service Asnières, Brie et Jauldes

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "service Asnières, Brie et Jauldes"

Transcription

1 service Asnières, Brie et Jauldes Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d assainissement collectif pour l'exercice 2012 présenté conformément à l article L du code général des collectivités territoriales. Copyright Diadème Ingénierie et Ministère de l'agriculture et de la Pêche DDT de la Charente Service Eau Environnement Risques Document établi le 13 septembre 2013

2 Sommaire CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC... 3 ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE... 3 CONDITIONS D EXPLOITATION DU SERVICE... 3 PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE... 3 NOMBRE D ABONNEMENTS... 3 VOLUMES FACTURES... 4 CARACTERISTIQUES DU RESEAU DE COLLECTE... 4 OUVRAGES D'EPURATION DES EAUX USEES... 4 GLOSSAIRE... 7 TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC... 8 FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR... 8 PRIX DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF... 8 LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF TARIF HORS REDEVANCE DE MODERNISATION DES RESEAUX DE COLLECTE... 9 LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Y COMPRIS REDEVANCE MODERNISATION RECETTES D'EXPLOITATION INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU CONFORMITE DE LA COLLECTE CONFORMITE DES EQUIPEMENTS D EPURATION CONFORMITE DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES D EPURATION FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L ETAT DE LA DETTE* AMORTISSEMENTS REALISES PRIX GLOBAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT PRIX GLOBAL : ASNIERES SUR NOUERE PRIX GLOBAL : BRIE PRIX GLOBAL : JAULDES

3 Caractérisation technique du service public de l'assainissement collectif Le présent rapport concerne uniquement le service : service Asnières, Brie et Jauldes. ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE habitants CONDITIONS D EXPLOITATION DU SERVICE Le service est exploité en affermage. Le délégataire est la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX en vertu d'un contrat ayant pris effet le 1 er janvier La durée du contrat est de 4 ans et 6 mois. Il prend fin le 30 juin PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE Les prestations confiées à la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX sont les suivantes : Gestion du service Gestion des abonnés Mise en service Entretien Renouvellement La collectivité prend en charge : Renouvellement NOMBRE D ABONNEMENTS application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client des branchements de l'ensemble des ouvrages des équipements électromécaniques des branchements, des clôtures, des collecteurs, du génie civil Abonnements Variation Nombre d abonnements domestiques ,92 % Répartition des abonnés par commune ASNIERES SUR NOUERE 250 BRIE 209 JAULDES 52 Total des abonnés 511 3

4 VOLUMES FACTURES Volumes facturés [m³] Variation Total des volumes facturés ,52 % CARACTERISTIQUES DU RESEAU DE COLLECTE Linéaire de canalisations de collecte des eaux usées Linéaire [km] Variation Réseau séparatif ,00 % OUVRAGES D'EPURATION DES EAUX USEES Le service gère 4 ouvrages d épuration. Station d'épuration "LE BOURG" d'asnières Traitement des effluents Type de station : Traitement biologique par disques biologiques Commune d implantation : ASNIERES SUR NOUERE Capacité nominale : Équivalent habitant Capacités nominales d'épuration Paramètre DBO5 DCO MES NKj Pt Débit Capacité 60 kg/j 120 kg/j 90 kg/j 15 kg/j 4 kg/j 150 m³/j Prescriptions de rejet Arrêté national : 22 juin 2007 Paramètre : Fréquence annuelle Concentration (mg/l) Et Ou Rendement (%) DBO ou 60 DCO 2 60 MES 2 50 Déclaration du 19/02/2008 Milieu récepteur du rejet : infiltration Paramètre : Fréquence annuelle Concentration (mg/l) DBO DCO 2 90 MES 2 30 NKj

5 Charges reçues par l ouvrage Paramètre DBO5 DCO MES NKj NGL Pt Débit Charges brutes 4,6 kg/j 15,1 kg/j 6,1 kg/j 1,6 kg/j 1,9 kg/j 0,3 kg/j 31 m³/j de substances polluantes collectées Rendement de la station d'épuration 53,4 % 85,8 % 91,1 % 91,5 % 35,7 % 36,1 % Sans objet Station d'épuration "NEUILLAC" Asnières Traitement des effluents Type de station : Traitement biologique par lagunage naturel Commune d implantation : ASNIERES SUR NOUERE Capacité nominale : 200 Équivalent habitant Capacités nominales d'épuration Paramètre Capacité Débit 37,5 m³/j Prescriptions de rejet Autorisation du 26/11/1980 Paramètre : Fréquence annuelle Concentration (mg/l) DBO DCO MES Charges reçues par l ouvrage Paramètre DBO5 DCO MES NKj NGL Pt Débit Charges brutes 5,5 kg/j 18,2 kg/j 7,2 kg/j 1,5 kg/j 1,5 kg/j 0,2 kg/j 11 m³/j de substances polluantes collectées Rendement de la station d'épuration 90,9 % 90,9 % 91 % 90,7 % 90,6 % 91,5 % Sans objet 5

6 Station d'épuration communale de Brie Traitement des effluents Type de station : Traitement biologique par filtre planté Commune d implantation : BRIE Capacité nominale : 800 Équivalent habitant Capacités nominales d'épuration Paramètre DBO5 Débit Capacité 48 kg/j 150 m³/j Prescriptions de rejet Arrêté national : 22 juin 2007 Paramètre : Fréquence annuelle Concentration (mg/l) Et Ou Rendement (%) DBO ou 60 DCO 1 60 MES 1 50 Déclaration du 25/06/2003 Milieu récepteur du rejet : L'Argence Paramètre : Fréquence annuelle Concentration (mg/l) DBO DCO MES NKj 2 30 Pt 2 12 Charges reçues par l ouvrage Paramètre DBO5 DCO MES NKj NGL Pt Débit Charges brutes 9,2 kg/j 20,3 kg/j 9,1 kg/j 2,8 kg/j 2,9 kg/j 0,7 kg/j 28 m³/j de substances polluantes collectées Rendement de la station d'épuration 85,5 % 85,5 % 85,4 % 85,2 % 85,7 % 92,7 % Sans objet 6

7 Station d'épuration de Jauldes Traitement des effluents Type de station : Traitement biologique par filtre à sable Commune d implantation : JAULDES Capacité nominale : 140 Équivalent habitant Capacités nominales d'épuration Paramètre DBO5 Débit Capacité 8,4 kg/j 23 m³/j Prescriptions de rejet Arrêté national : 22 juin 2007 Paramètre : Fréquence annuelle Concentration (mg/l) Et Ou Rendement (%) DBO5 0,5 35 ou 60 DCO 60 MES 50 <200 Équivalent Habitant du 03/07/1996 Milieu récepteur du rejet : Infiltration Paramètre : Fréquence annuelle Concentration (mg/l) DBO5 0,5 25 DCO 0,5 125 MES 0,5 35 GLOSSAIRE Équivalent habitant : rejet de 60 grammes de DBO5 par jour. DBO5 : Demande biologique en oxygène pendant 5 jours. DCO : Demande chimique en oxygène. MES : Matières en suspension. NKj : Azote Kjeldhal. NGL : Azote global. Pt : Phosphore total. TMS : tonne de matière sèche 7

8 Tarification et recettes du service public de l'assainissement collectif FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR L assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part collectivité. Les tarifs concernant la part de la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX sont fixés par le contrat et indexés annuellement par application aux tarifs de base d'un coefficient défini au contrat. Au 1er janvier 2013, la formule d indexation appliquée conduit à une variation de 5,52 % par rapport aux tarifs de base. Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés. Le service est assujetti à la TVA. PRIX DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Le prix du service comprend : - Une partie fixe ou abonnement - Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable Les abonnements sont payables d'avance semestriellement. Les volumes sont relevés annuellement. Les consommations sont payables au vu du relevé. Les facturations intermédiaires sont basées sur une consommation estimée. Redevance de modernisation des réseaux de collecte La redevance de modernisation des réseaux de collecte est reversée à l agence de l eau. Son montant, en par m³, est calculé chaque année par l agence de l eau. Elle est unique sur l ensemble du service. Redevance de modernisation des réseaux de collecte 1 er jan er jan ,2200 0,2250 8

9 ASSAINISSEMENT COLLECTIF : SERVICE ASNIERES, BRIE ET JAULDES 2012 tarif domestique d LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Tarif hors redevance de modernisation des réseaux de collecte Evolution du tarif de l'assainissement collectif Désignation 1 er jan er jan 2013 Variation Part de l'exploitant Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * 17,40 17,71 +1,78 % Part proportionnelle [ HT/m³] le m³ 0,467 0,475 +1,71 % Part de la collectivité Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * 0,00 0,00 Part proportionnelle [ HT/m³] le m³ 1,933 2,075 +7,35 % Redevances et taxes TVA 7,0 % 7,0 % * Abonnement pris en compte dans la facture 120 m³ Composantes de la facture d'un usager de 120 m³ 1 er jan er jan 2013 Variation Variation EXPLOITANT + COLLECTIVITE (HT) Exploitant 73,44 74,71 +1,73 % +6,00 % Collectivité 231,96 249,00 +7,35 % TVA 21,38 22,66 +5,99 % Total [ TTC] 326,78 346,37 +5,99 % Prix théorique du m³ pour un usager consommant 120 m³ : Prix théorique du litre pour un usager consommant 120 m³ : Répartition au 1er janvier ,89 /m³ 0,0029 /m³ Exploitant 21,6% TVA 6,5% Collectivité 71,9% 9

10 ASSAINISSEMENT COLLECTIF : SERVICE ASNIERES, BRIE ET JAULDES 2012 tarif domestique d LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF y compris Redevance modernisation Evolution du tarif de l'assainissement collectif Désignation 1 er jan er jan 2013 Variation Part de l'exploitant Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * 17,40 17,71 +1,78 % Part proportionnelle [ HT/m³] le m³ 0,467 0,475 +1,71 % Part de la collectivité Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * 0,00 0,00 Part proportionnelle [ HT/m³] le m³ 1,933 2,075 +7,35 % Redevances et taxes Redevance de modernisation des 0,22 0,225 +2,27 % réseaux de collecte TVA 7,0 % 7,0 % * Abonnement pris en compte dans la facture 120 m³ Composantes de la facture d'un usager de 120 m³ 1 er jan er jan 2013 Variation Variation EXPLOITANT + COLLECTIVITE (HT) Exploitant 73,44 74,71 +1,73 % +6,00 % Collectivité 231,96 249,00 +7,35 % Redevance de modernisation des 26,40 27,00 +2,27 % réseaux de collecte TVA 23,23 24,55 +5,68 % Total [ TTC] 355,03 375,26 +5,70 % Prix théorique du m³ pour un usager consommant 120 m³ : Prix théorique du litre pour un usager consommant 120 m³ : Répartition au 1er janvier ,13 /m³ 0,0031 /m³ Exploitant 19,9% TVA 6,5% Redev. modernisation 7,2% Collectivité 66,4% 10

11 RECETTES D'EXPLOITATION Recettes de la collectivité Variation Recettes liées à la facturation des abonnés Redevances eaux usées domestiques , ,86 +41,14 % dont abonnements 0,00 0,00 Régularisations (+/-) - 259,00 Total recettes liées à la facturation des abonnés , ,86 +40,64 % Autres recettes Prime de l'agence de l'eau , ,00 Total des recettes , ,86 Recettes de l exploitant Variation Recettes liées à la facturation des abonnés Redevances eaux usées domestiques , ,63 +34,05 % dont abonnements 6 448, ,07 Régularisations (+/-) - 122,55 Total recettes liées à la facturation des abonnés , ,08 +33,44 % 11

12 Indicateurs de performance du service de l assainissement collectif CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau Les grands ouvrages - réservoirs, stations de traitement, pompages... - ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice défini par l arrêté du 2 mai absence de plans du réseau ou plans couvrant moins de 95 % du linéaire estimé du réseau de collecte hors branchements ; existence d'un plan du réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau de collecte hors branchements ; nombre de points 0 points obtenus mise à jour du plan au moins annuelle. (1) informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau, année approximative de pose) ; existence d'une information géographique précisant l'altimétrie des canalisations ; localisation et description de tous les ouvrages annexes (postes de relèvement, déversoirs...) ; dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite) ; définition et mise en oeuvre d'un plan pluriannuel d'enquête et d'auscultation du réseau ; 10 0 localisation et identification des interventions (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement) ; existence d'un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé assorti d'un estimatif chiffré portant sur au moins 3 ans) ; mise en oeuvre d'un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement. 10 TOTAL (1) cette condition doit être satisfaite pour que le service puisse bénéficier de points supplémentaires 10 12

13 CONFORMITE DE LA COLLECTE Le service chargé de la Police des eaux considère que la collecte des eaux usées est conforme aux prescriptions de l arrêté du 22 juin 2007 CONFORMITE DES EQUIPEMENTS D EPURATION par rapport à la réglementation générale-arrêté ministériel du 22 juin 2007 Station d'épuration "NEUILLAC" Asnières Le service chargé de la Police des eaux considère que les équipements d épuration sont conformes aux prescriptions de l arrêté du 22 juin Station d'épuration de Jauldes Le service chargé de la Police des eaux considère que les équipements d épuration sont conformes aux prescriptions de l arrêté du 22 juin Station d'épuration communale de Brie Le service chargé de la Police des eaux considère que les équipements d épuration sont conformes aux prescriptions de l arrêté du 22 juin Station d'épuration "LE BOURG" d'asnières Le service chargé de la Police des eaux considère que les équipements d épuration sont conformes aux prescriptions de l arrêté du 22 juin Taux de conformité pour le service Le taux global de conformité des équipements d épuration par rapport à la réglementation générale est de 100 %. 13

14 CONFORMITE DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES D EPURATION par rapport à la réglementation générale-arrêté ministériel du 22 juin 2007 Station d'épuration "NEUILLAC" Asnières Le service chargé de la Police des eaux considère que la performance des ouvrages d épuration est conforme aux prescriptions de l arrêté du 22 juin 2007 Station d'épuration de Jauldes Le service chargé de la Police des eaux considère que la performance des ouvrages d épuration est conforme aux prescriptions de l arrêté du 22 juin 2007 Station d'épuration communale de Brie Le service chargé de la Police des eaux considère que la performance des ouvrages d épuration est conforme aux prescriptions de l arrêté du 22 juin 2007 Station d'épuration "LE BOURG" d'asnières Le service chargé de la Police des eaux considère que la performance des ouvrages d épuration est conforme aux prescriptions de l arrêté du 22 juin 2007 Taux de conformité pour le service Le taux global de conformité de la performance des ouvrages d épuration par rapport à la réglementation générale est de 100 %. 14

15 Financement des investissements du service de l assainissement collectif TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L Pas travaux engagés au cours de l exercice. ETAT DE LA DETTE* *Des deux services L'état de la dette au 31 décembre 2012 fait apparaître les valeurs suivantes : Encours de la dette au 31 décembre , ,45 Remboursements au cours de l exercice , ,84 dont en intérêts , ,57 dont en capital , ,27 AMORTISSEMENTS REALISES Montant de la dotation aux amortissements , , ,51 15

16 Prix global de l eau et de l assainissement Les fiches ci-après présentent le prix global de l eau et de l assainissement, toutes taxes et redevances comprises pour une consommation de référence de 120m³. 16

17 PRIX GLOBAL : ASNIERES SUR NOUERE Eau potable Assainissement collectif Collectivité : SIAEP DE NOUERE CHARENTE, affermage du 01/01/2007 avec la société SAUR, Tarif du syndicat Collectivité : Communauté de Communes de BRACONNE et CHARENTE, affermage du 01/01/2011 avec la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX, Tarif du service Asnières, Brie et Jauldes Prix global eau potable + assainissement collectif pour un abonné consommant 120 m³ 1er jan er jan 2013 évolution Part de l exploitant du service d eau potable 117,40 119,75 +2,00 % de l assainissement collectif 73,44 74,71 +1,73 % Part de la collectivité pour le service d eau potable 159,44 159,44 0,00 % pour l assainissement collectif 231,96 249,00 +7,35 % Agence de l eau Redevance de pollution domestique 35,16 36,00 +2,39 % Redevance de modernisation des réseaux de collecte 26,40 27,00 +2,27 % Autre tiers pour le service d eau potable 0,66 0,66 0,00 % pour l assainissement collectif 0,00 0,00 TVA pour le service d eau potable 17,20 17,37 +1,02 % pour l assainissement collectif 23,23 24,55 +5,70 % Total TTC pour le service d eau potable 329,86 333,22 +1,02 % pour l assainissement collectif 355,03 375,26 +5,70 % TOTAL TTC GLOBAL 684,88 708,48 +3,45 % 17

18 PRIX GLOBAL : BRIE Eau potable Assainissement collectif Collectivité : SIAEP DE LA REGION DE CHAMPNIERS, affermage du 01/01/2003 avec la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Tarif du syndicat Collectivité : Communauté de Communes de BRACONNE et CHARENTE, affermage du 01/01/2011 avec la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX, Tarif du service Asnières, Brie et Jauldes Prix global eau potable + assainissement collectif pour un abonné consommant 120 m³ 1er jan er jan 2013 évolution Part de l exploitant du service d eau potable 97,79 100,14 +2,40 % de l assainissement collectif 73,44 74,71 +1,73 % Part de la collectivité pour le service d eau potable 105,00 107,40 +2,29 % pour l assainissement collectif 231,96 249,00 +7,35 % Agence de l eau Redevance de pollution domestique 35,16 36,00 +2,39 % Redevance de modernisation des réseaux de collecte 26,40 27,00 +2,27 % Autre tiers pour le service d eau potable 11,70 11,22-4,10 % pour l assainissement collectif 0,00 0,00 TVA pour le service d eau potable 13,73 14,01 +2,05 % pour l assainissement collectif 23,23 24,55 +5,70 % Total TTC pour le service d eau potable 263,38 268,77 +2,05 % pour l assainissement collectif 355,03 375,26 +5,70 % TOTAL TTC GLOBAL 618,41 644,03 +4,14 % 18

19 PRIX GLOBAL : JAULDES Eau potable Assainissement collectif Collectivité : SIAEP DE LA REGION DE CHAMPNIERS, affermage du 01/01/2003 avec la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Tarif du syndicat Collectivité : Communauté de Communes de BRACONNE et CHARENTE, affermage du 01/01/2011 avec la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX, Tarif du service Asnières, Brie et Jauldes Prix global eau potable + assainissement collectif pour un abonné consommant 120 m³ 1er jan er jan 2013 évolution Part de l exploitant du service d eau potable 97,79 100,14 +2,40 % de l assainissement collectif 73,44 74,71 +1,73 % Part de la collectivité pour le service d eau potable 105,00 107,40 +2,29 % pour l assainissement collectif 231,96 249,00 +7,35 % Agence de l eau Redevance de pollution domestique 35,16 36,00 +2,39 % Redevance de modernisation des réseaux de collecte 26,40 27,00 +2,27 % Autre tiers pour le service d eau potable 11,70 11,22-4,10 % pour l assainissement collectif 0,00 0,00 TVA pour le service d eau potable 13,73 14,01 +2,05 % pour l assainissement collectif 23,23 24,55 +5,70 % Total TTC pour le service d eau potable 263,38 268,77 +2,05 % pour l assainissement collectif 355,03 375,26 +5,70 % TOTAL TTC GLOBAL 618,41 644,03 +4,14 % 19

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004 Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)

Plus en détail

DISTRIBUTION D EAU POTABLE

DISTRIBUTION D EAU POTABLE Département du LOT SYNDICAT D ADDUCTION D EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE SARRAZAC CRESSENSAC S/Préfecture de GOURDON Mairie de SARRAZAC 466OO DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL PRIX QUALITE TRANSPARENCE

Plus en détail

DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL Prix Qualité Transparence 2010 1 Le présent rapport a pour objet de Présenter les différents éléments techniques et financiers relatif au prix et à la qualité

Plus en détail

Exemple du SATESE MAGE 42

Exemple du SATESE MAGE 42 LE LAGUNAGE Exemple du SATESE MAGE 42 Rapide état des lieux Perspectives d association avec le procédé Filtre Planté de roseaux LAGUNAGES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE Conception et dimensionnement Principaux

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z Service de l Eau Potable Année 2007 RAPPORT

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ARRETE N 2013-07-15-R-0287 commune(s) : Villeurbanne objet : Autorisation de déversement

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z Service de l Eau Potable Année 2013 Elaboré

Plus en détail

Délégation du Service Public de l Eau Potable

Délégation du Service Public de l Eau Potable DEPARTEMENT DU RHONE Délégation du Service Public de l Eau Potable Dossier de Consultation des Entreprises Pièce n 2 Mémoire Explicatif 1 PRESENTATION DU SERVICE 1.1 Les ressources 1.1.1 Origine de l eau

Plus en détail

SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015

SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 PREAMBULE 1) POUR LA PREMIÈRE FOIS EN 2015, LE BUDGET M49 DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT EST VOTÉ EN HORS TAXES. PAR CONSÉQUENT,

Plus en détail

1.2. REALISATION DES OPERATIONS DE PRELEVEMENTS ET D ANALYSES

1.2. REALISATION DES OPERATIONS DE PRELEVEMENTS ET D ANALYSES AVANT-PROPOS Le présent document a été réalisé par ASCONIT Consultants, pour le compte du Conseil Général de Haute-Savoie (CG74) dans le cadre du programme 2007-2008 du suivi de la qualité des eaux des

Plus en détail

2.1 Tarifs... 6 2.2 Délibérations... 7 2.3 Facture d eau type pour une consommation de 120 m³... 7 2.4 Recettes d exploitation...

2.1 Tarifs... 6 2.2 Délibérations... 7 2.3 Facture d eau type pour une consommation de 120 m³... 7 2.4 Recettes d exploitation... Exercice 2012 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l Eau potable Eau du robinet : source de minéraux Des contrôles pour une eau sûre L exigence de qualité Syndicat des Eaux de

Plus en détail

PROCÉDURE DE MISE EN FORME DES DONNÉES NÉCESSAIRES À L OUTIL D AIDE À LA GESTION DES MILIEUX LAGUNAIRES EUTROPHISÉS

PROCÉDURE DE MISE EN FORME DES DONNÉES NÉCESSAIRES À L OUTIL D AIDE À LA GESTION DES MILIEUX LAGUNAIRES EUTROPHISÉS PROCÉDURE DE MISE EN FORME DES DONNÉES NÉCESSAIRES À L OUTIL D AIDE À LA GESTION DES MILIEUX LAGUNAIRES EUTROPHISÉS 1 I. OÙ TROUVER LES DONNÉES ET COMMENT LES ACQUÉRIR I. Où trouver les données et comment

Plus en détail

CONVENTION POUR LE RACCORDEMENT DES INDUSTRIELS DE SAINT-BRIEUC AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT. Mesdames, Messieurs,

CONVENTION POUR LE RACCORDEMENT DES INDUSTRIELS DE SAINT-BRIEUC AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT. Mesdames, Messieurs, Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 8 décembre 2000 ----------------- Rapporteur : M. MANGOLD ----------------- N 10 CONVENTION POUR

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Exercice 2008 1 Conformément au décret n 95-635 du 06 mai 1995 mod ifié. Les données techniques contenues dans ce rapport

Plus en détail

Assainissement des campings. - 11 janvier 2011

Assainissement des campings. - 11 janvier 2011 Assainissement des campings - 11 janvier 2011 Etat des lieux de l assainissement non collectif (ANC) en Finistère Caractéristiques des eaux usées des campings Contexte et cadre réglementaire Les chiffres

Plus en détail

Les Services d'assainissement Collectif (AC)

Les Services d'assainissement Collectif (AC) Les Services d'assainissement Collectif () 41 La Compétence La compétence assainissement collectif est une compétence communale. La loi sur l eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit

Plus en détail

VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES

VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES Département des Vosges VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES AVENANT N 7 AU CAHIER DES CHARGES POUR L EXPLOITATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT 1/19 Décembre 2012 Entre les soussignées

Plus en détail

10 ème PROGRAMME (2013 2018)

10 ème PROGRAMME (2013 2018) 10 ème PROGRAMME (2013 2018) Version adoptée par le comité de bassin du 18 octobre 2012 (délibération n CB 12-15) et par le conseil d administration des 18 octobre 2012 (délibération n CA 12-12) 14 novembre

Plus en détail

Retours d expérience du SATESE 37

Retours d expérience du SATESE 37 Les filières d épuration pour les petites collectivités Retours d expérience du SATESE 37 Syndicat d Assistance Technique pour l Epuration et le Suivi des Eaux d Indre et Loire Domaine d activité papillon

Plus en détail

Unité territoriale Dordogne 94, rue du Grand Prat - 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche Tél : 05 55 88 02 00

Unité territoriale Dordogne 94, rue du Grand Prat - 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche Tél : 05 55 88 02 00 Date d ouverture de l appel à projet : 1er octobre 2015 Date limite d envoi des dossiers de candidatures : 31 janvier 2016 Pour toutes questions : Délégation du bassin Atlantique-Dordogne Unité territoriale

Plus en détail

DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR

DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR COMMUNE DE LA VALLA EN GIER Le Bourg 42131 La Valla-en-Gier DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR Rapport de Phase III Juin 2012 ICA ENVIRONNEMENT 6 Rue Emile Noirot - 42300

Plus en détail

des indicateurs, le présent modèle associe une icône à chacune des compétences

des indicateurs, le présent modèle associe une icône à chacune des compétences Depuis 1996, et la loi n 95-101 du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l environnement et celui de l information des usagers (dite loi Barnier), qui modifie le code des communes, les

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC de COPROPRIETE

CONTRAT DE SYNDIC de COPROPRIETE CONTRAT DE SYNDIC de COPROPRIETE Entre les parties soussignées : A.1. L association des copropriétaires de la résidence inscrite à la BCE sous le n dont le siège est situé Ici représentée par agissant

Plus en détail

Les outils de la gestion patrimoniale Le logiciel «Casses»

Les outils de la gestion patrimoniale Le logiciel «Casses» Les outils de la gestion patrimoniale des réseaux r d eau. d Le logiciel «Casses» Eddy RENAUD Périgueux le 3 septembre 2008 L équipe «Réseaux» du Cemagref CEMAGREF Groupement de Bordeaux Unité «Réseaux,

Plus en détail

CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3

CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3 CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES" CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Le présent cahier des clauses particulières comporte, par ordre de prévalence décroissant : Pour

Plus en détail

SCHÉMA POUR UNE GESTION FONCTIONNELLE ET PÉRENNE DU SERVICE D ADDUCTION D EAU POTABLE DE SIMA

SCHÉMA POUR UNE GESTION FONCTIONNELLE ET PÉRENNE DU SERVICE D ADDUCTION D EAU POTABLE DE SIMA SCHÉMA POUR UNE GESTION FONCTIONNELLE ET PÉRENNE DU SERVICE D ADDUCTION D EAU POTABLE DE SIMA RAPPEL DU CONTEXTE Sur l île d Anjouan, l UCEA est à ce jour la principale entité opérationnelle et fonctionnelle

Plus en détail

BILAN ANNUEL D ACTIVITES ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET SPANC - ANNEE 2011 -

BILAN ANNUEL D ACTIVITES ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET SPANC - ANNEE 2011 - C O M M U N A U T E D E C O M M U N E S BILAN ANNUEL D ACTIVITES ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET SPANC - ANNEE 2011 - Compte rendu annuel sur le prix et la qualité du service assainissement - 2011 Page 1 SOMMAIRE

Plus en détail

Autorisation et Convention

Autorisation et Convention Autorisation et Convention Déversement d eaux usées non domestiques dans les réseaux publics de collecte Entreprises et Collectivités : procédures pour être en conformité avec la loi Crédit photo CA Évry

Plus en détail

SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges

SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges Origine du projet et création du SYTEPOL Face à des difficultés d approvisionnement en eau potable constatées sur le Sud- Ouest du Département

Plus en détail

RETOURS D'EXPERIENCES sur les filières d'assainissement non collectif

RETOURS D'EXPERIENCES sur les filières d'assainissement non collectif RETOURS D'EXPERIENCES sur les filières d'assainissement non collectif DOCUMENT DE TRAVAIL EVOLUTIF mai 2011 - VERSION1 Res'eau ASNC "Réseau Rhône Alpes des acteurs de l'anc" GRAIE Version 1 - février 2011

Plus en détail

Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er avril 2015. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er mars 2015

Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er avril 2015. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er mars 2015 s de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er avril 2015 Abonnement 66,43 EUR/an 78,33 EUR/an 226,57 EUR/an 226,57 EUR/an 1616,95 EUR/an 7332,56 EUR/an Hiver (1) Eté (1) Hiver (1) Eté (1) 1 10,06 8,24 5,51

Plus en détail

SELLE Masse d'eau AR51

SELLE Masse d'eau AR51 SELLE Masse d'eau AR51 Présentation Générale : Superficie : 720 m² exutoire : Somme canalisée à Amiens longueur des cours d'eaux principaux : 63,27 km Population du bassin Versant 2006 : 28 211 hab Évolution

Plus en détail

Règlement du Service Public d assainissement non collectif (SPANC)

Règlement du Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Règlement du Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Adopté par le Conseil de Communauté le 11 juillet 2005 et révisé le 12 septembre 2011 TABLES DES MATIÈRES Chapitre I Dispositions générales

Plus en détail

Listes des marchés publics conclus en 2012 par l Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse

Listes des marchés publics conclus en 2012 par l Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse Listes des marchés publics conclus en 2012 par l Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse (Application de l article 133 du code des marchés publics) MARCHÉS DE PRESTATIONS : De 20 000 à 89 999 euros

Plus en détail

Les coûts de la chaleur issue d une chaudière collective au gaz et d un réseau de chaleur au bois

Les coûts de la chaleur issue d une chaudière collective au gaz et d un réseau de chaleur au bois Les coûts de la chaleur issue d une chaudière collective au gaz et d un réseau de chaleur au bois La question des charges récupérables et non récupérables dans les logements collectifs CIBE Commission

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE "Matériel informatique"

CONTRAT DE MAINTENANCE Matériel informatique FF-CONCEPT M.Frédéric TRANCHART 426, rue de Visse AIGNEVILLE, 80210 Téléphone: 0322605550 Télécopie: 0821916134 Adresse de messagerie: frederictranchart@ff-concept.com Site Web : www.ff-concept.com CONTRAT

Plus en détail

MERLIN GESTION PATRIMONIALE. Groupe GESTION PATRIMONIALE. Définition d un programme de renouvellement

MERLIN GESTION PATRIMONIALE. Groupe GESTION PATRIMONIALE. Définition d un programme de renouvellement Groupe MERLIN Une tradition d innovations au service des hommes GESTION PATRIMONIALE GESTION PATRIMONIALE Définition d un programme de renouvellement Indépendance - Expériences - Expertises - Proximité

Plus en détail

FONDATION ARC EN CIEL LOT N 3

FONDATION ARC EN CIEL LOT N 3 FONDATION ARC EN CIEL LOT N 3 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES" CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Le présent cahier des clauses particulières comporte, par ordre de prévalence décroissant

Plus en détail

EMPRUNTS OBLIGATAIRES EMIS PAR LES SOCIETES. Conséquences du financement par emprunt obligataire dans le tableau de financement de l'entreprise.

EMPRUNTS OBLIGATAIRES EMIS PAR LES SOCIETES. Conséquences du financement par emprunt obligataire dans le tableau de financement de l'entreprise. EMPRUNTS OBLIGATAIRES EMIS PAR LES SOCIETES Objectif(s) : o Pré-requis : Conséquences du financement par emprunt obligataire dans le tableau de financement de l'entreprise. o Outils de mathématiques financières

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la

Plus en détail

FORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1

FORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1 FORTUNA di GENERALI 1 TYPE D ASSURANCE-VIE GARANTIES Assurance-vie dont le rendement est lié à des fonds d investissement (branche 23). Fortuna di Generali garantit des prestations en cas de vie ou en

Plus en détail

VILLE DE NIEUL-SUR-MER LOT N 1

VILLE DE NIEUL-SUR-MER LOT N 1 VILLE DE NIEUL-SUR-MER LOT N 1 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES" CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Le présent cahier des clauses particulières comporte, par ordre de prévalence décroissant

Plus en détail

Valeurs de référence de l indice linéaire de pertes des réseaux d alimentation en eau potable

Valeurs de référence de l indice linéaire de pertes des réseaux d alimentation en eau potable Valeurs de référence de l indice linéaire de pertes des réseaux d alimentation en eau potable Application dans le contexte du SAGE Nappes Profondes de Gironde Septembre 2009 Eddy Renaud Groupement de Bordeaux

Plus en détail

Formulaire de déclaration du risque Assurance Responsabilité Civile Exploitant et/ou Gestionnaire d'aérodrome

Formulaire de déclaration du risque Assurance Responsabilité Civile Exploitant et/ou Gestionnaire d'aérodrome Assurances DECOTTIGNIES 22 rue du Général Leclerc 02600 VILLERS COTTERETS Tél : 03 23 55 10 22 Fax : 03 51 08 11 45 Email : assurances.decottignies@gmail.com Site web : http://www.assurance-decottignies.fr/

Plus en détail

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Au sens des fiches de définition des indicateurs de performance : 1. Parties prenantes Autorité organisatrice

Plus en détail

Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau

Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau Etude Volumes Prélevables sur les Usses 2010-2012 5 avril 2013 SMECRU Syndicat Mixte d Etude du Contrat de Rivières des Usses Le bassin

Plus en détail

ASSAINISSEMENT DES EAUX

ASSAINISSEMENT DES EAUX 1 TITRE BROCHURE Titre rapport Xxx ASSAINISSEMENT DES EAUX USéES Rapport d exploitation 2011 xxx Xxx Xxx Sommaire 2 Sommaire éditorial 2 Ressources humaines 4 SITUATION DES HABITANTS RACCORDéS 6 Volume

Plus en détail

Caisse nationale des autoroutes. Compte financier de l exercice 2008

Caisse nationale des autoroutes. Compte financier de l exercice 2008 Caisse nationale des autoroutes Compte financier de l exercice 2008 Comptes de l'exercice 2008 Bilan au 31/12/2008 Engagements hors bilan Compte de résultat au 31/12/2008 Annexe L actif du bilan ACTIF

Plus en détail

Le contexte global. La ressource. I.1 Particularités de la ressource en eau. Superficie : 41 526Km 2

Le contexte global. La ressource. I.1 Particularités de la ressource en eau. Superficie : 41 526Km 2 Le contexte global Superficie : 41 526Km 2 Population: 16,34M.(89,6% urbaine: / 10,4% rurale:) 2006 PIB/hab 2007: 35 576 USD Divisions administratives: 12 provinces et 467 communes en nombre variable Régime:

Plus en détail

M. GUILLAUME ^ Alimentation en eau potable /} ( de la Ville de Metz Implantation de nouvelles stations de pompage dans la région de La Maxe-Thur;y

M. GUILLAUME ^ Alimentation en eau potable /} ( de la Ville de Metz Implantation de nouvelles stations de pompage dans la région de La Maxe-Thur;y M. GUILLAUME ^ Alimentation en eau potable /} ( de la Ville de Metz Implantation de nouvelles stations de pompage dans la région de La Maxe-Thur;y 15 Octobre 1954 BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES GEOPHYSIQUES

Plus en détail

NOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C

NOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'EAU Sous-Direction de l'action territoriale, De la directive cadre

Plus en détail

Lac du Tolerme suivi de la qualité de l eau Sénaillac-Latronquière - été 2006. Conseil général du Lot. Rapport final. Agence de l'eau Adour Garonne

Lac du Tolerme suivi de la qualité de l eau Sénaillac-Latronquière - été 2006. Conseil général du Lot. Rapport final. Agence de l'eau Adour Garonne Conseil général du Lot Lac du Tolerme suivi de la qualité de l eau Sénaillac-Latronquière - été 2006 Rapport final Agence de l'eau Adour Garonne Avril 2007 SOMMAIRE 1. RAPPEL DU CONTEXTE ET OBJECTIFS DU

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour le bassin Rhône Méditerranée,

Plus en détail

LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES

LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o o Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. Connaissances juridiques.

Plus en détail

RECAPITULATIF GENERAL CONCEPTION GENERALE - FIABILITE SECURITE DE FONCTIONNEMENT.

RECAPITULATIF GENERAL CONCEPTION GENERALE - FIABILITE SECURITE DE FONCTIONNEMENT. RECAPITULATIF GENERAL CONCEPTION GENERALE - FIABILITE SECURITE DE FONCTIONNEMENT. Le procédé OXYLAG, est un procédé rustique, efficace, spécialement destiné aux zones rurales. Il se distingue par les caractéristiques

Plus en détail

L'assainissement individuel : est-ce une solution archaïque et chère?

L'assainissement individuel : est-ce une solution archaïque et chère? février 2015 L'assainissement individuel : est-ce une solution archaïque et chère? L essentiel Document rédigé par Elodie Sanchez-Collet (Graie) Relecteurs : le réseau des acteurs de l ANC du Graie et

Plus en détail

Le Plan Départemental de l Eau

Le Plan Départemental de l Eau de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013 Étaient présents :, J-L. CORRE, M. LE BER, G. BRUNEL J-M. BELOT, G. LESCOAT a donné pouvoir à N 13-12-12/01 COMMERCE / LOCATION-GÉRANCE / BAIL / LOYER / TARIFS / RENOUVELLEMENT Par délibération n 12-04-24/01

Plus en détail

LFP Opportunité Immo RISQUES ASSOCIES

LFP Opportunité Immo RISQUES ASSOCIES LFP Opportunité Immo RISQUES ASSOCIES Les parts de SCPI sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine. La durée de placement

Plus en détail

Les techniques alternatives dans la gestion des eaux pluviales. Jean Yves VIAU Directeur Opérationnel

Les techniques alternatives dans la gestion des eaux pluviales. Jean Yves VIAU Directeur Opérationnel Les techniques alternatives dans la gestion des eaux pluviales Jean Yves VIAU Directeur Opérationnel Plan de présentation Présentation Saint Dizier environnement Les techniques alternatives La maîtrise

Plus en détail

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique

Plus en détail

Mesure de conductivité on-line. Mesurer Surveiller Régler. Mesure de conductivité on-line. Eaux d égout communales et eaux usées industrielles

Mesure de conductivité on-line. Mesurer Surveiller Régler. Mesure de conductivité on-line. Eaux d égout communales et eaux usées industrielles Mesure de conductivité on-line Mesurer Surveiller Régler La mesure de conductivité est un paramètre reconnu, dont on ne peut plus se passer en analyse moderne des process, des eaux et eaux usées. On utilise

Plus en détail

L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel

L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel Claire BRECQ GrDF - Délégation Stratégie- Régulation 10 ème Conférence sur le biogaz et le biométhane Montréal, le 24 mai 2012 Présentation de GrDF

Plus en détail

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30

Plus en détail

Les degrés de délégations de service public. Typologie des modes de délégation du service public

Les degrés de délégations de service public. Typologie des modes de délégation du service public Il n'existe pas de définition légale ou réglementaire explicite des modes de délégation de service public que représentent la concession, l'affermage, la régie intéressée ou la gérance (Circulaire du 7

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE 2012 /65 CONSEIL MUNICIPAL DE ST-AGNAN 89340 Séance du 25 mai 2012 J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu : Vendredi 25 mai 2012 En Salle du Conseil Municipal,

Plus en détail

PRIX ET QUALITE DES SERVICES D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT

PRIX ET QUALITE DES SERVICES D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITE DES SERVICES D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT 2012 Rapport relatif au prix et à la qualité du Service Public d Eau Potable et d assainissement collectif présentés conformément

Plus en détail

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE INTERCOMMUNAL

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE INTERCOMMUNAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHAMPTOCEAU REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VENDREDI 17 DECEMBRE 2010 18 heures 00 L An Deux Mille Dix, le 17 décembre 2010 à dix huit heures, le Conseil de la Communauté

Plus en détail

Individualisation de votre contrat de fourniture d eau

Individualisation de votre contrat de fourniture d eau GUIDE PRATIQUE Individualisation de votre contrat de fourniture d eau Édition 2015 1 1 - L ESSENTIEL Vous souhaitez réaliser une demande d individualisation SOMMAIRE Bienvenue chez Eau de Paris! 1 L essentiel

Plus en détail

39 Imputations internes 200.00 400 0.00 3903000 Déchets - Taxe de base 200.00 400 0.00

39 Imputations internes 200.00 400 0.00 3903000 Déchets - Taxe de base 200.00 400 0.00 Total des charges 43,436,641.75 41,739,200 40,386,522.83 Total des revenus 21,062,582.30-21,511,270-20,088,936.61 - Charges/Revenus(-) 22,374,059.45 20,227,930 20,297,586.22 700 Administration des travaux

Plus en détail

Présentation du Programme

Présentation du Programme Ministère de l Hydraulique et de l Assainissement République du Sénégal ATELIER DE LANCEMENT SECTORIEL EAU-ASSAINISSEMENT Jeudi 25 septembre 2014, King Fahd Palace Hôtel - Dakar Présentation du Programme

Plus en détail

Les communes et les intercommunalités sont compétentes pour assurer le service de la distribution d eau et l'assainissement.

Les communes et les intercommunalités sont compétentes pour assurer le service de la distribution d eau et l'assainissement. Les communes et les intercommunalités sont compétentes pour assurer le service de la distribution d eau et l'assainissement. Elles peuvent gérer ces services directement en régie, ou avoir recours à une

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE VOYAGE DE PRESSE NANTES. Mercredi 23 juin 2010

DOSSIER DE PRESSE VOYAGE DE PRESSE NANTES. Mercredi 23 juin 2010 DOSSIER DE PRESSE VOYAGE DE PRESSE NANTES Mercredi 23 juin 2010 La régie de l eau de Nantes Métropole gère tous ses équipements techniques et son usine de Traitement d eau avec le logiciel GMAO CARL Master.

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 L an deux mille treize, le neuf octobre, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l article

Plus en détail

CCTP 11*023*00*MP. 1 - Article 1 Dispositions générales

CCTP 11*023*00*MP. 1 - Article 1 Dispositions générales CCTP 11*023*00*MP 1 - Article 1 Dispositions générales Objet du marché : La présente consultation fait suite au schéma directeur d assainissement de la Commune de Grimaud réalisé en Décembre 2009. Elle

Plus en détail

EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique

EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique Nom du produit Description Engagement de Pension - EIP Un engagement individuel de pension d une société

Plus en détail

2013 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE. Syndicat de Production des Eaux du Nord-Ouest-Isère

2013 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE. Syndicat de Production des Eaux du Nord-Ouest-Isère 2013 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE Syndicat de Production des Eaux du Nord-Ouest-Isère «Une année de performance et de gestion durable de votre service public de l eau» Conforme au décret 2005-236 du 14

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour

Plus en détail

LES AJUSTEMENTS OU REGULARISATIONS DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS

LES AJUSTEMENTS OU REGULARISATIONS DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS LES AJUSTEMENTS OU REGULARISATIONS DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS Objectif(s) : o Traitement comptable des régularisations des charges et des produits. Pré-requis : o Principes généraux de la comptabilité,

Plus en détail

Demande chimique en oxygène

Demande chimique en oxygène Table des matières Introduction Réactifs DCO Azote et phosphore HI 83214 HI 83099 HI 839800 HI 3898 Page J3 J5 J6 J7 J8 J10 J11 J1 Tableau comparatif Paramètre Photomètre Photomètre Thermo-réacteur Trousse

Plus en détail

LE BUDGET DES VENTES

LE BUDGET DES VENTES LE BUDGET DES VENTES Objectif(s) : o Pré requis : o Modalités : o o o Elaboration du budget des ventes. Connaissances du processus "ventes". Principes, Synthèse, Application. TABLE DES MATIERES Chapitre

Plus en détail

PREPARATION DES COMPTES ANNUELS. Contrôler et justifier le solde des comptes suivants :

PREPARATION DES COMPTES ANNUELS. Contrôler et justifier le solde des comptes suivants : 1 http://www.boutique.afnor.org/livre/la-comptabilite-en-pratique-des-ecritures-comptables-a-l-interpretation-des-comptes-annuels/article/674901/fa092236 PREPARATION DES COMPTES ANNUELS Contrôler et justifier

Plus en détail

Dénomination de l installation : Adresse du système de refroidissement :

Dénomination de l installation : Adresse du système de refroidissement : 1 Carnet de suivi du système de refroidissement Dénomination de l installation : Adresse du système de refroidissement : 2 Mode d emploi du carnet de suivi Le carnet de suivi du système de refroidissement

Plus en détail

Une solution parfaitement adaptée

Une solution parfaitement adaptée INFORMATIONS ANALYSE EN CONTINU DES NITRATES NISE SC / NITRATAX SC NOUVEAU! ME SU RE DES N I T R AT ES EN LIGNE Une solution parfaitement adaptée Sondes de nitrate utilisant les technologies UV et électrodes

Plus en détail

Déclaration Mensuelle des Impôts

Déclaration Mensuelle des Impôts REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Déclaration Mensuelle des Impôts Code acte (1) Mois Année N de registre de commerce Identifiant fiscal Identifiant T. V. A. Code

Plus en détail

Liste des marchés conclus du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. Marchés de TRAVAUX conclus en tant que pouvoir adjudicateur

Liste des marchés conclus du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. Marchés de TRAVAUX conclus en tant que pouvoir adjudicateur Liste des s conclus du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 établie dans les conditions définies par l'arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des s publics et relatif à

Plus en détail

GUIDE TECHNIQUE DE REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS AUX RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE

GUIDE TECHNIQUE DE REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS AUX RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE Communauté d Agglomération Carcassonne Agglo DIRECTION EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT 1, rue Pierre GERMAIN 11890 CARCASSONNE CEDEX 9 GUIDE TECHNIQUE DE REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS AUX RESEAUX

Plus en détail

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT LFP Europimmo SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT Les parts de SCPI sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine.

Plus en détail

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide.

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide. Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES Guide d entretien Aillevans - Athesans Etroitefontaine - Autrey Le Vay - Beveuge - Bonnal

Plus en détail

21 RUE GEORGES BOISSEAU 92110 CLICHY 150 m² de bureaux

21 RUE GEORGES BOISSEAU 92110 CLICHY 150 m² de bureaux 21 RUE GEORGES BOISSEAU 92110 CLICHY 150 m² de bureaux Contact : Christophe Dejeune E: cdejeune@savills.fr DL: +33 (0) 1 44 51 17 57 M : +33 (0) 6 71 13 58 97 SAVILLS 21 boulevard Haussmann Paris 75009

Plus en détail

RECRUTEMENT. IMMOFINANCES.NET est un réseau spécialisé. Courtier de proximité en réseau

RECRUTEMENT. IMMOFINANCES.NET est un réseau spécialisé. Courtier de proximité en réseau RECRUTEMENT IMMOFINANCES.NET est un réseau spécialisé Courtier de proximité en réseau en crédit immobilier, assurance de prêt, rachat de crédit, crédit pro et réméré immobilier Vous avez envie d entreprendre?

Plus en détail

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Les plans d'eau peuvent avoir des usages différents à savoir agrément, défense contre l'incendie, élevage de poissons, irrigation,

Plus en détail

Parc des Bois de Grasse - 1 rue Louison Bobet - 06130 GRASSE

Parc des Bois de Grasse - 1 rue Louison Bobet - 06130 GRASSE OPERATIONS DE FIN D EXERCICE COMPTABLE Sommaire L INVENTAIRE... 2 LA DETERMINATION DES CHARGES ET DES PROVISIONS... 3 LES IMMOBILISATIONS... 3 LES AMORTISSEMENTS... 4 LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION...

Plus en détail

Office International de l'eau

Office International de l'eau Office International de l'eau Etude de calcul de la récupération des coûts des services liés à l utilisation de l eau pour les bassins hydrographiques français en application de la directive cadre sur

Plus en détail

EDUCATION A L ENVIRONNEMENT QUALITE DE L EAU

EDUCATION A L ENVIRONNEMENT QUALITE DE L EAU DOCUMENT D AIDE A LA PREPARATION DE LA CLASSE Plan de Rénovation de l Enseignement des Sciences et de la Technologie A l école au cycle 3. EDUCATION A L ENVIRONNEMENT QUALITE DE L EAU Groupe sciences Isère

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Obligations des propriétaires. Dispositions générales

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Obligations des propriétaires. Dispositions générales REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Les cases grisées de commentaires sont à supprimer avant toute diffusion Le règlement du service, délibéré et voté par l'assemblée délibérante dans

Plus en détail

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13 ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS Données consolidées Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014 Page 1 sur 13 SOMMAIRE 1. Principes et méthodes de consolidation 2. Evénements significatifs postérieurs à la clôture

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION

LETTRE DE CONSULTATION LETTRE DE CONSULTATION Objet : Curage des fossés 2015 Réf. : 2015.06.04 Affaire suivie par : Julie DEGERY Madame, Monsieur, Lors de la programmation des travaux 2015, il a été décidé d engager une consultation

Plus en détail

BNPE, Banque Nationale des Prélèvements d Eau un outil fédérateur pour la connaissance des pressions quantitatives sur la ressource en eau

BNPE, Banque Nationale des Prélèvements d Eau un outil fédérateur pour la connaissance des pressions quantitatives sur la ressource en eau BNPE, Banque Nationale des Prélèvements d Eau un outil fédérateur pour la connaissance des pressions quantitatives sur la ressource en eau L. Chery 1, C. Nowak 2, A. Mauclerc 1, B. Hypolyte 3, S. Bareyre

Plus en détail