur.gouv.fr

www.interieur.gouv.fr www.interieur.gouv.fr Sommaire PREAMBULE 2 LES CATEGORIES DE PERMIS PREMIERE PARTIE 3 LES CANDIDATS ENREGISTRES EN PREFECTURE DEUXIEME PARTIE 8 LES EPREUVES THEORIQUES GENERALES TROISIEME PARTIE 13 LES

Plus en détail

LOIS. LOI n o 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (1) NOR : FCPX1525022L

LOIS. LOI n o 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (1) NOR : FCPX1525022L L Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, LOIS LOI n o 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (1) NOR : FCPX1525022L L Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du Conseil

Plus en détail

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur "Logement" métropole... 4

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur Logement métropole... 4 SOMMAIRE I - Synthèse de l'activité 2014... 2 II - Secteur "Logement" métropole... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS... 9 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS... 13 ACTIVITE

Plus en détail

Tableaux de chasse ongulés sauvages saison 2013 2014

Tableaux de chasse ongulés sauvages saison 2013 2014 Supplément N 34 3 e trimestre 214 Tableaux de chasse ongulés sauvages saison 213 214 Le cerf continue sa progression régulière cette année, alors que le chevreuil stagne et que les prélèvements du sanglier

Plus en détail

Appel à projets national. Aide à l investissement en faveur des logements-foyers

Appel à projets national. Aide à l investissement en faveur des logements-foyers Appel à projets national 2014 Aide à l investissement en faveur des logements-foyers 1 Appel à projets national 2014 Logement-foyer Le projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation

Plus en détail

ISO 50 001. Méthode et retour d expérience

ISO 50 001. Méthode et retour d expérience ISO 50 001 Méthode et retour d expérience 27/09/2013 DALKIA FRANCE A OBTENU EN 2013 LA CERTIFICATION ISO 50 001 SUR L ENSEMBLE DE SES CONTRATS AVEC MANAGEMENT DE L ENERGIE 27/09/2013 Pourquoi une certification

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION. Guide d accompagnement pour remplir son dossier. En partenariat avec

CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION. Guide d accompagnement pour remplir son dossier. En partenariat avec CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION Guide d accompagnement pour remplir son dossier En partenariat avec Qu est-ce que la CAPEB? La Confédération de l Artisanat

Plus en détail

Carnet pour jouer en voiture

Carnet pour jouer en voiture Carnet pour jouer en voiture Idées de jeux pour s occuper en voiture avec Petitestetes.com Dans la même collection Carnet de comptines Règles de jeux de cartes Mots croisés Retrouvez des idées de sorties

Plus en détail

L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2007

L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2007 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES SÉRIE STATISTIQUES DOCUMENT DE TRAVAIL L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2007 Enquête annuelle

Plus en détail

R E G L E M E N T I N T E R I E U R FFGOLF. ARTICLE 1 er : objet. ARTICLE 2 : licence

R E G L E M E N T I N T E R I E U R FFGOLF. ARTICLE 1 er : objet. ARTICLE 2 : licence R E G L E M E N T I N T E R I E U R FFGOLF ARTICLE 1 er : objet Le présent règlement a pour objet de compléter et d'expliciter, sur quelques points, les statuts fédéraux. ARTICLE 2 : licence En application

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL. L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2008

DOCUMENT DE TRAVAIL. L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2008 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES SERIE STATISTIQUES DOCUMENT DE TRAVAIL L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2008 Enquête annuelle

Plus en détail

Tarifs TTC du 01/01/2015 au 31/03/2015

Tarifs TTC du 01/01/2015 au 31/03/2015 ,,,,17,,,00,,,96,,,09,,,,,11,,,,,15,05,96,,,,18,18,,,,,,,,,07,,,18,,,14,,91,,,,,,,98,,, 92,04 93, 94, 96, 97, 99, 100,96 102, 104, 106,04 107, 109, 111,07 112,,,,93,,12,,,03,,,,,95,,,,,,16,01,,,,,,,,,,,,,,06,,,02,,,99,,91,,,,,,,,13,

Plus en détail

1,6 MILLION DE PARTICULIERS EMPLOYEURS FIN 2002

1,6 MILLION DE PARTICULIERS EMPLOYEURS FIN 2002 ACO S S STA T BILAN 1,6 MILLION DE PARTICULIERS EMPLOYEURS FIN 2002 N 06 - JUIN 2003 Le nombre de particuliers employeurs de personnel à domicile s est fortement accru depuis 1990, passant d environ 500

Plus en détail

Réseaux Privatif des Communes pour Sites Internet. Plaquette de Présentation

Réseaux Privatif des Communes pour Sites Internet. Plaquette de Présentation Réseaux Privatif des Communes pour Sites Internet Plaquette de Présentation La visibilité internet pour un site devient de plus en plus complexe pour être positionné en première page des moteurs de recherche

Plus en détail

Projet de modification de

Projet de modification de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Projet de modification de Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d application de la troisième période du

Plus en détail

document de travail Les professions de santé SÉRIE STATISTIQUES N 189 JUIN 2014

document de travail Les professions de santé SÉRIE STATISTIQUES N 189 JUIN 2014 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES document de travail SÉRIE STATISTIQUES N 189 JUIN 2014 Les professions de santé AU 1 ER JANVIER 2014 Daniel SICART Direction

Plus en détail

Bilan Collège au cinéma 2009/2010

Bilan Collège au cinéma 2009/2010 Bilan Collège au cinéma 2009/2010 Bilan Collège au cinéma 2009-2010 2 Bilan Collège au cinéma 2009-2010 Editorial Le bilan national Collège au cinéma 2009-2010 confirme l importance de cette action qui,

Plus en détail

Démographie des entreprises et des établissements Liste des variables. Bases de stocks d établissements

Démographie des entreprises et des établissements Liste des variables. Bases de stocks d établissements Démographie s entreprises et s établissements 2015 Liste s s Bases stocks d établissements Inx s s : Variables localisation : REG... ANCREG... DEP...... AU............. ZE........... UU........... COM........

Plus en détail

Les professions de santé au 1 er janvier 2012

Les professions de santé au 1 er janvier 2012 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES SÉRIE STATISTIQUES DOCUMENT DE TRAVAIL Les professions de santé au 1 er janvier 2012 Daniel SICART n 168 mars 2012 MINISTÈRE

Plus en détail

*** DONNÉES LOCALES *** ANNÉE 2011

*** DONNÉES LOCALES *** ANNÉE 2011 LA DÉLINQUANCE CONSTATÉE EN FRANCE *** DONNÉES LOCALES *** ANNÉE 2011 d après les statistiques centralisées par la Direction Centrale de la Police Judiciaire En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41)

Plus en détail

Annuaire statistique 2013

Annuaire statistique 2013 Annuaire statistique 213 Édition juin 214 Sommaire Paramètres de gestion 2 Taux de cotisation 2 Plafond annuel de la Sécurité sociale 3 Valeur du point et salaire de référence 4 Calcul de la retraite

Plus en détail

Liste des représentants de l Artisanat 2007-2013

Liste des représentants de l Artisanat 2007-2013 CONSEILS ECONOMIQUES ET SOCIAUX REGIONAUX - Liste des représentants de l Artisanat 2007-2013 SOMMAIRE Alsace... page 3 Aquitaine... page 4 Auvergne... page 5 Bourgogne... page 6 Bretagne... page 7 Centre...

Plus en détail

document de travail Les professions de santé SÉRIE STATISTIQUES N 183 AOUT 2013

document de travail Les professions de santé SÉRIE STATISTIQUES N 183 AOUT 2013 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES document de travail SÉRIE STATISTIQUES N 183 AOUT 2013 Les professions de santé AU 1 ER JANVIER 2013 Daniel SICART Direction

Plus en détail

La lettre d Information des Français de l Étranger

La lettre d Information des Français de l Étranger La lettre d Information des Français de l Étranger La lettre du département des Relations Internationales et de la Coordination de la Cnav I MARS/AVRIL 200 I Le relevé de carrière Vous avez été salarié

Plus en détail

Les bordures et caniveaux préfabriqués en béton

Les bordures et caniveaux préfabriqués en béton Les bordures et caniveaux préfabriqués en béton VOIRIE ENVIRONNEMENT Les bordures et caniveaux préfabriqués en béton : >> Afin de toujours mieux répondre aux exigences du marché, l Industrie du Béton est

Plus en détail

Une Production sous VTOM. Qui sommes nous? L organisation du G.I.E. L environnement Technique L environnement de production

Une Production sous VTOM. Qui sommes nous? L organisation du G.I.E. L environnement Technique L environnement de production Une production Distribuée En environnement Windows NT Une Production sous VTOM Qui sommes nous? L organisation du G.I.E. L environnement Technique L environnement de production Une Production sous VTOM

Plus en détail

DIRECTIONS RÉGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC)

DIRECTIONS RÉGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) VIE PROFESSIONNELLE DIRECTIONS RÉGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) AVRIL 2015 Département Ressources professionnelles LE CND Un centre d art pour la danse 1, rue Victor-Hugo 93507 Pantin cedex 01

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France En septembre, poursuite de la croissance Après un été ensoleillé, la croissance se confirme au mois de septembre. La clientèle d affaires est au rendez-vous. En province,

Plus en détail

PROTECTION DES CAPTAGES PAR DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE

PROTECTION DES CAPTAGES PAR DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE PROTECTION DES CAPTAGES PAR DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE Bilan national Nombre de captages Débit des captages (m3/j) protégé protégé 33 825 19 126 56,5 % 18 664 009 12 321 128 66,0 % Proportion de captages

Plus en détail

Bilan de l année 2011

Bilan de l année 2011 LE PERMIS A POINTS Bilan de l année DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION

Plus en détail

Observatoire UNPI des Taxes Foncières. Conférence de presse

Observatoire UNPI des Taxes Foncières. Conférence de presse Observatoire UNPI des Taxes Foncières Conférence de presse 4 décembre 2008 I/ Présentation des taux régionaux Classement des plus forts taux régionaux en 2008 Classement par taux les moins Région Taux

Plus en détail

Les Budgets primitifs 2014 des départements

Les Budgets primitifs 2014 des départements MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Les Budgets primitifs 2014 des départements Collection Statistiques et finances locales (tableaux) Direction générale

Plus en détail

infos 28 Paris La Lettre hebdomadaire des décideurs et des acteurs économiques Les faits, rien que les faits. Les commentaires, tous les commentaires

infos 28 Paris La Lettre hebdomadaire des décideurs et des acteurs économiques Les faits, rien que les faits. Les commentaires, tous les commentaires Le successeur de Lucien Rebuffel sera élu le 8 février à l'ag de la CGPME [Lire page 5] AGENDA 11/01 Ass. N le 16 h 30. MM. Charié et Le Déaut : Rapport mission évolution distribution 12/01 Grenelle 11

Plus en détail

ANNUAIRE STATISTIQUE

ANNUAIRE STATISTIQUE ANNUAIRE STATISTIQUE 1 CHIFFRES CLÉS 3 2 POINTS TECHNIQUES 4 3 EFFECTIFS CMU-C 6 4 DÉPENSE POUR LA PART CMU-C 12 5 EFFECTIFS CMU DE BASE 20 6 EFFECTIFS AIDE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ 21 7 ASSIETTE DE LA CONTRIBUTION

Plus en détail

Années 2001/2010 Situation au 31 décembre 2010

Années 2001/2010 Situation au 31 décembre 2010 MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Direction générale de l Aménagement, Du Logement et de la Nature Direction de l Habitat, de l Urbanisme et des Paysages

Plus en détail