SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2015

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1 Présents : Mmes et Mrs KUHN Bruno FAHRNER Maurice FRITSCH Christine KREDER Régis JEHL Pascal SCHMITT Clarisse - UHL Christophe STEYDLI Jean-Marc MATHIEU Arnaud BALLAND Sandra HIPP Isabelle (arrivée à 20h05) - DUTTER Vincent HENNINGER Sabrina BARTH Marion STOECKEL Joël - LEBHERTZ Frédérique WEBER Sylvain (arrivé à 19h50) - FAIVET Anne Absents excusés : HEINRICH Chantal HUCK Audrey AUBERT Virginie ayant donné procuration à KUHN Bruno GUTH Thierry ayant donné procuration à DUTTER Vincent Absents non excusés : EHRHART Elisabeth Le Conseil Municipal se réunit sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno KUHN à la Mairie, le 07 juillet 2015 à 19 Heures 30, en séance ordinaire. L'avis en a été publié par affichage à la porte de la Mairie et la convocation adressée aux membres du Conseil dans les délais prescrits par la réglementation en vigueur. Le Maire déclare la séance ouverte. Il souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux. ORDRE DU JOUR 1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE 2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 JUIN REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES 3.1. Nouvelles Activités Périscolaires - Recrutement de personnel enseignant 4. AFFAIRES DE PERSONNEL 4.1. Réduction du coefficient horaire d une ATSEM 4.2. Augmentation du coefficient horaire d une ATSEM 5. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE 5.1. Adhésion de la commune de GRUSSENHEIM à la CCRM 5.2. Groupement de commandes pour l achat d électricité tarifs JAUNE & BLEU 5.3. Groupement de commandes pour la fourniture, le fonctionnement et la maintenance de Défibrillateurs automatisés externes 1

2 6. COMMANDE PUBLIQUE 6.1. Avenants au marché - Mise en conformité et réaménagement de la mairie 6.2. Installation d un système de climatisation/rafraichissement d air à l étage de la mairie 7. DIVERS ET COMMUNIQUES 1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Le conseil municipal, sur proposition du Maire, DESIGNE comme secrétaire de séance Madame HENNINGER Sabrina ADOPTE A L UNANIMITE 2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 09 JUIN 2015 Le procès-verbal de la séance du 09 juin 2015 a été préalablement transmis aux conseillers. Mr STOECKEL s étonne que sur l invitation officielle du 13 Juillet adressée à l ensemble des citoyens, le Maire précise les dépenses prises en charge par la commune pour le groupe de personnes de HYSSARIA. Le Maire confirme que la commune prendra en charge les petits déjeuners et la collation du 13 Juillet au soir. Après cette discussion, le procès-verbal est ADOPTE PAR 16 VOIX POUR 1 ABSTENTION 1 VOIX CONTRE (STOECKEL) 3. REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES 3.1. NAP - Recrutement de personnel enseignant Mme FRITSCH Christine, adjointe au maire, expose au conseil municipal qu'il y a lieu de procéder au recrutement d intervenants pour animer les temps d activité périscolaire dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Cette activité pourrait être assurée par des enseignants, fonctionnaires de l Education nationale, dans le cadre de la réglementation des cumuls d activités qui permet aux fonctionnaires d exercer une activité accessoire d intérêt général auprès d une personne publique, à condition d y être autorisé par son employeur principal. Pour la rémunération, une réglementation spécifique, fixée par le décret n du 14 octobre 1966 et la note de service du Ministère de l Education nationale du 26 juillet 2010, précise les montants plafonds de rémunération des heures effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l activité relève de l enseignement ou de la simple surveillance, et selon le grade détenu par les intéressés dans leur emploi principal. Conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS, et, le cas échéant, 1% solidarité et RAFP. 2

3 Mme FRITSCH propose donc au Conseil de l autoriser à procéder au recrutement de ces intervenants et de fixer la rémunération afférente à cette activité accessoire. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE : - d autoriser le Maire à recruter des fonctionnaires du ministère de l Education nationale pour assurer des tâches d animation pendant les temps d activité périscolaire mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, - le temps nécessaire à cette activité accessoire est évalué à 1 heure 30 par semaine sur une période de 6 semaines maximum, (soit 9 heures maximum par période) - l intervenant sera rémunéré sur la base d une indemnité horaire fixée à 21,86 brut, correspondant au grade de l intéressé et au taux horaire «étude surveillée» du barème fixé par la note de service précitée du 26 juillet Les intervenants externes sous contrat de prestations de service seront rémunérés sur présentation d un contrat, convention ou facture. Les dépenses sont couvertes par le fonds de soutien. ADOPTE PAR 18 VOIX POUR 4. AFFAIRES DE PERSONNEL Arrivée de Monsieur WEBER Sylvain en séance Réduction du coefficient horaire d une ATSEM Le poste occupé par Mme TEJOS Claudia, atsem titulaire, nécessite une réduction du coefficient horaire de plus de 10 % dès la rentrée de septembre 2015, suite à la réorganisation des horaires scolaires entrainant des changements d horaires d accueil au périscolaire en soirée. Le coefficient horaire lissé sur l année scolaire passerait de 27 heures et 41 minutes à 23 heures et 25 minutes. L avis du Comité Technique paritaire est nécessaire au préalable. Le conseil municipal après délibéré, APROUVE la modification du coefficient d emploi du poste d ATSEM 1 ère classe occupé par Mme TEJOS Claudia, passant de 27 h 41 minutes à 23 heures et 25 minutes lissées sur l année scolaire. Date d effet : à compter du 1 er septembre Cette décision sera soumise au Comité Technique Paritaire. ADOPTE PAR 19 VOIX POUR (MR WEBER ayant pris part au vote en cours de séance) 3

4 4.2. Augmentation du coefficient horaire d une ATSEM La réorganisation des horaires scolaires entraîne des changements horaires au périscolaire. Actuellement les heures de ménage effectuées en période de congés scolaires par Mme REINSTETTEL sont payées en heures supplémentaires ; il est proposé d intégrer ces heures de ménage au coefficient horaire. Il convient de modifier alors le coefficient horaire pour cet atsem, passant respectivement de 34 heures et 12 minutes à 35 heures lissées sur l année scolaire. Le conseil municipal après délibéré, APROUVE la modification du coefficient d emploi du poste d ATSEM 1 ère classe occupé par Mme REINSTETTEL Fabienne, passant de 34 h 12 minutes à 35 heures lissées sur l année scolaire. Date d effet : à compter du 1 er septembre ADOPTE PAR 18 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION 5. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE Arrivée de Madame HIPP Isabelle en séance. 5.1 Adhésion de la commune de GRUSSENHEIM à la CCRM Monsieur le Maire expose que Grussenheim est une commune du Haut Rhin dont la population est de 805 habitants (population totale légale au 1 er janvier 2015). Partant de l'analyse des habitudes de vie de ses habitants, l'institut National de la Statistique et des Données Economiques (INSEE) considère que la commune appartient au bassin de vie de Marckolsheim, le bassin de vie étant défini comme «le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants». A l'heure actuelle la commune est membre de la Communauté de Communes du Pays du Ried Brun (CCPRB) (9 100 habitants, population légale 2015), son adhésion, qui date de 1996, étant liée au processus de transformation d'un ancien SIVOM en EPCI. Cependant, depuis quelques années maintenant, l'appartenance de Grussenheim à la CCPRB est questionnée et remise en cause en raison des évolutions législatives et réglementaires. En effet la loi n du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a tout d'abord souligné l'impossibilité d'une discontinuité territoriale entre commune membre d'une même communauté de communes, ce qui est le cas de Grussenheim. Par ailleurs, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), actuellement en discussion, prévoit le relèvement du seuil minimal pour les communautés de communes de à habitants. Dans ce contexte d évolution des périmètres intercommunaux, la Communauté de Communes du Pays du Ried Brun, dont la démographie ne répond pas au seuil imposé entend rejoindre la Communauté d Agglomération de Colmar (CAC) au 1 er janvier Le processus arrêté étant, après dissolution de l Etablissement Public de Coopération Intercommunale, l adhésion individuelle de chacune des communes membres de la CCPRB à la CAC. La commune de Grussenheim a, quant à elle, souhaité se donner le choix d intégrer, soit la CAC, soit la CCRM. 4

5 La proximité géographique entre la commune de Grussenheim et les communes du Sud de la CCRM a naturellement créé des relations fortes entre les habitants des deux territoires. En effet, qu il s agisse de liens familiaux, associatifs ou d habitudes de fréquentations pour les loisirs, les services à la population ou les activités commerciales le lien entre ces communes est avéré. Le partage d un même bassin de vie, les relations précitées et l existence de caractéristiques rurales similaires entre Grussenheim et les communes de la CCRM ont amené les élus à envisager l intégration de la commune à l intercommunalité, cette réflexion étant confortée par les évolutions liées aux réformes territoriales à venir. Sur la base de ce constat d une appartenance à un même bassin de vie et d une approche identique sur la nécessaire promotion d une ruralité partagée, le Conseil Municipal de la commune de Grussenheim a décidé, par délibération du 2 juin 2015, de demander l adhésion à la CCRM, à compter du 1 er janvier Le Conseil de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim a délibéré, le 30 juin 2015, favorablement à l accueil de cette commune dans le périmètre territorial. Il appartient, dès lors, au Conseil Municipal de formuler un avis sur cette intégration conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal dispose, à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'etablissement Public de Coopération Intercommunale au Maire, d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Il est rappelé que les conditions de majorité qualifiées requises consistent en l accord des 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou par l accord de la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Vu les articles L , L et L du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Grussenheim en date du 2 juin 2015 demandant l adhésion à la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim ; Vu la délibération du Conseil de Communauté de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim en date du 30 juin 2015 acceptant la demande d adhésion de la Commune de Grussenheim ; Considérant que la commune de Grussenheim a fait le choix de rejoindre la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim au 1 er janvier 2016 ; Considérant que les élus de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim ont émis un avis favorable à la demande d adhésion de la commune de Grussenheim ; Considérant que l avis du Conseil Municipal est sollicité dans les conditions figurant à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales ; SE PRONONCE en faveur de l adhésion de la commune de Grussenheim à la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim à compter du 1 er janvier 2016 ; CHARGE le Maire de notifier la présente délibération aux représentants de l Etat des deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ; 5

6 DEMANDE au Maire d informer Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim de la décision prise. ADOPTE PAR 10 VOIX POUR 4 VOIX CONTRE 6 ABSTENTIONS (Mme HIPP Isabelle ayant pris part au vote en cours de séance) 5.2. Groupement de commandes pour l achat d électricité tarifs JAUNE & BLEU Les dispositions de la loi n du 7 décembre 2010 portant organisation du marché de l électricité, dite loi NOME, programment la suppression des Tarifs Réglementés de Vente (TVR) pour les consommateurs finals domestiques et non domestiques ayant des locaux raccordés avec une puissance souscrite égale ou supérieure à 36 kva, le 31 décembre Au 1 er janvier 2016, les acheteurs soumis au Code des marchés publics ou à une procédure obligatoire de mise en concurrence, notamment les collectivités territoriales et les établissements publics, devront avoir signé un nouveau contrat en offre de marché avec un fournisseur de leur choix. A défaut, ils s exposent à subir une interruption de service puisque leur contrat au tarif réglementé aura disparu et qu ils n auront dès lors plus de contrat de fourniture d électricité. Dans ce contexte, le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet de convention portant sur la constitution d un groupement de commandes pour la passation d un accord-cadre de fourniture d électricité et services associés pour les besoins propres de ses membres. Le projet de convention constitutive de groupement est joint à la présente délibération. Cette mutualisation de l achat à l échelle intercommunale vise à réaliser des économies d échelle conséquentes pour chaque membre du groupement. C'est un outil qui, non seulement, permet d effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise de la consommation d énergie et renforce la protection de l environnement dans le respect du développement durable. En outre, elle répond à une demande émanant des différentes communes concernées. Le projet de convention constitutive de groupement de commande est joint à la présente délibération. La Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim (CCRM) assurera le rôle de coordonnateur de ce groupement. Elle sera chargée d engager la consultation selon les dispositions réglementaires en matière de commande publique, de procéder à la signature de l'accord-cadre et du marché subséquent pour le compte des membres du Groupement et de vérifier les prestations dont les montants seront par la suite pris en charge directement par chaque membre. Pour la commune, l accord-cadre portera sur la tarification dite "JAUNE" dont la suppression des Tarifs Réglementés de Vente (TVR) pour les consommateurs finals domestiques et non domestiques ayant des locaux raccordés avec une puissance souscrite égale ou supérieure à 36 kva aura lieu le 31 décembre Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Vu la loi n du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l électricité, Vu le Code des Marchés Publics, et notamment son article 8, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, AUTORISE la Commune à adhérer au groupement de commandes pour la fourniture d'électricité et de services associés au "tarif jaune" et au "tarif bleu" ; 6

7 ACCEPTE Les termes de la de la convention constitutive du groupement de commande joint à la présente délibération ; PREND ACTE que la tarification dite "bleue" ne concerne que la Communauté de Communes pour ses points de consommation en "éclairage public" ; ACCEPTE que la mission de coordonnateur du groupement soit effectuée par la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim ; AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement et fixant ses modalités de fonctionnement ADOPTE PAR 17 VOIX POUR 3 ABSTENTIONS Les résultats de la consultation seront transmis aux conseillers après attribution du marché Groupement de commandes pour la fourniture, le fonctionnement et la maintenance de Défibrillateurs automatisés externes Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet de convention portant sur la constitution d un groupement de commandes pour la fourniture, le fonctionnement et la maintenance de Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE). Le Groupement est constitué par la Communauté de Communes et ses communes membres. Le Maire souligne que la Communauté de Communes assurera le rôle de coordonnateur de ce groupement. Elle sera chargée d engager la consultation selon les dispositions réglementaires en matière de commande publique, de procéder à la signature des marchés pour le compte des membres du Groupement et de vérifier les prestations dont les montants seront par la suite pris en charge directement par chaque membre. Cette mutualisation à l échelle intercommunale vise à réaliser des économies d échelle conséquentes pour chaque membre du groupement. C'est un outil qui, non seulement, permet d effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise des coûts et services rendus. Enfin, elle répond à une demande émanant des différentes communes concernées. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article 8 du Code des Marchés Publics, Considérant l intérêt économique et financier de prévoir dans une même procédure de mise en concurrence la fourniture, le fonctionnement et la maintenance de Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE) pour les communes membres de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim et la Communauté de Communes elle-même, Considérant que le Code des marchés publics prévoit, dans son article 8, la possibilité de créer des groupements de commandes notamment entre collectivités territoriales et leurs regroupements, AUTORISE la Commune à adhérer au groupement de commandes pour la fourniture, le fonctionnement et la maintenance de Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE), 7

8 APPROUVE le projet de convention constitutive de ce groupement joint à la présente délibération, ACCEPTE que la mission de coordonnateur du groupement soit assurée par la Communauté de Communes du Ried Marckolsheim, AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement et fixant ses modalités de fonctionnement. ADOPTE PAR 20 VOIX POUR 6. COMMANDE PUBLIQUE 6.1. Avenants au marché - Mise en conformité et réaménagement de la mairie Par manque de précision ou documents, les avenants présentés par l architecte et concernant les entreprises SCHRAMM SPITZ/CROVISIER STIHLE sont rejetés par le conseil municipal. Seul l avenant concernant l entreprise JAEGLI est conforme aux décisions prises par le conseil municipal (cf séances du 10/12/13 & 18/02/14). ADOPTE PAR 18 VOIX POUR 2 ABSTENTIONS Le coût final des travaux sera communiqué aux conseillers dès que tous les décomptes seront réceptionnés. mairie 6.2. Installation d un système de climatisation/rafraichissement d air à l étage de la Au vu des températures élevées dans les bureaux à l étage ainsi que dans le local qui accueille le serveur, il est proposé d installer un système de climatisation à l étage de la mairie Après délibéré, le conseil municipal DECIDE de solliciter des devis. Installation éventuelle sur les crédits budgétaires ADOPTE PAR 20 VOIX POUR 8

9 7. DIVERS ET COMMUNIQUES PLUi : Mr le Maire donne des explications sur le Plan Local d Urbanisme Intercommunal. La commune devra prendre une orientation d ici cet automne quant au souhait d adhérer au PLUi ou alors mettre en conformité avant 2017, son PLU communal conformément aux orientations du document d urbanisme du SCOTT et de la loi Grenelle. A défaut de mise en conformité du document d urbanisme, les règles nationales seront appliquées d office à la commune. Salle polyvalente : un état des lieux et besoins sera restitué fin octobre par un chargé de mission en architecture & urbanisme du CAUE Passage du Tour d Alsace le dimanche 02/08/15. Organisation à mettre en place par la commune. Fleurissement : pré-tournée le 30/07 puis tournée officielle avec les jurys le 06/08 Inauguration de la mairie le 12/09 puis portes ouvertes l après-midi. Le programme reste à définir. Radar pédagogique rue du Cygne défectueux. Le service technique de la CCRM sera relancé. Plus personne ne demandant à avoir la parole, la séance est close à 22 h20. Fait à HILSENHEIM le 10/07/2015 Le Maire B. KUHN 9