Délibération n 25 Conseil Municipal du 2 avril 2010

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1 Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 25 Conseil Municipal du 2 avril 2010 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs Régime Indemnitaire - Dispositions diverses Approbation M. BOLZER, Adjoint, donne lecture de l exposé suivant : Exposé Les modifications du tableau des effectifs qui vous sont proposées visent à : - répondre à l évolution des besoins du service public, - assurer le pourvoi de trois emplois par l ouverture de la procédure de recrutement à la voie contractuelle. Il vous est également proposé : - d ajuster l attribution du Régime Indemnitaire, - de compléter le dispositif d astreintes et permanences, - de donner votre accord sur les modalités d une convention de mise à disposition entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole I CREATIONS D EMPLOIS 1 - DANS LE CADRE DE L EVOLUTION DES BESOINS DU SERVICE PUBLIC ET DE L AJUSTEMENT HABITUEL DES EMPLOIS AUX QUALIFICATIONS NECESSAIRES ET AFIN D ASSURER LE POURVOI DE SEPT EMPLOIS. 1-1 A la Direction Relations aux Usagers Un poste de rédacteur à l Accueil Physique et Téléphonique. Un poste d adjoint administratif vous sera proposé en suppression lors d un prochain Conseil Municipal. 1 2 A la Direction de l Education Un poste de rédacteur au service Patrimoine Scolaire. Un poste de technicien supérieur vous sera proposé en suppression lors d un prochain Conseil Municipal. Page 1 sur 6

2 Filière médico-sociale : Un poste d ASEM à l école Rue Noire. Un poste d adjoint technique vous sera proposé en suppression lors d un prochain Conseil Municipal. Un poste de rééducatrice à temps complet au Service Municipal de Restauration. Un poste de rééducatrice à 7/10èmes vous sera proposé en suppression lors d un prochain Conseil Municipal. 1 3 A la Direction de la Culture Un poste de rédacteur pour le service Administration Générale du Conservatoire. Un poste d adjoint administratif vous sera proposé en suppression lors d un prochain Conseil Municipal. 1 4 A la Direction Mission Cité Un poste de rédacteur pour l Equipe de Quartier Nord. Un poste d animateur vous sera proposé en suppression lors d un prochain Conseil Municipal. 1 5 Au BATI Filière technique : Un poste d adjoint technique au Pôle Maintenance et Ateliers - secteur Electricité. II SUPPRESSIONS DE POSTES Les suppressions de postes suivantes correspondent à l évolution habituelle des emplois et aux besoins nouveaux des services municipaux. Elles ont d ores et déjà été proposées au Comité Technique Paritaire des 23 novembre 2009, 18 janvier et 18 mars 2010 pour avis. Il vous est donc proposé les suppressions suivantes : - 2 administrateurs - 4 attachés - 4 rédacteurs - 6 adjoints administratifs Filière technique : - 6 techniciens supérieurs - 2 adjoints techniques à 8/10èmes - 9 adjoints techniques à temps complet - 2 agents de maîtrise Filière culturelle : - 35 professeurs d enseignement artistique à temps complet - 1 professeur d enseignement artistique à 8/10èmes - 1 professeur d enseignement artistique à 7/10èmes - 1 professeur d enseignement artistique à 5/10èmes - 1 attaché de conservation - 1 bibliothécaire - 1 assistant spécialisé d enseignement artistique - 1 assistant qualifié de conservation - 4 adjoints du patrimoine Page 2 sur 6

3 Filière médico-sociale : - 1 ASEM Filière Spécifique : - 1 chef de production cuisine centrale - 1 technicien atelier vidéocinéma III REDEFINITION DE LA PROCEDURE DE POURVOI DE TROIS EMPLOIS Un appel à candidature est actuellement en cours pour pourvoir le poste d attaché à la Direction des Sports, créé au Conseil Municipal du 30 juin Compte-tenu de la spécificité des missions, il vous est proposé d ouvrir ce recrutement à la voie contractuelle (ANNEXE 1). Un appel à candidature est actuellement en cours pour pourvoir le poste d attaché à la Direction Santé Publique créé au Conseil Municipal du 29 janvier Compte-tenu de la spécificité des missions, il vous est proposé d ouvrir ce recrutement à la voie contractuelle (ANNEXE 2). Un appel à candidature est actuellement en cours pour pourvoir le poste d attaché à la Direction Développement Associatif créé au Conseil Municipal du 29 janvier Compte-tenu de la spécificité des missions, il vous est proposé d ouvrir ce recrutement à la voie contractuelle (ANNEXE 3). IV - AJUSTEMENT DE L ATTRIBUTION DU REGIME INDEMNITAIRE Les délibérations du Conseil Municipal en date du 26 juin 2009 et du 4 décembre 2009 relatives aux compléments de rémunération des agents de la Ville de Nantes, précisent notamment les ouvertures réglementaires permettant leur versement. Afin de compléter le dispositif ainsi établi, il vous est proposé d'adopter les évolutions suivantes : 4 1 Régime indemnitaire des auxiliaires de puériculture - revalorisation Il est proposé de créer une indemnité fonction pour l ensemble des auxiliaires de puériculture rattachées à la Direction de la Petite Enfance (DPE) afin de valoriser leurs qualifications spécifiques. Le coefficient sera ainsi compris entre 5 et 16 centièmes. 4 2 Indemnité «accueil-prestations» Certains services assurent des missions d accueil et délivrent également des prestations. Compte tenu des sujétions liées à l exercice de ces missions dont la nature évolue (prestations délivrées, type de public ), il est proposé la création d une indemnité «accueil-prestations» pour les agents de catégorie C chargés d accueil et de prestations au sein de la Direction Relations Usagers (DRU). Le coefficient sera ainsi compris entre 4 et 10 centièmes. 4 3 Création d une indemnité pour les agents travaillant sur une plateforme téléphonique Afin de prendre en compte les spécificités liées à l emploi de téléconseiller au sein du service AlloNantes (travail sur une plateforme téléphonique notamment), une indemnité spécifique est créée pour les agents concernés. Page 3 sur 6

4 Le coefficient sera ainsi compris entre 4 et 10 centièmes. 4 4 Création d une indemnité d encadrement pour les responsables d unités opérationnelles de la Police Municipale Les agents du cadre d emplois des agents de Police Municipale responsables d unité opérationnelle (dénommée brigade) ne bénéficient pas d indemnités liées à leurs missions d encadrement. Il est donc proposé de créer une indemnité d encadrement pour ces agents, de même nature que l indemnité d encadrement attribuée aux agents de catégorie C de la filière technique. Le coefficient sera ainsi compris entre 2 et 6 centièmes Création d une indemnité Conducteur Poids Lourds et Engins spéciaux Il est proposé la création d une indemnité pour les agents conduisant des véhicules Poids Lourds et/ou engins de travaux publics ou agricoles (tractopelle, camion, tracteur, camion-pelle, tondeuse 5 éléments ) au sein du SEVE et du Pôle Maintenance et Atelier. Le coefficient sera ainsi compris entre 0 et 40 centièmes. Le montant de l indemnité et les conditions de versement seront fixés par arrêté de l autorité territoriale. Les dispositions visées aux paragraphes 4-1, 4-2 et 4-3 sont applicables à compter de la signature de la présente délibération. Les dispositions visées aux paragraphes 4-4 et 4-5 sont applicables le 1er jour du mois suivant l'entrée en vigueur de la présente délibération. Dans la limite des butoirs indemnitaires applicables à chaque grade, les compléments de rémunération prévus aux paragraphes (4-2), (4-3), (4-4) et (4-5) évolueront au 1 er janvier de chaque année, en fonction du pourcentage d évolution de la valeur du point d indice de traitement de la Fonction Publique, constaté au cours de l année précédente. V ASTREINTES ET PERMANENCES - DDA Le décret n du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale, prévoit pour l ensemble des cadres d emplois de la fonction publique territoriale un système d indemnisation ou de compensation des astreintes et des permanences. Le Conseil Municipal, dans sa délibération du 9 décembre 2005, a par ailleurs fixé le cadre général des modalités d astreintes applicables à la ville de Nantes. Afin de compléter le dispositif ainsi établi, il vous est proposé d'adopter les évolutions suivantes : Depuis le CTP du 2 octobre 2006, un dispositif d astreinte des agents de la DDA a été mis en place pour assurer une veille sur les équipements associatifs et les activités s y déroulant. Page 4 sur 6

5 Toutefois, il apparaît nécessaire de renforcer le dispositif concernant les deux grandes salles festives Nantes Erdre et Nantes Nord. Les modalités Ce dispositif d astreinte sera placé sous la responsabilité du responsable de Pôle locations de salles festives et concernera les postes de travail suivants : Service Patrimoine Pôle salles festives o Responsable du Pôle o Régisseur des salles festives Service Patrimoine Pôle maintenance o Deux chargés de maintenance Secteur territorial Centre Sud o Régisseur de la Maison des Syndicats Sont donc concernés : 1) le cadre d astreinte : pour des astreintes de décision (les périodes d astreintes sont similaires à celles des 5 agents définies ci-dessous) 2) 5 agents : pour des astreintes classiques Ces derniers assureront par roulement, toutes les 5 semaines, une semaine complète d astreinte définie comme suit : - du lundi au vendredi : astreinte de 18h à 8h - le week-end : astreinte du vendredi à 18h jusqu au lundi matin 8h. La compensation Cette astreinte sera rémunérée selon les modalités fixées au CTP du 21 novembre VI - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION La loi et le décret régissent la mise à disposition de personnel des fonctionnaires territoriaux. Dans ce cadre, la Ville de Nantes et Nantes Métropole ont le projet de conclure une convention de Mise à Disposition d un attaché territorial de la Ville de Nantes auprès du Pôle Europe de la Direction à l Attractivité Internationale de Nantes Métropole. L objet de cette convention de mise à disposition est de coordonner des activités relevant de l'europe conduites par les collectivités Ville de Nantes et Nantes Métropole, et d assurer une mission opérationnelle sur les projets engagés par les deux collectivités. Aussi, en application des dispositions de la seconde phrase du II de l article 61-1 de la loi du 24 janvier 1984, la Ville de Nantes prendrait à sa charge les rémunérations de l agent pendant la durée de la convention. Il vous est proposé de prendre connaissance de ce projet de convention dans l ANNEXE 5. L assemblée est également informée : - d un avenant n 1 à la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Nantes et l association A.C.C.O.O.R.D du 19 juin Il vous est proposé d en prendre connaissance dans l ANNEXE 4. Page 5 sur 6

6 Le Conseil délibère et, par 56 voix pour et 8 abstentions, 1. approuve les créations d emplois, 2. approuve les suppressions de postes, 3. approuve l ouverture à la voie contractuelle pour le pourvoi de trois emplois d attaché, 4. approuve l ajustement de l attribution du Régime Indemnitaire, 5 approuve les nouveaux dispositifs d astreintes, 6. approuve l étendue et la durée de la convention de mise à disposition d un agent auprès du pôle Europe de la direction de l attractivité internationale de Nantes Métropole, 7. précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget, 8. autorise M. le Député-Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération. Nantes, le 2 avril 2010 Jean-Marc AYRAULT Député-Maire Le Député-Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 9 avril 2010 Jean-Marc AYRAULT Page 6 sur 6