DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN

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1 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du Programme Nom de l Emetteur Type du Programme biomérieux Billets de trésorerie BIOMERIEUX Billets de trésorerie Plafond du Programme EUR 300,000,000 Garant Notation Arrangeurs Agent Domiciliataire Agents Placeurs Date de signature du dossier de présentation financière Date de mise à jour paravenant Sans objet Aucune CREDIT AGRICOLE CIB CACEIS Corporate Trust BNP PARIBAS, CREDIT AGRICOLE CIB, NATIXIS, SOCIETE GENERALE, ETC POLLAK, ING BELGIUM SUCCURSALE FRANCE, BRED, CM-CIC 15/07/2015 Sans objet Etabli en application des articles L 213-1A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction de la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs Paris Cedex 01 A l attention du chef de service

2 SOMMAIRE 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION DESCRIPTION DE L EMETTEUR CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES ANNEXES

3 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures Nom du programme : biomérieux programme de Billets de Trésorerie 1.2. Type de programme : Programme de Titres de Créances Négociables (Billets de Trésorerie) de droit français 1.3. Dénomination sociale de l émetteur : BioMérieux 1.4. Type d émetteur : Entreprise non financière 1.5. Objet du programme : Afin de satisfaire à ses besoins de financement généraux, biomérieux procédera à l émission périodique de Billets de Trésorerie Plafond du programme : L encours maximal de Billets de Trésorerie émis aux termes du Programme s élèvera à 300 millions d euros ou sa contre-valeur à la date d émission en toute autre devise autorisée Forme des titres : Les Billets de Trésorerie sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d intermédiaires autorisés conformément à la législation et à la réglementation française en vigueur Rémunération : La rémunération des Billets de Trésorerie est libre. Cependant, l Emetteur s'engage à informer la Banque de France préalablement à l émission d un Billet de Trésorerie lorsque la rémunération varie en application d'une clause d'indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Il est précisé que le Programme permet l émission de Billets de Trésorerie ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. Le contrat d émission relatif à de tels Billets de Trésorerie mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garantie si elle existe Devises d émission : Les Billets de Trésorerie pourront être émis en Euros et en toutes devises étrangères autorisées par la législation française en vigueur au moment de l émission conformément à l article D du Code monétaire et financier. 3

4 1.10. Maturité: L échéance des Billets de Trésorerie sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Billets de Trésorerie ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Billets de Trésorerie peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Billets de Trésorerie émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Billets de Trésorerie émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Billets de Trésorerie, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Billet de Trésorerie assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Billet de Trésorerie Montant unitaire minimal des émissions : Le montant unitaire, déterminé au moment de chaque émission, sera au moins égal à euros ou la contre-valeur en ce montant de devises Dénomination minimale des TCN : En vertu de la réglementation (Article D du Code monétaire et financier), le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans la cadre de ce programme est de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission Rang : Les Billets de Trésorerie émis par l'emetteur constitueront des obligations inconditionnelles, non subordonnées et non assorties de sûretés de l'emetteur venant au même rang que les autres dettes chirographaires présentes ou futures non assorties de sûretés de l'emetteur, sous réserve des éventuelles exceptions légales résultant de la loi applicable Droit applicable : Tous les litiges auxquels l émission des Billets de Trésorerie pourrait donner lieu seront régis par le droit français et interprétés selon le droit français. 4

5 1.15. Admission des titres sur marché réglementé : Non Système de règlement-livraison d émission : Les Billets de Trésorerie seront émis en Euroclear France (RGV) Notation(s) du Programme : Le programme ne bénéficie d aucune notation Garantie : Le programme ne bénéficie d aucune garantie Agent(s) domiciliataire(s) : Les Billets de Trésorerie seront domiciliés auprès de CACEIS Corporate Trust, en sa qualité d Agent Domiciliataire pour le programme. L Emetteur se réserve la possibilité de remplacer l Agent Domiciliataire d origine ou de nommer d autres Agents Domiciliataires et, dans cette hypothèse, mettra à jour la Documentation Financière conformément à la législation en vigueur Arrangeur : CREDIT AGRICOLE CIB Mode de placement envisagé : Les Billets de Trésorerie seront placés par les agents placeurs («dealers») du programme : BNP PARIBAS, CREDIT AGRICOLE CIB, NATIXIS, SOCIETE GENERALE, ETC POLLAK, ING BELGIUM SA SUCCURSALE FRANCE, BRED, CM-CIC. L émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur Restrictions à la vente : Restrictions générales L Emetteur et chaque détenteur de Billets de Trésorerie émis aux termes du Programme s engagent à n entreprendre aucune action permettant l offre auprès du public desdits Billets de Trésorerie ou la possession ou la distribution du Dossier de Présentation Financière ou de tout autre document relatif aux Billets de Trésorerie dans tous pays où la distribution de tels documents serait contraire aux lois et règlements et à n offrir ni à vendre les Billets de Trésorerie, directement ou indirectement, qu en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans ces pays. L Emetteur et chaque détenteur de Billets de Trésorerie (étant entendu que chacun des détenteurs futurs des Billets de Trésorerie est réputé l avoir déclaré et accepté au jour de la date d acquisition des Billets de Trésorerie) s engagent à se conformer aux lois et règlements en vigueur dans les pays où il offrira ou vendra lesdits Billets de Trésorerie ou détiendra ou distribuera la Documentation Financière et à obtenir toute autorisation ou tout accord nécessaire au regard de la loi et des règlements en vigueur dans tous les pays où il fera une telle offre ou vente. Ni l Emetteur ni aucun 5

6 détenteur de Billets de Trésorerie ne sera responsable du non-respect de ces lois ou règlements par l un des autres détenteurs de Billets de Trésorerie. France Les Billets de Trésorerie sont placés exclusivement auprès d Investisseurs qualifiés au sens du deuxième alinéa des articles L.411 2, D et D du Code monétaire et financier. L Emetteur et chaque détenteur de Billets de Trésorerie (étant entendu que chacun des détenteurs futurs des Billets de Trésorerie est réputé l avoir déclaré et accepté au jour de la date d acquisition des Billets de Trésorerie) s'engagent à se conformer aux lois et règlements français en vigueur relatifs à l offre, au placement, à la distribution et la revente des Billets de Trésorerie Taxation : L Emetteur ne s engage pas à indemniser les détenteurs de Billets de Trésorerie en cas de prélèvement de nature fiscale en France ou à l étranger, sur toutes sommes versées au titre des Billets de Trésorerie, à l exception des droits de timbres ou droit d enregistrement dus par l Emetteur en France Implication d autorités nationales : Banque de France Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme : Madame Claire Giraut Directeur administratif et financier Tél : Fax : claire.giraut@biomerieux.com Responsable du programme d émission Monsieur Emmanuel ARABIAN Responsable Financement et Trésorerie Groupe Tél : Fax : emmanuel.arabian@biomerieux.com Adresse biomérieux Chemin de l Orme Marcy l Etoile France Informations complémentaires relatives au programme Optionnel 1. 1 Information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 6

7 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D.213-9, II, 2 du Code Monétaire et Financier et Article 2 de l Arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures Dénomination sociale : biomérieux 2.2. Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents : biomérieux est une société anonyme de droit français, soumis aux tribunaux de Lyon ( en fonction du litige ) Date de constitution : 13 décembre Siège social et principal siège administratif (si différent): Chemin de l Orme Marcy l Etoile Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro RCS Lyon Objet social résumé : Conformément à l article 2 de ses statuts, la société a pour objet en France et dans tous pays : de manufacturer, produire, fabriquer, empaqueter, distribuer, acheter, vendre, importer et exporter tous produits et appareils et toutes techniques et savoir-faire utilisés en particulier à des fins de diagnostic, de prévention et de thérapie, notamment dans le domaine de la santé, d entreprendre toutes études et recherches et développer, obtenir, concéder, conserver, contrôler, exploiter, améliorer, y compris par l utilisation de licences et sous-licences, toutes marques, noms commerciaux, brevets, techniques, inventions, améliorations, formules, dessins, procédés, etc. concernant, de quelque façon que ce soit, les produits ci-dessus mentionnés ou se rapportant, de quelque façon que ce soit, à l industrie et au commerce desdits produits, de participer, directement ou indirectement, dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l un quelconque des objets précités ou de nature à les favoriser, soit par voie de création de sociétés nouvelles, d apports ou de souscription ou d achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d alliance, d association en participation, soit de toute autre manière, d entreprendre toutes opérations rentrant dans le champ de ses activités, soit seule et pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, à la commission, en courtage, à forfait, en régie, comme représentants, mandataires de toutes firmes ou à tout autre titre et, de fournir toutes prestations de services se rapportant à l organisation des systèmes biomérieux comprenant notamment l automatisation de laboratoires, l achat de matériels, le montage et les logiciels adaptés ; de proposer des formations à l attention de tout professionnel dans le domaine de la santé, relatives aux principaux domaines de la biologie industrielle et médicale ; d une façon générale, d effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou autres se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés ou à tous autres objets similaires, y compris le développement de moyens d expansion, de promotion, de publicité, de négoce ou de transport des matières premières, des produits intermédiaires ou finis, ainsi que le pouvoir d acheter, acquérir, détenir, transmettre, louer, hypothéquer ou disposer de 7

8 biens, meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, relatifs aux buts susnommés ou susceptibles de les développer Description des principales activités de l Emetteur : biomérieux est un groupe mondial spécialisé dans le secteur du diagnostic in vitro destiné à des applications médicales et industrielles. Il conçoit, développe, produit et commercialise des systèmes permettant : dans le domaine clinique, à partir d un prélèvement biologique (sang, salive, urine,...), le diagnostic de maladies infectieuses telles que l hépatite, le VIH, la tuberculose, les infections respiratoires, ainsi que des pathologies telles que certaines maladies cardio-vasculaires, certains cancers ; dans le domaine industriel, le contrôle micro biologique d échantillon de produits finis ou en cours de fabrication (ou de l environnement), principalement dans les domaines agroalimentaires, pharmaceutiques et cosmétiques. Ces systèmes sont composés : de réactifs nécessaires à la réalisation des tests biologiques, comme l identification d un type de bactérie ou de virus, d instruments (ou plate formes ou automates) permettant de réaliser des tests de façon automatisée à des cadences plus ou moins élevées et de logiciels destinés au traitement des tests biologiques et de systèmes-experts dédiés à l interprétation des résultats des tests biologiques, notamment pour le suivi épidémiologique et l aide à la décision médicale. Par ailleurs, le Groupe biomérieux fournit à ses clients des services pour l installation et l entretien des instruments, ainsi que la formation de leurs utilisateurs. Depuis sa création en 1963, le Groupe a connu une croissance régulière et soutenue grâce à la mise en œuvre d une politique continue de développement organique et d acquisitions ciblées. En 2014, son chiffre d affaires s est élevé à millions d euros, son résultat opérationnel à 227 millions d euros et son résultat net à 136 millions d euros. Le Groupe est présent dans plus de 160 pays, au travers de 42 filiales internationales, ainsi que d un large réseau de distributeurs. Le succès commercial de biomérieux repose, notamment, sur la forte notoriété de ses gammes d instruments et de réactifs utilisant l ensemble des technologies nécessaires au diagnostic des maladies infectieuses. La maîtrise de ces technologies a permis à biomérieux d être un pionnier dans le domaine du contrôle microbiologique industriel et plus récemment d étendre ses domaines d intervention à de nouvelles applications, telles que certaines pathologies cardio-vasculaires et certains cancers. Ces renseignements figurent également au chapitre 6 du document de référence 2014, pages 73 et suivantes Capital : Au 31 décembre 2014, le capital social de l émetteur s élevait à euros représentant actions Montant du capital souscrit et entièrement libéré : Le montant du capital souscrit et entièrement libéré est de euros 8

9 Montant du capital souscrit et non entièrement libéré : Sans objet Répartition du capital : Au 31 décembre 2014, le capital social est détenu à : 58,90% par Institut Mérieux (anciennement Mérieux Alliance) 5,10% par GIMD (Groupe Industriel Marcel Dassault) Pour la répartition complète, se reporter au Chapitre 18 du document de référence 2014, p Marchés réglementés où les titres de capital ou de créance de l Emetteur sont négociés: L action biomérieux est admise au SBF 120 d Euronext Paris compartiment A Composition de la Direction : Le Conseil d administration compte à ce jour neuf membres. Alain Mérieux Fin de mandat : 2018 Jean-Luc Belingard ( Président Directeur Général) Fin de mandat : 2018 Alexandre Mérieux ( Directeur Général Délégué) Fin de mandat : 2018 Michele Palladino, Philippe Gillet, Agnès Lemarchand, Philippe Archinard, Fin de mandat : 2018 Marie-Hélène Habert, Harold Boel Fin de mandat : 2016 Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l Assemblée Générale. Par décision du Conseil d Administration, la Direction de la Société est assurée par - Jean- Luc Belingard - Président Directeur Général et - Alexandre Mérieux - Directeur Général Délégué Norme comptables utilisées pour les données consolidées : Normes IFRS Exercice comptable : Du 1er janvier au 31 décembre Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé : 28 mai Exercice fiscal : Du 1er janvier au 31 décembre. 9

10 2.15. Commissaires aux comptes de l Emetteur ayant audité les comptes annuels de l Emetteur : Commissaires aux comptes Commissaires aux comptes titulaires ERNST & YOUNG et Autres 1-2, place des Saisons, Paris La Défense Courbevoie Représenté par Marc-André Audisio Diagnostic Révision Conseil (DRC) 112, rue Garibaldi, Lyon, France Représenté par Mr Hubert de Rocquigny du Fayel Commissaires aux comptes suppléants AUDITEX 1-2, place des Saisons, Paris La Défense Courbevoie Commissariat Contrôle Audit CCA 43, rue de la Bourse, Lyon, France Rapport des commissaires aux comptes Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés se trouve page 267 pour le document de référence 2013 et page 279 pour le document de référence Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux se trouvent page 269 pour le document de référence 2013 et page 281 pour le document de référence Autres Programmes de l Emetteur de même nature à l étranger Aucun Notation de l Emetteur Non noté Information complémentaire sur l Emetteur Optionnel CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES 2 information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose 10

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12 ANNEXE 1 «Document de référence 2014» Le document de référence 2014 de l Emetteur est annexé au présent Dossier de Présentation Financière et en fait partie intégrante. Il est aussi disponible sur le site institutionnel de biomérieux : ou à la page Web 12

13 ANNEXE 2 Document de référence 2013 Le document de référence 2013 de l Emetteur est annexé au présent Dossier de Présentation Financière et en fait partie intégrante. Il est aussi disponible sur le site institutionnel de biomérieux : ou à la page Web 13