IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE RAPPORT 2014 IRP AUTO, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS DE L AUTOMOBILE
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- Edith Archambault
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1 Assemblée générale du 2 juin 2015 IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE RAPPORT 2014 SA N T É I P R É VOYA N C E I É PA R G N E I R E T R A I T E I AC T I O N S O C I A L E E T C U LT U R E L L E IRP AUTO, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS DE L AUTOMOBILE
2 2 IRP AUTO Épargne salariale / Rapport 2014
3 SOMMAIRE Composition des instances Instances de l Association au 31 décembre Page 4 Commissaires aux comptes...page 5 Rapport sur l activité du Conseil d administration Rapport du Conseil d administration présenté par le Président... Page 7 Le fonctionnement des instances...page 9 Les principales décisions du Conseil d administration...page 10 La situation des adhésions et du portefeuille...page 11 Comptes Le rapport de gestion...page 13 Les bilans...page 14 Le compte de résultat...page 15 Annexe aux comptes annuels...page 16 Rapports du Commissaire aux comptes Rapport sur les comptes annuels...page 21 Rapport spécial sur les conventions réglementées...page 24 Conclusion...Page 27 IRP AUTO Épargne salariale / Rapport
4 COMPOSITION DES INSTANCES Instances d IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE au 31 décembre 2014 > > Bureau Président : Christophe FERREYRA (CNPA) Collège des Adhérents Vice-Président : Stéphane RIVIÈRE (CFE-CGC) Collège des Participants > > Conseil d administration Collège des Adhérents : Collège des Participants : Grégoire BILLETTE (FNCRM) Fabienne DEBEAUVAIS (CGT) Christophe FERREYRA (CNPA) Philippe GREMONT (CFTC) Guy LAZARD (GNESA) Patrick JOLY (FO) Elisabeth LIAGRE (FNA) Mario LERICHE (CFDT) Poste vacant (FFC) Stéphane RIVIÈRE (CFE-CGC) > > Assemblée générale Collège des Adhérents : Collège des Participants : Grégoire BILLETTE (FNCRM) Fabienne DEBEAUVAIS (CGT) Christophe FERREYRA (CNPA) Philippe GREMONT (CFTC) Guy LAZARD (GNESA) Patrick JOLY (FO) Elisabeth LIAGRE (FNA) Mario LERICHE (CFDT) Poste vacant (FFC) Stéphane RIVIÈRE (CFE-CGC) 4 IRP AUTO Épargne salariale / Rapport 2014
5 Commissaires aux comptes Titulaire : Cabinet TUILLET AUDIT, représenté par Cyril BROGNIART. 3-5, rue d Héliopolis, PARIS. Suppléante : Valérie DAGANNAUD 3-5, rue d Héliopolis, PARIS. IRP AUTO Épargne salariale / Rapport
6 IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE Rapport sur l activité du Conseil d administration 6 IRP AUTO Épargne salariale / Rapport 2014
7 RAPPORT SUR L ACTIVITÉ DU CONSEIL D ADMINISTRATION Mesdames, Messieurs, Le Conseil d administration de notre association avait examiné en 2009 le principe d un partenariat à faire en termes d épargne salariale. Une proposition de partenariat avait ainsi été transmise aux partenaires sociaux de la Branche des services de l automobile qui ont décidé, lors de la Commission paritaire nationale du 16 décembre 2009, le choix des entités liées au groupe PRO BTP comme nouveaux partenaires du dispositif Inter Auto Plan (IAP). Cette décision a été étendue par l arrêté du 1er décembre 2010 paru au Journal officiel du 8 décembre Christophe FERREYRA Président En 2011, le Conseil d administration de l Association alors dénomée ADESSA a examiné les modifications du règlement d Inter Auto Plan à opérer afin de tenir compte de la loi portant réforme des retraites et notamment la mise en place d une option de gestion pilotée afin de réduire progressivement les risques financiers plus le bénéficiaire se rapprochera de l âge de sa retraite. Ces modifications ont été transmises à la Commission Paritaire nationale qui les a validées, et l année 2012 a été la première année de fonctionnement des nouveaux fonds gérés par PRO BTP, les anciens fonds gérés par NATIXIS continuant de fonctionner pour les entreprises qui n ont pas fait de transfert. L association a pris la dénomination d IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE en L année 2014 présente, compte tenu notamment de la situation économique que nous connaissons, une légère évolution des dépôts sur les comptes d épargne salariale. Stéphane RIVIERE Vice-Président IRP AUTO Épargne salariale / Rapport
8 Maintenant, vont vous être présentés : Par Christophe FERREYRA, Président du Conseil d administration La vie de l Association. Les principales décisions du Conseil d administration en Par Jacques JAMET, Directeur des comptabilités et des finances Le bilan. Le compte de résultat. Par le Commissaire aux comptes Le rapport sur les comptes annuels. Le rapport spécial sur les conventions réglementées. 8 IRP AUTO Épargne salariale / Rapport 2014
9 LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES Les mandats des administrateurs Conformément aux recommandations en matière de gouvernance, il est indiqué dans le rapport annuel la date de début et la date d expiration du mandat de chaque administrateur. Administrateurs COLLÈGE DES ADHÉRENTS Organisations professionnelles Date de début de mandat Date de fin de mandat Grégoire BILLETTE FNCRM 19/11/2009 en cours (2015) Christophe FERREYRA CNPA 19/11/2009 en cours (2015) Guy LAZARD GNESA 15/11/2012 en cours (2015) Élisabeth LIAGRE FNA 19/11/2009 en cours (2015) COLLÈGE DES PARTICIPANTS Administrateurs Organisations professionnelles Date de début de mandat Date de fin de mandat Fabienne DEBEAUVAIS CGT 19/11/2009 en cours (2015) Philippe GREMONT CFTC 19/11/2009 en cours (2015) Patrick JOLY FO 03/12/2010 en cours (2015) Mario LERICHE CFDT 19/11/2009 en cours (2015) Stéphane RIVIÈRE CFE-CGC 24/04/2012 en cours (2015) > > Les réunions des instances En 2014, l Association a tenu 3 réunions : - 2 Conseils d administration, - 1 Assemblée générale ordinaire. > > Le changement de nom Sur proposition du Conseil d administration, l Assemblée générale ordinaire du 4 juin 2013 a approuvé le changement de nom de l Association en remplaçant ADESSA par IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE. Le changement de dénomination a été entériné par l Accord des partenaires sociaux réunis en CPN le 15 octobre 2014, et cet accord a entériné également la mise à jour des statuts. IRP AUTO Épargne salariale / Rapport
10 LES PRINCIPALES DÉCISIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION > > Le 17 avril 2014, le Conseil a : Arrêté les comptes de l Association pour 2013 ; Pris acte des tableaux de bord au 31 décembre 2013 ; Article 7.4, alinéa 1 des statuts : «Le Conseil d administration se réunit autant que de besoin et au moins deux fois par an.» Approuvé l ordre du jour et les résolutions à présenter à l Assemblée généralede 2014 ; Approuvé les termes du rapport de gestion à présenter à l Assemblée générale ordinaire de 2014 ; Décidé de demander à l IPSA (dénommée IRP AUTO Prévoyance- Santé depuis le 15 octobre 2014), qui gère les contrats de la même population dans le cadre de la convention collective des services de l automobile, une subvention d exploitation permettant d équilibrer ses comptes, cette subvention au titre de l exercice 2014 pouvant s établir à Désigné tous ses membres comme délégués à l Assemblée Générale d IRP AUTO Gestion. Approuvé l application pour l association, de la revalorisation des forfaits des frais de déplacements et de séjours fixée par les fédérations AGIRC-ARRCO pour leurs administrateurs, mais pas les frais de secrétariat. > > Le 13 novembre 2014, le Conseil a : Pris acte des tableaux de bord au 30 septembre Approuvé le calendrier des réunions des Instances 2015 pour IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE. A chaque réunion, le Conseil a examiné les comptes-rendus des Conseils d administration d IRP AUTO et d IRP AUTO Gestion précédents. 10 IRP AUTO Épargne salariale / Rapport 2014
11 LA STUATION DES ADHÉSIONS ET DU PORTEFEUILLE Situation des adhésions IAP épargne salariale au 31 décembre 2014 Situation du portefeuille au 31 décembre 2014 IRP AUTO Épargne salariale / Rapport
12 IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE Comptes 2014 Sauf indication contraire, les montants des comptes sont en Euros. 12 IRP AUTO Épargne salariale / Rapport 2014
13 RAPPORT DE GESTION Au titre de l exercice 2014, les rétrocessions de l exercice se montent à 5 678, dont au titre de Natixis et au titre de Regard BTP. Afin de couvrir son déficit et permettre son fonctionnement, le conseil d administration d IRP AUTO EPARGNE SALARIALE a décidé lors de sa réunion du 17 avril 2014, de demander à IRP AUTO Prévoyance-Santé l attribution d une subvention. Le conseil d administration d IRP AUTO Prévoyance-Santé, au cours de sa réunion du 21 mai 2014, a validé l attribution d une subvention d exploitation au profit d IRP AUTO EPARGNE SALARIALE de euros au titre de l exercice Le montant des produits de l exercice atteint ainsi (5 678 de rétrocessions et de subvention d exploitation) ; les charges s élèvent à Le résultat de l exercice est excédentaire de 2 137, il pourra être affecté en report à nouveau. A la clôture de l exercice 2014, les fonds propres d IRP AUTO EPARGNE SALARIALE ne représentent que IRP AUTO Épargne salariale / Rapport
14 Bilan actif ACTIF EXERCICE 2014 EXERCICE 2013 BRUT AMORT/PROV NET NET 1-IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2-IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3-IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL I CREANCES D'EXPLOITATION Créances Disponibilités Charges constatées d'avance TOTAL II TOTAL GENERAL (I + II) Bilan passif PASSIF EXERCICE 2014 EXERCICE FONDS PROPRES Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice (avant affectation) TOTAL I PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0 0 TOTAL II DETTES FINANCIERES 0 0 TOTAL III DETTES D'EXPLOITATION Fournisseurs et Administrateurs IRPAUTO Gestion TOTAL IV TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) IRP AUTO Épargne salariale / Rapport 2014
15 COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES EXERCICE 2014 directes s/traitance TOTAL EXERCICE CHARGES D'EXPLOITATION Honoraires Autres frais externes Frais de Conseils & Assemblées TOTAL I CHARGES FINANCIERES Charges financières TOTAL II CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles TOTAL II TOTAL DES CHARGES (I + II + III) RESULTAT DE L'EXERCICE TOTAL GENERAL PRODUITS EXERCICE 2014 TOTAL EXERCICE PRODUITS D'EXPLOITATION Subvention reçue Commissions reçues Commissions à Recevoir TOTAL I PRODUITS FINANCIERS Produit de cession sur valeurs mobilières de placement PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 TOTAL II TOTAL III TOTAL DES PRODUITS (I + II + III) TOTAL GENERAL IRP AUTO Épargne salariale / Rapport
16 ANNEXE DES COMPTES ANNUELS Référentiel comptable réglementaire L accord paritaire national signé le 27 juin 2002, conformément à l article 1-25 bis de la convention Nationale des Services de l Automobile modifié par l avenant 34 a mis en place un dispositif d épargne salariale dénommé Inter Auto Plan (IAP) au profit des entreprises relevant du champ d application professionnel et territorial de cette convention. La gestion globale d IAP a été confiée à Natixis. IRP AUTO EPARGNE SALARIALE est une association loi 1901 qui a été créée dans le cadre de la convention collective des services de l automobile, par un accord paritaire national en date du 26 juin Sa mission, qui est inscrite dans l article 2 de ses statuts est : - d assurer le développement de l information des entreprises et des salariés et anciens salariés des services de l automobile et des secteurs professionnels s y rapportant relative à tout type de produits financiers relevant de l épargne salariale (intéressement, participation, PEE, FCPE, CET, PPESV, PPESVR, PEIR, etc ) - d assurer ou faire assurer par tous moyens légaux, le développement, la distribution et la diffusion de l épargne salariale sous toutes ses formes, collective et individuelle, au bénéfice des salariés et anciens salariés relevant des entreprises des services de l automobile et des secteurs professionnels s y rapportant. Une convention a été signée le 2 février 2004 avec Natixis Interépargne, teneur de compte-conservateur de parts et teneur de registre des plans et sa filiale, Natixis Epargne Entreprise, société de gestion de portefeuille des Fonds Communs de Placement d Entreprise. Cette convention a été dénoncée en Un avenant à l accord paritaire national relatif à l épargne salarial et créant «INTER AUTO PLAN» a été signé par les partenaires sociaux en date 16 décembre Cet avenant est complété par un avenant au règlement d INTER AUTO PLAN. Ces documents définissent le nouvel organisme chargé de la tenue de compte-conversation des parts et de la tenue du registre du dispositif IAP : REGARDBTP, et celui chargé de la gestion : GESTION BTP. Les fonds autorisés dans le dispositif sont précisés dans le règlement. 16 IRP AUTO Épargne salariale / Rapport 2014
17 Faits caractéristiques de l exercice Afin de couvrir son déficit et permettre son fonctionnement, le conseil d administration d IRP AUTO EPARGNE SALARIALE a décidé lors de sa réunion du 17 avril 2014, de demander à IRP AUTO Prévoyance-Santé l attribution d une subvention. Le conseil d administration d IRP AUTO Prévoyance-Santé, au cours de sa réunion du 21 mai 2014, a validé l attribution d une subvention d exploitation au profit d IRP AUTO EPARGNE SALARIALE de euros au titre de l exercice Règles et méthodes comptables La comptabilité est tenue dans le respect des règles du plan comptable général. IRP AUTO EPARGNE SALARIALE adhère à l association de moyens IRP AUTO Gestion. Aucune immobilisation n est détenue par IRP AUTO EPARGNE SALARIALE. Les principales méthodes utilisées sont décrites ci-après : a- Immobilisations incorporelles et corporelles Néant. b- Immobilisations financières Néant. c- Les placements Néant. IRP AUTO Épargne salariale / Rapport
18 Informations relatives au bilan Les fonds propres Variation Réserve A nouveau Total des réserves avant affectation du résultat Résultat en instance d'affectation (TOTAL I du bilan passif) Ventilation des créances Créances d'exploitation jusqu'à 1an de 1 à 5 ans plus de 5 ans TOTAL Valeurs mobilières de placements 0 0 Compte Natixis (décomptes à recevoir) Compte GestionBTP (décomptes à recevoir) Banque Charges constatée d'avance 0 0 (TOTAL du bilan actif) Ventilation des dettes Dettes d'exploitation jusqu'à 1an de 1 à 5 ans plus de 5 ans TOTAL Factures com. aux comptes IRP AUTO Gestion (TOTAL IV du bilan passif) Engagements hors bilan Néant. 18 IRP AUTO Épargne salariale / Rapport 2014
19 Informations relatives au résultat Le résultat Le résultat de l exercice est un bénéfice de euros. Les produits En 2014, les rétrocessions de commissions s élèvent à euros. La subvention d exploitation versée par IRP AUTO Prévoyance-Santé s élève à euros. Les charges En 2014, l association a supporté : - des charges propres à son fonctionnement (honoraires, frais de conseils) - les charges affectées par l association de moyens IRP AUTO Gestion dont IRP AUTO EPARGNE SALARIALE est membre. IRP AUTO Épargne salariale / Rapport
20 IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE Rapports du Commissaire aux comptes 20 IRP AUTO Épargne salariale / Rapport 2014
21 RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS IRP AUTO Épargne salariale / Rapport
22 22 IRP AUTO Épargne salariale / Rapport 2014
23 IRP AUTO Épargne salariale / Rapport
24 RAPPORT SPÉCIAL SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES 24 IRP AUTO Épargne salariale / Rapport 2014
25 IRP AUTO Épargne salariale / Rapport
26 26 IRP AUTO Épargne salariale / Rapport 2014
27 CONCLUSION Mesdames, Messieurs, Je remercie les administrateurs pour le travail effectué en Je vous invite à voter les résolutions qui seront présentées au point suivant et je vous remercie de votre attention. Au nom du Conseil d administration, Le Président Christophe FERREYRA IRP AUTO Épargne salariale / Rapport
28 IRP AUTO : le groupe de protection sociale des professionnels de l automobile IRP AUTO c est aujourd hui : Plus de entreprises qui nous font confiance Plus de salariés couverts en prévoyance Près de retraités qui nous confient la gestion de leur retraite complémentaire Au total, plus d 1 million de personnes protégées Qui connaît bien protège bien IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE / Rapport 2015 Siège social : 39, avenue d Iéna CS Paris Cedex 16
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