Votre Plan d Épargne Entreprise évolue

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1 Votre Plan d Épargne Entreprise évolue Crrier contenant des documents à ns retrner impérativement!! Monsieur Dupont SARL Test 3 rue Blanche Lille Paris le 20 juillet 2009 Madame, Monsieur, La Loi de modernisation de l économie du 4 août 2008, rend obligatoire la mise à disposition d un fonds «solidaire» dans ts les dispositifs d épargne salariale (PEE). L entreprise doit donc proposer à ses salariés, en plus de la gamme de fonds existante, d investir s ils le shaitent sur ce type de fonds. Un FCPE solidaire se caractérise par un actif composé entre 5 et 10 % de titres émis par des entreprises solidaires. Le choix d une entreprise solidaire se fait en fonction de données «extra-financières», essentiellement basées sur sa politique environnementale, sociale et de gvernance d entreprise. Votre dispositif d Epargne Salariale que vs ns avez confié est concerné par cette réforme, et c est prquoi ns vs adressons, avec ce crrier, un avenant à ns retrner rempli pr assurer la mise en conformité de votre dispositif. Cet avenant est accompagné d un prospectus sur le fonds solidaire du Grpe Crédit Mutuel vs permettant d avoir une rapide mais complète information. Cette régularisation n entraîne aucun frais supplémentaire pr vos salariés et votre entreprise, et le mode de fonctionnement de votre Plan d Epargne reste identique. Le salarié reste libre de sscrire non au FCPE solidaire. En revanche, la seule obligation est que votre Plan d Epargne comporte un FCPE de ce type. Il est donc impératif que vs fassiez cette régularisation. Votre entreprise a jusqu au 1er janvier 2010 au plus tard pr se mettre en conformité vis à vis de la Règlementation. N hésitez pas à contacter votre Chargé de Clientèle Professionnel votre Caisse du Crédit Mutuel Nord Europe pr tte question sur cette mise en conformité, pr tt renseignement sur les documents que ns vs envoyons. Ns restons à votre entière disposition, et ns vs prions de croire, Madame, Monsieur, à l expression de nos salutations respectueuses. Votre Caisse du Crédit Mutuel Nord Europe Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe Société anonyme coopérative de crédit à capital variable Immatriculée au RCS de Lille ss le numéro unique d identification Pérennité Entreprises Filiale du Grpe Crédit Mutuel Nord Europe spécialisée dans la mise en place de solutions d épargne et de retraite collective. Société Anonyme au capital de euros Siège social : 5 rue de Dunkerque PARIS RCS PARIS Intermédiaire en assurance inscrit au registre national des intermédiaires d assurance consultable sur ss le numéro

2 Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe Société anonyme coopérative de crédit à capital variable Immatriculée au RCS de Lille ss le numéro unique d identification Pérennité Entreprises Filiale du Grpe Crédit Mutuel Nord Europe spécialisée dans la mise en place de solutions d épargne et de retraite collective. Société Anonyme au capital de euros Siège social : 5 rue de Dunkerque PARIS RCS PARIS Intermédiaire en assurance inscrit au registre national des intermédiaires d assurance consultable sur ss le numéro Guide de mise en place du nveau FCPE Social Active Solidaire Votre Plan d Épargne Entreprise évolue contient des documents à ns retrner obligatoirement Nvelle Règlementation La Loi de modernisation de l économie du 4 août 2008, rend obligatoire l intégration d un fonds «solidaire» dans votre Plan d Épargne Salariale (PEE). Vs devez donc mettre à jr votre dispositif à l aide des documents que vs trverez ci-après, et ce avant le 1er janvier Ce que doit faire l entreprise Etape 1 - Vs devez remplir l avenant, qui doit être signé et daté, en trois exemplaires. Si vs avez un CE des Organisations Syndicales, pensez à les faire signer également Si vs avez mis en place le PEE avec l ensemble de votre personnel, vs trverez alors à la suite de l avenant, un document Liste nominative de ratification de l AVENANT à faire signer par vos salariés, et dont la ratification nécessite l accord des 2/3 de vos salariés. Etape 2 - A l aide de l enveloppe T merci d envoyer l exemplaire CM-CIC Épargne Salariale Merci de ns retrner l exemplaire de l avenant daté et signé, accompagné si nécessaire de la liste nominative de ratification à : CM-CIC Epargne Salariale 34 rue du Wacken Strasbrg Etape 3 - Vs devez obligatoirement adresser par crrier un avenant à la DDTEFP L exemplaire de l avenant, de la liste nominative de ratification (si nécessaire), ainsi que le bordereau de dépôt sont à adresser à votre DDTEFP, plus d infos sur Entre L Entreprise (Nom/Dénomination): Représentée par : Agissant en qualité de :..... Adresse/Siège Social : et Le Comité d Entreprise ayant voté à la majorité de ses membres, dont le procès verbal est annexé au présent avenant, représenté par M en vertu du mandat reçu à cet effet au crs de la réunion du Ci-après dénommé «les salariés» Les Délégués Syndicaux de l entreprise représentant les organisations suivantes :... Ci-après dénommés «les salariés» L ensemble du personnel de la société par ratification à la majorité des 2/3 du personnel De façon unilatérale page1/2 Avenant n Exemplaire n 2 : CM-CIC Epargne Salariale exemplaire à remplir et à retrner à l aide de l enveloppe T Cet avenant doit être établi dans les mêmes conditions que le PEE initial Pr davantage de renseignements, n hésitez pas à contacter votre agence votre Chargé de Clientèle Professionnel contactez ns directement au : vs trverez ttes ces informations sur notre site internet Il est arrêté et convenu ce qui suit : Ajt d un nveau FCPE Le présent avenant a pr objet de modifier les choix de placement. En conséquence l article du Règlement de Plan d Epargne Entreprise «Gestion financière», est complété comme suit : Conformément loi de modernisation de l économie n du 4 at art 81, est ajté à la gamme des FCPE déjà proposés au sein du Règlement de Plan d Epargne, le fonds Solidaire «Social Active Solidaire», dont la gestion est assurée par la société de gestion CM-CIC Asset Management, domiciliée sis, 4 rue Gaillon PARIS. Les règles de fonctionnement du FCPE Social Active Solidaire sont précisées dans la notice AMF du fonds, annexée au présent avenant Le reste demeure sans changement. Date d Effet Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de signature. Il peut être modifié dénoncé dans les mêmes formes que l accord initial. L information relative à la modification du Règlement de Plan d Epargne prra être effectuée par l entreprise par ts moyens (affichage, information individuelle sur support papier par voie informatique). Il est impératif de faire cette régularisation. Les entreprises ont jusqu au 1 er janvier 2010 au plus tard pr se mettre en conformité vis à vis de la Règlementation Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe Société anonyme coopérative de crédit à capital variable Immatriculée au RCS de Lille ss le numéro unique d identification Pérennité Entreprises Filiale du Grpe Crédit Mutuel Nord Europe spécialisée dans la mise en place de solutions d épargne et de retraite collective. Société Anonyme au capital de euros Siège social : 5 rue de Dunkerque PARIS RCS PARIS Intermédiaire en assurance inscrit au registre national des intermédiaires d assurance consultable sur ss le numéro

3 page1/2 Avenant n Exemplaire n 1 : Entreprise exemplaire à conserver par l entreprise Entre L Entreprise (Nom/Dénomination): Représentée par : Agissant en qualité de :..... Adresse/Siège Social : et Le Comité d Entreprise ayant voté à la majorité de ses membres, dont le procès verbal est annexé au présent avenant, représenté par M en vertu du mandat reçu à cet effet au crs de la réunion du Ci-après dénommé «les salariés» Les Délégués Syndicaux de l entreprise représentant les organisations suivantes :... Ci-après dénommés «les salariés» L ensemble du personnel de la société par ratification à la majorité des 2/3 du personnel De façon unilatérale Cet avenant doit être établi dans les mêmes conditions que le PEE initial Il est arrêté et convenu ce qui suit : Le présent avenant a pr objet de modifier les choix de placement. Ajt d un nveau FCPE En conséquence l article du Règlement de Plan d Epargne Entreprise «Gestion financière», est complété comme suit : Conformément à la loi de modernisation de l économie n du 4 at art 81, est ajté à la gamme des FCPE déjà proposés au sein du Règlement de Plan d Epargne, le fonds Solidaire «Social Active Solidaire», dont la gestion est assurée par la société de gestion CM-CIC Asset Management, domiciliée sis, 4 rue Gaillon PARIS. Les règles de fonctionnement du FCPE Social Active Solidaire sont précisées dans la notice AMF du fonds, annexée au présent avenant Le reste demeure sans changement. Date d Effet Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de signature. Il peut être modifié dénoncé dans les mêmes formes que l accord initial. L information relative à la modification du Règlement de Plan d Epargne prra être effectuée par l entreprise par ts moyens (affichage, information individuelle sur support papier par voie informatique). Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe Société anonyme coopérative de crédit à capital variable Immatriculée au RCS de Lille ss le numéro unique d identification Pérennité Entreprises Filiale du Grpe Crédit Mutuel Nord Europe spécialisée dans la mise en place de solutions d épargne et de retraite collective. Société Anonyme au capital de euros ss le numéro

4 Avenant n Exemplaire n 1 : Entreprise exemplaire à conserver par l entreprise page2/2 Dépôt Conformément aux dispositions légales applicables en la matière, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) à la DDTEFP du lieu du siège social de l Entreprise, à l adresse: dd-nn.accord-entreprise@travail.gv.fr (où nn = n du département de signature de l accord initial). (CM-CIC Épargne Salariale se charge de l envoi par crrier électronique) Fait à :... le.../.../... Pr l entreprise : (cachet, nom et signature) Le Comite d Entreprise ayant voté à la majorité de ses membres, dont le procès verbal est annexé au présent avenant, représenté par M..en vertu du mandat reçu à cet effet au crs de la réunion du.. les Délégués Syndicaux représentant les organisations suivantes : L ensemble du personnel de la société par référendum statuant à la majorité des 2/3 Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe Société anonyme coopérative de crédit à capital variable Immatriculée au RCS de Lille ss le numéro unique d identification Pérennité Entreprises Filiale du Grpe Crédit Mutuel Nord Europe spécialisée dans la mise en place de solutions d épargne et de retraite collective. Société Anonyme au capital de euros ss le numéro

5 page1/2 Avenant n Exemplaire n 2 : CM-CIC Epargne Salariale exemplaire à remplir et à retrner à l aide de l enveloppe T Entre L Entreprise (Nom/Dénomination): Représentée par : Agissant en qualité de :..... Adresse/Siège Social : et Le Comité d Entreprise ayant voté à la majorité de ses membres, dont le procès verbal est annexé au présent avenant, représenté par M en vertu du mandat reçu à cet effet au crs de la réunion du Ci-après dénommé «les salariés» Les Délégués Syndicaux de l entreprise représentant les organisations suivantes :... Ci-après dénommés «les salariés» L ensemble du personnel de la société par ratification à la majorité des 2/3 du personnel De façon unilatérale Cet avenant doit être établi dans les mêmes conditions que le PEE initial Il est arrêté et convenu ce qui suit : Le présent avenant a pr objet de modifier les choix de placement. Ajt d un nveau FCPE En conséquence l article du Règlement de Plan d Epargne Entreprise «Gestion financière», est complété comme suit : Conformément à la loi de modernisation de l économie n du 4 at art 81, est ajté à la gamme des FCPE déjà proposés au sein du Règlement de Plan d Epargne, le fonds Solidaire «Social Active Solidaire», dont la gestion est assurée par la société de gestion CM-CIC Asset Management, domiciliée sis, 4 rue Gaillon PARIS. Les règles de fonctionnement du FCPE Social Active Solidaire sont précisées dans la notice AMF du fonds, annexée au présent avenant Le reste demeure sans changement. Date d Effet Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de signature. Il peut être modifié dénoncé dans les mêmes formes que l accord initial. L information relative à la modification du Règlement de Plan d Epargne prra être effectuée par l entreprise par ts moyens (affichage, information individuelle sur support papier par voie informatique). Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe Société anonyme coopérative de crédit à capital variable Immatriculée au RCS de Lille ss le numéro unique d identification Pérennité Entreprises Filiale du Grpe Crédit Mutuel Nord Europe spécialisée dans la mise en place de solutions d épargne et de retraite collective. Société Anonyme au capital de euros ss le numéro

6 Avenant n Exemplaire n 2 : CM-CIC Epargne Salariale exemplaire à remplir et à retrner à l aide de l enveloppe T page2/2 Dépôt Conformément aux dispositions légales applicables en la matière, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) à la DDTEFP du lieu du siège social de l Entreprise, à l adresse: dd-nn.accord-entreprise@travail.gv.fr (où nn = n du département de signature de l accord initial). (CM-CIC Épargne Salariale se charge de l envoi par crrier électronique) Fait à :... le.../.../... Pr l entreprise : (cachet, nom et signature) Le Comite d Entreprise ayant voté à la majorité de ses membres, dont le procès verbal est annexé au présent avenant, représenté par M.. en vertu du mandat reçu à cet effet au crs de la réunion du.. les Délégués Syndicaux représentant les organisations suivantes : L ensemble du personnel de la société par référendum statuant à la majorité des 2/3 Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe Société anonyme coopérative de crédit à capital variable Immatriculée au RCS de Lille ss le numéro unique d identification Pérennité Entreprises Filiale du Grpe Crédit Mutuel Nord Europe spécialisée dans la mise en place de solutions d épargne et de retraite collective. Société Anonyme au capital de euros ss le numéro

7 page1/2 Avenant n Exemplaire n 3 : DDTEFP exemplaire à remplir et à retrner à votre Direction Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle Entre L Entreprise (Nom/Dénomination): Représentée par : Agissant en qualité de :..... Adresse/Siège Social : et Le Comité d Entreprise ayant voté à la majorité de ses membres, dont le procès verbal est annexé au présent avenant, représenté par M en vertu du mandat reçu à cet effet au crs de la réunion du Ci-après dénommé «les salariés» Les Délégués Syndicaux de l entreprise représentant les organisations suivantes :... Ci-après dénommés «les salariés» L ensemble du personnel de la société par ratification à la majorité des 2/3 du personnel De façon unilatérale Cet avenant doit être établi dans les mêmes conditions que le PEE initial Il est arrêté et convenu ce qui suit : Le présent avenant a pr objet de modifier les choix de placement. Ajt d un nveau FCPE En conséquence l article du Règlement de Plan d Epargne Entreprise «Gestion financière», est complété comme suit : Conformément à la loi de modernisation de l économie n du 4 at art 81, est ajté à la gamme des FCPE déjà proposés au sein du Règlement de Plan d Epargne, le fonds Solidaire «Social Active Solidaire», dont la gestion est assurée par la société de gestion CM-CIC Asset Management, domiciliée sis, 4 rue Gaillon PARIS. Les règles de fonctionnement du FCPE Social Active Solidaire sont précisées dans la notice AMF du fonds, annexée au présent avenant Le reste demeure sans changement. Date d Effet Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de signature. Il peut être modifié dénoncé dans les mêmes formes que l accord initial. L information relative à la modification du Règlement de Plan d Epargne prra être effectuée par l entreprise par ts moyens (affichage, information individuelle sur support papier par voie informatique). Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe Société anonyme coopérative de crédit à capital variable Immatriculée au RCS de Lille ss le numéro unique d identification Pérennité Entreprises Filiale du Grpe Crédit Mutuel Nord Europe spécialisée dans la mise en place de solutions d épargne et de retraite collective. Société Anonyme au capital de euros ss le numéro

8 Avenant n Exemplaire n 3 : DDTEFP exemplaire à remplir et à retrner à votre Direction Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle page2/2 Dépôt Conformément aux dispositions légales applicables en la matière, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) à la DDTEFP du lieu du siège social de l Entreprise, à l adresse: dd-nn.accord-entreprise@travail.gv.fr (où nn = n du département de signature de l accord initial). (CM-CIC Épargne Salariale se charge de l envoi par crrier électronique) Fait à :... le.../.../... Pr l entreprise : (cachet, nom et signature) Le Comite d Entreprise ayant voté à la majorité de ses membres, dont le procès verbal est annexé au présent avenant, représenté par M.. en vertu du mandat reçu à cet effet au crs de la réunion du.. les Délégués Syndicaux représentant les organisations suivantes : L ensemble du personnel de la société par référendum statuant à la majorité des 2/3 Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe Société anonyme coopérative de crédit à capital variable Immatriculée au RCS de Lille ss le numéro unique d identification Pérennité Entreprises Filiale du Grpe Crédit Mutuel Nord Europe spécialisée dans la mise en place de solutions d épargne et de retraite collective. Société Anonyme au capital de euros ss le numéro

9 Liste nominative de ratification de l AVENANT n Exemplaire n 1 : pr l Entreprise Les salariés de l Entreprise (Nom/Dénomination).. Adresse/Siège Social : Décident de ratifier le présent avenant au PEE en date du. qui leur a été présenté ce jr. NOM* (en majuscules) PRENOM Signature *indiquez la liste du personnel inscrit à l effectif de l entreprise Soit.. signatures favorables pr un effectif de.. salariés. Les salariés ont donc ratifié le présent avenant au PEE à la majorité des 2/3 du personnel. Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe Société anonyme coopérative de crédit à capital variable Immatriculée au RCS de Lille ss le numéro unique d identification Pérennité Entreprises Filiale du Grpe Crédit Mutuel Nord Europe spécialisée dans la mise en place de solutions d épargne et de retraite collective. Société Anonyme au capital de euros ss le numéro

10 Liste nominative de ratification de l AVENANT n Exemplaire n 2 : CM-CIC Epargne Salariale exemplaire à remplir et à retrner à l aide de l enveloppe T Les salariés de l Entreprise (Nom/Dénomination).. Adresse/Siège Social : Décident de ratifier le présent avenant au PEE en date du. qui leur a été présenté ce jr. NOM* (en majuscules) PRENOM Signature *indiquez la liste du personnel inscrit à l effectif de l entreprise Soit.. signatures favorables pr un effectif de.. salariés. Les salariés ont donc ratifié le présent avenant au PEE à la majorité des 2/3 du personnel. Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe Société anonyme coopérative de crédit à capital variable Immatriculée au RCS de Lille ss le numéro unique d identification Pérennité Entreprises Filiale du Grpe Crédit Mutuel Nord Europe spécialisée dans la mise en place de solutions d épargne et de retraite collective. Société Anonyme au capital de euros ss le numéro

11 Liste nominative de ratification de l AVENANT n Exemplaire n 3 : DDTEFP exemplaire à remplir et à retrner à votre Direction Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle Les salariés de l Entreprise (Nom/Dénomination).. Adresse/Siège Social : Décident de ratifier le présent avenant au PEE en date du. qui leur a été présenté ce jr. NOM* (en majuscules) PRENOM Signature *indiquez la liste du personnel inscrit à l effectif de l entreprise Soit.. signatures favorables pr un effectif de.. salariés. Les salariés ont donc ratifié le présent avenant au PEE à la majorité des 2/3 du personnel. Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe Société anonyme coopérative de crédit à capital variable Immatriculée au RCS de Lille ss le numéro unique d identification Pérennité Entreprises Filiale du Grpe Crédit Mutuel Nord Europe spécialisée dans la mise en place de solutions d épargne et de retraite collective. Société Anonyme au capital de euros ss le numéro

12 Reporting FCPE Social Active Solidaire Classification AMF : FCPE Diversifié Politique de Gestion : Gestion socialement responsable diversifiée, profitant de la rentabilité et du risque modéré des obligations à moyen terme et investi jusqu à 10% en titres d entreprises solidaires. Durée de placement recommandée : supérieure à 5 ans Niveau de risque à crt terme : Moyen à moyen terme Faible. Ce FCPE est destiné aux adhérents : désireux d investir une partie de leur capital dans les entreprises solidaires, tt en limitant les risques. shaitant placer leur épargne à moyen terme. La gestion est orientée sur des titres d émetteurs et d entreprises s attachant à respecter des critères de développement durable et de responsabilité sociale. Analyse de la Performance nette Situation au 17 juillet 2009 Valeur Liquidative : Actif net total : Evolution depuis juillet 2004 en base 100 : 120 Social Active Solidaire juil-04 déc-04 juil-05 déc-05 juil-06 déc-06 juil-07 déc-07 juil-08 déc-08 juil-09 années civiles Performances nettes % % % % % depuis le 1 er janvier % Performances de date à date Sur 1 an +9.75% Sur 3 ans % Sur 5 ans % Avertissement Il est rappelé qu en application de l article du Règlement Général de l AMF, la présentation des performances sur une période des tranches inférieures à 12 mois ne peut être effectuée aux clients non professionnels au sens de la directive MIF. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. CARACTÉRISTIQUES Forme Juridique : FCPE Classification AMF : Diversifié Code AMF : Date de création : 04 juillet 2003 Valorisation : jrnalière Date de valeur : sscription / rachat à crs inconnu règlement J+1 Clientèle : Entreprise Commission de sscription maximale : 0,50% Société de gestion : CM-CIC ASSET MANAGEMENT 4, rue Gaillon PARIS Dépositaire et Conservateur : BFCM - 34 rue du Wacken STRASBOURG Avant tte sscription, prenez connaissance du prospectus, Pr vs informer : (Accès grâce à un code confidentiel) Politique de Gestion Répartition type par classe d actifs La zone euro a ralenti plus qu anticipé, pssant la BCE à réaliser plus tôt que prévu une nvelle baisse de taux, compte tenu du niveau de détérioration de l activité et parallèlement à l effondrement des indices d inflation. La sensibilité au risque de taux est de 4,06 (5,07 pr la poche obligataire). Le portefeuille est tjrs composé très majoritairement d emprunts d Etat français et la partie solidaire est centrée sur l insertion par l emploi (France Active), le logement (Habitat & Humanisme, Finantoit pr la garantie de préfinancements dans le logement très social), le microcrédit et le dialogue Nord-Sud, commerce équitable, produits verts (Garrigue). Actualité ISR : les assemblées générales avec un taux de contestation sans précédent (refus des rémunérations chez Royal Dutch), les nvelles normes environnementales pr les automobiles aux Etats-Unis, les trbles musculo-squelettiques et leur coût estimé à 700 M, l amende record infligée à Intel par Bruxelles pr abus de position dominante. Obligations 45% Titres Solidaires 10% Monétaire 45% La notice d'information du fonds est remise sur simple demande et préalablement à tte sscription. Document non contractuel. Ce document est exclusivement destiné aux clients professionnels au sens de la Directive MiFID.

13 APE (Activité principale exercée) : Libellé de la convention collective de branche (principale) : ) er

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