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1 En vertu de l'article L du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30/03/2015 A l Hôtel de Ville de Poitiers Secrétaires de séance : Mme LABAYE & M. BLANCHARD Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 10/03/2015 Affichée le : 01/04/2015 Président de séance : M. Alain CLAEYS, Maire Présents : Mme VALLOIS-ROUET, M. CHALARD, Mme GAUBERT, M. TRICOT, Mme ROUSSEAU, M. COMPTE, Mme SARRAZIN-BAUDOUX, M. BERTHIER, Mme FAGET-LAPRIE, M. BLANCHARD, Mme PERSICO, M. PETIT, Mme PINTUREAU, Adjoints M. AIME, Mme BALLON, MM. BELGSIR, BLUSSEAU, Mmes BORDES, BREUILLÉ, BURGERES, M. CORONAS, Mmes GERARD, GUERINEAU, M. HALLOUMI, Mme HENRI, MM. HOFNUNG, JEAN, LUCAUD, Mme MORCEAU, MM. RICCO, STUPAR, Mme TOMASINI, M. MIREBEAU, Mmes DAIGRE, APERCE, DELHUMEAU-DIDELOT, FRANCHET-JUBERT, MM. POTHIER-LEROUX,. ROBLOT, Mme FRAYSSE, MM. ARFEUILLERE, GRASSET, Mme LABAYE, MM. MASSOL, PALISSE, BOUCHAREB, VERDIN, Mme HOUSSEIN, Conseillers Municipaux Absents excusés : M. CORNU, Mme RIMBAULT-RAITIERE, Adjoints Mmes FAURY-CHARTIER, PROST, Conseillers Municipaux A l'ouverture de la Séance, M. le Président a déposé sur le Bureau de l'assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du Mandant Nom du Mandataire M. CORNU M. BELGSIR Mme RIMBAULT-RAITIERE M. LUCAUD Mme FAURY-CHARTIER M. TRICOT Mme PROST Mme FRANCHET-JUBERT Observations : Le rendu compte des délégations au Maire n'a donné lieu à aucune observation : liste des Arrêtés de Délégation au Maire - Liste des Marchés A Procédures Adaptée (MAPA). Approbation du procès verbal de la séance du Conseil municipal du 8 décembre Arrivée de MM. BOUCHAREB et MIREBEAU à compter de la délibération n 2. Départ de M. STUPAR à compter de la délibération n 18. Départ de Mme BALLON à compter de la délibération n 30.

2 N : 69 Date réception Préfecture : Conseil du 30/03/2015 Identifiant : /04/2015 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Protocole de préfiguration de la convention de renouvellement urbain P. J. : Protocole NPNRU DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN SERVICE URBANISME-HABITAT Etudiée par : Le Bureau municipal du 09/03/2015 La commission Attractivité et aménagement de l'espace et du patrimoine de la ville du 13/03/2015 La commission des Finances du 23/03/2015 Rapportée par : CHRISTINE BURGERES Nomenclature Préfecture N 1 : 8. Domaines de competences par themes Nomenclature Préfecture N 2 : 5. Politique de la ville-habitat-logement Ce sujet fait l objet de l engagement «Développer les solidarités» de l Agenda 21 de Grand Poitiers au titre de l action proposée «Cultiver les mixités» dont l objet est de prendre en compte les mixités urbaines et sociales. Conformément à la loi n du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine Conformément au décret n du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains Pour faire face aux enjeux de cohésion sociale, de développement local et d emploi, de sécurité ainsi que de cadre de vie et de renouvellement urbain, l Etat a mis en place deux dispositifs partenariaux destinés à encadrer l action publique sur les quartiers en difficulté sur la période : - les contrats de Ville concernent les territoires considérés comme prioritaires. Ils définissent le cadre d intervention des différents partenaires et les actions prévues afin de répondre à l ensemble des enjeux mentionnés ci-dessus. Sur Grand Poitiers, sont concernés par ce dispositif les quartiers des Couronneries, de Saint-Eloi, de Beaulieu, de Bel Air et des Trois Cités. - les contrats signés dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain sont annexés aux contrats de Ville et traitent spécifiquement des enjeux de cadre de vie et de renouvellement urbain. Ils concernent des territoires inclus dans les périmètres des contrats de Ville. Sur Grand Poitiers, le quartier des Couronneries fait partie des 200 quartiers prioritaires d intérêt national. I Le contexte En vue de conclure une convention avec l Agence Nationale de Rénovation Urbaine d ici la fin de l année 2015, un protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain du quartier des Couronneries doit être annexé au futur contrat de ville de Grand Poitiers. Il permet d établir un cadre entre les différents partenaires.

3 Grand Poitiers, maître d ouvrage de ces deux dispositifs, et la Ville de Poitiers ont décidé de s inscrire pleinement dans cette démarche car elle s inscrit dans la dynamique du projet global de territoire. Sa déclinaison sur les quartiers concernés doit être co-construite avec les acteurs locaux et les habitants. Cette démarche participative est une dimension primordiale de ces contrats. Elle vise à définir et mettre en œuvre un projet qui réponde véritablement aux attentes et aux besoins des habitants et des acteurs locaux. Elle doit également prendre en compte les dynamiques déjà portées par ces acteurs afin d obtenir un effet amplificateur de résultat. Les ambitions économiques, sociales et environnementales sont donc au cœur de ces contrats qui doivent constituer un moment fort dans la construction de la ville collaborative et négociée avec tous et pour tous. Le protocole de renouvellement urbain a pour objet de définir pour les 10 ans à venir les ambitions de la collectivité et un projet urbain en lien avec les piliers qui fondent la politique de la ville (la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain, le développement économique et l emploi, la citoyenneté et la laïcité). Il détermine également les actions qui contribueront concrètement à transformer le quartier. Toute action sur le territoire des Couronneries doit trouver sa cohérence avec le contrat de ville. II Les enjeux pour les Couronneries Le constat, aujourd hui partagé par les acteurs, est que le quartier bénéficie de nombreux atouts mais souffre de certains dysfonctionnements urbains et sociaux qui nuisent à son image : - des coupures urbaines importantes au cœur du quartier rendent difficile son appropriation par le piéton - une trame viaire sans hiérarchie rend le quartier peu lisible aux usagers - des équipements socioculturels vieillissants et éclatés limitent les synergies positives - les groupes scolaires sont vieillissants et peu propices aux activités pédagogiques adaptées aux publics scolaires - l habitat est devenu inadapté aux usages modernes, peu accessible et énergivore - les espaces publics manquent de qualités d usage, ne favorisant pas le bien-vivre ensemble. - le quartier n est pas directement rattaché au centre-ville. L ambition de la collectivité et de ses partenaires est donc d améliorer les conditions de vie des habitants, l attractivité du quartier, notamment par un renouvellement de son image. Pour concrétiser cette ambition, il convient de relever les enjeux suivants : - s appuyer sur le réel potentiel de développement du quartier car contrairement à certains quartiers d habitat social, les Couronneries accueillent des entreprises et des administrations, susceptibles d initier un cercle vertueux générateur d emplois pour les habitants du quartier - mieux ancrer le quartier à l agglomération, à la Ville et à son centre pour attirer de nouvelles populations, de nouveaux habitants et de nouveaux usagers - rendre le quartier désirable en dépassant l échelle de la proximité, tant pour les commerces que pour les équipements et les services, pour réaliser un pôle rayonnant sur une zone de chalandise assez vaste - moderniser les groupes scolaires pour apporter aux élèves et aux enseignants un cadre susceptible de donner envie d y étudier - redynamiser l offre socioculturelle et culturelle, avec une ambition de rayonnement dépassant largement le périmètre de l agglomération

4 - rénover l offre de logements pour les rendre séduisants. C est la condition pour faire émerger une réelle mixité sociale dans le quartier, à l échelle de chaque secteur et si possible de chaque résidence - adapter les espaces publics aux usages de la vie moderne en poursuivant les requalifications engagées pour donner toute leur place à l ensemble des usagers et renouveler l image du quartier. Une centralité fédératrice doit émerger comme principal lieu de vie - donner aux espaces verts de véritables qualités d usage, permettant une diversité d activités (loisirs, détente, sport), pour en faire des lieux de convivialité et de rencontre. Par un traitement dans le temps des dysfonctionnements urbains majeurs, les Couronneries ont le potentiel pour redevenir un quartier central et attractif, comme à son origine. III Le projet urbain des Couronneries Il part d une ambition forte visant à mieux ancrer le quartier au reste du territoire, le rendre plus attractif pour que chacun ait envie d y habiter, d y travailler et de le fréquenter pour ses loisirs. La création d une véritable centralité fédératrice à l échelle du quartier, la rénovation en profondeur des groupes scolaires, la réhabilitation de l ensemble du parc de logements sociaux et l adaptation des espaces publics aux usages de la vie moderne contribueront à concrétiser cette ambition. Les principales actions proposées par les collectivités et les bailleurs sociaux avec leurs partenaires sont les suivantes : - concevoir une centralité fédératrice avec un positionnement visible qui favorise son appropriation par les habitants, les flux internes au quartier et un accroissement de la fréquentation du quartier par des personnes extérieures. Celle-ci doit s organiser sur l ensemble comprenant les places de Provence, de Coïmbra, de Bretagne jusqu à l ensemble tour Kennedy (Foyer des Jeunes Travailleurs) / Carré Bleu en transformant l avenue Schuman en boulevard urbain. La création d une place traversante à cette échelle modifiera les perspectives, unifiera les deux rives du quartier et apportera une nouvelle image au quartier - redonner de la qualité d usage aux logements, une image positive aux résidences (architecture, accessibilité, confort) et favoriser la mixité typologique pour contribuer au renouveau du quartier. C est un préalable à l accroissement de la mixité. Dans le cadre du NPNRU, des travaux de réhabilitation, de résidentialisation et de restructuration typologique sont envisagés sur logements jugés prioritaires parmi les logements locatifs sociaux que compte le quartier. Cette action vient en continuité des logements déjà en cours de réhabilitation ou dont les travaux vont commencer dès 2015 : résidences Provence et Bretagne de SIPEA, tour R41 de Logiparc. Les autres logements seront réhabilités dans un deuxième temps. Une attention particulière est portée sur le maintien d une diversité des formes d hébergement sur le quartier (comme le FJT) en direction de publics variés - améliorer la mixité et l'équilibre de peuplement au sein du quartier - rénover les groupes scolaires est fondamental pour le succès du Projet Educatif Global dans ce quartier. Cela s accompagne d une réflexion pour les ouvrir sur le quartier, aménager leurs abords et les mettre au cœur des cheminements du quartier - requalifier les espaces publics afin de supprimer les coupures urbaines, créer un maillage piéton confortable, donner plus de qualités d usage aux espaces verts et supprimer l image dégradée des poches de stationnement en pied d immeuble. Ce travail favorisera la vie sociale et les échanges en effaçant les coupures physiques et mentales qui fragmentent aujourd hui les Couronneries.

5 IV Les éléments financiers A ce stade, le protocole ne définit que le coût des études préalables à mettre en œuvre en vue d établir la convention de renouvellement urbain du quartier des Couronneries. Celles-ci sont évaluées à TTC. Grand Poitiers en sera le maître d ouvrage. L ANRU devrait participer au financement de ces études à hauteur de 50% du montant HT. Le coût des opérations réalisées sur les espaces publics, les équipements et de manière plus générale sur le bâti sera défini dans la convention à intervenir fin V L échéancier Le protocole NPNRU sera annexé au contrat de ville de l agglomération. Il préfigure la convention de renouvellement urbain qu il est prévu de signer pour la fin de l année Les projets seront affinés tout au long de l année 2015 par les collectivités et les bailleurs notamment sur les plans technique et financier. Les travaux des premières opérations des bailleurs inclues dans le NPNRU doivent débuter dès 2016 afin de prendre la suite des opérations de réhabilitation déjà en cours sur le quartier. Il vous est proposé: - d approuver le projet de protocole de préfiguration de la convention de renouvellement urbain pour le quartier des Couronneries, joint en annexe de la délibération, et qui sera annexé au contrat de ville de Grand Poitiers ; - d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, et tous les documents à intervenir, avec l ANRU et les partenaires concernés. AFFICHEE LE : 01/04/2015 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : Nombre : Pour extrait conforme, Pour le Maire, l'adjoint(e) Délégué(e) : Abstention : Nombre : Ne prend pas part au vote : Nombre : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

6 Nouveau programme national de renouvellement urbain Quartier des Couronneries A Poitiers Protocole de préfiguration de la convention de renouvellement urbain 1

7 SOMMAIRE Préambule... 3 I L agglomération de Grand Poitiers... 6 A L aire urbaine de Poitiers... 6 B La situation socio-économique de Grand Poitiers Histoire, périmètre et population Caractéristiques sociodémographiques le parc de logements C Le projet de développement urbain de Grand Poitiers D- Les solidarités et le développement social et culturel à Grand Poitiers II - Diagnostic des Couronneries A Un quartier des années 1970 conçu à l époque du tout-voiture Un quartier conçu selon les préceptes de la ville moderne Un quartier mal relié au reste du territoire B Un quartier en voie de fragilisation économique et sociale Le parc de logements Peuplement Emploi, activités Santé Réussite éducative C Des espaces publics et des équipements vieillissants Des coupures urbaines importantes Des équipements vieillissants, éclatés et inadaptés Des espaces publics déqualifiés et manquant de qualités d usage Maintenir une offre de proximité riche D Un habitat de qualité variable, souvent inadapté aux usages modernes, inaccessible et énergivore E- Une offre de déplacement pertinente F - Synthèse du diagnostic III- Le projet urbain des Couronneries A L ambition de la collectivité B Concevoir une centralité attractive C - Œuvrer pour l attractivité de l habitat Une nouvelle dynamique pour le parc social Rester vigilant sur le parc privé Conforter la diversité des formes d hébergement D Rénover les équipements scolaires E Adapter les espaces publics aux usages et exigences de la vie moderne F Synthèse IV- La définition et le management du projet A Construire la ville négociée et dynamique B Management et gouvernance C Les études préalables déjà réalisées D - Les études et actions d accompagnement à réaliser V- Le financement du projet

8 Préambule Une ambition, pour le territoire de Grand Poitiers, au service de ses habitants Grand Poitiers poursuit une politique de développement durable de l agglomération dont les principaux axes sont : Une métropole régionale à dimension humaine. L agglomération poitevine doit comporter tous les avantages d une métropole régionale : richesse de l offre culturelle, commerciale, éducative, de formation, densité des centres administratifs, des dessertes régionales nationales et internationales, dynamisme de l emploi, de l économique et de la recherche, richesse du cadre de vie. L agglomération se caractérise par sa dimension humaine. Poitiers est riche des proximités qui la constituent. Cette approche humaine, inscrite dans la dimension de la ville, doit perdurer. Elle contribue à la prise en compte de chaque individu dans l histoire collective. Un patrimoine naturel et urbain au cœur de l identité du territoire. Poitiers a plus de 2000 ans d histoire urbaine. La richesse de son patrimoine bâti et non bâti est un de ses principaux atouts. L identité de l agglomération est fortement liée à ses paysages de plateaux, sillonnés par des vallées humides et sèches. Le centre-ville de Poitiers tire lui-même son identité de cette structure de paysage, qui ajoute à son charme historique. La préservation, la mise en valeur et le développement de ce patrimoine sont au cœur des politiques d aménagement. Une agglomération intense et rassurante. La ville est attractive parce qu elle est riche en équipements, commerces et services. Elle est rassurante quand les habitants ont vraiment l impression d être en ville et de bien y vivre. Elle n est pas une juxtaposition de lotissements, consommant toujours plus d espaces naturels ou agricoles. La ville ne sera durable, pratique, rassurante, que si elle est intense. Cela nécessite notamment un haut niveau de services publics. Un territoire ouvert et accessible à tous. La ville est par nature un lieu de rencontre et de civilisation. Elle doit être ouverte à tous. Chacun doit pouvoir y trouver de quoi se loger, se cultiver, se former, travailler et, plus largement, participer à la construction commune de la société. L organisation urbaine, les aménagements, les constructions et les acteurs de la ville doivent participer de cette facilité d accès pour tous. Des solidarités humaines et territoriales. L agglomération de Poitiers a une longue histoire de solidarités. Solidarité citoyenne autour d un réseau associatif fort et soutenu et de services publics : chacun doit pouvoir accéder à l éducation, à la culture, à la santé et à tout ce qui nous construit en tant que citoyens. Solidarité avec les territoires périurbains, pour que le développement de l agglomération profite à tous. Solidarités régionale et internationale, notamment à travers les actions de coopération. Un futur durable. Le développement économique est indispensable et souhaitable dans tous les quartiers. Il doit pourvoir aux besoins d emplois, apporter aux collectivités les moyens de leur développement et assurer la satisfaction des besoins fondamentaux de tous. Le développement doit être durable. On ne peut sacrifier les générations futures à la satisfaction des besoins actuels. La protection des ressources et des milieux (la terre, l eau, l air), la préservation de la biodiversité, la limitation des déchets et des consommations énergétiques, le développement des énergies renouvelables sont au cœur de nos préoccupations. 3

9 Un territoire d expérimentation et d exemplarité. La capacité de recherche, d innovation et d expérimentation doit guider l action. Elle contribue à faire de l agglomération un territoire à la pointe du progrès dans tous les domaines (économie, environnement, social ) en développant l innovation dans les services publics et en facilitant l innovation et la recherche à l Université comme dans les entreprises. Ces axes se déclinent dans les différents documents stratégiques de Grand Poitiers (Plan Local d Urbanisme, Programme Local de l Habitat, schéma commercial, etc.) et sont intégrés aux politiques contractuelles auxquelles Grand Poitiers prend part. La politique de la ville et le nouveau programme national de renouvellement urbain dans le projet de territoire Pour faire face aux enjeux de cohésion sociale, de développement local et d emploi, de sécurité ainsi que de cadre de vie et de renouvellement urbain, l Etat a notamment mis en place deux dispositifs partenariaux destinés à encadrer l action publique sur les quartiers en difficulté pour la période : - les contrats de Ville concernent les territoires considérés comme prioritaires. Ils définissent le cadre d intervention des différents partenaires et les actions prévues afin de répondre à l ensemble des enjeux mentionnés ci-dessus. Sur Grand Poitiers, sont concernés par ce dispositif les quartiers des Couronneries, de Saint-Eloi, de Beaulieu, de Bel Air et des Trois Cités. - les contrats signés dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain sont annexés aux contrats de Ville et traitent spécifiquement des enjeux de cadre de vie et de renouvellement urbain. Ils concernent des territoires inclus dans les périmètres des contrats de Ville. Sur Grand Poitiers, le quartier des Couronneries fait partie des 200 quartiers prioritaires d intérêt national. Sur Grand Poitiers, ces contrats s inscrivent pleinement dans la dynamique du projet global de territoire. Sa déclinaison sur les quartiers concernés doit être co-construite avec les acteurs locaux et les habitants. Cette démarche participative est une dimension primordiale de ces contrats. Elle vise à définir et mettre en œuvre un projet qui réponde véritablement aux attentes et aux besoins des habitants et des acteurs locaux. Elle doit également prendre en compte les dynamiques déjà portées par ces acteurs afin d obtenir un effet amplificateur de résultat. Sur l ensemble des quartiers concernés par le futur contrat de ville, ces axes se déclinent de la façon suivante : - pour accroître la de cohésion sociale, il s agit notamment de travailler sur la réussite éducative des enfants, sur l accès aux soins pour tous, sur le développement des dispositifs de prévention en matière de santé et plus globalement sur la réduction des inégalités en tous genres (dans l accès aux services, à l emploi, homme femme, etc.). Il faut également, avec les acteurs du quartier, en particulier les bailleurs sociaux, favoriser un peuplement équilibré - pour favoriser le développement local et l emploi, il faut soutenir les dispositifs d insertion professionnelle, travailler sur le continuum entre formation, insertion et emploi et renforcer l attractivité des quartiers pour les investisseurs et les entreprises - pour assurer la tranquillité de tous, c'est-à-dire pour permettre à chacun de vivre sereinement dans son quartier, il faut notamment agir sur la prévention des actes d incivilité et de délinquance, sur la détection des comportements à risque et sur la répression dès qu elle est nécessaire 4

10 - pour améliorer le cadre de vie, il faut prévoir le renouvellement urbain là où il est nécessaire. Il s agit d améliorer l attractivité des quartiers et de leurs logements pour accroître la mixité sociale. Cela passe par un travail sur les qualités d usages des espaces publics, sur les aménités urbaines (commerces, services, équipements, transports, etc.) et sur les logements (performance énergétique, accessibilité et qualités d usage). Pour les Couronneries, seules concernées par le contrat qui sera signé dans cadre du NPNRU, s ajoutera un programme renforcé sur le dernier axe. Il doit globalement contribuer à améliorer les conditions de vie des habitants et à attirer de nouvelles populations. Il s agit notamment : - de conforter la centralité du quartier en travaillant notamment au renouvellement de l ensemble tour Kennedy, Carré Bleu, pour y réaliser un projet ambitieux dépassant les seules dimensions socioculturelle et hébergement. Il faut également renforcer les liens entre les parties nord et sud du quartier, aujourd hui séparées par l avenue Schuman - d améliorer la lisibilité des circulations dans le quartier, par exemple sur l axe entre l école Andersen et le lycée Aliénor d Aquitaine - de mieux relier le quartier au reste du territoire - de conforter la présence de services et d entreprises, afin de favoriser la création d emplois - de rénover les équipements publics, en particulier les trois écoles, pour qu elles soient en mesure de permettre aux acteurs de relever les enjeux éducatifs - de rénover les logements, en priorité ceux qui n ont jamais fait l objet de programmes importants de travaux. Les ambitions économiques, sociales et environnementales sont donc au cœur de ces contrats qui doivent constituer un moment fort dans la construction de la ville collaborative et négociée avec tous et pour tous. 5

11 I L agglomération de Grand Poitiers A L aire urbaine de Poitiers Entre 1982 et 2011, l aire urbaine de Poitiers a connu la plus forte progression en Poitou-Charentes avec près de habitants supplémentaires. Le taux de croissance annuel de la population de l aire urbaine est de 1,1% sur la période , progressant plus vite que l agglomération de Grand Poitiers. Son aire urbaine est désormais imbriquée avec celle de Châtellerault. La zone d emploi de Poitiers englobe une grande partie du département de la Vienne et regroupe 10% de la population régionale ( habitants) et 11% de la population active. Par ailleurs, le territoire connaît une croissance de l emploi de 2,2% par an sur la période , bien supérieure à la croissance démographique. L agglomération compte presque emplois, pour actifs occupés qui résident à Grand Poitiers. L indice de concentration d emploi (ratio entre le nombre d emploi et le nombre d actifs occupés résidant dans la zone) est excédentaire sur Grand Poitiers avec 147 emplois pour 100 actifs résidants et Poitiers avec 171 emplois pour 100 actifs résidants. Cet indice de concentration des emplois indique une influence du tissu économique de l agglomération largement au-delà de ses frontières. Le bassin de vie correspond donc à un périmètre très vaste. 6

12 Grand Poitiers est donc un territoire dynamique du point de vue démographique et économique. L importance des déplacements Domicile-Travail d actifs travaillant sur Grand Poitiers traduit l attractivité de l agglomération à l échelle de l aire urbaine. B La situation socio-économique de Grand Poitiers 1 Histoire, périmètre et population Les 2000 ans d histoire urbaine de Poitiers ont forgé son identité en lui donnant un patrimoine bâti d une grande richesse et des paysages de plateaux, sillonnés par des vallées humides et sèches. Le centre-ville de Poitiers est fortement marqué par cette histoire et lui apporte un charme historique. Le développement de l agglomération s appuie sur cette identité. 7

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14 Grand Poitiers est composé de 13 communes et sa population atteint habitants en 2011, avec une croissance de + 0,7% par an depuis Le territoire est dynamique d un point de vue démographique, mais moins que son aire urbaine. Comme la plupart des agglomérations, Grand Poitiers reste marqué par l influence de sa ville-centre. La commune de Poitiers joue un rôle primordial en accueillant 66 % de la population de l agglomération. 2 Caractéristiques sociodémographiques Grand Poitiers se caractérise avant tout par sa jeunesse. La présence étudiante est un élément essentiel à la compréhension du territoire. Les ans représentent 20 % de la population et près de 38 % des habitants ont moins de 25 ans. On constate un vieillissement de la population avec 8% de personnes de 75 ans et plus en 2010 (contre 7,4% en 2006). La présence de personnes âgées est plus fréquente dans les quartiers sociaux de Poitiers que dans la majorité des communes environnantes. Dans Grand Poitiers, les quartiers des Couronneries (11,9), de Poitiers Sud (11,8), du Faubourg Ouest (10,2), et les communes de Ligugé (10) et de Saint-Benoît (11,7) sont les territoires présentant les plus fortes proportions de personnes âgées. En 2010, la part des familles monoparentales atteint 15,9% dans Grand Poitiers, en croissance par rapport à 2006 (14,5%). La part des personnes seules de 25 ans et plus s établit à 32% des ménages, également en progression (30,9%). Au centre de Grand Poitiers, ce sont les quartiers des Trois-Cités, de Beaulieu et surtout des Couronneries qui accueillent le plus de familles monoparentales et de personnes seules. Les plus forts revenus fiscaux moyens de l agglomération sont en dehors de Poitiers. La commune de Poitiers se caractérise par un revenu moyen à la fois faible et en stagnation et concentre la majorité de la population à bas revenus de l agglomération. La moitié des ménages perçoit moins de euros par mois (1 470 euros pour la France). De manière secondaire, il est à noter l existence de «poches» de pauvreté très ciblées sur les communes de Buxerolles, de Chasseneuil-du-Poitou et Migné-Auxances. Les quartiers de Poitiers les plus touchés par ce phénomène sont les quartiers sociaux comme les Couronneries, les Trois-Cités, Beaulieu et un quartier émerge dans cette catégorie : Saint- Eloi. 9

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16 Maintenir une mixité de ménages, notamment intergénérationnelle, est fondamental pour garantir la pérennité des services, des équipements et des commerces. Les logements, leur environnement et la ville sont à adapter à tous les âges. 3 le parc de logements Selon le recensement rénové de l INSEE de 2011, Grand Poitiers compte environ résidences principales dont environ à Poitiers, avec appartements (dont sur Poitiers) et maisons individuelles (dont sur Poitiers). La structure du parc de logements est très différente entre Poitiers et les autres communes de l agglomération. Les marchés de l habitat diffèrent également fortement. Le marché des petits logements locatifs privés (T1 et T2) est relativement détendu. Le parc locatif privé est surreprésenté à l échelle de Grand Poitiers, résultant notamment des régimes successifs de défiscalisation et est surtout présent sur le centre-ville de Poitiers, où il représente 44% des résidences principales. Les petits logements répondent évidemment à une demande, notamment celle des étudiants, des jeunes actifs ou des personnes âgées qui ont besoin de petits logements, à loyers relativement contenus. Néanmoins, l offre apparaît supérieure à la demande et quasi inexistante en dehors de la ville centre, sauf à Buxerolles. Enfin, l offre individuelle est bien représentée mais essentiellement sur les communes périurbaines et l offre visible rencontre rapidement une demande. Le marché des grands logements individuels reste quant à lui relativement tendu, que ce soit sur l offre en accession sociale (revente HLM ou programme neuf) ou le locatif social et intermédiaire (PLUS, PLAi, PLS et parc privé). La majorité de l offre du secteur privé se trouve dans les communes périphériques, ce qui peut poser des problèmes de mobilité et d accessibilité aux services. Les prix de vente des biens sont élevés sur l agglomération au regard de la moyenne départementale, ce qui pousse les ménages les plus modestes à acheter souvent en dehors de Grand Poitiers. Ils y trouvent une offre en accession plus abordable, notamment en neuf. Cependant, cela implique des coûts de transport, notamment en domicile-travail. Ainsi, la part des propriétaires occupants a à peine évolué entre 1999 et 2009 pour atteindre seulement 40% en Le parc locatif social des bailleurs est de logements en 2012, soit environ 20% du parc de résidences principales (18% des logements sociaux publics de Poitou-Charentes et 58% de la Vienne). Les logements construits avant 1975 représentent 42% de l'ensemble des logements sociaux soit environ logements. 84% du parc social de l agglomération se situe sur Poitiers. Depuis l adoption de son Programme Local de l Habitat , la production de logements sociaux s est rééquilibrée au niveau de l agglomération avec environ la moitié de la production réalisée sur les autres communes que Poitiers. 11

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18 C Le projet de développement urbain de Grand Poitiers Être en ville, c est être dans un milieu humain dense, c est trouver près de chez soi des commerces et services : ils facilitent notre vie et limitent les déplacements inutiles. Pour faire vivre ces commerces et services, il faut un certain nombre d habitants. Construire une ville vivable, rassurante, c est aussi faire de l intensité urbaine, adaptée à chaque lieu. L intensité urbaine, c est ce rapport vital, primordial, entre la ville et ses habitants. Trouver partout le bon rapport entre le nombre d habitants et les services offerts est un des objectifs principaux de Grand Poitiers. Cela implique une réflexion et des actions en termes d offre de services publics et privés, de commerces, mais aussi d organisation des réseaux, des transports en commun, etc. Cela nécessite également un autre regard sur la façon de construire les logements, de leur donner des qualités qu ils n ont pas aujourd hui, de les concevoir autrement. Faire de l intensité urbaine c est aussi apporter plus d espaces collectifs de proximité, d espaces naturels, de détente, de loisirs, de sport etc. C est donner une place accrue aux piétons et aux cyclistes, qui doivent pouvoir se déplacer dans des espaces sécurisés, notamment en développant le partage de l'espace commun à tous les usages, dès que c est possible, plutôt que la séparation des espaces. C est globalement faire preuve d exigence quant à la qualité (structures et agencement) des espaces publics. Ce mode d organisation de l agglomération permet : - de favoriser une certaine compacité urbaine autour des pôles de proximité - de contribuer à la réduction des déplacements en voiture tout en augmentant le droit à la mobilité, - de rationaliser le réseau de transports en commun, qui relie prioritairement les pôles les plus importants entres eux, et, plus largement, l ensemble des réseaux (canalisations, voirie, réseaux souples ). En proposant en complément une offre de transport de qualité et diversifiée, Grand Poitiers doit donner la possibilité à chacun de choisir pour chaque trajet le mode de déplacement le plus adapté et rendre possible le recours à d'autres modes. L offre de transport structure la ville en contribuant à renforcer des pôles d habitat et d activité. Cette stratégie définie par Grand Poitiers doit permettre au territoire de rester attractif pour conserver ses habitants et attirer de nouvelles populations ainsi que de nouvelles entreprises. D- Les solidarités et le développement social et culturel à Grand Poitiers Le développement social et culturel de l agglomération de Poitiers s appuie sur sa longue histoire de solidarités : solidarité citoyenne, solidarité avec les territoires périurbains, solidarités régionale et internationale. Il s agit de continuer cette histoire. Le développement de l agglomération doit continuer à profiter à tous. Ces solidarités sont confortées à Grand Poitiers par un panel d équipements scolaires, culturels et socioculturels et d activités qui y sont liées. Les politiques de développement social et culturel entreprises depuis la fin des années 1970 ont apporté des résultats intéressants. Les centres socioculturels, les maisons de quartier, maisons pour tous ont permis de tisser des liens sociaux forts malgré une présence toujours forte du chômage et de la pauvreté dans certains quartiers. 13

19 La présence des services publics ainsi que la politique en faveur du logement social ont permis à un grand nombre de ménages d échapper aux phénomènes d exclusion et, pour certains, de prendre une part active à la vie de l agglomération. Cette politique sociale et culturelle doit être poursuivie avec pour ambition de permettre à chacun d accéder à l autonomie citoyenne. Les structures socioculturelles, par l offre associative et culturelle qu elles proposent, contribuent largement au lien social. L émergence et le renforcement de telles structures est souhaitable aux côtés des services publics qui participent eux aussi pleinement à la qualité du lien social pour la population. A Poitiers, l éducation et la citoyenneté sont au cœur de l action territoriale. On compte ainsi 16 groupes scolaires composés de 45 écoles qui permettent à la collectivité de développer les proximités. On estime par ailleurs le nombre d associations actives dans Grand Poitiers à 5 000, soit la moitié des associations du département. Plus de 70 % d entre elles seraient basées sur la ville centre. De manière globale, la mixité urbaine et sociale est une ambition qui contribue aux grands équilibres sociaux. Les liens entre générations sont à développer à travers une façon nouvelle d envisager la ville et son évolution. L efficience des équipements et services publics ou la vitalité des commerces sont meilleures quand la population est plus variée, quand elle se renouvelle en partie régulièrement. Cela implique notamment la mise en place d une politique volontariste de renouvellement urbain et une politique affirmée d occupation des logements, notamment sociaux. Enfin, la participation des habitants à la vie de l agglomération est primordiale. Les lieux de rencontre et d échange doivent permettre à chacun de s impliquer dans la vie de son quartier, de sa commune ou de l agglomération. Cette appropriation des projets collectifs est vitale pour la durabilité des actions engagées aussi bien que pour conforter les liens sociaux. En conclusion, Grand Poitiers a pour ambition de renforcer son dynamisme en matière de développement urbain, en ayant au cœur de ses préoccupations et de son action, les piliers de la politique de la ville, c est-à-dire : - la cohésion sociale - le cadre de vie et le renouvellement urbain - le développement économique et l emploi - la citoyenneté et la laïcité. 14

20 II - Diagnostic des Couronneries A Un quartier des années 1970 conçu à l époque du toutvoiture Les Couronneries sont situées sur la ville de Poitiers, au nord du centre-ville, à l est de SaintEloi et au sud de la commune de Buxerolles. Le présent protocole de préfiguration de la convention de renouvellement urbain concerne le périmètre suivant : 15

21 1 - Un quartier conçu selon les préceptes de la ville moderne En 1958, l Etat met en place les zones à urbaniser en priorité (ZUP). Dès 1959, la ville de Poitiers sollicite la mise en œuvre de cette procédure. Le quartier des Couronneries est ainsi construit sous la forme d une ZUP, confiée à un maître d œuvre unique. Conçu comme un centre secondaire pour éviter l engorgement du centre-ville par les automobiles, les Couronneries incarnent le déplacement délibéré du centre de la ville en vue du développement d un foyer urbain secondaire où convergent les intérêts de la demie couronne est. La ZUP des Couronneries devait regrouper à l origine logements sur 102 hectares. Le programme élaboré opère une distinction entre individuels et collectifs mais pas entre accession et location. La zone est conçue comme exclusivement à vocation résidentielle réservée à l habitation avec ses équipements annexes. Le plan masse d origine propose une gamme complète d équipements de superstructure, une unité de paysage et une centralité fonctionnelle et morphologique. Equipements scolaires, sportifs, sociaux et sanitaires, commerciaux et culturels sont prévus dès le départ. La ZUP est divisée en 6 unités d habitation cernées par des voies principales. Bien que la ZUP ait été conçue comme une unité de paysage où les éléments minéraux sont prépondérants, le découpage basé sur les cheminements préexistants entraîne une hétérogénéité de l organisation de ces unités d habitation et de la trame viaire. Le principe retenu est la graduation des hauteurs de construction du centre vers la périphérie avec un habitat pavillonnaire exclusivement aux franges du quartier. L organisation de l espace est cependant marquée par l utilisation massive de la voiture avec une accessibilité directe à chaque résidence grâce à une capacité importante de stationnement en pied d immeuble. La centralité du quartier est nettement marquée avec un positionnement au carrefour des axes de circulation majeurs, avec une concentration des équipements principaux et avec les tours de la place de Provence qui forment un centre «monumental» et de marque puisqu y sont localisées les résidences haut de gamme. 2 - Un quartier mal relié au reste du territoire De cette histoire résulte une localisation au cœur de l agglomération, visible depuis le centre historique et sur l axe structurant que constitue l avenue Schuman où passe notamment la ligne de bus la plus fréquente de l agglomération. Des liens avec le centre historique avaient été à l origine voulus par les élus et devaient se traduire par la préservation d un espace vert sur la ligne de crête, afin d éviter un accolement trop brutal des bâtiments et valoriser le panorama, et la possibilité de réaliser des voies de communication rapides (viaduc routier au-dessus de la vallée sèche de Montbernage, métro, funiculaire). Mais ces éléments de communication ne seront pas mis en œuvre selon les préceptes initiaux de l opération. En conséquence, le quartier n est pas intégré au mieux au fonctionnement urbain du territoire : il n existe aucune liaison directe entre les Couronneries et le centre-ville, contrairement aux préceptes de sa conception initiale. Elles ne sont dès lors devenues qu un quartier périphérique, ne jouant pas son rôle de centralité secondaire à l échelle de l agglomération. Les liaisons vers Buxerolles ou Saint-Eloi ne sont pas non plus lisibles et confortables. Aucun équipement majeur, hormis le marché du dimanche matin, ne vient affirmer le rôle des Couronneries comme un quartier central et ouvert au reste du territoire. Cette absence de lien structurant vers le reste de l agglomération, en particulier le centre- 16

22 ville, contribue au manque d attractivité du quartier et à un processus de renfermement sur lui-même. Son rôle de centralité secondaire de l agglomération reste alors à conforter. Il existe quelques cheminements plus confidentiels et qui permettent de rejoindre le bas du coteau par des itinéraires pittoresques qu il convient de conserver. La création récente d une passerelle sur le Clain permet aujourd hui de rejoindre le centre-ville à pied. B Un quartier en voie de fragilisation économique et sociale 1 - Le parc de logements Le quartier des Couronneries accueille au 01/01/2012 (données SOeS RPLS) 28% du parc locatif social de la Ville de Poitiers, avec logements sociaux, dont 99% de collectif. Ce parc social représente 71% de l ensemble des logements, avec des disparités fortes entre les IRIS (parc social très majoritaire sur Nimègue et Aliénor d'aquitaine, représentant environ la moitié des logements sur Europe, et moins de 40% sur Provence). Il y avait en 2011 (Source INSEE) logements du parc privé, peuplés au deux-tiers par des propriétaires. Ce sont essentiellement de grandes copropriétés privées situées sur Provence et Europe. Le quartier est desservi par un réseau de chauffage urbain, ce qui constitue un atout pour améliorer les performances énergétiques des constructions. 17

23 2 - Peuplement Les Couronneries accueillent près de 10% de la population de la Ville, soit habitants en 2011 (pour habitants à Poitiers) - sources INSEE En ce qui concerne les revenus, le carroyage INSEE fait apparaître une concentration importante de ménages à faibles revenus sur le quartier. On constate une forte représentation des familles bénéficiaires du RSA (21,3% Nimègue, 15,7% Aliénor d Aquitaine, 10,1% Provence et 14,3% Europe, sources CAF de la vienne et INSEE ) On compte également 28% de familles monoparentales en moyenne sur le quartier, là encore avec des disparités fortes (25,3% à Europe, 39,4% à Nimègue, 35,3% à Aliénor d Aquitaine et 37% à Provence, source INSEE RRP 2009). On observe des difficultés grandissantes en matière de voisinage et de nombreux signalements sont faits au service d hygiène, notamment dans le secteur Nimègue. Des actes d incivilité et des comportements à risque prennent place à certains endroits et certaines heures, pouvant procurer un sentiment d insécurité sur le quartier. Un vieillissement de la population est constaté, notamment à Provence et Europe. Lors du recensement rénové de la population (RRP) de l INSEE, il a été constaté en 2010 que 20% de la population des Couronneries a 65 ans et plus, avec un pic à 25% pour Europe. Parallèlement, 31% des habitants du quartier ont moins de 25 ans (33,7% à Nimègue). Les bailleurs sociaux, notamment, font remonter des conflits dans cette cohabitation des générations. 18

24 19

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26 Les questions d inter-culturalité et d accueil se posent également dans un quartier qui compte 10,5% d étrangers dans sa population totale. Ce constat est encore plus fort en ce qui concerne les locataires du parc HLM (entre 13 et 19% des occupants et de 22 à 36% des nouveaux entrants selon les secteurs). Si ce taux est bien supérieur à celui de la Ville (6,7%), on constate des disparités : 16,6% des habitants de Nimègue sont des ressortissants étrangers, soit le taux le plus élevé de Poitiers, mais Provence n en compte que 2,1%, soit le deuxième taux le plus faible derrière le quartier des Prés-Mignons. Le quartier attire peu de nouveaux habitants : seulement 13% des ménages des Couronneries y sont installés depuis moins de 2 ans, contre 41% depuis plus de 10 ans. On constate donc une forte sédentarité : lors du RRP de 2007, on a constaté que plus de 70% de la population du quartier habite le même logement qu il y a 5 ans. L enquête d occupation du parc social réalisée en 2012 sur le territoire de Grand Poitiers confirme ces constats : - 26% des chefs de ménage ont plus de 65 ans, contre 18% sur la ville de Poitiers - 12% des personnes majeures occupant le parc social est au chômage et 49% "inactives" (retraités, étudiants, au foyer, vivant des minimas sociaux ) contre respectivement 10% et 44% à Poitiers - 47% des ménages occupant le parc social ont des revenus inférieurs à 40% des plafonds PLUS contre 46% sur Poitiers. Globalement, les Couronneries sont fragiles sur le plan social et le profil des occupants emménagés récemment tendent à fragiliser l occupation du parc social, laissant peu de marges pour accueillir les personnes en grandes difficultés. Il faut rendre de nouveau le quartier attractif en veillant particulièrement à l équilibre du peuplement des résidences sur le quartier et en facilitant les mutations dans le parc social. Depuis l'adoption de la Convention Intercommunale de Mixité Sociale (CIMS) en novembre 2011, Grand Poitiers et les bailleurs sociaux ont mis en place un dialogue constructif permettant d'échanger sur des objectifs partagés en matière d'attribution et sur la façon d'atteindre ces objectifs, afin d'améliorer la mixité et l'équilibre de peuplement au sein des quartiers d'habitat social. Ainsi Grand Poitiers et les Commissions d'attribution de Logements (CAL) de tous les bailleurs partagent le même diagnostic sur la situation du peuplement aux Couronneries, et les mêmes objectifs, qu'ils cherchent tous à atteindre. 3 - Emploi, activités Le quartier compte 234 établissements d activité économique. 112 de ces établissements ont des salariés et 4 en comptent 50 ou plus. Sont notamment représentés les secteurs : de la santé et de l action sociale (52 entreprises, 22% de l activité économique du quartier) du commerce (40 entreprises, 17%) des activités financières, immobilières, de conseil/assistance ainsi que des services aux entreprises et à la personne. En termes de création d entreprises, 25 établissements ont été ouverts en 2006, dont la moitié dans les secteurs du commerce et de l action sanitaire et sociale. Ces créations représentent 5% du total des créations d activité de la ville en 2006 alors que le quartier accueille 9,7% de la population de la ville, traduisant un certain dynamisme. Les secteurs qui y sont représentés (commerce, conseil/assistance, santé/social, construction) sont dynamiques à l échelle de la ville. 21

27 En 2006 le taux de chômage des ans était de 19,7% aux Couronneries, contre 13,7% pour la ville de Poitiers. La situation des jeunes est encore plus préoccupante : un tiers des jeunes de 15 à 24 ans était au chômage en On peut supposer que les conséquences de la crise économique sur l emploi ont été ressenties fortement dans ce quartier où les ouvriers et employés comptent pour 64% de la population active en situation d emploi en Par ailleurs 78% des salariés du quartier sont en emploi dit «stable» (CDI ou fonction publique), ce qui pose la question de la déconnexion entre emploi salarié et conditions de vie, les revenus médians des ménages restant faibles (de annuels pour Nimègue à annuels pour Provence). Il s agit de soutenir les créations d entreprise sur le quartier et les actions d insertion professionnelle. Il faut accompagner les publics en difficulté vers une démarche d insertion professionnelle et vers les dispositifs de droit commun. Cela s inscrit dans les actions du contrat de ville : en renforçant l attractivité économique du territoire, on facilite l insertion professionnelle des habitants, en particulier les jeunes, mais aussi l accès aux formations et à l emploi pour un plus grand nombre. Il est important de noter que le quartier accueille le plus gros marché forain de la région le dimanche matin. C est un atout certain, qu il convient de mieux valoriser. 4 - Santé La population couverte par la CMUC en 2008 est de personnes, soit 21,5% de la population du quartier (9,6% pour Poitiers). C est 139 bénéficiaires de plus qu en 2005, inégalement répartis sur le quartier (Europe absorbe 66% de l augmentation avec 92 bénéficiaires supplémentaires sur les 139 au total). On constate une bonne couverture médicale du territoire, avec un nombre appréciable de médecins généralistes et de spécialistes et professions paramédicales (masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiensdentistes, radiologues, ophtalmologistes, laboratoires d analyse, pharmacie ). Les éléments précédents sont issus du Contrat Local de Santé - Etat des lieux santé ville de Poitiers. L épicerie solidaire de l Eveil, dont le nombre de bénéficiaires est en progression constante depuis son ouverture, touche aujourd hui plus de 400 familles et arrive à saturation (Source Association L Eveil, 2013). Le restaurant social de l Eveil sert également plus de repas par an, et mène des actions d information et formation aux thématiques de nutrition et d hygiène alimentaire. L accès aux soins et à la prévention en matière de santé est un enjeu du contrat de ville. 5 - Réussite éducative a - Ecole, collèges et effectifs Le quartier compte trois groupes scolaires, un sur Europe (Charles Perrault) et deux sur Nimègue (Andersen et Alphonse Daudet). On compte, au 31 décembre 2014, 3 écoles maternelles et 3 écoles élémentaires regroupant : enfants (392 enfants en maternelle, 595 en élémentaire) - 38 classes ordinaires (14,5 maternelles, 23,5 élémentaires) - 4 classes d intégration (3 en élémentaires, 1 en maternelle). 22

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