Jury citoyen, budget participatif: Ségolène Royal au pays de la «démo-part»

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1 1 sur 5 10/03/ :21 Jury citoyen, budget participatif: Ségolène Royal au pays de la «démo-part» Article publié le lun, 08/03/ :07, par Stéphane Alliès - Mediapart.fr Quand on interroge l'entourage de Ségolène Royal à la présidence de la région Poitou-Charentes sur les limites de l'hyper-personnalisation du pouvoir de la patronne, la réponse claque comme un slogan: «Il pourrait y avoir autoritarisme, s'il n'y avait pas de lien direct avec les citoyens» Or, dans le «Ségoland» picto-charentais, le présidentialisme traité dans le deuxième volet de notre enquête se veut contrebalancé par une démocratie participative expérimentée à l'échelle régionale comme jamais auparavant. Ah, cette fameuse «démo-part» raillée à longueurs de tribunes et de discours par les amis et ennemis politiques de Royal durant la présidentielle de 2007 Six ans durant, elle s'est pourtant appliquée, et pas seulement de façon superficielle et communicationnelle (voir le site democratieparticipative.fr de la région Poitou-Charentes). Certes, de façon expérimentale, mais au terme d'un cheminement qui mérite que l'on s'y arrête. Intervention de Ségolène Royal lors des 5émes Rencontres Europe-Amériques sur la démocratie participative, le 29 mai 2009 à Poit Le Poitou-Charentes a ainsi été au cours du mandat de Ségolène Royal un lieu concret d'application pour une théoricienne hors pair de la participation citoyenne, la «conseillère spéciale» Sophie Bouchet-Petersen. Fidèle de longue date de l'ancienne candidate socialiste à la présidentielle, et auparavant sherpa de François Mitterrand, cette conseillère d'etat de 60 ans a longtemps arpenté les territoires d'invention de nouvelles formes participatives, de Berlin à l'amérique du Sud en passant par la Toscane. Et lâche comme une évidence, au milieu de son bureau foutoir où elle ne parvient pas à rester en place plus de deux minutes sans se jeter sur une coupure de presse ou sur l'un de ses paquets de clopes: «La population du Poite-Poite (une dénomination qu'elle affectionne), c'est grosso modo celle de Porto Alegre», référence à LA référence en matière d'invention de procédés démocratiques innovants. «A partir de là, il y avait des trucs intéressants à imaginer, pour faire de la démo-part en grandeur nature, en petite grandeur, mais en grandeur pas si petite» Pour la Parisienne gouailleuse et ex-soixante-huitarde tendance LCR, l'engagement de Ségolène Royal sur le terrain «démo-partien» est loin d'être un argument de campagne ou un coup de pub, mais bien une vieille croyance, dont l'origine serait un discours à la tribune de l'assemblée nationale, en novembre Elle

2 2 sur 5 10/03/ :21 critique alors la «démocratie de proximité» chère au premier ministre (et adversaire local) Jean-Pierre Raffarin, lors du débat sur la nouvelle loi de décentralisation. «Lors de son intervention, elle dit déjà tout: jurys citoyens, budgets participatifs, référendum d'initiative populaire», assure Sophie Bouchet-Petersen, sans que l'on doute un instant qu'elle avait écrit en partie le discours. Après vérification dans les archives des comptes-rendus analytiques, on retrouve en effet le 19 novembre 2002 trace du discours de la députée des Deux-Sèvres, où elle s'exclame: «Le monde bouge, mais notre démocratie accuse un retard culturel et structurel.» A l'épreuve de la gestion exécutive régionale, c'est un nouveau triptyque qui a été imaginé: forums, budgets participatifs des lycées et jurys citoyens. «Le référendum local, c'est une belle idée mais on n'a pas trouvé de sujet assez vaste, suffisamment engageant pour la totalité des habitants, explique Bouchet-Petersen. Au début j'avais pensé à l'argent des contribuables, en imitant ainsi une expérience qui avait eu lieu dans une commune du nord de l'angleterre, où la question posée était: Etes-vous pour une augmentation de la fiscalité: a/oui, b/un peu, c/pas du tout. Mais vu que la patronne a décidé de ne pas toucher à la fiscalité, on l'a remisée» Pour le sociologue Yves Sintomer, spécialiste de la démocratie participative, la principale innovation du Poitou- Charentes réside dans les moyens humains et financiers mis en œuvre: «Une équipe de plusieurs personnes, convaincues, motivées et sérieuses intellectuellement, ça c'est original! D'habitude, les politiques convaincus ne sont pas en position de pouvoir et, quand ils le sont, ils relèguent la démocratie participative à la marge de leur action, qui se résume généralement à des conseils de quartier sans grand pouvoir. Ici, c'est au centre de l'administration et il y a une pratique réelle sur l'action locale.» Ils sont ainsi une dizaine de personnes à suivre le dossier participatif à la maison de la région, avec des relais dans chaque service, et il est demandé à chaque élu de la majorité d'accompagner les procédures. Une entreprise spécialisée en développement d'outils démocratiques a également été démarchée (Missions publiques). Des chercheurs ont enfin été consultés en début de mandat en 2004, lors d'un séminaire avec les conseillers régionaux, puis ont rencontré Royal. Si Loïc Blondiaux (autre universitaire grand spécialiste du sujet) se refuse à porter un jugement sur la nature de l'attachement participatif de la présidente, il note que «son discours est indéniablement plus élaboré et plus mature qu'en » et constate que «son investissement politique est tel sur cette question que, paradoxalement, elle sert et elle dessert l'idée en l'incarnant à ce point». Sans évoquer dans cet article les forums participatifs (qui se résument à des réunions de discussions citoyennes, sans implication sur la gestion régionale), il nous a semblé intéressant de revenir sur les deux autres initiatives du mandat: le budget participatif des lycées, «première expérience digne de ce nom en Europe» (dixit Sintomer) et les jurys citoyens, qui avaient connu le feu des critiques lors de la campagne présidentielle. «De toute façon, ce sont les lycéens qui sont majos»

3 3 sur 5 10/03/ :21 Sophie Bouchet-Petersen «Le BPL, c'est notre vaisseau amiral, s'enthousiasme Sophie Bouchet-Petersen, pas peu fière: un exemple on ne peut plus concret de notre volonté de mettre en discussion la dépense publique, et aussi un outil efficace de pilotage de l'action de la région dans les lycées.» Le BPL (pour Budget participatif des lycées) repose sur «deux principes intangibles de la démo-part», détaille la conseillère spéciale de Royal: «1) S'engager à ce que le conseil régional soit lié par les décisions issues des votes, sinon ces votes n'ont aucun sens. 2) Débloquer un budget conséquent, car il faut du pognon pour impliquer les gens et les convaincre que venir débattre a de l'intérêt.» Du coup, c'est environ 10% du budget lycée de la région qui est délégué aux usagers (élèves, professeurs, personnel). Soit un peu plus de 10 millions d'euros, à se répartir entre une centaine de lieux de décisions décentralisées. Si les réticences, notamment de la part du corps enseignant, ont été nombreuses au début, le dispositif a progressivement été étendu à la moitié des lycées publics (général, professionnel, adapté) de la région (la première année), puis la totalité la deuxième année, avant d'être même adapté aux lycées privées et aux «Maisons familles rurales». A chaque fois, le principe est le même: réunis dans la cour, le préau ou le hall de l'établissement, les usagers portent leur projet (parfois épaulé par l'animateur culturel, un poste que la région a créé dans chaque lycée) et l'ensemble des présents votent, selon le principe d'un homme égale une voix et selon un système de points: par exemple 10 points pour son projet préféré, jusqu'à 1 pour son projet «le moins préféré». «A l'épreuve des faits, on se rend compte que le succès de l'événement dépend de l'implication des proviseurs à relayer l'information, et à la capacité des enseignants à jouer le jeu. Le but n'est pas de financer une rénovation des salles des profs, ou alors pas uniquement. De toute façon, si les élèves se mobilisent, ce sont eux qui sont majos», rigole Sophie Bouchet-Petersen. En l'espace de six ans, parmi délibérations adoptées, ce sont des salles de musculation, des réfections de douches d'internat, des voyages linguistiques, des achats de minibus ou de studios radio qui ont été votés, puis inaugurés dans toute la région. «Cette expérience a démontré qu'en y mettant du budget et en réorganisation l'administration en fonction de la démocratie participative, elle peut influer sur le service de la vie lycéenne en profondeur», observe Yves Sintomer. Car pour les menus travaux demandés par le suffrage lycéen, c'est une «brigade d'intervention spéciale» qui vient réparer les entrées de cantine vétustes et autres casiers à cartable défectueux. Composé de personnels TOS (techniciens, ouvriers et de service) salariés de la région, ils remplacent avantageusement des sous-traitants jusqu'ici dépêchés pour l'entretien des bâtiments. Une source d'économie non négligeable que permet le BPL: «Pour la réfection d'un vestiaire, l'ancien chiffrage s'élevait à euros, s'enflamme la conseillère de Ségolène Royal. Après le vote des lycéens, des peintres et un plombier de chez nous sont venus, et ça n'en a coûté que 4.900!» Ultime satisfaction d'une théoricienne enchantée de connaître par la pratique l'éveil à la citoyenneté de tous ceux qui ont figuré parmi les votants au budget participatif durant le mandat de Royal (un chiffre tronqué, chaque élève pouvant faire entre une et cinq années dans un lycée). «On a eu des gamins qui ont monté, défendu et fait voter un projet de participation financière pour la construction d'une école au Burkina Faso!», vibrionne Sophie Bouchet-Petersen, qui ne cache pas «un certain plaisir à voir que des jeunes ayant porté des dossiers devant le vote de l'assemblée, se retrouvent un an plus tard meneurs de manifs étudiantes» «Toucher des gens qui ne seraient pas concernés sinon» Avec les jurys citoyens, le rythme semble plus tâtonnant. Proposition détonante de la dernière campagne présidentielle, la proposition avait été brocardée comme un «tribunal populaire», une allusion mao irritant au plus haut point l'ancienne trotskyste Sophie Bouchet-Petersen (voir C Dans l'air du 31 octobre 2006 consacré au sujet). Face à la droite locale, et également une bonne partie de la gauche, la déclinaison picto-charentaise de l'initiative, en juin 2008, n'inspira pas davantage de fol enthousiasme. Pour la conseillère spéciale, «les élus réagissent comme si cela allait affaiblir leur leadership. Mais Ségolène est la preuve que ça n'amoindrit rien du tout! Ça soigne juste l'arrogance et oblige à rendre des comptes, voire à être sanctionnée. Les jurys doivent être vus comme un outil de correction permanente de nos politiques.» Même si en pratique pour l'instant, les «corrections» sont assez prosaïques, ne modifiant qu'à l'extrême marge la gestion

4 4 sur 5 10/03/ :21 politique. Extrait du rapport sur le premier jury citoyen sur les politiques de lutte contre le changement climatique, 2008 Cette fois-ci, les deux règles intangibles de départ sont le tirage au sort et l'indemnisation de son travail d'expertise citoyenne. Le tirage au sort ne se fait pas avec boules et chapeau, mais prend ici la forme d'une présélection réalisée par une boîte privée (Missions publiques), en fonction de quotas (diversité sociale et géographique, parité jeunes/vieux et hommes/femmes), aboutissant à un listing de 500 noms issus des listes téléphoniques. Ces personnes seront ensuite toutes démarchées par téléphone, à partir de 20h le soir, par les soins de Sophie Bouchet-Petersen et de son équipe d'une dizaine de jeunes cadres. «Une culture militante est nécessaire, on est en train d'inventer un service public de la démo-part», plaisante-t-elle sans vraiment plaisanter. Après avoir accepté de siéger, le juré reçoit de la documentation sur l'action régionale (rédigée par les services de la région) qu'il est chargé d'évaluer, moyennant une indemnité de 150 euros («C'est un boulot, et ça doit être payé!»). La région établit également le mot d'excuse pour les deux jours de délibérations en semaine, paie le gîte et le repas, et prend en charge les éventuels frais de garde. Mais les représentants de l'institution ne participent pas aux délibérations. Coût pour les deux premiers jurys citoyens: euros (dont de remboursements, d'hébergement ou de restauration), pour 56 jurés convoqués, 26 pour l'évaluation des politiques liées au changement climatique, puis 30 pour l'examen des politiques d'aides aux entreprises (un troisième jury accueillera 34 personnes). Parmi les évaluations remarquables, les réorientations profondes et les préconisations décisives permises par le «nouveau modèle démocratique» (tel qu'il est nommé sur une plaquette de présentation régionale): le cap fixé vers «l'autonomie énergétique des petites communes», la suppression d'un critère d'âge pour les bourses Désirs d'entreprendre (avant, les moins de 35 ans touchaient plus que les plus de 35 ans), ou la mise en place d'une carte famille nombreuse pour les TER. Actuellement, «l'élément de réponse à la crise démocratique» vanté par Sophie Bouchet-Petersen est un brin déceptif. «C'est une forme assez artificielle de participation, estime de son côté Loïc Blondiaux, ça s'apparente à une bulle participative où peuvent se jouer des choses, mais rien de très fondamental.» La conseillère concède que l'expérience débute seulement. Mais elle prépare déjà la suite, évoquant les rencontres régulières avec d'autres délégations étrangères, les colloques avec des «démo-partiens» d'amérique latine, des formations auprès d'élus d'autres régions françaises, et la mise en place en collaboration avec l'université de Poitiers d'un diplôme universitaire (DU) spécialisé dans les questions de démocratie participative, où elle compte bien puiser de nouvelles générations de collaborateurs. Autre limite à l'exercice, selon le candidat d'europe-ecologie Serge Morin, «la mise à l'écart de la sphère associative dans le procédé de consultation». Un point de vue que partage mais nuance Yves Sintomer (qui coordonne avec Julien Talpin un ouvrage de recherche sur l'expérience de Poitou-Charentes, à paraître à l'automne 2010): «C'est vrai que démocraties associative et participative peuvent entrer en tension, mais il ne faut pas se mentir non plus: la crise du représentatif actuelle touche aussi les associations qui sont en

5 5 sur 5 10/03/ :21 partenariat privilégié avec les collectivités locales, qui se sont souvent perdues dans la cooptation clientéliste» Selon lui, «l'intérêt essentiel des jurys citoyens est qu'ils permettent de toucher des gens qui ne seraient pas concernés sinon». Au cours de notre entretien fleuve avec la pasionaria de la «démo-part», on n'a pu s'empêcher de soumettre un cas d'école: «Si vous aviez soumis la décision d'entrée au capital d'heuliez à l'évaluation du jury et qu'il avait voté massivement contre, la région se serait-elle désengagée?» Ce fut le seul instant de silence de six heures de discussion. Trois secondes plus tard, peut-être quatre, la sentence tomba: «Je pense qu'on n'aurait pas reculé. D'abord parce que, contrairement aux budgets participatifs lycéens, nous ne sommes pas liés aux décisions des jurés, ensuite parce qu'il faut parfois assumer d'être minoritaire. Comme on assume un leadership avant-gardiste.» Au pays de Ségolène Royal, la démocratie participative est plus développée qu'ailleurs, mais elle s'arrête quand même là où commence le présidentialisme. Une Ve République avec le peuple, plutôt qu'une sixième renforçant le Parlement URL source: Liens: [1] [2] [3] [4] [5] [6] [7] [8] [9] [10] [11] [12] [13] [14]