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3 EDITO... P 5 NUMÉROS D URGENCE... P 7 Sommaire HIER ET AUJOURD HUI... P 8 Historique Géographie Administration Notre patrimoine touristique, nos monuments VIE MUNICIPALE...P 11 Les Services Municipaux Les Élus de la Commune Les équipements municipaux et «Val de France» VIE PRATIQUE...P 15 Les formalités à accomplir Vos démarches administratives Les adresses utiles Les numéros incontournables Les ordures ménagères et la collecte sélective Les transports urbains VIE SCOLAIRE ET FAMILIALE...P 27 Établissements scolaires Maison de la petite enfance Accueil pré et post scolaire Accueil de loisirs maternel Accueil de loisirs primaire L Envol, Maison de la jeunesse Trait d Union Administration scolaire VIE ASSOCIATIVE...P 30 CULTES...P 32 SANTÉ...P 33 RÉPERTOIRE...P 36 LE GUIDE PRATIQUE DE LA VILLE D ARNOUVILLE a été réalisé par la société RDVA grâce au concours de nombreux annonceurs. Directeur de la publication : Michel AUMAS / Rédaction : Service Communication de l Mise en page - régie publicitaire : RDVA - 20, rue Saint-Jacques Montmorency Impression : Imprimerie EDGAR - certifiée IMPRIM VERT - imprimé sur papier écologique norme PEFC PFC. Reproduction interdite sans l accord de l éditeur - Dépôt légal 2 ème trimestre

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5 Edito Madame, Monsieur, La ville d Arnouville est heureuse de vous présenter l édition de son guide pratique. Conservez bien cette brochure. Elle vous sera toujours utile pour : découvrir ou faire connaître votre ville, sa géographie, son histoire, son patrimoine, connaître l ensemble des services qui vous sont apportés par la ville, faciliter vos démarches administratives, faciliter vos déplacements grâce aux informations relatives aux moyens de transports en commun à votre disposition, connaître les associations, clubs sportifs et les coordonnées de leurs responsables pour rejoindre ces acteurs dynamiques de la vie de notre ville, disposer d une liste complète des praticiens de santé en exercice dans la commune, disposer des coordonnées de l ensemble des commerçants et artisans d Arnouville. Je remercie tout particulièrement ces derniers pour leur participation à l élaboration de ce guide sous la forme d annonces publicitaires. Nos commerçants, artisans, professionnels de santé méritent votre confiance. C est grâce à votre confiance et à votre clientèle que les commerces et les services de proximité auxquels nous sommes tous très attachés pourront continuer à prospérer dans notre ville, et participer ainsi à la qualité de votre vie quotidienne. Votre Maire, Michel Aumas 55

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7 N o d urgence SAMU POMPIERS POLICE SECOURS CENTRE DE SECOURS DE VILLIERS-LE-BEL OU COMMISSARIAT DE GONESSE GENDARMERIE HÔPITAL DE GONESSE ACCUEIL SANS ABRI ALLO ENFANCE MALTRAITÉE E.R.D.F. DÉPANNAGE G.R.D.F. DÉPANNAGE VEOLIA URGENCES DENTAIRES (DIMANCHE ET JOURS FÉRIÉS UNIQUEMENT) APPEL TAXIS GARE CENTRE ANTI-POISON DE PARIS POLICE MUNICIPALE : rue Robert Schuman CS Arnouville Heures d ouverture au public : Tous les jours de 14 h 00 à 15 h 00 - Sauf week-ends et jours fériés Sans interruption et en cas d urgence de 8 h 30 à 20 h 00 au

8 Hier et aujourd hui HISTORIQUE Au IX e siècle, le village lage d Arnouville était un de ces lieux qui portaient le nom de celui qui y possédait le principal domaine. À cette époque, le possesseur devait s appeler Ermenoldu ou Ermenoldis, nom teutonique ou franc, et le village avait alors pour nom Ermenouville. Au XV e siècle, Ermenouville formait une seigneurie importante qui fut ensuite érigée en comté en faveur d un membre de la famille Machault, Jean- Baptiste, contrôleur des finances en Au XVI e siècle, la commune avait pour seigneur Monsieur de Machault. Vers le milieu du XVIII e siècle, le seigneur de Machault, soucieux, ux, dit-on, d avoir un village coquet près du château qu il voulait faire élever, fit établir par un architecte le plan d une petite ville et vendit des parcelles de terrain pour construire. C est à cette époque, en 1757, qu Ermenouville devint définitivement Arnouville. Arnouville eut pour vocation de servir Paris, par ses minotiers et ses blanchisseries. Dans des années plus proches, au début du XX e siècle, elle s industrialisa. Grâce à son argile, une briquetterie y vit le jour. Les armes de la ville sont les armes des Comtes de Machault, placées sur l ancien portail du château : «d argent à trois têtes de corbeau de sable arrachées de gueules». GÉOGRAPHIE La commune est bordée au Nord par Villiersle-Bel et Gonesse, à l Est par Gonesse et Bonneuil, au Sud par Bonneuil et Garges, à l Ouest par Sarcelles et Villiers-le-Bel. Arnouville a une superficie de 275 ha pour une population qui, au dernier recensement, est de habitants. Le sol de la commune n est pas accidenté, sauf vers le Sud où la pente est un peu rapide ; le reste du territoire forme une plaine se relevant un peu vers le Nord et l Ouest et s abaissant à l Est pour former la Vallée du Croult, l altitude varie de 49 à 71 m. 8

9 Hier et aujourd hui ADMINISTRATION Préfecture : Cergy-Pontoise Sous-Préfecture : Sarcelles Le conseil municipal comporte 33 membres. NOTRE PATRIMOINE TOURISTIQUE, NOS MONUMENTS Fontaine en pierre ornée de sculptures d après les dessins d Aubry, et datant de 1745, inscrite à l inventaire des Monuments historiques. L église date de pour ce qui est de la première phase de sa réalisation. À ce jour, elle est inscrite à l inventaire des Monuments historiques. Le château fut construit au XVIII e siècle, entre 1750 et 1758, à la demande de Jean-Baptiste Machault, ministre du roi Louis XV. Les générations de Machault d Arnouville y résidèrent et s y succédèrent jusqu en

10 Vie municipale 10

11 Vie municipale Les services municipaux HÔTEL DE VILLE 15/17 rue Robert Schuman CS Accueil standard : Fax : Horaires d ouverture : Lundi, mardi, mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00 Jeudi de 13 h 00 à 19 h 30 Vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 00 ESPACE CHARLES AZNAVOUR Place Charles de Gaulle Avenue Paul Vaillant Couturier Tél. : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Tél. : /44 Fax : SERVICE ÉTAT CIVIL Tél. : et SERVICE COMMUNICATION / FÊTES ET CÉRÉMONIES Tél. : /12 SERVICE ÉDUCATION-ANIMATION Tél. : /30 SERVICE URBANISME Tél. : /22 SERVICES TECHNIQUES Tél. : Horaires d ouverture : en semaine et aux heures de bureau. Astreinte, après les heures de bureau, ainsi que les samedis, dimanches, jours fériés et nuits Tél. : SERVICE LOGEMENT Tél. : SERVICE CULTUREL JUMELAGE Tél. : VIE ASSOCIATIVE Tél. : POLICE MUNICIPALE Tél. : Horaires d ouverture au public : tous les jours de 14 h 00 à 15 h 00 Sauf week-ends et jours fériés Sans interruption et en cas d urgence de 8 h 30 à 20 h 00 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) Tél. : Fax : L ENVOL MAISON DE LA JEUNESSE 77 avenue Charles Vaillant Tél. : ACCUEIL DE LOISIRS MATERNEL 59 avenue Charles Vaillant Tél. : ACCUEIL DE LOISIRS PRIMAIRE 81 avenue Charles Vaillant Tél. : TRAIT D UNION 71/73 avenue Henri Barbusse Tél. : /22 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D ART DRAMATIQUE D ARNOUVILLE Tél. : Horaires d ouverture : Lundi et mardi de 15 h 00 à 19 h 00, mercredi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 00 et jeudi et vendredi de 15 h 00 à 19 h 00 MAISON DES ASSOCIATIONS 1 rue de Boishue 11

12 Vie municipale Les adjoints au Maire Michel AUMAS Maire d Arnouville Pascal DOLL Finances - Personnel - Urbanisme Alice RUSDIKIAN CCAS - Jumelage Communication Jean-Claude TATTU Scolaire Yvonne PARTAUX Petite Enfance - Logement Affaires Générales Jean SARBACH Travaux - Voirie Joël DELCAMBRE Jeunesse - Sports Claude FERNANDEZ-VELIZ Culture - Fêtes Le Maire et les Adjoints sont à votre disposition : prenez rendez-vous auprès du secrétariat général Marie-Louise MONIER Politique de la Ville 12

13 Vie municipale Les Conseillers municipaux de la majorité Antoine SERRANO Yveline MASSON Marc MAZOUZ Élise VIALLARD Claudine OCCHIPINTI Jean THIBAUT Annick CALVEZ Mathieu DOMAN Annie COHADIER Sébastien HARIAN Anita SINAN MENEDJIAN Setrak AYDIN Sophie LEBON Philippe BEZARD Marie-Christine FRENOUX Alain DURAND Patricia COHEN Éric LIPPENS Les Conseillers municipaux de l opposition Christian CAURO Roger BODIN Nicole GAUTHIER Philippe LEPAGE Franck VERRECCHIA Françoise PAULIN 13

14 Vie municipale Les équipements municipaux ÉQUIPEMENTS SPORTIFS Stade Léo Lagrange - Rue Robert Schuman Tél La Nef Rue des Quinconces Tél COSEC - Gymnase Auguste Delaune Tél Stade de la Vallée - Tél LE CCAS : CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE rue Robert Schuman CS Tél Fax Le Centre Communal d Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune. Il participe à l instruction des demandes d aide sociale légale et peut intervenir sous forme de diverses prestations facultatives d aide aux personnes et aux familles. Le maire de la commune est de droit le Président du Centre Communal d Action Sociale. Le Conseil d Administration composé de membres élus au sein du conseil municipal et de membres nommés par le maire, élit un vice-président. Les missions L instruction des demandes d aide sociale légale transmises au Conseil Général ou à l État, Le RSA (Revenu de Solidarité Active) L aide sociale facultative La domiciliation des SDF L allocation solidarité aux personnes âgées (ASPA) - Le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées : portage des repas, aides ménagères, auxiliaires de vie, minibus, téléassistance. Les équipements «Val de France» ESPACE EMPLOI rue Robert Schuman CS Pour prendre rendez-vous : / Horaires d ouverture des permanences : Lundi, vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 Mardi de 14 h 00 à 17 h 00 BIBLIOTHÈQUE rue Robert Schuman CS Tél Horaires d ouverture Mardi de 15 h 30 à 18 h 30 Mercredi de 10 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 Vendredi de 14 h 00 à 18 h 00 Samedi de 10 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00. Les inscriptions se font toute l année. Adhésions : Moins de 18 ans, demandeur d emploi et bénéficiaires du RSA : Gratuit À partir de 18 ans : 2 Prêt : 5 livres / 4 revues / 4 documents sonores pour une durée de 4 semaines. Se munir d une pièce d identité, d un justificatif de domicile et d une autorisation parentale pour les mineurs. LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION VAL DE FRANCE : FICHE D IDENTITÉ Communauté d Agglomération Val de France - 1 boulevard Carnot Villiers-le-Bel Tél Fax Site internet : agglo-valdefrance. fr décembre 1996 : création de la Communauté de communes Val de France novembre 1999 : extension de la Communauté de communes à Arnouville, Montmagny septembre 2001 : retrait de Montmagny de la Communauté de communes octobre 2001 : transformation en Communauté d Agglomération 14

15 Formalités à accomplir si vous emménagez à Arnouville (voir pages 16 à 21) Vie pratique CARTE NATIONALE D IDENTITÉ Pour une première demande ou un renouvellement, se présenter à l (voir p. 16). POUR LES PASSEPORTS Depuis le 14 mai 2009, les demandes de passeport biométrique sont reçues, quel que soit le domicile du demandeur, dans les communes dont la liste a été transmise par la Préfecture du Val d Oise. La Ville d Arnouville n est pas équipée de biométrie. Toutefois la liste des mairies du Val d Oise équipées de biométrie ainsi que la liste des documents à fournir vous seront transmises. Se présenter à l accueil de l (voir p. 16). CARTE D ÉLECTEUR Se renseigner au service des élections à l Hôtel de Ville (voir p. 8). ALLOCATIONS FAMILIALES Aviser votre ancienne caisse en indiquant votre numéro d immatriculation et votre nouvelle adresse E.R.D.F - G.R.D.F. - EAU Résilier votre abonnement et ouvrir votre nouveau contrat ça se prépare : les démarches pour résilier un contrat peuvent être effectuées par téléphone. Il suffit de relever votre compteur et d appeler le numéro qui figure sur votre facture. PERCEPTION / HÔTEL DES IMPÔTS Aviser votre ancien Trésorier ainsi que le nouveau de votre changement d adresse POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Vous pouvez demander la réexpédition de votre courrier pendant 6 mois ou 1 an renouvelable. Retirer un formulaire dans n importe quel bureau de poste. CERTIFICAT D IMMATRICULATION (EX-CARTE GRISE) Changement de véhicule neuf ou d occasion, changement d adresse (même provisoirement), vous devez vous rendre en Sous-Préfecture de Sarcelles ou en Préfecture de Cergy-Pontoise. Depuis le 15 octobre 2009, il est possible d effectuer une pré-demande de sa carte grise en ligne. Vous évitez ainsi les files d attente en préfecture. Votre carte grise est envoyée directement à votre domicile en recommandé. Numéros de téléphone : se renseigner à l Hôtel de Ville. (voir p. 19) 15

16 Vie pratique Vos démarches administratives Comment obtenir Numéros de téléphone des services de l : voir page 11 DOCUMENTS DÉSIRÉS OÙ S ADRESSER? PIÈCES À FOURNIR OBSERVATIONS Carte nationale d identité (valable 10 ans) Attestation d accueil Passeport biométrique (valable 10 ans pour personne majeure) (valable 5 ans pour personne mineure) Légalisation de signature Certificat d hérédité Mariage Service Accueil Service Accueil Service Accueil Service Accueil Service de l État Civil Service de l État Civil Se présenter au service Accueil : retirer la liste des pièces à fournir en cas de perte ou de vol de la carte, fournir la déclaration faite auprès du commissariat et un timbre fiscal de 25 euros. Se présenter au service Accueil : retirer la liste des pièces à fournir. Se présenter au service Accueil : retirer la liste des mairies pourvues de stations biométriques retirer la liste des pièces à fournir. Le signataire doit se munir : du document à légaliser, non signé de sa pièce d identité en cours de validité d un justificatif de domicile récent. Être de nationalité française (demandeur et défunt) Se munir : d une pièce d identité du livret de famille du demandeur du livret de famille du défunt (attestant le décès) acte de décès du défunt justificatif des organismes demandeurs (banques ) nom, prénom et adresse complète de chaque héritier (nom marital pour les femmes). Dès que votre décision est prise, la 1 re démarche à faire : s adresser à la mairie pour vous renseigner et remplir les formalités nécessaires (le plus tôt sera le mieux pour toutes les opérations, environ 1 an avant la date). Le retrait du dossier de mariage doit se faire en présence des 2 futurs époux. Présence obligatoire de l intéressé lors de la constitution du dossier (même pour les mineurs). Délivrance variable selon les périodes (3 à 6 semaines). Elle est établie par la personne qui invite un ressortissant étranger en France pour une durée maximale de 3 mois. Vous pouvez effectuer votre demande de passeport biométrique dans toutes les mairies pourvues des stations de passeport biométrique. En cas de plusieurs signatures, présence obligatoire de chaque signataire. Le certificat d hérédité permet, dans les successions simples, d établir sa qualité d héritier. Les futurs époux sont invités à ne pas arrêter le jour de la célébration du mariage tant que le dossier n est pas complet. L heure est fixée par l officier d état civil en fonction des possibilités et après entente avec les futurs époux. 16

17 Vie pratique DOCUMENTS DÉSIRÉS OÙ S ADRESSER? PIÈCES À FOURNIR OBSERVATIONS Extrait ou copie d acte de mariage Livret de famille Noces d or et de diamant Pacte Civil de Solidarité (PACS) Déclaration de naissance Reconnaissances (parents non mariés) Extrait ou copie d acte de naissance Extrait d actes pour les Français nés à l étranger et les Français naturalisés Parrainage civil Service de l État Civil du lieu du mariage Service de l État Civil Service de l État Civil Greffe du Tribunal d Instance Service de l État Civil du lieu de naissance Service de l État Civil Service de l État Civil du lieu de naissance Ministère des Affaires étrangères et européennes Service Central de l État Civil Service de l État Civil S adresser au service de l État Civil du lieu du mariage. Le livret de famille est remis au couple par le Maire lors de la célébration du mariage. Un livret de famille est délivré selon certaines conditions par l officier d état civil conformément aux dispositions réglementaires (s adresser à la mairie). Se munir : du livret de famille justificatif de domicile récent. S adresser au Tribunal d Instance Se munir : du certificat médical d accouchement du livret de famille ou copie de l acte de mariage, ou toute pièce relative à l identité des parents et si il y a lieu : acte de reconnaissance anticipée S adresser au service de l État Civil S adresser au service de l État Civil du lieu de naissance Se munir : d une pièce d identité par courrier copie d une pièce d identité. S adresser au Ministère Se munir : du livret de famille de la pièce d identité des parents justificatif de domicile récent photocopies de la pièce d identité «recto/verso» des parrains et marraines. En cas de perte, de vol ou de divorce, la délivrance d un duplicata est autorisée avec justificatif de domicile. La demande doit être faite à la mairie du domicile. La domiciliation sur Arnouville est obligatoire. 6 place de la Liberté et du 8 mai Gonesse La déclaration doit être faite dans les trois jours ouvrables qui suivent la naissance. 11 rue de la Maison Blanche NANTES CEDEX 09 La domiciliation à Arnouville est obligatoire. Le baptême civil (parrainage) ne permet pas d assumer de responsabilités législatives. Seul le Juge aux affaires familiales reste habilité à attribuer les responsabilités de tutelle. 17

18 Vie pratique DOCUMENTS DÉSIRÉS OÙ S ADRESSER? PIÈCES À FOURNIR OBSERVATIONS Déclaration de décès Extrait ou copie d acte de décès Cimetière Inscription sur les listes électorales Recensement militaire (cette démarche est obligatoire) Recensement de la population Service de l État Civil du lieu du décès Service de l État Civil du lieu du décès ou du domicile du défunt Service de l État Civil Service des Élections Service de l État Civil Service des élections Se munir : du certificat médical du décès du livret de famille du défunt ou à défaut, de la pièce d identité du défunt S adresser au service de l État Civil Différentes formalités sont à accomplir : achat, renouvellement de concessions, inhumations, travaux sur concessions, espace cinéraire, tarifs etc. Se munir : de sa carte nationale d identité ou de son passeport en cours de validité. d un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. présence obligatoire de l intéressé. La mairie délivre une attestation de recensement nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l âge de 25 ans. Se munir : de sa carte nationale d identité ou de son passeport en cours de validité ou tout autre document justifiant de la nationalité française + photographie). du livret de famille des parents. d un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Le recensement de la population est obligatoire. L INSEE organise le recensement en partenariat avec les communes. Il s effectue tous les ans de janvier à février sur un échantillon de 8 % de la population. La déclaration doit être faite dans les 24 heures suivant le décès. Toutes les formalités relèvent de l autorisation du Maire. Il est impératif de s adresser en mairie. Inscription sur les listes électorales avant le 31 décembre de l année en cours pour être électeur l année suivante. Les nouveaux habitants, les changements, les modifications (se renseigner au service des Élections). Les jeunes atteignant 18 ans doivent s assurer de leur inscription. avant le 31 décembre. Toutes les jeunes filles et jeunes hommes de nationalité française doivent se faire recenser dans le 1 er trimestre qui suit le jour des 16 ans. Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d acquisition de la nationalité française. Les agents recenseurs employés par la Ville se présentent à votre domicile pour vous remette des dossiers et les récupérer. Ils sont munis d une carte professionnelle avec photographie. 18

19 Vie pratique DOCUMENTS DÉSIRÉS OÙ S ADRESSER? PIÈCES À FOURNIR OBSERVATIONS Médailles du travail Extrait de casier judiciaire n 3 Certificat de position militaire Certificat d immatriculation (ex-carte grise) Carte nationale de priorité Carte de famille nombreuse Carte vermeil Carte d invalidité civile Service des fêtes et cérémonies Service du Casier Judiciaire 107 rue de Landreau Nantes Cedex 1 Bureau de recrutement de la Région Caserne d Artois 9 rue Edouard Lefèvre Versailles Sous Préfecture de Sarcelles ou Préfecture de Cergy-Pontoise Délivrée gratuitement par les Caisses d Allocations Familiales Délivrée par la SNCF (gare) Délivrée par la SNCF (gare) C.C.A.S. Se rendre en mairie pour retirer un dossier. Prévoir : photocopie de sa carte nationale d identité en cours de validité. photocopies des certificats de travail de chaque employeur attestation récente du dernier employeur photocopie du livret militaire ou attestation. Le demandeur doit adresser une demande par courrier, accompagnée de : la photocopie de sa pièce d identité, une enveloppe timbrée libellée à son nom et son adresse le demandeur peut également en faire la demande par Internet : https ://www.cjn.justice.gouv.fr S adresser au bureau de recrutement de la région. S adresser en Sous Préfecture de Sarcelles ou Préfecture de Cergy-Pontoise. Pour les femmes enceintes, les mères de familles sous certaines conditions. Sous certaines conditions. Pour les plus de 60 ans. Retrait du dossier. Pour obtenir la médaille d honneur du travail, il faut être salarié ou retraité et remplir certaines conditions. Elle est décernée au bout de 20, 30, 35, 40 ans de service. Le certificat de position militaire permet d attester de la régularité de sa situation au regard du service national pour les hommes nés avant 1979 qui en ont été exemptés ou dispensés. Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés (les voitures particulières, les motocyclettes, les cyclomoteurs ). Transport (Navigo Améthyste) Retrait du formulaire C.C.A.S. Adultes handicapés ou invalides (fournir la carte d invalidité). Personnes retraitées à partir de 60 ans. Anciens combattants, veuves de guerres à partir de 65 ans et plus. 19

20 Vie pratique DOCUMENTS DÉSIRÉS OÙ S ADRESSER? PIÈCES À FOURNIR OBSERVATIONS Carte du combattant Carte d invalidité des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Permis de construire, de démolir, d aménager, certificat d urbanisme, déclarations préalables Paiements de la restauration, des garderies, des accueils de loisirs et de l étude surveillée Logement Opération tranquillité vacances Véhicules épaves Procès-verbal électronique Association d Anciens Combattants ou l ONAC Association d Anciens Combattants ou l ONAC Service Urbanisme Service Education Animation Service du logement Service de la Police municipale Service de la Police municipale Service de la Police municipale Ouverture au public : les lundis et mercredis de 16 h à 18 h le jeudi de 16 h à 19 h les mardis et vendredis de 10 h à 12 h hors de ces horaires : sur rendez-vous Permanences : les lundis et mercredis 16 h 30 à 17h30 les jeudis 17 h 30 à 19h Retrait d imprimés sans rendez-vous : les lundis de 13 h 30 à 17 h 30 les mardis de 8 h 30 à 11 h 30 Dépôt des dossiers sur rendez-vous Non ouvert au public les jeudis et vendredis toute la journée. Document à retirer à l accueil de l. Vous voulez vous séparer de votre véhicule, vous munir : de la carte grise du certificat de cession La Police municipale gère la destruction du véhicule. 25 rue de la Constellation BP CERGY-PONTOISE CEDEX 25 rue de la Constellation BP CERGY-PONTOISE CEDEX Renseignements sur le cadastre, autorisation de travaux, le POS, règlement de publicité, établissement recevant du public Pour toutes informations complémentaires, s adresser au service aux heures d ouverture de l Accueil téléphonique (demande de renseignements, de rendez-vous) : les lundis de 8 h 30 à 12 h les mardis et mercredis de 13 h 30 à 18 h les jeudis de 17 h 30 à 19 h les vendredis de 8 h 30 à 12 h Gratuit La Police municipale est équipée d un matériel électronique relevant les infractions à la règle du stationnement et code de la route. Les données de l infraction sont télétransmises au Centre national de traitement automatisé des infractions de Rennes. Le propriétaire du véhicule reçoit dans les 3 jours à son domicile le montant de la contravention à payer. 20

21 Vie pratique DOCUMENTS DÉSIRÉS OÙ S ADRESSER? PIÈCES À FOURNIR OBSERVATIONS Déclaration de chiens (cat.1) ou (cat.2) Recherche d emploi Recherche d emploi Permis de chasse (droit de timbre) Service de la Police municipale Espace emploi (1 er étage, entrée côté parking) Pôle emploi Centre des Finances Publiques Horaires d ouverture de l Hôtel de Ville Se présenter en mairie muni de : numéro du tatouage du chien ou puce électronique carnet de vaccinations à jour attestation d assurance en cours de validité sur laquelle le chien doit être mentionné test comportemental de l animal attestation de formation de l animal certificat de stérilisation (cat.1). À renouveler chaque année : l attestation d assurance le carnet de vaccinations à jour L espace emploi met à disposition des demandeurs d emploi : les offres de Pôle emploi des informations sur les métiers et les formations des outils de recherche d emploi : Internet, téléphone, fax une aide à l élaboration de CV, la lettre de motivation des entretiens individuels sur rendez-vous. Le Pôle emploi assure l inscription, l information, l orientation, le suivi et l accompagnement des demandeurs d emploi. 36 avenue Joliot Curie Tour Europe Garges-lès-Gonesse 10 rue Berthelot Gonesse 1 rue Furmanek B.P Gonesse Retrouvez les démarches en ligne sur. À NOTER Apporter les originaux et les photocopies de tous les documents demandés. Sont considérés comme justificatifs de domicile : factures : d eau, d électricité, de gaz, de téléphone fixe ou quittance de loyer, taxe d habitation, taxe foncière Si deux justificatifs sont demandés, fournir deux documents différents. Toute demande de document faite par écrit doit être accompagnée d une enveloppe timbrée. 21

22 Vie pratique Les adresses utiles PÔLE EMPLOI - 36 avenue Joliot Curie - Tour Europe Garges-lès-Gonesse - 10 rue Berthelot Gonesse Tél CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES 1 place Soufflot Garges-lès-Gonesse Tél CENTRE DES IMPÔTS Hôtel des Impôts - 2 rue Louis Marteau B.P Garges-lès-Gonesse Cedex Tél CICAS 95 (Retraite complémentaire des salariés) - Tél Renseignements - Permanences Gonesse, Sarcelles, Villiers-le-Bel sur rendez-vous uniquement C.N.A.V.T.S. 13 avenue Marcel Cerdan Goussainville Tél. à partir d un téléphone fixe : Tél. à partir d un téléphone mobile ou d une box : Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00 CONSEIL GÉNÉRAL CIRCONSCRIPTION D ACTION SOCIALE DÉPARTEMENTALE (Assistante Sociale, Protection de l Enfance) 34 avenue Pierre Sémard Arnouville Tél Ouverture de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 CONSEIL GÉNÉRAL DU VAL D OISE Hôtel du Département - 2 avenue du Parc Le Campus Cergy Pontoise Cedex Tél CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE Foyer Raymond Labry - rue des Lilas Villiers-le-Bel - Tél CRAMIF Assistante Sociale Sécurité Sociale Tél DÉLÉGATION TERRITORIALE DE L AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ 2 avenue de la Palette Cergy Pontoise Cedex - Tél LE SAVOIR ACCUEILLIR ADFAAM 95 Association Parisienne des Assistants Maternels et Assistantes Maternelles lie-de-france - 28 avenue Charles Vaillant - Arnouville - Tél MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT 2 rue Pompon Villiers-le-Bel Tél MARCHÉ DE LA GARE Ouverture les jeudis et dimanches matin, ainsi que les vendredis après-midi MISSION LOCALE 105 avenue Pierre Sémard Villiers-le-Bel - Tél PRÉFECTURE DU VAL D OISE Avenue Bernard Hirsch Cergy Pontoise Cedex - Tél SOUS-PRÉFECTURE DE SARCELLES 1 boulevard François Mitterrand - CS Sarcelles - Tél CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 1 rue Furmanek - B.P Gonesse Tél TRIBUNAL D INSTANCE DE GONESSE 6 place de la Liberté et du 8 mai Gonesse - Tél TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 3 rue Victor Hugo Pontoise - Tél

23 Les numéros incontournables Vie pratique INFORMATIONS GÉNÉRALES TÉLÉPHONIQUES Dérangements... Tél Horloge parlante... Tél Messages et télégrammes téléphonés... Tél Renseignements téléphoniques Paris et Province... Tél. 118 (Selon l opérateur de votre choix) INFORMATIONS MÉTÉOROLOGIQUES Mer... Tél Montagne... Tél Par département... Tél (+ n du département) INFORMATIONS DIVERSES Aéroport Orly (horaires)... Tél Aéroport Roissy/Charles de Gaulle (horaires)... Tél Air France (réservations)... Tél Centre d action éducative.... Tél rue Carrère - Arnouville Communauté d Agglomération Val de France... TéI boulevard Carnot - Villiers-le-Bel Information et Coordination Routière CRICR... Tél Informations Ile-de-France / SNCF Transilien... Tél / (RATP) OPTILE IDF (Réseau Bus)... Tél Maison de l Environnement (Roissy)... Tél ou 71 Rue du Noyer du Chat zone fret 1 et 2 - Bat Poste Principale d Arnouville - Rue Jean Jaurès... Tél Poste Gare d Arnouville - Rue Jean Laugère... Tél SNCF Renseignements Grandes lignes.... Tél Gare Villiers-Ie-Bel - Gonesse - Arnouville 23

Pièces à fournir ou renseignements à donner

Pièces à fournir ou renseignements à donner Aide sociale CIAS Justificatif de ressources Attestation d accueil Autorisation de sortie du territoire Certificat d immatriculation Carte nationale (durée de validité : 10 ans) Carte d électeur Célébration

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