Le guide des aides locales à l habitat dans l Allier

Transcription

1 Économies d énergie Réhabilitation Le guide des aides locales à l habitat dans l Allier À destination des propriétaires occupants Autonomie Assainissement non collectif Ravalement de façades Octobre 2015 Accession à la propriété

2 P.2 P.5 P.6 p.8 p.12 p.15 p.19 Les questions à se poser Les aides des collectivités locales complémentaires à celles attribuées par l Anah A qui doisje m adresser? Je veux faire des économies d énergie Je souhaite réaliser de lourds travaux dans mon logement Je veux adapter mon logement à mes difficultés de mobilité Je dois faire des travaux de mise en conformité de mes installations d assainissement non collectif L Agence Départementale d Information sur le Logement de l Allier (ADIL03) est un organisme au service du public et des acteurs locaux de l habitat offrant une information complète, objective et personnalisée sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales relatives au logement. Ce document a pour vocation de recenser de la façon la plus exhaustive possible les différentes aides à destination des propriétaires occupants mises en place par les collectivités locales (le Département de l Allier, les Communautés de Communes et d Agglomération, ainsi que les Communes). Dans la mesure où ces aides locales s appuient généralement sur des dispositifs nationaux, ce guide vient en complément de ceux réalisés par l État, qui détaillent les conditions de recevabilité des aides attribuées au niveau national. Les principaux guides nationaux, également disponibles sur notre site Internet P.21 P.22 Les aides des collectivités locales attribuées sans conditions de ressources A qui doisje m adresser? p.23 p.26 Je veux faire des économies d énergie Je souhaite réaliser des travaux spécifiques dans mon logement Guide du Ministère de l Ecologie du Développement Durable et de l Energie et du Ministère du Logement et de l Egalité des Territoires Guide de l ADEME Guide de l Anah p.29 p.31 p.37 P.39 Je veux adapter mon logement à mes difficultés de mobilité Je souhaite réaliser un ravalement de façades Je souhaite accéder à la propriété Annexes Afin d en faciliter la lecture, le guide a été divisé en 2 parties : une première qui concerne uniquement les aides complémentaires à celles attribuées par l Anah et donc soumises à conditions de ressources ; et une seconde qui recense les aides des collectivités locales attribuées sans conditions de ressources. De plus, dans chacune de ces parties, les aides sont présentées par thématiques. Enfin, avant de consulter ce guide, il est important de se poser les bonnes questions pour savoir à quelles aides on peut prétendre (cf. page 2). 1

3 Les questions à se poser Estce que je peux bénéficier d une aide de l Anah? De nombreuses aides locales en faveur de l habitat ne sont attribuées qu en complément de celles de l Anah 1 (Agence nationale de l habitat), et sont donc soumises aux mêmes conditions d éligibilité : Vos revenus Votre revenu fiscal de référence de l année N2 doit être inférieur ou égal aux plafonds de ressources mentionnés dans le tableau cidessous, en tenant compte du nombre de personnes occupant le logement. Il existe 2 catégories de ménages pour l Anah : les ménages dits «très modestes» et ceux dits «modestes». Nombre d occupant(s) Ménages Ménages du ménage très modestes modestes Par personne supplémentaire Plafonds en vigueur au 01/01/ Il est possible de se référer à l année N1 en cas de baisse de revenus et à condition que l avis d imposition correspondant soit disponible. Exemple pour une demande d aide en 2014 : Se référer à votre avis d imposition de l année Si vos revenus ont diminué entre temps, vous pouvez vous baser sur l avis d imposition de l année Votre logement Votre logement doit être achevé depuis au moins 15 ans à la date de dépôt du dossier. Une dérogation est toutefois possible dans certains cas spécifiques (par exemple : travaux d adaptation du logement pour les besoins des personnes handicapées ou âgées). Votre logement ne doit pas avoir bénéficié de financements publics depuis 5 ans (ex : achat avec l aide d un PTZ). Après les travaux, votre logement devra être occupé à titre de résidence principale pendant 6 ans. Les travaux envisagés Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt du dossier. Ils doivent faire partie de la liste des travaux recevables par l Anah 1 Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment. 1 Pour plus de précisions : cf. le guide des aides établi par l Anah. 2

4 La commune où se situe mon logement appartient à quelle ou d Agglomération? Les aides disponibles, leurs montants, leurs modalités d attribution et les équipes en charge de l accompagnement diffèrent selon l appartenance de votre commune à telle ou telle ou d Agglomération (cf. cartes ciaprès). Ouest de l Allier 3

5 Est de l Allier 4

6 LES AIDES DES COLLECTIVITÉS LOCALES COMPLÉMENTAIRES À CELLES ATTRIBUÉES PAR L ANAH (soumises à conditions de ressources) 5

7 A qui doisje m adresser? Quels que soient les types de travaux décrits dans le présent chapitre, vous bénéficiez de l'accompagnement technique, social et financier entièrement gratuit d'un opérateur. Il se déplacera à votre domicile pour : réaliser le diagnostic de votre logement, élaborer avec vous votre projet de travaux, monter vos dossiers de financement et suivre avec vous le bon déroulement de vos travaux. 6

8 Je veux faire des économies d énergie Votre Communauté de Communes ou d Agglomération Communauté d Agglomération Montluçonnaise Communauté d Agglomération Moulins Communauté (sauf centreville de la ville de Moulins, cf. périmètre p.43) Communauté d Agglomération Vichy Val d Allier de Commentry NérislesBains du Bassin de Gannat Opérateur PACT ALLIER Cellule HabitatÉnergie du Conseil Départemental Cellule OPAH de Vichy Val d Allier Service habitat de la Service habitat de la Téléphone / Courriel / opah.agglo@pacthabitat.org pris03@cg03.fr accueil@vichyvalallier.fr / 3cn@wanadoo.fr / comcom.bassindegannat@laposte.net du Pays de PACT ALLIER Lévis en Bocage Bourbonnais moulinsallier@pacthabitat.org du Pays de Tronçais Cellule HabitatÉnergie du Conseil Départemental pris03@cg03.fr en Pays Service habitat de la cleraystpourcaincommunaute@ Saint Pourcinois orange.fr Pays de PACT ALLIER Lapalisse paysdelapalisseallier@pacthabitat.org Pour les autres Communautés de Communes Cellule HabitatÉnergie du Conseil Départemental pris03@cg03.fr Aide de votre Commune Opérateur Téléphone / Courriel Ville de Moulins (centreville / Urbanis cf. périmètre p.43) opahru.moulins@urbanis.fr 7

9 Quelles sont les aides par territoire? Comment lire cette carte? Plus la couleur de votre commune sur la carte est foncée et plus vous pouvez obtenir d aides. Les aides liées au Programme HabiterMieux Le programme HabiterMieux est un dispositif national dont l objectif est de favoriser la réalisation de travaux de rénovation thermique de son logement et ainsi de diminuer le montant de ses factures. Sur le département de l Allier, ce programme se traduit de deux façons : pour les ménages dits «très modestes», par une prime de attribuée par l Anah en complément des aides de base de l Anah (50% du montant des travaux plafonnés à hors taxe) ; 8

10 pour les ménages dits «modestes», par une prime de attribuée par l Anah. À ces dispositifs s ajoutent des aides complémentaires (300 du Département de l Allier à des Communautés de Communes ou d Agglomération), voire des aides spécifiques sur certains secteurs. Comment bénéficier du programme HabiterMieux? Votre revenu fiscal de référence de l année N2 doit être inférieur ou égal aux plafonds de ressources retenu par l Anah (cf. rubrique «vos revenus» p.2) ; Il faut pouvoir bénéficier d une aide de l Anah (cf. «les questions à se poser» p.2) ; Envisager des travaux subventionnables par l Anah, assurant une amélioration de la performance énergétique d au moins 25% (exemples non exhaustifs : chauffage, isolation, menuiseries ) sur la base d une évaluation énergétique ; Pour les ménages dits «modestes», la prime est conditionnée à la réalisation de travaux lourds (cf. p.12) ou de travaux d autonomie (cf. p.15), subventionnables par l Anah et pour lesquels il existe des aides des collectivités locales. Le montant des aides selon votre revenu et votre territoire Votre Communauté de Communes ou d Agglomération Communauté d Agglomération Montluçonnaise Communauté d Agglomération Moulins Communauté Communauté d Agglomération Vichy Val d Allier Bocage Sud de Commentry NérislesBains Votre Communauté de Communes ou d Agglomération de la Montagne Bourbonnaise Programme HabiterMieux + aide complémentaire Revenus «très modestes» Aide spécifique 10% du montant des travaux plafonnés à hors taxe 15% du montant des travaux plafonnés à hors taxe + 5% du montant des travaux plafonnés à hors taxe (aide de la ville de Moulins, valable uniquement pour les logements situés en centreville, cf. périmètre) 10% du montant des travaux plafonnés à hors taxe + 5% du montant des travaux plafonnés à hors taxe sur certains quartiers d Abrest, BellerivesurAllier, Cusset, SaintGermaindesFossés, Saint Yorre et Vichy (cf. périmètre) Revenus «modestes» Programme HabiterMieux + aide complémentaire dans le cadre de la réalisation de travaux lourds ou de travaux d autonomie Programme HabiterMieux + aide complémentaire Revenus «très modestes» Aide spécifique Revenus «modestes» Programme HabiterMieux + aide complémentaire dans le cadre de la réalisation de travaux lourds ou de travaux d autonomie

11 de la Région de Montmarault Digoin Val de Loire du Bassin de Gannat du Pays d Huriel du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais du Pays de Marcillat en Combraille du Pays de Tronçais du Val de Cher en Bocage Bourbonnais en Pays Saint Pourcinois le Donjon Val Libre Pays de Lapalisse Sioule, Colettes et Bouble Val de Besbre Sologne Bourbonnaise Varennes Forterre du Val de Cher % du montant des travaux plafonnés à hors taxe % du montant des travaux plafonnés à hors taxe Pour les propriétaires bénéficiaires du RSA, une prime complémentaire du Département de pour les travaux supérieurs à peut être versée. 10

12 Département de l Allier : aide à l amélioration de l habitat pour les personnes âgées évaluées dépendantes Le Département de l Allier apporte une aide financière afin d améliorer l habitat des personnes âgées évaluées dépendantes (GIR 4 à 1). C est une aide complémentaire à celle de l Anah (jusqu à 50% du montant des travaux plafonnés à hors taxe), qui couvre l ensemble du département. Comment bénéficier de cette aide? Il faut âgé de 60 ans et plus et connaître une perte d'autonomie évaluée lors d'une visite à domicile selon une grille nationale de la dépendance (GIR 4 à 1) ; Il faut pouvoir bénéficier d une aide de l Anah (cf. «les questions à se poser» p.2) ; Envisager des travaux subventionnables par l Anah, assurant une amélioration de la performance énergétique d au moins 25% (exemples non exhaustifs : chauffage, isolation, menuiseries ) sur la base d une évaluation énergétique, mais également des travaux améliorant l accessibilité générale du logement (exemples non exhaustifs : réalisation de plans inclinés, salle de bain, sanitaires, seuils de portes ). Le montant de l aide 20% du reste à charge hors taxe des travaux envisagés ; Dans la limite de de subvention par foyer, pour une même adresse de résidence principale ; Ne seront pas pris en compte les projets susceptibles d impliquer une aide du Département inférieure à 150 ; L aide peut être renouvelée à échéance d une période de 5 ans. + Pour les propriétaires bénéficiaires du RSA, une prime complémentaire du Département de pour les travaux supérieurs à peut être versée. 11

13 Je souhaite réaliser de lourds travaux dans mon logement Quelles sont les aides par territoire? Comment lire cette carte? Plus la couleur de votre commune sur la carte est foncée et plus vous pouvez obtenir d aides. 12

14 Le Programme de Lutte contre l Habitat Indigne du Département de l Allier et les aides spécifiques de certains territoires Afin de lutter contre l indignité des logements occupés par des propriétaires ayant des revenus modestes, le Département de l Allier apporte une aide financière en complément de celle de l Anah sur l ensemble des territoires (50% du montant des travaux plafonnés à ou hors taxe). En outre, certaines collectivités locales apportent également des aides spécifiques complémentaires. Comment bénéficier de cette aide? Il faut pouvoir bénéficier d une aide de l Anah (cf. «les questions à se poser» p.2) ; Envisager des travaux lourds subventionnables par l Anah, de gros œuvre (renforcement du gros œuvre, travaux de lutte contre l humidité ), de mises aux normes de réseaux (électricité, eau ou gaz) pour rendre son logement décent. (liste de travaux non exhaustive) Le montant de l aide Votre Communauté de Communes ou d Agglomération Aide complémentaire du département Aide spécifique Communauté d Agglomération 10 % du montant des travaux plafonnés à Montluçonnaise hors taxe 15 % du montant des travaux plafonnés à hors taxe + 5% du montant des travaux plafonnés à Communauté d Agglomération hors taxe (aide de la ville de Moulins Communauté Moulins, valable uniquement pour les logements situés en centreville, cf. annexes p.41) 10% du montant des travaux plafonnés à hors taxe + 5% du montant des travaux plafonnés à Communauté d Agglomération hors taxe sur certains quartiers Vichy Val d Allier d Abrest, BellerivesurAllier, Cusset, SaintGermaindesFossés, SaintYorre et Vichy (cf. annexes p.43 à 48) Bocage Sud de 10 % du montant du projet dans la limite Commentry NérislesBains 12,5 % du montant des de de subvention travaux plafonnés à de la Montagne Bourbonnaise hors taxe de la Région de Montmarault Digoin Val de Loire du Bassin de Gannat du Pays d Huriel du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise du Pays de 10% du montant des travaux plafonnés à Lévis en Bocage Bourbonnais hors taxe du Pays de Marcillat en Combraille 5% du montant des travaux plafonnés à du Pays de Tronçais hors taxe du Val de Cher 13

15 Votre Communauté de Communes ou d Agglomération en Bocage Bourbonnais en Pays Saint Pourcinois le Donjon Val Libre Pays de Lapalisse Sioule, Colettes et Bouble Val de Besbre Sologne Bourbonnaise Varennes Forterre Aide complémentaire du département 12,5 % du montant des travaux plafonnés à hors taxe + Aide spécifique 5% du montant des travaux plafonnés à hors taxe 5% du montant des travaux plafonnés à hors taxe Pour les propriétaires bénéficiaires du RSA, une prime complémentaire du Département de pour les travaux supérieurs à peut être versée. 14

16 Je veux adapter mon logement à mes difficultés de mobilité Quelles sont les aides par territoire? Comment lire cette carte? Plus la couleur de votre commune sur la carte est foncée et plus vous pouvez obtenir d aides. 15

17 Département de l Allier : aide à l adaptation de l habitat des personnes âgées / handicapées Le Département de l Allier apporte une aide financière pour les travaux d autonomie réalisés dans la résidence principale des propriétaires âgés / handicapés permettant le maintien à domicile. C est une aide qui peut être complémentaire à celle de l Anah (35 ou 50% du montant des travaux plafonnés à hors taxe), qui couvre l ensemble du département. Comment bénéficier de cette aide? Il faut être âgé de 65 ans et plus ou percevoir une retraite anticipée en raison d une invalidité ; Il faut être dans l un des deux cas de figure suivant : o Vous pouvez bénéficier d une aide de l Anah (cf. «les questions à se poser» p.2), mais le montant de vos travaux dépasse les plafonds de hors taxe. Dans ce cas, l aide départementale vient en complément de celle de l Anah, mais uniquement sur le montant des travaux compris audelà des ; Exemple pour un montant total de travaux de hors taxe : l Anah subventionne une partie des Pour les restant, c est le Département qui intervient selon un taux de subvention défini (cf. montant de l aide). o Vous remplissez les conditions d éligibilité aux aides de l Anah (cf. «les questions à se poser» p.2), mais vous ne pouvez plus les solliciter, puisque vous avez déjà bénéficié de certaines aides de l État durant ces 5 dernières années. Envisager des travaux subventionnables par l Anah, favorisant exclusivement l adaptation de la maison d habitation (exemples non exhaustifs : réalisation de plans inclinés, salle de bain, sanitaires, seuils de portes, installation d un monteescalier ), à l exclusion de toutes clôtures et autres bâtiments annexes. Le montant de l aide 20% du montant hors taxe des travaux excédant ; Dans la limite de de subvention par foyer, pour une même adresse de résidence principale ; Ne seront pas pris en compte les projets susceptibles d impliquer une aide du Département inférieure à 150 ; L aide peut être renouvelée à échéance d une période de 5 ans. Pour les propriétaires bénéficiaires du RSA, une prime complémentaire du Département de pour les travaux supérieurs à peut être versée. + 16

18 Département de l Allier : aide à l amélioration de l habitat pour les personnes âgées évaluées dépendantes Le Département de l Allier apporte une aide financière afin d améliorer l habitat des personnes âgées évaluées dépendantes (GIR 4 à 1). C est une aide complémentaire à celle de l Anah (jusqu à 50% du montant des travaux plafonnés à hors taxe), qui couvre l ensemble du département. Comment bénéficier de cette aide? Il faut être âgé de 60 ans et plus et connaître une perte d'autonomie évaluée lors d'une visite à domicile selon une grille nationale de la dépendance (GIR 4 à 1) ; Il faut pouvoir bénéficier d une aide de l Anah (cf. «les questions à se poser» p.2) ; Envisager des travaux subventionnables par l Anah, améliorant l accessibilité générale du logement (exemples non exhaustifs : réalisation de plans inclinés, salle de bain, sanitaires, seuils de portes ). Il peut être également envisagé des travaux assurant une amélioration de la performance énergétique d au moins 25% (exemples non exhaustifs : chauffage, isolation, menuiseries ) sur la base d une évaluation énergétique. Le montant de l aide 20% du reste à charge hors taxe des travaux envisagés ; Dans la limite de de subvention par foyer, pour une même adresse de résidence principale ; Ne seront pas pris en compte les projets susceptibles d impliquer une aide du Département inférieure à 150 ; L aide peut être renouvelée à échéance d une période de 5 ans. Pour les propriétaires bénéficiaires du RSA, une prime complémentaire du Département de pour les travaux supérieurs à peut être versée. + 17

19 Les aides spécifiques des Communes, Communautés de Communes ou d Agglomération Certaines Communes, Communautés de Communes ou d Agglomération apportent une aide complémentaire à celle de l Anah, dans le cadre de travaux pour l autonomie de la personne (35 ou 50% du montant des travaux plafonnés à hors taxe). Comment bénéficier de cette aide? Il faut pouvoir bénéficier d une aide de l Anah (cf. «les questions à se poser» p.2) ; Il faut justifier d un handicap ou d une perte d autonomie ; Envisager des travaux subventionnables par l Anah, favorisant l adaptation de la maison d habitation en adéquation avec les besoins réels (rapport d ergothérapeute ). Avoir son logement sur une Commune ou sur une ou d Agglomération proposant cette aide (cf. tableau cidessous). Le montant de l aide complémentaire Votre Communauté de Communes ou d Agglomération Communauté d Agglomération Montluçonnaise Communauté d Agglomération Moulins Communauté Communauté d Agglomération Vichy Val d Allier du Bassin de Gannat du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais du Pays de Tronçais en Pays Saint Pourcinois Pays de Lapalisse Montant 10% du montant des travaux plafonnés à hors taxe 15% du montant des travaux plafonnés à hors taxe + 5% du montant des travaux plafonnés à hors taxe (aide de la ville de Moulins, valable uniquement pour les logements situés en centreville, cf. périmètre) 10% du montant des travaux plafonnés à hors taxe 5% du montant des travaux plafonnés à hors taxe 5% du montant des travaux plafonnés à hors taxe 10% du montant des travaux concernés 10% du montant des travaux plafonnés à hors taxe 10% du montant des travaux concernés Conditions particulières Limite à 500 par logement Limite à par logement pour des travaux partiels ; Limite à par logement pour des travaux d adaptation complète du logement. 18

20 Je dois faire des travaux de mise en conformité de mon installation d assainissement non collectif Quelles sont les aides par territoire? Comment lire cette carte? Plus la couleur de votre commune sur la carte est foncée et plus vous pouvez obtenir d aides. 19

21 Les aides spécifiques des Communautés de Communes Certaines Communautés de Communes apportent une aide complémentaire à celle de l Anah (35% du montant des travaux plafonnés à hors taxe), dans le cadre de travaux de mise en conformité des installations d assainissement non collectif existantes. Comment bénéficier de cette aide? Il faut une injonction du Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) ; Les travaux envisagés doivent permettre la mise aux normes de l assainissement non collectif ; Avoir son logement sur une proposant cette aide (cf. tableau cidessous). Le montant des aides selon votre territoire Votre Communauté de Communes du Bassin de Gannat du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais Pays de Lapalisse Montant 15% du montant des travaux éligibles dans la limite de Aide forfaitaire de % du montant hors taxe des travaux éligibles, dans la limite d une subvention de 500 par logement Conditions particulières L aide de la collectivité est également attribuée aux ménages dits «modestes», contrairement à celle de l Anah L aide de la collectivité est également attribuée pour la création d assainissement non collectif dans le cadre de la mise aux normes L aide de la collectivité est également attribuée aux ménages dits «modestes», contrairement à celle de l Anah 20

22 LES AIDES DES COLLECTIVITÉS LOCALES ATTRIBUÉES SANS CONDITIONS DE RESSOURCES 21

23 A qui doisje m adresser? Votre Communauté de Communes ou Types d aides Opérateur Téléphone / Courriel d Agglomération Communauté d Agglomération Cellule OPAH de Vichy Ravalement de façades Vichy Val d Allier Val d Allier accueil@vichyvalallier.fr Economies d énergie Service habitat de la de Adaptation du logement Communauté de Commentry NérislesBains 3cn@wanadoo.fr Ravalement de façade Communes Service habitat de la du Ravalement de façades Communauté de comcom.bassindegannat@lapos Bassin de Gannat Communes te.net du Cellule HabitatÉnergie Travaux spécifiques Pays de Tronçais du Conseil Départemental pris03@cg03.fr Service habitat de la en Travaux spécifiques Communauté de cleraystpourcaincommunaute@ Pays Saint Pourcinois Communes orange.fr Aide de votre Commune Types d aides Opérateur Téléphone / Courriel Ville de Montluçon Ravalement de façades Ville de Montluçon webmestre@mairiemontluçon.fr Ville de Moulins Travaux spécifiques Accession à la propriété Urbanis opahru.moulins@urbanis.fr Ravalement de façades Ville d Yzeure Ravalement de façades Service Urbanisme de la Ville d Yzeure urbanisme@villeyzeure.com Ville de SaintPourçainsur Sioule Ravalement de façades Service urbanisme de la vile de SaintPourçainsurSioule Ville de Lapalisse Ravalement de façades Ville de Lapalisse Aide sur l ensemble du territoire Toutes les Communautés d Agglomérations et de Communes Types d aides Economie d énergie Opérateur Espace Info Energie lapalisse@villelapalisse.fr Téléphone / Courriel infoenergie.allier@wanadoo.fr 22

24 Je veux faire des économies d énergie Comment lire cette carte? Plus la couleur de votre commune sur la carte est foncée et plus vous pouvez obtenir d aides. Quelles sont les aides par territoire? 23

25 Département de l Allier : aides aux particuliers Bois énergie ou Solaire thermique Le Département de l Allier apporte une aide financière à destination des particuliers afin de favoriser le recours à l énergie bois ou le recours à l énergie solaire thermique. Cette aide couvre l ensemble du département. Comment bénéficier de ces aides? Quels sont leurs montants? Aide bois énergie Aide solaire thermique Conditions de ressources Aucune Aucune Installation d équipements bois énergie certifiés sur les bases des crédits d impôts (puissance inférieure à 300 kw et rendement supérieur à 65%) : Fourniture et pose de capteurs vitrés (couverts par avis technique et certifiés Cstbat ou équivalent) pour les équipements suivants : Travaux envisagés les chaudières automatiques à plaquettes Les chauffeeau solaires individuels Coût éligible Montant avec silo d une capacité annuelle ; ou les chaudières automatiques à granulés de bois avec silo indépendant d une capacité annuelle. Le coût éligible correspond à la main d œuvre liée à l installation des équipements Aide forfaitaire : pour une chaudière automatique à plaquettes avec silo ; pour une chaudière automatique à granulés de bois avec silo indépendant. L aide ne peut excéder le coût de la main d œuvre. (CESI) ; ou les systèmes solaires combinés (SSC) permettant la production combinée de chauffage et d eau chaude sanitaire Le coût éligible correspond à la main d œuvre liée à l installation solaire Aide forfaitaire : 460 pour un chauffeeau solaire individuel ; 950 pour un système solaire combiné. L aide ne peut excéder le coût de la main d œuvre. À qui doisje m adresser? Information Adresse Téléphone PACT ALLIER, 4 quai Turgot Espace Info Énergie Montluçon infoenergie.allier@wanadoo.fr 24

26 de Commentry NérislesBains : aide pour la réalisation de travaux d amélioration de l efficacité énergétique des logements La de Commentry NérislesBains apporte une aide financière à destination des propriétaires occupants réalisant des travaux d amélioration de l efficacité énergétique du logement. Cette aide est mise en place dans la limite des crédits disponibles. Comment bénéficier de cette aide? Aide attribuée aux propriétaires occupants sans conditions de ressources ; Envisager les travaux suivants : o Chaudière à condensation ; o Chaudière à bois ; o Poêle à bois ; o Pompe à chaleur ; o Menuiseries extérieures (fenêtres, portefenêtres, portes d entrée) à l exclusion des volets (roulants et battants). Le montant de l aide 10% du montant hors taxe des travaux éligibles ; Dans la limite d une aide financière de : o pour des travaux concernant les fenêtres et le chauffage ; o 500 pour des travaux concernant les fenêtres ou le chauffage ; o 200 pour une porte d entrée. 25

27 Je souhaite réaliser des travaux spécifiques dans mon logement Quelles sont les aides par territoire? Comment lire cette carte? Plus la couleur de votre commune sur la carte est foncée et plus vous pouvez obtenir d aides. 26

28 Les aides spécifiques des Communautés de Communes : pour la sortie de vacance de logements Certaines Communes, Communautés de Communes ou d Agglomération (cf. tableaux cidessous) apportent une aide pour faciliter la remise sur le marché de logements vacants, pour les propriétaires qui réalisent des travaux sur leurs logements vacants. Comment bénéficier de cette aide? Les travaux doivent être impérativement réalisés par des professionnels et ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention. Votre Communauté de Communes ou d Agglomération du Pays de Tronçais en Pays SaintPourçinois Durée minimale de la vacance Aucune 2 ans Autres conditions Le logement doit se situer en centre bourg Le logement doit se situer audessus d un commerce, mais il n y a pas d obligation de garder le commerce ; Les travaux doivent être recevables par l Anah ; Les travaux doivent répondre aux normes, qualités et exigences en vigueur notamment thermiques ; Le montant de l aide Votre Communauté de Communes ou d Agglomération du Pays de Tronçais en Pays SaintPourçinois Montant 20% du montant des travaux 25 % du montant des travaux plafonnés à hors taxe Conditions particulières Limite de par logement 27

29 Ville de Moulins : aide pour le financement d ascenseurs dans les immeubles de plus de 5 logements La ville de Moulins apporte une aide financière jusqu en décembre 2016, pour les propriétaires de logements qui font installer un ascenseur dans les parties communes de leur immeuble de plus de 5 logements. Comment bénéficier de cette aide? L immeuble doit être situé au sein du périmètre de l OPAHRU (cf. annexes p.41) ; La création d ascenseur doit s intégrer dans une opération globale permettant la sortie de vacance d au moins un logement ; Le propriétaire du logement vacant devra s engager à l occuper ou à le louer ; Les autres logements doivent être décents ou non dégradés et occupés ; L ascenseur doit être installé dans les parties communes de l immeuble ; L ascenseur doit desservir au moins 5 logements ; Les travaux doivent être impérativement réalisés par des professionnels et ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention. Le montant de l aide 15 % du montant hors taxe des travaux ; Montant des travaux plafonnés à hors taxe, soit une aide maximale de

30 Je veux adapter mon logement à mes difficultés de mobilité Quelles sont les aides par territoire? Comment lire cette carte? Plus la couleur de votre commune sur la carte est foncée et plus vous pouvez obtenir d aides. 29

31 de Commentry NérislesBains : aide pour l adaptation des logements à destination des personnes âgées et handicapées La de Commentry NérislesBains apporte une aide financière à destination des propriétaires occupants âgés adaptant leur logement au handicap et à la perte d autonomie. Cette aide est mise en place dans la limite des crédits disponibles. Comment bénéficier de cette aide? Aide attribuée aux propriétaires occupants sans conditions de ressources ; Il faut être âgé de 65 ans et plus ou justifier d un handicap ; Envisager tous types de travaux concernant l accessibilité, l adaptation du logement, en raison d un handicap ou d une perte d autonomie (réalisation de plans inclinés, suppression de marches, adaptation de salle de bain, sanitaires ). Le montant de l aide 10% du montant hors taxe des travaux éligibles ; Dans la limite d une aide maximale de

32 Je souhaite réaliser un ravalement de façades Quelles sont les aides par territoire? Comment lire cette carte? Plus la couleur de votre commune sur la carte est foncée et plus vous pouvez obtenir d aides. 31

33 Les aides spécifiques de certains territoires pour la réalisation de travaux de ravalement de façades Certaines Communes, Communautés de Communes ou d Agglomération apportent une aide financière à destination des propriétaires pour la réalisation de travaux de ravalement de façades, selon des conditions particulières propres à chaque territoire. Comment bénéficier de ces aides? Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment et ne doivent pas être commencés avant le dépôt du dossier ; Ils devront avoir fait l objet des autorisations d urbanisme nécessaires ; Avoir son logement sur une Commune ou sur une ou d Agglomération proposant cette aide (cf. tableau cidessous). Votre Communauté de Communes ou d Agglomération Communauté d Agglomération Montluçonnaise : aide valable uniquement pour les logements situés en centreville de Montluçon (cf. annexes p.39) Aide Communale Concerne les façades et pignons visibles de la rue Sont subventionnables les façades des propriétés ayant une limite parcellaire située à l alignement des voies Sont exclues du dispositif les vitrines commerciales Aide non cumulable avec celle du Département Aide de la Communauté de Communes ou d Agglomération Communauté d Agglomération Moulins Communauté : aide valable uniquement pour les logements situés en centreville de Moulins hors rue Régemortes (cf. annexes p.40) aide valable uniquement pour les logements situés Rue Régemortes à Moulins aide valable uniquement pour les logements situés sur la ville d Yzeure, selon un périmètre défini (cf. annexes p.41) Communauté d Agglomération Vichy Val d Allier La façade doit être visible depuis le domaine public Le ravalement de façades doit s intégrer dans une opération globale permettant la sortie de vacance d au moins un logement les autres logements doivent être décents ou non dégradés et occupés Après les travaux, les propriétaires s engagent à occuper le logement La façade doit être visible depuis le domaine public et comprendre au moins 1 logement. Le ravalement doit concerner l ensemble de la façade, y compris la devanture des commerces qui se trouveraient au RDC. 6 les logements de l'immeuble doivent être décents ou un programme de travaux visant à les rendre décents devra être prévu (dans ce cas l'aide au ravalement ne sera versée qu'à l'achèvement de l'ensemble des travaux prévus). Les façades doivent être visibles depuis le domaine public pour être subventionnée Avant le commencement des travaux, les coloris et matériaux envisagés devront être approuvés par les services Technique de la Ville sur présentation d échantillons Concerne les logements situés en centreville ou centrebourg, ou dans le périmètre d une OPAHRU (cf. annexes p. 42 à 47), ou localisés en situation exceptionnelle (entrée de ville ou village, enjeu patrimonial fort ) Travaux subventionnables : Réfection du corps d enduit après décrépissage, travaux de maçonnerie en réparation et remise en valeur architecturale, travaux d isolation thermique par l extérieur assurant l étanchéité des façades et améliorant la performance énergétique du logement, peintures des menuiseries, débords de toiture et décors architecturaux, lorsqu ils sont prévus avec la réfection complète des façades. 32

34 Votre Communauté de Communes ou d Agglomération de Commentry NérislesBains Aide Communale Sur la commune de Commentry Aide complémentaire aux mêmes conditions que celles proposées par la Communauté de Communes du Bassin de Gannat Aide de la Communauté de Communes ou d Agglomération Tous les logements du territoire sont concernés Concerne les travaux de façades et/ou pignons (peintures, badigeons, enduits), les travaux de clôture (murs), les peintures de menuiseries, portes, volets, ferronnerie, dessous de toit Le ravalement de façade doit respecter la Charte Chromatique du territoire. Ne concerne que les façades visibles du domaine public Des petits travaux annexes au ravalement de façade peuvent être subventionnés (remplacement des zingueries, peinture de menuiseries ou enduits des murets de clôture ) en Pays Saint Pourcinois : aide valable uniquement pour les logements situés en centreville de SaintPourçainsur Sioule (cf. annexes p.48) Pays de Lapalisse : aide valable uniquement pour les logements situés en centreville de Lapalisse (cf. annexes p.49) Sont uniquement pris en compte les travaux de réfection de façade ainsi que la pose et le remplacement des menuiseries côté rue Les immeubles concernés devront être affectés, en tout ou partie, à un usage d habitation Les travaux subventionnés ne concernent en aucun cas les parties «commerce» d un immeuble ou les changements de destination Les travaux doivent être réalisés dans un délai d un an à compter de l accord sur le dossier de demande de subvention Cette aide ne porte que sur des travaux de rénovation : seuls les travaux de décapage, ravalement et peinture seront aidés Les changements de menuiseries ne bénéficieront pas d une aide de la commune ; Montant de l aide Votre Communauté de Communes ou d Agglomération Communauté d Agglomération Montluçonnaise : aide valable uniquement pour les logements situés en centreville de Montluçon (cf. annexes p.39) Communauté d Agglomération Moulins Communauté : aide valable uniquement pour les logements situés en centreville de Moulins hors rue Régemortes (cf. annexes p.40) aide valable uniquement pour les logements situés Rue Régemortes à Moulins Aide Communale 20% dans la limite d un plafond de de la dépense hors taxe 20% des travaux hors taxe dans la limite de d aide par façade 30% des travaux hors taxe dans la limite de d aide par façade Aide de la Communauté de Communes ou d Agglomération 33

35 Votre Communauté de Communes ou d Agglomération Communauté d Agglomération Moulins Communauté aide valable uniquement pour les logements situés sur la ville d Yzeure, selon un périmètre défini (cf. annexes p.41) Aide Communale 10% du montant des travaux hors taxe de ravalement de façades (hors coût des échafaudages, protection et évacuation des matériaux) Aide plafonnée à hors tax e. Aide de la Communauté de Communes ou d Agglomération Communauté d Agglomération Vichy Val d Allier (cf. conditions p.32) 20 % du montant des travaux dans la limite de hors taxe Subvention souscondition d un financement à parité de la commune et de la Communauté d Agglomération de Commentry NérislesBains Aide financière de 10 /m² Dans la limite d une aide maximale correspondant à 20 % TTC du devis total du Bassin de Gannat en Pays Saint Pourcinois : aide valable uniquement pour les logements situés en centreville de SaintPourçainsur Sioule (cf. annexes p.48) Pays de Lapalisse : aide valable uniquement pour les logements situés en centreville de Lapalisse (cf. annexes p.49) 10% du coût TTC des travaux Subvention plafonnée à par immeuble Pour les maisons individuelles et les immeubles de moins de 5 logements : aide financière de 10% du montant hors taxe dans la limite d une aide maximale de 500 Pour les immeubles de plus de 5 logements : aide financière de 10 % du montant hors taxe dans la limite d une aide maximale de 800 Aide financière de 20% du montant hors taxe des travaux éligibles Subvention plafonnée à % du montant hors taxe du devis des travaux A qui doisje m adresser? Votre ou d Agglomération Opérateur Téléphone / Courriel Communauté d Agglomération Vichy Val Cellule OPAH de Vichy Val d Allier d Allier accueil@vichyvalallier.fr de Commentry NérislesBains Service habitat de la Communauté de Communes / 3cn@wanadoo.fr / du Bassin de Service habitat de la Communauté de comcom.bassindegannat@ Gannat Communes laposte.net Votre Commune Opérateur Téléphone / Courriel Ville de Montluçon Ville de Moulins Ville d Yzeure Ville de SaintPourçainsurSioule Ville de Montluçon webmestre@mairiemontluçon.fr Urbanis / opahru.moulins@urbanis.fr Service Urbanisme de la Ville d Yzeure urbanisme@villeyzeure.com Service urbanisme de la ville de Saint PourçainsurSioule Ville de Lapalisse Ville de Lapalisse lapalisse@villelapalisse.fr 34

36 L aide complémentaire du Département de l Allier Le Département de l Allier octroie une aide complémentaire à celles attribuées par certaines Communes ou Communautés de Communes, pour accompagner les politiques d aménagement et de valorisation des centres bourgs menées dans le cadre d Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH). Comment bénéficier de ces aides? Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment et ne doivent pas être commencés avant le dépôt du dossier ; Les façades des logements doivent être visibles de l espace public et le logement doit être situé dans le bourg. Les travaux subventionnables correspondent au cahier des charges validé par le Département qui précise également les types de matériaux éligibles (exemples non exhaustifs enduits, peintures des menuiseries ) ; Ils devront avoir fait l objet des autorisations d urbanisme nécessaires ; Les bâtiments classés ou inscrits et les locaux commerciaux ne peuvent prétendre à cette aide ; Le projet doit bénéficier d une aide à la réhabilitation des façades par la Commune d un montant minimum de 300 ou de par la ou d Agglomération (cf. tableau cidessous) ; Les territoires concernés Communauté d Agglomération Vichy Val d Allier A l exception des communes d Abrest, BellerivesurAllier, CreuzierleVieux, Cusset, SaintGermaindesFossés, Saint Yorre, Vendat et Vichy. du Bassin de Gannat Montant de l aide 10 % du montant du ravalement ; Dans la limite de TTC de la dépense. À qui doisje m adresser? Votre ou d Agglomération Communauté d Agglomération Vichy Val d Allier du Bassin de Gannat Opérateur Cellule OPAH de Vichy Val d Allier Service habitat de la Communauté de Communes Téléphone / Courriel accueil@vichyvalallier.fr / comcom.bassindegannat@ laposte.net 35

37 Je souhaite accéder à la propriété Quelles sont les aides par territoire? Comment lire cette carte? Plus la couleur de votre commune sur la carte est foncée et plus vous pouvez obtenir d aides. 36

38 L aide spécifique de la Commune de Moulins La ville de Moulins a mis en place une prime pour tous les primoaccdédants acquérant un logement en centreville (cf. périmètre cidessous), achevé depuis au moins 15 ans et vacant depuis au moins 2 ans. Comment bénéficier de cette aide? Il faut être primoaccédant, c estàdire ne pas avoir été propriétaire de son logement au cours des deux dernières années. Le logement devra être occupé à titre de résidence principale pendant une durée d au moins 6 ans. Avoir son logement dans le périmètre défini en annexes p.41. Le montant de l aide Prime de 100 /m² ; Avec un montant minimum de et un montant maximum de ; La réservation de la subvention se fait lors de la signature du compromis de vente. 37

39 ANNEXES ommunauté d Agglomération Montluçonnaise : périmètre de l aide à la rénovation des façades sur la ville de Montluçon... p.39 ommunauté d Agglomération Moulins Communauté : o périmètre de l OPAHRU sur le centreville de Moulins... p.40 o périmètre de l aide à la rénovation des façades sur la ville d Yzeure... p.41 ommunauté d Agglomération Vichy Val d Allier, périmètres de l OPAHRU : o commune d Abrest... p.42 o commune de BellerivesurAllier... p.43 o commune de Cusset... p.44 o commune de SaintGermaindesFossés... p.45 o commune de SaintYorre... p.46 o commune de Vichy... p.47 ommunauté de Communes en Pays Saint Pourcinois : Périmètre de l aide à la rénovation des façades sur la ville de SaintPourçainsurSioule.. p.48 ommunauté de Communes Pays de Lapalisse : Périmètre de l aide à la rénovation des façades sur la ville de Lapalisse... p.49 38

40 Communauté d Agglomération Montluçonnaise : périmètre de l aide à la rénovation des façades sur la ville de Montluçon Périmètre du dispositif La ville de Montluçon attribue une aide au ravalement de façades pour les immeubles situés : o Le long du Boulevard de Courtais ; o Le long de la Rue du Faubourg SaintPierre ; o Le long de l Avenue de la République ; o Le long de l Avenue Marx Dormoy ; o Dans la Cité Médiévale (les Rues se trouvant entre le Boulevard de Courtais et le Boulevard de Carnot, ce dernier étant exclu du périmètre). 39

41 Communauté d Agglomération Moulins Communauté : périmètre de l OPAHRU sur le centreville de Moulins La ville de Moulins a mis en place sur son centreville, une Opération Programmée d Amélioration de l Habitat de Renouvellement Urbain (OPAHRU). Défini par un périmètre (cf. carte cidessous), ce dispositif permet l attribution d aides complémentaires à celles de l Anah (économies d énergie, autonomie, réhabilitation, ), mais également l octroi de primes sans conditions de ressources (accession à la propriété, ravalement de façades). Périmètre du dispositif 40

42 Communauté d Agglomération Moulins Communauté : périmètre de l aide à la rénovation des façades sur la ville d Yzeure Périmètre du dispositif La ville d Yzeure attribue une aide au ravalement de façades pour les immeubles situés : o Autour de la Place Jules Ferry, Rue des Tuileries (dans sa section comprise entre la Place Jules Ferry et le Rue Paul Corne) et Rue Bergeron Vébret (dans sa section comprise entre la Place Jules Ferry et la Rue des Trois Pressoirs) ; o o Rue de la République, dans sa section comprise entre la rue Denis Papin et le carrefour rue Ampère rue du Général Leclerc. Rue Denis Papin dans sa section comprise entre la rue Sully et la rue de la République. 41

43 Communauté d Agglomération Vichy Val d Allier : les périmètres de l OPAHRU sur les communes d Abrest, de BellerivesurAllier, de Cusset, de SaintGermaindesFossés, de SaintYorre et de Vichy La Communauté d Agglomération de Vichy Val d Allier et les Communes d Abrest, de BellerivesurAllier, de Cusset, de SaintGermaindesFossés, de SaintYorre et de Vichy ont mis en place une Opération Programmée d Amélioration de l Habitat de Renouvellement Urbain (OPAHRU). Défini par un périmètre (cf. cartes cidessous et pages suivantes), ce dispositif permet l attribution d aides complémentaires à celles de l Anah (économies d énergie et réhabilitation), mais également des primes sans conditions de ressources (ravalement de façades). Les périmètres de l'opération et / ou liste des immeubles adressés : L OPAHRU concerne les immeubles, bâtiments et résidences principales situés à l intérieur des secteurs suivants (le périmètre est délimité par l axe des rues, cours et boulevards suivants et les numéros donnant sur le centre du périmètre sont traités dans l OPAHRU) : Périmètre sur la commune d Abrest Avenue des Graviers Rue Pasteur Avenue de Vichy Rue des Cures Avenue de Thiers Voie ferrée (> Avenue des Graviers) 42

44 Périmètre sur la commune de BellerivesurAllier Rue Gabriel Ramin Avenue de Russie Rue Branly Rue Jean Jaurès Avenue de Vichy Rue de Petits Près Rivière Allier Avenue de la République Avenue Fernand Auberger Avenue du Général de Gaulle Rue Rhin et Danube Rue de Navarre Avenue Fernand Auberger (> Rue Gabriel Ramin) 43

45 Périmètre sur la commune de Cusset 44

46 Périmètre sur la commune de SaintGermaindesFossés Rue du Pont Canon Rue des Iles Rue Burnaud Rue Pierre Sémard Voie ferrée Route de l Allier Rue du Pont Redon (> Rue du Pont Canon) 45

47 Périmètre sur la commune de SaintYorre NB : le périmètre intègre les bâtiments de chaque côté des voies Rue du Commandant Romon Rue de la Libération Rue Charles Chanlon Avenue de Vichy Avenue de Thiers Rue Aristide Briand Rue Paul Painlevé Avenue de la Gare Place Gambetta Avenue Nicolas Larbaud Rue de Verdun Rue des Palles (> Rue du Commandant Romon) 46

48 Périmètre sur la commune de Vichy Boulevard de l Hôpital Rue de Marseille Limite communale Est avec Cusset Avenue de la République Rue de Vendée Avenue de Gramont Boulevard de la Mutualité Allée Mesdames Rivière le Sichon Boulevard des Graves Boulevard de la Mutualité Place Jean Epinat Rue d Alsace Rue de l Emballage Rue de l Imprimerie Boulevard Denière Rue de Bordeaux (> Boulevard de l Hôpital) 47

49 en Pays Saint Pourcinois : périmètre de l aide à la rénovation des façades sur la ville de SaintPourçainsurSioule Périmètre du dispositif La ville de SaintPourçainsurSioule attribue une aide au ravalement de façades pour les immeubles situés en zone UA et UB, sur le Plan Local d Urbanisme (PLU). 48

50 Pays de Lapalisse : périmètre de l aide à la rénovation des façades sur la ville de Lapalisse Périmètre du dispositif La ville de Lapalisse attribue une aide au ravalement de façades pour les immeubles situés dans les quartiers suivants : o Le Faubourg, incluant la place de la République, l avenue Charles de Gaulle jusqu à hauteur de la rue Négrier, le quai de Besbre, les rues de la Besbre, du 4 Septembre ; o La N7, dorsale du centre ville, de la place Charles Bécaud, et l avenue du 8 mai à la rue Roosevelt ; o Le Centre Ville proprement dit, recouvre la place Jean Moulin, le boulevard Jean Jaurès, les rues Winston Churchill, du Souvenir Français, du 11 Novembre, Carcassin, Renée Baptiste, et les voies en périmètre de la place Leclerc ; o Le Haut de la Ville limité au boulevard de l Hôtel de Ville, aux rues du Commerce et de la Fraternité. 49

51 Ce guide a été réalisé par l Agence Départementale d Information sur le Logement de l Allier (ADIL03), sous l égide de l Observatoire de l Habitat du Département de l Allier 50

52 4 rue de Refembre MOULINS Tél : Fax : Courriel : adil03@orange.fr Site Internet : 51