L économie sociale fait partie du

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1 n novembre 2003 L économie sociale UN SALARIÉ BAS-NORMAND SUR DIX L économie sociale fait partie du quotidien de chacun, notamment dans le domaine du sport, de la santé ou de la culture. Avec salariés à la fin 2000, soit près de 10 % de l emploi salarié régional, l économie sociale apparaît comme un secteur économique important en Basse-Normandie. A titre d exemple, le secteur de la construction emploie en Basse-Normandie moins de salariés et les industries agroalimentaires un peu plus de L économie sociale regroupe notamment les associations, les mutuelles et les coopératives. Cet ensemble assez hétérogène se définit toutefois autour de valeurs communes comme le bénévolat des administrateurs, l absence de % Un salarié bas-normand sur dix travaille dans l'économie sociale. C'est plus que deux fois les effectifs des industries agroalimentaires dans la région. % L'essentiel des emplois s'exerce dans les services non marchands, même si l'économie sociale est aussi présente dans la plupart des grands secteurs économiques privés. % Le monde associatif contribue aux trois quarts des emplois de l'économie sociale bas-normande. Principal domaine : l'action sociale. % Les emplois y sont plutôt occupés par des femmes et des jeunes. Le salariat dans l économie sociale n avait pas encore fait l objet d une étude complète en Basse-Normandie. La Chambre régionale de l économie sociale, la Caisse des dépôts et consignations, la Préfecture de Région et l Insee de Basse-Normandie ont donc passé en 2003 une convention pour la réalisation d une étude par l Insee. Un groupe de travail a suivi et orienté les travaux. Il a réuni ces quatre institutions, d autres organismes publics (la Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle, le Conseil économique et social régional) et des acteurs importants de l économie sociale (la Mutualité du Calvados, la Mutualité de l Orne, la Mutualité de la Manche, l Union régionale des SCOP de l Ouest, la Caisse d épargne de Basse-Normandie, le Crédit coopératif, l Association régionale pour le Développement de l économie solidaire et la Conférence permanente des coordinations associatives. Ce numéro de Cent pour cent Basse-Normandie est la synthèse du rapport final de l étude. Ce rapport est disponible auprès des membres du groupe de travail... CENT

2 Secteur d activité Secteur marchand, hors agriculture, sylviculture et pêche L ÉCONOMIE SOCIALE CONCENTRE LE QUART DES EMPLOIS SALARIÉS DANS L ÉDUCATION, LA SANTÉ ET L ACTION SOCIALE AU 31 DÉCEMBRE 2000 Ensemble de l économie Nombre d emplois salariés Répartition par secteur (%) Nombre d emplois salariés Economie sociale Répartition par secteur (%) Part dans chaque secteur de l économie (%) , ,2 4,8 Industries , ,0 2,5 Construction , ,8 1,1 Commerce , ,7 4,1 Services marchands , ,7 8,0 Services d éducation, de santé et d action sociale et autres activités(*) Administration publique, hors éducation, santé et action sociale Ensemble, hors agriculture, sylviculture, pêche (*) Autres activités : organisations professionnelles, religieuses, politiques, syndicales... Sources : Insee, estimations d emploi et DADS , ,8 27, , , ,0 9,5 but lucratif ou la liberté d adhésion. L économie sociale est très présente dans la sphère non marchande, où elle offre 28 % des emplois régionaux. Cette proportion est très forte, proche de 34 % dans la santé et l action sociale, et plus modeste dans l éducation, avec 11 % des postes. Ces trois secteurs regroupent les deux tiers des salariés de l économie sociale bas-normande. Mais la sphère marchande offre elle aussi son lot d emplois. Dans ce secteur, l économie sociale emploie salariés, soit presque 5 % de l effectif total. Elle est surtout présente dans les services (8 %), et tout particulièrement dans les secteurs du sport, des loisirs et de la culture (où elle représente 30 % des emplois) et surtout dans les activités financières (53 %), en raison de la présence des mutuelles d assurance et des coopératives de crédit. Ce poids tombe à 6 % dans le conseil et l assistance et à 5 % dans l hôtellerie et la restauration et reste très faible dans les autres secteurs des services marchands. Par ailleurs, en raison de la présence des coopératives agricoles, l économie sociale occupe une place certaine dans l industrie agroalimentaire (6 % des emplois) et le commerce de gros (13 %.. CENT des emplois). En revanche, elle pèse très peu dans la construction et l industrie, à l exception du secteur des composants électriques et électroniques où sa part atteint 15 %. Cette exception est due à la présence de la coopérative ouvrière Acome, troisième entreprise du secteur en Basse-Normandie (un millier d emplois). Le domaine de l économie sociale regroupe dans la région près de entreprises, dont les trois quarts emploient moins de dix salariés (trois en moyenne). Pour autant, même peu nombreuses, les grandes structures occupent une place importante en terme d emploi : les 71 plus grandes emploient à elles seules près de salariés, c est-à-dire plus d un emploi de l économie sociale sur deux. Les trois grandes familles de l économie sociale Les coopératives (96 en Basse-Normandie en fin 2000) offrent près de emplois, soit un peu plus d un emploi de l économie sociale sur cinq. On dénombre notamment emplois dans les activités financières et dans les coopératives agricoles. Ces dernières sont encore présentes (mais peu nombreuses) dans le domaine de la transformation agroalimentaire, notamment dans l industrie laitière, même si ce secteur est désormais largement dominé par de grands groupes privés. La coopération agricole reste en revanche puissante dans le commerce de gros, organisant la mise sur le marché d une part notable de la production agricole. Les autres coopératives regroupent des entreprises dans diverses activités économiques, surtout

3 dans l industrie (Acome), le bâtiment (CMEG), les travaux publics (SORAPEL), mais aussi des coopératives de consommation (Super U, les Coopérateurs de Normandie et de Picardie). La particularité des coopératives réside dans la concentration des emplois, tant dans le secteur financier (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Caisse d Epargne et de Prévoyance, Banque Populaire de l Ouest, Crédit Coopératif...) que dans les coopératives agricoles Agrial (commerce de gros), les Maîtres laitiers du Cotentin et la Coopérative d Isigny-sur-Mer (industrie laitière). Ainsi, la vingtaine de coopératives employant plus de cent salariés en Basse-Normandie concentre 87 % des effectifs salariés de la catégorie. A côté des coopératives, l économie sociale inclut aussi les fondations, surtout présentes dans le domaine de la santé comme la Fondation du Bon Sauveur et la Fondation de la Miséricorde. Elles emploient salariés (moins de 4 % de l économie sociale), très concentrés dans quelques établissements. Enfin, les 45 mutuelles bas-normandes telles celles complémentaires de la santé de la Mutualité française (Imadiès, Muti, les centres optiques et dentaires, CPM, etc), la MSA ou la SMENO... et celles des assurances comme la Macif, la Maif ou la Matmut, regroupent salariés (soit un peu moins de 3 % des effectifs de l économie sociale). Dans chacune des régions de l Ouest de la France (Pays de la Loire, Bretagne, Poitou-Charentes et Basse-Normandie), l économie sociale représente entre 9 % et 10 % de l emploi salarié total (hors agriculture, sylviculture et pêche). Dans cet ensemble, la Basse-Normandie se distingue par l importance du poids des associations (72 % de l emploi salarié de l économie sociale, contre 60 % en Poitou-Charentes, 65 % en Bretagne et 70 % dans les Pays de la Loire). Le secteur de l action sociale (35 % des emplois salariés de l économie sociale) s y détache alors plus nettement. En contrepartie, la place des coopératives est moins forte. Dans ce domaine, la Basse-Normandie devance tout de même l Île-de-France ou la Franche-Comté, une région assez proche quant à sa population et à son nombre d emplois. Une mosaïque d associations De l enseignement à la santé, en passant par le sport et la culture, les associations recouvrent des activités très variées, leur permettant de toucher bon Un tissu associatif développé dans l Ouest, et particulièrement en Basse-Normandie Parmi les quatre régions du Grand-Ouest, c est en Basse-Normandie que l économie sociale pénètre le plus faiblement l économie marchande. Cette implantation reste toutefois plus importante que dans de nombreuses régions métropolitaines, par exemple l Île-de-France ou la Franche-Comté. Dans l offre de services non marchands (éducation, santé, action sociale...), l économie sociale bas-normande se situe à mi-chemin entre Poitou-Charentes et les Pays de la Loire, puisqu elle concentre 28 % des emplois salariés de ce secteur, contre respectivement 23 % et 31 %. A cet égard, la Basse-Normandie est proche de l Alsace (région réputée pour le dynamisme de son tissu associatif), et de l Île-de-France (région à l économie tertiaire très développée). nombre de personnes dans leur quotidien. Les associations employeuses de la région offrent près de emplois, soit 72 % de l effectif salarié de l économie sociale, et près en décembre 2000 LA MOITIÉ DES EMPLOIS ASSOCIATIFS DÉDIÉS À L ACTION SOCIALE Nombre d'entreprises Nombre d emplois Part des moins de 30 ans (%) Part des cadres et professions intermédiaires Part des femmes (%) Salaire mensuel moyen (en euro) Enseignement ,7 49,6 58, Santé ,9 58,7 73, Action sociale ,0 27,8 69, Culture, sport, loisirs ,6 54,4 39, Accueil, hébergement ,7 20,7 72, Insertion par l intérim ,3 17,6 59, Autres associations ,1 41,8 61, Ensemble ,5 37,3 64, Source : Insee, DADS CENT

4 LE TEMPS PARTIEL, LARGEMENT UTILISÉ En décembre 2000 En % de 7 % de l emploi salarié régional. Elles s appuient en outre sur de nombreux bénévoles dont il n est pas possible de connaître le nombre, au travers des sources statistiques, mais qui ont un rôle social déterminant. Même si les associations se définissent par des valeurs communes (bénévolat, citoyenneté, but non lucratif...) et supposent un projet social avec ou sans subventions publiques, elles forment un ensemble très hétérogène. Leurs domaines d action les plus fréquents restent le social et l enseignement avec respectivement emplois et emplois. Elles jouent aussi un rôle essentiel dans le sport, la culture et les loisirs (près de emplois). Il existe deux grandes familles d associations. Les premières jouent essentiellement un rôle de service public dans la santé, l enseignement ou l action sociale. On y retrouve plutôt des entreprises de grande taille offrant des emplois stables. Les secondes sont en général de petites structures qui relèvent davantage de l initiative privée (culture-sport-loisirs, accueil-hébergement...) et recourent beaucoup plus à des contrats courts occupés par des jeunes... CENT Temps complet Temps partiel Intermittent Enseignement 54,4 28,1 17,5 Santé 58,3 34,9 6,8 Action sociale 55,9 29,4 14,7 Culture, sport, loisirs 55,3 23,5 21,2 Accueil, hébergement 43,7 42,8 13,5 Insertion par l'intérim 24,4 22,6 53,0 Autres associations 55,7 31,6 12,7 Ensemble des associations 55,2 29,9 14,9 Source : Insee, DADS 2000 NOTE : Dans la suite de l article, l ensemble de l économie bas-normande comprend tous les secteurs d activité hors Etat, services domestiques, agriculture, sylviculture et pêche. A peine plus d un salarié sur deux à temps complet Les associations, largement investies dans des activités du tertiaire, ne proposent que 55 % de leurs emplois à temps complet (contre 79 % des emplois dans l ensemble de l économie bas-normande. Cette proportion varie de 58 % dans les associations de santé, à 44 % dans le secteur de l accueil et de l hébergement. Les associations d insertion par l intérim pour des publics en difficulté, se démarquent même encore plus nettement par une très faible part d emplois à temps complet (24 %). En contrepartie, les associations offrent une proportion importante d emplois à temps partiel (30 %), tout particulièrement dans l accueil-hébergement (43 %) et la santé (35 %). De même, celle des intermittents (missions d intérim et postes permanents comportant une alternance de périodes travaillées et non travaillées) est forte. Ainsi, les emplois d intermittents représentent 15 % des emplois associatifs avec des pointes dans les domaines de l insertion (53 %) et de la culture, du sport et des loisirs (21 %). L emploi se conjugue surtout au féminin Autre caractéristique des associations, l emploi y est très féminisé. Ainsi, 65 % des emplois associatifs sont occupés par des femmes, contre 60 % dans l ensemble de l économie sociale et 45 % seulement dans l économie bas-normande. Avec des taux de féminisation s élevant respectivement à 73 % et 70 %, les associations de santé et d action sociale sont d ailleurs les secteurs associatifs où les femmes sont les plus représentées. Elles y occupent notamment des postes d infirmières dans les cliniques, d aides ménagères à domicile ou sont salariées des crèches et haltes-garderies. La proportion de femmes dans les associations est également forte dans l éducation, la culture, le sport et les loisirs. Comme dans l ensemble de l économie, 80 % des salariés des associations sont des permanents, c est-à-dire rémunérés du 1 er janvier au 31 décembre, quelles que soient la forme et la durée hebdomadaire du travail. Cette part est plus faible (75 %) dans la culture, le sport et les loisirs où l emploi d intermittents est important. Les associations d insertion par le travail recourant au placement d intérimaires affichent pour leur part un taux de salariés permanents plus bas encore (67 %), mais qui indique qu une majorité des personnes en recherche d insertion conserve un lien avec l association sur une longue période. Des salariés plutôt jeunes Dans les associations, 23 % des salariés ont moins de 30 ans, contre 20 % dans l ensemble de l économie bas-normande. Les situations sont cependant très variables d un secteur à l autre. Dans le domaine de la santé, la proportion de jeunes de moins de 30 ans est plutôt faible (moins de 14 %), la classe d âge des 40 à 49 ans étant la plus fournie (38 % des emplois). En revanche, les moins de 30 ans forment à eux seuls près de la moitié des effectifs dans les associations tournées vers la culture, le sport et les loisirs. Les emplois y sont alors souvent occupés par des intermittents employés sur de faibles durées de travail. De même, les associations d insertion plaçant des intérimaires font surtout appel aux jeunes, puisque seuls 12 % des salariés sont âgés de 50 ans ou plus. Dans le domaine de l action sociale l enjeu du re-

5 nouvellement de la main d œuvre reste important, même si la moyenne d âge des salariés est proche de la moyenne de l économie sociale. Dans ce secteur, près de salariés âgés de plus de 50 ans en 2000 devront être remplacés au cours des dix prochaines années pour seulement maintenir l emploi. Quatre salariés sur dix sont des employés Du côté des catégories sociales, les associations, où prédominent des activités tertiaires, emploient surtout des professions intermédiaires et des employés (respectivement 30 % et 39 % de l emploi salarié total). Ces derniers sont très bien représentés dans les associations de l accueil et l hébergement (55 %) ou dans celles œuvrant dans l action sociale (46 %). Le taux d encadrement est aussi important. Les cadres (y compris les chefs d entreprise) et professions intermédiaires, représentent 38 % des emplois associatifs. Cette proportion est néanmoins inférieure à celle observée en Bretagne (42 %). A l opposé, les ouvriers sont peu présents dans les effectifs des associations (17 %). Des différences sensibles sont d ailleurs perceptibles selon le domaine d activité. L emploi est ainsi hautement qualifié dans les associations intervenant dans le domaine de la santé.. CENT (17 % de cadres et 42 % de professions intermédiaires), métiers réclamant de plus en plus de technicité. En revanche, les associations du secteur de l enseignement emploient peu de cadres (11 % seulement), c est-à-dire en fait peu de salariés d un niveau de qualification égal à celui des professeurs de secondaire, et privilégient les professions intermédiaires (38 %). On peut signaler dans ce domaine la place particulière de l Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) qui emploie un millier de stagiaires rémunérés dans le cadre de leur formation en fin Enfin, les associations d insertion par le travail et les associations investies dans l action sociale emploient une forte proportion d ouvriers non qualifiés (respectivement 40 % et 19 %). Pour une partie d entre elles, ces associations du secteur de l action sociale jouent en effet un rôle d aide à l insertion pour des actifs en situation d exclusion ou de grande difficulté, c est-à-dire surtout des personnes sans qualification professionnelle. Des différences de rémunérations au sein même des associations Le salaire net mensuel moyen versé aux salariés des associations s établit à euros en 2000, soit 11 % de moins que la rémunération moyenne nette perçue par un salarié bas-normand. L écart est particulièrement fort pour la rémunération du personnel d encadrement. Davantage représenté dans les associations (38 % de l emploi contre 28 % dans l ensemble de l économie bas-normande), ce personnel est moins bien rémunéré que dans l ensemble de l économie : la différence est proche de 14 % pour les cadres et de 8 % pour les professions intermédiaires. Entre outre, des différences existent au sein même du secteur associatif. Ainsi, les salaires versés dans les associations de la santé sont en moyenne bien plus élevés que dans le reste du secteur, et ce, quelle que soit la catégorie sociale considérée. En revanche, les salaires perçus par les employés des associa- La main d œuvre mesurée au travers des DADS Les Déclarations annuelles de données sociales (DADS) sont la principale source statistique utilisée pour cette étude. Cette déclaration, que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, permet de décrire la main d œuvre salariée (sexe, âge, salaire, condition d emploi, périodes d emploi, catégorie socioprofessionnelle...). Le champ des DADS couvre l ensemble des employeurs et de leurs salariés, à l exception des salariés de l agriculture et de la sylviculture, des agents de l Etat (titulaires ou non) et des services domestiques. Cette source ne permet donc pas de chiffrer l emploi salarié dans les entreprises de l économie sociale appartenant à ces secteurs, qu elles soient coopératives ou associatives. En revanche, l étude inclut bien les coopératives agricoles classées dans le commerce (comme Agrial) ou l industrie (comme Les Maîtres Laitiers du Cotentin). Sont considérés comme des emplois les postes de travail rémunérés en fin de mois (fin décembre pour l estimation de l emploi d une année), quels que soient le type de contrat et le temps de travail (sauf les postes annexes). Un salarié ayant occupé deux emplois dans l année chez deux employeurs différents est compté pour deux emplois.

6 tions de l action sociale et des associations plaçant des intérimaires sont plus faibles (respectivement euros et euros) en raison d une proportion importante d ouvriers non qualifiés (respectivement 19 % et 40 % contre 13 % pour l ensemble du secteur associatif). Les hommes perçoivent euros, soit 9 % de plus que les femmes. Cet écart tient en partie à des effets de structures d emplois, les femmes étant moins présentes que les hommes sur les postes d encadrement. A catégorie sociale donnée, des différences demeurent cependant pour les professions qualifiées, et particulièrement les emplois de cadres (y compris les chefs d entreprise). Le salaire des hommes est alors supérieur de 21 % à celui des femmes. En revanche, chez les employés ou les ouvriers non qualifiés, les différences sont minimes. De nombreux emplois saisonniers D une manière générale, l emploi associatif est marqué par une forte saisonnalité : entre le mois le plus bas (décembre) et le plus haut (juillet), les effectifs peuvent varier de plus de 50 %. On observe un pic en été pour des domaines dont l activité est tournée vers le tourisme (culture, sport, loisirs et accueil-hébergement). En cette période de l année, des emplois saisonniers de courte durée correspondant aux périodes de surcroît d activité s ajoutent aux emplois permanents des titulaires en congé. La saisonnalité se remarque également dans l enseignement, avec un pic lors de la rentrée scolaire (surcroît de recrutements en Les associations sont définies par la loi du 1er juillet 1901: l association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Un intérêt commun et un but non lucratif unissent nécessairement les contractants. Les associations sont réparties dans six catégories en fonction de la nature de leur activité : - dans le secteur de l enseignement, les associations sont des intermédiaires pour la rémunération des personnels des établissements d enseignement du secteur privé sous contrat ; - de formes juridiques et domaines d activité très variés, les associations du secteur de l insertion par l intérim, font office d agences de placement pour des publics en difficulté (RMIstes, chômeurs de longue durée, âgés ou en fin de droit...). En Basse-Normandie, les plus importantes sont le Coorace, Astre, Actif et l association intercommunale de développement de l emploi et de réinsertion ; - les associations du secteur de la santé : les principales sont le Bon Sauveur septembre et en octobre). Cette saisonnalité de l emploi associatif, moins forte que dans les régions Aquitaine, Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes (les effectifs doublant dans ces régions), reste cependant importante comparée à celle de toute l économie sociale bas-normande (+ 10 % de l activité pendant la période haute). Associations : quelles sont-elles? de Saint-Lô et de Picauville, les centres de rééducation et de réadaptation fonctionnelle de Bagnoles-de-l Orne et de la Ferté-Macé, le Service interprofessionnel Santé-travail de la Manche ; - les associations du secteur de l action sociale : les principales sont l ADAPEI de l Orne et les APEI de la Manche et du Calvados, les sauvegardes de l enfance (ACSEA), les ADMR, les ASSAD, l ANAIS, l association Jean Bosco et la Croix Rouge Française... ; - avec les MJC, les principaux employeurs du secteur de la culture, du sport et des loisirs sont l association Rivières et Bocages, le Centre régional de nautisme, le Hockey Caen Calvados, l Association sportive cherbourgeoise, le Musée d Arromanches ou la Scène nationale d Alençon ; - les principales associations des secteurs de l accueil et de l hébergement sont les Fédérations des œuvres laïques du Calvados et de la Manche, l UNAT, le restaurant du personnel civil de l Arsenal de Cherbourg, et les foyers de jeunes travailleurs... Enfin, sont regroupés parmi les autres associations les établissements dont le code d activité ne permet pas un classement plus précis.on y trouve notamment les associations de contrôle laitier, les centres d économie rurale et des organisations religieuses. La qualification requise pour les emplois d été est souvent peu importante. Les personnes recrutées sont avant tout des jeunes qui occupent essentiellement des postes d employés dans des centres de vacances, dans des établissements d hébergement touristique ou des associations culturelles et récréatives. Bruno DARDAILLON DIRECTION REGIONALE DE L INSEE CENT POUR CENT Basse-Normandie 93, rue de Geôle Directeur de la publication : Jean-Louis BORKOWSKI CAEN CEDEX 4 Rédacteur en Chef : Pascal CAPITAINE Tél. : Fax : Secrétaire de Rédaction : Nadine GAUTIER Site Internet : Composition PAO : Françoise LEROND Directeur : Jean-Louis BORKOWSKI Administration des ressources : Marie-Hélène GAY Prix de vente : le numéro : 2,2 Service statistique : Jean-Louis BORKOWSKI (par intérim) Abonnement 2003 (12 numéros) : Service études et diffusion : Laurent DI CARLO - France : 20 Attaché de presse : Pascal CAPITAINE - Étranger : 23 ISSN Dépôt légal : novembre 2003 Code SAGE : Cent12470 Insee 2003