Vers un marché unique de l'ecommerce

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1 Exporter par Internet. 4/10/2012 Les challenges à relever pour vendre en ligne en Europe Jean-Remi Gratadour, Délégué général de l'acsel et auteur du livre "l'e-commerce transfrontier". L'expérience au quotidien de l'e-commerce international pour de grandes marques Olivier Luxon, Global Initiatives Manager, PFSweb Europe. Table ronde. L'expérience au quotidien d'e-commerçants wallons Thierry Adam (Etilux.com), Michel Quevrain (Mqsprl.com), Jean-Marc Robert (Sellerie-online.fr), Jean-Claude Streel (Tripy.eu). Les incitants financiers existants pour exporter grâce à Internet Marie-Christine Thiry, Directrice, AWEX. Le point sur l'application de la TVA intracommunautaire Damien Jacob, Expert, AWT. Vers un marché unique de l e-commerce Patricia Lamotte, Unité "Services en ligne" de la DG "Marché Intérieur et Services" de la Commission Européenne. Présentation du Label «BeCommerce». Vers un marché unique de l'ecommerce 1

2 Pourquoi une politique européenne de développement du commerce électronique? - Un réservoir de croissance et d'emplois pour l'économie européenne: 21 % de la croissance du PIB des 5 dernières années jusqu'à 20% de la croissance du PIB jusqu'en 2015 (e.g. UK, NL) 2.6 emplois créés pour chaque emploi détruit; Ex: 25% des créations d'emploi en France depuis Pourquoi une politique européenne de développement du commerce électronique?(2) L'intérêt des PME: dans tous les secteurs, les PME qui ont une forte présence sur Internet (source McKinsey Global 2011): croissent 2x plus vite exportent 2x plus, créent deux fois plus d'emplois, augmentent leurs bénéfices de 10% (revenus + économies générées par les couts administratifs inférieurs et sur les produits) 2

3 Pourquoi une politique européenne de développement du commerce électronique?(3) - "L'Europe du commerce électronique n'existe pas?" - De nombreux obstacles - 10% des consommateurs achètent en transfrontalier - Un commerce électronique encore peu développé dans certains Etats Membres, et globalement moins qu'aux USA et en Asie-Pacifique 5 priorités 1. Développer l'offre légale et transfrontalière de services en ligne, 2. Améliorer la protection des consommateurs et la formation des marchands, 3. Améliorer les systèmes de paiement et de livraison 4. Mieux gérer les abus et les contenus illégaux 5. Déployer des réseaux à haut débit et des solutions technologiques avancées 3

4 1. Développer l'offre légale et transfrontalière de services en ligne Les entreprises ont besoin de plus de sécurité juridique Améliorer l'application du droit (coopération administrative etc.) droit commun européen de la vente à caractère facultatif pour stimuler les échanges et élargir le choix des consommateurs Lutter contre les discriminations selon la nationalité ou la résidence du consommateur Publication en juin 2012 de lignes directrices pour aider les Etats à appliquer la Directive Services Renforcer la concurrence Assurer la neutralité du net, Veiller à une application stricte (sans abus) de la distribution sélective. 1. Développer l'offre légale et transfrontalière de services en ligne Développer l'offre légale Initiative législative sur la copie privée (2013) Réexamen de la Directive droit d'auteur dans la société de l'information (2012). Simplifier la perception de la TVA Guichets uniques Réflexion sur l'harmonisation du taux de TVA entre produits physiques et numériques (ex: livres) Faciliter la réutilisation de l'information du secteur public 4

5 2. Améliorer la protection des consommateurs et la formation des marchands Information et protection des consommateurs: Favoriser le développement de sites de comparaison de prix transfrontaliers Mieux appliquer le droit européen, en lien avec les réseaux de consommateurs Renforcer la protection des consommateurs? Transposition de la directive droits des consommateurs puis enfants/publicité trompeuse? 2. Améliorer la protection des consommateurs et la formation des marchands Protection des données Adaptation du droit à l'ère numérique: Un plan d'actions pour le jeu et les paris en ligne Un logo de confiance pour la pharmacie en ligne Formation des marchands, avec le réseau ECC-NET 5

6 3. Améliorer les systèmes de paiement et de livraison Une consultation publique pendant l'hiver 2012 sur les besoins des consommateurs et des marchands sur les questions de: commodité de la livraison, transparence (traçabilité etc), Rapport qualité prix, choix de la livraison, notamment en transfrontalier, Interoperabilité le long de la chaine de valeur Une initiative au printemps Améliorer les systèmes de paiement et de livraison Développer une stratégie pour l'intégration des marchés des paiements par carte, par l'internet ou mobiles, visant à i. évaluer les barrières à l'entrée et la concurrence sur ces marchés et proposer des actions législatives si nécessaire, ii. iii. iv. s'assurer que ces services de paiement sont transparents pour les consommateurs et les vendeurs, améliorer et accélérer la normalisation et l'interopérabilité des paiements par carte, l'internet ou mobile et, accroître le niveau de sécurité des paiements et de protection des données 6

7 4. Mieux gérer les abus et les contenus illégaux Lutter contre la contrefaçon et le piratage Améliorer les procédures de notification et retrait des contenus illégaux: une initiative pendant l'hiver 2013 Pas de révision de la Directive Commerce électronique Faciliter la résolution des litiges Proposition de directives ADR et ODR: 5. Déployer des réseaux à haut débit et des solutions technologiques avancées Déployer des réseaux à haut-débit: lignes directrices pour la préparation de projets d'infrastructures à haut débit, pour des stratégies de spécialisation intelligente et pour les aides d'etat en matière de réseaux à haut débit adoption d'une recommandation sur la tarification d'accès dans le marché de gros afin de stimuler l'investissement dans le déploiement de la fibre, adoption d'un guide des techniques de réduction des coûts de construction ayant pour objectif de les réduire de moitié. 7

8 5. Déployer des réseaux à haut débit et des solutions technologiques avancées stimuler l'informatique en nuage et offrir la sécurité juridique nécessaire aux opérateurs économiques Stratégie imminente promouvoir l'accès partagé au spectre dans le marché intérieur Adopter une Communication sur les utilisations partagées du spectre Quelles ambitions? Des objectifs quantitatifs: doubler la part du commerce électronique dans les ventes de détail d'ici à 2015 (3,4% 2010) Doubler la part de l'économie de l'internet dans le PIB (<3%) Monitoring: Rapport annuel janvier 2013 Conférence bilan à mi-parcours fin

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