LES DIFFÉRENTS RÉGIMES DE RETRAITES SUPPLÉMENTAIRES. Généralités. Fonds de pension existants. Régimes négociés dans l entreprise

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1 I MAJ SOMMAIRE A - LES DIFFÉRENTS RÉGIMES DE RETRAITES SUPPLÉMENTAIRES LES DIFFÉRENTS RÉGIMES DE RETRAITES SUPPLÉMENTAIRES Fonds de pension existants Régimes négociés dans l entreprise Gestion en euros ou en points Pratique des entreprises Choix du système à mettre en place A10 A10 A11 A12 A13 A14 A15 SYSTÈMES COLLECTIFS A ADHÉSION OBLIGATOIRE Principes généraux Bénéficiaires en cas de vie Bénéficiaires en cas de décès avant la liquidation de retraite Bénéficiaires en cas de décès après la liquidation de retraite Régimes a cotisations définies (Article 83 Code général des impôts) PERE (plan d épargne retraite entreprise) Régimes a prestations définies (article 39 Code général des impôts) Indemnités de fin de carrière A20 A20 A21 A22 A23 A24 A25 A26 A27 SYSTÈMES COLLECTIFS À ADHÉSION INDIVIDUELLE ET FACULTATIVE Les contrats facultatifs «Article 82 du Code général des impôts» Plan d epargne entreprise A30 A30 A31 PERCO : PLAN D ÉPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF Textes A40 A40

2 I B - MISE EN PLACE ET MODIFICATION D'UN RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE MISE EN PLACE ET MODIFICATION Textes applicables Caractéristiques de l engagement B10 B10 B11 MODALITÉ DE MISE EN PLACE Modalités Accord collectif Accord de branche Accord référendaire Décision unilatérale de l employeur Usage Procédure spécifique aux mandataires sociaux Dispositions spécifiques aux institutions de prévoyance B20 B20 B21 B22 B23 B24 B25 B26 B27 CONTENU DE L ACTE D ENTREPRISE Contenu formel Contenu technique B30 B30 B31 RÔLE DU COMITÉ D ENTREPRISE Information et consultation du comité d entreprise Contrôle du régime de retraite supplémentaire Contrats a adhésion facultative B40 B40 B41 B42 MODIFICATION ET DÉNONCIATION D UN RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE Respect de la hiérarchie des normes juridiques Modification d un régime de retraite supplémentaire Dénonciation d un régime de retraite supplémentaire B50 B50 B51 B52 INFORMATION DE L ENTREPRISE & DES SALARIÉS Obligation légale d information Contenu du rapport annuel sur les comptes B60 B60 B61

3 II MAJ C - TRAITEMENT FISCAL ET SOCIAL - TRAITEMENT EN PAIE FISCALITÉ DES COTISATIONS POUR L'ENTREPRISE Code général des impôts (Extrait) Conditions de déductibilité des frais généraux Conditions de déduction des rémunérations Taxes et participations assises sur les salaires Taxes sur les conventions d assurance C10 C10 C11 C12 C13 C14 C15 FISCALITÉ DES COTISATIONS ET DES PRESTATIONS POUR LE SALARIÉ Conditions de déductibilité fiscale Limites de déductibilité Taxation de l excèdent éventuel Cotisation aux contrats a adhésion facultative ou individuelle Fiscalité des prestations C20 C20 C21 C22 C23 C24 C25 RÉGIME SOCIAL DES COTISATIONS - RÉGIME À COTISATIONS DÉFINIES Textes applicables Principe Limites d exonération Conditions d exonération Traitement de l excèdent éventuel de cotisations CSG CRDS et forfait social Synthèse du régime social des cotisations C30 C30 C31 C32 C33 C34 C35 C36 RÉGIME SOCIAL DES PRESTATIONS C40 C40 RÉGIME SOCIAL - RÉGIME À PRESTATIONS DÉFINIES Contributions sur les régimes à prestations définies C50 C50 TRAITEMENT EN PAIE Traitement des cotisations Traitement des excédents et des réintégrations C60 C60 C61 EXEMPLE DE CALCUL Exemples C70 C70

4 II D - GESTION DU RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE TRAITEMENT COMPTABLE Régimes a prendre en compte Engagement de l entreprise Les différentes méthodes de calcul de l engagement Référentiel comptable applicable Traitement fiscal et comptable D10 D10 D11 D12 D13 D14 TARIFICATION ET GESTION DU CONTRAT D ASSURANCE Taux d intérêt technique Taux d intérêt minimum garanti Table de mortalité Frais applicables au contrat d assurance D20 D20 D21 D22 D23 D24 FONCTIONNEMENT TECHNIQUE Contrat a prestations définies Contrat à cotisations définies D30 D30 D31 GESTION DES RENTES Les différentes options Revalorisation des rentes D40 D40 D41 FINANCEMENT DU CONTRAT D ASSURANCE Régimes a prestations définies Régimes a cotisations définies D50 D50 D51 INFORMATION DE L ENTREPRISE D60 D60 TRANSFERT DES PROVISIONS EN CAS DE CHANGEMENT D ASSUREUR D70 D70

5 III MAJ GESTION FINANCIÈRE Règlement actif général Gestion en euros Gestion en unités de compte Gestion par génération ou par âge Changement de mode de gestion D80 D80 D81 D82 D83 D84 D85 EXEMPLE DE CAHIER DES CHARGES Appel d offres Éléments nécessaires Éléments nécessaires D90 D90 D91 D92 X - Lexique Y - ADRESSES UTILES Divers URSSAF (union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales) Y10 Y20 Z - INDEX ALPHABÉTIQUE

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