Les captages prioritaires en Auvergne

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1 Les captages prioritaires en Auvergne Processus de mise en oeuvre des AAC et démarche retenue en Auvergne 25 Novembre 2008 Réunion du Réseau MISE Direction régionale de l environnement AUVERGNE

2 1. Le constat de la qualité des eaux en Auvergne vis à vis des pollutions diffuses 2. Le contexte réglementaire 3. Modalités de définition d un captage prioritaire selon les instructions nationales 4. Situation en Auvergne : captages identifiés?? 5. La démarche entreprise en Auvergne 2 2

3 Le constat de la qualité des eaux en Auvergne vis à vis des pollutions diffuses NITRATES communes classées en zone vulnérable (arrêté Août 2007) 32 zones prioritaires 3

4 Ce constat est assez global à l échelle nationale : Dégradation de la qualité des ressources en eau potable (arrêt de distribution d eau de captages AEP) en raison des nitrates et/ou pesticides Nécessité de mettre en œuvre des mesures de limitation des pollutions diffuses au-delà de celles prévues dans le cadre de la procédure des périmètres de protection des captages 4 4

5 Le contexte réglementaire : la DCE La Directive Cadre sur l Eau (DCE,2000/60/CE) Poursuit un objectif de protection à long terme des ressources en eau et des milieux aquatiques la DCE fixe des objectifs de résultats : 46 % des masses d eau pour LB Stopper toute dégradation des eaux Parvenir d ici 2015 au «bon état» quantitatif et qualitatif des eaux souterraines et superficielles Atteindre des objectifs renforcés dans des zones dites protégées la DCE fixe un calendrier et une méthode de travail : 5 Elaboration d un plan de gestion (SDAGE) et des programmes de mesures qui se décline à l échelle des grands bassins hydrographiques 5

6 Le contexte réglementaire : la LEMA 6 La Loi sur l Eau et les Milieux Aquatiques (30 Décembre 2006) a instauré, dans son article 21, un nouvel outil : «Les zones de protection des aires d alimentation des captages» Identification dans le SDAGE d une liste de captages prioritaires (captages déjà dégradés ou susceptibles de connaître à court terme une dégradation) Le projet de loi «Grenelle» 66 % 46 % des masses d eau pour LB Possibilité pour l autorité administrative de délimiter des zones où il est nécessaire d assurer la protection quantitative et qualitative des aires d alimentation des captages d eau potable d une importance particulière pour l approvisionnement actuel ou futur «ne pas recourir aux reports de délais pour 1/3 des masses d eau» Désignation de 500 captages prioritaires les + menacés d ici

7 Critères de définition des captages prioritaires 7 Une méthodologie nationale, à l initiative des Ministères de l Ecologie et de la Santé, précise les critères de sélection : Captages dont la qualité de l eau brute utilisée pour l eau potable est la plus dégradée (contamination par les nitrates et/ou pesticides d origine agricole) Captages sélectionnés en fonction de l importance de la population desservie ou le caractère unique de la ressource prélevée ou intérêt stratégique des ressources vis à vis des aménagements futurs Captages sélectionnés en fonction du contexte local (volonté de reconquête de la qualité de l eau de captages abandonnés stratégiques) Seuil : 6 à 10 AAC par département soit environ 120 pour le bassin Loire-Bretagne 7

8 La démarche entreprise en Auvergne 1ère étape Dans chaque département : concertation entre DDEA et DDASS pour identification des captages répondant aux critères Harmonisation régionale par la DIREN 2008 Remontée au niveau du bassin : Loire-Bretagne et Adour- Garonne Liste nationale des 500 captages «grenelle» publiée officiellement le 30 Juin

9 A l échelle du Bassin Loire-Bretagne : 116 AAC A l échelle de l Auvergne : 19 AAC dont 16 en Loire- Bretagne 9 9

10 Situation en Auvergne 19 Captages et/ou champs captants identifiés ALLIER 10 PUY DE DOME 4 HAUTE-LOIRE 2 CANTAL 3 15 correspondent à des puits en nappe alluviale 4 correspondent à des prises d eau superficielles (3 dans le Cantal + 1 sur un barrage en Haute-Loire) 10 10

11 Processus de mise en œuvre et calendrier 2 ième étape 3 ième étape 4 ième étape 5 ième étape 6 ième étape Information des collectivités de la démarche captages prioritaires et validation départementale Lancement des études par le maître d ouvrage de chaque captage Arrêté préfectoral validant la délimitation de l aire d alimentation du captage Arrêté préfectoral relatif au programme d actions Mise en œuvre et suivi des programmes d action Mars-Avril nd semestre 2009 Décembre 2009 Fin (circulaire d application du 30 mai 2008) 11

12 Contenu et Méthodologie des études Nécessité de disposer d une méthodologie commune à l échelle du territoire national Elaboration de documents de référence : Guide méthodologique du BRGM «Délimitation des bassins d alimentation des captages et de leur vulnérabilité vis à vis des pollutions diffuses» E T A P E 1 Phase 1 Etude hydrogéologique du bassin versant souterrain Phase 2 Délimitation du BAC Phase 3 Cartographie de la vulnérabilité - Acquisition des données - Compréhension du système aquifère - Typologie du système - Choix de la méthode - Délimiter la portion de nappe alimentant le captage - Identifier la zone en surface susceptible d influer sur la qualité de l eau du captage - Identifier à l intérieur du BAC les secteurs les plus contributifs à l alimentation du captage et donc les plus vulnérables vis-à-vis d une pollution 12

13 Terminologie BAC : lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l alimentation du captage Quelle est la probabilité qu une goutte d eau tombant sur le sol atteigne le captage? 13 13

14 14 14

15 Définition du programme d actions E T A P E 2 A l issue de la délimitation de l AAC, Inventaire des pressions et diagnostic de territoire diagnostics par acteur (notamment agricole) Définition d un programme d actions qui précise : Les actions envisagées du programme d actions : mesures, aménagements et les effets attendus Les objectifs Les moyens prévus : aides financières Les moyens d évaluation : choix d indicateurs, souscription des mesures 15 15

16 Financement Pour le diagnostic : 80 % de taux de subvention Agence de l eau Loire Bretagne : 50 % Conseil Général 63 et/ou FEDER : 25 % Complément possible du FEDER Pour le programme d action : Aides du FEADER et de l agence de l eau. Les aides seront fixées par ha et par mesure agrienvironnementale (MAE) choisie parmi celles proposées

17 17 17

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19 Enjeu et articulation avec la protection règlementaire Périmètres de protection Aires d alimentation de captage Réglementation des activités susceptibles de générer des pollutions accidentelles Ne permettent pas une action directe sur les pollutions diffuses Mise en place systématique Le PPE ne constitue qu une partie de l AAC Actions préventives visant à réduire les pollutions à la source plutôt que mettre en œuvre des traitements coûteux Pour les captages sans DUP et présentant des risques de pollutions diffuses = prévoir la délimitation lors de l étude préalable à l élaboration des PPC de l aire d alimentation du captage et sa vulnérabilité aux pollutions diffuses 19 Démarches complémentaires 19

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