ADOPTEZ UNE POLITIQUE SOCIALE INNOVANTE ET FISCALEMENT ATTRACTIVE. CESU Domalin Entreprises et C.E.

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1 ADOPTEZ UNE POLITIQUE SOCIALE INNOVANTE ET FISCALEMENT ATTRACTIVE CESU Domalin Entreprises et C.E.

2 QUATRE TITRES SPÉCIAUX DE PAIEMENT POUR SIMPLIFIER LE QUOTIDIEN DES SALARIÉS LE CHÈQUE DE TABLE CDT NATIXIS INTERTITRES VALABLE FRANCE ENTIÈRE Marie Durand Direction commerciale /14 N 77 P T *10,20* *DIX EUROS 20* NORA085 Validité 31/01/2010 Cachet du prestataire < < < Le Chèque de Table permet aux salariés bénéficiaires de régler leurs repas dans plus de points de restauration affiliés à la CRT (1), et qui constituent le réseau national d'acceptation des titres-restaurant, commun à tous les émetteurs. LE CESU Domalin Le CESU Domalin facilite l accès des salariés aux services à la personne avec l avantage d une exonération de cotisations sociales, de CSG-CRDS et d impôt sur le revenu (2). CA DO CHÈQUE CA DO CHÈQUE, accepté par les plus grandes enseignes nationales, constitue une source de motivation et de gratification des salariés de façon souple et immédiate. Il facilite aussi la fidélisation des clients. CA DO CHÈQUE Culture CA DO CHÈQUE Culture donne un plus large accès à de nombreuses prestations et biens culturels : cinéma, théâtre, livres, CD, DVD... (1) Centrale de Règlement des Titres. (2) Dans la limite du plafond légal.

3 NATIXIS INTERTITRES Quatre titres spéciaux de paiement au cœur de la politique sociale des entreprises pour améliorer le quotidien et le bien-être des salariés : le Chèque de Table, le CESU Domalin, CA DO CHÈQUE, CA DO CHÈQUE Culture. Des services personnalisés pour l ensemble des titres. L accompagnement La Direction des Relations et Services Clients apporte conseil et accompagnement, de la prise de commande à la livraison des titres. Le suivi des commandes Dès saisie de la commande, la quantité de titres commandés, leur valeur faciale et la date de livraison prévue sont confirmées. La sécurité Les titres présentent de nombreuses marques de sécurité destinées à écarter les risques de contrefaçon et de falsification. La personnalisation Les titres peuvent être personnalisés au nom de l établissement et au nom des salariés pour en faciliter la distribution. La livraison «sur mesure» Les titres sont expédiés selon les attentes particulières de l entreprise: plusieurs points de livraison, regroupement des colis par service, classement des carnets à l'intérieur des colis... Pourquoi choisir Natixis Intertitres pour l émission des titres spéciaux de paiement? Avec une expérience de plus de 25 ans du marché des titres spéciaux de paiement et une présence depuis plus de 10 ans sur le marché des services à la personne, Natixis Intertitres, filiale de Natixis, acteur majeur du secteur bancaire en France et en Europe, a acquis un savoir-faire reconnu pour proposer des offres alliant innovation et créativité, et répondant aux attentes particulières de chaque entreprise. Pour en savoir plus sur Natixis Intertitres, vous pouvez consulter notre site internet :

4 QU EST-CE QUE LE CESU DOMALIN? C est un moyen simple de paiement destiné à financer un ensemble de services à la personne (3) à moindre coût. Il peut être financé en tout ou partie par l entreprise et/ou le Comité d entreprise (CE) (4). L entreprise et/ou le CE choisissent librement la valeur du titre et le montant de leur participation (jusqu à 100 %). Un financement conjoint entre l entreprise et le Comité d entreprise est envisageable. FONCTIONNEMENT DU CESU DOMALIN 1 LES PRESTATIONS FINANCÉES Pour l enfance (3) Garde d enfant à domicile ; Soutien scolaire ou cours à domicile ; Garde d enfant à l extérieur du domicile: halte-garderie, crèche et nourrice agréée... Pour la maison (3) Entretien de la maison et travaux ménagers ; Petits travaux de jardinage et de bricolage ; Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile de la résidence principale et secondaire ; Préparation et livraison de repas à domicile ; Collecte et livraison à domicile de linge à repasser ; etc. Pour l assistance (3) Assistance informatique et Internet à domicile ; Assistance administrative à domicile ; Assistance aux personnes âgées ou autres ; etc. Les salariés peuvent rémunérer l intervenant de leur choix : > organismes ou structures agréés par l État prestataires et mandataires de services à la personne, > salariés en emploi direct. (3) Sous certaines conditions et conformément aux modalités définies aux articles L et D du Code du Travail ainsi que dans les Lettres Circulaires ACOSS n du 5 février 2007 et n du 6/08/07. (4) Sous réserve de la mise en place d une convention, entre l entreprise et le C.E, en cas de financement conjoint.

5 2 LES AVANTAGES DES FINANCEURS > POUR L ENTREPRISE Développer une politique RH dynamique en choisissant librement les modalités de mise en place du dispositif CESU pour - attirer de nouveaux talents, - motiver et fidéliser les collaborateurs présents, - renforcer le sentiment d appartenance à l entreprise. Favoriser de bonnes conditions de travail afin - de créer plus de bien-être quotidien et un meilleur équilibre personnel, - de limiter les risques liés à l absentéisme et au stress, - d augmenter la disponibilité des salariés, - d accroître la compétitivité de l entreprise. Un traitement social et fiscal attractif - une exonération de charges sociales sur les aides versées au titre du financement à condition qu elles n excèdent pas euros (5) par an et par bénéficiaire, - un crédit d impôt égal à 25 % (6) des sommes versées au titre du financement (plafond fixé à euros par exercice). > POUR LE COMITÉ D ENTREPRISE Concevoir une politique sociale efficace et juste. En fixant des critères d attribution et des catégories d utilisation, vous vous assurez - d une bonne utilisation des aides versées, - d une attribution sélective et adaptée aux attentes des salariés. Maîtriser votre budget d action sociale tout en - augmentant le pouvoir d achat des salariés, - leur accordant une simplicité et une totale liberté d utilisation de leurs CESU Domalin. Les rôles possibles du CE dans la mise en place du CESU Domalin > Le Comité d entreprise peut gérer ce dispositif aux côtés de l entreprise. Il participe alors aux discussions relatives à sa mise en place. > Le Comité d entreprise peut attribuer des CESU Domalin en direct au moyen d une ligne budgétaire dédiée. > Le Comité d entreprise peut cofinancer et cogérer les CESU Domalin avec l entreprise. Le Comité d entreprise peut donc agir en qualité de gestionnaire des CESU Domalin ou en qualité de participant au financement. (5) Plafond (6) Voir conditions de l article 244 quater F du Code Général des Impôts, lequel ne s applique pas lorsque le financement provient du C.E et de l instruction fiscale n 4-A du 03/12/04.

6 > POUR L ENTREPRISE ET LE COMITÉ D ENTREPRISE Une mise en place rapide et souple. Un accompagnement adapté à l organisation de la structure pour le passage de commande. Une gestion administrative simplifiée. En versant les aides en CESU Domalin, les salariés et l organisme financeur n ont aucun justificatif à fournir (7) sur les dépenses effectuées, et ce, même pour les frais de garde d enfant. Une amélioration significative de l image du financeur. En plus du nom de l entreprise et/ou du CE, son logo peut figurer sur chaque CESU Domalin garantissant ainsi la lisibilité de son action. (7) Sous réserve du respect de l article D du Code du Travail. 3 LES AVANTAGES DES SALARIÉS Un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Un accès simple et économique aux services à la personne. Un dispositif fiscalement et socialement intéressant - une exonération totale d impôt sur le revenu pour les aides versées par l entreprise ou par le CE au titre du préfinancement du CESU (si elles n excèdent pas euros/an et par bénéficiaire (8) ). - un crédit ou une réduction d impôt sur le revenu (9) de 50 % des dépenses engagées (10)(11) pour les services à la personne (12). Ces avantages fiscaux s appliquent aux montants versés (13) pour l emploi d un salarié en direct ou lors du recours à une structure prestataire ou mandataire agréée par l État. - une exonération de cotisations sociales, de CSG et de CRDS (11). (8) Plafond (9) Conformément à l article 199 sexdecies du Code Général des Impôts. (10) Après déduction de la participation employeur et des aides diverses reçues. (11) Dans la limite des plafonds légaux. (12) Limitativement définis par les textes en vigueur. (13) Montants correspondant à la participation salariale.

7 LES ATOUTS DE NOTRE OFFRE DE SERVICES > POUR LES FINANCEURS Une étude personnalisée de la situation afin de proposer une offre adaptée au cadre fiscal ou à la problématique d action sociale. Une hotline dédiée pour répondre à toutes les interrogations administratives, sociales et fiscales du dirigeant, trésorier, etc. Un guide «Du bon usage du CESU» (14). Cet ouvrage exclusif sur le marché apporte un éclairage pratique et averti sur les modalités du dispositif CESU : formalités, avantages fiscaux et sociaux, exemples concrets d applications adaptés aux problématiques de chaque type de financeur. Un site Internet dédié au passage et à la gestion des commandes accessible par un mot de passe sécurisé. Il permet de passer sans contrainte une commande à tout moment de la journée. Une confirmation de prise en charge et de fabrication des titres est envoyée automatiquement après chaque commande. La consultation d un historique des commandes est également disponible. Un outil de simulation budgétaire en ligne permettant au financeur d ajuster au mieux son projet de mise en place du CESU Domalin. Des supports de communication interne sur le dispositif CESU au sein de votre structure et une aide dans sa mise en œuvre (15). (14) Dans la limite des stocks disponibles. (15) Sous certaines conditions. > POUR LES SALARIÉS Un outil de géolocalisation en ligne permettant au bénéficiaire de trouver en quelques clics le prestataire agréé de services à la personne qui lui convient en fonction des prestations souhaitées et du lieu de son domicile. Le paiement en ligne des salariés à domicile. Grâce à un espace sécurisé, le bénéficiaire de CESU Domalin peut initier un virement sur le compte bancaire ou postal de son intervenant (16) pour régler le service. Pour ce dernier, c est une garantie d être rémunéré plus rapidement. Une pochette de bienvenue remise à chacun des bénéficiaires lors de leur première commande. Elle regroupe l ensemble des éléments indispensables à la bonne utilisation des CESU. Des «Services Plus» : - un programme d offres et de réductions exclusives, Guest Club, réservé aux bénéficiaires sur la billeterie, la gastronomie, les voyages et bien d autres services. Ce service est accessible à partir du site : - un carnet de CESU Domalin pratique d utilisation grâce à son talon et qui permet aux bénéficiaires de profiter d offres de parrainage avantageuses. (16) Intervenant : intervenant salarié que le bénéficiaire règle directement, ou entreprises ou associations agréées de services à la personne qui facturent ses prestations au bénéficiaire. Pour en savoir plus sur la mise en place du CESU Domalin, contactez votre chargé de clientèle Natixis Intertitres, ou composez le : Vous pouvez également consulter le site Internet du CESU Domalin :

8 Natixis Intertitres 30, avenue Pierre Mendès-France Paris T : Pour plus d informations Réf. : PL.CESUNITRH011/0309 Natixis Intertitres - Société anonyme au capital social de euros - SIREN RCS Paris - Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France Paris - Document non contractuel. photos : Getty Images.