MISE EN ŒUVRE À SHERBROOKE DU PLAN D ACTION GOUVERNEMENTAL POUR LA SOLIDARITÉ ET L INCLUSION SOCIALE (PAGSIS)

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1 MISE EN ŒUVRE À SHERBROOKE DU PLAN D ACTION GOUVERNEMENTAL POUR LA SOLIDARITÉ ET L INCLUSION SOCIALE (PAGSIS) -version révisée le 18 juin Document réalisé par la Concertation sherbrookoise pour la lutte à la pauvreté et à l exclusion sociale

2 AVANT-PROPOS Le présent document a pour objectif de mettre en contexte le PAGSIS, l Alliance estrienne pour la solidarité et l inclusion sociale ainsi que sa mise en œuvre à Sherbrooke. Pour présenter une proposition de projet, il est recommandé de prendre connaissance du présent document avant de compléter le formulaire de demande. Ce formulaire ainsi que le plan de financement sont disponibles sur le site internet de la CDC de Sherbrooke : Les personnes intéressées à obtenir des renseignements complémentaires peuvent aussi consulter le site internet de la CRÉE à l adresse suivante; TABLE DES MATIÈRES Le PAGSIS et l Alliance pour la solidarité et l inclusion sociale en Estrie et à Sherbrooke 3 La Concertation sherbrookoise pour la lutte à la pauvreté et à l exclusion sociale 4 Priorités locales et pistes d action 7 Critères et modalités de mise en œuvre 10 2

3 Le PAGSIS et l Alliance pour la solidarité et l inclusion sociale en Estrie et à Sherbrooke Le Plan d Action Gouvernemental pour la Solidarité et l Inclusion Sociale (PAGSIS) correspond au deuxième plan de lutte à la pauvreté du Gouvernement du Québec. Couvrant la période , ce plan comporte quatre orientations dont la première consiste à «revoir nos façons de faire et rapprocher les décisions des milieux locaux et régionaux». Ce sont 115 M $ qui sont dédiés à cette orientation à l échelle du Québec. Les Conférences régionales des élus (CRÉ) ont le mandat de mobiliser les milieux et d administrer les fonds dévolus à chacune des régions administratives. En juin 2011, l Estrie s est vu accorder un montant avoisinant les 3,2 millions de dollars. Renforcer les milieux locaux et régionaux Dans son souci de renforcer l action des milieux locaux et régionaux, le PAGSIS prévoit qu il est nécessaire de briser les «silos» entre les différentes organisations et secteurs d activité afin d assurer une harmonisation des actions et de développer un accompagnement adéquat des personnes; d assouplir les normes de certains programmes et mesures pour mieux répondre aux besoins des milieux; de donner aux acteurs régionaux et locaux les moyens de soutenir leurs efforts de mobilisation et de concertation qui conduisent à des initiatives prometteuses et structurantes; d assurer la continuité des démarches existantes dans les territoires en matière de lutte à la pauvreté et à l exclusion. Le PAGSIS en Estrie À l hiver 2012, la Conférence régionale des élus de l Estrie (CRÉE) a signé une entente avec le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale (MESS), l Alliance estrienne pour la solidarité et l inclusion sociale. Dans le cadre de l Alliance, la CRÉE doit dresser un plan d action régional, répartir les fonds du PAGSIS entre les MRC, recevoir et accepter les plans d action locaux et les projets issus des concertations locales. 3

4 Pour réaliser son mandat, la CRÉE a mis sur pied une structure régionale composée d un comité de gestion et d un comité de soutien, lesquels regroupent des acteurs locaux et régionaux. Chaque territoire de «MRC» devait également désigner une instance de concertation locale responsable d établir les priorités d action locales, présenter un plan d action et recommander à la CRÉE les initiatives à être supportées par le PAGSIS. À titre de gestionnaire des sommes attribuées par le Gouvernement du Québec, la CRÉE a conservé une somme de $ à des fins d administration, de coordination et de mobilisation des acteurs locaux et régionaux. D autre part, 10 % (+/ $) des sommes restantes sont attribuées à des projets d envergure régionale. Le reste a été réparti parmi les sept «MRC» de la région. Enfin, une somme de $ est disponible pour le financement de projets locaux à Sherbrooke. Les sommes versées devront être dépensées au plus tard en juin La Concertation sherbrookoise pour la lutte à la pauvreté et à l exclusion sociale (ci-après la Concertation) Le 11 février 2011, le Comité de développement social et communautaire de la Ville de Sherbrooke proposait que la Corporation de développement communautaire (CDC) suscite la mise sur pied d'un groupe de travail intersectoriel pour constituer une représentation optimale des partenaires à la mise en œuvre du PAGSIS sur le territoire sherbrookois. Faisant suite à une demande officielle de la CRÉ de l Estrie afin de nommer l instance de concertation qui verra à la mise en œuvre de «l Alliance estrienne pour la solidarité et l inclusion sociale» sur le territoire sherbrookois, le conseil municipal de Sherbrooke, lors de la séance du 7 novembre 2011 et sur recommandation du Comité de développement social et communautaire, désignait le «groupe de travail PAGSIS Sherbrooke» comme instance de concertation locale. Celle-ci serait formée de représentants issus des secteurs communautaire, public et institutionnel. Instances et regroupements du secteur communautaire 4 La Concertation-Logement Le Comité Première Ligne en Alimentation La Table-Itinérance La Corporation Ascot en Santé La Table ÉPÉ Jardins-Fleuris Le Comité Vie de quartier Nord La Corporation de développement communautaire (CDC) La Corporation de développement économique communautaire (CDEC) Les membres et partenaires de ces instances et regroupements représentent plus de 130 organismes et associations.

5 Représentants des secteurs public et institutionnel Le Service d action communautaire du CSSS-IUGS La Commission scolaire de la région de Sherbrooke La Ville de Sherbrooke Le Centre Local d Emploi Afin de faciliter et d accélérer la réalisation du mandat confié à la Concertation, la CDC y joue un rôle de soutien et d accompagnement. Ce groupe de travail se désigne maintenant comme la Concertation sherbrookoise pour la lutte à la pauvreté et à l exclusion sociale (ci-après la Concertation). La Concertation adopte un cadre de référence Dès le début des travaux de la Concertation, le groupe s est entendu d abord sur l importance pour chacun des représentants de se situer au-dessus des intérêts de sa propre organisation, puis sur la pertinence de se doter d une vision de la lutte à la pauvreté et l exclusion sociale à long terme, au-delà du déploiement du PAGSIS. Cette réflexion collective apparaît dans le cadre de référence ci-dessous. VISION Au-delà du mandat initial (PAGSIS) de la Concertation, développer une concertation intersectorielle permanente pour doter Sherbrooke d une stratégie globale et intégrée de lutte à la pauvreté et à l exclusion sociale. MISSION La Concertation a comme mission de mobiliser les acteurs des différents milieux en vue de lutter collectivement contre la pauvreté et l exclusion sociale. MANDAT Conformément aux dispositions de mise en œuvre locale du PAGSIS, la Concertation est désignée par le conseil municipal de Sherbrooke pour constituer une instance de concertation locale ayant le mandat suivant : établir des priorités locales et élaborer un plan d action; établir un processus de mise en œuvre du PAGSIS qui permette une utilisation optimale des fonds disponibles; assurer le suivi des actions; désigner une personne pour participer aux travaux du comité de soutien de l Alliance estrienne pour la solidarité et l inclusion sociale. 5

6 RÔLE DE LA CDC DE SHERBROOKE La CDC joue un rôle de facilitateur, de rassembleur et d interface auprès des partenaires institutionnels, politiques, communautaires et des instances de concertation. DÉFINITION DE LA PAUVRETÉ La pauvreté est une accumulation d incapacités résultant d inégalités et tendant à se renforcer réciproquement : défaut d avoir, de pouvoir et de savoir 1. La pauvreté peut être vécue par des individus et par des communautés. À l échelle de l individu, celui-ci «se trouve privé des ressources, des moyens, des choix et du pouvoir nécessaires pour acquérir et maintenir son autonomie économique ou pour favoriser son intégration et sa participation à la société» 2. À l échelle des communautés, la pauvreté se traduit par une dévitalisation sociale et économique. PRINCIPES La pauvreté et l exclusion sociale sont de nature systémique et non uniquement de l ordre de la responsabilité individuelle. La Concertation ne se substitue pas au rôle gouvernemental. Les gouvernements provincial et fédéral demeurent responsables de déployer des mesures structurelles pour réduire la pauvreté et l exclusion sociale. Les représentants des différents regroupements, institutions et instances de concertation réunis au sein de la Concertation travaillent dans le meilleur intérêt de l ensemble des personnes et des communautés les plus appauvries de la Ville. Ils s engagent à s élever audessus des intérêts de leurs organisations respectives. Pour optimiser les initiatives existantes et celles à réaliser, il est favorable de briser les silos lorsque nécessaire. Les personnes en situation de pauvreté et d exclusion sociale ainsi que les acteurs (personnes, organisations, institutions) engagés dans la lutte à la pauvreté et l exclusion sociale sont les premiers experts quant à la lecture et à la compréhension du phénomène. Compte tenu de la somme accordée par le Fonds Québécois d'initiatives Sociales (PAGSIS) et de l ampleur des défis, la Concertation souhaite que l aide financière accordée serve de levier et favorise l engagement d autres partenaires. 1 : Selon Bihr et Pfefferkorn (Alain Bihr est professeur de sociologie et membre du Laboratoire de sociologie et d anthropologie (LASA) à l université de Franche-Comté à Besançon. Roland Pfefferkorn est professeur de sociologie à l université Marc-Bloch de Strasbourg et membre du laboratoire Cultures et sociétés en Europe). Définition présentée par W.Ninacs dans le cadre des journées annuelles de la santé publique, Montréal, : Cette définition est incluse dans la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l exclusion sociale. 6

7 La Concertation est en accord avec les six principes suivants issus du cadre d intervention de l Alliance estrienne pour la solidarité et l inclusion sociale : Participation des citoyens et des communautés aux décisions qui les concernent Empowerment des individus, des organisations et des collectivités Concertations et initiatives locales porteuses et structurantes Partenariat élargi de nature intersectorielle Vision digne et globale de la personne Complicité des acteurs régionaux avec les milieux locaux Priorités locales et pistes d action Au cours de l été 2011, la Concertation a réalisé une consultation auprès des tables de concertation et regroupements de Sherbrooke quant à leur lecture des problématiques les plus criantes et les pistes d action qu ils privilégiaient. Parallèlement, les données statistiques de l Observatoire estrien en développement des communautés ont permis d identifier les territoires les plus défavorisés de Sherbrooke, lesquels furent ciblés comme zone d intervention prioritaire. Ce sont ces deux sources, la consultation et l analyse des données de l OEDC qui ont permis à la Concertation d établir des priorités et des pistes d action à privilégier dans le cadre du PAGSIS. La page 8 présente les priorités «thématiques» sous forme de cibles et de pistes d action alors que la page 9 illustre une carte où sont identifiés les secteurs de la ville qui présentent une forte concentration de personnes défavorisées au plan matériel et social. Cette carte peut aussi être consultée séparément (consultez le site web de la CDC) et à l aide de la fonction «zoom», il est possible d identifier le nom des rues et des secteurs précis de la ville. 7

8 VIE DE QUARTIER Les secteurs les plus défavorisés au plan matériel et social sont ciblés comme zone d intervention prioritaire pour la réalisation des projets à être financés par le «PAGSIS». Cette zone est constituée de 33 aires de diffusion défavorisées. LES PRIORITÉS SHERBROOKOISES EN MATIÈRE DE LUTTE À LA PAUVRETÉ ET À L EXCLUSION SOCIALE Les priorités furent établies à la suite d une consultation réalisée en 2011 auprès de 17 regroupements et instances de concertation. Le questionnaire utilisé comportait trois questions: 1) Quels sont les trois besoins/problématiques les plus criants en matière de lutte à la pauvreté et à l exclusion sociale? 2) Quelles pistes d action devraient être envisagées pour y répondre? 3) Qui seraient les partenaires avec lesquels vous pourriez collaborer pour les mettre en œuvre? L inventaire des réponses obtenues a permis d identifier des éléments convergents apparaissant dans le tableau ci-dessous. L inclusion sociale a constitué une préoccupation majeure pour les répondants. Les résultats de cette consultation sont disponibles sur le site internet de la CDC, en cliquant sur l'onglet «PAGSIS», puis sur «Documents complémentaires», puis sur «Portrait-version-révisée-février 2012» ou à l'adresse suivante: TROIS AXES SIX CIBLES HUIT PISTES D ACTIONS RETENUES A. RÉPONDRE AUX BESOINS DE BASE B. FAVORISER L INCLUS- SION SOCIALE C. ACCROÎTRE LE SOUTIEN ET L ACCOMPA -GNEMENT 1. ALIMENTATION 2. LOGEMENT 3. ACCESSIBILITÉ /MOBILITÉ 4. INSERTION SOCIOPROFES- SIONNELLE 5. APPARTENANCE AFFILIATION INCLUSION 6. SOUTIEN ET ACCOMPA- GNEMENT Augmenter l accès aux services de dépannage alimentaire : - services de proximité - ouverts 7 jours/7 (inclut l aspect «approvisionnement» des organismes de dépannage alimentaire ainsi que le déploiement de services là où il n y en a pas) Favoriser le développement de mesures alternatives au dépannage Ex: Épiceries collectives, groupes d achats, jardins communautaires, etc. Soutenir les initiatives de maintien des personnes en logement Ex: aide au déménagement, entreposage temporaire, dépôt-transit, gestion de la vie en logement, médiation citoyenne Faciliter l accès aux ressources appropriées : - Emploi - Besoins de base (alimentation, logement, santé) - Loisirs et culture Soutenir les initiatives d accès ou de retour au travail Soutenir les activités permettant de rejoindre, mobiliser et inclure les personnes défavorisées dans leur milieu de vie (groupes, associations, territoires) Supporter les initiatives visant la participation citoyenne des personnes défavorisées Accompagner les personnes ou les groupes dans leur transition vers la ressource appropriée, et ce au moment opportun 8

9 9

10 CRITÈRES ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE La plus grande part des modalités et critères ci-dessous ont été fixés au niveau régional et provincial. Localement, quelques spécificités et ajouts ont été privilégiés. A. ADMISSIBILITÉ Organismes admissibles à déposer un projet Les organismes sans but lucratif ainsi que les coopératives. 2. Dépenses admissibles Les dépenses admissibles à un financement du Fonds de lutte à la pauvreté et l exclusion sociale sont celles qui sont nécessaires et directement reliées à la réalisation des initiatives, projets et interventions acceptées, notamment les charges salariales. Les dépenses non admissibles à un financement du Fonds sont - les dépenses antérieures à l acceptation d une initiative, d un projet ou d une intervention; - le financement de la dette ou le remboursement d emprunts déjà conclus ou à venir; - le financement d initiatives, de projets ou d interventions déjà réalisés; - les dépenses remboursées par un autre programme; - les dépenses d immobilisations; - les dépassements de coûts. Ne sont pas admissibles les demandes pour le soutien financier en appui à la mission globale des organismes communautaires. Par ailleurs, l aide financière accordée ne doit pas se substituer aux programmes réguliers des ministères ou organismes, mais peut contribuer à bonifier ces programmes. 3. Critères d'admissibilité des projets Pour être admissible, un projet doit répondre à l'ensemble des critères suivants : a) le dossier est jugé complet; b) la demande est déposée par un organisme admissible; c) le projet correspond à l objectif poursuivi par le 2 e volet du Fonds estrien de lutte à la pauvreté et à l exclusion sociale, à savoir «mettre en œuvre des initiatives, projets et interventions visant à lutter contre la pauvreté et l exclusion sociale, notamment les projets d intervention en matière de développement social et communautaire, de lutte

11 11 aux préjugés, de prévention de la pauvreté, d aide à l intégration à l emploi, d insertion sociale, d amélioration des conditions de vie des personnes en situation de pauvreté ; d) le projet s inscrit dans les principes et objectifs du Cadre d intervention de l Alliance estrienne pour la solidarité et l inclusion sociale. Ces principes et objectifs sont présentés dans les notes explicatives du formulaire de demande. e) le projet n entraîne pas de dédoublement ou de concurrence avec d autres projets ou organisations couvrant le même territoire; f) le projet s inscrit dans les priorités (territoriales et thématiques) identifiées par la Concertation, tel que présenté aux pages 8 et 9. g) la durée maximale du projet est déterminée par la période comprise entre la date de début du projet et juin 2015; h) la contribution financière du «PAGSIS» ne peut excéder $ par projet, et ce pour la période comprise entre la signature du protocole d entente et juin 2015; i) la contribution financière du «PAGSIS» ne peut excéder 80 % du coût total du projet. Exceptionnellement, un projet pourrait être jugé admissible même s il ne répond pas à ce critère; j) le projet fait l objet d une analyse partagée des besoins et priorités et d une concertation entre les acteurs du milieu concerné. À cet effet et avant son dépôt à la Concertation, le projet devra recevoir l aval de l une des six instances de concertation cidessous: i. Comité Première Ligne en Alimentation ii. Concertation-Logement iii. Table-Itinérance iv. Ascot en Santé v. Table ÉPÉ Jardins-Fleuris vi. Comité Vie de Quartier Nord B. Analyse des projets déposés Lorsqu un projet rencontre l ensemble des critères d admissibilité, il sera analysé à partir des critères suivants : 1. Arrimage du projet avec les priorités identifiées: Priorités territoriales (voir la carte des secteurs les plus défavorisés / page 9 ) Priorités thématiques (voir le tableau à la page 8) 2. Ancrage du projet dans le milieu

12 Niveau de partenariat démontré par le projet Niveau de participation des personnes ciblées par le projet 3. Impacts et retombées du projet Nombre de personnes rejointes par le projet ; Le projet contribue-t-il à «briser des silos» ; Le projet contribue-t-il à la mobilisation des acteurs du milieu : à l échelle des personnes / des organismes, institutions, etc. / du quartier Regard sur les impacts à court/moyen/long terme du projet. 4. Profil de l'organisme promoteur Capacité de gestion & expériences/expertises en lien avec le projet déposé Caractère réaliste du plan de financement C. Présentation d une demande La présentation d une demande doit être acheminée à la Concertation aux coordonnées cicontre: CDC de Sherbrooke «Projets PAGSIS» 1255 rue Daniel Bureau 200 Sherbrooke (QC) J1H 5X3 Les documents nécessaires à la présentation d une demande sont disponibles sur le site Internet de la CDC. Un formulaire de demande y précise l ensemble des documents et informations nécessaires à la présentation d un projet. Une copie papier et une copie en format électronique (CD, clé USB ou par courriel) sont demandées. D. Échéancier ÉTAPES Date limite pour soumettre un projet Analyse des projets par la Concertation et identification des projets à retenir Transmission à la CRÉE des projets retenus Examen des projets retenus par la chargée de projet de la CRÉE examen du projet par le comité de soutien Ratification par le conseil d administration de la CRÉE Signature d un protocole d entente entre la CRÉE et l organisme porteur CALENDRIER 21 septembre h 24 septembre au 19 octobre semaine du 22 octobre de la fin-octobre à la mi-novembre mi-novembre 5 décembre décembre 2012-janvier

13 E. Aide financière L aide financière est versée sous forme de subvention selon les modalités prévues au protocole d entente à convenir entre l organisme porteur du projet et la CRÉ de l Estrie qui agit à titre de gestionnaire du Fonds estrien de lutte à la pauvreté et à l exclusion sociale. Le protocole d entente comprend notamment : les obligations des parties; les conditions de financement; les coûts et contributions financières du projet; les objectifs et indicateurs de résultats; la durée du projet; les mécanismes de reddition de comptes. Il est possible de convenir d un financement pluriannuel pour un même projet. Des modalités de suivi particulières seront alors précisées dans le protocole d entente. Pour obtenir des renseignements additionnels : Patrick Langlois, chargé de projet Tél : / fax : Le soutien apporté par la Corporation de développement communautaire de Sherbrooke à la Concertation sherbrookoise pour la lutte à la pauvreté et à l exclusion sociale est rendu possible grâce à la contribution financière de Centraide-Estrie et du Fonds de lutte à la pauvreté de l Estrie. 13

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