COMMUNE DE VENETTE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 19 OCTOBRE 2012 COMPTE-RENDU

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1 COMMUNE DE VENETTE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 19 OCTOBRE 2012 COMPTE-RENDU L'an deux mil douze et le dix neuf octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VENETTE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Renza FRESCH, Maire. Présents : M. DUFEU Georges, 1 er adj. - M. LANGLET, 2 ème adj. Mme HODIN, 3 ème adj.- Mme DELIQUE, 4 ème adj. - M. LOYE, 5 ème adj. - Mme DENAIN, 6 ème adj. - MM. ZWICK - ROBITAILLE COVILLE - RAVASIO BARBEROLLE Mme BRUNET CARRARA M. DUFEU Nicolas - Mme MARTIN M. DELHALLE Pouvoirs : M. VANNITSEN à Mme DELIQUE Mme TROUSSELLE à M. LANGLET Absent : M. BERNON Absente excusée : Mme BOUSSATTA Secrétaire de séance : M. Michel RAVASIO Madame le Maire ouvre la séance du Conseil municipal. Madame le Maire informe le Conseil municipal du décès de M. Jean-Louis Coppeaux, Président du SE60, survenu de manière brutale le 4 octobre Elle fait part des condoléances transmises à SE60, en témoignant de l efficacité de SE60 et de sa proximité avec les collectivités locales adhérentes, sous sa présidence. Elle précise que Marc ROBITAILLE, représentant de la commune à SE60, a assisté aux obsèques et lui passe la parole. M. Marc Robitaille dit qu il est encore sous le choc de ce décès brutal, car il avait rencontré peu avant M. Jean-Louis Coppeaux, à l occasion d une réunion. Il rend hommage à son humanisme, au grand technicien qu il était et à sa maîtrise des dossiers. Madame le Maire demande au Conseil municipal d observer une minute de silence à la mémoire de M. Coppeaux. Le compte-rendu du Conseil municipal du 22 juin 2012 est adopté à l unanimité. 1

2 I AFFAIRES FINANCIERES 1. Décision modificative n 2/2012 Rapporteur : Mme Renza FRESCH Un remboursement de mission suite au congé maternité d un agent sous contrat Léo Lagrange est à créditer au compte de dépenses correspondant. L écriture à adopter est la suivante : Recettes de fonctionnement : 758 Produits divers de gestion courante : Dépenses de fonctionnement : Remboursements autres organismes : L imputation des dalles pour protéger le sol achetées pour le Gymnase a été modifiée depuis l adoption du budget. Il convient de passer l écriture suivante : Dépenses d investissement : 2184 Mobilier Opération 33 : Salle des Sports : Recettes d investissement : 021 Virement de la section fonctionnement : Dépenses de fonctionnement : 023 Virement vers la section investissement : Fournitures de petit équipement : Le géomètre nous a adressé une facture d honoraires portant sur des dossiers anciens. Les crédits nécessaires au paiement de cette facture n avaient pas été prévus au budget. Les écritures à passer sont les suivantes : Dépenses de fonctionnement : 6226 Honoraires : Dépenses imprévues : L imputation des subventions versées dans le cadre de l opération façade a changé au cours de l exercice De subventions de fonctionnement, elles deviennent des subventions d investissement. Les écritures budgétaires doivent être modifiées comme suit : Dépenses de fonctionnement : 6554 Contributions aux organismes de regroupement : Virement à la section investissement :

3 Recettes d investissement : 023 Virement de la section fonctionnement : Subventions d équipement : Madame le Maire rappelle que, dans le cadre de l opération façades, les Venettiens qui entreprennent des travaux, peuvent recevoir, sous réserve d acceptation de leur dossier, jusqu à de subvention, dont versés par la commune et 600 par l Agglomération de la Région de Compiègne (ARC). C est l ARC qui gère les dossiers avec le CAL-PACT. Le nombre de dossiers pouvant faire l objet d une subvention a été fixé à 3 par an. Elle précise par ailleurs que la Commune a signé la rétrocession du stade de football par l Agglomération de la Région de Compiègne pour un euro symbolique le 6 juillet Il convient d intégrer ce bien à sa valeur réelle, de frais de notaire, dans le patrimoine communal. Pour cela, il est nécessaire de passer les écritures suivantes : Dépenses d investissement : 2113 Terrains aménagés autres que voirie chapitre 041 : Recettes d investissement : Organismes de rattachement chapitre 041 : Afin de récupérer la TVA sur les dépenses de maîtrise d œuvre, il convient de les transférer vers le compte où été imputés les travaux correspondants. Les écritures à passer sont les suivantes : Recettes d investissement Article 2031 Frais d études Chapitre 041 Opération 115 Aménagement du centre Bourg : Article 2031 Frais d études Chapitre 041 Opération 33 Salle des Sports: Dépenses d investissement : Article Autres bâtiments publics Chapitre 041 Opération 33 Salle des Sports : Article Autres constructions Chapitre 041 Opération Aménagement Centre Bourg : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - ADOPTE la décision modificative n 2/2012 dont les écritures sont détaillées ci-dessus. 2. Décision modificative n 1/2012 Budget du Service de l Eau Rapporteur : M. Georges DUFEU La quantité d eau achetée auprès de l ARC par notre délégataire, la SAUR, a été supérieure en 2012 ( m3) à celle achetée en 2011 ( m3) soit, m3 en plus. Cela représente une dépense supplémentaire de

4 Une partie de cette augmentation est absorbée par les crédits prévus au budget mais, afin de pouvoir mandater la dernière facture trimestrielle de l année, il convient de passer les écritures suivantes : 605 Achats de matériel, équipements et travaux : Autres taxes et redevances d eau : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - ADOPTE les écritures de la Décision modificative n 1/2012 sur le Budget du Service de l Eau telles que détaillées ci-dessus. 3. Indemnité 2012 du receveur municipal Rapporteur : M. Stéphane COVILLE L article 3 de l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixant les modalités de paiement de l indemnité de conseil allouée aux comptables des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux autorise une commune à allouer à son receveur une indemnité de conseil. En effet, les receveurs sont autorisés, outre leurs fonctions principales, à fournir aux communes des prestations de conseil et d assistance en matière budgétaire, financière et comptable. Cette indemnité est calculée selon un barème appliqué à la moyenne des dépenses réelles de fonctionnement et d investissement des 3 derniers exercices. Le nouveau receveur municipal, M. Francis VALETTE, a pris ses fonctions le 3 juillet Au titre de l année 2012, l indemnité du receveur est donc proratisée en fonction du temps de présence de M. VALETTE. Elle s élève à 391,38 bruts soit, 356,71 nets déduction faite des retenues CSG, CRDS et de la contribution solidarité. Madame le Maire explique qu elle a rencontré M.VALETTE qui lui a exposé la mise en place une nouvelle organisation de la Trésorerie municipale. Celle-ci se révèle très efficace. Monsieur Stéphane COVILLE fait remarquer que cette indemnité devrait être supportée par l Etat car elle représente une partie de la rémunération du fonctionnaire et qu en conséquence, il s abstiendra. Madame le Maire répond que la possibilité de verser cette indemnité est prévue par un décret. Le Receveur municipal est en outre responsable sur ses fonds propres. M. Valette vient de prendre ses fonctions et le versement de cette indemnité est aussi un moyen de lui souhaiter la bienvenue. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 19 pour, 1 abstention, - AUTORISE Madame le Maire à verser à Monsieur Francis VALETTE, Receveur municipal, l indemnité de conseil d un montant de 356,71 nets au titre de l année Prolongation des contrats d assurance Rapporteur : Mme Annie DENAIN Les contrats d assurance de la Mairie venant à échéance au 31 décembre 2012, il convient d autoriser Mme le Maire à prolonger ces contrats pour une durée d un an. 4

5 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - AUTORISE Madame le Maire à renouveler les contrats d assurances pour une durée d un an et à signer tous les documents s y rapportant. 5. Avenant Contrat Assurances Rapporteur : Mme Elisabeth DELIQUE Au regard de notre sinistralité en matière d assurance du personnel, et après discussion avec la QUATREM, celle-ci nous a adressé une proposition de contrat pour l année 2013 avec un taux de cotisation de 4,90 % au lieu des 5,90% actuels, ce qui représentera une économie pour la Commune. Il s agit donc d adopter cet avenant et d autoriser Madame le Maire à signer tous les documents y afférents. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - ADOPTE l avenant au contrat d assurances proposé par la QUATREM, - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents y afférents. 6. Renouvellement des contrats d assurance : autorisation à consulter des Cabinets d assistance. Rapporteur : M Christophe BARBEROLLE Afin de renouveler le marché de l ensemble des contrats d assurance de la commune pour l année 2014, il convient de solliciter dès maintenant l assistance d un cabinet spécialisé qui définira les besoins (diagnostic technique), proposera la procédure la plus adaptée pour passer le marché, rédigera le dossier de consultation des entreprises puis analysera les offres des entreprises. Madame le Maire rappelle l obligation faite par la loi de mettre les Compagnies d Assurances en concurrence. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - AUTORISE Madame le Maire à prendre attache auprès de plusieurs cabinets spécialisés dans le renouvellement des assurances afin de faire établir des devis. 7. Renouvellement du marché pour le contrat d entretien du réseau d eaux pluviales Rapporteur : M Michel ZWICK Le marché pour le contrat d entretien du réseau d eaux pluviales qui avait été notifié à la Lyonnaise des Eaux le 14 décembre 2006 arrive à échéance le 13 décembre Il convient de relancer une procédure de consultation pour le renouvellement de ce marché. Pour la rédaction du dossier de consultation relatif à ce marché, la commune saisira les services partagés de l Agglomération de la Région de Compiègne (ARC). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, 5

6 - AUTORISE Madame le Maire à relancer une procédure de consultation pour le renouvellement du marché pour le contrat d entretien du réseau eaux pluviales. - AUTORISE Madame le Maire à saisir, à cet effet, les Services partagés de l Agglomération de la Région de Compiègne. 8. Vente Maison - 23, rue Bouzonnier Rapporteur : M. Michel RAVASIO Le Conseil municipal, lors de sa séance du 20 mars 2012, a autorisé Madame le Maire à saisir le Service France Domaine pour connaître la valeur du bien immobilier communal situé au 23, rue Bouzonnier, sur la parcelle cadastrée AD n 49p. Le service France Domaine a répondu en date du 5 juillet Ce bien a été estimé à une valeur de Madame le Maire rappelle que cette maison a été achetée en 2004 lors de la réalisation de la Maison InterGénération et des Jardins. Le jardin de cette maison a permis de créer l accès véhicules par la rue Bouzonnier et le parking public. L intérêt de garder ce bien dans le domaine communal n est pas avéré. Madame le Maire demande donc au Conseil municipal de l autoriser à vendre le bien communal et à signer tous les documents afférents à cette vente. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - AUTORISE Madame le Maire à vendre le bien communal situé au 23, rue Bouzonnier pour une valeur de et à signer tous les documents y afférents 9. Mise en place du paiement du périscolaire par Chèque Emploi Service Universel prépayé (CESU) Rapporteur : M André LANGLET La loi n impose pas aux collectivités locales d accepter le chèque emploi service universel prépayé (CESU) comme mode de règlement de ses prestations pour le périscolaire et l accueil loisirs sans hébergement ; la restauration scolaire en est de toute façon exclue. Le paiement par CESU prépayé est autorisé pour payer les prestations concernant des enfants scolarisés de moins de 6 ans. Les frais d inscription au Centre de remboursement des Chèques Emploi Service Universel (CRCESU) sont de 30,40 et les frais de dépôt sont de 4,25 par dépôt. La demande de paiement par CESU du périscolaire a été formulée auprès de la mairie lors de cette rentrée scolaire. Une consultation sera faîte auprès des parents pour connaître le nombre de familles intéressées par ce mode de paiement, qui génère des frais. Le résultat de la consultation déterminera si la commune s affilie. Si la commune s affilie, il sera nécessaire d adapter l acte constitutif de la régie de recettes pour habiliter le régisseur à accepter en paiement le CESU prépayé. 6

7 Si la consultation s avère positive, il est demandé au Conseil municipal d autoriser Mme le Maire à affilier la commune au Centre de remboursement du CESU et ainsi accepter les conditions juridiques et financières de remboursement, et à adapter l acte constitutif de la régie de recettes pour habiliter le régisseur à accepter en paiement le CESU prépayé. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - AUTORISE Mme le Maire à affilier la commune au Centre de remboursement du CESU et ainsi accepter les conditions juridiques et financières de remboursement, et à adapter l acte constitutif de la régie de recettes pour habiliter le régisseur à accepter en paiement le CESU prépayé. II ENFANCE, JEUNESSE, SCOLAIRE, CANTINE, PERISCOLAIRE ET MERCREDIS LOISIRS 10. Point sur la rentrée scolaire, le restaurant scolaire, le périscolaire et les mercredis loisirs Madame le Maire fait le point sur les conditions d accueil des enfants de petite section au dortoir de l Ecole de la Maternelle centre, suite aux rumeurs infondées sur le manque de lits. Depuis le début de la présente année scolaire, 28 enfants sont inscrits en classe petite section et donc susceptibles de faire la sieste. 24 enfants viennent à l école toute la journée et 4 uniquement le matin. Le dortoir comporte 26 lits et il reste donc 2 couchages disponibles. En conséquence, tous les enfants qui dorment sur place ont leur lit. Les parents des 4 enfants qui ne viennent pas l après-midi ont été interrogés sur leur intention. Il ressort que deux enfants sont susceptibles d intégrer le dortoir en janvier Ce qui ne pose pas de problème, puisqu il reste deux couchages de libre. Une famille maintient son choix de scolariser son enfant le matin uniquement pendant toute l année scolaire. Un enfant pourrait venir à l école aussi l après-midi mais après les vacances de Printemps. Cela laisse du temps pour procéder à l achat d un lit superposé si nécessaire. Point sur la rentrée scolaire 2012/2013 : 271 enfants sont inscrits dans les trois écoles (maternelle centre, élémentaire centre, groupe scolaire de la Prairie (282 en 2011/2012). Les effectifs sont donc en légère baisse : les effectifs en maternelle sont de 114 (113 en 2011/2012) ; ceux du primaire de 157 (169 en 2011/2012). Dans les écoles du centre, l effectif moyen par classe est de 25 élèves en maternelle, 21 en élémentaire. Au groupe scolaire de la Prairie, l effectif de l unique classe de la maternelle qui regroupe la petite et moyenne section est de 28 élèves (30 en 2011/2012), la grande section étant regroupée avec le CP. En raison de cette particularité, le groupe scolaire de la Prairie bénéficie d une ATSEM à temps complet et une ATSEM à mi-temps, alors qu à la maternelle centre, il y une ATSEM par classe. Madame le Maire attire l attention sur le nombre important de demandes d inscription d enfant dont les parents n habitent pas à Venette. Elles ne sont acceptées que si elles ne surchargent pas l effectif par classe. Restaurant scolaire année 2012/2013 : 7

8 Il y a deux restaurants scolaires : un réservé aux enfants de la maternelle centre ; l autre au groupe scolaire de la Prairie, qui accueille les élémentaires centre, qui s y rendent en bus. Le nombre total de repas servis en septembre et octobre 2012, à nombre de jours scolaires identiques, a fortement augmenté par rapport aux mêmes mois de l année précédente. A savoir : en septembre et octobre 2012 (3 349 en septembre et octobre 2011), soit une augmentation de 449 repas, soit +13,4 %, avec le constat suivant : plus d inscrits : 182 (177 en 2011/2012) et une fréquentation plus importante sur la semaine entière, surtout des enfants de 3 ans. Il a fallu ainsi augmenter la capacité d accueil du restaurant maternelle centre par l acquisition d un mobilier adapté : 45 enfants y mangent de manière régulière (35 en 2011/2012 dont 4 CP). Le même constat a été fait pour les maternelles déjeunant au restaurant scolaire de la Prairie : 15 enfants y déjeunent en moyenne (9 en 2011/2012). Le Conseil municipal a choisi de ne pas augmenter les tarifs des repas pour cette année scolaire et a reconduit le tarif personnalisé en fonction du quotient familial sur lequel est appliqué le même pourcentage pour tous (appelé taux d effort identique), on constate que : pour 65 enfants, soit 35,71 %, le prix a augmenté de 1 centime à 1,18 ; pour 68 enfants, soit 37,36 %, le prix a baissé de 2 centimes à 1,21 euros ; pour 14 enfants, soit 7,69 %, le prix sont restés identiques. Les variations sont dues à trois causes : augmentation du quotient familial ou diminution du quotient familial, plafonnement du prix du repas à 50 % du prix du revient du repas à la commune pour les enfants habitant Venette : le prix de revient du repas étant de 10,86, le prix du repas est plafonné à 5,43 (11,40 soit 5,70 en 2011/2012). Le prix de revient comprend les repas achetés au prestataire (2,42 le repas) et les charges y afférentes (personnel, énergie, transports, matériel). La variation du prix de revient d une année sur l autre est liée au nombre de repas. Plus il y a de repas, plus les charges sont lissées. Madame le maire fait part au Conseil municipal d un article paru dans la Gazette des communes du 24 septembre 2012 qui expose la remise à plat par les communes de leur politique tarifaire. Ainsi, il s avère que le tarif le plus juste est celui que nous avons mis en place depuis 2002, nous étions alors des précurseurs : introduire progressivement la notion de tarification au taux d effort. «Ce mécanisme consiste à calculer les tarifs en fonction des capacités contributives de chaque famille en appliquant aux revenus mensuels du foyer (quotient familial CAF) un coefficient multiplicateur. Ce mode de calcul personnalisé permet de supprimer les effets de seuil et de mieux prendre en compte l évolution des revenus». Elle précise aussi qu une nouvelle organisation a été mise en place au restaurant scolaire de la Prairie, afin que les enfants du centre, qui viennent en bus, aient le temps de manger en 40 minutes. Des plateaux sont placés sur les tables, sur lequel sont disposés l entrée (sauf si elle est chaude), le fromage et le dessert, juste avant l arrivée des enfants. Il a été constaté qu ainsi, les enfants ne se précipitent pas sur le pain, mais mangent leur entrée. Ils apprécient également d avoir une assiette par plat ou une coupelle pour le dessert. Parallèlement, les entrées et certains desserts étant servis en barquettes individuelles, le tri sélectif a été mis en place avec la participation des enfants, uniquement du primaire, et si les animateurs jugent qu ils ont suffisamment de temps pour le faire. Ce système fonctionne sur la base du volontariat mais tous les enfants aiment y participer. Périscolaire : La fréquentation du périscolaire du matin est en hausse sur septembre et octobre : 14 enfants par matin (10 enfants en 2011/2012), soit 330 matinées (269 en 2011/2012) soit +42 %. 8

9 La fréquentation du périscolaire du soir est également en hausse pour la même période : 60 enfants par soirée (50 enfants en 2011/2012), soit 1531 soirées (1449 soirées en 2011/2012), soit + 5,4 %. Madame le Maire précise que cette hausse s explique, comme pour le restaurant scolaire, par une augmentation de l effectif mais aussi par une fréquentation plus importante sur la semaine entière. Les mercredis loisirs : La fréquentation des mercredis loisirs est également en hausse pour la même période : 35 enfants en moyenne (30 enfants en 2011/2012), soit 255 mercredis (234 en 2011/2012), soit + 9 %. Cette année, Madame le Maire précise que nous constatons surtout une augmentation des enfants restant la journée entière y compris à la cantine : 168 mercredis avec cantine (151 en 2011/2012) et également une progression très importante de la fréquentation des enfants de 3 ans. Tableau comparatif 2012/2013 avec 2011/ (177 en 2011) inscrits en cantine sur 271(282en 2011) enfants scolarisés : 42% (36% en 2011) de maternelles et 58 %(64% en 2011) de primaires. 70 %(62.5% en 2011) des écoliers déjeunent à la cantine (même pourcentage que la moyenne nationale). 21% (11 % en 2011) des élèves du primaire fréquentent uniquement la cantine. 40% (25.5% en 2011) des écoliers fréquentent le périscolaire (50 % en moyenne nationale) 60%(74.5 % en 2011) des écoliers finissent leurs journées à 16H (25.5 % en 2011) des enfants passent 10 heures à l extérieur de chez eux (14 % en moyenne nationale) 8 % (7.5% en 2011) des écoliers sont à l accueil du matin, dont 4.8% (3.2% en 2011) des primaires et 3.2 % (4.2% en 2011) des maternelles. 1% (1.8% en 2011) des maternelles utilisent les 3 services 29 % (16% en 2011) utilisent la cantine et le périscolaire du soir 4.5% (3 % en 2011) des primaires utilisent les 3 services 25% (32% en 2011) des primaires utilisent la cantine et le périscolaire Au total, 5.5 % (2.5 % en 2011) des élèves utilisent les 3 services Madame le Maire rappelle également le budget annuel alloué par la Commune par enfant : 110. La moyenne nationale se situe autour de 70. Madame le Maire souhaite répondre à l interrogation de certains parents d élèves qui se demandent si les enfants ont suffisamment à manger. Les grammages servis dans les restaurants scolaires sont fixés par 9

10 décret. Depuis la rentrée scolaire, la Commune a contracté avec un nouveau prestataire, Dupont Restauration, qui respecte obligatoirement ce décret. Mme Sophie HODIN, Adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, précise que les menus sont étudiés par la Commission des menus, sur proposition du prestataire. La Commission des menus se réunit sous sa direction environ tous les deux mois. Elle explique que la dernière commission des menus s est réunie le 15 octobre dernier afin d étudier les menus pour les mois de novembre et décembre. La prochaine commission est prévue le 3 décembre Les membres permanents de la commission des menus sont, outre elle-même, des parents d élèves élus, le personnel communal des restaurants scolaires, et un représentant du prestataire, Dupont Restauration. Madame Elisabeth DELIQUE demande si, du fait de la nouvelle organisation, il y a moins de gâchis. Madame Sophie HODIN répond que les enfants sont globalement satisfaits des repas servis et qu il y a moins de gâchis. D ailleurs, la commission des menus signalent au prestataire les plats que les enfants n ont pas aimés ou qui sont proposés trop fréquemment afin qu ils ne soient pas resservis. Elle tient aussi compte des observations des enfants. La Commission des menus insiste également sur le fait que les fruits et légumes proposés soient de saison. Les fruits proposés sont variés. Le prestataire a cependant signalé à la dernière commission des menus, qu il ne pouvait pas toujours faire apparaître sur les menus remis aux parents le type de fruits servi, surtout à long terme car, les fournisseurs sont remis en concurrence tous les 15 jours. Dès que le type de fruit est connu, une liste est fournie. III ADMINISTRATION GENERALE 11. Sortie de livres de la bibliothèque de l inventaire Rapporteur : Mme Michèle CARRARA Certains livres n ont pas fait l objet de demandes de prêt depuis plusieurs années ou sont en mauvais état. Il s avère judicieux de les sortir de l inventaire en effectuant un «désherbage» du fonds de livres. Madame le Maire précise que les livres ne sont pas jetés mais recyclés. En outre, un budget de est consacré à l acquisition de livres chaque année. M. Marc ROBITAILLE ajoute que le fonds de la bibliothèque bénéficie en plus de prêts de livres, de CD et de DVD la part de la Médiathèque départementale. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - AUTORISE la sortie de l inventaire communal de livres dont la liste sera annexée à la délibération. IV RAPPORTS D ACTIVITES 12. Rapport d activités 2011 de l ARC M. Didier LOYE, Adjoint à la démocratie locale et à l intercommunalité, délégué à l ARC (Agglomération de la Région de Compiègne) présente au Conseil Municipal le rapport d activités 2011 de l agglomération, qui est consultable en mairie et sur le site internet de l ARC. 10

11 13. Rapport d activités 2011 de la délégation eau potable Après avoir suspendu la séance, Madame le Maire passe la parole au représentant de la SAUR, M. Laurent FELIX, qui expose le rapport. M. FELIX rappelle que la commune de Venette est alimentée par les ressources de l Agglomération de la Région de Compiègne de manière gravitaire. L eau est pompée dans la nappe souterraine, par l intermédiaire de 2 stations de production : l Hospice et Baugy. La qualité de l eau est bonne. Sur l année 2011, le volume d eau mis en distribution est en forte baisse par rapport à 2010 (-17%). Le rendement du réseau a fortement augmenté, passant de 73% en 2010 à 87% en 2011, grâce notamment à la réparation de la fuite importante au niveau de l ancien barrage réparée début branchements plomb ont été remplacés, les 30 derniers le seront en Le prix moyen du m3 à Venette est de 2,38 TTC en 2012 ; 2,34 TTC en Madame le Maire fait part d un article paru dans la Gazette des Communes le 24 septembre 2012, où il était précisé que l objectif national du Grenelle 2 de l Environnement d atteindre 85 % de rendement du réseau était un objectif insensé et demande à M. FELIX son point de vue. Monsieur FELIX répond que Venette a bien atteint 87% de rendement de son réseau en 2011, ce qui démontre que l objectif du Grenelle 2 de l Environnement peut être atteint. Il souligne aussi le fait que la municipalité a démontré une volonté de réaliser des travaux sur les réseaux plus fragiles. Il précise que dans le rapport d activité 2011, la SAUR conseille des travaux à réaliser en matière de renouvellement de canalisations, en listant les rues. Madame le Maire relève qu une partie des canalisations de la rue Mellenne doit être renouvelée. Elle attire l attention de M. FELIX sur le fait que le Conseil Général va rétrocéder la RD13, donc la rue Mellenne à la commune en 2013 et préalablement rénover la chaussée. Il serait donc opportun de programmer les travaux de renouvellement des canalisations avant la rétrocession. Monsieur FELIX en prend note, en précisant qu il donnera les éléments techniques et financiers le plus rapidement possible. Monsieur Georges DUFEU demande à M. FELIX de remercier M. Montfaucon de la SAUR pour son écoute et sa rapidité d intervention. Madame le Maire souligne l intérêt d avoir un prestataire et des agents qui connaissent bien la commune. Le rapport d activité 2011 de la SAUR est consultable sur le site internet de la Commune. La séance ayant été rouverte, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - APPROUVE le bilan d'activité 2011 de la SAUR, son rapport technique et financier concernant la qualité et le prix du service public de distribution de l'eau. V QUESTIONS DIVERSES Madame le Maire fait part au Conseil municipal de l état d avancement des projets : La ZAC 2 de la Prairie a pris du retard, notamment en raison des travaux importants à mettre en œuvre pour la récupération des eaux pluviales ZAC 1 et ZAC 2 de la Prairie. Nous en sommes aux procédures 11

12 administratives de clôture de la ZAC 1 et de création de la ZAC 2. On peut espérer que les travaux d aménagement débuteront 2 ème semestre Dans le domaine économique et industriel, plusieurs permis de construire seront déposés en novembre 2012 sur le Parc d Activités du Bois de Plaisance : Inergy et son centre de recherche et de développement européen ; Bostick, filiale du Groupe TOTAL, l un des leaders mondiaux dans le métier des adhésifs, pour son centre de recherche et de développement mondial ; MGI, société d investissement, pour la création d un «village artisanal» ; Au Parc Technologique des Rives de l Oise, pour la construction de la Halle Technologique du projet PIVERT, centre de recherche à vocation mondiale. D ici à 2014, Venette accueillera 1000 chercheurs. Le Carré des Halles, «marché couvert» de produits frais, pourra finalement s installer sur la Zone Commerciale de Venette, à la place de la friche du garage Volkswagen face à Carrefour. La Commission Nationale d Aménagement Commercial, où j ai représenté la Commune de Venette, a rejeté le recours et donné un avis favorable. Les travaux devraient débuter début 2013 pour une période de 6 mois. 30 emplois seront créés. M. Michel RAVASIO informe le Conseil municipal de la modification du trajet de la ligne 7 qui reliera le centre de Compiègne à la zone commerciale Jaux-Venette sans qu il soit nécessaire de changer de bus à la gare. Madame le Maire rappelle que sur le site internet de «Oise Mobilité», il est possible de calculer son itinéraire et de covoiturer. Les droits de voirie : Lors de sa séance du 22 juin 2012, le Conseil municipal a actualisé les droits de voirie pour régulariser l occupation du domaine public sans autorisation pour activités commerciales et pour prendre en compte l arrêt du Conseil d Etat précisant que le domaine public ne peut pas être mis à disposition à titre gratuit pour des activités à objectif commercial. Les formulaires de demande d autorisation d occupation du domaine public ont été remis à chaque intéressé en mains propres avec les explications nécessaires. MEGAPHONE MOTOS et LA FONTAINE FLEURIE ont décidé de conserver le domaine public pour exposition de marchandises et d acquitter les droits afférents. La société VAN DE SYPE a décidé de ne plus occuper le domaine public pour ses activités hors livraison et d utiliser son domaine privé. Le Café des Sports a dans un premier temps essayé de trouver une solution interne pour éviter l occupation constante par sa clientèle du domaine public, mais elle s est avérée techniquement difficile à mettre en œuvre. Nous sommes en discussion avec son gérant pour trouver une solution. Installation d horloges sur l éclairage public : Dans le cadre de notre politique d économie d énergie, nous avions aussi fait le constat que l éclairage public s allumait trop tôt et s éteignait trop tard. C est pourquoi nous avions inscrit au budget 2012, l acquisition et l installation dans les armoires d éclairage public de 10 horloges afin de mieux réguler l allumage et l extinction, pour générer des économies. L éclairage public s allume une heure plus tard le 12

13 soir et s éteint une heure plus tôt le matin qu auparavant. Nous sommes en période de test, pour affiner ce procédé. Dans le cadre du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), l Agglomération de la Région de Compiègne a mis en place l étude obligatoire sur le Plan Climat Energie Territorial (PCET), intégrant les communes membres pour déterminer le bilan carbone, la consommation énergétique des bâtiments publics et les mesures à prendre pour réduire les émissions de carbone et économiser l énergie. Déconstruction de l Ancien Barrage de Venette : La déconstruction de l Ancien Barrage de Venette a commencé le 17 octobre et s achèvera le 31 décembre Certains travaux auront lieu de nuit. Un pare-vue sera installé sur la nouvelle passerelle pour préserver la tranquillité des riverains. Cette opération est financée à 50% par Voies Navigables de France et à 50% par l Agglomération de la Région de Compiègne. Travaux SNCF La SNCF poursuit ses travaux de modernisation et d entretien des voies par l élague des arbres. La rue du port sera fermée du 5 au 9 novembre 2012, pour des travaux de peinture. Salon des Arts Madame Elisabeth DELIQUE dresse un bilan du Salon des Arts qui s est déroulé le week-end des 13 et 14 octobre 2012 et a dit sa satisfaction sur son déroulé : une fréquentation en forte hausse, une exposition variée. Le salon 2012 a bénéficié de la notoriété de M. Panetier, ancien directeur d école de Venette. L ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance du Conseil municipal à 22 h 44. Renza FRESCH Maire de VENETTE 13