ENREGISTREMENT D'UNE DEMANDE OU RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D' AMENAGEMENT COMMERCIAL DES HAUTES-ALPES

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1 ENREGISTREMENT DATE (1) Numéro et type de demande D = Pour décision A = pour avis (1) COMMUNE d'implantation (1) ENREGISTREMENT D'UNE DEMANDE OU RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D' AMENAGEMENT COMMERCIAL DES HAUTES-ALPES Demandeur (1) NATURE de la DEMANDE (Création, extension.) (1) ENSEIGNE (S) et SURFACE(S) de VENTE demandées par nature d'activité et enseigne Le cas échéant, SURFACES DE VENTE actuelles ou autorisées pour les modifications substencielle (par nature d'activités et enseigne) SURFACES DE VENTE TOTALES après projet (1) DATE DE LA CDAC (2) REPARTITION SENS de la des VOTES DECISION ou NOMS et de l'avis QUALITES (2) (2) DATE de DATE NOTIFICATION D'AFFICHAGE et DE LA éventuellement DECISION ou de de l'avis (4) (4) Extension de 850 m2 de la surface de vente et des 7 votes favorables 26/11/ D GAP SA SUDALP réserves d'un E. LECLERC m m2 22/01/2009 FAVORABLE et 1 vote 23/01/2009 défavorable commercial, dans un bâtiment exisant AFFICHAGE 03/02/09 03/02/09 Création d'un 17/12/ D VILLARD ST SCI FANTOME commercial de 2 PANCRACE 977,24 m2 de 2 977,24 m2 06/02/2009 FAVORABLE 7 votes favorables 09/02/2009 surface de vente AFFICHAGE 16/02/09 16/02/09 Extension de 499 m2 de la surface de ventede l'hypermarché et SCI 22/12/ D REMOLLON VALLAURIA/ création de deux 12 votes INTERMARCHE m m2 06/02/2009 FAVORABLE SA favorables 09/02/2002 VALDURANCE commerces de détail d'une surface de vente totale de 156 m2 dans le mail de l' AFFICHAGE 16/02/09 16/02/09 Extension de 900,10 m2 de la 02/06/ D LARAGNE surface de vente du SAS LARALBO INTERMARCHE MONTEGLIN SUPERMARCHE m m2 27/07/2009 FAVORABLE 8 votes favorables 31/07/2009 dans un bâtiment existant AFFICHAGE 07/08/09 publications 07/08/09 et 10/08/09 Extension de 1990 m2 de la surface de 5 VOTES vente du magasin SAS LA BOITE LA BOITE A FAVORABLES (5 16/12/ D GAP de bricolage LA 1993 m m2 04/02/2010 FAVORABLE 08/02/2010 A OUTILS OUTILS BOITE A OUTILS (surface actuelle 1993 m2) membres ont participé) AFFICHAGE 23/02/ /02/09 et 19/02/09

2 Création d'un 1800 m2 dont commercial de 1138 m2 5 votes favorables 1800 m2 dont un SCI VAPINCUM supermarché 1 vote 12/03/ D GAP supermarché de Pas d'enseigne 04/05/2010 FAVORABLE 10/05/2010 XXI 1138 m2 et 7 cellules commerciales de 662 m2 et 662 m2 7 cellules commerciales défavorable 1 abstention DL 17/05/2010 Alpes et Midi extension de 632m² 12/03/ D BRIANCON de la surface de hyper 4115m² 7 votes SAS distribution Hyper 3483 M² ventel pour passer GEANT CASINO galerie 04/05/2010 FAVORABLE favorables- 1 Casino France galerie 2937m² à une surface totale 2937m² abstenstion 10/05/2010 de 4115m² affichage publications DL17/05/10 Alpes et midi Extension d'un commercial Supermarché Supermarché composé d'un 2817 m2 6 votes favorables 2300 m2 SAS supermarché de SV totale 3 votes 16/03/ D EMBRUN SUPER U Galerie 04/05/2010 FAVORABLE 10/05/2010 EMBRUDIS 2300 m2 et d'une galerie marchande de 500 m2 par extension de 517 m2 du supermarché marchande 500 m2 commercial 3317 m2 défavorables 1 abstention DL 17/05/2010 Alpes et Midi Extension de :03: D GAP SAS GROUPE m2 de la surface de YVRAI vente du magasin BUT 2664 m m2 12/05/2010 FAVORABLE 7 votes favorables 18/05/2010 BUT EXTENSION DE 1038 m2 398 M2 de la SAS (extension 10 votes 12/04/ D BARATIER surface de vente du BRICOMARCHE 640 m2 04/06/2010 FAVORABLE 09/06/2010 BEMARLIA demandée : favorables magasin 398 m2) BRICOMARCHE DL et ALPES ET MIDI le 28 mai 2010 PUB DL 25/06/2010 et AM le 18/06/2010

3 Création d'un commercial de 5458 m² de surface de vente totale, Pour le 1er lot comportant : - GIFI équipement de la équipement de la maison bazar maison-bazar : SCI JLM de 2100 m² : 10 votes 04/05/ D GAP 2100 m² 5458 m² 21/06/2010 FAVORABLE 30/06/2010 EXPANSION favorables équipement de la personne (vêtements et chaussures : 1368 m² équipement de la personne : 700 m² équipement de la maison : 1290 m² enseigne GIFI, pas d'enseigne précisée pour les autres lots. DL le 2/07/2010 ALPES ET MIDI le 9/07/2010 Création d'un commercial composé de trois magasins de commerce de détail KIABI LA d'une surface de MAISON vente globale de D'URSULE 16/07/ D GAP Sci l'avenir 2543 m² pour le 3ème 2543 m² 06/09/2010 FAVORABLE (équipement de la personne KIABI 1575 m² équipement de la maison- la maison d'ursule 670 m² équipement de la personne 298 m²) magasin enseigne non connue 6 votes favorables 1 vote défavorable 3 abstentions Création d'un commercial d'une surface de vente Besson totale de 1597 m², Chaussures Société à 7 votes favorables composé d'un surface de vente 27/12/ D GAP responsabilité 1597m² 16/02/2011 FAVORABLE - 1 vote 24/02/2011 limitée ZENTO défavorable magasin de chaussures à l'enseigne BESSON et de deux cellules commerciales de 161m² et de 191 m² 1245m²- deux cellules commerciales Demandées au DL et Alpes et midi par courrier du 23/02/2011

4 Création d'un magasin d'équipement de la maison d'une magasin surface totale de d'équipement de 9 votes favorables SCI 14/03/ REMOLLON 4000 m² dont une la 4000M² 05/05/2011 FAVORABLE 2 votes 10/05/2011 VALLAURIA défavorables surface de vente intérieurede 1800m² et une surface de vente extérieure de 2200 m² maison( enseigne non connue publication Dauphiné Libéré le 12 mai 2011 Alpes et Midi le 13 mai 2011 Extensionde 841,64m² de surface devente du magasin de Magasin de 1 vote favorable 4 bricolage à bricolage à votes EMBRUN SARL PADOM l'enseigne Weldom 999M² 1840,64 m² 06/06/2011 refus 14/06/2011 pas de publicité pour atteindre une surface totale de 1840,64 m² situé quartier la Clapière à Embrun l'enseigne WELDOM défavorables 2 abstentions Demande de modification substantielle du projet autorisé par décision de la une enseigne CDAC du 21 juin GIFI (équipement 7 votes favorables SCI JLM 2010 relatif à la de la maison) GAP 5491 m² 08/07/2011 accord 1 vote 12/07/2011 EXPANSION défavorable création d'un Retail Park, d'une surface totale de vente de 5491 m², comportant plusieurs commerces autres commerces (pas d'enseigne) publications dans le DL le 21/07/2011 et Alpes et Midi le 22/07/2011 Création et SAS extension d'un BRICORAMA 1866 m² (site 7 votes favorables BRIANCON magasin de BRICORAMA 2175 M² 25/07/2011 accord 27/07/2011 ET SAS actuel) 1 abstention bricolage PROMOBRICO (déplacement) publications dans le DL le 4/08/2011 et dans Alpes et Midi le 5/08/2011 extension de 255,90 m² de la surface de BRIANCON vente du magasin de SARL ESPACE jouets à l'enseigne JOUET BEBE KING JOUETS sur la KING JOUET 778,30m² 1034,20 m² 22/08/2011 accord 7 votes favorables 24/08/2011 commune de BRIANCON (05100) publications DL et ALPES ET MIDI le 26 août 2011

5 Extension de 1825 m² de la surface de vente le l'hypermarché à 28/12/ GAP l'enseigne HYPER Société GAP U pour atteindre SUD une surface de HYPER U 5221M² 1801M² 23/02/2012 accord 8 votes favorables 01/03/2012 vente totale de 7046m² et réduction de 623m² de boutiques publication DL le 5/03/12 et Alpes et Midi le 9/03/12 13 MARS 2012 création d'un supermarché BRIANCON commerce de détail ASSETS à prédominance non communiqué Architecture alimentaired'une 2400m² 06/03/2012 accord 7 votes favorables 12/03/2012 surface de vente de 2400m² publication DL le 15/03/12 et Alpes et MIDI LE 16 / 03/ 2012 création d'un magasin à dominante alimentaire à l'enseigne SA 30/03/ TALLARD L'immobilière Intermarché, d'une 6 votes favorables Européenne surface de vente de intermarché 1650m² 09/05/2012 accord 2 abstentions des 11/05/2012 Mousquetaires 1650 m², Zone d'activités de l'aéropôle de Gap- Tallard, sur la commune de TALLARD publication DL le 14/05/2012 Alpes et Midi le 18/05/2012 GIFI- ALDI Modification commerces substantielle n 2 du (équipement de projet de création la maison, SARL JLM d'un retail park 31/07/ GAP équipement de la 5491m² 5383m² 12/09/2012 accord 8 votes favorables EXPANSION d'une surface de vente totale de 5383 m²sur la commune de GAP personne, culture /loisirs) un magasin d'optique publication DL le 27/09/2012 et Alpes et Midi le 24/09/2012 Modification KIABI 1575 m² substantielle du La maison projet de création d'ursule 670 M² d'un KIABI 1575 m² et ET UN MAGSIN 13/09/ GAP SCI L'AVENIR commercial d'une Maisons du 2519, 40 M² 25/10/2012 accord 7 votes favorables 05/11/2012 Monde 944,40 m² surface de vente totale de 2519,40 m sur la commune de GAP 2QUIPEMENT DE LA PERSONNE 298 M² publication DL et Alpes en Midi prévues le 9/11/2012 (1) Champ obligatoire (3) Pour les dossiers retirés, indiquer en Observations "retiré (2) Aservir lorsque la CDAC a statué Pour les transferts, indiquer en Observations la Sv transfé

6 et toutes insformations susceptibles d'éclairer le dossier (4) A servir et à communiquer dès que ces dates sont connue

7 DE OU RESULTATS ENT COMMERCIAL DES HAUTES-ALPES OBSERVATIONS (3)

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11 Pour les dossiers retirés, indiquer en Observations "retiré le." Pour les transferts, indiquer en Observations la Sv transférée

12 et toutes insformations susceptibles d'éclairer le dossier A servir et à communiquer dès que ces dates sont connues