Questions orales des conseillers municipaux : - 5 conseillers souhaitent poser des questions, l'assemblée propose de les étudier, en fin de séance.

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1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2008 La séance est ouverte à 20 heures Présents : BONNAFOUX Stéphan - BORDENAVE Marcelle - CORNILLE Suzanne COUTURIER Christian - DE LAPPARENT Alain - HERNANDEZ François LASSAUBE André - NAULÉ Jean - TAUZY Elisabeth - TROUILHET Georges VIGNASSE-OUERBOU Jean-Claude - MALHERBE Marie Elisabeth La majorité des membres de l Assemblée étant réunie, le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut donc délibérer. Procurations ESCOS Julien -> VIGNASSE-OUERBOU Jean-Claude LAFFARGUE Thérèse -> CORNILLE Suzanne LASSÈRE Nicole -> TROUILHET Georges Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal nomme : DE LAPPARENT Alain Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 26 juin 2008 à l Assemblée. Qui est approuvé. - NAULÉ Jean fait remarquer qu il y a une erreur dans le calcul du montant TTC de - BORDENAVE Marcelle souhaite que soit indiqué que si elle a voté contre l évolution de la poste, c est parce qu elle est contre le démantèlement de ce service public. Droit de préemption : L assemblée est informée que le droit de préemption n a pas été exercé sur : - La vente POUBLAN CHABRES - La vente SOVI Questions orales des conseillers municipaux : - 5 conseillers souhaitent poser des questions, l'assemblée propose de les étudier, en fin de séance. Extension des compétences de la Communauté de Communes de LAGOR : Transfert de compétences en matière d urbanisme Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes de LAGOR ne peut intervenir que dans le cadre de compétences qui lui sont déléguées par les communes membres. Il expose que les services de l'etat en charge de l'urbanisme pour la plupart des communes du Syndicat Mixte du Pays de Lacq ne sont pas dotés des moyens nécessaires pour apporter un concours rapide et satisfaisant en matière d'application du droit des sols et de planification urbaine. Il indique que depuis le mois de janvier 2004, le service urbanisme de la Communauté de Communes de LACQ assure toutes ces tâches pour les communes membres de cette collectivité. Aussi, le comité syndical a souhaité que soit étudiée la possibilité d'une extension de ce service au Syndicat Mixte du Pays de Lacq dès janvier 2009 afin que celui-ci puisse techniquement prendre en charge l'urbanisme. Il convient dans un premier temps de confier cette compétence à l'intercommunalité. Le Maire demande donc à l'assemblée délibérante de se prononcer sur cette extension de compétences sachant que le service fourni par le Syndicat serait entièrement gratuit pour la commune bien qu'aucun écrit ne le précise.. Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, DÉCIDE de confier à la Communauté de Communes de Lagor la compétence suivante : - l'aide technique à l'élaboration, au suivi et à la révision des cartes communales et des Plans Locaux d'urbanisme, - l'instruction des autorisations d'occupation du sol {notamment les permis de construire, les certificats d'urbanisme, les déclarations préalables, les permis d'aménager...), Création d'une Agence Postale Communale

2 Lors de la réunion du 26 juin 2008, Monsieur Lassalle, Directeur des ventes Béarn Gave était venu exposer les nouveaux objectifs de la Poste. La réflexion du Conseil qui s en est suivie, permettait d envisager la création d une agence postale et de deux emplois à temps non complet. Le bureau de poste pourrait donc être ouvert au public de la manière suivante : - Lundi de 9h00 à 11h00 - Mardi de 9h00 à 11h00 et de 17h00 à 19h00 - Mercredi de 9h00 à 11h00 - Jeudi de 9h00 à 11h00 - Vendredi de 9h00 à 11h00 - Samedi de 9h00 à 12h00 Les conditions d un partenariat équilibré seraient établies par convention entre la commune et la poste. La commune proposerait deux agents chargés de la gestion de l Agence postale communale pour 60 heures par mois telles que définies ci-dessus et la poste s engagerait à fournir à ces agents une formation adaptée et à approvisionner l Agence postale communale en équipement informatique et fournitures nécessaires à son activité. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré: - Décide de créer une Agence postale communale - Autorise le Maire à signer la convention relative à son organisation - Décide de créer les postes nécessaires à son fonctionnement ABSTENTION : 1 Marcelle BORDENAVE Création des emplois à l Agence Postale Dans le cadre des conditions de partenariat équilibré décrites ci-dessus, il est proposé au Conseil Municipal la création de deux emplois permanents à temps non complet d adjoint administratif de 2 ème classe pour assurer le fonctionnement de l Agence postale. La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 15 heures. Le recrutement, pourrait être fait en application de la loi du 13/07/83, du 26/01/84 et du décret du 30/12/87. Il est proposé au Conseil Municipal la création de deux emplois permanents à temps non complet (7/35 ème et 8/35 ème ) d adjoints administratifs de 2 ème classe à compter du 02/10/08 selon les lois précitées, la rémunération sera calculée selon l échelle indiciaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ABSTENTION : 1 Marcelle BORDENAVE Devis épicerie Le chauffe-eau électrique de l épicerie ne fonctionne plus et il est nécessaire de pourvoir à son remplacement, cette charge relevant du bailleur, en l occurrence la commune. Plusieurs devis ont été demandés. Deux entreprises seulement ont répondu. Elles proposent du matériel de qualité identique. Proposition de l entreprise Sani-chauffe : - 1 chauffe-eau électrique ADESSIO de 50 litres avec installation et dépose de l ancien matériel pour une somme HT de Proposition de l entreprise Elbert : - 1 chauffe-eau électrique THERMOR de 50 litres avec installation et dépose de l ancien matériel pour une somme HT de Il est demandé au Conseil municipal : - de se prononcer sur le remplacement de ce matériel - de se déterminer sur le choix du matériel de remplacement - d'autoriser le maire à signer le devis correspondant.

3 Devis logement école Lors du précédent conseil Municipal, il avait été décidé de louer le logement de l école pour une somme de 450,00 mensuel, de faire établir des devis pour la réfection de l isolation et de certaines menuiseries extérieures. Trois devis pour le remplacement des menuiseries extérieures nous sont parvenus. - SAHORES GEDIMAT : 10 fenêtres + pose pour un montant HT de ALUMINIUM SERVICE : même prestation pour un montant HT de FERMETURES CONCEPT : même prestation pour un montant de Un seul devis pour la fourniture de l isolant - SAHORES GEDIMAT pour la fourniture de laine de verre épaisseur m² pour un montant HT de Il est demandé au Conseil de se prononcer sur ces devis. - André LASSAUBE intervient pour faire remarquer que lors de la visite avait été évoqués le changement de 3 fenêtres et la réfection du plafond. Il s interroge sur le système d aération. - Monsieur le Maire explique que l ensemble des artisans interrogés a déconseillé de se limiter à 3 fenêtres et de procéder à la pose de survitrages. Il fait savoir qu il n est pas parvenu à trouver un artisan qui accepte d intervenir sur le plafond. Il indique que le système d aération répond aux normes. Le Conseil oui l exposé du Maire décide de retenir les devis de la société SAHORES GEDIMAT ABSTENTION : 1 André LASSAUBE Devis allée piétonne Trois devis nous sont parvenus : qui font apparaître des différences significatives au niveau des tarifs. - APPIA fait une proposition comprenant 3 options pour 660 m² (coût moyen au m² = ) - L entreprise LAFONT, pour un travail plus important (Terrassement de 30cm au lieu de 20) fait une proposition sur la totalité du chemin à créer, soit m² à le m² - DARTIGUE PEYROU affiche 21,58 /m². Il est demandé au Conseil de se prononcer sur la réalisation de tout ou partie de ce projet et de choisir l entreprise qui en sera chargée. Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le Conseil Municipal décide : - De limiter (au moins dans un 1 temps) la création de l allée à 203 m² - De retenir l entreprise LAFONT Devis portail du presbytère Trois devis sont parvenus en Mairie. - L entreprise Marladot propose un portail complet de 4.15 m x 1.70 m en chapeau de gendarme, le barreaudage en plein de 16mm terminé en flèche et soubassement tôlé avec couche de minium et laque grise pour la somme HT de L entreprise Pean propose un portail de 4.15 m x 1.50m, le barreaudage en carré de 25 et soubassement en tôle de 20/10 + anti rouille et couche finition pour la somme HT de L entreprise Grechez propose un portail de 4.00 m x 1.70 m complet avec en option une protection anti corrosion pour un montant total net de (TVA non applicable) Le Conseil se prononce pour l entreprise Marladot Devis portail vestiaire Mêmes entreprises que pour l ordre du jour précédent. Les propositions de matériel sont assez identiques puisque dans tous les cas, il s agit d un portail coulissant de même longueur et hauteur. Le fer employé est de 80/40 sauf pour l entreprise Pean qui propose du tube carré de 60. Les prix sont les suivants : - Entreprise Marladot : HT - Entreprise Pean : HT

4 - Entreprise Grechez : net (TVA non applicable) y compris option grenaillage et peinture Le Conseil retient l entreprise Marladot Avenants du vestiaire La Commission d Appel d Offre s est réunie le 5 septembre dernier afin d examiner les avenants concernant les vestiaires du stade et après avoir entendu les explications de l'architecte Madame TARDIEU, a donné un avis favorable à ces avenants. Ces avenants concernent le terrassement et VRD, Gros œuvre- Enduits de façade, Plomberie-Sanitaire. Le Conseil approuve les avenants des lots 1, 2 et 4 selon le tableau cidessous. 01 Terrassements VRD montant HT 3 566,00 02 Gros œuvre enduits montant HT 540,00 04 Plomberie sanitaire montant HT 1 190,00 Devis photocopieur Le photocopieur du secrétariat, à plusieurs reprises, a dû être dépanné et souvent dans des délais très longs, ce qui perturbe le travail et notamment lorsqu il s agit d une réunion où doivent être distribués des documents. Il a donc été procédé à une demande de devis pour pourvoir à son remplacement, la location étant la solution la plus avantageuse. Deux sociétés ont répondu par une proposition : - PBS de LONS pour un copieur couleur de marque Konica Minolta C253, location sur 63 mois à raison de et un contrat d entretien à pour la copie monochrome et pour la copie en quadrichromie. - MECABUREAU pour un copieur couleur de marque TOSHIBA 4520C, location sur 5 ans à raison de et une maintenance à par copie monochrome et 0.06 par copie en quadrichromie. L ancien appareil est repris pour Le Conseil retient l entreprise MECABUREAU Divers loyers La trésorerie nous a demandé de faire le point sur certains de nos loyers. Dans un souci d information et de clarté, il est demandé au Conseil de confirmer les tarifs de tous les baux de la commune : - Logement 1, place de la poste occupé par Met Mme MONTERO depuis le 14 novembre 1994 pour un montant de (Bail PALULOS expirant en 2009) - Logement 2, place de la poste occupé par M et Mme GUIBOURG depuis le 15 février 2007 pour un montant de Logement studio 1, route d Orthez occupé par M COLRAS depuis le 1 er octobre 2005 pour un montant de (Bail PALULOS expirant en 2009) - Logement 12, rue du presbytère occupé par Mme HERMELINE depuis le 1 er août 2008 pour un montant de défini par la convention 64/312/2007/97.535/4493 signée avec l état le 28 février Logement 1, chemin de la plaine occupé par Mme ALONSO depuis le 1 er septembre 2008 pour un montant de défini par la convention 64/312/2007/97.535/4493 signée avec l état le 28 février Logement 1, route d Orthez qui sera occupé à compter du 1 er octobre 2008 par Mme BOULIN pour un montant de tel que défini lors de la réunion du 26 juin Local commercial (épicerie) bail signé entre la commune et Mme PEREIRA le 26 mai 2008 pour occupation effective au 1 er juillet 2008 pour un montant de Bail du Gîte signé entre la commune et Mme PEREIRA le 1 er mars 2008 avec effet rétroactif au 1 er janvier 2008 pour un montant de annuel. Commission POS Lors du dernier mandat, le Conseil Municipal avait opté pour que la Commission POS soit étendue à l ensemble du

5 Conseil. Il est demandé au Conseil de confirmer cette situation ou de désigner les membres d une nouvelle Commission Le Conseil confirme l extension. Proposition vente maison Candau Une proposition d achat est parvenue en mairie pour l achat de la maison Candau à hauteur de Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette vente. Une longue discussion s instaure. La majorité des conseillers considère que compte tenu de la dégradation du marché de l immobilier et du risque de dégradation de cet immeuble inoccupé, il est plus prudent d accepter la proposition. La commune l avait achetée , même si elle n en obtien pas le prix escomptée, elle opère une plus value. ABSTENTION : 1 Jean NAULE Domaine Public Communal Une partie du domaine public communal (708 m²), suite à une erreur lors de la révision du cadastre en 1972, a été attribuée par le cadastre à tort à un administré de la commune. Malgré plusieurs démarches, cet espace public est toujours cadastré au nom de cet administré, lequel reconnaît par courrier en date du 11 janvier 2002 que ce terrain ne lui appartient pas et propose de le racheter à la commune. Or le domaine public de la commune, conformément à l article L du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, est inaliénable et imprescriptible. Afin que soit restitué ce terrain au domaine public, une procédure doit être engagée qui consiste à prendre un arrêté d alignement dont les termes devront être définis par un géomètre expert, constaté par huissier en contradiction avec l administré. Si celui-ci n obtempère pas, le problème devra être porté devant le Tribunal Administratif compétent Il est demandé au Conseil d autoriser le Maire à engager cette procédure et à signer tous documents s y rapportant. Inondation Geü L étude concernant l aménagement du Geü implique l acquisition de terrains par la commune. Il est demandé au Conseil d autoriser le Maire à prendre contact avec le service des Domaines pour avoir une évaluation des prix des terrains concernés. Informations du Maire - Débit de tabac : Les ventes du débitant de tabac sont encadrées par le contrat de gérance signé avec l'administration des Douanes. Ainsi, ce contrat fixe une bonne partie des modalités d'activité du buraliste : du volume du stock de tabac à la durée de ses vacances. Pacte officiel, il engage les buralistes vis-à-vis de l'administration des Douanes et droits indirects pour une durée de trois ans. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de trois ans. La personne ayant repris la gérance de l épicerie au vu des contraintes n a pas désiré signer le contrat, La commune s est vu signifier la perte du droit à l ouverture d un bureau de tabac sur son territoire. - Divers comptes-rendus de la Communauté des Communes de Lagor - Rapport d'activité 2007 et compte administratif 2007 de la Communauté de Communes de Lagor - Rapport d'activité 2007 du Syndicat Intercommunal du Gave de Pau - Compte-rendu du Syndicat Intercommunal du Gave de Pau Questions des conseillers TAUZY Elisabeth La commission vie associative travaille sur un projet d accueil des enfants pendant les congés scolaires, en collaboration avec les associations locales. Pour l instant elle se heurte a des difficultés à se faire conseiller sur le cadre dans lequel pourrait s intégrer ce projet :

6 - Projet éducatif? - Partenariat avec les associations, convention? En mesurant l incidence sur les responsabilités ; Il lui est conseillé de prendre contact avec Mairie Conseil et des villes ayant mis en œuvre des réalisations de même type comme Orthez ou Mourenx. BORDENAVE Marcelle - Fait part du souhait de Franck LEBRETON d organiser un forum des associations - Indique le danger que fait courir aux enfants le dérèglement de la minuterie de l éclairage public du quartier. Monsieur le Maire lui fait savoir qu il a corrigé le réglage du soir et n avait pas remarqué que l horaire du matin devait être lui aussi corrigé. Stephan BONNAFOUX fait remarquer que l accès à l abribus de Garicoïts est dangereux car mal éclairé. LASSAUBE André - S émeut d avoir appris que plusieurs familles ont retiré leurs enfants de l Ecole Publique Ceci lui est confirmé. Certains parents en désaccord avec la pédagogie d une maîtresse ont profité de la souplesse de la carte scolaire. Monsieur le Maire regrette que la Municipalité n ait pas été prévenue ainsi que la déléguée de l éducation nationale. Ce type d incident se développe un peu partout depuis l assouplissement de la carte scolaire. - Demande si on a des nouvelles de la maison de retraite. Monsieur le Maire indique qu il n a pas de contacts depuis un certain temps et n a pas cherchcé à en avoir du fait du retard du PLU qui ne permettrait pas actuellement de répondre à la demande. BONNAFOUX Stephan - Souligne le danger pour les enfants qui prennent le bus de la zone du pont du Geü. Il demande si des ralentisseurs supplémentaires ne pourraient pas être mis en place. Jean NAULE lui répond que le Département n acccepte de positionner de nouveaux ralentisseurs qu après avoir constaté une circulation importante à une vitesse trop élevée. La circulation sur la D9 n est pas suffisante. Une réflexion doit être menée sur la façon d améliorer la sécurité - signalisation, passage piéton construction d un nouvel abri.. de LAPPARENT Alain Indique que lors de la dernière réunion des référents internet, la nécessité d organiser des réunions de présentation des sites par groupe de 2 à 3 commune aux associations et aux professionnels avait été évoquée. Le site de Maslacq faisant office de site vitrine, une réunion sur Maslacq serait la bienvenue. Il demande au Conseil qui la lui donne, l autorisation d organiser cette réunion.