CONVOCATION du Conseil Municipal du 15 novembre pour la Réunion du vendredi 25 novembre 2011 à 20 h 30 mn

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1 CONVOCATION du Conseil Municipal du 15 novembre 2011 pour la Réunion du vendredi 25 novembre 2011 à 20 h 30 mn Ordre du Jour Taxe communale sur la consommation finale d électricité Réforme de la fiscalité de l aménagement Décisions modificatives budgétaires Marché public : travaux de voirie communale Tarifs communaux 2012 Taxe de séjour 2012 Avenant n 1 : marché école Hygiène et sécurité Renouvellement convention occupation RDC ancienne boucherie Prix de vente des deux lots de Goarem-Vanel Commission circuits de randonnées Modifications statuts Communauté de Communes et adhésion au EPAB Prix de vente maison de l ancienne poste Le Maire, ******************************************************************************** L an deux mil onze, à vingt heures trente minutes, le vendredi vingt cinq novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Henri LE PAPE, Maire. Etaient présents = tous les membres en exercice sauf Marianne FEREZOU Caroline BOUSSARD a été nommée secrétaire de séance Taxe communale sur la consommation finale d électricité Le Maire rappelle la délibération en date du 09 septembre 2011 relative à la taxe sur la consommation finale d électricité et fixation du coefficient multiplicateur. La commune d ARGOL a une population inférieure à habitants et c est donc le syndicat départemental du Finistère (SDEF) qui a compétence d autorité organisatrice de la distribution d électricité. C est donc au SDEF de percevoir la taxe communale sur la consommation finale d électricité. Ceci implique le retrait de la délibération sus-visée. Après délibérations, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide le retrait de cette délibération du 09 septembre Réforme de la fiscalité de l aménagement La nouvelle taxe d aménagement remplace à court terme la taxe locale d équipement et progressivement certaines participations qui seront supprimées en 2015 ; elle a pour objet le financement des équipements publics nécessités par l urbanisation. La date limite de délibération doit intervenir avant le 30 novembre2011 pour la première mise en œuvre au 1 er mars 2012.

2 Vu le code de l urbanisme et notamment ses articles L et suivants, le Conseil Municipal, après délibérations, à l unanimité, décide d instituer sur l ensemble du territoire communal la taxe d aménagement au taux de 2 %. Décisions modificatives budgétaires Le Maire explique aux membres présents que des réajustements budgétaires sont nécessaires, à savoir : Compte (op 11) Compte (op 11) Compte 1676 (OFI) Compte Compte e Compte Après délibérations, le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte ces propositions. Marché public : travaux de voirie communale Le Maire propose qu un marché à bons de commande soit conclu pour les travaux de voirie communale pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015 pour un montant annuel de : - pour le mini HT - pour le maxi HT Ce type de marché, conseillé et adapté pour les travaux de voirie communale, est très pratique pour diverses raisons : réactivité et gestion des chantiers simplifiés tout en permettant un respect strict des contraintes d exécution (contrôles techniques) ; efficacité accrue en permettant une bonne planification dans le temps de plusieurs petites opérations ; durée possible sur 4 ans ; large manoeuvre entre les montants mini et maxi (coefficient 4) permettant entre autre de gérer des imprévus et de réagir rapidement en cas de travaux urgents. L assemblée est invitée à donner son avis. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité : donne son accord pour lancer l appel d offres en vue d aboutir à la mise en place, pour les travaux d aménagement de la voirie communale, d un marché à bons de commande ; fixe le seuil mini des commandes annuelles à HT et le seuil maxi à HT ; autorise le Maire à signer le marché, à intervenir et à engager les travaux programmés en 2012 le plus tôt possible. Tarifs communaux 2012 Après délibérations, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide une augmentation des tarifs communaux ci-après pour 2012 :

3 Désignation Tarifs Loyers annuels Maison Poste + forfait eau Maison école + forfait eau Appartement école (augmentation au 01/10/2010) + charges (forfait : eau + assainissement Droit de chasse 2.00 Atelier + salle exposition (Carlo) Divers Concession cimetière Columbarium Taxi Terrasse Intervention personnel/heure Intervention machine/heure Voirie le m² 1.00 Régie copieur/copie 0.15 Location salle Vieux Métiers Association d ARGOL gratuit Association presqu île 50 Associations extérieures 100 Privés d Argol 60 Privés extérieurs + commerces 250 Convention ROSMEUR Entrées Vieux Métiers Adultes individuels 5.00 Enfants individuels 6-14 ans 2.60 Adultes groupe A 3.50 Adultes groupe B p. à l année 3.00 Enfants groupe D 2.50 Carte abonnement Brochure 1.50 DVD Assainissement Neuf Construction existante (10 ans de délai par rapport à la date de fin des travaux) Abonnement annuel Par m3 d eau consommé 0.57 Taxe de séjour 2012 Depuis 2011, la taxe de séjour a été instaurée sur la commune. Après délibérations, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de porter les tarifs suivants à compter de 2012 :

4 à la personne et à la nuitée pour location en «dur» à la personne et à la nuitée pour location en «camping» Avenant n 1 Marché école Concernant les travaux d extension de l école, le Maire explique que des travaux supplémentaires s avèrent nécessaires pour fermeture de la jonction entre l extension et la cour actuelle. La commission d appel d offres s est réunie le 08 novembre 2011 et a décidé la passation d un avenant n 1 avec l entreprise MORVAN pour un montant de travaux supplémentaires de HT et TTC. Après délibérations, le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte cet avenant n 1. Hygiène et sécurité Le Maire informe le Conseil Municipal que la prévention des risques professionnels entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public territorial ou hospitalier. A ce titre, le Fonds National de prévention de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarches de prévention. Il rappelle que conformément aux statuts communautaires modifiés en date du 21 décembre 2010, la Communauté de Communes a pour objet d assister les communes qui en font la demande dans certains domaines, notamment la mise en place des règles d hygiène et de sécurité. Elle s est engagée à apporter son soutien aux communes qui l ont sollicitée pour la réalisation de l évaluation des risques professionnels (document unique). La Communauté de Communes est chargée de solliciter les subventions nécessaires à la réalisation de cette démarche de prévention. Le temps mobilisé pour cette démarche est précisé dans le tableau ci-joint. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve la réalisation de la démarche de prévention sur le thème de l évaluation des risques professionnels ; accepte que la communauté de communes dépose un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des Dépôts, gestionnaire du Fonds National de prévention de la CNRACL et recherche les financements nécessaires à la réalisation de ce projet ; décide de nommer Yann KERHOAS, agent communal, comme référent. Renouvellement convention occupation RDC ancienne boucherie Le Maire rappelle la délibération en date du 20 avril 2011 relative à la location avant achat du RDC de l ancienne boucherie. Pour finaliser le résultat de cette décision, il convient de renouveler la convention du 13 mai 2011 et donc la location de cette partie de bâtiment. Après délibérations, le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte ce renouvellement pour 6 mois, à compter 1 er novembre 2011 dans les mêmes conditions et autorise le Maire à signer la nouvelle convention.

5 Prix de vente des deux lots de Goarem-Vanel Le Maire rappelle la délibération du 24 septembre 2010 relative au prix de vente des deux lots restant à vendre au lotissement Goarem-Vanel. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de porter le prix de vente au m² à 30 TTC (trente euros TTC---) pour ces deux lots (859 m² m²). Commission circuits de randonnées Le Maire fait part du souhait de plusieurs personnes à mettre en place une commission qui s occuperait des circuits de randonnées sur la commune. Après délibérations, le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte pour cette commission, la composition suivante : LE PAPE Henri (Maire), Lucien SOWINSKI (conseiller municipal), Guy LE COZ (Adjoint au Maire), Thérèse SOMMIER (Adjointe au Maire), Jean-Claude LUCAS et Jérôme CITAREL (membres ATHABASCA) et Nathalie BICKEL (Directrice du VVF). Le PNRA va être consulté pour désigner son référent. Modifications statuts Communauté de Communes et adhésion au EPAB Suite aux différentes réunions de travail organisées par les deux communautés de communes initiatrices, les EPCI et les producteurs d eau de la baie de Douarnenez ont proposé la création d un syndicat mixte ouvert. Ce syndicat aura pour objet, à l échelle du périmètre du SAGE de : - faciliter la gestion équilibrée de la ressource en eau, la prévention des inondations, ainsi que la préservation et les gestion des zones humides, conformément à l article L du code de l environnement, incluant la problématique liée aux algues vertes et celle liée aux milieux aquatiques ; - faciliter et coordonner la recherche de solutions de ramassage et de traitement des algues vertes. Ce syndicat mixte ouvert appuiera en particulier la future commission locale de l eau (CLE) en charge de l élaboration, de la mise en œuvre et du suivi du SAGE de la baie de Douarnenez. Cette structure, nommée «Etablissement public de gestion et d aménagement de la baie de Douarnenez, EPAB», est créée sous la forme d un Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) pour les bassins versants de la baie de Douarnenez. Après délibérations, le Conseil Municipal, à l unanimité : confie à la communauté de communes de la presqu île de Crozon, dont elle est membre, la mission de faciliter, à l échelle des bassins versants de la baie de Douarnenez, la gestion équilibrée de la ressource en eau, la prévention des inondations, ainsi que la préservation et les gestion des zones humides, incluant la problématique liée aux algues vertes et celle liée aux milieux aquatiques, ainsi que la mission de faciliter et coordonner la recherche de solutions de ramassage et de traitement des algues vertes, dans le cadre de l EPTB auquel elle adhère ; approuve les statuts de la communauté de communes de la presqu île de Crozon intégrant cette modification ; autorise l adhésion de la Communauté de Communes de la presqu île de Crozon dont elle est membre au syndicat mixte EPAB.

6 autorise le Maire à mener toutes les démarches nécessaires relatives aux présentes décisions. Prix de vente maison de l ancienne poste Par délibération en date du 24 septembre 2010 le prix de vente de la maison de l ancienne poste avait été fixé à Depuis, des travaux d investissement (déplacement de la chaudière, achat d une cuve à fuel) ont été réalisés. De ce fait, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, fixe un nouveau prix de vente à TTC pour cette partie de bâtiment. Les frais de géomètre et de notaire sont en supplément. ******************************************************************************* Signatures des Conseillers Municipaux présents à cette séance :

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