MISE EN ŒUVRE À SHERBROOKE DU PLAN D ACTION GOUVERNEMENTAL POUR LA SOLIDARITÉ ET L INCLUSION SOCIALE (PAGSIS)
|
|
- Quentin Chartier
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 MISE EN ŒUVRE À SHERBROOKE DU PLAN D ACTION GOUVERNEMENTAL POUR LA SOLIDARITÉ ET L INCLUSION SOCIALE (PAGSIS) -version révisée le 18 juin Document réalisé par la Concertation sherbrookoise pour la lutte à la pauvreté et à l exclusion sociale
2 AVANT-PROPOS Le présent document a pour objectif de mettre en contexte le PAGSIS, l Alliance estrienne pour la solidarité et l inclusion sociale ainsi que sa mise en œuvre à Sherbrooke. Pour présenter une proposition de projet, il est recommandé de prendre connaissance du présent document avant de compléter le formulaire de demande. Ce formulaire ainsi que le plan de financement sont disponibles sur le site internet de la CDC de Sherbrooke : Les personnes intéressées à obtenir des renseignements complémentaires peuvent aussi consulter le site internet de la CRÉE à l adresse suivante; TABLE DES MATIÈRES Le PAGSIS et l Alliance pour la solidarité et l inclusion sociale en Estrie et à Sherbrooke 3 La Concertation sherbrookoise pour la lutte à la pauvreté et à l exclusion sociale 4 Priorités locales et pistes d action 7 Critères et modalités de mise en œuvre 10 2
3 Le PAGSIS et l Alliance pour la solidarité et l inclusion sociale en Estrie et à Sherbrooke Le Plan d Action Gouvernemental pour la Solidarité et l Inclusion Sociale (PAGSIS) correspond au deuxième plan de lutte à la pauvreté du Gouvernement du Québec. Couvrant la période , ce plan comporte quatre orientations dont la première consiste à «revoir nos façons de faire et rapprocher les décisions des milieux locaux et régionaux». Ce sont 115 M $ qui sont dédiés à cette orientation à l échelle du Québec. Les Conférences régionales des élus (CRÉ) ont le mandat de mobiliser les milieux et d administrer les fonds dévolus à chacune des régions administratives. En juin 2011, l Estrie s est vu accorder un montant avoisinant les 3,2 millions de dollars. Renforcer les milieux locaux et régionaux Dans son souci de renforcer l action des milieux locaux et régionaux, le PAGSIS prévoit qu il est nécessaire de briser les «silos» entre les différentes organisations et secteurs d activité afin d assurer une harmonisation des actions et de développer un accompagnement adéquat des personnes; d assouplir les normes de certains programmes et mesures pour mieux répondre aux besoins des milieux; de donner aux acteurs régionaux et locaux les moyens de soutenir leurs efforts de mobilisation et de concertation qui conduisent à des initiatives prometteuses et structurantes; d assurer la continuité des démarches existantes dans les territoires en matière de lutte à la pauvreté et à l exclusion. Le PAGSIS en Estrie À l hiver 2012, la Conférence régionale des élus de l Estrie (CRÉE) a signé une entente avec le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale (MESS), l Alliance estrienne pour la solidarité et l inclusion sociale. Dans le cadre de l Alliance, la CRÉE doit dresser un plan d action régional, répartir les fonds du PAGSIS entre les MRC, recevoir et accepter les plans d action locaux et les projets issus des concertations locales. 3
4 Pour réaliser son mandat, la CRÉE a mis sur pied une structure régionale composée d un comité de gestion et d un comité de soutien, lesquels regroupent des acteurs locaux et régionaux. Chaque territoire de «MRC» devait également désigner une instance de concertation locale responsable d établir les priorités d action locales, présenter un plan d action et recommander à la CRÉE les initiatives à être supportées par le PAGSIS. À titre de gestionnaire des sommes attribuées par le Gouvernement du Québec, la CRÉE a conservé une somme de $ à des fins d administration, de coordination et de mobilisation des acteurs locaux et régionaux. D autre part, 10 % (+/ $) des sommes restantes sont attribuées à des projets d envergure régionale. Le reste a été réparti parmi les sept «MRC» de la région. Enfin, une somme de $ est disponible pour le financement de projets locaux à Sherbrooke. Les sommes versées devront être dépensées au plus tard en juin La Concertation sherbrookoise pour la lutte à la pauvreté et à l exclusion sociale (ci-après la Concertation) Le 11 février 2011, le Comité de développement social et communautaire de la Ville de Sherbrooke proposait que la Corporation de développement communautaire (CDC) suscite la mise sur pied d'un groupe de travail intersectoriel pour constituer une représentation optimale des partenaires à la mise en œuvre du PAGSIS sur le territoire sherbrookois. Faisant suite à une demande officielle de la CRÉ de l Estrie afin de nommer l instance de concertation qui verra à la mise en œuvre de «l Alliance estrienne pour la solidarité et l inclusion sociale» sur le territoire sherbrookois, le conseil municipal de Sherbrooke, lors de la séance du 7 novembre 2011 et sur recommandation du Comité de développement social et communautaire, désignait le «groupe de travail PAGSIS Sherbrooke» comme instance de concertation locale. Celle-ci serait formée de représentants issus des secteurs communautaire, public et institutionnel. Instances et regroupements du secteur communautaire 4 La Concertation-Logement Le Comité Première Ligne en Alimentation La Table-Itinérance La Corporation Ascot en Santé La Table ÉPÉ Jardins-Fleuris Le Comité Vie de quartier Nord La Corporation de développement communautaire (CDC) La Corporation de développement économique communautaire (CDEC) Les membres et partenaires de ces instances et regroupements représentent plus de 130 organismes et associations.
5 Représentants des secteurs public et institutionnel Le Service d action communautaire du CSSS-IUGS La Commission scolaire de la région de Sherbrooke La Ville de Sherbrooke Le Centre Local d Emploi Afin de faciliter et d accélérer la réalisation du mandat confié à la Concertation, la CDC y joue un rôle de soutien et d accompagnement. Ce groupe de travail se désigne maintenant comme la Concertation sherbrookoise pour la lutte à la pauvreté et à l exclusion sociale (ci-après la Concertation). La Concertation adopte un cadre de référence Dès le début des travaux de la Concertation, le groupe s est entendu d abord sur l importance pour chacun des représentants de se situer au-dessus des intérêts de sa propre organisation, puis sur la pertinence de se doter d une vision de la lutte à la pauvreté et l exclusion sociale à long terme, au-delà du déploiement du PAGSIS. Cette réflexion collective apparaît dans le cadre de référence ci-dessous. VISION Au-delà du mandat initial (PAGSIS) de la Concertation, développer une concertation intersectorielle permanente pour doter Sherbrooke d une stratégie globale et intégrée de lutte à la pauvreté et à l exclusion sociale. MISSION La Concertation a comme mission de mobiliser les acteurs des différents milieux en vue de lutter collectivement contre la pauvreté et l exclusion sociale. MANDAT Conformément aux dispositions de mise en œuvre locale du PAGSIS, la Concertation est désignée par le conseil municipal de Sherbrooke pour constituer une instance de concertation locale ayant le mandat suivant : établir des priorités locales et élaborer un plan d action; établir un processus de mise en œuvre du PAGSIS qui permette une utilisation optimale des fonds disponibles; assurer le suivi des actions; désigner une personne pour participer aux travaux du comité de soutien de l Alliance estrienne pour la solidarité et l inclusion sociale. 5
6 RÔLE DE LA CDC DE SHERBROOKE La CDC joue un rôle de facilitateur, de rassembleur et d interface auprès des partenaires institutionnels, politiques, communautaires et des instances de concertation. DÉFINITION DE LA PAUVRETÉ La pauvreté est une accumulation d incapacités résultant d inégalités et tendant à se renforcer réciproquement : défaut d avoir, de pouvoir et de savoir 1. La pauvreté peut être vécue par des individus et par des communautés. À l échelle de l individu, celui-ci «se trouve privé des ressources, des moyens, des choix et du pouvoir nécessaires pour acquérir et maintenir son autonomie économique ou pour favoriser son intégration et sa participation à la société» 2. À l échelle des communautés, la pauvreté se traduit par une dévitalisation sociale et économique. PRINCIPES La pauvreté et l exclusion sociale sont de nature systémique et non uniquement de l ordre de la responsabilité individuelle. La Concertation ne se substitue pas au rôle gouvernemental. Les gouvernements provincial et fédéral demeurent responsables de déployer des mesures structurelles pour réduire la pauvreté et l exclusion sociale. Les représentants des différents regroupements, institutions et instances de concertation réunis au sein de la Concertation travaillent dans le meilleur intérêt de l ensemble des personnes et des communautés les plus appauvries de la Ville. Ils s engagent à s élever audessus des intérêts de leurs organisations respectives. Pour optimiser les initiatives existantes et celles à réaliser, il est favorable de briser les silos lorsque nécessaire. Les personnes en situation de pauvreté et d exclusion sociale ainsi que les acteurs (personnes, organisations, institutions) engagés dans la lutte à la pauvreté et l exclusion sociale sont les premiers experts quant à la lecture et à la compréhension du phénomène. Compte tenu de la somme accordée par le Fonds Québécois d'initiatives Sociales (PAGSIS) et de l ampleur des défis, la Concertation souhaite que l aide financière accordée serve de levier et favorise l engagement d autres partenaires. 1 : Selon Bihr et Pfefferkorn (Alain Bihr est professeur de sociologie et membre du Laboratoire de sociologie et d anthropologie (LASA) à l université de Franche-Comté à Besançon. Roland Pfefferkorn est professeur de sociologie à l université Marc-Bloch de Strasbourg et membre du laboratoire Cultures et sociétés en Europe). Définition présentée par W.Ninacs dans le cadre des journées annuelles de la santé publique, Montréal, : Cette définition est incluse dans la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l exclusion sociale. 6
7 La Concertation est en accord avec les six principes suivants issus du cadre d intervention de l Alliance estrienne pour la solidarité et l inclusion sociale : Participation des citoyens et des communautés aux décisions qui les concernent Empowerment des individus, des organisations et des collectivités Concertations et initiatives locales porteuses et structurantes Partenariat élargi de nature intersectorielle Vision digne et globale de la personne Complicité des acteurs régionaux avec les milieux locaux Priorités locales et pistes d action Au cours de l été 2011, la Concertation a réalisé une consultation auprès des tables de concertation et regroupements de Sherbrooke quant à leur lecture des problématiques les plus criantes et les pistes d action qu ils privilégiaient. Parallèlement, les données statistiques de l Observatoire estrien en développement des communautés ont permis d identifier les territoires les plus défavorisés de Sherbrooke, lesquels furent ciblés comme zone d intervention prioritaire. Ce sont ces deux sources, la consultation et l analyse des données de l OEDC qui ont permis à la Concertation d établir des priorités et des pistes d action à privilégier dans le cadre du PAGSIS. La page 8 présente les priorités «thématiques» sous forme de cibles et de pistes d action alors que la page 9 illustre une carte où sont identifiés les secteurs de la ville qui présentent une forte concentration de personnes défavorisées au plan matériel et social. Cette carte peut aussi être consultée séparément (consultez le site web de la CDC) et à l aide de la fonction «zoom», il est possible d identifier le nom des rues et des secteurs précis de la ville. 7
8 VIE DE QUARTIER Les secteurs les plus défavorisés au plan matériel et social sont ciblés comme zone d intervention prioritaire pour la réalisation des projets à être financés par le «PAGSIS». Cette zone est constituée de 33 aires de diffusion défavorisées. LES PRIORITÉS SHERBROOKOISES EN MATIÈRE DE LUTTE À LA PAUVRETÉ ET À L EXCLUSION SOCIALE Les priorités furent établies à la suite d une consultation réalisée en 2011 auprès de 17 regroupements et instances de concertation. Le questionnaire utilisé comportait trois questions: 1) Quels sont les trois besoins/problématiques les plus criants en matière de lutte à la pauvreté et à l exclusion sociale? 2) Quelles pistes d action devraient être envisagées pour y répondre? 3) Qui seraient les partenaires avec lesquels vous pourriez collaborer pour les mettre en œuvre? L inventaire des réponses obtenues a permis d identifier des éléments convergents apparaissant dans le tableau ci-dessous. L inclusion sociale a constitué une préoccupation majeure pour les répondants. Les résultats de cette consultation sont disponibles sur le site internet de la CDC, en cliquant sur l'onglet «PAGSIS», puis sur «Documents complémentaires», puis sur «Portrait-version-révisée-février 2012» ou à l'adresse suivante: TROIS AXES SIX CIBLES HUIT PISTES D ACTIONS RETENUES A. RÉPONDRE AUX BESOINS DE BASE B. FAVORISER L INCLUS- SION SOCIALE C. ACCROÎTRE LE SOUTIEN ET L ACCOMPA -GNEMENT 1. ALIMENTATION 2. LOGEMENT 3. ACCESSIBILITÉ /MOBILITÉ 4. INSERTION SOCIOPROFES- SIONNELLE 5. APPARTENANCE AFFILIATION INCLUSION 6. SOUTIEN ET ACCOMPA- GNEMENT Augmenter l accès aux services de dépannage alimentaire : - services de proximité - ouverts 7 jours/7 (inclut l aspect «approvisionnement» des organismes de dépannage alimentaire ainsi que le déploiement de services là où il n y en a pas) Favoriser le développement de mesures alternatives au dépannage Ex: Épiceries collectives, groupes d achats, jardins communautaires, etc. Soutenir les initiatives de maintien des personnes en logement Ex: aide au déménagement, entreposage temporaire, dépôt-transit, gestion de la vie en logement, médiation citoyenne Faciliter l accès aux ressources appropriées : - Emploi - Besoins de base (alimentation, logement, santé) - Loisirs et culture Soutenir les initiatives d accès ou de retour au travail Soutenir les activités permettant de rejoindre, mobiliser et inclure les personnes défavorisées dans leur milieu de vie (groupes, associations, territoires) Supporter les initiatives visant la participation citoyenne des personnes défavorisées Accompagner les personnes ou les groupes dans leur transition vers la ressource appropriée, et ce au moment opportun 8
9 9
10 CRITÈRES ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE La plus grande part des modalités et critères ci-dessous ont été fixés au niveau régional et provincial. Localement, quelques spécificités et ajouts ont été privilégiés. A. ADMISSIBILITÉ Organismes admissibles à déposer un projet Les organismes sans but lucratif ainsi que les coopératives. 2. Dépenses admissibles Les dépenses admissibles à un financement du Fonds de lutte à la pauvreté et l exclusion sociale sont celles qui sont nécessaires et directement reliées à la réalisation des initiatives, projets et interventions acceptées, notamment les charges salariales. Les dépenses non admissibles à un financement du Fonds sont - les dépenses antérieures à l acceptation d une initiative, d un projet ou d une intervention; - le financement de la dette ou le remboursement d emprunts déjà conclus ou à venir; - le financement d initiatives, de projets ou d interventions déjà réalisés; - les dépenses remboursées par un autre programme; - les dépenses d immobilisations; - les dépassements de coûts. Ne sont pas admissibles les demandes pour le soutien financier en appui à la mission globale des organismes communautaires. Par ailleurs, l aide financière accordée ne doit pas se substituer aux programmes réguliers des ministères ou organismes, mais peut contribuer à bonifier ces programmes. 3. Critères d'admissibilité des projets Pour être admissible, un projet doit répondre à l'ensemble des critères suivants : a) le dossier est jugé complet; b) la demande est déposée par un organisme admissible; c) le projet correspond à l objectif poursuivi par le 2 e volet du Fonds estrien de lutte à la pauvreté et à l exclusion sociale, à savoir «mettre en œuvre des initiatives, projets et interventions visant à lutter contre la pauvreté et l exclusion sociale, notamment les projets d intervention en matière de développement social et communautaire, de lutte
11 11 aux préjugés, de prévention de la pauvreté, d aide à l intégration à l emploi, d insertion sociale, d amélioration des conditions de vie des personnes en situation de pauvreté ; d) le projet s inscrit dans les principes et objectifs du Cadre d intervention de l Alliance estrienne pour la solidarité et l inclusion sociale. Ces principes et objectifs sont présentés dans les notes explicatives du formulaire de demande. e) le projet n entraîne pas de dédoublement ou de concurrence avec d autres projets ou organisations couvrant le même territoire; f) le projet s inscrit dans les priorités (territoriales et thématiques) identifiées par la Concertation, tel que présenté aux pages 8 et 9. g) la durée maximale du projet est déterminée par la période comprise entre la date de début du projet et juin 2015; h) la contribution financière du «PAGSIS» ne peut excéder $ par projet, et ce pour la période comprise entre la signature du protocole d entente et juin 2015; i) la contribution financière du «PAGSIS» ne peut excéder 80 % du coût total du projet. Exceptionnellement, un projet pourrait être jugé admissible même s il ne répond pas à ce critère; j) le projet fait l objet d une analyse partagée des besoins et priorités et d une concertation entre les acteurs du milieu concerné. À cet effet et avant son dépôt à la Concertation, le projet devra recevoir l aval de l une des six instances de concertation cidessous: i. Comité Première Ligne en Alimentation ii. Concertation-Logement iii. Table-Itinérance iv. Ascot en Santé v. Table ÉPÉ Jardins-Fleuris vi. Comité Vie de Quartier Nord B. Analyse des projets déposés Lorsqu un projet rencontre l ensemble des critères d admissibilité, il sera analysé à partir des critères suivants : 1. Arrimage du projet avec les priorités identifiées: Priorités territoriales (voir la carte des secteurs les plus défavorisés / page 9 ) Priorités thématiques (voir le tableau à la page 8) 2. Ancrage du projet dans le milieu
12 Niveau de partenariat démontré par le projet Niveau de participation des personnes ciblées par le projet 3. Impacts et retombées du projet Nombre de personnes rejointes par le projet ; Le projet contribue-t-il à «briser des silos» ; Le projet contribue-t-il à la mobilisation des acteurs du milieu : à l échelle des personnes / des organismes, institutions, etc. / du quartier Regard sur les impacts à court/moyen/long terme du projet. 4. Profil de l'organisme promoteur Capacité de gestion & expériences/expertises en lien avec le projet déposé Caractère réaliste du plan de financement C. Présentation d une demande La présentation d une demande doit être acheminée à la Concertation aux coordonnées cicontre: CDC de Sherbrooke «Projets PAGSIS» 1255 rue Daniel Bureau 200 Sherbrooke (QC) J1H 5X3 Les documents nécessaires à la présentation d une demande sont disponibles sur le site Internet de la CDC. Un formulaire de demande y précise l ensemble des documents et informations nécessaires à la présentation d un projet. Une copie papier et une copie en format électronique (CD, clé USB ou par courriel) sont demandées. D. Échéancier ÉTAPES Date limite pour soumettre un projet Analyse des projets par la Concertation et identification des projets à retenir Transmission à la CRÉE des projets retenus Examen des projets retenus par la chargée de projet de la CRÉE examen du projet par le comité de soutien Ratification par le conseil d administration de la CRÉE Signature d un protocole d entente entre la CRÉE et l organisme porteur CALENDRIER 21 septembre h 24 septembre au 19 octobre semaine du 22 octobre de la fin-octobre à la mi-novembre mi-novembre 5 décembre décembre 2012-janvier
13 E. Aide financière L aide financière est versée sous forme de subvention selon les modalités prévues au protocole d entente à convenir entre l organisme porteur du projet et la CRÉ de l Estrie qui agit à titre de gestionnaire du Fonds estrien de lutte à la pauvreté et à l exclusion sociale. Le protocole d entente comprend notamment : les obligations des parties; les conditions de financement; les coûts et contributions financières du projet; les objectifs et indicateurs de résultats; la durée du projet; les mécanismes de reddition de comptes. Il est possible de convenir d un financement pluriannuel pour un même projet. Des modalités de suivi particulières seront alors précisées dans le protocole d entente. Pour obtenir des renseignements additionnels : Patrick Langlois, chargé de projet Tél : / fax : patrick.langlois@cdcsherbrooke.org Le soutien apporté par la Corporation de développement communautaire de Sherbrooke à la Concertation sherbrookoise pour la lutte à la pauvreté et à l exclusion sociale est rendu possible grâce à la contribution financière de Centraide-Estrie et du Fonds de lutte à la pauvreté de l Estrie. 13
Politique d investissement À L INTENTION DES ORGANISATIONS DÉSIRANT DÉPOSER UN PROJET
Politique d investissement À L INTENTION DES ORGANISATIONS DÉSIRANT DÉPOSER UN PROJET ADOPTÉE LE 9 SEPTEMBRE 2009 MODIFIÉE EN MAI 2012 Le Forum jeunesse Estrie est soutenu financièrement par le gouvernement
Plus en détailCadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches
Cadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches Document mis à jour en avril 2014 Table de matière 1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 3 1.1 PRÉSENTATION DU FONDS RÉGIONAL D INVESTISSEMENT
Plus en détailEnsemble vers de saines habitudes de vie!
Ensemble vers de saines habitudes de vie! Du plan d action gouvernemental «Investir«pour l avenir» et du Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie aux balises de déploiement du soutien de Québec
Plus en détailForum sur le développement social de Roussillon. Assurer l équilibre. 4 juin 2009. Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay
Forum sur le développement social de Roussillon Assurer l équilibre 4 juin 2009 Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay Assurer l équilibre Le CLD de Roussillon compte parmi ses instances la commission
Plus en détailObservations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme
Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Déposé à la Commission de l aménagement du territoire de l Assemblée nationale du Québec Dans le cadre
Plus en détailProgramme pilote. Tisser des liens artistiques pour faire rayonner la Communauté métropolitaine de Montréal
Programme pilote Tisser des liens artistiques pour faire rayonner la Communauté métropolitaine de Montréal Une initiative du Conseil des arts de Montréal et de Culture Montréal en collaboration avec le
Plus en détailUne vision d avenir. Il était deux petits navires. Mise en contexte. Rapport Perrault. Forum des générations (2004) En bref...
Une vision d avenir Il était deux petits navires Alain Poirier, directeur national de santé publique et sous-ministre adjoint février 200 En bref... Mise en contexte Une mise en contexte Quelques données
Plus en détailLES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal
Orlando G. Cerocchi LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal :: INTRODUCTION :: OBJECTIF DU PROGRAMME :: FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS TOURISTIQUES ADMISSIBLES :: CHAMPS
Plus en détailLa reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale
La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale Programme de soutien aux organismes communautaires SERVICES SOCIAUX Édition : La Direction des communications du ministère de la Santé
Plus en détail2 0 1 2-2 0 1 5 E N T E N T E DE P A R T E N A R I A T R É G I O N A L EN T O U R I S M E
R É G I O N T O U R I S T I Q U E D E S Î L E S D E L A M A D E L E I N E E N T E N T E DE P A R T E N A R I A T R É G I O N A L EN T O U R I S M E 2 0 1 2-2 0 1 5 GUIDE DU PROMOTEUR TABLES DES MATIÈRES
Plus en détailSoutien aux projets structurants de valorisation de transfert Direction du Soutien à l innovation technologique et sociale
Soutien aux projets structurants de valorisation de transfert Direction du Soutien à l innovation technologique et sociale Plan de la présentation Le secteur Recherche, innovation et science citoyenne
Plus en détailL expression. de la diversité. municipale au Québec. www.umq.qc.ca
L expression de la diversité municipale au Québec 1 2 3 4 5 6 7 8 3 4 1 2 3 4 5 8 9 1 2 3 4 5 1 2 3 0 0 2 1 2 1 2 1 6 1 9 2 8 3 7 4 6 5 www.umq.qc.ca Depuis sa fondation en 1919, l Union des municipalités
Plus en détailGUIDE POUR UNE DEMANDE D OCTROIS PAR UN ORGANISME, UNE ÉCOLE, UN SERVICE DE GARDE 2015-2016. 1 er SEPTEMBRE AU 15 OCTOBRE 2015. Fonds en santé sociale
GUIDE POUR UNE DEMANDE D OCTROIS PAR UN ORGANISME, UNE ÉCOLE, UN SERVICE DE GARDE 2015-2016 Fonds en santé sociale Fonds Marie-Soleil Tougas Fonds Josée Lavigueur 1 er SEPTEMBRE AU 15 OCTOBRE 2015 https://octrois.operationenfantsoleil.ca
Plus en détailPOLITIQUE DE DONS DE LA VILLE D AMQUI
POLITIQUE DE DONS DE LA VILLE D AMQUI 1. OBJET La présente politique a pour but de définir clairement et d encadrer tout le processus d évaluation des demandes de dons adressées au conseil municipal en
Plus en détailPlan Stratégique 2008-2013
Plan Stratégique 2008-2013 Version finale Adopté le 26 septembre par le Conseil d administration Septembre 2008 Mission La Société Santé en français est un chef de file national qui assure, en étroite
Plus en détailQUÉBEC EN FORME ROSEMONT PLAN DE COMMUNICATION 2011-2014. Présenté aux membres du comité Québec en forme Rosemont
QUÉBEC EN FORME ROSEMONT PLAN DE COMMUNICATION 2011-2014 Présenté aux membres du comité Québec en forme Rosemont par Magali Vaidye, le 17 janvier 2012 QUÉBEC EN FORME ROSEMONT Plan de communication 2011-2014
Plus en détailElaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015
Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA 30-01-15-1 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements
Plus en détailLes actions en sécurité alimentaire, notre DSP avant 2006
Leadership et mobilisation intersectorielle t i régionale : l exemple du Comité intersectoriel sur la sécurité alimentaire à Laval (CASAL) Présentation dans le cadre des Journées annuelles de santé publique
Plus en détailGuide sur les mutuelles de formation. Règlement sur les mutuelles de formation
Guide sur les mutuelles de formation Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION AVRIL 2008 Dans le cadre d une entente de délégation prévue par la Loi sur le ministère de l Emploi et de la Solidarité
Plus en détailAppel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre
Plus en détailENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME DE LAVAL 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR
ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME DE LAVAL 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR 17 SEPTEMBRE 2012 1 TABLE DES MATIÈRES 1. L ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME DE LAVAL 3 2. CADRE D APPLICATION
Plus en détailPolitique de reconnaissance. et de soutien pour les organismes communautaires de Chelsea. Octobre
Politique de reconnaissance et de soutien pour les organismes communautaires de Chelsea Présenté par Le Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire de Chelsea Octobre 2013 Table des Matières
Plus en détailUn partenariat en. économie sociale. pour un développement solidaire et durable
Un partenariat en économie sociale Ville de Montréal, mars 2009 Une version électronique de ce document est disponible à l'adresse suivante : www.ville.montreal.qc.ca/affaires Mot du maire De tout temps,
Plus en détailConseil régional. Plan d action régional Outaouais 2014-2017
Conseil régional Plan d action régional Outaouais 2014-2017 Dans ce tableau, la numérotation est utilisée afin de faciliter le suivi de la présentation. Légende Palier N signifie national R signifie régional
Plus en détailCommentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO - Suivi de CONFITEA VI page 2
Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO concernant le suivi de la mise en œuvre des engagements de CONFINTEA VI Le 19 janvier 2012 Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne
Plus en détailPour une pratique durable!
LE DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉ DES COMMUNAUTÉS : JUSQU OÙ PEUT-ON RÉALISTEMENT ALLER? Atelier de réflexion dans le cadre du colloque du RQIIAC Pour une pratique durable! Alain Meunier et Sonia Racine, conseillers
Plus en détailUne école adaptée à tous ses élèves
PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS Une école adaptée à tous ses élèves PLAN D'ACTION EN MATIÈRE D'ADAPTATION SCOLAIRE Québec Ministère de l'éducation Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS
Plus en détailLe fonds local d investissement (FLI) et le fonds local de solidarité (FLS) CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ. Sommaire
Le fonds local d investissement (FLI) et le fonds local de solidarité (FLS) CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ Sommaire Objectif... 2 Critères d admissibilité... 2 Dépôt d un dossier... 2 Principaux
Plus en détailL approche populationnelle : une nouvelle façon de voir et d agir en santé
Trousse d information L approche populationnelle : une nouvelle façon de voir et d agir en santé Novembre 2004 L approche populationnelle : une nouvelle façon de voir et d agir en santé L approche populationnelle
Plus en détailPour la prospérité : investissons dans le développement social du Québec
Pour la prospérité : investissons dans le développement social du Québec Présentation à la ministre des Finances du Québec, Mme Monique Jérôme-Forget lors des consultations prébudgétaires le 14 février
Plus en détailPROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L OUTAOUAIS 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR
PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L OUTAOUAIS 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR Mis à jour le 29 mai 2014 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION... 1 2. CADRE D APPLICATION... 1 3. BUT ET OBJECTIFS DE L
Plus en détailConsultation publique
Consultation publique PROJET DE REDÉVELOPPEMENT DU SITE DES ANCIENS ATELIERS DU CN Mémoire déposé par le Club populaire des consommateurs de Pointe-Saint-Charles dans le cadre des consultations publique
Plus en détailLa Caisse d éd. économie solidaire Desjardins
La Caisse d éd économie solidaire Desjardins Le Mouvement Desjardins 1 er groupe financier au Québec. Au 18 e rang des institutions financières les plus sécuritaires au monde. Actif de 190,1 milliards
Plus en détailContexte et mandat. Politique nationale de la ruralité 2007-2014 :
Contexte et mandat Politique nationale de la ruralité 2007-2014 : mise en place du groupe de travail sur les communautés dévitalisées Mandat : Recenser l information existante et pertinente pour les communautés
Plus en détailParticipation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?
Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte
Plus en détailPOLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY
POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY «Penser et agir famille» LES OBJECTIFS 1. Accueillir les familles avec respect et ouverture d esprit dans toutes leurs formes et leurs différences. 2. Stimuler
Plus en détailPOLITIQUE DE COMMUNICATION
POLITIQUE DE COMMUNICATION DU COMITÉ DE GESTION DE LA TAXE SCOLAIRE DE L ÎLE DE MONTRÉAL (Adoptée le 16 décembre 2004 par la résolution 19 par le Comité de gestion de la taxe scolaire de l île de Montréal)
Plus en détailListe de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale
Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Juillet 2009 Version 2.0 Table des matières Introduction...3
Plus en détailRESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE
MÉMOIRE DEPOSE AU BUREAU D AUDIENCES PUBLIQUES SUR L ENVIRONNEMENT (BAPE) DANS LE CADRE DES AUDIENCES PUBLIQUES POUR LES PROJETS DE RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE
Plus en détailCHARTE BUDGET PARTICIPATIF
CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes
Plus en détailPOLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES
POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES Révisée le 20 août 2014 Contenu CADRE GÉNÉRAL... 2 Politique... 2 Définitions... 2 Imputabilité... 2 Budget... 2 OBJECTIFS GÉNÉRAUX... 3 Attribution... 3 Exclusions...
Plus en détailPLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB
PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB En juin 2012, le conseil d administration de l AFANB a décidé d entreprendre une démarche de révision du plan stratégique qui mènera au dépôt d un plan stratégique
Plus en détailLigne directrice. Demande de soutien financier - Projet. Demande de bourse d excellence. Juin 2014
Ligne directrice Demande de soutien financier - Projet Demande de bourse d excellence Juin 2014 Table des matières 1) Le Fonds pour l éducation et la saine gouvernance... 3 2) La demande de soutien financier
Plus en détailPlan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture
Plan d action de développement durable 2009-2015 Le développement durable, une question de culture Révisé en mars 2013 Note importante Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2013 par décret
Plus en détailTableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES
Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES Communauté locale de la Vallée de la Missisquoi Nord MRC de Memphrémagog Ce que les chiffres
Plus en détailPASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015
PASSEPORT Guide de présentation des demandes Janvier 2015 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction du soutien
Plus en détailMISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC
MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC Le 2 décembre 2014 TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures de relance économique Mesures visant l atteinte et le maintien de l équilibre budgétaire
Plus en détailComparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION
Comparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION Au cours de l année 2014-2015, Emploi Québec a modifié deux fois le chapitre du Programme d aide et d accompagnement social (PAAS) ACTION
Plus en détailPOLITIQUE DE LOCATION DE SALLES
POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES PRÉAMBULE La Ville de Magog met les salles du centre communautaire, de l Espace culturel de Magog ainsi que la salle communautaire d Omerville à la disposition des organisations
Plus en détailGUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION. Règlement sur les mutuelles de formation
GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION Règlement sur les mutuelles de formation GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION SEPTEMBRE 2010 Dans le cadre d une entente
Plus en détailUnis contre la violence conjugale et intrafamiliale. Plan d action stratégique en matière de violence conjugale et intrafamiliale 2013-2017
Unis contre la violence conjugale et intrafamiliale Plan d action stratégique en matière de violence conjugale et intrafamiliale 2013-2017 Mise en contexte Au SPVM Environ 18 000 appels de service au 911
Plus en détailPOLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES
POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES Groupe Affaires corporatives et secrétariat général 19 avril 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. CADRE GÉNÉRAL...3 1.1 Politique NOTRE RÔLE SOCIAL...3 1.2 Imputabilité...3
Plus en détailStandards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience
Standards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience Ligne provinciale d intervention téléphonique en prévention du suicide 1 866 APPELLE Octobre 2014 Table des matières Contexte...
Plus en détailEntentes de développement des ressources humaines autochtones au Québec
FNHRDCQ CDRHPNQ Ententes de développement des ressources humaines autochtones au Québec Il existe 5 détenteurs d ententes au Québec qui ont la responsabilité d administrer les programmes d emploi et de
Plus en détailPASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Mai 2015
PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Mai 2015 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction
Plus en détailLa réinsertion sociale. Pour que la rue ait une issue...
La réinsertion sociale Pour que la rue ait une issue... La philosophie d intervention du service de réinsertion sociale de la Maison du Père repose sur une approche de réduction des méfaits. Elle prône,
Plus en détailAVIS dans le cadre de LA DÉMARCHE D ACTUALISATION DE LA POLITIQUE D ENSEMBLE À PART ÉGALE
AVIS dans le cadre de LA DÉMARCHE D ACTUALISATION DE LA POLITIQUE D ENSEMBLE À PART ÉGALE Mai 2007 INTRODUCTION L Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec (AERDPQ)
Plus en détailCollaboration à cette conférence
L ACTION EN SANTÉ PUBLIQUE POUR AGIR SUR L ACCESSIBILITÉ AU JEU Bilan des initiatives des directions régionales de santé publique relatives au Casino de Montréal, aux Salons de jeux et au jeu en ligne
Plus en détailProgramme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de
Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de la Côte-Nord Table des matières Introduction... 3 Origine
Plus en détailENTENTE DE PRINCIPE INTERVENUE ENTRE LA FMOQ ET LE MSSS AFIN D ACCROÎTRE ET D AMÉLIORER L ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES MÉDICAUX DE PREMIÈRE LIGNE
ENTENTE DE PRINCIPE INTERVENUE ENTRE LA FMOQ ET LE MSSS AFIN D ACCROÎTRE ET D AMÉLIORER L ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES MÉDICAUX DE PREMIÈRE LIGNE CONSIDÉRANT les réels problèmes d accessibilité aux services
Plus en détailSynthèse du questionnaire en ligne
èmes Rencontres Régionales pour la Biodiversité VENDREDI SEPTEMBRE 0 Université de Caen Basse-Normandie Amphithéâtre Oresme Vers un observatoire régional de la biodiversité en Basse-Normandie Synthèse
Plus en détailVers l amélioration continue
Vers l amélioration continue Devis d évaluation et planification des travaux sur l assurance qualité Document recommandé par le comité de suivi du Plan stratégique, le comité de Régie interne et la Commission
Plus en détailCertification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique
Ministère de la Santé et des Services sociaux Direction générale des services sociaux, Direction des dépendances et de l itinérance Certification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique
Plus en détailÉtapes suivantes du plan d action du Manitoba
Juillet 2005 Pour aller de l avant : L apprentissage et la garde des jeunes enfants Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Introduction En novembre 1999, le gouvernement du Manitoba a confirmé son
Plus en détailCadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques
Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements Société canadienne de la sclérose en plaques Juin 2009 Table des matières Contexte... 3 1.0 Mission de la Société canadienne de la sclérose en
Plus en détailI ON S S IR E OI R ULT U R A MO S AV LE LIVRE, AU CŒUR DE LA CULTURE. Plan d action sur le livre
P A HI S S S T C R I ON M Ê IR E ULT U R A MO V ÉM E O IR E UR S AV OI R E LE LIVRE, AU CŒUR DE LA CULTURE Plan d action sur le livre OCCUPATION : DÉVOREUSE DE LIVRES VOTRE LIBRAIRE, AUTEUR DE PETITS BONHEURS
Plus en détailConseil de recherches en sciences humaines du Canada
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifiée) Exercice 2011-2012
Plus en détailPOLITIQUE DE COMMUNICATION CDC MRC DE L ASSOMPTION
1 Politique de communication Corporation de développement communautaire MRC de L Assomption Introduction Mise en contexte Issue de la Table de concertation des organismes communautaires MRC de L Assomption,
Plus en détailLA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer,
Plus en détailOUTIL DIAGNOSTIQUE DE L ACTION EN PARTENARIAT
OUTIL DIAGNOSTIQUE DE L ACTION EN PARTENARIAT Angèle Bilodeau, Ph.D. 1, 2 Marilène Galarneau, M.Sc. 2 Michel Fournier, M.Sc. 1 Louise Potvin, Ph.D. 2 Gilles Sénécal, Ph.D. 2, 3 Jocelyne Bernier, M.Sc.
Plus en détailOrientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action
Orientations gouvernementales en matière d agression sexuelle Plan d action Édition produite par : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Pour obtenir d autres
Plus en détailPOLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020
DÉVELOPPEMENT LOCAL MENÉ PAR LES ACTEURS LOCAUX POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période
Plus en détailNouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser»
Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser» Odile Quintin Directrice générale de la DG Education et Culture Commission européenne Bruxelles,
Plus en détailGRAP. dans l émergence d entreprises d économie sociale en Estrie
dans l émergence d entreprises d économie sociale en Estrie Illustration de deux cas d entreprises tirés de la recherche du Groupe régional d activités partenariales en économie sociale de l Estrie (GRAP-Estrie)
Plus en détail2) Qu est-ce que la cohésion sociale et l inclusion?
Chantier sur la cohésion sociale et l inclusion dans le cadre des Ateliers des savoirs partagés JUIN 2013 1) Mise en contexte Dans le cadre des Ateliers des savoirs partagés à Saint-Camille, 4 chantiers
Plus en détail5.11 Programme de subventions aux entreprises adaptées
5.11 Programme de subventions aux entreprises adaptées 5.11 PROGRAMME DE SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES ADAPTÉES 2014-02-17 Table des matières Page 2 sur 16 Table des matières RÉFÉRENCE 1. INTRODUCTION...
Plus en détailArticle 1. Article 2. Article 3
ENTENTE RELATIVE AUX COMITÉS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL ET AU TEMPS DE LIBÉRATION ALLOUÉ AUX REPRÉSENTANTS À LA PRÉVENTION DANS L EXERCICE DE LEURS FONCTIONS (Juin 1992) Article 1 En vue de prévenir
Plus en détailGuide du requérant et du mandataire
Guide du requérant et du mandataire Service en ligne du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec volet Reddition de comptes 00- Novembre 0 Direction générale des infrastructures
Plus en détailBilan de l an 1 de SOMMAIRE RAPPORT DU COMITÉ AVISEUR DE SOLIDARITÉ JEUNESSE
Bilan de l an 1 de SOMMAIRE RAPPORT DU COMITÉ AVISEUR DE SOLIDARITÉ JEUNESSE Le Sommaire constitue un abrégé du document intitulé Bilan de l an I de Solidarité jeunesse : Rapport du Comité aviseur de Solidarité
Plus en détailCONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION
Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter
Plus en détailPortfolio des services du ROHSCO Mot de la direction C est avec un immense plaisir que nous vous remettons ce portfolio; fidèle portrait des services du ROHSCO. Au fil des années le Regroupement s est
Plus en détailMémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l
Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l agglomération de Montréal Novembre 2014 Mémoire sur le
Plus en détailRésolution 451-00 POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES, CULTURELS, SPORTIFS ET SOCIO-RÉCRÉATIFS DE MAGOG
Résolution 451-00 POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES, CULTURELS, SPORTIFS ET SOCIO-RÉCRÉATIFS DE MAGOG Modifiée le 16 février 2010 TABLE DES MATIÈRES Page 1- Cadre de référence...
Plus en détailPROGRAMME RÉGIONAL DE RÉADAPTATION POUR LA PERSONNE ATTEINTE DE MALADIES CHRONIQUES. Sommaire de la démarche de réorganisation
PROGRAMME RÉGIONAL DE RÉADAPTATION POUR LA PERSONNE ATTEINTE DE MALADIES CHRONIQUES Sommaire de la démarche de réorganisation SOMMAIRE Le programme régional Traité santé offre des services de réadaptation
Plus en détailLes conséquences du sous-financement des organismes communautaires montréalais
Les conséquences du sous-financement des organismes communautaires montréalais Des conclusions qui appellent à la mobilisation Rapport du RIOCM sur le sous-financement des organismes communautaires de
Plus en détailÉtude sur la caractérisation des marchés publics du Québec. Sommaire exécutif
Sommaire exécutif 1. Introduction Fondée en 2005, l Association des marchés publics du Québec a pour objectif de faire la promotion des marchés publics du Québec comme moyen alternatif de mise en marché
Plus en détailLa classification des actifs informationnels au Mouvement Desjardins
La classification des actifs informationnels au Mouvement Desjardins Cas vécu en grande entreprise Jean-François Allard Directeur principal Risques Informationnels Mouvement Desjardins Anick Charland Conseillère
Plus en détailBILAN SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ACTION POUR LA SOLIDARITÉ ET L'INCLUSION SOCIALE RÉALISÉ DANS LANAUDIÈRE
BILAN SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ACTION POUR LA SOLIDARITÉ ET L'INCLUSION SOCIALE RÉALISÉ DANS LANAUDIÈRE RAPPORT SYNTHÈSE SUR LE PROCESSUS D ACCOMPAGNEMENT DANS LA PRIORISATION DES PROJETS LOCAUX
Plus en détailFiche d information à l intention des parents. Volet 2 Les options résidentielles
Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec (CRDI de Québec) 7843, rue des Santolines Québec (Québec) G1G 0G3 Téléphone : 418 683-2511 Télécopieur : 418 683-9735 www.crdiq.qc.ca Fiche
Plus en détailVérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015
Bureau du vérificateur général Vérification des contrats et processus propres Résumé Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Cette page a été intentionnellement laissée en blanc. Vérification
Plus en détailANALYSE GLOBALE DES PROGRAMMES DE LA SHQ. SQEP 18 novembre 2011
ANALYSE GLOBALE DES PROGRAMMES DE LA SHQ SQEP 18 novembre 2011 Contexte Problématiques Objectifs Cadre conceptuel Étude comparative des programmes - Modèle matriciel de comparaison (indice ICP) - Grille
Plus en détailL INSPECTION PRÉACHAT DANS LE DOMAINE IMMOBILIER ÀSSOIÀTION PES CONSOMMATEURS POUR LA QUALITÉ PANS LÀ CONSTRUCTION POUR UNE MEILLEURE PROTECTION
POUR LA QUALITÉ PANS LÀ CONSTRUCTION ÀSSOIÀTION PES CONSOMMATEURS DES ACHETEURS ET DES VENDEURS POUR UNE MEILLEURE PROTECTION IMMOBILIER DANS LE DOMAINE PRÉACHAT L INSPECTION L INSPECTION PRÉACHAT DANS
Plus en détailetññéüà ÑÜ Ä Å Çt Üx de consultation Territoire de la MRC Brome-Missisquoi
PLAN DE DÉVELOPPEMENT en loisir et en sport de la MONTÉRÉGIE etññéüà ÑÜ Ä Å Çt Üx de consultation PORTRAIT DE LA CRÉ MONTÉRÉGIE EST : Territoire de la MRC Brome-Missisquoi Juin 2008 gtuäx wxá Åtà Üxá PRÉAMBULE...
Plus en détailMémoire de la FOHM présenté à l office de consultations publique de Montréal sur. Le 7400 St Laurent
Mémoire de la FOHM présenté à l office de consultations publique de Montréal sur Le 7400 St Laurent Décembre 2010 PRÉSENTATION DE LA FOHM La Fédération des OSBL d habitation de Montréal (FOHM) est une
Plus en détailÀ retenir... 1. Ce qu en disent les acteurs communautaires
1 Volet 4 : Ainé-e-s Table des matières À retenir... 1 Ce qu en disent les acteurs communautaires... 1 1. Un portrait des aîné e s du quartier... 2 1.1 Répartition des personnes âgées de 65 ans et plus...
Plus en détailFORMULAIRE D INSCRIPTION AU PROGRAMME JEUNE CITOYEN ENGAGÉ.
FORMULAIRE D INSCRIPTION AU PROGRAMME JEUNE CITOYEN ENGAGÉ. Je déclare que je suis citoyen canadien et que je serai inscrit dans un établissement collégial à l automne 2014. ÉTAPE 1 - PRÉSENTATION Titre
Plus en détailPrésentation du Programme de prévention et de soutien relié aux tags et aux graffitis
Présentation du Programme de prévention et de soutien relié aux tags et aux graffitis Pour contrer le problème du vandalisme par tags et graffitis, la Ville de Gatineau a mis sur pied un Programme de prévention
Plus en détailFonds d action québécois pour le développement durable (FAQDD) Mai 2007 CRE-GIM
Fonds d action québécois pour le développement durable (FAQDD) Mai 2007 CRE-GIM Plan de présentation Mission du FAQDD Programmation III Programme Actions en développement durable Programme Partenariat
Plus en détailINSCRIPTION DES ÉLÈVES POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015
INSCRIPTION DES ÉLÈVES POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 RÈGLES GÉNÉRALES L inscription annuelle est obligatoire pour tous les élèves qui fréquenteront une école de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke.
Plus en détailRÉSEAU D ACTION PROFESSIONNELLE CSQ
RÉSEAU D ACTION PROFESSIONNELLE CSQ Compte-rendu Réunion du 22 octobre 2008 Cette réunion terminait un processus de 3 ans portant sur les cinq propositions pour une meilleure éducation au Québec. D entrée
Plus en détail