Lettre d information. Édito. Sommaire. Numéro 05 - Octobre L organisation de l administration départementale de l État en Isère p.

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1 Numéro 05 - Octobre 2014 Édito Les services départementaux de l État ont connu une évolution très importante de leurs missions et de leur organisation depuis plusieurs années. Aujourd hui, leur nouvelle organisation en Isère est plus efficace avec un regroupement cohérent des missions et des moyens optimisés. Sommaire L organisation de l administration départementale de l État en Isère p.2 La préfecture de l Isère et les sous-préfectures d arrondissement p.3 La Direction Départementale des Territoires p.7 La Direction Départementale de la Cohésion Sociale p.8 La Direction Départementale de la Protection des populations p.10 L Unité Territoriale de la DIRECCTE p.12 L Unité Territoriale de la DREAL p.13 L Unité Territoriale de la DRAC p.13 Schéma d organisation départemental des services de l état p.14 Plus que jamais nos concitoyens attendent de l État qu il joue pleinement son rôle dans les domaines fondamentaux de la sécurité et de l ordre public, de la protection des populations (notamment des personnes vulnérables), de la vie démocratique, de l équilibre des territoires, de la protection de l environnement... Cette organisation, pour être totalement opérationnelle, doit faire l objet d une communication la plus large possible auprès de nos publics, notamment les particuliers, les professionnels, les associations et les collectivités. C est pourquoi ce numéro vous présente en détail les missions de chacune des directions départementales, des services préfectoraux et des unités territoriales d administrations régionales. Richard SAMUEL Préfet de l Isère

2 L organisation de l administration départementale de l État en Isère Depuis 2007, a été engagée, à travers la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), une transformation profonde de l État avec pour objectif de fournir un service public plus moderne, plus réactif et plus efficace au meilleur coût. Cette réforme a pour objectif un service public intégré, plus lisible et mieux reconnu. Amorcée en 2008, elle est devenue opérationnelle au 1er janvier 2010 et concerne tous les niveaux de l administration déconcentrée de l État. Au niveau régional, les services de l État sont ainsi désormais organisés en huit pôles regroupant non seulement les services déconcentrés mais également des organismes comme la Banque de France ou l Ademe qui participent directement au service public tout en relevant d une autre organisation. Les pôles régionaux en Rhône-Alpes : Rectorat Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP) Agence Régionale de Santé (ARS) Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi (DIRECCTE) Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement (DREAL) Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) L organisation départementale : Au niveau départemental, un regroupement des moyens a eu lieu. Trois Directions Départementales Interministérielles (DDI) ont ainsi été créées en Isère, par fusion et répartition des différents services départementaux de l État autour de politiques transversales de proximité. Les DDI en Isère : La Direction Départementale des Territoires (DDT) : elle remplace l essentiel de la Direction Départementale de l Équipement (DDE), la Direction Départementale de l Agriculture et des Forêts (DDAF) et une partie de l ancien bureau de l environnement de la préfecture. La Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) : elle remplace les services de la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV), de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DDCCRF) et comprend le guichet unique ICPE (installations classées pour la protection de l environnement) de la préfecture. La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) : elle remplace principalement la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS), le pôle social de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS), le service des Droits des femmes, les services de la DDE en charge des fonctions sociales du logement et le bureau en charge des politiques sociales de la préfecture. Le préfet de département a vu son autorité renforcée sur l ensemble de ces services. Le préfet s appuie également sur les unités territoriales (UT), déclinaisons départementales de directions régionales, ainsi que sur la délégation départementale de l ARS. Les UT en Isère : UT DREAL : elle correspond à l exgroupe de subdivisions de la Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement (DRIRE) UT DIRECCTE : elle correspond à l ex-direction Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) UT DRAC : elle correspond à l ex-service Départemental de l Architecture et du Patrimoine (SDAP) Enfin, l organisation départementale comporte également entre autre : une Direction des Finances Publiques (DDFIP), regroupant le réseau départemental des services fiscaux et du trésor public ; la direction des services départementaux de l Éducation nationale (DSDEN); la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse; la direction départementale de la sécurité publique et la gendarmerie nationale. numéro 05 - page 2

3 La préfecture de l Isère et les sous-préfectures d arrondissement ARTICLE Pour mettre en oeuvre les politiques publiques dans le département, le préfet dispose de la préfecture et des services départementaux qui relèvent de son autorité, ainsi que des unités territoriales qui relèvent de son autorité fonctionnelle. Le représentant de l État dispose d un état-major, constitué des membres du corps préfectoral et des directeurs interministériels, resserré autour de lui pour lui permettre de faire face rapidement et efficacement à l essentiel des questions de son ressort. La préfecture demeure de ce fait l échelon central de l organisation de l administration départementale de l État. Représentant du gouvernement, le préfet reste seul chargé de l ordre public, au sens large, du contrôle administratif des collectivités et de leurs établissements et de l exercice des missions dites «régaliennes» de l État. La préfecture est aussi au centre du dispositif de pilotage des politiques départementales de sécurité intérieure et de sécurité civile, en assurant la permanence de l État et en conduisant la gestion des crises. La préfecture est organisée autour de cinq grands ensembles : Le cabinet du Préfet Il est spécialisé dans la sécurité, la gestion de crises et la communication. Il gère l événement. Il est placé sous l autorité du directeur de cabinet qui, en qualité de «responsable sécurité», assiste le préfet directement, pour animer et coordonner l action des services chargés du respect de l ordre public et de la protection des personnes et des biens : police, gendarmerie et services de secours. Le cabinet suit également les politiques de prévention de la délinquance. Il veille au respect de la réglementation concernant la sécurité des installations importantes devant accueillir du public. Il élabore les plans de prévention permettant d éviter ou limiter les effets d une crise. C est le cabinet qui, en cas d événements majeurs imprévisibles, se charge de la mise en œuvre des dispositifs d intervention (ORSEC, vigipirate), ainsi que de la direction et de la coordination des secours. C est également le cabinet qui organise les déplacements officiels. Il gère aussi toutes les questions ayant trait au protocole ainsi qu aux décorations. Il est de plus l interlocuteur de la presse. La DICII : Direction de la Citoyenneté, de l Immigration et de l Intégration titres environ sont délivrés chaque année par la Direction de la Citoyenneté, de l Immigration et de l Intégration (DICII) à la préfecture de l Isère pour répondre aux besoins de nos concitoyens. C est dire l importance que revêt l accueil et le service rendu par les fonctionnaires de cette direction qui, dans le contexte de la réforme de l Etat, s est engagée dans une démarche de qualité. Ainsi est né le projet d inscription au label Marianne en 2006 qui s est concrétisé avec différents audits AFNOR pour son maintien. En 2014, cette démarche de qualité s est étendue à l ensemble de la préfecture avec QUALIPREF2. Les missions de la DICII sont principalement orientées vers le public. Elles ont un point commun : elles concernent la mise en œuvre de la réglementation et la garantie des libertés publiques. Elles consistent notamment en : la délivrance de titres, sous réserve que les conditions nécessaires pour les obtenir soient remplies: permis de conduire, cartes grises, cartes d identité, passeports, cartes de séjour pour les ressortissants étrangers, cartes professionnelles. la prise de décisions administratives autorisant ou permettant l exercice de certaines activités réglementées (agents immobiliers, agents de sécurité privée etc. ) ou sanctionnant l exercice des mêmes activités en contravention à la loi (épreuves sportives, taxis, manifestations aériennes). numéro 05 - page 3

4 La DRC : Direction des Relations avec les Collectivités La DRC a pour mission d informer et de conseiller les élus locaux. Elle assure également le contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle gère en outre l administration du dispositif ACTES (dispositif de télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité) Enfin, la DRC accorde des subventions d investissement. La préfecture en chiffres (2013) certificats provisoires d immatriculation délivrés (ex-cartes grises) permis de conduire délivrés demandes de passeports biométriques traitées La DRM : Direction des Ressources et de la Modernisation Elle est chargée des missions de gestion des ressources humaines, formation des personnels, animation de la stratégie immobilière de l Etat et des politiques interministérielles de modernisation, gestion du budget de fonctionnement et des crédits d investissement, entretien du patrimoine immobilier, organisation matérielle des réceptions et manifestations officielles, travaux d imprimerie, gestion du courrier et action sociale des personnels des services préfectoraux et des services de police demande de CNI traitées actes reçus dans le cadre du contrôle de légalité 600 réponses aux interventions des élus demandes de décorations traités connexions au site internet des services de l Etat en Isère La MCI : Mission de Coordination Interministérielle Créée le 1er janvier 2010, la MCI est une équipe de chargés de mission pilotée et coordonnée par un directeur et placée sous l autorité du Préfet et du Secrétaire Général de la Préfecture. A ce titre, elle est mobilisable en fonction des besoins de l actualité gouvernementale sur des thèmes transversaux : politique de la ville et emploi, environnement, dossiers stratégiques régionaux et départementaux, dossiers économiques stratégiques. 130 demandes d intervention des services de déminage 184 déclarations de feux pyrotechniques (feux d artifice) Les sous-préfectures Les sous-préfectures de la Tour du Pin et de Vienne assurent un rôle essentiel de proximité de l action de l État. Elles sont organisées en pôles de compétence, ce qui leur permet d assurer un service de proximité aux usagers et d évoluer vers des administrations de mission aptes à s investir toujours plus efficacement dans le développement local et le conseil aux élus. La sous-préfecture de Vienne Le sous-préfet de Vienne est assisté pour l exercice de ses missions, de 29 collaborateurs. Il agit dans 4 grands domaines d activités que sont : le développement économique et l emploi la sécurité et la prévention les relations avec les collectivités locales et les services aux usagers les questions liées à l habitat et au logement, la politique de la ville Le secteur économique et industriel : Le dynamisme de l arrondissement se traduit par son niveau d emploi qui demeure élevé et les nouveaux investissements qui s y déploient. Doté d infrastructures de transport multimodales, l arrondissement dispose également d importantes industries (pôle chimique à Saint Clair et Roussillon, bâtiment, génie civil, chaudronnerie et travail des métaux, textile, construction automobile, électroménager (SEB), agroalimentaire (Candia, Gervais Danone), production électrique avec la centrale nucléaire de Saint-Alban, câblages). A titre d exemples, la plateforme chimique de Roussillon investit chaque année 150 M sur le territoire et génère 1450 emplois directs et la zone industrialo-portuaire (ZIP) de Salaise- Sablons est ciblée comme une zone de développement stratégique et accompagnée par l Etat. numéro 05 - page 4

5 Le service accueil du public: La sous-préfecture accueille chaque année usagers qui viennent effectuer essentiellement des démarches d immatriculations et de permis de conduire. En outre, l accueil des étrangers s est fortement accru de 2012 à 2013, l évolution est de 81%. Entre 2013 et 2014, au rythme moyen observé, l accroissement annoncé serait de 11%. En 2012, la sous-préfecture accueillait 4700 ressortissants étrangers, en 2014, elle s apprête à en recevoir 9500, soit un peu plus de 100% de hausse entre 2012 et Egalement, une forte hausse de l activité des permis de conduire qui est liée à la mise en place de la nouvelle application FAETON. Le service réglementation et logement La sous-préfecture de Vienne réalise un suivi réglementaire, notamment en matière d établissements recevant du public (672 ERP sous contrôle de la commission), d expulsions locatives (133 demandes de commandement de quitter les lieux et 113 demandes de concours de la force public en 2014) et de manifestations sportives (57 épreuves sur l année) Au carrefour de 5 départements, la sous-préfecture de Vienne assure des démarches de proximité pour plusieurs territoires en matière d accueil et de délivrance de titres (certificats d immatriculation et permis de conduire, exclusivement pour les déclarations de perte) La sous-préfecture de La Tour du Pin Le sous-préfet de La Tour-du-Pin est assisté pour l exercice de ses missions, de 26 collaborateurs et peut s appuyer sur deux chargés de mission emploi et politique ville. La population de l arrondissement est de habitants. Il agit dans 4 grands domaines d activités que sont : le développement économique et l emploi la sécurité et la prévention les relations avec les collectivités locales et les services aux usagers les questions liées à l habitat et au logement, la politique de la ville Secteur économique et industriel : Le Nord-Isère est un territoire en forte croissance démographique et d emplois, avec une part encore importante des activités industrielles (mécanique / métallurgie, fabrication d équipements, textiles techniques et de luxe, industries agroalimentaires) et la 1ère plate-forme logistique terrestre métropolitaine (plus de 2 millions de m2 d usines logistiques et plus de emplois). La dynamique démographique génère également un fort développement d emplois dans les services aux entreprises et aux particuliers (nettoyage, intérim, maintenance, commerce, sanitaire et social,.. ) et dans le BTP. L arrondissement accueille également des centres de R&D de renommée mondiale, notamment dans le domaine des matériaux (Lafarge, Vicat, Kerneos). Le futur développement du territoire de la Plaine de Saint Exupéry, ainsi que la réalisation de la LGV Lyon-Turin ou du Village Marques de Villefontaine sont autant de projets porteurs de développement économique et d emplois. Sécurité civile et risques industriels et naturels : L arrondissement de La Tour-du-Pin se caractérise par une exposition aux risques technologiques et compte 3 sites SEVESO. Le PPRT Bourgoin Jallieu : PCAS prescrit le 15 octobre Approuvé le 18 décembre numéro 05 - page 5

6 Le PPRT St Quentin Fallavier : Sigma Aldrich prescrit le 7 juillet 2009 Le PPRT St Quentin Fallavier : TOTAL prescrit le 7 juillet Par arrêté du 6 janvier 2012, le délai d approbation du PPRT est prorogé jusqu au 7 janvier 2013 L arrondissement est également impacté par le PPRI de la Bourbre et les PPRN de Nivolas, de Bourgoin-Jallieu (en cours), de St Victor de Cessieu et de La Tour-du- Pin. Sécurité publique : À noter la présence d une Zone de Sécurité Prioritaire dans le Nord-Isère qui fait partie de la troisième vague de création des ZSP en France. Après une réflexion conduite sous l autorité du préfet, en lien avec le groupement de gendarmerie, les procureurs de la république de Vienne et de Bourgoin-Jallieu, le procureur général, les maires de La Verpillière, L Isled Abeau, Villefontaine, Bourgoin-Jallieu et Saint-Quentin-Fallavier, il a été décidé que la ZSP Nord Isère se composerait des communes de Villefontaine, L Isled Abeau et la Verpillière. Cette ZSP est opérationnelle. Le service de délivrance de titres : La sous-préfecture accueille chaque année usagers pour des démarches essentiellement liées d une part, à l immatriculation de véhicules et aux permis de conduire et, d autre part, à des titres de séjour. Si la mise en œuvre du SIV a eu des effets à la baisse de fréquentation de la sous-préfecture entre 2009 et 2011; le nombre s est stabilisé depuis 2012 avec personnes par an en moyenne. Une légère tendance à la hausse est constatée pour Une très forte hausse de l activité des permis de conduire a été enregistrée depuis la mise en place de FAETON, le public a été multiplié par 3 pour atteindre usagers par an. Par ailleurs, le service d accueil des étrangers a été mis en place en avril Pour les 3 derniers trimestres de 2013, ce sont plus de 5200 personnes qui ont été reçues par le service. Au 1er octobre 2014, ce nombre est déjà atteint, ce qui laisse entrevoir une augmentation de fréquentation d environ 35% entre 2013 et A titre d illustration sont traitées chaque année : demandes de cartes nationales d identité sont traitées chaque année dossiers de passeports. Enfin en ce qui concerne le séjour la souspréfecture a délivré en 2013 : récépissés de demandes de titres de séjour cartes. Les dossiers de demandes de naturalisation : par mariage sont de l ordre de 100 par an par décret 250. Le service de réglementation générale : La sous-préfecture assure le suivi réglementaire de nombreuses activités parmi lesquelles les associations (1600 actes en 2013), les armes (près de 1200 actes chaque année), le suivi des associations au nombre de Contrôle des actes, réglementation et logement : La sous-préfecture de La Tour-du- Pin réalise un suivi réglementaire, notamment en matière d établissements recevant du public (1277 ERP sous contrôle de la sous-commission d arrondissement), d expulsions locatives (10 demandes/mois en moyenne de concours de la force public en 2014) et de manifestations sportives (80 épreuves/an en moyenne). Elle assure également, en liaison avec la préfecture, le contrôle de légalité ( actes reçus en moyenne/an), le suivi des dotations budgétaires et la mise en place des opérations électorales. Enfin elle assure des prestations de conseils aux élus et d accompagnement en matière d intercommunalité Coordonnées : Préfecture 12 place de Verdun CS Grenoble cedex 1 Tél. : Fax : Sous-préfecture de Vienne 16, boulevard Eugène Arnaud BP Vienne Cedex Tél. : Fax : Sous-préfecture de la Tour du Pin 2, rue Pasteur la tour du Pin Tél. : Fax : numéro 05 - page 6

7 La Direction Départementale des Territoires (DDT) ARTICLE La direction départementale des territoires -DDT- est le service de l Etat compétent pour la mise en oeuvre des politiques agricoles, d environnement, d aménagement et d urbanisme, de logement et de construction, de prévention des risques, de transport, qui ensemble organisent l aménagement des territoires et la protection des ressources naturelles. Elle est également cheville ouvrière des politiques de sécurité routière et d éducation routière. Elle contribue, en partenariat avec les collectivités locales, à un développement durable des territoires intégrant les objectifs de lutte contre le changement climatique, de réduction des consommations d énergie, de limitation de l étalement urbain, de conservation du bon état écologique de l eau et de préservation de la biodiversité. Ces démarches de développement durable intègrent les impératifs de transition énergétique et d adaptation au changement climatique. portés par la région, vise un aménagement durable par la réalisation d une plateforme multimodale fluvial/fer/route. Dans le cadre de la mission de conseil aux communes, la DDT apporte son concours actif pour la conception d éco-quartiers ou la construction de bâtiments durables. Prévention des risques La DDT élabore les plans de prévention des risques naturels ou technologiques. Elle coordonne l élaboration des politiques locales dans le cadre de la directive inondations. Elle contribue à améliorer la connaissance des aléas et accompagne les communes dans leur rôle d information préventive et de prise en compte des risques. Education routière La DDT organise et assure les épreuves des examens théoriques et pratiques pour les différentes catégories de permis de conduire. Elle contrôle l activité de l enseignement de la conduite. Aménagement et développement durable des territoires La DDT développe et partage avec les collectivités et les autres acteurs (Agence d urbanisme notamment) la connaissance des territoires (cartographies, mise à disposition de données publiques, études, diagnostics, portés à connaissance) pour une aide à la décision sur les politiques menées localement. En amont des projets d aménagement, elle offre une analyse pluridisciplinaire, un appui méthodologique et des éclairages tant techniques que réglementaires. Ainsi dans le Nord Isère la DDT est investie dans l appui au montage du projet de zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons, pour lequel elle assure notamment l instruction en matière de police de l eau, de risques et d aménagement. Ce projet, un des 7 grands projets Rhône Alpes Sécurité routière La DDT aide le préfet à décliner localement la politique nationale de sécurité routière. Elle recueille et analyse les informations sur les accidents de la route en Isère. Elle coordonne les actions de prévention Eau, environnement La DDT est en charge de la police de l eau et des réglementations de la pêche, de la chasse de la nature et de la protection des espèces. Elle veille à la préservation des milieux naturels et de la biodiversité, à la protection et à l amélioration des ressources en eau, ainsi qu à la lutte contre les différentes pollutions. Ainsi la DDT instruit les dossiers loi sur l eau, les autorisations de prélèvement d eau, réglemente les usages et les ouvrages pour la continuité écologique des cours d eau ; elle instruit les procédures relatives au patrimoine naturel et à Natura 2000, à la protection des zones humides et des biotopes. Elle contribue à la lutte contre les nuisances sonores et visuelles (affichage publicitaire, pollution lumineuse). numéro 05 - page 7

8 à rénover leur logement. Elle a mis en place une démarche innovante de programme d accompagnement contre les risques industriels (PARI), sur Jarrie et Roussillon, démarche expérimentale permettant d engager efficacement les travaux prescrits dans le cadre des PPRT sur les logements privés et publics et ainsi mettre plus rapidement en sécurité les habitants soumis aux risques. Agriculture et forêt La DDT gère les aides apportées aux agriculteurs par l Etat et l Union Européenne. Elle veille à la bonne gestion des structures agricoles, en privilégiant l installation de jeunes agriculteurs. Elle favorise le développement de l emploi dans les filières agricoles, la mise en œuvre de pratiques agricoles respectueuses de l environnement (agriculture biologique, circuits courts). Elle incite à la préservation des terres et de la fonctionnalité des espaces agricoles. Elle aide les agriculteurs en difficulté et met en place les indemnisations, en cas de crise ou de calamités agricoles. Elle contribue au développement de la production forestière et à la protection des forêts contre les incendies. Urbanisme et application du droit des sols La DDT assure la représentation de l Etat dans le suivi des procédures d urbanisme (SCOT, PLU) ou d aménagement (ZAC, ZAD, ). Elle promeut une planification de l urbanisme à l échelle intercommunale (PLUI). Elle veille à l application du droit des sols pour l attribution des permis de construire et d aménager, et instruit et liquide la taxe d aménagement au bénéfice du département et des communes. Habitat et construction La DDT contribue aux politiques territoriales de l habitat (PLH) ainsi qu à la qualité et au financement du logement social. Elle représente l Agence nationale de l habitat (ANAH) pour aider les particuliers En tant que déléguée de l agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) la DDT contribue à la rénovation des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elle met en œuvre les politiques de qualité de la construction, notamment d accessibilité. Coordonnées : DDT 17 Bd Joseph Vallier. BP Grenoble Cedex 9 Tél. : numéro 05 - page 8

9 La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) ARTICLE La Direction Départementale de la Cohésion Sociale met en oeuvre des politiques publiques diversifiées. La DDCS met en oeuvre les politiques de l État relevant du domaine social, de la jeunesse, des sports, de la vie associative et de l éducation populaire. Elle agit contre toutes les formes d exclusion et de discrimination dont peuvent être victimes nos concitoyens ; elle veille à assurer l égalité entre les femmes et les hommes et participe, à ce titre, à la prévention des violences faites aux femmes.elle coordonne et gère les politiques publiques s adressant aux populations vivant dans les territoires fragilisés ainsi qu aux publics les plus démunis ou vulnérables. Elle favorise les démarches d éducation populaire en faveur de la jeunesse et soutient le développement de la pratique sportive et de la vie associative. Ses missions s articulent autour des axes principaux suivants : Politique de l hébergement et du logement Garante du droit au logement la DDCS assure le pilotage des politiques sociales en matière d hébergement, d accès et de maintien dans le logement. A ce titre et en application du code de l action sociale et des familles, elle met en œuvre les dispositifs liés à la veille sociale, à l hébergement d urgence et d insertion autour des 20 CHRS de l ISERE dont elle assure la tutelle. La prévention des expulsions constitue un axe fort de son action au même titre que son rôle de médiateur dans le cadre des litiges locatifs portés devant la commission de conciliation dont elle assure le secrétariat. Elle gère en outre le contingent préfectoral de logements sociaux en faveur des publics prioritaires et assure, en lien avec le conseil général, le suivi de plusieurs plans programmatiques dont le schéma départemental des gens du voyage et le plan départemental d action pour le logement et l hébergement des défavorisés en Isère ; Politique de la ville Sous l autorité du sous-préfet délégué à la ville, la DDCS assure l instruction et finance pour le compte de l ACSE, les actions soutenues dans le cadre des CUCS (réussite éducative, adultes relais, ateliers santé ville,dispositif ville vie vacances)et du FIPD (fonds interministériel de prévention de la délinquance) Protection des personnes vulnérables La DDCS assume la mise en œuvre des dispositions de protection en direction des personnes majeures dont les facultés sont altérées (gestion des tutelles, curatelles) et assure la tutelle des pupilles de l Etat. Elle est en charge du secrétariat de la commission départementale d aide sociale (CDAS), juridiction spécialisée présidée par un magistrat, compétente en matière de contentieux d aide sociale. En lien étroit avec la MDPH, la mission handicap assure le suivi de l évolution des dossiers de l allocation adultes handicapés(aah) et participe aux travaux de la commission départementale de l autonomie et des personnes handicapées (CDAPH) et de la commission exécutive(comex). La DDCS assure le secrétariat et instruit les dossiers des agents des fonctions publiques d Etat et hospitalière devant passer en comité médical ou commission de réforme, instances consultatives médicales, chargées de donner des avis préparatoires à la décision des administrations sur les questions relatives au volet maladie et professionnel de leurs agents. Politique de jeunesse et d éducation populaire La DDCS est en charge de la protection des mineurs accueillis en accueil collectif avec ou sans hébergement (centre de numéro 05 - page 9

10 vacances, centres de loisirs, colonies) dont la déclaration est obligatoire et dont elle assure leur contrôle en veillant à la qualité pédagogique des séjours. Elle accompagne également les collectivités dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires sous l angle éducatif. Dans le cadre de leur projet éducatif territorial (PEDT) ses agents conseillent les communes dans l organisation des activités périscolaires. Elle est en charge de l organisation des jurys et de la délivrance des BAFA (brevet d aptitude aux fonctions d animateurs), elle assure également la promotion du service civique tout en instruisant les agréments des structures et en les contrôlant. Elle soutient également les projets dans le champ de l éducation populaire et de la jeunesse via l octroi de postes FONJEP et veille, en lien avec les collectivité,au développement et à l accompagnement des réseaux information jeunesse et des points d accueils et d écoute jeunes. Politique de la vie associative Abritant le greffe des associations loi 1901 de l arrondissement de Grenoble, la DDCS porte la délégation départementale à la vie associative et accompagne les demandes de subventions des associations dans le cadre du fonds pour le développement de la vie associative. Elle apporte informations et conseils aux responsables associatifs et œuvre pour faciliter et valoriser l implication des jeunes dans les associations en promouvant la création d emplois d avenir ainsi que le bénévolat. Politique sportive La DDCS participe au développement et à la promotion de toutes les activités physiques et sportives pour favoriser l accès du plus grand nombre à des pratiques sportives de qualité encadrées et sécurisées et en accompagnant les associations dans une démarche de promotion de la santé par le sport. Elle instruit les demandes de financements des clubs sportifs et des collectivités sur les crédits du centre national pour le développement du sport (CNDS) et accompagne des diagnostics territoriaux approfondis tendant à améliorer l offre et le partage des équipements sportifs sur un territoire. Elle se mobilise pour soutenir l emploi sportif : outre les emplois d avenir elle développe surtout l accès à l emploi par une activité soutenue en matière de certifications aux métiers de la montagne en organisant les examens et délivrant les diplômes correspondants. Elle habilite et contrôle les organismes de formation. Elle veille de façon constante à la bonne application du code du sport par le contrôle des éducateurs et des établissements sportifs. Elle abrite enfin le pôle national des métiers de l encadrement du ski et de l alpinisme dit «pôle montagne»qui est un guichet unique national pour les ressortissants européens désirant exercer en France les professions de moniteurs de ski, guide de haute montagne, accompagnateurs en montagne Politique d égalité hommes /femmes La DDCS porte la mission droits des femmes et égalité entre les hommes et les femmes qui a pour rôle d accompagner les acteurs du département dans la mise en œuvre de l égalité réelle dans les champs associatif et professionnel. La chargée de mission anime et coordonne des réseaux institutionnels et associatifs, impulse et finance des projets. La mission porte également la prévention des violences sexistes sous toutes ses formes et finance des actions de sensibilisation pour les professionnels du territoire et les lieux d écoute et d accompagnement. pour progresser vers un objectif commun ambitieux de cohésion sociale. Par sa dimension interministérielle, la DDCS entend à la fois renforcer et fédérer les différents métiers des fonctionnaires qui la composent, impulser une meilleure efficacité dans de nombreux domaines en favorisant la cohérence des différentes politiques ministérielles qui concourent à la cohésion sociale. Au sens commun, la cohésion sociale est le savoir «vivre ensemble». C est une valeur et un objectif auquel participent des acteurs diversifiés : établissements publics, collectivités territoriales, administrations ou associations Ces acteurs sont nombreux et sont souvent des opérateurs directs de l action publique avec lesquels la DDCS engage et poursuit un travail partenarial. Collectivités et associations notamment, trouvent à la DDCS un interlocuteur aux compétences élargies, mieux à même de prendre en compte leurs différents projets. En outre, la collaboration avec les autres services, agences ou unités territoriales de l État (ARS, DIRECCTE, DDT, DDPP CAF) est organisée. C est donc dans une posture de partenariat et d animateur de réseaux que, sous l autorité du préfet de l Isère, la DDCS apporte sa contribution au développement de la cohésion sociale. Coordonnées : DDCS 1 rue Joseph Chanrion Cité administrative CS Grenoble cedex numéro 05 - page 10

11 La direction départementale de la protection des populations (DDPP) ARTICLE La DDPP a vocation à prévenir et à gérer les risques auxquels sont exposés les populations humaines et les animaux, à l exclusion des missions qui relèvent de la sécurité publique ou du ministère de la santé. Elle met en oeuvre les politiques de protection des populations dans les domaines suivants : Protection économique des consommateurs, sécurité des produits non alimentaires et des services, loyauté des transactions et veille concurrentielle ; Qualité et sécurité des aliments, santé animale, protection des animaux ; Protection de l environnement : inspection des installations classées agricoles et agro-alimentaires, coordination («guichet unique») de l ensemble des installations classées industrielles et des carrières, dont l inspection et le pilotage relèvent de la DREAL. Elle s assure de la bonne application des directives et réglementations d origine essentiellement communautaire et nationale ; les spécificités locales sont prises en compte par la direction départementale sous l autorité du préfet. La DDPP regroupe la direction départementale des services vétérinaires, la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le pôle «installations classées/carrières» de la préfecture. Cette organisation des services permet de garantir la sécurité sanitaire, la loyauté économique et le bon fonctionnement des marchés en optimisant les contrôles (programmation, coordination, méthodologie) et la gestion des alertes, et en renforçant le niveau d expertise. Les entreprises et les agriculteurs peuvent compter sur un interlocuteur unique dans le vaste champ couvert par la DDPP. Les inspections relevant d une même direction évitent les risques de contrôles multiples ou non coordonnés avec les anciens services. La DDPP coopère avec d autres services de l Etat, notamment : l agence régionale de santé (ARS) pour garantir la protection des personnes (toxiinfections alimentaires, zoonoses, qualité de l eau potable), l unité territoriale de la DREAL et la DDT dans le domaine de la protection de l environnement (installations classées). Missions de la DDPP : Qualité et sécurité des produits et services agroalimentaires La DDPP effectue les contrôles nécessaires pour s assurer de la sécurité des aliments, de leur production jusqu à leur commercialisation, «de la fourche à la fourchette». Des agents de la DDPP réalisent un contrôle systématique des animaux et des viandes au sein des abattoirs d animaux de boucherie de l Isère. Les inspecteurs et enquêteurs de la DDPP interviennent à tous les stades de l activité agroalimentaire : découpe des viandes, transformation des matières premières, restauration collective, exportation, importation, restauration commerciale, production et vente à la ferme, commerces de gros et de détail, vente à distance, et au niveau de toutes les filières : lait et produits laitiers, viandes et charcuteries, fruits et légumes, miel, vin, eaux embouteillées, boissons non alcoolisées, produits bio, biscuits, chocolats La DDPP a par ailleurs vocation à effectuer des contrôles pour s assurer de la conformité des produits et prévenir ou réprimer les fraudes ou tromperies portant sur la qualité substantielle des denrées alimentaires, notamment leur composition, la présence éventuelle de contaminants, leur étiquetage, la publicité qui en est faite auprès des consommateurs. Sécurité des produits et services non alimentaires et veille économique La DDPP contribue à la sécurité des consommateurs pour les produits non alimentaires et les services. Elle effectue par exemple des contrôles sur les produits chimiques (produits de nettoyage, biocides) ou cosmétiques, les matériaux au contact alimentaire (poêles antiadhésives, moules en silicone), les produits numéro 05 - page 11

12 et matériels électriques (électroménager, bricolage) ; également des contrôles dans les secteurs sports et loisirs (aires de jeux, équipements de protection individuelle tels casques de vélo et ski, jouets et produits de puériculture). Les contrôles sont réalisés d abord auprès des producteurs et importateurs puis au stade de la distribution. La DDPP s assure de la conformité des produits notamment au moyen de prélèvements analysés dans les laboratoires accrédités. La DDPP surveille également le libre jeu de la concurrence, en particulier dans la commande publique. Elle participe également à la lutte contre l économie souterraine, en lien le cas échéant avec police, gendarmerie, URSSAF et DIRECCTE. Protection économique des consommateurs Dans le contexte économique actuel, l action de la DDPP s inscrit dans l objectif de consolider la confiance des consommateurs, indispensable au soutien de la croissance. Toute l année, avec un accent spécifique durant les opérations saisonnières, les agents contrôlent sur place dans les commerces, chez les prestataires de services, ou sur internet, la bonne application des règles de protection économique des consommateurs (information sur les prix, publicité, crédit, soldes, démarchage). Les interventions portent aussi sur les règles propres à certains secteurs, ou sur de nouveaux modes de consommation : e-commerce, dépannage à domicile, services à la personne, optique, prix de vente des carburants, les nouveaux modes de prestations (ex : salles fitness low cost), ou d hébergements (hôtels, chambres d hôtes, campings, hébergements atypiques). Un axe fort de contrôle vise également le logement : pratiques des agents immobiliers et syndics, diagnostiqueurs, transactions sur internet La DDPP assure un service d accueil des consommateurs et traite les plaintes relatives à l information et la protection de consommateurs qui sont adressées par courrier, courriel ou téléphone, les conseille et leur indique leurs droits. Environnement et prévention des risques Dans le cadre des installations classées pour la protection de l environnement (ICPE) et des carrières, la DDPP est chargée de la partie administrative (guichet unique) et de la partie technique avec l UT DREAL. Elle gère le secrétariat du conseil départemental de l environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Elle effectue la surveillance des établissements détenant des animaux sauvages captifs et délivre les autorisations nécessaires à cette activité. En outre, elle procède à l attribution des agréments et au suivi des établissements relevant de la réglementation applicable aux sousproduits animaux dont l équarrissage. Elle instruit les dossiers de contentieux administratif des ICPE et assure le secrétariat du pôle bruit et en matière de téléphonie mobile. Santé et protection animales La DDPP organise, en s appuyant sur les vétérinaires praticiens et le groupement de défense sanitaire, le dépistage, la surveillance et la lutte contre les maladies transmissibles à l homme ou ayant un impact économique fort (rage, brucellose, tuberculose, ESB ). La DDPP gère les plans d urgence destinés à prévenir et à maîtriser les foyers de maladies hautement contagieuses du bétail (fièvre aphteuse, influenza aviaire ). Elle contrôle les conditions d utilisation des médicaments vétérinaires dans les élevages afin de prévenir leur présence dans les denrées alimentaires et l environnement. La DDPP assure par les actions qu elle mène le respect de la réglementation en ce qui concerne l identification des animaux. Enfin, la DDPP vérifie le respect des normes de santé et de bien-être des animaux, et participe à l application de la réglementation sur les chiens dangereux. Coordonnées : DDPP 22 avenue Doyen Louis Weil - CS Grenoble cedex numéro 05 - page 12

13 L Unité Territoriale de la DIRECCTE ARTICLE La DIRECCTE (direction régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi) est la direction régionale placée auprès du Préfet de région pour assurer le pilotage coordonné des politiques publiques de développement économique, de l emploi, du travail, de la concurrence et de la protection du consommateur. La DIRECCTE est présente auprès des entreprises à chaque étape de leur évolution ou des difficultés qu elles rencontrent et accompagne leur création et leur développement. Elle veille au respect de la règlementation du travail, à la qualité du dialogue social et des conditions de travail, facteurs de cohésion sociale et gage de compétitivité durable. Par son activité de contrôle, elle garantit aux entreprises le respect des règles de la concurrence et la loyauté du fonctionnement des marchés. - d accompagner les mutations économiques territoriales et professionnelles; - d aider les entreprises en création ou en développement; - de piloter des fonds structurels. La DIRECCTE a des implantations territoriales au plus près des usagers. La DIRECCTE comprend des unités territoriales au plus près des usagers. Ces unités territoriales, implantées dans les départements, font partie intégrante de la DIRECCTE. Elles constituent le niveau de proximité de la direction régionale : inspection du travail, mise en œuvre des politiques du travail et de l emploi, contribution au développement économique sur les territoires Coordonnées de l unité territoriale de l Isère Site de grenoble : 1 Avenue Marie REYNOARD Grenoble Cedex 2 Téléphone (standard) : Télécopie : Site de Bourgoin : Inspection du Travail (uniquement, pas de service de renseignements du public) 13 allée des Marettes Bourgoin-Jallieu Téléphone et Télécopie : Site de vienne : Inspection du Travail et renseignements législation 5 Cours de Verdun Vienne Téléphone Télécopie : En matière de travail, la DIRECCTE est chargée : - d assurer le respect du droit du travail (Inspection du Travail) ; - de promouvoir la qualité de l emploi, améliorer les conditions de travail et la santé au travail ; - d appuyer le dialogue social et le développement de la représentation du personnel ; - d assurer la veille et le suivi des relations individuelles et collectives de travail. En matière d entreprises, d emploi et d économie la DIRECCTE est chargée : - de mettre en œuvre les mesures pour l emploi; - de favoriser le retour à l emploi des publics les plus éloignés; numéro 05 - page 13

14 L Unité Territoriale de la DREAL La DREAL (Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement) est un service régional du Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie et du Ministère du Logement, de l Egalité des territoires et de la ruralité. La DREAL porte la politique nationale de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité, de lutte contre les risques, mais aussi la politique nationale du logement et du renouvellement urbain, dans une approche intégrée d aménagement et de développement durable. Le siège de la DREAL est à Lyon et depuis le 15 mars 2013 Françoise Noars en est la directrice. Les domaines de compétences de la DREALdirection régionale de l environnement de l aménagement et du logement Rhône-Alpes sont : - Ressources, énergie, milieux et prévention des pollutions - Prévention des risques - Transports et véhicules - Aménagement, paysages, infrastructures - Habitat Construction Ville En savoir plus sur les compétences consultez le site rhone-alpes.developpement-durable. gouv.fr La DREAL est composée de 6 unités territoriales (UT) couvrant les 8 départements de la région Rhône-Alpes. L Unité Territoriale de la DREAL est le service qui représente la DREAL dans le département sur lequel elle est compétente. Monsieur Jean-Pierre Foray est le chef de l Unité Territoriale de l Isère. Coordonnées et Organisation Territoriale : Unité Territoriale Isère : 44 avenue Marcelin Berthelot Grenoble cedex 02 Tél. : Fax : L Unité Territoriale de la DRAC La direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes exerce ses missions, sous l autorité du préfet de région, et, pour les missions relevant de sa compétence, sous l autorité fonctionnelle du préfet de département. Elle comprend un siège et des unités territoriales : les services territoriaux de l architecture et du patrimoine. Elle veille à l application des lois et réglementations du domaine culturel et assure des fonctions diversifiées d étude, d intervention, d animation, de conseil, de contrôle, de soutien financier et d évaluation dans tous les secteurs de responsabilité du ministère de la Culture et de la Communication. Ses fonctions s organisent autour de trois grandes missions : la protection et la valorisation du patrimoine, le soutien à la création artistique et aux industries culturelles, et l action culturelle et territoriale. Dans ce cadre, la DRAC Rhône- Alpes veille à la cohérence d une politique culturelle globale en région, notamment en ce qui concerne l aménagement du territoire et l égalité d accès à la culture. Elle agit en liaison étroite avec les collectivités territoriales. Service territorial de l architecture et du patrimoine de l Isère 3 chemin des Maronniers Grenoble Cedex Tél.: Fax.: des services de l état n 5, Octobre 2014 Directeur de publication : M. Richard Samuel, préfet de l Isère Comité de rédaction : Correspondants et chargés de communication des services de l État Coordination : Préfecture - Cabinet - Service départemental de la communication interministérielle Conception-réalisation : Imprimerie Préfecture Crédit Photos : Services de l État Préfecture de l Isère : Place de Verdun - CS GRENOBLE Cedex 1 Tél. : Télécopie : communication@isere.pref.gouv.fr numéro 05 - page 14

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