Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "2013 2014 www.arnouville95.fr"

Transcription

1

2 2

3 EDITO... P 5 NUMÉROS D URGENCE... P 7 Sommaire HIER ET AUJOURD HUI... P 8 Historique Géographie Administration Notre patrimoine touristique, nos monuments VIE MUNICIPALE...P 11 Les Services Municipaux Les Élus de la Commune Les équipements municipaux et «Val de France» VIE PRATIQUE...P 15 Les formalités à accomplir Vos démarches administratives Les adresses utiles Les numéros incontournables Les ordures ménagères et la collecte sélective Les transports urbains VIE SCOLAIRE ET FAMILIALE...P 27 Établissements scolaires Maison de la petite enfance Accueil pré et post scolaire Accueil de loisirs maternel Accueil de loisirs primaire L Envol, Maison de la jeunesse Trait d Union Administration scolaire VIE ASSOCIATIVE...P 30 CULTES...P 32 SANTÉ...P 33 RÉPERTOIRE...P 36 LE GUIDE PRATIQUE DE LA VILLE D ARNOUVILLE a été réalisé par la société RDVA grâce au concours de nombreux annonceurs. Directeur de la publication : Michel AUMAS / Rédaction : Service Communication de l Mise en page - régie publicitaire : RDVA - 20, rue Saint-Jacques Montmorency Impression : Imprimerie EDGAR - certifiée IMPRIM VERT - imprimé sur papier écologique norme PEFC PFC. Reproduction interdite sans l accord de l éditeur - Dépôt légal 2 ème trimestre

4 4

5 Edito Madame, Monsieur, La ville d Arnouville est heureuse de vous présenter l édition de son guide pratique. Conservez bien cette brochure. Elle vous sera toujours utile pour : découvrir ou faire connaître votre ville, sa géographie, son histoire, son patrimoine, connaître l ensemble des services qui vous sont apportés par la ville, faciliter vos démarches administratives, faciliter vos déplacements grâce aux informations relatives aux moyens de transports en commun à votre disposition, connaître les associations, clubs sportifs et les coordonnées de leurs responsables pour rejoindre ces acteurs dynamiques de la vie de notre ville, disposer d une liste complète des praticiens de santé en exercice dans la commune, disposer des coordonnées de l ensemble des commerçants et artisans d Arnouville. Je remercie tout particulièrement ces derniers pour leur participation à l élaboration de ce guide sous la forme d annonces publicitaires. Nos commerçants, artisans, professionnels de santé méritent votre confiance. C est grâce à votre confiance et à votre clientèle que les commerces et les services de proximité auxquels nous sommes tous très attachés pourront continuer à prospérer dans notre ville, et participer ainsi à la qualité de votre vie quotidienne. Votre Maire, Michel Aumas 55

6 6

7 N o d urgence SAMU POMPIERS POLICE SECOURS CENTRE DE SECOURS DE VILLIERS-LE-BEL OU COMMISSARIAT DE GONESSE GENDARMERIE HÔPITAL DE GONESSE ACCUEIL SANS ABRI ALLO ENFANCE MALTRAITÉE E.R.D.F. DÉPANNAGE G.R.D.F. DÉPANNAGE VEOLIA URGENCES DENTAIRES (DIMANCHE ET JOURS FÉRIÉS UNIQUEMENT) APPEL TAXIS GARE CENTRE ANTI-POISON DE PARIS POLICE MUNICIPALE : rue Robert Schuman CS Arnouville Heures d ouverture au public : Tous les jours de 14 h 00 à 15 h 00 - Sauf week-ends et jours fériés Sans interruption et en cas d urgence de 8 h 30 à 20 h 00 au

8 Hier et aujourd hui HISTORIQUE Au IX e siècle, le village lage d Arnouville était un de ces lieux qui portaient le nom de celui qui y possédait le principal domaine. À cette époque, le possesseur devait s appeler Ermenoldu ou Ermenoldis, nom teutonique ou franc, et le village avait alors pour nom Ermenouville. Au XV e siècle, Ermenouville formait une seigneurie importante qui fut ensuite érigée en comté en faveur d un membre de la famille Machault, Jean- Baptiste, contrôleur des finances en Au XVI e siècle, la commune avait pour seigneur Monsieur de Machault. Vers le milieu du XVIII e siècle, le seigneur de Machault, soucieux, ux, dit-on, d avoir un village coquet près du château qu il voulait faire élever, fit établir par un architecte le plan d une petite ville et vendit des parcelles de terrain pour construire. C est à cette époque, en 1757, qu Ermenouville devint définitivement Arnouville. Arnouville eut pour vocation de servir Paris, par ses minotiers et ses blanchisseries. Dans des années plus proches, au début du XX e siècle, elle s industrialisa. Grâce à son argile, une briquetterie y vit le jour. Les armes de la ville sont les armes des Comtes de Machault, placées sur l ancien portail du château : «d argent à trois têtes de corbeau de sable arrachées de gueules». GÉOGRAPHIE La commune est bordée au Nord par Villiersle-Bel et Gonesse, à l Est par Gonesse et Bonneuil, au Sud par Bonneuil et Garges, à l Ouest par Sarcelles et Villiers-le-Bel. Arnouville a une superficie de 275 ha pour une population qui, au dernier recensement, est de habitants. Le sol de la commune n est pas accidenté, sauf vers le Sud où la pente est un peu rapide ; le reste du territoire forme une plaine se relevant un peu vers le Nord et l Ouest et s abaissant à l Est pour former la Vallée du Croult, l altitude varie de 49 à 71 m. 8

9 Hier et aujourd hui ADMINISTRATION Préfecture : Cergy-Pontoise Sous-Préfecture : Sarcelles Le conseil municipal comporte 33 membres. NOTRE PATRIMOINE TOURISTIQUE, NOS MONUMENTS Fontaine en pierre ornée de sculptures d après les dessins d Aubry, et datant de 1745, inscrite à l inventaire des Monuments historiques. L église date de pour ce qui est de la première phase de sa réalisation. À ce jour, elle est inscrite à l inventaire des Monuments historiques. Le château fut construit au XVIII e siècle, entre 1750 et 1758, à la demande de Jean-Baptiste Machault, ministre du roi Louis XV. Les générations de Machault d Arnouville y résidèrent et s y succédèrent jusqu en

10 Vie municipale 10

11 Vie municipale Les services municipaux HÔTEL DE VILLE 15/17 rue Robert Schuman CS Accueil standard : Fax : Horaires d ouverture : Lundi, mardi, mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00 Jeudi de 13 h 00 à 19 h 30 Vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 00 ESPACE CHARLES AZNAVOUR Place Charles de Gaulle Avenue Paul Vaillant Couturier Tél. : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Tél. : /44 Fax : SERVICE ÉTAT CIVIL Tél. : et SERVICE COMMUNICATION / FÊTES ET CÉRÉMONIES Tél. : /12 SERVICE ÉDUCATION-ANIMATION Tél. : /30 SERVICE URBANISME Tél. : /22 SERVICES TECHNIQUES Tél. : Horaires d ouverture : en semaine et aux heures de bureau. Astreinte, après les heures de bureau, ainsi que les samedis, dimanches, jours fériés et nuits Tél. : SERVICE LOGEMENT Tél. : SERVICE CULTUREL JUMELAGE Tél. : VIE ASSOCIATIVE Tél. : POLICE MUNICIPALE Tél. : Horaires d ouverture au public : tous les jours de 14 h 00 à 15 h 00 Sauf week-ends et jours fériés Sans interruption et en cas d urgence de 8 h 30 à 20 h 00 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) Tél. : Fax : L ENVOL MAISON DE LA JEUNESSE 77 avenue Charles Vaillant Tél. : ACCUEIL DE LOISIRS MATERNEL 59 avenue Charles Vaillant Tél. : ACCUEIL DE LOISIRS PRIMAIRE 81 avenue Charles Vaillant Tél. : TRAIT D UNION 71/73 avenue Henri Barbusse Tél. : /22 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D ART DRAMATIQUE D ARNOUVILLE Tél. : Horaires d ouverture : Lundi et mardi de 15 h 00 à 19 h 00, mercredi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 00 et jeudi et vendredi de 15 h 00 à 19 h 00 MAISON DES ASSOCIATIONS 1 rue de Boishue 11

12 Vie municipale Les adjoints au Maire Michel AUMAS Maire d Arnouville Pascal DOLL Finances - Personnel - Urbanisme Alice RUSDIKIAN CCAS - Jumelage Communication Jean-Claude TATTU Scolaire Yvonne PARTAUX Petite Enfance - Logement Affaires Générales Jean SARBACH Travaux - Voirie Joël DELCAMBRE Jeunesse - Sports Claude FERNANDEZ-VELIZ Culture - Fêtes Le Maire et les Adjoints sont à votre disposition : prenez rendez-vous auprès du secrétariat général Marie-Louise MONIER Politique de la Ville 12

13 Vie municipale Les Conseillers municipaux de la majorité Antoine SERRANO Yveline MASSON Marc MAZOUZ Élise VIALLARD Claudine OCCHIPINTI Jean THIBAUT Annick CALVEZ Mathieu DOMAN Annie COHADIER Sébastien HARIAN Anita SINAN MENEDJIAN Setrak AYDIN Sophie LEBON Philippe BEZARD Marie-Christine FRENOUX Alain DURAND Patricia COHEN Éric LIPPENS Les Conseillers municipaux de l opposition Christian CAURO Roger BODIN Nicole GAUTHIER Philippe LEPAGE Franck VERRECCHIA Françoise PAULIN 13

14 Vie municipale Les équipements municipaux ÉQUIPEMENTS SPORTIFS Stade Léo Lagrange - Rue Robert Schuman Tél La Nef Rue des Quinconces Tél COSEC - Gymnase Auguste Delaune Tél Stade de la Vallée - Tél LE CCAS : CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE rue Robert Schuman CS Tél Fax Le Centre Communal d Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune. Il participe à l instruction des demandes d aide sociale légale et peut intervenir sous forme de diverses prestations facultatives d aide aux personnes et aux familles. Le maire de la commune est de droit le Président du Centre Communal d Action Sociale. Le Conseil d Administration composé de membres élus au sein du conseil municipal et de membres nommés par le maire, élit un vice-président. Les missions L instruction des demandes d aide sociale légale transmises au Conseil Général ou à l État, Le RSA (Revenu de Solidarité Active) L aide sociale facultative La domiciliation des SDF L allocation solidarité aux personnes âgées (ASPA) - Le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées : portage des repas, aides ménagères, auxiliaires de vie, minibus, téléassistance. Les équipements «Val de France» ESPACE EMPLOI rue Robert Schuman CS Pour prendre rendez-vous : / Horaires d ouverture des permanences : Lundi, vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 Mardi de 14 h 00 à 17 h 00 BIBLIOTHÈQUE rue Robert Schuman CS Tél Horaires d ouverture Mardi de 15 h 30 à 18 h 30 Mercredi de 10 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 Vendredi de 14 h 00 à 18 h 00 Samedi de 10 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00. Les inscriptions se font toute l année. Adhésions : Moins de 18 ans, demandeur d emploi et bénéficiaires du RSA : Gratuit À partir de 18 ans : 2 Prêt : 5 livres / 4 revues / 4 documents sonores pour une durée de 4 semaines. Se munir d une pièce d identité, d un justificatif de domicile et d une autorisation parentale pour les mineurs. LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION VAL DE FRANCE : FICHE D IDENTITÉ Communauté d Agglomération Val de France - 1 boulevard Carnot Villiers-le-Bel Tél Fax Site internet : agglo-valdefrance. fr décembre 1996 : création de la Communauté de communes Val de France novembre 1999 : extension de la Communauté de communes à Arnouville, Montmagny septembre 2001 : retrait de Montmagny de la Communauté de communes octobre 2001 : transformation en Communauté d Agglomération 14

15 Formalités à accomplir si vous emménagez à Arnouville (voir pages 16 à 21) Vie pratique CARTE NATIONALE D IDENTITÉ Pour une première demande ou un renouvellement, se présenter à l (voir p. 16). POUR LES PASSEPORTS Depuis le 14 mai 2009, les demandes de passeport biométrique sont reçues, quel que soit le domicile du demandeur, dans les communes dont la liste a été transmise par la Préfecture du Val d Oise. La Ville d Arnouville n est pas équipée de biométrie. Toutefois la liste des mairies du Val d Oise équipées de biométrie ainsi que la liste des documents à fournir vous seront transmises. Se présenter à l accueil de l (voir p. 16). CARTE D ÉLECTEUR Se renseigner au service des élections à l Hôtel de Ville (voir p. 8). ALLOCATIONS FAMILIALES Aviser votre ancienne caisse en indiquant votre numéro d immatriculation et votre nouvelle adresse E.R.D.F - G.R.D.F. - EAU Résilier votre abonnement et ouvrir votre nouveau contrat ça se prépare : les démarches pour résilier un contrat peuvent être effectuées par téléphone. Il suffit de relever votre compteur et d appeler le numéro qui figure sur votre facture. PERCEPTION / HÔTEL DES IMPÔTS Aviser votre ancien Trésorier ainsi que le nouveau de votre changement d adresse POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Vous pouvez demander la réexpédition de votre courrier pendant 6 mois ou 1 an renouvelable. Retirer un formulaire dans n importe quel bureau de poste. CERTIFICAT D IMMATRICULATION (EX-CARTE GRISE) Changement de véhicule neuf ou d occasion, changement d adresse (même provisoirement), vous devez vous rendre en Sous-Préfecture de Sarcelles ou en Préfecture de Cergy-Pontoise. Depuis le 15 octobre 2009, il est possible d effectuer une pré-demande de sa carte grise en ligne. Vous évitez ainsi les files d attente en préfecture. Votre carte grise est envoyée directement à votre domicile en recommandé. Numéros de téléphone : se renseigner à l Hôtel de Ville. (voir p. 19) 15

16 Vie pratique Vos démarches administratives Comment obtenir Numéros de téléphone des services de l : voir page 11 DOCUMENTS DÉSIRÉS OÙ S ADRESSER? PIÈCES À FOURNIR OBSERVATIONS Carte nationale d identité (valable 10 ans) Attestation d accueil Passeport biométrique (valable 10 ans pour personne majeure) (valable 5 ans pour personne mineure) Légalisation de signature Certificat d hérédité Mariage Service Accueil Service Accueil Service Accueil Service Accueil Service de l État Civil Service de l État Civil Se présenter au service Accueil : retirer la liste des pièces à fournir en cas de perte ou de vol de la carte, fournir la déclaration faite auprès du commissariat et un timbre fiscal de 25 euros. Se présenter au service Accueil : retirer la liste des pièces à fournir. Se présenter au service Accueil : retirer la liste des mairies pourvues de stations biométriques retirer la liste des pièces à fournir. Le signataire doit se munir : du document à légaliser, non signé de sa pièce d identité en cours de validité d un justificatif de domicile récent. Être de nationalité française (demandeur et défunt) Se munir : d une pièce d identité du livret de famille du demandeur du livret de famille du défunt (attestant le décès) acte de décès du défunt justificatif des organismes demandeurs (banques ) nom, prénom et adresse complète de chaque héritier (nom marital pour les femmes). Dès que votre décision est prise, la 1 re démarche à faire : s adresser à la mairie pour vous renseigner et remplir les formalités nécessaires (le plus tôt sera le mieux pour toutes les opérations, environ 1 an avant la date). Le retrait du dossier de mariage doit se faire en présence des 2 futurs époux. Présence obligatoire de l intéressé lors de la constitution du dossier (même pour les mineurs). Délivrance variable selon les périodes (3 à 6 semaines). Elle est établie par la personne qui invite un ressortissant étranger en France pour une durée maximale de 3 mois. Vous pouvez effectuer votre demande de passeport biométrique dans toutes les mairies pourvues des stations de passeport biométrique. En cas de plusieurs signatures, présence obligatoire de chaque signataire. Le certificat d hérédité permet, dans les successions simples, d établir sa qualité d héritier. Les futurs époux sont invités à ne pas arrêter le jour de la célébration du mariage tant que le dossier n est pas complet. L heure est fixée par l officier d état civil en fonction des possibilités et après entente avec les futurs époux. 16

17 Vie pratique DOCUMENTS DÉSIRÉS OÙ S ADRESSER? PIÈCES À FOURNIR OBSERVATIONS Extrait ou copie d acte de mariage Livret de famille Noces d or et de diamant Pacte Civil de Solidarité (PACS) Déclaration de naissance Reconnaissances (parents non mariés) Extrait ou copie d acte de naissance Extrait d actes pour les Français nés à l étranger et les Français naturalisés Parrainage civil Service de l État Civil du lieu du mariage Service de l État Civil Service de l État Civil Greffe du Tribunal d Instance Service de l État Civil du lieu de naissance Service de l État Civil Service de l État Civil du lieu de naissance Ministère des Affaires étrangères et européennes Service Central de l État Civil Service de l État Civil S adresser au service de l État Civil du lieu du mariage. Le livret de famille est remis au couple par le Maire lors de la célébration du mariage. Un livret de famille est délivré selon certaines conditions par l officier d état civil conformément aux dispositions réglementaires (s adresser à la mairie). Se munir : du livret de famille justificatif de domicile récent. S adresser au Tribunal d Instance Se munir : du certificat médical d accouchement du livret de famille ou copie de l acte de mariage, ou toute pièce relative à l identité des parents et si il y a lieu : acte de reconnaissance anticipée S adresser au service de l État Civil S adresser au service de l État Civil du lieu de naissance Se munir : d une pièce d identité par courrier copie d une pièce d identité. S adresser au Ministère Se munir : du livret de famille de la pièce d identité des parents justificatif de domicile récent photocopies de la pièce d identité «recto/verso» des parrains et marraines. En cas de perte, de vol ou de divorce, la délivrance d un duplicata est autorisée avec justificatif de domicile. La demande doit être faite à la mairie du domicile. La domiciliation sur Arnouville est obligatoire. 6 place de la Liberté et du 8 mai Gonesse La déclaration doit être faite dans les trois jours ouvrables qui suivent la naissance. 11 rue de la Maison Blanche NANTES CEDEX 09 La domiciliation à Arnouville est obligatoire. Le baptême civil (parrainage) ne permet pas d assumer de responsabilités législatives. Seul le Juge aux affaires familiales reste habilité à attribuer les responsabilités de tutelle. 17

18 Vie pratique DOCUMENTS DÉSIRÉS OÙ S ADRESSER? PIÈCES À FOURNIR OBSERVATIONS Déclaration de décès Extrait ou copie d acte de décès Cimetière Inscription sur les listes électorales Recensement militaire (cette démarche est obligatoire) Recensement de la population Service de l État Civil du lieu du décès Service de l État Civil du lieu du décès ou du domicile du défunt Service de l État Civil Service des Élections Service de l État Civil Service des élections Se munir : du certificat médical du décès du livret de famille du défunt ou à défaut, de la pièce d identité du défunt S adresser au service de l État Civil Différentes formalités sont à accomplir : achat, renouvellement de concessions, inhumations, travaux sur concessions, espace cinéraire, tarifs etc. Se munir : de sa carte nationale d identité ou de son passeport en cours de validité. d un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. présence obligatoire de l intéressé. La mairie délivre une attestation de recensement nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l âge de 25 ans. Se munir : de sa carte nationale d identité ou de son passeport en cours de validité ou tout autre document justifiant de la nationalité française + photographie). du livret de famille des parents. d un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Le recensement de la population est obligatoire. L INSEE organise le recensement en partenariat avec les communes. Il s effectue tous les ans de janvier à février sur un échantillon de 8 % de la population. La déclaration doit être faite dans les 24 heures suivant le décès. Toutes les formalités relèvent de l autorisation du Maire. Il est impératif de s adresser en mairie. Inscription sur les listes électorales avant le 31 décembre de l année en cours pour être électeur l année suivante. Les nouveaux habitants, les changements, les modifications (se renseigner au service des Élections). Les jeunes atteignant 18 ans doivent s assurer de leur inscription. avant le 31 décembre. Toutes les jeunes filles et jeunes hommes de nationalité française doivent se faire recenser dans le 1 er trimestre qui suit le jour des 16 ans. Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d acquisition de la nationalité française. Les agents recenseurs employés par la Ville se présentent à votre domicile pour vous remette des dossiers et les récupérer. Ils sont munis d une carte professionnelle avec photographie. 18

19 Vie pratique DOCUMENTS DÉSIRÉS OÙ S ADRESSER? PIÈCES À FOURNIR OBSERVATIONS Médailles du travail Extrait de casier judiciaire n 3 Certificat de position militaire Certificat d immatriculation (ex-carte grise) Carte nationale de priorité Carte de famille nombreuse Carte vermeil Carte d invalidité civile Service des fêtes et cérémonies Service du Casier Judiciaire 107 rue de Landreau Nantes Cedex 1 Bureau de recrutement de la Région Caserne d Artois 9 rue Edouard Lefèvre Versailles Sous Préfecture de Sarcelles ou Préfecture de Cergy-Pontoise Délivrée gratuitement par les Caisses d Allocations Familiales Délivrée par la SNCF (gare) Délivrée par la SNCF (gare) C.C.A.S. Se rendre en mairie pour retirer un dossier. Prévoir : photocopie de sa carte nationale d identité en cours de validité. photocopies des certificats de travail de chaque employeur attestation récente du dernier employeur photocopie du livret militaire ou attestation. Le demandeur doit adresser une demande par courrier, accompagnée de : la photocopie de sa pièce d identité, une enveloppe timbrée libellée à son nom et son adresse le demandeur peut également en faire la demande par Internet : https ://www.cjn.justice.gouv.fr S adresser au bureau de recrutement de la région. S adresser en Sous Préfecture de Sarcelles ou Préfecture de Cergy-Pontoise. Pour les femmes enceintes, les mères de familles sous certaines conditions. Sous certaines conditions. Pour les plus de 60 ans. Retrait du dossier. Pour obtenir la médaille d honneur du travail, il faut être salarié ou retraité et remplir certaines conditions. Elle est décernée au bout de 20, 30, 35, 40 ans de service. Le certificat de position militaire permet d attester de la régularité de sa situation au regard du service national pour les hommes nés avant 1979 qui en ont été exemptés ou dispensés. Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés (les voitures particulières, les motocyclettes, les cyclomoteurs ). Transport (Navigo Améthyste) Retrait du formulaire C.C.A.S. Adultes handicapés ou invalides (fournir la carte d invalidité). Personnes retraitées à partir de 60 ans. Anciens combattants, veuves de guerres à partir de 65 ans et plus. 19

20 Vie pratique DOCUMENTS DÉSIRÉS OÙ S ADRESSER? PIÈCES À FOURNIR OBSERVATIONS Carte du combattant Carte d invalidité des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Permis de construire, de démolir, d aménager, certificat d urbanisme, déclarations préalables Paiements de la restauration, des garderies, des accueils de loisirs et de l étude surveillée Logement Opération tranquillité vacances Véhicules épaves Procès-verbal électronique Association d Anciens Combattants ou l ONAC Association d Anciens Combattants ou l ONAC Service Urbanisme Service Education Animation Service du logement Service de la Police municipale Service de la Police municipale Service de la Police municipale Ouverture au public : les lundis et mercredis de 16 h à 18 h le jeudi de 16 h à 19 h les mardis et vendredis de 10 h à 12 h hors de ces horaires : sur rendez-vous Permanences : les lundis et mercredis 16 h 30 à 17h30 les jeudis 17 h 30 à 19h Retrait d imprimés sans rendez-vous : les lundis de 13 h 30 à 17 h 30 les mardis de 8 h 30 à 11 h 30 Dépôt des dossiers sur rendez-vous Non ouvert au public les jeudis et vendredis toute la journée. Document à retirer à l accueil de l. Vous voulez vous séparer de votre véhicule, vous munir : de la carte grise du certificat de cession La Police municipale gère la destruction du véhicule. 25 rue de la Constellation BP CERGY-PONTOISE CEDEX 25 rue de la Constellation BP CERGY-PONTOISE CEDEX Renseignements sur le cadastre, autorisation de travaux, le POS, règlement de publicité, établissement recevant du public Pour toutes informations complémentaires, s adresser au service aux heures d ouverture de l Accueil téléphonique (demande de renseignements, de rendez-vous) : les lundis de 8 h 30 à 12 h les mardis et mercredis de 13 h 30 à 18 h les jeudis de 17 h 30 à 19 h les vendredis de 8 h 30 à 12 h Gratuit La Police municipale est équipée d un matériel électronique relevant les infractions à la règle du stationnement et code de la route. Les données de l infraction sont télétransmises au Centre national de traitement automatisé des infractions de Rennes. Le propriétaire du véhicule reçoit dans les 3 jours à son domicile le montant de la contravention à payer. 20

21 Vie pratique DOCUMENTS DÉSIRÉS OÙ S ADRESSER? PIÈCES À FOURNIR OBSERVATIONS Déclaration de chiens (cat.1) ou (cat.2) Recherche d emploi Recherche d emploi Permis de chasse (droit de timbre) Service de la Police municipale Espace emploi (1 er étage, entrée côté parking) Pôle emploi Centre des Finances Publiques Horaires d ouverture de l Hôtel de Ville Se présenter en mairie muni de : numéro du tatouage du chien ou puce électronique carnet de vaccinations à jour attestation d assurance en cours de validité sur laquelle le chien doit être mentionné test comportemental de l animal attestation de formation de l animal certificat de stérilisation (cat.1). À renouveler chaque année : l attestation d assurance le carnet de vaccinations à jour L espace emploi met à disposition des demandeurs d emploi : les offres de Pôle emploi des informations sur les métiers et les formations des outils de recherche d emploi : Internet, téléphone, fax une aide à l élaboration de CV, la lettre de motivation des entretiens individuels sur rendez-vous. Le Pôle emploi assure l inscription, l information, l orientation, le suivi et l accompagnement des demandeurs d emploi. 36 avenue Joliot Curie Tour Europe Garges-lès-Gonesse 10 rue Berthelot Gonesse 1 rue Furmanek B.P Gonesse Retrouvez les démarches en ligne sur. À NOTER Apporter les originaux et les photocopies de tous les documents demandés. Sont considérés comme justificatifs de domicile : factures : d eau, d électricité, de gaz, de téléphone fixe ou quittance de loyer, taxe d habitation, taxe foncière Si deux justificatifs sont demandés, fournir deux documents différents. Toute demande de document faite par écrit doit être accompagnée d une enveloppe timbrée. 21

22 Vie pratique Les adresses utiles PÔLE EMPLOI - 36 avenue Joliot Curie - Tour Europe Garges-lès-Gonesse - 10 rue Berthelot Gonesse Tél CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES 1 place Soufflot Garges-lès-Gonesse Tél CENTRE DES IMPÔTS Hôtel des Impôts - 2 rue Louis Marteau B.P Garges-lès-Gonesse Cedex Tél CICAS 95 (Retraite complémentaire des salariés) - Tél Renseignements - Permanences Gonesse, Sarcelles, Villiers-le-Bel sur rendez-vous uniquement C.N.A.V.T.S. 13 avenue Marcel Cerdan Goussainville Tél. à partir d un téléphone fixe : Tél. à partir d un téléphone mobile ou d une box : Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00 CONSEIL GÉNÉRAL CIRCONSCRIPTION D ACTION SOCIALE DÉPARTEMENTALE (Assistante Sociale, Protection de l Enfance) 34 avenue Pierre Sémard Arnouville Tél Ouverture de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 CONSEIL GÉNÉRAL DU VAL D OISE Hôtel du Département - 2 avenue du Parc Le Campus Cergy Pontoise Cedex Tél CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE Foyer Raymond Labry - rue des Lilas Villiers-le-Bel - Tél CRAMIF Assistante Sociale Sécurité Sociale Tél DÉLÉGATION TERRITORIALE DE L AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ 2 avenue de la Palette Cergy Pontoise Cedex - Tél LE SAVOIR ACCUEILLIR ADFAAM 95 Association Parisienne des Assistants Maternels et Assistantes Maternelles lie-de-france - 28 avenue Charles Vaillant - Arnouville - Tél MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT 2 rue Pompon Villiers-le-Bel Tél MARCHÉ DE LA GARE Ouverture les jeudis et dimanches matin, ainsi que les vendredis après-midi MISSION LOCALE 105 avenue Pierre Sémard Villiers-le-Bel - Tél PRÉFECTURE DU VAL D OISE Avenue Bernard Hirsch Cergy Pontoise Cedex - Tél SOUS-PRÉFECTURE DE SARCELLES 1 boulevard François Mitterrand - CS Sarcelles - Tél CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 1 rue Furmanek - B.P Gonesse Tél TRIBUNAL D INSTANCE DE GONESSE 6 place de la Liberté et du 8 mai Gonesse - Tél TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 3 rue Victor Hugo Pontoise - Tél

23 Les numéros incontournables Vie pratique INFORMATIONS GÉNÉRALES TÉLÉPHONIQUES Dérangements... Tél Horloge parlante... Tél Messages et télégrammes téléphonés... Tél Renseignements téléphoniques Paris et Province... Tél. 118 (Selon l opérateur de votre choix) INFORMATIONS MÉTÉOROLOGIQUES Mer... Tél Montagne... Tél Par département... Tél (+ n du département) INFORMATIONS DIVERSES Aéroport Orly (horaires)... Tél Aéroport Roissy/Charles de Gaulle (horaires)... Tél Air France (réservations)... Tél Centre d action éducative.... Tél rue Carrère - Arnouville Communauté d Agglomération Val de France... TéI boulevard Carnot - Villiers-le-Bel Information et Coordination Routière CRICR... Tél Informations Ile-de-France / SNCF Transilien... Tél / (RATP) OPTILE IDF (Réseau Bus)... Tél Maison de l Environnement (Roissy)... Tél ou 71 Rue du Noyer du Chat zone fret 1 et 2 - Bat Poste Principale d Arnouville - Rue Jean Jaurès... Tél Poste Gare d Arnouville - Rue Jean Laugère... Tél SNCF Renseignements Grandes lignes.... Tél Gare Villiers-Ie-Bel - Gonesse - Arnouville 23

Pièces à fournir ou renseignements à donner

Pièces à fournir ou renseignements à donner Aide sociale CIAS Justificatif de ressources Attestation d accueil Autorisation de sortie du territoire Certificat d immatriculation Carte nationale (durée de validité : 10 ans) Carte d électeur Célébration

Plus en détail

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE

Plus en détail

P E T I T E E N F A N C E. Guide pratique

P E T I T E E N F A N C E. Guide pratique P E T I T E E N F A N C E Guide pratique 2 Edito Chers parents. La ville d Arnouville vous souhaite la bienvenue et a créé ce guide pour vous permettre, futurs parents et parents, de découvrir les différentes

Plus en détail

Mairie : Etat civil et formalités

Mairie : Etat civil et formalités Mairie : Etat civil et formalités Autorisation de sortie du territoire : délivrée par la mairie du domicile L autorisation de sortie du territoire est nécessaire pour tout mineur sans passeport personnel

Plus en détail

Foyer Résidence Les Oliviers. Livret d accueil

Foyer Résidence Les Oliviers. Livret d accueil Foyer Résidence Les Oliviers Livret d accueil Le mot de bienvenue Le Président et les membres du conseil d administration, la Direction et l ensemble du personnel sont heureux de vous offrir ce livret

Plus en détail

Les démarches administratives

Les démarches administratives Carte nationale d identité sécurisée Renseignements : 01 45 11 65 31 - Fax : 01 45 11 65 30 La demande se fait à la mairie du lieu de résidence. La présence du demandeur est obligatoire. Un mineur doit

Plus en détail

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h Direction de la CITOYeNNETÉ Affaires Générales PASSEPORT BIOMÉTRIQUE Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h Les personnes

Plus en détail

Pour tout renseignement concernant la collecte, le tri, les bacs, les sacs à Val de France :

Pour tout renseignement concernant la collecte, le tri, les bacs, les sacs à Val de France : Pour tout renseignement concernant la collecte, le tri, les bacs, les sacs à Val de France : N Vert 0 800 321 231 Pour tout renseignement concernant les déchèteries du Sigidurs : N Vert 0 800 735 736 SiteS

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Reims, vendredi 20 décembre 2013

DOSSIER DE PRESSE. Reims, vendredi 20 décembre 2013 DOSSIER DE PRESSE Reims, vendredi 20 décembre 2013 Croix-Rouge : inauguration de la nouvelle antenne municipale et de la nouvelle antenne du C. C.A.S. Vendredi 20 décembre 2013 Sommaire Communiqué Un nouveau

Plus en détail

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h30 Le samedi matin de 9h à 12h

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h30 Le samedi matin de 9h à 12h Direction de la CITOYeNNETÉ Affaires Générales PASSEPORT BIOMÉTRIQUE Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h30 Le samedi matin de 9h à 12h Pour déposer vos demandes de passeport, vous serez accueillis

Plus en détail

DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE

DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE CADRE RESERVÉ AU CONSEIL GÉNÉRAL : N dossier familial : N de foyer : N aide : Gestionnaire : ORGANISME AYANT CONSTITUÉ LA DEMANDE ET PERSONNE RÉFÉRENTE :.............. DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE POUR

Plus en détail

LE FORFAIT AMÉTHYSTE. MÉTRO BUS TRA MWAY RER L aide aux transports pour favoriser les déplacements des personnes âgées et des personnes handicapées

LE FORFAIT AMÉTHYSTE. MÉTRO BUS TRA MWAY RER L aide aux transports pour favoriser les déplacements des personnes âgées et des personnes handicapées LE FORFAIT AMÉTHYSTE MÉTRO BUS TRA MWAY RER L aide aux transports pour favoriser les déplacements des personnes âgées et des personnes handicapées 1 2 Sommaire LE FORFAIT AMÉTHYSTE...5 > Qu est-ce que

Plus en détail

Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Service départemental du Morbihan Cité administrative - 13 avenue Saint-Symphorien - 56020 VANNES CEDEX Tél. 02.97.47.88.88 Fax 02.97.47.84.02

Plus en détail

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille

Plus en détail

Bail à céder. Local commercial, Paris (75014) Emplacement : 42 avenue Reille. Caractéristiques du local. Conditions locatives

Bail à céder. Local commercial, Paris (75014) Emplacement : 42 avenue Reille. Caractéristiques du local. Conditions locatives Bail à céder Local commercial, Paris (75014) Emplacement : 42 avenue Reille Façade sur voirie 6 mètres linéaire Durée du bail 9 ans Etat intérieur béton brut Loyer 200 /m²/ an HT / HC Surface 250 m² en

Plus en détail

UNIQUE Du 25 août au 2 septembre 2015

UNIQUE Du 25 août au 2 septembre 2015 GUICHET UNIQUE Du 25 août au 2 septembre 2015 VOS RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS POUR LA RENTREE En une seule fois! Créé à l initiative de l Agence des temps, le guichet unique est présent dans les différents

Plus en détail

Guide des. interventions Personnes en difficulté Personnes âgées de 60 ans et plus Personnes handicapées

Guide des. interventions Personnes en difficulté Personnes âgées de 60 ans et plus Personnes handicapées Guide des interventions Edition 2010 Mot du président Le Centre Communal d Action Sociale de Saint-Yrieix-sur-Charente est un outil majeur de la politique sociale de la municipalité. Au delà des aides

Plus en détail

Guide du secteur «priorité piétons» Gare

Guide du secteur «priorité piétons» Gare Guide du secteur «priorité piétons» Gare 2014 À pied d œuvre Reconnu au-delà de Saint-Denis pour ses attraits historiques, culturels et ses services commerciaux et administratifs, notre cœur de ville est

Plus en détail

Les Conseillers municipaux L es Elus Christine Michallet Aménagement, vie associative, social, CCAS Pascale Bellon CMJ, Vie associative, Social, CCAS Christian Julien Aménagement, Vie associative, CMJ,

Plus en détail

Dossier d inscription pour l entrée à l école maternelle Petite section, école élémentaire CP ou pour tout nouvel arrivant sur la commune.

Dossier d inscription pour l entrée à l école maternelle Petite section, école élémentaire CP ou pour tout nouvel arrivant sur la commune. DOSSIER D INSCRIPTION SCOLAIRE Année scolaire 2016-2017 Dossier d inscription pour l entrée à l école Petite section, école élémentaire CP ou pour tout nouvel arrivant sur la commune. A partir de quel

Plus en détail

RUE Jean-François CHAMPOLLION

RUE Jean-François CHAMPOLLION RUE Jean-François CHAMPOLLION 1790-1832 GUIDE DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES pour le changement du nom de votre rue SOMMAIRE Édito p. 3 Vous êtes un particulier p. 4 à 6 Vous êtes une entreprise individuelle,

Plus en détail

Ville d Albertville C C A S. Centre communal d action sociale Services aux personnes âgées et aux personnes handicapées. www.albertville.

Ville d Albertville C C A S. Centre communal d action sociale Services aux personnes âgées et aux personnes handicapées. www.albertville. Ville d Albertville Centre communal d action sociale Services aux personnes âgées et aux personnes handicapées www.albertville.fr Sommaire Logement-foyer : la résidence des 4 Vallées p. 4 Service maintien

Plus en détail

Office Municipal des Personnes Agées et Retraités (OMPAR)

Office Municipal des Personnes Agées et Retraités (OMPAR) Office Municipal des Personnes Agées et Retraités (OMPAR) 04 77 96 39 31 Les services proposés par l OMPAR Accompagnement et suivi social des personnes âgées et retraités. Assistance administrative à l

Plus en détail

VILLE DE MANDRES LES ROSES

VILLE DE MANDRES LES ROSES Service Enfance Jeunesse 01 45 98 66 08 Service.enfance@ville-mandres-les-roses.fr VILLE DE MANDRES LES ROSES SOMMAIRE Inscriptions page 3 Restauration scolaire page 4 Accueils périscolaires page 5 Accueils

Plus en détail

Vos droits et démarches face au décès

Vos droits et démarches face au décès Vos droits et démarches face au décès Editorial de la Présidente...3 Vos droits et démarches Concubinage ou Pacs... 4 Les premières formalités...5 Formalités à accomplir 6-7-8 Autres formalités...9 Votre

Plus en détail

DECES DU TITULAIRE DU CERTIFICAT D IMMATRICULATION - SUCCESSION

DECES DU TITULAIRE DU CERTIFICAT D IMMATRICULATION - SUCCESSION MAJ 09/2015 -- DIRECTION DE LA CITOYENNETE BUREAU DES TITRES Pôle des usagers de la route Immatriculations DECES DU TITULAIRE DU CERTIFICAT D IMMATRICULATION - SUCCESSION Le titulaire du certificat d immatriculation

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher

Plus en détail

La pension minière de réversion

La pension minière de réversion La pension minière de réversion DdRS Dossier de demande Une notice explicative pour vous aider dans vos démarches ainsi que la liste des pièces justificatives à joindre à votre demande La demande de pension

Plus en détail

LA RÉSIDENCE LE CLAIR LOGIS

LA RÉSIDENCE LE CLAIR LOGIS Logement foyer LA RÉSIDENCE LE CLAIR LOGIS LIVRET D ACCUEIL Logement foyer 304, Route de la Mer 76890 VAL DE SAANE Tél : 02 35 32 32 44 Cet établissement est géré par le CCAS - Centre Communal d Action

Plus en détail

Guide de la rentrée 2015. Un projet éducatif de territoire de qualité, pour et avec les enfants

Guide de la rentrée 2015. Un projet éducatif de territoire de qualité, pour et avec les enfants Guide de la rentrée 2015 Un projet éducatif de territoire de qualité, pour et avec les enfants Horaires 2015/2016 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 7h30 à 8h30 8h30 à 11h30 11h30 à 13h15 13h15 à 15h30

Plus en détail

Vente et immatriculation d un véhicule d occasion - 2 démarches : 1 Formalités à remplir par l ancien propriétaire

Vente et immatriculation d un véhicule d occasion - 2 démarches : 1 Formalités à remplir par l ancien propriétaire ²Préfecture d Ille et Vilaine Document mis à jour le 1er janvier 2011 Bureau de la circulation routière Vente et immatriculation d un véhicule d occasion - 2 démarches : 1 Formalités à remplir par l ancien

Plus en détail

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin de 9h à 11h30 (12h pour les retraits)

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin de 9h à 11h30 (12h pour les retraits) Direction de la CITOYeNNETÉ Affaires Générales CARTE NATIONALE D IDENTITÉ SÉCURISÉE Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin de 9h à 11h30 (12h pour les retraits)

Plus en détail

Agglo'BUS Transport de la Communauté d Agglomération du Carcassonnais. Communauté d Agglomération du Carcassonnais

Agglo'BUS Transport de la Communauté d Agglomération du Carcassonnais. Communauté d Agglomération du Carcassonnais Communauté d Agglomération du Carcassonnais GUIDE Réglement Titres de transports Services Renseignements Agglo'BUS glo' S Transport de la Communauté d Agglomération du Carcassonnais www.agglocarcassonnais.fr

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2014 Article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales L an Deux Mille quatorze, le quinze octobre à vingt heures quarante-cinq, le Conseil

Plus en détail

D ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE

D ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE Cadre réservé à l administration N DOSSIER : NOM : PRÉNOM : DATE DE DÉPOT : DATE DE DOSSIER COMPLET : DEMANDE D ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE ÂGÉE DE SOIXANTE ANS ET PLUS A DOMICILE

Plus en détail

Bail à céder. Local commercial, Paris (75014) Emplacement : 42 avenue Reille. Caractéristiques du local. Conditions locatives

Bail à céder. Local commercial, Paris (75014) Emplacement : 42 avenue Reille. Caractéristiques du local. Conditions locatives Local commercial, Paris (75014) Emplacement : 42 avenue Reille Façade sur voirie 6 mètres linéaire Etat intérieur béton brut 200 /m²/ an HT / HC Surface 250 m² en RDC Logements locatifs et résidentiels

Plus en détail

Bail à céder. Local commercial, Paris (75014) Emplacement : 42 avenue Reille. Caractéristiques du local. Conditions locatives

Bail à céder. Local commercial, Paris (75014) Emplacement : 42 avenue Reille. Caractéristiques du local. Conditions locatives Local commercial, Paris (75014) Emplacement : 42 avenue Reille Façade sur voirie 6 mètres linéaire Etat intérieur béton brut 200 /m²/ an HT / HC Surface 250 m² en RDC Logements locatifs et résidentiels

Plus en détail

PERSONNALISéE D AUTONOMIE

PERSONNALISéE D AUTONOMIE CONSEIL GENERAL DE L AVEYRON pôle des solidarités départementales Cadre réservé à l administration N DOSSIER :... DEMANDE D ALLOCATION DéPARTEMENTALE PERSONNALISéE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE DE SOIXANTE

Plus en détail

Votre insertion dans le Val d Oise

Votre insertion dans le Val d Oise Votre insertion dans le Val d Oise VOTRE INSERTION DANS LE VAL D OISE ÉDITO Le Conseil général, comme chef de file des politiques sociales dans le Val d Oise, assure la gestion du revenu de solidarité

Plus en détail

P R É F E C T U R E D E L A C O R S E - D U - S U D Palais Lantivy Cours Napoléon 20188 AJACCIO cedex 9 Tél : 04.95.11.12.

P R É F E C T U R E D E L A C O R S E - D U - S U D Palais Lantivy Cours Napoléon 20188 AJACCIO cedex 9 Tél : 04.95.11.12. P R É F E C T U R E D E L A C O R S E - D U - S U D Palais Lantivy Cours Napoléon 20188 AJACCIO cedex 9 Tél : 04.95.11.12.13 courriel : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr Internet : http://www.corse.gouv.fr

Plus en détail

Guide pratique pour les Demandeurs d Asile

Guide pratique pour les Demandeurs d Asile Guide pratique pour les Demandeurs d Asile Version de mars 2014 Ce guide a été réalisé par un collectif d'associations afin d'accompagner au mieux les personnes en situation de demande d'asile dans leur

Plus en détail

L accès aux soins La santé

L accès aux soins La santé L accès aux soins La santé Votre état de santé nécessite des soins. Vous n avez pas de couverture sociale pour couvrir les frais ou vous ne pouvez pas faire face à la part des dépenses laissée à votre

Plus en détail

Maison des Services Publics

Maison des Services Publics brignoles.fr la Maison des Services ublics Une porte d entrée unique pour tous... pour vous faciliter la vie au quotidien! Un peu d histoire Au XIII e siècle, l établissement servit d abord d hospice.

Plus en détail

édito sommaire Le Conseil des étrangers Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9

édito sommaire Le Conseil des étrangers Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9 avec le soutien de édito sommaire Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9 N Retrouvez au dos les lieux sur le plan Notre ville est riche de sa diversité, qui

Plus en détail

DOSSIER Technique de l'exposant. 20 e. congrès français de rhumatologie. 2 3 4 5 Décembre 2007

DOSSIER Technique de l'exposant. 20 e. congrès français de rhumatologie. 2 3 4 5 Décembre 2007 DOSSIER Technique de l'exposant 20 e congrès français de rhumatologie 2 3 4 5 Décembre 2007 P2 P3 / P4 P5 / P6 P7 P8 P9 P10 P11 / P12 P13 INFORMATIONS GÉNÉRALES ADRESSES UTILES STANDS ÉQUIPÉS PAR LA SOCIÉTÉ

Plus en détail

Personnes. D iffic u lté 2015

Personnes. D iffic u lté 2015 www.nimes.fr Guide des Personnes en Grande D iffic u lté 2015 Permanences d accueil 5 ARMEE DU SALUT (CONGREGATION) - Permanence sociale, jeudi après-midi de 14h à 17h : écoute, orientation, aide aux démarches

Plus en détail

MASTER CULTURES LITTERAIRES EUROPEENNES

MASTER CULTURES LITTERAIRES EUROPEENNES MASTER CULTURES LITTERAIRES EUROPEENNES Informations pratiques 1 UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE (Mulhouse) COORDONNÉES UFR Faculté des Lettres, Langues et Sciences Humaines 10, rue des Frères Lumière F-68093

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS SUR LE FORFAIT AMÉTHYSTE

FOIRE AUX QUESTIONS SUR LE FORFAIT AMÉTHYSTE FOIRE AUX QUESTIONS SUR LE FORFAIT FAQ? LE PASSE NAVIGO En cas de questions plus techniques, indiquer aux usagers le n tél de l agence Navigo : 09 69 39 66 66 > Où puis-je obtenir un Passe Navigo? En vous

Plus en détail

Plan détaillé du règlement intérieur

Plan détaillé du règlement intérieur Plan détaillé du règlement intérieur Présentation 1. Les fonctions de la directrice. A) Son rôle auprès des enfants B) Son rôle auprès des familles C) Son rôle auprès du personnel D) Son rôle administratif

Plus en détail

Bulletin d information N 25 Juin 2010

Bulletin d information N 25 Juin 2010 Commune de Douzy Bulletin d information N 25 Juin 2010 Sommaire : Retour sur... Informations pratiques Agenda du Mois LOISIRS : Le Lac De nombreuses activités seront proposées sur le site de la Base de

Plus en détail

DEMANDE D ALLOCATION DÉPARTEMENTALE PERSONNALISÉE D AUTONOMIE

DEMANDE D ALLOCATION DÉPARTEMENTALE PERSONNALISÉE D AUTONOMIE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L AVEYRON PÔLE DES SOLIDARITÉS DÉPARTEMENTALES Cadre réservé à l administration N DOSSIER :... DEMANDE D ALLOCATION DÉPARTEMENTALE PERSONNALISÉE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE DE SOIXANTE

Plus en détail

Pratique. des. Entreprises

Pratique. des. Entreprises Guide Pratique des Entreprises Implanter ou développer votre Entreprise sur notre territoire 1 En recherche d'un lieu pour implanter votre Entreprise? Quel interlocuteur peut vous guider dans votre choix

Plus en détail

CULTURELLE ET SOLIDAIRE

CULTURELLE ET SOLIDAIRE NOTRE POLITIQUE SOCIALE CULTURELLE POUR 2013 ET SOLIDAIRE A l aube de cette nouvelle année 2013, j ai souhaité, avec l ensemble de l équipe municipale, vous présenter en détail notre politique sociale,

Plus en détail

15/12/2010 APRE Désignation de l aide Critères d éligibilité Plafonds Observations Justificatif à produire LOGEMENT

15/12/2010 APRE Désignation de l aide Critères d éligibilité Plafonds Observations Justificatif à produire LOGEMENT APRE LOGEMENT -Aides au déménagement d une durée minimum de 6 mois à temps plein, - 1500 euros pour les DE non éligibles à l aide de Pôle Emploi. - Aides à l entrée dans les lieux : abonnements aux énergies,

Plus en détail

MOULIN DES DAMES. Livret d accueil. foyer résidence. Bien vieillir ensemble...

MOULIN DES DAMES. Livret d accueil. foyer résidence. Bien vieillir ensemble... Livret d accueil foyer résidence MOULIN DES DAMES Bien vieillir ensemble... Centre Communal d'action Sociale FOYER RESIDENCE MOULIN DES DAMES 37 rue du Moulin des Dames 16000 ANGOULÊME tél. 05 45 95 73

Plus en détail

CARNET DE BORD EXPOSANTS. 16-21 Avril 2012 Paris-Nord Villepinte - France. www.intermat.fr

CARNET DE BORD EXPOSANTS. 16-21 Avril 2012 Paris-Nord Villepinte - France. www.intermat.fr 16-21 Avril 2012 Paris-Nord Villepinte - France Exposition internationale de matériels et techniques pour les industries de la construction et des matériaux Hall 3, 4, 5a, 5b, et 6 Extérieurs 2, 5, 6 Zone

Plus en détail

Archives. Les archives. Rezé

Archives. Les archives. Rezé Archives Les archives Rezé de Rezé? Qu y a-t-il aux Archives Le service municipal des Archives de Rezé conserve et met à disposition du public plusieurs dizaines de milliers de documents sur Rezé : Des

Plus en détail

Commune de Saint-Gilles. L abécédaire du service état civil/population

Commune de Saint-Gilles. L abécédaire du service état civil/population Commune de Saint-Gilles L abécédaire du service état civil/population Index 1) Attestation d immatriculation (A.I/ «Carte orange) 2) Autorisation de voyage à l étranger pour enfant mineur 3) Carte de voyage

Plus en détail

GUIDE D ACCUEIL DESTINE AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013

GUIDE D ACCUEIL DESTINE AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 GUIDE D ACCUEIL DESTINE AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 LOGEMENT Une fois accepté en échange par notre université pour venir étudier dans le cadre

Plus en détail

GUIDE D ACCUEIL 2014

GUIDE D ACCUEIL 2014 GUIDE D ACCUEIL 2014 Bonjour, Bienvenue dans votre Résidence! Nous vous remercions d avoir choisi la Résidence J. Restignat pour votre séjour à Paris. Vous trouverez dans ce guide quelques informations

Plus en détail

INFORMATION IMPORTANTE

INFORMATION IMPORTANTE PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DIRECTION DE L IMMIGRATION ET DE L INTEGRATION BUREAU DE LA NATIONALITE NOM ET PRENOM DU DEMANDEUR : INFORMATION IMPORTANTE A compter du 1 er janvier 2012, tous les candidats

Plus en détail

CONTINUITE TERRITORIALE - DOSSIER DE DEMANDE VOYAGE ALLER 2013

CONTINUITE TERRITORIALE - DOSSIER DE DEMANDE VOYAGE ALLER 2013 CONTINUITE TERRITORIALE - DOSSIER DE DEMANDE VOYAGE ALLER 2013 N DOSSIER : LADOM : Région : NORD OUEST SUD EST Demande : Bon Remboursement Un dossier par personne, y compris les enfants 1. DEMANDEUR :

Plus en détail

Centre Communal d Action Sociale De Sainte-Maxime LIVRET D ACCUEIL FOYER LOGEMENT «LES TILLEULS» 17, Avenue Georges POMPIDOU 83120 SAINTE MAXIME

Centre Communal d Action Sociale De Sainte-Maxime LIVRET D ACCUEIL FOYER LOGEMENT «LES TILLEULS» 17, Avenue Georges POMPIDOU 83120 SAINTE MAXIME LIVRET D ACCUEIL FOYER LOGEMENT «LES TILLEULS» 17, Avenue Georges POMPIDOU 83120 SAINTE MAXIME Tél : 04.94.96.33.32 Fax : 04.94.56.77.67 Contact : lestilleuls@ste-maxime.fr - 1 - Madame, Monsieur, Le Conseil

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 22 du 13 mai 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 2

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 22 du 13 mai 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 2 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 22 du 13 mai 2015 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 2 CIRCULAIRE N 230124/DEF/SGA/DRH-MD relative à l'aide à l'accueil périscolaire des

Plus en détail

pratique Guide Trions plus, trions mieux pour payer moins SMIEEOM Val de Cher

pratique Guide Trions plus, trions mieux pour payer moins SMIEEOM Val de Cher Guide pratique SMIEEOM Val de Cher Trions plus, trions mieux pour payer moins SMIEEOM Val de Cher - 22, rue de Gâtines - 41110 SEIGY Tél. : 02 54 75 76 66 - Fax : 02 54 75 76 60 - sieeomvaldecher@wanadoo.fr

Plus en détail

Ecole nationale supérieure d architecture de Grenoble BIENVENUE

Ecole nationale supérieure d architecture de Grenoble BIENVENUE Ecole nationale supérieure d architecture de Grenoble BIENVENUE Guide pratique pour les étudiants étrangers souhaitant s'inscrire à l'école nationale supérieure d'architecture de Grenoble, dans le cadre

Plus en détail

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE Demande à faire auprès de la mairie du domicile Documents à fournir : - Carte nationale d identité - Jugement de divorce Observations : Pour

Plus en détail

La Résidence et son environnement

La Résidence et son environnement Le logement-foyer «La Résidence Notre-Dame de Bon Secours» a été inauguré le 1 er mai 1985. C est dans un esprit de service et de convivialité que nous vous accueillons à «La Résidence» avec pour principale

Plus en détail

SORTIE APRES-MIDI DANSANT. Spectacle musical Mardi 13 octobre après-midi. «Tubes d un jour, tubes toujours»

SORTIE APRES-MIDI DANSANT. Spectacle musical Mardi 13 octobre après-midi. «Tubes d un jour, tubes toujours» «Tubes d un jour, tubes toujours» Spectacle musical Mardi 13 octobre après-midi APRES-MIDI DANSANT Dimanche 20 septembre de 14h à 18h A l espace loisirs Charentonneau Participation 6 Laissez-vous emporter

Plus en détail

Livret d accueil. aide à domicile portage de repas téléassistance

Livret d accueil. aide à domicile portage de repas téléassistance Livret d accueil aide à domicile portage de repas téléassistance Centre Communal d Action Sociale 66 rue de la Mare aux Carats 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Délibération n 30 en date du 5 octobre 2010 Le

Plus en détail

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DEMANDE DE NATURALISATION OU DE REINTEGRATION PAR DECRET

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DEMANDE DE NATURALISATION OU DE REINTEGRATION PAR DECRET PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DEMANDE DE NATURALISATION OU DE REINTEGRATION PAR DECRET Très important : les documents demandés sont à classer impérativement dans l ordre de cette liste LISTE DES PIECES

Plus en détail

Dossier d inscription aux services :

Dossier d inscription aux services : Dossier d inscription aux services : Restauration scolaire Accueils périscolaires matin soir TAP 2015 2016 Pour une inscription au restaurant scolaire TAP accueils périscolaires : Dossier d inscription

Plus en détail

Règlement intérieur de la déchèterie communautaire

Règlement intérieur de la déchèterie communautaire Règlement intérieur de la déchèterie communautaire Adopté par délibération en date du 1er juin 2015 V ARTICLE 1 : Rôle de la déchèterie La déchèterie a pour rôle : - De permettre aux habitants de la Communauté

Plus en détail

7ieme édition des 10km de la ville de Saint Denis Du 17 juin 2012. Règlement de la course 17 juin 2012.

7ieme édition des 10km de la ville de Saint Denis Du 17 juin 2012. Règlement de la course 17 juin 2012. 7ieme édition des 10km de la ville de Saint Denis Du 17 juin 2012. Règlement de la course 17 juin 2012. Article 1 Organisateur Association Atlét Club Loisirs (ACL) en partenariat avec la ligue Réunionnaise

Plus en détail

Livret n 1. Bienvenue. chez vous. Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement.

Livret n 1. Bienvenue. chez vous. Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement. Livret n 1 Bienvenue chez vous Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement. Bienvenue chez vous VOS INTERLOCUTEURS ET LES SERVICES À VOTRE DISPOSITION POUR

Plus en détail

Demande d aide financière

Demande d aide financière Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Service départemental. Demande d aide financière Dossier parrainé par NOM :. Prénom : Date et lieu de naissance :. Adresse : Email : Téléphone

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION SCOLAIRE

DEMANDE D INSCRIPTION SCOLAIRE Espace Famille Place de l Etape DEMANDE D INSCRIPTION SCOLAIRE 45040 ORLEANS cedex 1 ANNEE SCOLAIRE 2016 2017 02 38 79 26 82 et 02 38 79 24 52 espace-famille@ville-orleans.fr RENSEIGNEMENTS CONCERNANT

Plus en détail

La petite enfance à Nogent LES MODES D ACCUEIL

La petite enfance à Nogent LES MODES D ACCUEIL La petite enfance à Nogent LES MODES D ACCUEIL Septembre 2015 Sommaire COMMENT S INFORMER? 3 COMMENT S INSCRIRE? 3 POINT ÉCOUTE 4 INFORMATIONS GÉNÉRALES Participations familiales 5 Réductions d impôts

Plus en détail

Chaque chambre donne sur un grand balcon sur lequel vous pouvez, si vous le souhaitez, disposer quelques bacs à fleurs.

Chaque chambre donne sur un grand balcon sur lequel vous pouvez, si vous le souhaitez, disposer quelques bacs à fleurs. Satigny Russin Dardagny Résidence Mandement Sàrl 3.100 ver 1 INFORMATION Date : 29.01.08 PLAQUETTE D INFORMATION Visa : lk Votre chambre La chambre dans laquelle vous allez emménager mesure 22.42 m2 (voir

Plus en détail

C.C.A.S. Centre Socioculturel De la Côte Sainte Catherine 1 Place Sainte Catherine 55000 BAR LE DUC

C.C.A.S. Centre Socioculturel De la Côte Sainte Catherine 1 Place Sainte Catherine 55000 BAR LE DUC Centre Hospitalier Centre Social LIDL Zone commerciale LAEP La Maison de Souricette Pont Triby Mac Do Gare SNCF C.C.A.S. Centre Socioculturel De la Côte Sainte Catherine 1 Place Sainte Catherine 55000

Plus en détail

Guide de l organisation d une manifestation pour les associations

Guide de l organisation d une manifestation pour les associations Fiche technique Guide de l organisation d une manifestation pour les associations Voici un mémo technique à la disposition des associations qui souhaiteraient organiser une manifestation. L organisation

Plus en détail

CONTACT de LA PORTE D ALSACE

CONTACT de LA PORTE D ALSACE CALENDRIER DE TRI ZONE C Les consignes de tri et les dates de collecte de vos produits résiduels DANNEMARIE GOMMERSDORF CONTACT de LA PORTE D ALSACE Communauté de communes de la région de Dannemarie ;

Plus en détail

Guide santé jeunes. Ma santé 2013-2014

Guide santé jeunes. Ma santé 2013-2014 Guide santé jeunes Ma santé et moi 2013-2014 Sommaire Page 4 Ma santé : comment choisir un médecin traitant, me faire rembourser mes soins? Page 5 Ma santé : comment me faire soigner? Page 6 En cas d urgences

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AGRÉMENT POUR L ACCUEIL DE PERSONNES ÂGÉES OU ADULTES HANDICAPÉS

DOSSIER DE DEMANDE D AGRÉMENT POUR L ACCUEIL DE PERSONNES ÂGÉES OU ADULTES HANDICAPÉS DOSSIER DE DEMANDE D AGRÉMENT POUR L ACCUEIL DE PERSONNES ÂGÉES OU ADULTES HANDICAPÉS Demandeur(s) : 1 ère demande d agrément - Renouvellement d agrément (Si l agrément est sollicité par un couple : identifications

Plus en détail

Guide des aides à l apprentissage

Guide des aides à l apprentissage APPRENTISSAGE Guide des aides à l apprentissage 2015-2016 La Région Languedoc-Roussillon s est engagée à améliorer les conditions de vie des apprentis en participant aux frais liés à leur parcours de formation.

Plus en détail

Note d information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France sur les

Note d information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France sur les Situation en février 2015 Note d information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France sur les demandes de PASSEPORT, de CARTE D IDENTITÉ ou de CHANGEMENT D ADRESSE sur un passeport

Plus en détail

auremar - Fotolia.com

auremar - Fotolia.com auremar - Fotolia.com Bien vivre chez soi Différents dispositifs permettent aux seniors giffois de rester chez eux avec des repas à domicile, des aides ponctuelles comme le ménage, le repassage, les courses

Plus en détail

LES HIRONDELLES DE SAINTE MARGUERITE

LES HIRONDELLES DE SAINTE MARGUERITE LES HIRONDELLES DE SAINTE MARGUERITE ANNEE 2013/2014 Œ Anglais Œ Arts Plastiques Œ Danse Œ Echecs Œ Natation Œ Théâtre ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE 16, rue Basfroi 75011 PARIS : 06.09.41.90.64 :

Plus en détail

Produire les copies et présenter les originaux. 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes

Produire les copies et présenter les originaux. 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes PIECES A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT PREMIERE DEMANDE Produire les copies et présenter les originaux 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes Lettre de demande de carte

Plus en détail

PROCEDURE POUR LES TRANSFERTS DE NOM DE LICENCE

PROCEDURE POUR LES TRANSFERTS DE NOM DE LICENCE PROCEDURE POUR LES TRANSFERTS DE NOM DE LICENCE Définition : Un transfert de nom est un acte administratif, il définit le transfert d'une autorisation de stationnement entre le démissionnaire (le titulaire

Plus en détail

parce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide

parce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide succession d un proche guide des premières démarches POUR EN SAVOIR DAVANTAGE, RENSEIGNEZ-VOUS AUPRÈS DE VOTRE CONSEILLER CAISSE D EPARGNE OU SUR : parce que la perte d un proche est un MOMent difficile,

Plus en détail

DEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE

DEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE DIRECTION DE L ACCUEIL DU PUBLIC, DE L IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETE Service de la citoyenneté, de la circulation et des professions réglementées Bureau des usagers de la route PRÉFET DU VAL D OISE

Plus en détail

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs LIVRET D ACCUEIL le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs 23, rue du docteur potain 75019 Paris 01 53 38 62 50 Portraits des membres du groupe d expression du SAVS par Catel

Plus en détail

Les Maisons de la Justice et du Droit

Les Maisons de la Justice et du Droit Les Maisons de la Justice et du Droit Conseils, Informations, Accès au droit, Aide aux victimes Qui est votre meilleur interlocuteur? Placées sous l autorité du Président du Tribunal de Grande Instance

Plus en détail

RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement.

RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. Rémunération principale : Votre rémunération sera le résultat

Plus en détail

ÄSe déplacer en transport en commun. ÄPasser son permis de conduire. ÄSe déplacer en voiture

ÄSe déplacer en transport en commun. ÄPasser son permis de conduire. ÄSe déplacer en voiture Informations mobilité Ä ÄSe déplacer en transport en commun Ä ÄPasser son permis de conduire Ä ÄSe déplacer en voiture Sommaire L index des publics Se déplacer en transport en commun : ÄÄLes Réseaux p.1

Plus en détail

A R R Ê T E D U M A I R E N U133/06

A R R Ê T E D U M A I R E N U133/06 A R R Ê T E D U M A I R E N U133/06 PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE MORNANT Le Maire de la commune de Mornant (Rhône), VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment

Plus en détail

Sommaire. Chapitre 1 Première approche du pays 21

Sommaire. Chapitre 1 Première approche du pays 21 Sommaire Chapitre 1 Première approche du pays 21 PRÉSENTATION DU PAYS... 21 Données générales 23 Données démographiques 23 Données géographiques 24 Climat et températures 25 Données économiques 26 UNE

Plus en détail

Le Douglas AUX LILAS

Le Douglas AUX LILAS Le Douglas AUX LILAS REI 02 LE DOUGLAS AUX LILAS Aux Lilas une ambiance village aux portes de Paris La ville et ses atouts Architecte Dans la continuation du quartier historique et populaire de Belleville,

Plus en détail

Registre nominatif des personnes agées et handicapeées

Registre nominatif des personnes agées et handicapeées Registre nominatif des personnes agées et handicapeées Dans le cadre du plan départemental d alerte et d urgence en cas de risques exceptionnels (ex. : canicule, ) décret n 2004-926 du 1er septembre 2004

Plus en détail