Testezvous. Diversité, où en êtes-vous? Diversité Intégration Compétences Emploi

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1 Testezvus! Diversité, ù en êtes-vus? Diversité Intégratin Cmpétences Empli Outil d aut-diagnstic ETT Nn discriminatin et égalité de traitement Nvembre 2007

2 1. Test de cnnaissances (répnses à la fin du chapitre 1) 1.1. Mn équipe et mi-même, savns-nus ce qu est une discriminatin? Ne pas recruter une persnne d rigine étrangère, c est tujurs une discriminatin Prendre en cmpte un critère de santé, de sexe, d rigine, d âge dans un recrutement, c est faire de la discriminatin Être d avis qu une femme sera mins à sa place qu un hmme à un pste dnné, c est faire de la discriminatin Le fait qu une entreprise ne sit pas accessible à des persnnes handicapées à mbilité réduite peut être cnsidéré cmme discriminatire Mn équipe et mi-même, smmes-nus sensibilisés sur l existence de discriminatins sur le marché du travail? Un CV de candidat au patrnyme maghrébin sans pht reçit tris fis mins de répnses à un envi de CV qu un candidat aux nm et prénm français de suche (à CV équivalent) On entend de mins en mins de demandes discriminatires de la part des clients. C est que les discriminatins snt mins présentes C est le manque de qualificatin, le manque de mtivatin, le cmprtement, qui expliquent uniquement les difficultés de certaines persnnes à truver un empli. Parler des discriminatins, c est à la mde mais cela ne crrespnd pas à une réalité Les discriminatins snt de mins en mins visibles, parce que le sujet est plus médiatisé mais les pratiques discriminatires restent présentes. 2

3 1.3. Mn équipe et mi-même, cnnaissns-nus bien la li relative aux discriminatins? Aucune persnne ne peut être écartée d une prcédure de recrutement, de l accès à un stage u à une frmatin en raisn de mtifs discriminatires Aucun salarié ne peut être sanctinné, licencié u faire l bjet de mesures discriminatires pur avir témigné d agissements discriminatires u pur les avir relatés Un emplyeur est en drit de ne pas recruter une persnne en raisn d un mtif discriminatire si cela est justifié par la tâche à accmplir et prprtinné au but recherché Il n est pas prévu de peine de prisn pur discriminatin. 3

4 Répnses Ce serait une discriminatin uniquement si l rigine étrangère était la cause du nn-recrutement, ce qui n est pas précisé dans ce cas (la cause du nn-recrutement peut être tut autre) Faire de la discriminatin, c est faire une différence de traitement en raisn d un mtif illégal. L âge, le sexe et l rigine fnt partie des mtifs de discriminatin. Mais d autres mtifs snt identifiés dans la li : les mœurs, l rientatin sexuelle, la situatin de famille et de grssesse, l appartenance u la nn-appartenance, vraie u suppsée, à une ethnie, une natin, u une race, les pinins plitiques, les activités syndicales u mutualistes, les cnvictins religieuses, l apparence physique, le patrnyme, l état de santé et le handicap Une discriminatin est une différence de traitement. Il y a un acte. Penser, ce n est pas faire de la discriminatin bien que cela puisse ensuite entraîner un acte discriminatire Bien que la difficulté d accès aux handicapés mteurs ne sit pas nécessairement une vlnté de l entreprise, elle a pur cnséquence d écarter ces persnnes du recrutement. C est de la discriminatin indirecte. Une discriminatin indirecte se prduit lrsqu une dispsitin, un critère u une pratique apparemment neutre est susceptible d entraîner un désavantage particulier pur les persnnes d une religin u de cnvictins, d un handicap, d un âge u d une rientatin sexuelle dnnée par rapprt à d autres persnnes. La li de 2005 a prévu que les entreprises divent rendre accessibles leurs lcaux aux persnnes à mbilité réduite avant le 1 er janvier C est un des résultats du barmètre réalisé par l Observatire des discriminatins de nvembre La médiatisatin de la discriminatin cmme délit sanctinnable par la li a cnduit à réduire par exemple les demandes discriminatires explicites, mais rien ne pruve que les discriminatins elles-mêmes nt baissé Le manque de qualificatin, de mtivatin, le cmprtement snt des freins à l accès à l empli, cmme la discriminatin mais la discriminatin peut exister y cmpris pur des persnnes qui nt une mtivatin, un savir être et une qualificatin en adéquatin avec le marché du travail Certaines demandes fnt apparaître des critères flus qui peuvent au mment du recrutement devenir discriminatires ( bnne présentatin peut cnduire à discriminer sur un critère d apparence physique par exemple). Il reste par ailleurs de nmbreux métiers sexués u ethnicisés pur lesquels les prfils autres snt peu attendus (u prpsés). 4

5 Ce snt les termes de la li Ce snt les termes de la li. Article du Cde du travail Aucune persnne ne peut être écartée d une prcédure de recrutement u de l accès à un stage u à une péride de frmatin en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctinné, licencié u faire l bjet d une mesure discriminatire, directe u indirecte, ntamment en matière de rémunératin, de frmatin, de reclassement, d affectatin, de qualificatin, de classificatin, de prmtin prfessinnelle, de mutatin u de renuvellement de cntrat en raisn de sn rigine, de sn sexe, de ses mœurs, de sn rientatin sexuelle, de sn âge, de sa situatin de famille, de sn appartenance u de sa nn-appartenance, vraie u suppsée, à une ethnie, une natin u une race, de ses pinins plitiques, de ses activités syndicales u mutualistes, de ses cnvictins religieuses, de sn apparence physique, de sn patrnyme u, sauf inaptitude cnstatée par le médecin du travail dans le cadre du titre IV du livre II du présent cde, en raisn de sn état de santé u de sn handicap La prise en cmpte du mtif discriminatire dans la décisin de recruter, de faire évluer prfessinnellement, de frmer, n est pas sanctinnable si cela est justifié par la tâche à accmplir et prprtinné au but recherché (article L du Cde du travail). Des dispsitins réglementaires peuvent le prévir : par exemple, certaines règles d hygiène et de sécurité cnditinnent les tenues vestimentaires (critère d apparence physique) u l état de santé des persnnes. Dans d autres cas, c est la jurisprudence qui tranchera sur le fait que la prise en cmpte du mtif discriminatire est u pas justifié par la tâche à accmplir et prprtinné au but recherché. Par exemple, certains emplyeurs nt btenu gain de cause face à des salariés qui nt fait l bjet de sanctins u qui nt été licenciés pur prt d un chemisier transparent, prt d un survêtement pur une salariée en cntact avec la clientèle, prt du bermuda pur un hmme en cntact avec la clientèle Le cde pénal prévit jusqu à 3 ans d emprisnnement et eurs d amende pur des persnnes physiques cupables de discriminatin. Résultat du test de cnnaissances Nmbre de répnses justes Ttal Vus avez entre 10 et 12 bnnes répnses entre 7 et 9 bnnes répnses entre 4 et 6 bnnes répnses entre 0 et 3 bnnes répnses Vtre résultat Vus avez des cnnaissances certaines sur les enjeux de nn-discriminatin et d égalité de traitement. Vus avez des cnnaissances nn apprfndies sur les enjeux de nn-discriminatin et d égalité de traitement. Vus avez des cnnaissances insuffisantes sur les enjeux de nn-discriminatin et d égalité de traitement. Vus n avez pas les cnnaissances nécessaires sur les enjeux de nn-discriminatin et d égalité de traitement. 5

6 2. Test de pratiques 2.1. Mn ETT prévient-elle les discriminatins et assure-t-elle une égalité de traitement vis-à-vis des candidats et des salariés intérimaires? Mn équipe et mi-même, identifins-nus et cherchns-nus à limiter les risques discriminatires au mment de la recherche et de l accueil du candidat u du salarié intérimaire? Les annnces de recherche de candidats snt centrées sur les cmpétences en référence à des prfils de pste préalablement définis. Une ETT qui fait diffuser une annnce faisant apparaître des mtifs discriminatires peut être sanctinnée par la li. Préciser les cmpétences attendues en référence à un prfil de pste préalablement défini permet de recueillir des candidatures diverses qui répndent au besin sans écarter des prfils en raisn de mtifs discriminatires Mn ETT cherche à diversifier les partenaires susceptibles d rienter les candidats, ainsi que les mdes et supprts de diffusin des annnces. Recruter tujurs par le même canal, privilégier une écle, un diplôme spécifique, recurir à la cptatin, c est un myen de faciliter et de sécuriser l embauche et de renuveler les expériences qui marchent, mais : - ce clnage peut cnduire à se priver de prfils autres qui peuvent apprter richesse et innvatin à l entreprise. - en péride de difficultés de recrutement, il est imprtant de se dnner tutes les chances de truver des candidats cmpétents Tutes les persnnes qui se présentent en agence snt accueillies seln la même prcédure et mn ETT a défini un scle minimal d infrmatins (questins, dcuments) qui divent être demandées à chacun. Il est imprtant de définir des prcédures d accueil qui sient appliquées à chaque candidat de manière équitable : en effet, si les questins à pser, les infrmatins à demander, les prcédures d accueil peuvent varier seln les candidats, il est prbable que les prfessinnels, de manière suvent incnsciente, n assurent pas un traitement égal seln le prfil du candidat. Certains catégries de persnnes peuvent être privilégiées, d autres pas Les persnnes chargées de l accueil snt sensibilisées aux enjeux de nn-discriminatin et d égalité de traitement. Sans sensibilisatin préalable sur les risques discriminatires dès l accueil, il est prbable que certaines pratiques prfessinnelles purraient, de manière incnsciente, prduire de la discriminatin. Il est dnc nécessaire de sensibiliser les prfessinnels de l accueil (cmme les autres permanents) à s interrger sur la manière dnt ils assurent l égalité de traitement entre les candidats. Nn, mais nus envisagens de prcéder ainsi pur cntribuer à la lutte cntre les discriminatins et à Nn, et il n est pas prévu à ce jur de mettre cette Nn, mais nus envisagens de prcéder ainsi pur cntribuer à la lutte cntre les discriminatins et à Nn, et il n est pas prévu à ce jur de mettre cette Nn, mais nus envisagens de prcéder ainsi pur cntribuer à la lutte cntre les discriminatins et à Nn, et il n est pas prévu à ce jur de mettre cette Nn, mais nus envisagens de prcéder ainsi pur cntribuer à la lutte cntre les discriminatins et à Nn, et il n est pas prévu à ce jur de mettre cette 6

7 Mn équipe et mi-même, identifins-nus et cherchns-nus à limiter les risques discriminatires au mment de la sélectin et de la délégatin? Les critères de sélectin des candidats pur une inscriptin dans l ETT snt définis en amnt, cnnus des permanents et présentés aux candidats (transparence). Définir les critères qui permettent de faire la sélectin permet d bjectiver les chix de sélectin pérés. Les partager entre prfessinnels permet de prpser le même traitement à tutes les candidatures. Les faire cnnaître aux candidats permet de sécuriser leur utilisatin par les permanents et de limiter les incmpréhensins éventuelles (et les sentiments de discriminatins) de candidats refusés Mn ETT cherche à prfessinnaliser l appréciatin de critères parfis difficiles à prendre en cmpte sans subjectivité : elle décline par des cmpétences attendues ce qu elle entend par exemple par mtivatin u encre attitude, cmprtement. La manière dnt est analysée la mtivatin pur en faire un critère de sélectin dit être précisée et discutée pur limiter le risque de discriminatin : par exemple, le fait de se présenter plusieurs fis est plus facile pur certains prfils que pur d autres (femmes n ayant pas de myens de transprt et ayant la charge des enfants lrsqu elles ne travaillent pas). Il faut tujurs être attentif à ne pas exclure à cause d un cmprtement mal évalué : les cmpétences relatinnelles (attitudes, cmprtement, savir-faire dans les relatins internes et les relatins clients) peuvent être prises en cmpte si nécessaire, ce snt des cmpétences à part entière, ce qui ne dit pas exclure certains candidats qui présenteraient des manières d être mins standard sans pur autant être inefficaces Dans mn ETT, les critères de qualificatin et d expérience snt requis à la mesure des pstes visés. S il est légitime de demander de l expérience et une qualificatin, cette psture, quand elle est quasi-généralisée, y cmpris sur les pstes peu qualifiés, pse questin au regard des enjeux de discriminatin : les lgiques discriminatires qui se snt installées sur certains types de pstes se vient renfrcées (métiers masculins sur lesquels il est peu prbable qu une femme ait de l expérience et dnc sit sélectinnée par l ETT, métiers suvent ccupés par des persnnes de certaines rigines lgiques de filières qui se truvent ainsi renfrcées) Lrsque nus cherchns des intérimaires à déléguer, mi-même et mes cllègues utilisns à la fis les requêtes sur fichiers infrmatiques et ntre cnnaissance des intérimaires. La cnnaissance que les permanents nt des intérimaires est un atut qui leur permettra suvent de ne pas se trmper dans une délégatin. Néanmins, si le permanent utilise uniquement sa mémire des intérimaires, il risque d écarter de la délégatin certaines candidatures qui crrespndent aux critères de cmpétences, mais qu incnsciemment, il n asscie pas au pste (femme sur un métier traditinnellement masculin par exemple). Une requête infrmatique cmplémentaire pur faire la liste des candidatures à étudier est dnc recmmandée. Nn, mais nus envisagens de prcéder ainsi pur cntribuer à la lutte cntre les discriminatins et à Nn, et il n est pas prévu à ce jur de mettre cette Nn, mais nus envisagens de prcéder ainsi pur cntribuer à la lutte cntre les discriminatins et à Nn, et il n est pas prévu à ce jur de mettre cette Nn, mais nus envisagens de prcéder ainsi pur cntribuer à la lutte cntre les discriminatins et à Nn, et il n est pas prévu à ce jur de mettre cette Nn, mais nus envisagens de prcéder ainsi pur cntribuer à la lutte cntre les discriminatins et à Nn, et il n est pas prévu à ce jur de mettre cette 7

8 Mn équipe et mi-même, prenns-nus en cmpte les situatins de discriminatin réelles u suppsées subies par un salarié intérimaire et agissns-nus en cnséquence auprès de l entreprise cliente? Quand nus refusns une candidature u quand nus ne déléguns pas un intérimaire, les raisns de cette décisin lui snt présentées sur demande. La transparence de la prcédure de sélectin et de délégatin, ainsi que des critères de chix permettent une argumentatin bjective. Le fait de furnir une infrmatin claire et mtivée sur des critères bjectifs à des candidats refusés permet de limiter le dévelppement du sentiment d avir été discriminé. La transparence des prcédures permet ainsi de prémunir l ETT cntre les accusatins ptentielles de discriminatin nn fndées Mn ETT insiste auprès des entreprises utilisatrices pur que la phase d accueil et d intégratin des salariés intérimaires sit signée. La qualité des prcessus d accueil et d intégratin dans une entreprise utilisatrice permet de limiter les difficultés d intégratin, et dnc le sentiment de l intérimaire d être discriminé Quand un salarié intérimaire nus infrme d une situatin de discriminatin dnt il serait victime au sein de l entreprise utilisatrice, nus cherchns systématiquement à mieux cmprendre la situatin et prenns cntact avec l entreprise utilisatrice pur en savir plus, vire, le cas échéant, l infrmer de ses bligatins en matière de nn-discriminatin. Il est imprtant de prendre en cmpte la parle de l intérimaire. Pur cela, il est nécessaire d engager un dialgue avec l entreprise utilisatrice en vue de mieux cmprendre la situatin (qu il s agisse de discriminatin u pas), et le cas échéant d engager une médiatin, vire d envisager le retrait de l intérimaire u la cessatin du partenariat avec l entreprise utilisatrice Les salariés intérimaires et les candidats snt infrmés de l engagement de l ETT sur les enjeux de nn-discriminatin et d égalité de traitement. Les utils du PRISME (charte, guide juridique, affiche) fnt l bjet d une cmmunicatin dans l agence et peuvent être évqués par les permanents dans leurs échanges avec les intérimaires et les candidats. Les salariés intérimaires et les candidats sernt d autant plus incités à échanger sur les enjeux de discriminatin et permettrnt d autant mieux aux ETT de les traiter s ils snt mieux infrmés de leur engagement sur ce champ. Nn, mais nus envisagens de prcéder ainsi pur cntribuer à la lutte cntre les discriminatins et à Nn, et il n est pas prévu à ce jur de mettre cette Nn, mais nus envisagens de prcéder ainsi pur cntribuer à la lutte cntre les discriminatins et à Nn, et il n est pas prévu à ce jur de mettre cette Nn, mais nus envisagens de prcéder ainsi pur cntribuer à la lutte cntre les discriminatins et à Nn, et il n est pas prévu à ce jur de mettre cette Nn, mais nus envisagens de prcéder ainsi pur cntribuer à la lutte cntre les discriminatins et à Nn, et il n est pas prévu à ce jur de mettre cette Résultat partiel du test de pratiques Mn ETT prévient-elle les discriminatins et assure-t-elle une égalité de traitement? Nmbre de ui Nmbre de nn, mais nus envisagens Nmbre de nn, et il n est pas prévu vis-à-vis des candidats et des salariés intérimaires 8

9 2.2. Mn ETT prévient-elle les discriminatins et assure-t-elle une égalité de traitement vis-à-vis des entreprises clientes? Mn équipe et mi-même, identifins-nus et cherchns-nus à limiter les risques discriminatires dans la relatin cmmerciale avec les entreprises clientes? Mes équipes et mi-même smmes bien cnscients qu une annnce qui mentinne un mtif discriminatire u la prise en cmpte d une demande discriminatire d un client, même sans la nter, nus expse à des sanctins. Les peines encurues snt de 3 ans d emprisnnement et eurs d amende pur les persnnes physiques (articles et du cde pénal), de eurs d amende pur les persnnes mrales Les entreprises avec lesquelles nus travaillns snt infrmées de ntre engagement en matière de nn-discriminatinn et d égalité de traitement. Cet engagement est affiché dans l ETT, figure dans ns dcuments de cmmunicatin et/u dans les dcuments cntractuels sur lesquels nus nus engagens avec les entreprises utilisatrices ntamment. Si nécessaire, nus rappelns aux entreprises leurs bligatins ainsi que celles des ETT en matière de nn-discriminatin et d égalité de traitement. La visibilisatin de l engagement en matière de nn-discriminatin et d égalité de traitement permet à l ETT de s y référer en cas de situatin de discriminatin, mais aussi et surtut d infrmer les partenaires (dnt les entreprises utilisatrices) de ses engagements et pratiques en la matière. Il apparaît nécessaire de légitimer la prise de parle par les permanents cmme par les respnsables sur les bligatins (vire le cadre légal) en matière de nn-discriminatin et d égalité des chances. Si le sujet n est pas abrdé de manière franche, les bligatins snt d autant plus facilement cnturnées Mes équipes et mi-même nus attachns à un travail très signé d analyse du besin de l entreprise, et de définitin du pste et de ses cmpétences (prfil de pste). La cnstructin d un prfil de pste cncerté avec l entreprise permet d identifier les critères bjectifs sur lesquels les candidats sernt sélectinnés par l EU et dnc de limiter les sélectins aléatires, qui laissent nécessairement plus facilement la place à la discriminatin Nus demandns à ns clients de préciser les mtifs de nn-sélectin d un candidat u d un intérimaire prpsé par l ETT. Les candidats prpsés divent crrespndre aux critères de sélectin identifiés dans les prfils de pste. Il est dnc imprtant de mieux identifier, avec le client, ce qui a fait la différence entre plusieurs candidats en adéquatin avec le pste, et de s assurer que le chix ne s est pas fait sur un mtif discriminatire. Nn, mais nus envisagens de prcéder ainsi pur cntribuer à la lutte cntre les discriminatins et à Nn, et il n est pas prévu à ce jur de mettre cette Nn, mais nus envisagens de prcéder ainsi pur cntribuer à la lutte cntre les discriminatins et à Nn, et il n est pas prévu à ce jur de mettre cette Nn, mais nus envisagens de prcéder ainsi pur cntribuer à la lutte cntre les discriminatins et à Nn, et il n est pas prévu à ce jur de mettre cette Nn, mais nus envisagens de prcéder ainsi pur cntribuer à la lutte cntre les discriminatins et à Nn, et il n est pas prévu à ce jur de mettre cette 9

10 Mn équipe et mi-même, avns-nus stabilisé ns pratiques prfessinnelles face à des demandes / situatins discriminatires u ptentiellement discriminatires de la part des entreprises clientes? Lrsque nus avns cnnaissance d une demande discriminatire u d une situatin ptentiellement discriminatire de la part de l entreprise, nus cherchns d abrd à mieux identifier les faits, à mieux cmprendre les raisns qui abutissent à cette situatin u à cette demande, puis nus alertns le cas échéant la directin de l EU si la discriminatin est avérée. La discriminatin est un des freins à l empli. Il est dnc du devir de l intermédiaire de l empli, dnc du permanent de l ETT de traiter cet enjeu dans le cadre de ses missins. Il ne peut pas, face à une demande discriminatire, faire cmme si de rien n'était Après un travail d analyse des raisns de la demande discriminatire, vire de médiatin avec l entreprise cliente, mes équipes recentrent tujurs l échange sur les cmpétences requises pur le pste. L échange avec le client dit abutir à ce que sient prises en cmpte uniquement les cmpétences mais il est imprtant d avir en amnt échangé sur les raisns de la demande discriminatire, afin d éviter une sélectin in fine discriminatire avec un affichage cmpétence Mn ETT peut se réserver le drit de suspendre la prestatin en cas de pratique discriminatire avérée. Même si la relatin cmmerciale avec ce client peut être cmprmise à curt terme, de nmbreux arguments militent en faveur de l engagement frt face aux pratiques uvertement discriminatires. Suspendre une relatin cmmerciale pur discriminatin ne peut se faire dans de bnnes cnditins que si les respnsables dnnent des cnsignes claires aux permanents amenés à prendre cette décisin, vire demandent à prendre la décisin eux-mêmes après infrmatin du cas par le permanent Mn ETT dispse d une prcédure d alerte en interne pur favriser la cmmunicatin par les permanents des situatins de discriminatin repérées et leur traitement. Il sera tujurs très difficile pur un permanent de faire cnnaître une situatin de discriminatin à laquelle il a été cnfrnté si sa hiérarchie ne lui demande pas et/u s il n y pas de canaux de circulatin de l infrmatin sur ce champ. Nn, mais nus envisagens de prcéder ainsi pur cntribuer à la lutte cntre les discriminatins et à Nn, et il n est pas prévu à ce jur de mettre cette Nn, mais nus envisagens de prcéder ainsi pur cntribuer à la lutte cntre les discriminatins et à Nn, et il n est pas prévu à ce jur de mettre cette Nn, mais nus envisagens de prcéder ainsi pur cntribuer à la lutte cntre les discriminatins et à Nn, et il n est pas prévu à ce jur de mettre cette Nn, mais nus envisagens de prcéder ainsi pur cntribuer à la lutte cntre les discriminatins et à Nn, et il n est pas prévu à ce jur de mettre cette Résultat partiel du test de pratiques Mn ETT prévient-elle les discriminatins et assure-t-elle une égalité de traitement? Nmbre de ui Nmbre de nn, mais nus envisagens Nmbre de nn, et il n est pas prévu vis-à-vis des entreprises clientes 10

11 2.3. Mn ETT prévient-elle les discriminatins et assure-t-elle une égalité de traitement vis-à-vis de ses salariés permanents? Mn ETT cherche-elle à limiter les risques de discriminatin dans la gestin des ressurces humaines permanentes? Mn ETT cherche à diversifier les surces de recrutement des permanents : elle cnstruit des partenariats avec d autres acteurs de l empli, elle publie des annnces dans divers jurnaux, elle participe à des frums... Recruter tujurs par le même canal, privilégier une écle, un diplôme spécifique, recurir à la cptatin c est un myen de faciliter et de sécuriser l embauche et de renuveler les expériences qui marchent, mais : - ce clnage peut cnduire à se priver de prfils autres qui peuvent apprter richesse et innvatin à l entreprise. - en péride de difficultés de recrutement, il est imprtant de se dnner tutes les chances de truver des candidats cmpétents La définitin des cmpétences requises pur chacun des pstes de salariés permanents de mn ETT est très précise et nus nus y référns à chaque recrutement. Le prfil de pste permet de centrer le recrutement sur les cmpétences attendues : il limite le risque d écarter les prfils dnt n a peu l habitude mais qui présentent néanmins les cmpétences requises Les entretiens de recrutement fnt l bjet d un écrit avec mentins des atuts et difficultés par rapprt au prfil de pste. Si les bjectifs de l entretien et les attentes à l égard du candidat ne snt pas clairement identifiés par avance, si l appréciatin du candidat n est pas frmalisée (par écrit) et ne fait pas l bjet d une cnfrntatin avec les appréciatins de vs cllègues quand c est pssible, il est prbable que vus laisserez une marge imprtante à la subjectivité. Seln les situatins, vus serez peut-être tentés d écarter des candidatures atypiques Mn ETT a mis en place un système d intégratin des salariés permanents (tutrat, parrainage, suivi individualisé) pur limiter les incmpréhensins et aider les nuveaux embauchés. Les usages de l entreprise ne snt pas tujurs faciles à décrypter. Les nuveaux embauchés aurnt une intégratin facilitée si les usages snt explicités et s ils snt accmpagnés pur se les apprprier et prpser leurs prpres apprts. Cette explicitatin et cet accmpagnement snt d autant plus nécessaires pur des persnnes qui ne snt pas aussi familières (rigines sciales, culturelles) de ces cdes quand d autres peuvent l être. Nn, mais nus envisagens de prcéder ainsi pur cntribuer à la lutte cntre les discriminatins et à Nn, et il n est pas prévu à ce jur de mettre cette Nn, mais nus envisagens de prcéder ainsi pur cntribuer à la lutte cntre les discriminatins et à Nn, et il n est pas prévu à ce jur de mettre cette Nn, mais nus envisagens de prcéder ainsi pur cntribuer à la lutte cntre les discriminatins et à Nn, et il n est pas prévu à ce jur de mettre cette Nn, mais nus envisagens de prcéder ainsi pur cntribuer à la lutte cntre les discriminatins et à Nn, et il n est pas prévu à ce jur de mettre cette 11

12 Mn ETT accmpagne-t-elle les salariés permanents qui nt à vivre u à gérer une situatin de discriminatin réelle u ptentielle? Les enjeux de nn-discriminatin, d égalité de traitement et de diversité snt pris en cmpte dans le cadre du dialgue scial : pints abrdés dans les différentes instances, négciatin d accrds d entreprise, créatin d instances de suivi sur ce sujet. C est un myen d intégrer les enjeux de nn-discriminatin et de diversité dans l évlutin de l entreprise et de ses ressurces humaines Les demandes des salariés permanents victimes réelles u suppsées d actes discriminatires snt traitées par mn ETT. Il s agit de dnner suite aux engagements dans des cas cncrets Mn ETT sutient les salariés permanents qui refusent de répndre à une cmmande discriminatire d un client. Il s agit d assumer hiérarchiquement les pratiques cnseillées aux salariés permanents, qui ne divent pas être seuls à prendre la respnsabilité d éventuels dysfnctinnements (ntamment cmmerciaux) ptentiels qui feraient suite à une prise de psitin anti-discriminatire. Nn, mais nus envisagens de prcéder ainsi pur cntribuer à la lutte cntre les discriminatins et à Nn, et il n est pas prévu à ce jur de mettre cette Nn, mais nus envisagens de prcéder ainsi pur cntribuer à la lutte cntre les discriminatins et à Nn, et il n est pas prévu à ce jur de mettre cette Nn, mais nus envisagens de prcéder ainsi pur cntribuer à la lutte cntre les discriminatins et à Nn, et il n est pas prévu à ce jur de mettre cette 12

13 Mn ETT a-t-elle un engagement frmalisé sur les enjeux de nn-discriminatin, d égalité de traitement et/u de diversité? La directin de mn ETT a un discurs et une cmmunicatin externe (à destinatin des clients, des candidats, des intérimaires, des partenaires et/u du grand public) sur les enjeux de nn-discriminatin, d égalité de traitement et de diversité. Cette cmmunicatin externe permet de diffuser un message clair sur la nature et la qualité du service rendu, tut en étant frce de cntrainte pur l ETT dans le suivi qualité de ses pratiques La directin de mn ETT a un discurs et une cmmunicatin interne (à destinatin des candidats, des intérimaires et des permanents de l ETT) sur les enjeux de nn-discriminatin, d égalité de traitement et de diversité et a engagé un prcessus de sensibilisatin/frmatin des permanents sur ces sujets. Cette cmmunicatin interne permet de diffuser un message clair sur la nature et la qualité du service rendu, tut en étant une référence pur les permanents, respnsables u pas, pur la nature de leurs pratiques Les enjeux d égalité de traitement, de nn-discriminatin et de diversité fnt l bjet d échanges dans les instances dirigeantes, d un plan d actin pur l ETT et/u d actins ciblées cncertées. Ces actins peuvent être : diagnstic, frmatins, gestin cncertée des situatins discriminatires, mdificatin des prcessus de recrutement, de relatin cmmerciale pur limiter les risques discriminatires, partenariats avec les acteurs lcaux de l empli, utils de cmmunicatin De nmbreuses actins de prmtin de la nn-discriminatin et de l égalité de traitement snt aujurd hui recensées dans le champ de l intermédiatin de l empli. Les utils du PRISME, des prgrammes LATITUDE et ESPERE ( u encre le dcument de la Halde Préventin des discriminatins à l embauche, les actins menées par les intermédiaires de l empli présentent de nmbreuses pratiques et références Dans mn ETT, les questins liées à la discriminatin, l égalité de traitement u la diversité snt prises en charge par un u plusieurs permanents. La cnstructin des plans d actin, la capitalisatin des infrmatins sur les situatins de discriminatin, le piltage des actins demandent des ressurces. Dans les ETT de plus de 100 salariés permanents, la charte du PRISME précnise la créatin d un pste dédié à cette missin. Dans les plus petites ETT, il est surtut imprtant que quelqu un sit en charge du sujet, quelles que sient ses autres missins par ailleurs. Nn, mais nus envisagens de prcéder ainsi pur cntribuer à la lutte cntre les discriminatins et à Nn, et il n est pas prévu à ce jur de mettre cette Nn, mais nus envisagens de prcéder ainsi pur cntribuer à la lutte cntre les discriminatins et à Nn, et il n est pas prévu à ce jur de mettre cette Nn, mais nus envisagens de prcéder ainsi pur cntribuer à la lutte cntre les discriminatins et à Nn, et il n est pas prévu à ce jur de mettre cette Nn, mais nus envisagens de prcéder ainsi pur cntribuer à la lutte cntre les discriminatins et à Nn, et il n est pas prévu à ce jur de mettre cette Résultat partiel du test de pratiques Mn ETT prévient-elle les discriminatins et assure-t-elle une égalité de traitement? Nmbre de ui Nmbre de nn, mais nus envisagens Nmbre de nn, et il n est pas prévu vis-à-vis des salariés et dans le cadre de l rganisatin 13

14 Résultat du test de pratiques Mn ETT prévient-elle les discriminatins et assure-t-elle une égalité de traitement? Nmbre de ui Nmbre de nn, mais nus envisagens Nmbre de nn, et il n est pas prévu vis-à-vis des candidats et des salariés intérimaires vis-à-vis des entreprises clientes vis-à-vis des salariés permanents et dans le cadre de sn rganisatin Ttal 14

15 Vus avez une majrité de Ns recmmandatins nn, et il n est pas prévu Vus purriez relire la charte des entreprises de travail tempraire pur la nn-discriminatin et l égalité de traitement et la diversité signée en nvembre 2005 nn, mais nus envisagens Le site du PRISME ( rubrique publicatins/utils diversité prpse, utre la charte, un guide juridique et pratique qui peut vus permettre d identifier des pints d évlutin de vs pratiques ui N hésitez pas à pursuivre dans cette vie 15

16 l'agence natinale pur la chésin sciale et l'égalité des chances 56 rue Laffitte Paris Cedex 09 Tél Fax