Méthode de validation des coupes PATHOS

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1 Méthode de validation des coupes PATHOS Formation nationale validation coupes PATHOS 2013 Etablissements éligibles en 2013 Etablissements prioritaires 2013 : renouvelant leur convention en 2013, une fois en cours de convention, ouverture récente (1 an), possibilité d autres conditions. Alignement de la périodicité des validations AGGIR et Pathos : grilles AGGIR : médecin du conseil général, coupe Pathos : médecin de l ARS. Formation nationale validation coupes PATHOS

2 La notion de coupe un jour donné Préparation de la coupe sur 1 à 3 semaines selon le nombre de résidents avec fiche individuelle pour chaque résident (avec argumentaires et justificatifs). Réactualisation rapide de toutes les fiches, en modifiant éventuellement certaines pathologies ou certains profils qui ont pu évoluer jusqu à la veille du dépôt de la base sur la plateforme sécurisée de la CNSA. Date de coupe retenue par le médecin valideur : le plus souvent date J-1 ou J du dépôt sur plateforme (date à laquelle est évalué le codage au regard de l état du patient). Si établissement de capacité importante et/ou multisites : période élargie en accord préalable à la validation avec le médecin valideur. Formation nationale validation coupes PATHOS L ARS : Étape 1 Organise des formations au modèle PATHOS, pré requis obligatoire pour les médecins coordonnateurs. Informe par courrier le directeur de l EHPAD entrant dans le périmètre des établissements éligibles aux validations des coupes. Formation nationale validation coupes PATHOS

3 Formations validantes : Formations Formations organisées en région par le binôme régional agréé des référents PATHOS (gériatre/médecin ARS). Formations organisées par personnes agréées par JM VETEL sous réserve d une formation complémentaire incluant les recommandations de codage et la méthode de validation (programme allégé des formations régionales). Formation nationale validation coupes PATHOS Etape 2 : Médecin ARS Prend contact avec le médecin coordonnateur de l EHPAD à valider. Vérifie que le médecin coordonnateur a suivi la formation adéquate à l utilisation du modèle PATHOS. Fixe une date de validation en concertation avec le médecin coordonnateur et le directeur. Adresse au médecin coordonnateur et au directeur un courrier de confirmation de la date retenue. Ce courrier précise les modalités de dépôt de la base de données sur la plateforme sécurisée de la CNSA. Formation nationale validation coupes PATHOS

4 Etape 3 : Médecin coordonnateur Planifie l évaluation des résidents (rétro planning, qualité des dossiers médicaux). Récupère la version actualisée du guide de codage sur le site internet de la CNSA ou sur la plateforme d échange de la CNSA. Récupère le cas échéant l ensemble des informations relatives à l état de santé des patients. Formation nationale validation coupes PATHOS Etape 3 : Médecin coordonnateur (suite) Etablit une fiche de concordance (nom patient / n saisie). Effectue l évaluation des pathologies de chaque résident avec le profil de soins requis pour chaque pathologie. Sauvegarde les données de l évaluation, au format GALAAD, en prenant soin de réaliser une étude par site géographique, et de noter le FINESS géographique. Dépose la base de données sur la plateforme CNSA, selon la procédure jointe au courrier 8 à 10 jours avant la date de validation. Formation nationale validation coupes PATHOS

5 Etape 4 : Médecin ARS Récupère la base sur la plateforme CNSA. Vérifie, à l aide du logiciel d échantillonnage, que la base ne comporte pas de personne de moins de 60 ans. Dans le cas contraire, il l enlève de la base et en avertit l EHPAD. Analyse la base de données. Etablit l échantillon de fiches à valider (50 à 70 % des fiches en moyenne). Edite un double jeu des fiches individuelles qui seront à valider. Formation nationale validation coupes PATHOS Etape 5 : validation sur site En présence du médecin coordonnateur et éventuellement d autres personnes de l équipe soignante (infirmière, kiné, ). Partage du secret médical, présence du directeur non autorisée. Disponibilité et accessibilité des dossiers médicaux et de toutes les informations susceptibles d apporter des éléments de preuve permettant de valider le codage PATHOS. Examen conjoint des dossiers et des codages. Examen clinique du résident si besoin. Formation nationale validation coupes PATHOS

6 Etape 5 : validation sur site (suite) En cas d accord sur le codage proposé, le dossier est validé en l état. En cas d accord sur la modification d un codage, le nouveau codage est porté sur la fiche individuelle qui est co-signée par les deux médecins. En cas de désaccord, les deux médecins remplissent des fiches argumentaires qui seront soumises à la commission prévue par les textes (photocopies anonymisées des pièces justificatives à joindre le cas échéant). Formation nationale validation coupes PATHOS Etape 6 : certificat de validation A l issue de la validation, envoi par l ARS : Du certificat de validation mentionnant la valeur du PMP validé. Du bilan PATHOS issu de la base validée. Certificat envoyé au directeur (trice) de l EHPAD à l attention du médecin présent lors de la validation. Pour signature du médecin coordonnateur. Formation nationale validation coupes PATHOS

7 Etape 6 : certificat de validation (suite) Le certificat signé est retourné au médecin de l ARS qui : Le co-signe. Le renvoie à l établissement. Transmet un exemplaire au conseil général. Formation nationale validation coupes PATHOS Quelques questions pratiques Absence de médecin coordonnateur. Parité évaluateur / valideur. Variabilité du PMP HAD en EHPAD. Hotline. Formation nationale validation coupes PATHOS

8 Absence de médecin coordonnateur En cas d absence de médecin coordonnateur, l établissement peut faire appel à un médecin coordonnateur d un autre établissement (sous réserve que ce médecin ait bénéficié d une formation actualisée). A défaut, aucune validation ne peut être effectuée. L établissement, même éligible, ne peut accéder aux nouvelles modalités de tarification. Formation nationale validation coupes PATHOS Parité Lorsque le médecin valideur est accompagné d un autre médecin, il en informe la structure. A l inverse, lorsque le médecin coordonnateur est accompagné d un autre médecin, il en informe le médecin valideur. Formation nationale validation coupes PATHOS

9 Facteurs explicatifs de variation du PMP Qualité des informations figurant au dossier médical. Taille de la structure (notamment les petites structures). Statut juridique de l EHPAD (ex rattachement à un CH). EHPAD issu de la transformation d une USLD. Environnement (offre sanitaire / MS / PDS). Médecins salariés (pour le soin). Option tarifaire. Formation gériatrique des médecins coordonnateurs. Formation gériatrique des médecins valideurs. Appropriation du modèle. Formation nationale validation coupes PATHOS HAD en EHPAD Le patient est gardé dans l effectif de validation. Le principe de soins requis est inchangé. Le protocole de soins détaillant le motif, le descriptif de l intervention de l HAD figure au dossier. L abattement se fait sur les tarifs de l HAD. Formation nationale validation coupes PATHOS

10 Hotline Pour les difficultés de codage La CNSA met en place une hotline : AGGIR PATHOS : hotlineaggirpathos@cnsa.fr Pour l utilisation de GALAAD et de la plateforme Joindre le siège de l ARS (coordonnées sur courrier). Pour les difficultés d extraction de la base de votre logiciel au format.galaad, joindre votre fournisseur de logiciel. Formation nationale validation coupes PATHOS Merci de votre attention Formation nationale validation coupes PATHOS

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