Gwénaël GUYONVARCH En 2015, l ADEME consacrera au moins le même budget qu en 2014 aux PRIS.

Transcription

1 Atelier n 06 / Plan de rénovation énergétique de l habitat (PREH) : comment démultiplier l action du PCET grâce aux plates-formes locales de rénovation? Les premiers pas du PREH Animateur Le 19 septembre 2013, le gouvernement lançait le PREH dans le but d atteindre, d ici à 2017, un rythme de logements rénovés par an. Gwénaël GUYONVARCH Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (ADEME) La première phase du dispositif a consisté à mettre en place un réseau d information et de conseil aux particuliers, à travers la création d un guichet unique national et d un réseau de 450 Points rénovation info service (PRIS). La seconde phase de mise en œuvre du PREH a débuté. Elle prévoit la création de plates-formes locales de rénovation énergétique pour offrir toutes les ressources nécessaires aux particuliers qui souhaitent rénover leur logement (entrepreneurs, devis, solutions de financement, etc.). Les collectivités déjà dotées d un Plan climat énergie territorial (PCET) sont les plus à même d endosser ce rôle de plates-formes. Aujourd hui, 17 plates-formes sont actées, sachant que l objectif est d en créer 50 en 2014 et 50 en Raphaël CLAUSTRE CLER (Réseau pour la transition énergétique) La création de ces plates-formes contribue à une plus grande appropriation, par les collectivités, de la problématique de rénovation énergétique. Cependant, il ne faudrait pas qu elles se développent au détriment du réseau national des PRIS. Gwénaël GUYONVARCH En 2015, l ADEME consacrera au moins le même budget qu en 2014 aux PRIS. Raphaël CLAUSTRE Le réseau des PRIS doit se consolider pour que le service d information soit accessible de façon homogène sur tout le territoire. Pour cela, les PRIS doivent être inscrits dans la loi sur la transition énergétique. Il faudrait par ailleurs rendre systématique le passage dans un PRIS, soit en donnant aux conseillers la possibilité de valider l éligibilité des dossiers des 1 51 dossiers ont également été déposés en réponse aux Appels à manifestation d intérêt (AMI) lancés pour inciter la création de ces plates-formes, et une quarantaine de collectivités se sont portées candidates par ailleurs

2 particuliers aux aides financières (éco-prêt à taux zéro éco-ptz, etc.), soit en conditionnant l obtention d aides publiques ou de Certificats d économie d énergie (CEE) au passage dans le PRIS. L exemple des plates-formes pionnières La Société pour l avenir énergétique de Commercy Société coopérative d intérêt collectif (SCIC) Société pour l'avenir énergétique de Commercy (SAVECOM) La SAVECOM s est constituée pour former un écosystème d acteurs favorable à la rénovation et à la performance énergétique des logements. La SAVECOM assure la maîtrise d œuvre des chantiers de rénovation sur les plans technique, administratif et financier, en coordonnant le travail de groupements d entrepreneurs locaux. La SCIC offre à ses clients une garantie de résultats : si la performance énergétique annoncée n est pas atteinte, la SAVECOM compense le préjudice financier ou réalise les travaux nécessaires à l atteinte de l objectif initial. L utilisation du Passive House Planning Package (PHPP), un outil de diagnostic très précis, permet à la SAVECOM de s engager sur un résultat. La SAVECOM travaille à la mise en place d un fonds de préfinancement, pour permettre aux entrepreneurs qu elle sollicite d absorber les délais d obtention des aides publiques. Sur un montant moyen de euros de travaux, la SAVECOM touche euros. Une démarche analogue sera prochainement lancée sur le Pays des Vallées du Cristal et sur le Lunévillois. Le Grand Lyon Bruno CHARLES Grand Lyon 20 % des ménages de la communauté urbaine lyonnaise pourraient tomber dans la précarité énergétique en cas d augmentation du coût de l énergie. Face à ce constat, le Grand Lyon s est emparé du sujet de la rénovation énergétique des logements dans le cadre de son PCET, mais ses premières expérimentations ont été peu concluantes. Aujourd hui, la collectivité répond à l AMI de l ADEME pour mieux structurer sa démarche. Elle prévoit la création d un guichet unique (incarné par l Agence locale de l énergie ALE), l augmentation de son niveau de subvention, la simplification des démarches et une structuration de la profession autour de l objectif de rénovation. Le Grand Lyon souhaite également permettre aux propriétaires de rénover leur logement en plusieurs étapes, à condition que tous travaux réalisés soient Bâtiment basse consommation (BBC) compatibles. L objectif est d atteindre un rythme de rénovation de à logements par an. Échanges avec la salle De la salle (Guy BERGÉ, Metz Métropole) Pour rénover, il faut aussi des artisans capables de réaliser ces travaux. 2

3 Tout est une question d argent : des financements suffisants permettent de solliciter les entrepreneurs pour des chantiers, et permettent à ces derniers d embaucher et de former leurs salariés. La formation se fait aussi à travers l expérience acquise. De la salle (Henri DUPASSIEUX, Espace info énergie EIE Savoie et élu local) Il faudrait que les plates-formes locales de rénovation fournissent aux PRIS des méthodologies nationales d ingénierie financière et juridique. Gwénaël GUYONVARCH L ADEME souhaite capitaliser sur les premières expériences de plates-formes pour identifier les facteurs-clés de succès et élaborer une méthodologie nationale. De la salle (Bertrand ROBERT, Ville d Alençon) Les collectivités participent-elles au financement de la SAVECOM? Les collectivités font partie des actionnaires de la SAVECOM et ont participé au capital de départ de la société (à hauteur de 1 euro par habitant). De la salle (Sandrine GALLAND, Ville de Bischheim) De quelle façon le Grand Lyon structure la filière de la rénovation énergétique? Bruno CHARLES Les professionnels ont participé à l élaboration du PCET et ont aidé à déterminer les labels et les formations nécessaires pour la rénovation des logements. Par ailleurs, la réponse du Grand Lyon à l AMI prévoit plusieurs formes d organisation : groupements autour de clusters, formations au sein des chambres consulaires, etc. De la salle Quels outils de tiers financement mettez-vous en place? Bruno CHARLES Le Grand Lyon utilise la subvention et le crédit d impôt, et envisage de récupérer les CEE pour le compte des particuliers et de rendre efficient l éco-ptz. Raphaël CLAUSTRE Il se peut que la loi sur la transition énergétique permette de déroger à la règle du monopole bancaire, dans certaines conditions, pour élargir les possibilités de tiers financement. De la salle (Philippe ROBERT, ADEME) Le segment des maisons individuelles semble le plus difficile à traiter, car très hétérogène. Il faudrait que les propriétaires de maisons aux caractéristiques similaires se constituent en groupements pour négocier à plusieurs. La SAVECOM travaille actuellement avec une centrale d achat pour réaliser des économies d échelles et s efforce de mutualiser les études diagnostiques entre les maisons aux caractéristiques similaires. 3

4 L offre des professionnels du bâtiment L opération Virevolt Ma maison En 2008 et en 2013, l ALE du Pays de Saint-Brieuc a invité les propriétaires d un logement à réduire leurs dépenses en électricité dans le cadre de l opération «Virevolt Ma maison». Thomas LAPORTE ALE du Pays de Saint-Brieuc L opération Virevolt de 2008 était une expérimentation dont le but était d inciter tous les secteurs (tertiaire, logement, commerce, etc.) à réduire leurs consommations électriques. L opération Virevolt Ma maison, lancée en 2013, s adresse aux propriétaires de maisons individuelles et doit permettre d atteindre un rythme de rénovations par an. Les projets d aménagement complexes débutent par une étude thermique simplifiée, réalisée avec l outil DialogIE par sept bureaux d étude et diagnostiqueurs DPE 2, etc. pour un prix unique de 280 euros. L opération DORéMI dans la Biovallée L Institut Negawatt a déjà formé personnes sur la thématique de rénovation énergétique et a lancé l opération Dispositif opérationnel de rénovation de la maison individuelle (DORéMI) dans le territoire de la Biovallée. Vincent LEGRAND Institut Negawatt En 2012, Negawatt a voulu s attaquer au parc des maisons individuelles jusqu alors laissée de côté. Dans une première étape, l Institut Negawatt a travaillé auprès des collectivités pour qu elles mobilisent les artisans et les propriétaires de maisons individuelles dans la rénovation énergétique. La seconde étape vise à la formation des artisans pour qu ils soient en mesure de proposer une offre de rénovation globale en formant des groupements de professionnels. Sept groupements sont déjà en cours de formation sur le territoire de la Biovallée. Le dispositif mur-mur La Métro Alpes-Grenoble a lancé le dispositif mur-mur en 2010 pour accompagner les copropriétés privées à la réalisation de travaux énergétiques. Philippe BERTRAND La Métro Alpes-Grenoble L objectif est de susciter le plus grand nombre de projets de rénovation possible dans le segment des copropriétés. En quatre ans, logements ont déjà été rénovés. Dans ce cadre, la Métro Alpes-Grenoble a incité les copropriétaires à recruter un architecte pour la bonne mise en œuvre des travaux. Le dispositif mur-mur est très centré sur l isolation thermique par l extérieur, qui nécessite essentiellement l intervention de façadiers. 2 Diagnostic de performance énergétique 4

5 Les outils financiers de la rénovation énergétique Le système financier de la Région picarde Pierre SACHSE Conseil régional de Picardie La Région Picardie a réfléchi, pendant deux ans, à la façon dont il était possible de faire des économies d énergie un moyen de financement, le but étant de permettre l atteinte de l objectif du Schéma régional climat air énergie (SRCAE) de la Picardie ( logements rénovés par an). Cette réflexion a abouti en 2013 à un choix politique fort de la Région, celui de devenir l autorité organisatrice de la rénovation énergétique des logements sur le territoire picard. Dans ce cadre, un système complet d accompagnement a été mis en place : diagnostic, maîtrise d œuvre et suivi des familles réalisés par des plates-formes territoriales, et également financement à travers la création d une régie (dotée d un budget de 8 millions d euros). La régie met actuellement en place un système financier spécifique pour permettre le paiement des travaux, puis leur remboursement par les familles (grâce aux économies qu elles réaliseront). La Région a emprunté 60 millions d euros pour être en mesure de financer en moyenne euros de travaux par logement. Pour le moment, ces financements s inscrivent dans le cadre d appel d offres, mais la Région espère que la loi sur la transition énergétique rendra possible le tiers financement. Le fonds de garantie du Pays voironnais Banque Populaire des Alpes Pour lever les freins au financement des travaux de rénovation dans les copropriétés, la communauté d agglomération du Pays voironnais a créé un fonds de garantie pour indemniser les banques en cas de non-remboursement des prêts concédés pour la réalisation des travaux. Le fonds est abondé par les CEE générés par les travaux des copropriétés. En parallèle, le Pays voironnais a mis en place un système d accompagnement (subvention, guichet unique, etc.) destiné aux copropriétaires mais également aux syndics. Energie Posit IF, service intégré pour les copropriétés Julien BERTHIER Société d économie mixte (SEM) Energie Posit IF En janvier 2013, les collectivités territoriales d Ile-de-France, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et la Caisse d épargne ont créé la SEM Energie Posit IF pour fournir aux copropriétaires un service intégré en matière de rénovation énergétique : conception et réalisation, structuration du plan de financement. Au-delà des aides individuelles et collectives et de l intermédiation bancaire, Energie Posit IF prend en charge 15 à 35 % du financement de l opération. Après un an d activité, la SEM est déjà engagée, en phase de maîtrise d œuvre, auprès de copropriétaires (objectif de logements rénovés par an). Les offres d Energie Posit IF et de la Banque Populaire des Alpes se font-elles concurrence? 5

6 Toutes les solutions de financement sont nécessaires et le seront d autant plus lorsqu elles devront prendre le relai des subventions. Echanges avec la salle De la salle (Raymond JOANNESSE, Région Champagne-Ardenne) Pourquoi faut-il un fonds de garantie en plus de l assurance usuellement contractée dans le cadre d un emprunt bancaire? L assurance contractée lors d un emprunt bancaire permet de couvrir le non-remboursement du prêt uniquement en cas d aléas de la vie. De la salle La France devrait davantage solliciter le fonds européen ELENA. Il faudrait effectivement davantage communiquer sur le dispositif ELENA qui représente une enveloppe d environ 100 millions d euros pour le groupe Banque populaire Caisses d épargne (BPCE). Pierre SACHSE Nous plaidons fortement en faveur de l expérimentation de solutions de financement avec les banques locales. Philippe BERTRAND Nous attendons beaucoup des Régions pour structurer des dispositifs financiers qui sont complexes et plus pertinents à l échelle régionale. Le Plan bâtiment durable Lancé en 2009, le Plan bâtiment durable a pour ambition de faire coopérer les acteurs du bâtiment et de l immobilier pour atteindre les objectifs fixés en matière d efficacité énergétique. Jérôme GATIER Plan bâtiment durable L important pour les outils de financement est qu ils soient cohérents, stables et simples. Dans ce domaine, plusieurs bonnes nouvelles peuvent être annoncées : la relance du crédit d impôt, la relance de l Eco-PTZ, ou encore la possible création d un fonds de garantie pour les copropriétés et les personnes individuelles aux faibles ressources. Que pensez-vous de l initiative de la région Picardie? Jérôme GATIER La Région a une forte ambition de progresser et s en donne les moyens en organisant l offre technique et financière pour les particuliers. 6

7 En ce qui concerne le label Reconnu garant de l environnement (RGE), nous soutenons ce système même s il doit encore trouver son équilibre. Nous plaidons également pour la création de groupements d entreprises. Nous encourageons toutes les solutions. Comment décririez-vous la plate-forme locale de rénovation idéale? Jérôme GATIER La plate-forme idéale doit rassembler la mission de conseil aux particuliers, des banques partenaires, une offre correcte d artisans, des solutions de maîtrise d œuvre, etc. Mais la principale question qui se pose est celle de la pérennité financière des plates-formes : comment faire en sorte que les acteurs, publics et privés, qui ont un intérêt dans la rénovation énergétique des logements participent à cette pérennité financière? Pour progresser dans la rénovation énergétique des logements, il faut tout d abord savoir la «vendre» aux gens (autour l idée de «performance énergétique embarquée»), construire un véritable écosystème de la rénovation, réfléchir en termes de parcours de rénovation (global ou par étapes), et mutualiser les ressources (outils, cahiers des charges, etc.). Synthèse Plans climat énergie territoriaux 3 e colloque national 30 septembre et 1 er octobre 2014 ADEME 7