TEMPS D ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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1 TEMPS D ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de SAUNAY Année

2 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter de la rentrée 2015, les TAP (temps d activités périscolaires) sont mis en place dans l école publique de Saunay, conformément aux décrets n du 24 janvier 2013 et n du 7 mai 2014, relatifs à l organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et les modalités suivant lesquelles se déroulent les TAP. Un exemplaire du règlement est remis lors de l inscription. Article 2 - Application du présent règlement Le présent règlement entre en application pour la rentrée Il est porté à la connaissance des familles dans le dossier d inscription. Aucune dérogation au présent règlement ne peut être acceptée. Le non-respect des dispositions énoncées dans le règlement peut remettre en cause l accès aux TAP des contrevenants. B. MODALITÉS D ACCÈS AUX TAP Article 3 - Horaires des TAP Les TAP se déroulent le vendredi après-midi de 13h30 à 16h30 Les enfants qui n assistent pas au TAP doivent être récupérés par leurs parents à 12h ou après le repas de la cantine au plus tard à 13h20. Article 4 - Périodes des TAP Pour l année les 6 périodes sont : Période septembre au 16 octobre 2015 Période novembre au 18 décembre 2015 Période janvier au 6 février 2016 Période février au 1er avril 2016 Période avril au 20 mai 2016 Période mai au 1er juillet 2016

3 Article 5 - Conditions d admission Les TAP sont ouverts à tous les enfants fréquentant l école publique de Saunay. Ce sont des activités facultatives et payantes d un montant de 1.50 l après-midi par enfant. Elles s inscrivent dans la continuité des enseignements dispensés dans l école. Elles contribuent à l épanouissement des enfants en développant leur curiosité intellectuelle. Article 6 PAI (Protocole d Accueil Individualisé) Pour toute situation spécifique (maladie chronique, allergie, handicap,...), un protocole d accueil individualisé dit PAI devra être mis en place avec validation du médecin prescripteur, des référents médicaux scolaires et des responsables des services municipaux. Article 7 - Locaux Locaux scolaires (Cours d école, halls, salles périscolaires, bibliothèques, salle informatique). Équipements sportifs Équipements culturels Autres lieux et salles propices aux ateliers. La municipalité se réserve la possibilité d'utiliser des salles de classe si besoin. Article 8 - Encadrement L encadrement des TAP est assuré par des agents municipaux et des animateurs employés par l UFCV. Intervenants extérieurs : artistes, associations partenaires, auto-entrepreneurs liés par convention, peuvent intervenir pour compléter et enrichir les activités proposées ainsi que des parents ou bénévoles. L ATSEM reste la référente en maternelle. Le nombre d adultes responsables doit être suffisant pour assurer la sécurité des enfants dans les ateliers et lors des déplacements sur les sites extérieurs. Dans les ateliers il est préconisé, dans la mesure du possible : -1 adulte pour 18 enfants pour les enfants des classes élémentaires - 1 adulte pour 14 enfants pour les maternelles Les groupes pourront varier selon l activité proposée. Tout déplacement en extérieur durant l horaire des TAP nécessitera la présence de 2 adultes. Le personnel et les intervenants extérieurs doivent avoir une tenue correcte. L utilisation du téléphone portable est strictement limitée à un usage concernant la sécurité. Il est absolument interdit de fumer en présence des enfants : dans les locaux, sur les terrains de sports ou tout autre lieu même en extérieur.

4 Article 9 Diffusion d images Dans le cadre des activités ou pour la mise en valeur de projets, l équipe d encadrement ou la municipalité peuvent être amenées à fixer ou à diffuser des images des enfants, de quelque nature qu elles soient, et sur quelque support que se soit (multimédia), dans le respect de la loi et de la dignité. En l absence d opposition expresse de la part d un des responsables légaux, l accord à la prise de vues, la diffusion de l image des enfants mineurs seront réputés acquis. A tout moment, un des responsables légaux peut faire part du souhait que la diffusion des images cesse au moyen d un simple courrier. Article 10 - Contrôle des présences Chaque vendredi un relevé des inscrits est effectué. Toute absence prévue devra être signalée impérativement par les familles à la Mairie. Pour une absence exceptionnelle (rendez-vous médical,...) sur le temps TAP les parents peuvent récupérer leur enfant en signant une décharge de responsabilité. Toute autre personne devra être munie d'une autorisation signée des parents. Toutes absences prévue ou imprévue sera due. Article 11 - Discipline Il est rappelé que tout enfant doit adopter un comportement compatible avec le fonctionnement des TAP et leur bon déroulement. L enfant s engage à respecter la charte du savoir-vivre et du respect mutuel. (Voir annexe) Tous les objets dangereux (cutters, couteaux, objets pointus, bouteille en verre,...) sont interdits ainsi que les téléphones portables. L équipe d encadrement décline toute responsabilité en cas de vol ou dommage subi aux objets personnels. Le comité de suivi des TAP, composé d élus municipaux, du coordinateur UFVC et de parents, se réserve le droit d exclure un enfant pour les motifs suivants : Absences répétées non justifiées. Tout comportement d indiscipline perturbant gravement le déroulement des TAP ou portant sur la sécurité. Les faits sont portés à la connaissance du comité de suivi, lequel saisit la famille. En cas de récidive, une exclusion temporaire ou définitive pourra être décidée à l encontre de l enfant concerné. En fonction de la gravité de l acte, les parents peuvent être prévenus le jour même par téléphone et une exclusion immédiate peut être alors envisagée après une rencontre avec ces derniers. Toute détérioration grave des biens communaux, imputable à un enfant par non-respect des consignes, sera à la charge des parents. En aucun cas les parents ne sont autorisés à venir réprimander ou menacer des enfants à travers les grilles de l école durant le temps des TAP.

5 C. MODALITÉS SUR LE FONCTIONNEMENT DES TAP Article 12 - Transition de l école vers les TAP Le personnel responsable des TAP rassemble les enfants inscrits, dont il a la liste, et les accompagne sur le lieu de l activité. Article 13 - Sortie des TAP Les familles ne pourront pas venir chercher leur enfant avant la fin des TAP. Tous les enfants sont de retour à leur école à l heure de la fin des TAP. L enfant inscrit au périscolaire est pris en charge par l accueil périscolaire, selon les conditions habituelles. Article 14 Accidents et maladies La note relative à l organisation en milieu scolaire des soins et des urgences édictées par l Inspection Académique est prise comme référence : Aucun médicament ne peut être accepté et donné dans le cadre des TAP. Le personnel encadrant n est pas habilité à distribuer des médicaments. En aucun cas, la responsabilité du personnel encadrant ne pourra être recherchée sur ce point. Pendant le temps des TAP, les parents ou une personne les représentant devront impérativement être joignables téléphoniquement (Numéro de téléphone fourni sur la fiche d inscription). En cas de maladie ou accident, pendant les activités, le personnel contactera la famille et sera autorisé à contacter les services d urgences adaptés. D. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ Article 15 - Responsabilité Les enfants sont sous la responsabilité de la commune de Saunay. Article 16 - Assurance Une assurance individuelle avec extension extra scolaire «accident et responsabilité civile» est obligatoire pour les enfants participants aux TAP. L attestation d assurance devra être fournie au moment de l inscription.

6 E. MODALITÉS ADMINISTRATIVES Article 17 - Conditions D inscription L inscription est obligatoire pour tous les vendredis de la période et intervient de période à période auprès de l UFCV. Elle s effectue en fin de période pour la période suivante. Le paiement s effectue par période et toute absence est due. Il n est pas possible d inscrire l enfant en cours de cycle sauf dérogation exceptionnelle suite à une demande motivée (exemple famille nouvellement arrivée sur la commune). Toute fréquentation des TAP implique la constitution préalable d un dossier d inscription qui comprend : La fiche d inscription aux TAP, complétée et signée. L attestation d assurance pour l année à venir. Le coupon de prise de connaissance du règlement signé. La charte du savoir-vivre et du respect mutuel signée par l élève est portée à la connaissance et conservée par les parents (voir en annexe). Aucun enfant ne sera accepté sur le temps TAP sans y avoir été au préalable inscrit. Article 18 - Fonctionnement des TAP L inscription de l enfant n est pas obligatoire à toutes les périodes. Article 19 - Autres dispositions La commune de Saunay se réserve le droit de modifier le présent règlement. En cas de modification(s), le nouveau règlement est porté par la commune à la connaissance des usagers par tout moyen utile.

7 Annexe au règlement intérieur des TAP CHARTE DU SAVOIR VIVRE Pendant les TAP et sur chaque lieu : Je m adresse aux adultes avec respect (paroles et gestes ). Je respecte les autres enfants avec mes gestes et mes mots. Si j ai un problème je le signale à l adulte de mon atelier, je ne règle pas mes comptes moimême. Je ne taquine pas les autres et je ne continue pas quand on me demande d arrêter. Je ne bouscule pas et ne fais pas mal volontairement. Je participe aux TAP calmement en respectant les consignes. Signature(s) enfant(s) :... Prénom : Prénom : Prénom :... Bulletin d acceptation du règlement intérieur des TAP NOM :... Prénom :... Représentant légal du ou des enfants :... Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et accepter les conditions de l accueil périscolaire pour la période des TAP. A..., Le... Signature :

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