727 PROVINCE DE QUÉBEC

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1 727 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITE DE SAINT-AIME-DU-LAC-DES-ILES ASSEMBLEE REGULIERE DU 13 DECEMBRE 2011 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Aimé-du- Lac-des-Iles, tenue le 13 décembre 2011 à 19h30, à la salle de l hôtel de Ville, 871, Chemin Diotte, Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles. Sont présents : M. Luc Diotte, M. Pierre-Paul Goyette, M. Robert Asselin, M. André Cyr, Mme Mélanie Lampron et M. André Benoit tous formant quorum sous la présidence du maire M. François Desjardins. Est aussi présente : La directrice générale Gisèle Lépine Pilotte CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE LA SÉANCE Madame la conseillère Mélanie Lampron propose, appuyé par Monsieur le conseiller Luc Diotte de procéder à la constatation de la régularité de la séance ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Monsieur le conseiller André Cyr propose, appuyé par Monsieur le conseiller Pierre-Paul Goyette d approuver l ordre du jour, à savoir : MOMENT DE RÉFLEXION 1- Ouverture de l assemblée. 2- Approbation de l ordre du jour. 3- Période de questions portant uniquement sur l ordre du jour présenté. 4- Adoption du procès-verbal de l assemblée de consultation publique et assemblée rég. du 8 novembre TRÉSORERIE : 5.1- Liste des comptes à payer au 30 novembre Liste des chèques et paiements ACCESD du 1 er au 30 novembre 2011 à être entérinés MRCAL- Vente de fibre optique à Vidéotron 5.4- Ville de Mont-Laurier - Gestion billets infractions $ 5.5- Recyc-Québec- RIDL- Redistribution compensation $ 5.6- Municipalité Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles - Autorisation transferts de soldes Municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles - Indicateurs de gestion ADMINISTRATION GÉNÉRALE : 6.1- FQM- Formation «La gestion financière»- Crédit de 50% pour une prochaine formation FQM- Formation - Programmation Dumoulin Guilbault et associés Ca inc. Changement raison sociale Guilbault Mayer Millaire Richer inc Bureau municipal- Période de fermeture- 23/12/2011 au 02/01/2012 inclusivement AFÉAS- Remerciement pour prêt de local Centre de prévention suicide- Le Faubourg- Demande d appui financier 6.7- MAMROT- Proportion médiane et facteur comparatif FADOQ- Demande d appui financier $ et autres appuis 6.9- FADOQ- Demande d appui aux instances régionales et gouvernementales Assemblée spéciale adoption Budget /12// TRAVAUX PUBLICS : 7.1-A- Aqueduc- Génivar- Recommandation de paiement avec retenue partielle. 7.1-B- Aqueduc- Génivar Proposition de retenue permanente- Fourniture de bitume non-conforme au devis MRCAL- Entente relative à l entretien du site des Ponts couverts de Ferme-Rouge Chemin de Vallée-à-Josaphat- Règlement pour abaisser limite de circulation à 50km/heure.- Adoption 7.4- Garage municipal- Mandat et formation d un comité d étude Randonnée Malaski inc. Déneigement chemin Maniwaki intersection Lac Gaucher Coyotes et loups- Prime de capture LOISIRS ET CULTURE : 8.1- Volet II- Lac Gaucher- Réclamation partielle de dépenses Bibliothèque municipale Horaire période des Fêtes- Fermée du 24/12/2011 au 02/01/ CRSBPL- Journal Le Trait d union.

2 le Musée d art contemporain des Laurentides- Demande d appui. 8.5 Agence de la Santé et des Services sociaux des Laurentides- Plaisirs d hiver Galerie des Iles- Ouverture officielle Club les Panaches- Demande de résolution d appui pour déplacement de sentiers URBANISME ET ENVIRONNEMENT : 9.1- Règlement Adoption de règlement Règlement Adoption de règlement Règlement Adoption de règlement Règlement de vidange des installations septiques- Modèle MRCAL- Entente relative à la réalisation de travaux en matière d urbanisme MRCAL- Renouvellement entente relative à la gestion des cours d eau CCU- Nomination de Mme Rose-Marie Danylo. 10- RÉGIES- COMITÉS ET CORRESPONDANCES : Semaine du dimanche 8 janvier Période de questions. 12- Levée de l assemblée ADOPTION DU PROCES-VERBAL -ASSEMBLEE RÉGULIÈRE DU 8 NOVEMBRE 2011 Chaque membre du conseil ayant reçu copies du procès-verbal, la directrice générale est dispensée d en faire lecture. Monsieur le conseiller Robert Asselin propose, appuyé par Madame la conseillère Mélanie Lampron d approuver le procès-verbal de l assemblée régulière du 8 novembre 2011 par le conseil de la Municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES AU 30 NOVEMBRE 2011 À PAYER PRÉSENTÉE AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le conseiller Luc Diotte propose, appuyé par Monsieur le conseiller Robert Asselin d approuver la liste des comptes ci-dessous énumérés et d autoriser la directrice générale de la municipalité d effectuer le paiement de ces comptes à qui de droit : ADMINISTRATION Josee Collard $ MRCAL (fibre optique) $ Roger Rancourt, avocat $ Dépanneur Lac-des-iles $ PG Solutions (formation Josée Collard) $ Petite Caisse $ Gisèle Lépine-Pilotte $ Papeterie Htes-Rivières $ Libraire Jaclo $ Fonds registre 9.00 $ Journal Le Courant $ Bureautech laurentides $ Belanger electronique $ Canadian Tire $ Postes canada (VISA) $ Registre Foncier (recherche) (VISA) 3.00 $ GFI Solutions (Acomba) (Form.T4R1) (VISA) $ GFI Solutions (Acomba) (Form.perso) (VISA) $ $ $

3 729 CENTRE COMMUNAUTAIRE Caroline Larivée $ Dist SBC $ Librairie Jaclo (Tables) $ Extincteur Htes Laurentides ( 3 ext ) $ Rona $ Plomberie Martine $ Réfrigération Mt-Laurier $ SERVICE DE GARDE Caroline Larivée $ VOIRIE (courant) Dépanneur Lac des iles (essence) $ Pneus Bélisle $ Filion Entrepreneur Forestier ( nivelage ) $ V. Meilleur $ Piece Auto Leon Grenier $ Jean-Yves Ouellette ( castors) $ Excavation des iles $ HYGIENE DU MILIEU Régie inter de la Lièvre (Enfouissement) - $ (bacs - Régie inter de la Lièvre composteurs) $ AQUEDUC Serv Env. Lussier $ LactoService (3 voyages eau - remb a venir) $ Laboratoires Environex $ Centre Hygiene $ URBANISME / ENVIRONNEMENT Francois Lacroix $ PG Solutions (formation Francois Lacroix ) $ LOISIRS / EMBELLISSEMENT / PROMOTION (LAC GAUCHER) Scierie Gilles Fleurant $ Rona $ Scierie C. Meilleur et fils $ Serge Beauregard, artisan $ Denis Cadieux et fille $ Dépanneur lac-des-iles $ Métal Gosselin 5.95 $ BIBLIO Papeterie Htes-Rivières $ Agathe Chenier $ Claudette Pilote (Ste-Agathe) $ CRSBPL $ $ $ $ $ $ $ $ $ TOTAL DES COMPTES À PAYER : $ $ Je, soussignée, certifie par les présentes, qu il y a des crédits suffisants pour les dépenses décrites dans la précédente résolution. Gisèle Lépine Pilotte

4 APPROBATION DE LA LISTE DES CHÈQUES ET PAIEMENTS ACCÈS D À ÊTRE ENTÉRINÉS PRÉSENTÉE AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le conseiller Luc Diotte propose, appuyé par Monsieur le conseiller André Cyr d approuver la liste des chèques et paiements Accès D à être entérinés au 30 novembre 2011; Salaires employés à $ FQM " " $ Salaires employés à $ Rémun. Conseil " " 5048 à $ Agence Douanes Rev Can " " 5055 Accès D $ Min. Rev. Qc " " 5056 Accès D $ Min. Rev. Qc " " 5057 Accès D $ Synd Trav CSN " " $ Hydro Quebec " " 5059 Accès D $ André Benoit " " $ Liste des comptes à payer à 5084 Sept $ AFEAS " " $ ZoneEmploi " " $ Urba+ " " $ Min. Finances " " $ Salaires employés à $ Alliance Mobilité Bell " " 5097 Accès D $ Salaires employés à $ Télébec " " 5107 Accès D $ Hydro Quebec " " 5108 Accès D $ Pavages Wemindji " " $ Les Services exp " " $ Min. Rev. Qc " " $ Gatean Lacelle exc $ Salaires employés à $ Bouchard Sylvain " " $ Genivar " " $ Guilbault,Mayer, Millaire, Richer " " $ Hydro Quebec " " $ Christian Perron " " $ TOTAL DES CHÈQUES ET DES PAIEMENTS PAR ACCÈSD À ENTÉRINER $ Je, soussignée, certifie par les présentes, qu il y a des crédits suffisants pour les dépenses décrites dans la précédente résolution. Gisèle Lépine Pilotte ITEM MRCAL- VENTE DE FIBRE OPTIQUE A VIDEOTRON $ VILLE DE MONT-LAURIER - GESTION BILLETS INFRACTIONS $ RECYC-QUEBEC- RIDL- REDISTRIBUTION COMPENSATION $ La directrice générale informe les membres du conseil que les sommes ci-haut énumérés ont été perçues par la Municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles MUNICIPALITE SAINT-AIME-DU-LAC-DES-ILES - AUTORISATION TRANSFERTS DE SOLDES-2011

5 731 Monsieur le conseiller Luc Diotte propose, appuyé par Monsieur le conseiller Robert Asselin d approuver la liste des transferts de soldes excédentaires aux postes budgétaires déficitaires afin de respecter le règlement adopté par la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles et ce, pour un montant de $. ITEM INDICATEURS DE GESTION DEPOT. Les indicateurs de gestions obligatoires pour l année 2010 de la Municipalité de Saint-Aimé-du- Lac-des-Iles sont déposés à la table du conseil municipal et disponible pour consultation au bureau municipal. ITEM FQM- FORMATION «LA GESTION FINANCIERE»- CREDIT DE 50% POUR UNE PROCHAINE FORMATION. ITEM 6.2- FQM- FORMATION - PROGRAMMATION 2012 Las directrice générale informe les membres du conseil que les formations de la FQM pour l année 2012 sont maintenant connues et leur demande de faire leur sélection le plus rapidement possible CENTRE DE PREVENTION SUICIDE- LE FAUBOURG- DEMANDE D APPUI FINANCIER Monsieur le conseiller Luc Diotte propose, appuyé par Monsieur le conseiller André Cyr que le conseil de la municipalité autorise la directrice générale à faire un chèque au montant de $ à l ordre du Centre de prévention suicide Le Faubourg en appui à cet organisme. ITEM MAMROT- PROPORTION MEDIANE ET FACTEUR COMPARATIF 2012 La directrice générale dépose le document relatif à l exercice financier 2012 de la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles et fait part que la proportion médiane est de 103% et le facteur comparatif est de 0.97 tel qu approuvés par le Ministère des Affaires municipales et des Régions et de l Occupation du territoire FADOQ- DEMANDE D APPUI FINANCIER $ ET AUTRES APPUIS CONSIDÉRANT QUE le Réseau FADOQ des Laurentides fait la promotion d'un vieillissement actif par l'intégration de saines habitudes de vie auprès des personnes de 50 ans et plus sur le territoire de la Région des Laurentides; CONSIDÉRANT QUE l'organisme réalisera, du 22 mai au 7 juin 2012, les 15e Jeux FADOQ des Laurentides, un événement régional qui permet aux personnes de 50 ans et plus de participer à des épreuves sportives et récréatives qui seront présentées dans les huit MRC de la Région des Laurentides; CONSIDÉRANT QUE le Réseau FADOQ des Laurentides publie un Programme officiel des jeux; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. le conseiller Robert Asselin, appuyé par M. le conseiller Luc Diotte ET RÉSOLU QUE la Municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles reconnaisse l'organisation des Jeux FADOQ des Laurentides pour sa valeur positive sur la santé des citoyens de 50 ans et plus de sa communauté; QUE le conseil municipal recommande aux instances régionales de prévoir un soutien financier afin de permettre la réalisation annuelle d'un événement de cette envergure; QUE le conseil municipal s'engage à verser un montant de 100 $ pour l'inscription de son emblème municipal dans le Programme ofiiciel des jeux de 2012; QUE la municipalité informe ses citoyens de 50 ans et plus de la tenue des Jeux FADOQ des Laurentides selon ses moyens de communications habituelles.

6 A FADOQ- DEMANDE D APPUI AUX INSTANCES REGIONALES ET GOUVERNEMENTALES CONSIDÉRANT QUE le Réseau FADOQ des Laurentides fait la promotion d'un vieillissement actif par la pratique de sports de plein air hivernaux auprès des personnes de 50 ans' et plus sur le territoire de la Région des Laurentides; CONSIDÉRANT QUE l'organisme est promoteur d'un «Festival sportif hivernal" les Jeux d'hiver 50+, un événement régional à porté provincial axé autour du hockey, du ski alpin, du ski de fond, de la raquette et du curling, qui sera réalisé pour une 4e édition du 31 janvier au 5 février 2012; CONSIDÉRANT QUE l'organisation d'un événement d'envergure régional, tel que celui-ci, aura un impact positif sur le récréotourisme dans les Laurentides, tout en démontrant le dynamisme qui persiste chez les personnes de 50 ans et plus; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. le conseiller Pierre-Paul Goyette, appuyé par M. le conseiller André Benoit ET RÉSOLU QUE la Municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles reconnaisse le " Festival sportif hivernal" les Jeux d'hiver 50+ pour sa valeur positive à l'égard de la promotion de saines habitudes de vie chez les personnes de 50 ans et plus de sa communauté; QUE le conseil municipal reconnait qu'un événement de cette envergure ait besoin, pour sa promotion et sa réalisation, de subventions provenant d'instances régionales ou gouvernementales appropriées B FADOQ- DEMANDE DE RECONNAISSANCE DU PROGRAMME QUALITÉ LOGI-ÊTRE DU RÉSEAU FADOQ CONSIDÉRANT QUE FADOQ - Région des Laurentides est un organisme à but non lucratif qui défend les droits collectifs des personnes de 50 ans et plus; CONSIDÉRANT QUE le Réseau FADOQ des Laurentides a développé, grâce à des fonds dédiés par le ministère de la Santé et des Services sociaux et par le ministère de la Famille et des Aînés, le Programme Qualité logi-être (PQlE), un programme volontaire d'appréciation de la qualité de l'environnement humain et physique des résidences privées pour aînés. Ce programme mesure la satisfaction des résidents, fait une classification ainsi qu'une différenciation des résidences basées sur une analyse de la qualité qui seront décrites dans un bottin de références; CONSIDÉRANT QUE le PQlE représente un programme reconnu par le ministère de la Santé et des Services sociaux comme étant complémentaire à la Certification gouvernementale des résidences privées pour personnes aînées dans les Leurentides; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé M. le conseiller Pierre-Paul Goyette, appuyé par M. le conseiller André Benoit ET RÉSOLU QUE la Municipalité de Saint-Aimé-du-lac-des-Îles reconnaisse le Programme Qualité logi-être du Réseau FADOQ qui apprécie et classifie les résidences privées pour personnes aînées sur le territoire de la région des Laurentides A AQUEDUC- GENIVAR- RECOMMANDATION DE PAIEMENT AVEC RETENUE PARTIELLE Monsieur le conseiller Robert Asselin propose, appuyé par Monsieur le conseiller André Benoit d approuver la recommandation émise par Madame Nathalie Sigouin de la Firme Génivar selon les directives décrites au certificat de paiement #1 et autorise la directrice générale de faire paiement à la cie Pavage d Amour inc. au montant $ taxes incluses ITEM B AQUEDUC- GENIVAR PROPOSITION DE RETENUE PERMANENTE- FOURNITURE DE BITUME NON-CONFORME AU DEVIS. Le conseil municipal ayant accepté lors de la résolution précédente la recommandation émise par Mme Nathalie Sigouin déterminant le montant de la retenue permanente à $ pour la fourniture de bitume non-conforme au devis.

7 MRCAL- ENTENTE RELATIVE A L ENTRETIEN DU SITE DES PONTS COUVERTS DE FERME-ROUGE Monsieur le conseiller André Benoit propose, appuyé par Monsieur le conseiller André Cyr, que le maire M. François Desjardins et la directrice générale, Mme Gisèle Lépine-Pilotte, soient par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles l entente relative à l entretien du site des Ponts couverts de Ferme-Rouge avec la MRCAL RÈGLEMENT CONCERNANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES ROUTIERS SUR LE CHEMIN DE LA VALLÉE-A-JOSAPHAT ATTENDU QUE l article 626(4) du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) permet à une municipalité de fixer par règlement la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers dans son territoire; ATTENDU QU un avis de présentation du présent règlement a été régulièrement donné par Monsieur le conseiller Robert Asselin à une séance du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles tenue le 8 novembre 2011 et inscrit au livre des délibérations sous le numéro EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Robert Asselin et appuyé par Monsieur le conseiller Pierre-Paul Goyette ET RÉSOLU UNANIMEMENT : QU IL SOIT STATUÉ ET ORDONNÉ, par le règlement numéro 11-35, sous réserve de l avis du ministre des Transports le désavouant, comme suit : ARTICLE 1 Le présent règlement porte le titre de Règlement concernant la circulation des véhicules routiers sur le Chemin de la Vallée-à-Josaphat ARTICLE 2 Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 50 km/h sur le chemin Vallée-à- Josaphat, sur la totalité du dit chemin soit une distance de 7 km. ARTICLE 3 Une signalisation sera installée à cet effet. ARTICLE 4 Quiconque contrevient à l article 2 du présent règlement commet une infraction et passible des amendes prévues à l article 516 du Code de la sécurité routière; ARTICLE 5 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Adopté à Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles, ce 13 e jour de décembre GARAGE MUNICIPAL- MANDAT ET FORMATION D UN COMITE D ETUDE ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles a décidé de former un Comité pour étude et recommandations sur ses besoins en matière de garage municipal; ATTENDU QUE ce Comité de consultation aura pouvoir d initier des démarches pour consulter ou rencontrer toutes personnes possédant des propriétés ayant les atouts et qualités nécessaires à combler les besoins de la Municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles en la matière et également fera part à la municipalité de toutes autres solutions pertinentes sur le sujet; ATTENDU QUE le Comité fera rapport aux membres du conseil municipal, ce qui permettra à la Municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles de prendre une décision éclairée relativement à l acquisition et ou la construction d un garage ; Monsieur le conseiller Robert Asselin propose, appuyé par Madame la conseillère Mélanie Lampron que la municipalité donne mandat aux personnes suivantes, soit M. François Desjardins, M. André Cyr, Mme Gisèle Lépine Pilotte et M. Sylvain Grenier pour former le dit comité et demeurera en attente du rapport.

8 RANDONNEE MALASKI INC. DENEIGEMENT CHEMIN MANIWAKI INTERSECTION LAC GAUCHER Monsieur le conseiller Robert Asselin propose, appuyé par Monsieur le conseiller Luc Diotte que le conseil de la municipalité autorise la directrice générale à faire le paiement au montant de $ taxes incluses à Randonnée Malaski inc. pour le déneigement du chemin de Maniwaki jusqu à l intersection du Lac Gaucher sur une longueur de 2.5km EXCAVATION DES ILES- AUTORISATION DE PAIEMENT ECHEANCES FIXEES AU DEVIS Monsieur le conseiller Robert Asselin propose, appuyé par Monsieur le conseiller Luc Diotte que le conseil municipal autorise la directrice générale à faire le paiement des versements, au montant tel que soumissionné et qu indiqué au devis d entretien des chemins d hiver et 2012, à la cie Excavation des Iles, soit le montant de $/km +TPS + TVQ x 63.95km /4. 25% le 15 décembre 2011 = $ (TVQ 8.5%) 25% le 15 janvier 2012= $ (TVQ 9.5% à partir du 01/01/2012) 25% le 15 mars 2012= % le 15 avril 2012 = $ COYOTES ET LOUPS- PRIME DE CAPTURE Monsieur le conseiller André Cyr propose, appuyé par Monsieur le conseiller Pierre-Paul Goyette que le conseil de la municipalité Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles instaure un programme de primes pour les loups et coyotes. Un montant de $ est alloué par la Municipalité de Saint-Aimé-du- Lac-des-Iles pour ce programme. Le montant de chaque prime pour chaque loup et coyote sera fixé à la fin de la période de trappe. Pour cette première année de l instauration du programme, la période de trappe se divisera en deux parties soit début le 1 er janvier 2012 au 1 er mars 2012 et deuxième partie du 30 septembre 2012 au 30 décembre Le montant de $ sera divisé par le nombre de captures à la fin de chacune des dites périodes. Le montant maximal pour une capture est de $. Le montant minimal par capture est de 25.00$ Seuls les propriétaires qui sont payeurs de taxes à la municipalité, domiciliés et ou non-domiciliés sur le territoire de la Municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles, sont admissibles à ce programme. Les loups et coyotes devront être capturés sur le territoire de la Municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles. Lors de l enregistrement, on devra prélever une griffe de l animal. Pour l enregistrement de la capture, le propriétaire devra obligatoirement se prévaloir d un rendez-vous avec l inspecteur municipal, M. Sylvain Grenier. La séance est ajournée par le maire, M. François Desjardins. Il est 20:07 heures. La séance est réouverte par le maire, M. François Desjardins. Il est 20:18 heures VOLET II- LAC GAUCHER- RÉCLAMATION PARTIELLE DE DÉPENSES Monsieur le conseiller André Benoit propose, appuyé par Monsieur le conseiller André Cyr que le conseil de la municipalité autorise la directrice générale à présenter une réclamation partielle des dépenses effectuées en regard du projet de Sentier multifonctionnel du Lac Gaucher ITEM GALERIE DES ILES- OUVERTURE OFFICIELLE Monsieur le Maire François Desjardins, tient à souligner l ouverture officielle de La Galeries d art des Iles, sise au 910 chemin Tour-du-Lac à Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles. La propriétaire est Madame Jeanne d Arc Miousse et c est une artiste peintre membre de l Académie internationale des beaux-arts du Québec. D autres artistes exposent également leurs œuvres à la nouvelle galerie. Lors de l ouverture, plus de 80 personnes se sont présentées pendant cet évènement. Pour une visite personnelle, vous pouvez communiquer avec Mme Miousse au Les membres du conseil souhaitent un grand succès à ce nouvel apport culturel sur notre territoire.

9 CLUB LES PANACHES- DEMANDE DE RÉSOLUTION D APPUI POUR DÉPLACEMENT DE SENTIERS Monsieur le conseiller André Benoit propose, appuyé par Monsieur le conseiller Pierre-Paul Goyette que le conseil de la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles appui Le Club Les Panaches dans leur démarche de déplacement du sentier de motoneige sur des terres publiques du Rang 08, Canton Bouthillier, Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles ADOPTION DU REGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT 330 RELATIF AU ZONAGE ET DISPENSE DE LECTURE. Monsieur le conseiller Pierre-Paul Goyette propose, appuyé par monsieur le conseiller Robert Asselin que le conseil de la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles adopte le second projet de règlement modifiant le règlement numéro 330 relatif au zonage ADOPTION DU REGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT 330 RELATIF AU ZONAGE ET DISPENSE DE LECTURE Monsieur le conseiller Robert Asselin propose, appuyé par Monsieur le conseiller Luc Diotte que le conseil de la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles adopte le second projet de règlement modifiant le règlement numéro 330 relatif au zonage ADOPTION DU REGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT 331 RELATIF AU LOTISSEMENT ET DISPENSE DE LECTURE Madame la conseillère Mélanie Lampron propose, appuyé par monsieur le conseiller André Benoit que le conseil de la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles adopte le second projet de règlement modifiant le règlement numéro 331 relatif au lotissement MRCAL- ENTENTE RELATIVE A LA REALISATION DE TRAVAUX EN MATIERE D URBANISME Monsieur le conseiller André Benoit propose, appuyé par Monsieur le conseiller Pierre-Paul Goyette, que le maire M. François Desjardins et la directrice générale, Mme Gisèle Lépine-Pilotte soient par la présente, autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité de Saint-Aimé-du-Lacdes-Iles, l Entente relative à la réalisation de travaux en matière d aménagement, d urbanisme et de géomatique avec la MRCAL MRCAL- RENOUVELLEMENT ENTENTE RELATIVE A LA GESTION DES COURS D EAU ATTENDU que l'entente relative à la gestion des cours d'eau et à la réalisation de travaux de nettoyage vient à échéance le 31 décembre 2011; ATTENDU que la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles désire reconduire ladite entente; ATTENDU que selon les dispositions de l'article 8 de ladite entente, cette dernière peut être reconduite pour une autre période de trois ans, et ce, par l'adoption d'une résolution à cet effet; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Robert Asselin, appuyé par Madame la conseillère Mélanie Lampron et résolu à l unanimité de reconduire pour les années 2012, 2013 et 2014 l'entente relative à la gestion des cours d'eau et à la réalisation de travaux de nettoyage entre la MRC d Antoine-Labelle et la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles incluant l annexe relative au procédurier pour l exécution des travaux, le tout tel que mentionné à l'article 8 de ladite entente.

10 CCU- NOMINATION DE MME ROSE-MARIE DANYLO. Monsieur le conseiller Pierre-Paul Goyette propose, appuyé par Monsieur le conseiller André Benoit que le conseil de la Municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles entérine la nomination de Madame Rose-Marie Danylo à titre de membre du Comité consultatif d urbanisme de Saint-Aimédu-Lac-des-Iles LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Monsieur le conseiller Luc Diotte propose, appuyé par Monsieur le conseiller Robert Asselin la levée l'assemblée régulière du 13 décembre François Desjardins Maire Gisèle Lépine Pilotte Directrice générale Je, François Desjardins, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens du l article 142 (2) du Code municipal du Québec. François Desjardins, Maire