Avant l action de secours Partie 1 les règles de bases. Chapitre 1 Un cadre juridique. Chapitre 2 Des moyens humains

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1 Sommaire Avant l action de secours Partie 1 les règles de bases Chapitre 1 Un cadre juridique 1. Mise en place des lois Pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire (fiche 1 :)...4 Comment est votée une loi (fiche 2 :)...5 Hiérarchie des textes juridiques (fiche 3 :)...6 Lecture d un code (fiche 4 :) Normes, procédures et protocoles Normes, procédures et protocoles (fiche 5 :)...9 Chapitre 2 Des moyens humains 1. Catégories des secouristes et leurs structures Les différents intervenants en secours d urgence (fiche 6 :) Le pompier (fiche 7 :) Service Départemental d Incendie et de Secours (SDIS) (fiche 8 :) Centre Opérationnel Départemental d Incendie et de Secours (CODIS) (fiche 9 :) Centres d incendie et de secours (fiche 10 :) Secours et défense contre l incendie en région parisienne (fiche 11 :) Spécificité du bataillon des marins-pompiers de Marseille (fiche 12 :) Service de Santé et de Secours Médical (SSSM) du service départemental d incendie et de secours (fiche 13 :) L ambulancier (fiche 14 :) Agrément de transport sanitaire (fiche 15 : ) Structure Mobile d Urgence et de Réanimation (SMUR) (fiche 16 :) Le secouriste associatif (fiche 17 :) Associations de sécurité civile et agrément (fiche 18 : ) Utilisation d une croix-rouge comme signalement d un poste de secours (fiche 19 : ). 36 Le Sauveteur Secouriste du Travail (SST) (fiche 20 :) Formations Formations de premiers secours (fiche 21 : ) Formation aux gestes et soins d urgence (fiche 22 : ) Formation continue dans le domaine des premiers secours (fiche 23 : ) Pratique de l activité Vaccinations (fiche 24 : ) Chapitre 3 Des moyens matériels 1. Véhicules Véhicules de transport sanitaire et de premiers secours (fiche 25 : ) Marquage des véhicules de secours (fiche 26 : ) Avertisseurs sonores et lumineux (fiche 27 : ) VI

2 2. Matériels Matériel embarqué à bord des véhicules de transports sanitaires (fiche 28 :) Postes sanitaires mobiles (fiche 29 :) Plate-forme nationale sanitaire et logistique projetable (fiche 30 :) Matériels des dispositifs prévisionnels de secours (fiche 31 :) Pharmacies à usage interne (fiche 32 : ) Utilisation des thermomètres médicaux à mercure (fiche 33 : ) Utilisation des Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE) (fiche 34 : ) Rapport d utilisation du DAE (fiche 35 : ) Matériovigilance et dispositifs médicaux (fiche 36 : ) Équipements de Protection Individuelle (EPI) (fiche 37 : ) Tenues de travail (fiche 38 : ) Chapitre 4 Des missions de secours 1. Maire, Préfet et plans de secours Le maire (fiche 39 :) Le préfet (fiche 40 :) Signal national d alerte (fiche 41 :) NOVI : Plan NOmbreuses VIctimes (ex plan rouge) (fiche 42 : ) Risques naturels (fiche 43 :) Place du secouriste dans les plan de secours (fiche 44 :) Dispositifs prévisionnels de secours Dispositif prévisionnel de secours (DPS) (fiche 45 : ) L organisateur de manifestations sportives, récréatives ou culturelles (fiche 46 :).120 L Agent de Prévention et de Sécurité (APS) (fiche 47 :) Sécurité des grands rassemblements (fiche 48 : ) Main courante (fiche 49 : ) Conventions (fiche 50 : ) Pendant l action de secours Partie 2 le secours à personne Chapitre 5 Appel et trajet 1. Recevoir l appel Centre de Traitement de l Alerte (CTA) (fiche 51 :) Centre de Réception et de Régulation des Appels (CRRA) (fiche 52 :) Fausses alertes et appels malveillants (fiche 53 : ) Effectuer le trajet Priorité de passage des véhicules (fiche 54 : ) Dérogations au code de la route (fiche 55 : ) Utilisation des voies privées (fiche 56 : ) Véhicules de secours et péages (fiche 57 : ) Notion d accident et de traumatisme (fiche 58 :) Accident de la circulation (fiche 59 :) Accident sur le trajet (fiche 60 :, ) VII

3 Remplir un constat à l amiable (fiche 61 :) Procès verbal d accident (fiche 62 :) Délit de fuite (fiche 63 : ) Bureau d Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (fiche 64 :) Chapitre 6 Arrivée sur place et approche de la victime 1. Approche et prise en compte de la personne Entrave à l action des secours (fiche 65 :, ) Droit de retrait (fiche 66 :, ) Lieu public, lieu privé, domicile, résidence et logement (fiche 67 :) Ouverture de porte (fiche 68 :, ) La victime et l impliqué (fiche 69 :) Approche de la victime et/ou de l impliqué (fiche 70 :) Le mineur (fiche 71 :, ) Autorité parentale et soins sur mineur (fiche 72 : ) Carnet de santé et examens médicaux obligatoires (fiche 73 :) La personne de confiance (fiche 74 :) Le curateur et le tuteur (fiche 75 :) Protection juridique des personnes majeures (fiche 76 : ) Intervenir avec les forces de l ordre, les professionnels de la securité et/ou sur ordre de la justice Le procureur de la République (fiche 77 :) L agent de police municipale (fiche 78 :) Le gendarme (fiche 79 :) Le fonctionnaire de la police nationale (fiche 80 :) Polices judiciaire et technique et scientifique (fiche 81 :) L Officier de Police Judiciaire (OPJ) (fiche 82 :) Brigade des mineurs (fiche 83 :) Enquêtes de police (fiche 84 :) Enquête de flagrance (fiche 85 : ) Intervenir avec la police et/ou la gendarmerie (fiche 86 : ) Intervenir sur réquisition judiciaire (fiche 87 :, ) Réquisition administrative (fiche 88 : ) Chapitre 7 Soins et gestion des tiers et des éléments périphériques 1. Soins Soins et respect de la personne (fiche 89 : ) Soins psychiatriques (fiche 90 : ) Prise en charge et transport d un gardé à vue, d un détenu (fiche 91 : ) Ivresse publique manifeste (fiche 92 : ) Vente d alcool (fiche 93 :) Le médecin (fiche 94 :) Cellule d Urgence Médico-Psychologique (CUMP) (fiche 95 :) L infirmier (fiche 96 :) Secouriste détenteur d un diplôme d infirmier (fiche 97 : ) Soins d urgence protocolés (fiche 98 :, ) Médicaments (fiche 99 :) VIII

4 Dispensation des médicaments par le secouriste (fiche 100 : ) Lecture d un emballage : médicament ou matériel de soin (fiche 101 :) Lecture d une ordonnance (fiche 102 :) Prescription médicamenteuse par téléphone dans le cadre d une régulation médicale (fiche 103 : ) Oxygène médical (fiche 104 : ) Extrémités de la vie La parturiente (fiche 105 :) Naissance en intervention (fiche 106 : ) Constat et déclaration de décès (fiche 107 :, ) Expression de la volonté des malades en fin de vie (fiche 108 : ) Découverte d un cadavre (fiche 109 :, ) Scène de crime (fiche 110 :) Fiche de préservation des preuves (fiche 111 : ) Dommages causés à la victime par un tiers Le médecin légiste (fiche 112 :) Maltraitance et signalement (fiche 113 :, ) Aide Sociale à l Enfance (ASE) (fiche 114 :) Violences conjugales et différends familiaux (fiche 115 : ) Agressions et mutilations sexuelles (fiche 116 : ) Gérer les éléments périphériques et les tiers Gérer les animaux en intervention (fiche 117 : ) Animaux domestiques et nouveaux animaux de compagnie (fiche 118 :) Gérer des armes en intervention (fiche 119 :, ) Découverte de stupéfiants en intervention (fiche 120 : ) Effets personnels de la victime (fiche 121 : ) Gérer les médias (fiche 122 : ) Le journaliste et sa carte de presse (fiche 123 :) Chapitre 8 Décision et transport 1. Déterminer le devenir et consentement Libre choix des soins et du transport (fiche 124 :, ) Fiche décharge de responsabilité (fiche 125 : ) Le médecin régulateur du SAMU (fiche 126 :) Hospitalisation sous contrainte (fiche 127 :, ) Assurer le transport Contention avant et pendant le transport (fiche 128 : ) Transport sanitaire et/ou évacuation (fiche 129 : ) Transport sous escorte (fiche 130 :) Transport de personne décédée (fiche 131 :, ) Chapitre 9 Arrivée à destination 1. Prise en charge aux urgences L Infirmier(e) d Accueil et d Orientation (IAO) (fiche 132 :) Accueil aux urgences (fiche 133 :, ) L administrateur de garde (fiche 134 :) La sage-femme et les types de maternités (fiche 135 :) IX

5 Chapitre 10 Fin d intervention ou de mission 1. Partie administrative Fiche bilan ou d intervention (fiche 136 : ) Identité de la victime (fiche 137 : ) Dossier médical (fiche 138 : ) Conservation et archivage des documents (fiche 139 : ) Fichiers informatiques (fiche 140 : ) Nettoyage du matériel Déchets (fiche 141 :) Déchets d Activité de Soins à Risques Infectieux et Assimilés (fiche 142 :, ) Désinfection des véhicules de secours (fiche 143 : ) Fiche de traçabilité d entretien des véhicules (fiche 144 : ) Après l action de secours Partie 3 le secouriste dans la chaîne pénale Chapitre 11 Le secouriste témoin 1. Être entendu comme témoin Le juge d instruction (fiche 145 :) Secouriste entendu comme témoin (fiche 146 : ) Chapitre 12 Le secouriste victime 1. Dommages causés au sauveteur Accident de travail (fiche 147 : ) Secouriste victime du fait d un animal (fiche 148 : ) Chiens dangereux (fiche 149 :) Guet-apens et embuscade (fiche 150 : ) Outrages, diffamation et injures (fiche 151 : ) Coups, blessures et violences volontaires (fiche 152 : ) Dégradation volontaire de biens (fiche 153 : ) Légitime défense (fiche 154 : ) Cheminement de la plainte Dépôt de plainte (fiche 155 :) Procédure pénale (fiche 156 :) Chapitre 13 Le secouriste mis en cause 1. Infractions, fautes et juridictions Infractions : contraventions, délits et crimes (fiche 157 : ) Notion de faute (fiche 158 : ) Force majeure, cause fortuite et risque (fiche 159 :) Secouriste en garde à vue (fiche 160 : ) Juridictions (fiche 161 :) Dommages causés par le secouriste Déontologie, morale et éthique (fiche 162 :) Secret professionnel/obligation de discrétion et de réserve (fiche 163 :, ) X

6 Omission de porter secours/non assistance à personne en péril (fiche 164 :, ) Délaissement (fiche 165 : ) Mise en danger de la vie d autrui (fiche 166 : ) Atteintes involontaires à l intégrité de la personne (fiche 167 : ) Prise en charge «manu militari» : une voie de fait (fiche 168 : ) Substances dangereuses et empoisonnements (fiche 169 : ) Transport de matières dangereuses (fiche 170 :) Dégradation de biens (fiche 171 : ) Faux en écriture (fiche 172 : ) Compérage et dichotomie (fiche 173 : ) Faire croire faussement au fonctionnement des SAMU (fiche 174 : ) Exercice illégal d une profession (fiche 175 : ) Port illégal d uniforme (fiche 176 : ) Annexes Annexe 1 : Équipements individuels Annexe 2 : Liste des matériels embarqués à bord des ambulances mises en circulation avant le 1 er janvier Annexe 3 : Condamnation d un officier sapeur-pompier par la cour de cassation pour refus d obtempérer à une réquisition judiciaire Annexe 4 : Panneaux de signalisation de santé et de sécurité au travail Annexe 5 : Grades des sapeurs-pompiers Annexe 6 : Grades de la police nationale Annexe 7 : Anciens pictogrammes d emballage (valable jusqu en 2015) Annexe 8 : Principaux textes législatifs utiles à connaître dans le cadre du secours à personnes Index des fiches par thème Bibliographie XI