Avis de convocation / avis de réunion

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1 Avis de cnvcatin / avis de réunin Page 1

2 SLcal Grup Sciété annyme, au capital de ,40 eurs Siège scial : Turs du Pnt de Sèvres, 204, Rnd-pint du Pnt de Sèvres, Bulgne-Billancurt R.C.S. Nanterre AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actinnaires de la sciété SLcal Grup snt infrmés qu ils sernt prchainement cnvqués en assemblée générale rdinaire, pur le 25 juin 2018 à 14 heures 30, à l adresse suivante : Palais Brngniart, 28, place de la Burse, Paris, à l effet de délibérer sur l rdre du jur et les prjets de réslutins suivants : A titre rdinaire Rapprts du cnseil d administratin présentés à l assemblée générale, dnt le rapprt de gestin ; Rapprts des cmmissaires aux cmptes sur les cmptes de l exercice cls le 31 décembre 2017 ; Rapprt spécial des cmmissaires aux cmptes sur les cnventins visées à l article L du Cde de cmmerce ; Apprbatin des cmptes sciaux de l exercice cls le 31 décembre 2017 ; Apprbatin des cmptes cnslidés de l exercice cls le 31 décembre 2017 ; Affectatin du résultat de l exercice cls le 31 décembre 2017, tel que ressrtant des cmptes sciaux ; Apprbatin des cnventins visées à l article L du Cde de cmmerce ; Autrisatin à cnférer au cnseil d administratin à l effet d acheter u de transférer des actins SLcal Grup ; Puvirs pur frmalités. A titre rdinaire Prjets de réslutins Première réslutin (Apprbatin des cmptes sciaux de l exercice cls le 31 décembre 2017) L assemblée générale, statuant aux cnditins de qurum et de majrité requises pur les assemblées générales rdinaires, après avir pris cnnaissance du rapprt de gestin du cnseil d administratin et du rapprt des cmmissaires aux cmptes sur les cmptes sciaux, appruve les cmptes annuels de la sciété SLcal Grup pur l exercice cls le 31 décembre 2017, cmprenant le bilan, le cmpte de résultat et l annexe, tels qu ils lui nt été présentés, ainsi que les pératins traduites dans ces cmptes et résumées dans ces rapprts. Elle arrête le bénéfice de cet exercice, tel qu il ressrt desdits cmptes. L assemblée générale appruve le mntant glbal des dépenses et charges visées par les dispsitins du 4 de l article 39 du Cde général des impôts pur l exercice cls le 31 décembre 2017, qui nt représenté un mntant de eurs, et Page 2

3 prend acte que l impôt supprté à raisn de ces mêmes dépenses et charges s élève à la smme de eurs. Deuxième réslutin (Apprbatin des cmptes cnslidés de l exercice cls le 31 décembre 2017) L assemblée générale, statuant aux cnditins de qurum et de majrité requises pur les assemblées générales rdinaires, après avir pris cnnaissance du rapprt de gestin du cnseil d administratin et du rapprt des cmmissaires aux cmptes sur les cmptes cnslidés, appruve les cmptes cnslidés de l exercice cls le 31 décembre 2017, cmprenant le bilan et le cmpte de résultat cnslidés ainsi que l annexe, tels qu ils lui nt été présentés, ainsi que les pératins traduites dans ces cmptes et résumées dans ces rapprts. Trisième réslutin (Affectatin du résultat de l exercice cls le 31 décembre 2017, tel que ressrtant des cmptes sciaux) L assemblée générale, statuant aux cnditins de qurum et de majrité requises pur les assemblées générales rdinaires, après avir pris cnnaissance du rapprt du cnseil d administratin, cnstate que le bénéfice de l exercice cls le 31 décembre 2017 s élève à ,21 eurs ; décide de prélever sur le bénéfice de l exercice cls le 31 décembre 2017 un mntant de ,92 eurs pur affectatin à la «réserve légale» dnt le mntant après affectatin sera créditeur de eurs ; cnstate que, cmpte tenu du reprt à nuveau antérieur qui s élève à ,40 eurs et des smmes à prter à la réserve légale, le bénéfice distribuable s élève à ,69 eurs ; décide d affecter en intégralité le bénéfice distribuable au pste «reprt à nuveau», dnt le mntant après affectatin sera créditeur de ,69 eurs. Il est rappelé qu aucun dividende n a été distribué au titre des tris exercices précédents. Quatrième réslutin (Cnventins visées à l article L du Cde de cmmerce) L assemblée générale, statuant aux cnditins de qurum et de majrité requises pur les assemblées générales rdinaires, après avir pris cnnaissance du rapprt spécial des cmmissaires aux cmptes sur les cnventins visées à l article L du Cde de cmmerce, prend acte des cnclusins de ce rapprt et appruve les cnventins cnclues au curs de l exercice cls le 31 décembre 2017, dnt il fait état. Cinquième réslutin (Autrisatin à cnférer au cnseil d administratin à l effet d acheter u de transférer des actins SLcal Grup) L assemblée générale, statuant aux cnditins de qurum et de majrité requises pur les assemblées générales rdinaires, après avir pris cnnaissance du rapprt du cnseil d administratin : met fin, avec effet immédiat, pur la fractin nn utilisée, à l autrisatin Page 3

4 dnnée par l assemblée générale mixte du 13 juin 2017 par sa sixième réslutin d acheter des actins de la Sciété ; autrise le cnseil d administratin, cnfrmément aux articles L et suivants du Cde de cmmerce, à acheter des actins de la Sciété, dans les cnditins définies ci-après et dans la limite de 10% du mntant du capital scial : le prix maximum d achat ne devra pas excéder 1,50 eurs par actin, étant précisé qu en cas d pératins sur le capital, ntamment par incrpratin de réserves et attributin d actins gratuites, et/u de divisin u de regrupement des actins, ce prix sera ajusté en cnséquence ; le mntant maximum des fnds destinés au prgramme de rachat s élève à eurs ; cette autrisatin est valable pur une péride de 18 mis ; les acquisitins réalisées par la Sciété en vertu de la présente autrisatin ne peuvent en aucun cas amener la Sciété à détenir, directement u indirectement, à quelque mment que ce sit, plus de 10% des actins cmpsant le capital scial à la date cnsidérée, ce purcentage s'appliquant à un capital ajusté en fnctin des pératins l'affectant pstérieurement à la présente assemblée générale ; étant précisé que le nmbre d'actins acquises en vue de leur cnservatin et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une pératin de fusin, de scissin u d'apprt ne peut excéder 5 % de sn capital scial ; l acquisitin, la cessin u le transfert des actins peut être effectué, dans les limites autrisées par les dispsitins légales et réglementaires en vigueur, par tus myens, ntamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négciatins, auprès d internalisateurs systématiques u de gré à gré, y cmpris par acquisitin u cessin de blcs (sans limiter la part du prgramme de rachat puvant être réalisée par ce myen), par ffre publique d achat u d échange, u par utilisatin d ptins u autres instruments financiers à terme négciés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négciatins, auprès d internalisateurs systématiques u cnclus de gré à gré ; les acquisitins u transferts d actins purrnt être réalisés à tut mment, sauf en péride d ffre publique visant les actins de la Sciété, dans le respect des dispsitins légales u réglementaires. Ces achats d actins purrnt être effectués en vue de tute affectatin permise par la li, les finalités de ce prgramme de rachat d actins étant : de mettre en place et d hnrer des bligatins liées aux prgrammes d ptins sur actins u autres allcatins d actins aux salariés de la Sciété u d entreprises assciées et ntamment d alluer des actins aux salariés du grupe SLcal dans le cadre (i) de la participatin aux résultats de l entreprise et (ii) de tut plan d achat, d ptins d achat u d attributin gratuite d actins (en ce cmpris tute cessin d actins visée à l article L du Cde du travail) au prfit des salariés et mandataires sciaux u de certains d entre eux, ainsi que réaliser tutes pératins de cuverture afférentes à ces pératins ; Page 4

5 d assurer la liquidité de l actin SLcal Grup par un prestataire de services d investissement dans le cadre d un cntrat de liquidité cnfrme à la charte de déntlgie recnnue par l Autrité des Marchés Financiers ; de cnserver des actins pur remise ultérieure (à titre d échange, de paiement u autre) dans le cadre d pératins éventuelles de crissance externe ; de mettre en place et d hnrer des bligatins liées à des titres de créance cnvertibles en titres de prpriété et ntamment de remettre des actins à l ccasin de l exercice des drits attachés à des valeurs mbilières dnnant accès par tus myens immédiatement u à terme à des actins, ainsi que réaliser tutes pératins de cuverture à raisn des bligatins de SLcal Grup liées à ces valeurs mbilières. L assemblée générale délègue au cnseil d administratin, en cas de mdificatin du nminal de l actin, d augmentatin de capital par incrpratin de réserves, d attributin gratuite d actins, de divisin u de regrupement de titres, de distributin de réserves u de tus autres actifs, d amrtissement du capital, u de tute autre pératin prtant sur les capitaux prpres, le puvir d ajuster le prix d achat maximum susvisé afin de tenir cmpte de l incidence de ces pératins sur la valeur de l actin L assemblée générale cnfère tus puvirs au cnseil d administratin, avec faculté de délégatin, pur décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autrisatin, pur en préciser si nécessaire les termes et en arrêter les mdalités, pur passer tus rdres de burse, cnclure tus accrds, établir tus dcuments ntamment d infrmatin, prcéder à l affectatin et, le cas échéant, la réaffectatin des actins acquises aux différentes finalités pursuivies, effectuer tutes frmalités et tutes déclaratins auprès de tus rganismes et, d une manière générale, faire tut ce qui est nécessaire. Sixième réslutin (Puvirs pur frmalités) L assemblée générale cnfère tus puvirs au prteur d un riginal, d une cpie u d un extrait du prcès-verbal de la présente assemblée générale en vue de l accmplissement de tutes les frmalités légales u administratives et faire tus dépôts et publicité prévus par la législatin en vigueur. L assemblée générale se cmpse de tus les actinnaires quel que sit le nmbre d actins qu ils pssèdent. Les actinnaires peuvent chisir entre l une des tris mdalités suivantes de participatin : a) assister persnnellement à l assemblée en demandant une carte d admissin ; b) dnner puvir (prcuratin) au Président de l assemblée générale u à tute persnne physique u mrale de leur chix (article L du Cde de cmmerce) ; c) vter par crrespndance Page 5

6 I. Justificatin du drit de participer à l assemblée générale Cnfrmément à l article R du Cde de cmmerce, il est justifié du drit de participer à l assemblée générale par l inscriptin des titres au nm de l actinnaire u de l intermédiaire inscrit pur sn cmpte (en applicatin du septième alinéa de l article L du Cde de cmmerce), au deuxième jur uvré précédant l assemblée, sit le 21 juin 2018, à zér heure, heure de Paris, sit dans les cmptes de titres nminatifs tenus par la Sciété (u sn mandataire), sit dans les cmptes de titres au prteur tenus par l intermédiaire habilité. Cnfrmément à l article R du Cde de cmmerce, l inscriptin u l enregistrement cmptable des titres dans les cmptes de titres au prteur tenus par les intermédiaires financiers est cnstaté par une attestatin de participatin délivrée par ces derniers, le cas échéant par vie électrnique dans les cnditins prévues à l article R du Cde de cmmerce, en annexe : du frmulaire de vte à distance ; de la prcuratin de vte ; de la demande de carte d admissin établie au nm de l actinnaire u pur le cmpte de l actinnaire représenté par l intermédiaire inscrit. Une attestatin est également délivrée à l actinnaire suhaitant participer persnnellement à l assemblée et qui n a pas reçu sa carte d admissin au deuxième jur uvré précédant l assemblée, sit le 21 juin 2018, à zér heure, heure de Paris. II. Mde de participatin à l assemblée générale 1. Participatin en persnne à l assemblée générale Les actinnaires désirant assister persnnellement à l assemblée générale purrnt demander une carte d admissin par vie pstale u électrnique de la façn suivante : 1.1. Demande de carte d admissin par vie pstale Pur l actinnaire nminatif : faire parvenir sa demande de carte d admissin à BNP Paribas Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Mulins de Pantin 9, rue du Débarcadère Pantin Cedex, u se présenter le jur de l assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d une pièce d identité. Pur l actinnaire au prteur : demander à l intermédiaire habilité qui assure la gestin de sn cmpte titres, qu une carte d admissin lui sit adressée. Cet intermédiaire habilité adressera la demande de carte d admissin, accmpagnée d une attestatin de participatin, à BNP Paribas Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Mulins de Pantin 9, rue du Débarcadère Pantin Cedex. Cnfrmément à l article R IV du Cde de cmmerce, l intermédiaire habilité devra ntifier à BNP Paribas Securities Services tut transfert de prpriété intervenu avant le deuxième jur uvré précédant l assemblée, sit avant le 21 juin 2018, à zér heure, heure de Paris, et lui transmettra les infrmatins nécessaires Page 6

7 1.2. Demande de carte d admissin par vie électrnique Les actinnaires suhaitant participer en persnne à l assemblée peuvent également demander une carte d admissin par vie électrnique seln les mdalités suivantes : Pur l actinnaire nminatif : il cnvient de faire sa demande en ligne sur la platefrme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dnt l adresse est la suivante : Les titulaires d actins au nminatif pur devrnt se cnnecter au site Planetshares avec leurs cdes d accès habituels. Les titulaires d actins au nminatif administré recevrnt un currier de cnvcatin leur indiquant ntamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d accéder au site Planetshares. Dans le cas ù l actinnaire n est plus en pssessin de sn identifiant et/u sn mt de passe, il peut cntacter le numér vert mis à sa dispsitin. Après s être cnnecté, l actinnaire au nminatif devra suivre les indicatins dnnées à l écran afin d accéder au site VOTACCESS et devra ensuite cliquer sur l icône «participatin à l assemblée générale» afin de demander sa carte d admissin. Pur l actinnaire au prteur : il appartient à l actinnaire au prteur de se renseigner afin de savir si sn établissement teneur de cmpte est cnnecté u nn à la platefrme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est sumis à des cnditins d utilisatin particulières. Seuls les actinnaires au prteur dnt l établissement teneur de cmpte a adhéré au service VOTACCESS purrnt faire leur demande de carte d admissin en ligne. Si l établissement teneur de cmpte de l actinnaire est cnnecté au site VOTACCESS, l actinnaire devra s identifier sur le prtail Internet de sn établissement teneur de cmpte avec ses cdes d accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l icône qui apparaît sur la ligne crrespndant à ses actins SLcal Grup et suivre les indicatins dnnées à l écran afin d accéder au site VOTACCESS et demander une carte d admissin. La platefrme sécurisée VOTACCESS sera uverte au plus tard le 8 juin Participatin à l assemblée en l absence de carte d admissin Les actinnaires désirant assister persnnellement à l assemblée générale et qui n nt pas reçu de carte d admissin peuvent participer à l assemblée de la façn suivante : Pur l actinnaire nminatif : se présenter le jur de l assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d une pièce d identité. Pur l actinnaire au prteur qui n a pas reçu de carte d admissin au deuxième jur uvré précédant l assemblée, sit le 21 juin 2018, à zér heure, heure de Paris : demander à l intermédiaire qui gère ses titres une attestatin de participatin au deuxième jur uvré précédant l assemblée, sit le 21 juin 2018, à zér heure, heure de Paris, et se présenter le jur de l assemblée directement Page 7

8 au guichet spécialement prévu à cet effet muni de cette attestatin de participatin et d une pièce d identité. 2. Vte par crrespndance u par prcuratin 2.1. Vte par crrespndance u par prcuratin par vie pstale Les actinnaires n assistant pas persnnellement à l assemblée et suhaitant vter par crrespndance u être représentés en dnnant puvir au Président de l assemblée u à un mandataire purrnt : Pur l actinnaire nminatif : renvyer le frmulaire unique de vte par crrespndance u par prcuratin à l aide de l envelppe T, qui lui sera adressée avec la cnvcatin, à l adresse suivante : BNP Paribas Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Mulins de Pantin 9, rue du Débarcadère Pantin Cedex. Pur l actinnaire au prteur : demander ce frmulaire unique de vte par crrespndance u par prcuratin auprès de l intermédiaire habilité qui gère ses titres à cmpter de la date de cnvcatin de l assemblée, cmpléter ce frmulaire et le returner à cet intermédiaire habilité. L intermédiaire habilité adressera le frmulaire, accmpagné d une attestatin de participatin, à BNP Paribas Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Mulins de Pantin 9, rue du Débarcadère Pantin Cedex. Cnfrmément à l article R IV du Cde de cmmerce, l intermédiaire habilité devra ntifier à BNP Paribas Securities Services tut transfert de prpriété intervenu avant le deuxième jur uvré précédant l assemblée, sit avant le 21 juin 2018, à zér heure, heure de Paris, et lui transmettra les infrmatins nécessaires. Pur être pris en cmpte, les frmulaires de vte par crrespndance devrnt être reçus par la Sciété u le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard le dernier jur uvré précédant la tenue de l assemblée, sit au plus tard le vendredi 22 juin 2018, à 15 heures, heure de Paris. Les désignatins u révcatins de mandataires exprimées par vie papier devrnt être réceptinnées au plus tard le dernier jur uvré précédant la tenue de l assemblée, sit au plus tard le vendredi 22 juin 2018, à 15 heures, heure de Paris Vte par crrespndance u par prcuratin par vie électrnique Les actinnaires nt également la pssibilité de transmettre leurs instructins de vte et désigner u révquer un mandataire par vie électrnique avant l assemblée générale, dans les cnditins décrites ci-après : Pur l actinnaire nminatif : l actinnaire nminatif qui suhaite vter en ligne accédera à la platefrme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dnt l adresse est la suivante : Les titulaires d actins au nminatif pur devrnt se cnnecter au site Planetshares avec leurs cdes d accès habituels. Les titulaires d actins au nminatif administré recevrnt un currier de cnvcatin leur indiquant ntamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d accéder au site Planetshares. Dans le cas ù l actinnaire n est plus Page 8

9 en pssessin de sn identifiant et/u sn mt de passe, il peut cntacter le numér vert mis à sa dispsitin. Après s être cnnecté, l actinnaire au nminatif devra suivre les indicatins dnnées à l écran afin d accéder au site VOTACCESS et devra ensuite cliquer sur l icône «participatin à l assemblée générale» afin de vter u désigner u révquer un mandataire. Pur l actinnaire au prteur : il appartient à l actinnaire au prteur de se renseigner afin de savir si sn établissement teneur de cmpte est cnnecté u nn à la platefrme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est sumis à des cnditins d utilisatin particulières. Seuls les actinnaires au prteur dnt l établissement teneur de cmpte a adhéré au service VOTACCESS purrnt vter u désigner et révquer un mandataire en ligne. Si l établissement teneur de cmpte de l actinnaire est cnnecté au site VOTACCESS, l actinnaire devra s identifier sur le prtail Internet de sn établissement teneur de cmpte avec ses cdes d accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l icône qui apparait sur la ligne crrespndant à ses actins SLcal Grup et suivre les indicatins dnnées à l écran afin d accéder au site VOTACCESS et vter u désigner u révquer un mandataire. Si l établissement teneur de cmpte de l actinnaire n est pas cnnecté au site VOTACCESS, la ntificatin de la désignatin et de la révcatin d un mandataire peut tutefis être effectuée par vie électrnique cnfrmément aux dispsitins de l article R du Cde de cmmerce, seln les mdalités suivantes : - L actinnaire devra envyer un à l adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.cm. Cet devra bligatirement cntenir les infrmatins suivantes : nm de la Sciété cncernée, date de l assemblée, nm, prénm, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nm, prénm et si pssible l adresse du mandataire. - L actinnaire devra bligatirement demander à sn intermédiaire financier qui assure la gestin de sn cmpte titres d envyer une cnfirmatin écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Mulins de Pantin 9, rue du Débarcadère Pantin Cedex. Afin que les désignatins u révcatins de mandats exprimées par vie électrnique puissent être valablement prises en cmpte, les cnfirmatins devrnt être réceptinnées par BNP Paribas Securities Services au plus tard le dernier jur uvré précédant la tenue de l assemblée, sit le vendredi 22 juin 2018, à 15 heures, heure de Paris. Seules les ntificatins de désignatin u de révcatin de mandats purrnt être adressées à l adresse électrnique susvisée, tute autre demande u ntificatin prtant sur un autre bjet ne purra être prise en cmpte et/u traitée. Cnfrmément à l article R III du Cde de cmmerce, tut actinnaire, titulaire d actins au nminatif u au prteur, ayant déjà exprimé sn vte à distance, ne peut plus chisir, à cmpter de la réceptin d un tel vte par BNP Paribas Securities Services CTS Assemblées Générales, un autre mde de participatin à l assemblée générale Page 9

10 La platefrme sécurisée VOTACCESS sera uverte au plus tard le 8 juin La pssibilité de vter par Internet avant l assemblée générale prendra fin le dernier jur uvré précédant la tenue de l assemblée, sit le vendredi 22 juin 2018, à 15 heures, heure de Paris. Tutefis, afin d éviter tut engrgement éventuel du site VOTACCESS, il est recmmandé aux actinnaires de ne pas attendre cette échéance pur vter. Il n est pas prévu de vte lrs de l assemblée par des myens électrniques et, en cnséquence, aucun site visé à l article R du Cde de cmmerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Demande d inscriptin de pints u de prjets de réslutin par les actinnaires et questins écrites 3.1. Demande d inscriptin de pints u de prjets de réslutin par les actinnaires Les demandes d inscriptin de pints u de prjets de réslutins à l rdre du jur par les actinnaires remplissant les cnditins prévues par l article R du Cde de cmmerce divent être reçues au siège scial de la Sciété, par lettre recmmandée avec demande d avis de réceptin, au plus tard le 25 ème jur calendaire précédant l assemblée, sit au plus tard le 31 mai 2018, cnfrmément à l article R II du Cde de cmmerce. La demande d inscriptin des pints à l rdre du jur dit être mtivée. Les demandes divent être accmpagnées d une attestatin d inscriptin en cmpte. L examen par l assemblée générale du pint u de la réslutin est subrdnné à la transmissin, par les auteurs de la demande, d une nuvelle attestatin justifiant de l enregistrement cmptable des titres dans les mêmes cmptes au deuxième jur uvré précédant l assemblée, sit le 21 juin 2018, à zér heure, heure de Paris Dépôt de questins écrites Cnfrmément à l article R du Cde de cmmerce, les questins écrites divent être envyées au siège scial par lettre recmmandée avec demande d avis de réceptin adressée au Président du cnseil d administratin de la Sciété. Elles snt accmpagnées d une attestatin d inscriptin sit dans les cmptes de titres nminatifs, sit dans les cmptes de titres au prteur tenus par un intermédiaire financier. Cet envi dit être réalisé au plus tard le quatrième jur uvré précédant l assemblée générale, sit au plus tard le 19 juin Cnfrmément à l article L du Cde de cmmerce, la répnse à une questin écrite sera réputée avir été dnnée dès lrs qu elle figurera sur le site Internet de la Sciété dans une rubrique dédiée aux questins-répnses. 4. Prêt-emprunt de titres Cnfrmément à l article L I du Cde de cmmerce, tute persnne qui détient, seule u de cncert, au titre d une u plusieurs pératins de cessin tempraire prtant sur les actins de la Sciété u de tute pératin lui dnnant le drit u lui faisant bligatin de revendre u de restituer ces actins au cédant, Page 10

11 un nmbre d'actins représentant plus de 0,5 % des drits de vte, infrme la Sciété et l Autrité des Marchés Financiers, au plus tard le deuxième jur uvré précédant l assemblée, sit au plus tard le 21 juin 2018, à zér heure, heure de Paris, et lrsque le cntrat rganisant cette pératin demeure en vigueur à cette date, du nmbre ttal d'actins qu'elle pssède à titre tempraire. Cette déclaratin dit cmprter, utre le nmbre d actins acquises au titre de l une des pératins susmentinnées, l identité du cédant, la date et l échéance du cntrat relatif à l pératin et, s'il y a lieu, la cnventin de vte. Les persnnes cncernées divent transmettre par vie électrnique à l Autrité des Marchés Financiers les infrmatins prévues à l adresse suivante : declaratinpretsemprunts@amf-france.rg. Elles transmettrnt ces mêmes infrmatins à la Sciété par vie électrnique à l adresse suivante : actinnaires@slcalgrup.cm. A défaut d infrmatin de la Sciété et de l Autrité des Marchés Financiers dans les cnditins précitées, les actins acquises au titre des pératins tempraires cncernées sernt privées de drit de vte pur l assemblée générale du 25 juin 2018 et pur tute assemblée d actinnaires qui se tiendrait jusqu à la revente u la restitutin desdites actins. 5. Drit de cmmunicatin des actinnaires Tus les dcuments et infrmatins prévus à l article R du Cde de cmmerce peuvent être cnsultés sur le site de la Sciété à cmpter du 21 ème jur précédant l assemblée, sit à cmpter du 4 juin Page 11