L'INSPECTION DU TRAVAIL

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1 MINISTÈRE DU TRAVAIL DIRECTION DU TBAV1IL. - --;,<{l>c<-- 2< BUREAU BULLETIN DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DE L'HYGIÈNE INDUSTRIELLE,, QUARANTE-DEUXIEME ANNEE 1934 PARIS IMPRIMERIE NATIONALE

2 ABRÉVIATIONS. AI Bibl C Casso cr. Cass. civ.... Casso ch. des req..... D.... C. d'état..... Cour d'app Cons. sup. du Trav... Com. des A. et M.. Hyg. et sée. J. dep.... L.... L. min Quest. écr...., Repos hebd S. pol.... Trib. civ Trib. corr V Alloc fam Article. Bibliographie. Circulaire. Cour de cassation, Chambre criminelle. Cour de cassation, Chambre civile. Cour de cassation, Chambre des requêtes. Décret. Décision du Conseil d'état. Cour d'appel. Conseil supérieur du travail. Comité consultatif des Arts et Manufactures. Hygiène et sécurité. Juge de paix. Loi. LeUre ministérielle. Question écrite. Repos hebdomadaire. Tribunal de simple police. Tribunal civil. Tribunal correctionnel. Voir. Allocations familiales.

3 TABLE ALPHABf~TIQ UE ET ANALYTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LA QUAHANTE-DEUXIÈME ANNÉE (934), ACCIDENTS. A Accidents du travail. - DES TRAVAILLEURS. V. S~CURITÉ Acétylène, soudure autogène, etc. (Chambre syndicale de 1'). - V. SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS: Activité principale (Détermination de 1'.) - V. ALLOCATIONS FAMILIALES. Affiliation à une caisse agréée, ou collective affiliation (possibilité d') à une caisse profession_ nelle ou une caisse interprofessionnelle. - V. AI,LOCATIONS FAMI WUS. Air comprimé (Travaux dans 1'). - V. HYGIÈNE. Allocations familiales. Décret-loi du 4 avril 1934 portant interdiction du cumul des indemnités servies au titre de la loi du 22 juillet suri' encouragement natfonal aux familles nombreuses avec les allocations familiales ou avec.... Loi du 30 juin 1934 modifiant J'article 74, i, du chapitre V, titre III, livre 1" du Code du travail, en étendant le bénéfice au personnel des ser- Pages. 5 A LLOCA TIONS FAMILIALE S Page~. vices départementaux et communaux et des établissements publics départementaux et communaux Loi du 9 décembre 1934, complétant le chapitre 5 du titre III du livre 1" du Code du travail (en vertu de laquelle l'introduction des allocations familiales obligatoires ne peut, en aucun cas, être une cause déterminante de la réduction des salaires) Décret du 23 février 1934 fixant la dale de mise en vigueur de la loi sur les allocations familiales dans diverses catégories professionnelles.... Décret du 14 mars 1934 relatif à la mise en vigueur de la loi du Il mars 19:12 sur les allocations familiales dans les mines de charbon du Nord et du Pas-de-Calais.... Décret du 15 mars 1934 fixant la date de mise en vigueur de la loi sur les allocations familiales dans diverses catégories professionnelles Décre du 4 mai 1934 fixant la date de mise en vigueur de la loi sur les allocations familiales dans diverses catégories professionnelles Décret du 19 mai 1934 fixant la date de mise en vigueur de la loi sur les allocations familiales dans diverses catégories professionnelles Décret du 20 juillet 1934 fixant la date de mise en vigueur de la loi sur les allocations familiales dans diverses catégories professionnelles (1) Ont dé analysées dans celte lable toutes les instructions contenues dans les circulai!'es et lettres ministérielles, ainsi que les interprétations des textes léglslaliis et réglementaires qui ont été données par les tribunaux. BULL. INSP. TRAV. - J B

4 - VI- ALLOCATIONS FAMILIALES. Pages. Décret du 20 novembre 1934 fixant la datp. de mise en vigueur de la loi sur les allocations familialcs dans diverses catégories professionnelles Décret du 29 novcmbre 1934 fixant la date de mise en vigueur de la loi sur les allocations familiales dans diverses catégories professionnelles et dans certains départements Tableau des caisses de compensation agréées ou dont la compétence a été modifiée au cours de l'année 1934, en application de la loi du 11 mars Tableau des services particuliers agréés à la date du 31 décembre 1934, en application de la loi du 11 mars Arrêté du 14 décembre fixant les taux minima d'allocations familiales applicables aux professions visées par les décrets des 20 et 29 novembre Circulaire du 23 février Allocations familiales. - Imprimeries de journaux Circulaire tlu 27 février Allocation familiales. - Application de la loi aux garagistes Circulaire du 13 avril Allocations familiales : il est loisible aux employeurs dont le serviee particulier n'a pas été agréé, de [e laisser subsister à condition de s'affilier en même temps pour la totalité de leur personnel à une caisse agréée Circulaire du 28 juillet Allocations familiales : toute caisse agréée ne peut verser que des allocations au taux réglementaire; le versement d'allocations fractionnées est illégal Circulaire du 14 août Ouvriers à domicile Circulaire du 17 septembre Allocations familiales. - Éléments qui caractérisent la catégorie professionnelle tt Marchand de charbon en gros". 229 Circulaire du 23 novembre Allocati~ns familiales. - Renseignements à fournir par les caisses de compensation en vue de!'~tablissemcnt des statistiques trimestrielles faisant connahre les eliectifs des adhérents assujettis ou pas encore assujettis et des travailleurs occupés par eux Question écrite no Les ALLOCATIONS FA:\!ILIALES. Pages. allocations familiales dues pour un enfant dont le père (pour quelque raison que ce soit) ne peut travailler, doivent être versées par la caisse agréée à laquelle doit adhérer l'employeur de la mère (ou de tout autre ascendant) du moment que ladite mère (ou ledit ascendant) est occupée par un employeur d'une profession déjà assujettie Question écrite n Au regard de la loi sur les allocations familiales, l'activité principale d'un même établissement est déterminée par l'importance relative des quantités de personnel l'ouvriers et employés) travaillant d'une part dans des professions déjà assujetties, d'autre part dans des professions non encore assujetties Question écrite n Toute caisse de compensation agréée ne peut accepter l'adhésion que d'employeurs dont les établissements sont situés dans la circonscription territoriale fixée par son arrêté d'agrément Question écrite n Les entreprises assurant déjà à leur personnel des avantages supérieurs à ceux que donnent, dans la même région, les caisses de compensation, peuvent s'affilier pour l'ensemble de ce personnel à une caisse agréée, avec laquelle la compensation se fera par des règlements de comptes périodiques, sur la base des taux minima d'allocations réglementaires Question écrite no Au regard de la loi sur les allocations familiales le caractère industriel d'une entrepri,e, sous quelque forme et dans quel but qu'clle soit constituée, est déterminé uniquement d'après la nature et l'objet des travaux eliectués... ~02 Questions écrites n La loi sur les allocaions familiales est applicable aux travailleurs à domicile, sous cette seille condition qu'ils soient liés à leur employeur par un contrat de travail Question écrite no Il est loisible à tout employeur d'adhérer indiliéremment à une caisse professionnelle agréée, de la compétence professionnelle de laquelle il relève, ou à une caisse interprofessionnelle agréée, quand ses établissements sont situés

5 - VII.- AMEUBLEMENT. Page~ dans une partie commune des circonscriptions territoriales des deux caisses: la caisse interprofessionnelle peut, en pareil cas, refuser l'adhésion; la caisse professionnelle, au contraire, est tenue de l'accepter Question écrite n Un fils, qui sc trome d'i,tre lui-même chef de famille, peut réclamer à son propre père le bénéfice de la loi sur les allocations familiale.s, s'il est occupé par lui en tant qu'ouvrier ou employé Question écrîl(, n Une allocation du taux minimum réglementaire est duc pour toute journée de travail, même incomplète, la loi ne prévoyant pas d'allocations réduites; seule la jurisprudence est qualifiée poul' déterminer le nombre d'heures minimum correspondant à une journée de travail Question écrite n La loi sur les ai'ocations familiales est formelle : tout employeur de main-d'œuvre est tenu de ses obligations, à partir de la date fixée par le décret qui a assujetti sa profession Question écrite n L'enfant pour lequel a été établi un contrat d'apprentissage, dans les conditions fixées par le Code du travail, détermine le maintien à son père des allocations familiales jus'iu'à sa seizième annéé si pendant ce temps il est effectivement à la charge de ses parents: s'il touche un salaire en deniers, le maximum de la rémunération permettant le maintien des allocations est à apprécier dans chaque cas ci'espèce L'artisan qui n'occupe dans son atelier que des membres de sa famille n'est pas tenu des obligations de la loi sur les allocations familiales Du fait qu'un accident survenu au cours du travail doit rester, dans tous les cas, sans influence sul' la nature et le versement drs allocations familiales qui pourraient être encore ùues pour des enfants, il ressort que leur monlant ne doit pas enlrer enligne de compte dans l'évaluation du salaire de base. (C. d'ap. Lyon, 26 mars 1934.) Tout employeur assujetti est tenu de justifier il toute réquisition du Service de l'inspection du travail ou d'un J AUTRICHE Page". officier de police judiciaire, qu'il est affilié à une caisse de compensation agréée et à jour de ses cotisations. (S. pol., Tarbes, 3 décembre 193[1.)... _ 283 Le versement des allocations familiales aux ayants-droit ne peut être, poul' un employeur, la raison déterminante d'une réduction des salaires de son personnel. (C. prud'h., Louhans, 16 avril 193/1.) Travaux préparatoires de la loi du 30 juin (Chambre.) Travaux préparatoires de la loi du 30 juin '934. (SênaL) Travaux préparatoires de la loi du 9 décembre (Chambre.)... 2g6 Travaux préparatoires de la loi du 9 décembre (Séna!.) Ameublement. LOI DI\ HUIT HEURF.S Dérret du 27 janvier '934 portant réglement d'administration publique, en vue de l'extension à j'industrie des plumes ct duvets des dispositions du décret du '9 mars '92 " relatif à l'application de la loi de huit heures dans l'industrie de l'ameublement ~ 2 Ankylostomiase. - V. HYGIÈNE. Apprenti à charge ou non. - CATIONS FAMILIALES. V. ALLO Arrêt instantané des machines à caoutchouc. -- Y. SÉCURITÉ DES TRA VAILLEURS. Arsenic. - V. HYGIÈNE. Assistance (Traité d'). - DE TRAVAIl,. Assurances-accidents. - MINEURS. V. TRAITÉ V. DÉLÉGUÉs Assurances sociales. - V. LIEN DE SUEOR DlNATION. -- PRCD'HOMMES (CONSEIL DES). Ateliers de famille. - FAMILIALES. Aupetit. - Autriche. - V. ALLOCATIONS V. SÉCCRITÉ DES TRAVAILUURS. V. TRAITÉ DII Tl\!VAIL. B.

6 - VIII ~ BATIMENT. B Bâtiment (Industries du) et des travaux publics. - V. HYGIÈNE. DURÉE DU TRAVAIL : Pages. Décret du ~3 novembre 1934 confirmant les dispositions de l'arrêté du 19 septembre 1934 suspendant les heures' supplémentaires dans les professions comprises dans le sous- groupe 4 Q a (entreprises de travaux publics) de la nomenclature des industries et professions de la Statistique gén6rale de la FranCA, et pour certaines régions. 103 Décrets du 23 novembre 1934 confirmant les dispositions des différents arrêtés du 1 9 septembre snspendant les heures supplémentaires dans diverses industries du bâtiment et des travaux publics de certaines régions Arrêté du 19 septembre 1934 suspendant l~s heures supplémentaires dans les professions comprises dans le sous-groupe 4. Q a (entreprises de travaux publics) de la nomenclature des industries et professions de la Statistique générale de la France, et pour certaines régions Arrêtés du 19 septembre 1934 suspendant les heures supplémentaires dans diverses industries du bâtiment et des travaux publics de diverses régions. 180 JOURNÉE DE nuit HEURES : Décret du 28 février 1934 portant réglement d'administration publique modifiant le décret du Il février 192!~ relatif à l'application de la loi du avril 1919 sur la journée de huit heures dans les industries du bâtiment et des travaux publics RÉGIME UNIFORME DE RÉPARTITION DU TIlAVAlL : Décret du 29 janvier 1934 portant réglement d'administration publique, autorisant une répartition inégale des heures de travail dans les industries du bâtiment et des travaux publics de la région orléanaise TRAVAILLEURS ÉTRANGERS (PROPORTION DE) : Décret du 16 mai 1934 limitant.'emploi de la main-d'œuvre étrangère BATIMENT. Pages. dans l'industrie du biltiment et des travaux publics du département de la Vienlle Décret du 16 mai 1934 limitant j'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans l'industrie du bâtiment et des travaux puhlics du département de Meurthe-ct-Moselle Décret du 16 mai 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans l'industrie du bâtiment et des travaux publics du département de la Haut.e-Marne Décret du 17 juillet 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans les entreprises de bâtiment et de travaux puhlics dans le département de Sein~-et-Marne Décret du 18 décembre 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans les industries du bâtiment et des travaux publics du département de l'orne, Décret du 18 décembre 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans les industries du bâtiment et des travaux publics du département de Maine-ct-Loire Décret du 18 décembre '934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans les industries du bâtiment et des travaux publics du département de l'aisne Décret du 18 décembre 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans les industries du bâtiment et des travaux publics du département de Saône-et-Loire: Décret du 18 décembre 1934 limitant l'emploi de la main d'œuvre étrangère dans les industries du bâtiment et des travaux publics du département de l'ain Décret du 18 décembre 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans les industries du bâtiment et des travaux publics du département de la Loire Décret du 18 décembre 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans les industries du bâtiment et des travaux publics du département du Rhône Décret du 28 décembre 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans les entreprises du bâtiment et

7 IX BICHROMATE. CHAPE LLE RIE. Pages. des travaux publics des départements de Seine et Seine-et-Oise Céruse. - V. H\GIÈNE. Pagos. Bichromate de potassium (Fabrication du). - V. HYGIÈNE. Bois (Industrie du). TRAVAILLEURS ÉTRANGERS DES) : (PROPORTION Décret du 16 mai 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans l'industrie du bois des départements de Seine et Seine-et-Oise Décret du 16 mai 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans l'industrie du bois du département de Seine-et-Marnc Décret du 25 novembre 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans les industries du bois du département de l'oise Boucherie. JOURNÉE DE nuit HEURES : Décret du 7 décembre 1934 portant réglement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les boucheries du département de la Vienne Broyage des minerais de manganèse. - V. HYGIÈNE. Burin à air comprimé (protecteur pour). - V. SÉCCRITÉ DES TRAVAILLEURS. c Caisse de compensation. - V. ALLOCA TIONS FAMILIALES. Caoutchouc (Arrêt des machines à). - V. SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS. Caractère d'une entreprise (Détermination du). - V. AllOCATIONS FAMILIALES. Carrières. - Cartes d'identité. - ÉTRANGERS. V. RAPPORT ANNUEL. V. TRAVAILLEURS Chanvre. - V. LIN, CHANVRE ET JUTE. Chapellerie. J ounnée DE nuit neures : Décret du 27 juillet 1934 portant règlement d'administration publique tendant à modifier le décret du 14 aoüt 1920 modifié par le décret du 10 mars 1923 relatif à l'application de la loi d 23 avril 1919 sur la journée de hu heures dans les industries de la ch pellerie... 8 TRAVAILLEURS ÉTRANGERS DE) : (PROPORTION Décret du 15 mars 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans l'industrie de la chapellerie dans le département du Rhône Décret du 15 mars 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans l'industi'ie de la chapellerie (jans le département des Bouches-du-Rhône. 36 Décret du 15 mars 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangcre dans l'industrie de la chapellerie dans le département du Var Décret du 15 mars 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvrp étrangère dans l'industrie de la chapellerie dans le département du Tarn-et-Garonne Décret du 15 mars 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans l'industrie de la chapellerie dans le département de l'aude Décret du 15 mars 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans l'industrie de la chapellerie dans le département de la Drôme Décret du 15 mars 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans l'industrie de la chapellerie dans le département de la Loire: Décret du 8 aoüt 1934 fixant la proportion de travailleurs étrangers dans l'industrie de la chapellerie dans les départements de l'ain, de.l'eure-et- Loir. de la Savoie et de l'oise Décret du 8 aoüt 1934 fixant la proportion de travailleurs étrangers dans l'industrie de la chapellerie dans le département de la Haute-Garonne

8 -x- CHARBON. Pages. Décret du 25 novembre 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans l'industrie de la chapellerie dans le département de la Gironde Charbon (Marchand de) en gros. - V. ALLOCATIONS FAMILIALES. Charbon (Mines de). - FAMILIALES. V. ALLOCATIONS Charbon professionnel, infection charbonneuse. - V. HYGJÈNE. Charcuterie. TRAVAILLEURS ÉTR!NGERS (PROPORTlON DE) : Décret du 15 mars 1934 limitant l'emploi de la main-d'œnvre étrangère dans les charcuteries et fabriques de conserves de viande dans le département de la Seine Décret du 17 juillet 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans les charcuteries en gros et conserves de viande dans le département de la Gironde Décret du 17 juillet 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans les charcuteries en gros et conserves de viande de l'agglomération lyonnaise Décret du 17 juillet 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans les charcuteries en gros et conserves de viande dans le département de la Moselle Décret du 17 juillet 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans les harcuteries en gros et conserves de viande dans le département du Nord Décret du 17 juillet 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans les charcuteries en gros et conserves de viande dans le département du Das-Rhin Décret du 17 juillpt 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans les charcuteries en gros et conserves de viande dans le département de la Loire-Inférieure Décret du 17 juillet 193!~ limitant l'emploi de la main-d'œu\'re étrangère dan~ les charcuteries en gros et cons er- COMMEllCE DE DÉTAIL. Pages. ves de viande dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Var Charges de famile. - V. FONCTIONNAIRES. Chauffeur de taxi. - DINATION. Chômage. - V. LIEN DE SUBOR V. PLAN DE GRANDS TRAVAUX. Ciment à prise rapide. - V. HYGIÈNE. Coiffure (Magasins et salons de). JOURNÉE DE HmT HEURES : Décret du 21 décembre 1934 relatif à l'application de la loi de huit heures dans les magasins et salons de coiffure pour hommes et pour dames de Paris et du département de' la Seine RÉGalE UNIFORME DE RÉPARTITION DU TRAVAIL: Décret du 17 juillet 1934 portant règlement d'administration publique pour l'établi~sement d'un régime uniforme de répartition du travail dans les magasins et salons de coiffure pour hommes ou pour dames de la ville de Saint-Nazaire TRAVAILLEURS ÉTRANGERS DE) : (PROPORTION Décret du 17 juillet 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans,,'s salons de coiffure dans les départements de Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne et Rhône Décret du 25 novembre 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans les salons de coiffure du département des Alpes-Maritimes Décret du 28 décembre limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans les salons de coiffure des départements des Bouches-du-Rhône et du Var Commerce de détail. REPOS HE'DO~IAnAIRE Loi du 18 décembre 1934 modifiant l'article 44 du livre II du Code du travail, relatif à la suppression du repos hebdomadaire dans le co=erce de détail

9 - XI- COMMERCE DE GROS. Pages. Travaux préparatoires de la loi du 18 décembre 1934 (Chambre) Tra\aux préparatoires de la loi du 18 décembre 1934 (Sénal) Commerce de gros et de demi-gros. - V. MARCHANDISES DE TOUTE NATURE. Compétence territoriale. - V. ALLOCA TIONS FAMILIALES. Conférence internationale du Travail. - V. HYGIÈNE. Conserves de viande. - V. CHARCUTERIE. Contrat de travail (Obligation légale résultant d'un). - V. PRUD'HOMMES (CONSEIL DES). Convention internationale de Genève. - V. SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS. Corps radioactifs. - TRAVA.ILLEURS. V. SÉcURITlI DES DÉPARTEMENTAUX (SERVICES). Pages. (Préparation des cuirs et peaux) de la nomenclature des industries et professions de la StatIstique générale de la France et pour certaines régions Décrets du 2\) octobre 1934 prorogeant les dispositions des décrets dn 18 juin 193 fi suspendant les beures supplémentaires dans diverses industries des cuirs et peaux de certaines régions Arrêté du 19 avril suspendant ~ es heures supplémeutaires dans les profesions comprises dans le sousgroupe 4.lA (Preparation des cuirs et peaux) de la nomenclature des industries et profesions de la Statistique générale de la France et pour certaines régions Arrètés du 19 avril suspendant les heures supplémentaires dans diverses industries des cuirs et peaux, dans certaines régions Cumul. - V. ALLOCATIONS FAMIUALES. - FONCTIONNAIRES. Couchage du personnel. - V. HYGIÈNE. Couverture (Travaux de). - V. SÉCURITÉ DES TRAVA.ILLEURS. Cuirs et peaux. DURÉE DU TRAVAIL Décret du 18 juin 1934 confirmant les dispositions de l'arrêté du 19 avril 1934, suspendant les beures supplémentaires dans les professions comprises dans le sous-groupe 4.lA (Préparation des cuirs ct peaux) de la nomenclature des industries et professions de la Statistique générale de la France et pour certaines régions Décrets du 18 juin 1934 confirmant les dispositions des différents' arrêtés du 19 avril 1934, suspendant les heures supplémentaires dans diverses industries des cuirs et peaux de certaines régions Décret du 2\) octobre 1934 prorogeant les dispositions du décret du 18 juin 1934 suspendant les heures supplémentaires dans les professions comprises dans le sous-groupe 4.lA D Délainage. - V. LA.INE (INDUSrRIE DE LA). Délégués-mineurs. Circulaire du 8 février Délégués-mineurs. - Cas d'inégibilité. lil5 Lettre du ~linist rc des Finances du 3 mai 1!l3 fi. - Arroudissement au franc inférieur des indemnités des délégués-mineurs Circulaire du 21 novembre Élection des délégut's-mineurs. - Renouvellement triennal Démarrage des moteurs Diesel. V. SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS. Déménagements. - V. TRANSPORTS ET VEInÉNAGEME:'iTS. Départementaux et communaux (Services et établissements publics). - V. ALLOCATIO~S FAMILIALES.

10 - XII - DÉROGATIONS. HEURES PERDUES. Dérogations (Octrois et retraits de). - V. RAPPORT ANNUEL. Pages. Fils (Chef de famille), occupé par son père. - V. ALLOCATIONS FAMILIALES. Pages. Domicile (Travailleurs à). - V. ALLO CATIONS FAMILIALES. - LIEN DE SUBORDI- NATION. Durée du travail. - V. BATIMENT ET TRAVAUX PUI!LICS. - CUIRS ET PEAUX. LIN, CHANVRE ET JUTE (FILATURES DE). - MÉTALLURGIE. - TEXTILES (INDUSTRIES). Question écrite n La récupération des heures perdues par suite de grève partielle est formellement interdite ~63 Fonctionnaires. Décret-loi du 4 avril 1934 portant interdiction du cumul des majorations pour enfants attribuées au titre de la loi du 31 mars 1919 et des allocations pour cbarges de famille.... Décret-loi du 4 avril 1934 portant interdiction du cumul des indemnités servies HU titre de la loi du 22 juillet sur l'encouragement national aux familles nombreuses avec les allocations familiales ou avec les indemnités allouées pour charges de famille Encouragement national. - CATIONS FAMILIALES. - FONCTIONNAIRES. V. ALLo Décret-loi du 30 juin 1934 portant fixation des nouveaux taux des allocations servies au titre de l'encouragement national.... Enfants reconnus. - FA.MILIA.LES. V. ALLOCATIONS Espagne. - V. SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS. - TRAITÉ DE TRAVAIL. ttablissements assujettis. - V. HYGIÈNE. ttablissements dangereux, insalubres ou incommodes. - V. HYGIÈNE. ttain (Poterie d'). - V. HYGIÈNE. Faience et porcelaine (Fabrication d'objets de) de toute nature. F JOURNÉE DE HIDT HEURS : Décret du 4 janvier 1934 portant règlement d'administration publique, modifiant le décret du 15 août 1923 relatif à l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les industries de la fabrication d'objets de faience et de porcelaine de toute nature, ainsi que des poteries en tous genres Fosse (Abords d'une). - DES TRAVAII,LEURS. V. SÉCURITÉ Fractionnement (Illégalité du) des allocations. - V. ALLOCATIONS FAMI LIALES. Fraises à métaux (Protection des). - V. SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS. Franc inférieur au). - V. DÉLÉGUÉS-MINEURS. (Arrondissement G Garage de voitures. - V. TRANSPORTS ET DÉMÉNAGEMENTS. Garagistes. - V. ALLOCATIONS FAMILIALES. Gaudiot. - V. HYGIÈNE. Graver (Machines à). - DES TRAVAILLEURS. V. 8ÉCURnÉ Grève partielle. - V. DURÉE DU TRAVAil. H Heures perdues. - V. DURÉE DU TRAVAIL. Hôtelière (Industrie). - V. HOTUS, RES TAURANTS, CAFÉS.

11 XIII - HÔTELS. HYGIÈNE. Hôtels, restaurants, cafés. TRAVAILLEURS ÉTRANGERS (PROPORTIO~ DE) : Décret du 15 mars 193" limitant l'emploi de la moin-d'œuvre étrangère dans l'industrie hôtelière des départements de j'allif~r et du Puy-de-Dôme.. Décret du' 31 mars 193 1, limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans l'industrie hôtelière des départements des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Orientales.... Décret du 8 août '934 fixant la proportion de travailleurs étrangers dans l'industrie hôtelière dans les départements de l'ille-et-vlaine et de l'orne. Décret du 8 août '93ft fixant la proportion de travailleurs étrangers dans l'industrie hôtelière dans le département de la Haute-Garonne... Décret du 8 août 193ft fixant la proportion de travailleurs étrangers dans l'industrie hôtelière dans les départements de l'ardècho et du Vaucluse.... Décret du 8 août fixant la proportion de travailleurs étrangers dans l'industrie hôtelière dans le département des Vosges.... Décret du 18 décembre 193h limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans l'industrie hôtelière du département de l'ariège.... Hygiène. Décret du 9 janvier 1934 modifiant le décret du 10 juillet '9 13 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis.... Décret du 9 janvier '934 modifiant le décret du 13 aoùt 1913 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne le couchage du personnel dans tous les établissements assujettis.... Décret du 26 novembre '934 modifiant le décret du 9 août portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du Iivre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières Puges ' Pages. de prolection et de salubrité applicables dans les chantiers du bâtiment el ries travaux publics Décret du 26 novembre '934 modifiant le décret du 1" octobre 1913 portant règlement d'administration puhlique pour l'exécution des dispo- sitions rlu lin' II du Code du travail (titre Il : Hygiène et séeurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesmcs particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers de travaux dans l'air comprimé Décret du 26 novembre '934 modifiant le décret du 1" octobre '9,3 portant règll'ment d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre Il du Code du travàil (titre Il : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les prescriptions particulières rehtives à l'emploi du ciment à prix rapide D,'cret du 26 novembre '934 modifiant le décret du 1" octobre portant règlement d'administration publique pour l'exéeution des dispositions du livre Il du Code du travail (tilre Il : Hygiène et sécurité des travaillpurs) en cc qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les industries où le personnel est f'xposé à l'intoxicalion saturnine Décret du 2(; novembre '934 modi Hantle décret du 8 aoùt 1930 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre Il du Code du trav~ail (titre Il : Hygiène ct sécurit" des travailleurs), en ce qui concerno l'emploi de la céruse et du sulfate de plomb dans les travaux de peinture Décret du 26 novembre 1934 modifiant 1" décret du 1"' octobre 1913 portant règlement d'administration puhlique pour l'exécution des dispositions ri" livre Il du Corle du travail (titre Il : Hygiène et sécurité des travailleurs), en ce qui concerne l'opération dite pompage dans l'industrie de la poterie ri' étain Arrêlé du l, décembre 1934 fixant les termes de l'ayi, indiquant les dangers du saturnisme, ainsi que les précautions à prendre pour les éviter, on exécution du décret du,., octobre '9,3, modifié par le décret du 26 novembre IlULL, IN~P. TRAV. - J c

12 - XIV -- HYGIÈNE. Pages. 1934, concernant les mesures particulière.~ d'hygièp.e applicables dans les industries où le personnel est exposé à l'intoxication saturnine Arrêté du 4 décembre 1934 fixant les termes de l'avis indiquant les dangers du saturnisme, ainsi que les préeautions à prendre pour les éviter, en exécution du décret du 8 août 1930, concernant l'emploi de la céruse et du sulfate de plomb dans les travaux de peinture Arrêté du 4 décembre 193 [1 fixant les termes des recommandations prévues pour les visites médicales effectuées en vertu du décret du 1" octobre 19 13, modifié par le décret du 2 () novembre 1934, concernant les mesures particulières d'hygiène applicables dans les industries où le personnel est exposé à l'intoxication saturnine Arrêté du 4 décembre 1934 fixant les termes des recommandantions prévues pour les visites médicales effectuées en vertu du décret du 8 août 1930, modifié par le décret du 26 novembre 1934, concernant l'emploi de la céruse et du sulfate de plomb dans les travaux de peinture Circulaire du 20 janvier Loi sur les maladies prof,~ssionnelles. - Application en Circulaire du 31 mars Hygiène des travailleurs. - Broyage des minerais de manganèse Circulaire du 11 mai Décret du 1" octobre 1 9 1;3 relatif aux établissements dont le personnel est exposé à l'infection charbonneuse. - Révision Circulaire du 23 mai Maladies professionnelles. - Trichloronaphtaline Circulaire du 4 juin Maladies professionnelles. - Fabrication du bichromate de potassium Circulairc du 3 octobre Conférence internationale du Travail, XVIII' session. - Résolution concernant les maladies professionnelles. - Ankylostomiase Circulaire du 26 octobre Maladies professionnelles. - Intoxications par le phosphore et l'arsenic Décret du 30 août Ig3l( (Ministère du Commerce et de l'industrie) modifiant le décret du 24 décembre TOURl\'ÉE DE HIJIT HEURES. Pages. modifié et complété par celui du 3 août 1932, portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 5 et 7 de la loi du 1 ri décembre , modifiée et complétée par la loi du 20 ay] il 1932, relatives aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes Enquête sur les cas de charbon professionne! pendant l'année Application pendant l'année 1933 de la loi du 25 octobre 1919 sur les maladies professionnelles Note sur les conditions hygiéniques du travail de métallisation par pulvérisation de métal fondu (procédé Schoop), par M. Gaudiot, Inspecteur départemental du Travail à Nancy Imprimeries de journaux. - CATIONS FAMILIALES. 1 Inéligibilité (Gas d'). - MINEURS. Inspection du travai~. V. ALLO V. DÉLtGUÉS- Personnel de l'inspecion du travail. 384 Tableau d'avancement du personnel de l'inspection du travail pour l'année 1935 (arrôté ministériel du 17 janvier 1935) Intoxications. - V. HYGIÈNE. Journée de huit heures. - BLEMENT. -.f V. AMEU BATIMENT (bdustries DU) ET DES TRAHUX PUBLICS. - BOUCHERIE. - CHAPELLERIE. - COIFFURE (MAGASINS ET SALONS DE). - FAIENCE ET PORCELAINE (INDUSTRIE DE LA FABRICATION- D'OBJETS DE). - MARCHANDISES DE TOUTE NATURE. - P ATISSERIE. - TRANSPORTS ET DÉMÉNAGE MENTS (ENTREPRISES DE). - VÊTEMENT (industrie De). Dans la rédaction d'un arrêté pris après consultation des organisations

13 - - xv JUTE. intéressées, il n'y a aucune obligation d'énumérer dans les Yisas les organisatiolls consultées. D'autre part, I"s règlpments d'adminislration publique prllvent intrrvenir par catt\gorips professionnelles : il est même possible de wbdi,iser une profession détermin(,,'. (C. d'i:;ial, 11 juillet 193/')... Jute. - V. LIN, CI/A'V.' ET JUT>:. L Laine (Industrie de la). TRAVAILLEURS: ÉTRA1\jGIŒS (PROPOR- TION DE) : 2fi8 Décret du 15 mars Ig:\/j limitant l'emploi de la main-d'œuvre drangère dans les industries du délainage dans le département du Tarn :\1 Legâte. - V. SÉceRITÉ DES THA\.\lLLEuRS. Le Vezouet (Proposition de loi). V. ALLOCATIONS FAMILIALES. Lien de subordination. L'existellep d'un lien de subordination entre des Iravailleurs à domicile et un employeur détermine l'assujettissement obligatoire de ces ouvriers à la loi sur les assurances sociales. (Cass. civ., 20 mars 1934, deux arrêts.)... "7" L'assujetisst'm~nt obligatoire à la loi sur les assuranefs sociales des chauffeurs d" taxis, qui ne sont pas propriétaires de leur voiture, résulte non de la forme ou de l'apparence donnée par le travailleur ou l'employeur au contrat qui les lie, mais ries rapports juridiques créés eutr~ les parties par la' convention el des conditions générales dans lesquell~s cette convention est exécutée d'acl'ord cntre les parties. (Cass. civ., '9 no\pmbre 1934.) Lin, chanvre et jute (Filatures de). DURÉE DU TRAVAil, :. Décret du 27 février 1934 confirmant les dispositions de l'arrêté du J. 2L! LOC InO, DE VOlTUHES. Page!!. 27 d éccrubre 1 9 ~ 3 susp~ndallt les h~urcs supplémentaires dans les professions eompriscs dans le sous-groupe II. Fn (filai ures de lin, rhamre et jute),it, la Ilomenclalure des industries et professions de la Statistique générale de la France, et pom certaines régions D"erf'l du 1 7 III ai suspcndant les heures supplémentaires dans les professions comprises dans le sousgroupe ". Fu (filaturf's de lin, chanvre pt jute) de la nomenclature des indus Iries et professions de la Statistique génl'rale de la France, ct pour l'anondi""mcnt de Dunkerque.,... 6~ Décret du 30 juillet 1931 prorogeant les dispositions des décrets des 27 fé Hi"r et 1 7 mai 1 U 3 ft suspendant les heures supplémentair~s dans les professions comprises dans le sous-groupe ". FI! (filatures de liu, chanyre et jute) dt, la nomenclature des industries ct professions de la Statistique gônérale de la France et pour certaines régions Décret du 23 décembre '934 proro[{pan! les dispositions des décrets des "7 f, ', ri"r et 1 7 III ai l" prorogés 1'''1' décret du 30 juillet 1 934, suspenrlant les heures supplémentaires dans les professions comprises dans le sousgroupe 4. Fn (filatures de lin, (:hanvre el jute) de la nomenclature des industrips el. prufpssiolls de la Statistiqu,' générale de la France, et pour certaines région:-; Arrèté du 27 décemhre '933 sus IH'IHlant les heures supplémentaires dans les professions comprises dans le sous-groujle 4. Fn (filatures de lin, chan\tc ct jute) de la nomenclature des industries et profeôsions de la Statistique générale de la France, et pour l'criailles r"gions rrêté du '9 mars 193 h suspendant les hemes supplémentaires dans les professions comprises dans le sousgroupe 4. Fil (filatures de lin, chanvre el. jute) (10 la nomenclature des industries et professions de la Statistique génerale de la France, et pour l'arrondisspment de Dunkerque Location de voitures. - El' DÉ1UÉNAGEMENTS. V. TRANSPORTS c.

14 - XVI- MAIN D'OEUVRE. MÉTALLURGIE. Pages. Mère (Versement des allocations à la). - V. ALLOCATIONS FAMIUALES. Pages. Main-d' œuvre étrangère. - VAILLEURS ÉTRANGERS. V. TRA Métallisation (Procédé Schoop). V. HYGIÈNE. Métallurgie. Maiorations pour enfants. - V. FONc TIONNURES. Maladies professionnelles. V. HYGIÈNE. Manganèse (Broyage des minerais de). - V. HYGIÈNE. Manutention (Entreprise de). TION DE) : TRAVAILLEURS ÉTRANGERS (PROPOR- Décref du 23 février 1934 fixant la proposition de travailleurs étrangers qui peuvent être employés dans les entreprises de manutention du port de Bordeaux.... Décret du 8 août 1934 fixant la proportion de travailleurs étrangers dans les entreprises de manutention et de transit de la ville de Cerbère (Pyrénées- Orientales).... Marchandises de toute nature (Commerce de gros et demi-gros de). JOURNÉE DE HUIT HEURES : Décret du 24 juillet 1934 portant règlement d'administration publique, tendant à la révision du décret du 17 mai 192 1, modifié par le décret du 13 août 1927, relatif à l'application de la loi du 23 avril sur la journée de huit heures, dans le commerce de gros et demi gros de marchandises de toute nature.... Matériaux agglomérés pour travaux de couverture. - V. SÉCURITÉ DES TRA VAILLEURS. Matériaux et matériel (Emploi des). - V. PLAN DE GRANDS TRAVAUX. Meck Henri (Proposition de loi). V. ALLOCATIONS FAMIUALES DURÉE DU TRAVAIL Décret du 14 mai 1934 confirmant les dispositions de l'arrêté du 9 mars 1934, suspendant les heures supplémentaires dans les professions comprises dans le groupe 4.K (métallurgie) de la nomenclature des industries et professions de la Statistique générale de la France, et pour certaines régions. 46 Décrets du 14 mai 1934 confirmant les dispositions des différents arrêtés du 9 mars 1934 suspendant les heures, supplémentaires dans diverses industries métallurgiques de certaines régions 47 Décret du 29 octobre 1934 prorogeant les dispositions du décret du 14 mai 1934 suspendant les heures supplémentaires dans les professions comprises dans le groupe 4. K (métallurgie) de la nomenclature des industries et professions de la Statistique générale de la France, et dans certaines régions Décrets du 29 octobre 1934 prorogeant les dispositions des décrets du 14 mai 1934 suspendant les heures supplémentaires dans diverses industries métallurgiques de certaines régions.. " Arrêté du 9 mars 1934 suspendant les heures supplémentaires dans les professions comprises dans le sousgroupe 4. K (métallurgie) de la nomenclature des industries et professions de la Statistique générale de la France, et pour certaines régions Arrêtés du 9 mars 1934 suspendant les heures supplémentaires dans diverses industries métallurgiques de diverses régions TRAVAILLEURS ÉTRANGERS (PROPOR- TION DE) : Décret du 16 mai 1934 limitant l'emploi de la main d'œuvre étrangère dans l'industrie de la métallurgie du département de la Haute-Marne... 59

15 - XVII - MÉTAUX. Métaux (Industrie des). TRAVAIUEURS ÉTRANGERS (PROPOR- TION ile) : Pages. Décret du 18 décembre '934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans les industries des métaux du département rl e l'aisne Mines, minières. - V. HAPPORT ANNUEL. Mineurs. Circulaire du 13 aoüt Loi du 25 février '9,4. - Caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs Ministère du Travail..... Mise en demeure. - TRAVAILLEURS. V. SÉCURITÉ DES Mis.e en vigueur de la loi du mars V. ALLOCATIONS FAMILIALES. Moteurs Diesel (Démarrage des). V. SÉCURITÉ DES TRAVAiLLEURS. o Organisation judiciaire. 383 Décret du 28 mars '934 (Ministère de la Justice) modifiant l'organisation judiciaire Orliac. - V. SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS. Oxygène comprimé. - TRAVAILLEURS. Pâti sserie. p JOURNÉE DE HUIT HEURES V. SÉCURITÉ DES Décret du 9 janvier 1934 portant règlement d'administration publique, modifiant le décret du 18 février '931 modifié, relatif à l'application de la loi du 23 avril '9'9 sur la journée de huit heures dans les pâtisseries des départements de l'aisne et de la Meuse, et étendant les dispositions dudit décret PLAN. Pages. aux pâtisseries des départements des Ardennes, de Me.urthe-et-Moselle et des Vosges Décret du 3 juin 1934 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 anil '9'9 sur la journée de huit heures dans les pâtisseries du départements du Nord.. 64 Décret du 7 décembre '934 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril '9'9 sur la journée de huit heures dans les pâtisseries du département du Puy-de-Dôme...,..., Peinture (Travaux de). - V. HYGIÈNE. Pharmacie. HÉGIME UNIFORME DE RÉPARTITION DU TRAVAIL: Décret du 27 mars 1934 portant règlement d'administration publique, établissant un régime uniforme de répartition des heures de travail dans les pharmacies de la ville de Beauvais. Phosphore. - V. HYGIÈNE. Photogravure (Atelier de). - V. SÉcu RITÉ DES TRAVAILLEURS. Plan de grands travaux contre le chômage. Arrêté du 9 juillet '934 fixant les conditions de travail des ouvriers et l'emploi des matériaux et du matériel pour l'exécution du plan de grands travaux contre le chômage '76 Arrêté du 26 juillet 1934 modifiant l'arrêté du 9 juillet '934, concernant les conditions de travail des ouvriers et l'emploi des matériaux et du matériel pour l'exécution du plan des grands travaux contre le chômage '77 Arrêté du 18 septembre '934 fixant les conditions de travail des ouvriers et d'emploi des matériaux et du matériel pour l'exécution du plan des grands travaux contre le chômage TRAVAILLEURS ÉTRANGERS (PROPOR- TION DE) : Arrêté du '9 septembre '934 fixant la proportion des travailleurs étrangers

16 - XVIII - PLUMES. Poges dans les ateliers et chantiers organisés ou fonctionnant pour l'exécution du plan des grands trayaux contre le chômage Plumes et duvets (Traitement des). - V. AMEUBLEMENT. Police judiciaire (Contraventions relevées par). - V. RAPPORT ANNUEL. Pompage. - V. HYGIÈNE. Pompes funèbres. - DÉMÉNAGEMENTS. Porcelaine. - V. TRANSPORTS ET V. FAIENCE ET PORCELAINE. SALUBRITé. Pages. Application des lois réglementant le travail dans les mines, minières et carrières. '- Cadre du rapport annuel Circulaire du 31 décembre Statistique annuelle : octrois et retraits de dérogations au repos hebdomadaire (1934) Circulaire du 31 décembre Statistique annuelle Contraventions relevées par les officiers de police judiciairll. - II. Repos hebdomadaire. - Contrôle des tramways Rayons X. - V. SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS. Réduction de salaire. - V. ALLOCATiONS FAMILIALES. Poteries (Fabrication de): - V. FAIENCE ET PORCELAINE. Réduction des allocations. - CATIONS FAMILIALES. V. ALLO Pourboire. Loi du 15 décembre 1934 réglementant, dans les départements du Bas Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le contrôle et la répartition du pourboire.... Presses à découper, etc. - V. SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS. Prévention des accidents. - RITÉ DES TRAVAILLEURS. Prud'hommes (Conseil des). V. SÉCU 10 La juridiction prud'homale est seule compétente pour connaître d'un diffé rend fondé sur l'inexécution par le patron d'une obligation légale lui incombant par suite de l'existence d'un contrat de travail. (Cass. civ., 24 janvier 1934.) Rapport annuel. R Circulaire du 20 décembre Rapport et statistiques annuels Cadre du rapport annuel. - Inspection du travail,' Circulaire du 20 décembre Rapport et statistiques annuels (SPrvice des min es)...,... "... " Régime particulier. - MADAIRE. V. REPOS HEBDO Régime uniforme de répartition du travail. - V. BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (INDUSTRIE DES). - COIFFURE (MAGA SINS ET SALONS DE). - PHARMACIE. Renouvellement triennal. - GUÉS-MINEUSS. V. DÉLÉ Repos hebdomadaire. - V. COMMERCE DE DÉTAIL. - RAPPORT ANNUEL. - SOIE ARTIFI CIELLE (FABRIQUES DE). L'employeur qui bénéficie, pour son personnel, d'un régime particulier de repos hebdomadaire, est dans l'obligation de tenir un registre ad hoc, COIlstamment à jour, et à la disposition du Service de! 'inspection du travail. (Trib. cor:. Saint-Étienne, '9 février 1934.). 281 Retraite (Caisse autonome de). - V. MINEURS. Salaire de base (Détermination du). - V. ALLOCATIONS FAMILIALES. Salubrité (Mesures générales de protection et de). - V. HYGIÈNE. s

17 - XIX- SARAZ IN. Sarazin. - V. SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS. Saturnine (Intoxication). - V. IhGIbE. Saturnisme. - V. HYGIÈNE. Sécurité (Comités de). _.- DES TRAVAILLEURS. Sécurité des travailleurs.. V. SÉCUHITÉ Pagl'~. Décret du 5 décembre 1934 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de protection applicables aux établissements dans lesquels sont préparés, manipulés ou employés les corps radioactifs et dans -ceux où sont mis en œuvre les rayons X Arrêté du 26 décembre 1934 fixant les termes de l'avis concernant les dangers que présentent les corps radioactifs, ainsi que les précautions à prendre pour les éviter, en exécution du décret du 5 décembre Arrêté du 26 décembre 1934 fixant les termes de l'avis concernant les dangers que présentent les rayons X, ainsi que les précautions à prendre pour les éviter, en expcution du décret du 5 décembre 193/ Circulaire du 1 2 mars Décret du fi décembre (sécurité des travailleurs sur les voies ferrées des établissements) Circulaire du 23 mai Application de l'article 68 (nouveau) du livre Il du Code du travail (mise en demeure). - Décrets du 9 janvier 1934 modifiant les décrets des 10 juillet et 13 août " 224 Circulaire du 28 juillet 1 g3 11 (avec lettre annexe du 3 juillet 1 g34 de la Chambre syndicale de l'acétylène, de la soudure autogène et des industries qui s'y rattachent, et texte d'une afliche). - Sécurité des travailleurs. - Démarrage des moteurs Diesel au moyen d'oxygène comprimé Circulaire du 26 novembre Sécurité des travailleurs. - Danger des matériaux agglomérés pour les travaux de couverture Circulaire du 10 décembre Prévention des accidents du travail. Comités de sécurité. Enquête SOIE ARTIFICIELLE rages. De la ratification par la France et l'espar(ne de la convention internationale de Genève du 10 juin 1 9 ~ 5 concernant l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en mat!ère de réparation des accidents du travad, et de l'extension à l'algérie de la législation future aussi bien que de la législation existante des accidents du trayail en vir,lleur dans la métropole, résulte qu.e tout ouvrier espagnol et ses ayants droit ont hénéficié en France, à partir du 2 n [t'nier 1929, du même traitement ql~" les ouvriers français, sans condition de résidence.,casso eh. des req., 27 fé- nier Ig3'L) Par le seul fait que les abords d'une fosse étaient dépourvus de toute clôture, il y a contravention aux dispositions lér,ales protér,eant le travail, sans qu'il importe 'fue l'éli'ment "salaire" ait été ou non l'objet de conventions spéciales entre un employeur occasionnel et des travailleurs, même bénévoles, à son service. (Trib. corr. Lyon, 23 juin 1924.). 282 Note sur un protecteur pour burin à air comprimé, par M. Aupetit, inspecteur départemental du travail à Tours. 350 Note sur des dispositifs de sécurité pour l'arrêt instantané des machines dans l'industrie du caoutchouc, par M. Legate, inspecteur départemental du travail à Lyon Not e sur un nouveau dispositif de sécurité sur presses à découper, à estamper ou à emboutir, par M. A. Orliac, inspecteur d{'partcmenlal du travail à Paris Notee sur des procédés de protection d es fraises à métal'x, par M. Sarazin, inspecteur départemental du travail à Paris Note sur une machine à graver utilisée dans un atelier de photogravure, par M. Vayssièrcs, inspecteur départemental du travail à Limoges Service particulier. - FAMILIALES. Y. ALLOCATIONS Soie artificielle (Fabriques de). REPOS HEEDO"ADAInE : Circulaire du 2 4 février Modification du décret du,4 août

18 SOUDURE. - xx- TRA VAILLE URS ÉTRA "'GERS Pages (repos hebdomadaire par roulement). - Fabriques de soie artificielle. 216 Pages. dans diverses industries textiles de diverses régions Soudure autogène. - TRAVAILLEURS. Statistiques annuelles. - ANNUEL. V. SÉCURITÉ DES V. RAPPORT Statistiques trimestrielles. - V. ALLO CATIONS FAMILIALES. Statuaire. TRAVAILLEURS ÉTRANGERS (PROPOR- TION DE) : Décret du 16 mai 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans les professions de la statuaire dans les départements de Seine, Seineet-Oise et Seine-et-Marne.... Sulfate de plomb. - V. HYGIÈNE. Traité de travail. Loi dn 26 décembre 1933 portant approbation du traité de travail et d'assistance conclu entre la France et l'espagne...,... Loi du 5 août 1934 portant approbation du traité de travail conclu entre la France et l'autriche.... Décret du 3 1 août 1934 portant promulgation du traité de travail, d'assurances sociales et d'assistance, signé à Vienne le 27 mai 1930, entre la France et l'autriche.... Tramways (Contrôle des). - V. RAPPORT ANNUEL. Transports et déménagements (Entreprises de) Tableau d'avancement. - V. INSPECTION DU TRAVAIL. Taux d'allocations..- V. ALLOCATIONS FAMILIALES. Textiles (Industries). T DURÉE DU TRAYAIL : Décrets du 27 février 1934 confirmant les dispositions des différents arrêtés du 27 décembre 1933 suspendant les heures snpplémentaires dans diverses industries textiles de diverses régions Décrets du 30 juillet 1934 prorogeant les dispositions des décrets du 27 février 1934 suspendant les heures supplémentaires dans diverses industries textiles de certaines régions Décrets du 23 décembre 1934 prorogeant les dispositions des décrets du 27 février 1934, prorogés par décrets du 30 juillet 1934, suspendant les heures supplémentaires dans diver~es industries textiles de certaines régions. 162 Arrêtés du 2 7 décembre suspendant les heures supplémentaires JOURNÉE DE HUIT HEURES : Décret du 2 octobre 1934 portant règlement d'administration publique tendant à modifier le décret du 15 août 1930, relatif à l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans!ies entreprises de transports et déménagements, de loc~tion et garage de voitures, et de pompes funèbres Travail (Conditions de). - V. PLAN DE GRANDS TRAVAUX. Travailleurs étrangers (Proportion de). - V. BATIMENT (INDUSTRIES DU) ET DES TRAVAUX PUBLICS. - BOIS (INDUSTRIE DU). - CHAPELLERIE. - CHARCUTERIE. - COIFFURE (MAGASIl\S ET SALONS DE). - TAURANTS, CAFÉS. - HOTELS, RES LAINE (bd us TRIE DE LA). - MANUTENTION (ENTREPRISES DE). - MÉTALLURGIE. - MÉTAUX (INDUSTRIE DES). - PLAN DE GRANDS TRAVAUX. - STATUAIRE. - VERRERIE. 99 Il Y a obligation formelle pour tout employeur d'inscrire, dans un délai de vingt-quatre heures suivant leur embauchage, tous ses ouvriers de nationalité étrangère sur un registre spécial (Cass. crim., 23 mars 1934.) Il Y a obligation formelle pour les odvrjers belges, même travaillant acci-

19 - XXI- TRAVAUX PUBLICS. dentellement en France, pour le compte d'une société belge et ayant son sil\ge en Belgique. d'être munis d'une carte d'idenlil,'" yiséc par l'office de placement français. (C. d'appel, Douai, 9.5 janvier, 934.) Travaux publics (Industrie des). - V. BATIMEKT ET TR\HT'X PUBLICS (lkdustrie DES). Trichloronaphtaline. - Vayssières. - LEURS. Verrerie. v V. HYGIÈNE. V. SÉCURITÉ DES TRAVAIL TRAVAILLEURS ÉTRANGERS (PROPOR- TION DE) : Décret du 25 novembre '934 limitant l'emploi de la maiu-d'œuvre étran- VOITURES. Pages. gère dans l'industrie de la verrerie du département de l'aisne Vêtement (Industrie du). JOUR-riÉE DE HUIT IIEURES. Décret du 29 novembre '934 portant règlement d'administration publique modifiant le décret du 12 décembre 1 () 1 9 relatif à l'application de la loi du 23 avril sur la journée de huit heures dans les industries du vêtement Viande (Conserves de). - TERIE. V. CHARCU Voies ferrées (Sécurité sur les). - V. SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS. Voitures (Location et garage de). - V. TRANSPORTS ET DÉMÉNAGEMENTS.

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