Notice d information VCF EQUILIBRE ÉDITION 2015 NON CADRES

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1 Notice d information VCF EQUILIBRE ÉDITION 2015 NON CADRES

2 LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES // OBJET Le présent contrat a pour objet de rembourser, dans e cadre d une couverture d entreprise, tout ou partie du sode de dépenses aissé à a charge des saariés (ou de eurs ayants droit) par e régime de Sécurité sociae dont is reèvent, à a suite du paiement de dépenses de santé. Ce contrat est assuré par BTP-PRÉVOYANCE, ci-après désigné par institution. Le TABLEAU DES GARANTIES - figurant dans es dernières pages de a présente notice - précise e montant des prestations. // CONTACT TÉLÉPHONIQUE DÉDIÉ FRAIS MÉDICAUX VINCI Pour toute demande concernant vos frais de santé, vous pouvez contacter e numéro de tééphone suivant : de 8 h 30 à 19 h du undi au vendredi et de 8 h 30 à 13 h e samedi. Ou e si vous appeez depuis un portabe ou une connexion ADSL. LES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES // LES CONDITIONS D OUVERTURE DES DROITS è CONDITIONS D OUVERTURE DES DROITS Le bénéfice des garanties est ouvert orsqu à a date du fait générateur, e bénéficiaire est inscrit auprès du gestionnaire en quaité de participant affiié par entreprise ou en quaité d ayant droit d un participant. Le versement des prestations est subordonné au règement par entreprise de a totaité de ses cotisations au régime. Toutefois : es garanties ne peuvent être suspendues que 30 jours après que entreprise ait été mise en demeure de s acquitter des cotisations arriérées, a justification du précompte des cotisations au régime permet de maintenir es droits à tout participant non juridiquement responsabe du défaut de paiement. è FAIT GÉNÉRATEUR Est définie comme date du fait générateur : a date d exécution pour es actes médicaux ou paramédicaux, a date de déivrance pour es médicaments ou biens médicaux, a date d entrée en étabissement hospitaier pour es garanties iées à hospitaisation, ou, pour es soins et prestations en étabissement de santé pubic, a date de avis de somme à payer émis par e Trésor Pubic si ee est postérieure. Prescription du droit à prestation Toute demande de prestation doit être présentée au gestionnaire dans un déai de deux ans à compter de a date du fait générateur qui y donne naissance. Prescription des actions en justice Toutes es actions en justice dérivant des opérations reatives aux droits et obigations nés du présent contrat sont prescrites par deux ans à compter de évènement qui y donne naissance. Toutefois, ce déai ne court : en cas de réticence, omission, décaration fausse ou inexacte sur e risque couru, que du jour où e gestionnaire en a eu connaissance, en cas de réaisation du risque, que du jour où es bénéficiaires en ont eu connaissance, s is prouvent qu is ont ignorée jusque-à. Le déai de prescription est automatiquement interrompu au jour où e gestionnaire, entreprise ou e participant engage une action en justice ; dans ce cas, interruption de a prescription ne porte que sur objet de action en justice. 2/11 è PRESCRIPTION DÉCLARATION TARDIVE

3 // LES BÉNÉFICIAIRES Sont couverts : e saarié de entreprise adhérente, ainsi que ses ayants droit, tes que définis ci-après. La couverture n est possibe que pour es bénéficiaires reevant d un régime de base d assurance maadie en France métropoitaine. Pour être prise en compte, toute modification dans a iste des bénéficiaires doit être signifiée aux services gestionnaires de institution. La modification est prise en compte au 1er jour suivant a décaration ou, orsque a cotisation dépend de a composition famiiae, à compter du 1er jour où a modification de couverture du conjoint et/ou des enfants est prise en compte dans a cotisation décarée par empoyeur. Toutefois, orsque extension de a iste des bénéficiaires fait suite à un des événements suivants - mariage, naissance, concusion d un Pacs - es droits à prestation peuvent être ajustés avec rétroactivité au jour de survenance de cet événement si a décaration intervient dans es trois mois qui s ensuivent et si cette modification n entraîne pas de modification du montant des cotisations dues. è NOTION DE CONJOINT DU PARTICIPANT Est défini comme conjoint : a personne ayant un ien matrimonia en cours avec e participant ; à défaut, a personne iée au participant par un pacte civi de soidarité (Pacs), si ee ne bénéficie pas d avantages de même nature de a part d un régime de prévoyance ou de santé au titre d une autre personne que e participant ; à défaut, e concubin si es conditions suivantes sont rempies : - e concubinage est notoire et est justifié d un domicie commun, - i n existe aucun ien matrimonia ou de Pacs de part et d autre, - e participant et son concubin ont domiciié eurs décarations annuees de revenus auprès de administration fiscae à a même adresse au cours de exercice précédent, ou bien is ont un ou pusieurs enfants en commun (enfants nés de eur union ou adoptés, ou enfant à naître de eur union), - e concubin ne bénéficie pas d avantages de même nature au titre d une autre personne que e participant. è NOTION D ENFANT À CHARGE Sont considérés comme à charge es enfants ayants droit au sens de a égisation de a Sécurité sociae. Sont égaement considérés à charge es enfants nés du participant, ou adoptés par e participant, ou dont autorité parentae a été confiée à ce dernier par décision de justice : jusqu au 31 décembre de année de eurs 18 ans, âgés de moins de 26 ans, céibataires, s is sont dans une des situations suivantes : - apprentis, - scoarisés dans un étabissement du second degré ou étudiants (y compris dans un autre pays de Espace Économique Européen), sans être rémunéré au titre de eur activité principae. Pour ces bénéficiaires et pour es apprentis, es droits sont ouverts jusqu au 31 décembre suivant a fin de année scoaire justifiée. - en contrat de professionnaisation ou en formation en aternance, - demandeurs d empoi inscrits au Pôe empoi et non indemnisés par e régime d assurance chômage, n exerçant pas d activité réguière rémunérée. sans imite d âge, s is sont reconnus atteints, avant 21 ans et sans discontinuité depuis cet âge, d une invaidité au taux de 80 % ou pus au sens de a égisation sociae. Dans ce cas, enfant doit être à charge fiscae du participant. Sont égaement considérés comme enfants à charge du participant, es enfants du conjoint, répondant aux critères ci-avant et à a charge fiscae du participant. // RÉGIMES MIS EN PLACE 1. Un régime de base obigatoire Le saarié et ses ayants droit bénéficient automatiquement du régime de base obigatoire. // CHANGEMENT D OPTION Le saarié a a possibiité de modifier son choix de couverture, dans es conditions ci-après : s i est affiié au régime de base obigatoire, i a a possibiité de souscrire à option facutative au 1er janvier de année qui suit sa demande sous réserve d en faire a demande avant e 31 octobre. L adhésion à option facutative se fait pour une durée minimae de 3 ans et vaut pour ensembe des bénéficiaires ; s i a opté pour option facutative, i a a possibiité de revenir au régime de base obigatoire. Ce changement prend effet au 1er janvier de année suivant a réception de a demande, sous réserve que cee-ci ait été effectuée avant e 31 octobre ; à tout moment, en cas de changement de a situation de famie ou en cas de perte d empoi du conjoint, sous réserve d en faire a demande dans es 3 mois qui suivent événement. 3/11 2. Un régime facutatif Le saarié peut choisir d adhérer au régime facutatif qui propose des prestations supérieures à cees du régime de base obigatoire. Dans ce cas, e régime facutatif s appique égaement aux ayants droit du saarié.

4 Dans ce cas, e changement d option prendra effet au 1er jour du mois suivant événement. Tout changement de niveau de garanties effectué par e saarié s appique dans es mêmes conditions à ses ayants droit. Pour tout cas de modification, e saarié doit informer directement e service des ressources humaines de son entreprise, eque transmet information en second temps à PRO BTP. è MAINTIEN ET CESSATION DES GARANTIES Les garanties visées par a présente notice cessent : au jour où e participant ne fait pus partie de a catégorie de personne affiié, au terme de adhésion de entreprise. Toutefois, es garanties du régime peuvent être maintenues, aux conditions définies ci-après : en cas de icenciement, ou de rupture du contrat de travai ouvrant droit à assurance chômage, en cas de suspension du contrat de travai avec maintien de saaire, en cas de décès du participant, au profit de ses ayants droit. Le maintien porte, sauf stipuation contraire, sur es garanties effectivement en vigueur dans entreprise. è MAINTIEN DES GARANTIES EN CAS DE LICENCIEMENT, OU DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL OUVRANT DROIT À L ASSURANCE CHÔMAGE En cas de icenciement ou de rupture du contrat de travai ouvrant droit à indemnisation par assurance chômage, e droit au maintien des garanties est accordé à tout participant, sans contrepartie de cotisation orsque cette rupture a été suivie, immédiatement et de manière continue : par une indemnisation au titre de assurance chômage (y compris aocation de soidarité spécifique) ou du suivi d un stage de formation professionnee accompi dans e BTP ou agréé par une commission nationae paritaire de empoi du BTP. Le maintien des garanties est appicabe à compter de a date de cessation du contrat de travai et pendant une durée égae à a période d indemnisation du chômage, dans a imite de a durée du dernier contrat de travai ou, e cas échéant, des derniers contrats de travai orsqu is sont consécutifs chez e même empoyeur. Cette durée est appréciée en mois, e cas échéant arrondie au nombre supérieur, sans pouvoir excéder douze mois. Le bénéfice du maintien de ces garanties est subordonné à a condition que es droits à couverture compémentaire aient été ouverts chez ancien empoyeur. Les garanties maintenues au bénéfice de ancien saarié sont cees en vigueur dans entreprise. Pour bénéficier du maintien gratuit de a compémentaire santé, ancien saarié doit faire parvenir à PRO BTP son avis d admission et réguièrement ses attestations d indemnisation de Pôe empoi. À noter : Le bénéfice des régimes s effectuant durant toute a période de maintien seon es conditions en vigueur au sein de entreprise, toutes es évoutions des régimes postérieures au départ de ancien saarié de entreprise (tees que modifications des prestations, changement d organisme assureur ) seront appicabes à ancien saarié au même titre que es saariés actifs. è MAINTIEN DES GARANTIES EN CAS DE SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL En cas de suspension de contrat de travai avec maintien de saaire (tota ou partie) ou perception d indemnités journaières compémentaires financées au moins en partie par entreprise adhérente, es garanties sont maintenues pendant toute a période de a suspension. Le financement de ces garanties est assuré dans es mêmes conditions que cees appicabes aux autres participants reevant du même coège dans entreprise. è MAINTIEN DES GARANTIES AU PROFIT DES AYANTS DROIT EN CAS DE DÉCÈS DU PARTICIPANT En cas de décès du participant, e maintien des garanties est accordé pour une durée de six mois de date à date, sans contrepartie de cotisation, aux anciens ayants droit du participant. Les participants qui ne peuvent pus prétendre au bénéfice d un maintien de garanties peuvent être assurés par adhésions individuees dans es conditions proposées par BTP-PRÉVOYANCE (gamme PRO BTP). 4/11 è MAINTIEN DES GARANTIES À TITRE ONÉREUX

5 LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENTS è MONTANT DES REMBOURSEMENTS Le montant de a prestation est cacué seon es dispositions figurant dans e tabeau des garanties, à a date du fait générateur. Sauf stipuation contraire figurant dans e tabeau des garanties, es prestations médicaes, pharmaceutiques et d hospitaisation sont toujours compémentaires d un remboursement effectué par un régime de base d assurance maadie, dans a imite des sommes décarées à cet organisme. Le cumu des remboursements effectués auprès du participant (incuant a part du régime de base et cee de couvertures compémentaires) ne peut être supérieur au tota des frais médicaux encourus. Dans e cas où e cumu des prestations servies, tant par institution que par e régime de base d assurance maadie ou par d autres organismes compémentaires santé, donnerait ieu à un remboursement tota supérieur au montant de ensembe des dépenses réeement exposées, es prestations résutant du régime en pace seraient réduites à due concurrence. En cas de soins dispensés à étranger, es garanties s exercent pour chaque bénéficiaire dans es mêmes conditions que dans e cadre d une prise en charge par eur régime de base d assurance maadie. è SUPPORT DES REMBOURSEMENTS Les remboursements s effectuent sur a base de données informatisées transmises par es régimes de base ou par es professionnes de santé. Lorsqu aucune donnée informatisée ne peut être obtenue par institution, e participant doit, pour être remboursé, transmettre es décomptes originaux de a Sécurité sociae, ou toutes factures et notes d honoraires acquittées. Dans tous es cas où es barèmes résutant du tabeau des garanties e nécessitent, e participant peut être conduit à fournir tous es ééments compémentaires justifiant et détaiant es frais rées encourus. L utiisation de documents inexacts, ainsi que es fausses décarations intentionnees, entraînent a perte de tout droit aux prestations correspondantes. è PLANCHER DE REMBOURSEMENT Toute somme due à un bénéficiaire au titre d une prestation est provisionnée à son compte. Le versement effectif a ieu orsque a somme due est égae ou supérieure à 2 pour es virements (50 si ettre-chèque), montant qui sera actuaisé sur décision du consei d administration. Ce paiement s effectue par virement bancaire. Toute somme inférieure au pancher fixé ci-dessus au terme d une année reste provisionnée au compte de intéressé. Ee est ainsi versée au bénéficiaire dès que e montant goba des sommes portées à son compte atteint a imite prévue ci-dessus. Si te ne peut être e cas, ee est versée au terme d un déai de cinq ans au sode du compte de a section financière. è VOTRE INFORMATION Chaque mois, vous recevez un courrier vous indiquant es remboursements BTP Santé effectués en compément de a Sécurité sociae. Vous pouvez recevoir ce courrier par e-mai dans votre messagerie du site L institution a passé des accords avec ensembe des Caisses primaires d assurance maadie afin de disposer chaque nuit des décomptes traités dans a journée par a Sécurité sociae. C est e système NOÉMIE. Pour pouvoir bénéficier de ce système, e participant doit envoyer à institution une photocopie de attestation jointe à a carte Vitae où figurent tous es bénéficiaires de son contrat (attestation à ne fournir qu une seue fois pour ouverture des droits de chaque bénéficiaire). Toutefois, en cas de changement de situation famiiae (mariage, naissance d un enfant...) ou en cas de rattachement à une nouvee Caisse d assurance maadie, e participant devra fournir une nouvee attestation à institution. La mise en pace des échanges NOÉMIE n est possibe que si e participant dépend du Régime généra de a Sécurité sociae ou de a RAM, a MSA, a MEP, a MGEL, a SMEBA, a SMENO, a SMEREP, a LMDE, a CNMSS, a MSI Champagne Ardennes, a SMERRA, a SMECO, a MAGE, a SMERAG, a SMEREB, a Mutuee Beue, VITTAVI, MGEN, Mutuee Existence, MTNS, Radiance MPI, CRPCEN, Agir Mutuee, MFP et a MNH. Un message imprimé sur e décompte de Sécurité sociae «transmis directement à votre organisme compémentaire» confirme qu i a bien été transmis à nos services. Tant que e participant ne bénéficie pas de ce système, i doit adresser à institution es décomptes originaux des prestations en nature de a Sécurité sociae et sur demande de institution, es factures de frais ou notes d honoraires justifiant et détaiant es frais rées figurant sur e décompte de a Sécurité sociae. En ce qui concerne es garanties non prises en charge par a Sécurité sociae (frais d obsèques, vaccins, ostéopathie, opération de a myopie ), e participant doit transmettre à institution es justificatifs détaiant es frais rées engagés. // LE TIERS PAYANT 1. Pharmacie et aboratoire Le tiers payant est opérationne dans tous es départements. 5/11 // LA TÉLÉTRANSMISSION NOÉMIE

6 2. Hospitaisation L institution déivre si nécessaire une prise en charge qui garantit e paiement des frais d hospitaisation et du forfait hospitaier aissé à a charge du bénéficiaire, dans a imite de a garantie compémentaire du présent régime. Queques jours avant admission en miieu hospitaier, i est nécessaire de contacter e centre de gestion de PRO BTP en ui communiquant es informations suivantes : nom, prénom, numéro de Sécurité sociae du bénéficiaire, nom et adresse de étabissement hospitaier et si possibe es numéros de tééphone et de fax du service des admissions. Une prise en charge sera adressée directement à étabissement hospitaier ou à a cinique. La pupart des étabissements traitent directement a demande de prise en charge avec es organismes compémentaires. Pour cea, devra être fournie a carte de tiers payant Koreio ors de admission, qu ee soit prévue à avance ou en cas d urgence. 3. Radioogie Le tiers payant est opérationne dans tous es départements, sauf dans es DOM et Monaco. 4. Optique I permet a prise en charge des frais (dans a imite des garanties contractuees) avec es opticiens ayant signé une convention avec BTP-PRÉVOYANCE. Le tiers payant optique fonctionne sur demande de prise en charge comme hospitaisation. 5. Audioprothèse Le tiers payant est opérationne dans tous es départements. Le tiers payant audioprothèse fonctionne sur demande de prise en charge comme optique. // INFO DEVIS SANTÉ Avant d engager une dépense importante, vous avez égaement a possibiité de faire anayser gratuitement vos devis pour des soins dentaires, un équipement optique ou une prothèse auditive par notre service Info devis santé. Vous serez ainsi informé sur e montant remboursé par PRO BTP et a somme qui reste à votre charge. Pour cea, e devis détaié doit être envoyé : - soit par courrier à : PRO BTP INFO DEVIS SANTÉ Centre de traitement CRETEIL CEDEX 9 - soit par fax au Sans oubier de préciser e numéro de tééphone ou de fax où e participant peut être joint. Nous vous répondrons par courrier posta. Les renseignements que nous vous demandons sont indispensabes au traitement de votre demande. Leur absence ne pourrait que retarder notre réponse ou a rendre impossibe. Les informations que vous nous communiquez sont excusivement destinées au service Info Devis Santé et seront traitées par ce service dans a pus stricte confidentiaité. J autorise e recuei, anayse et e traitement par e service Info Devis Santé des données de santé figurant sur ce devis. Conformément à a oi n du 6 janvier 1978 modifiée, je dispose d un droit d accès et de rectification pour es informations nominatives me concernant en m adressant au service Info Devis Santé. PRO BTP a séectionné pour vous des opticiens, des chirurgiens-dentistes et des audioprothésistes partenaires dans toute a France. Nos opticiens partenaires vous font profiter du tiers payant et de tarifs négociés sur es verres, chirurgiens-dentistes partenaires ont été séectionnés pour eurs honoraires respectant es tarifs fixés par a Sécurité sociae en matière de soins et étabissent un devis pour vos prothèses. 800 audioprothésistes proposant un référentie de produits à des prix tenant compte des caractéristiques techniques des aides auditives. Retrouvez es coordonnées des opticiens, chirurgiens-dentistes et audioprothésistes es pus proches de chez vous sur e site dans espace Mon Compte. Vous devez eur présenter votre carte Vitae et votre carte de tiers payant KORELIO. 6/11 // NOS PARTENAIRES

7 // SITE INTERNET En s abonnant gratuitement* sur e site Internet PRO BTP, i est possibe de consuter 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, vos remboursements de frais de santé et de disposer d informations concernant a retraite, a carrière Arrco et Agirc, es décarations fiscaes, a garantie Arrêts de travai, es indemnités journaières * Hors frais de connexion à Internet. LES GARANTIES // VOTRE CONTRAT «RESPONSABLE» Les prestations sont conformes aux dispositions actuees du code de a Sécurité sociae reatives aux "contrats responsabes". À ce titre, ne sont pas pris en charge : La participation forfaitaire de 1 Cette participation est appicabe à chaque acte ou consutation d un médecin (hors hospitaisation) dans a imite de 50 par année et par personne. Les majorations du ticket modérateur à chaque consutation pour es personnes qui n ont pas choisi de médecin traitant ou en cas de consutation d un autre médecin sans prescription du médecin traitant ; orsque es patients n autorisent pas accès à eur dossier médica par un professionne de santé. Les dépassements de tarifs hors parcours de soins I s agit des dépassements de tarifs sur es consutations et es actes techniques que peuvent pratiquer es médecins spéciaistes des secteurs 1 et 2 consutés hors parcours de soins. Les franchises 0,50 par boîte de médicaments, 0,50 par acte effectué par un auxiiaire médica, 2 par transport sanitaire effectué en véhicue sanitaire ou taxi. Ces franchises sont pafonnées à : 50 par année et par personne, 2 par jour pour es actes effectués par un auxiiaire médica, 4 par jour pour es transports sanitaires. Toutes es évoutions égisatives et régementaires iées aux obigations et interdictions de prise en charge qui conditionnent e maintien du caractère "responsabe" seront appiquées de pein droit, dès eur date d effet, à votre couverture santé. La franchise de 18 instaurée par a Loi de Financement de a Sécurité sociae en 2006, sur es actes ourds (actes thérapeutiques ou actes diagnostiques affectés d un coefficient K 60 ou d un tarif 120 ) réaisés à hôpita ou en cabinet médica, est prise en charge par institution. // LES ACTES DE PRÉVENTION Conformément aux dispositions actuees du code de a Sécurité sociae, sont pris en charge par votre contrat : Détartrage annue compet sus et sous-gingiva, effectué en deux séances maximum. Bian du angage ora et/ou bian d aptitudes à acquisition du angage écrit, à condition qu i s agisse d un premier bian réaisé chez un enfant de moins de quatorze ans. Dépistage de hépatite B. 7/11 Sceement prophyactique des puits, sions et fissures, sous réserve que acte soit effectué sur es premières et deuxièmes moaires permanentes, qu i n intervienne qu une fois par dent et qu i soit réaisé en cas de risques carieux et avant e quatorzième anniversaire.

8 Dépistage une fois tous es cinq ans des troubes de audition chez es personnes âgées de pus de 50 ans pour un des actes suivants : audiométrie tonae ou vocae, audiométrie tonae avec tympanométrie, audiométrie vocae dans e bruit, audiométrie tonae et vocae, audiométrie tonae et vocae avec tympanométrie. L acte d ostéodensitométrie remboursabe par assurance maadie obigatoire, sans préjudice des conditions d inscription de acte sur a iste mentionnée à artice L du Code de a Sécurité sociae, a prise en charge au titre du présent arrêté est imitée aux femmes de pus de cinquante ans, une fois tous es six ans. Les vaccinations suivantes, seues ou combinées : diphtérie, tétanos et poiomyéite : tous âges, coqueuche : avant 14 ans, hépatite B : avant 14 ans, BCG : avant 6 ans, rubéoe pour es adoescentes qui n ont pas été vaccinées et pour es femmes non immunisées désirant un enfant, haemophius infuenzae B, vaccination contre es infections invasives à pneumocoques pour es enfants de moins de dix-huit mois. // RÉSUMÉ DE LA GARANTIE MONDIALE ASSISTANCE è Bénéficiaires L adhérent et es membres de sa famie couverts par e contrat Frais de santé de VCF EQUILIBRE incuant a présente garantie. è Services en cas d hospitaisation Pour une hospitaisation imprévue d une durée de pus de 2 jours, organisation du service est immédiatement mise en œuvre sur simpe appe tééphonique. Recherche et réservation d une pace en miieu hospitaier. Organisation et prise en charge du transfert à hôpita et du retour à domicie. Aide ménagère à domicie (pendant hospitaisation ou au retour, du undi au samedi, de 8 h à 19 h, pour un maximum de 15 heures réparties sur trois semaines). Information de a famie en cas d hospitaisation. Présence au chevet d une personne désignée : organisation et prise en charge du transport aer/retour et du séjour à hôte (46 /nuit pour 2 nuits maximum). Assistance aux enfants : - garde des enfants : recherche et organisation de a garde des enfants de moins de 15 ans, pour un maximum de 24 heures par période d hospitaisation. Cette prestation est égaement accordée en cas : - d hospitaisation de pus de 2 jours de ascendant habitueement chargé de a garde d enfant, - de maadie, accident ou hospitaisation de a nourrice empoyée et décarée par e bénéficiaire, - de décès de un des deux parents. - conduite des enfants à écoe et aux activités extra-scoaires (à concurrence de 535 ), - organisation et prise en charge du transport des enfants de moins de 15 ans chez un proche (en France métropoitaine) ou prise en charge du transport d un proche au domicie pour a garde des enfants de moins de 15 ans. Assistance aux parents à charge : présence d une personne de compagnie, pour un maximum de 24 heures. Assistance aux animaux de compagnie (chiens et chats non dangereux uniquement) : organisation et prise en charge des frais de garde extérieure (maximum 305 ) ou transfert chez une personne désignée aux aentours (rayon de 100 km). Garde au domicie de enfant de moins de 15 ans dès e premier jour, pour un maximum de 24 heures par période d immobiisation. Présence d un proche parent : transport aer/retour pris en charge (en France métropoitaine). Répétiteur scoaire à domicie après 14 jours d absences consécutifs (15 h/semaine). Transfert à hôpita et retour au domicie. ASSISTANCE 24 h/24 Té : (Numéro à préciser : ) Téécopie : Prestation assurée par Mondia Assistance France S.A. 54 rue de Londres PARIS. 8/11 è Assistance aux enfants maades

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