Ministère de l Éducation. Sous-ministre. Édifice Mowat Queen s Park Toronto ON M7A 1L2

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1 Ministry of Education Deputy Minister Mowat Block Queen s Park Toronto ON M7A 1L2 Ministère de l Éducation Sous-ministre Édifice Mowat Queen s Park Toronto ON M7A 1L2 Note de service Destinataires: Expéditeur: Directions de l éducation Secrétaires-trésorières et secrétaires-trésoriers des administrations scolaires George Zegarac Sous-ministre Date: Le 29 septembre 2015 Objet: Financement des programmes d enseignement pour l année scolaire Subvention APE (deuxième note de service) Je vous écris pour vous faire parvenir de nouveaux renseignements, complémentaires à la note de service B8 diffusée le 26 mars 2015, quant au paiement de transfert de la Subvention pour d autres programmes d enseignement (APE) pour l année scolaire Contexte Le système d éducation de l Ontario doit son succès principalement à l implantation d une vision cohérente, qui est connue et adoptée par tous les partenaires. Atteindre l excellence : Une vision renouvelée de l éducation en Ontario comprend quatre grands objectifs pour les programmes d éducation : atteindre l excellence dans l enseignement et l apprentissage; assurer l équité; promouvoir le bien-être; rehausser la confiance du public dans le système d éducation financé par les fonds publics. Cette vision renouvelée nous met au défi de transformer le secteur de l éducation de l Ontario afin de répondre aux attentes d aujourd hui et de bâtir la province dynamique et prospère de demain. Ajoutons à cela qu en optimisant l utilisation des ressources, nous nous assurerons d avoir un système viable et responsable. La Subvention pour d autres programmes d enseignement (Subvention APE) vise à soutenir les objectifs et les priorités de la vision renouvelée. Pour transformer le secteur de l éducation et réaliser les objectifs d Atteindre l excellence tout en respectant notre budget, il faut de la volonté, de la détermination et des solutions créatives qui seront déployées efficacement et apporteront le maximum de bienfaits à nos élèves. /2

2 -2- Sommaire du financement Pour vous aider à planifier votre budget pour l année scolaire , on annonce dans la note de service B8 qu un total de 214,1 millions de dollars en Subvention APE sera versé aux conseils scolaires et aux administrations scolaires afin de faire avancer les priorités ministérielles. De cette somme : un total de 153,4 millions de dollars a été annoncé en mars 2015 puis versé aux conseils scolaires pour soutenir certains programmes; un total de 60,7 millions de dollars a été annoncé en mars 2015, mais n a pas été versé aux conseils scolaires. Dans la note de service B15, on indique que 44,33 millions des 60,7 millions de dollars annoncés dans la note de service B8 seront versés aux conseils scolaires (voir l annexe A pour plus de détails). Total Dans la note de Programmes service B de septembre ($) Initiative de rapport de données sur les effectifs Projet de mise en œuvre pour les Premières Nations, Métis et Inuits Initiatives des conseils Accent sur les jeunes Stratégie de littératie en langue française Soutien aux élèves et aux écoles de langue française Soutien conjoint aux écoles et Initiative de ré-engagement pour les Premières Nations, Métis et Inuits Stratégie ontarienne en matière de leadership Éducation en plein air et engagement Ré-engagement (12 e & 12 e+ ) Initiative de soutien aux écoles pour la réussite des élèves Programmes annoncés en dehors de la note de service B Programme de subventions pour la participation et l'engagement des parents Provincial/Régional Programme de subventions pour la participation et l'engagement des parents Conseils d'écoles Total général /3

3 -3- Description des programmes et allocation Rapport de données sur les effectifs (2,0 M$) Ce financement de 2,0 millions de dollars aidera les conseils scolaires à mettre en œuvre la deuxième phase de l initiative pour la présentation de rapports de données sur les effectifs. Annoncée le 1 er novembre 2013, cette initiative vise à remplacer les relevés papier des effectifs des programmes d éducation permanente et d autres programmes, par d autres systèmes de gestion électronique des effectifs et par la collecte des données effectuée par le Système d information scolaire de l Ontario (SISOn). Éducation des Autochtones Cadre d élaboration des politiques d éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits (5,6 M$) L enveloppe ministérielle destinée à l éducation des Autochtones, qui s ajoute aux Subventions pour les besoins des élèves, assurera un soutien continu à la mise en œuvre du Cadre d élaboration des politiques d éducation des Premières nations, des Métis et des Inuit (2007). Ces sommes serviront plus particulièrement à soutenir les activités de mise en œuvre continue du Cadre, notamment : créer un plan d action pour l éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits composé de programmes et d initiatives qui cadrent avec les stratégies et les mesures définies pour les conseils scolaires dans le Plan de mise en œuvre : Cadre d élaboration des politiques de l Ontario en éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits (2014). Les conseils scolaires sont invités à utiliser l outil d évaluation des conseils ainsi que leur profil analytique de l éducation des Autochtones pour tirer parti des progrès déjà accomplis grâce à la mise en œuvre du Plan d action pour l éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits et pour choisir des initiatives prioritaires pour l année ; donner une importance accrue, dans la planification stratégique, à la promotion de l autoidentification volontaire et confidentielle des élèves des Premières Nations, métis, et inuits, et cibler les ressources afin d améliorer le bien-être et le rendement de ces élèves; analyser les données des conseils et des écoles afin d évaluer les progrès réalisés pour réduire l écart de rendement des élèves; continuer de recenser et de communiquer des pratiques prometteuses et des ressources pour aider à améliorer le rendement et le bien-être des élèves des Premières Nations, métis et inuits; continuer d améliorer les connaissances des élèves et du personnel concernant la culture, les histoires, les traditions et les perspectives des Premières Nations, des Métis et des Inuits et de les y sensibiliser.` /4

4 -4- Des renseignements supplémentaires concernant les possibilités de financement offertes aux conseils scolaires pour l éducation des Autochtones pendant l année scolaire ont été communiqués aux conseils le 19 août 2015 par le Bureau de l éducation autochtone. Accent sur les jeunes (0,75 M$) Dans la note de service B8, on annonçait la poursuite du financement de ce programme à hauteur de 7 millions de dollars afin d appuyer les partenariats entre certains conseils scolaires et organismes communautaires locaux. Ce programme offre des activités et des possibilités d emploi d été aux élèves qui vivent dans des milieux urbains où les besoins sont importants. À partir de juin 2015, 1 million de dollars supplémentaire sera versé pour financer à la fois les programmes d activités après l école pendant l année scolaire dans les conseils de la région du grand Toronto et pour étendre le programme d été Accent sur les jeunes à cinq nouvelles communautés, soit Brantford, Kingston, Peterborough, Sudbury et Thunder Bay. Les montants qui seront accordés aux conseils scolaires de ces cinq communautés figurent dans la présente note de service. Littératie en langue française (0,78 M$) Ces fonds permettront aux leaders scolaires et au personnel enseignant de contribuer à l amélioration du rendement et du bien-être des apprenants du français et des nouveaux arrivants dans les écoles de langue française. Ils serviront également à déterminer et à financer diverses initiatives ciblées en fonction des données recueillies tout au long de la mise en œuvre du plan et de l évaluation des pratiques, comme l énonce le Cadre d élaboration des politiques de l Ontario en éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Soutien aux élèves et aux écoles de langue française (0,58 M$) Les conseils scolaires de langue française admissibles recevront un financement pour accroître les capacités des leaders et du personnel enseignant travaillant auprès des élèves de la 7 e à la 12 e année. Ces fonds serviront à planifier des projets basés sur des pratiques éprouvées et visant à assurer la réussite et le bien-être des élèves à long terme. Les initiatives comme le Projet de mise en œuvre de la différenciation pédagogique, qui permet le renforcement des compétences par des projets d apprentissage professionnel, ou encore l Initiative de ré-engagement des élèves (12 e et 12 e +), sont des exemples de projets qui continueront d être financés. Soutien conjoint aux écoles et Initiative de ré-engagement des élèves (12 e et 12 e +) pour les élèves des Premières Nations, métis et inuits (1,9 M$) Pour l année scolaire , l Initiative de soutien aux écoles pour la réussite des élèves des Premières Nations, métis et inuits et l Initiative de ré-engagement seront combinées dans les conseils scolaires admissibles. Ceci permettra aux conseils d embaucher un éducateur (ou l équivalent) afin d améliorer les capacités du personnel enseignant travaillant avec des élèves des Premières Nations, métis ou inuits auto-identifiés qui suivent des cours appliqués de 9 e et 10 e année et qui risquent d échouer ou qui risquent de décrocher complètement. /5

5 -5- Stratégie ontarienne en matière de leadership et programme Amélioration de l apprentissage professionnel : Le mentorat pour tous (4,0 M$) [Regroupement thématique 3] Dans la note de service B8, on annonce un financement de 4,8 millions de dollars pour le regroupement thématique 3 du projet de simplification de la Subvention APE la Stratégie ontarienne en matière de leadership et de l Amélioration de l apprentissage professionnel : Le mentorat pour tous. Le détail du financement qui sera versé pour la Stratégie ontarienne en matière de leadership (Stratégie de développement du leadership au niveau du conseil scolaire), d un montant total de 4 millions de dollars, figure dans la présente note de service. Le document Atteindre l excellence : Une vision renouvelée de l éducation en Ontario réitère le rôle essentiel que joue le leadership dans la réalisation des objectifs de la vision renouvelée. En appui à Atteindre l excellence et en consultation avec les conseils scolaires, le Ministère élabore actuellement une nouvelle vision à l égard du leadership : le leadership au service de l apprentissage. La vision renouvelée du leadership (le leadership au service de l apprentissage) a été intégrée à la Stratégie de développement du leadership au niveau du conseil scolaire (SDLC) de Tous les conseils scolaires continueront de recevoir du financement pour soutenir la planification de la relève et le renforcement des capacités, le capital professionnel et la culture, la collecte de données et la recherche, le développement continu de pratiques de leadership et de ressources personnelles en leadership efficaces par le mentorat et le coaching et la promotion d une culture d amélioration continue axée sur le développement professionnel. La SDLC continue d appuyer les objectifs des plans d amélioration des conseils scolaires et des élèves en ce qui concerne le rendement et le bien-être des élèves ainsi que les plans pluriannuels des conseils scolaires. Les conseils scolaires pourront combiner les fonds alloués par la SDLC et ceux alloués pour l Amélioration de l apprentissage professionnel : Le mentorat pour tous, de façon à offrir un encadrement à différents types de mentors, par exemple : aux enseignantes et enseignants associés; aux mentors du Programme d insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant (PIPNPE); aux éducatrices et éducateurs de la petite enfance; au personnel administratif ainsi qu au personnel de soutien aux installations; aux coordonnatrices et coordonnateurs ainsi qu aux consultantes et consultants; à d autres groupes professionnels, selon les conseils scolaires. Éducation en plein air et engagement (20 M$) Ce financement servira à appuyer l offre d activités d apprentissage en plein air pour les élèves de l élémentaire et du secondaire. Ces activités peuvent être offertes par les conseils scolaires ou d autres organismes, comme des groupes communautaires ou sans but lucratif. /6

6 En , les fonds devront servir à couvrir le coût des activités d apprentissage en plein air. Par exemple : -6- coûts liés à la participation à des activités d apprentissage en plein air offertes par le conseil scolaire ou par d autres organismes, comme des groupes communautaires ou sans but lucratif; coûts liés à l expertise, aux installations ou aux ressources d organismes communautaires utilisées lors d activités d apprentissage en plein air; coûts de déplacement; congés professionnels du personnel enseignant. En , ces fonds ne pourront être utilisés pour couvrir les coûts suivants : dotation en personnel; coûts associés aux installations d apprentissage en plein air du conseil scolaire (p. ex., réparation, équipement); coûts engagés pour l achat ou l élaboration de ressources d apprentissage. Ré-engagement des élèves 12 e et 12 e + (1,2 M$) L Initiative de ré-engagement des élèves (12 e et 12 e +) offre du financement aux conseils scolaires pour leur permettre d embaucher une personne qui aura comme mandat d identifier les jeunes qui ont abandonné l école, de communiquer avec eux et de leur servir de mentor. Cette initiative vise particulièrement les élèves qui sont en mesure d obtenir leur diplôme avant le 1 er septembre de l année scolaire suivante, qui ne fréquentent plus l école ou qui n y sont plus inscrits. Initiative de soutien aux écoles pour la réussite des élèves (4,67 M$) L Initiative de soutien aux écoles pour la réussite des élèves est un partenariat entre le ministère de l Éducation de l Ontario, l Ontario Principals Council, le Catholic Principals Council of Ontario et certains conseils scolaires sélectionnés où le taux de réussite au programme commun de cours appliqués de 9 e et 10 e année est inférieur à la moyenne provinciale, et où, par conséquent, certains élèves ne sont pas en voie d obtenir leur diplôme en 4 ou 5 ans. L initiative offre un soutien personnalisé et continu aux écoles choisies dans le but : d accroître la capacité des directions d école à titre de leaders pédagogiques; d améliorer les pratiques pédagogiques en classe; d améliorer le rendement des élèves. /7

7 -7- Programmes annoncés hors de la note de service B15 Programme de subventions pour la participation et l engagement des parents à l échelle des conseils d école, des régions et de la province (2,84 M$) Le Programme de subventions pour la participation et l engagement des parents favorise la participation des parents à l échelle locale, régionale et provinciale. Il vise à aider les parents à cerner les obstacles qui pourraient les empêcher de s engager dans leur collectivité et à trouver des solutions locales pour inciter plus de parents à soutenir le rendement et le bien-être des élèves. Il existe deux types de subventions. Les subventions aux conseils d école visent à appuyer les initiatives scolaires destinées à favoriser l engagement des parents qui peuvent difficilement participer à la vie scolaire en raison d obstacles comme la langue, le fait d avoir récemment immigré, la pauvreté, la nouveauté du système d éducation de l Ontario ou tout autre facteur. Les subventions régionales et provinciales sont offertes aux regroupements de parents, aux conseils scolaires, aux organismes sans but lucratif et aux établissements d enseignement postsecondaire travaillant en partenariat avec les parents. Cette année, la période de soumission s étendait du 3 mars au 19 mai 2015; l annonce des projets qui bénéficieront de subventions étant en septembre Soutien continu Pour en savoir plus sur ces initiatives, veuillez communiquer avec les personnes-ressources avec qui vous travaillez d habitude au Ministère ou avec le bureau du sous-ministre adjoint responsable du programme concerné. Nous continuerons de former et de développer des partenariats solides afin de réaliser nos objectifs communs visant tous les apprenants et apprenantes. Ensemble, nous devons faire preuve d un leadership responsable, gérer les dépenses judicieusement et agir de façon transparente afin d offrir un système adapté, de grande qualité, accessible et intégré, depuis l apprentissage des jeunes enfants et la garde d enfants jusqu à l éducation des adultes. George Zegarac p. j /8

8 c. c. Surintendantes et surintendants des affaires scolaires et des finances -8- Frank Kelly, directeur administratif, Council of Ontario Directors of Education Julian Hanlon, président, Council of Ontario Directors of Education Marg Connor, sous-ministre adjointe, Division de la petite enfance Tim Hadwen, sous-ministre adjoint, Division des relations de travail en éducation Mary Jean Gallagher, sous-ministre adjointe, Division du rendement des élèves Janine Griffore, sous-ministre adjointe, Division de l éducation en langue française, de l éducation autochtone et de la recherche John Malloy, sous-ministre adjoint, Division du leadership et du milieu d apprentissage Cathy Montreuil, sous-ministre adjointe, Division de l apprentissage et du curriculum Bohodar Rubashewsky, sous-ministre adjoint, directeur général de l administration Gabriel F. Sékaly, sous-ministre adjoint, Division des politiques financières et des opérations