Exposition de la population générale aux résidus de pesticides en France

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1 Exposition de la population générale aux résidus de pesticides en France Synthèse et recommandations du comité d orientation et de prospective scientifique de l observatoire des résidus de pesticides (ORP) Rapport scientifique Octobre 2010 Édition scientifique

2 Synthèse et conclusions Des travaux conduits par le groupe d étude rattaché au comité d orientation et de prospective scientifique de l Observatoire des résidus de pesticides relatifs à l exposition de la population générale aux pesticides en France : données d utilisation, de contamination des milieux et d imprégnation de la population L Anses a pour mission de contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l alimentation, de l environnement et du travail et d évaluer les risques sanitaires qu ils peuvent comporter. Elle fournit aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l expertise et l appui technique nécessaires à l élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de gestion du risque (article L du Code de la santé publique). Elle assure la coordination scientifique et technique de l Observatoire des résidus de pesticides (ORP). 1. PRESENTATION DE LA QUESTION POSEE En mars 2008, le comité d orientation et de prospective scientifique de l Observatoire des résidus des pesticides (COP ORP) a confié à un groupe d experts pluridisciplinaire l élaboration d un protocole d étude à grande échelle sur un échantillon représentatif afin de mieux caractériser l exposition, l imprégnation et les déterminants de l exposition de la population générale aux pesticides. Pour atteindre l objectif fixé plusieurs étapes intermédiaires préalables ont été définies. La première phase des travaux a consisté à : a) Réaliser un inventaire des données existantes afin de caractériser les usages de pesticides et d identifier les substances actives présentes dans les différents milieux, b) Identifier, à partir de l inventaire réalisé, les manques et les obstacles à une bonne connaissance de l exposition aux pesticides. 2. OBSERVATOIRE DES RESIDUS DE PESTICIDES Les travaux sont réalisés dans le cadre de l Observatoire des résidus de pesticides dont les missions consistent à : rassembler, en vue de leur valorisation, les informations et résultats des contrôles et mesures de résidus de pesticides dans différents milieux et produits consommés par l homme, organiser l'exploitation des données existantes pour estimer les niveaux d exposition des populations aux pesticides, identifier les actions de progrès pouvant être mises en place sur les systèmes d information et notamment la nature et le format des données collectées. 1 / 8

3 Le pilotage de l observatoire est assuré par un comité rassemblant le Directeur général de la santé, le Directeur général de la consommation de la concurrence et de la répression des fraudes, le Directeur général de l'alimentation et le Directeur de l eau. L'Afsset a été chargée de la coordination technique et scientifique de l'orp. Pour l accompagner dans ses missions, l Afsset a souhaité que soit mis en place un comité d orientation et de prospective scientifique de l ORP (COP ORP). Ce comité rassemble, depuis juillet 2007, les représentants de 25 organismes publics de recherche, instituts, agences sanitaires impliqués sur les pesticides et les représentants de 4 programmes nationaux de recherche en lien avec les pesticides. L Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail (Anses) est juridiquement opérationnelle depuis le 1er juillet 2010, suite à la parution du décret d application de l ordonnance du 8 janvier 2010 instituant sa création. Elle est issue de la fusion de l Agence française de sécurité sanitaire de l alimentation (Afssa) et l Agence française de sécurité sanitaire de l environnement et du travail (Afsset) et reprend les missions, les moyens et le personnel de ces deux agences. 3. ORGANISATION DES TRAVAUX Le Comité d orientation et de prospective scientifique de l Observatoire des résidus de pesticides (COP ORP), qui a pour objet de fédérer l ensemble des instances d évaluation, des experts et organismes scientifiques dont les compétences sont nécessaires à la réalisation des objectifs de l ORP et à la réalisation du programme de travail, a confié la réalisation des travaux au groupe d étude «exposition, imprégnation et déterminants de l exposition aux pesticides». Ce dernier regroupe des experts issus d organismes de recherche et d agences sanitaires disposant de compétences dans les divers domaines scientifiques en rapport avec la problématique étudiée. Le groupe d étude s est réuni à sept reprises entre les mois de juin 2008 et juin Ces réunions ont fait l objet de comptes rendus détaillés qui sont disponibles sur demande auprès de l'afsset. Les travaux du groupe d étude ont été soumis régulièrement au COP ORP. Le rapport produit par le groupe d étude tient compte des observations et éléments complémentaires transmis par le COP ORP. 4. DESCRIPTION DE LA METHODE Afin de caractériser les usages de pesticides et d identifier les substances actives présentes dans les différents milieux le groupe d étude a réalisé un bilan des connaissances disponibles en matière : d autorisations de mise sur le marché des pesticides, et de retrait des substances, d usages de ces produits aussi bien en milieux agricole, non agricole que domestique, et d évolutions récentes de ces marchés, de surveillance et contrôle de la présence des résidus de pesticides dans les milieux, y compris dans les matrices biologiques (sang, urines, tissus adipeux ) et dans les produits consommés par l homme.

4 Le terme «pesticides» tel qu il est considéré par le COP ORP et le groupe d étude englobe à la fois les substances et produits phytosanitaires, certaines substances et produits biocides ainsi que certains antiparasitaires à usage humain et vétérinaire 1. Les données ont été colligées à partir des résultats d études menées par différentes équipes de recherche et des travaux réalisés par les Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité de l'air, par divers organismes publics et agences sanitaires. Les informations contenues dans certaines bases de données ont également été analysées et mises en forme pour une exploitation dans le cadre des travaux du groupe. L ensemble des informations a été complété par l audition de groupements d industriels producteurs de pesticides. 5. RESULTATS DES TRAVAUX ET RECOMMANDATIONS Sur la base des éléments réglementaires, des données de ventes et d usages mais aussi des données disponibles en matière de présence des résidus de pesticides dans les différents compartiments de l environnement et les denrées alimentaires, les travaux du groupe d étude ont permis de dresser le bilan des connaissances disponibles pour caractériser les niveaux d exposition de la population générale aux résidus de pesticides. Cet inventaire a également permis d identifier les manques et les obstacles à une meilleure connaissance de ces expositions ; et le cas échéant de proposer des axes de progrès. Un cadre réglementaire complexe La définition retenue au sein de l Observatoire des résidus de pesticides vise à couvrir l intégralité des substances dites «pesticides» ainsi au-delà des produits agricoles et de jardin (produits phytopharmaceutiques), certains biocides et les produits antiparasitaires humains et vétérinaires sont également pris en compte. Ainsi pas moins de 4 réglementations différentes régissent la mise sur le marché de ces produits. S il est indéniable que l évolution des réglementations a contribué à améliorer le niveau de sécurité des consommateurs et des applicateurs de pesticides, de nombreux efforts doivent encore être entrepris pour faciliter l accès aux informations relatives à ces décisions. En effet, ce découpage règlementaire favorise le cloisonnement et la parcellisation des informations et rend peu accessibles les données dont la gestion est assurée par des structures multiples. Or l accès à ces données constitue un préalable indispensable pour renseigner les substances et produits auxquels la population est susceptible d être exposée. L archivage de ces données est également indispensable s agissant de reconstituer l historique des expositions. Le GE recommande que l accessibilité à ces données soit facilitée. Ainsi il apparait souhaitable que la page-portail internet envisagée dans le cadre des travaux du groupe d étude base de données recense le statut des différentes substances vis-à-vis de chacune des quatre réglementations. Le GE ajoute qu il s avère indispensable que ces informations règlementaires sur les phytosanitaires, les biocides, ou les antiparasitaires à usage humain et vétérinaires, soient accessibles via une double entrée substances actives et préparations commerciales. 1 Pour les substances biocides et les médicaments antiparasitaires seuls ont été considérés les substances figurant dans «The pesticides manual» et/ou dans «Compendium of Pesticide Common Names» : The Pesticide Manual - New 14th edition - Edited by Clive Tomlin - BCPC November 2006, 1349p - Compendium of Pesticide Common Names :

5 Des données de vente incomplètes Les tonnages globaux de produits phytopharmaceutiques sont disponibles annuellement auprès de l Union des industries de protection des plantes (UIPP). Ces données collectées à l échelle nationale auprès des adhérents de l UIPP permettent d estimer les usages agricoles ( tonnes de substances actives en 2007). L Union des produits de jardin collecte quant à elle les données de vente des produits phytopharmaceutiques à usages non-agricoles (1150 tonnes de substances actives pour l entretien des espaces-verts et 1400 tonnes pour les jardiniers amateurs, en dehors du chlorate de soude). Le GE, malgré l audition de plusieurs organisations industrielles, n a pu obtenir aucun chiffre précis concernant les autres catégories de produits. Le GE s est également interrogé sur l importance relative des ventes parallèles transfrontalières ou via internet. Le GE a noté que dans le cadre de la mise en œuvre de la directive cadre sur l eau (DCE), le système de gestion de la taxe sur les pollutions diffuses (décret du 7 décembre 2007) va permettre de disposer de données territorialisées de ventes des produits phytopharmaceutiques à l échelle du distributeur secondaire, dès 2009 pour l année Enfin s agissant des produits biocides : le Ministère en charge de l écologie a annoncé qu un système similaire serait mis en place pour ces produits dès Le GE recommande que les données ainsi collectées puissent être utilisées sans délai dans le cadre des travaux de l ORP. Des données d utilisations à acquérir rapidement Dans le cadre du premier plan d actions de l ORP, l Afsset a financé différentes études visant à renseigner plus précisément les usages réels de pesticides. Ainsi l Afssa a analysé les données produites dans le cadre des enquêtes sur les pratiques culturales en grandes cultures, et conduit des enquêtes spécifiques pour les cultures fruitières et légumières. Ces données ont permis de documenter les produits réellement utilisées sur le terrain et d identifier les substances à rechercher en priorité dans les denrées alimentaires. Ainsi les travaux ont mis en évidence l utilisation de substances pour des usages pour lesquels il n existe pas (ou plus) d autorisation. Les premiers résultats des travaux de l INRA, pour l élaboration d un indicateur de fréquence de traitement, ont permis d illustrer la contribution des différentes cultures à l utilisation des pesticides. Les données ont montré l existence de disparités géographiques marquées en termes de recours aux pesticides d une culture à l autre mais aussi pour une même culture d une région à l autre. Le GE a noté que le plan ECOPHYTO 2018, au travers de la mise en œuvre des indicateurs d usages des pesticides (NODU et QSA) et de l augmentation de la périodicité des enquêtes culturales, doit permettre d améliorer la connaissance des usages et des pratiques agricoles en matière de recours aux produits phytopharmaceutiques. Les travaux conduits par l IRD et l Ineris concernant la lutte antivectorielle et l entretien des voiries ont également mis en évidence la diversité des usages et la nécessité de tenir compte des différents modes d utilisation des produits. Enfin, l inventaire réalisé par le GE illustre tout particulièrement le défaut de connaissance actuelle des utilisations des pesticides à usages domestiques et dont la contribution à l exposition des populations peut pourtant s avérer significative. Ainsi le GE constate que les connaissances sur l utilisation des pesticides sont largement insuffisantes. Le GE recommande sans délai la réalisation d une enquête nationale sur les utilisations domestiques de pesticides (biocides, produits de jardinage traitement des plantes

6 d intérieur et antiparasitaires à usage humain et vétérinaires). Il s agit de recueillir des informations sur les types, formes et quantités de produits utilisés, ainsi que celles relatives à la fréquence, à la temporalité et aux modalités d utilisation sont des éléments indispensables pour mieux caractériser les expositions et évaluer la part contributive des produits à usage domestique dans l exposition de la population générale aux pesticides. Dans ce cadre, le GE préconise la mise en œuvre de campagnes ou de démarches d information et de sensibilisation du grand public sur les pesticides et sur leur utilisation. Le GE recommande également qu une étude sur les utilisations de biocides par les professionnels (désinsectisation, traitement du bois) et sur les pratiques d application soit réalisée. Des pesticides présents dans l ensemble des compartiments de l environnement et dans notre alimentation Les données analysées témoignent d une présence généralisée des pesticides dans notre environnement. La nature des produits détectés, les fréquences de détection et les niveaux mesurés peuvent s avérer très variables d un milieu à l autre. Les travaux du GE ont permis de montrer l existence de nombreuses données sur la présence des résidus de pesticides dans les milieux et les denrées, permettant de renseigner quelques fois des historiques anciens. Pour autant ces données, produites dans des contextes et avec des objectifs parfois très différents, sont souvent dispersées entre de très nombreux organismes et administrations. Elles sont disparates, de qualité inégale et souvent difficiles à mobiliser. Les milieux aquatiques Les eaux de surfaces et les eaux souterraines font l objet d un contrôle règlementaire et sont de ce fait les milieux pour lesquels les niveaux de contamination par les pesticides sont les mieux renseignés et ce sur une échelle de temps relativement longue. Ces données permettent ainsi d étudier l évolution temporelle des concentrations et d apprécier l efficacité des mesures de réduction d usage par exemple. Le Service de l Observation et des statistiques du Ministère chargé de l écologie recensait que 90 % des points de mesures de la qualité des eaux superficielles en 2006 mettaient en évidence la détection d au moins un pesticide, et 37 % des points exploitables montraient une qualité moyenne à mauvaise vis-à-vis du paramètre pesticides. 235 substances actives ont ainsi été détectées. 47 % des points de mesures de la qualité des eaux souterraines mettaient en évidence la détection d au moins un pesticide, et 25 % des points exploitables montraient une qualité moyenne à mauvaise vis-à-vis du paramètre pesticides. 116 substances actives ont ainsi été détectées. A ce jour, le glyphosate est le principal responsable du déclassement de la qualité des eaux (dans près de 60 % des cas pour les eaux de surface) à l exception des Antilles où ce sont les pesticides organochlorés, et notamment le chlordécone. Il faut noter cependant que l analyse des tendances de ces dernières années semble indiquer une amélioration de la situation pour ce qui concerne les eaux de surface. Une telle tendance n est pas observée pour les eaux souterraines dont on sait que les temps de réponses sont beaucoup plus longs. Les milieux marins et littoraux sont probablement aujourd hui l un des compartiments de l environnement les moins bien renseignés, et ne bénéficient d aucune obligation réglementaire de contrôle. Des données existent néanmoins pour les eaux mais aussi les organismes filtreurs (capables d accumuler les polluants : huitres, moules ). La surveillance des contaminants dans les eaux littorales s inscrit dans le cadre du réseau national d observation de la qualité du milieu marin (RNO), coordonné par l Ifremer. L objectif du RNO est de connaître l état et l évolution de la qualité du milieu marin par rapport à sa contamination

7 chimique depuis Ainsi les données permettent de montrer que les niveaux de concentrations en organochlorés (ex. lindane) ont été réduits jusqu à un facteur 5 sur l ensemble de la façade littorale française entre les périodes et La mise en œuvre de la directive cadre sur l eau (DCE) devrait permettre de renforcer les connaissances sur la contamination de ce milieu et notamment d améliorer la représentativité des mesures, et leur analyse temporelle en optimisant la stratégie d échantillonnage. L air Il n existe pas à l heure actuelle d obligation réglementaire pour la surveillance des pesticides dans l atmosphère, pourtant dès 2002, les associations agréées de surveillance de la qualité de l air ont multiplié ces mesures. Ainsi près de mesures ont été réalisées depuis. Environ 12 % de ces mesures ont permis de détecter un pesticide. 114 substances actives différentes ont été ainsi mises en évidence dans l atmosphère. Les concentrations observées, et notamment les plus élevées, sont largement corrélées avec les périodes d utilisation agricole des pesticides. Ceci dit l exposition par la voie aérienne des populations intervient principalement dans les milieux fermés, où nous passons plus de 70 % de notre temps. Les traitements des matériaux, l utilisation de produits insecticides ou antiparasitaires pour ne citer que ces quelques suages domestiques constituent autant de sources d exposition. L ORP a recensé 4 études françaises visant à renseigner la présence des pesticides dans l air et les poussières des locaux et des habitations. Ces études mettent en évidence une contamination des environnements intérieurs, quelques fois à des niveaux plus élevées que ceux observés pour l extérieur. Les sols Peu de données sont aujourd hui disponibles sur la présence des pesticides dans les sols à l exception de la présence de chlordécone dans les Antilles Françaises. Toutefois une étude pilote conduite par l INRA dans le cadre des travaux du GIS-Sols a permis de juger de la faisabilité de mesurer quelques pesticides persistants dans les échantillons de sols collectés par le Réseau de mesures de la qualité des sols (RMQS). Ainsi, par exemple, les premiers résultats ont permis de monter que 100 % des presque 200 échantillons analysés contenaient du lindane. Ces travaux ont également révélé l existence d une distribution originale des plus hautes concentrations sous forme de tâches marquées dans la région Nord-Pas de Calais. A ce stade, celle-ci n a pas pu être expliquée ni par les usages agricoles passées ni par la nature des sols. Les denrées alimentaires et l eau distribuée Le respect des critères de qualité des eaux distribuées, et les limites maximales de résidus dans les denrées doivent permettre de garantir la sécurité des consommateurs. Ainsi, les données produites dans le cadre des plans de surveillance et de contrôle sont nombreuses, et bien que répondant à différents objectifs, permettent de documenter les expositions. Ainsi la direction générale de la santé a rappelé qu en 2006, 94,9 % de la population a été alimentée par une eau dont la qualité respectait en permanence les limites de qualité fixées par la réglementation (2005 : 93,8 % ; 2004 : 93,2 % ; 2003 : 91,0 %). Pour 5,0 % de la population, le non-respect des limites réglementaires a été limité dans le sens où les teneurs en pesticides mesurées sont restées inférieures à la valeur sanitaire maximale et/ou ont été observées pendant moins de 30 jours au cours de l année Il n y a donc pas eu nécessité dans ces cas de restreindre les usages alimentaires de l eau. Le GE a néanmoins pu mettre en évidence l existence de disparités géographiques très marquées au sein d une région, ou d un département. S agissant des données relatives aux denrées alimentaires, les échantillons de fruits et légumes frais ou transformés, de céréales et de produits végétaux issus de l agriculture biologique analysés par la DGCCRF en 2006 montrent un taux de non-conformité de 6,0 %. C'est-à-dire des denrées dans lesquelles les concentrations en résidus de pesticides dépassaient les limites

8 maximales de résidus. La DGAL réalise quant à elle le contrôle des denrées telles que la viande (bovins, porcins, volailles, lapins, gibiers ), le lait, les œufs, le miel, les poissons d élevage, les produits de la pêche (poissons marins, crustacés, céphalopodes). En 2004, 1513 prélèvements ont été effectués pour la recherche de résidus de pesticides. Une trentaine de molécules différentes ont été recherchées. Le taux de non-conformité observé reste très faible autour de 1 % maximum. Les seules matrices où des non-conformités ont été observées en 2004 sont les poissons d élevage et les animaux de boucherie. Le GE a noté le faible nombre de composés recherchés, essentiellement des composés organochlorés. Parallèlement, la DGAL réalise également différents contrôles dans les denrées végétales dont les principaux objectifs sont d'établir l'état des lieux quant aux teneurs en résidus de produits phytosanitaires à la récolte, de vérifier leur conformité par rapport aux Limites Maximales de Résidus (L.M.R.) et de définir les relations entre les pratiques agricoles et les teneurs en résidus afin de mettre en œuvre les moyens réglementaires et les modifications de pratique agricole permettant de surmonter les usages problématiques. Le GE recommande que l accès à l ensemble des données relatives à la présence des résidus de pesticides dans les compartiments de l environnement et les produits consommés par l homme soit facilité. La mise en place d un système d information de l ORP, permettant la mutualisation des différentes bases de données nationales, apparait à ce stade prioritaire. Le GE recommande que la surveillance de l air intérieur soit rapidement renforcée, et que la liste des substances à rechercher intègre les résultats de l enquête nationale sur les usages domestiques de pesticides. Le GE recommande la mise en place de mesures de la présence dans l atmosphère des pesticides dans les départements d Outre-mer. Le GE recommande également que la cartographie des niveaux de contamination des sols par les pesticides persistants soit étendue à l ensemble du territoire sur la base des résultats de l étude de faisabilité. Des expositions environnementales complexes Les expositions alimentaires (denrées alimentaires et eau distribuée) constituent aujourd hui incontestablement la voie d exposition de la population la mieux documentée. Les travaux engagés dans le cadre du premier plan d actions de l ORP vont permettre d aller encore plus loin, en apportant des informations sur les expositions réelles par cette voie en mesurant la présence des résidus de pesticides dans les aliments tels que consommées et non plus dans les denrées brutes exclusivement. Les effets du lavage, de l épluchage, de la cuisson et de la préparation seront ainsi évalués. Mais les expositions aux résidus de pesticides se caractérisent par la multiplicité des voies d exposition : ingestion, inhalation et contact cutané. L inventaire de la présence des résidus de pesticides dans les différents compartiments témoignent de la généralisation de la contamination de notre environnement mais aussi de la très grande variété de composés que l on peut y détecter. Pour autant ces données ne permettent pas à elles seules de documenter les expositions de la population aux résidus de pesticides. Il faut également être en mesure de s assurer de la représentativité des données disponibles et renseigner les budgets espaces temps des populations. C est en effet la seule manière d évaluer la contribution respective de chaque compartiment à l exposition globale de la population aux résidus de pesticides. Si on a longtemps considéré que l exposition aux résidus de pesticides étaient essentiellement dû aux apports alimentaires, l inventaire réalisé sans remettre en cause ce paradigme- justifie de ne

9 plus se contenter de ce raccourci. Ainsi à eux-seuls les critères de qualité des eaux distribuées, et les limites maximales de résidus dans les denrées, dans la mesure où ils ne constituent pas l intégralité des expositions, ne permettent de garantir de manière satisfaisante la sécurité des populations. Le GE recommande de poursuivre les travaux méthodologiques visant à mieux caractériser les contributions respectives de chaque compartiment de l environnement, et des produits consommés à l exposition globale de la population aux résidus de pesticides. Ainsi, il apparait notamment indispensable d engager une réflexion sur la contribution des sols et des milieux littoraux et marins aux expositions. La nécessité de documenter les imprégnations Si les données sur la contamination des milieux sont indispensables pour évaluer les niveaux d exposition de la population elles ne peuvent être considérées comme suffisantes. L exposition est un phénomène complexe qui s articule autour de nombreuses composantes dont les interactions doivent être étudiées pour être mieux appréhendées. Il s agit notamment de documenter le passage de niveaux d expositions environnementales à une dose biologique susceptible d induire des effets sur la santé. La connaissance des niveaux d imprégnation des populations apparait ainsi déterminante. Le GE constate que les quelques études de ce type conduites à ce jour en France sont pour la majorité limitées à certaines substances, régions ou populations spécifiques et sont rarement couplées aux mesurages environnementaux. Or la caractérisation de l exposition ne peut s envisager qu au travers de l association de ces deux types de mesures. Ces données à elles seules ne sont pas pour autant suffisantes. En effet, c est en décrivant les déterminants de ces niveaux d imprégnation, au travers notamment des expositions environnementales que l on pourra proposer des mesures de réduction des expositions. Le GE recommande que sur la base de l ensemble de ces constats, une étude de portée nationale puisse être engagée rapidement afin de documenter les niveaux d expositions environnementales de la population aux résidus de pesticides, les niveaux d imprégnations et les déterminants de ces niveaux. Ces travaux constituent de l avis des membres du groupe un préalable indispensable à la mise en place d un programme efficace de biosurveillance, tel que prévu par le Grenelle de l environnement et le PNSE 2. Le Comité d orientation et de prospective scientifique de l observatoire des résidus de pesticides «COP ORP» adopte la synthèse et les conclusions du groupe d étude sur «exposition, imprégnation et déterminants de l exposition aux pesticides» lors de sa séance du 15 septembre 2009 et fait part de cette adoption à la direction générale de l Afsset.

10 Exposition de la population générale aux résidus de pesticides en France Synthèse des données d utilisation, de contamination des milieux et d imprégnation de la population Synthèse et recommandations du comité d orientation et de prospective scientifique de l observatoire des résidus de pesticides (ORP) Rapport scientifique Octobre 2010 Édition scientifique

11 EXPOSITION DE LA POPULATION GENERALE AUX RESIDUS DE PESTICIDES EN FRANCE SYNTHESE DES DONNEES D UTILISATION, DE CONTAMINATION DES MILIEUX ET D IMPREGNATION DE LA POPULATION Plan Action ORP Axes N I & II RAPPORT du groupe d étude «Expositions, imprégnations et déterminants de l'exposition aux pesticides en population générale» «Comité d Orientation et de Prospective scientifique de l Observatoire des Résidus de Pesticides» Mars 2010 Agence française de sécurité sanitaire de l environnement et du travail 253 av. du Général Leclerc Maisons-Alfort Cedex Tél Fax Mél

12 Mots clés Pesticides, biocides, antiparasitaires, exposition, population générale, air, eaux, sol, aliments, littoral, biomarqueurs d exposition Mars 2010 Rapport Page 2/354

13 Présentation des intervenants GROUPE D ETUDE Présidente Mme Ghislaine BOUVIER Maître de conférence - ISPED Organismes - Représentants AFSSA M Alexandre NOUGADERE Ingénieur agronome, en charge de la surveillance des expositions alimentaires aux pesticides à la Direction de l évaluation des risques nutritionnels et sanitaires de l Afssa. AFSSA - Mme Fanny HERAUD Ingénieure du génie rural, des eaux et forêts - adjointe au responsable de l Unité d Appréciation Quantitative du Risques en Physico-Chimie de l Afssa, chargée en particulier des questions relatives aux résidus de pesticides. CEA M Rémy MAXIMILIEN Médecin toxicologue CEMAGREF - Mme Sonia GRIMBUHLER Chercheur en Chimie de l'environnement - Sécurité et la santé de l opérateur vis-à-vis du risque dans l'unité de recherche "technologies pour la sécurité et les performances des agroéquipements Centre François BACLESSE - M Pierre LEBAILLY Maître de Conférences en Santé Publique à l Université de Caen Basse-Normandie & au Centre Régional de Lutte Contre le Cancer François Baclesse Cnam/IHIE-SSET Mr Guy AUBURTIN Directeur de l'institut d'hygiène industrielle et de l'environnement - Sécurité sanitaire de l'environnement et du travail Fédération Atmo Airparif M Pierre Pernot Ingénieur d études responsable notamment des questions relatives aux pesticides dans l air Fédération Atmo ATMO Champagne-Ardenne (ATMO CA) - Mme Eve CHRETIEN Ingénieure d études Fédération Atmo - Observatoire Régional de l'air en MIdi-Pyrénées (ORAMIP) - M Pierre-Yves ROBIC - Ingénieur d'étude INERIS - Mme Corinne MANDIN Ingénieure d études + coordination des travaux de l INERIS sur la pollution chimique des environnements intérieurs. INSERM - Mme Cécile CHEVRIER Chargée de recherche INVS - Mme Florence COIGNARD Chargée de projet au département santé environnement, en charge d un programme dédié aux pesticides (connaissances épidémiologiques des effets sanitaires, contribution aux études de biosurveillance) IRD M Vincent ROBERT Entomologiste médical, spécialiste de la lutte antivectorielle contre les moustiques, chercheur dans l Unité de Recherche Caractérisation et contrôle des populations de vecteurs ISPED - Mme Isabelle BALDI médecin épidémiologiste, maître de conférences au sein du Laboratoire santé travail environnement (EA3672), Université Victor Segalen Bordeaux2 - Activités de recherche en épidémiologie des risques environnementaux et professionnels sur les effets des pesticides sur la santé humaine. Université PARIS V - Mme Nathalie SETA Professeur des Université-Praticien Hospitalier. Activités de recherche en épidémiologie environnementale, exposition aux xénobiotiques, dont les pesticides. Mars 2010 Rapport Page 3/354

14 PRESENTATION DU RAPPORT AU COP ORP Ce rapport a été soumis pour commentaires au COP ORP : le 15 septembre Président Mme Josette FOURNIER (Comité d orientation et de prospective scientifique de l Observatoire des résidus de pesticides COP ORP) Spécialité : chimie organique et analytique. Vice-président M. Thierry MERCIER Directeur adjoint de la Direction du végétal et de l environnement (Afssa) Membres M. Jean-Charles LEBLANC - Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) - Suppléant(e) : Mme Fanny HERAUD ou M. Alexandre NOUGADERE Mme Valérie PERNELET-JOLY - Agence française de sécurité sanitaire de l environnement et du travail Département Expertise en Santé Travail Environnement (Afsset) Mme Béatrice CHION - Agence française de sécurité sanitaire de l environnement et du travail Appui réglementation chimie européenne (Afsset-ARChE) M. Christian ELICHEGARAY - Agence de l Environnement et de la maîtrise de l énergie (Ademe) - Suppléant(e) : Mme Hélène DESQUEYROUX ou Mme Laurence GALSOMIES M. Jack BERNON - Agence nationale pour l amélioration des conditions de travail (Anact) - Suppléant(e) : Patrick SAGORY M. Pierre LEBAILLY - Centre François Baclesse M. Igor DUBUS BRGM - Suppléant(e) : Mme Nicole BARAN M. Rémy MAXIMILIEN - Commissariat à l énergie atomique (CEA) M. Frédéric VIGIER - Centre de recherche pour l ingénierie de l agriculture et de l environnement (Cemagref) - Suppléant(e) : Mme Sonia GRIMBUHLER M. Alain WEIL Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement (Cirad) M. Bernard DELAY - Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Suppléant(e) : M. Maurice MILLET, M. Ludovic TUDURI ou Mme Nicole PASTEUR Mme Séverine KIRCHNER - Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) M. Alain GAZEAU - Fédération Atmo - Suppléant(e) : M. Patrice COLIN Michel MARCHAND - Institut français de recherche pour l exploitation de la mer (Ifremer) - Suppléant(e) : M. Thierry BURGEOT Mme Martine RAMEL - Institut national de l environnement industriel et des risques (Ineris) - Suppléant(e) : Mme Anne-Christine LE GALL M. Pierre STENGEL - Institut national de la recherche agronomique (Inra) - Suppléant(e) : M. Dominique ARROUAYS ou M. Pierre CRAVEDI M. Michel FALCY - Institut national de recherche et de sécurité (INRS) M. Georges SALINES - Institut de veille sanitaire (InVS) - Suppléant(e) : Mme Agnès VERRIER Mme Sylvaine CORDIER - Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) - Suppléant(e) : Mme Cécile Chevrier Mars 2010 Rapport Page 4/354

15 M. Vincent ROBERT - Institut de recherche pour le développement (IRD) - Suppléant(e) : M. Fabrice LEGROS Mme Isabelle BALDI - Institut de santé publique d épidémiologie et de développement (Isped) M. Benoît GAUMONT - Laboratoire national de métrologie et d essais (LNE) M. Jean-Luc DUPUPET - Caisse centrale de mutualité sociale agricole (MSA) - Suppléant(e) : Mme Magalie CATHALA M. Patrick CHASSAGNEUX - Météo France - Suppléant(e) : M. Philippe NACASS M. Christian FEUILLET - Service de l observation et des statistiques (SOeS) - Suppléant(e) : Mme Valéry MORARD M. Eric THYBAUD - Conseil scientifique du programme d évaluation et réduction des risques liés à l utilisation des pesticides - Suppléant(e) : M. Thierry CAQUET Mme Séverine KIRCHNER - Conseil scientifique du programme PRIMEQUAL PREDIT M. Bernard JEGOU - Conseil scientifique du programme PRNPE PARTICIPATION AFSSET Coordination scientifique Mme Anita VIGOUROUX-VILLARD Chargée de projets scientifiques dans l unité «Résidus de pesticides», Département des expertises en santé environnement et travail Afsset. Mr Olivier BRIAND Chef d unité «Résidus de pesticides», Département des expertises en santé environnement et travail Afsset. Secrétariat administratif Mme Véronique QUESNEL Afsset. CONTRIBUTIONS EXTERIEURES AU GROUPE AUDITIONS Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP), le 14/11/ Afsset Union pour la protection des jardins et espaces verts (UPJ), le 14/11/ Afsset Syndicat de l Industrie des Médicaments Vétérinaires et réactifs (SIMV), le 16/01/ Afsset Agriculteurs, distributeurs, industriels pour la valorisation des déchets de l agro-fourniture (Adivalor), le 28/01/2009 Afsset CONTRIBUTIONS & RELECTURES Mr Jean-Claude AMIARD - Directeur de Recherche au CNRS, Professeur Associé à l'université du Québec à Rimouski - Université de Nantes MMS (Mer, Molécules, Santé), EA2160 Service d'ecotoxicologie Relecture chapitre 5.3 «Milieux littoraux et marins» Mme Béatrice CHION Chef de projets scientifiques, Département Appui réglementation Chimie UE, Afsset Relecture chapitre 3.2 «Biocides (Directive 98/8/CE)» Mars 2010 Rapport Page 5/354

16 Mme Géraldine GRANDGUILLOT - Direction générale de la santé - Sous-direction "Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation" - Bureau "Qualité des eaux" (EA4) Relecture chapitre «Eaux destinées à la consommation humaine» Mr Anthony GREGOIRE - Ingénieur statisticien, Centre scientifique et technique du bâtiment / Observatoire de la qualité de l air intérieur Traitement statistique du volet pesticides des questionnaires administrés pendant la campagne «Logements» de l OQAI Mme Laëtitia GUILLOTIN - Direction générale de la santé - Bureau "Qualité des eaux" (EA4) Relecture chapitre «Eaux destinées à la consommation humaine» Mme Béatrice JÉDOR - Direction générale de la santé - Chargée des thématiques, "Laboratoires/Techniques d'analyses, Plans d'urgence spécialisés" - Bureau "Qualité des eaux" (EA4) Relecture chapitre «Eaux destinées à la consommation humaine» Mme Carole LEROUX Chargée de projets scientifiques, Département des expertises en santé environnement et travail, Afsset Liaison avec le groupe d étude «Exposition aérienne», rédaction du chapitre «Air extérieur» et organisation des auditions M. Ohri YAMADA Chef de projets scientifiques, Département des expertises en santé environnement et travail, Afsset - Relecture chapitre 3.2 «Biocides (Directive 98/8/CE)» Groupe d étude «Exposition aérienne» rattaché au COP ORP Contribution à la rédaction du chapitre «Air extérieur». Mars 2010 Rapport Page 6/354

17 SOMMAIRE Présentation des intervenants... 3 Abréviations Glossaire Liste des tableaux Liste des figures Contexte, objectifs et modalités d instruction des travaux Contexte Objectifs des travaux Modalités d instruction : moyens mis en œuvre et organisation L atelier initial Le groupe d étude Les autorisations et les utilisations de pesticides en France Substances actives et produits phytosanitaires (Directive 91/414/CEE) Caractéristiques générales Définition et utilisations Enjeux et cadre juridique Modalités d évaluation des substances actives et des produits phytosanitaires Evaluation des substances actives en vue de leur inscription à l annexe 1 de la directive 91/414/CEE Evaluation des produits phytopharmaceutiques en vue de leur autorisation de mise sur le marché Bilan du statut réglementaire des substances actives et des usages autorisés Statut réglementaire des substances actives Produits phytosanitaires autorisés en France Les données de vente disponibles Données de vente de l Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP) Enquête Afssa menée en 2007 auprès des distributeurs de produits phytosanitaires Perspective : registres des distributeurs de produits phytopharmaceutiques Les données d utilisation réelle disponibles Etudes régionales : exemple des groupes régionaux phytosanitaires Données nationales Bilan des enquêtes menées auprès des producteurs et des distributeurs Utilisations non agricoles Référence bibliographiques & sites internet Biocides (Directive 98/8/CE) Modalités d homologation Evaluation communautaire des substances actives Evaluation nationale des produits Les substances actives de la directive 98/8/CE d intérêt pour le groupe d étude Substances actives à considérer par le groupe d étude : recensement des pesticides Les substances actives autorisées Les données de vente disponibles Mars 2010 Rapport Page 7/354

18 2.2.4 Les données relatives à l utilisation Les types d utilisations Pratiques d utilisation des produits biocides à usage domestique Références bibliographiques & sites internet Antiparasitaires à usage vétérinaire (Directive 2001/82/CE) Modalités d homologation médicaments à usage vétérinaire Procédure nationale Procédures européennes Les substances antiparasitaires autorisées en médecine vétérinaire en France Bases de données sur les médicaments vétérinaires autorisés en France et en Europe Recensement des antiparasitaires à usage vétérinaire Les données disponibles de vente Les données relatives à l utilisation Références bibliographiques & sites internet Antiparasitaires à usage humain (Directive 2001/83/CE) Modalités d homologation Procédure nationale Procédures communautaires Les substances actives antiparasitaires autorisées en médecine humaine en France Les données disponibles de vente Les données relatives à l utilisation Les pédiculoses La gale acarienne humaine (gale sarcoptique) Références bibliographiques & sites internets Recensement des questionnaires sur les comportements et les utilisations de pesticides en population générale Objectifs Méthodes Résultats Etude Cnam-IHIE Etude Expope Campagne nationale «Logements» de l OQAI Conclusions Références bibliographiques & sites internet Contamination des milieux et des produits consommés par l homme en France Air Air intérieur Aspects réglementaires Données disponibles Bilan des substances actives recherchées et détectées Références bibliographiques Air extérieur Aspects réglementaires Données disponibles Mars 2010 Rapport Page 8/354

19 Sélection des substances actives à rechercher en priorité Les substances actives recherchées Les substances actives détectées Influence de la typologie des sites Influence temporelle Evolutions interannuelles Références bibliographiques & sites internet Eaux Eaux souterraines et eaux de surface Aspects règlementaires Réseaux de surveillance des eaux de surface et souterraines Eaux souterraines : données disponibles Eaux de surface : données disponibles Références bibliographiques & sites internet Eaux destinées à la consommation humaine Aspects réglementaires Données disponibles Méthode de sélection des substances recherchées Références bibliographiques & sites internets Eaux embouteillées et les puits privatifs Les eaux embouteillées Les eaux de puits à usage privatif Références bibliographiques & sites internet Milieux littoraux et marins Aspect règlementaires Réseaux de surveillance De 1979 à 2007 : le Réseau National d Observation de la qualité du milieu marin (RNO) Programme de surveillance des eaux côtières et de transition dans le cadre de la DCE Autres travaux de recherche réalisés par l Ifremer Recherches sur la présence et le comportement des produits phytosanitaires en milieu estuarien et marin Travaux régionaux spécifiques : exemple du Bassin d Arcachon Cas particulier du chlordécone aux Antilles Françaises Références bibliographiques & sites internet Sols et poussières Les sols Les aspects réglementaires Les données disponibles Les poussières en milieu intérieur Aspects réglementaires Données disponibles Références bibliographiques & sites internet Contamination des aliments Programmes de surveillance et de contrôle de la contamination des aliments Contexte général Denrées d origine végétale : bilan de la campagne 2006 de la DGCCRF Denrées d origine animale : bilan des plans de surveillance 2004 à 2006 de la DGAL Bilan général des différents plans de surveillance et de contrôle Etudes de surveillance de l exposition alimentaire Etude des repas dupliqués Etude Calipso Etude de l Alimentation Totale Mars 2010 Rapport Page 9/354

20 4.5.3 Résidus de pesticides dans le vin (DGAL, 2003) Bilan des données de contamination disponibles Références bibliographiques & sites internet Synthèse des données disponibles sur l exposition et l imprégnation de la population générale aux pesticides en France Evaluation de l exposition alimentaire aux résidus de pesticides Une approche méthodologique en 3 étapes Listes de SA prioritaires Références bibliographiques & sites internet Mesurages personnalisés Réglementation Données disponibles Références bibliographiques & sites internet Evaluation de la contamination interne : indicateurs biologiques Données disponibles en population générale Enfants et professionnels en Ile de France (Etude Expope) Femmes enceintes en Bretagne (Etude Pélagie) Etude Hibiscus Femmes enceintes et nouveau-nés (Etude Hibiscus) Études anciennes (avant 1990) Données disponibles chez des populations de travailleurs Salariés agricoles et non agricoles aux Antilles Ouvriers agricoles en France métropolitaine Études en cours, résultats à paraître Femmes enceintes Etude Karuprostate (hommes adultes en Guadeloupe) Etude nationale nutrition santé ENNS (adultes en France métropolitaine) Cohorte ELFE Bilan, conclusion et perspectives Références bibliographiques Enseignements et recommandations Perspectives de travail du groupe d étude ANNEXES Annexe 1: substances actives utilisées en protection des cultures en 2006 et 2007 (1) et nombre de cultures pour lesquelles un usage est toujours autorisé en 2009 (2) (Afssa, 2009) Annexe 2 : substances actives recherchées et détectées dans les quatre classes de denrées alimentaires, et caractéristiques réglementaires et agronomiques (Afssa, 2009) Annexe 3 : liste des 70 pesticides prioritaires (actualisation : décembre 2007) (Les valeurs d AJMT/AJE dépassant 80%DJA sont mentionnées en gras) Annexe 4 : Liste des substances actives biocides utilisées dans les produits biocides dont les déclarations ont été acceptées au 15 décembre 2008 (source : html) Mars 2010 Rapport Page 10/354

21 Annexe 5 : Substances actives devant être évaluées pour les TP 14,15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 23 dans le cadre de la directive 98/8/CE Annexe 6 : Substances actives contenues dans les produits antiparasitaires externes pour animaux de compagnie (n = 337) en fonction des formes galéniques Annexe 7 : Résultats de la requête effectuée sur la base «WHO Collaborating Centre for Drug Statistics Methodology» à partir du code ATC contenant "P" (antiparasitaires, insecticides et répulsifs) Annexe 8 : Liste des 106 substances actives recensées dans l étude l enquête Cnam IHIE Ouest sur l utilisation des biocides en milieux domestiques ( ) Annexe 9 : Les grilles d interprétation de la qualité de l eau Limites et signification des classes de qualité du SEQ-Eau utilisées pour le bilan pesticides Annexe 10 : Molécules recherchées dans les eaux souterraines (métropole et DOM) en 2006 (Données SOeS sur la base des analyses réalisées par les Agences de l'eau, certaines collectivités locales, les groupes phytos et certains producteurs) Annexe 11 : Molécules recherchées dans les eaux de surface (métropole et DOM) en 2006 (Données SOeS sur la base des analyses réalisées par les Agences de l'eau, certaines collectivités locales, les groupes phytos et certains producteurs) Annexe 13 : Médianes des concentrations (µg/kg poids sec) en Σ DDT ( ) Extrait de RNO, Annexe 14 : Médianes des concentrations (µg/kg poids sec) en lindane ( ) - Extrait de RNO, Mars 2010 Rapport Page 11/354

22 Abréviations - AASQA : Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité de l Air - Ademe : - AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (Cf. EFSA) - Afssa : Agence française de sécurité sanitaire des aliments - Afssaps : Agence française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé - Afsset : Agence française de sécurité sanitaire de l environnement et du travail - AIEMV : Association interprofessionnelle pour l étude du médicament vétérinaire - AJE : apports journaliers estimés - AJMT : apport journalier maximum théorique - AMM : autorisation de mise sur le marché (pour une spécialité phytopharmaceutique) - AMPA : Acide aminométhylphosphonique (métabolite du glyphosate) - Anact : Agence nationale pour l amélioration des conditions de travail - ANMV : Agence Nationale du Médicament Vétérinaire - Aprifel : Agence pour la recherche et l'information en fruits et légumes frais - AQR : appréciation quantitative des risques - ARfD : acute reference dose - ATC : Classification anatomique, thérapeutique et chimique - ATCVet : Classification anatomique, thérapeutique et chimique des produits vétérinaires - Atmo CA : Atmo Champagne-Ardenne réseau de surveillance de la qualité de l air en Champagne-Ardenne - BERPC : Bureau d Evaluation des Risques des Produits et agents Chimiques - BVA : institut d études de marché et d opinion, département «Agrifilières et Environnement» - Cemagref : Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement - Cetiom : Centre technique interprofessionnel des oléagineux - Cirad : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - Cnam IHIE : Conservatoire National des Arts et Métiers - Institut d Hygiène Industrielle et Environnement - CPCASA : Comité Phytosanitaire Permanent de la Chaîne Alimentaire et de la Santé Animale - CS3D : Chambre Syndicale de Désinfection, de Désinsectisation et de Dératisation - CSHPF : Conseil supérieur d hygiène publique de France - CTIFL : Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes - CVMP : Committee for Medicinal Products for Veterinary Use - DAOA : denrée alimentaire d origine animale - DAP : dialkylphosphate - DCE : directive-cadre sur l'eau - DDD : dichloro-diphényl-dichloroéthane (métabolite du DDT) - DDE : dichloro-diphényl-dichloroéthylène (métabolite du DDT) Mars 2010 Rapport Page 12/354

23 - DDE : Direction Départementale de l Equipement - DDSV : Direction départementale des services vétérinaires - DDT : dichloro-diphényl-trichloréthane - DEDTP : diéthyldithiophosphate - DEP : diéthylphosphate - DERNS /Afssa : Direction de l évaluation des risques nutritionnels et sanitaires - Derns : Direction de l Evaluation des Risques Nutritionnels et Sanitaires (Afssa) - DET : désethyl-terbuthylazine - DETP : diéthylthiophosphate - DG Sanco : Direction générale de la santé et de la protection du consommateur - DGAL : Direction Générale de l Alimentation - DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes - DGS : Direction Générale de la Santé - DIR : Directions Interrégionales des Routes - DIREN : Direction Régionale de l Environnement - DiVE /Afssa : Direction du végétal et de l environnement - DJA : dose journalière admissible - DMDTP : diméthyldithiophosphate - DMP : diméthylphosphate - DMTP : diméthylthiophosphate - DMV : dictionnaire des medicaments vétérinaires et des produits de santé animale commercialisés en France - DRAF : Direction Régionale de l Agriculture et de la Forêt - Drire : Directions Régionales de l'industrie de la Recherche et de l'environnement - EAT : étude de l alimentation totale - EEE : Espace économique européen - Efsa : European food safety authority - EMEA : Agence Européenne pour l'évaluation des Médicaments - EPER : European Pollutant Emission Register - Registre européen des émissions de polluants - ESC : exercice spécifique communautaire - EXPOPE : - FAO : Food and Agriculture Organization - FCBA : Institut technologique Forêt, Cellulose, Bois, Ameublement - FREDON : Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles - FREDONCA : Fédération REgionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de Champagne-Ardenne - GNIS : Groupement national interprofessionnel des semences et plants - Grecan : Groupe Régional d'etudes sur le CANcer - Grephy : Groupe régional phytosanitaire Mars 2010 Rapport Page 13/354

24 - Grepp : Groupe régional d'études des pollutions par les produits phytosanitaires (Guadeloupe) - HAP : hydrocarbure aromatique polycyclique - HCH : hexachlorocyclohexane - ICPE : Installations classées pour la protection de l environnement - Ifremer : Institut Francais de Recherche pour l'exploitation de la Mer - Inca : étude individuelle nationale des consommations alimentaires - INERIS : Institut National de l environnement Industriel et des Risques - Inra : Institut national de la recherche agronomique - INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité - Inserm : Institut national de la santé et de la recherche médicale - InVS : Institut de Veille Sanitaire - IRD : Institut de recherche pour le développement - ISPED : Institut de Santé Publique, d'épidémiologie et de Développement - IST : infection sexuellement transmissible - ITB : Institut technique français de la betterave - ITGEV : Institut technique des Gazons et Espaces Verts - JMPR : Joint FAO/WHO meeting on pesticide residues - LD : limite de détection - LERH : laboratoire d études et de recherches en hydrologie de l Afssa - LQ : limite de quantification - LMR : Limite Maximale de Résidus - LNE : Laboratoire national de métrologie et d essais - Map : Ministère de l Agriculture et de la Pêche - Meeddat : Ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de l Aménagement du Territoire - NOAEL : No Observed Adverse Effect Level - NQE : Norme de qualité environnementale - OMS : Organisation Mondiale de la Santé - OP : organophosphoré - OR : odds ratio - Oramip : Observatoire régional de l air en Midi-Pyrénées - ORP : Observatoire des Résidus de Pesticides - Pirrp : Plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides - PNSE : Plan National Santé-Environnement - Pop : polluants organiques persistants - PP : produit phytosanitaire (spécialité commerciale phytopharmaceutique) - PRTR européen : Pollutant Release and Transfer Register - Registre européen des rejets et des transferts de polluants - RCP : résumé des caractéristiques du produit - RMQS : Réseau de Mesures de la Qualité des Sols Mars 2010 Rapport Page 14/354

25 - RNO : Réseau National d'observation de la qualité du milieu marin - ROCCH : Réseau d Observation de la Contamination Chimique du milieu marin. - SA : substance active - SAU : surface agricole utile - Scees : Service central des enquêtes et études statistiques - SIMV : Syndicat de l Industrie des Médicaments Vétérinaires et réactifs - SIRIS : Système d intégration des risques par interaction des scores - SISE-eaux : Système d Information en Santé-Environnement sur les Eaux - SOeS : Service de l'observation et des statistiques - SRPV : Service Régional de la Protection des Végétaux - STMR : supervised trials median residue - SU.VI.MAX : SUpplémentation en VItamines et Minéraux Anti-oXydants. - TCP : 3,5,6- trichloro-2-pyridinol (métabolite du chlorpyrifos-éthyl) - TDGR : train désherbeur à grand rendement - TP : types de produits - UE : Union européenne - UIC : Union des Industries Chimiques - UIPP : Union des Industries de la Protection des Plantes - UIT : Union des Industries Textiles - Unilet : Union nationale interprofessionnelle des légumes transformés - UPJ : Union pour la protection des jardins et espaces verts - VTR : valeur toxicologique de référence - WHO/OMS : World Health Organization/ Organisation Mondiale de la Santé - ZNA : zone non agricole Mars 2010 Rapport Page 15/354

26 Glossaire Aliments contributeurs : denrées qui consommées seules (en excluant les autres aliments du régime pour un individu donné) participent à des apports significatifs en un (voire en plusieurs) pesticide(s). Pour une substance active donnée, on considère généralement un aliment comme contributeur majeur lorsque celui-ci conduit à un apport supérieur à 5 % de la DJA (Commission du Codex Alimentarius, 2007, Manuel de procédure, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, 17 ème édition) pour un apport total (toutes denrées considérées) supérieur à 80 % de la DJA. Contamination des aliments (exprimée généralement en mg de substance active par kg de denrée) : teneur en résidus de pesticides pouvant se trouver sur et dans un produit destiné à l alimentation humaine ou animale. Au niveau communautaire, les données de contamination des aliments (générées par chaque Etat membre dans le cadre de plans de surveillance et de contrôle réglementaires) sont communiquées à la Commission européenne et à l Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) chargée d établir un rapport annuel sur les résidus de pesticides depuis le 1 er septembre Avant cette date, les rapports annuels étaient établis par la Direction Générale de la Santé et des Consommateurs (DG-SANCO) de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/food/fvo/specialreports/pesticides_index_en.htm). DJA ou Dose Journalière Admissible (exprimée généralement en mg de substance active par kg de poids corporel et par jour) : quantité de substance qui peut être quotidiennement ingérée par le consommateur tout au long de sa vie sans effets néfastes pour sa santé. Elle est calculée, sur la base d études toxicologiques, à partir d'une dose sans effet néfaste (NOAEL, No Observed Adverse Effect Level) observée chez l animal, divisée par un facteur de sécurité tenant compte de la variabilité intraindividuelle, de la variabilité inter-espèce, de l incertitude liée aux protocoles expérimentaux et si nécessaire, de la nature des effets de la substance. Si disponibles, des données d études épidémiologiques réalisées chez l homme peuvent également être utilisées. Les DJA sont fixées par les instances d évaluation scientifique : au niveau national par la Direction du Végétal et de l Environnement (DiVE) de l AFSSA (www.dive.afssa.fr), au niveau européen par l Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) (www.efsa.europa.eu) et au niveau international par la JMPR (Joint FAO/WHO meeting on pesticide residues) (www.codexalimentarius.net/web/jmpr.jsp). Effet antabuse : ensemble de symtômes provoqué par l'absorption concomitante d'alcool et de certaines substances médicamenteuses, en particulier le disulfirame, molécule utilisée dans le sevrage alcoolique. Evaluation des risques a posteriori : évaluation des risques réalisée après l homologation à partir de données de consommation et de contamination des aliments, et tenant compte éventuellement des usages phytosanitaires autorisés et des pratiques phytosanitaires des agriculteurs. Evaluation des risques a priori : évaluation des risques «pré-homologation» des dossiers scientifiques et techniques normalisés de demande d autorisation de produits phytosanitaires (substances actives ou préparations) soumis par les firmes à l AFSSA. Cette évaluation est préalable à une éventuelle autorisation de mise sur le marché d une spécialité phytosanitaire (délivrée par le Ministère chargé de l agriculture) ou à une inscription d une substance active à l Annexe 1 de la Directive 91/414/CE (liste de substances actives autorisées en Europe). Exposition chronique : exposition à de faibles doses répétées d une substance active pendant la vie entière ou par tranche d âge (enfants, adultes), contrairement à une exposition aiguë (pendant une journée ou un repas). LMR ou Limite Maximale de Résidus (exprimée généralement en mg de substance active par kg de denrée alimentaire) : teneur maximale autorisée en résidus de pesticides pouvant se trouver sur et dans un produit destiné à l alimentation humaine ou animale. Pour une substance active phytosanitaire, une LMR est définie pour chacune des denrées listées à l annexe I du règlement Mars 2010 Rapport Page 16/354

27 2005/396/CE. Les LMR sont établies sur la base des résultats d essais «résidus» contrôlés au champ, menés conformément à la bonne pratique agricole (BPA) critique proposée sur chaque culture pour une spécialité phytosanitaire dans le cadre de sa demande de mise sur le marché. Les valeurs de LMR sont retenues en fonction de la distribution des résultats de ces essais. Elles doivent en outre être acceptables du point de vue du risque pour le consommateur, sur la base d une évaluation des risques a priori réalisée au niveau européen et faisant appel aux valeurs toxicologiques de référence (VTR) définies pour chaque substance. Une LMR n'est donc pas une limite toxicologique et son dépassement n entraîne pas nécessairement un risque pour la santé humaine ou animale. Les LMR sont fixées au niveau communautaire par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/food/plant/protection/pesticides/index_fr.htm) et au niveau international par le Codex Alimentarius (http://www.codexalimentarius.net/mrls/pestdes/jsp/pest_q-e.jsp). Organismes nuisibles : ennemis des végétaux ou des produits végétaux appartenant au règne animal ou végétal, ainsi que les virus, bactéries et mycoplasmes ou autres agents pathogènes. POP ou Polluants Organiques Persistants : substances chimiques qui possèdent certaines propriétés toxiques et qui, contrairement à d'autres polluants, résistent à la dégradation, ce qui les rend particulièrement nuisibles pour l homme et l'environnement. Les POP se bioaccumulent dans les organismes vivants, sont propagés par l'air, par l'eau et par les espèces migrantes et s'accumulent dans les écosystèmes terrestres et aquatiques (Décision 2006/507/CE du Conseil du 14 octobre 2004 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants). Produit phytosanitaire ou phytopharmaceutique (également appelé spécialité phytosanitaire ou phytopharmaceutique) : préparations contenant une ou plusieurs substances actives, présentées sous la forme dans laquelle elles sont livrées à l'utilisateur. Les produits phytosanitaires sont destinés à protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action, exercer une action sur les processus vitaux des végétaux (à l exception des substances nutritives), assurer la conservation des produits végétaux, détruire les végétaux indésirables ou détruire les parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux. Résidus de produits phytopharmaceutiques : une ou plusieurs substances présentes dans ou sur des végétaux ou produits d'origine végétale, des produits comestibles d'origine animale, ou ailleurs dans l'environnement, et constituant le reliquat de l'emploi d'un produit phytopharmaceutique, y compris leurs métabolites et produits issus de la dégradation ou de la réaction. Substances actives : substances ou micro-organismes (y compris les virus) exerçant une action générale ou spécifique sur les organismes nuisibles ou sur les végétaux, parties de végétaux ou produits végétaux. Usage et utilisation : dans ce rapport le terme usage est employé au sens juridique (droit d usage d une substance active ou d un produit) alors que le terme utilisation fait référence au fait ou à la façon d utiliser les substances ou produits. VTR ou Valeur Toxicologique de Référence (exprimée généralement en mg de substance active par kg de poids corporel) : dose journalière admissible (DJA) relative à l exposition chronique (tout au long de la vie) et dose de référence aiguë (Acute Reference Dose, ARfD) relative à l exposition aiguë (au cours d une journée ou d un repas) pour une substance active donnée. Pour un individu ou pour une population donnée, la DJA permet d apprécier le risque chronique par comparaison avec la valeur d exposition chronique préalablement calculée. De même, l ARfD permet d apprécier le risque aigu par comparaison avec la valeur d exposition aiguë calculée. Un risque chronique ou aigu est possible si la valeur d exposition est respectivement supérieure à la DJA ou à l ARfD de la substance considérée. Mars 2010 Rapport Page 17/354

28 Liste des tableaux Tableau 2-1 : Statut réglementaire des substances actives phytosanitaires (Dir. 91/414/CEE) Tableau 2-2 : Principales substances actives (> 500 tonnes) déclarées par les distributeurs en 2007 en France métropolitaine (Afssa, 2009) Tableau 2-3 : Principales substances actives utilisées en grandes cultures en 2006 (Afssa, 2009) Tableau 2-4 : Principales substances actives utilisées en viticulture en 2006 (Afssa, 2009) Tableau 2-5 : Principales substances actives utilisées en arboriculture en 2006 (Afssa, 2009) Tableau 2-6 : Principales substances actives utilisées en cultures légumières (Afssa, 2009) Tableau 2-7 : Principaux types de surfaces traités par les communes (extrait de Boulet, 2005) Tableau 2-8 : Substances actives les plus utilisées par les communes (Analyse d enquêtes régionales conduites entre 1998 et 2005 Boulet, 2005) Tableau 2-9 : Herbicides curatifs foliaires utilisés par la SNCF en Tableau 2-10 : Herbicides préventifs résiduaires utilisés par la SNCF en Tableau 2-11 : Liste des 69 substances actives recensées dans l étude INERIS (INERIS, 2008) Tableau 2-12 : Nombre de produits différents et de substances actives différentes utilisées par les 3 catégories d organismes en charge de l entretien des voiries (INERIS, 2008) Tableau 2-13 : Estimation des quantités totales de substances actives appliquées à l abord des routes par les répondants principalement lors des campagnes 2006 et 2007 (INERIS, 2008) Tableau 2-14 : Types et description des produits biocides de la directive 98/8/CE Tableau 2-15 : Echéancier d examen des substances notifiées par vagues successives de type de produits Tableau 2-16 : Substances pesticides pour lesquels le délai de soumission des dossiers a été prorogé par la Décision 2008/831/CE de la Commission du 31 octobre Tableau 2-17 : Substances actives biocides incluses dans les annexes I et/ou IA de la directive 98/8/CE Tableau 2-18 : Substances actives d intérêt soumises à évaluation pour l hygiène des animaux (TP 3) dans le cadre de la directive 98/8/CE Tableau 2-19 : Substances actives d intérêt soumises à évaluation pour la protection des pellicules (TP 7) dans le cadre de la directive 98/8/CE Tableau 2-20 : Substances actives d intérêt soumises à évaluation pour la préservation du bois (TP 8) dans le cadre de la directive 98/8/CE Tableau 2-21 : Substances ayant été utilisées en France pour la préservation du bois et date de fin d utilisation Tableau 2-22 : Substances actives qui auraient été utilisées en France pour la préservation du bois (1999) Tableau 2-23 : Familles chimiques et substances actives correspondantes dans les 337 produits antiparasitaires à usage externe pour animaux domestiques Tableau 2-24 : Distribution des familles chimiques dans les 337 produits antiparasitaires externes pour animaux domestiques Tableau 2-25 : Substances actives présentes dans 337 produits / 369 produits antiparasitaires à usage externe pour animaux domestique dont les substances actives ont été identifiées Tableau 2-26 : Associations de substances actives dans les 337 produits antiparasitaires à usage externe pour animaux domestiques dont les substances actives ont été identifiées Tableau 2-27 : Familles chimiques et substances actives correspondantes dans les 337 produits antiparasitaires à usage externe pour animaux d élevage Tableau 2-28 : Part de marchés des grandes classes thérapeutiques de médicaments vétérinaires en Tableau 2-29 : Antiparasitaires à usage externe autorisés en médecine humaine en France Mars 2010 Rapport Page 18/354

29 Tableau 2-30 : Antiparasitaires systémiques autorisés en médecine humaine en France Tableau 2-31 : Antifongiques utilisés en médecine humaine Tableau 2-32 : Chiffre d affaires des ventes d antiparasitaires et d insecticides (P) aux officines (en millions d euros) (Afssaps, 2008) Tableau 2-33 : Unités (en million) d antiparasitaires et d insecticides (P) vendues aux officines - (Afssaps, 2008) Tableau 2-34 : Chiffre d affaires (millions d euros) des ventes d antiparasitaires et d insecticides (P) aux hôpitaux - (Afssaps, 2008) Tableau 3-1 : Récapitulatif des différentes études françaises ayant recours à un questionnaire sur les utilisations domestiques de pesticides Tableau 3-2 : Caractéristiques des participants (N=2281) de l enquête Cnam-IHIE Tableau 3-3 : Caractéristiques des logements (N=2281) de l enquête Cnam-IHIE Tableau 3-4 : Correspondances entre les nomenclatures des familles de produits étudiées dans le cadre de l enquête Cnam-IHIE Tableau 3-5 : Nombre moyen de produits pesticides dans les foyers (n = 1866) rapportant la présence d au moins un produit Tableau 3-6 : Prévalence des substances les plus fréquemment recensées dans les logements et distribution de leurs usages domestiques (N=1586) Tableau 3-7 : Déterminants de la présence de pesticides dans les logements Tableau 3-8 : Lieux d utilisation des produits : «Dans quel(s) endroit(s) de votre logement utilisez-vous ces produits?» Tableau 3-9 : Saison d utilisation des produits : «En général, durant quelle(s) saison(s) utilisez-vous ces produits?» Tableau 3-10 : Fréquence d utilisation : «Parmi les fréquences d utilisation proposées ci-dessous, pouvez-vous indiquer celles qui décriraient le mieux votre utilisation?» Tableau 3-11 : Fréquence d achat - «Pouvez-vous indiquer approximativement vos fréquences d achat de produits?» Tableau 3-12 : Nombre de produits recensés, classés par usages chimiques, usages domestiques et lieux de stockage Tableau 4-1 : Résultats des concentrations en pesticides dans l air (ng/m 3 ) dans neuf logements de la région Nord-Pas de Calais, extrait de (Blanchard, 2001) Tableau 4-2 : Fréquences de détection (%) et niveaux en pesticides dans l air de 19 logements franciliens (en ng/m 3 ), extrait de (Bouvier, 2005a) Tableau 4-3 : Fréquences de détection (%) et niveaux en insecticides organochlorés dans l air de 130 logements franciliens (en ng/m 3 ), extrait de (Bouvier, 2005b) Tableau 4-4 : Fréquences de détection (%) et niveaux en organophosphorés dans l air de 130 logements franciliens (en ng/m 3 ), extrait de (Bouvier, 2005b) Tableau 4-5 : Fréquences de détection (%) et niveaux en carbamates et herbicides dans l air de 130 logements franciliens (en ng/m 3 ), extrait de (Bouvier, 2005b) Tableau 4-6 : Concentrations intérieures en pesticides mesurées lors de la campagne HABIT AIR Nord-Pas de Calais ( ) résultats des prélèvements sur filtre en ng/m Tableau 4-7 : Concentrations intérieures en pesticides mesurées lors de la campagne HABIT AIR Nord-Pas de Calais ( ) résultats des prélèvements sur mousse en ng/m Tableau 4-8 : Résultats de la campagne de mesures (Atmosf Air Bourgogne, 2006) Tableau 4-10 : Liste des substances actives recherchées et détectées à l occasion des études françaises de mesure de composés pesticides dans l air intérieur Tableau 4-11 : Liste socle nationale pour les pesticides à mesurer dans l air ambiant (2006) Mars 2010 Rapport Page 19/354

30 Tableau 4-12 : Bilan des mesures hebdomadaires (µg/m3) Tableau 4-13 : Bilan des mesures journalières (µg/m3) Tableau 4-14 : Autres composés recherchés Tableau 4-15: Liste des substances les plus fréquemment mesurées à fortes concentrations (>10 ng/m 3 ) Tableau 4-16 : Substances non détectées Tableau 4-17 : Répartition des mesures en fonction du type de site (1/2) (Rapport F. Marlière, INERIS, 2008) Tableau 4-18 : Répartition des mesures en fonction du type de site (2/2) (Rapport F. Marlière, INERIS, 2008) 159 Tableau 4-19 : Substances les plus recherchées (pourcentage de mesure par site >10%) et substances les plus fréquemment détectées (pourcentage de détection >30%) Tableau 4-20 : Normes de qualité environnementale (µg/l) pour les pesticides dans les masses d eau superficielles Moyennes annuelles (MA) et Concentrations maximales admissibles (CMA) - (directive 2008/105/CE) Tableau 4-21 : Qualité des eaux souterraines vis-à-vis des pesticides dans les réseaux de connaissance générale en Tableau 4-22 : Qualité 1 des eaux souterraines vis-à-vis des pesticides dans les réseaux régionaux d observation des phytosanitaires en Tableau 4-23 : Les principales molécules responsables d un classement en qualité mauvaise des points de mesure des eaux souterraines en France métropolitaine en Tableau 4-24 : Qualité des eaux souterraines dans les DOM vis-à-vis des pesticides dans les réseaux régionaux d observation des phytosanitaires en Tableau 4-25 : Principales molécules quantifiées dans les eaux souterraines en 2006 en France métropolitaine et dans les DOM Tableau 4-26 : Les principales molécules quantifiées dans les eaux souterraines des DOM en Tableau 4-27 : Qualité des cours d eau vis-à-vis des pesticides en France métropolitaine dans les réseaux de connaissance générale en Tableau 4-28 : Qualité des cours d eau vis-à-vis des pesticides en France métropolitaine dans les réseaux régionaux d observation des phytosanitaires en Tableau 4-29 : Les principales molécules responsables d un classement en qualité mauvaise des points de mesure des cours d eau en France métropolitaine en Tableau 4-30 : Qualité des eaux superficielles vis-à-vis des pesticides dans les réseaux régionaux phytosanitaires d observation des DOM en Tableau 4-31 : Principales molécules quantifiées dans les cours d eau en 2006 en France métropolitaine et dans les DOM Tableau 4-32 : Les principales molécules quantifiées dans les cours d eaux des DOM en Tableau 4-33 : Fréquence annuelle de contrôle des pesticides à partir du 25 décembre 2003 (code de la santé publique) Tableau 4-34 : Pesticides recherchés, détectés et à l origine de dépassements de la limite de quantification pour les eaux mises en distribution Données Source ministère de la santé DDASS SISE eaux 177 Tableau 4-35 : Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R , R , R et R du code de la santé publique - Limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine, à l exclusion des eaux conditionnées, tableau 1-B Paramètres chimiques Tableau 4-36 : Pesticides recherchés dans les eaux minérales naturelles (émergence et eau embouteillée), limite de détection, de quantification et méthodes normalisées Tableau 4-37 : Résultats en ng/l des analyses de pesticides sur 8 sites Mars 2010 Rapport Page 20/354

31 Tableau 4-38 : Limites de qualité physico-chimiques pour l eau de source et l eau rendue potable par traitement conditionnées (Annexe I- tableau B2) Tableau 4-39 : Pesticides qui feront l objet d un suivi dans le cadre du contrôle de surveillance prévus par la DCE Tableau 4-40 : Calendrier du contrôle de surveillance des pesticides selon les façades littorales Tableau 4-41 : Limites de quantification des molécules insecticides selon les différentes matrices (Auby et al, 2007) Tableau 4-42 : Insecticides détectés sur différentes stations du bassin d Arcachon de mai 2005 à mai 2006 (Auby et al, 2007) Tableau 4-43 : Herbicides détectés sur différentes stations du bassin d Arcachon de mai 2005 à mai 2006 (Auby et al, 2007) Tableau 4-44 : Résultats des concentrations en pesticides dans les poussières déposées au sol (ng/g de poussières) dans neuf logements de la région Nord-Pas de Calais (Blanchard, 2001) Tableau Fréquences de détection et distributions des niveaux de six insecticides organophosphorés dans les poussières de sol (en ng/m²) (Bouvier, 2005) Tableau Fréquences de détection et distributions des niveaux de carbamates et herbicides dans les poussières de sol (en ng/m²) (Bouvier, 2005) Tableau 4-47 : SA les plus fréquemment détectées dans les fruits et légumes (plan de surveillance) Tableau 4-48 : SA à l origine de non-conformités pour les principaux fruits et légumes concernés Tableau 4-49: SA les plus fréquemment détectées dans les céréales (plan de surveillance) Tableau 4-50 : Résultats globaux des plans de surveillance des denrées animales de la DGAL ( ). 217 Tableau 4-51 : SA et métabolites détectés dans les denrées animales et d origine animale (DGAL, ) Tableau 4-52 : SA et métabolites détectés dans les produits de la pêche (DGAL, ) Tableau 4-53 : bilan du niveau global de contamination des différentes classes de denrées alimentaires (eaux, végétaux, denrées animales et produits de la pêche) par les résidus de pesticides selon les utilisations agricoles et le statut réglementaire (Afssa, 2009) Tableau 4-54 : Limites de quantification (LOQ) des appareils analytiques Tableau 4-55 : données de contamination des aliments (Afssa, 2009) Tableau 5-1 : Comparaison du taux de dépassement de la DJA pour l AJMT et pour l AJMT corrigé et relativisation du risque théorique (Afssa, 2009) Tableau 5-2 : SA phytosanitaires utilisées en France en 2007 et prioritaires en terme de surveillance des aliments (risque chronique théorique décroissant selon AJMT corrigés décroissants) Tableau 5-3 : Résidus de pesticides mesurés sur les mains d adultes franciliens (n=20, étude pilote, thèse G.Bouvier) Tableau 5-4 : Résidus de pesticides mesurés sur les mains d enfants franciliens (n=130, EXPOPE, thèse G.Bouvier) Tableau 5-5 : Concentrations urinaires en DAP (nmol/g créatinine) chez des adultes franciliens (n = 41) (Bouvier, 2005a) Tableau 5-6 : Fréquence de détection (FD) et distribution des DAP urinaires (nmol/g créatinine) chez des enfants franciliens (n = 126) (Bouvier, 2005a) Tableau 5-7 : Facteurs influençant les niveaux d IPP urinaire (µg/g créatinine) chez des enfants franciliens (n = 30) (Bouvier, 2005a) Tableau 5-8: Herbicides et leurs principaux métabolites recherchés dans les urines des femmes de la cohorte Pélagie Tableau 5-9 : Insecticides et leurs principaux métabolites recherchés dans les urines des femmes de la cohorte Pélagie Mars 2010 Rapport Page 21/354

32 Tableau 5-10 : Résultats de quantification des pesticides dans les urines des femmes de la cohorte Pélagie (n = 546) Tableau 5-11 : Pourcentage de quantification et niveaux d exposition à l ensemble des triazines et aux DAP urinaires dans les urines (en nmol/l et en nmol/g creatinine) chez des 546 femmes Tableau 5-12 : Pourcentage de détection et niveaux d exposition au glyphosate et à l AMPA dans les urines (en nmol/l) chez des femmes (n = 47) ayant déclaré l usage d herbicides sur leur pelouse/allée de leur habitation Tableau 5-13 : Évolution des taux de pesticides organochlorés au cours des dix premiers jours d allaitement (Klein et al., 1986) Tableau 5-14: Liste des composés cibles recherchés dans les cheveux d ouvriers agricoles Tableau 5-15 : Concentrations des pesticides (ng/mg) retrouvés dans 14 échantillons de cheveux positifs Tableau 5-16 : Liste des substances analysées dans le cadre d ENNS Tableau 5-17 : Estimation de l exposition aux pesticides par dosages de biomarqueurs d exposition : bilan des études en population française Mars 2010 Rapport Page 22/354

33 Liste des figures Figure 1: Evaluation communautaire des substances actives Figure 2 : Evaluation nationale des préparations (cas de la France) Figure 3 : Principales substances actives commercialisées en France (classement selon tonnages 2005 décroissants) par les adhérents de l'uipp de 2001 à 2005 (Afssa, 2009) Figure 4 : Répartition massique des 15 matières actives les plus utilisées par les communes dans le bassin de Seine Normandie (BOULET, 2005) Figure 5 : Consommation d herbicides résiduaires par la SNCF de 1984 à Figure 6 : Consommation d herbicides foliaires par la SNCF de 1984 à 2004 (Extrait de SNCF, 2005) Figure 7 : Consommation de débroussaillants par la SNCF de 1984 à 2004 (Extrait de SNCF, 2005) Figure 8 : Usage des produits phytosanitaires par les gestionnaires des réseaux routiers sur la base de 154 produits commerciaux recensés via les questionnaires (INERIS, 2008) Figure 9 : Répartition massique des 14 substances actives les plus utilisées dans les golfs d après une synthèse des études régionales Basse Normandie, Centre, Bourgogne, Champagne Ardenne réalisées entre 1998 et 2003 (Boulet, 2005) Figure 10 : Méthodologie de recensement des antiparasitaires à usage vétérinaire homologués pour la vente en France 1 ère étape Figure 11 : Méthodologie de recensement des antiparasitaires à usage vétérinaire homologués pour la vente en France 2 ème étape Figure 12 : Formes galéniques des antiparasitaires externes pour animaux domestiques (n = 337/369) Figure 13 : Substances actives contenues dans les 15 médicaments antiparasitaires externes destinés à l éradication des poux et des lentes Figure 14 : Catégories de pesticides ménagers recensés dans 23 logements au centre-ville ou à la périphérie d Angers et de Nantes (février avril 2003) Figure 15 : Répartition par type d activité des produits recensés dans 23 logements au centre ville ou à la périphérie d Angers et de Nantes (février avril 2003) Figure 16 : Qualité des eaux souterraines vis-à-vis des pesticides dans les réseaux de connaissance générale et les réseaux phytosanitaires en Figure 17 : Qualité des cours d eau vis-à-vis des pesticides dans les réseaux de connaissance générale et les réseaux phytosanitaires en 2006 (Sources : Agences de l eau - Conseils généraux - Diren Draf, SRPV - Traitement SOeS (SEQ-eau qualité globale eaux superficielles) Figure 18 : Population ayant été alimentée au moins une fois par de l eau non conforme aux limites de qualité pour les pesticides Données Figure 19 : Modèle conceptuel général d exposition humaine par les sols Figure 20 : Etat d avancement des prélèvements du RMQS (au 14/11/2007) Figure 21 : Premiers résultats obtenus pour l endosulfan Figure 22 : Premiers résultats obtenus pour le DDT et le lindane Figure 23 : Etat des lieux de l inventaire des anciennes activités industrielles et activités de service (source BASIAS : 202 Figure 24 : Etat des lieux de l inventaire des sites (potentiellement) pollués connus (source BASOL, situation en décembre Figure 25 : Sols potentiellement contaminés par le chlordécone en Guadeloupe Figure 26 : Sols potentiellement contaminés par le chlordécone en Martinique Figure 27 : Nombre de substances actives recherchées et détectées de 2004 à 2006 (Afssa, 2009) Figure 28 : Nombre d échantillons analysés et pourcentage de détections ( ) (Afssa, 2009) Figure 29 : Nombre d analyses effectuées et pourcentage de détections ( ) (Afssa, 2009) Mars 2010 Rapport Page 23/354

34 Figure 30 : Approche déterministe développée en 3 étapes successives pour affiner l évaluation de l exposition alimentaire de la population française (Afssa, 2009) Mars 2010 Rapport Page 24/354

35 1 Contexte, objectifs et modalités d instruction des travaux 1.1 Contexte Fin 2003, les directeurs de cabinet des ministères chargés de la santé, de l'agriculture, de la consommation et de l'environnement, ont confié à l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), à l'agence française de sécurité sanitaire de l environnement et du travail (Afsset) et à l'institut français de l environnement (Ifen) une première mission de structuration de l'observatoire des résidus de pesticides. Ce courrier fondateur précise également, les missions de l Observatoire des résidus de pesticides il s agit : de rassembler, en vue de leur valorisation, les informations et résultats des contrôles et mesures de résidus de pesticides dans différents milieux et produits consommés par l homme, d organiser l'exploitation des données existantes pour estimer les niveaux d exposition des populations aux pesticides, d identifier les actions de progrès pouvant être mises en place sur les systèmes d information et notamment la nature et le format des données collectées. Le pilotage de l observatoire est assuré par un comité rassemblant le Directeur général de la santé, le Directeur général de la consommation de la concurrence et de la répression des fraudes, le Directeur général de l'alimentation et le Directeur de l eau. L'Afsset a été chargée de la coordination technique et scientifique de l'orp. Pour l accompagner dans ses missions, l Afsset a souhaité que soit mis en place un comité d orientation et de prospective scientifique de l ORP (COP ORP). Ce comité rassemble, depuis juillet 2007, les représentants de 25 organismes publics de recherche, instituts, agences sanitaires impliqués sur les pesticides et les représentants de 4 programmes nationaux de recherche en lien avec les pesticides. Dans le cadre du plan d action de l Observatoire des Résidus des Pesticides, le Comité d Orientation et de Prospective scientifique (COP ORP) a acté, en mars 2008, la mise en place de 3 groupes d étude sur : - l «exposition aérienne aux pesticides» afin d initier une réflexion globale sur l utilisation des données produites par les associations agréées de surveillance de la qualité de l air (AASQA) pour la caractérisation des expositions aériennes aux pesticides, - la constitution d une «base de données des propriétés des pesticides» afin de développer une page «portail» permettant d accéder à l ensemble des données relatives aux propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des pesticides et en réaliser un condensé «grand public», - les «expositions, imprégnations et déterminants de l'exposition aux pesticides en population générale» afin de conforter à plus large échelle, la réflexion initiée par l InVS dans le cadre de son groupe de travail pour caractériser les déterminants de l exposition aux pesticides et la mesure des taux d imprégnation de la population générale. Les missions du groupe d étude «expositions, imprégnations et déterminants de l'exposition aux pesticides en population générale» s inscrivent dans 2 grands axes du plan d action de l ORP : Mars 2010 Rapport Page 25/354

36 - Axe I : «Renseigner les molécules utilisées et les usages, afin d établir une liste de substances à suivre en priorité. - Axe II : «Evaluer les niveaux d exposition de la population aux pesticides» 1.2 Objectifs des travaux L objectif principal du groupe d étude consiste a élaborer un protocole d étude pour la mise en place d une étude à grande échelle sur un échantillon représentatif dans le but de mieux caractériser l exposition, l imprégnation et les déterminants de l exposition de la population générale aux pesticides. Le terme «pesticides» tel qu il est considéré par le groupe d étude englobe à la fois les substances et produits phytosanitaires, certaines substances et produits biocides ainsi que certains antiparasitaires à usage humain et vétérinaire. Pour les substances biocides et les médicaments précédemment cités seuls sont considérées les substances figurant dans «The pesticides manual» 1 et/ou dans «Compendium of Pesticide Common Names» 2 son équivalent électronique. D autre part, seules les substances organiques seront considérées lors de l élaboration du protocole d étude. Pour atteindre l objectif fixé plusieurs étapes intermédiaires ont été définies : a) Réaliser un inventaire des données existantes afin de caractériser les usages de pesticides et d identifier les substances actives présentes dans les différents milieux, b) Identifier, à partir de l inventaire réalisé, les manques et les obstacles à une bonne connaissance de l exposition aux pesticides, c) Etablir une liste de pesticides d intérêt à mesurer en population générale dans le cadre de l étude d exposition. Le présent rapport a pour objet la présentation de l inventaire des données (a) ainsi que les conclusions du groupe d étude quand aux manques mis en évidence au travers de cet inventaire (b). 1.3 Modalités d instruction : moyens mis en œuvre et organisation Le groupe d étude (GE) «exposition, imprégnation et déterminants de l exposition aux pesticides» est rattaché au Comité d orientation et de prospective scientifique de l Observatoire des résidus de pesticides (COP ORP). Les travaux du GE ont été présentés régulièrement au COP ORP L atelier initial Lors de la première séance du COP ORP du 2 juillet 2007, un atelier multipartenarial, (Afssa-Derns, Afsset, Anact, Grecan, INERIS, InVS, ISPED) a été constitué afin de conduire une réflexion sur les besoins prioritaires et sur la définition des objectifs à mettre en œuvre pour une meilleure 1 The Pesticide Manual - New 14th edition - Edited by Clive Tomlin - BCPC November 2006, 1349p 2 Compendium of Pesticide Common Names : Mars 2010 Rapport Page 26/354

37 connaissance de l exposition de la population générale aux pesticides. Cet atelier a permit de dégager plusieurs axes prioritaires de travail : a) identifier et décrire les usages de pesticides ainsi que les pratiques domestiques b) identifier des scénarios mettant en lien les expositions et les pratiques pour certaines populations à risque c) réaliser des études de terrain ciblées par produit et population à risque d) Mettre en œuvre une étude à grande échelle sur un échantillon représentatif afin de mieux caractériser l exposition de la population française aux pesticides ainsi que ses déterminants. Au terme, de la réflexion, les membres de l atelier ont insisté sur la nécessité de se focaliser prioritairement sur l objectif a). En effet, la description des usages et des pratiques est un élément fondamental qui permettrait de mettre en œuvre une démarche intégrée associant à la fois les usages domestiques et les niveaux de contamination des milieux (eau, air, alimentation) Le groupe d étude Le groupe d étude «exposition, imprégnation et déterminants de l exposition aux pesticides» a été constitué suite à l atelier initial du 2 juillet 2007 et s incrit dans la continuité du groupe de réflexion mis en place à l InVS sur les expositions de la population générale aux pesticides et leurs déterminants. Il est composé de membres de divers organismes de recherche et d Agences disposant de compétences dans les divers domaines scientifiques en rapport avec la problématique étudiée. La liste des membres du groupe d étude est présentée au début de ce rapport (page 3). Afin de caractériser les usages de pesticides, les membres du GE ont listé les molécules auxquelles est susceptible d être exposée la population générale en considérant : (a) Les autorisations (b) Les ventes (c) Les usages et les pratiques (données nationales) En ce qui concerne les molécules présentes dans les milieux, le groupe d étude a considéré à la fois les listes prioritaires théoriques et la présence effective des substances dans les milieux. Les données ont été colligées à partir des résultats d études menées par différentes équipes de recherche et des travaux réalisés par les Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité de l'air, par divers organismes publics et Agences sanitaires. Les informations contenues dans certaines bases de données ont également été analysées et mises en forme pour une exploitation dans le cadre des travaux du groupe. L ensemble des informations a été complété par l audition de groupements d industriels producteurs de pesticides. La première réunion du GE s est tenue le 13 juin 2008 et a permis de préciser les objectifs de travail du groupe. Elle a été suivie de 7 séances de travail jusqu au début juin Mars 2010 Rapport Page 27/354

38 2 Les autorisations et les utilisations de pesticides en France 2.1 Substances actives et produits phytosanitaires (Directive 91/414/CEE) Résumé Les produits phytosanitaires (PP) ou phytopharmaceutiques sont des substances actives (SA) ou des préparations (contenant une ou plusieurs SA et des «co-formulants») utilisées pour la prévention, le contrôle ou l'élimination d organismes (plantes, animaux, champignons, bactéries) pouvant nuire au développement des cultures. Les produits phytosanitaires sont utilisés en agriculture ou pour des usages non-agricoles (par exemple, pour l entretien des bordures de voiries). Par conséquent, l exposition humaine aux PP et SA peut se faire via différentes voies (dermale, inhalatoire et/ou alimentaire). La mise sur le marché et le suivi post-homologation 1 des produits de protection des plantes sont strictement encadrés et harmonisés au niveau européen par la directive 91/414/CEE, mise en application en Cette directive est actuellement en cours de révision avec l adoption en janvier 2009 par le Parlement européen des projets de règlement relatif à la mise sur le marché des PP (incluant un principe de «reconnaissance mutuelle» entre Etats membres) et de directive cadre pour une utilisation durable des PP (fixant des règles pour encourager le recours à des alternatives agronomiques et à la protection intégrée des cultures). Ces 2 textes devraient rentrer en application début Alors que le processus actuel d évaluation et d autorisation des SA est réalisé au niveau européen, les autorisations de mise sur le marché (AMM) des PP sont délivrées au niveau national par le Ministère chargé de l'agriculture, en fonction notamment des avis de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) en charge de l'évaluation scientifique des dossiers d'amm et des SA pour lesquelles la France est Etat membre rapporteur. Parmi 1129 SA évaluées dans le cadre de la directive 91/414/CEE, on recensait en décembre 2008 : 310 SA autorisées (inscrites à l annexe 1 de la Dir. 91/414/CEE), 90 SA en cours d évaluation et 702 SA non-inscrites à l annexe 1. En France, on recensait usages autorisés (3215 spécialités commerciales ), soit 479 SA différentes (en tenant compte du délai de retrait pour les SA récemment non-inscrites à l annexe 1) utilisées sur 130 espèces végétales cultivées. Le marché national des PP, représenté à 95% par les firmes adhérentes de l Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP), est en diminution régulière : de tonnes en 2000 à tonnes en 2007 (UIPP, 2009). Il s agit essentiellement d une baisse d utilisation des fongicides minéraux (cuivre et soufre) qui représentent depuis 1990 entre le quart et le tiers des tonnages de PP utilisés en France. Des enquêtes nationales ont été récemment menées en grandes cultures (Scees, 2006), viticulture (BVA 2, 2006), arboriculture fruitière (Afssa, 2006) et productions légumières (Afssa, 2007). Les résultats de ces enquêtes font état de l utilisation de 336 SA par les agriculteurs sur 54 espèces végétales cultivées. Une enquête complémentaire menée en 2007 par l Afssa auprès des distributeurs 1 Contrôle auprès des distributeurs et des utilisateurs et surveillance des résidus de pesticides dans les aliments 2 Institut d Etudes de Marché et d Opinion, département «Agrifilières et Environnement». Mars 2010 Rapport Page 28/354

39 de PP a permis de compléter cette liste par 8 SA non déclarées par les producteurs. Parmi ces 344 SA, 224 SA sont toujours autorisées sur les cultures correspondantes au niveau national. En raison des nombreux retraits d AMM depuis 2006, ces enquêtes agricoles doivent être actualisées. Pour obtenir des résultats stables dans le temps et afin d abaisser la fréquence théorique d actualisation de ces dernières (tous les 5 ans minimum au lieu de 2 ans), de nouvelles enquêtes pourront être lancées lorsque le statut réglementaire des SA et les autorisations d usages seront stabilisés, soit probablement dès Ce chapitre sur les substances et produits phytosanitaires a été finalisé en mai Les évolutions règlementaires postérieures à cette période et ainsi que l évolution du statut règlementaire des substances actives phytosanitaires sont consultables sur les sites suivants : EUROPA > European Commission > DG Health and Consumers > Overview > Plant Health : EU pesticides database : Des informations complémentaires peuvent également êtres consultées sur le site de l Observatoire des résidus des pesticides : Caractéristiques générales Définition et utilisations Les produits phytopharmaceutiques ou phytosanitaires (PP) sont des préparations commerciales destinées à protéger les végétaux ou les produits végétaux. Chaque préparation se compose d'une ou plusieurs substances actives (SA), responsables des propriétés du PP et de substances appelées co-formulants. Ces dernières permettent de donner à la préparation une forme appropriée à son application. Il s'agit par exemple d'anti-mousse, de diluant ou d'agent mouillant (Conseil des communautés européennes, 1991). L'utilisation des PP est destinée à : - protéger les végétaux contre tous les organismes nuisibles, ou à prévenir leur action ; - exercer une action sur les processus vitaux des végétaux (dans la mesure où il ne s'agit pas de substances nutritives) ; - assurer la conservation des produits végétaux ; - détruire des végétaux indésirables ou des parties de végétaux ; - freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux Enjeux et cadre juridique L'utilisation des produits phytopharmaceutiques peut engendrer des risques directs ou indirects pour l'homme et pour l environnement. Disposer de produits sécurisés, dont les performances ont été évaluées et les conditions d'emploi précisées - en tenant compte des progrès des connaissances, de la diversité et des spécificités éventuelles des situations culturales -, est un enjeu majeur pour les agriculteurs, les consommateurs, les industriels et l'environnement. La mise sur le marché et le suivi post-homologation 1 des produits de protection des plantes sont strictement encadrés et harmonisés au niveau européen par la directive 91/414/CEE, entrée en 1 Contrôle auprès des distributeurs et des utilisateurs et surveillance des résidus de pesticides dans les aliments Mars 2010 Rapport Page 29/354

40 application en Cette directive est actuellement en cours de révision, dans le cadre du «paquet pesticides», récemment voté par le Parlement européen. En France, la loi d'orientation Agricole du 5 janvier 2006 a confié à l'afssa l'évaluation a priori, c'est à dire avant leur mise sur le marché, des préparations phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture, tout en confortant son rôle dans l'évaluation a posteriori par la prise en compte des données de suivi de surveillance et de contrôle. Les recommandations de l'afssa doivent contribuer à la proposition de solutions techniques s'inscrivant dans ces objectifs et dans le cadre d'une agriculture durable Modalités d évaluation des substances actives et des produits phytosanitaires L'évaluation des PP et des SA qui les composent est actuellement régie par la directive européenne 91/414/CEE. Cette directive, complétée par des documents guides, indique les données techniques devant figurer dans les dossiers d'évaluation et les méthodologies à mettre en œuvre pour les obtenir. Deux niveaux d'évaluation sont considérés : - l évaluation des SA au niveau européen ; - l évaluation des PP au niveau national Evaluation des substances actives en vue de leur inscription à l annexe 1 de la directive 91/414/CEE Cette première évaluation porte sur les SA entrant dans la composition des produits phytopharmaceutiques. Elle est réalisée au niveau communautaire par l'autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA) qui s'appuie sur le travail des Etats membres. Cette évaluation permet de caractériser les propriétés intrinsèques de chaque substance et d'identifier les dangers et les risques qu'elle présente pour l'homme (applicateurs et consommateurs) et l'environnement. Elle comprend également des propositions de classification en termes de danger pour la santé humaine et l'environnement, ce qui conditionnera son étiquetage. Lorsqu'un industriel souhaite faire inscrire une nouvelle SA à la liste de l'annexe 1 du règlement, il constitue un dossier et le dépose auprès de l'etat membre de son choix. Cet Etat examine le dossier et en devient le rapporteur. En France, c'est l'afssa qui réalise cette analyse via la Direction du végétal et de l'environnement. L Etat rapporteur transmet un projet de rapport d'évaluation à l'aesa, qui le transmet aux autres Etats membres, recueille leurs commentaires et organise le débat entre experts. Le rapport final d'évaluation est examiné au niveau communautaire par le Comité Phytosanitaire Permanent de la Chaîne Alimentaire et de la Santé Animale (CPCASA), un organe consultatif de la Commission Européenne. Ce comité regroupe les autorités des Etats membres et décide de l'inscription des SA à l'annexe 1 de la directive 91/414/CEE. Seules les SA inscrites à l'annexe 1 peuvent être utilisées dans des PP. Parmi 1129 SA phytosanitaires entrant dans le cadre de cette évaluation communautaire, 956 SA anciennes (ou «existantes») 1 ont déjà été évaluées ou sont toujours en cours d évaluation (Cf. chapitre et Tableau 2-1). Le processus d évaluation devrait être achevé en décembre Les SA anciennes ou «existantes» sont celles qui existaient avant l'entrée en vigueur (25/07/93) de la directive 91/414/CEE. Mars 2010 Rapport Page 30/354

41 La France est Etat membre rapporteur pour 81 SA dont 65 SA anciennes (ou «existantes») et 16 SA nouvelles. Évaluation communautaire des substances Société phytopharmaceutique (pétitionnaire) Constitue son dos sier Commission Européenne Phase décisionnelle: Examine le journal de l EFSA et propose une décision d inclusion ou de non inclusion, votée au CP CASA* EFSA coordonne l évaluation État Membre Rapporteur Examine le dossier Rédige un projet de rapport d évaluation États Membres Peer Review Examinent le rapport d évaluation et consolident l évaluation des risques PRAPeR* Groupe évaluation (vue d ensemble) PRAPeR: Pesticide Risk Assessment Peer Review (comités spécialisés) CP CASA: Comité Permanent de la Chaîne Alimentaire et Santé Animale 2 EFSA Rapport scientifique de l EFSA Figure 1: Evaluation communautaire des substances actives Evaluation des produits phytopharmaceutiques en vue de leur autorisation de mise sur le marché Cette seconde évaluation porte sur les PP (contenant une ou plusieurs substances actives), préalablement à toute décision d autorisation de mise sur le marché (AMM). L évaluation est réalisée au niveau de chaque Etat membre où la préparation fait l'objet d'une demande d'autorisation portant sur un ou plusieurs usages précis, c'est-à-dire sur la culture traitée, l'objectif du traitement, la dose utilisée, la période et la fréquence d'utilisation. Elle consiste à vérifier que ces produits sont composés de substances autorisées pour l'usage et que, dans les conditions normales d'utilisation, ils sont efficaces et n'exercent aucun effet inacceptable sur l'environnement et sur la santé humaine ou animale. Cette procédure inclut également des exigences concernant leur emballage et leur étiquetage. L évaluation repose sur un dossier scientifique normalisé, en conformité avec les exigences de la directive 91/414/CEE (méthodes d'expérimentation et de contrôle standardisées), composé d un volet toxicologique (toxicité pour l'homme et pour l'environnement) et d'un volet biologique (efficacité, sélectivité du produit, risque d apparition de résistances). En France, l'afssa examine les dossiers de demande des PP et émet un avis sur lequel se base le ministère chargé de l'agriculture pour accorder ou non l'amm. Si jusqu à présent l AMM est nationale, le «paquet pesticides» (Cf. encadré suivant «Zoom sur le paquet pesticides») instaure un principe de reconnaissance mutuelle entre Etats membres, destiné Mars 2010 Rapport Page 31/354

42 à renforcer le niveau d'harmonisation et la disponibilité en PP moins nocifs. Dans le cas où aucune spécialité n est autorisée en France pour un usage phytosanitaire donné (usage dit «vide»), cette procédure de reconnaissance mutuelle pourra alors être appliquée pour autoriser une préparation qui serait autorisée pour l usage correspondant dans un Etat membre de la même zone que la France. Les trois zones de l'union européenne prévues (nord, centre et sud) restent à préciser. Figure 2 : Evaluation nationale des préparations (cas de la France) Zoom sur le «Paquet pesticides» adopté par le Parlement européen : A l occasion de sa session plénière réunie à Strasbourg le 13 janvier 2009, le Parlement européen a voté en faveur des projets du «paquet pesticides» composé : - d un règlement relatif à la mise sur le marché des produits phytosanitaires (PP) ; - d une directive cadre pour une utilisation durable des produits phytosanitaires (PP). Ces 2 textes devraient rentrer en application début Règlement pour la mise sur le marché des PP : Ce nouveau règlement européen devrait être finalisé mi Il modernise les conditions d autorisation des PP et établit de nouvelles procédures pour l évaluation scientifique des SA et l autorisation des PP. Des critères d'approbation plus stricts conduiront à l'exclusion des substances les plus toxiques pour la santé publique et l'environnement, y compris pour la faune telle que les abeilles. Les substances préoccupantes feront l objet d'une évaluation comparative qui conduira à la substitution par des alternatives moins nocives lorsqu elles existent. Mars 2010 Rapport Page 32/354

43 Directive pour une utilisation durable des PP : Elle fixe pour la première fois au niveau communautaire des règles pour rendre l utilisation des pesticides plus sûre et encourager le recours à la lutte intégrée et aux alternatives non chimiques. De nouvelles exigences seront instaurées concernant la vente des pesticides et leur utilisation par les professionnels. Des mesures spécifiques sont prévues pour protéger le milieu aquatique et les eaux potables, et limiter ou interdire l'utilisation des pesticides dans des zones spécifiques telles que les lieux publics. Les Etats membres devront également adopter des plans d'action nationaux établissant des objectifs de réduction des risques liés aux pesticides et des objectifs de réduction de l utilisation des substances particulièrement préoccupantes. (Source : MAP, 13 janvier 2009) Bilan du statut réglementaire des substances actives et des usages autorisés Statut réglementaire des substances actives La base de données de la DG-Sanco précise le statut réglementaire des SA phytosanitaires en Europe (http://ec.europa.eu/food/plant/protection/evaluation/index_en.htm) au vu de la directive 91/414/CEE. Au 18 décembre 2008, 1129 substances actives 1 (956 «existantes» 2, 146 nouvelles et 93 non précisées) entrant dans le cadre du processus d évaluation communautaire sont répertoriées dans cette base de données. Le statut de ces substances est présenté au tableau 2-1. L annexe 1 de la directive 91/414/CEE est la liste positive des SA autorisées au niveau européen. Tableau 2-1 : Statut réglementaire des substances actives phytosanitaires (Dir. 91/414/CEE) Substances actives Nombre % non inscrites à l'annexe 1 (non autorisées) inscrites à l'annexe 1 (autorisées) , ,5 en cours d'évaluation (1) 90 8,0 interdites au niveau 27 2,4 international (2) Total (1) dont 40 substances nouvelles (notifiées après 1993) non autorisées et 50 substances anciennes (existant avant 1993) potentiellement autorisées. (2) dont polluants organiques persistants (POP) pour lesquels la production, l importation et l exportation en Europe sont interdites par le règlement 2004/350/CE de la convention de Stockholm. 1 Au total, 1212 substances actives sont répertoriées dans cette base, en tenant compte des substances non renseignées, non notifiées ou «relevant d autres réglementations» 2 Substances «existantes» avant 1993 (entrée en vigueur de la Directive 91/414/CE) Mars 2010 Rapport Page 33/354

44 Parmi ces 1129 SA, 360 sont potentiellement autorisées en Europe : il s agit d une part des 310 SA inscrites à l annexe 1 de la directive 91/414/CEE et d autre part des 50 SA «existantes» en cours d évaluation. A ce jour, 702 SA (soit plus de 62% des substances évaluées depuis 1993) ont déjà fait l objet d une décision de non-inscription à l annexe 1. Le statut réglementaire des SA devrait se stabiliser dès Produits phytosanitaires autorisés en France Les spécialités ayant une autorisation de mise sur le marché ainsi que les usages phytosanitaires autorisés sont disponibles sur le site internet du Ministère de l Agriculture et de la Pêche (base de données e-phy : Au 10 février 2009, on recensait usages autorisés (combinaisons spécialité commerciale * culture traitée * objectif ou cible) et spécialités commerciales 1 (479 SA différentes 2 ) pour 130 denrées alimentaires. En termes de substances actives, ceci équivaut à usages autorisés (couple SA-culture) (Ministère de l Agriculture et de la Pêche, 2009) Les données de vente disponibles Données de vente de l Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP) Figure 3 : évolution des quantités de substances actives phytosanitaires commercialisées en France par les adhérents de l'uipp de 2000 à 2007 (UIPP, 2009) 1 Avec numéro d AMM associé 2 Le fait que le nombre de SA autorisées en France soit supérieur au nombre de SA autorisées en Europe provient du délai de retrait (1 à 2 ans) entre la décision de non-inscription et la date limite d utilisation par les professionnels pour les substances récemment non-inscrites à l Annexe 1, ou de dérogations pour certaines SA (exemple : roténone sur certaines cultures). Mars 2010 Rapport Page 34/354

45 Les firmes adhérentes de l UIPP représentent environ 95% du marché national des produits phytosanitaires (Cf. audition de l UIPP de nov. 2008). Les quantités de SA utilisées dans des spécialités commercialisées en France par les adhérents de l UIPP ont diminué de 18% depuis 2000 : de tonnes vendues en 2000 à tonnes en 2007 (UIPP, 2009). Cette chute des tonnages totaux s explique essentiellement par une diminution de l utilisation des fongicides minéraux (cuivre et soufre) qui représentent depuis 1990 entre le quart et le tiers des tonnages de PP utilisés en France. De façon plus générale, le marché français des produits de protection des plantes est largement dominé par les fongicides qui représentent à eux seuls entre 49% et 58% du tonnage des SA employées (Bernard et Rameil, 2005). En 2005, on compte 295 SA différentes de spécialités commercialisées en France par les adhérents de l UIPP 1. Le glyphosate (herbicide) est, après le soufre, la deuxième SA la plus utilisée (Figure 3), à la fois en agriculture mais également pour des usages non agricoles (entretien des espaces verts et des bordures de voiries notamment) Tonnages annuels Soufre Glyphosate Mancozèbe Chlormequat Isoproturon Folpel Fosétyl-Al Huiles végétales Chlorothalonil Huiles minérales Acétochlore Chlortoluron Trifluraline Aclonifen 2,4-Mcpa Dichloropropène Aminotriazole Cuivre (sulfate) Cuivre (autres) Métam-sodium Métiram-zinc (S)-Métolachore Figure 3 : Principales substances actives commercialisées en France (classement selon tonnages 2005 décroissants) par les adhérents de l'uipp de 2001 à 2005 (Afssa, 2009) Enquête Afssa menée en 2007 auprès des distributeurs de produits phytosanitaires L Afssa a piloté de juillet à septembre 2007 une enquête auprès des distributeurs de produits phytosanitaires, notamment dans le but de compléter les données de vente de l UIPP (Afssa, 2007). Méthodologie Il s agit d une enquête téléphonique menée auprès des responsables d achat de 140 distributeurs de produits phytosanitaires (80 coopératives et 60 établissements privés) en France métropolitaine. Les spécialités et les quantités achetées sont déclarées par secteur principal (grandes cultures, 1 Données communiquées à l Afssa (Derns) par l UIPP en Mars 2010 Rapport Page 35/354

46 arboriculture, viticulture ). Les entretiens téléphonique et le redressement des quantités de chaque SA au niveau national a été réalisé par BVA 1. Intérêts et limites Du point de vue qualitatif (spécialités et SA vendues), la distribution représente le niveau le plus pertinent. En effet, il s agit de la dernière étape avant l utilisation réelle des pesticides par les agriculteurs. Par conséquent, les résultats intègrent certaines spécialités phytosanitaires importées en France par des grossistes fournissant directement les distributeurs ainsi que des spécialités de firmes non adhérentes de l UIPP. Compte tenu de la durée limitée des entretiens téléphoniques, seules les principales spécialités achetées par les distributeurs en 2007 ont été recensées. Résultats Au total, 481 spécialités ont été déclarées par les distributeurs de janvier à septembre 2007 pour commercialisation aux agriculteurs, ce qui correspond à 196 SA dont : en grandes cultures ; - 76 en vigne ; - 67 en productions légumières ; - 57 en arboriculture fruitière. - Le tableau 2-2 représente les 15 principales SA achetées par les distributeurs en France métropolitaine en 2007 (> 500 tonnes par SA). Les quantités de SA ont été redressées au niveau national par BVA. Sur ces 15 SA, 2 ont fait l objet d une non-inscription à l annexe 1 en 2008 et 2 sont en cours d évaluation. Les forts tonnages issus des déclarations d achat de 2007 peuvent être liés à un effet de déstockage par les firmes phytosanitaires en dernière année d autorisation d une SA donnée (Afssa, 2009). Comparaison enquête distributeurs / UIPP : Parmi les 196 SA déclarées par les responsables d achat des distributeurs en 2007, 15 n ont pas été déclarées par l UIPP entre 2001 et Ces 15 SA sont principalement des SA nouvelles inscrites à l'annexe 1 après 2005, mais aussi des biopesticides (organismes vivants ou SA d'origine végétale), ou encore des SA non considérées comme SA phytosanitaires au sens de la Directive 91/414/CEE (exemple du pipéronyl butoxyde, synergiste des pyréthrinoïdes recherché par la DGCCRF). Il serait utile de disposer des données UIPP de 2006 à 2009 afin de compléter les informations qualitatives (SA déclarées) et quantitatives (tonnages) de L enquête «distributeurs» menée en 2007 a permis de remplacer les données UIPP manquantes. Cependant, ces dernières sont plus complètes et plus précises, à la fois sur le plan qualitatif mais surtout pour connaître les tonnages réellement commercialisés (Afssa, 2009). 1 Institut d Etudes de Marché et d Opinion, département «Agrifilières et Environnement». Mars 2010 Rapport Page 36/354

47 Tableau 2-2 : Principales substances actives (> 500 tonnes) déclarées par les distributeurs en 2007 en France métropolitaine (Afssa, 2009) Substances actives Fonction principale Tonnages redressés (classes) Statut U.E. (DG-Sanco, déc. 2008) Réf. réglementaire (DG-Sanco, déc. 2008) Nb usages autorisés en France (cultures traitées) (e-phy, fév. 2009) Fosétyl-Al fongicide annexe /64/EC 21 > 4000 Mancozèbe fongicide annexe /72/EC 48 Soufre fongicide, acaricide en cours - 34 Folpel fongicide annexe /5/EC 7 Métiram de zinc fongicide annexe /72/EC 4 Acétochlore herbicide retirée (2008) 2008/934 0 Chlorméquat chlorure régulateur de croissance en cours - 11 Glyphosate herbicide annexe /99/EC 7 Chlorothalonil fongicide annexe /53/EC 31 Isoproturon herbicide annexe /18/EC 3 Métaldéhyde molluscide retirée (2008) 2008/934 0 Spiroxamine fongicide annexe /73/EC 6 Thiram fongicide annexe /81/EC 28 Chlorpyriphos-éthyl insecticide, acaricide annexe /72/EC 20 Tébuconazole fongicide annexe 1-24 Remarque : les décisions de non-inscription à l annexe 1 de l acétochlore et du métaldéhyde par la Commission européenne ont été prises en 2008 et sont donc postérieures à la date de l enquête Perspective : registres des distributeurs de produits phytopharmaceutiques Le décret du 7 décembre 2007 relatif à l agrément des distributeurs de certains produits phytopharmaceutiques, entré en vigueur en 2008, entraîne l obligation pour les distributeurs de fournir aux Agences de l eau et aux Préfets un registre comportant pour chaque PP : - le nom commercial ; - le numéro d autorisation de mise sur le marché (AMM) ; - la quantité vendue ou distribuée exprimée en kilogrammes ou litres ; - le montant de la redevance correspondante s il y a lieu. En outre, pour les produits ne portant pas la mention «emploi autorisé dans les jardins», doivent Mars 2010 Rapport Page 37/354

48 également figurer sur le registre les indications suivantes : - numéro de facture et de la facturation ; - code postal de l utilisateur final. Ce registre doit être conservé pendant 5 ans par les distributeurs. Remarque : à l écriture de ce rapport, ces données n étaient pas encore disponibles Les données d utilisation réelle disponibles Etudes régionales : exemple des groupes régionaux phytosanitaires Les travaux des Groupes Régionaux Phytosanitaires, instaurés sous l égide des Préfets dans chaque région depuis 2000, font partie intégrante du programme national d actions en faveur de la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires dont les modalités de mise en œuvre sont définies par circulaire du 1er août 2000 : - au niveau national à travers, le renforcement des contrôles en matière d utilisation des produits phytosanitaires, la mise en place d un programme de récupération des emballages vides de produits phytosanitaires, et des produits périmés non utilisables, la mise au point et le développement de techniques alternatives et de modalités de gestion des reliquats de bouillie phytosanitaire ; - au niveau régional, par la mise en œuvre par les groupes régionaux de diagnostics sur les pratiques phytosanitaires et/ou d actions visant à réduire les pollutions de l eau par les produits phytosanitaires dans des bassins versants prioritaires. Le diagnostic régional des pratiques phytosanitaires, l élaboration des plans d action et l évaluation des risques pour l environnement s appuie sur la démarche préconisée par le CORPEN (Comité d Orientation pour des Pratiques Respectueuses de l Environnement). Un premier rapport dressant un bilan de l'activité des groupes régionaux a été réalisé en 2001 et actualisé en 2002 et 2003 par le MAP et le MEEDDAT (Direction générale de l alimentation et Direction de l eau, 2003). En 2003, des actions sont en cours ou prévues sur 208 bassins versants (125 en 2001), concernant environ exploitations ( en 2001) et couvrant près de 5 millions d'hectares (2 millions en 2001). A noter que, selon les régions, les situations sont diverses en terme d'avancement des actions : seuls 87 bassins versants ont un plan d'actions effectivement en cours (39 en 2001). Les autres sont en phase de diagnostic, voire de négociations préalables. Les travaux des groupes régionaux constituent ainsi un vaste champ expérimental permettant de préfigurer les travaux à entreprendre en application de la directive cadre sur l eau qui impose aux Etats membres non seulement des obligations en terme de moyens (mise en place de programmes de mesure et d un dispositif de surveillance de la qualité des milieux aquatiques) mais surtout d atteinte du bon état écologique des masses d eau d ici Les données d utilisation agricole de SA sont disponibles selon les régions, auprès des Directions Régionales de l Environnement (DIREN) et/ou des Directions Régionales de l Agriculture et de la Forêt (DRAF) concernées. Mars 2010 Rapport Page 38/354

49 Données nationales Etudes des instituts techniques et des organismes de recherche et développement Des études sur les utilisations réelles de pesticides sont également réalisées par les instituts techniques (Arvalis-Institut du Végétal et CTIFL par exemple) et les organismes de développement agricole (Chambres d Agriculture ) et de recherche agronomique (Inra, Cirad ). Concernant ce type de données, il est important de bien différencier les pratiques phytosanitaires réelles (connues via des enquêtes de terrain menées auprès des agriculteurs) de celles préconisées par les organismes de développement ou de celles observées pour quelques exploitations agricoles «pilotes». Enquêtes nationales valorisées ou menées dans le cadre de l ORP Compte tenu des nombreux retraits de SA survenus au niveau communautaire depuis 2001, il était nécessaire dans le cadre des travaux du plan d action ORP de disposer d enquêtes sectorielles sur les utilisations agricoles de pesticides à la fois récentes et réalisées sur l ensemble du territoire national. Alors que l évaluation a priori des produits phytosanitaires et les usages autorisés sont fixés par un cadre réglementaire très précis (Cf. chap ), les utilisations agricoles réelles de pesticides ne sont pas toutes connues. L Afssa, dans le cadre du développement d un indicateur d exposition alimentaire a posteriori tenant compte des utilisations agricoles réelles (Afssa, 2007), a analysé les résultats d enquêtes nationales récentes pilotées par différents organismes : - grandes cultures (Scees, 2006) ; - viticulture (BVA, 2006) ; - arboriculture fruitière (Afssa, 2006) ; - productions légumières (Afssa, 2007). La méthodologie ainsi que les résultats issus de ces quatre enquêtes sont présentés dans deux rapports d étude de l agence (Afssa, 2007 ; Afssa, 2009). Compte tenu des méthodologies différentes de ces enquêtes (différents pilotes), le redressement des tonnages par SA au niveau national et l analyse des données ont été réalisé ci-après par secteur (grandes cultures, viticulture, arboriculture, cultures légumières). L évaluation des quantités totales (ensemble des secteurs) par SA a été réalisé à partir de l enquête distributeurs (Afssa, 2009). Enquête grandes cultures (Scees, 2006) La dernière enquête du Scees sur les pratiques agricoles en grandes cultures a été réalisée en La méthodologie et les résultats globaux de cette enquête sont disponibles sur le site internet du Ministère de l Agriculture et de la Pêche (MAP) depuis (mai 2009) Mars 2010 Rapport Page 39/354

50 Les espèces végétales renseignées concernant les utilisations de pesticides sont le blé tendre, le blé dur, l orge, le maïs (grain et fourrage), le colza, le tournesol, le pois protéagineux, la betterave industrielle et la pomme de terre. Les résultats du Scees montrent l utilisation de 249 SA 1 en grandes cultures en Les 15 SA les plus utilisées (représentant à elles seules 56% des tonnages pour la campagne 2006) sont mentionnées au tableau 2-3. Parmi ces SA, 9 sont inscrites à l annexe I, 2 sont en cours d évaluation et 4 ont fait l objet d une non-inscription de 2006 à 2008 (Afssa, 2009). Tableau 2-3 : Principales substances actives utilisées en grandes cultures en 2006 (Afssa, 2009). Substance active Chlorméquat Fonction principale régulateur de croissance Tonnages redressés (classes) Statut U.E. (Dir. 91/414/CEE) * en cours d'évaluation Isoproturon herbicide annexe 1 Mancozèbe fongicide annexe 1 Trifluraline herbicide retirée (2007) Acétochlore herbicide retirée (2008) Chlorothalonil fongicide annexe 1 Chlortoluron herbicide annexe 1 Glyphosate herbicide annexe 1 Aclonifen herbicide annexe 1 Prochloraze fongicide retirée (2008) S-métolachlore herbicide annexe 1 Alachlore herbicide retirée (2006)** Soufre micronise fongicide en cours d'évaluation Métazachlore herbicide annexe 1 Pendiméthaline herbicide annexe 1 * Actualisation : 18/12/2008 (http://ec.europa.eu/food/plant/protection/evaluation/index_fr.htm) ** Concernant l alachlore, le délai d utilisation était de 2 ans après la décision de non-inscription à l annexe 1 (2006) Enquête viticulture (BVA, 2006) Concernant les utilisations de pesticides en viticulture, des enquêtes en face à face ont été réalisées de 2004 à 2006 (été et automne) par BVA auprès de 2500 viticulteurs dans 10 vignobles français. La méthodologie d enquête ainsi que les éléments concernant le redressement des quantités appliquées au niveau national n ont pas été fournis. Au total, 198 SA ont été déclarées par les viticulteurs de 2004 à 2006 (172 SA en considérant uniquement l année 2006). Les 15 SA les plus utilisées (représentant à elles seules 95% des tonnages pour la campagne 2006) sont mentionnées au tableau 2-4. Parmi ces SA, 10 sont inscrites à l annexe 1, 4 sont en cours d évaluation et une (oryzalin) a fait l objet d une non-inscription en Hors adjuvants, huiles, cires, résines, goudrons, gommes et micro-organismes (sauf Bacillus thuringiensis) Mars 2010 Rapport Page 40/354

51 Tableau 2-4 : Principales substances actives utilisées en viticulture en 2006 (Afssa, 2009). Substance active Fonction principale Tonnages redressés (classes) Statut UE (Dir. 91/414/CEE) * Soufre fongicide, acaricide > en cours d'évaluation Fosétyl-Al fongicide annexe 1 Folpel fongicide annexe 1 Mancozèbe fongicide annexe 1 Métiram de zinc fongicide annexe Cuivre (non précisé) fongicide en cours d'évaluation Glyphosate herbicide annexe 1 Hydroxyde de cuivre fongicide en cours d'évaluation Sulfate de cuivre fongicide en cours d'évaluation Aminotriazole herbicide annexe 1 Oryzalin herbicide retirée (2008) Cymoxanil fongicide annexe 1 Diuron herbicide annexe Chlorpyriphos-éthyl insecticide annexe 1 Manèbe fongicide annexe 1 * Actualisation : 18/12/2008 (http://ec.europa.eu/food/plant/protection/evaluation/index_fr.htm) Enquête arboriculture fruitière (Afssa, 2006) Des entretiens téléphoniques ont été réalisés en automne 2006 auprès de 815 producteurs de pomme, poire, prune, cerise, abricot, pêche (ces fruits font partie des vingt fruits les plus consommés en France) 1. Le questionnaire a été élaboré en 2006 par un groupe de travail piloté par l Afssa et constitué de représentants de la DGAL/SDQPV 2, de la DGCCRF et d instituts techniques (CTIFL 3, Aprifel). Les exploitations recrutées avaient une surface agricole utile (SAU) d au moins 1 ha. Le nombre d entretiens a été établi par culture et par région, proportionnellement à la surface cultivée et aux nombres de producteurs (Scees, 2006). Les questions ont porté sur les caractéristiques générales de l exploitation ainsi que sur les pratiques phytosanitaires : spécialités commerciales, organismes nuisibles cibles, nombre de traitements annuels, dose d application, délai avant récolte. Les résultats de cette enquête mettent en évidence l utilisation de 178 matières actives dont 68 insecticides, 67 fongicides et 47 herbicides. Les 15 SA les plus utilisées (représentant à elles seules 92% des tonnages pour la campagne 2006) sont mentionnées au 3-5. Parmi ces SA, 6 sont inscrites à l annexe 1, 6 sont en cours d évaluation et 3 ont fait l objet d une non-inscription en 2007 et 2008 (Afssa, 2009). 1 Le melon et la fraise sont pris en compte dans l enquête cultures légumières de L enquête ne porte pas sur les agrumes, la banane et l ananas, cultivés hors France métropolitaine. 2 Direction Générale de l Alimentation / Sous Direction de la Qualité et de la Protection des Végétaux. 3 Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes. Mars 2010 Rapport Page 41/354

52 Tableau 2-5 : Principales substances actives utilisées en arboriculture en 2006 (Afssa, 2009) Substance active Fonction principale Tonnages redressés (classes) Statut UE (Dir. 91/414/CEE) * Soufre fongicide, acaricide > 1000 en cours dévaluation Acétate de dodécènyle attractif (phéromone) en cours d'évaluation Huile de pétrole multiple en cours d'évaluation Captane fongicide annexe 1 Mancozèbe fongicide annexe Thirame fongicide annexe 1 Sulfate de cuivre fongicide en cours d'évaluation Zirame fongicide annexe 1 Dithianon fongicide retrait (2008) Oxychlorure de cuivre fongicide en cours d'évaluation Hydroxyde de cuivre fongicide en cours d'évaluation Tolylfluanide fongicide annexe 1 Chlorure de calcium fongicide retrait (2007) Thiophanate méthyl fongicide annexe 1 Bromure de méthyle multiple retrait (2008) * Actualisation : 18/12/2008 (http://ec.europa.eu/food/plant/protection/evaluation/index_fr.htm) Enquête productions légumières (Afssa, 2007) En octobre 2007, 402 producteurs ont été interrogés en face à face sur leurs pratiques phytosanitaires relatives à 27 cultures légumières différents (1646 interviews cultures) : ail, artichaut, asperge, aubergine, carotte, céleri branche, chicorée frisée, choux fleurs/brocolis, choux pommés, concombre, courgette, endive, épinard, fraise, haricots avec gousse (haricot vert, haricot beurre) et sans gousse (flageolet, demi-secs, coco, mogettes), laitue, mâche, melon, navet potager, oignon, petit pois, poireau, poivron, pomme de terre, scarole, tomate. Parmi ces 27 cultures, 4 ont été estimées comme insuffisamment représentées (nombre d interviews statistiquement non exploitables) : artichaut, asperge, concombre et lentille. L analyse ne portera donc que sur les 23 autres espèces légumières. Cette enquête a été élaborée début 2007 par un groupe de travail piloté par l Afssa et constitué de représentants de la DGAL/SDQPV, de la DGCCRF et d instituts techniques (CTIFL, Unilet 1 ). Les exploitations recrutées avaient une surface agricole utile (SAU) d au moins 0,75 ha. L enquête a été réalisée dans 31 départements du territoire métropolitain regroupés en 4 bassins de production : Nord-Bassin Parisien (Nord-BP), Sud-Est, Ouest et Sud-Ouest. Le nombre d entretiens a été établi par culture et par région, proportionnellement à la surface cultivée (Scees, 2006). De même que pour l enquête arboriculture, les questions ont porté sur les caractéristiques générales de l exploitation ainsi que sur les pratiques phytosanitaires : spécialités commerciales, organismes nuisibles cibles, nombre de traitements annuels, dose d application, délai avant récolte. 1 Union Nationale Interprofessionnelle des Légumes Transformés. Mars 2010 Rapport Page 42/354

53 Au final, après extrapolation à la «nomenclature LMR 1», cette enquête a permis de renseigner 37 espèces légumières (par exemple : 8 choux différents renseignés à partir des 2 enquêtes choux pommés et choux-fleurs) (Afssa, 2009). Les résultats montrent l utilisation de 153 SA différentes sur 37 espèces légumières. Après avoir renseigné le statut réglementaire actuel national de ces SA (Cf. chapitre suivant), une liste de SA utilisées en 2006 et toujours autorisées est présentée en Annexe 1 de ce rapport. Il apparaît que 4 cultures légumières (tomate, melon, pomme de terre et salades) utilisent chacune plus du tiers du nombre total de SA utilisées en cultures légumières. Les 16 SA utilisées chacune sur plus de 20 espèces légumières et représentant 25% des tonnages total de SA pour la campagne 2007) sont mentionnées au tableau 2-6. Parmi ces SA, 11 sont inscrites à l annexe I, une est en cours d évaluation et 4 ont fait l objet d une non-inscription en 2007 et 2008 (Afssa, 2009). Tableau 2-6 : Principales substances actives utilisées en cultures légumières (Afssa, 2009) Substance active Fonction principale Nombre de cultures traitées en 2007 Tonnages redressés (classe) Statut UE (Dir. 91/414/CEE) * Mancozèbe fongicide 36 > 100 annexe 1 Chlorothalonil fongicide 28 annexe 1 Vinchlozoline fongicide retirée (2007) ** Sulfate de cuivre fongicide 32 annexe 1 Iprodione fongicide 29 annexe 1 Pyrimicarbe insecticide annexe 1 Méthomyl insecticide 33 retirée (2007) ** Azoxystrobine fongicide 31 annexe 1 Métaldéhyde molluscide 35 retirée (2008) Procymidone fongicide 23 retirée (2008) Méthiocarbe insecticide 32 annexe 1 Bacillus thuringiensis insecticide 24 < 10 annexe 1 Lambda-cyhalothrine insecticide 36 annexe 1 Deltaméthrine insecticide 32 annexe 1 Bifenthrine insecticide 25 en cours d'évaluation Abamectin insecticide 27 annexe 1 * Actualisation : 18/12/2008 (http://ec.europa.eu/food/plant/protection/evaluation/index_fr.htm) 1 Règlement (CE) n 178/2006 de la Commission du 1er f évrier 2006, modifiant le règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil par l établissement d une annexe I énumérant les denrées alimentaires et aliments pour animaux dont la teneur en résidus de pesticides est soumise à des limites maximales. Mars 2010 Rapport Page 43/354

54 Le dichloropropène, le métam-sodium et le soufre, bien que non mentionnées au tableau 2-6, font partie des SA utilisées en grande quantité (plus de 100 tonnes) mais sur un nombre beaucoup plus restreint d espèces légumières que le mancozèbe (respectivement sur 9, 7 et 17 cultures) Bilan des enquêtes menées auprès des producteurs et des distributeurs Les résultats des enquêtes nationales menées en 2006 et 2007 auprès des producteurs font état de l utilisation de 336 SA sur 54 espèces végétales cultivées, auxquelles il faut ajouter 8 SA déclarées uniquement par les distributeurs (Afssa, 2009). Ainsi, l enquête distributeurs, bien que non exhaustive (seulement 196 SA déclarées par les distributeurs contre 336 SA déclarées par les producteurs), est complémentaire aux enquêtes producteurs. Parmi ces 8 SA non déclarées par les agriculteurs, on trouve l imazalil, fongicide autorisé pour le traitement des plants de pomme de terre et appartenant à la liste exhaustive Afssa de SA prioritaires en terme de surveillance des expositions alimentaires (Cf. chapitre 5 «exposition») (Afssa, 2007). Parmi ces 344 SA potentiellement utilisées en France en 2007, 224 SA sont toujours autorisées (Annexe1) sur les cultures correspondantes 1 en février 2009 (Ministère de l Agriculture et de la Pêche, 2009) en France. Parmi ces SA, on compte : inscrites à l annexe 1 2 ; - 47 non-inscrites (délais d utilisation possible de 1 à 2 ans après la décision) ; - 26 en cours d évaluation (usages autorisés en France car SA existantes). L analyse par culture des enquêtes producteurs montre une forte variabilité entre espèces cultivées en terme de molécules utilisées, notamment en cultures pérennes et en grandes cultures (de 59 sur tournesol à 146 sur blé tendre en 2006) (Afssa, 2009). Par ailleurs, en raison des nombreux retraits d AMM depuis 2006, ces enquêtes agricoles doivent être actualisées. Pour obtenir des résultats stables dans le temps et afin d abaisser la fréquence théorique d actualisation de ces dernières (tous les 5 ans minimum au lieu de 2 ans), il est préférable de lancer de nouvelles enquêtes lorsque le statut réglementaire des SA en Europe et les autorisations d usages en France seront stabilisés, soit à partir de 2011 (Afssa, 2009). Concernant les données quantitatives obtenues (surfaces et quantités redressées), il est important de noter que pour les enquêtes arboriculture, viticulture et grandes cultures, la campagne agricole (année civile 2006) est marquée par une baisse des ventes des adhérents de l UIPP de 6,4 % du marché par rapport à la campagne précédente. Cette baisse sur les principaux segments et notamment pour les insecticides (- 13 %) résulte de facteurs structurels (agriculture raisonnée, pressions réglementaires et économiques) et conjoncturels (conditions climatiques favorables : faible pression phytosanitaire) (UIPP, 2008). Enfin, les données de l UIPP restent indispensables car plus complètes (95% du marché des phytosanitaires) et plus précises concernant les tonnages annuels commercialisés (Afssa, 2009). 1 Une analyse par couple SA-culture a été nécessaire pour comparer les utilisations réelles et les usages autorisés. 2 DG-Sanco, 18 décembre 2008 Mars 2010 Rapport Page 44/354

55 Utilisations non agricoles L utilisation des substances phytosanitaires ne se limite pas uniquement aux usages agricoles même si ces derniers sont largement majoritaires. Les produits phytosanitaires sont en effet utilisés en zone non agricole (ZNA) 1 principalement par les particuliers (jardiniers amateurs), les communes, les gestionnaires des voies de transport, les gestionnaires de terrains de sport et de loisirs et les prestataires de service d entretiens d espaces verts. Le plan Ecophyto 2018 (Ministère de l Agriculture et de la Pêche, 2008) précise que les utilisations de produits phytosanitaires en ZNA (espaces verts, parcs et jardins, jardins amateurs, collectivités ) en France représentent près de 10% des utilisations de produits relevant de la directive 91/414/CEE. Monsieur Jacques MY, Directeur général de l Union pour la protection des jardins et espaces verts (UPJ) 2, auditionné par l Afsset 3 au sujet des substances et produits appliqués en ZNA fait part de la divergence d estimation de l UPJ sur ce point. En effet, l UPJ estime que cette proportion est inférieure à 5%. Selon les informations communiquées à l Afsset, par Monsieur Jacques MY, les quantités de substances actives utilisées par les professionnels pour les espaces verts sont estimées à environ tonnes par an 4. Ce chiffre inclut les utilisations de la SNCF pour l entretien du réseau ferré. La quantité de substances actives utilisée par les jardiniers amateurs est quand à elle estimée par l UPJ à 1400 tonnes/an 5, hors chlorate de soude. L UPJ, a répertorié environ 100 substances actives utilisées en zone non agricole. Parmi celles-ci, environ 30 sont employées pour traiter les espaces verts (essentiellement des herbicides), une dizaine est utilisée pour les plantes de la maison et le reste entre dans la composition des produits destinés aux jardins amateurs. La liste de ces substances sera communiquée à l Afsset par l UPJ Utilisation de phytosanitaires par les particuliers (jardiniers amateurs) Selon l enquête exclusive UPJ/CSA réalisée en 2008 (Enquête exclusive UPJ/CSA, 2008), 58% des Français possèdent un jardin et, parmi les 42% qui n en détiennent pas, 69% (soit 29% de la population générale) possèdent des végétaux. Sur le panel de possesseurs de végétaux enquêtés (n = 873) dans cette même étude, 54% déclarent utiliser des produits d entretien et de soin de jardin. Une autre étude réalisée à la demande de l UPJ (Enquête UPJ/CSA/ADOCOM, 2006) en 2006 sur un échantillon représentatif de la population française 6 indique que 57% des enquêtés utilisent des produits de soin, d entretien ou de protection, une large majorité utilisant du terreau (92%), des 1 Toutes zones autres que les zones agricoles soumises à une activité de production marchande. 2 L UPJ regroupe la quasi-totalité des fabricants de produits destinés aux jardiniers amateurs et/ou aux professionnels des espaces verts, soit 29 adhérents parmi des grands groupes et PME. Les produits concernés sont : Les produits de jardins pour les amateurs (pesticides, matières fertilisantes et support de culture) incluant les plantes de la maison (PLM) ; Les produits d hygiène publique pour la lutte collective (notamment rodenticides) ; Les produits utilisés en espace verts (non agricoles) pour l entretien des espaces publics : voies ferrées, autoroutes, trottoirs 3 Audition interne Afsset du 14/11/ La quantité de substances actives est à multiplier par 2 pour avoir une estimation du tonnage de produits commerciaux 5 La quantité de substances actives est à multiplier par 8 pour estimer le tonnage de produits commerciaux 6 Représentativité selon les critères socio-démographiques classiques : sexe, âge, professions du chef de famille et de l individu, taille d agglomération, région. Mars 2010 Rapport Page 45/354

56 engrais (81%) et des produits contre les maladies (73%). En revanche, les désherbants (51%) et les insecticides (52%) ne sont utilisés que par la moitié des utilisateurs de produit, soit environ 3 possesseurs de végétaux sur 10. Les utilisateurs de produits s approvisionnent principalement les grandes surfaces spécialisées (53%) et les enseignes généralistes (40%) et en moindre mesure dans les coopératives (28%) et les magasins de proximité (15%). Interrogé sur les données d utilisation, Monsieur Jacques My précise que l UPJ ne possède pas de telles informations Utilisation de phytosanitaires par les professionnels Les communes Les communes sont, après les jardiniers amateurs, les plus gros utilisateurs de produits phytosanitaires en ZNA (Boulet, 2005). La caractérisation des usages de phytosanitaires par les communes réparties dans toute la France est difficile du fait de l hétérogénéité des conditions climatiques et environnementales, des superficies traitées et de l organisation des communes pour l application des traitements (communautés de communes, présence ou non de services d entretien des espaces ). Les types de surface traités sont variés (Tableau 2-7). Cependant, plusieurs enquêtes régionales indiquent que près de la moitié de la surface totale traitée par l ensemble des communes enquêtées est composée de petites surfaces (< 5 ha) (Boulet, 2005). Tableau 2-7 : Principaux types de surfaces traités par les communes (extrait de Boulet, 2005) Zones majoritairement imperméables Trottoirs et caniveaux Parkings Routes et voiries Zones majoritairement perméables Cimetières Accotements et ronds-points Espaces verts et pelouses Terrains de sport et de loisirs Massifs de fleurs Allées de graviers Fossés Abords de poteaux et panneaux Une analyse réalisée en 2005 (Boulet, 2005) ayant pour but de caractériser les usages et les pratiques phytosanitaires en ZNA à partir de 14 enquêtes régionales a permis de lister les principales substances actives utilisées par les communes françaises. Cette analyse permet de dresser une liste générale, qui ne varie pas significativement d une région à l autre en ce qui concerne les principales molécules utilisées. Toutefois, les enquêtes ayant servi à l établissement de cette liste ont été réalisées entre 1998 et 2005 et un nombre relativement important de substances actives ont depuis été interdites d usage (Tableau 2-8). Les substances utilisées sont essentiellement des herbicides. Mars 2010 Rapport Page 46/354

57 Tableau 2-8 : Substances actives les plus utilisées par les communes (Analyse d enquêtes régionales conduites entre 1998 et 2005 Boulet, 2005) Substances actives Actio n Statut réglementaire* Annexe I 91/414/CE (inclus exclus en cours d évaluation) Substances actives Action Statut réglementaire* Annexe I 91/414/CE (inclus exclus en cours d évaluation) alkylpolysaccharides Ad - Hexaconazole F Exclu 2,4-D H Inclus Hexazinone H Exclu 2,4-MCPA H Inclus Huile minérale paraffinique I + A Exclu/En cours d évaluation Acide blue 9 Ad - huiles de colza I Inclus Acifluorfène de sodium H Exclu Huiles de pétrole I Exclu/En cours d évaluation Aldicarbe I Exclu Imazapyr H Exclu Aminotriazole H Inclus Imidaclopride I Inclus Asulame H Exclu Ioxynil H Inclus Atrazine H Exclu Iprodione F Inclus Azote cyanamide H Exclu Isoxaben H Exclu Bénomyl F Exclu Kresoxim-méthyl F Inclus Bifenox H Inclus Lenacile H Inclus Bifenthrine I En cours d évaluation Mancozèbe F Inclus Bioresmethrine I Exclu Manèbe F Inclus Bromacile H Exclu Mécoprop H Inclus bromoxymil I Inclus Mécoprop-p H Inclus Bromuconazole F Exclu Méthiocarbe I + M + R Inclus Buprofezine I Exclu Metazachlore H Inclus butraline H Exclu Methomyl I Exclu Carbaryl I Exclu Myclobutanil F Exclu Carbétamide H Exclu Nonylphenol polyethoxyle A Exclu Chlorate de sodium H Exclu Norflurazon H Exclu Chlormequat chlorure RC En cours d évaluation Ortho benzyl para chlorophène F Exclu Chlorothalonil F Inclus Oryzalin H Exclu Chloroxuron H Exclu Oxadiazon H Inclus Chlorpyriphos éthyl I Inclus Oxyde de Calcium Exclu Chlortiamide H Exclu Oxyfluorfène H Exclu Clopyralid H Inclus oxyquinoléine F Exclu Cyanamide calcique H Exclu Paraquat H Exclu Cymoxanil F inclus Pendiméthaline H inclus Cypermethrine I inclus Phosalone I Exclu Deltaméthrine I Inclus Polyoxyéthylène amine (POEA) Ad - Diazinon I Exclu Prochloraze F Exclu Dichlobénil H Exclu Propamocarbe HCL F Inclus Dichlorophène (sel de sodium) H Exclu Propiconazole F Inclus Dichlorprop (2,4-DP) H Exclu Propyzamide F Inclus Diflufenican = Diflufénicanil H Inclus Pyridabene H Exclu Diflufénicanil = Diflufenican H inclus Pyrimicarbe I Inclus Difocol I Exclu Simazine I Exclu Diquat H inclus Soufre I En cours d évaluation Disulfoton I Exclu Sulfamate d'ammonium H Exclu Diuron H Inclus France : non autorisé Sulfate de cuivre I En cours d évaluation Ethidimuron H Exclu Sulfate de fer H Inclus Ethofumesate H Inclus Sulfosate F Inclus Flazasulfuron H Inclus Sulfotep H Exclu Fluroxypyr H Inclus Tébuconazole F Inclus folpel F Inclus Terbuthylazine H Exclu Fosamine ammonium H Exclu Thiocyanate de sodium H Exclu Fosétyl-Al F Exclu Thiocyanate d ammonium Syn Exclu Furalaxyl F Exclu Thirame H Inclus Glufosinate H Inclus Tralomethrine H Exclu Glufosinate ammonium H Inclus Trichloracétate de sodium H Exclu Glutaraldehyde F + I Exclu Triclopyr H Inclus Glyphosate H Inclus Trifluraline I Exclu Glyphosate acide H Inclus Triforine F Exclu Haloxyfop-éthoxyéthyl H Exclu Vamidothion H Exclu A : acaricide ; Ad : adjuvant ; F : fongicide ; H : herbicide ; I : insecticide ; M : molluscide ; R : répulsif ; RC : régulateur de croissance ; Syn : synergiste. * Liste DG SANCO mise à jour le 17/12/2008 Huiles minérales paraffiniques Exclues CAS N ; CAS N ; CAS N ; CAS N ; CAS N ; CAS N En cours d évaluati on CAS N ; CAS N ; CAS N ; CAS N ; CAS N Huiles de pétrole - Exclues CAS N ; CAS N ; CAS N En cours d évaluation CAS N CAS En France l AMM des produits contenant du carbendazime a été retirée début La distribution des produits contenant cette substance a été maintenues jusqu au 31 décembre 2008 et leur utilisation est maintenue jusqu au 31 décembre Les substances surlignées en bleu font l objet d un retrait volontaire. Toutefois, les AMM des produits contenant ces substances restent valables jusqu au 31 décembre 2010 et leur date limite d utilisation jusqu au 31 décembre Une nouvelle soumission de la substance Mars 2010 Rapport Page 47/354

58 active sera effectuée au 1er semestre /12/2010. pour une inscription sur l annexe I de la directive européenne (91/414/CEE) avant le En 2005, une synthèse d études réalisées dans 8 régions du bassin de Seine Normandie (Boulet et Saintoyant, 2005) a permis d identifier les substances utilisées par les communes dans cette zone géographique ainsi que leur répartition massique. Les enquêtes conduites dans les autres régions confirment cette répartition. Les produits utilisés par les communes sont essentiellement des herbicides (de 50% à 70% du total de produits utilisés) et représentent plus de 90% des quantités de matières actives utilisées. La répartition massique des 15 matières actives les plus utilisées sont présentées ci-dessous (Figure 4). Parmi ces 15 substances seules 7 d entre elles sont encore autorisées en 2009 (2,4-D ; 2,4-MCPA ; aminotriazole ; glyphosate ; mécoprop ; oxadiazon ; sulfate de fer). Diuron 21% Aminotriazole 14% Autres ( 81 SA) 15% 2,4-MCPA 1% Terbuthylazine 1% 2,4-D 1% Oryzalin 1% Sulfate de fer 2% Oxyde de Calcium 2% Glyphosate 26% Mécoprop 2% Bromacile 2% Cyanamide calcique 3% Oxadiazon 3% Thiocyanate d'ammonium 3% Chlorate de sodium 3% Figure 4 : Répartition massique des 15 matières actives les plus utilisées par les communes dans le bassin de Seine Normandie (BOULET, 2005) Mars 2010 Rapport Page 48/354

59 SNCF La maîtrise de la végétation dans les emprises ferroviaires, les voies et les abords est mise en œuvre par la SNCF pour des impératifs de sécurité ferroviaire, de sécurité du personnel et de sécurité incendie. Elle utilise à cet effet des produits chimiques notamment pour le traitement des voies et des pistes. Pour traiter les abords, elle associe des méthodes mécaniques et chimiques. La SNCF serait le troisième utilisateur non agricole de produits phytosanitaires (en quantités de substances actives) (Boulet, 2005). Pour l ensemble des traitements chimiques la SNCF utilise uniquement des produits homologués par le Ministère de l Agriculture et ce dans le cadre prévu par l homologation. Parmi, les produits utilisés, seuls le sont le ceux exempts de classement toxicologique (EC) ou classés nocifs (Xn). Les produits classés toxiques (T) ne sont pas utilisés (SNCF, 2005). - Traitement des voies et des pistes La campagne de traitement annuel se déroule de début mars à mi-juillet. Celle-ci est divisée en trois périodes auxquelles sont adaptées les modes d'action des herbicides: - Jusqu'au 15 avril : traitement mixte à action dominante préventive, résiduaire de pré ou de postlevée, complété d'une action foliaire systémique ; - Du 16 avril au 31 mai traitement à action mixte préventive résiduaire et curative foliaire systémique ; - A partir du 1er juin traitement curatif foliaire systémique seul. Les traitements sont appliqués par les trains désherbeurs nationaux à grand rendement et les trains désherbeurs régionaux. En complément de ces moyens des camions épandeurs à injection directe sont utilisés pour les traitements des abords des passages à niveau notamment. En 2004, la campagne de désherbage total des voies et des pistes a couvert une surface de ha correspondant à km de voies ferrées. Les substances actives des herbicides totaux appliqués cette même année sont listées ci-dessous dans le tableau 2-9 et le tableau Substance active Tableau 2-9 : Herbicides curatifs foliaires utilisés par la SNCF en 2004 Quantité appliquée (kg) HERBICIDES CURATIFS FOLIAIRES % des intrants curatifs Surface Concernée (ha) 1 % des surfaces traitées Dosage moyen (g/ha) Glyphosate % ,3 % Amitrole ,6% ,9 % ,4-MCPA ,5% ,1 % 839 Dichlorprop-P ,81% ,19 % 550 Glufosinate ammonium ,12% 175 0,3 % 894 TOTAL % % Plusieurs substances pouvant être associées dans une spécialité, la somme des surfaces ayant reçu chaque substance est supérieure à la surface totale traitée. 2 Le glufosinate ammonium est très peu utilisé du fait de son absence de systémie Mars 2010 Rapport Page 49/354

60 Substance active Tableau 2-10 : Herbicides préventifs résiduaires utilisés par la SNCF en 2004 Quantité appliquée (kg) HERBICIDES PREVENTIFS RESIDUAIRES % des intrants préventifs Surface Concernée (ha) 1 % des surfaces traitées Dosage moyen (g/ha) Diuron ,4 % ,3 % Diflufénicanil ,44 % ,2 % 211 Flazasulfuron 167 0,413 % ,72 % 45 Isoxaben ,75 % 640 1,67 % TOTAL % % Plusieurs substances pouvant être associées dans une spécialité, la somme des surfaces ayant reçu chaque substance est supérieure à la surface totale traitée. 2 - Depuis la campagne 2003, la dose homologuée de diuron avait été réduite à 1500 g/ha. Bien qu incluse à l annexe I de la Directive 91/414/CEE, cette substance n'est plus autorisée en France dans la composition de préparations par avis au Journal Officiel du 04 septembre Ce dernier fixe les dates limites de distribution des produits au 30 mai 2008 et au 13 décembre 2008 pour l'utilisation. 3 Substance non inscrite à l annexe I de la Directive 91/414/CE par procédure de retrait volontaire. Les AMM des produits contenant cette substance restent valables jusqu au 31 décembre 2010 et leur date limite d utilisation jusqu au 31 décembre Une nouvelle soumission de la substance active sera effectuée au 1er semestre 2010 pour une inscription sur l annexe I de la directive européenne (91/414/CEE) avant le 31/12/ Traitement des bandes de proximité Les bandes de proximité sont constituées des abords immédiats de la piste jusqu'à 3 m environ du bord de celle-ci. Ces zones sont maintenues enherbées afin d'éviter les phénomènes d'érosion. Cependant, le traitement de ces zones est parfois nécessaire afin notamment d assurer la visibilité des signaux, la visibilité des agents qui se déplacent dans la piste, la sécurité incendie en été. Le traitement en raison d'un coût important est alors limité aux zones de freinage, aux parcours à forte criticité du point de vue de la régularité et aux abords des signaux. L'entretien de ces zones critiques est assuré par traitement chimique ou par broyage mécanique selon les disponibilités de l'infrastructure pour la circulation d'engins de travaux. Les traitements chimiques effectués dans ce cadre sont réalisés par les trains régionaux. Ils consistent à appliquer un régulateur de croissance (hydrazide maléique) associé à un herbicide sélectif des graminées (2,4-D et dichlorprop-p). - Traitement des abords Le traitement des abords se trouvant au-delà des bandes de proximité, est plus extensif. Si la végétation arbustive n'est pas trop développée, les abords sont maintenus par traitement chimique sélectif des graminées effectué selon les constats réalisés par le technicien régional. Dans le cas où des arbres ou des arbustes sont très développés, un essartage manuel ou mécanique est réalisé, suivi les deux ou trois années suivantes, de traitements chimiques, sélectifs des graminées, permettant de reconstituer une couverture végétale herbacée et durable. - Traitement des périmètres protégés Des périmètres de protection sont définis par arrêtés préfectoraux afin de préserver des risques de pollution les ressources en eau potables, les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique ou floristique (ZNIEFF). Certains tronçons de ligne traversant ces zones peuvent être soumis à des restrictions de traitement chimique voire à des interdictions. Dans ce dernier cas, un traitement mécanique des abords et des bandes de proximité est réalisé. L évolution de la consommation d herbicides et de débroussaillants par la SNCF de 1984 à 2004 est présentée sur la figure 5, la figure 6 et la figure 7. Mars 2010 Rapport Page 50/354

61 Figure 5 : Consommation d herbicides résiduaires par la SNCF de 1984 à 2004 (Extrait de SNCF, 2005) Figure 6 : Consommation d herbicides foliaires par la SNCF de 1984 à 2004 (Extrait de SNCF, 2005) Mars 2010 Rapport Page 51/354

62 Figure 7 : Consommation de débroussaillants par la SNCF de 1984 à 2004 (Extrait de SNCF, 2005) Le 16 mars 2007, le directeur général de l alimentation du Ministère de l Agriculture et le directeur de l eau du Ministère de l Ecologie et du Développement durable ont signé un accord cadre avec la SNCF et Réseau Ferré de France. D une durée de trois ans, il a pour objet de définir un cadre général d actions d intérêt commun portant sur l utilisation des produits phytosanitaires et la réduction de leur impact sur la qualité de l eau. Cet accord cadre est l une des actions du plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides (PIRRP) publié le 28 juin 2006 par les ministères chargés de l agriculture, de l environnement, de la santé et de la consommation et de la répression des fraudes. Au travers de cet accord, les établissements, publics ferroviaires (SNCF et Réseau Ferré de France) s engagent à : Mener une veille technologique, des actions de recherche et d expérimentation dans le domaine des aménagements permettant de réduire l apparition de végétation et dans le domaine des techniques de désherbage ; Améliorer les pratiques de désherbage en poursuivant les efforts de réduction d utilisation, de sélection des produits phytosanitaires et de sensibilisation du personnel, pour réduire l impact environnemental du désherbage ; Mettre en place des actions d information, communication et sensibilisation ; Assurer la traçabilité des traitements. Cette dernière disposition permettra notamment de mesurer plus précisément les tonnages de substances actives utilisées et sera réalisée par la tenue de tableaux de bords annuels sur, les techniques d entretien et produits utilisés, les effets obtenus, les projets d amélioration des pratiques pour les campagnes. Les données collectées, en distinguant abords, voie et piste sont les suivantes : - Produits utilisés (nom, composition en substances actives, dose/ha : mini, moyenne, maxi, quantités globales utilisées) ; - périodes d utilisation ; - nombre d applications / an ; - doses utilisées / autorisations ; Mars 2010 Rapport Page 52/354

63 - produits utilisés / zones ; - matériel utilisé ; - autres méthodes utilisées (autres que chimique). Ces informations permettront de calculer différents indicateurs de suivi des pratiques, et notamment l indice de fréquence de traitement (IFT : quantité totale apportée / (surface à maintenir propre * dose homologuée). Une audition de la SNCF par l Afsset est prévue afin de compléter et d actualiser les informations présentées ci-dessus sur ses usages de pesticides au niveau national et régional. Gestionnaires des réseaux routiers Dans le cadre de l action 1.10 (identifier les usages spéciaux de pesticides) du plan d action de l ORP, l INERIS a été chargé de réaliser un état de l art sur les pratiques d utilisation des pesticides par les gestionnaires des réseaux routiers (convention de partenariat scientifique Afsset/INERIS INERIS, 2008). Une enquête par questionnaires adressés par courriel a ainsi été réalisée auprès de trois catégories de gestionnaires des réseaux routiers cités ci-dessous. - Concessionnaires en charge des autoroutes : seuls les organismes gérant des linéaires d autoroute significatifs ont été consultés. Les concessionnaires gérant uniquement des viaducs et des tunnels n ont pas été retenus. - directions interrégionales des routes (DIR) : il s agit des services déconcentrés du Ministère en charge de l équipement (MEEDDAT) gérant les routes nationales qualifiées de réseau structurant. Les 11 directions interrégionales ont été interrogées. - Services techniques des Conseils Généraux : ils sont en charge des routes n appartenant pas au réseau structurant ainsi que des routes départementales. Tous les départements de métropole et d outre-mer ont été interrogés. Au total, les questionnaires ont été adressés à 120 organismes avec un taux de réponse à 56% (75% des concessionnaires en charge des autoroutes, 55% des DIR et 54% des services techniques des Conseils Généraux). Les réponses obtenues ont permis de donner un aperçu de l utilisation des produits phytosanitaires aux bords des routes pour les années 2006 et Au total, 154 produits commerciaux différents et 69 substances actives (Tableau 2-11) différentes ont été recensées via les questionnaires. Ces résultats ne sont toutefois pas extrapolables à l ensemble des gestionnaires des réseaux routiers. Ce sont les sociétés d autoroutes qui utilisent la plus grande variété de produits et de substances actives avec une moyenne de 11 produits et de 12 matières actives (Tableau 2-12) Mars 2010 Rapport Page 53/354

64 Tableau 2-11 : Liste des 69 substances actives recensées dans l étude INERIS (INERIS, 2008) 2,4 - D Fluroxypyr 2,4 - D (ester de Butyl glycol) Fluroxypyr (ester 1-methylheptyl) 2,4 - D (ester éthylique) Glufosinate d'ammonium 2,4 - D (ester isobutylique) Glufosinate d'ammonium (sous forme de sel) 2,4 - D (sel d'amine) Glyphosate (sel d'isopropylamine) 2,4 - MCPA (sel d'amine) Huile de colza 2,4 - MCPA (sel de potassium) Huile de vaseline 2,4 - MCPA (sels de sodium et de potassium) Huile paraffinique Aclonifen Alcools terpeniques Aminotriazole Asulame (sels de sodium) Bentazone Bifenthrine BTI Carbétamide Hydrazide maleique Hydrazide maleique (sel de potassium) Ioxynil (sel de sodium) Isoxaben Mancozèbe MCPA MCPA (sel d'amine) Mecoprop (sel d'amine) Chlorure de benzalkonium et d'octylisothiazolone Oryzalin Clopyralid Concentré d'orties Cuivre Cuivre de l'oxychlorure de cuivre Cypermethrine Diazinon Dicamba (sel d'amine) Dicamba (sels de diméthylamine) Dicamba (sels de sodium et de potassium) Dichlobenil Dichlorprop (ester de butyl glycol) Dichlorprop-P Dichlorprop-P (sel d'amine) Dichlorprop-P (sel de sodium) Diflubenzuron Diflufénican = Diflufénicanil Diuron (non autorisé en France) Oxadiazon Pendiméthaline Phenmédiphame Phosetyl-aluminium Pichlorame (sel de potassium) Polyoxyethylene amine (adjuvant) Prochloraze Sulfamate d'ammonium Sulfosate Tébuconazole Terbuthylazine Thiocyanate d'ammonium Trichlopyr Trichlopyr (ester de butyl glycol) Trichlopyr (sel de triethylamine) Trifluraline Trinexapac-éthyl Flazasulfuron Les substances surlignées en vert sont inscrites à l annexe I de la directive 91/414/CEE et celles surlignées en jaune sont en cours d évaluation. Les substances non surlignées sont interdites ou non recensées dans les substances actives concernées par la directive. Mars 2010 Rapport Page 54/354

65 Tableau 2-12 : Nombre de produits différents et de substances actives différentes utilisées par les 3 catégories d organismes en charge de l entretien des voiries (INERIS, 2008) Organismes Nombre de produits Nombre de substances actives Min. Moy. Max Min. Moy. Max Sociétés d autoroute Direction des routes Conseils généraux Ensemble des organismes Les produits appliqués sont essentiellement des herbicides (Figure 8) utilisés sous forme liquide pour les traitements des ouvrages routiers 1. Ils sont essentiellement appliqués au printemps et en été. Non précisé (15) 9% Autres (2) 1% Limiteurs de croissance (2) 1% Fongicides (6) 6% Adjuvants (7) 7% Insecticides (9) 8% Herbicides (113) 68% Figure 8 : Usage des produits phytosanitaires par les gestionnaires des réseaux routiers sur la base de 154 produits commerciaux recensés via les questionnaires (INERIS, 2008) Les substances actives les plus employées par les organismes ayant répondu à l enquête INERIS sont le glyphosate, le trichlorpyr, le 2,4-D, le fluroxypyr, le diflufénicanil, le diuron, le flazasulfuron, le dichlopor-p, l aminotriazole et le glufosinate d ammonium. Ces substances ne sont pas soumises à des délais d autorisation à l exception du diuron. En effet les autorisations mises sur le marché (AMM) des préparations phytopharmaceutiques contenant du diuron ont été retirées avant le 1 er février Ces préparations ne sont plus autorisées à la distribution depuis le du 30 avril 2008 et leur utilisation est interdite depuis le 31/12/2008. L enquête conduite par l INERIS indique que sur une année de traitement 87 m 3 de produits phytosanitaires sous forme liquide et 7 tonnes de produits sous forme solide ont été utilisés. Les réponses faites par les enquêtés ont par ailleurs permis d estimer les quantités totales de substances actives appliquées par les différents organismes répondants. Le glyphosate, substance la plus fréquemment appliquée, est aussi celle qui l est en plus grande quantité (Tableau 2-13). 1 Terre-pleins centraux, zones sous les glissières de sécurité, bandes d arrêt d urgence, pieds de panneaux, abords des routes, fossés Mars 2010 Rapport Page 55/354

66 Tableau 2-13 : Estimation des quantités totales de substances actives appliquées à l abord des routes par les répondants principalement lors des campagnes 2006 et 2007 (INERIS, 2008) Substance active Estimation de la quantité totale utilisée (kg) Pourcentage Glyphosate (sel d isopropylamine) % Trichlorpyr % Aminotriazole % Hydrazine maléïque % 2,4-D 991 5% Dichlopor-P 680 3% Autres 665 3% Diuron 562 3% 2,4-MCPA 442 2% Flazasulfuron 396 2% Pendiméthalinee 332 2% Glufosinate d ammonium 251 1% Thyocianate d ammonium 251 1% Diflufécanil 239 1% Huile paraffinique 237 1% Polyoxyéthylène 213 1% Alcools terpéniques amine 169 1% Total % Le plan Ecophyto 2018 (Ministère de l Agriculture et de la Pêche, 2008) préconise la mise en place d actions spécifiques visant réduire le recours aux pesticides en ZNA et ce notamment par le développement de méthodes alternatives de protection des plantes spécifiquement applicables en ZNA. Interrogés sur leur engagement dans une démarche de réduction d usage des phytosanitaires, 39% (n = 26) des organismes ayant répondu au questionnaire d enquête de l INERIS (n = 67) ont déclarés s être engagé sur la voie des techniques alternatives. La majorité de ces organismes pratiquent 1 à 3 traitement alternatifs différents et utilisent préférentiellement l élimination des végétaux (fauchage en particulier) plutôt que la prévention de leur apparition. Les gestionnaires de golfs Les traitements phytosanitaires appliqués sur les terrains de golf ont pour but de détruire les adventices sur les gazons, d éliminer la végétation sur les allées, les bunkers, et autres zones non végétalisées, et d éradiquer les maladies et ravageurs affectant le gazon (champignons, parasites, et insectes). Un certain nombre de traitements contribuent également à l entretien des massifs ornementaux existants sur les parcours. La consommation de substances actives phytosanitaires employées sur les 550 golfs répartis sur le territoire national est estimée à moins de 1% de volume total appliqué par les utilisateurs professionnels en zone non agricoles (entre 40 et 55 tonnes/an). Le nombre de substances actives utilisées est important puisqu il varie de 20 à 40. Les herbicides (60%) sont les principaux produits utilisés suivi des fongicides (30%) et en moindre mesure des insecticides (4%) et produits destinés à d autres usages (6%). Mars 2010 Rapport Page 56/354

67 Une synthèse d études régionales (Basse Normandie, Centre, Bourgogne, Champagne Ardenne) réalisées entre 1998 et 2003 permet d avoir quelques informations sur les substances actives utilisées durant ces périodes (Boulet, 2005). La répartition massique des 14 substances actives les plus utilisées est présentée ci-dessous (Figure 9). Autres (33 SA) 14% Soufre 2% 2,4-D 3% Carbaryl 3% Chlorothalonil 4% Glyphosate 4% Diuron 4% Dichlorophène 19% Sulfate de fer 5% Iprodione 5% 2,4-MCPA 10% s Aminotriazole 5% Mécoprop 6% Chlorate de sodium 8% Mancozèbe 8% Figure 9 : Répartition massique des 14 substances actives les plus utilisées dans les golfs d après une synthèse des études régionales Basse Normandie, Centre, Bourgogne, Champagne Ardenne réalisées entre 1998 et 2003 (Boulet, 2005) D autres études régionales donnent des résultats similaires quant aux molécules utilisées mais avec des proportions différentes. Une enquête réalisée par l Institut technique des Gazons et Espaces Verts (ITGEV) entre juin et décembre 2003, auprès de 39 golfs situés dans 28 départements différents, recense les mêmes molécules à l exception du dichlorophène, du chlorate de sodium, du mancozèbe, du mécoprop p, et de l aminotriazole. Ces résultats semblent indiquer qu il existe une disparité quant aux types et aux proportions de molécules appliquées dans les golfs. Les Directions Départementales de l Equipement (DDE) Les utilisations de pesticides par les DDE représenteraient environ 1% des usages totaux de pesticides en zone non agricole. Les activités d épandage sont variables d un département à l autre. Selon diverses enquêtes régionales, les pratiques phytosanitaires des DDE sont comparables à celles des communes. Les substances actives les plus utilisées sont les herbicides les plus communément employés en zone non agricole (Boulet, 2005). Autre utilisateurs Parmi les autres utilisateurs de pesticides en zones non agricoles figurent les gestionnaires d hippodromes, de terrain de sports et de loisirs, les prestataires de service d entretien des espaces verts et l Office National des Forêts. Ces substances sont également et appliquées sur les terrains d aviations, dans les enceintes militaires et sur les sites industriels. Il semble qu aucunes Mars 2010 Rapport Page 57/354

68 données concernant les substances actives et les quantités de produits utilisés dans ces secteurs ne soient disponibles. Les plus grands utilisateurs de pesticides en zone non agricole sont les jardiniers amateurs. Les herbicides sont les principaux traitements utilisés aussi bien par les particuliers que par les professionnels. Les données disponibles sur les substances actives appliquées demandent à être complétées ou actualisées. En effet, elles sont, pour la plupart, antérieures à 2004 et de nombreuses substances actives ont depuis été retirées du marché Référence bibliographiques & sites internet Afssa (2007). Développement d un indicateur d exposition alimentaire chronique aux pesticides tenant compte des pratiques phytosanitaires en France et actualisation de la liste ORP de substances actives prioritaires et d aliments contributeurs, Rapport technique final de convention Afssa/Afsset, AQR/AN/ Afssa (2009). Bilan des résultats d enquêtes nationales sur les utilisations agricoles de pesticides et des données de contamination des aliments. Hiérarchisation des substances actives pour la surveillance des expositions alimentaires. (En cours) Afssa (2009) Enquêtes nationales sur les utilisations agricoles de pesticides. Hiérarchisation des substances actives pour la surveillance des expositions alimentaires. Présentation orale au Colloque ORP, Paris, Maison de la Chimie, mars Afssa, Afsse, Ifen (2004). Observatoire des Résidus de Pesticides : Etude de faisabilité, Rapport final - Priorités d évaluation de l exposition des consommateurs, Rapport AFSSA n AQR/DG/ Bernard J-L et Rameil V. (2005). Evolutions constatées sur des marchés majeurs, in : Phytoma, n 584, juil.-août 2005 Boulet A. (2005). Lutte contre la pollution des eaux par les pesticides utilisés en zones non agricoles : analyse et synthèse des actions engagées et recommandations. Mémoire de stage d ingénieur agronome, 131 p. Boulet A. et Saintoyant B. (2005). AESN, INAPG «Suivi des pesticides d'origine non agricole à l'aval des zones urbaines sur le bassin Seine-Normandie». Synthèse bibliographique. Commission Européenne, DG-Sanco - Dossier internet sur le statut communautaire des substances actives : Conseil des communautés européennes (1991), Directive du conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (91/414/CEE) - Texte consolidé au 1 er janvier 2004 par l Office des publications officielles des Communautés européennes, 207 p. Direction générale de l alimentation et Direction de l eau (2003). Etat d avancement des travaux des groupes régionaux phyto chargés de la lutte contre la pollution des eaux par les produits phytosanitaires, Bilan 2003, 32 p + annexes, Document téléchargeable sur : (dernière consultation : mai 2009) Enquête exclusive UPJ/CSA (2008). Enquête UPJ au cœur des jardins français. Enquête UPJ/CSA/ADOCOM (2006). Les français et les produits de protection et d entretien des jardins et des espaces verts. INERIS (2008). Evaluation des pesticides utilisés en bordure de voies de circulation routière. Rapport d étude N DRC A, 43 p. Mars 2010 Rapport Page 58/354

69 Ministère de l Agriculture et de la Pêche (2008). Plan Ecophyto 2018 de réduction des usages des pesticides , 10 septembre 2008, 21 p. Ministère de l Agriculture et de la Pêche. (2009). e-phy : le catalogue des produits phytopharmaceutiques et de leurs usages des matières fertilisantes et des supports de culture homologués en France : Scees (2006), Statistique agricole annuelle Résultats 2005, Agreste - Chiffres et données : Série Agriculture n 182. Scees (2008), Enquête pratiques culturales en grandes cultures 2006, Agreste SNCF (2005) Infrastructure Direction Déléguée Exploitation Maintenance. Département Référentiels Maintenance (IEM REM). La maîtrise de la végétation dans les emprises ferroviaires 9/06/2005, 9 p. UIPP (2008), Rapport d activité (accessible sur UIPP (2009), Rapport d activité (accessible sur Observatoire des résidus de pesticides : Ministère de l Agriculture et de la Pêche : Union pour la protection des jardins et espaces verts (UPJ) : DG SANCO: e-phy : Mars 2010 Rapport Page 59/354

70 2.2 Biocides (Directive 98/8/CE) Résumé Outre les produits et substances à usages agricole la population générale est exposée aux pesticides via l utilisation de divers produits biocides destinés à éradiquer les insectes de l habitat, les parasites des animaux de compagnie ou à traiter les plantes d intérieur ou le bois. Les biocides, destinés exclusivement à un usage non agricole sont classés en 4 grands groupes subdivisés en 23 types de produits selon leur usage. Leur mise sur le marché est réglementée par la directive 98/8/CE. Cette réglementation prévoit d une part une évaluation communautaire des substances actives par usage aboutissant ou non à leur inscription dans la liste communautaire «positive» des substances autorisées et d autre part une évaluation nationale des produits contenant les substance actives autorisées, aboutissant à la délivrance d une autorisation de mise sur le marché. Au 1 er mars 2009, 13 substances biocides ont été inscrites sur la liste positive pour les traitements du bois ou la lutte contre les rongeurs. Plus de 350 substances actives, dont plus de 150 pesticides considérés comme tels par le groupe d étude, sont encore en cours d évaluation pour différents usages et devront être évaluées avant fin Dans le cadre des travaux du groupe d étude. Le recensement des substances actives d intérêt et le suivi de leur statut règlementaire pour les différents usages pour lesquels elles doivent être évaluées a été réalisé dans le cadre des travaux du groupe d étude. Ce recensement indique qu une substance active peut être autorisée pour un usage et interdit pour un autre. De plus les substances incluses dans la liste positive de la directive 98/8/CE peuvent être interdites en usage phytosanitaires et/ou en usage vétérinaire et humain et inversement. Au niveau national, les premières autorisations de produits biocides ne sont pas attendues avant la fin de l année Les produits dont les substances sont en cours d évaluation restent sur le marché jusqu à la décision d inclusion ou de non inclusion. Au 15 décembre 2008, 7791 déclarations de produits biocides (soit 254 substances actives) ont été acceptées dans le cadre de la télé-déclaration obligatoire de tous les produits biocides. Par assimilation aux produits à usage agricole, on estime qu une substance active donne lieu à la formulation de 10 produits biocides. Il est donc envisagé que les 400 substances existantes à évaluer au niveau communautaire génèreront environ produits biocides dont environ 20 %, soit 800 produits, seront distribués en France. Aucune donnée sur les ventes de biocides en France n est actuellement disponible. Aussi, il est prévu que l Afsset auditionne un certains nombre d organismes susceptibles de disposer d informations sur ce point. De même, il existe très peu d information sur les usages et les pratiques d utilisation professionnelles ou domestiques de produits biocides au niveau national. Les travaux conduits par l INERIS sur les pesticides dans les environnements intérieurs ont permis de retracer partiellement l historique d utilisation des substances actives en France pour la préservation du bois. Toutefois, les produits biocides sont également utilisés dans divers secteurs industriels (industrie du textile et du cuir et de la peinture par exemple) et incorporés à des produits d usage courants engendrant ainsi une exposition continue de la population. Afin d obtenir des informations sur les substances et produits utilisés, les industriels intervenant dans ces secteurs devront également être entendus. Les recherches de données concernant l utilisation des biocides dans le secteur du textile et du cuir devront cependant s étendre au-delà de l échelle nationale compte tenu de l importance des produits importés en France dans ce secteur. Les usages et les pratiques d utilisation domestiques de biocides en France ont quant à eux été peu étudiées. Afin de compléter les données existantes, une enquête d usage des biocides sur un échantillon représentatif de la population française sera mise en place dans le cadre des travaux du groupe d étude. Mars 2010 Rapport Page 60/354

71 Ce chapitre sur les substances & produits biocides a été finalisé en janvier Les évolutions règlementaires postérieures à cette période et ainsi que le suivi du programme d examen des substances actives biocides existantes au niveau communautaire sont consultables sur les sites suivant : EUROPA >European Commission > Environment > Chemicals > Biocidal Products : Ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la mer - Suivi du programme d examen des substances actives existantes au niveau communautaire : Des informations complémentaires peuvent également êtres obtenues sur le site de l Observatoire des résidus de pesticides : et sur le site de l Agence française de sécurité sanitaire de l environnement et du travail : Selon la directive 98/8/CE 1, «les biocides sont des substances actives ou des préparations, contenant une ou plusieurs substances actives destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l action ou à les combattre de toute autre manière, par une action chimique ou biologique». Les produits biocides sont exclusivement destinés à un usage non agricole et sont classés en quatre grands groupes (Tableau 2-14) : - les désinfectants (hygiène humaine ou vétérinaire par exemple), - les produits de protection (protection du bois, du cuir, des ouvrages de maçonnerie ou des fluides utilisés dans la transformation des métaux par exemple), - les produits antiparasitaires (rodenticides, avicides, molluscicides ou insecticides par exemple), - les autres (produit antisalissure, fluides utilisés dans la taxidermie et l embaumement par exemple). Les produits biocides sont utilisés dans de nombreux secteurs d activité tels que l industrie du cuir et du textile, du bois ou encore l industrie papetière. Ils sont également employés pour assurer l hygiène des hôpitaux et des bâtiments. Ils servent aussi à la protection des équipements utilisés en pisciculture et en conchyliculture, au traitement des eaux industrielles. En usage domestique, ils sont essentiellement utilisés pour assurer l hygiène humaine et celle des habitations ainsi que pour les soins aux animaux domestiques. 1 Directive n 98/8/CE du 16/02/98 concernant la mise sur le marché des produits biocides (JOCE n L 123 du 24 avril 1998) Mars 2010 Rapport Page 61/354

72 Tableau 2-14 : Types et description des produits biocides de la directive 98/8/CE GROUPE TYPE DESCRIPTION GROUPE 1: Désinfectants et produits biocides généraux (ne comprennent pas les produits nettoyants qui ne sont pas destinés à avoir un effet biocide, y compris la lessive liquide, la lessive en poudre et les produits similaires) GROUPE 2 : Produits de protection GROUPE 3: Produits antiparasitaires Type de produits 1 Produits biocides destinés à l'hygiène humaine Type de produits 2 Désinfectants utilisés dans le domaine privé et dans le domaine de la santé publique et autres produits biocides Type de produits 3 Produits biocides destinés à l'hygiène vétérinaire Type de produits 4 Désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux Type de produits 5 Désinfectants pour eau de boisson Type de produits 6 Produits de protection utilisés à l'intérieur des conteneurs Type de produits 7 Produits de protection pour les pellicules Type de produits 8 Produits de protection du bois Type de produits 9 Produits de protection des fibres, du cuir, du caoutchouc et des matériaux polymérisés Type de produits 10 Protection des ouvrages de maçonnerie Type de produits 11 Protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication Type de produits 12 Produits antimoisissures Type de produits 13 Produits de protection des fluides utilisés dans la transformation des métaux Type de produits 14 Rodenticides Type de produits 15 Avicides Type de produits 16 Molluscicides Type de produits 17 Piscicides Type de produits 18 Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes Les produits de cette catégorie sont des produits biocides utilisés pour l'hygiène humaine. Produits utilisés pour désinfecter l'air, les surfaces, les matériaux, les équipements et le mobilier et qui ne sont pas utilisés en contact direct avec les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux dans les lieux privés, publics et industriels, y compris les hôpitaux, ainsi que produits algicides. Sont notamment concernés les piscines, les aquariums, les eaux de bassin et les autres eaux; les systèmes de climatisation; les murs et sols des établissements sanitaires et autres; les toilettes chimiques, les eaux usées, les déchets d'hôpitaux, le sol ou les autres substrats (terrains de jeu). Produits biocides destinés à l'hygiène vétérinaire produits biocides utilisés pour l'hygiène vétérinaire, y compris les produits utilisés dans les endroits dans lesquels les animaux sont hébergés, gardés ou transportés. Produits utilisés pour désinfecter le matériel, les conteneurs, les ustensiles de consommation, les surfaces ou conduits utilisés pour la production, le transport, le stockage ou la consommation de denrées alimentaires, d'aliments pour animaux ou de boissons (y compris l'eau de boisson) destinés aux hommes et aux animaux. Produits utilisés pour désinfecter l'eau de boisson (destinée aux hommes et aux animaux). Produits utilisés pour protéger les produits manufacturés, autres que les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, à l'intérieur de conteneurs par la maîtrise des altérations microbiennes afin de garantir leur durée de conservation. Produits utilisés pour protéger les pellicules ou les revêtements par la maîtrise des altérations microbiennes afin de sauvegarder les propriétés initiales de la surface des matériaux ou objets tels que les peintures, les plastiques, les enduits étanches, les adhésifs muraux, les liants, les papiers et les œuvres d'art. Produits utilisés pour protéger le bois provenant de scieries, y compris pendant la phase de transformation dans la scierie, ou les produits du bois par la maîtrise des organismes qui détruisent ou déforment le bois. Ce type de produits comprend les produits de préservation et les produits de traitement. Produits utilisés pour protéger les matières fibreuses ou polymérisées telles que le cuir, le caoutchouc, le papier ou les produits textiles par la maîtrise des altérations microbiologiques. Produits utilisés pour traiter à titre préventif ou curatif les ouvrages de maçonnerie ou les matériaux de construction autres que le bois par la lutte contre les attaques microbiologiques et les algues. Produits utilisés pour protéger l'eau ou les autres liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication par la lutte contre les organismes nuisibles tels que les microbes, les algues et les moules. Les produits utilisés pour protéger l'eau de boisson ne sont pas compris dans ce type de produits. Produits utilisés pour prévenir ou lutter contre le développement de moisissures sur les matériaux, équipements et structures utilisés dans l'industrie, par exemple sur le bois et la pâte à papier ou les strates de sable poreuses dans l'industrie de l'extraction du pétrole. Produits utilisés pour protéger les fluides utilisés dans la transformation des métaux par la lutte contre les altérations microbiennes. Produits utilisés pour lutter contre les souris, les rats ou autres rongeurs. Produits utilisés pour lutter contre les oiseaux. Produits utilisés pour lutter contre les mollusques. Produits utilisés pour lutter contre les poissons; ces produits ne comprennent pas les produits destinés au traitement des maladies des poissons. Produits utilisés pour lutter contre les arthropodes (tels que les insectes, les arachnides et les crustacés). Mars 2010 Rapport Page 62/354

73 GROUPE 4 : Autres produits biocides Type de produits 19 Répulsifs et appâts Type de produits 20 Produits de protection pour les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux Type de produits 21 Produits antisalissure Type de produits 22 Fluides utilisés pour l'embaumement et la taxidermie Type de produits 23 Lutte contre d'autres vertébrés Produits utilisés pour lutter contre les organismes nuisibles (qu'il s'agisse d'invertébrés comme les puces ou de vertébrés comme les oiseaux), en les repoussant ou en les attirant, y compris les produits utilisés directement ou indirectement pour l'hygiène humaine ou vétérinaire. Produits utilisés pour protéger les denrées alimentaires et les aliments pour animaux par la lutte contre les organismes nuisibles. Produits utilisés pour lutter contre le développement et le dépôt d'organismes salissants (microbes et formes supérieures d'espèces végétales ou animales) sur les navires, le matériel d'aquaculture ou d'autres installations utilisées en milieu aquatique. Produits utilisés pour désinfecter et préserver la totalité ou certaines parties de cadavres humains ou animaux. Produits utilisés pour lutter contre la vermine Modalités d homologation La mise sur le marché des biocides, parmi lesquels figurent des pesticides, est réglementée par la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février Cette directive a été transposée en droit français en partie par l ordonnance du 11 avril 2001, reprise aux articles L à L du code de l environnement, puis par le décret n du 26 février 2004 relatif à la mise sur le marché des produits biocides. L objectif de cette réglementation est de subordonner l Autorisation de mise sur le marché (AMM) d un produit biocide à une efficacité suffisante, des risques pour l homme et l environnement acceptables et l absence d effets inacceptables (développement de résistance, souffrance des organismes cibles, etc.). L évaluation des biocides est réalisée en deux étapes : - une évaluation communautaire de la substance active contenue dans le produit, aboutissant à son inscription à la liste communautaire «positive» des substances actives autorisées (Annexe I, IA, IB). - une évaluation nationale du produit contenant la substance active autorisée, aboutissant à la délivrance d une AMM Evaluation communautaire des substances actives La procédure d évaluation distingue les substances actives existantes - présentes sur le marché communautaire au 14 mai des substances actives nouvelles, qui n ont pas été identifiées comme existantes sur le marché communautaire au 14 mai Les substances actives existantes Les étapes successives conduisant à l évaluation des substances actives existantes sont les suivantes : 1. identification des substances actives existantes sur le marché communautaire au 14 mai notification des substances actives 3. dépôt d un dossier substance active par un notifiant 4. évaluation communautaire du dossier pour décision d inscription ou de non inscription à la liste des substances actives autorisées Mars 2010 Rapport Page 63/354

74 Les usages des biocides (Tableau 2-14) sont répartis 4 groupes et en 23 types de produits (TP). L examen des substances notifiées est programmé par vagues successives (Listes) selon les types de produits (Tableau 2-15). Ainsi, l évaluation des substances pour les TP 8 (produits de protection du bois) et 14 (rodenticides) a commencé le 28 mars 2004 date limite de dépôt des dossiers de la liste 1. L objectif étant que toutes les substances actives aient été évaluées avant la fin Le délai d examen d un dossier de substance active par l Etat membre rapporteur est de 15 mois 1 (recevabilité du dossier incluse). Les Etats membres disposent de 3 mois pour commenter les rapports d évaluation rendus par le rapporteur après sa publication. Les rapports sont ensuite discutés en réunions techniques sur les points qui restent incertains. La décision finale d inscription ou de non inscription, de la substance active est prise par un comité permanent de la commission européenne (DG XI Environnement) dans un délai non fixé par la réglementation. Lorsqu une substance active est incluse dans la liste positive, son inscription est valable pour 10 ans par défaut. Tableau 2-15 : Echéancier d examen des substances notifiées par vagues successives de type de produits Liste Types de produits Au plus tard le mars avril juillet octobre 2008 Le calendrier d examen des substances ci-dessus présenté à toutefois été modifié. En effet la Décision 2008/831/CE de la Commission du 31 octobre 2008, fixe un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances actives à examiner durant le programme de révision des substances actives biocides notifiées, défini à l article 16 de la directive 98/8/CE. En effet, pour un certain nombre des combinaisons de substances/types de produits figurant à l annexe II (liste exhaustive des substances actives devant être examinées dans le cadre du programme de révision du règlement (CE) no 1451/2007, tous les participants se sont désistés ou bien l Etat membre rapporteur désigné pour l évaluation n a reçu aucun dossier dans les délais précisés à l article 9 dudit règlement. La Commission en a informé les États membres le 8 novembre Dans les trois mois qui ont suivi la publication de cette information par voie électronique, des entreprises se sont déclarées disposées à assumer le rôle de participant pour certaines des substances et certains des types de produits concernés Les délais de soumission, dans les Etats membres rapporteurs, des dossiers concernant ces substances actives et types de produits a alors été prorogé 1 er décembre Parmi les substances retenues comme étant d intérêt pour le groupe d étude, seules 3 sont concernées par cette prorogation (Tableau 2-16). D autre part, Commission a présenté en octobre 2008, un rapport sur l état d avancement du programme de travail de dix ans pour l évaluation des substances actives utilisées dans les produits biocides. Ce dernier s'accompagne d'une proposition de révision de la directive 98/8/CE qui prorogerait le programme d'examen des substances jusqu au 14 mai 2014 (CCE, 2008). En 1 Le délai d instruction défini dans la directive est de 15 mois (3 mois de recevabilité + 12 mois d évaluation). Les états membres peuvent cependant être amenés à demander des compléments d information et de ce fait à mettre le dossier en arrêt d horloge. Le délai d instruction peut ainsi largement dépasser 18 mois. Mars 2010 Rapport Page 64/354

75 effet sur la sur la base des conclusions du rapport de la Commission il est très probable que l examen d un grand nombre de substances actives ne soit pas terminé 14 mai 2010 comme arrêté initialement. Le Comité économique et social européen a émis un avis favorable concernant la proposition de prolongation des délais et la révision de la directive sur ce point devrait être votée au premier semestre Tableau 2-16 : Substances pesticides pour lesquels le délai de soumission des dossiers a été prorogé par la Décision 2008/831/CE de la Commission du 31 octobre 2008 Substance active N CAS TP Oxyde d éthylène Glyoxal Thiabendazole Aujourd hui, une substance active biocide peut avoir l un des statuts suivants : - non identifiée comme une substance active existante sur le marché communautaire au 14 mai 2000 : cette substance active et les produits biocides en contenant ne peuvent plus être mis sur le marché depuis le 14 décembre 2003 ; ces substances ne figurent pas à l annexe I du règlement CE n 1451/2007 ; - identifiée mais non notifiée : cette substance ainsi que les produits biocides en contenant ont dû être retirés du marché le 1er septembre 2006 ; ces substances figurent à l annexe III du règlement CE n 2032/2003 du 4 novembre 2003 modifi é par le règlement CE n 1048/2005 du 13 juin 2005 et le règlement CE n 1849/2006 du 14 déc embre 2006 ; - identifiée et pour laquelle un industriel a notifié l intention de la soutenir : ces substances figurent à l annexe II du règlement CE n 1451/2007 ; - identifiée, notifiée mais pour laquelle l intention de soutien n a pas été suivie par le dépôt d un dossier : ces substances ainsi que les produits biocides en contenant ne pourront plus, à terme, être mis sur le marché ni utilisés à des fins insecticides. Ces dispositions sont appliquées dans les mois qui suivent la date de dépôts des dossiers. 1 ; - identifiée, notifiée et pour laquelle un dossier a été déposé : cette substance ainsi que les produits biocides en contenant restent autorisés tant que l évaluation communautaire n est pas terminée et jusqu à ce que les produits soient évalués au niveau national, sans dépasser le 14 mai 2010 ; Les substances actives nouvelles En attendant l inscription à la liste des substances actives autorisées, un produit contenant une substance active nouvelle peut obtenir une autorisation provisoire de vente n excédant pas trois ans (article 15 paragraphe 2 de la directive 98/8/CE), une fois que l autorité compétente nationale a évalué la substance active, avec une prorogation possible d un an si la décision communautaire d inscription n a pas encore été prise Procédure particulière : la demande d usage essentiel Les États membres peuvent revendiquer un usage essentiel pour une substance active auprès de la Commission lorsqu ils estiment qu elle leur est essentielle pour des raisons de santé, de sécurité 1 Dans ce cas, la Commission publie une information afin que d autres sociétés puissent reprendre le soutien du dossier. Si aucune société ne se manifeste, il y a alors décision de retrait du marché. Mars 2010 Rapport Page 65/354

76 ou de protection du patrimoine culturel, ou qu elle est indispensable au bon fonctionnement de la société en l absence de solutions de remplacement ou de substituts techniquement et économiquement envisageables, qui soient acceptables du point de vue de l environnement et de la santé. La France a par exemple recouru à cette procédure pour prolonger l autorisation du téméphos dans les DOM pour une utilisation en lutte anti-vectorielle jusqu au 14 mai Evaluation nationale des produits Depuis le 14 mai 2000, date d entrée en vigueur de la directive 98/8/CE dans les Etats membres, tout produit biocide ne peut être mis sur le marché s il n a été au préalable autorisé au niveau national. En France, cette autorisation est délivrée par le Ministre de l Ecologie, de l Énergie, du Développement durable et de l Aménagement du territoire (MEEDDAT). Une des conditions d autorisation d un produit biocide est que sa ou ses substances actives soient inscrites sur les listes positives établies au niveau communautaire (annexes I, IA, et IB de la directive 98/8/CE). L autorisation des produits au niveau national n intervient qu après évaluation de leurs dangers, de leurs risques et de leur efficacité. Ces évaluations se font sur la base de dossiers, fournis par les demandeurs et comprenant au minimum les données requises des annexes IIA et IIIA, IIB et IIIB ou IVA et IVB de la directive 98/8/CE, reprises dans les annexes de l arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l autorisation de mise sur le marché des produits biocides. Par assimilation aux produits à usage agricole, on estime qu une substance active donne lieu à la formulation de 10 produits biocides. Il est donc envisagé que les 400 substances existantes à évaluer au niveau communautaire génèreront environ produits biocides dont environ 20 %, soit 800 produits, seront distribués en France Procédure d évaluation nationale des produits biocides et autorités compétentes Le MEEDDAT s appuie sur l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) pour appliquer la réglementation communautaire relative aux produits biocides. Le MEEDDAT est «l'autorité compétente» qui reçoit les demandes d autorisation et assure, avec l aide de l'afsset, l examen de la recevabilité des dossiers. Le MEEDDAT confie à l Afsset chaque dossier pour qu elle coordonne les travaux des organismes chargés de l évaluation. Chaque dossier est ainsi transmis par l Afsset aux organismes compétents chargés de l évaluation. Les principaux organismes concernés sont : - le Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC) (danger pour la santé humaine, danger pour l environnement, risques pour le consommateur, pour l environnement et pour les travailleurs), - l Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) (risques pour l homme par les aliments), - l Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) (risques pour l homme par des produits de santé). D autres organismes sont également compétents pour évaluer certains produits biocides spécifiques. Ainsi, l évaluation de substances actives destinées aux produits de traitement du bois, par exemple, fait intervenir l institut technologique Forêt, Cellulose, Bois, Ameublement (FCBA). L Afsset rassemble ensuite les éléments du dossier et rédige un rapport d évaluation qu elle présente pour avis à la «Commission des produits chimiques et des biocides», constituée sous l égide du MEEDDAT. Ce dernier prend la décision d autoriser ou non le produit biocide et transmet l évaluation à la Commission européenne. Mars 2010 Rapport Page 66/354

77 Autres procédures obligatoires Les premières autorisations de produits biocides ne sont pas attendues avant la fin de l année 2009, au plus tôt en raison des délais nécessaires à la réalisation du programme européen d évaluation des substances actives biocides existantes. Aussi afin d assurer un suivi de la mise sur le marché des produits dans l attente du régime d autorisation opérationnel, le dispositif de mise en œuvre de la réglementation biocide, a été complété par une télé-déclaration obligatoire de tous les produits biocides (http://biocides.developpement-durable.gouv.fr) au MEEDDAT. Cette déclaration effectuée en application de l article L du code de l environnement ne constitue pas une demande d autorisation de mise sur le marché (AMM). Cet inventaire a pour but de permettre : - une connaissance fine des produits biocides mis sur le marché ; - le contrôle du respect des conditions de mise sur le marché de ces produits en période transitoire ; - l accès aux parties intéressées (professionnels, particuliers ) à des données sur les produits. Au 15 décembre 2008, 7791 déclarations de produits biocides ont été acceptées. A partir de celleci, le ministère a extrait une liste des substances actives biocides composant ces produits actuellement sur le marché français. Cette liste qui comporte 254 substances actives au 15 décembre 2008 est évolutive (Annexe 4). Elle devra être mise à jour lorsque toutes les déclarations auront été acceptées, et que la base de données reflétera exactement le marché français, et au fur et à mesure de l avancement du programme d examen européen des substances actives biocides, lorsque certaines substances actives seront retirées du programme de révision. Il est important de noter que cette liste n a pas de valeur réglementaire. Elle constitue uniquement une base de travail suite à une demande reçue par le ministère du développement durable. D autre part, en application de l article L du code de l environnement, tout fabricant, importateur, vendeur ou autre responsable de la mise sur le marché en France de produits biocides doit transmettre sans délai à l Institut national de recherche et de sécurité (INRS) des informations relatives à ces produits (composition chimique, type de produit ). Cette obligation s'applique à tous les produits biocides, anciens ou nouveaux, ayant reçu ou non une autorisation de mise sur le marché dans le cadre de la réglementation biocide et ce quelle que soit leur catégorie de danger, y compris ceux qui ont déjà fait l objet d une déclaration en tant que produits très toxiques, toxiques ou corrosifs. Ces informations seront utilisées dans le cadre de la toxicovigilance pour répondre à toute demande d'ordre médical en vue de mesures tant préventives que curatives, et notamment en cas d'urgence Les substances actives de la directive 98/8/CE d intérêt pour le groupe d étude Substances actives à considérer par le groupe d étude : recensement des pesticides Le Règlement (CE) nº 1451/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides comporte dans son annexe II une liste exhaustive des substances actives devant être examinées dans le cadre du programme d évaluation des biocides. Mars 2010 Rapport Page 67/354

78 Recensement des pesticides relevant de la directive 98/8/CE Afin de lister les substances actives d intérêt pour le groupe d étude (i.e. pesticides tels que définis par le groupe) et de faciliter un suivi régulier des décisions règlementaires prises pour chaque pesticide figurant sur la liste en annexe II du Règlement (CE) nº 1451/2007, cette liste de 396 biocides a été importée dans une base Excel par l Afsset dans le cadre de ses travaux. Sur les 396 substances biocides y figurant, 177 pesticides 1 ont été recensés. La base spécifie pour chaque pesticide, les TPs pour lesquels il doit être évalué. Ces éléments ont été complétés par les informations concernant les décisions d inclusion et de non inclusion dans l annexe I qui ont d ores et déjà été arrêtées pour un certain nombre de substances en fonction du TP. Ces informations régulièrement mises à jour sont disponibles sur les pages du site Europa dédiés aux biocides (http://ec.europa.eu/environment/biocides/index.htm). Par ailleurs, la base spécifie le statut règlementaire des 177 pesticides vis-à-à vis de la Directive 91/414/CEE. Elle mentionne également si ces substances sont utilisées en usage vétérinaire et humain Conclusions issues du recensement des pesticides relevant de la directive 98/8/CE La constitution de cette base a permis d effectuer certains constats et d en dégager des éléments qui devront être pris en considération lors de l établissement des listes prioritaires de substances par le groupe d étude : - Les SA peuvent être autorisées dans un TP alors qu elles sont interdites dans un autre ; - Les SA peuvent être incluses dans l annexe I de la directive 98/8/CE et interdites en usage phytosanitaires et/ou en usage vétérinaire et humain et inversement ; - Les produits contenant des substances pour lesquelles une décision de non inclusion à l Annexe I a été arrêtée peuvent encore être sur le marché pour une durée d environ 1 an après l interdiction de la substance ; - Les produits dont les substances sont en cours d évaluation restent sur le marché jusqu à la décision d inclusion ou de non inclusion Les substances actives autorisées La mise en œuvre de la nouvelle réglementation communautaire va réduire considérablement le nombre de substances actives mises sur le marché. La procédure préalable de notification a permis d identifier environ substances actives en Europe. La majorité d entre elles seront retirées du marché, à l initiative des industriels, en raison des coûts des évaluations. Les autres (près 400 substances) doivent être évaluées avant fin D autre part, environ 15 nouvelles substances sont produites ou importées chaque année en Europe. Au 1 er mars 2009, 13 substances actives biocides ont été incluses dans les annexes I et/ou IA de la directive 98/8/CE (Tableau 2-17). 1 Substances mentionnées dans «The pesticides manual», dans le «Compendium of Pesticide Common Names» et dans la liste des substances entrant dans le champ de la directive 91/414/CEE. La liste de 177 pesticides comporte à la fois les substances organiques, inorganiques et les biopesticides. Mars 2010 Rapport Page 68/354

79 Tableau 2-17 : Substances actives biocides incluses dans les annexes I et/ou IA de la directive 98/8/CE Annexe I 1 N CE N CAS type de produit Directive Substance active Clothianidine /15/EC Dichlofluanide /20/EC Difenacoum /81/EC Difethialone n/a /69/EC Dioxyde de carbone /75/EC Etofenprox /16/EC Fluorure de sulfuryle /140/EC IPBC (Iodopropynyl Butylcarbamate) /79/EC K-HDO (Cyclohexylhydroxydiazène n/a /80/EC 1 - oxide, sel de potassium) Propiconazole /78/EC Tebuconazole /86/EC Thiabendazole /85/EC Thiamethoxam /77/EC Annexe IA 2 Substance active N CE N CAS type de produit Directive Dioxyde de carbone /70/EC 1 Liste des substances actives et des exigences y relatives approuvées au niveau communautaire pour inclusion dans les produits biocides. 2 Liste des substances actives et des exigences y relatives approuvées au niveau communautaire pour inclusion dans les produits biocides à faible risque. Mars 2010 Rapport Page 69/354

80 2.2.3 Les données de vente disponibles A notre connaissance, aucune donnée sur les ventes de biocides en France n est actuellement disponible. Aussi, il est prévu que l Afsset auditionne un certains nombre d organismes susceptibles de disposer d informations sur ce point. Elle envisage notamment d entendre l Union des Industries Chimiques (UIC). La Chambre Syndicale de Désinfection, de Désinsectisation et de Dératisation (CS3D) déjà contactée par l Afsset, ne dispose pas de données de vente. Elle suggère cependant la possibilité d une collaboration dans le cadre d enquêtes réalisées auprès de ses adhérents Les données relatives à l utilisation Les types d utilisations Les biocides sont utilisés dans de nombreux produits à usage domestique et professionnels. Parmi eux, les substances jugées d intérêt par le groupe d étude sont plus particulièrement employées pour les soins aux animaux (TP 3), pour le traitement du bois (TP 8), des textiles et du cuir (TP 9), dans l industrie de la peinture (TP 7), et pour la lutte contre les nuisibles (TP 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 23) Ce sont les produits appliqués dans ces secteurs qui contribuent le plus à l exposition directe et chronique de la population générale notamment par contact direct avec le produit traité ou par émission dans le compartiment aérien. Toutefois, il est important de noter que les substances jugées d intérêt par le groupe d étude peuvent également être employées pour d autres usages Soins des animaux (TP 3) Les TP 3 concernent les produits destinés à assurer l hygiène des animaux mais également ceux qui sont utilisés dans les endroits dans lesquels les animaux sont hébergés, gardés ou transportés. Ces produits ne doivent pas être confondus avec les médicaments à usage vétérinaires dont l autorisation de mise sur le marché est soumise aux exigences de la Directive 2001/82/CE amendée par la Directive 2004/28/CE. Dans le cadre de la directive biocides, parmi les composés soumis à évaluation pour le TP 3 figurent 116 substances actives dont 33 substances «pesticides» d intérêts. Parmi ces dernières 22 substances ont été exclues de l annexe I et 11 sont en cours d évaluation (Tableau 2-18). On note notamment que la perméthrine n est plus autorisé pour l hygiène vétérinaire alors que les médicaments la contenant disposent d une autorisation de mise sur le marché (AMM) aussi bien en médecine humaine que vétérinaire. D autre part, l étofenprox autorisé pour la préservation du bois (TP 8) n est plus autorisé pour l hygiène des animaux. Mars 2010 Rapport Page 70/354

81 Tableau 2-18 : Substances actives d intérêt soumises à évaluation pour l hygiène des animaux (TP 3) dans le cadre de la directive 98/8/CE Statut/ Directive 98/8/CE Substances actives (SA) N CE N CAS 2-biphénylate de sodium Acide benzoïque Acide formique Acide peracétique Bacillus subtilis M.O - Biphényl-2-ol SA en cours d évaluation Cyanamide Dihydroxyde de calcium (Chaux vive) Ethanol Formaldéhyde Imazalil à pureté technique P.P Imazalil Acide borique Acide L-(+)-lactique Ail, extraits Azaméthiphos Bronopol Chlothianidine Cyromazine Dichlorophène Diméthyldithiocarbamate de sodium Esfenvalerate P.P SA exclues de l annexe I Etofenprox Fénitrothion Glutaral Glyoxal Hydrogénocarbonate de sodium Lindane Perméthrine Propane-2-ol Pyriproxyfène Spinosad P.P - Thiaméthoxame Traitement de la peinture (TP 7) Les biocides sont incorporés dans les peintures afin lutter contre les microorganismes susceptibles d affecter leur propriétés initiales. Pour les mêmes raisons, les produits de protection pour les pellicules (TP7) incorporés dans les peintures peuvent également être ajoutés dans les plastiques, les enduits étanches, les adhésifs muraux, les liants, les papiers et les œuvres d'art. Dans le cadre de la directive 98/8/CE, 90 substances TP7 doivent faire l objet d une évaluation pour décision d inclusion dans l annexe I. Parmi elles figurent 35 substances d intérêt pour le groupe d étude (Tableau 2-19). Toutes ces molécules sont en cours d évaluation. Mars 2010 Rapport Page 71/354

82 Tableau 2-19 : Substances actives d intérêt soumises à évaluation pour la protection des pellicules (TP 7) dans le cadre de la directive 98/8/CE 1 protection des plantes Substances actives (SA) N CE N CAS 2-biphénylate de sodium Acide borique Bethoxazin Biphényl-2-ol Bronopol Butylcarbamate de 3-iodo-2-propynyle /IPBC Captane Carbendazime Chlorfénapy P.P Chlorothalonil Chlorotoluron Complexe de silicate d aluminium, de sodium, d argent P.P Complexe de silicate d aluminium, de sodium, d argent, de cuivre P.P Cybutryne Dazomet Dichlofluanide Dichlorophène Diuron Fenpropimorph Fluométuron Folpet Glutaral Isoproturon Octhilinone Prométryne Propiconazole Pyrithione zincique Tébuconazole Terbutryne Tétraborate de disodium anhydre Thiabendazole Thiocyanate de (benzothiazole-2-ylthio)méthyle / TCMTB Thirame Tolylfluanide Zirame Traitements de préservation du bois (TP 8) Les traitements de préservation du bois ont pour but d allonger la durabilité du matériau en limitant le risque d attaque par les insectes et les champignons. La préservation du bois consiste à introduire dans le tissu ligneux, plus ou moins profondément, un agent répulsif ou biocide évitant le développement de champignons ou de larves lignivores. Le choix des traitements dépend des essences dont la durabilité contre les attaques d'espèces nuisibles et l imprégnabilité vis-à-vis des produits de préservation varie d une espèce à l autre. De nombreux traitements employés pour la conservation du bois sont à base de biocides (insecticides, fongicides, algicides, etc.). Ils sont dosés et associés afin d obtenir un produit fini utilisable soit par imprégnation (trempage ou Mars 2010 Rapport Page 72/354

83 autoclave: protection durable et préventive) soit par application externe (peintures: protection préventive ou curative). Types de produits L INRS (INRS, 2006) classifie les produits de préservation du bois en différentes catégories selon leur composition : Les émulsions aqueuses, constituées de matières actives en solution dans un solvant dispersé dans l eau ou dans un mélange eau-alcool (alcools gras, éthylène-glycol...). Les solutions organiques qui contiennent souvent une combinaison de deux ou trois matières actives, un ainsi que des adjuvants de fixation et de stabilité des matières actives dans le bois. Le solvant représente 90 à 95 % en poids du produit. Les sels hydrosolubles qui se présentent en poudre à dissoudre dans l eau au moment de l utilisation ou sous forme de solutions aqueuses. Il en existe deux types : les traitements non fixants, destinés à être utilisés dans des locaux secs (en général à base de fluor ou de borates ou d acide borique) et les fixants, généralement à base de combinaisons de chrome VI et de cuivre couplées à d autres composés (bore, arsenic, phosphore, fluor, ), ou à base de cuivre et de biocides organiques en milieu aminé. Les produits obtenus par distillation de la houille (créosotes) qui sont réservés aux applications extérieures, pour protéger les bois exposés aux intempéries ou destinés à rester au contact du sol (poteaux téléphoniques, traverses de chemin de fer, clôtures...). Substances actives concernées Parmi les substances actives les plus utilisées dans la préservation du bois on distingue les substances organiques et les substances minérales. Au 15 novembre 2008, parmi les 85 substances biocides soumises à évaluation dans le cadre de la directive 98/8/CE pour le traitement de protection des bois (TP 8) figurent 50 substances actives «pesticides» au sens défini par le groupe d étude (Tableau 2-20). A cette date, 10 substances actives TP 8 ont été inscrites à l Annexe I de la directive 98/8/CE, 15 sont en cours d évaluation et 25 ont été exclues pour cet usage. Les substances inscrites dans la liste positive en TP 8 figurent toutes sur le listing de substances actives extraites par le MEEDDAT après les 7791 déclarations de produits biocides d ores et déjà effectuées par les industriels au 15 décembre En ce qui concerne les 15 substances TP 8 en cours d évaluation seules 3 substances ne figurent pas sur la liste du MEEDDAT : le cyanure d hydrogène, le fénoxycarbe et l hydroxyde de cuivre. Certaines substances interdites en TP 8 (acide formique, sulfate de cuivre, bethozaxin ) sont inscrites sur la liste établie par le MEEDDAT. Il est cependant très important de noter que cet inventaire ne permet de déterminer pour quelles utilisations ces substances actives sont utilisées actuellement en France et que, des substances interdites pour certains usages, peuvent être autorisées ou en cours d évaluation pour d autres applications. Mars 2010 Rapport Page 73/354

84 Tableau 2-20 : Substances actives d intérêt soumises à évaluation pour la préservation du bois (TP 8) dans le cadre de la directive 98/8/CE Statut/ Directive 98/8/CE Substances actives (SA) N CE N CAS Butylcarbamate de 3-iodo-2-propynyle /IPBC Chlothianidine Dichlofluanide Difluorure de sulfuryle SA incluses dans l annexe I Etofenprox K-HDO n/a Propiconazole Tebuconazole Thiabendazole Thiamethoxame Acide borique Bifenthrine P.P Carbonate de cuivre(ii) hydroxyde de cuivre(ii) (1:1) Chlorfénapyr P.P Cyanure d hydrogène Cyperméthrine Cyproconazole P.P SA en cours d évaluation Dazomet Dihydroxyde de cuivre Fénoxycarbe Fenpropimorph Flufénoxuron Perméthrine Tétraborate de disodium anhydre Tolylfluanide Acide formique Acide L-(+)-lactique Acides naphténiques, sels de cuivre Alpha-Cypermethrine P.P Bethoxazin Chlorothalonil Cyfluthrine Deltamethrine Diphosphure de trimagnésium Esfenvalerate P.P Ethanol SA exclues de l annexe I Fénitrothion Fipronil Imazalil Imazalil à pureté technique P.P Octhilinone Oxine-cuivre Oxyde de bis(tributylétain) Oxyde de dicuivre Oxyde de zinc Pentachlorophénolate de sodium Phosphure d aluminium Propane-2-ol Sulfate de cuivre Triacétate de guazatine P.P protection des plantes Historique de l utilisation de substances actives en France pour la préservation du bois Les travaux conduits par l INERIS sur les pesticides dans les environnements intérieurs (convention INERIS/Observatoire des résidus des pesticides 2007) ont permis de retracer partiellement l historique d utilisation des substances actives en France pour la préservation du bois. Ces informations présentent un intérêt majeur en termes d exposition dans la mesure ou certaines substances actives aujourd hui interdites, comme le lindane ou le pentachlorophénol, sont toujours détectées dans l air intérieur plusieurs décennies après application. Le tableau 2-21 et le tableau 2-22 présentent respectivement les substances qui ont été utilisées en France avec la date de fin d utilisation ainsi que les substances qui auraient été utilisées dans l hexagone en Mars 2010 Rapport Page 74/354

85 Tableau 2-21 : Substances ayant été utilisées en France pour la préservation du bois et date de fin d utilisation Substance active Utilisation Date de fin d utilisation Tonnage annuel en tonnes aldrine I 1992 deltaméthrine I fluorure de sodium F/I tonnes en 1994 fluorure de potassium F/I furmecyclox F/I t/an de 1980 à 1988 lindane I 1993 TBTO [oxyde de bis-tributyl étain] F Tableau 2-22 : Substances actives qui auraient été utilisées en France pour la préservation du bois (1999) Substance active Utilisation Utilisée depuis En déclin depuis ammoniums quaternaires anhydride chromique arséniate de sodium acide borique bichromate de soude ou de potassium borax chlorure de triméthylcocoammonium créosote cyperméthrine endosulfan fluosilicate de magnésium oxyde de cuivre pentachlorophénate de sodium pentachlorophénol perméthrine propiconazole sel de sodium d acide 2-éthylhexanoïque sulfate de cuivre TBTN [naphtéate de bis-tributyl étain] TCMTB [2-(thiocyanométhylthio)-benzothiazole] tebuconazole F/B F/B/I F/I/H F F/I F F F I I F/I F F/I/H F/I/H I F F F F F F Afin de compléter les informations sur les substances et produits utilisés pour la préservation du bois, l Afsset prévoit d auditionner l'institut Technologique Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement (FCBA) Traitements des textiles et du cuir (TP 9) Traitement des textiles Les biocides sont utilisés dans le secteur du textile et de l habillement pour lutter contre les bactéries, les champignons, les moisissures, les algues et les odeurs. Ils sont appliqués lors de la phase d apprêtage. Ils peuvent également être utilisés durant la fabrication de fibres polymères synthétiques ou encore pour améliorer la stabilité lors du stockage ou du transport des textiles. D autre part ces substances peuvent être présentes avant traitement dans la laine brute (organochlorés, organophosphates, pyréthrinoïdes) ou les fibres de coton (organochlorés, organophosphates, pyréthrinoïdes et carbamates) du fait des traitements appliqués sur les animaux contre les ectoparasites ou dans les plantations (OCDE, 2004a). Mars 2010 Rapport Page 75/354

86 D autre part, certains articles textiles finis, sont destinés à libérer la substance active appliquée dont ils sont imprégnés afin de repousser des organismes nuisibles extérieurs à l article lui-même. Il s agit notamment par exemple des moustiquaires imprégnées, des couvertures à action anti-mite de sacs de couchages ou de chaussettes traitées en vue d une action biocide sur le pied. Les composés biocides communément utilisés dans l industrie textile en 2000 sont énumérés cidessous (OCDE 2004a) : Traitements antimicrobiens - dérivés de l isothiazolinone - triclosan - ammoniums quaternaires - dérivés du benzimidazole (carbendazime) - dérivés du dichlorophène - biguanide de polyhexaméthylène - pyrithione de sodium - 2-(Thiocyanomethylthio)benzthiazole (TCMBT) en association avec le o- phénylphénol et le cuivre - hydroxyquinoline - composés organostanniques - oxydes de zinc Traitements anti-mites - pyrethrinoïdes (perméthrine, cyfluthrine) - dérivés du sulcofuron Agents de préservation améliorant la stabilité lors du stockage - dérivés chlorés et non chlorés de l isothiazolinone - ammoniums quaternaires - dérivés chlorés du crésol - dérivés chlorés du benzène - benzoate de sodium - sorbate de potassium - 2-Phénylphénolate - 2-Bromo-2-nitropropane-1,3-diol (bronopol) Traitement du cuir Les biocides sont appliqués sur les cuirs et les peaux au cours des procédés de tannerie afin de lutter contre les attaques bactériennes et fongiques susceptibles de les altérer (OCDE, 2004b). Parmi les bactéricides les plus utilisés figure le chlorure de didécyl diméthyl ammonium (ammonium quaternaire). Les substances actives suivantes sont également employées : - diméthyldithiocarbamate de sodium, - N-hydroxyméthyl-N-méthyldithiocarbamate, - térahydro-3,5-diméthyl-2h-1,3,5-thiadiazine-2-thione, - 2-thiocyanomethylthiobenzothiazole (TCMTB) dont l activité est plutôt fongicide. Le fongicide prédominant autrefois employé dans l industrie du cuir était le pentachlorophénol. Depuis son interdiction, les composés à activité fongicide les plus utilisés dans l industrie du cuir sont les suivants : - 2-thiocyanatométhylthiobenzothiazole (TCMTB), - 2-n-octyl-4-isothiazolin-3-one (OIT), Mars 2010 Rapport Page 76/354

87 - 4-chloro-3-méthylphénol (PCMC), - ortho-phenylphenol (OPP), - 2-benzimidazolyl-méthylcarbamate (BCM), - 1,2-benzisothiazolin-3-one (BIT). Les données sur le traitement des textiles et cuirs citées précédemment doivent être complétées par des informations plus récentes sur les substances et les quantités de produits biocides utilisées. Dans cette perspective, l Afsset envisage d auditionner l Union des industries chimiques (UIC) ainsi que l Union des Industries Textiles (UIT). Toutefois, les recherches de données concernant l utilisation des biocides dans le secteur du textile et du cuir doivent s étendre au-delà de l échelle nationale compte tenu de l importance des produits importés en France dans ce secteur Lutte contre les nuisibles (TP 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 23) Toutes les substances et produits du groupe 3 (rodenticides, avicides, molluscicides, piscicides, insecticides, acaricides et autres substances ou produits destinés à lutter contre les autres arthropodes) ainsi que ceux destinés à lutter contre la vermine (TP23) sont utilisés dans la lutte contre les nuisibles. Au total, 138 substances actives doivent être évaluées pour l un ou plusieurs de ces usages. Celles-ci sont présentées dans l annexe I Pratiques d utilisation des produits biocides à usage domestique Les seules connaissances disponibles au début 2009 sur les usages domestiques de biocides en France émanent de l étude réalisée par le Cnam IHIE Ouest et du projet EXPOPE. La méthodologie et les résultats de ces études sont présentés dans le chapitre 4. «Synthèse des questionnaires sur les comportements et les usages de pesticides des français» Références bibliographiques & sites internet Auburtin G, Lecomte J, Moreau J (2003). L utilisation des biocides en milieu domestique et la perception des risques liés à cette utilisation dans une population française. Cnam/IHIE Ouest, novembre 2003, 70 p. Bouvier G (2005) Contribution à l évaluation de l exposition de la population francilienne aux pesticides. Thèse de Doctorat, Université René Descartes-Paris V, décembre CCE (2008). COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne la prolongation de certains délais. 2008/0188 (COD). Bruxelles, Disponible sur DÉCISION 2008/831/CE du 31 octobre 2008 fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE (JOUE n L 295/50 du 4 novembre Directive n 98/8/CE du 16/02/98 concernant la mise sur le marché des produits biocides (JOCE n L 123 du 24 avril 1998). INRS (2006). Produits de traitement du bois. Composition, dangers, mesures de prévention. ED 981 Aide mémoire technique, novembre 2006, 12 p. Lecomte J (2004a). Expositions aux produits biocides et produits phytopharmaceutiques en milieu domestique. Elaboration et validation d'indicateurs basés sur les usages et description des scénarios d'émission et d'exposition, 53 p. Cnam -Pays de Loire - IHIE Ouest, Angers. Mars 2010 Rapport Page 77/354

88 Lecomte J (2004b). Expositions aux produits biocides, phytopharmaceutiques et ceux destinés à un usage vétérinaire en milieu domestique : caractérisation basée sur la description des utilisations au sein d un échantillon de la population française. 45 p. Document non publié - Cnam-Pays de Loire - IHIE Ouest, Angers. OCDE (2004a) SERIES ON EMISSION SCENARIO DOCUMENTS Number 7. EMISSION SCENARIO DOCUMENT ON TEXTILE FINISHING INDUSTRY, 77 p - ENV/JM/MONO(2004)12 OCDE (2004b). SERIES ON EMISSION SCENARIO DOCUMENTS. Number 8. EMISSION SCENARIO DOCUMENT ON LEATHER PROCESSING, 35 p. ENV/JM/MONO(2004) Bureau d Evaluation des Risques des Produits et agents Chimiques :: European Commission - Environment - Chemicals - Biocidal Products : Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) : Ministère de l'écologie, de l'energie, du Développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) Prévention des pollutions et des risques Déclaration des produits biocides : Ministère de l'écologie, de l'energie, du Développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) Produits biocides : Parlement Européen L observatoire législatif : Mars 2010 Rapport Page 78/354

89 2.3 Antiparasitaires à usage vétérinaire (Directive 2001/82/CE) Résumé En 2006, en France, 50.6 % des foyers possédaient au moins un animal de compagnie. Les antiparasitaires externes appliqués sur ces animaux domestiques à des fins préventives ou curatives contribuent à l exposition de la population aux pesticides. Les antiparasitaires destinés aux animaux de rente peuvent également exposer la population générale par le biais des aliments. Afin d identifier les antiparasitaires à usage vétérinaire homologués pour la vente en France et de recenser les molécules concernées, ainsi que les formes galéniques utilisées, les bases de l ANMV et Eudrapharm recensant ces produits ont été passées en revues par l Afsset. Les informations disponibles sur les données de vente et les usages d antiparasitaires ont également été recueillies et complétées par une audition du syndicat de l industrie des médicaments vétérinaires et réactifs. Recensement des antiparasitaires à usage vétérinaire autorisés en France : l exploitation des bases de données ANMV et Eudrapharm a permis d extraire d une part les produits antiparasitaires destinés au traitement des animaux domestiques (n = 393) et d autre part les produits antiparasitaires destinés au traitement des animaux d élevage (n = 90). Les espèces cibles n ont pu être déterminées pour 28 produits. En ce qui concerne les produits spécifiquement destinés aux animaux de compagnie, seuls les antiparasitaires à usages externe présentent un intérêt en terme d exposition de la population générale. Aussi, seuls ces médicaments ont été ici considérés (n=369). L ensemble des informations recherchées pour chacun des produits (substances actives contenues dans le produit, famille chimique auxquelles appartiennent les substances actives, forme galénique, espèce cible) a pu être rassemblée pour 337 produits sur les 369 recensés. Dans ces 337 produits figurent 29 substances actives différentes appartenant à 12 familles chimiques de pesticides. Les pyréthrinoïdes, les organophosphorés et les régulateurs de croissance sont les familles chimiques prédominantes et entrent respectivement dans la composition de 39%, 35% et 10% des produits. Cinq substances actives sont présentes dans plus de 5% des préparations : le diazinon (38,6%), la perméthrine (20,2%), la tétraméthrine (14,2%), le pyriproxyfène (8,6%) et l imidaclopride (5,3%). Par ailleurs, 13,64% des produits associent deux substances actives différentes. Les colliers (39%) et les spots-on (25%) sont les formes prédominantes. Les colliers contiennent essentiellement des organophosphorés (84,3% des colliers) alors que dans les spots-on principales familles chimiques sont les régulateurs de croissance (48,3%), les néonicotinoïdes (21,9%) et les phénylpyrazolés (17%). Afin d évaluer l exposition de la population générale à ces produits en termes de dose externe d exposition et de fréquence d exposition des informations sur la dose de substance active contenue dans chaque produit, la posologie recommandée et la durée d efficacité du produit devront également être recueillis dans un second temps. L extraction des produits antiparasitaires destinés au traitement des animaux d élevage des bases ANMV et Eudrapharm a quand à elle permit d identifier un total de 90 produits dont 32 produits à usage externe et 58 à usage interne. Dans ces produits 9 familles chimiques et 23 substances actives sont représentées. Données de vente et d usage des antiparasitaires à usage vétérinaire autorisés en France : la France est, après l Allemagne le second consommateur européen d antiparasitaires à usage vétérinaire. En 2004, 28,5 tonnes de substances actives antiparasitaires à usage vétérinaires ont été utilisées dans l hexagone. En 2007, l ensemble des antiparasitaires à usage vétérinaire (antiparasitaires internes, insecticides, ectoparasiticides et endectocides) représentaient près d un quart des parts de marché des médicaments à usage vétérinaires contre 17,4% pour les antibiotiques. Les produits antiparasitaires sont principalement délivrés par les vétérinaires et en second lieu par les officines. Selon le SIMV, auditionné par l Afsset, les achats de ces produits via internet seraient marginaux et concerneraient des espèces animales très spécifiques comme le cheval notamment. Interrogé sur les quantités de substances actives vendues le SIMV a déclaré lors de son audition ne pas disposer de ces chiffres. En ce qui concerne les formes galéniques, les colliers et les spots-on, seraient, d après le SIMV, les formes les plus prescrites et les plus utilisées du fait de leur facilité d emploi mais également parce que la galénique est adaptée à une Mars 2010 Rapport Page 79/354

90 administration directe à l animal dans les quantités strictement nécessaires au traitement de la pathologie visée. Les informations sur les ventes et les usages d antiparasitaires à usage vétérinaire demeurent assez restreintes. Cependant, en croissant les éléments disponibles avec les données recensées par l Afsset sur la distribution des familles chimiques selon les formes galéniques, il est possible d en déduire les familles chimiques et les substances actives vraisemblablement les plus utilisées en France. Ce chapitre sur les antiparasitaires à usage vétérinaire a été finalisé en février Les évolutions règlementaires relatives aux médicaments vétérinaires postérieures à cette période sont consultables sur les sites de l Agence européenne des médicaments (http://www.emea.europa.eu/) et sur le site de l Agence Nationale du Médicament Vétérinaire (http://www.anmv.afssa.fr/default.asp). Avertissement : le recensement des substances actives antiparasitaires à usage vétérinaire a été réalisé par le groupe d étude en août Certains médicaments, peuvent depuis lors avoir été retirés du marché et des spécialités pouvant contenir des substances actives antiparasitaires autres que celles listées précédemment peuvent avoir reçu une AMM. La liste des spécialités vétérinaires est consultable sur le site de l Agence Nationale du Médicament Vétérinaire (http://www.anmv.afssa.fr/default.asp) Modalités d homologation médicaments à usage vétérinaire Trois procédures d'enregistrement des médicaments vétérinaires co-existent dans l'union Européenne : la procédure nationale qui permet d'obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM) valable pour un seul Etat Membre, la procédure de reconnaissance mutuelle qui permet d'obtenir des AMM identiques dans plusieurs Etats Membres à partir d'une première AMM obtenue dans un Etat Membre (qui devient Etat Membre de Référence), la procédure centralisée qui permet d'obtenir une seule AMM valable dans tous les Etats Membres de l'union Européenne. Elle est obligatoire pour les médicaments biotechnologiques et, optionnelle pour les médicaments innovants Procédure nationale Le dossier de demande d AMM (ensemble des données expérimentales et analytiques prouvant la qualité, la sécurité et l efficacité du médicament proposé) est déposé auprès de l Agence Nationale du Médicament Vétérinaire (ANMV). Dans le cas des médicaments chimiques, ce dossier est accompagné, d échantillons destinés à un contrôle analytique de qualité. Le dossier est soumis à l expertise scientifique des différents spécialistes de l Agence. L ANMV transmet une copie du dossier à un rapporteur associé de la Commission d AMM nommé pour chaque dossier. Le résumé des caractéristiques du produit (RCP) est évalué parallèlement au dossier. A l issue de l évaluation, un rapport conjoint est présenté à la Commission par un rapporteur de l ANMV. La Commission rend alors un avis : octroi de l AMM, projet de refus ou liste de questions (demande d informations complémentaires). Dans ce dernier cas, le demandeur doit fournir des réponses à l ANMV, qui procédera à leur évaluation. Un nouveau passage en Commission d'amm sera nécessaire. Mars 2010 Rapport Page 80/354

91 La décision, prise par le directeur de l ANMV au nom du directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) sur avis de la Commission d AMM, est notifiée au demandeur par l ANMV. L AMM précise les espèces de destination, la posologie, les indications, les contre-indications et les précautions d emploi, le temps d attente et les conditions de conservation du médicament, ainsi que les mentions de la notice et de l'étiquetage. Toutes ces informations sont synthétisées dans le RCP. L'AMM est octroyée pour une période de cinq ans. Toute modification des données présentées dans le dossier doit être déclarée et évaluée. Elle se concrétise par une modification de l'amm Procédures européennes La procédure de reconnaissance mutuelle La procédure de reconnaissance mutuelle d'un médicament vétérinaire dans plusieurs Etats de l Union Européenne est basée sur la reconnaissance mutuelle d'une AMM obtenue dans un premier pays de l'union Européenne qui devient rapporteur. Le demandeur obtient d'abord une AMM nationale de la part de l'autorité compétente d'un Etat de l'union Européenne. Le rapport d'évaluation et le dossier d'amm sont ensuite soumis aux autorités des autres Etats, afin qu'ils reconnaissent cette autorisation initiale en 90 jours. Ils disposent d'un délai de 60 jours pour présenter d'éventuelles objections. Les 30 derniers jours sont consacrés aux discussions. Dans l'hypothèse de divergences d'appréciation scientifique entre autorités nationales, le Comité des Médicaments à Usage vétérinaires (Committee for Medicinal Products for Veterinary Use CVMP) de l'agence européenne du médicament rend un arbitrage qui s'impose aux états concernés. La procédure centralisée La procédure centralisée ouvre d'emblée l'accès à l'ensemble du marché communautaire. Elle est obligatoire pour les médicaments issus des biotechnologies et les médicaments destinés à accroître la productivité des animaux de rente (liste A), optionnelle pour les autres médicaments novateurs destinés aux animaux de rente (liste B). La demande, déposée directement à l'agence européenne du médicament (EMEA), est traitée par le CVMP. Celui-ci doit rendre un avis dans un délai de 210 jours auprès de la Commission européenne. En cas d avis favorable, cette dernière doit notifier et publier l AMM dans les 90 jours. Les dossiers sont pris en charge par un rapporteur et un co-rapporteur du CVMP, qui sont assistés dans leur l évaluation par des experts de la liste de l EMEA. Rapporteur et co-rapporteur doivent établir leur rapport dans un délai de 70 jours. Les rapports sont transmis pour avis aux instances d évaluation de tous les Etats Membres. Elles disposent de 30 jours pour émettre des commentaires. L'instruction des demandes comporte le plus souvent une évaluation du site de fabrication et de sa conformité aux bonnes pratiques de fabrication Les substances antiparasitaires autorisées en médecine vétérinaire en France Bases de données sur les médicaments vétérinaires autorisés en France et en Europe Index des médicaments vétérinaires autorisés en France (AFSSA/ANMV) L'AFSSA-ANMV met à la disposition du grand public et des professionnels de santé les informations officielles sur les médicaments vétérinaires autorisés en France. Ces informations sont rassemblées dans une base regroupant les spécialités autorisées. Celles-ci sont classées par ordre alphabétique. Un clic sur la spécialité renvoie vers le résumé des caractéristiques du produit (RCP) quand il est disponible. Le RCP résulte du processus d'évaluation réglementaire et scientifique du dossier de demande d AMM déposé par le laboratoire pharmaceutique (titulaire). C'est le descriptif du médicament proposé par le demandeur tel qu'approuvé par l'afssa-anmv. Il Mars 2010 Rapport Page 81/354

92 constitue une des annexes de la décision d'amm. Les RCP disponibles sur le site sont présentés selon le format de la Directive 2004/28/CE 1 (Directive 2004/28/CE). Pour certains médicaments autorisés, les RCP officiels ne sont pas encore disponibles et seules des informations concernant la forme pharmaceutique, les conditionnements autorisés et le titulaire de l'amm sont communiquées. Les RCP des AMM européennes issues de la procédure dite centralisée ne sont pas actuellement disponibles sur ce site, l'afssa-anmv n'assurant pas la maîtrise de ces données. Ces documents sont consultables sur le site de l'emea. La base l'afssa-anmv est quotidiennement mise à jour pour les médicaments vétérinaires dont l'amm contient un RCP et chaque mois pour les médicaments vétérinaires sans RCP. Au 14 août 2008, 2768 résumés des caractéristiques du produit étaient disponibles dans la base dont 934 complets Base européenne EudraPharm EudraPharm est une source d'informations sur tous les produits médicaux à usage humain ou vétérinaire autorisés dans l'union européenne (UE) et dans l'espace économique européen (EEE). EudraPharm a été constituée afin d'assurer la conformité aux articles 57(1)(I) et 57(2) du règlement (CE) n 726/2004 (Règlement (CE) n 726/2 004) 2. Les données sur les produits contenues dans la base EudraPharm sont collectées auprès des autorités nationales compétentes (AFSSAPS et AFSSA/ANMV pour la France) et de l EMEA. La base affiche toutes les informations et documents (résumés des caractéristiques des produits, notices et les informations d'étiquetage) relatifs à tous les produits agréés au moyen de la procédure centralisée. L interface de la base permet de procéder à une recherche simplifiée par domaine (produits à usage humain, produits à usage vétérinaire et produit à usage humain et vétérinaire). La recherche se fait alors par liste alphabétique des produits ou par nom de produit ou de principe actif. La base permet également de procéder à des recherches avancées multicritères en renseignant les rubriques suivantes : nom du produit, principe actif, forme pharmaceutique, voie d administration, code ATC (Système de Classification Anatomique, Thérapeutique et Chimique) titulaire de l autorisation d AMM, espèces cibles, limites maximales de résidus, dernière mise à jour Recensement des antiparasitaires à usage vétérinaire Matériel et méthode Afin de recenser les antiparasitaires à usage vétérinaire homologués pour la vente en France, les bases de l ANMV et la base de l EMEA ont été passées en revues. Seuls les produits contenant des molécules figurant dans «The pesticide manual» 3 ont été retenus. Au 3 juillet 2008, la base de l ANMV comportait 2749 médicaments vétérinaires. Tous les produits contenant des antiparasitaires et ce quel que soit le mode d administration et l espèce cible (animal 1 Directive 2004/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires 2 Règlement (CE) n 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments 3 The Pesticide Manual - New 14th edition - Edited by Clive Tomlin - BCPC November 2006, 1349p Mars 2010 Rapport Page 82/354

93 domestique ou d élevage) ont été extraits vers un fichier Excel. Une grande partie des fiches RCP n étant pas complète, l extraction des produits antiparasitaires a nécessité des recherches complémentaires sur le dictionnaire des médicaments vétérinaires et à partir de diverses sources internet (laboratoires pharmaceutiques, sites de ventes, autres bases de données...). Malgré les diverses recherches, la composition de 62 produits listés dans la base n a pu être identifiée. Un total de 487 produits antiparasitaires a ainsi été extrait (Figure 10) Les médicaments ayant obtenu une AMM par procédure centralisée (cf. 2.2.) ne sont pas inscrits dans la base de l ANMV. Aussi, une deuxième extraction a été réalisée à partir de la base de l'emea (Eudrapharm) à partir de la fonction de «recherche avancée» à l aide du code ATCVet. Au sein du système de classification ATCVet (Classification anatomique, thérapeutique et chimique des produits vétérinaires) chaque produit reçoit un code unique (code ATC) et est classé en fonction de son usage thérapeutique. La requête a été effectuée à l aide du code ATCVet «QP» qui correspond aux médicaments vétérinaires à usage antiparasitaire, insecticide et répulsif. Vingt produits ont ainsi été recensés. Les produits contenant de l halofunginone, de l émodepside et du praziquantel (4 produits) ont été exclus de liste car ces molécules ne sont pas listées dans «The Pesticide manual» (Figure 10) Les produits antiparasitaires extraits de ces deux bases ont ensuite été classé comme suit : - produits antiparasitaires destinés au traitement des animaux domestiques (n = 393) dont quelques uns (n= 8) communs aux animaux d élevage ; - produits antiparasitaires destinés au traitement des animaux d élevage (n = 90). Les espèces cibles n ont pu être déterminées pour 28 produits (Figure 11) En ce qui concerne les produits pour animaux domestiques, seuls les antiparasitaires à usages externe présentent un intérêt en terme d exposition de la population générale. Aussi, dans un deuxième temps, les produits possédant ces caractéristiques ont été extraits (n = 369). Les informations suivantes ont été recherchées pour chacun d entre eux : - substances actives contenues dans le produit ; - famille chimique auxquelles appartiennent les substances actives ; - forme galénique ; - espèce cible. L ensemble de ces informations a pu être rassemblée pour 337 produits antiparasitaires à usage externe pour animaux domestiques sur les 369 recensés. Ces indications permettront d identifier avec plus de précision les substances actives et les formes galéniques prédominantes des produits antiparasitaires à usage externe pour animaux domestiques. Une étape ultérieure consistera à renseigner : - les 32 produits restants ( =32) - la dose de substance active contenue dans chaque produit ; - la posologie recommandée ; - la durée d efficacité du produit. Ces informations seront utiles pour mieux évaluer l exposition de la population générale à ces produits en termes de dose d exposition externe et de fréquence d exposition. Mars 2010 Rapport Page 83/354

94 Base ANMV Base EudraPharm 2749 médicaments : Extraction produits antiparasitaires Extraction produits antiparasitaires par code ATCVet Sources données : DMV, lab. pharmaceutiques, sites de ventes, autres bases de données (CBIP, NOAH ) Code ATCVet =«QP» = «antiparasitaires, insecticides et répulsifs» 62 produits Usage &/ou composition inconnus 487 P. antiparasitaires 16 P. antiparasitaires Total : 503 produits Figure 10 : Méthodologie de recensement des antiparasitaires à usage vétérinaire homologués pour la vente en France 1 ère étape Espèce cible non identifiée : 28 Total : 503 produits Produits pour animaux domestiques : 393 Produits pour animaux d élevage : 90 Usage externe 369 produits Usage interne : 24 produits Usage externe 32 produits Usage interne : 58 produits SA non identifiées : 32 produits SA identifiées : 337 produits Figure 11 : Méthodologie de recensement des antiparasitaires à usage vétérinaire homologués pour la vente en France 2 ème étape Mars 2010 Rapport Page 84/354

95 Résultats : Antiparasitaires à usage externe pour animaux domestiques Les résultats relatifs aux familles chimiques, aux substances actives et aux formes galéniques des 337 produits antiparasitaires à usage externe pour animaux domestiques recensés selon la méthode décrite précédemment sont présentés dans ce chapitre. Les antiparasitaires à usage interne pour animaux de compagnie présentent peu d intérêt en terme d exposition de la population générale ne seront donc pas ici présentés. Familles chimiques Dans les 337 produits antiparasitaires à usage externe pour animaux domestiques 12 familles chimiques de pesticides sont représentées (Tableau 2-23). Les pyréthrinoïdes et les organophosphorés sont les familles chimiques prédominantes et entrent respectivement dans la composition de 39% et 35% des produits (Tableau 2-24). Le piperonyl butoxyde est très souvent associé aux pyréthrinoïdes pour son effet synergiste. Tableau 2-23 : Familles chimiques et substances actives correspondantes dans les 337 produits antiparasitaires à usage externe pour animaux domestiques FAMILLES CHIMIQUES Avermectines Benzimidazoles Carbamates Imidazoles Formamidines Milbémycines Non classés Néonicotinoïde Organophosphorés Phénylpyrazolés Pyréthrinoïdes Régulateurs de croissance SA CORRESPONDANTES Selamectine Thiabendazole Bendiocarbe Propoxur Enilconazole Amitraze Moxidectine Crotamiton Metaflumizone Imidaclopride Coumafos Dichlorvos Dimpylate = diazinon Fenitrothion Fenthion Propétamphos Tétrachlorvinphos Fipronil Pyriprole Bioalléthrine Cyperméthrine Deltaméthrine Fluméthrine Perméthrine Sumithrine (= Phénothrine) Tétraméthrine (S)-méthoprène, Pyriproxyfène Mars 2010 Rapport Page 85/354

96 Tableau 2-24 : Distribution des familles chimiques dans les 337 produits antiparasitaires externes pour animaux domestiques Famille chimique Nbre de produits contenant la SA % Pyréthrinoïdes ,2% Organophosphorés ,3% Régulateurs de croissance 34 10,1% Néonicotinoïdes 18 5,3% Phénylpyrazoles 16 4,7% Synergistes 14 4,2% Carbamates 13 3,9% Formamidines 12 3,6% Non classés 8 2,4% Avermectines 3 0,8% Milbémycines 2 0,6% Benzimidazoles 1 0,3% Imidazoles 1 0,3% Substances actives Au total, 29 substances actives (cf. Tableau 2-23) différentes rentrent dans la composition des 337 produits antiparasitaires. Celles-ci sont soit utilisées seules, soit en association. Cinq substances actives sont présentes dans plus de 5% des préparations : le diazinon (38,6%), la perméthrine (20,2%), la tétraméthrine (14,2%), le pyriproxyfène (8,6%) et l imidaclopride (5,3%) (Tableau 2-25). Tableau 2-25 : Substances actives présentes dans 337 produits / 369 produits antiparasitaires à usage externe pour animaux domestique dont les substances actives ont été identifiées Substances actives contenues dans les 337 produits Nbre de produits contenant la SA % Dimpylate = diazinon ,60% Perméthrine 68 20,17% Tétraméthrine 48 14,24% Pyriproxyfène 29 8,60% Imidaclopride 18 5,34% Piperonyl butoxyde 14 4,15% Amitraze 12 3,56% Fipronil 12 3,56% Propoxur 11 3,26% Bioalléthrine 8 2,37% Metaflumizone 7 2,07% (S)-méthoprène 5 1,48% Propétamphos 4 1,19% Pyriprole 4 1,19% Selamectine 3 0,89% Coumafos 3 0,89% Deltaméthrine 3 0,89% Fluméthrine 3 0,89% Bendiocarbe 2 0,59% Moxidectine 2 0,59% Diazinon 2 0,59% Fenthion 2 0,59% Tétrachlorvinphos 2 0,59% Thiabendazole 1 0,30% Enilconazole 1 0,30% Crotamiton 1 0,30% Dichlorvos 1 0,30% Fenitrothion 1 0,30% Cyperméthrine 1 0,30% Sumithrine (= Phénothrine) 1 0,30% Total produits % Mars 2010 Rapport Page 86/354

97 Parmi les 337 produits, 46 associent 2 substances actives, soit 13,64% des produits. Les différentes associations de substances actives sont présentées dans le tableau Plus des deux tiers des produits associant deux substances contiennent un pyréthrinoïde et une substance active d une autre classe chimique et près d un tiers de ces produits associent un pyréthrinoïde et un régulateur de croissance (Tableau 2-26). Tableau 2-26 : Associations de substances actives dans les 337 produits antiparasitaires à usage externe pour animaux domestiques dont les substances actives ont été identifiées Associations Famille chimique Substances Actives Nbre de produits contenant les associations Formamidine + non classé Amitraze + Metaflumizone 4 (8,7%) Néonicotinoïde + milbémycine Imidaclopride + Moxidectine 2 (4,4%) Phénylpyrazolé + régulateur de croissance Fipronil + (S)-méthoprène 5 (10,9%) Pyréthrinoïde + carbamate Fluméthrine + propoxur 3 (6,52%) Pyréthrinoïde + néonicotinoïde Perméthrine + Imidaclopride 4 (8,70%) Pyréthrinoïde + régulateur de croissance Pyréthrinoïde + synergiste Perméthrine + pyriproxyfène 15 (32,6%) Tétraméthrine + pipéronyl butoxyde Bioalléthrine + pipéronyl butoxyde 9 (19,1%) 4 (8,7%) Formes galéniques Les colliers (39%) et les spots-on (25%) sont les formes galéniques les plus fréquentes des produits antiparasitaires à usage externe pour animaux domestiques autorisés en France. Les formes galéniques les moins répandues sont les mousses, les solutions cutanées ou lotions, les applicateurs avec mèches (5%) (Figure 12). Shampooings 9% Poudres 8% Autres 5% Aérosols, sprays, sol.pulv. cut. 14% Colliers 39% Spots-on 25% Figure 12 : Formes galéniques des antiparasitaires externes pour animaux domestiques (n = 337/369) La distribution des familles chimiques varie selon les formes galéniques : Colliers : 84,3% des colliers contient des organophosphorés ; Mars 2010 Rapport Page 87/354

98 Spots-on : à l exception des synergistes, les 12 familles chimiques sont présentes dans les spots-on soit seules, soit en association. Les familles chimiques prédominantes sont les régulateurs de croissance (48,3%), les Néonicotinoïdes (21,9%) et les Phénylpyrazoles (17%) ; Sprays - aérosols solutions pour pulvérisation cutanée : 85,1% de cette forme de produits contient des pyréthrinoïdes seuls ou en association ; Shampoings et poudres : 97% des shampoings et 96% des poudres contiennent des pyréthrinoïdes. Les résultats détaillés de la distribution des substances actives selon les différentes formes galéniques sont présentés dans l annexe Résultats : Antiparasitaires pour animaux d élevage L extraction des produits antiparasitaires destinés au traitement des animaux d élevage des bases ANMV et Eudrapharm a permis d identifier un total de 90 produits dont 32 produits à usage externe et 58 à usage interne. Dans ces produits 9 familles chimiques et 23 substances actives sont représentées (Tableau 2-27). Tableau 2-27 : Familles chimiques et substances actives correspondantes dans les 337 produits antiparasitaires à usage externe pour animaux d élevage USAGE FAMILLE CHIMIQUE SUBSTANCES ACTIVES EXTERNE 32 produits INTERNE 58 produits Avermectine Conazole Formamidine IGR Milbémycine Organophosphoré Pyréthrinoïde Synergiste Avermectine Milbémycine Non classés (antihelminthiques) Doramectine Eprinomectine Ivermectine Enilconazole Amitraze Dicyclanil Moxidectine Dympilate = diazinon Phoxime Bioalléthrine Cyalothrine Cyfluthrine Cyperméthrine Deltaméthrine Fenvalérate Fluméthrine Perméthrine Tau-fluvalinate Pipéronyl butoxyde. Abamectine Doramectine Ivermectine Moxidectine Closantel Niclosamide Pipérazine Mars 2010 Rapport Page 88/354

99 Les antiparasitaires pour animaux de rente ne font pas ici l objet d un descriptif détaillé. En effet, l exposition externe à ces antiparasitaires concerne principalement les utilisateurs professionnels. A noter cependant que les substances entrant dans la composition de produits à usage interne sont susceptibles d être retrouvées dans les aliments Les données disponibles de vente Les laboratoires producteurs fournissent, soit en direct, soit par l'intermédiaire de centrales d'achat (distributeur) les ayant-droit que sont les vétérinaires, les pharmaciens et les groupements agréés d'éleveurs. Les produits antiparasitaires destinés au traitement externe des animaux de compagnie sont quant à eux soumis à un régime particulier. Une loi du 6 juillet 1978 a libéré leur distribution au détail, qui peut donc être assurée par d autres canaux que les pharmacies ou les cabinets vétérinaires. A la suite d incidents chez l animal et chez l homme, l ordonnance n du 2 mai 2001 (Ordonnance n ) est revenue partiellement s ur cette décision. Ainsi les produits antiparasitaires destinés au traitement externe des animaux de compagnie peuvent être commercialisées dans les grandes et moyennes surfaces, les animaleries ou sur internet «à l'exception de ceux qui sont soumis à prescription obligatoire d'un vétérinaire en application de l'article L (C.S.P) ou dont l'autorisation de mise sur le marché indique, en application du 1 de l'article L (C.S.P), qu'ils ne sont p as à appliquer en l'état sur l'animal» (IGAS/COPERCI, 2002). La France est, après l Allemagne le second consommateur européen d antiparasitaires à usage vétérinaire. Ainsi, en 2004, 28,5 tonnes de substances actives antiparasitaires à usage vétérinaires ont été utilisées en France contre 46,6 tonnes en Allemagne (données 2003) (Kools et al, 2008). Les seuls chiffres disponibles concernant le marché intérieur du médicament vétérinaire émanent de sources professionnelles, du Syndicat de l industrie du médicament vétérinaire et réactif (SIMV) et, de l Association interprofessionnelle pour l étude du médicament vétérinaire (AIEMV). L AIEMV réalise des statistiques et des études sur les ventes de produits commercialisés aux ayants droit par ses adhérents distributeurs et fabricants (centrales d achat et laboratoires). Ces organismes regroupent 99 % de la profession. Les produits pris en compte dans ces études sont les médicaments vétérinaires soumis à AMM et les produits de santé animale hors AMM (produits d hygiène, suppléments nutritionnels, aliments pour animaux de compagnie parapharmacie vétérinaire ). En 2007, le marché du médicament vétérinaire était estimé à 1156 millions d euros 1. Le marché des animaux de rente représentait 52,29% du marché total et celui des animaux de compagnie (hors petfood) 32,68%. Les parts de marchés des différentes classes thérapeutiques pour cette même année sont présentées dans le tableau ci-dessous. 1 Les quantités commercialisées dans le circuit des ayants droit du médicament vétérinaire sont déclarées à l AIEMV, puis valorisées selon un tarif conventionnel. Les chiffres obtenus ne reflètent pas les chiffres d affaires réels, mais ils fournissent néanmoins une parfaite indication des quantités consommées, des tendances et des évolutions du Marché France (Dom-Tom compris). Mars 2010 Rapport Page 89/354

100 Tableau 2-28 : Part de marchés des grandes classes thérapeutiques de médicaments vétérinaires en 2007 Classes thérapeutiques Part de marché 2007 Evolution 2007/2006 Vaccins 18.71% +5.61% Anti-infectieux 17.39% +4.71% Antiparasitaires internes 8.17% +8.97% Produits topiques 7.48% +3.62% Insecticides/ectoparasiticides 9.94% % Endectocides % % Autres classes 20.51% +5.41% Sous total Produits de Santé Animale 88.78% +7.18% Petfood 11.22% % Total marché 100% +7.61% Ainsi, l ensemble des antiparasitaires à usage vétérinaire (antiparasitaires internes, insecticides, ectoparasiticides et endectocides) représentaient près d un quart des parts de marché des médicaments à usage vétérinaires en 2007 contre 17,4% pour les antibiotiques. En 2007, le marché officinal des médicaments vétérinaires tous segments confondus représentait seulement 6,87% des parts de marché contre 75,44% pour les vétérinaires. Le marché officinal des médicaments pour animaux de compagnie représentait en 2007, un chiffre d affaire de 173,5 millions d euros. Le segment des antiparasitaires externes est majoritaire sur ce marché et totalisait 72,2 millions d euros en 2008 (cumul annuel mobile à avril ) (Le Moniteur des pharmacies, juin 2008). Les spots-on et les sprays constituent à eux seuls 92% de parts de marché en valeur sur ce segment. Le laboratoire Mérial est le leader sur le marché officinal des antiparasitaires externes puisqu il s octroie plus de 60% des ventes en volume. Le Frontline Combo (Fipronil et (S)-méthoprène) qui traite à la fois les parasites de l animal et l environnement semble être à l origine de ce succès puisque qu il est devenu le produit numéro un du laboratoire en termes de chiffres d affaires (environ boites vendues annuellement). Concernant le créneau des traitements des animaux de rente, ce sont les prescripteurs, c'est-àdire les vétérinaires, qui détiennent près de 90% de ce segment de marché Les données relatives à l utilisation Afin d obtenir des informations sur les données relatives à l utilisation des antiparasitaires à usage vétérinaire, L Afsset a auditionné, le 16 janvier 2009, le Syndicat de l Industrie des Médicaments Vétérinaires et réactifs (SIMV). Interrogés sur les quantités de substances actives vendues dans ce secteur, les interlocuteurs présents ont déclaré ne pas disposer de ces informations. Selon le SIMV, les antiparasitaires à usage externe sont principalement délivrés par les vétérinaires et en second lieu par les officines. Les achats de ces produits via internet seraient marginaux et concerneraient des espèces animales très spécifiques notamment le cheval. En ce qui concerne les formes galéniques, les colliers et les spots-on seraient, d après le SIMV, les formes les plus prescrites et utilisées du fait de leur facilité d utilisation mais également parce 1 Molécule à la fois active contre : - les parasites internes majeurs du tube digestif tels que les strongles gastro-intestinaux, - les parasites internes majeurs de l'appareil respiratoire tel que Dictyocaulus viviparus, responsable de bronchite vermineuse, - les parasites externes, poux, gales et varron 2 Valeur cumulée en avril 2008 du chiffre d affaire des antiparasitiaires externes pour les 12 derniers mois (cumul mobile d avril 2008 = CA cumulé exercice CA avril CA avril 2007). Mars 2010 Rapport Page 90/354

101 que la galénique est adaptée à une administration directe à l animal dans les quantités strictement nécessaires au traitement de la pathologie visée. Le SIMV précise que les antiparasitaires sous forme de poudres et de sprays sont en déclin du fait des dépassements de posologie qu ils peuvent occasionner durant l application. A partir de ces informations et du travail de recensement des antiparasitaires vétérinaires à usage externe effectué par l Afsset (cf. page 88 et Annexe 6), il est possible de déterminer quelles sont les familles chimiques et les substances actives vraisemblablement les plus utilisées Références bibliographiques & sites internet DIRECTIVE 2001/82/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires DIRECTIVE 2004/28/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires IGAS/COPERCI. Rapport sur la distribution au détail du médicament vétérinaire. Mars 2002, 78 p. Kools SA, Moltmann JF, Knacker T. Estimating the use of veterinary medicines in the European Union. Regul Toxicol Pharmacol Feb;50(1): Le Moniteur des pharmacies n 2736/2737 ; numéro sp écial «Marchés 2007» du 28 juin Ordonnance n du 2 mai 2001 portant transp osition de directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires. Règlement (CE) n 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments. The Pesticide Manual - New 14th edition - Edited by Clive Tomlin - BCPC November 2006, 1349 p. DIRECTIVE 2004/28/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires Agence Nationale du Médicament Vétérinaire (ANMV/Afssa) : Centre Belge d'information Pharmacothérapeutique (C.B.I.P.) : EudraPharm : European Medicines Agency (EMEA): National Office of Animal Health (NOAH): Syndicat de l'industrie du Médicament Vétérinaire et Réactif (SIMV) : Mars 2010 Rapport Page 91/354

102 2.4 Antiparasitaires à usage humain (Directive 2001/83/CE) Résumé Certains pesticides peuvent entrer dans la composition des médicaments antiparasitaires à usage humain indiqués notamment pour l éradication des poux, des lentes, de la gale et des tiques. Afin de recenser les substances actives présentes dans ces médicaments trois sources de données ont été consultées : la base de données «WHO Collaborating Centre for Drug Statistics Methodology» (base de l Organisation mondiale de la santé), la base européenne Eudrapharm et le dictionnaire VIDAL. L ensemble des données de ventes disponibles ainsi que les informations sur les usages d antiparasitaires en France ont également été recueillies. Recensement des antiparasitaires à usage humain autorisés en France L essentiel du recensement des substances actives entrant dans la composition des antiparasitaires à usage humain utilisés en France a été réalisée par consultation du dictionnaire Vidal des médicaments. Le passage en revue systématique de tous les antiparasitaires externes utilisés en dermatologie ainsi que des antiparasitaires systémiques utilisés en infectiologie et en parasitologie a permit de recenser un total de 21 produits (18 produits à usage externe et 3 produits à usage interne). Les substances actives dont l indication stricte est antiparasitaire sont en large majorité des pyréthrinoïdes associés au pipéronyl butoxyde (synergiste). Une recherche plus large a également été réalisée en passant en revue dans le dictionnaire VIDAL les pages de classement des médicaments par principe actif. Elle indique que certaines substances actives pesticides organiques (crotamiton, disulfirame, warfarine) et inorganiques (trioxyde d arsenic, soufre, zinc, cuivre, acide borique) entrent dans la composition de certains médicaments ayant une indication autre que l usage antiparasitaire. Les antifongiques à usage humain ont également fait l objet d un recensement. Parmi les 30 substances répertoriées, seule la griséofulvine, utilisée par voie orale pour le traitement de certaines affections de la peau et des phanères, entre dans le cadre des substances étudiées par le groupe d étude. Données de vente et d usage des antiparasitaires à usage humain autorisés en France En médecine humaine, les antiparasitaires occupent une part très faible du marché français. Elles représentent globalement les plus faibles montants de l ensemble des classes de médicaments. Peu d informations sont disponibles sur l utilisation des médicaments antiparasitaires à usage humain en France. Cependant quelques données épidémiologiques et médicales sur les ectoparasitoses cutanées donnent des indications sur les populations les plus touchées et les schémas thérapeutiques préconisés en cas d infestation. Ainsi, la gale reste une maladie touchant des populations bien spécifiques notamment dans certaines structures de soins. En ce qui concerne les infestations par les poux de tête, fréquentes chez les enfants de 6 à 8 ans, il est moins aisé de déterminer la part faite à utilisation des traitements médicamenteux contenant des pesticides. Une enquête TNS Sofres réalisée en février 2007 montre que 91% des produits antipoux sont achetés en officine sur les recommandations du pharmacien dans deux tiers des cas. Par ailleurs, il est important de noter que de nouveau produits antipoux exempts de pesticides ont, fait leur apparition sur le marché et pourraient se substituer progressivement aux traitements classiques. Ce chapitre sur les antiparasitaires à usage humain a été finalisé en février Les évolutions règlementaires relatives aux antiparasitaires à usage humain postérieures à cette période sont consultables sur les sites de l Agence européenne des médicaments (http://www.emea.europa.eu/) et sur le site de l Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (http://www.afssaps.fr/produits-de-sante/medicaments). Avertissement : le recensement des médicaments antiparasitaires à usage humain a été réalisé par le groupe d étude à partir des informations disponibles en Certains médicaments, peuvent depuis lors avoir été retirés du marché et des spécialités pouvant contenir des substances actives antiparasitaires autres que celles listées précédemment peuvent avoir reçu une AMM. Pour connaître les substances actives et spécialités médicamenteuse autorisées consulter la dernière version du dictionnaire Vidal des médicaments ou le site internet Vidal (http://www.vidal.fr/fichesmedicaments) Mars 2010 Rapport Page 92/354

103 2.4.1 Modalités d homologation Pour être commercialisé, tout médicament fabriqué industriellement doit faire l'objet d'une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), délivrée par les autorités compétentes européennes ou nationales que sont l'agence Européenne pour l'évaluation des Médicaments (EMEA) ou l'agence française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (Afssaps). Les laboratoires pharmaceutiques déposent auprès de ces autorités un dossier de demande d'amm qui sera évalué selon des critères scientifiques de qualité, de sécurité et d'efficacité. Comme dans le cas des médicaments à usage vétérinaire, Il existe deux types de procédures de demande d'amm qui sont la procédure nationale et les procédures communautaires Procédure nationale Ce type de procédure est de moins en moins utilisé puisqu'il ne s'applique plus qu'aux demandes de mise sur le marché limitées au territoire national. Le dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché est établi selon le modèle européen et doit être conforme à la Directive Européenne 2004/27/CE. Ce dossier est déposé par le demandeur/laboratoire pharmaceutique à l'afssaps. La Commission technique consultative d'amm de l Afssaps est alors chargée d évaluer le rapport bénéfice/risque du médicament selon trois critères (qualité sécurité - efficacité) en dehors de toute considération économique. Le produit évalué doit présenter un rapport bénéfice/risque favorable, c est-à-dire que le bénéfice apporté par le médicament doit être plus important que les risques qui lui sont liés. En cas d avis favorable, le Directeur de l'afssaps signe les autorisations de mise sur le marché. Celles-ci sont ensuite publiées au Journal Officiel et un numéro d'enregistrement d'amm est attribué à la spécialité pharmaceutique Procédures communautaires L'accès au marché communautaire est, depuis le 1er janvier 1998, soumis soit à la procédure centralisée (définie dans le règlement n 2309/93/CE E modifiée par le règlement n 726/2004/CEE), soit à la procédure de reconnaissance mutuelle (prévue dans la directive 2001/83/CE modifiée par la directive 2004/27/CE) et depuis octobre 2005 à la procédure décentralisée (prévue dans la directive 2004/27/CE). Leur utilisation se généralise car depuis le 1er janvier 1998, l'enregistrement d'un médicament international (dans plus d'un pays de la Communauté européenne) doit obligatoirement passer par l'une ou l'autre de ces deux procédures : - la procédure centralisée (obligatoire pour les produits issus des biotechnologies, optionnelle pour les nouvelles substances actives) : le laboratoire dépose son dossier de demande d'enregistrement à l'agence Européenne pour l'évaluation des Médicaments (EMEA). Si l'autorisation est octroyée, elle est d'emblée valable pour tous les pays membres de l'union Européenne ; - la procédure de reconnaissance mutuelle : le laboratoire dépose son dossier dans l'un des Etats membres. Si l'autorisation est accordée, elle peut être étendue aux autres Etats membres par une procédure de reconnaissance mutuelle ; - la procédure décentralisée : le laboratoire dépose son dossier simultanément dans tous les Etats membres. L évaluation est menée par un Etat choisi comme Etat membre de référence. Si l autorisation est accordée, elle est aussitôt valable dans les autres Etats membres. Mars 2010 Rapport Page 93/354

104 2.4.2 Les substances actives antiparasitaires autorisées en médecine humaine en France Les trois sources de données suivantes ont été consultées afin de recenser les substances actives antiparasitaires entrant dans la composition des médicaments à usage humain : - la base de données de l Organisation Mondiale de la Santé (OMS) «WHO Collaborating Centre for Drug Statistics Methodology» ; - la base EudraPharm ; - le dictionnaire VIDAL. Requête sur la base WHO Collaborating Centre for Drug Statistics Methodology : Une première requête a été effectuée sur cette base à partir du code ATC contenant "P" (antiparasitaires, insecticides et répulsifs). Elle a permis d obtenir une liste de 116 substances actives ayant des propriétés antiparasitaires, insecticides ou répulsives et susceptibles d être utilisées dans les médicaments à usage humain (Annexe 7). Cependant, cette recherche ne permet pas d obtenir des informations sur les substances actives effectivement présentes dans les médicaments autorisés en France. Requête sur la base EudraPharm : La base EudraPharm recense tous les médicaments agréés au moyen de la procédure européenne centralisée. La base a été interrogée via les deux critères suivants : médicaments humains + code ATC contenant "P" (antiparasitaire, insecticides et répulsif). Cette recherche n a abouti à aucun résultat. Recherche sur le dictionnaire VIDAL : La recherche a été réalisée à partir du Dictionnaire VIDAL (édition papier 2007 et électronique 2008). Les familles pharmacothérapeutiques suivantes ont été systématiquement passées en revue : - antiparasitaires externes utilisés en dermatologie - antiparasitaires systémiques utilisés en infectiologie/parasitologie. Un total de 21 produits à usage externe (Tableau 2-29) et systémique (Tableau 2-30) a ainsi été recensé. Les SA dont l indication stricte est antiparasitaire sont en large majorité des pyréthrinoïdes associés au pipéronyl butoxyde. Mars 2010 Rapport Page 94/354

105 Tableau 2-29 : Antiparasitaires à usage externe autorisés en médecine humaine en France Nom de spécialité SA Famille chimique Présentation Composition Indication ALTOPOU lotion ASCABIOL lotion Méthoprène Perméthrine Pipéronyl butoxyde Benzoate de Benzyl Sulfiram Régulateur de croissance Pyréthrinoïde Synergiste Benzoate ester Sulfure Flacon : 125 ml Flacon : 125 ml Métho : 200 mg/100 g Permt : 400 mg/100 g P.But : 2 g/100 g 2,5 g/flacon ELENOL crème Lindane Organochloré Tube : 90 g 0,9 g/tube SPREGAL lotion Esdépalléthrine Pipéronyl butoxyde Pyréthrinoïde Synergiste PRIODERM lotion Malathion Organophosphoré CHARLIEU ANTIPOUX shampooing HEGOR ANTIPOUX shampooing Perméthrine Pipéronyl butoxyde Pyréthrinoïde Synergiste Flacon pressurisé : 152 g Flacon pressurisé : 100 ml Flacon : 150 ml Esdép : 1,008 g/flacon P. But : 8,064 g/flacon 500 mg/flacon Permt : 288 mg/flacon P. But : 1,15 g/flacon D-phénothrine Pyréthrinoïde Flacon : 150 ml 345 mg/flacon ITAX shampooing D-phénothrine Pyréthrinoïde ITEM ANTIPOUX lotion ITEM ANTIPOUX shampoing NIX crème capillaire (pas dans Vidal 2008) PARA PLUS sol. pulv. cut PARA SPECIAL POUX sol. Applic. Locale PARA SPECIAL POUX shampooing PARASIDOSE shampooing PYREFLOR lotion PYREFLOR shampooing SPRAY PAX sol. pulv.cutanée D-phénothrine Pyréthrinoïde Flacon : 150 ml & 300 ml Flacon avec pompe : 150 ml 450 mg /150 ml 450 mg /flacon D-phénothrine Pyréthrinoïde Flacon : 150 ml 600 mg /flacon Perméthrine Pyréthrinoïde Flacon : 56g 0,56 g/flacon Perméthrine Malathion Pipéronyl butoxyde Dépalléthrine 1 Pipéronyl butoxyde Dépalléthrine Pipéronyl butoxyde Pyréthrinoïde Organophosphoré Synergiste Pyréthrinoïde Synergiste Pyréthrinoïde Synergiste Flacon pressurisé : 116 g Flacon pressurisé : 116 g Flacon : 150 ml & 300 ml Permt : 1g/100g Malath : 500 mg/100g P. But : 4g/100g Dép : 1,8 g/100g P. But : 7,2 g/100g Dép: 1,4 g/125 ml P. But : 5,6 g/125 ml Phénothrine Pyréthrinoïde Flacon : 200 ml 200mg/100g Perméthrine Pipéronyl butoxyde Perméthrine Pipéronyl butoxyde Pyrèthre Pipéronyl butoxyde Pyréthrinoïde Synergiste Pyréthrinoïde Synergiste Pyréthrine Synergiste Flacon vaporisateur : 100 ml Flacon : 125 ml Flacon : 125 ml 8 gr dans flacon pulvérisateur : 24 ml Permt : 0,3g/100 ml P. But : 1g/100 ml Permt : 0,3g/100 ml P. But : 1g/100 ml Pyrèth : 290,4 mg/flacon P. But : 581,6 mg/flacon Poux et lentes du cuir chevelu Gale et aoûtats Gale, aoûtats et tiques. Gale Poux et lentes du cuir chevelu Poux et lentes du cuir chevelu Poux et lentes du cuir chevelu Poux et lentes du cuir chevelu Poux et lentes du cuir chevelu Poux et lentes du cuir chevelu Poux et lentes du cuir chevelu Poux et lentes du cuir chevelu Poux et lentes du cuir chevelu Poux et lentes du cuir chevelu Poux et lentes du cuir chevelu Poux et lentes du cuir chevelu Poux et lentes du cuir chevelu Poux et lentes de pubis Dans les 15 produits à usage externe destinés à éradiquer les poux et les lentes on retrouve seulement 7 substances actives différentes (Figure 13). La perméthrine étant la substance majoritaire. Si on exclu le pipéronyl butoxyde, les 3 produits indiqués pour la gale, les aoûtats et les tiques contiennent quant à eux 4 substances actives différentes : le benzoate de benzyl (benzoate ester), le sulfirame (sulfure), le lindane (organochloré) et la esdépalléthrine (pyréthrinoïde). 1 = bioallethrine Mars 2010 Rapport Page 95/354

106 Phénothrine; 1 Pyrèthre; 1 Méthoprène; 1 Permethrine; 6 Dépalléthrine ; 2 Malathion; 2 D-phénothrine; 4 Figure 13 : Substances actives contenues dans les 15 médicaments antiparasitaires externes destinés à l éradication des poux et des lentes Tableau 2-30 : Antiparasitaires systémiques autorisés en médecine humaine en France Nom de spécialité SA Famille chimique Présentation Composition Indication STROMECTOL Ivermectine Avermectine cp 3mg/cp MECTIZAN Ivermectine Avermectine cp 3 mg/cp TREMIDINE Niclosamide Non classé cp à croquer 500 mg/cp Antihelminthique : anguilulose gastrointestinale, microfilarémie (filariose lymphatique à Wuchereria bancrofti), gale sarcoptique Antihelminthique : onchocercose à Onchocerca volvulus, microfilarémie (filariose lymphatique à Wuchereria bancrofti) Antihelminthique : grand ténia ou ténia nain Une recherche plus large que celle des indications antiparasitaires a également été réalisée en passant en revue dans le dictionnaire VIDAL les pages de classement des médicaments par principe actif. Elle a permis de mettre en évidence quelques utilisations de SA référencées dans le «Pesticide Manual» dans d autres indications : o Substances organiques Crotamiton (acaricide insecticide Famille chimique : NC) utilisé comme traitement antiprurigineux en application locale et indiqué notamment après piqûre d insecte, Disulfirame (Acaricide - fongicide Famille chimique : dithiocarbamate) : traitement adjuvant dans le sevrage alcoolique (effet antabuse), Warfarine (rodenticide Famille chimique : coumarine) : anticoagulant par voie orale. o Substances inorganiques Trioxyde d arsenic (acaricide et rodenticide) utilisé par voie injectable pour le traitement de certains types de leucémies aiguës promyélocytaires de l adulte. Soufre (acaricide et fongicide) : utilisés essentiellement en comprimé ou en inhalation pour son activité décongestionnante et antiseptique des voies respiratoires (traitement d appoint des rhinites et rhinopharyngites) et dans certaines affections cutanées (pityriasis versicolor, séborrhée). Mars 2010 Rapport Page 96/354

107 Zinc (rodenticide et fongicide) : le zinc est utilisé sous diverses formes (cp. pommade, poudre, injectable) dans différentes affections cutanées telle qu acné, irritation, brûlures superficielles, mycoses). Associés à d autres oligo-éléments il est également utilisé comme modificateur de terrain notamment en traitement d appui de l asthénie fonctionnelle et dans les régimes amaigrissants. Cuivre (fongicide) : utilisés essentiellement en pommade et en comprimé le cuivre est associé à d autres oligo-éléments et vitamines comme modificateur de terrain et pour traiter certaines affections cutanées (irritations, acné ). Acide borique (insecticide) : utilisé sous forme de collyres, de solution ou en pommade pour ses propriétés antiseptiques dans les affections oculaires, buccales ou cutanées. Les antifongiques à usage humain ont également fait l objet d un recensement (Tableau 2-31). Les familles pharmacothérapeutiques suivantes ont été considérées : - antifongiques locaux utilisés en dermatologie ; - antifongiques locaux utilisés en gynécologie ; - antifongiques locaux utilisés en otho-rhino-laryngologie et stomatologie; - antifongiques systémiques utilisés en infectiologie/parasitologie. Tableau 2-31 : Antifongiques utilisés en médecine humaine Usage local Usage systémique Substance active antifongique Dermatologie Gynécologie ORL Stomatologie Infectiologie parasitologie Amorolfine (chlorhydrate d ) Amphotéricine B Bifonazole Caspofungine Ciclopirox olamine Econazole (nitrate de) Fenticonazole (nitrate de) Fluconazole Flucytosine Griséofulvine Isoconazole (nitrate d ) Itraconazole Ketocinazole Métronidazole Miconazole Miconazole (nitrate de) Nystatine Omoconazole (nitrate de) Ornidazole Oxiconazole (nitrate de) Posaconazole Secnidazole Sélénium (sulfure de) Sertaconazole (nitrate de) Ténonitrisole Terbinafine Terbinafine (chlorhydrate de) Tinidazole Tioconazole Voriconazole Trente substances ayant une activité antifongiques sont ainsi recensées (Tableau 2-31). Cependant, à l exception de la griséofulvine (traitement des mycoses à dermatophytes des phanères et de la peau par voie orale), aucune SA entrant dans la composition de ces produits n est listée dans le «Pesticides Manual». Mars 2010 Rapport Page 97/354

108 2.4.3 Les données disponibles de vente En médecine humaine, les antiparasitaires occupent une part très faible du marché français. Dans son dernier rapport sur l analyse des ventes de médicaments aux officines et aux hôpitaux de France (Afssaps, 2008), l Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), indique que les ventes d antiparasitaires et d insecticides aux officines ont faiblement progressé en valeur et diminué en quantités. Elles représentent globalement les plus faibles montants de l ensemble des classes ATC étudiées par l Afssaps. D autre part, cette classe se caractérise par un nombre très restreint de spécialités commercialisées en officine (trente-cinq médicaments correspondant à une soixantaine de présentations en 2006). Si l on exclu les antiprotozoaires (antipaludiques et antiamibiens essentiellement) qui ne sont pas des pesticides au sens considéré par le groupe d étude, les antihelminthiques et les antiparasitaires externes constituaient en 2006 seulement 36% du chiffre d affaire total de cette classe ATC, elle-même déjà très minoritaire sur le marché officinal. Les chiffres d affaires des ventes d antiparasitaires et d insecticides vendues aux officines de 1996 à 2006 ainsi que le nombre d unité vendues sont présentés dans le tableau 2-32 et le tableau Tableau 2-32 : Chiffre d affaires des ventes d antiparasitaires et d insecticides (P) aux officines (en millions d euros) (Afssaps, 2008) TCMA P01 Antiprotozoaires ,2% P02 Antihelminthiques P03 Antiparasitaires externes ,6% ,2% TOTAL ,3% % du marché officinal 0,2% 0,2% 0,2% 0,2% 0,2% 0,2% 0,2% 0,2% 0,2% 0,2% 0,2% TCMA : taux de variation calculé 1 pour la classe antiparasitaires et d insecticides (P) correspond au taux de croissance moyen annuel (TCMA) au cours de la période TCMA = où Xn+ i représente le chiffre d affaires de l année courante n+i et Xn le chiffre d affaires de l année de base n. Le TCMA est donc calculé en prenant la racine à la puissance i du rapport du chiffre d affaires de l année courante sur celui de l année de base. Mars 2010 Rapport Page 98/354

109 Tableau 2-33 : Unités (en million) d antiparasitaires et d insecticides (P) vendues aux officines - (Afssaps, 2008) TCMA P01 Antiprotozoaires ,4% P02 Antihelminthiques ,6% P03 Antiparasitaires externes ,4 0,4 0,3 0,4 1,3 11,8% TOTAL ,9% % du marché officinal 0,3% 0,2% 0,2% 0,2% 0,2% 0,2% 0,2% 0,2% 0,2% 0,2% 0,3% Les achats de médicaments antiparasitaires et insecticides par les hôpitaux sont quant à eux encore plus faibles puisqu ils ne constituaient en 2006 qu un peu plus de 0,1% (7 millions d euros) des achats de médicaments par ces établissements. Les antiprotozoaires sont dans la classe des antiparasitaires et insecticides les médicaments les plus vendus aux hôpitaux (Tableau 2-34). Tableau 2-34 : Chiffre d affaires (millions d euros) des ventes d antiparasitaires et d insecticides (P) aux hôpitaux - (Afssaps, 2008) TCMA P01 Antiprotozoaires ,6% P02 Antihelminthiques 0,1 0,1 0,2 0,3 0,3 0,3 0,4 0,5 0,6 0,6 0,6 18,1% P03 Antiparasitaires externes 0,1 0,0 0,1 0,0 0,04 0,0 0,0 0,06 0,04 0,04 0,05-1,1% TOTAL ,1% % du marché officinal 0,3% 0,2% 0,2% 0,2% 0,2% 0,2% 0,2% 0,2% 0,2% 0,2% 0,3% Les données relatives à l utilisation Très peu d informations sont disponibles sur l utilisation des médicaments antiparasitaires à usage humain en France. Cependant quelques données épidémiologiques et médicales sur les ectoparasitoses cutanées donnent des indications sur les populations les plus touchées et les schémas thérapeutiques préconisés en cas d infestation. Mars 2010 Rapport Page 99/354

110 Les pédiculoses On distingue 3 types de pédiculoses : - les pédiculoses de tête, - les pédiculoses de corps, - la phtiriase (poux de pubis, morpion) La pédiculose de tête est due à l infestation du cuir chevelu par le pou de tête (Pediculus humanus var. capitis). Les poux de tête peuvent infester les personnes indépendamment de leur origine socio-économique ou de leur hygiène personnelle et ce dès lors qu il y a eu contact avec un sujet porteur de poux. Le principal facteur de risque de transmission est la cohabitation de plusieurs personnes dans un espace restreint. C est pourquoi, les infestations surviennent généralement sur un mode endémique dans les collectivités d enfants, notamment de 6 à 8 ans. En France, la prévalence de la pédiculose de tête varie de 0,5 à 20 % chez les enfants d âge scolaire, toutes origines sociales confondues. Des enquêtes conduites dans certaines villes Françaises, entre 1996 et 1998, ont montré des taux de prévalence moyenne de 6% à 8%. Ces taux sont variables d'école à école et de classe à classe (CSHPF, 2003). Beaucoup plus rare que la pédiculose de tête, la pédiculose corporelle est due à l infestation du corps par le pou de corps (Pediculus humanus var. corporis) et touche avec prédilection les sujets en état de précarité (Ann Dermatol Venereol, 2005). La transmission est interhumaine directe (promiscuité dans les asiles de nuit) ou due aux vêtements. Le pou circule sur le corps le temps de se nourrir ; il se réfugie ensuite dans les vêtements et pond ses œufs sur les fibres textiles. La phtiriase (poux de pubis, morpion) est une ectoparasitose due à Phtirius inguinalis. Il s agit d une infection sexuellement transmissible, rencontrée principalement chez des personnes dont l hygiène est défectueuse. Le morpion s'attache aux poils du pubis et des régions adjacentes (abdomen, fesses, jambes), plus rarement sur le scalp, les cils et les sourcils (chez les enfants). Trois substances actives sont reconnues efficaces dans le traitement des pédiculoses : le malathion, les dérivés du pyrèthre et les pyréthrinoïdes et le lindane. L utilisation de lotions à base de malathion (pédiculicide et lenticide) 1 dans le cas des pédiculoses de tête est préconisée en première intention dans les schémas thérapeutiques classiques. Toutefois, des résistances à cette molécule commencent à apparaître en France. Du fait de leurs propriétés pédiculicides et lenticides, les pyréthrines naturelles ou de synthèse peuvent également être utilisé mais on constate depuis 10 ans une émergence de poux résistants. Lorsque des poux vivants sont encore présents 24 h après l application d un insecticide, il est conseillé de changer de classe d insecticide du fait d une probable résistance. Au niveau environnemental, la décontamination des vêtements et de la literie est à effectuer grâce à un lavage à 50 C ou à l utilisation d un aérosol (A-Par à base de sumithrine et de néopyramine, par exemple). L éviction scolaire n est pas systématique et le traitement de la fratrie et de l entourage n est pas indispensable. Le traitement de la phtiriase est le même que celui des poux de tête. Dans le cas de pédiculose corporelle la décontamination du linge et de la literie est suffisante La gale acarienne humaine (gale sarcoptique) La gale humaine est due à la contamination de la peau par un acarien (Sarcoptes scabiei, variété hominis). On distingue deux formes cliniques : la gale commune et les gales profuses, à très fortes 1 L application se fait raie par raie et doit être maintenue pendant 12 h, puis suivie d unshampooing non traitant, d un rinçage à l eau vinaigrée et d un peignage soigneux. Ce traitement doit être refait 8 jours plus tard pour tuer les lentes qui auraient éclos dans l intervalle. Mars 2010 Rapport Page 100/354

111 charges parasitaires et contagiosité (gale hyperkératosique, et gale disséminée inflammatoire). La gale se transmet dans l immense majorité des cas par des contacts humains directs, intimes et prolongés (cadre familial, couple). Elle est considérée comme une infection sexuellement transmissible (IST). La transmission indirecte par les vêtements ou la literie est plus rare (sauf dans les formes hyperkératosiques). Dans les pays en voie de développement, 6 à 27 % de la population seraient contaminés. En France, la prévalence de la maladie n est pas connue (InVS, 2005). Elle s observe dans toutes les catégories sociales. Elle est cependant plus répandue dans les collectivités présentant de mauvaises conditions d hygiène, et lors de mouvements de population favorisant la promiscuité. Les personnes sans abri, les personnes âgées en maison de retraite, les personnels de soins et les sujets immunodéprimés sont des catégories de population plus à risque. Une étude prospective réalisée de mai à octobre 1996, auprès de tous les malades avec ou sans couverture sociale et se présentant à la consultation de dermatologie de l hôpital St Louis à Paris indique que plus de 56 % des patients en situation de précarité sont atteint par la gale (Afri et al, 1999). Une enquête transversale descriptive, conduite du 1er septembre 1995 au 31 août 1996, a permis d évaluer la fréquence des épisodes de gale en France métropolitaine, dans les centres de long séjour (n=242) et les maisons de retraite (=647) : 14% des longs séjours et 6,6% des maisons de retraite ont déclaré au moins un cas au cours de la période d étude. Le nombre de cas recensé était de 8,6 pour parmi les résidents et de 7,6 parmi le personnel dans les longs séjours et respectivement de 4,9 et 4,8 dans les maisons de retraite. Le pourcentage des établissements déclarant au moins 1 cas de gale ne diffère pas d une région à l autre. La fréquence de survenue ne diffère pas significativement entre les établissements publics et privés, ou selon la localisation urbaine, semi urbaine ou rurale (BEH, 1997). Une étude de cohorte réalisée fin 2005 par l InVS dans une maison de retraite des Pyrénées-Atlantiques (résidents : n = 107 ; personnel : n = 65) dans le cadre d une épidémie de gale indique que le taux d attaque chez les résidents (10,3 %) était deux fois moins important que chez le personnel (25,5 %). En ce qui concerne la gale commune, deux types de traitement médicamenteux d'efficacité similaire peuvent être envisagés : - soit un traitement local : lavage soigneux de l'ensemble du revêtement cutané, séchage puis application généralisée, hors visage mais en privilégiant les zones habituelles d'extension, d'un produit acaricide en lotion, crème ou spray : benzoate de benzyle (Ascabiol ), pyréthrinoïde (Spregal ), lindane (Elenol,). Il convient alors de Laisser agir le traitement 12h à 24h avant une nouvelle toilette. Le traitement peut éventuellement être renouvelé à 2 jours d'intervalle (le protocole est à adapter en fonction du produit utilisé et du patient : femme enceinte, très jeune enfant...). - soit un traitement par voie générale, plus simple et rapide : oral par l'ivermectine (Stromectol ) en prise unique, à la dose de 200 µg/kg. Il est nécessaire de compléter par le lavage des vêtements, draps, serviettes..., portés dans les 5 jours précédents, si possible en machine. Pour les gales profuses, le traitement par voie orale est recommandé, éventuellement associé au traitement local. Il faut y associer le lavage en machine des vêtements, draps, serviettes..., portés dans les 5 jours précédents. Une désinfection de l'environnement par acaricide de type A-Par ou Sprégal spray (à base de pyréthrinoïdes de synthèse) est à décider avec les autorités sanitaires. Dans son avis du 27 janvier 2003 relatif à la conduite à tenir devant un cas de gale, le Conseil supérieur d hygiène publique de France préconise de traiter simultanément le(s) sujet(s) parasité(s) et toute personne ayant eu un contact intime avec le(s) malade(s). Dans le cas de gale commune, il recommande un traitement à domicile quel que soit le traitement prescrit et dans le cas de gale profuse préconise l isolement du patient lors d une hospitalisation. Mars 2010 Rapport Page 101/354

112 En conclusion : diverses études montrent que malgré sa contagiosité, la gale reste une maladie touchant des populations bien spécifiques notamment dans certaines structures de soins. Les thérapeutiques mises en œuvre dans ces établissements suivent dans ce cas un schéma bien défini généralement établi dans le cadre des travaux des comités de lutte contre les infections nosocomiales. Par ailleurs, le nombre de substances actives efficaces sur cette parasitose est relativement limité (benzoate de benzyle, pyréthrinoïdes, lindane et ivermectine). En ce qui concerne les pédiculoses, et particulièrement les pédiculoses de tête fréquentes chez les enfants de 6 à 8 ans, il apparaît plus difficile de déterminer quelle est la part faite à utilisation des traitements médicamenteux contenant des pesticides en cas d infestation. Une enquête TNS Sofres-laboratoires Gilbert Parasidose réalisée en février 2007 auprès de 400 mères d'enfants âgés de 3 à 10 ans, montre que 91% des produits antipoux sont achetés en officine, le choix s'effectue sur les recommandations du pharmacien dans deux tiers des cas. L étude montre par ailleurs qu à peine un quart des mères ont entendu parler des traitements naturels contre les poux, mais 97% d'entre elles sont intéressées par cette approche. A noter d autre part que de nouveau produits antipoux ont depuis peu, fait leur apparition sur le marché. Ces traitements exempts de pesticides sont basés sur une approche mécanique fondée principalement sur l'asphyxie des poux par obstruction de leurs orifices respiratoires. Cette nouvelle génération de produits (Pouxit, Itax Antipoux, Neemosan, Paranix, Parasidose, PouxApaisyl, Duo LP Pro...) beaucoup moins agressive pour le cuir chevelu contient des substances huileuses (huiles végétales, diméthicone...) qui vont envelopper les parasites Références bibliographiques & sites internets Afri C, Dehen L, Bénassaïa E, Faure P, Farge D, Morel P, Dubertret L. Consultation dermatologique en situation de précarité : étude prospective médicale et sociale à l hôpital Saint- Louis à Paris. Ann Dermatol venereol 1999;126:682-6 Afssaps (2008). ANALYSE DES VENTES DE MEDICAMENTS aux officines et aux hôpitaux en France , 8ème édition Rapport AFSSAPS mai 2008, 117p BEH (1997). Bulletin épidémiologique hebdomadaire n 7 du 11 février 1997 : La gale dans les établissements pour personnes âgées en France en 1997 BEH (2008). Bulletin épidémiologique hebdomadaire n 18 du 29 avril 2008 : Investigation et prise en charge d une épidémie de gale dans une maison de retraite. Pyrénées-Atlantiques, France, novembre 2005-janvier 2006 CSHPF (2003). Avis du 27 juin 2003 relatif à la conduite à tenir devant un sujet atteint de pédiculose du cuir chevelu - Conseil supérieur d'hygiène publique : Avis et Recommandations - AVIS DU CONSEIL SUPÉRIEUR D'HYGIÈNE PUBLIQUE DE FRANCE SECTION MALADIES TRANSMISSIBLES Relatif à la conduite à tenir devant un sujet atteint de pédiculose du cuir chevelu (séance du 27 juin 2003) Dictionnaire VIDAL, edition 2007 DIRECTIVE 2001/83/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain DIRECTIVE 2004/27/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain Mars 2010 Rapport Page 102/354

113 Ectoparasitoses cutanées, item n 79 : gale et pédi culose. Ann Dermatol Venereol 2005;132:7S16-7S20 Enquête TNS-SOFRES - Laboratoires Gilbert Parasidose, février 2007 INVS (2005). Investigation et prise en charge d une épidémie de gale dans une maison de retraite - Pyrénées-Atlantiques, novembre Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) : EudraPharm : European Medicines Agency (EMEA): Institut de veille sanitaire (InVS) : Site internet VIDAL - Fiches médicaments 2008 : WHO Collaborating Centre for Drug Statistics Methodology: Mars 2010 Rapport Page 103/354

114 3 Recensement des questionnaires sur les comportements et les utilisations de pesticides en population générale Résumé Divers types d études (épidémiologiques, sociologiques, d exposition) ont eu recours à des questionnaires pour renseigner l exposition aux pesticides domestiques des français, et/ou leurs habitudes d utilisation voire leur perception de ces produits. Les objectifs des treize études recensées et les populations ciblées étant très divers, la structure des questionnaires est en conséquence très variable également. Ainsi le mode de recueil des questionnaires (auto-administré, sur internet, lors d un entretien téléphonique ou en face-à-face), la précision des renseignements et les périodes étudiées (la semaine précédente, le mois passé, l année passée, pendant toute la vie) varient. Les études d exposition (Expope, campagne nationale «Logements» de l Observatoire de la qualité de l air intérieur, Habit Air Nord-Pas de Calais) ont utilisé les questionnaires en parallèle de mesurages micro-environnementaux et/ou individuels afin de tenter d identifier les facteurs du cadre et du mode de vie qui pourraient influencer l exposition aux pesticides domestiques. Cependant, parmi les trois recensées, seule une (Expope) a vraiment effectué cette démarche, les deux autres, ayant un effectif faible (étude pilote de mesures de biocides de l OQAI et Habit air). Deux études sociologiques, l une terminée (celle du CNAM-IHIE d Angers) et l autre en cours de finalisation (Phytoville) se sont plutôt intéressées aux comportements des français vis-à-vis des pesticides. L étude du CNAM-IHIE a également recensé les produits présents au domicile et les utilisations récentes de plus de 2000 foyers français. Parmi les huit études épidémiologiques, seules trois ont publié leurs résultats (Céréphy, leucémies de l enfant, Escale) et suggèrent un lien entre l exposition à certains pesticides domestiques et les pathologies cancéreuses étudiées. Cependant, les études en cours (Cérénat, Elfe, ENNS, Estelle, Pélagie) ont considérablement amélioré l évaluation de l exposition aux pesticides domestiques, via leurs questionnaires, beaucoup plus détaillés (distinction des périodes, des nuisibles, des lieux, des personnes concernées par l utilisation de produits, quantités, fréquences d utilisation), voire en les complétant par des mesurages individuels (dosages de pesticides/métabolites dans les milieux biologiques) ou par une enquête sur les produits présents au domicile pour certaines d entre elles. Une meilleure estimation à la fois qualitative et quantitative de l exposition de la population est en effet nécessaire pour évaluer l éventuel impact sur la santé. En conclusion, malgré les travaux intéressants mentionnés ci-dessus, il n existe pas de données représentatives de l ensemble de la population française sur les habitudes d utilisation, les facteurs influençant les utilisations et/ou les expositions concernant les pesticides domestiques. Néanmoins, les enseignements et les expériences des différentes équipes seront très utiles pour la construction d un questionnaire adapté à une étude d évaluation des expositions de la population générale française. Treize études réalisées ou en cours de réalisation en France traitant de l'utilisation de pesticides ont eu recours à des questionnaires et sont présentées dans le tableau 3-1. Ces études sont récentes, les plus anciennes datant de la fin des années Objectifs Les objectifs de ces études sont différents. Certaines, plutôt sociologiques, visent à mieux connaître les comportements, les habitudes d utilisation et les perceptions des Français par rapport aux pesticides, voire à l environnement en général (Phytoville, CNAM-IHIE). D autres études, dites d exposition, ont recherché des déterminants de l exposition (Expope, ENNS) ou ont cherché à décrire les utilisations et pesticides présents au domicile (campagne nationale «Logements» de l Observatoire de la qualité de l air intérieur OQAI, étude Habit air Nord-Pas de Mars 2010 Rapport Page 104/354

115 Calais), alors que les études épidémiologiques se sont intéressées au lien entre exposition aux pesticides et une ou plusieurs pathologies (Céréphy, Cérénat, Elfe, Escale, Estelle, Pélagie, ). Parmi ces dernières, il est intéressant de noter que les questionnaires des études les plus récentes sont de plus en plus précis, complets, voire accompagnés d enquête au domicile (Cérénat) ou de mesurages individuels (Pélagie). Une meilleure estimation des expositions aux pesticides, tant qualitative que quantitative, est en effet recherchée. 3.2 Méthodes Les populations étudiées sont variables, souvent la population générale adulte mais des catégories particulières telles que des femmes enceintes et leur enfant (Pélagie), des nouveau-nés et leur mère (Elfe), des enfants (Expope, Escale, Estelle, ) sont ciblés également. Les effectifs varient de moins de 10 à plus de 3000 personnes ; l étude Elfe vise à recruter nouveaunés. Le recrutement des études est localisé dans une ou plusieurs régions/départements pour les études Habit Air, Expope, Pélagie, Céréphy, Cérénat. Les enquêtes CNAM-IHIE, Phytoville, OQAI, ENNS, Elfe, Escale et Estelle ont un recrutement national. Les questionnaires peuvent être la seule source de données sur les expositions dans les études sociologiques d utilisation (CNAM-IHIE, Phytoville), ou bien lors d études rétrospectives (Escale, Estelle, Céréphy, Cérénat). Ils peuvent aussi être associés à des mesurages (dosage de métabolites ou mesurage environnemental) pour rechercher d éventuels déterminants des expositions et tenter de valider les estimations de ces dernières à partir des questionnaires (Habit Air, Expope, Pélagie, ENNS). Dans l étude Elfe, la possibilité du recours à divers types de mesurages est à l étude pour l instant ; il est notamment prévu d évaluer la faisabilité des dosages de certains pesticides. Concernant les pesticides d intérêt, l étude du CNAM-IHIE porte sur l ensemble des biocides, mais la plupart concernent uniquement les biocides à action pesticide au sens courant du terme : les désinfectants et antibactériens ne sont alors plus étudiés (Pélagie, Expope, Cérénat, Escale, Estelle, ). L étude Phytoville se restreint aux produits de jardinage, qu ils relèvent de la réglementation des phytosanitaires ou non. Les questions et les domaines explorés sont assez récurrents ; on retrouve les thèmes des utilisations au domicile, pour les animaux domestiques et les plantes (intérieur / extérieur), voire les utilisations sur l homme. Certains questionnaires détaillent également l intervention de professionnels au domicile, voire les utilisations dans l environnement proche du domicile. Cependant, les périodes d intérêt sont très variables : durant le mois passé, durant la grossesse, durant l année passée, durant la vie entière, ou alors peu cernées («utilisez-vous habituellement ou régulièrement»). Les questions sont orientées vers l utilisation (nuisible visé, lieu/plante/animal traité) et ne ciblent pas une famille chimique ou une substance active pesticide spécifiques. Les tentatives pour affiner l estimation de l exposition (questions sur la fréquence, le nombre d utilisations, sur les types de produits utilisés, etc.) sont très variables d une étude à l autre. Ainsi, les différents items des questionnaires concernant les pesticides domestiques peuvent porter sur : - l habitat : type, âge, quartier, environnement (jardins publics, champs, autres jardins privés ), occupants - les plantes extérieures : jardin privé ou public, distance au domicile, traitement insecticide/herbicide/fongicide (plus ou moins détaillé) - les plantes d intérieur : présence de plantes vertes, de fleurs coupées ; traitement insecticide/herbicide/fongicide (plus ou moins détaillé) - les animaux domestiques : présence présente ou passée, permanente ou temporaire, espèces, nombre, traitements antiparasitaires Mars 2010 Rapport Page 105/354

116 - les insectes et parasites du domicile (sol, bois, air) : présence/observation de nuisibles, traitement individuel ou collectif, mobilier traité, literie traitée, - les habitudes de vie : jardinage, fréquentation d un jardin public, résidence secondaire - l alimentation : type d aliments consommés et fréquence, aliments issus ou non de l agriculture biologique, ou d un potager familial. Trois études se sont intéressées à la présence de produits biocides dans le logement et ont effectué une enquête détaillée (marque/nom, forme, formulation) au domicile (CNAM-IHIE, Expope, Cérénat). L étude Pélagie demande également aux femmes de préciser les noms/marques des produits utilisés pendant la grossesse et Phytoville demande les types de produits de jardinage présents au domicile et récemment utilisés mais sans précision de marque/nom. Ces informations sur le nombre de produits (global et par mode d action, insecticide, fongicide, herbicide, ), sur les marques, les compositions chimiques, et les formes des produits pesticides présents / utilisés récemment dans des logements français n ont cependant pas été analysées de façon complète et définitive. Elles ne sont en outre pas représentatives de la population française car concernent des départements/régions, voire des catégories de la population, particuliers. Finalement, on peut noter le petit nombre des études comprenant un questionnaire, toutes différentes, ce qui fait que ces études ne sont pas redondantes. Mais elles ne permettent pas d avoir une connaissance précise des utilisations de pesticides par la population française dans toute sa diversité. Mars 2010 Rapport Page 106/354

117 Tableau 3-1 : Récapitulatif des différentes études françaises ayant recours à un questionnaire sur les utilisations domestiques de pesticides Etude Période Lieu Type d étude Population Outils d évaluation de l exposition Items questionnaire : utilisations de pesticides Enquête détaillée Estelle INSERM U754, Villejuif France épidémiologique castémoins Cancers enfant (<15 ans) 2100 Cas / 1600 témoins Questionnaire téléphonique (mères) et auto-questionnaire (pères) : questions fermées 3 périodes distinctes : 3 mois avant, pendant et après la grossesse (mère et père), formes et fréquences (1 fois par semaine, par mois ou moins) : - domicile : insecticides sur humains, animaux domestiques, maison, cultures/ plantes - herbicides, fongicides : intérieur / extérieur - désinsectisation par un professionnel - description habitat de l'enfant : jardin, terrasse, balcon, cour, plantes intérieur/extérieur, arbres fruitiers/potager Etude pilote Elfe InVS INED 2007 Seine-Saint- Denis Isère Loire Savoie Ardèche épidémiologique cohorte n=154 nouveau-nés Questionnaire face-à-face : 6-8 semaines après accouchement Mesurages biologiques individuels : à l étude - animaux domestiques : espèces, entrée dans logement, traitements (forme) Utilisation de : - pesticides : fréquence (/an), lieu (plantes, arbres, jardin, balcon,...) - insecticides : cible (cafards/ moustiques/ mouches), lieu (chambre enfant, autre) - sprays antipoux literie/ vêtements : lieu Phytoville CERTOP, CNRS Toulouse France Sociologique : jardinage, perceptions, comportements n = 1000 jardiniers amateurs n = 40 professionnels Questionnaire internet (amateurs) et entretiens (professionnels) : questions fermées et ouvertes Jardin privé urbain : - recours à un professionnel - description jardin - problèmes rencontrés (nuisibles) et réponse apportée - achats de produits : lieux, critères de choix - utilisations : précautions, respect mode d emploi, élimination déchets - perception des risques liés aux produits - recours aux techniques «biologiques» - auto-déclaration du type de produits pour le jardinage en stock au domicile et les plus utilisés au cours de l année (mais pas de liste détaillée) Mars 2010 Rapport Page 107/354

118 Description logement : âge ENNS InVS France épidémiologique transversale n= 2000 adultes ans Auto-questionnaire Mesurages (sous-groupe n=400) : sang et urines Présence jardin, balcon, terrasse, arbres fruitiers, potager : surface, traitements, fréquence traitements (/an), par qui Loisirs : manipulation bois traités/ anciens Plantes intérieur : traitements, fréquence (/semaine, /mois), par qui Insecticides : rampants, volants (diffuseur), mites (forme), antipuces /tiques Consommation aliments de l'agriculture biologique : fréquence (/jour, /semaine) Vie entière ou par domicile : Cerenat - LSTE ISPED, Bordeaux - GRECAN, Caen - EA 2415, Montpellier : inclusion Gironde, Hérault, Manche, Calvados Epidémiologique castémoins multicentrique tumeurs SNC adultes environ 600 cas / 1200 témoins Questionnaires (1 autoadministré et 1 à domicile) : questions fermées et ouvertes - jardinage (surfaces, type, fréquence, saison), traitements (fréquence/ an, nom produits) - plantes d intérieur (présence, traitements, type de traitement, par qui) - traitement termites capricornes (nb traitements vie entière) - traitement insectes rampants /volants (fréquence) - présence de chiens ou chats (traitements, par qui, nom produits) - produits antimites (nb années utilisation), anti-poux (nb traitements vie entière) - Recensement avec l enquêteur des pesticides présents dans la maison (cuisine) : nom/marque, intitulé, présentation, codebarres et couleur bouchon Mars 2010 Rapport Page 108/354

119 Etude du CNAM IHIE, Angers France Sociologique : usages, comportements et perceptions N= 3000 adultes (cohorte SU.VI.MAX) Auto-questionnaires (n=2281/3000) et entretiens à domicile (n=31) : questions fermées et ouvertes Description domicile, urbanisation, foyer, jardin, animaux, observation nuisibles (année passée) Utilisations : 6 catégories : produits d entretien ménager, traitement et protection des bois, antiparasitaires maison, soins des animaux domestiques, plantes d intérieur, jardin : - achat de produits : fréquence, critères, avis - perception des risques - produits utilisés - utilisateurs principaux - lieux (pièces traitées) - formes d application - saison et fréquences d utilisation - moyens de précaution et de protection mis en œuvre - Recensement exhaustif avec l enquêteur de tous les produits biocides et pesticides présents partout dans la maison (n=23/31) : nom/marque et contenance - auto-déclaration de tous les produits biocides et pesticides présents partout dans la maison (n=2281) : nom/marque et contenance Habit air CDHR 62 Région Nord Pas de Calais Nord Pas de Calais exposition transversale n= 8 logements Questionnaire et mesurages air intérieur Description logement (âge, surface, type, ) Animaux : présence (durant les 12 derniers mois), nombre, espèces, traitement les 4 dernières semaines Infestations durant les 12 derniers mois : rongeurs (détail), insectes (détail), traitement, date de fin traitement photographie des placards de rangement des produits ménagers Escale INSERM U754, Villejuif France épidémiologique castémoins Cancers enfant (<15 ans) 1060 Cas / 1681 témoins Questionnaire téléphonique (mères) : questions fermées pendant la grossesse (mère et père) et enfance (père) : - domicile : insecticides animaux domestiques, maison, cultures/ plantes, herbicides, fongicides Mars 2010 Rapport Page 109/354

120 Pélagie INSERM U625, Rennes : inclusion femmes enceintes Depuis 2004 : suivi enfants Bretagne (Ile et Vilaine, Cotes d Armor, Finistère) épidémiologique cohorte mères-enfants n=3421 couples mèreenfant Auto-questionnaire (mères) : questions fermées et ouvertes Mesurages (sous-groupe n=600) : - 1 er trimestre grossesse : urines mère - naissance : sang de cordon, placenta, cheveux mère Utilisations depuis début grossesse, par qui, fréquences (nb fois par an), formes, type de nuisibles, lieu (pièce traitée) : - Plantes intérieur - Plantes extérieur - Allées et pelouses - Insectes volants - Insectes rampants - Rongeurs - Puces et tiques - Ttt charpentes (avant /pendant /après emménagement) - auto-déclaration des noms/marques des produits utilisés durant la grossesse Alimentation biologique (fréquence) Logement (type, âge, surface, ) Expope EA 4064, Paris ERSA, Ineris Ile de France exposition transversale n=130 enfants 6-7 ans Questionnaire à domicile : questions fermées et ouvertes Mesurages : air, poussières, résidus cutanés, urines Plantes extérieur : jardin, cour, balcon, fleurs, potager, arbres fruitiers, jardinage, consommation, utilisation de pesticides (> 5 ans, 1-5 an, <1 an) Plantes intérieur, bouquets : nombre, fréquence, utilisation de pesticides (> 5 ans, 1-5 an, <1 an) Espaces verts : autour, <100 m, fréquentation par l enfant, arbres dans la rue, maison de campagne Animaux domestiques : espèces, nombre, actuels et passés, entrée dans logement (pièces) (où, fréquence), jeux/ soins (fréquence) par les enfants, utilisation antiparasitaires (> 5 ans, 1-5 an, <1 an) Usages collectifs/ recours à un professionnel : xylophages / blattes/ autres (lieu, date, produits) Utilisations domestiques contre : acariens, mites, termites, animaux, poux, gale (>5 ans, 1-5 an, <1 an) Eléments de mobilier traités antimites - Recensement avec l enquêteur des pesticides présents partout dans la maison et dans le garage, jardin : nom/marque et présentation, formulation - Détail des utilisations récentes (< 1 an) : lieu, date, quantité, fréquence Mars 2010 Rapport Page 110/354

121 Campagne nationale «Logements» OQAI CSTB France métropolitai ne continentale Exposition transversale N = 567 logements Questionnaire (occupant + enquêteur) en face-àface Nota : les mesurages dans l air intérieur et les poussières de sol n ont eu lieu que pour la phase pilote en 2001, dans neuf logements de la région Nord-Pas de Calais Description logement, foyer, Traitement particulier du bâti : date Utilisations insecticides aérosols ou solides (gel, plaquettes, pièges ) : fréquence (semaine précédente) et pièce d utilisation Animaux domestiques : nombre, espèces, race, sexe, présence dans le logement, fréquence nettoyage / traitement des animaux mois précédent), animaux domestiques de l'occupant précédent Souris, rats, blattes, puces, fourmis, termites, autres nuisibles : présence, traitement et date de fin de traitement Cerephy LSTE ISPED, Bordeaux Gironde Epidémiologique castémoins tumeurs SNC adultes 221 cas / 442 témoins Questionnaires (1 autoadministré et 1 à domicile) : questions fermées et ouvertes Présence potager/ verger/ serres Utilisations présentes et passées : produits jardinage (type, nb jours/ an, fréquence/ an), domestiques (volants, rampants, termites/ capricornes, mites, puces/ poux : nb jours/ an, fréquence/ an), traitement plantes intérieur Proximité exploitations agricoles et traitements (saison, fréquence) Leucémies de l enfant INSERM U754, Villejuif Lille, Lyon, Nancy, Paris épidémiologique castémoins Leucémies enfant (<15 ans) 280 cas / 288 témoins Entretien en face à face (mère) : questions fermées et ouvertes Du début grossesse au diagnostic : Insecticides maison, pesticides jardin (I/F/H), antipoux : nombre de traitements, forme (shampoing/autres), matière active Mars 2010 Rapport Page 111/354

122 3.3 Résultats Dans l étude Habit air qui concernait 8 logements, les renseignements recueillis par questionnaire n ont pas été analysés en détail, ni confrontés aux résultats des mesurages de pesticides dans l air intérieur des logements. Il en est de même pour l étude pilote de l OQAI menée en 2001 en collaboration avec l INERIS sur 8 logements. Les résultats de Cerephy et Escale ont été publiés (voir références). Ceux des études Pélagie, Cerenat et Phytoville sont en cours d analyse (questionnaires et mesurages). Les études ENNS, Elfe et Estelle sont en cours de réalisation voire débutent en Etude Cnam-IHIE Les informations sur les usages et pratiques d utilisation ont été recueillies au moyen d une enquête par questionnaire auto-administré. Sont plus spécifiquement rapportés ci-dessous les résultats relatifs aux substances d intérêt pour le groupe d étude (i.e. pesticides). Méthodologie d enquête et caractéristiques de la population d étude La population d étude était constituée d un échantillon de 3000 personnes issues des volontaires de l étude SU.VI.MAX 1, réparties sur tout le territoire français ; les questionnaires ont été diffusés en décembre 2003 avec une relance en avril Les ménages ont été échantillonnés aléatoirement selon le sexe et la zone d habitation (urbain vs. rural). Les caractéristiques des participants et des logements sont présentées dans le tableau 3-2 et le tableau 3-3. La population d étude est composée de 2281 personnes ayant répondu (taux de réponse de 76,0%), dont 1072 hommes (47,0 %) et 1209 femmes (53,0%). L âge moyen est de 59,8 ans (45-71 ans), avec une surreprésentation de la classe d âge ans. Les individus exerçant une profession de type cadre ou profession intermédiaire sont surreprésentés par rapport à la population française (67,3% vs 37,2%). Inversement, les ouvriers et employés sont sousreprésentés (23,8% vs 53,6%). De même, la proportion d individus avec un niveau d étude supérieur est significativement plus élevée que celle de la population française (48,0% vs 11,0%). La proportion d individus habitant en zone rurale et urbaine est différente de celle de la population française (45,9% vs 35,0% et 54,1% vs 75%, respectivement). Par ailleurs, la présence d un jardin, la présence d un animal domestique et le logement individuel sont significativement liés à la zone d habitation (caractéristiques plus fréquentes en zone rurale). 1 L étude SU.VI.MAX. est un essai contrôlé dans le domaine de l hygiène alimentaire, qui a débuté en 1994 et s est terminée en septembre L étude comprenait sujets, sélectionnés parmi personnes ayant renvoyé un questionnaire de recrutement dûment rempli. Mars 2010 Rapport Page 112/354

123 Tableau 3-2 : Caractéristiques des participants (N=2281) de l enquête Cnam-IHIE Sexe Caractéristiques N % F ,0 M , ,0 Age , ,8 Actifs ,4 Activité Demandeurs d emploi 64 2,8 Retraités ,0 Agriculteurs 43 1,9 Chef d entreprise 146 6,4 CSP Cadres ,9 Employés ,6 Ouvriers ,9 Tableau 3-3 : Caractéristiques des logements (N=2281) de l enquête Cnam-IHIE Caractéristiques Rural Urbain N % N % Maison individuelle , ,6 Animaux , ,0 Jardin , ,1 Nuisibles , ,5 Total , ,1 Types de produits biocides étudiés Les types de produit biocides étudiés sont répertoriés dans le tableau 3-4, qui présente la nomenclature de la directive 98/8/CE ainsi que les correspondances avec la classification utilisée pour le recensement des produits via le questionnaire. Mars 2010 Rapport Page 113/354

124 Tableau 3-4 : Correspondances entre les nomenclatures des familles de produits étudiées dans le cadre de l enquête Cnam-IHIE Types des produits (Directives 98 /8/CE et 91/414/CEE) Antiparasitaires logements Usages domestiques (nomenclature des enquêtés) Soin des plantes Traitement du Jardin Traitement du bois Soins des animaux Protection du bois (N 8) X - Protection des ouvrages (N 10) - - X - - Rodenticides (N 14) X - X - - Molluscicides (N 16) - - X - - Insecticides, acaricides & produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes (N 18) X X X X X Répulsifs et appâts (N 19) X - X - X Antisalissure (N 21) - - X - X Lutte contre autres vertébrés (N 23) - - X - - Phytopharmaceutiques (-) - X X - - Recensement des produits à partir des réponses aux questionnaires Au total, 96% des répondants (n = 2190) ont participé à l inventaire des produits. Un total de produits a été recensé dans 2014 logements et 61,7% de ces produits (12248) sont des pesticides. Le type reste indéterminé pour 10,0% des produits. La présence d au moins un produit pesticide a été répertoriée dans logements (92,7%) et le nombre moyen de produits recensé par foyer est de 4,8 (Tableau 3-5). Tableau 3-5 : Nombre moyen de produits pesticides dans les foyers (n = 1866) rapportant la présence d au moins un produit Types des produits Nombre total de foyers Nombre moyen de produits par foyer Etendue Traitement des logements , Traitement des bois 82 1,3 1-5 Traitement des plantes d intérieur 428 1,3 1-6 Traitement des animaux domestiques 655 1,3 1-6 Traitement des jardins , Total , Le nombre de produits recensés est significativement plus élevé chez les hommes, différence liée au nombre plus élevé de produits d extérieur / traitement des jardins (1,1 vs 0,9). A noter cependant que la majorité des produits utilisés en extérieur sont des produits phytosanitaires qui ne relèvent pas de la directive biocides mais de la directive 91/414/CEE. Mars 2010 Rapport Page 114/354

125 Identification des substances actives Du fait de réponses incomplètes ou d absence d informations, l identification des substances actives a été réalisée pour 1585 domiciles. Ainsi, 106 substances actives appartenant à 32 familles chimiques (Annexe 8) ont pu être répertoriées. Le tableau 3-6 présente les familles chimiques et les substances pesticides les plus fréquemment présentes dans les foyers. Les substances relevant spécifiquement de la directive biocides sont mentionnées en bleu. Les substances actives pesticides les plus fréquemment recensées ne relèvent pas de la directive biocides 98/8/CE. Il s agit des inorganiques, répertoriés dans 55,4% des logements avec pesticides. Cette classe chimique est essentiellement représentée par le sulfate de cuivre (46,2% des logements avec pesticides), utilisé comme fongicide dans les jardins (99% des usages répertoriés). Les pyréthrinoïdes figurent également parmi les familles chimiques les plus recensées (dans 757 logements ; 47,8%). Ils peuvent être classés en trois catégories selon les usages domestiques : La bifenthrine, essentiellement utilisée comme insecticide dans les jardins, soit comme biocide au sens de la directive 98/8/CE (48,6% des usages répertoriés), soit comme phytosanitaire au sens de la directive 91/414/CEE (40,6% des usages répertoriés). La cyperméthrine, essentiellement utilisée comme insecticide des logements (74,2%) et que l on retrouve également dans la composition des produits de traitement des bois (12,6% des usages répertoriés). Cinq autres pyréthrinoïdes (cyfluthrine, d-phénothrine, perméthrine, tétraméthrine et transfluthrine) surtout utilisés comme insecticides dans les logements (95% à 100% des usages répertoriés) et dans une moindre mesure en utilisation vétérinaire (0,7% pour la tétraméthrine et 5,6% pour la perméthrine). Ces 5 substances sont souvent associées entre elles et avec un synergiste, le pipéronyl butoxyde. D autres biocides d origine végétale (pyréthrine et roténone), recensés dans 25,3% des logements, figurent parmi les substances fréquemment utilisées pour lutter contre les insectes de l habitat (62,1%). Les organophosphorés sont plus rarement répertoriés (13,2%). Dans cette classe chimique, le malathion est la substance la plus fréquemment utilisée comme insecticide, notamment pour la protection des plantes. Mars 2010 Rapport Page 115/354

126 Tableau 3-6 : Prévalence des substances les plus fréquemment recensées dans les logements et distribution de leurs usages domestiques (N=1586) Classification chimique Prévalence 1 Usage 2 Pesticides à usage domestique N % Trait. des logements Trait. des plantes d intérieur Trait. des jardins Trait. du bois Trait. des jardins Ph Ph. 8 V Aldéhyde métaldéhyde Azole propiconazole Inorganique chlorure de sodium benzoate de dénathonium soufre sulfate de cuivre Non classé Pipéronyl butoxyde Organophosphoré malathion Phénylpyrazole fipronil Phosphonoglycine glyphosate Pyréthrinoïde bifenthrine cyfluthrine cyperméthrine d-phénothrine perméthrine tétraméthrine transfluthrine Origine végétale pyréthrine roténone N: nombre total de foyers dans lesquels au moins un pesticide à usage ménager était recensé; % : pourcentage du nombre total de foyers (N=1586) avec au moins un pesticide ménager stocké 2 Pourcentage du nombre total de foyers (N=1586) dans lequel un usage était répertorié au moins une fois. Le total du pourcentage peut être supérieur à 100 % du fait des usages multiples dans un même foyer. 4 Classification des biocides (en bleu), des produits phytosanitaires et vétérinaires (98/8/CE, 91/414/CEE and 2001/82/CE). 8 : protection du bois ; 10 : protection des ouvrages de maçonnerie ;14 : rodenticides ; 16 : molluscicides ; 18 : Insecticides, acaricides & produits pour contrôler les autres arthropodes ; 23 : contrôle des autres vertébrés ; Ph : Produits phytosanitaires, V : produits à usage vétérinaire. Mars 2010 Rapport Page 116/354

127 Déterminants de la présence de pesticides dans les foyers Dans cette étude, la présence de pesticides, utilisés à l intérieur et à l extérieur des habitations, n est pas corrélée au sexe, à la catégorie socioprofessionnelle, au niveau d éducation, ni aux revenus. Comme indiqué dans le tableau 3-7, la présence de pesticides selon leur classe chimique dans les logements est corrélée significativement aux caractéristiques des habitations. Ainsi, la présence de substances d origine végétale et d organophosphorés augmente lorsque la présence de nuisibles est constatée par les habitants, dans les logements et dans les jardins respectivement. La présence des aldéhydes et des phosphonoglycines est significativement plus élevée dans les maisons individuelles, tandis que les produits contenant des pyréthrinoïdes sont plus fréquemment recensés dans les appartements. La présence des phénylpyrazoles et des inorganiques (relevant de la directive 91/414/CE) est quand à elle plus importante en cas de présence respectivement d animaux domestiques ou d un jardin. Tableau 3-7 : Déterminants de la présence de pesticides dans les logements Familles chimiques Déterminants OR (IC 95%) p Pyréthrinoïde Maison individuelle 0.65 ( ) Organophosphoré Présence de nuisibles jardin 1.64 ( ) Phénylpyrazole Présence d animaux ( ) Aldéhyde Maison individuelle 7.03 ( ) Phosphonoglycine Maison individuelle ( ) Azole Zone urbaine 0.72 ( ) Végétal Présence de nuisibles logement 1.48 ( ) Inorganique Présence jardin 7.79 ( ) Modes d utilisation L étude conduite par le Cnam a également permis d obtenir des informations sur le lieu, la saison et la fréquence d utilisation et d achat des produits. Les résultats sont présentés dans le tableau 3-8, le tableau 3-9, le tableau 3-10 et le tableau Mars 2010 Rapport Page 117/354

128 Tableau 3-8 : Lieux d utilisation des produits : «Dans quel(s) endroit(s) de votre logement utilisezvous ces produits?» Lieux d utilisation Types de produits nombre d'utilisateur s cuisine salon salle de bains sanitaire chambre s jardin autre 1 N % 2 N % 3 N % 3 N % 3 N % 3 N % 3 N % 3 N % 3 Trait. des logements Trait. des animaux , ,5 Trait. des bois , , 1 24, 9 21, , 9 13, 3 39, , 2 12, 9 10, , , 28 3,1 28 3,1 240 Trait. des jardins ,2 10 0,6 7 0,4 2 0,1 4 0,2 2,0 0,1 Trait. des plantes , , , , , , ,4 15 1,1 61 4, , 7 19, 9 79, 7 16, , 3 41, 2 44, 7 22, 0 28, 8 1 : garage (sous-sol), buanderie, vérandas, grenier. - d utilisateurs 2 : pourcentage de logements répondants - 3 : pourcentage du nombre Tableau 3-9 : Saison d utilisation des produits : «En général, durant quelle(s) saison(s) utilisez-vous ces produits?» Types de produits Trait. des logements Trait. des animaux Nombre d'utilisateurs Printemps Eté Automne Hiver Jamais N % 1 N % 2 N % 2 N % 2 N % 2 N % 2 N Ne sait pas , , , , , ,7 86 5, , , , , , ,3 84 9,3 % 2 Trait. des bois , , , , , , ,4 Trait. des jardins , , , , ,4 99 5,7 38 2,2 Trait. des plantes , , , , , ,1 83 5,9 1 : pourcentage de logements répondants. - 2 : pourcentage du nombre d utilisateurs Tableau 3-10 : Fréquence d utilisation : «Parmi les fréquences d utilisation proposées ci-dessous, pouvez-vous indiquer celles qui décriraient le mieux votre utilisation?» Types de produits Nombre d'utilisateurs N % 1 N % 2 N % 2 N % 2 N % 2 N % 2 N % 2 N % 2 N % 2 Trait. des logements ,4 67 4, , , , ,4 35 2, ,9 58 3,9 Trait. des animaux ,5 21 2,3 46 5, , , ,3 12 1, ,7 76 8,4 Trait. des bois ,2 42 2, , , , , , ,4 57 3,3 Trait. des jardins ,2 20 1,2 71 4, , , ,3 27 1,6 67 3,9 51 2,9 Trait. des plantes ,9 24 1, , , , ,1 15 1, ,8 67 4,7 1 : pourcentage de logements répondants. - 2 : pourcentage du nombre d utilisateurs (Réponses : 1=au moins une fois par jour, 2=au moins une fois par semaine, 3=au moins une fois par mois, 4=de trois à onze fois par an, 5=de une à deux fois par an, 6=tous les deux ans ou plus, 7=exceptionnel, 8=ne sait pas) Mars 2010 Rapport Page 118/354

129 Tableau 3-11 : Fréquence d achat - «Pouvez-vous indiquer approximativement vos fréquences d achat de produits?» Types de produits Nombre d'utilisateurs N % 1 N % 2 N % 2 N % 2 N % 2 N % 2 N % 2 N % 2 Trait. des logements ,4 5 0,3 45 3, , , , , ,5 Trait. des animaux ,5 6 0,7 46 5, , , ,0 81 9, ,7 Traitement des bois ,2 3 0,2 68 4, , , , , ,4 Traitement des jardins ,2 5 0,3 36 2, , , , , ,4 Traitement des plantes ,9 4 0,3 40 2, , , , , ,2 1 : pourcentage de logements répondants - 2 : pourcentage du nombre d utilisateurs (Réponses 1=hebdomadaire, 2=mensuel, 3=trimestriel, 4=semestriel, 5=annuel, 6=tous les deux ans ou plus, 7=jamais) Stockage des produits Outre l enquête par questionnaires auto-administrés, une enquête par entretiens semi-directifs sur la perception des risques liés à l utilisation des biocides a été conduite par le Cnam-IHIE. Ces entretiens, réalisés au domicile des enquêtés et suivis d un inventaire exhaustif des produits stockés, ont été réalisés en février et avril 2003 auprès de 31 volontaires. Le recensement exhaustif des produits ménagers a pu être réalisé dans 23 logements, localisés en centre-ville ou en périphérie d Angers et de Nantes mais jamais au-delà des limites des zones périurbaines. Au total, sur 23 observations réalisées, 753 produits ont été recensés dont 58,2% (n = 438) sont des pesticides dont le nombre varie de 3 à 45, (moyenne=19), et passe du simple au double lorsque les propriétaires possèdent un jardin potager (p=0,0023, Kruskal-Wallis). Les individus favorables à l agriculture biologique utilisent moins de produits biocides (p=0,052, χ² de Fisher). Paradoxalement, parmi les enquêtés possédant des produits de traitement du jardin, ce sont les individus plutôt favorables à ce type d agriculture qui possèdent en moyenne presque cinq fois plus de produits (p=0,02, t-test). En outre, les auteurs de l étude indiquent que la structure du logement (appartement ou maison individuelle) semble jouer sur la proportion de produits biocides stockés. Ainsi, l indice (nombre total de produits biocides / nombre total de produits non-biocides) 1 est plus important pour les maisons individuelles (p=0,003, test χ² de Fisher). Selon les catégories socioprofessionnelles réparties en deux classes (1 et 2) 2, le nombre de produits biocides recensés dans les logements est également très différent et varie du simple au double de la classe 1 à la classe 2 (p=0,022, Kruskal-Wallis). D autre part, les observations réalisées au cours de l enquête ont permis de constater que chez les individus prétendant ne pas utiliser de produits aux propriétés pesticides (23% des personnes interrogées), le nombre moyen de ces produits est deux fois plus faible (11,5 produits stockés en moyenne contre 22,3 produits en moyenne pour les personnes déclarant utiliser des produits). Cette différence est significative pour le nombre d insecticides (p=0,002) et le nombre d herbicides (p=0,05) stockés. 1 L indice obtenu en calculant le nombre total de produits biocides / nombre total de produits non-biocides permet de savoir si les biocides sont moins utilisés (i<1) ou si les biocides sont plus utilisés (i>1). 2 La taille faible de l échantillon (n=23) a nécessité le regroupement des individus en deux classes : la classe 1 regroupant les cadres et professions intellectuelles supérieures, les chefs d entreprises et les professions intermédiaires, la classe 2 regroupe les ouvriers, les inactifs et les employés. Mars 2010 Rapport Page 119/354

130 Types de produits stockés : Les produits de traitement du jardin, d entretien ménager (non «pesticides») et les antiparasitaires pour le logement sont les plus stockés dans les logements. Les autres produits biocides, de type entretien des bois et textiles, soin des animaux domestiques et traitement des plantes d intérieur représentent environ 7,3 % des produits stockés (Figure 14). Distribution des catégories de pesticides ménagers recensés dans 23 logements (février - avril 2003) Entretien ménager 33% Antiparasitaires logement 15% Traitement de jardin 45% Entretien bois & textiles, soins animaux domestiques, traitement plantes d'intérieur 7% Figure 14 : Catégories de pesticides ménagers recensés dans 23 logements au centre-ville ou à la périphérie d Angers et de Nantes (février avril 2003) Du point de vue des usages chimiques, les insecticides, les désinfectants, les fongicides et les herbicides sont les produits majoritairement stockés dans les logements (Figure 15). Distribution des produits par type d'activité (Recensement des produits dans 23 ménages en février - avril 2003) Autres 11% Herbicides 12% Insecticides 36% Fongicides 13% Désinfectants 28% Figure 15 : Répartition par type d activité des produits recensés dans 23 logements au centre ville ou à la périphérie d Angers et de Nantes (février avril 2003) Mars 2010 Rapport Page 120/354

131 Lieux de stockage des produits : Les garages (33,6% des produits), les cuisines (21,2%) et les buanderies (17,6%) sont les lieux prépondérants de stockage (Tableau 3-12). Les produits de traitement du jardin sont stockés préférentiellement dans les cabanes de jardin, le garage et à l extérieur. Les produits ménagers sont entreposés majoritairement dans la cuisine, les WC, la salle de bains et la buanderie. Plus généralement, les produits ménagers sont prioritairement stockés à l intérieur de la maison, tandis que les produits d entretien du jardin sont stockés à l extérieur des lieux de vie (p = 0,000, test χ²). Si l on considère les usages chimiques des produits, les insecticides sont présents dans toutes les pièces du logement (Tableau 3-12). Les herbicides sont surtout présents dans les garages, cabanes de jardin et à l extérieur des logements. Les auteurs de l étude attribuent l origine de cette répartition des pesticides ménagers dans les lieux domestiques essentiellement à la recherche par les enquêtés d un stockage opérationnel. En effet les produits sont généralement stockés dans les endroits où les personnes en ont besoin. Les produits destinés à traiter le logement peuvent être stockés à plusieurs endroits, là où les nuisibles ont été aperçus, mais le plus souvent ils sont «centralisés» dans les placards constituant une réserve (surtout pour les bombes aérosols et les recharges des diffuseurs). A noter également que les produits destinés au logement ne sont pas toujours perçus par les enquêtés comme aussi dangereux que les produits de traitement de jardin, ce qui peut également expliquer leur présence à l intérieur des maisons. Mars 2010 Rapport Page 121/354

132 Tableau 3-12 : Nombre de produits recensés, classés par usages chimiques, usages domestiques et lieux de stockage Usages chimiques Acaricide Désinfectant Désinfectant, Fongicide Fongicide Fongicide, Insecticide Herbicide Usages domestiques Buanderie 1 Cabane jardin Lieux de stockage Cuisine Extérieur 2 Garage Placard 3 Salle de bain WC Total Entretiens bois & textiles Entretiens ménagers Entretiens bois & textiles Entretiens ménagers Entretiens ménagers Traitement jardin Traitement plantes 1 1 d'intérieur Entretiens bois & textiles 1 1 Antiparasitaires pour 1 1 la maison Traitement jardin Traitement plantes d'intérieur 1 1 Traitement jardin Traitement plantes d'intérieur 1 1 Antiparasitaires pour la maison Traitement jardin Traitement plantes Insecticide d'intérieur soins animaux domestiques Entretiens bois et 2 2 textiles Molluscicide Traitement jardin Régulateur Traitement jardin de croissance Répulsif Traitement jardin Antiparasitaires pour Rodenticide la maison Traitement jardin Total Arrières salles destinée aux stockages de différents appareils ménagers, linges, différents produits domestiques - 2 Les produits sont stockés dehors - 3 Différents placards ou étagères fermées dans les couloirs des logements Etude Expope Dans le cadre du projet Expope, des questionnaires administrés aux familles enquêtées ainsi qu une enquête exhaustive sur les produits présents au domicile ont également permis de décrire de façon qualitative et quantitative les pratiques d utilisation des 130 foyers franciliens non ruraux de l étude (Bouvier, 2005). En moyenne le foyer comprenait 4,4 ± 1,0 personnes (étendue2 7 personnes). L âge moyen des enfants était de 6,7 ± 0,8 ans (étendue 5 8 ans), avec 48,5% de filles et 51,5% de garçons. Les logements étaient répartis dans Paris intra-muros et la petite couronne (46%), l Essonne (39%) et Mars 2010 Rapport Page 122/354

133 le Val d Oise (15%). Le logement était une maison individuelle avec jardin dans 55% des cas, un appartement dans 41,5% des cas et un autre type d habitat (maison de ville sans jardin, appartement en rez-de-jardin privatif) dans 3,5% des cas. La catégorie socioprofessionnelle des parents était composée de 7% d artisans, 64% de cadres, 15% de professions intermédiaires, 11% d employés, 1,5% d ouvriers, 1,5% sans profession. De même que dans l étude du CNAM-IHIE, les cadres sont surreprésentés et les ouvriers et employés sous-représentés par rapport à la population générale française. Dans 94% des foyers, au moins un produit de type pesticide était présent, dont au moins un insecticide dans 93%, au moins un fongicide pour plantes dans 30%, et au moins un herbicide dans 32% des foyers. En moyenne, 3,7 ± 2,6 produits insecticides (médiane = 3, étendue 0 13), 0,6 ± 1,1 produits fongicides (médiane = 0, étendue 0 6), et 0,6 ± 1,2 produits herbicides (médiane = 0, étendue 0-9) étaient présents. En moyenne, 4,8 ± 3,9 (médiane = 4, étendue 0 18) produits pesticides étaient présents dans chaque foyer. La famille chimique d insecticides la plus fréquente était celle des pyréthrinoïdes, présente dans 88,5% des logements (en moyenne 3,2 ± 2,1 composés par foyer), suivie des organophosphorés, dans 39% des logements (en moyenne 0,7 ± 0,8 composés par foyer). Au moins un insecticide appartenant à une autre famille était retrouvé dans 41% des foyers (carbamates 21,5%, dont propoxur 15,5%, fipronil 16%, dicofol 15,5%). Les formes présentes au domicile étaient le plus souvent des bombes aérosols ou des sprays, suivies par les formulations liquides puis les plaquettes diffusives (nombre médian de 2, 1 et 1, respectivement). Les autres formulations les plus fréquentes étaient les poudres, suivies des pièges fermés et des shampooings. Concernant les utilisations, 87 % des foyers ont rapporté avoir utilisé au moins un produit pesticide durant l année écoulée ; un nombre moyen de 3,6 ± 3,0 produits a été utilisé par foyer. Concernant les insecticides, en moyenne 2,8 ± 2,1 produits ont été utilisés dans 113 foyers (utilisation de 1 à 11 produits différents par foyer), 25% des foyers ont rapporté avoir utilisé au moins un produit fongicide et 29% au moins un produit herbicide (utilisation de 1 à 5 produits différents par foyer pour ces deux derniers types de pesticides). Le fait d utiliser des insecticides pour animaux était fortement associé à la présence d un chat et/ou d un chien au domicile actuellement (χ² Pearson =53,1, p<0,0001). Par contre, la présence de plantes à l intérieur du domicile n était pas associée à l utilisation de pesticides pour plantes d intérieur (χ² Pearson =1,3, p=0,5), alors que la présence de plantes à l extérieur était associée à l utilisation de pesticides à l extérieur (R Spearman =10,6, p=0,001). Les fréquences d utilisation étaient très variables, saisonnières (surtout au printemps et en été pour les insecticides du logement et pour les plantes, de façon plus prolongée pour les herbicides et fongicides), épisodiques (shampooing anti-poux, antiparasitaires pour animaux, anti-acariens, foggers) ou continues, sur une période plus ou moins longue (plaquettes anti-moustiques, boules et plaquettes antimites, pièges anti-fourmis et anti-cafards). En outre, l utilisation des «foggers» ne permet pas de retrouver les substances utilisées, car la bombe, à usage unique, est jetée après utilisation, et il n a pas été possible aux personnes rapportant en avoir utilisé, même récemment, de se rappeler de la marque. Cette grande variété de types de produits, d usages et de durée d utilisation complique l estimation des fréquences d utilisation, ainsi que l estimation de l intensité des expositions potentielles des enfants. Enfin, plus du quart des familles ont rapporté une désinsectisation du domicile par un professionnel, principalement pour lutter contre les cafards dans les logements collectifs (n=37), et contre les termites, capricornes ou vrillettes dans les maisons (n=9), depuis l arrivée dans le logement. 30 familles ne savaient pas si un traitement termiticide avait été effectué avant leur arrivée dans le logement. Le type de produit utilisé était en général méconnu, sauf dans le cas d une famille ayant rapporté un traitement termiticide récent (pyréthrinoïdes et fongicides). Le gel, jaune ou blanc, décrit par la majorité des parents rapportant un traitement anti-cafard par un professionnel était très probablement à base de fipronil. Les traitements des arbres et plantations de la rue, de la résidence, des copropriétés ou des jardins publics attenants étaient en général méconnus, aucune information n ayant été fournie à ce sujet par les organismes gestionnaires (syndics, municipalités ). Mars 2010 Rapport Page 123/354

134 3.3.3 Campagne nationale «Logements» de l OQAI Lors de la campagne nationale «Logements» de l OQAI, conduite de 2003 à 2005, les occupants des 567 résidences principales investiguées ont répondu à un ensemble de questions concernant leur utilisation de pesticides à l intérieur du logement (questionnaire administré en face à face à la personne de référence du ménage). Les résultats présentés ci-dessous concernent l échantillon redressé, c est-à-dire représentatif de l ensemble des résidences principales de la France métropolitaine continentale. Dans l année précédant l enquête, des logements ont été infestés par différents nuisibles : 6,6 % par des souris, 3 % par des rats, 5,6 % par des blattes, 14 % par des fourmis, 3,8 % par des puces, 0,4 % par des termites et 11 % par d autres nuisibles. Un traitement insecticide ou rodenticide a été effectué durant cette période, ou bien est toujours en cours au moment de l enquête, dans 40 % des foyers infestés par les souris, 88 % des foyers infestés par les rats, 90 % des foyers infestés par les blattes, 84 % des foyers infestés par les fourmis, 72 % des foyers infestés par les puces, 25 % des foyers infestés par les termites et 71 % des foyers infestés par d autres nuisibles (Grégoire et al, 2008). L utilisation de pesticides en aérosol ou sous forme solide a été documentée pour la semaine précédant l enquête, dans un objectif d étude de l influence de ces utilisations sur la qualité de l air intérieur pour les paramètres mesurés (COV et aldéhydes). Ils ont donc une portée plus limitée. S agissant d une part des insecticides/pesticides sous forme d aérosol, durant la semaine d enquête, 88,9 % des ménages n en ont pas utilisé ; 6,9 % en ont utilisé au moins une fois, 3,5 % plusieurs fois, 0,5 % tous les jours et 0,3 % en permanence. Concernant d autre part les insecticides/pesticides sous forme autre qu aérosol (piège, contaminateur, poudre, bloc, gel, plaquette ou diffuseur), les pourcentages d utilisation pendant la semaine d enquête sont de 90,2 % (jamais), 2,7 % (au moins une fois), 0,5 % (plusieurs fois), 0,3 % (tous les jours) et 6,3 % (en permanence) (Grégoire et al, 2008). Par ailleurs, concernant le traitement des animaux domestiques, au cours des quatre semaines précédant l'enquête, 38,9 % des ménages ont traité leur(s) chien(s) contre les parasites (au moyen de poudres, colliers...) et 34,1 % leur(s) chat(s) pour les mêmes raisons (pourcentage par rapport aux ménages possédant respectivement un chien et un chat) (Grégoire et al, 2008). Ces éléments plaident pour la poursuite d enquêtes plus approfondies sur les usages, ces derniers n étant pas négligeables compte tenu de la diversité des utilisations. 3.4 Conclusions Diverses équipes, de disciplines différentes, s intéressent aujourd hui à l exposition de la population générale aux pesticides, et en particulier aux pesticides utilisés par les particuliers euxmêmes, dans et autour de leur logement. Cependant, les données existantes, produites dans des contextes et objectifs très divers, sur des populations voire dans des zones géographiques particulières, ne peuvent permettre d avoir un panorama complet, précis, des comportements de toutes les catégories de la population française. Une étude d envergure nationale, où l échantillon enquêté représenterait toutes les tranches d âge, les catégories socioprofessionnelles, les disparités régionales et climatiques, les type d habitat et les tissus urbains/ruraux serait souhaitable afin de mieux comprendre les déterminants des utilisations de produits pesticides et/ou biocides par les Français. Mars 2010 Rapport Page 124/354

135 3.5 Références bibliographiques & sites internet Auburtin G, Lecomte J, Moreau J (2003). L utilisation des biocides en milieu domestique et la perception des risques liés à cette utilisation dans une population française. Cnam/IHIE Ouest, novembre 2003, 70 p. Bouvier G (2005). Contribution à l évaluation de l exposition de la population francilienne aux pesticides, Thèse de doctorat de l Université Paris 5, /fr/ Grégoire A, Derbez M, Duboudin C, Elias P, Lucas JP, Ribéron J et Kirchner S. (2008). État descriptif du parc de logements et des ménages en France, Rapport final. Observatoire de la qualité de l air intérieur, 232 p. Disponible fin 2009 sur HABITAIR Nord Pas de Calais : Etude phase 1. Connaissance de la qualité de l air intérieur en région Nord Pas de Calais. Rapport final : Annexes : Lecomte J (2004a). Expositions aux produits biocides et produits phytopharmaceutiques en milieu domestique. Elaboration et validation d'indicateurs basés sur les usages et description des scénarios d'émission et d'exposition, 53 p. Cnam -Pays de Loire - IHIE Ouest, Angers. Lecomte J (2004b). Expositions aux produits biocides, phytopharmaceutiques et ceux destinés à un usage vétérinaire en milieu domestique : caractérisation basée sur la description des utilisations au sein d un échantillon de la population française. 45 p. Document non publié - Cnam-Pays de Loire - IHIE Ouest, Angers. Menegaux F, Baruchel A, Bertrand Y, Lescoeur B, Leverger G, Nelken B, Sommelet D, Hémon D, Clavel J (2006). Household exposure to pesticides and risk of childhood acute leukaemia. Occup Environ Med. 2006;63(2): Provost D, Cantagrel A, Lebailly P, Jaffré A, Loyant V, Loiseau H, Vital A, Brochard P, Baldi I (2007). Brain tumours and exposure to pesticides: a case-control study in southwestern France. Occup Environ Med. 2007;64(8): Rudant J, Menegaux F, Leverger G, Baruchel A, Nelken B, Bertrand Y, Patte C, Pacquement H, Vérité C, Robert A, Michel G, Margueritte G, Gandemer V, Hémon D, Clavel J (2007). Household Exposure to Pesticides and Risk of Childhood Haematopoietic Malignancies: the Escale Study (SFCE). Environ Health Perspect. 2007; 115(12): Documents non publiés : Baldi I. LSTE, ISPED, Université Bordeaux. Etudes cas-témoins sur les tumeurs du système nerveux central Cerenat et Cerephy. Documents de travail. Barrault J. Phytoville : Sociologie des usages des pesticides dans les jardins privés urbains. Thèse de sociologie à l Université de Toulouse-Le Mirail (Dr Denis Salles, CERTOP, CNRS UMR 5044) Chevrier C, Cordier S. Inserm U625, Rennes. Etude de cohorte longitudinale sur les perturbateurs endocriniens, la grossesse et l enfance Pélagie. Documents de travail. Clavel J. Inserm U754, Villejuif. Etudes cas-témoins sur les cancers de l enfant (Escale, Estelle, leucémies de l enfant). Documents de travail. Coignard F, Vandentorren S, Salines G. InVS, Saint Maurice. Etude Nationale Nutrition Santé (ENNS) et Etude Longitudinale Française depuis l Enfance (Elfe). Documents de travail. Lecomte J, Auburtin G. Etude CNAM IHIE Angers. Documents de travail. Observatoire de la Qualité de l Air Intérieur. Documents de travail. Mars 2010 Rapport Page 125/354

136 4 Contamination des milieux et des produits consommés par l homme en France 4.1 Air Air intérieur Il existe à ce jour en France très peu de données de contamination par les pesticides de l air intérieur (hors locaux professionnels à pollution spécifique). Parallèlement, les sources d émission, incluant la contribution de l air extérieur, peuvent être nombreuses. Quatre études, menées en France depuis 2001, principalement dans les logements, ont été recensées: la campagne pilote de l Observatoire de la qualité de l air intérieur, la thèse EXPOPE (évaluation des expositions des enfants franciliens aux pesticides organophosphorés), le projet Habit Air Nord-Pas de Calais et les travaux de l association agréée pour la surveillance de la qualité de l air en Bourgogne, Atmosf Air Bourgogne. Toutes ces études montrent la rémanence dans l air intérieur de certains composés, pour certains interdits, comme le lindane, et la présence dans l air intérieur et les poussières déposées au sol de composés non détectés dans l air extérieur. Limités à des échantillons restreints de logements (une seule étude a concerné des bâtiments recevant du public), ces travaux ne sont pas représentatifs de la contamination des lieux clos en France et mériteraient ainsi d être élargis à d autres régions, d autres types d environnements intérieurs et éventuellement d autres substances. Pour terminer, on signale qu il n existe pas de valeurs réglementaires de qualité de l air dans les environnements intérieurs pour les pesticides à ce jour en France, ni même de valeurs guides sanitaires (valeurs indicatives n ayant pas de portée réglementaire). Nota : L air intérieur considéré ici s entend hors contexte des locaux professionnels à pollution dite spécifique (i.e. directement liée aux produits chimiques utilisés) Aspects réglementaires Mis à part les cas de l amiante et du radon, il n existe à ce jour en France pas de valeurs réglementaires de qualité de l air dans les environnements intérieurs. Certains pays, dont la France depuis 20071, proposent des valeurs guides de qualité de l air intérieur (VGAI) ; à portée non réglementaire, elles restent indicatives et ont vocation à pouvoir positionner les concentrations mesurées dans l air des locaux. Lorsque leur élaboration est exclusivement fondée sur des critères sanitaires (valeurs toxicologiques de référence notamment), les VGAI représentent une concentration dans l air, associée à un temps d exposition, en dessous de laquelle aucun effet sanitaire n est attendu pour la population générale (selon la définition de l Organisation mondiale de la santé).pour les composés ayant une toxicité sans seuil de dose (cancérogènes génotoxiques par ex.), la VGAI correspond à une concentration dans l air associée à un niveau de risque donné. Concernant plus spécifiquement les pesticides, aucune substance ne dispose à ce jour de VGAI en France. À noter que l insecticide dichlorvos fait partie du groupe des huit substances «très prioritaires» pour la proposition de VGAI par l AFSSET (donc une/des 1 Les valeurs guides de qualité de l air intérieur sont élaborées en France par un groupe de travail co-piloté par l AFSSET et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et mis en place en janvier Ce groupe élabore des valeurs guides exclusivement basées sur des critères sanitaires. Les premières valeurs ont été publiées en En 2008, le Haut Comité de Santé Publique a été missionné pour établir des valeurs de gestion pour la qualité de l air intérieur, à partir des valeurs strictement sanitaires proposées par l AFSSET. Mars 2010 Rapport Page 126/354

137 VGAI devrai(en)t être élaborée(s) dans les prochains mois). Les insecticides aldrine et dieldrine sont classés parmi les substances «prioritaires» Données disponibles Il existe à ce jour en France très peu de données de contamination des environnements intérieurs par les pesticides, en comparaison à d autres pays (Etats-Unis et Allemagne, par exemple). Quatre études ont été recensées et sont présentées ici dans l ordre chronologique de leur réalisation. Outre les objectifs et les conditions expérimentales, les composés recherchés, détectés et quantifiés sont rapportés en détails Campagne pilote de l Observatoire de la qualité de l air intérieur (2001) et priorisation des pesticides dans les environnements intérieurs La campagne pilote de l Observatoire de la qualité de l air intérieur, menée en 2001 dans 90 logements et 9 écoles de trois régions, avait pour objectif de tester la faisabilité des méthodes de prélèvement et d analyse envisagées pour la campagne nationale «Logements» ( ). Dans le cadre de cette campagne pilote, les méthodes de mesure des pesticides dans l air intérieur et les poussières déposées au sol ont été mises au point et testées par l INERIS. La mesure des pesticides n a cependant pas été retenue in fine pour la campagne nationale, compte tenu notamment des coûts d analyse associés. Pendant cette phase pilote, la mesure des pesticides a eu lieu en 2001 dans 9 logements de la région Nord-Pas de Calais : un appartement dans un immeuble à Grande Synthe (59) et huit maisons individuelles à Oignies et ses environs (62), situés en centre ville ou en zones périurbaines. Le choix des composés «cibles» a été déterminé à partir d un travail préliminaire réalisé en 1999 (Mandin, 1999). Ce dernier avait permis d identifier les pesticides : les plus utilisés sur le marché français (étude menée en 1994 par le Service Central des Enquêtes et Etudes Statistiques du Ministère de l Agriculture et données UIPP) ; ceux présentant un risque pour la santé (Circulaire du 19 juillet 1982 relative aux valeurs admises pour les concentrations de certaines substances dans l atmosphère des lieux de travail faisant mention de certains biocides). La liste finale regroupait des pesticides agricoles mesurés pour certains dans l air ambiant, des substances pour le traitement du bois parfois interdites mais toujours susceptibles d être présentes dans l air intérieur, des insecticides ménagers et des substances antiparasitaires à usage externe pour animaux domestiques. Au bilan, 31 substances ont été recherchées. Dans chacun des neuf logements, un prélèvement d air et un prélèvement de poussières au sol ont été réalisés dans le salon ou la salle à manger. Pour l air, une pompe de type MiniPartisol a été utilisée ; elle permet l enregistrement de données au cours du prélèvement (débit, température, pression atmosphérique, volume prélevé). L air de la pièce a été pompé et filtré sur une cartouche absorbante de type SKC (réf ), pendant une durée de 24 heures au débit de 5 L/min (norme ASTM D 4861). Ce support filtrant est composé d un tube en verre renfermant une mousse en polyuréthane (PUF). Le système est complété en amont de la mousse par un filtre en quartz (Whatman QM-A 1851) pour l échantillonnage de la phase particulaire. La tête d échantillonnage est placée à une hauteur du sol comprise entre 0,8 m et 1,8 m. 1 Le nombre des molécules peut différer de celui fourni par les auteurs selon que l on compte ou non les isomères d une même molécule. Toutes les substances sont listées dans le Tableau Mars 2010 Rapport Page 127/354

138 Seize composés ont été détectés dans le logement, dont 11 dans l air (Tableau 4-1). Cinq substances mesurées dans les poussières au sol ne l ont pas été dans l air (cf. chapitre 3.5 relatif aux poussières). Les pesticides ayant les plus fortes concentrations sont le propoxur (max 282 ng/m 3 ) et le dichlorvos (max ng/m 3 ). Le propoxur est détecté à la fois dans l air et dans les poussières du logement où il est présent (logements 1 et 6). Pour le dichlorvos, la reproductibilité des méthodes n est observée que pour les concentrations dans l air supérieures à 15 ng/m 3. Le dichlorvos est détecté dans 8 logements sur les 9 étudiés. Certains pesticides sont détectés en plus faibles concentrations, mais avec une présence répétée sur le groupe de logements : lindane (8 logements), α-endosulfan (7 logements) et terbuthylazine (5 logements). Enfin, il est intéressant de mentionner que lors du processus de hiérarchisation sanitaire des composés à mesurer dans le cadre de la campagne nationale «Logements» de l OQAI, la liste de pesticides utilisée pour la campagne pilote a été prise en compte (Mosqueron et Nedellec, 2002). Le classement des substances a été basé sur l élaboration d un indice de hiérarchisation sanitaire (IH), tenant compte des risques sanitaires potentiels par voie respiratoire dans les milieux intérieurs liés, d une part, à une exposition aiguë (élaboration d un indice de «toxicité aiguë» IA) et, d autre part, à une exposition chronique (construction d un indice de «toxicité chronique» IC, intégrant un sous-indice associé au classement cancérogène). Enfin, un indice IF de «fréquence intérieure», représentant la fréquence à laquelle les substances sont retrouvées dans les logements, a également été intégré. Pour chaque composé, l IH est calculé en sommant les scores obtenus pour chacun des trois indices. La classification obtenue pour les pesticides conduit à des substances pesticides jugées prioritaires (lindane, heptachlore époxyde, α-hch, heptachlore, folpel, diazinon, méthyl-parathion, parathion, propoxur et terbutylazine), très prioritaires (aldrine et dieldrine) et hautement prioritaire (dichlorvos). Mars 2010 Rapport Page 128/354

139 Tableau 4-1 : Résultats des concentrations en pesticides dans l air (ng/m 3 ) dans neuf logements de la région Nord-Pas de Calais, extrait de (Blanchard, 2001) Logement N ,4 -DDT alachlore aldrine , atrazine carbaryl chlorpyrifos chlordane coumafène diazinon - - 1,8-4, dichlorvos 14, ,7 0,5 0, , dieldrine , diflufénicanil diuron α-endosulfan 0,1 0,3 0,4 0,2-2,3 0,2 0,3 - β-endosulfan éthyl parathion fenoxaprop-p-éthyl folpel heptachlore - - 0,1-0, heptachlore époxyde ,7 - isoproturon α-hch lindane 1,0 1,4 1,0 0,9 0,5 9,0 1,9 4,4 - malathion - 3, méthyl parathion ,7 - - perméthrine métolachlore oxadiazon propoxur terbutylazine trifluraline «-» : non détecté ; en gras : substances détectées dans au moins un des neuf logements Mars 2010 Rapport Page 129/354

140 Étude EXPOPE ( ) Réalisée en partenariat entre le service santé publique et environnement de la faculté de pharmacie de Paris V et l INERIS de 2002 à 2005, l étude Expope (Evaluation de l exposition de la population aux pesticides dans l environnement) a permis, dans une première phase, d évaluer l exposition aux pesticides chez 41 adultes vivant en Île-de-France exposés professionnellement (professions ciblées : jardiniers, fleuristes et vétérinaires) et des particuliers non exposés professionnellement (Bouvier, 2005a). Dans une seconde phase d étude, l exposition aux pesticides présents dans l environnement intérieur des logements a été estimée chez 130 enfants (âgés de 6 à 7 ans) scolarisés dans des écoles élémentaires de trois zones d Ile-de-France (Bouvier, 2005b). Les prélèvements dans l air ont été réalisés selon le même protocole que celui décrit précédemment et testé durant la campagne pilote de l OQAI. 34 et 28 substances ont été respectivement recherchées dans les 2 phases. Les résultats de la phase 1 (logements de la population d adultes), pour la population générale exclusivement (19 sujets non exposés), sont rapportés dans le tableau 4-2. Parmi les 34 substances recherchées, 14 ont été détectées et leurs concentrations intérieures quantifiées. Parmi les pesticides non détectés, les auteurs distinguent deux groupes différents. Certains composés ne sont jamais détectés malgré des limites de quantification basses (carbaryl, aldrine, chlordane cis/trans, heptachlore et ses époxydes), tandis que les pesticides analysés par HPLC/UV-DAD 1 ont probablement des limites de quantification trop élevées pour être détectés (deltaméthrine, fluvalinate, diuron, isoproturon, diflufénicanil, fénoxaprop-p-éthyle et folpel). S agissant de la phase 2 (130 logements de la population d enfants), des éléments de résultats sont fournis dans le tableau 4-3, le tableau 4-4 et le tableau 4-5 ; ils sont détaillés dans la mesure où cette étude représente la plus importante à ce jour en France en nombre de points de mesure dans l air intérieur (tout type d environnement clos confondu). Parmi les 28 substances recherchées, 20 ont été détectées et leurs concentrations intérieures quantifiées. Les insecticides fipronil, cis- et transperméthrine et les herbicides atrazine, alachlore et oxadiazon n ont jamais été détectés. L herbicide métolachlore a été mesuré dans trois échantillons d air, à une concentration maximale de 19 ng/m 3. Tous les organochlorés de la liste ont été détectés au moins dans un logement (Tableau 4-3). Le lindane est détecté dans 114 logements sur 130, suivi de l α-hch dans la moitié des logements quasiment. L endosulfan (somme des concentrations en α et β) et la dieldrine sont détectés dans plus de 20 % des logements et les autres organochlorés dans 5 % ou moins. S agissant des organophosphorés (Tableau 4-4), le diazinon et le dichlorvos sont les plus fréquemment détectés, et leurs concentrations les plus élevées observées. Enfin, parmi les autres composés (Tableau 4-5), le propoxur est le plus fréquemment détecté, dans près de la moitié des logements. 1 Chromatographie liquide haute performance et détecteur UV à barrettes de diode Mars 2010 Rapport Page 130/354

141 Tableau 4-2 : Fréquences de détection (%) et niveaux en pesticides dans l air de 19 logements franciliens (en ng/m 3 ), extrait de (Bouvier, 2005a) Concentration en ng/m 3 Fréquence de détection Médiane Minimum Maximum lindane (γ-hch) 95 % 3,6 nd 72,2 α-hch 42 % nd nd 1,8 α-endosulfan 79 % 0,3 nd 13,5 β-endosulfan 5 % nd nd 1,1 4,4 -DDT 5 % nd nd 0,9 Dieldrine 42 % nd nd 0,3 Dichlorvos 16 % nd nd 13,6 Fenthion 23,5 nd nd 6,4 Chlorpyrifos 5 % nd nd 0,7 Diazinon 5 % nd nd 12,0 Propoxur 37 % nd nd 256 Alachlore 26 % nd nd 10,2 Atrazine 32 % nd nd 268 Trifluraline 21 nd nd 30,9 nd : inférieur à la limite de quantification de la méthode Tableau 4-3 : Fréquences de détection (%) et niveaux en insecticides organochlorés dans l air de 130 logements franciliens (en ng/m 3 ), extrait de (Bouvier, 2005b) Concentration en ng/m 3 Fréquence de détection Médiane Percentile 75 Percentile 95 Maximum lindane (γ-hch) 88% 2,90 5,50 24,30 209,30 α-hch 49% 0,20 0,75 2,30 5,80 α-endosulfan 27% nd 0,30 3,10 11,90 β-endosulfan 10% nd nd 0,60 1,75 4,4 -DDT 5% nd nd nd 2,45 aldrine 4% nd nd nd 5,40 dieldrine 20% nd nd 1,70 9,70 heptachlore 1,5% nd nd nd 1,70 heptachlore-époxyde a 2,5% nd nd nd 0,50 heptachlore époxyde b 4% nd nd nd 0,50 alpha-chlordane 0,8% nd nd nd 0,40 gamma-chlordane 0,8% nd nd nd 0,35 nd : inférieur à la limite de quantification de la méthode Mars 2010 Rapport Page 131/354

142 Tableau 4-4 : Fréquences de détection (%) et niveaux en organophosphorés dans l air de 130 logements franciliens (en ng/m 3 ), extrait de (Bouvier, 2005b) Fréquence de détection Médiane Percentile 75 Maximum dichlorvos 14 % nd 12,9 423 fenthion 2,5 % nd nd 7,2 malathion 7 % nd 3,1 5,6 méthyl-parathion 1,0 % nd nd 3,3 chlorpyrifos 10,5 % nd 2,1 7,7 diazinon 20 % nd 6,0 301 nd : inférieur à la limite de quantification de la méthode Tableau 4-5 : Fréquences de détection (%) et niveaux en carbamates et herbicides dans l air de 130 logements franciliens (en ng/m 3 ), extrait de (Bouvier, 2005b) Fréquence de détection Médiane Percentile 75 Maximum propoxur 44 % nd 6,0 280 carbaryl 5 % nd nd 140 atrazine 0 % so so so terbutylazine 13 % nd nd 34 trifluraline 9 % nd nd 62 nd : inférieur à la limite de quantification de la méthode ; so = sans objet Des analyses statistiques bivariées ont été conduites pour comprendre les niveaux mesurés dans l air des logements. Il en ressort que : les niveaux en lindane sont plus élevés dans les maisons, comparativement aux appartements, ainsi que dans les logements en rez-de-chaussée ; au-delà l étage n est pas un facteur lié aux concentrations intérieures en lindane. L'utilisation d'insecticides et la non-intervention d'un spécialiste dans le logement sont également associées à des concentrations supérieures en lindane. Les cadres habitent dans des logements présentant des niveaux significativement plus élevés de lindane que les «non cadres». Enfin, la saison de l enquête et l aération de la pièce (passive ou active) pendant l enquête n influencent pas significativement les niveaux de lindane. De même, la mention d un traitement termiticide passé, ainsi que la date de construction du logement, ne sont pas significativement associées aux concentrations intérieures en lindane dans les logements étudiés ; les observations faites pour le lindane (γ-hch) sont également valables pour le α-hch ; s agissant des organophosphorés, l'aération passive des locaux et l'utilisation de produits antipoux, mais aussi le nombre de plantes dans la maison et l'absence d'un jardin sont associés significativement et positivement aux concentrations dans l'air intérieur. Le nombre d'insecticides utilisés l est également, mais sans atteindre la significativité. Le type de logement n influence pas les niveaux d insecticides organophosphorés totaux dans l air intérieur. En revanche, les logements les plus récents (après 1969) présentent des concentrations intérieures plus faibles que celles dans les logements anciens. Il n a pas été observé de différences significatives de niveaux d organophosphorés totaux dans l air intérieur selon la saison ; pour le propoxur, les niveaux diffèrent significativement selon la saison. Le type de logement ne semble par ailleurs pas avoir d influence. Mars 2010 Rapport Page 132/354

143 De façon plus globale, le nombre de pesticides différents dans l air est significativement plus élevé dans les maisons, pendant la période printemps-été et en présence de plantes à l extérieur du domicile. Le nombre total de pesticides différents dans l air intérieur est significativement plus faible en hiver, comparativement aux trois autres saisons (p = 0,0002). L aération de la pièce, passive ou active, n a pas été retrouvée comme influençant significativement le nombre de pesticides mesurés dans l air intérieur Campagne Habit Air Nord-Pas de Calais ( ) Grâce à des financements de la Région Nord-Pas de Calais, de l ADEME, du FEDER (fonds européens) et du CDHR62 (Comité Départemental d Habitat et d Aménagement Rural du Pas-de- Calais), des mesures de qualité de l air intérieur ont été réalisées en 2004 et 2005, dans le cadre du programme HABIT'AIR Nord-Pas de Calais, dans 60 logements de la région répartis en trois catégories : logements à problème (insalubrité, risque CO ) ; logements sans problème spécifié : habitat minier, habitat collectif de type HLM, maisons individuelles ; constructions HQE, Haute Qualité Environnementale. Cette étude avait vocation à enrichir la campagne nationale «Logements» de l OQAI, en intégrant néanmoins des attentes régionales. Aussi s est-elle basée sur les mêmes protocoles que ceux de la campagne de l OQAI et la même liste de substances, à l exception cependant de certains composés, qui ont été recherchés en plus dans le cadre de l étude Habit Air Nord-Pas de Calais. C est le cas des pesticides notamment. 32 pesticides ont été recherchés dans 8 logements (voir liste dans le tableau 4-10). L air a été prélevé par un mini-partisol (débit de 3,6 L/min pour atteindre un volume total de 36 m 3 environ, à l exception du logement N 3 où seuls 2,6 m 3 ont été prélevés) à travers un filtre et deux mousses placés dans une cartouche de type ChemComb. Le conditionnement et l analyse des supports ont été effectués par l Institut Pasteur de Lille. Les résultats des prélèvements sur filtre et sur mousse sont respectivement fournis dans le tableau 4-6 et le tableau 4-7. On peut retenir que la majorité des substances recherchées n est pas détectée aux seuils de détection des méthodes analytiques utilisées. Les 13 composés détectés sont (entre parenthèses : nombre de logements dans lesquels la concentration mesurée filtre et/ou mousse est supérieure aux seuils de détection) : chlorothalonil (2), cyfluthrine (2), dichlorvos (1), endosulfan (3), folpel (1), heptachlore (2), lindane (2), transfluthrine (1), diazinon (2), diphénylamine (6), perméthrine (2), propoxur (3) et PCP (6). Les concentrations restent plutôt faibles, de l ordre de quelques ng/m 3. Les concentrations les plus élevées mesurées le sont pour le PCP (64 ng/m 3 ), le dichlorvos (15 ng/m 3 ) et l endosulfan (5,1 ng/m 3 ) ; ces concentrations concernent des logements différents. Par ailleurs, on peut noter que : 9 des substances recherchées sont considérées par l OQAI comme substances «hautement prioritaires, très prioritaires et prioritaires», 5 comme substances «non prioritaires» et 1 comme «substance inclassable» ; 16 substances ont été ajoutées et n avaient pas été étudiées préalablement dans le cadre du travail de hiérarchisation de l OQAI ; 4 substances classées «très prioritaires ou prioritaires» par l OQAI (aldrine, heptachlore époxyde, α-hch et parathion) n ont pas été mesurées dans le cadre de HABIT AIR. Mars 2010 Rapport Page 133/354

144 Tableau 4-6 : Concentrations intérieures en pesticides mesurées lors de la campagne HABIT AIR Nord-Pas de Calais ( ) résultats des prélèvements sur filtre en ng/m 3 Logement N Volume prélevé (m 3 ) alpha-alléthrine < 0,65 < 0,25 < 0,30 < 0,25 < 0,25 < 0,25 < 0,25 chlorothalonil < 0,65 < 0,25 < 0,30 < 0,25 < 0,25 0,63 < 0,25 cyfluthrine < 0,65 < 0,25 < 0,30 < 0,25 1,60 < 0,25 < 0,25 dichlorvos < 0,65 < 0,25 < 0,30 < 0,25 < 0,25 < 0,25 < 0,25 dieldrine < 0,65 < 0,25 < 0,30 < 0,25 < 0,25 < 0,25 < 0,25 α-endosulfan < 0,65 < 0,25 < 0,30 1,15 < 0,25 < 0,25 < 0,25 β-endosulfan < 0,65 < 0,25 < 0,30 1,95 < 0,25 < 0,25 < 0,25 ethyl parathion < 0,65 < 0,25 < 0,30 < 0,25 < 0,25 < 0,25 < 0,25 folpel < 1,25 < 0,5 < 0,60 < 0,5 < 0,5 < 0,5 < 0,5 heptachlore < 0,65 < 0,25 < 0,30 0,66 1,71 < 0,25 < 0,25 lindane < 0,65 < 0,25 < 0,30 < 0,25 0,76 < 0,25 < 0,25 méthyl parathion < 0,65 < 0,25 < 0,30 < 0,25 < 0,25 < 0,25 < 0,25 perméthrine < 0,65 < 0,25 < 0,30 < 0,25 < 0,25 0,98 1,01 transfluthrine < 0,65 < 0,25 < 0,30 < 0,25 < 0,25 < 0,25 < 0,25 alachlore < 0,2 < 0,1 < 0,05 < 0,1 < 0,1 < 0,1 < 0,1 atrazine < 0,2 < 0,1 < 0,05 < 0,1 < 0,1 < 0,1 < 0,1 cyprodinil < 0,2 < 0,1 < 0,05 < 0,1 < 0,1 < 0,1 < 0,1 diazinon < 0,2 < 0,1 < 0,05 < 0,1 < 0,1 < 0,1 < 0,1 diméténamide < 0,2 < 0,1 < 0,05 < 0,1 < 0,1 < 0,1 < 0,1 diphénylamine < 0,2 < 0,1 < 0,05 < 0,1 < 0,1 < 0,1 < 0,1 diuron < 0,2 < 0,1 < 0,05 < 0,1 < 0,1 < 0,1 < 0,1 fempropidine < 0,2 < 0,1 < 0,05 < 0,1 < 0,1 < 0,1 < 0,1 fempropimorphe < 0,2 < 0,1 < 0,05 < 0,1 < 0,1 < 0,1 < 0,1 fipronil < 0,2 < 0,1 < 0,05 < 0,1 < 0,1 < 0,1 < 0,1 métolachlore < 0,2 < 0,1 < 0,05 < 0,1 < 0,1 < 0,1 < 0,1 pendiméthaline < 0,2 < 0,1 < 0,05 < 0,1 < 0,1 < 0,1 < 0,1 propoxur < 0,2 < 0,1 < 0,05 < 0,1 < 0,1 < 0,1 < 0,1 propyzamide < 0,2 < 0,1 < 0,05 < 0,1 < 0,1 < 0,1 < 0,1 prosulfocarbe < 0,2 < 0,1 < 0,05 < 0,1 < 0,1 < 0,1 < 0,1 terbuthazine < 0,2 < 0,1 < 0,05 < 0,1 < 0,1 < 0,1 < 0,1 pentachlorophénol < 0,4 < 0,15 0,2 < 0,15 < 0,15 < 0,15 < 0,15 tétraméthrine < 0,65 < 0,25 < 0,3 < 0,25 < 0,25 < 0,25 < 0,25 En rouge : concentrations supérieures au seuil de détection ; en gras : substances détectées dans au moins un des huit logements ; résultats du logement N 3 invalidées du fait du trop faible volume de prélèvement Mars 2010 Rapport Page 134/354

145 Tableau 4-7 : Concentrations intérieures en pesticides mesurées lors de la campagne HABIT AIR Nord-Pas de Calais ( ) résultats des prélèvements sur mousse en ng/m 3 Logement N Volume prélevé (m 3 ) alpha-alléthrine < 0,65 < 0,25 < 0,30 < 0,25 < 0,25 < 0,25 < 0,25 chlorothalonil < 0,65 < 0,25 0,39 < 0,25 < 0,25 0,71 < 0,25 cyfluthrine < 0,65 < 0,25 < 0,30 < 0,25 < 0,25 < 0,25 2,24 dichlorvos < 0,65 < 0,25 < 0,30 < 0,25 < 0,25 15,42 < 0,25 dieldrine < 0,65 < 0,25 < 0,30 < 0,25 < 0,25 < 0,25 < 0,25 α-endosulfan < 0,65 < 0,25 1,24 5,11 0,29 < 0,25 < 0,25 β-endosulfan < 0,65 < 0,25 < 0,30 < 0,25 < 0,25 < 0,25 < 0,25 ethyl parathion < 0,65 < 0,25 < 0,30 < 0,25 < 0,25 < 0,25 < 0,25 folpel < 1,25 < 0,5 < 0,60 < 0,5 0,57 < 0,5 < 0,5 heptachlore < 0,65 < 0,25 < 0,30 < 0,25 < 0,25 < 0,25 < 0,25 lindane < 0,65 < 0,25 < 0,30 3,11 < 0,25 < 0,25 < 0,25 méthyl parathion < 0,65 < 0,25 < 0,30 < 0,25 < 0,25 < 0,25 < 0,25 perméthrine < 0,65 < 0,25 < 0,30 < 0,25 < 0,25 < 0,25 < 0,25 transfluthrine 10,5 < 0,25 < 0,30 < 0,25 1,43 < 0,25 < 0,25 alachlore < 0,2 < 0,1 < 0,05 < 0,1 < 0,1 < 0,1 < 0,1 atrazine < 0,2 < 0,1 < 0,05 < 0,1 < 0,1 < 0,1 < 0,1 cyprodinil < 0,2 < 0,1 < 0,05 < 0,1 < 0,1 < 0,1 < 0,1 diazinon 0,42 < 0,1 < 0,05 0,22 < 0,1 < 0,1 < 0,1 diméténamide < 0,2 < 0,1 < 0,05 < 0,1 < 0,1 < 0,1 < 0,1 diphénylamine 1,21 7,02 < 0,05 1,30 0,21 0,29 0,28 diuron < 0,2 < 0,1 < 0,05 < 0,1 < 0,1 < 0,1 < 0,1 fempropidine < 0,2 < 0,1 < 0,05 < 0,1 < 0,1 < 0,1 < 0,1 fempropimorphe < 0,2 < 0,1 < 0,05 < 0,1 < 0,1 < 0,1 < 0,1 fipronil < 0,2 < 0,1 0,13 < 0,1 < 0,1 < 0,1 < 0,1 métolachlore < 0,2 < 0,1 < 0,05 < 0,1 < 0,1 < 0,1 < 0,1 pendiméthaline < 0,2 < 0,1 < 0,05 < 0,1 < 0,1 < 0,1 < 0,1 propoxur < 0,2 < 0,1 0,06 0,24 0,44 < 0,1 < 0,1 propyzamide < 0,2 < 0,1 < 0,05 < 0,1 < 0,1 < 0,1 < 0,1 prosulfocarbe < 0,2 < 0,1 < 0,05 0,20 < 0,1 < 0,1 < 0,1 terbuthazine < 0,2 < 0,1 < 0,05 < 0,1 < 0,1 < 0,1 < 0,1 pentachlorophénol < 0,4 2,71 63,7 0,32 6,13 0,37 1,07 tétraméthrine < 0,65 < 0,25 < 0,3 < 0,25 < 0,25 < 0,25 < 0,25 En rouge : concentrations supérieures au seuil de détection ; en gras : substances détectées dans au moins un des huit logements ; résultats du logement N 3 invalidées du fait du trop faible volume de prélèvement Mars 2010 Rapport Page 135/354

146 Campagnes Atmosf Air Bourgogne ( ) L objectif de l étude exploratoire conduite par l association agréée pour la surveillance de la qualité de l air en Bourgogne, Atmosf Air Bourgogne, en 2006 était d estimer les niveaux d exposition des populations résidant à proximité de terrains agricoles traités, afin d étudier la relation entre la pollution extérieure et celle présente à l intérieur. Cette étude faisait suite à des mesures de pesticides réalisées en 2005 pendant une année complète sur la commune de Chenôve en air extérieur. Eu égard à l objectif fixé, les composés recherchés étaient principalement des substances d usage agricole. Néanmoins, la liste des substances de la campagne pilote de l OQAI a également été considérée. Au bilan, 67 pesticides ont été recherchés. La campagne a été réalisée de mi-avril à mi-août 2006, ce qui correspond à la période où les traitements agricoles sont les plus nombreux. Les zones de prélèvement étaient : le centre ville de Dijon en Côte d Or (grandes cultures et vignes dominantes), deux zones péri-urbaines de l agglomération de Dijon (Quétigny, grandes cultures dominantes, et Chenôve, viticulture dominante), et une zone rurale, Buxy (viticulture dominante). Au total, 12 sites ont été inclus dans l étude, avec des prélèvements simultanés à l extérieur (à 200 m au maximum du bâtiment) et dans un environnement intérieur varié (habitation, école, salle de judo, salle des fêtes, bureaux, lieux publics tels que mairie, poste de police, maison des associations ). Les prélèvements intérieurs et extérieurs ont été faits avec un préleveur automatique (Partisol Plus) équipé d une cartouche (de type Chemcomb) intégrant une mousse en polyuréthane (piège de la phase gazeuse) et un filtre de quartz (piège de la phase particulaire). En chaque point, le prélèvement a duré une semaine. Par ailleurs, Atmosf Air Bourgogne précise que la cartouche Chemcomb comprenant une seule mousse d une épaisseur de 2 cm, celle-ci a vraisemblablement «percé» (i.e. le prélèvement a dépassé les capacités de rétention de la mousse), ce qui a entraîné une perte de matière. Les concentrations mesurées seraient ainsi sous-estimées. Les analyses ont été réalisées par le laboratoire d analyse Micropolluants Technologie SA de Thionville (57). Pour chaque prélèvement, les phases gazeuse et particulaire ont été réunies pour des raisons de coût analytique. tableau 4-8 présente les résultats des concentrations mesurées dans les quatre communes de l étude pour l ensemble des pesticides. En résumé, on note que : 17 substances sont détectées dans l air intérieur, dont 7 exclusivement. Elles sont plus nombreuses que celles détectées à l extérieur (11 substances). Sur 4 des 12 sites, le nombre de substances détectées dans l air intérieur est supérieur ou égal au nombre de composés détectés à l extérieur ; le lindane est systématiquement mesuré dans tous les environnements intérieurs, à l exception d un domicile. Lorsqu il est détecté simultanément à l extérieur (7 sites), les concentrations intérieures sont toujours plus élevées. Il en est quasi de même pour le chlorpyrifos éthyl : il est mesuré dans l air intérieur pour 7 sites sur 12, avec des concentrations intérieures toujours supérieures à celles mesurées dans l air ambiant sauf dans un cas. Pour un site, ce composé est néanmoins mesuré à l extérieur sans être détecté à l intérieur. La trifluraline est également très fréquemment détectée dans l air intérieur (10 sites sur 12). Cependant, elle l est simultanément toujours à l extérieur et les concentrations ambiantes sont toujours plus élevées ; les concentrations sont de façon globale plutôt plus élevées en intérieur, pour les composés recherchés. Mars 2010 Rapport Page 136/354

147 Tableau 4-8 : Résultats de la campagne de mesures (Atmosf Air Bourgogne, 2006) Commune de Quétigny Semaine 1 (17 24 mai) Extérieur Poste de police Semaine 2 (24 31 mai) Extérieur Maison des assoc. Semaine 3 (31 mai 7 juin) Extérieur aldrine ,7 - - α-chlordane ,3 - - β-chlordane ,3 - - α-endosulfan - - 0,67 2,5 - - Maison Cotenay Pesticides détectés (concentrations en ng.m -3 ) α-hch ,3 - - lindane - 0,8-15,9-1,6 chlorothalonil 7, ,9 - chlorpyriphos éthyl ,0 cyprodinil 0,1-0,30-0,4 - dieldrine ,6 - - fenpropidine 0,2 0, ,4 - fenpropimorphe 0,6-0,2-0,2 - métolachlore 0,7-0,5-0,2 - tébutame traces ,8 trifluraline 1,3 0,5 1,5 0,2 0,4 0,2 Recouvrement du marqueur de prélèvement (%) Recouvrement du marqueur d extraction (%) Nombre de composés détectés Commune de Dijon Semaine 4 (7 14 juin) Semaine 5 (14 21 juin) Semaine 6 (21 28 juin) Extérieur Logement Extérieur Bureau Extérieur Bureau α-endosulfan ,3 - lindane - - 0,3 0,8 0,2 6,0 Pesticides détectés (concentrations en ng.m -3 ) chlorpyriphos éthyl - 1, ,5 cyprodinil traces fenpropidine traces - traces - traces 0,3 fenpropimorphe 0, hexaconazole - traces méthidathion - 8, pendiméthaline traces - tétraconazole traces trifluraline traces 0,2 0,2 traces 0,2 0,1 Recouvrement du marqueur de prélèvement (%) Recouvrement du marqueur d extraction (%) Nombre de composés détectés Mars 2010 Rapport Page 137/354

148 Commune de Chenôve Semaine 7 (29 juin 6 juillet) Semaine 8 (6 13 juillet) Semaine 9 (13 20 juillet) Extérieur Local archives Extérieur Bureau/ archives Extérieur Salle de classe* α-hch ,3 β-hch ,2 Pesticides détectés (concentrations en ng.m -3 ) δ-hch ,5 lindane 1,2 1,8 traces 0,8-7,7 chlorothalonil 19,8-4, chlorpyriphos éthyl 0,3 5, ,3 1,8 dieldrine ,9 fenpropidine traces - - 0,2 - - pendiméthaline traces trifluraline 0,2 0,2 0,1 traces - - Recouvrement du marqueur de prélèvement (%) Recouvrement du marqueur d extraction (%) Nombre de composés détectés Commune de Buxy Semaine 10 (21 28 juillet) Extérieur Mairie Extérieur Semaine 11 (28 juillet 4 août) Salle des fêtes Semaine 12 (4 11 août) Extérieur Salle de judo alachlore 0, α-hch ,0 - - δ-hch ,3 - - Pesticides détectés (concentrations en ng.m -3 ) lindane 0,7 1,2 0,7 35,2 0,4 0,8 carbaryl 43, chlorothalonil - 3, chlorpyriphos éthyl 5,3 4,7 0,6 2,0 0,8 - cyprodinil - 0, deséthylatrazine traces dichlobénil - 0, fenpropidine traces 0,2 traces - - 0,2 trifluraline traces traces traces traces traces - Recouvrement du marqueur de prélèvement (%) Recouvrement du marqueur d extraction (%) Nombre de composés détectés * : 1 er étage de l école élémentaire ; - = non détecté ; en gras = valeurs mesurées en intérieur Nota 1 : dans chaque commune, le site extérieur est le même pour tous les points intérieurs Nota 2 : Le taux de recouvrement correspond au pourcentage de matière récupérée à l issue du processus de prélèvement ou d analyse par rapport à la quantité de matière mise en œuvre initialement, également appelé taux de récupération. Mars 2010 Rapport Page 138/354

149 Les interrogations qui ont émergé des résultats de cette première campagne ont conduit à la définition d une seconde campagne de mesures, à l initiative de l AFSSET, permettant de confirmer (ou pas) les niveaux de concentrations observés en isomères du lindane dans les salles de l école de Chenôve. En outre, il est apparu utile d élargir les investigations à d autres écoles pour mieux appréhender la représentativité des observations. Une sélection de sites en fonction de leur année de construction et des matériaux utilisés a été effectuée, dans la mesure où l hypothèse d une émission depuis les bois traités paraissait la plus vraisemblable. La campagne a eu lieu en août Trois écoles à Chenôve ont été retenues : l école primaire des Bourdenières, déjà investiguée en Deux salles de classe au 1 er étage et une au rez-de-chaussée ont été échantillonnées, dont celle de 2006 ; l école primaire Paul Bert. Deux salles de classe ont été échantillonnées ; l école primaire Grands Crus. Deux salles de classe ont été échantillonnées. Parallèlement, un préleveur sur le toit de la mairie a permis de suivre pendant l ensemble de la campagne les concentrations en pesticides dans l air extérieur de la commune 1. Les composés recherchés étaient les molécules mises en évidence lors de la campagne 2006 : α- HCH, β-hch, γ-hch, δ-hch, aldrine, dieldrine. D autres molécules ont également été mesurées par le laboratoire en même temps, soit un total de 29 composés : 2,4 -DDD ; 4,4 -DDD ; 2,4 -DDE ; 4,4 -DDE ; 2,4 -DDT ; 4,4 -DDT ; α-endosulfan ; chlorothalonil ; chlorpyrifos éthyl ; cis-chlordane et trans-chlordane ; cyfluthrine ; cyprodinil ; deltaméthrine ; diazinon ; dichlobénil ; dichlorovos ; fenpropidine ; folpel ; hexaconazole ; méthidathion ; tébutame ; trifluraline. Deux Partisol 2000 équipés de têtes TSP (pour la collecte de toutes les particules en suspension) ont été utilisés en intérieur. Les cartouches servant au piégeage des molécules comprenaient : un filtre de quartz afin de piéger la phase particulaire et deux mousses polyuréthane pour piéger la phase gazeuse. Le débit de prélèvement était fixé à 1 m 3.h -1. Compte-tenu des niveaux de concentrations précédemment observés et de la date de la rentrée scolaire, la durée d échantillonnage a été fixée à 3 jours (72 h) pour l intérieur (au lieu de 7 jours en 2006). Les analyses ont été réalisées par le laboratoire d analyse Micropolluants Technologie SA de Thionville (57). Pour chaque prélèvement, les phases gazeuse et particulaire ont été réunies pour des raisons de coût analytique. Le tableau 4-9 présente les résultats pour les isomères du lindane, l aldrine et la dieldrine. 1 Pour information, des prélèvements de poussières dans les salles de classe et de mobilier ont été réalisés simultanément. Mars 2010 Rapport Page 139/354

150 Tableau 4-9 : Résultats des mesures des isomères du lindane, de l aldrine et de la dieldrine réalisées dans l air des trois écoles de Chenôve (ng.m -3 ) (Atmosf Air Bourgogne/Afsset, 2007) Descriptif Paul Bert (RdC, 1 er étage) Grands Crus (bibliothèque, classe) Bourdenières (Rdc) Bourdenières (1 er étage) Dates 27 au 30/08/ /08 au 03/09/07 24 au 27/08/07 31/08 au 03/09/07 14 au 17/08/07 14 au17/08/07 17 au 20/08/07 Nombre de prélèvements Volume prélevé (m 3 ) 68,53 70,10 69,80 69,85 69,6 68,6 69,9 Température moyenne ( C) 22,7-25,8 20,2 22,5 20,2 20,2 25,0 α-hch < 0,1 (LD) < 0,1 1,7 11,3 185,7 316,1 β-hch < 0,1 (LD) < 0,1 (LD) < 0,1 5,6 12,8 γ-hch < 0,1 (LD) < 0,1 2,8 < 0,1 5,7 13,7 δ-hch 1,7 1,9 1,5 1,7 5,9 65,8 130,8 Aldrine < 0,1 (LD) < 0,1 (LD) < 0,1 < 0,1 0,8 Dieldrine < 0,1 (LD) < 0,1 (LD) < 0,1 1,1 3,2 LD : Limite de détection La campagne de mesure conduite en août 2007 a confirmé des niveaux de concentrations élevées en isomères du lindane dans l air des classes du 1 er étage de l école des Bourdenières. Ceci a conduit à la mise en place d une expertise spécifique conjointement menée par l AFSSET et l Institut de veille sanitaire. Compte tenu de la spécificité de ces travaux et de leur contexte, ils ne sont pas rapportés ici Bilan des substances actives recherchées et détectées La synthèse des substances actives recherchées dans les quatre études françaises décrites ci-avant et retrouvées en concentration supérieure au seuil de quantification est présentée dans le tableau Il convient de garder à l esprit que les techniques mises en œuvre et les performances analytiques des laboratoires sont différentes, ce qui empêche une comparaison parfaitement rigoureuse de ces résultats. Notes du tableau 4-10 : # : Nombre de campagne lors desquelles la substance a été détectée et quantifiée lorsqu elle était recherchée Les substances soulignées sont celles détectées à l occasion d au moins une campagne. Les substances en gras sont celles détectées dans toutes les campagnes où elles ont été recherchées, dès lors qu elles l ont été dans au moins deux campagnes. Mars 2010 Rapport Page 140/354

151 Tableau 4-10 : Liste des substances actives recherchées et détectées à l occasion des études françaises de mesure de composés pesticides dans l air intérieur N CAS OQAI, 2001 EXPOPE, Phase 1 Phase 2 Recherchées Habit Air, Atmosf Air, Détectées (#) 4,4 -DDT (+2,4 ) x x x x 2/4 4,4 -DDE (+2,4 ) x 0/1 4,4 -DDD (+2,4 ) x 0/1 Aclonifen x 0/1 Alachlore x x x x x 1/5 Aldrine x x x x 3/4 Alpha-alléthrine x 0/1 Alpha-HCH x x x x 3/4 Atrazine x x x x x 1/5 Azoxystrobine x 0/1 Beta-HCH x 1/1 Carbaryl x x x x 1/4 Carbofuran x 0/1 Chlorothalonil x x x 2/3 Chlorpyrifos x x x x 4/4 Chlordane (cis et trans) x 0/1 Chlordane alpha/gamma x x x 2/3 Coumafène x 0/1 Coumaphos x 0/1 Cyfluthrine x x 1/2 Cyperméthrine x 0/1 Cymoxanil x 0/1 Cyprodinil x x 1/2 Cyproconazole x 0/1 Deltaméthrine x x 0/2 Delta-HCH x 1/1 Déséthylatrazine x 0/1 Desisopropylatrazine x 0/1 Diazinon x x x x x 4/5 Dichlorvos x x x x x 4/5 Dichlobénil x 1/1 Dicofol x 0/1 Dieldrine x x x x x 4/5 Diflufénicanil x x x 0/3 Diméténamide x x 0/2 Dinocap x 0/1 Diphénylamine x 1/1 Diuron x x x 0/3 Endosulfan A x x x x x 5/5 Endosulfan B x x x x 3/4 Esfenvalerate x 0/1 Epoxiconazole x 0/1 Ethofumesate x 0/1 Ethoprophos x 0/1 Ethyl-parathion x x x x x 0/5 Fenpropidine x x 1/2 Fenpropimorphe x x 0/2 Fenoxaprop-p-ethyl x x x 0/3 Fenthion x x 2/2 Mars 2010 Rapport Page 141/354

152 N CAS OQAI, 2001 EXPOPE, Phase 1 Phase 2 Recherchées Habit Air, Atmosf Air, Détectées (#) Fipronil x x 1/2 Fluazinam x 0/1 Flusilazole x 0/1 Fluvinate x 0/1 Folpel x x x x 1/4 Heptachlore x x x x x 3/5 Heptachlore époxyde x x x 2/3 Hexaconazole x 0/1 Isoproturon x x 0/2 Kresoxim méthyl x 0/1 Lénacil x 0/1 Lindane (γ-hch) x x x x x 5/5 Malathion x x x x 2/4 Métazachlore x 0/1 Méthidathion x 1/1 Methyl-parathion x x x x x 2/5 Metolachlore x x x x x 0/5 Oxadiazon x x x x 0/4 Oxidemeton-s-méthyl x 0/1 Pendiméthaline x x 0/2 Pentachlorophénol x 1/1 Perméthrine (cis et trans) x x x x x 1/5 Phosmet x 0/1 Propargite x 0/1 Propoxur x x x x 4/4 Propyzamide x x 0/2 Prosulfocarbe x 1/1 Simazine x 0/1 Tébutame x 1/1 Tébuconazole x 0/1 Terbutylazine x x x x x 1/5 Tetraconazole x 0/1 Tetraméthrine x 0/1 Trans-fluthrine x 1/1 Trifluraline x x x x 3/4 TOTAL Au bilan, on peut retenir que, globalement sur l ensemble de ces quatre séries d études et s agissant exclusivement de l air intérieur : 84 substances ont été recherchées ; 38 substances ont été détectées au moins une fois ; 5 substances ont été systématiquement mesurées à chaque campagne dès lors qu elles étaient recherchées. Il s agit du chlorpyrifos, de l α-endosulfan, du fenthion, du lindane et du propoxur, l α-endosulfan et le lindane ayant été recherchés dans les quatre campagnes ; 2 substances n ont jamais été détectées alors qu elles ont été recherchées dans toutes les études. Il s agit de l éthyl-parathion et du métolachlore ; 4 substances ont été mesurées très fréquemment (dans toutes les campagnes sauf une). Il s agit du diazinon, du dichlorvos, du β-endosulfan et de la dieldrine. Mars 2010 Rapport Page 142/354

153 Références bibliographiques Atmosf Air Bourgogne (2006) Campagne de mesures de pesticides en air extérieur et intérieur, 2006, 37 pages. Atmosf Air Bourgogne / Afsset (2007) Résultats des campagnes de mesures de résidus de pesticides réalisées dans trois écoles de la commune de Chenôve (21300) en août 2007, Briand O. 28 pages Blanchard O (2001) Mise au point des techniques de prélèvement et d analyse des biocides dans l environnement intérieur, Rapport INERIS OQAI référencé INERIS DRC ERSA-Obl, Octobre 2001, 20 pages Bouvier G, Blanchard O, Momas I, Seta N (2005a) Pesticide exposure of non-occupationally exposed subjects compared to some occupational exposure: A French pilot study. Science of the Total Environment, 366: Bouvier G (2005b) Contribution à l évaluation de l exposition de la population francilienne aux pesticides. Thèse de Doctorat, Université rené Descartes-Paris V, décembre 2005 Desmettres P. (2006) Comité départemental d'habitat et d'aménagement rural Pas-de-Calais (CDHR62), Phase 1 du programme Habit'air Nord-Pas-de-Calais, 78 p. Mandin C, Les biocides en France : état actuel de leur réglementation et étude du marché français, Rapport de stage, INERIS, Mosqueron L, Nedellec V (2002) Hiérarchisation sanitaire des paramètres mesurés dans les bâtiments par l'observatoire de la Qualité de l'air Intérieur. Rapport final DDD-SB Novembre Mars 2010 Rapport Page 143/354

154 4.1.2 Air extérieur Il n existe pas à l heure actuelle d obligation réglementaire pour la surveillance des pesticides dans l atmosphère. Pourtant dès 2002, les associations agréées de surveillance de la qualité de l air ont réalisé un grand nombre de campagne de mesures. Ainsi près de mesures ont été réalisées entre 2002 et 2006, et regroupées par l Ineris au sein d une base de données nationale. Environ 12 % de ces mesures ont permis de détecter un pesticide. 114 substances actives différentes ont été ainsi mises en évidence dans l atmosphère. Les concentrations observées, et notamment les plus élevées, sont largement corrélées avec les périodes d utilisation agricole des pesticides. Les travaux ont permis de mettre en évidence l existence d une pollution «historique» liées aux utilisations passées de substances dont la persistance dans l environnement (notamment dans les sols) s avère aujourd hui problématique, puisque ces composés sont fréquemment mesurés dans l atmosphère, bien qu à des niveaux souvent très faibles. Le cas du lindane (organochlorés) illustre parfaitement cette situation. Il faut également signaler des produits interdits plus récemment dont le comportement dans l environnement (notamment leur persistance) s avère très différente de celui des organochlorés. Ainsi par exemple, l atrazine, dont l utilisation a été interdite en 2003 n est plus retrouvée dans le compartiment atmosphérique. Il faut rappeller s agissant des expositions par la voie aérienne que ces expositions interviennent principalement dans les milieux fermés, où nous passons plus de 70 % de notre temps. Les traitements des matériaux, l utilisation de produits insecticides ou antiparasitaires pour ne citer que ces quelques usages domestiques constituent autant de sources d exposition. L ORP a recensé 4 études françaises visant à renseigner la présence des pesticides dans l air et les poussières des locaux et des habitations. Ces études mettent en évidence une contamination des environnements intérieurs, quelques fois à des niveaux plus élevées que ceux observés pour l extérieur. L alerte sanitaire récente (septembre 2007) relative à la présence de produits de protection des bois dans le groupe scolaire des Bourdenières à Chenôve (lindane ) illustre également la réalité, mais aussi la spécificité de ce type de contamination. Les données présentées ici sont extraites des travaux réalisés par le groupe d étude sur les expositions aériennes aux résidus de pesticides (GE Air), rattaché au COP ORP. Elles correspondent à la commande formulée par le groupe d étude Expositions, imprégnations de la population générale aux résidus de pesticides et déterminants de ces expositions. Elles ne constituent qu une partie du travail réalisé, le lecteur est invité à se reporter au document produit par le GE Air pour en savoir plus Aspects réglementaires En France, la loi sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie (LAURE) de 1996 rend obligatoire la surveillance de la qualité de l air. Celle-ci doit être assurée par l Etat qui délègue ses missions de surveillance aux AASQA (Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité de l Air), et s appuie sur le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'air (INERIS, LNE, Ecole des Mines de Douai) pour garantir la cohérence et la qualité des mesures. Il existe plusieurs directives européennes relative à la qualité de l air, transposées en droit français qui fixent des valeurs réglementaires pour différents polluants tels que le dioxyde de soufre, le dioxyde d azote, les poussières fines, le benzène, le monoxyde de carbone, l ozone, les HAP ainsi que certains Mars 2010 Rapport Page 144/354

155 métaux 1. Néanmoins, les produits phytosanitaires ne sont pas visés par ces réglementations et de ce fait, ne font pas l objet de mesures systématiques par les AASQA. Celles-ci n ont, en effet, aucune obligation de contrôle des pesticides dans l air. Cette situation a donc favorisé les initiatives des régions notamment celles à forte dominante agricole, soutenues par les collectivités locales et territoriales. Par ailleurs, certaines régions ont inscrit une orientation sur la thématique "pesticides" dans leur Plans Régional pour la Qualité de l'air (PRQA) ou leur Plan Régional Santé Environnement (PRSE). Cela a encouragé les mesures de pesticides en zone rurales et/ou urbaines, pour connaître l exposition des agriculteurs et de la population générale à ces produits et pour pouvoir, à terme, étudier l impact sur la santé des produits phytosanitaires Données disponibles En France, les premières mesures ont été effectuées par des laboratoires de recherche dès les années 80, en Bretagne, en région Parisienne puis en Alsace. Elles se sont inspirées des travaux internationaux, notamment américains et canadiens (puis des méthodes américaines EPA TO-4 et EPA TO-10). Ces mesures exploratoires ont été ensuite reprises par certaines associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA) dès le début des années En 2001, Lig Air (l association pour la région Centre), ATMO Poitou-Charentes et l'institut National de l Environnement Industriel et des Risques (INERIS) ont ainsi débuté des campagnes de mesure de pesticides dans l air et un plus grand nombre d AASQA ont fait de même dès Les principales données disponibles sont issues de ces approches volontaires menées par les AASQA, elles ont été généralement initiées pour répondre à des problématiques locales. En 2006, plusieurs AASQA de France métropolitaine avaient déjà conduit des mesures de pesticides dans l atmosphère et certaines d'entre-elles disposaient d'un système de surveillance permanent. Ces initiatives régionales ont permis de constituer une base de données importante, qui, bien que très hétérogène, a peu d équivalent en Europe mis à part aux Pays-Bas. En effet, dès 2006, les AASQA ont été sollicitées pour participer aux travaux menés par l INERIS dans le cadre du LCSQA en lien avec l ADEME sur la valorisation des données produites pour la construction d une base de données «pesticides». Ces travaux initiés à la demande du Ministère de l Ecologie, ont fait l objet d un cofinancement de l Afsset, pour la phase d analyse des données, au titre des objectifs du plan d action de l ORP visant à renseigner les niveaux de contamination de l air extérieur. Les résultats proviennent de la base de données qui a été complétée par les AASQA 2 jusqu au début de l année 2008 et qui intègre les mesures jusqu en Les données présentées dans ce chapitre sont issues du rapport Exploitation de la base de données «pesticides» rédigé par l INERIS 3 dans le cadre de ces travaux (Rapport F. Marlière, INERIS, 2008). 1 Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l air ambiant et un air pur pour l Europe et Directive 2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant l arsenic, le cadmium, le mercure le nickel et les HAP dans l air ambiant. 2 En 2007, ATMO NPDC (Nord Pas de Calais), ATMO-CA (Champagne Ardenne), ATMO-PC (Poitou Charentes), LIGAIR (Centre), AIR PL (Pays de Loire), AIRAQ (Aquitaine), AIR COM (Calvados, Orne, Manche), ORAMIP (Midi Pyrénées) et AIR NORMAND (Haute Normandie). En 2008 : AIRPARIF (Ile de France), ATMO AUVERGNE (Auvergne) et ATMOSFAIR (Bourgogne). 3 F. Marlière, Exploitation de la base de données «pesticides», 11/08/2008, INERIS, Rapport final DRC A Mars 2010 Rapport Page 145/354

156 Sélection des substances actives à rechercher en priorité a) Critères de sélection des substances actives recherchées en priorité Compte tenu du nombre élevé de pesticides autorisés et utilisés, ainsi que du coût des analyses, les AASQA ont besoin de cibler les pesticides à rechercher dans l air. En moyenne, 46 molécules sont recherchées par campagne de prélèvement. La réflexion sur le choix des substances actives à rechercher en priorité dans l air intègre des données d usage, des données physico-chimiques, des données toxicologiques, des critères de faisabilité. Les données d usage : Elles sont récoltées à partir des informations disponibles sur les quantités utilisées ou vendues à l échelle du pays, de la région ou du canton, des périodes d application, du type de culture majoritaire de la zone étudiée et du mode d application. Il n existe actuellement pas de base de données nationale qui référence l'ensemble des volumes de vente ou d utilisation. Des données de vente et d usage sont toutefois disponibles auprès de différents organismes, des syndicats d industriels dans certaines conditions de confidentialité ou auprès de services régionaux. Notons aussi que l utilisation des pesticides en zone non agricole (usages domestiques, urbains, de voirie ) est généralement peu considérée dans l élaboration des listes de produits à rechercher, en raison du manque de données notamment quantitatives dans ce domaine. Les données physico-chimiques du composé étudié : Celles-ci jouent un rôle essentiel pour déterminer la capacité du composé à contaminer l atmosphère. La pression de vapeur et la constante de Henry sont ainsi des indicateurs très utilisés pour apprécier la volatilité des composés Les données toxicologiques comme critère de danger : La Dose Journalière Admissible (DJA) est prise en compte et constitue le seul indice de toxicité à long terme disponible pour l ensemble des substances. Le coût des analyses et la faisabilité analytique : Il s agit de deux critères influençant le choix des composés à rechercher dans l air. Des soucis de répétabilité, de limites de quantification ou l obligation de recourir à des conditions spécifiques de collecte, d extraction et/ou d analyse restreignent également le choix des molécules recherchées. La capacité analytique des laboratoires d analyse sur le nombre de pesticides pouvant être recherchés dans les prélèvements atmosphériques : Celle-ci s est toutefois développée depuis plusieurs années. Les méthodes multi-résidus se sont largement étendues, désormais entre 40 et 100 produits différents peuvent être recherchés par une seule méthode d analyse. b) Liste socle nationale Les critères de sélection se sont développés et affinés au cours du temps. Le nombre et la diversité des molécules présentes dans le compartiment aérien ont mené les AASQA vers une réflexion sur la mise en place de listes régionales visant à cibler les substances d intérêt en fonction des problématiques locales. Généralement, les listes sont construites en tenant compte de la toxicité des molécules, leur tonnage par région et leur volatilité. A l initiative du groupe de travail des AASQA (GT Alpha 1 ), une liste socle nationale a été définie afin d être intégré a minima dans les listes régionales lorsqu elles existent, ou à servir de base pour leur élaboration. La liste socle a été élaborée à partir : D une liste expérimentale basée sur les observations des AASQA ; D une liste théorique basée sur les résultats de l outil Sph Air. L outil Sph Air est un outil de hiérarchisation multicritères développé par l Inéris et qui intègre 1 Groupe de réflexion, de propositions et de représentation des AASQA sur a thématique des pesticides dans l air. Le groupe est constitué des AASQA volontaires et a pour objectif de travailler sur l élaboration d une liste socle nationale de pesticides à mesurer. Le groupe de travail a également proposé des pistes pour la définition d un plan de sondage national, pour cela il a développé un ATLAS regroupant et traitant l ensemble des données de mesures des AASQA. A l issue des travaux, un groupe de travail Phyto s est substitué au GT Alpha. Mars 2010 Rapport Page 146/354

157 différents paramètres tels que : - la Dose Journalière Admissible (DJA) 1, - la persistance atmosphérique (ou temps de résidence des pesticides dans l air suite à l utilisation agricole des pesticides), - la source atmosphérique (ou l importance des apports de l atmosphère suite à l utilisation agricole des pesticides), - les quantités d usage correspondant aux usages réels sur le territoire considéré. Les molécules sélectionnées sont les suivantes : Tableau 4-11 : Liste socle nationale pour les pesticides à mesurer dans l air ambiant (2006) acetochlore aclonifen alachlore atrazine captane chlorothalonil chlorpyriphosethyl cymoxanil cyprodinil dichlobenil dimethenamide dimethomorphe diphenylamine endosulfan epoxiconazole ethoprophos fenhexamide fenoxycarbe fenpropidine fenpropimorphe flurochloridone folpel kresoxim-methyl lindane metazachlore metolachlore* oxadiazon parathionmethyl pendimethaline procymidone propachlore prosulfocarbe pyrimethanil pyrimicarbe tebuconazole tebutame terbuthylazine tolylfluanide trifloxystrobine trifluraline vinchlozoline Les substances actives recherchées La base de données «pesticides» exploitée contient prés de données de mesures de substances actives dans l air soient les résultats d environ prélèvements réalisés par les AASQA. On estime que depuis 2001, 168 substances actives et métabolites ont été recherchés par les AASQA et 121 ont été quantifiés. Ces recherches montrent que la proportion de molécules détectées dans l air est bien corrélée avec les substances recherchées. Il en découle que les méthodes de sélection des substances utilisées par les AASQA et celle que propose Sph Air sont bien adaptées à la problématique. Cette base de données contient 77% de prélèvements hebdomadaires et 23 % de prélèvements journaliers. La durée de prélèvement découle actuellement d une stratégie locale, fonction des objectifs de chaque étude. Les mesures hebdomadaires permettent d étudier le comportement moyen des pesticides dans l air, tandis que les mesures journalières permettent l étude des concentrations maximales de pesticides dans l air ambiant, elles sont généralement réalisées pendant les périodes de traitement. 1 DJA (exprimée généralement en mg de substance active par kg de poids corporel et par jour) : quantité de substance qui peut être quotidiennement ingérée par le consommateur tout au long de sa vie sans effets néfastes pour sa santé. Mars 2010 Rapport Page 147/354

158 Tableau 4-12 : Bilan des mesures hebdomadaires (µg/m3) POLLUANT Min Max LD 2,4 d 0,06 0,06 2,4,5-t nd nd 0,05 2,4-dp nd nd 0,05 acétochlore 0,03 4,42 0,05 aclonifen 0,05 4,15 alachlore 0,02 17,82 aldicarbe nd nd 0,05 amétryne nd nd 0,05 atrazine 0,01 1,70 azoxystrobine 0,06 1,20 bentazone nd nd 0,05 bromacil nd nd 0,05 bromoxynil 0,07 0,10 butraline 0,09 0,18 captane 0,25 35,37 carbaryl 0,06 0,74 carbendazime 0,06 1,57 carbétamide 0,09 0,09 carbofuran 0,02 6,90 chlorothalonil 0,05 305,50 chlorpyriphos 0,01 24,23 chlorpyriphos éthyl 0,01 97,76 chlorpyriphos méthyl 0,05 1,92 chlortoluron 0,02 0,02 cyanazine nd nd 0,05 cymoxanil 0,41 0,41 cyperméthrine 0,13 0,24 cyproconazole 0,05 0,34 cyprodinil 0,01 35,90 deltaméthrine 0,08 0,14 déséthylatrazine 0,07 0,18 déséthylterbuthylazine 0,07 0,13 desisopropylatrazine 0,33 0,44 desmétryne nd nd 0,05 diazinon 0,06 5,62 dicamba nd nd 0,05 dichlobenil 0,10 4,70 Mars 2010 Rapport Page 148/354

159 POLLUANT Min Max LD dichlorvos 0,04 0,80 diclofop-méthyl 0,08 0,66 dieldrine nd nd 0,05 diméfuron 0,06 0,06 diméthénamide 0,01 2,86 diméthoate nd nd 0,05 dimethomorphe ii 0,13 0,18 dinocap nd nd 6,00 diphénylamine 0,05 1,28 diuron 0,03 5,00 endosulfan 0,02 11,01 endosulfan alpha 0,06 81,30 endosulfan sultate 0,30 1,03 époxiconazole 0,02 0,45 ethidimuron nd nd 0,05 ethiofencarbe 0,05 0,50 ethion nd nd 0,05 ethofumesate 0,79 1,15 éthoprophos 0,17 0,24 ethoxyquine 0,06 0,31 fenazaquin 0,16 0,16 fenhexamide 0,21 0,89 fénitrothion nd nd 0,1-0,21 fénoxaprop-p-éthyl 0,91 0,91 fenpropidine 0,05 3,53 fenpropimorphe 0,02 13,19 fipronil nd nd 0,05 flazasulfuron nd nd 0,05 flurochloridone 0,02 0,29 fluroxypyr nd nd 0,05 flusilazole 0,02 0,35 flutriafol nd nd 0,05 folpel 0,05 82,22 heptachlore 0,05 2,75 hexaconazole 0,05 1,12 hexazinone nd nd 0,05 hydroxyatrazine nd nd 0,05 hydroxyterbuthylazine nd nd 0,05 Mars 2010 Rapport Page 149/354

160 POLLUANT Min Max LD imazaméthabenz-méthyl 0,06 0,06 imazaquine nd nd 0,05 imidaclopride nd nd 0,05 ioxynil nd nd 0,05 isoproturon 0,02 0,42 isoxaben 0,83 0,83 krésoxim méthyl 0,05 13,60 lambda cyhalothrine 0,05 0,18 lénacile nd nd 0,05 lindane 0,01 0,98 lindane alpha 0,12 0,60 lindane beta nd nd 0,05 lindane delta nd nd 0,05 lindane gamma 0,10 2,07 linuron nd nd 0,01-0,52 malathion 0,03 0,38 mcpa 0,07 0,25 mcpp 0,05 0,07 mercaptodiméthur nd nd 0,003 metalaxyl 0,08 métamitrone nd nd 0,05 métazachlore 0,03 3,54 metconazole 0,52 1,46 méthabenzthiazuron nd nd 0,05-0,52 methidathion 0,26 0,26 méthomyl nd nd 0,1-1,04 métobromuron 0,07 0,18 métolachlore 0,01 4,05 métoxuron nd nd 0,05 métribuzine nd nd 0,05 metsulfuron-méthyle nd nd 0,05 monodesméthylisoproturon nd nd 0,05 monuron 0,05 0,55 néburon nd nd 0,05 norflurazon nd nd 0,13-0,26 oxadiazon 0,01 74,63 oxadixyl nd nd 0,05 oxydéméton-méthyl nd nd 0,05 Mars 2010 Rapport Page 150/354

161 POLLUANT Min Max LD oxydemeton-s-methyl nd nd oxyfluorfène 0,65 3,01 p,p'-ddd 0,80 0,80 p,p'-dde 0,12 0,38 parathion éthyl 0,07 0,80 parathion méthyl 0,10 248,12 pencycuron nd nd 0,05 pendiméthaline 0,02 117,32 perméthrine nd nd 0,05 phenmédiphame 0,05 0,18 phosalone 0,26 0,32 phosmet 0,11 0,57 phosphamidon nd nd 0,05 prochloraze 0,10 0,10 prométryne nd nd 0,05 propachlor 0,10 2,50 propargite 1,02 45,60 propazine nd nd 0,05 propiconazole 0,06 0,13 Propoxur nd nd propyzamide 0,05 0,64 prosulfocarbe 0,05 28,49 pyrimicarbe 0,09 0,09 secbuméton nd nd 0,05 simazine 0,12 0,23 spiroxamine 0,10 2,08 tébuconazole 0,06 1,40 tébutame 0,07 2,03 terbuméton 0,08 0,29 terbuthylazine 0,02 2,55 terbutryne 0,06 0,06 tétraconazole 0,06 0,16 thiabendazole nd nd 0,05 tolylfluanide 0,02 86,42 Transfluthrine nd nd triadimenol nd nd 0,05 triclopyr nd nd 0,05 trifluraline 0,03 40,74 Mars 2010 Rapport Page 151/354

162 POLLUANT Min Max LD vinchlozoline 0,05 2,29 Tableau 4-13 : Bilan des mesures journalières (µg/m3) POLLUANT MIN MAX LD min 2,4 d nd nd 0,06 acétochlore 0,09 0,09 aclonifen 0,02 0,54 0,06 alachlore 0,02 4,13 0,01 aldicarbe 0,04 0,05 0,03 atrazine 0,01 1,66 0,01 azoxystrobine 0,01 0,95 0,01 bénomyl 0,17 0,3 0,06 bromoxynil nd nd 0,01 bromoxynil octanoate 0,3 0,3 0,14 captane 552, Carbaryl 0,02 0,22 0,01 carbendazime 0,19 0,42 0,07 carbofuran 0,02 0,38 0,01 chlorothalonil 0,02 36,4 0,01 chlorpyriphos 0,02 217,2 0,01 chlorpyriphos éthyl 0,01 956,3 0,01 chlorpyriphos méthyl 0,09 3,95 0,07 chlortoluron 0,02 5,15 0,01 cymoxanil 0,04 3,22 0,01 cyperméthrine nd nd cypermethrine i nd nd 0,06 cypermethrine ii nd nd 0,06 cypermethrine iii nd nd 0,06 cypermethrine iv nd nd 0,06 cyproconazole 0,02 1,44 0,01 cyproconazole i+ii nd nd 0,01 cyprodinil 0,01 6,95 0,01 deltaméthrine nd nd 0,07 déséthylatrazine 0,04 0,14 0,01 déséthylterbuthylazine 0,07 0,27 0,07 Mars 2010 Rapport Page 152/354

163 POLLUANT MIN MAX LD min desisopropylatrazine nd nd 0,01 diazinon nd nd 0,01 dichlobenil 0,01 1,1 0,01 dichlorvos 0,05 42,47 0,01 diclofop-méthyl nd nd 0,07 dicofol nd nd 0,01 diflufénicanil 0,02 0,1 0,01 diméthénamide 0,04 0,1 0,01 diméthoate 163,7 163,7 diméthomorphe 0,06 7,51 0,06 dinocap 0,03 1,16 0,01 dinocap i, ii, iii, iv,v 5,43 15,17 0,06 diuron 0,07 2,74 0,05 endosulfan 0,05 7,94 0,01 endosulfan alpha 0,04 0,64 0 époxiconazole 0,01 0,22 0,01 esfenvalerate nd nd 0,01 ethofumesate 0,02 2,18 0,01 fenazaquin nd nd fenhexamide 0,19 2,98 0,11 fénitrothion nd nd 0,14 fénoxaprop-p-éthyl 0,04 0,71 0,01 fenoxycarbe 0,04 1,3 0,01 fenpropidine 0,02 7,89 0,01 fenpropimorphe 0,02 6,12 0,01 fipronil nd nd fluazinam 0,02 0,1 0,01 fludioxonil 0,07 6,82 0,01 flurochloridone nd nd flusilazole 0,01 12,07 0,01 folpel 0, ,27 0,03 hexaconazole 0,03 4,74 0,01 iprodione 0,05 0,21 0,03 iprovalicarbe 0,02 1,3 0,01 isoproturon 0,02 0,55 0,01 isoxaben 0,66 2,84 0,54 KN méthyl nd nd 0,01 krésoxim méthyl 0,02 3,51 0,01 Mars 2010 Rapport Page 153/354

164 POLLUANT MIN MAX LD min lambda cyhalothrine 11,2 11,2 0,07 lénacile 0,04 0,45 0,01 lindane 0,03 0,92 0,01 lindane alpha 0,04 2,36 0,01 lindane gamma 0,01 2,39 0,01 linuron 0,1 0,2 0,07 lufénuron 0,03 0,03 0,01 malathion 0,03 0,08 0,01 mcpa nd nd 0,29 mercaptodiméthur 0,02 0,03 metalaxyl 0,04 0,97 0,01 métazachlore 0,03 0,58 0,01 metconazole nd nd 0,36 méthabenzthiazuron 0,08 0,36 0,07 methidathion 0,08 0,08 0,01 méthomyl nd nd 0,06 métolachlore nd 1,97 0,01 napropamide nd nd norflurazon 0,04 0,23 0,01 oryzalin 0,7 0,7 0,06 oxadiazon nd 0,74 0,01 oxyfluorfène 0,04 0,5 0,01 parathion nd nd parathion éthyl nd nd 0,01 parathion méthyl 0,02 12,73 0,01 pendiméthaline 0,01 3,94 0,01 phosalone 0,25 0,52 0,18 phosmet 0,09 0,11 0,03 phoxime nd nd 0,32 propiconazole 0,3 0,45 0,18 propyzamide 0,13 0,4 0,01 simazine 0,02 0,22 0,01 spiroxamine 0,02 6,84 0,01 tau fluvalinate 12,3 12,3 0,01 tau fluvalinate i 0,07 0,09 0,01 tau fluvalinate ii 0,07 0,09 0,01 tébuconazole 0,02 4,77 0,01 tébutame 0,02 20,15 0,01 Mars 2010 Rapport Page 154/354

165 POLLUANT MIN MAX LD min terbuméton 0,1 0,3 0,07 terbuthylazine nd 1,23 0,01 tétraconazole 0,01 0,8 0,01 thiocarbe nd nd 0,23 tolylfluanide 0, triadimenol 0,08 0,18 0,01 trifloxystrobine 0,64 0,64 trifluraline nd 18,4 0,01 vinchlozoline 0,04 6,25 0,01 Les composés suivants ont également été recherchés par les AASQA mais aucune valeur de concentration, de limite de détection et/ou quantification n est disponible dans la base de données «pesticides». Tableau 4-14 : Autres composés recherchés aldrine bénomyl bifénox bifenthrine chlordane clopyralid cyfluthrine i cyfluthrine i, ii, iii cyfluthrine ii cyfluthrine iii cypermethrine i cypermethrine ii cypermethrine iii et iv déséthylsimazine monolinuron oxydemeton-s-methyl p,p'-ddt tau fluvalinate i tau fluvalinate ii tebufenpyrad Les substances actives détectées Selon l étude de la base de données, 12 % des données correspondent à des valeurs détectées et donc à des concentrations chiffrées parmi lesquelles, on peut dénombrer 114 substances soit 68 % des substances présentes dans la base. Environ 21,5 % des substances détectées présentent une fréquence de détection inférieure à 1%. A l'inverse 12,2% d'entre elles sont détectées près d'une fois sur trois (fréquence de détection supérieure à 30%). Quelques substances sont fréquemment détectées (cas de la trifluraline). D autres le sont surtout lors de campagnes de mesures concentrées dans une seule région (cas de la trifloxystrobine et du pyriméthanil notamment en Midi-Pyrénées). On ne peut donc pas conclure sur leur présence généralisée au niveau national. Mars 2010 Rapport Page 155/354

166 Parmi les substances détectées, les niveaux de concentrations observés font apparaître qu environ : - 43 % ont été mesurées à des concentrations inférieures à 1 ng/m3, - 33 % à des concentrations comprises entre 1 et 10 ng/m3, - 24 % ont des concentrations supérieures à 10 ng/m3. a) Les substances les plus fréquemment mesurées avec une concentration >10 ng.m3 L étude des données de la base «pesticides» a permis de faire ressortir les substances détectées sur une large proportion du territoire et à des niveaux de concentrations élevées parmi les données journalières et hebdomadaires. Le tableau ci-dessous présente les substances qui ont été mesurées par au moins 4 AASQA (sur 12 au total) et détectées à des concentrations supérieures à 10 ng/m 3. Tableau 4-15: Liste des substances les plus fréquemment mesurées à fortes concentrations (>10 ng/m 3 ) Polluants Nombre de mesures Nombre d'asqaa ayant mesuré cette substance % de valeurs supérieurs à la limite de détection valeur minimum mesurée (ng/m3) valeur maximum mesurée (ng/m3) alachlore % captane % chlorothalonil % chlorpyriphos % chlorpyriphos éthyl % cyprodinil % dichlorvos % endosulfan % fenpropimorphe % flusilazole % folpel % krésoxim méthyl % lambda cyhalothrine % malathion % oxadiazon % parathion méthyl % pendiméthaline % phosmet % tébutame % tolylfluanide % trifluraline % Légende : Les concentrations les plus élevées apparaissent en fond orange foncé. Les pourcentages de détection supérieurs à 30% sont indiqués en violet. (Rapport F. Marlière, INERIS, 2008) L étude met en évidence l ajout à partir de 2008 du captane et du phosmet dans la liste des composés les plus retrouvés et pour lesquels les concentrations maximales sont élevées. A l inverse, le diflufénicanil a été retiré de cette liste suite aux corrections apportées aux données de la base en Les substances actives non détectées Les substances recherchées et non détectées représentent environ 32 % (54 sur 168) des substances recherchées. Elles sont listées ci-après. Mars 2010 Rapport Page 156/354

167 Tableau 4-16 : Substances non détectées 2,4,5-t 2,4-dp aldrine amétryne bentazone bifénox bifenthrine bromacil chlordane clopyralid cyanazine cyfluthrine desmétryne dicamba KN méthyl métamitrone méthomyl métoxuron métribuzine metsulfuron-méthyle monolinuron napropamide néburon oxadixyl oxydéméton-méthyl thiocarbe ioxynil transfluthrine triclopyr phoxime prométryne propazine Propoxur secbuméton tebufenpyrad oxydéméton-s-méthyl parathion pencycuron perméthrine phosphamidon flutriafol flurtamone hexazinone imazaquine flazasulfuron fluroxypyr imidaclopride dicofol dieldrine esfenvalerate ethidimuron fénitrothion thiabendazole Il est important de souligner que ces résultats ne permettent pas de conclure à l absence de ces substances dans l atmosphère. En effet, plusieurs facteurs peuvent expliquer leur non-détection, notamment : - le faible nombre d AASQA les ayant recherchées (1 ou 2), - les conditions de prélèvement, d extraction et/ou d analyse, - le choix du site ou la programmation de la période de la campagne de prélèvement, - la vitesse de dégradation atmosphérique, - une constante de Henry très faible ou une volatilité faible, - des conditions météorologiques défavorables Influence de la typologie des sites Les campagnes de mesures portent sur 32 départements et ont été majoritairement effectuées en zone rurale (à plus de 60 %), puis en zone urbaine (environ 30 %) et enfin en zone péri-urbaine (10 %). Elles conduisent à des résultats de mesures qui se répartissent de la façon suivante : Les substances recherchées en zones urbaine et péri-urbaine sont beaucoup plus nombreuses qu en zone rurale, en raison de la multiplicité des sources (transfert de traitements agricoles, sources urbaines via l entretien des parcs publics et de la voirie, ou domestiques de par les traitements des jardins des particuliers, usages vétérinaires éventuels..). Les mesures réalisées lors de périodes de traitements renseignées sont peu nombreuses et représentent moins de 5 % des données. On peut noter que : - Les données de zones urbaines se partagent entre la grande culture et la multiculture, - Les zones péri-urbaines sont plutôt associées à des données du type multiculture, - Les zones rurales font apparaître un pourcentage important de données du type «viticulture». A partir de ces informations, on peut s intéresser à la détection des substances suivant les types de sites et de cultures. Les résultats sont présentés dans les tableaux suivants. Mars 2010 Rapport Page 157/354

168 Tableau 4-17 : Répartition des mesures en fonction du type de site (1/2) (Rapport F. Marlière, INERIS, 2008) Mars 2010 Rapport Page 158/354

169 Tableau 4-18 : Répartition des mesures en fonction du type de site (2/2) (Rapport F. Marlière, INERIS, 2008) Mars 2010 Rapport Page 159/354

170 Les substances les plus présentes sur les sites ayant fait l objet du plus grand nombre de campagnes peuvent être extraites des tableaux ci-dessus. Ce sont celles qui présentent un pourcentage de mesure par type de site 1 d au moins 10 % (données sur fond bleu ou violet) et un pourcentage de détection supérieur à 30 % (données sur fond orange). Le tableau suivant liste les substances les plus retrouvées dans les zones urbaines, rurales, et péri-urbaines. Tableau 4-19 : Substances les plus recherchées (pourcentage de mesure par site >10%) et substances les plus fréquemment détectées (pourcentage de détection >30%). ZONE URBAINE ZONE RURALE ZONE PERI-URBAINE TYPE alachlore H chlorothalonil F chlorpyriphos + + I cyprodinil + F dichlobenil + H dinocap + F diphénylamine + + F endosulfan I fenhexamide + F fenpropidine + F fenpropimorphe + F folpel F iprodione + F iprovalicarbe + F lindane I métalaxyl + F oxadiazon + + H pendiméthaline H prosulfocarbe + + H pyriméthanil + F tolylfluanide + F trifloxystrobine + F trifluraline H Type : F : Fongicides ; H : Herbicides ; I : Insecticides Influence temporelle Les résultats des mesures de pesticides réalisées par les AASQA sont fortement corrélés à des facteurs temporels tels que la période de traitement et les conditions météorologiques saisonnières Evolutions interannuelles Parmi les données disponibles dans la base, peu de sites ont fait l objet de mesures sur plusieurs années ainsi l interprétation des évolutions interannuelles parait difficile à traiter. Toutefois, il peut être noté que des produits interdits récemment dont le comportement dans l environnement (notamment leur persistance) s avère très différente de celui des organochlorés, l atrazine par exemple dont l utilisation a été interdite en 2003, ne sont plus retrouvés dans le compartiment atmosphérique aussitôt l arrêt de leur utilisation. En effet, pour certains composés une décroissance a été observée il s agit notamment de : 1 C est à dire, pour chaque substance, le nombre de prélèvement pour un type de site divisé par le nombre total de prélèvements pour cette substance, le tout multiplié par 100. Mars 2010 Rapport Page 160/354

171 Vinchlozoline Parathionmethyl Atrazine Certaines molécules semblent également être en régression, néanmoins, ce phénomène reste à confirmer avec des mesures complémentaires : Terbuthylazine Lindane Folpel (dans certaines régions) Endosulfan Dimethenamide Le groupe d étude sur l exposition aérienne aux pesticides a exploité les données de l ATLAS 1 du groupe de travail des AASQA de façon à définir les profils annuels propres à chacune des 41 molécules de la liste socle. Les profils annuels ainsi tracés intègrent l ensemble des données de mesures sur la période 2001 à Afin de tenir compte de la variabilité interannuelle, notamment la décroissance de certaines substances, le groupe d étude s est appuyé sur les données interannuelles mises à disposition par Lig Air. Ces profils sont présentés dans le rapport du GE «Air». Discussion : Les molécules les plus fréquemment mises en évidence par les AASQA se limitent à une vingtaine. Ces substances présentent une fréquence de détection et des niveaux de concentration maximum nettement supérieurs aux autres. On constate que les substances détectées ont été pour l essentiel recherchées en zone urbaine. En regard de ces observations, on peut considérer que les données de la base se rapportent principalement à des mesures en milieu urbain et apportent des premières informations sur la nature des substances auxquelles une large proportion de la population peut être exposée Références bibliographiques & sites internet Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l air ambiant et un air pur pour l Europe et Directive 2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant l arsenic, le cadmium, le mercure le nickel et les HAP dans l air ambiant. Marlière F, Exploitation de la base de données «pesticides», 11/08/2008, INERIS, Rapport final DRC A 1 Le GT Alpha des AASQA a regroupé dans un ATLAS les fiches d identité pour chacune des molécules recensées dans la base de données Mars 2010 Rapport Page 161/354

172 4.2 Eaux Eaux souterraines et eaux de surface Résumé Les eaux de surface et les eaux souterraines font l objet d un contrôle réglementaire. Depuis 1998, le Service de l'observation et des statistiques (SOeS, ex IFEN) réalise un bilan régulier de la contamination des eaux par les pesticides à partir des données émanant des différents réseaux de suivi. La synthèse des données 2006 présentées dans le présent rapport indique que 90 % des points de mesures de la qualité des eaux superficielles mettent en évidence la détection d au moins un pesticide, et 37 % des points exploitables montrent une qualité moyenne à mauvaise visà-vis du paramètre pesticides. 235 substances actives ont ainsi été détectées. En ce qui concerne les eaux souterraines, 47 % des points de mesures de qualité mettent en évidence la détection d au moins un pesticide, et 25 % des points exploitables montrent une qualité moyenne à mauvaise vis-à-vis du paramètre pesticides. 116 substances actives ont ainsi été détectées. A ce jour, le glyphosate est le principal pesticide à l origine du déclassement de la qualité des eaux (dans près de 60 % des cas pour les eaux de surface) en métropole. Aux Antilles, les pesticides organochlorés, et notamment le chlordécone, sont les substances actives responsables de ce déclassement Aspects règlementaires Le bon état des eaux souterraines et de surface est règlementé par la directive 2000/60 /CE du 23 octobre 2000 dite directive cadre sur l'eau (DCE). Celle-ci établit le cadre de la politique communautaire dans le domaine de l eau avec la volonté d atteindre au plus tard le 22 décembre 2015, les objectifs de quantité et de qualité des eaux énumérés ci-dessous : pour les eaux de surface, à l'exception des masses d'eau artificielles ou fortement modifiées par les activités humaines, à un bon état écologique et chimique ; pour les masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifiées par les activités humaines, à un bon potentiel écologique et à un bon état chimique ; pour les masses d'eau souterraines, à un bon état chimique et à un équilibre entre les entre les prélèvements et la capacité de renouvellement de chacune d'entre elles. L atteinte du bon état chimique des eaux souterraines et superficielles suppose le respect des normes européennes d écotoxicité et de toxicité pour l'homme. Une distinction est faite entre le bon état chimique des eaux superficielles et celui des eaux souterraines. Une masse d eau superficielle sera jugée en bon état chimique si les normes des 41 molécules dites «substances prioritaires ou substances prioritaires dangereuses» sont respectées. Les valeurs seuils de ces substances ou normes de qualité environnementale (NQE) ont été fixées au niveau européen par la directive 2008/105/CE. Le tableau 4-20 indique les NQE pour les Substances pesticides concernées. Les États membres devront mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive 2008/105/CE au plus tard le 13 juillet A noter par ailleurs que certaines substances autres que les 41 substances prioritaires de la DCE sont soumises à révision pour leur possible identification comme substance prioritaire ou comme substances dangereuses prioritaires à suivre dans le cadre de la DCE. Les pesticides ou métabolites de pesticides concernés par cette révision sont le glyphosate et l AMPA, la bentazone, le dicofol, le mécropop et le quinoxyfène. Mars 2010 Rapport Page 162/354

173 Tableau 4-20 : Normes de qualité environnementale (µg/l) pour les pesticides dans les masses d eau superficielles Moyennes annuelles (MA) et Concentrations maximales admissibles (CMA) - (directive 2008/105/CE) Nom de la substance Alachlore Atrazine Chlorfenvinphos Chlorpyrifos (éthylchlorpyrifos) Pesticides cyclodiènes Aldrine Dieldrine Endrine Isodrine DDT total (7) (8) para-para-ddt (7) Numéro CAS NQE-MA Eaux de surface intérieures (1) NQE-MA Autres eaux de surface NQE CMA Eaux de surface intérieures (1) NQE CMA Autres eaux de surface 0,3 0,3 0,7 0, ,6 0,6 2,0 2, ,1 0,1 0,3 0, ,03 0,03 0,1 0, Σ = 0,01 Σ = 0,005 sans objet sans objet - 0,025 0,025 sans objet sans objet ,01 0,01 sans objet sans objet Diuron ,02 0,02 1,8 1,8 Endosulfan ,005 0,0005 0,01 0,004 Hexachlorobenzène ,01 0,01 0,05 0,05 Hexachlorocyclohexane ,02 0,002 0,04 0,02 Isoproturon ,3 0,3 1 1 Naphthalène ,4 1,2 sans objet sans objet Pentachlorophénol ,4 0,4 1 1 Simazine Composés du tributylétain (tributylétaincation) ,0002 0,0002 0,0015 0,0015 Trifluraline ,03 0,03 sans objet sans objet (1) Les eaux de surface intérieures comprennent les rivières et les lacs et les masses d'eau artificielles ou sérieusement modifiées qui y sont reliées. Une masse d eau souterraine est en bon état chimique lorsqu elle respecte des normes précises pour un certain nombre de paramètres parmi lesquels les nitrates, une liste minimale de 10 paramètres (Arsenic, Cadmium, Plomb, Mercure, Ammonium, Chlorure, Sulfates, ) et les pesticides et leurs métabolites. Les limites fixées pour les pesticides sont de 0,1µg/l pour les Mars 2010 Rapport Page 163/354

174 substances actives individuelles et de 0,5 µg/l pour la somme de tous les pesticides détectés et quantifiés (Directive 2006/118/CE) Outre la DCE, la loi n du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques a pour objectifs de mettre la France en conformité avec ses obligations communautaires, de simplifier la gouvernance de l'eau et d'améliorer l'assainissement et la protection de la qualité de la ressource en eau. Elle envisage la publication de décrets relatifs aux comités de bassin et aux agences de l'eau, la mise en place opérationnelle de nouvelles structures ainsi que l entrée en vigueur dès janvier 2008 du nouveau dispositif des redevances versées aux agences de l'eau (Flageolet, 2009) Réseaux de surveillance des eaux de surface et souterraines Jusqu'en 2006, on distingue deux types de réseaux de suivi de la qualité des milieux aquatiques : les réseaux de connaissance générale : mis en œuvre par les agences de l eau qui contribuent à la connaissance générale des ressources en eau à l échelle nationale ; les réseaux régionaux phytosanitaires : mis en place à partir de 1997, ils sont pour objectif la préservation ou la reconquête de la qualité de l eau par la mise en œuvre d actions de prévention ou de réduction des pollutions par les produits phytosanitaires. A partir de 2007, ces réseaux sont redéfinis. Ils laissent la place au réseau de contrôle de surveillance et au réseau de contrôle opérationnel, afin de répondre aux besoins de la DCE. Au cours de la dernière décennie, la surveillance des pesticides dans les cours d eau et dans les eaux souterraines s est intensifiée tant sur le nombre de points de mesure que sur le nombre de substances recherchées. Les réseaux de connaissance générale, qui assurent un suivi "patrimonial" des milieux aquatiques, ont régulièrement progressé entre 1997 et 2006 et ainsi vu leurs nombres de points de prélèvement passer de 258 à pour les cours d eau et de 930 à pour les eaux souterraines. Les réseaux régionaux ont été mis en place dans une vingtaine de régions afin d améliorer la connaissance sur la présence et la diffusion des pesticides dans les eaux, en lien avec les actions de prévention ou de réduction des pollutions développées par les groupes régionaux phytosanitaires. Le nombre de points de mesure a progressivement augmenté parallèlement à la mise en place de ces groupes. Depuis 1998, à la demande du Ministère de l Environnement, le Service de l'observation et des statistiques (SOeS, ex IFEN) réalise un bilan régulier de la contamination des eaux par les pesticides. Les données compilées par le SOeS émanent de réseaux de suivi très divers : Agences de l eau, Directions Régionales de l Environnement (DIREN), Direction Générale de la Santé (DGS), des producteurs d eau, des Directions Régionales de l Agriculture et de la Forêt (DRAF), des Services Régionaux de la Protection des Végétaux (SRPV), des groupes régionaux «phyto» Les données présentées ci-après sur la présence de pesticides dans les cours d eau et les eaux souterraines sont issues de la synthèse réalisée par le SOeS pour l année Mars 2010 Rapport Page 164/354

175 Eaux souterraines : données disponibles Qualité des eaux souterraines vis-à-vis des pesticides dans les réseaux de connaissance générale et les réseaux phytosanitaires en 2006 France métropolitaine En France métropolitaine en 2006, la présence de pesticides dans les eaux souterraines a été détectée et quantifiée au moins une fois sur 53% des points interprétables des réseaux de connaissance générale. Ainsi, 24% des points du réseau de connaissance générale et 27% des points des réseaux phytosanitaires ont une qualité médiocre à mauvaise. Cependant, seul 1% des points du réseau de connaissance générale et aucun des points des réseaux phytosanitaires ont une mauvaise qualité (Tableau 4-21 ; Tableau 4-22 ; Figure 16). Tableau 4-21 : Qualité 1 des eaux souterraines vis-à-vis des pesticides dans les réseaux de connaissance générale en 2006 Points interprétables Points sans quantification Points quantifiés en qualité Bonne Médiocre Mauvaise Nombre % 100% 47% 28% 24% 1% Sources : Agences de l Eau Conseils généraux Traitements SOeS (SEQ-eau usage eau potable). Tableau 4-22 : Qualité 1 des eaux souterraines vis-à-vis des pesticides dans les réseaux régionaux d observation des phytosanitaires en 2006 Points interprétables Points sans quantification Points quantifiés en qualité Bonne Médiocre Mauvaise Nombre % 100% 43% 30% 27% 0% Sources : Diren - DRAF-SRPV - Conseils généraux Traitements SOeS (SEQ-eau usage eau potable). Les limites et la signification des classes de qualité du SEQ-Eau utilisées pour le bilan pesticides sont présentées dans l annexe 9 1 Critères de qualité : Qualité bonne : eau ne nécessitant aucun traitement spécifique "pesticides" - Qualité médiocre : eau nécessitant un traitement spécifique d élimination des pesticides avant distribution - Qualité mauvaise : eau inapte à la production d eau potable sauf autorisation exceptionnelle du ministère chargé de la Santé. Points sans quantification : soit absence, soit présence mais impossibilité de classement dans une des classes de qualité compte-tenu des performances des laboratoires (limites de quantification). La limite de qualité est égale à 0,1 µg/l pour la plupart des substances (0,5 µg/l pour la somme). Mars 2010 Rapport Page 165/354

176 Figure 16 : Qualité des eaux souterraines vis-à-vis des pesticides dans les réseaux de connaissance générale et les réseaux phytosanitaires en 2006 En 2006, sur l ensemble des analyses réalisées sur les eaux souterraines de France métropolitaine, 116 molécules différentes, sur les 443 recherchées, ont été quantifiées au moins une fois. Les principaux pesticides (en nombre d analyses et nombre de stations différentes) responsables des déclassements en qualité mauvaise des points de mesure (réseaux de connaissance générale et réseaux phytosanitaires) sont le glyphosate et le diuron (Tableau 4-23). Tableau 4-23 : Les principales molécules responsables d un classement en qualité mauvaise des points de mesure des eaux souterraines en France métropolitaine en 2006 Nombres de Concentrations en µg/l Molécules stations concernées Minimum Médiane Maximum Glyphosate 3 2,9 4,7 4,9 Diuron 2 4,9 5,9 6,9 Hexachloroéthane 1 2,1 4,5 5,1 Déséthyl-terbuméton 1 2,9 3,0 3,0 Chlortoluron 1 3,6 3,6 3,6 Isoproturon 1 2,7 2,7 2,7 Bromacil 1 2,7 2,7 2,7 Source : Agences de l eau - Conseils généraux Diren Draf, SRPV - Traitement SOeS (SEQ-eau usage eau potable). Départements d outre-mer (DOM) En ce qui concerne les DOM, les données proviennent exclusivement des réseaux régionaux phytosanitaires. Le faible nombre d analyses et de stations, pour les départements d outre- ne permet pas de calculer des pourcentages significatifs quand à la qualité des eaux qu elles soient souterraines ou de surface. Mars 2010 Rapport Page 166/354

177 Les molécules responsables du classement des stations d eau souterraines de Martinique en qualité mauvaise (Tableau 4-24) sont le chlordécone, le bromacil, le bêta-hexachlorocyclohexane et la dieldrine. Tableau 4-24 : Qualité des eaux souterraines dans les DOM vis-à-vis des pesticides dans les réseaux régionaux d observation des phytosanitaires en 2006 Départements Points Points sans Points quantifiés en qualité interprétables quantification Bonne Médiocre Mauvaise Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Principales molécules quantifiées En 2006, 121 substances ont été quantifiées au moins une fois sur les 447 substances recherchées dans les eaux souterraines en France métropolitaine et dans les DOM (Annexe 10). Parmi les substances les plus rencontrées dans les eaux souterraines en 2006 figurent l atrazine et ses produits de dégradation l atrazine déséthyl et l atrazyne déisopropyl, et la simazine et son produit de dégradation le terbuthylazine déséthyl (Tableau 4-25). Tableau 4-25 : Principales molécules quantifiées dans les eaux souterraines en 2006 en France métropolitaine et dans les DOM 1 Substance Nombre de stations d'observation Taux de recherche* Nombre total d'analyses réalisées Nombre d'analyses quantifiées Taux de quantification ** Atrazine déséthyl (produit de dégradation de l'atrazine) ,8% ,0% Atrazine ,8% ,8% Simazine ,8% ,2% Atrazine déisopropyl (produit de dégradation de l'atrazine) ,5% ,9% Terbuthylazine déséthyl (produit de dégradation de la ,0% ,3% simazine) Diuron ,0% ,0% Glyphosate ,8% ,1% Bentazone ,4% ,1% Terbuthylazine ,5% ,0% Oxadixyl ,1% ,8% Métolachlore ,4% ,7% Chlortoluron ,7% ,6% Isoproturon ,7% ,3% AMPA (produit de dégradation du glyphosate) ,6% ,1% Aminotriazole ,6% ,1% * Pourcentage de stations dans lesquelles la substance est recherchée. ** Pourcentage des analyses de la substance où celle-ci est quantifiée. Source : Agences de l'eau - Diren - Draf, SRVP - Conseils Généraux - Traitement SOeS SOeS (www.ifen.fr) - Données essentielles de l'environnement 1 Pour chaque substance, le taux de quantification est égal au nombre d analyses quantifiées divisé par le nombre total d analyses de cette substance. Seules les substances les plus fréquemment quantifiées sur un nombre significatif de stations (au moins 10%) et d analyses (au moins 2 000) sont représentées. Il est calculé avec les résultats des analyses effectuées sur l ensemble des points de mesure, réseaux de connaissance générale et phytosanitaires confondus, et sur l ensemble du territoire, métropole et DOM. Mars 2010 Rapport Page 167/354

178 Si l on considère spécifiquement les DOM, en 2006, sur l ensemble des analyses réalisées sur les eaux souterraines, 17 molécules différentes, sur les 375 recherchées, ont été quantifiées au moins une fois. Les principales molécules détectées sont présentées dans le tableau Tableau 4-26 : Les principales molécules quantifiées dans les eaux souterraines des DOM en 2006 Substance Nombre de stations d'observation Taux de recherche* Nombre total d'analyses réalisées Taux de quantification** Atrazine déséthyl (produit de degradation de l atrazine) ,0% 77 26,0% Chlordécone*** 25 53,2% 54 24,1% Hexachlorocyclohexane bêta 25 53,2% 54 24,1% Dieldrine 25 53,2% 54 14,8% Glyphosate ,0% 67 10,4% * Pourcentage de stations dans lesquelles la substance est recherchée. ** Pourcentage des analyses de la substance où celle-ci est détectée et quantifiée. *** Le chlordécone n'est recherché et quantifié qu'en Martinique et en Guadeloupe. Sources : Diren - Draf-SRPV - Conseils Généraux - Traitement SOeS Eaux de surface : données disponibles Qualité 1 des cours d eau vis-à-vis des pesticides dans les réseaux de connaissance générale et les réseaux phytosanitaires en 2006 France métropolitaine En 2006, la présence de pesticides dans les cours d eau a été détectée et quantifiée au moins une fois sur 90% des points interprétables des réseaux de connaissance générale et phytosanitaires. Même si les teneurs mesurées sont parfois très faibles ces chiffres témoignent d une dispersion importante des pesticides et d une présence généralisée dans les milieux aquatiques. Ainsi, 37% des points du réseau de connaissance générale ont une qualité moyenne à mauvaise. Ce taux s élève à 48% sur les points des réseaux phytosanitaires. 10% des points du réseau de connaissance générale et 15% des points des réseaux phytosanitaires ont une mauvaise qualité (Tableau 4-27 ; Tableau 4-28 ; Figure 17). Les niveaux de contamination observés sont logiquement plus élevés dans les réseaux phytosanitaires qui assurent un suivi des cours d eau dans les secteurs où les pesticides sont fortement utilisés. Tableau 4-27 : Qualité des cours d eau vis-à-vis des pesticides en France métropolitaine dans les réseaux de connaissance générale en 2006 Points interprétables Points sans quantification Points quantifiés en qualité Très bonne Bonne Moyenne Médiocre Mauvaise Nombre % 100% 10% 18% 35% 22% 5% 10% Sources : Agences de l eau - Conseils généraux - Traitement SOeS (SEQ-eau qualité globale eaux superficielles). 1 Critères de qualité : Très bonne qualité : permet la vie des organismes aquatiques et la production d eau potable. Mauvaise qualité : ne peut plus satisfaire les équilibres écologiques ou la production d eau potable. Points sans quantification : soit absence, soit présence mais impossibilité de classement dans une des classes de qualité compte-tenu des performances des laboratoires (limites de quantification). Limite de qualité égale à 0,7 µg/l pour la plupart des substances (2 µg/l pour la somme). Mars 2010 Rapport Page 168/354

179 Tableau 4-28 : Qualité des cours d eau vis-à-vis des pesticides en France métropolitaine dans les réseaux régionaux d observation des phytosanitaires en 2006 Points interprétables Points sans quantification Points quantifiés en qualité Très bonne Bonne Moyenne Médiocre Mauvaise Nombre % 100% 10% 18% 35% 22% 5% 10% Sources : Conseils généraux Diren Draf, SRPV - Traitement SOeS (SEQ-eau qualité globale eaux superficielles). Figure 17 : Qualité des cours d eau vis-à-vis des pesticides dans les réseaux de connaissance générale et les réseaux phytosanitaires en 2006 (Sources : Agences de l eau - Conseils généraux - Diren Draf, SRPV - Traitement SOeS (SEQ-eau qualité globale eaux superficielles). En 2006, sur l ensemble des analyses réalisées sur les cours d eau de France métropolitaine, 235 molécules différentes, sur les 473 recherchées, ont été quantifiées au moins une fois. Les principaux pesticides (en nombre d analyses et nombre de stations différentes) responsables des déclassements en qualité mauvaise des points de mesure (réseaux de connaissance générale et réseaux phytosanitaires) sont en 2006, comme les années précédentes : l AMPA (produit de dégradation du glyphosate), le glyphosate, le diuron et l isoproturon (Tableau 4-29). Mars 2010 Rapport Page 169/354

180 Tableau 4-29 : Les principales molécules responsables d un classement en qualité mauvaise des points de mesure des cours d eau en France métropolitaine en 2006 Nombre de Concentrations en µg/l Molécules stations concernées Minimum Médiane Maximum AMPA 96 2,2 3,3 27,5 Glyphosate 23 2,0 3,6 34,0 Isoproturon 20 2,0 3,6 61,0 Diuron 19 2,0 3,3 17,0 Métolachlore 11 2,1 2,8 63,0 Aminotriazole 9 2,1 2,5 31,1 Chlortoluron 6 2,1 2,4 11,0 Carbofuran 6 2,4 5,7 12,0 Tébuconazole 4 2,1 2,2 3,7 2,4-MCPA 4 2,9 3,2 18,0 Sources : Agences de l eau - Conseils généraux Diren Draf, SRPV - Traitement SOeS (SEQ-eau qualité globale eaux superficielles). Département d outre-mer (DOM) Sur l ensemble des analyses réalisées sur les cours d eau des DOM en 2006, 44 molécules différentes, sur les 383 recherchées, ont été quantifiées au moins une fois. Les substances responsables du classement des stations des cours d eau de Martinique en qualité mauvaise (Tableau 4-30) sont le 2,4-D, l AMPA et l imazalil. Tableau 4-30 : Qualité des eaux superficielles vis-à-vis des pesticides dans les réseaux régionaux phytosanitaires d observation des DOM en 2006 Départements Points interprétables Points sans quantification Points quantifiés en qualité Très bonne Bonne Moyenne Médiocre Mauvaise Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Source : Diren - DRAF-SRPV - Conseils généraux Traitements SOeS (SEQ-eau qualité globale eaux superficielles) Principales molécules quantifiées En 2006, 243 substances actives différentes ont été quantifiées au moins une fois sur les 476 substances recherchées dans les cours d eau en France métropolitaine et dans les DOM (Annexe 11). Les principales molécules détectées dans les cours d eau étaient le glyphosate et son produit de dégradation l AMPA, l atrazine (interdit depuis juin 2003) et son produit de dégradation l atrazine déséthyl, et le diuron (Tableau 4-31). A noter que l AMPA peut également provenir de certains produits détergents (lessives). Mars 2010 Rapport Page 170/354

181 Tableau 4-31 : Principales molécules quantifiées dans les cours d eau en 2006 en France métropolitaine et dans les DOM 1 Substances Nombre de stations d'observation Taux de recherche Nombre total d'analyses réalisées Taux de quantification** AMPA (produit de dégradation du ,8% ,8% glyphosate) Diuron ,8% ,3% Atrazine déséthyl (produit de ,8% ,7% dégradation de l'atrazine) Atrazine ,5% ,7% Glyphosate ,0% ,9% Isoproturon ,0% ,6% 1-(3,4-dichlorophényl)-3-méthylurée ,8% ,0% (produit de dégradation du diuron) Chlortoluron ,4% ,8% Aminotriazole ,5% ,0% Diflufenicanil ,1% ,7% Bentazone ,4% ,6% Métolachlore ,7% ,4% Mécoprop ,7% ,1% 2,4-MCPA ,6% ,9% Oxadiazon ,6% ,6% * Pourcentage de stations dans lesquelles la substance est recherchée. ** Pourcentage des analyses de la substance où celle-ci est quantifiée. Source : Agences de l'eau - Diren - Draf, SRVP - Conseils Généraux - Traitement SOeS SOeS (www.ifen.fr) - Données essentielles de l'environnement Sur l ensemble des analyses réalisées sur les cours d eau des DOM en 2006, 44 molécules différentes, sur les 383 recherchées, ont été quantifiées au moins une fois. Le tableau 4-32 présente les principales molécules détectées en Tableau 4-32 : Les principales molécules quantifiées dans les cours d eaux des DOM en 2006 Substances Nombre de stations d'observation Taux de recherche* Nombre total d'analyses réalisées Taux de quantification** Chlordécone 37 74,0% ,2% Diuron ,0% 87 31,0% AMPA (produit de dégradation du glyphosate) ,0% 86 27,9% Bêta-Hexachlorocyclohexane 37 74,0% ,2% 1-(3,4-dichlorophényl)-3-méthyl-urée (produit de dégradation du diuron) 37 74,0% 64 25,0% Glyphosate ,0% 86 18,6% 2,4-D ,0% 77 15,6% * Pourcentage de stations dans lesquelles la substance est recherchée. ** Pourcentage des analyses de la substance où celle-ci est quantifiée. Sources : Diren - Draf-SRPV - Conseils Généraux - Traitement SOeS. 1 Pour chaque substance, le taux de quantification est égal au nombre d analyses quantifiées divisé par le nombre total d analyses de cette substance. Seules les substances les plus fréquemment quantifiées sur un nombre significatif de stations (au moins 10%) et d analyses (au moins 2 000) sont représentées. Il est calculé avec les résultats des analyses effectuées sur l ensemble des points de mesure, réseaux de connaissance générale et phytosanitaires confondus, et sur l ensemble du territoire, métropole et DOM. Mars 2010 Rapport Page 171/354

182 Références bibliographiques & sites internet DIRECTIVE 2008/105/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE DIRECTIVE 2000/60/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. DIRECTIVE 2006/118/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration. LOI no du 30 décembre 2006 sur l eau et les milieux aquatiques Service de l'observation et des statistiques (SOeS, ex IFEN) : Mars 2010 Rapport Page 172/354

183 4.2.2 Eaux destinées à la consommation humaine Aspects réglementaires S il s agit d eau destinée à la consommation humaine, l organisation du contrôle sanitaire est sous la responsabilité du Préfet et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) sur la base des dispositions précisées dans le code de la santé publique (Décret n du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine). Les arrêtés du 11 janvier 2007 précisent la règlementation en termes de fréquence et de paramètres chimiques mesurés dans les contrôles. La directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 établit la politique communautaire concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. La loi n du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques a pour objectifs de mettre la France en conformité avec ses obligations communautaires, de simplifier la gouvernance de l'eau, d'améliorer l'assainissement et la protection de la qualité de la ressource en eau. Elle prévoit la publication de décrets relatifs aux comités de bassin et aux agences de l'eau, mise en place opérationnelle des nouvelles structures, entrée en vigueur dès janvier 2008 du nouveau dispositif des redevances versées aux agences de l'eau (Flageolet, 2009). La directive européenne 2000/60/CE du parlement et du conseil du 23 octobre 2000 établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l eau 1 (mesures spécifiques de contrôle de la pollution et fixation de normes de qualité environnementales). La décision n 2455/2001/CE du parlement européen 2 précisait la première liste de 33 substances dont 10 substances dangereuses prioritaires, devant faire en priorité l objet de mesures au niveau communautaire : - alachlore, atrazine, chlorfenvinphos, chlorpyrifos, diuron, endosulfan, alpha-endosulfan, isoproturon, simazine, trifluraline La directive européenne 2008/105/CE du 16 décembre modifie la liste des substances prioritaires. L annexe II de la directive 2008/105/CE cite 33 substances prioritaires dont 16 pesticides et 2 substances dangereuses prioritaires (voir tableau suivant) : - endosulfan, et HCH L annexe II propose également deux pesticides parmi les substances soumises à révision pour leur possible identification comme substance prioritaire ou dangereuse prioritaire : - glyphosate, mecoprop L arrêté du 11 janvier 2007, relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R , R , R et R du code de la santé publique, fixe une limite de qualité pour les pesticides dans l eau au robinet du consommateur, égale à : - 0,10 µg/l pour chaque pesticide (à l exception de l aldrine, la dieldrine, l heptachlore et l heptachloroépoxyde : 0,03 µg/l) ; - 0,50 µg/l pour le total des substances mesurées. 1 JO L 327 du JO L 331 du JO L 348/84 du Mars 2010 Rapport Page 173/354

184 Données disponibles 1) Méthode Organisation des prélèvements Le nombre des contrôles était fonction de la nature de la ressource en eau (eaux brutes d origine superficielle ou souterraine, eau traitée) et de son débit. La répartition géographique des captages est très inégale. Les zones de forte densité sont desservies par peu de points de captage qui bénéficient de nombreux contrôles, alors que les zones de faible densité population sont desservies par une multitude de petits captages pour lesquels la fréquence des contrôles réglementaires est plus faible. Cependant depuis décembre 2003 la réglementation vise à renforcer le nombre de contrôles et à les homogénéiser sur le territoire national. La fréquence de contrôle des ressources en eaux va de 1 fois tous les 10 ans pour les petits captages (moins de 100 m 3 /jour) à plusieurs fois par an pour les captages de débits plus élevés (Tableau 4-33) (Balloy et al, 2005). La mise en place des contrôles additionnels des substances prioritaires au titre de la DCE va entraîner une augmentation de la fréquence de contrôle dans les eaux d origine superficielle dont le débit est, en moyenne, supérieur à 100 m 3 /jour, notamment pour les paramètres suivants : alachlore, atrazine, chlorfenvinphos, diuron, endosulfan, hexachloro-butadiène, hexachlorocyclohexane, isoproturon, pentachlorobenzène, pentachlorophénol, simazine et trifluraline. Concernant l eau mise en distribution, prélèvements d eau ont ainsi fait l objet de mesures de pesticides entre 2001 et 2003, soit mesures de pesticides dont 47% en sortie de stations de traitement. Tableau 4-33 : Fréquence annuelle de contrôle des pesticides à partir du 25 décembre 2003 (code de la santé publique) Débit journalier Ressources en m 3 /jour Eaux souterraines Eaux superficielles Production < 10 1/5* 1/2* 1/10* à 1/5* /5* 1 1/5* à 1/2* /2* /2* /2* > ** 12** * 1/10, 1/5 et ½ correspondent respectivement à une analyse tous les 10 ans, 5 ans et 2 ans ** pour cette catégorie, une analyse supplémentaire par tranche supplémentaire de m 3 /jour Source : Ministère de la santé, Balloy Méthode de sélection des substances recherchées La méthode qui définit le choix des pesticides à contrôler est la méthode SIRIS (Système d intégration des risques par interaction des scores). Cette méthode est utilisée par les DDASS en liaison avec les services régionaux de protection des végétaux (SRPV), ou les Fédérations régionales de défense contre les organismes nuisibles (FREDON, FREDONCA..) pour classer les Mars 2010 Rapport Page 174/354

185 produits phytosanitaires en fonction de leur potentialité à se retrouver dans les eaux de surface ou les eaux souterraines, de façon adaptée au contexte agricole local. Elle repose sur la combinaison de facteurs ayant une implication dans l apparition d un risque lié à une substance : la probabilité de présence dans les eaux (caractéristiques de la molécule et ses usages) et la toxicité. Son efficacité repose sur les connaissances des quantités utilisées et la nature des utilisations à l'échelle d'une région, d'un département ou d'un bassin versant, qui ne sont cependant pas toujours renseignées précisément. 2) Résultats L ensemble des résultats d analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire sont saisis par les DDASS dans (Tableau 4-33) la base de données nationale SISE-Eaux (Système d Information en Santé-Environnement sur les Eaux) du ministère chargé de la santé, exploitée pour évaluer la qualité des eaux de consommation aux échelons départemental, régional et national. La direction générale de la santé centralise l ensemble des résultats des contrôles réglementaires. La synthèse «Les pesticides dans l'eau potable en France » a été publiée en 2005, d où sont extraits les données ci-dessous ainsi que le tableau suivant. Un bilan annuel reprend les pourcentages d unités de distribution en conformité (Balloy et al, 2005). La synthèse réalisée par la DGS sur la période devrait être disponible courant Entre 2001 et 2003, des pesticides ont été détectés dans 11,7% des mesures réalisées dans les eaux mises en distribution, représentant 9 familles de pesticides différentes (triazines, organochlorés, urées substituées, organophosphorés, «autres pesticides», métabolites des triazines, carbamates, amides, nitrophénols et les alcools). Les triazines (atrazine), urées substituées, amides et organochlorés sont les familles plus fréquentes. Sur les 369 pesticides recherchés (appartenant à 14 familles) 332 pesticides différents ont été détectés au moins une fois. 99,0 % des mesures réalisées dans les eaux mises en distribution mettent en évidence une absence de pesticides ou une présence de pesticides à des teneurs inférieures à la limite de qualité : 59 pesticides détectés au moins une fois à une teneur supérieure à la limite de qualité, 17 d entre eux présentant plus de 10 dépassements de 0,1µg/L ; l atrazine et l atrazine déséthyl représentant 87% des dépassements de cette limite de qualité ; l atrazine et l atrazine déséthyl, le chlordécone et le lindane mesurés chacun plus de 10 fois à une concentration supérieure à la limite de qualité. L eau est l un des milieux pour lequel la contamination est la mieux connue même si les fréquences des contrôles peuvent être très inégales en fonction du débit de la ressource. Il existe une grande variabilité de la contamination des eaux selon la nature et l occupation des sols (activités agricoles notamment) et le type de ressource en eau (d origine superficielle ou souterraine). Il en résulte une grande variabilité géographique en ce qui concerne la contamination des eaux destinées à la consommation humaine par les pesticides, et par conséquent les populations desservies par une eau de moins bonne qualité. Un bilan annuel est ainsi établi sur les recommandations du Conseil supérieur d hygiène publique de France (CSHPF) du 7 juillet 1998 relatives aux modalités de gestion des situations de nonconformité des eaux de consommation. Cet avis distingue notamment les trois types de situations suivantes selon la durée du dépassement et son amplitude : les situations de conformité de l eau, c est-à-dire absence de pesticides ou présence à des teneurs inférieures à 0,1 µg/l (situations A) ; Mars 2010 Rapport Page 175/354

186 les situations de présence de pesticides, soit à une teneur comprise entre 0,1 µg/l et 20% de la Vmax pour chaque pesticides, soit à une teneur comprise entre 20% de la Vmax et Vmax pendant moins de 30 jours des concentrations supérieures aux limites de qualité, mais sans restriction d'utilisation de l'eau (situations B1) ; les situations de présence fréquente (teneur supérieure à 20% de la Vmax pour chaque pesticide pendant plus de 30 jours) ou importante (teneur supérieure à Vmax, quelle que soit la durée du dépassement) d'un ou de plusieurs pesticides à des concentrations supérieures aux limites de qualité, conduisant à une restriction d utilisation de l eau distribuée pour la boisson et la préparation des aliments (situations B2). Pour les situations B1 et B2, l eau n est pas conforme à la règlementation. En 2008, des situations de dépassement des limites de qualité en pesticides ont été mises en évidence dans 81 départements. Sur les 4,98 millions de personnes alimentées par de l eau dépassant les limites de qualité en pesticides, 4,92 millions (98,8 %) ont été alimentées par de l eau non conforme n ayant pas nécessité une restriction d utilisation d eau pour les usages alimentaires (Figure 18) car les dépassements ont été limités (teneur inférieure à la valeur sanitaire maximale, moins de 30 jours en 2008). Les situations B2, correspondant à la présence de pesticides ayant conduit à une restriction des usages de l eau pour la boisson et la préparation d aliments, ont concerné en 2008, 96 UDI, alimentant environ personnes (soit 0,1 % de la population française). 1 Les pesticides responsables de ces dépassements sont des désherbants à rémanence importante. L atrazine et ses métabolites, principalement l atrazine-déséthyl, l atrazine-deisopropil sont à l origine de la plupart des situations de restriction des usages alimentaires de l eau (94 UDI en situation B2). L isoproturon et le paraquat (pollution accidentelle) sont respectivement à l origine de restriction pour une UDI. Source : Ministère chargé de la santé DDASS SISE-Eaux Figure 18 : Population ayant été alimentée au moins une fois par de l eau non conforme aux limites de qualité pour les pesticides Données Mars 2010 Rapport Page 176/354

187 Le tableau 4-34 reprend les résultats des contrôles sanitaires réalisés entre 2001 et 2003 (dernière synthèse disponible) en précisant le nombre de mesures effectuées, la fréquence de détection, la fréquence des mesures dépassant la limite de quantification et enfin si les substances ont été classées comme prioritaire dans la directive européenne établissant des normes de qualité environnementales dans le domaine de l eau. Ce classement ne constitue pas une vision représentative de l exposition de la population aux pesticides par l eau de consommation, mais pourra permettre, en identifiant les pesticides les plus fréquemment quantifiés dans les eaux destinées à la consommation humaine, de hiérarchiser ceux qui pourraient être étudiés dans le cadre d une étude de l exposition de la population. Tableau 4-34 : Pesticides recherchés, détectés et à l origine de dépassements de la limite de quantification pour les eaux mises en distribution Données Source ministère de la santé DDASS SISE eaux Nombre de Fréquence de Nombre de Fréquence des mesures détection mesures > LQ mesures > LQ atrazine-déséthyl ,1% ,5% chlordécone ,8% 38 11,0% atrazine ,5% ,8% terbuthylazine-déséthyl ,2% 56 2,2% oxadixyl ,5% 19 2,2% atrazine-déisopropyl ,6% 187 1,0% metolachlore ,6% 54 0,8% diuron ,7% 104 0,7% glyphosate ,8% 18 0,6% simazine ,5% 150 0,6% terbuthylazine ,4% 144 0,6% lindane HCH gamma ,9% 37 0,4% cymoxanil ,2% 1 0,3% norflurazon ,0% 1 0,3% imazaméthabenz ,1% 2 0,2% chlortoluron ,9% 32 0,2% alachlore ,5% 15 0,2% oxadiazon ,9% 2 0,2% folpel ,5% 2 0,1% 2,4-D ,3% 2 0,1% 2,4-MCPA ,0% 2 0,1% isoproturon ,3% 16 0,1% hexazinone ,4% 1 0,1% fenpropidine ,3% 1 0,1% fenpropimorphe ,2% 1 0,0% ethofumesate ,4% 1 0,0% ioxynil ,6% 2 0,0% propazine ,2% 4 0,0% parathion-methyl ,0% 1 0,0% dieldrine ,2% 2 0,0% mecoprop ,2% 1 0,0% carbendazime ,4% 1 0,0% terbutryne ,8% 2 0,0% prométhrine ,7% 1 0,0% cyanazine ,1% 1 0,0% 2,4,5-T ,8% 0,0% acetochlore ,6% 0,0% aclonifen ,3% 0,0% aldicarbe ,5% 0,0% aldrine ,1% 0,0% améthryne ,9% 0,0% aminotriazole ,5% 0,0% azoxystrobine ,4% 0,0% benomyl ,4% 0,0% bromophos ,5% 0,0% bromoxynil ,3% 0,0% captane ,0% 0,0% carbaryl ,2% 0,0% carbetamide ,2% 0,0% carbofuran ,4% 0,0% Mars 2010 Rapport Page 177/354

188 Nombre de Fréquence de Nombre de Fréquence des mesures détection mesures > LQ mesures > LQ chlorfenvinphos ,6% 0,0% chloridazone ,5% 0,0% chlorothalonil ,9% 0,0% chlorpyriphos-ethyl ,2% 0,0% chlorpyriphos-methyl ,7% 0,0% cypermethrine ,0% 0,0% cyproconazole ,6% 0,0% cyprodinil ,7% 0,0% DDD-2,4' ,2% 0,0% DDD-4,4' ,8% 0,0% DDE-2,4' ,3% 0,0% DDE-4,4' ,8% 0,0% DDT-2,4' ,3% 0,0% DDT-4,4' ,1% 0,0% deltamethrine ,6% 0,0% desmethryne ,4% 0,0% diazinon ,2% 0,0% dichlobenil ,4% 0,0% diflufenicanil ,8% 0,0% dimefuron ,6% 0,0% dimethenamide ,1% 0,0% dimethomorphe ,9% 0,0% dinocap ,4% 0,0% endosulfan beta ,2% 0,0% endosulfan α ,1% 0,0% endrine ,9% 0,0% epoxiconazole ,4% 0,0% ethidimuron ,2% 0,0% ethiofencarbe ,0% 0,0% ethion ,2% 0,0% ethoprophos ,9% 0,0% fenitrothion ,7% 0,0% fludioxonil ,0% 0,0% flurochloridone ,3% 0,0% flusilazole ,8% 0,0% HCH alpha ,4% 0,0% HCH beta ,3% 0,0% HCH delta ,3% 0,0% heptachlore ,2% 0,0% hexachlorobenzene ,5% 0,0% hexachlorobutadiène ,0% 0,0% hexaconazole ,8% 0,0% isodrine ,1% 0,0% kresoxim-methyl 77 97,4% 0,0% lamda-cyhalothrine ,9% 0,0% linuron ,1% 0,0% malathion ,5% 0,0% metabenzthiazuron ,2% 0,0% metalaxyl ,5% 0,0% metazachlore ,4% 0,0% metobromuron ,0% 0,0% metoxuron ,2% 0,0% metribuzine ,4% 0,0% mevinphos ,8% 0,0% monolinuron ,1% 0,0% monuron ,8% 0,0% parathion-ethyl ,9% 0,0% pendimethaline ,6% 0,0% pentachlorophenol ,9% 0,0% permethrine ,6% 0,0% phosmet ,6% 0,0% propiconazole ,0% 0,0% propyzamide ,5% 0,0% prosulfocarbe ,1% 0,0% sulcotrione ,9% 0,0% tebutame ,3% 0,0% terbumeton ,6% 0,0% Mars 2010 Rapport Page 178/354

189 Nombre de Fréquence de Nombre de Fréquence des mesures détection mesures > LQ mesures > LQ tetraconazole ,4% 0,0% tolyfluanide ,5% 0,0% triadiménol ,8% 0,0% trifluraline ,5% 0,0% vinchlozoline ,6% 0,0% Interdits Au 17 septembre Références bibliographiques & sites internets Flageolet A. (2009) CA. La mise en application de la loi n du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques. Paris : Assemblée Nationale; Balloy G, Herault S, Israel R, Robin A, Saout C, Tracol R. (2005) Les pesticides dans l'eau potable Paris: Direction Générale de la Santé-Ministère de la Santé et des Solidarités; 2005 Jul. (Disponible sur Ministère de la Santé et des Sports : Bilan de la qualité de l eau au robinet du consommateur vis-à-vis des pesticides en 2008, Direction Générale de la Santé-Ministère de la Santé et des Sports Mars 2010 Rapport Page 179/354

190 4.2.3 Eaux embouteillées et les puits privatifs Les eaux destinées à la consommation humaine autres que les eaux conditionnées sont détaillées dans le chapitre Les eaux embouteillées Les eaux conditionnées sont réglementées par le code de la santé publique. Leurs critères de qualité sont régis principalement par l arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique. Cet arrêté est actuellement en révision. Un projet d arrêté modifiant l arrêté du 14 mars 2007 cité ci-dessous, a fait l objet d un avis de l Afssa le 17 décembre On distingue donc différents types d eaux conditionnées : les eaux minérales naturelles, les eaux de sources et les eaux rendues potables par traitement Les eaux minérales naturelles Aspects réglementaires : Selon l Article R du Code de la Santé Publique : - L eau minérale naturelle est une eau microbiologiquement saine, (conditions fixées par l'article R ), provenant d'une nappe ou d'un gisement souterrain exploité à partir d'une ou plusieurs émergences naturelles ou forées constituant la source. Elle témoigne, dans le cadre des fluctuations naturelles connues, d'une stabilité de ses caractéristiques essentielles, notamment de sa composition et de sa température à l'émergence, qui n'est pas affectée par le débit de l'eau prélevée. Elle se distingue par sa nature (teneur en minéraux, oligoéléments ou autres constituants) et par sa pureté originelle, l'une et l'autre caractéristiques ayant été conservées intactes en raison de son origine souterraine qui la tient à l'abri de tout risque de pollution. Le Code de la Santé Publique précise également que la surveillance de la qualité des eaux minérales naturelles embouteillées est du ressort de l exploitant qui doit s assurer que l eau qu il conditionne est conforme aux règles d hygiène à toutes les étapes de la production et de la distribution. Concernant les eaux minérales, l arrêté du 14 mars 2007 (Annexe I, tableau B1) ne mentionne pas de limites spécifiques sur les teneurs en pesticides à l exception des eaux minérales destinées à l alimentation des nourrissons pour lesquelles les exigences de qualité sont les suivantes : - 0,1 µg/l par substance ; - 0,03 µg/l par substance pour aldrine, dieldrine, heptachlore, heptachlorépoxyde ; - 0,5 µg/l pour la somme des pesticides. Dans un rapport de mai 2008 (Afssa, 2008) sur les lignes directrices pour l évaluation des eaux minérales naturelles au regard de la sécurité sanitaire, l Afssa recommandent des valeurs pour caractériser la pureté originelle de l eau minérale naturelle. Pour cela, le rapport s appuie sur les substances organiques figurant dans le tableau B2 de l Annexe I (limites de qualité physicochimiques pour l eau de source et les eaux rendues potables par traitement conditionnées) de l arrêté du 14 mars L Afssa considère que pour ces substances les concentrations doivent être inférieures à 30% de la limite de la qualité pour l eau destinée à la consommation humaine (arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R , R , R et R du code de la santé publique - Annexe I : Limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine, à l exclusion des eaux conditionnées, tableau 1-B Paramètres chimiques). Cette proposition a été intégrée dans le projet d arrêté modifiant l arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualités des eaux conditionnées et pour lequel l Afssa a rendu un Avis le 17 décembre Mars 2010 Rapport Page 180/354

191 Tableau 4-35 : Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R , R , R et R du code de la santé publique - Limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine, à l exclusion des eaux conditionnées, tableau 1-B Paramètres chimiques Arrêté du 11 janvier 2007 Pesticides* par substance individuelle 0,1 µg/l Aldrine, dieldrine, heptachlore, heptacholépoxyde par substance individuelle 0,03 µg/l * Pesticides : insecticides organiques, herbicides organiques, fongicides organiques, nématocides organiques, acaricides organiques, algicides organiques, rodenticides organiques, produits antimoisissures organiques, produits apparentés (notamment les régulateurs de croissance) et leurs métabolites, produits de dégradation et de réactions pertinents. Lors d une demande d autorisation d exploiter une eau minérale pour le conditionnement, l arrêté du 5 mars 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'exploiter une source d'eau minérale naturelle pour le conditionnement, l'utilisation à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou la distribution en buvette publique, prévoit notamment la réalisation de 2 analyses complètes à 6 mois d intervalle par un laboratoire agréé par le ministre chargé de la santé ou l Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Ces analyses portent, entre autres, sur les pesticides totaux, c est-à-dire la somme des pesticides individualisés détectés et quantifiés (insecticides, herbicides, fongicides, nématocides, acaricides, algicides, rodenticides, produits antimoisissures organiques et produits apparentés notamment les régulateurs de croissance et leurs métabolites, produits de réaction et de dégradation pertinents). Cet arrêté ne fixe pas de valeurs limites et ne liste pas les substances particulières à analyser. Données disponibles : Les données disponibles proviennent d analyses réalisées par le laboratoire d études et de recherches en hydrologie de l Afssa (LERH) dans le cadre des dossiers de demande d autorisation d exploitation. Le LERH a effectué des prélèvements aux émergences et sur le produit fini (eau embouteillée). Pour les eaux minérales naturelles issues d un mélange, seules les émergences les plus contributives ont été analysées. Enfin, pour identifier une éventuelle contamination ancienne par des micropolluants organiques dans les produits finis, des prélèvements ont été effectués dans l'échantillothèque de l'usine. Le tableau 4-36 est issu du rapport de l Afssa sur les lignes directrices pour l'évaluation des eaux minérales naturelles au regard de la sécurité sanitaire (Afssa, 2008) et donne la liste des micropolluants organiques recherchés par le laboratoire dans le cadre des dossiers d'autorisation d'exploitation. Cette liste a été complétée par les listes régionales pour les eaux superficielles et les eaux souterraines afin de tenir compte des molécules utilisées localement. Mars 2010 Rapport Page 181/354

192 Tableau 4-36 : Pesticides recherchés dans les eaux minérales naturelles (émergence et eau embouteillée), limite de détection, de quantification et méthodes normalisées LD : limite de détection, LQ : limite de quantification Données issues du rapport de l Afssa, Lignes directrices pour l évaluation des eaux minérales naturelles au regard de la sécurité sanitaires, mai 2008 Dans ces annexes, l étude de l Afssa rapporte également les résultats des analyses pour 8 sites (12 émergences et produits finis) pour lesquels des pesticides ont été détectés. Mars 2010 Rapport Page 182/354

193 Tableau 4-37 : Résultats en ng/l des analyses de pesticides sur 8 sites Site E E B E B E B E B E E E B Déséthyl-atrazine <12,5 <12,5 <12,5 <12,5 <12,5 <12,5 57/58 <12,5 <12,5 21/43+ Déisopropyl-atrazine <12,5 <12,5 <12,5 <12,5 <12,5 <12,5 <12,5 <12,5 <12,5 <12,5 Atrazine <50 <50 <50 <50 <50 <50 34/35 34/35 34/35 34/35+ Diuron <50 <50 < <50 <50 <50 <50 <50 <50 <50 <50 E : émergence ; B : bouteille Site E B E B E B E E E B Déséthyl-atrazine <12,5 <12,5 <12,5 <12,5 <12,5 <12,5 <12,5 <12,5 <12,5 <12,5 Déisoprpyl-atrazine <12,5 <12,5 <12,5 <12,5 <12,5 <12,5 <12,5 <12,5 <12,5 <12,5 Atrazine <50 <50 <50 <50 <50 <50 <50 <50 <50 <50 Diuron <50 <50 <50 <50 <50 <50 <50 <50 <50 <50 Pour chaque site, l'origine du prélèvement est indiquée par la codification «E» pour les émergences et «B» pour les produits finis. Si le composé est également présent dans la bouteille prélevée dans l'échantillothèque, le résultat est accompagné en exposant d'un signe "+", dans le cas contraire, c'est un signe "-". Données issues du rapport de l Afssa, Lignes directrices pour l évaluation des eaux minérales naturelles au regard de la sécurité sanitaires, mai 2008 Mars 2010 Rapport Page 183/354

194 Eaux de consommation humaine conditionnées - à l'exclusion des eaux minérales naturelles- parmi lesquelles les eaux de source et les eaux rendues potables par traitement Aspects réglementaires : Les eaux de consommation humaine conditionnées dont réglementées par le Code de la Santé Publique (Articles R à R ). On distingue : - L eau de source conditionnée selon l article R est une eau d'origine souterraine, microbiologiquement saine et protégée contre les risques de pollution. A l'émergence et au cours de la commercialisation, elle respecte ou satisfait les limites ou références de qualité, portant sur des paramètres microbiologiques et physico-chimiques. Toutefois, il existe des traitements autorisés afin de séparer les éléments instables ou les constituants indésirables d'une eau de source. Une eau de source est exploitée par une ou plusieurs émergences naturelles ou forées. Elle doit être introduite à la source dans des récipients autorisés destinés à la livraison au consommateur. - L eau rendue potable par traitement conditionnée (R ) est une eau autre qu'une eau minérale naturelle ou qu'une eau de source. Elle doit également satisfaire les exigences de qualité, portant sur des paramètres microbiologiques et physico-chimiques. Il existe également une réglementation sur l importation des eaux potables conditionnées (Articles R à R ) non détaillée ici. L arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d étiquetage particulier des eaux minérales et de sources conditionnées fixe des limites de qualité physico-chimiques pour ces 2 types d eaux notamment concernant la présence de pesticides. Tableau 4-38 : Limites de qualité physico-chimiques pour l eau de source et l eau rendue potable par traitement conditionnées (Annexe I- tableau B2) Limites de qualité Pesticides* par substance individuelle 0,1 µg/l Aldrine, dieldrine, heptachlore, heptachore époxyde par substance individuelle 0,03 µg/l Total pesticides ** 0,5 µg/l * Pesticides : insecticides organiques, herbicides organiques, fongicides organiques, nématocides organiques, acaricides organiques, algicides organiques, rodenticides organiques, produits antimoisissures organiques, produits apparentés (notamment les régulateurs de croissance) et leurs métabolites, produits de dégradation et de réactions pertinents. ** somme de tous les pesticides individualisés détectés et quantifiés. Données disponibles : Il existe des données disponibles au sein du Système d'information Santé Environnement - Eaux (SISE Eaux) non recueillies. Elles n ont pas été recueillies à ce stade du travail Les eaux de puits à usage privatif Les puits à usage privatif sont régis par le Code Général des Collectivité Locales et le décret n du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations privatives de distribution d'eau potable. Mars 2010 Rapport Page 184/354

195 La réglementation prévoit notamment, à partir du 1 er janvier 2009, qu une déclaration soit réalisée auprès du maire de la commune sur le territoire de laquelle un ouvrage est prévu, un mois avant l installation de tout nouveau dispositif de prélèvement, puits ou forage à des fins d'usage domestique. Les dispositifs de prélèvements entrepris ou achevés avant le 31 décembre 2008 devront également être déclarés, au plus tard le 31 décembre Cette déclaration doit indiquer les résultats d une analyse de la qualité de l'eau lorsque l'eau est destinée à la consommation humaine, au sens de l'article R du code de la santé publique (conditions applicables aux eaux destinées à la consommation humaine décrites en 4.2.2). Le prélèvement et l'analyse devront être effectués par un laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé. La réglementation ne prévoit pas la recherche de résidus de pesticides. Dans le cadre de la caractérisation de l exposition de la population générale aux pesticides, il convient de noter que la contribution des eaux de consommation humaine (dont les eaux conditionnées) est faible. En effet, les apports journaliers maximum théoriques (AJMT) par les eaux de consommation seules ont été calculés en 2007 pour 407 pesticides (Afssa, 2007). Dans le pire des cas (dichlorvos) l'ajmt est égal à 1.8 % de la DJA pour une exposition sur la vie entière et à 3,1 % DJA pour les enfants (moins de 15 ans). Le modèle de calcul utilise en tant que valeurs résiduelles en pesticide dans l'eau les limites de qualité des eaux de consommation (LQ) soit 0,1 µg/l pour chaque pesticide. La méthode "AJMT" est standardisée au niveau international pour la prédiction de l'exposition chronique aux résidus de pesticides. Il s'agit d'une approche maximaliste (très protectrice) mais ne prenant pas en compte les dépassements de la limite de qualité. On peut noter que dans le cas des eaux minérales qu une grande variété de pesticides est recherchée dans le cadre de la constitution d un dossier de demande d autorisation d'exploiter une source d'eau minérale naturelle (cf. Tableau 4-36). Les 4 composés détectés parmi les données disponibles sont les suivants : - Atrazine : o émergence max : < 0,050 µg/l (quantifié à 0,035 µg/l) ; o produit fini max : < 0,050 µg/l (quantifié à 0,035 µg/l); - Déséthyl-atrazine : o émergence max : 0,058 µg/l o produit fini max : < 0,0125 µg/l (quantifié à 0,006 µg/l) ; - Déisopropyl-atrazine : o émergence max : < 0,0125 µg/l (quantifié à 0,006 µg/l) ; o produit fini max : < 0,0125 µg/l(quantifié à 0,004 µg/l) ; - Diuron : o émergence max : 0,062 µg/l ; o produit fini max : 0,075 µg/l. Nous n avons pas relevé de données d analyses sur les eaux conditionnées autres que les eaux minérales, mais il peut être intéressant de noter que les eaux conditionnées rendues potables par traitement sont peu commercialisées en France. Des données sur les eaux de puits privatifs seront recueillies au cours de l année 2009 et éventuellement disponibles auprès des mairies. Mars 2010 Rapport Page 185/354

196 Références bibliographiques & sites internet Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique. Avis de l Afssa du 17 décembre 2008 : Avis de l Agence française de sécurité sanitaire des aliments sur un projet d arrêté modifiant l arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique. Arrêté du 5 mars 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'exploiter une source d'eau minérale naturelle pour le conditionnement, l'utilisation à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou la distribution en buvette publique. Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R , R , R et R du code de la santé publique - Annexe I : Limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine, à l exclusion des eaux conditionnées, tableau 1-B Paramètres chimiques. Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R , R et R du code de la santé publique. Afssa, 2008 : Lignes directrices pour l'évaluation des eaux minérales naturelles au regard de la sécurité sanitaire, mai Afssa 2007 : Développement d un indicateur d exposition alimentaire chronique aux pesticides tenant compte des pratiques phytosanitaires en France et actualisation de la liste ORP de substances actives prioritaires et d aliments contributeurs, Rapport technique final de convention Afssa/Afsset n AQR/AN/ Balloy G, Herault S, Israel R, Robin A, Saout C, Tracol R. (2005) Les pesticides dans l'eau potable Paris: Direction Générale de la Santé-Ministère de la Santé et des Solidarités; 2005 Jul, 75 p Ministère de la Santé et des Sports : Mars 2010 Rapport Page 186/354

197 4.3 Milieux littoraux et marins Résumé Les données relatives à la présence des pesticides dans les milieux littoraux et marins émanent essentiellement des mesures réalisées par le Réseau national d observation de la qualité du milieu marin (RNO) coordonné par l Ifremer. Ainsi, de puis 1979 les analyses réalisées sur les mollusques bivalves constituent le principal outil de connaissance de contamination du littoral français par les pesticides organochlorés. Les travaux réalisés mettent en évidence une baisse générale des niveaux mesurés à l exception du chlordécone aux Antilles. D autres travaux indiquent une contamination quasi généralisée des trois façades littorales par les herbicides et les produits anti-salissures. Toutefois, peu d informations sont disponibles quand à la contamination des eaux littorales par les fongicides et les produits biocides. La mise en place du suivi des eaux littorales sur le long terme dans le cadre de l application de la directive cadre sur l eau (DCE) permettra cependant d élargir la liste des substances pesticides recherchées et de pallier partiellement à ce manque. Les résultats obtenus seront bancarisés et disponible sur un portail via la banque de donnée QUADRIGE 2 hébergée par l Ifremer. Les données du RNO peuvent quand à elles être consultées via l interface de visualisation géographique SURVAL de l Ifremer Aspect règlementaires Les besoins de surveillance des milieux littoraux et marins sont définis par des politiques publiques essentiellement construites à l échelle européenne ou internationale. Il s agit de : La Directive cadre sur l eau 2000/60/CE (DCE) constitue le cadre réglementaire de la politique communautaire de l eau. Pour les eaux littorales, elle concerne les estuaires et les lagunes (eaux de transition) et les eaux côtières jusqu à 1 mille du trait de côte. La DCE inclut la «surveillance chimique» (substances dangereuses) et la «surveillance écologique» ; Le suivi sanitaire des coquillages. le Règlement (CE) n 854/2004 prévoit un classement des zones de production conchylicole et un suivi régulier des zones classées. A ce titre, l Ifremer est chargé de l organisation et du suivi d un dispositif national de surveillance sanitaire des zones conchylicoles ; La Directive cadre stratégie pour le milieu marin 2008/56/CE (SMM) met en place un cadre visant à réaliser ou maintenir un bon état écologique du milieu marin (de la côte aux limites des zones économiques exclusives) des mers européennes ; La convention d OSPAR signée en 1992 (conventions d Oslo de 1974 et de Paris de 1978) dont le but est de prévenir et d'éliminer la pollution ainsi que protéger le milieu marin de l'atlantique du Nord-Est contre les effets néfastes des activités humaines ; La convention de Barcelone (1976) qui vise à réduire la pollution dans la zone de la mer Méditerranée à protéger et à améliorer le milieu marin dans cette zone en vue de contribuer à son développement durable. La convention de Carthagène (1983) pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes. Dans les eaux côtières et de transition la classification de l état chimique s appuie sur les substances prioritaires ou les substances non prioritaires mais rejetées en quantité significative. La liste des substances prioritaires est établie par la décision n 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 modifiant la directive 2000/60/CE. L état chimique sera évalué par rapport à une valeur-seuil fixée pour chaque substance de la DCE et dénommée "norme de qualité environnementale" (NQE). Les NQE sont construites à partir de l'évaluation du risque que la substance concernée fait courir à l'environnement ou à la santé humaine. L emprise spatiale pour la définition de l état chimique s étend jusqu à la limite des eaux territoriales. Mars 2010 Rapport Page 187/354

198 4.3.2 Réseaux de surveillance De 1979 à 2007 : le Réseau National d Observation de la qualité du milieu marin (RNO) La surveillance des contaminants dans les eaux littorales s inscrit dans le cadre du réseau national d observation de la qualité du milieu marin (RNO), coordonné par l Ifremer. L objectif du RNO est de connaître l état et l évolution de la qualité du milieu marin par rapport à sa contamination chimique. La création du RNO avait également pour but de doter la France d'un outil capable de répondre à ses engagements internationaux, en particulier dans le cadre des Conventions OSPAR et de Barcelone. A partir de 2007 ce réseau devient le ROCCH, Réseau d Observation de la Contamination Chimique du milieu marin. Ainsi depuis 1979, les mollusques bivalves (moules, huîtres) sont utilisés comme indicateurs quantitatifs de contamination constituant ainsi le principal outil de connaissance de contamination du littoral français. Environ 90 points de prélèvements (dont 9 dans les DOM) sont échantillonnés par l'ifremer deux fois par an en métropole et quatre fois par an aux Antilles (Annexe 12). Les pesticides mesurés sont le DDT, le DDD, le DDE, le lindane (γ-hch) et l α-hch. Le choix de ces produits en premier lieu à la demande OSPAR, est basé sur une liste prioritaire établie dans le cadre de la Convention d OSPAR à partir de critères tels que la toxicité et la rémanence. D'autre part, leur faculté de bio-accumulation (forte pour le DDT, plus faible pour le lindane) permettait de les inclure dans un suivi basé sur les organismes marins (RNO, 2006). Les résultats concernant ces molécules sur les façades du littoral métropolitain peuvent être consultés sur au travers d une interface géographique. Les séries temporelles présentées sous forme graphique sont téléchargeables. En ce qui concerne le DDT et ses métabolites les mesures réalisées au cours de la période , mettent en évidence des niveaux élevés sur la moitié ouest du littoral Méditerranéen. La région de Banyuls, l embouchure de l Hérault, les étangs de Bages et du Prévost, Les Saintes- Maries-de-la-Mer et le golfe de Fos présentent une décroissance des niveaux de DDT moins nette que le reste du littoral. Sur la façade Manche-Atlantique, seule la Seine semble drainer des quantités significatives de DDT pour la période considérée (RNO, 2006) (Annexe 13). L interdiction du lindane en 1998, s est traduite par une décroissance générale des niveaux de présence pour toutes les façades. Toutefois sur une grande partie des côtes bretonnes, de la baie du Mont-Saint-Michel à Lorient, la décroissance des niveaux de lindane a été moins rapide que sur le reste du littoral. En Méditerranée, les niveaux mesurés pour sont généralement faibles à l ouest et très faibles à l est du Rhône, à l exception de l étang d Urbino, en Corse, qui présente une médiane quatre fois supérieure à celle de la façade (RNO, 2006) (Annexe 14) Programme de surveillance des eaux côtières et de transition dans le cadre de la DCE Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive-cadre européenne sur l eau (DCE), un programme de surveillance doit être mis en place pour suivre l état chimique des eaux de surface. Ce programme est établi «de manière à dresser un tableau cohérent et complet de l état des eaux au sein de chaque district hydrographique». Pour assurer le contrôle de surveillance, un réseau de sites pérennes, répartis sur l ensemble du territoire (métropole et DOM), est mis en place de façon à disposer d un suivi des eaux littorales sur le long terme. Ce contrôle ne poursuit pas un objectif de suivi de pollution mais de connaissance de l état général des eaux. Les réseaux actuels sur les eaux littorales, comme le RNO, doivent être adaptés pour rendre compte de l état des eaux au niveau européen. Le nouveau réseau - le réseau de contrôle de surveillance «DCE» - comprendra le nouveau référentiel pour la localisation et la dénomination des sites 1, ainsi que 1 Un site de contrôle de surveillance correspond à l ensemble des stations qui permettent de qualifier l état d une masse d eau. Le réseau de ces sites permet une évaluation de l état général des eaux. Les stations de mesure d un même site sont positionnées en des points homogènes du point de vue des pressions et hors de l influence directe des rejets, afin d intégrer les pressions s exerçant sur l ensemble de la masse d eau. Mars 2010 Rapport Page 188/354

199 l ensemble des suivis qui seront réalisés sur chacun de ces sites. Certains sites des réseaux actuels pourront être repris dans ce nouveau réseau dans la mesure où ils répondent aux nouveaux critères de sélection (intérêt : poursuivre l acquisition de données sur de longues chroniques). Le contrôle de surveillance sera réparti entre les acteurs suivants : - La surveillance chimique (substances) et la surveillance des éléments de qualité «hydromorphologie» et «ichtyofaune des eaux de transition» s effectuent sous la responsabilité des Agences de l Eau ; - Le suivi des autres éléments de qualité (phytoplancton, algues macroscopiques, angiospermes, faune benthique invertébrée, paramètres physico-chimiques généraux) s effectuent sous la responsabilité de l Institut Français de Recherche pour l'exploitation de la Mer (IFREMER) ; - Les Cellules Qualité des Eaux Littorales participent au programme de surveillance, principalement pour le suivi des paramètres physico-chimiques généraux. Les pesticides qui seront suivis dans le cadre du contrôle de surveillance prévus par la DCE sont listés dans le tableau Tableau 4-39 : Pesticides qui feront l objet d un suivi dans le cadre du contrôle de surveillance prévus par la DCE N UE directive 76/464/CE N UE directive 2000/60/CE Substance N CAS Support le plus pertinent 45 2,4-D E 90 2,4-MCPA E Acétochlore S ou B Aclonifen S ou B 1 Alachlore E I-1 Aldrine Sou B Aminotriazole E 3 Atrazine E Métabolites de l'atrazine , , , E Azoxystrobine E Bentazone E 11 Biphényle S ou B Bromacil E Bromoxinyl S ou B Bromoxinyl octanoate S ou B Carbendazime E Carbofuran E 8 Chlorfenvinphos S ou B Chlorméphos Sou B Chlorprophame Sou B Chlorpyriphos-éthyl Sou B Chlortoluron E Clomazone E Cyproconazole E Cyprodinil S ou B I-46 DDT, DDD,DDE , , , , Sou B , Deltaméthrine S ou B Dicamba E 69 Dichlorprop S ou B Dichlorprop-P (sel de DMA) Isomère D E Dichlorvos E I-71 Dieldrine S ou B Diflufénicanil Sou B Diméthénamid E Diméthomorphe E 13 Diuron E Mars 2010 Rapport Page 189/354

200 N UE directive 76/464/CE N UE directive 2000/60/CE Substance N CAS Support le plus pertinent Endosulfan (famille), (alpha), S ou B (beta) I-77 Endrine Sou B Epoxiconazole S ou B Ethofumesate E 80 Fénitrothion Sou B Fénoxycarbe S ou B Fludioxonyl S ou B Fluroxypyr E Fluroxypyr méthyl heptyl ester S ou B Fluzilazole S ou B Formol (= formaldéhyde) E Glyphosate E AMPA (métabolite du glyphosate) E Hexaconazole Sou B Imidaclopride E Iprodione S ou B I-130 Isodrine Sou B 19 Isoproturon E Krésoxim méthyl S ou B Lambda cyhalothrine Sou B 18 et I-85 Lindane S ou B 88 Linuron Sou B 89 Malathion E 91 Mécoprop E Métalaxyl m =mefenoxam E Métaldéhyde E Métamitrone E Métazachlore E Méthabenzthiazuron E 95 Monolinuron E Napropamide Sou B Nicosulfuron E Norflurazone E Oxadiazon S ou B Oxadixyl E Oxydeméton-Méthyl E Pendiméthaline S ou B 103 Phoxime E Procymidone S ou B Propyzamide S ou B Pyriméthanil E Rimsulfuron E Simazine E Sulcotrione E Tébuconazole S ou B Tébutame S ou B Terbuthylazine Sou B Terbuthylazine déséthyl (métabolite de la terbuthylazine) E Terbuthylazine hydroxy (métabolite de la terbuthylazine) E Terbutryne S ou B Tétraconazole S ou B Triclopyr E Trifluraline S ou B Terbuthylazine Sou B Terbuthylazine déséthyl (métabolite de la terbuthylazine) E E : eau ; B : biote ; S : sédiments Mars 2010 Rapport Page 190/354

201 Les substances notées en gras figurent aussi dans 33 substances prioritaires de l annexe X de la DCE. Les substances soulignées figurent également dans les substances «pertinentes» de l arrêté du 30 juin 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses modifié par l Arrêté du 21 mars Les pesticides seront mesurés dans 25 % des sites de contrôle de surveillance. Les substances hydrophiles (Log Kow < 3) seront contrôlées tous les 4 mois dans l eau, un an sur six et les substances non hydrophiles (Log Kow > 3) feront l objet d un contrôle un an sur six dans le sédiment ou le biote. Les méthodes de suivi pourront à terme être complétées par des modèles de bioaccumulation pour traduire la contamination observée dans la moule en contamination équivalente dans l'eau. Des capteurs passifs pourront également être employés en complément ou en remplacement des matrices eau, sédiment et biote. Le calendrier du contrôle de surveillance des pesticides en fonction des façades littorales est décrit ci-dessous (Tableau 4-40) : Tableau 4-40 : Calendrier du contrôle de surveillance des pesticides selon les façades littorales Littoral Calendrier Eaux côtières de l Atlantique, la Manche et la Mer du Nord Démarrage en 2008 (hydrophiles) et en 2009 (non hydrophiles) Pré-campagne en Eaux côtières de Méditerranée Démarrage en 2008 (hydrophiles) et en 2009 (non hydrophiles). Pré-campagne en Eaux de transition de l Atlantique, la Manche et la Mer du Nord Démarrage en 2008 (hydrophiles) et en 2009 (non hydrophiles). Pré-campagne en Eaux de transition de Méditerranée Démarrage en 2008 (hydrophiles) et en 2009 (non hydrophiles). Eaux côtières de Martinique Démarrage en Eaux de transition de Martinique Démarrage en Eaux côtières de la Réunion Pré-campagne en Les résultats obtenus dans le cadre du contrôle de surveillance des eaux côtières et des eaux de transition seront disponibles dans un portail via la banque QUADRIGE 2 hébergée par l IFREMER. Elle contiendra toutes les données relatives aux éléments de qualité des eaux littorales, hormis pour l ichtyofaune, qui sera gérée dans une banque de données spécifique par le CEMAGREF Autres travaux de recherche réalisés par l Ifremer Recherches sur la présence et le comportement des produits phytosanitaires en milieu estuarien et marin Ces recherches ont été conduites par département «Polluants Chimiques, Biogéochimie, Ecotoxicologie» (http://www.ifremer.fr/delpc/) du Centre Ifremer de Nantes. Réalisées à partir des années 90, elles se sont initialement centrées sur les herbicides et ont mis en évidence une contamination des eaux côtières des trois façades maritimes par des herbicides de différentes familles : les triazines (atrazine, simazine, terbuthylazine, et leurs produits de dégradation DEAdéthylatrazine, DIA- déisopropylatrazine), les amides (tébutam) et les acétanilides (alachlore, métolachlore) (Arzul et al, 2004). Ces substances, sont observées en estuaires et en milieu côtier. Elles sont persistantes et mobiles dans l environnement. Ces études indiquent également que les herbicides sont transportés essentiellement sous forme dissoute, la fraction adsorbée aux matières en suspension étant inférieure à 1%. Les sédiments ne sont donc pas un lieu de stockage. Leur persistance est avérée à l échelle du transit estuarien. Les variations saisonnières en estuaire expriment les effets des utilisations de phytosanitaires sur les bassins versants. Mars 2010 Rapport Page 191/354

202 D autres substances phytosanitaires ont également été détectées mais de façon plus limitée dans le temps et dans l espace : dicloran, propanil (chloro-anilines), molinate, EPTC, carbofuran (carbamates), diméthoate, dianizon, malathion (organophosphorés). Par ailleurs, l Ifremer a travaillé dans le cadre du programme ACE («Assessment of Antifouling Agents in Coastal Environment», programme européen MAST III) de 1999 à 2002 sur la contamination du milieu littoral par des substances biocides anti-salissures alternatives au tributylétain. Les études conduites en France, dans le cadre de ce programme mettent en évidence la contamination des eaux des zones portuaires par des substances telles que l Irgarol 1051, le chlorothalonil, le dichlofluanid. Le diuron a également été identifié de façon pérenne dans les eaux portuaires européennes. L échantillonnage spatial réalisé dans les eaux portuaires et côtières en Manche, Atlantique et Méditerranée, atteste que pour l Irgarol et le chlorothalonil, la contamination s étend aux eaux côtières. Un maximum a été observé en été dans les ports, pour ces deux molécules. Pour l Irgarol dissous, la teneur est corrélée à la capacité d accueil des ports (Arzul et al, 2004) Travaux régionaux spécifiques : exemple du Bassin d Arcachon Les laboratoires côtiers de l Ifremer peuvent être sollicités pour exprimer des avis ou réaliser des expertises, en fonction de la pression des activités sur les bassins versants et de la sensibilité des usages littoraux (notamment la conchyliculture). Une étude sur la reproduction des huîtres creuses dans le Bassin d'arcachon réalisée pendant les mois d'été (juin à septembre) de 1999 à 2003 inclus a mis en évidence la présence de phytosanitaires provenant à la fois de l'agriculture et du nautisme. Il s agit d herbicides pour la majorité des substances détectées. Cette étude a également permis de mettre en évidence dans les eaux du Bassin la présence du chlopyrifos-éthyl utilisé principalement dans la lutte antitermites à des concentrations sporadiquement très élevées (Auby et Maurer, 2004). Suite à ces résultats une étude consacrée à l'impact de ces traitements sur les eaux du Bassin a été réalisée sur différentes stations entre mai 2005 et mai 2006 (Auby et al, 2007). Concernant les insecticides, toutes les molécules recherchées (le fipronil et ses métabolites le MB46136 et le MB46513, le chlorpyrifos-éthyl et son métabolite le TCP, le chlorfénapyr, la bifenthrine, la cyperméthrine, la perméthrine et le lindane) ont été détectées au moins une fois dans les l'une ou l'autre des matrices analysées. Les limites de quantification des molécules selon les différentes matrices sont précisées dans le tableau Tableau 4-41 : Limites de quantification des molécules insecticides selon les différentes matrices (Auby et al, 2007). Eau ruisseaux µg/l Eau Bassin µg/l Huîtres µg/kg PS Sédiments µg/kg PS Fipronil et métabolites 0,01 0,01 0,1 0,1 Autres molécules 0,005 0, Certains produits (ou leurs métabolites) présentent une occurrence assez forte dans les eaux du Bassin et/ou dans les huîtres : bifenthrine, chlorpyrifos-éthyl, fipronil et perméthrine. Les concentrations de bifenthrine mesurées dans l eau sont particulièrement élevées puisqu elles atteignent 2600 ng/l dans l Eyre (Tableau 4-42). Il est important de noter que la bifenthrine et le fipronil ne figurent pas dans la liste de pesticides devant être surveillées en milieux littoral dans le cadre de la DCE. D autres substances comme la cyperméthrine, le chlorfénapyr et le lindane (à une teneur inférieure à la limite de quantification) n ont été détectés que de façon très sporadique. Les insecticides mis en évidence dans les huîtres, à une teneur supérieure (perméthrine, fipronil et ses métabolites) ou inférieure (chlorpyrifos, bifenthrine, lindane) à leur limite de quantification, y sont toujours mesurés à une concentration inférieure aux Limites Maximales de Résidus fixées pour les aliments par la réglementation européenne. Mars 2010 Rapport Page 192/354

203 Tableau 4-42 : Insecticides détectés sur différentes stations du bassin d Arcachon de mai 2005 à mai 2006 (Auby et al, 2007). Comprian Jacquets Ruisseau du Bourg Eyre Berle de Cassy Ruisseau du Bétey Station Matrice Molécule Occurrence eau Sédiments Huitres eau Chlorpyrifos TCP Bifenthrine Cyperméthrine MB46136 Chlorpyrifos Fipronil MB46136 MB46513 Chlorpyrifos Bifenthrine Perméthrine Fipronil MB46136 MB46513 TCP Bifenthrine MB % 14 % 4 % 2 % détecté 3 fois 14 % détecté 1 fois détecté 1 fois détecté 1 fois détecté 1 fois détecté 1 fois 8 % 4 % 4 % 17 % 24 % 16 % 12 % Concentration maximale 9,8 ng/l 20 ng/l 270 ng/l 16 ng/l < seuil2 10 µg/kg PS < seuil < seuil < seuil < seuil < seuil 3 µg/kg PS 0,15 µg/kg PS 0,77 µg/kg PS 0,62 µg/kg PS 12 ng/l 9,4 ng/l 12 ng/l Sédiments Chlorpyrifos 14 % 13 µg/kg PS Huitres Chlorpyrifos Bifenthrine Perméthrine Lindane Fipronil MB46136 MB46513 détecté 1 fois détecté 2 fois 4 % détecté 1 fois 16 % 8 % 8 % < seuil < seuil 3,0 µg/kg PS < seuil 0,13 µg/kg PS 0,28 µg/kg PS 0,28 µg/kg PS eau eau eau eau Chlorpyrifos TCP Chlorfénapyr Bifenthrine Chlorpyrifos TCP Bifenthrine MB46136 Chlorpyrifos Bifenthrine Cyperméthrine Perméthrine TCP Bifenthrine Fipronil MB % 11 % 5 % 5 % 9 % 5 % 9 % détecté 1 fois 5 % 5 % 5 % 5 % 21 % 11 % 5 % 5 % 8,2 ng/l 11 ng/l 17 ng/l 310 ng/l 12 ng/l 5 ng/l 2600 ng/l < seuil 15 ng/l 300 ng/l 8,3 ng/l 13 ng/l 15 ng/l 12 ng/l 23 ng/l 56 ng/l % d'échantillons dans lesquels les molécules présentent une concentration supérieure à la limite de quantification Tous les herbicides recherchés (le diuron, la terbuthylazine et son métabolite la terbuthylazine déséthyl (DET), le métolachlore, l alachlore, l oxadiazon et l irgarol) dans le cadre de la même étude ont été mis en évidence, au moins à une fois, dans les échantillons analysés. Certaines substances comme le diuron, l irgarol, le métolachlore et l alachlore présentent une occurrence assez forte dans les eaux des ruisseaux et/ou du Bassin. Le diuron, le métolachlor et le DET, détectés dans les huîtres, le sont toujours à une concentration inférieure aux Limites Maximales de Résidus fixées pour les aliments par la réglementation européenne. Mars 2010 Rapport Page 193/354

204 Tableau 4-43 : Herbicides détectés sur différentes stations du bassin d Arcachon de mai 2005 à mai 2006 (Auby et al, 2007). Station Matrice Molécule Occurrence Concentration maximale Comprian eau Diuron Terbuthylazine Métolachlore Alachlore Irgarol 24 % 2 % 14 % 6 % 10 % 10 ng/l 6,3 ng/l 5,8 ng/l 5,5 ng/l 66 ng/l huitres Diuron Métolachlore 17 % détecté 6 fois 1,5 µg/kg PS < seuil Jacquets eau Diuron Métolachlore Alachlore Irgarol 56 % 24 % 36 % 16 % 32 ng/l 5,8 ng/l 18 ng/l 56 ng/ Ruisseau du Bourg Eyre Berle de Cassy Ruisseau du Bétey Huitres eau eau eau eau DET Métolachlore Diuron Métolachlore Oxadiazon Diuron Métolachlore Alachlore Diuron Métolachlore Irgarol Diuron Alachlore Oxadiazon 8 % et détecté 1 fois 4 % et détecté 1 fois 95 % 68 % 11 % 14 % 59 % 32 % 16 % 5 % 5 % 47 % 5 % 10 % 1,5 µg/kg PS < seuil 1,2 µg/kg PS < seuil 42 ng/l 330 ng/l 23 ng/l 11 ng/l 52 ng/l 43 ng/l 8,6 ng/l 260 ng/l 23 ng/l 31 ng/l 68 ng/l 16 ng/l % d'échantillons dans lesquels les molécules présentent une concentration supérieure à la limite de quantification. Les limites de quantification sont présentées dans le Tableau Cas particulier du chlordécone aux Antilles Françaises Le chlordécone pesticide organochloré persistant utilisé jusqu en 1993 aux Antilles françaises pour lutter contre le charançon du bananier. Son utilisation massive en Guadeloupe et en Martinique a entrainé une contamination du littoral (matières en suspension et sédiment) et de la chaîne trophique marine. Le chlordécone est mesuré à des concentrations comprises entre 30 et 44 µg/kg dans les sédiments estuariens et entre 22 et 57µg/kg dans les matières en suspension (MES). En 2002, sur 99 prélèvements d espèces marines ou estuariennes, quatorze présentaient des concentrations en chlordécone supérieures à 1 µg/kg, atteignant 386 µg/kg dans le tilapia (espèce de poisson d eaux douces et estuariennes). Dans les espèces marines, les concentrations se situent entre 1 et 31 µg/kg, les langoustes détritivores et les espèces carnivores étant les plus contaminées (Boquené G, 2009). En conclusion, les mesures réalisées dans le cadre du RNO depuis 1979 ont permis un suivi de la contamination des eaux littorales par les pesticides organochlorés. Les différents travaux réalisés indiquent une baisse générale des niveaux mesurés à l exception du chlordécone aux Antilles. D autre part, les études réalisées sur les trois façades littorales mettent en évidence une Mars 2010 Rapport Page 194/354

205 contamination de ces zones par les herbicides et par les biocides anti-salissure. Peu d information sont disponibles sur la contamination des eaux littorales par les fongicides et les produits biocides autres que les anti-salissures. La mise en œuvre de la DCE devrait permettre de combler partiellement ces manques. Toutefois, certaines molécules retrouvées dans les eaux littorales françaises, ne figurent pas dans la liste de pesticides devant être surveillées en milieux littoral dans le cadre de la DCE. La surveillance des produits phytosanitaires en milieu marin côtier à une échelle locale nécessite donc la mise en place de stratégies tenant compte notamment de la spécificité du milieu, des pratiques agricoles mais aussi des autres usages Références bibliographiques & sites internet Arzul G., Bocquené G., Claisse D., Grossel H., Marchand M., Munschy C., Tissier C., Tixier C., Tronczynski J. (2004). Stratégies pour la surveillance des produits phytosanitaires en milieu marin côtier. Ifremer R.INT-DEL/PC/ , 45 p Auby I., Bocquené G., Quiniou F., Dreno J.P (2007). Etat de la contamination du Bassin d Arcachon par les insecticides et les herbicides sur la période Impact environnemental. Ifremer RST/LER/AR/ , 108 p Auby I., Maurer D. (2004). Etude de la reproduction de l'huître creuse dans le Bassin d'arcachon. Rapport final. Rapport Ifremer R.INT.DEL/AR/04.05, 203 p+ annexes. Circulaire DCE 2007/20 du 5 mars 2007 relative à la constitution et la mise en œuvre du programme de surveillance pour les eaux littorales en application de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. RNO Surveillance du Milieu Marin. Travaux du RNO. Edition Ifremer et Ministère de l Ecologie et du Développement Durable. ISSN Boquené G. (2009). Bilan de quelques actions de surveillance et de recherche des pesticides en milieu littoral Communication orale, colloque ORP, 11 et 12 mars 2009, Paris. Directive du Conseil n 76/464/CEE du 4 mai 1976 co ncernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté DIRECTIVE 2008/56/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 juin 2008 établissant un cadre d action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin») Ifremer, Département " Biogéochimie et écotoxicologie " : Texteau : Chlordécone-info.gouv.fr : Mars 2010 Rapport Page 195/354

206 4.4 Sols et poussières Alors qu'ils répondent à de nombreuses fonctions dans l'écosystème, les sols sont soumis à une dégradation plus ou moins réversible qui pourrait compromettre les activités humaines qui en sont dépendantes. En effet, les sols sont à l'origine de la production des aliments, stockent, filtrent et transforment les minéraux, l'eau, les substances organiques, les gaz, etc. Ils sont également source de matières premières et constituent la plate-forme de l'activité humaine. Cependant, ils sont de plus en plus exposés à de nombreuses menaces : érosion, perte de matière organique, contamination, imperméabilisation, diminution de la diversité biologique, salinisation, inondations, glissements de terrain, etc. Tous ces phénomènes s'accélèrent et menacent de plus en plus les sols qui ne peuvent pas faire face dans la mesure où des centaines d'années sont nécessaires pour qu'ils se renouvellent ou augmentent de quelques centimètres. À l'heure actuelle, on estime que 115 millions d'hectares, soit 12 % de l'ensemble de la superficie de l'europe, sont touchés par l'érosion due au ruissellement et que 42 millions d'hectares souffrent de l'érosion par le vent. Si cette dégradation des sols est un problème identifié depuis longtemps par la communauté scientifique, la question émerge seulement depuis quelques années dans la société. Contrairement à l'eau et l'air, les sols ne font encore l'objet d'aucune législation ou mesure de préservation spécifique. Face à ces constats inquiétants, l'union européenne a proposé en septembre 2008 une stratégie de protection des sols européens comprenant un projet de Directive Cadre sur la Protection des Sols. Cette stratégie européenne a pour objectif de mettre en place un cadre d'action commun au niveau de l'ue, destiné à préserver, à protéger et à restaurer les sols, tout en laissant aux États membres une marge de manœuvre suffisante pour l'appliquer de la manière la plus adaptée aux conditions locales. L exposition aux pesticides présents dans les sols peut être directe (principalement par ingestion de sol ou de poussières) ou indirecte au travers de la contamination des eaux souterraines, des eaux superficielles, des envols de poussières, des transferts vers les produits alimentaires et les émissions vers l atmosphère (cf. Figure 19) S agissant des expositions directes, les expositions potentielles concernent essentiellement les enfants en bas âge par les contacts mains-bouche. Il ne faut cependant pas négliger les contacts objets-mains- bouche suite aux dépôts de poussières sur les meubles, les surfaces. Ces voies d exposition si elles concernent les enfants en premier lieu, contribuent également à l exposition des adultes. Mars 2010 Rapport Page 196/354

207 Figure 19 : Modèle conceptuel général d exposition humaine par les sols Généralement, l estimation des expositions fait appel à la modélisation des transferts et à la mesure effective des polluants. Ces approches présentent chacune certains inconvénients : faible validation des modèles et incertitudes sur les valeurs de leurs paramètres d entrée, incertitudes sur la représentativité temporelle et spatiale et sur l imputabilité des teneurs mesurées dans les milieux d exposition. Aujourd hui, il est difficile d apprécier la contribution des sols à l exposition globale aux pesticides Les sols Les aspects réglementaires Il n existe pas aujourd hui d exigence réglementaire concernant la présence des résidus de pesticides dans les sols. Qu il s agisse de la future directive pesticides, ou de directives connexes comme la DCE ou le projet de directive sur les sols, la capacité de relier des pressions anthropiques telles que celles associées à la contamination de l'environnement par les pesticides, à des impacts chimiques ou écologiques constitue un point déterminant. Cette démarche peut s envisager a priori (évaluation des risques) ou a posteriori (suivi posthomologation, diagnostics environnementaux, etc.) ; la mise en œuvre de la directive cadre sur les sols va soulever de nombreux problèmes méthodologiques, qui ne peuvent être considérés comme étant tous surmontés actuellement et qui peuvent se décliner en de très nombreuses questions de recherche. Le cas des sites et sols pollués Un site pollué est un site qui, du fait d anciens dépôts de déchets ou d infiltrations de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pour les personnes ou l environnement (définition du Ministère de l Aménagement du Territoire et de l Environnement, 1996) à référencer. La pollution présente un caractère concentré, à savoir des teneurs souvent élevées et sur une surface réduite (quelques dizaines d'hectares au maximum). Elle se différencie des pollutions diffuses, comme celles dues à certaines pratiques agricoles ou aux retombées de la pollution automobile près des grands axes routiers. Au regard de plus de deux siècles d activités agricole et industrielle, la question de la pollution des sols ne fait l objet d une prise de conscience que depuis une vingtaine d années. Le cadre réglementaire de la gestion des sites et sols pollués est celui de la Loi de 1976 relative aux Installations classées pour la protection de l environnement (ICPE). Toutefois, l utilisation des outils de la gestion des sites et sols pollués a été étendue dans la pratique hors du strict champ des installations classées, notamment pour l application de la Loi n du 15 juillet 1975 relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux. La loi de 1976 relative aux ICPE fait obligation à l exploitant d un site de prévenir les pollutions et de remettre le site en état en fin d exploitation. Lister ces textes de loi dans les références Les axes d action de la politique nationale des sites et sols pollués (ICPE) peuvent être résumés ainsi : prévenir, afin que les sites en activité ne soient pas source d une pollution des sols ; traiter les sites pollués, selon l usage auxquels ils sont destinés, pour que la protection de l homme et de l environnement soit assurée ; garder la mémoire (ou la reconstituer) des sites pollués ou qui peuvent l être, de sorte qu un nouvel aménagement soit précédé des études et travaux nécessaires au maintien de cette protection. La circulaire du 25 octobre 2004 sur l application aux Installations classées du Plan national santé environnement (PNSE ) précise que l évaluation de la contamination des milieux (eau, air, aliments) impactés par la pollution des sols pourra également s appuyer sur les valeurs réglementaires respectives de chaque milieu. Mars 2010 Rapport Page 197/354

208 Les données disponibles S il existe de nombreux travaux relatifs à la présence des résidus de pesticides dans les sols, il n en reste pas moins que les données sont relativement difficiles d accès et qu elles n ont pas été produites pour répondre aux problématiques des expositions aux pesticides. Un réseau de sites, dit «Réseau de Mesures de la Qualité des Sols» (RMQS) a été mis en place sur le territoire français depuis quelques années. Ce réseau constitue un cadre national pour l'observation de l'évolution de la qualité des sols. Le réseau RMQS repose sur le suivi de 2200 sites (1600 sites agricoles et 600 sites forestiers) mis en place sur le territoire métropolitain selon une grille systématique de maille carrée de 16 km de côté. Ils couvrent les principales combinaisons sol occupation et les principaux types de sol rencontrés en France. Les échantillons de sols prélevés dans la couche de surface (0-30 cm) et la couche sous-jacente (30-50 cm) sont préparés selon les normes AFNOR ou ISO au sein de l Unité InfoSol de l INRA d Orléans et conservés dans la pédothèque, sous conditions contrôlées d hygrométrie et de température, du Conservatoire National des échantillons de sol. Des prélèvements d échantillons de sols, des mesures et des observations seront effectués tous les dix ans au centre de chaque maille. La première campagne de prélèvement s achèvera à la fin de l année Figure 20 : Etat d avancement des prélèvements du RMQS (au 14/11/2007) Le Réseau de Mesures de la Qualité des Sols remplit les fonctions suivantes: Mars 2010 Rapport Page 198/354

209 Bilan national : le RMQS permet de disposer d un tableau de bord de la qualité des sols et de réaliser des bilans sur l état des sols français. Il servira de référence nationale vis-à-vis des propriétés mesurées. Caractériser des gradients : le RMQS permettra de mettre en évidence et de cartographier des gradients de valeurs de paramètres du sol à l échelle du territoire. Détecter des évolutions : à partir de la deuxième campagne de mesures ce réseau permettra de mesurer et de suivre l évolution des propriétés du sol. Support de validation : le RMQS est le seul réseau d observation des sols couvrant la totalité du territoire national. A ce titre, il constitue une base de données d une grande richesse qui permettra, par exemple, de valider des prédictions géographiques établies à partir de modèles d évolution. Banque d échantillons : la totalité des échantillons prélevés sur les sites du RMQS sont archivés au Conservatoire national d échantillons de sols. Ce conservatoire représente une véritable banque d échantillons constituant ainsi la «mémoire» des sols français. En 2007, le Ministère en charge de l'environnement a sollicité le Groupement d Intérêt Scientifique Sol (Gis Sol) pour réaliser des cartes de détection de valeurs anormales des teneurs en éléments traces minéraux (ETM) des sols couvrant l ensemble du territoire. Ces cartes réalisées à partir des données du RMQS serviront de valeur guide aux gestionnaires institutionnels (Directions Régionales de l'industrie de la Recherche et de l'environnement DRIRE-, grandes agglomérations) ou privés (bureaux d étude, professionnels de la dépollution des sols et de la réhabilitation des friches industrielles, établissement publics fonciers). De plus, les gestionnaires des espaces naturels et agricoles pourront également s aider de ces cartes comme référence, lors de la demande d implantation d une porcherie, ou pour préconiser des pratiques agricoles, ou encore pour rédiger ou réviser les chartes des parcs naturels, etc. Les premières cartes sont désormais accessibles sur le site : Dans le cadre du premier plan d actions , l Afsset a commandé au GIS-Sols la réalisation d une étude de faisabilité de la mesure des teneurs en pesticides des échantillons collectés. Le projet POP-RMQS vise ainsi (i) à étudier la faisabilité de l analyse de la distribution géographique de différents POPs (polluants organiques persistants) dans les sols français via une stratégie d échantillonnage portant sur une sous-population du territoire français métropolitain et (ii) à comprendre l influence des facteurs abiotiques (facteurs climatiques des sites, caractéristiques physico-chimiques des sols ; sources de contamination ; fertilisation ; usage de pesticides ; niveau d urbanisation) et biotiques (densité et structure génétique des communautés bactériennes indigènes) sur la distribution de ces POPs. Pour cela, l analyse des principaux POPs sera réalisée sur 183 sols du RMQS, la stratégie d échantillonnage étant la suivante : sites sont répartis selon un gradient péri-urbain et agricole/industriel sur un ensemble géographique comprenant la Région Nord-Pas de Calais, la Somme et le nord de la Seine Maritime. L échantillonnage couvrira ce gradient d urbanisation et d industrialisation, ainsi que divers modes d occupation des sols sites sont répartis selon un transect Ouest-Est recouvrant des stations de mesures de dépôts humides de pesticides. Douze pesticides organochlorés, dix triazines et huit phénylurées sont recherchés. Ces travaux seront complétés par une étude sur les conditions de conservation et d évolution des pesticides dans les échantillons de sols stockés dans la pédothèque (financement ADEME 2008/2009). Mars 2010 Rapport Page 199/354

210 A ce jour, toutes les données ne sont pas encore toutes disponibles ; néanmoins, on constate que seuls certains organochlorés sont très présents dans les premières analyses. Il s'agit du lindane (100 % de détection), du DDT et de ses métabolites DDD et DDE. Il y a aussi quelques valeurs pour l'alpha-endosulfan, l endrine, la dieldrine et l'heptachlore, plutôt proches des seuils de détection. Paradoxalement, la date d'interdiction d'utilisation n'est pas un indicateur de présence dans les sols. Ceci peut s'expliquer par la rémanence plus ou moins forte des organochlorés et/ou par une utilisation illégale après la date d interdiction sur le territoire. Il est possible que les organochlorés soient aussi sensibles aux paramètres du sol, ce qui pourra être vérifié en étudiant les corrélations entre les niveaux en organochlorés et les teneurs en carbone, argile, ou bien encore la granulométrie. Il peut aussi être intéressant d étudier les corrélations entre les usages des sols et les teneurs en organochlorés, notamment dans le cas de différents usages agricoles : caractérisation de l'usage avec un indicateur (par exemple pourcentage des terres arables, établi à partir des données de la base CORINE Land Cover, qui regroupe les différentes occupations des sols pour le territoire européen). Figure 21 : Premiers résultats obtenus pour l endosulfan. Mars 2010 Rapport Page 200/354

211 Figure 22 : Premiers résultats obtenus pour le DDT et le lindane. L ensemble des résultats de cette étude seront disponibles à partir de juin Le cas des sites et sols pollués Le recensement récent en France des sites et sols pollués a permis d identifier les substances nocives les plus présentes dans ces sites. Les polluants des sites sont principalement de nature chimique. Ceux considérés comme les plus préoccupants sont brièvement présentés ci-dessous. - Certains métaux lourds et métalloïdes sont connus pour leur pouvoir neurotoxique (par ex. le plomb) ou cancérogène (par ex. l arsenic, le chrome VI, le cadmium) par ingestion et/ou inhalation. - Certains hydrocarbures, en particulier le benzène et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), sont reconnus pour leur effet CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). En 2003, les HAP ont été rajoutés aux produits visés par la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (qui comprennent plusieurs pesticides) : ils ont été classés comme produits très préoccupants pour la santé. - Beaucoup de solvants halogénés ou leurs produits de dégradation sont reconnus comme substances et préparations très toxiques, toxiques et nocives, parfois cancérogènes (par ex. le trichloroéthylène ou le chlorure de vinyle). Ils peuvent causer divers troubles, notamment neurologiques aigus et chroniques, cutanéo- muqueux, hépato-rénaux, cardio-respiratoires et digestifs. La France a été l un des premiers pays européens à conduire des inventaires des sites pollués d une façon systématique (premier inventaire en 1978). Les principaux objectifs de ces inventaires sont : recenser, de façon large et systématique, tous les sites industriels abandonnés ou non, susceptibles d engendrer une pollution de l environnement, conserver la mémoire de ces sites, fournir des informations utiles aux acteurs de l urbanisme, du foncier et de la protection de l environnement. Mars 2010 Rapport Page 201/354

212 L inventaire des anciennes activités industrielles et activités de service, est conduit systématiquement à l échelle départementale depuis Les données recueillies dans le cadre de ces inventaires sont archivées dans une base de données nationale, BASIAS (Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service) disponible sur Internet. Les données contenues dans BASIAS sont publiques et ne sont soumises qu à une seule restriction d utilisation définie par l article 4 de l arrêté du 10 décembre 1998 qui interdit expressément leur utilisation «à des fins de démarchage commercial». Les données de BASIAS, agréées par la commission nationale sur l informatique et les libertés sont consultables sur internet : Figure 23 : Etat des lieux de l inventaire des anciennes activités industrielles et activités de service (source BASIAS : L inventaire des sites pollués (ou potentiellement pollués) connus est conduit depuis Cet inventaire est archivé dans une base de données nationale, BASOL, disponible sur le site Internet du Ministère de l'écologie et du Développement Durable. Il a pour vocation à être actualisé de manière permanente. Il recense à ce jour plus de 3700 sites connus, dont 57 sont en lien avec une pollution potentielle ou connue due aux pesticides. Les données contenues dans BASOL sont publiques et ne sont soumises qu à une seule restriction d utilisation définie par l article 4 de l arrêté du 10 décembre 1998 qui interdit expressément leur utilisation «à des fins de démarchage commercial». Les données de BASIAS, agréée par la commission nationale sur l informatique et les libertés sont consultables sur internet Mars 2010 Rapport Page 202/354

213 Figure 24 : Etat des lieux de l inventaire des sites (potentiellement) pollués connus (source BASOL, situation en décembre Ces données peuvent être complétées par le registre des émissions polluantes, qui présente les flux annuels de polluants émis et les déchets produits par les installations classées soumises à autorisation préfectorale. Il couvre cent polluants pour les émissions dans l eau, cinquante pour les émissions dans l air (notamment des substances toxiques et cancérigènes) et 400 catégories de déchets dangereux. Ce nouveau registre permettra notamment aux populations riveraines des installations industrielles de disposer d informations précises et très régulièrement mises à jour sur l évolution de leur environnement. Grâce au site Internet données concernant 3500 établissements industriels et 300 élevages sont accessibles au public. Les données proviennent de la déclaration réalisée par les exploitants sous le contrôle de l inspection des installations classées (principalement les directions régionales de l industrie, de la recherche et de l environnement DRIRE pour les industries et les directions départementales des services vétérinaires DDSV pour les élevages). Mars 2010 Rapport Page 203/354

214 Des informations relatives aux pesticides devraient être disponibles pour l alachlore, l atrazine, le chlorfenvinphos, le chlorpyriphos, le diuron, l endosulfan, l isoproturon la simazine et la trifluraline. Toutefois aucune donnée n est accessible depuis la base à ce jour pour ces sept polluants. Enfin, le Registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR européen) a été adopté le 18 janvier 2006 et établi par le règlement (CE) n 166/2006. La première édition du PRTR devrait être publiée à l automne 2009 et inclura les données pour la première année de référence, à savoir Le PRTR européen met en application le Protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et des transferts de polluants, signé en mai 2003 à Kiev ; en outre, il remplace le Registre européen des émissions de polluants (EPER) actuel. Le PRTR européen sera plus complet que l EPER, étant donné qu il couvrira plus de 91 substances rejetées par les établissements industriels de 65 secteurs d activités différents (respectivement 50 substances et 56 secteurs pour l EPER), et inclura également les transferts de déchets et d'eaux usées rejetés par les établissements industriels vers d'autres sites, ainsi que les données relatives aux rejets provoqués par des accidents ayant lieu sur le site de ces établissements. Par ailleurs, le PRTR européen sera publié tous les ans, soit une période bien plus courte que pour les rapports triennaux de l EPER. Les données concernant les rejets de sources diffuses telles que la circulation routière, l agriculture, le chauffage domestique, le transport maritime, etc. seront incluses ; certains pesticides sont inscrits dans la liste des polluants à considérer, il s agit des composés arsenicaux, alachlore, aldrine, atrazine, chlordane, chlordécone, chlorfenvinphos, chlorpyrifos, DDT, dieldrine, diuron, endosulphan, endrine, lindane, isodrine, isoproturon, Mirex, naphtalène, pentachlorophénol, simazine, toxaphène, tributylétain, trifluraline Les problématiques particulières : chlordécone aux Antilles Le chlordécone est un insecticide organochloré qui a longtemps été utilisé en Guadeloupe et en Martinique pour lutter contre le charançon du bananier. Cette substance très stable a été détectée dans les sols et peut contaminer certaines denrées végétales ou animales, ainsi que les eaux de rivières et de sources. Cette contamination constitue une préoccupation sanitaire, environnementale, agricole, économique et sociale. Prise en compte dans le Plan national santé environnement (PNSE) adopté en 2004, elle a mobilisé l Etat et ses opérateurs, au sein de plans locaux lancés par les préfets avec l appui des comités de bassin dès Le suivi et le renforcement de ces derniers sont assurés en Guadeloupe par le Groupe régional d étude des pollutions par les produits phytosanitaires (GREPP) et en Martinique par le groupe régional phytosanitaire (GREPHY). Un plan d action chlordécone en Martinique et en Guadeloupe a été décidé par le gouvernement afin de renforcer les actions et mesures concernant cette contamination. Le professeur Didier HOUSSIN, directeur général de la santé, a été chargé de coordonner l action des services gouvernementaux pour la mise en œuvre de ce plan. Une cartographie du risque de contamination des sols a été établie pour la Martinique et la Guadeloupe. Ces deux cartographies représentent la présence potentielle de chlordécone dans le sol. Des méthodes différentes ont été mises en œuvre dans ces deux départements pour caractériser la pollution des sols par ce composé. Guadeloupe 4 situations ont été distinguées : i) risque très fort : bananeraies en 1968 et 85, ou 1985 et 97, ou aux 3 dates (périodes Képone et Curlone ) ii) risque fort : bananeraies en 1985 ou 97 (période Mars 2010 Rapport Page 204/354

215 Curlone partielle) iii) risque faible : bananeraies en 1969 (ont pu connaître le début du Képone ) et iv) risque négligeable : bananeraie à aucune des dates. Figure 25 : Sols potentiellement contaminés par le chlordécone en Guadeloupe Martinique L étude d une cartographie du risque de pollution des sols par les pesticides organochlorés (chlordécone et HCH) a été confiée par La Diren Martinique au BRGM et au Cirad. La cartographie a été élaborée en croisant les 3 critères suivants : i) L historique de l occupation des sols : absence, ou présence de bananeraies avant 1970, et entre 1970 et 1995 moins de 10 ans, 10 à 20 ans ou plus de 20 ans dans cette période (soient Ha de bananeraies recensés pour la présence durant la période de disponibilité de Képone et Curlone ). Incompréhensible ii) La capacité de rétention des sols : teneurs en matières organiques associées aux types de sols et iii) La pression parasitaire : risque d infestation par le charançon donc probabilité d intensité de traitements en fonction de la pluviométrie. La combinaison de ces paramètres dans une analyse multicritères a permis de catégoriser différentes classes représentatives de plusieurs situations pédoclimatiques. Après validation de cette analyse, trois catégories contrastées ont pu être dégagées afin d établir un plan d échantillonnage des sols : - à forte rétention en zone humide (pression parasitaire forte) = 4 classes - à moyenne rétention en zone moyennement humide = 4 classes - à faible rétention en zone sèche (pression parasitaire faible) = 3 classes Mars 2010 Rapport Page 205/354

216 Figure 26 : Sols potentiellement contaminés par le chlordécone en Martinique D autres données sur les teneurs des sols en chlordécone sont également disponibles du fait de la mise en application des 2 Arrêtés préfectoraux (arrêté n du 20/10/2003 modifié par l Arrêté n du 24/01/2005 pour la Guadeloupe et l arrêté n du 20 mars 2003 pour la Martinique) faisant obligation à tous les producteurs de réaliser des analyses de sol avant plantation des cultures jugées à risque. Mars 2010 Rapport Page 206/354

217 4.4.2 Les poussières en milieu intérieur Le terme de poussières est ici réduit aux poussières dans les milieux intérieurs. L exposition aux pesticides présents dans les poussières peut être directe (principalement par ingestion) ou indirecte au travers du transfert des poussières vers les produits alimentaires et les émissions vers l air intérieur, le contact cutané, etc. S agissant des expositions directes, les expositions potentielles concernent essentiellement les enfants en bas âge par les contacts mains-bouche Aspects réglementaires Il n existe à ce jour, en France, comme dans les autres pays, aucune réglementation, ni même recommandation ou valeur guide, spécifique à la contamination des poussières déposées au sol ou sur les surfaces dans les environnements intérieurs Données disponibles Très peu de données de contamination des poussières intérieures par les pesticides sont disponibles à ce jour en France. Ceci est vraisemblablement dû, entre autres, à la difficulté de réaliser les prélèvements (pas de méthodes normalisées ou a minima faisant consensus) et aux coûts analytiques associés. La campagne pilote de l Observatoire de la qualité de l air intérieur menée en 2001, qui a eu recours à un aspirateur spécifique, a permis de documenter des quantités de pesticides par gramme de poussières domestiques. Dans le cadre de l étude EXPOPE ( ), les poussières de sol ont été recueillies par essuyage, ce qui a permis d obtenir des quantités par m² de sol et non par gramme de poussières. Ainsi, les quelques données quantitatives issues de ces deux études françaises ne sont pas strictement comparables Campagne pilote de l Observatoire de la qualité de l air intérieur (2001) La campagne pilote de l Observatoire de la qualité de l air intérieur a eu lieu en 2001 dans 9 logements de la région Nord-Pas de Calais : un appartement dans un immeuble à Grande Synthe (59) et huit maisons individuelles à Oignies et ses environs (62), situés en centre-ville ou en zones péri-urbaines (pour le détail du choix des composés cibles, se reporter au chapitre relatif à l air intérieur). Dans chacun des neuf logements, le prélèvement de poussières au sol a été réalisé dans le salon ou la salle à manger. Les poussières ont été prélevées au moyen d un aspirateur de type HVS3 sur une surface de 1 m² minimum. Les poussières ainsi aspirées ont été séparées grâce à un cyclone afin de récupérer les plus «grosses» (diamètre supérieur à 5 µm) dans un flacon destiné à l analyse. Le mode opératoire appliqué était celui de la norme américaine ASTM D 5438 (excepté pour le tamisage avant analyse). Les flacons de collecte ont été pesés avant et après le prélèvement afin de déterminer la quantité de poussières aspirées. Seize composés ont été détectés dans le logement, dont onze dans les poussières au sol ; cinq substances mesurées dans les poussières ne l ont pas été dans l air. Les résultats sont rapportés dans le tableau 4-1. Mars 2010 Rapport Page 207/354

218 Tableau 4-44 : Résultats des concentrations en pesticides dans les poussières déposées au sol (ng/g de poussières) dans neuf logements de la région Nord-Pas de Calais (Blanchard, 2001) Logement N ,4 -DDT alachlore aldrine atrazine carbaryl chlorpyrifos chlordane coumafène diazinon dichlorvos dieldrine , diflufénicanil diuron α-endosulfan β-endosulfan - 2, , éthyl parathion fenoxaprop-p-éthyl folpel heptachlore heptachlore époxyde isoproturon α-hch lindane ,1 1,7 - - malathion méthyl parathion perméthrine métolachlore oxadiazon ,3 - propoxur terbutylazine trifluraline «-» : non détecté ; en gras : substances détectées dans au moins un des neuf logements Mars 2010 Rapport Page 208/354

219 Étude EXPOPE ( ) Lors de l étude EXPOPE (Evaluation de l exposition de la population aux pesticides dans l environnement ; cf. chapitre pour la présentation plus détaillée de l étude), une surface de 0,25 m² a été essuyée à l aide de deux compresses Mesoft imprégnées d isopropanol, chez un sous-échantillon (n=65) de la population d enfants étudiés (130 au total, pour rappel). Des éléments de résultats sont présentés dans le tableau 4-45 et le tableau En l absence d informations relatives à la quantité prélevée sur le sol (ceci est lié à la méthode par lingette utilisée), les concentrations en ng/m² ne peuvent être rapportées à une quantité par gramme de poussière au sol. Tableau Fréquences de détection et distributions des niveaux de six insecticides organophosphorés dans les poussières de sol (en ng/m²) (Bouvier, 2005) Fréquence de détection Médiane Percentile 75 Percentile 95 Maximum dichlorvos 11 % < LQ < LQ fenthion 15 % < LQ < LQ malathion 23 % < LQ < LQ méthylparathion 14 % < LQ < LQ chlorpyrifos 0 % diazinon 26 % <LQ : inférieur à la limite de quantification - : non détecté Tableau Fréquences de détection et distributions des niveaux de carbamates et herbicides dans les poussières de sol (en ng/m²) (Bouvier, 2005) Fréquence de détection Médiane Percentile 75 Percentile 95 Maximum propoxur 20 % < LQ < LQ carbaryl 9 % < LQ < LQ atrazine 3 % < LQ < LQ < LQ 388 terbutylazine 43 % < LQ trifluraline 39 % < LQ <LQ : inférieur à la limite de quantification - : non détecté Cas particulier : Groupe scolaire des Bourdenières à Chenôve (21300) Dans le cadre d une campagne de mesures de pesticides dans l air ambiant conduite en août 2007 par l Agence française de sécurité sanitaire de l environnement et du travail (Afsset) dans trois écoles de la commune de Chenôve (21300), des niveaux de contamination anormalement élevés de composés de traitement du bois (lindane ) ont été mis en évidence dans plusieurs classes de l école élémentaire des Bourdenières. Cette campagne a été réalisée à la suite de l analyse par l Afsset des mesures de pesticides en air extérieur et intérieur, conduites en août 2006, par l association agréée de surveillance de la qualité de l air de la région Bourgogne. En effet, dans une salle de classe ont été trouvés des niveaux élevés de plusieurs composés de la famille des hexachlorocyclohexanes, notamment de lindane. La campagne de mesures complémentaires menées à la demande de l Afsset va dans le même Mars 2010 Rapport Page 209/354

220 sens que ces résultats. De plus elle met en évidence une contamination des poussières et du mobilier. L échantillonnage des matériaux de construction a permis d identifier la structure soutenant le plafond comme source d émission principale. Compte-tenu de la toxicité de ces composés, de la vulnérabilité de la population concernée et d une première appréciation des risques, l Afsset a alerté ses ministères de tutelles le 6 septembre Les risques d intoxication aigüe liés à ces composés ont pu être rapidement écartés chez les enfants et le personnel fréquentant cette école. Il est apparu cependant nécessaire à l autorité sanitaire, d estimer les risques sanitaires potentiels liés à une exposition chronique des usagers du groupe scolaire des Bourdenières (école élémentaire et école maternelle dont le bâtiment présentait les mêmes caractéristiques de construction) et, pour cela, de compléter les investigations environnementales dans l école. Afin de compléter les connaissances des niveaux d expositions des usagers du groupe scolaire des Bourdenières aux produits de traitement des bois, deux nouvelles campagnes (avant et après travaux de remédiation du toit) de mesures des pesticides et autres composés soupçonnés d être présents dans l école, ont été réalisées à la demande de l Afsset. Pour ces deux campagnes, des mesures en conditions réalistes de ventilation et de ménage ont été conduites, de manière à pouvoir estimer l exposition dans les conditions les plus proches possibles des conditions d usage des locaux. Les niveaux d exposition liés à la fréquentation du groupe scolaire ont été calculés pour chacune de ces populations et pour chacune des voies d exposition (respiratoire, orale et cutanée). Ceci a permis de tenir compte de la contamination non seulement de l air, mais aussi de la poussière, qui peut entrer en contact avec la peau ou être ingérée (contacts main-bouche pouvant être importants chez les enfants en bas âge). Parallèlement, les contributions des autres environnements fréquentés (air extérieur, logement ) et des apports alimentaires de ces populations ont été estimées à partir des données disponibles localement ou dans la littérature. Les niveaux d exposition dans les autres milieux que le groupe scolaire n ont pas pu être complètement renseignés pour l ensemble des composés, excepté pour le lindane et le pentachlorophénol. Les résultats montrent que les doses absorbées de lindane, de pentachlorophénol, d alphahexachlorocyclohexane, de dieldrine ainsi que de dioxines et furanes proviennent majoritairement de l exposition par voie orale (poussières et alimentation). Les doses de lindane absorbées par les enfants proviennent de façon équivalente de l école et des environnements autres que l école. Les doses de lindane absorbées par les adultes proviennent majoritairement des environnements autres que l école (milieux intérieurs autres que l école et milieu extérieur). Les doses absorbées de pentachlorophénol proviennent majoritairement des environnements autres que l école pour tous les usagers de l école (plus de 90 %). Pour le bêta-hexachlorocyclohexane, les tri- et tétrachlorophénols et l aldrine, le manque de données dans les environnements autres que l école ne permet pas de caractériser les contributions respectives des différents milieux et voies d exposition à la dose totale absorbée. A ce stade, nous constatons que les donnes relatives à la contamination des sols, des surfaces et des poussières par les pesticides sont peu nombreuses en France. Toutefois des travaux sont en cours qui vont permettre d approfondir les connaissances. Ces données ne permettent pas d estimer la contamination de ces environnements et donc d évaluer les expositions par ces voies ; en effet, il est difficile de se prononcer sur la représentativité des données existantes. Par ailleurs des données relatives aux budgets espacetemps, et aux comportements seraient également nécessaires pour pouvoir estimer la contribution des sols, des surfaces et des poussières à l exposition globale aux résidus de pesticides. Mars 2010 Rapport Page 210/354

221 Néanmoins, il ressort de cet état des connaissances disponibles des problématiques particulières relatives à la présence des résidus de pesticides dans ces milieux. Les travaux et les réflexions doivent donc se poursuivre. Cette thématique fait l objet d une action spécifique dans le prochain plan d action de l ORP Références bibliographiques & sites internet Blanchard O (2001) Mise au point des techniques de prélèvement et d analyse des biocides dans l environnement intérieur, Rapport INERIS OQAI référencé INERIS DRC ERSA-Obl, Octobre 2001, 20 pages Bouvier G (2005) Contribution à l évaluation de l exposition de la population francilienne aux pesticides. Thèse de Doctorat, Université René Descartes-Paris V, décembre BASIAS : BASOL : INDIQUASOL GISSOL : Registre Français des émissions des polluants : : Mars 2010 Rapport Page 211/354

222 4.5 Contamination des aliments Les données relatives à la contamination des aliments sont issues de deux principales sources : - les programmes nationaux de surveillance et de contrôle. Ces plans sont réalisés dans l objectif premier de vérifier d une part le respect des bonnes pratiques agricoles avant la mise sur le marché des produits agricoles et l absence de substances interdites (conformité des denrées commercialisées en France) et, d autre part, de rassembler les données nécessaires à l évaluation réelle de l exposition des consommateurs aux résidus de pesticides par le biais de l alimentation. Certains plans sont régis par une réglementation plus ou moins stricte (règlement 96/23/CE pour le contrôle des résidus de pesticides dans les denrées d origine animale, règlement 2005/396/CE ). Leur programmation peut être annuelle ou pluriannuelle (3 ans). Ils portent en général sur les denrées «brutes» ou «semi-transformées». - les études de surveillance de l exposition des populations. Ces études sont mises en place en fonction des besoins de l évaluation des risques. Elles permettent de décrire la contamination des aliments tels que disponibles dans les circuits de distribution, voire tels que préparés, dans la perspective de caractériser le risque lié à l exposition alimentaire de la population Programmes de surveillance et de contrôle de la contamination des aliments Contexte général La surveillance et le contrôle des résidus de pesticides présents dans les aliments font l objet de réglementations au niveau communautaire. Elle suit notamment les textes suivants : - Règlements du «Paquet hygiène» 1 ; - Règlement CE n 396/2005 (denrées végétales et anim ales) ; - Directive 96/23/CE (denrées animales et d origine animale). Ces réglementations sont destinées à vérifier le respect des bonnes pratiques agricoles et la conformité des produits alimentaires mis sur le marché européen à travers des plans de surveillance annuels ou pluriannuels (plans triennaux) et des plans de contrôle ciblés en fonction des non-conformités (dépassement de LMR ou détection de substances non autorisées) identifiées au cours des années antérieures. Par ailleurs, l Afssa, dans le cadre de sa mission d appui scientifique et technique post-homologation, apporte chaque année aux administrations un appui scientifique dans la détermination de la liste des aliments contributeurs et des SA prioritaires à analyser (Cf. «liste prioritaire exhaustive 2007 de l Afssa» en Annexe 3 et chapitre 5). Il est possible de distinguer : - le programme communautaire de contrôle pluriannuel et coordonné, défini chaque année sur une base réglementaire, fixant la liste des pesticides à rechercher, les aliments à analyser, ainsi que le nombre d échantillons à prélever au sein de chaque État membre. La stratégie d échantillonnage est définie au sein de groupe d experts communautaires sur la base des résultats des plans de surveillance des années antérieures ainsi que des indications de l AESA sur des substances prioritaires en terme de santé publique suite aux évaluations de risque. Les prélèvements sont réalisés sur des denrées brutes semitransformées ou transformées, d origine végétale ou animale, à leur entrée dans le circuit de commercialisation ou sur les lieux où les produits sont distribués au consommateur. Les résultats de ce programme font l objet d une synthèse annuelle par l AESA ; 1 5 règlements communautaires, fixant des exigences relatives à l hygiène des aliments : Reg. 178/2002 (principes et prescriptions générales de la législation alimentaire), Reg. 852/2004 (hygiène des aliments), Reg. 853/2004 (denrées d origine animale), Reg. 882/2004 (contrôles officiels) et Reg. 183/2005 (hygiène des aliments pour animaux). Mars 2010 Rapport Page 212/354

223 - le programme de contrôle des résidus de pesticides dans les denrées d origine animale, défini selon la directive 96/23/CE qui fixe les familles de pesticides à rechercher, le nombre d échantillons à prélever en fonction de l importance des filières nationales de production. Les échantillons correspondent à des matrices indicatrices (graisse périrénale par exemple) prélevées à l abattoir (viande) ou chez le producteur (œuf, produits de l aquaculture). Les résultats de ce programme font l objet d une synthèse annuelle par l Office Alimentaire et Vétérinaire (OAV) ; - les programmes nationaux de surveillance et de contrôle, d initiative nationale. Ils complètent les programmes précédents, en fonction des spécificités nationales (habitudes alimentaires, filières de production ). La stratégie d échantillonnage est définie au sein de groupe de travail réunissant les administrations en charge de la surveillance et du contrôle, l institut de veille sanitaire, ainsi que l Afssa. Ils portent sur des denrées d origine animale ou végétale, brute ou semi-transformée, en général prélevés au stade de leur entrée dans le circuit de distribution. Ils font l objet de synthèse annuelle par les ministères chargés de l agriculture et de la consommation Denrées d origine végétale : bilan de la campagne 2006 de la DGCCRF Remarques préliminaires : - les limites maximales de résidus (LMR) (Cf. Glossaire) ne sont pas des limites toxicologiques et leur dépassement n entraîne pas nécessairement un risque pour la santé. Un dépassement de LMR indique la plupart du temps un non-respect (non conformité) des bonnes pratiques agricoles définies avec l autorisation d usage ; - la détection de SA non utilisées en France (Cf. Annexe 2) peut être liée à des utilisations de ces substances dans les pays tiers pour les produits importés mais également à la présence de pesticides interdits dans l environnement (anciens pesticides classés polluants organiques persistants par exemple), d où l intérêt d intégrer les données de contamination environnementale (eau, sol, air) dans l élaboration des listes de SA prioritaires du GE. Dans le cadre du programme de surveillance et de contrôle mené en 2006 par la DGCCRF, échantillons de fruits, légumes, céréales et produits transformés ont été analysés, dont 824 dans le cadre de contrôles ciblés. Cela représente près de 7,5 échantillons pour habitants (7,2 en 2005). Parmi ces échantillons, 70 % sont d origine nationale, 16,1 % proviennent des autres Etats membres de l Union européenne et 13,9 % sont importés de pays tiers (DGCCRF, 2008). Sur 279 SA recherchées par les laboratoires de la DGCCRF en 2006, 122 SA ont été quantifiées. Résultats du plan de surveillance fruits et légumes et substances actives les plus fréquemment détectées échantillons de fruits et légumes ont été analysés par les laboratoires de la DGCCRF dans le cadre du plan de surveillance Une ou plusieurs SA ont été détectées dans 44,4 % de ces échantillons. Les dépassements de limites maximales de résidus (LMR) par une ou plusieurs SA concernent 6 % de ces échantillons (3% en considérant uniquement les LMR communautaires) : soit 5,5 % de dépassements de LMR pour les échantillons d origine France et 8,1 % des échantillons provenant d autres États membres de l Union européenne ou de pays tiers (DGCCRF, 2008). Parmi 279 SA recherchées, 123 l étaient sur plus de 50% des prélèvements. Les SA les plus fréquemment détectées sur les fruits et légumes sont des insecticides et des fongicides. Mars 2010 Rapport Page 213/354

224 Tableau 4-47 : SA les plus fréquemment détectées dans les fruits et légumes (plan de surveillance) Substance actives Méthode d'analyse Nb échantillons analysés Nb échantillons avec une ou plusieurs SA quantifiées % Hydrazide maléique * spécifique ,7 Bromures * spécifique ,5 Dithiocarbamates * spécifique ,5 Thiabendazole * spécifique ,8 Carbenzadime * spécifique ,8 Chlorpyriphos-éthyl multi-résidus ,4 Procymidone multi-résidus ,7 Imazalil multi-résidus ,4 Iprodione multi-résidus ,3 Orthophénylphénol multi-résidus ,4 Lambda-cyhalothrine multi-résidus ,2 Cyprodinyl multi-résidus ,9 Méthomyl multi-résidus ,8 Linuron multi-résidus ,3 Soufre multi-résidus ,3 (*) Recherches ciblées sur certaines matrices Fruits : 64,1 % des échantillons de fruits contiennent des résidus de pesticides et 5,5 % des échantillons présentent des dépassements de LMR (nationales et européennes). Les dépassements concernent essentiellement les mandarines, les poires, les fraises, les prunes et les pêches. A l inverse, les oranges, les avocats et les pommes ont un taux de dépassement des LMR inférieur à la moyenne (en ne considérant que les fruits pour lesquels le nombre d échantillons analysés est représentatif) (DGCCRF, 2008). Légumes : 34,8 % des échantillons de légumes contiennent des résidus de pesticides et 6,3 % des échantillons présentent des dépassements de LMR (nationales et européennes). Les dépassements concernent essentiellement les poivrons et piments, les céleris branches, les navets, les haricots frais non écossés, les courgettes, les concombres et la mâche. A l inverse, les salades, les pommes de terre, les endives, les carottes et les tomates ont un taux de dépassement de la LMR inférieur à la moyenne (en ne considérant que les légumes pour lesquels le nombre d échantillons analysés est représentatif) (DGCCRF, 2008). Mars 2010 Rapport Page 214/354

225 Dans le tableau 4-48 sont listées les SA à l origine des dépassements pour les fruits et légumes dont le taux de dépassement est supérieur à la moyenne (6,3 %). Tableau 4-48 : SA à l origine de non-conformités pour les principaux fruits et légumes concernés Denrée Mandarines Poires Fraises Pêches Poivrons Substances actives dont les teneurs mesurées excèdent les LMR Chlorothalonil, diazinon, diméthoate, procymidone, phosmet, pyrimicarbe, tébufenpyrad Chlorprophame, diéthofencarbe, fludioxonil, pyriméthanil Carbendazime et/ou thiophanate-méthyl, dicofol, endosulfan, dithiocarbamates, procymidone, thiophanateméthyl, phosmet Phosmet, tébuconazole, diméthoate et/ou ométhoate Cyperméthrine, dicofol, méthomyl, flusilazole, imidaclopride, mercaptodimethur, pipéronyl butoxide Céleris branches Chlorfenvinphos, cyperméthrine, fenitrothion, procymidone, cyprodinyl, éthion Navets Haricots frais non écossés Chlorpyrifos, diméthoate et/ou ométhoate, iprodione Acéphate, chlorothalonil, cyperméthrine, endosulfan Concernant les échantillons dont la production est nationale, 126 couples SA-denrée sont associés à un dépassement de LMR. Parmi ces couples, 25 correspondent à des usages interdits en France selon la base de données e-phy (sur la base des données disponibles en août 2007). Concernant les denrées importées (pays tiers ou autres pays de l Union européenne), 92 couples SA-denrée sont en dépassement de LMR (tomates, poivrons, pêches, raisins de table, céleris branches et melons principalement) (DGCCRF, 2008). Les LMR ont été dépassées dans 0,4 % des cas. Résultats du plan de surveillance céréales et substances actives les plus fréquemment détectées Sur 255 échantillons de céréales (orge, maïs, avoine, seigle, blé, riz et quinoa) analysés par la DGCCRF dans le cadre du plan de surveillance 2006, seul 1 échantillon de riz, d origine France, présentait un dépassement de LMR communautaire (chlorpyriphos-éthyl) (DGCCRF, 2008). Une ou plusieurs SA ont été détectées dans 37,3 % de ces échantillons, essentiellement des insecticides (Tableau 4-49). 221 SA ont été recherchées dans le cadre de ce plan dont 120 sur plus de 50% des prélèvements. Mars 2010 Rapport Page 215/354

226 Tableau 4-49: SA les plus fréquemment détectées dans les céréales (plan de surveillance) Substance active Nombre d échantillons sur lesquels la SA a été recherchée Nombre d échantillons pour lesquels la SA a été quantifiée pyrimiphos-méthyl ,1 malathion/malaoxon ,5 pipéronyl butoxide ,7 dichlorvos ,7 deltaméthrine ,7 tebufénozide ,9 chlorpyriphos-méthyl bifenthrine ,2 chlorpyrifos ,2 % Effet «multi-résidus» Près de 25 % des échantillons de fruits, légumes et céréales analysés dans le cadre des plans de surveillance et de contrôle contiennent plus de 2 substances actives différentes à des teneurs souvent inférieures aux LMR : 10,8 % des échantillons contiennent 2 résidus, 6,7 % contiennent 3 résidus, 3,6 % contiennent 4 résidus (jusqu à 13 SA différentes dans des poires et 12 SA dans des raisins d origine italienne). Ce phénomène «multi-résidus» concerne particulièrement les poires (2 échantillons à 13 et 9 résidus), les raisins de table, les fraises, les salades, les pommes, et les oranges (DGCCRF, 2008). Produits issus de l agriculture biologique Le règlement européen 2092/91 n'impose qu'une obligation de moyens pour les produits biologiques. En pratique, les laboratoires déclarent les échantillons non conformes à partir de 0,01 mg/kg. Sur 282 échantillons de produits biologiques, 250 échantillons ne présentent aucun résidu de pesticides, 28 échantillons sont «positifs» en dessous de la LMR et 4 échantillons sont positifs au dessus de la LMR. En tenant compte de l ensemble des échantillons positifs, le taux de non conformité (détection de SA non autorisées en agriculture biologique) est de 11,5 %. Alors qu en se référant aux seuls échantillons au dessus de la LMR, ce qui est demandé dans le cadre de l exercice communautaire, ce taux est ramené à 1,4 % (aucun échantillon en ne considérant que les dépassements des LMR communautaires). (DGCCRF, 2008). Produits transformés Sur 202 échantillons de produits transformés (allant des raisins secs aux farines de céréales), 158 échantillons ne présentent aucun résidu de pesticides et 3 échantillons ont des teneurs en résidus supérieures aux LMR (insecticides fenvalérate et malathion) (DGCCRF, 2008). Mars 2010 Rapport Page 216/354

227 Denrées d origine animale : bilan des plans de surveillance 2004 à 2006 de la DGAL Objectifs et contexte : Ces plans sont réalisés depuis plusieurs années pour répondre aux exigences de la directive 96/23/CE du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits. L objectif de ces plans est de rechercher et de détecter les éventuelles non-conformités. L ensemble des prélèvements doit donc être réalisé de manière ciblée. Huit plans de contrôle sont mis en oeuvre, ils concernent : les animaux de boucherie, les volailles, les lapins, les gibiers, les poissons d élevage, le lait, les œufs et le miel. Les plans de contrôle résidus chimiques en 2006 concernent près de prélèvements. Trois grandes familles de résidus sont particulièrement recherchées : les organochlorés, les organophosphorés et les carbamates. Les résultats des plans de surveillance sont les suivants. Tableau 4-50 : Résultats globaux des plans de surveillance des denrées animales de la DGAL ( ) Denrées animales et d'origine animale (élevage) Nb SA Nb SA détectées Nb échantillons Nb échantillons contaminés Nb analyses (couples SA-ech) Nb détections Produits de la pêche Les SA et métabolites détectés dans les denrées animales (élevage) et d origine animale (DAOA) et dans les produits de la pêche (PP) sont les suivants. Mars 2010 Rapport Page 217/354

228 Tableau 4-51 : SA et métabolites détectés dans les denrées animales et d origine animale (DGAL, ) Substance active (SA) SA nouvelle ou existante Annexe 1 (Dir 91/414/CE) Ref reglement ation Nb analyses Nb détections 2,4'-DDE - métabolite Alpha-BHC - métabolite BHC, beta isomer - métabolite Chlordan B None, banned 850/ Cyfluthrin E In 03/31/EC Cypermethrin E In 05/53/EC DDT B None, banned 850/ Deltamethrin E In 03/5/EC Diazinon E Out 2007/ Dicofol E Out 2008/ Dieldrin B None, banned 850/ Endosulfan E Out 05/864/EC Endrin B None, banned 850/ Fenvalerate E Out 98/270/EC HCH B None, banned 850/ Heptachlor B None, banned 850/ Hexachlorobenzene B None, banned 850/ Lindane ( HCH gamma) E Out 00/801/EC Methidathion E Out 2004/ Permethrin E Out 00/817/EC Phorate E Out " Pirimiphos methyl E In 07/52/EC Triazophos E Out 2002/ > Sur 20 SA détectées dans les DAOA, 7 sont des polluants organiques persistants (POP), substances interdites au niveau international depuis 2004 (inscrites à la convention de Stockholm sur les POP). Ces SA ne sont donc plus utilisées en agriculture mais sont des contaminants de l environnement compte tenu de leur persistance élevée. Tableau 4-52 : SA et métabolites détectés dans les produits de la pêche (DGAL, ) Substance active (SA) SA nouvelle, existante ou interdite Annexe 1 (Dir. 91/414/CE) Ref reglementation Nb analyses Nb détections 2,4'-DDE - métabolite 77 1 Alpha-BHC - métabolite BHC, beta isomer - métabolite Chlordan B None, banned 850/ Cypermethrin E In 05/53/EC DDT B None, banned 850/ Dieldrin B None, banned 850/ Endosulfan E Out 05/864/EC Endrin B None, banned 850/ Fenvalerate E Out 98/270/EC Heptachlor B None, banned 850/ Hexachlorobenzene B None, banned 850/ Lindane ( HCH gamma) E Out 00/801/EC Permethrin E Out 00/817/EC Pirimiphos methyl E In 07/52/EC > Sur 12 SA détectées dans les DAOA, 6 sont des polluants organiques persistants (POP). Ces SA ne sont donc plus utilisées en agriculture mais sont des contaminants de l environnement, Mars 2010 Rapport Page 218/354

229 compte tenu de leur persistance élevée Bilan général des différents plans de surveillance et de contrôle Le tableau 4-53, la figure 27, la figure 28 et la figure 29 présentent le nombre de substances actives et de métabolites recherchés et détectés ainsi que le nombre d échantillons et d analyses effectuées par classe de denrées alimentaires (Afssa, 2009). Alors que pour les denrées d origine végétale ou animale, respectivement 47% et 64% des SA recherchées sont détectées, seules 11% des SA recherchées dans les eaux destinées à la consommation humaine sont détectées. Bien que les taux d échantillons contenant une ou plusieurs SA restent relativement élevés pour les végétaux (43% des échantillons analysés) et pour les eaux de consommation (plus de 18%), ceux des produits de la pêche et des animaux d élevage restent faibles (respectivement 28% et 8%). Il s agit de molécules différentes en raison de modes de contamination différents. Enfin, on note de faibles niveaux de détection (taux d analyses positives) pour la plupart des plans de surveillance, à l exception des eaux de consommation (4,5% de détections). Ceci est en partie dû au fait qu un nombre important de couples «échantillon-sa» sont peu susceptibles d être contaminés compte tenu des pratiques agricoles ou des caractéristiques physico-chimiques des molécules. Au final, parmi les 465 SA recherchées dans les 4 classes de denrées alimentaires (eaux, végétaux, denrées animales ou d origine animale et produits de la pêche), 181 SA sont détectées dans au moins une denrée : soit près de 39 % des SA recherchées sont détectées (Afssa, 2009). Une liste de SA recherchées et détectées dans les 4 différentes sources alimentaires est présentée en Annexe 2. Le tableau 4-53 représente le bilan du niveau global de contamination en fonction du statut réglementaire des SA, toutes classes de denrées confondues. Tableau 4-53 : bilan du niveau global de contamination des différentes classes de denrées alimentaires (eaux, végétaux, denrées animales et produits de la pêche) par les résidus de pesticides selon les utilisations agricoles et le statut réglementaire (Afssa, 2009). Substances actives et métabolites Nb total Nb recherchés (1) Nb détectés (1) % détection SA réellement utilisées en agriculture en 2007 (2) ,8 SA inscrites à l'annexe 1 (3) ,6 SA non inscrites à l'annexe 1 (3) ,2 SA en cours d'évaluation (3) ,8 SA interdites au niveau international dont polluants organiques persistants (3) ,3 Métabolites et SA hors champ de l'évaluation communautaire (3) , ,9 (1) dans l'une des 4 classes de denrées alimentaires étudiées (eaux, végétaux, animaux d'élevage ou denrées d'origine animale, produits de la pêche) (2) enquêtes nationales menées auprès des agriculteurs et des distributeurs (Afssa, 2006 ; Afssa, 2007 ; BVA, 2006 ; Scees, 2006) (3) statut réglementaire européen (DG-Sanco, déc. 2008) Parmi les 344 SA utilisées par les agriculteurs en France en 2006 et 2007 (Cf. Chapitre 1 : utilisations agricoles), 241 ont été recherchées entre 2004 et 2006 dans l une des 4 classes d aliments, dont : Mars 2010 Rapport Page 219/354

230 - 102 ont été détectées dans les végétaux ; - 25 ont été détectées dans les eaux de consommation ; - 8 ont été détectées dans les denrées animales ou d origine animale ; - 3 ont été détectées dans les produits de la pêche Nombre de substances actives ,1 % N b S A re c h e rc h é e s N b e t % S A d é t e c t é e s ,1 % 6 3,9 % 4 8,4 % 0 V é g é t a u x (D G C C R F, ) E a u x d e c o n s o m m a t io n (D G S, ) A n im a u x d 'é le va g e (D G A l, ) P ro d u its d e la p ê c h e (D G A l, ) Figure 27 : Nombre de substances actives recherchées et détectées de 2004 à 2006 (Afssa, 2009) Nombre d'échantillons ,1 % Nb échantillons analysés Nb et % échantillons contaminés Végétaux (DGCCRF, ) 18,5 % Eaux de consommation (DGS, 2006) Animaux d'élevage (DGAl, ) 8,4 % 27,8 % Produits de la pêche (DGAl, ) Figure 28 : Nombre d échantillons analysés et pourcentage de détections ( ) (Afssa, 2009). Mars 2010 Rapport Page 220/354

231 Nombre d'analyses N b a n a ly s e s e ffe c t u é e s % d é te c t io n s V é g é t a u x (D G C C R F, ) 0,8 1 % 4,5 3 % E a u x d e c o n s o m m a t io n (D G S, ) A n im a u x d 'é le va g e (D G A l, ) 0,6 7 % 1,8 8 % P rodu its de la pê c he (D G A l, ) Figure 29 : Nombre d analyses effectuées et pourcentage de détections ( ) (Afssa, 2009) Etudes de surveillance de l exposition alimentaire Trois études de surveillance de l exposition alimentaire ont été réalisées ou sont en cours de réalisation en France : - étude des repas dupliqués (DGAL, 2000) ; - étude Calipso (Leblanc et al, 2006) : pesticides organochlorés, organophosphorés et pyréthrinoïdes dans les produits de la mer disponibles sur les circuits de distribution de quatre villes côtières métropolitaines ; - étude de l Alimentation Totale (en cours) : pesticides dans les denrées alimentaires telles que disponibles sur le marché métropolitain et telles que consommées Etude des repas dupliqués Une étude conduite en 1998 et 1999 a visé à évaluer le niveau d'exposition des consommateurs français à certains contaminants par leur alimentation et à comparer les résultats obtenus aux limites toxicologiques acceptables et aux résultats d'autres enquêtes, françaises et étrangères. L'étude a été réalisée par Nutripôle - Institut national agronomique Paris-Grignon / Inra - avec la participation des laboratoires de l'afssa et la coordination de la DGAL (Leblanc & al., 2000 ; DGAL, 2000). Parmi les différents contaminants recherchés (pesticides, métaux lourds, radionucléides), les 10 SA phytosanitaires ont été les suivantes : ométhoate, oxydéméton, phosalone, phosphamidon, triazophos, dicofol, parathion-éthyl, dichlorvos, procymidone et vinchlozoline. La méthode retenue est celle du «repas dupliqué» qui consiste à prélever une portion d'aliments identique à celle qui est effectivement consommée par diverses populations et à en analyser globalement la teneur en tel ou tel contaminant. Pour que les repas analysés soient représentatifs des habitudes alimentaires, des rations complètes (comprenant soit le déjeuner, soit le petitdéjeuner et le déjeuner) ont été prélevées en restauration collective : hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, lycées et collèges, entreprises publiques et privées. La représentativité géographique a été assurée par des prélèvements sur 25 sites dispersés dans 5 zones et celle des tranches d'âge par la diversité des convives, collégiens, étudiants, actifs et retraités. Enfin, la représentativité des choix des consommateurs en restauration hors foyer a été assurée en prélevant un petit-déjeuner type et deux déjeuners type sur chaque site, correspondant au(x) plateau(x) majoritairement consommé(s). Les prélèvements ont été réalisés du printemps 1998 à l'hiver Les 161 échantillons ont été analysés par les laboratoires spécialisés de l'afssa. Pour la recherche des pesticides, 139 rations ont été analysées (132 déjeuners et 7 petits déjeuners). Mars 2010 Rapport Page 221/354

232 Le nombre de composants atteignait 5 pour 91 % des déjeuners (entrée, plat protidique, légume ou féculent, fromage et dessert). Les limites de quantification pour chacun des éléments recherchés sont données dans le tableau Tableau 4-54 : Limites de quantification (LOQ) des appareils analytiques * ng/g: nanogramme par gramme Résidus de pesticides ng/g * Ométhoate 39 Oxydeméton** 315 Phosalone 1.8 Phosphamidon 8 Triazophos 1 Dicofol 0.2 Dichlorvos 14 Parathion éthyl 0.7 Procymidone 0.3 Vinchlozoline 1 ** pour l'oxymédon, en raison du manque de sensibilité du détecteur utilisé, des confirmations de présence éventuelle ont été réalisées par spectrométrie de masse Parmi les pesticides recherchés, 6 ont été quantifiés au moins une fois. Les analyses montrent que la contamination des aliments est peu importante et que l exposition de la population ne dépasse pas 11% de la DJA (DGAL, 2000) Etude Calipso L objectif de l étude CALIPSO (Leblanc et al, 2006), relative aux Consommations Alimentaires de Produits de la mer et imprégnation aux éléments traces, Polluants et Oméga 3, est de caractériser les niveaux résiduels de pesticides dans les produits de la mer disponibles pour la consommation dans des régions où ces produits constituent une part importante du régime alimentaire. Les échantillons de produits de la mer proviennent de quatre sites côtiers Le Havre, Lorient, La Rochelle, Toulon reflétant des situations contrastées en termes de géographie et de disponibilité des différentes ressources marines. Un plan d échantillonnage tenant compte des habitudes locales d approvisionnement et de consommation alimentaire a permis de recueillir 152 échantillons composites de 5 sous échantillons de poissons (n= 92), mollusques (n=29), et crustacés (n=14) et plusieurs produits transformés (n=17). La recherche de 37 pesticides a été menée à l aide de deux méthodes utilisant la chromatographie gazeuse couplée à la spectrométrie de masse. Les limites de détection sont comprises entre 0,1 et 10 µg/kg de poids frais d échantillon pour les pesticides organochlorés (OC) et entre 0,7 et 25 µg/kg pour les organophosphorés (OP) et pyréthrinoïdes (Py). Les résultats montrent l absence de résidus dans les poissons maigres (< 2% de matière grasse) alors qu ils sont détectés dans 100% des poissons gras (>10% de matière grasse). Des résidus sont retrouvés dans 28 % des mollusques et 29 % des crustacés bien qu à des teneurs souvent proches des limites de détection. Parmi les pesticides organosphophorés et pyréthrinoïdes recherchés, seul le chlorpyriphos-methyl (1/7OP) est quantifié dans un échantillon composé de thons (1,27±0,08µg/kg). En revanche, les organochlorés sont plus fréquemment quantifiés. Dans 50% des cas, il s agit d isomères du DDT et de ses métabolites, pour lesquels les teneurs varient de quelques µg/kg à 109,54±11,83µg/kg pour le DDE 4-4 dans un échantillon composé d anguilles. Mars 2010 Rapport Page 222/354

233 Etude de l Alimentation Totale Réalisées au niveau national, les études de l alimentation totale (EAT) ont pour but de surveiller l exposition alimentaire des populations à des substances d intérêt en termes de santé publique. La méthodologie des EAT est standardisée et recommandée par l Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Elle repose sur la combinaison de données de consommation et de données de contamination issues d analyses sur l aliment tel que consommé, permettant d évaluer le niveau «bruit de fond» de l exposition de la population générale. Cinq ans après la première EAT, l Afssa a lancé la réalisation d une seconde EAT française ( ), intégrant pour la première fois la recherche de résidus de pesticides. Plus de produits sont achetés dans 33 villes couvrant 8 grandes régions françaises, et formant 1300 échantillons composites, analysés pour différentes substances d intérêt. Les pesticides étudiés sont : - 54 substances dont l apport journalier maximum théorique (AJMT) est > 80% de la dose journalière acceptable (DJA) chez l adulte, l enfant ou sur la vie entière (AFSSA, 2006) 1 ; - 8 substances identifiées comme prioritaires dans l étude de faisabilité de l ORP (Afssa, Afsse, Ifen, 2004) ; - 10 polluants organiques persistants de la convention de Stockholm ; - 23 substances considérées comme prioritaires par le programme international de surveillance des aliments (WHO, 2002) Premiers résultats, cas des produits végétaux Les résultats de l EAT sont attendus pour fin Les premiers résultats montrent que parmi 150 échantillons analysés, 58% présentent au moins un résidu de pesticide quantifié, et 74% présentent une détection (51 substances différentes dont 15 considérées prioritaires par l Afssa (2007) en termes d exposition chronique). Les valeurs restent très largement inférieures (facteur 10 à 100) aux LMR communautaires entrées en vigueur le 1 septembre Cas des denrées transformées à base de pomme de terre Dans les échantillons composites de pommes de terre cuisinées analysés (cuites à l'eau, sautées, frites, purée, chips, hachis parmentier), les résidus de pesticides les plus fréquemment quantifiés sont le chlorprophame (non prioritaire), autorisé comme anti-germinatif pour la conservation des tubercules après récolte, et l imazalil, un fongicide prioritaire autorisé uniquement pour le traitement des plants. Cas des denrées transformées à base de blé Dans les échantillons d aliments à base de farine de blé (couscous, pâtes, pizza, taboulé, crêpe, sandwich), les résidus de pesticides essentiellement retrouvés sont deux insecticides prioritaires (chlorpyriphos-méthyl et pyrimiphos-méthyl) autorisés en Europe pour le stockage des céréales, et un synergiste des pyréthrinoïdes : le pipéronyl butoxyde. Conclusions Ces premiers résultats montrent que des substances actives prioritaires sont présentes dans les aliments, à des niveaux très inférieurs aux limites réglementaires. Néanmoins ce premier bilan sur les denrées transformées et non transformées doit être considéré avec précaution, dans l'attente des résultats des analyses en cours, qui permettront alors un calcul de l exposition réelle des consommateurs aux résidus de pesticides via le régime total. 1 Les AJMT sont soumis à des variations selon les évolutions normatives (LMR) et des connaissances sur la toxicité des substances (DJA). La liste présentée ici correspond aux AJMT tels que calculés au démarrage de l étude (2006). Mars 2010 Rapport Page 223/354

234 4.5.3 Résidus de pesticides dans le vin (DGAL, 2003) Un plan de surveillance pluriannuel ( ) sur les résidus de pesticides dans les raisins et dans le vin a été réalisé par la DGAL. Cet étude, qui a porté sur 53 SA utilisées par les agriculteurs (selon déclarations préalables), concerne 13 vignobles sur 1316 échantillons de raisin et 1222 échantillons de vin. Au total, 44 SA ont été détectées dans le raisin et 22 SA dans le vin, sur les 53 SA recherchées (Cugier et Bruchet, 2005), selon nomenclature européenne des SA (Commission Européenne - DG-Sanco) Bilan des données de contamination disponibles Les données résiduelles figurant dans la base de données de contamination des aliments Contamine de l Afssa (Afssa, 2009) à des fins d évaluation de l exposition et du risque alimentaire sont représentées au tableau Tableau 4-55 : données de contamination des aliments (Afssa, 2009) Type de denrées Source Années Nb denrées Nb SA Nb échantillons Nb analyses (couples SA-ech) Denrées d'origine végétale DGCCRF Eaux de consommation * DGS Denrées animales et d'origine animale (élevage) DGAL Produits de la pêche DGAL ** TOTAL * analyses au robinet du consommateur (unités de distribution) ** 72 espèces de poissons regroupées en un seul groupe "produits de la mer" ( Cf. nomenclature LMR du réglement 178/2006/CE) Les plans de surveillance et de contrôle des denrées d origine végétale font l objet d une recherche élargie du nombre de SA et d un nombre annuel d analyses important. Alors que des analyses multi-résidus sont mises en œuvre pour la majorité des matrices solides, les prélèvements d eaux de consommation ont donné lieu à une forte hétérogénéité des mesures selon les unités de distribution : - de 1 à 352 SA ont été recherchées par échantillon ; - 25% des prélèvements ont fait l objet de la recherche de moins de 8 SA ; - pour la moitié des prélèvements, moins de 13 pesticides ont été recherchés. A l inverse des plans de surveillance des végétaux, les plans de surveillance des denrées animales et d origine animale (DAOA) 1 de la Direction générale de l alimentation (DGAL) sont orientés vers des recherches plus ciblées, notamment de SA lipophiles susceptibles de se bioaccumuler dans les graisses animales (majoritairement des organochlorés mais également certains organophosphorés et pyréthrinoïdes). 1 Viandes, œufs, laits, beurres et fromages. Mars 2010 Rapport Page 224/354

235 Au total, l ensemble des résultats des plans de surveillance et de contrôle des administrations ainsi que des études de surveillance de l exposition actuellement disponibles permettent de décrire les niveaux résiduels de 465 SA (y compris certains métabolites) dans 183 denrées alimentaires couvrant 91,7% du régime alimentaire moyen des adultes âgés de plus de 15 ans, tel que décrit à travers l enquête nationale de consommation alimentaire INCA 1 (Volatier, 2000). La limite majeure à l utilisation des résultats des plans de surveillance est liée à des limites analytiques actuellement élevées pour certains couples SA-denrées, et ceci pour la majorité des laboratoires analysant des matrices solides. Ce problème concerne uniquement les matrices solides et non les eaux de consommation où la limite de quantification (limite de qualité) est fixée pour la majorité des SA à 0,1 µg/l, valeur environ 100 fois inférieure aux limites de quantification imposées par la réglementation (LMR) pour les denrées végétales. Ces limites analytiques trop élevées conduisent - par le biais des hypothèses de contamination (Afssa, 2008) - à une surestimation des valeurs de contamination de certains couples SA-matrices, et par conséquent à des valeurs d exposition probablement bien supérieures à la réalité Références bibliographiques & sites internet Afssa (2009). Bilan des résultats d enquêtes nationales sur les utilisations agricoles de pesticides et des données de contamination des aliments. Hiérarchisation des substances actives pour la surveillance des expositions alimentaires. (En cours) Afssa, Afsse, Ifen (2004). Observatoire des Résidus de Pesticides : Etude de faisabilité, Rapport final - Priorités d évaluation de l exposition des consommateurs, Rapport AFSSA n AQR/DG/ Cugier J.-P. et Bruchet S. (2005). Plan de surveillance résidus en viticulture (campagnes viticoles ), Ministère de l Agriculture, DGAL DGAL (2000). Données d'exposition de la population française aux résidus de pesticides, plomb, cadmium, arsenic et radionucléides par voie alimentaire, Dossier de la revue Notre Alimentation n 24, Ministère de l'agriculture et de la pêche DGCCRF (2008). Rapport 2006 sur les plans de surveillance et de contrôles des résidus de pesticides dans les denrées d origine végétale, Note d'information n Leblanc J.-C. et al., (2000). Estimation of the dietary intake of pesticides residues, lead, cadmium, arsenic and radionuclides in France, Food Additives and Contaminants, 17, Leblanc J-C. et al., (2006). Etude des Consommations Alimentaires de produits de la mer et Imprégnation aux éléments traces, PolluantS et Oméga 3 (CALIPSO), 160 pages. Volatier J.-L., (2000) Enquête Individuelle et Nationale sur les Consommations Alimentaires INCA, Edition Tec & Doc, Lavoisier WHO (2002). GEMS/Food Total Diet Studies Afssa - Dossier internet de l Observatoire des Résidus de Pesticides : (rubrique «Alimentation Humaine» puis «Surveillance des Aliments et de la Consommation») Commission Européenne, DG-Sanco - Dossier internet sur le statut communautaire des substances actives : Mars 2010 Rapport Page 225/354

236 5 Synthèse des données disponibles sur l exposition et l imprégnation de la population générale aux pesticides en France 5.1 Evaluation de l exposition alimentaire aux résidus de pesticides Une approche méthodologique en 3 étapes Depuis 2005, l approche globale mise en oeuvre par l Afssa vise à développer des indicateurs d exposition alimentaire chronique aux résidus de pesticides de la population française 1 notamment afin de définir les SA prioritaires pour la surveillance de la contamination des aliments. Ce travail passe par une structuration progressive des données scientifiques et réglementaires existantes. Trois étapes successives, allant de l estimation la plus conservatrice (protectrice pour les consommateurs) à la plus réaliste, sont ainsi suivies : - calcul de l indicateur d exposition alimentaire chronique (apport journalier maximum théorique ou AJMT) à partir des données réglementaires (LMR), afin de fixer les priorités de recherche et de surveillance (Afssa, 2007) ; - développement d un indicateur d exposition alimentaire chronique affiné (AJMT corrigé) intégrant la réalité des utilisations agricoles nationales (Afssa, 2007 ; Ménard et al., 2008) ; - calcul de l apport journalier estimé (AJE) d une part à partir des résultats des plans de surveillance nationaux des résidus de pesticides (analyse à la commercialisation) et d autre part à partir des résultats obtenus dans le cadre de la première étude de l alimentation totale (EAT) française sur les pesticides ( ) (analyse à la consommation) (en cours). 1 La méthodologie scientifique développée ainsi que les résultats obtenus sont publiés sur le site internet de l Afssa (www.afssa.fr dans le dossier observatoire des résidus de pesticides situé dans la rubrique alimentation humaine surveillance des aliments et de la consommation). Mars 2010 Rapport Page 226/354

237 Figure 30 : Approche déterministe développée en 3 étapes successives pour affiner l évaluation de l exposition alimentaire de la population française (Afssa, 2009) Pour le calcul de ces trois indicateurs, sont utilisés en tant que : - Valeur toxicologique de référence : la dose journalière admissible (DJA) en mg/kg de poids corporel par jour ; - Niveau de consommation des aliments : les données de consommation sont issues de l enquête nationale de consommation individuelle Inca 1. Cette enquête a été réalisée sur le territoire français d août 1998 à juin 1999 intégrant ainsi les effets saisonniers auprès de 3003 individus, enfants et adultes, représentatifs de la population française. La représentativité nationale a été assurée par stratification (âge, sexe, catégorie socio-professionnelle individuelle et taille du ménage). Les calculs ne portent que sur les individus normo-évaluants (suppression des individus sous-estimant leurs consommations alimentaires) soit 1474 adultes âgés de plus de 15 ans et 1018 enfants âgés de 3 à 14 ans. Cette enquête a permis le recueil de toutes les prises alimentaires des individus pendant une semaine entière à partir de carnets de consommation. Les 895 aliments tels que consommés de l enquête Inca sont décomposés en 153 «équivalents bruts agricoles» sur lesquels les LMR «pesticides» sont fixées. Une table de décomposition des aliments intégrant 402 recettes tenant compte de la variété des procédés industriels et des habitudes domestiques de préparation des aliments est utilisée à cette fin. 1 Volatier J-L., 2000, Enquête INCA individuelle et nationale sur les consommations alimentaires. Edition TEC&DOC Mars 2010 Rapport Page 227/354

238 Les indicateurs d exposition sont définis distinctement sur les adultes âgés de plus de 15 ans, sur les enfants de 3 à 14 ans ainsi que sur la vie entière Listes de SA prioritaires Ces 2 listes prioritaires évolutives sont les suivantes : A- Liste exhaustive de 70 SA prioritaires (incluant d anciens pesticides aujourd hui contaminants de l environnement) (Afssa, 2007). B- Liste affinée de 13 SA prioritaires utilisées en 2007 en France par les agriculteurs (Afssa 2009) A. Liste exhaustive de 70 SA prioritaires La méthode d évaluation de l exposition alimentaire chronique aux résidus de pesticides basée sur le calcul de l apport journalier maximum théorique (AJMT) est standardisée au niveau international pour la prédiction de l exposition a priori. Elle est définie dans des lignes directrices internationales (WHO, 1997) ainsi que dans le rapport correspondant de l Afssa (Afssa, 2007). Les SA principalement retenues sont celles dont l AJMT total est supérieur à 80 % de la DJA pour l une des trois populations étudiées (adultes, enfants ou vie entière). Ainsi, a été établie en décembre 2007 une liste de 70 SA prioritaires (Cf. Annexe 3) en terme de surveillance de l exposition alimentaire chronique dont : - 51 présentent un AJMT total-enfants supérieur à 80 % de la DJA ; - 40 présentent un AJMT total-vie entière supérieur à 80 % de la DJA ; - 23 font partie de la liste exhaustive du Gems/Food (WHO, 2002) ; - 10 sont des polluants organiques persistants (POP) de la Convention de Stockholm ; - 8 appartiennent à la liste initiale ORP (Cf. rapport de faisabilité ORP de 2004). L intérêt de cette liste exhaustive est qu elle intègre à la fois les SA préoccupantes en terme d exposition alimentaire théorique mais aussi d anciens pesticides aujourd hui contaminants de l environnement (polluants organiques persistants). Cette liste est notamment utilisée par l Afssa comme liste «minimale» pour orienter les plans de surveillance des administrations. B. Liste affinée de 13 SA prioritaires utilisées par les agriculteurs en 2006 et 2007 La méthode de l apport journalier maximum théorique corrigé (AJMT corrigé) en fonction des pratiques phytosanitaires des agriculteurs est détaillée dans un rapport Afssa (2007) et dans l article correspondant (Ménard et al, 2008). Les AJMT corrigés, obtenus grâce aux résultats des enquêtes agricoles (Cf. chapitre ), ont ensuite été comparés aux AJMT calculés précédemment. Sur les 8 SA inscrites à l Annexe 1 et dont l AJMT est supérieur à la DJA pour une exposition sur la vie entière, le chlorpyriphos-méthyl, le diméthoate, le diquat et le thiram présentent un AJMT corrigé inférieur à la dose journalière admissible (DJA). Ces résultats (Cf. Tableau 5-1) montrent qu il est possible de relativiser le risque théorique de dépassement de la DJA pour ces 4 SA, en tenant compte des pratiques phytosanitaires réelles et des niveaux d importation des aliments en France (Afssa, 2009). 1 Le calcul sur la vie entière consiste en une moyenne pondérée des AJMT moyens «enfants» et «adultes» en fonction de la durée de vie dans chaque classe d âge (15 années pour l enfant et 60 années pour l adulte). Mars 2010 Rapport Page 228/354

239 Tableau 5-1 : Comparaison du taux de dépassement de la DJA pour l AJMT et pour l AJMT corrigé et relativisation du risque théorique (Afssa, 2009) Nb de substances actives (et % des SA étudiées) AJMT > DJA AJMT corrigé > DJA Nb et % SA dont l exposition théorique (AJMT) est à relativiser dont SA inscrites à l Annexe 1 Toutes populations (adultes, enfants et vie entière) 44 (9,5%) Vie entière uniquement 32 (6,9%) 29 (6,2%) 18 (3,8%) 15 (34 %) 14 (44 %) chlorpyriphosméthyl, diméthoate, diquat thiram Critères de sélection des SA prioritaires de la liste affinée : Une liste de 13 SA a par la suite été constituée (Afssa, 2009). Il s agit de 13 SA utilisées en 2007 (selon les résultats d enquêtes producteurs et distributeurs) et dont l AJMT corrigé est supérieur à 80 % de la DJA (Cf. Tableau 5-2). Tableau 5-2 : SA phytosanitaires utilisées en France en 2007 et prioritaires en terme de surveillance des aliments (risque chronique théorique décroissant selon AJMT corrigés décroissants) Apports Journaliers Maximum Théoriques calculés sur la vie entière Statut réglementaire et dates limites d écoulement des stocks des spécialités dont AMM (1) retirée Tonnages annuels calculés à partir des résultats d'enquêtes producteurs (3) et distributeurs (4) substance AJMT (% DJA) AJMT corrigé (% DJA) Statut Europe Date limite de distribution ou année d'inscription à l'annexe 1 (2) Date limite d utilisation grandes cultures cultures spécialisées (viticulture, productions fruitières et légumières) SCEES, Afssa, Afssa/BVA, Afssa, 2006 (3) 2007 (4) (3) 2007 (4) cyhexatin retirée mars-09 oct ,4 12,0 roténone retirée avr-11 déc-11 * - 1,2 0,8 dicofol retirée mars-09 oct-09 * - 2,4 5,3 carbaryl retirée mai-08 nov ,8 231,9 vinchlozoline retirée juin-07 déc-07 * 9,7 46,0 27,3 prochloraze retirée déc-10 déc ,6 0,8 4,9 carbofuran retirée août-08 déc ,6 7,9 20,8 oxydéméton-méthyl retirée mai-08 nov-08 20,1 11,4 3,0 11,5 pyrimiphos-méthyl (5) Annexe (5) (5) - - thiram Annexe * ** 122,5 596,9 diazinon retirée mai-08 déc ,4 0,6 phosmet Annexe ,5 47,6 deltaméthrine Annexe ,5 34,0 1,3 9,6 (1) AMM : autorisation de mise sur le marché Statut des SA en Europe selon DG-SANCO (déc. 2008) Dates limites d écoulement des stocks de spécialités correspondantes en France selon avis du Journal Officiel. (2) annexe 1 de la Dir. 91/414/CE (3) Cf. enquêtes grandes cultures (SCEES, 2006), fruits (Afssa, 2006), légumes (Afssa, 2007) et viticulture (BVA, 2006) (4) Enquête en juillet 2007 auprès de 140 responsables d'achat Mars 2010 Rapport Page 229/354

240 (5) Autorisée comme insecticide des grains avant stockage (céréales, maïs..) * Substance déclarée pour moins de 30 parcelles ** Fongicide autorisé en trait. des semences (grandes cultures) On note que sur 9 SA dont l AJMT dépasse la DJA, 8 SA ont fait l objet d une décision de noninscription à l Annexe 1. Les tonnages mentionnés par SA à titre indicatif peuvent être très différents selon qu ils sont issus du redressement des quantités déclarées par les agriculteurs ou des quantités déclarées par les distributeurs. Les écarts importants s expliquent notamment par des effets de déstockage de spécialités commerciales en dernière année d autorisation de mise sur le marché ou par des non-déclarations (agriculteurs non enquêtés). Cette liste affinée a été présentée par l Afssa le 11 mars 2009 lors du Colloque de l ORP (Afssa, 2009). Elle représente les SA utilisées en 2007 nécessitant d être surveillées au regard de l indicateur d exposition alimentaire chronique corrigé en fonction des utilisations agricoles réelles Références bibliographiques & sites internet Afssa (2007). Développement d un indicateur d exposition alimentaire chronique aux pesticides tenant compte des pratiques phytosanitaires en France et actualisation de la liste ORP de substances actives prioritaires et d aliments contributeurs, Rapport technique final de convention Afssa/Afsset n AQR/AN/ Afssa (2009). Enquêtes nationales sur les utilisations agricoles de pesticides. Hiérarchisation des substances actives pour la surveillance des expositions alimentaires. Présentation orale au Colloque ORP, Paris, Maison de la Chimie, mars Afssa (2009). Bilan des résultats d enquêtes nationales sur les utilisations agricoles de pesticides et des données de contamination des aliments. Hiérarchisation des substances actives pour la surveillance des expositions alimentaires. (En cours) Ménard C., Héraud F., Nougadère A., Volatier J.-L., Leblanc J.-C. (2008). Relevance of integrating Agricultural Practices in Pesticide Dietary Intake Indicator, Food Chem. Toxicol., 46 (10) : Volatier J.-L. (2000). Enquête INCA individuelle et nationale sur les consommations alimentaires, Edition Tec & Doc. WHO (1997). Guidelines for predicting dietary intake of pesticides residues (revised). Prepared by the Global Environment Monitoring System Food Contamination Monitoring and Assessment Programme (GEMS / Food) in collaboration with the Codex Committee on Pesticide Residues WHO/FSF/FOS/ Accessible sur WHO (2002). GEMS/Food Total Diet Studies Afssa - Dossier internet Observatoire des Résidus de Pesticides : (rubrique «Alimentation Humaine» puis «Surveillance des Aliments et de la Consommation») Mars 2010 Rapport Page 230/354

241 5.2 Mesurages personnalisés Résumé Quelques études en population professionnellement exposée contribuent à améliorer les méthodologies d estimation de l exposition externe des individus aux pesticides. Une étude terminée et une étude en cours se sont intéressées à appliquer divers types de mesurages individuels à des populations non exposées professionnellement, en les comparant avec des dosages dans les fluides biologiques, des mesurages micro-environnementaux voire les réponses aux questionnaires. Les données disponibles en France aujourd hui sont très limitées : elles ne concernent qu un petit nombre de substances, sur un modeste échantillon de la population générale. Le terme mesurage individuel désigne tout type de mesurage effectué au niveau de l individu luimême par le biais d appareils portatifs ou de prélèvements à la surface de l organisme. Ceci permet de mieux approcher l exposition «réelle» des individus car tous les micro-environnements fréquentés sont représentés dans le mesurage, car le matériel de prélèvement suit le sujet dans tous ses déplacements (si possible) Réglementation Il n'y a aucune réglementation à l'heure actuelle concernant l'exposition de la population générale aux pesticides via d'autres sources que l'alimentation (aliments et eau potable) Données disponibles Les prélèvements d air personnalisés sont effectués à l aide de capteurs passifs ou de pompes portatives (placées dans un sac à dos par exemple) reliées à un support de prélèvement adapté aux substances recherchées, et placé dans la zone de respiration de l individu (sur l'épaule, près du menton). Ceci a été utilisé dans des études françaises s intéressant aux expositions professionnelles, notamment aux pesticides (étude PESTEXPO, projet CNAM-IHIE et partenaires 1 ). Cependant, ce type de mesurage n a pas été utilisé dans le cadre de l évaluation de l exposition de la population générale aux pesticides. Il est intéressant de noter ici que des travaux comparatifs sont en cours (M. Millet, Strasbourg et L. Tuduri, Bordeaux) pour valider des capteurs passifs dans le domaine des mesures de pesticides dans l air. Ceci pourrait à terme permettre de généraliser l utilisation de ce genre d outils dans des études d exposition des populations. En effet, les études ayant recours à des pompes portatives sont forcément limitées en envergure, pour des raisons de coût / disponibilité du matériel et de lourdeur de mise en œuvre pour les participants. En outre, 1 Cnam-IHIE-SSET Ouest ; AFSSET ; Laboratoire des Matériaux, Surfaces et Procédés pour la Catalyse UMR 7515 CNRS-Université de Strasbourg ; Service de Pharmacologie et Toxicologie CHU de Limoges-Hôpital Dupuytren ; EPCA- ISM UMR 5255 CNRS-Université Bordeaux 1 Mars 2010 Rapport Page 231/354

242 tous les micro-environnements ne sont pas systématiquement représentés, les pompes pouvant être bruyantes (chambre à coucher, réunion,..) ou encombrantes (toilette, activités sportives, ) dans certaines situations et éteintes ou écartées de l'endroit où se situe le sujet. Dans le cas des pesticides, des études menées aux Etats-Unis ont montré la plupart du temps une bonne corrélation entre les résultats des mesurages d air personnalisés et d air intérieur des logements, moins bonne voire inexistante avec des mesurages d air extérieur, sauf pour l atrazine. Evidemment, ces corrélations dépendent des usages et lieux d utilisations des différentes substances. Un autre type de mesurage personnalisé a pour objectif d évaluer l exposition cutanée des individus aux pesticides. Des patches, des survêtements de coton, des gants, peuvent être utilisés comme support de recueil de ces résidus. Ce type de mesurages a été mis en œuvre dans les études en milieu professionnel. Une autre technique consiste à effectuer un lavage ou un essuyage de différentes parties du corps, principalement les mains. C est cette dernière technique qui a été la plus mise en œuvre en population générale, dans des études majoritairement menées aux Etats-Unis. Quoique le nombre d études publiées ayant eu recours à ce mesurage soit conséquent, il n existe pas de méthode standardisée de recueil des résidus cutanés. La plupart des équipes recourent à un solvant compatible avec l utilisation sur une peau humaine : l eau, certains alcools (éthanol, iso-propanol, ) purs ou mélangés à l eau en proportions variables. Dans le cas où un seul type de substances est recherché, il est aisé de définir le solvant le plus adapté en fonction des caractéristiques physico-chimiques, ceci l est beaucoup moins quand la recherche est assez large, s étendant à plusieurs familles chimiques de pesticides. Les résidus présents sur la peau sont ensuite recueillis soit par lavage des mains avec le solvant, soit par essuyage au moyen de compresses en coton, en intissé, etc. à usage unique ou alors d éponges ou de lingettes réutilisables. En France, l étude EXPOPE (20 adultes non exposés professionnellement et 130 enfants) a eu recours à ce type de mesurage. Une trentaine de substances pesticides était recherchée (insecticides organochlorés, organophosphorés, carbamates, herbicides,...). Dans l'étude en population enfantine, les substances chlorées, analysées par CG/ECD, n ont pu être mesurées dans les prélèvements cutanés pour des problèmes de saturation qui n ont pu être résolus. Les résultats sont présentés dans les tableaux ci-dessous. Mars 2010 Rapport Page 232/354

243 Tableau 5-3 : Résidus de pesticides mesurés sur les mains d adultes franciliens (n=20, étude pilote, thèse G.Bouvier) Substance Fréquence de détection (%) Médiane (ng/mains) Percentile 75 (ng/mains) Percentile 95 (ng/mains) Maximum (ng/mains) alpha-hch 35% <LQ lindane 40% <LQ alpha-endosulfan 10% <LQ <LQ beta-endosulfan 20% <LQ <LQ 8 19 dieldrine 30% <LQ DDT 10% <LQ <LQ 6 11 chlorpyriphos 5% <LQ <LQ dichlorvos 40% <LQ diazinon 25% <LQ fenthion 56% malathion 65% méthyl-parathion 20% <LQ <LQ éthyl-parathion 5% <LQ <LQ 4 87 propoxur 35% <LQ atrazine 55% terbutylazine 45% <LQ trifluraline 55% alachlore 40% <LQ Tableau 5-4 : Résidus de pesticides mesurés sur les mains d enfants franciliens (n=130, EXPOPE, thèse G.Bouvier) Substance Fréquence de détection (%) Médiane (ng/mains) Percentile 75 (ng/mains) Percentile 95 (ng/mains) Maximum (ng/mains) dichlorvos 9% <LQ <LQ diazinon 13% <LQ <LQ fenthion 14% <LQ <LQ malathion 14% <LQ <LQ méthyl-parathion 15% <LQ <LQ carbaryl 6% <LQ <LQ propoxur 10% <LQ <LQ atrazine 3% <LQ <LQ <LQ 76 terbutylazine 23% <LQ <LQ trifluraline 17% <LQ <LQ Mars 2010 Rapport Page 233/354

244 Il est intéressant de noter que les deux études se sont succédé, l'étude en population adulte ayant été menée en 2002, tandis que les enquêtes dans l'étude en population enfantine se sont déroulées de septembre 2003 à juin Les variations observées en termes de fréquence de détection peuvent s'expliquer à la fois par la différence d'âge et donc d'activités à risque d'exposition aux pesticides, mais également par la différence d'année. Ceci est valable notamment pour les herbicides de la famille des chlorotriazines (atrazine et terbutylazine), retirées complètement du marché en Comme souvent en environnement, une importante proportion de l échantillon ne présente pas de quantités détectables de pesticides, mais les niveaux maximaux peuvent être très élevés, de 10 à 500 fois supérieurs aux percentiles 75 ou 95. Les concentrations, de l ordre de quelques dizaines de ng sur les deux mains, peuvent dépasser le µg pour certains composés. Le projet CNAM-IHIE et partenaires étudiera également l exposition cutanée (patches et lavages de mains) d adultes non exposés professionnellement Références bibliographiques & sites internet Auburtin G, Teigné D, Briand O, Delhomme O, Dulaurent S, Millet M, Moesch C, Raeppel C, Tuduri L, Racault L. Development of an integrated method for the estimate of the pesticides exposures in a non-agricultural occupationally exposed population. 7th International Conference on Air Quality - Science and Application, mars 2009, Istanbul. Bouvier G. Contribution à l'évaluation de l'exposition de la population francilienne aux pesticides. Thèse de Doctorat, Université René Descartes Paris V, décembre Lebailly P, Baldi I, Bouchard V. Etude PESTEXPO. GRECAN, laboratoire Départemental Franck Ducombe (Caen) et Laboratoire Santé Travail Environnement (Bordeaux 2).(http://www.grecan.org/agrican/theme1plaquettepdf.pdf) Millet M. Développement et validation de systèmes de prélèvements passifs pour la mesure des concentrations en pesticides dans l air. Application à l évaluation de l exposition des populations. Colloque ORP «Mieux connaître les usages de pesticides pour comprendre les expositions», mars 2009, Paris. (http://www.afsset.fr/upload/bibliotheque/ /10_maurice_millet_ CNRS.pdf) Mars 2010 Rapport Page 234/354

245 5.3 Evaluation de la contamination interne : indicateurs biologiques Compte-tenu de la multiplicité des sources d exposition aux pesticides de la population générale, les mesures chimiques réalisées dans les urines ou le sang (les biomarqueurs d exposition) permettent d apporter des indices sur les niveaux d imprégnation aux pesticides des populations. Ces niveaux d imprégnation aux pesticides de la population générale sont encore mal connus dans la majorité des pays européens dont la France. Ce chapitre recense et présente les résultats disponibles des études scientifiques existantes françaises, pour l essentiel des travaux de recherche, ayant eu recours à ces mesurages biologiques. Compte-tenu des risques potentiels pour la santé, ces études se sont intéressées en particulier aux populations les plus vulnérables aux expositions toxiques comme les enfants et les femmes enceintes, ainsi qu aux populations professionnellement exposées. Les résultats existants indiquent la présence de traces de pesticides dans une grande majorité des prélèvements biologiques, incluant ceux des enfants et des femmes enceintes. Les résidus de pesticides retrouvés sont généralement multiples et concernent parfois des pesticides interdits à l usage depuis plusieurs années. Ces études françaises sont encore peu nombreuses. Même si plusieurs études françaises en cours vont venir enrichir la connaissance de l imprégnation de la population française aux pesticides, les travaux dans ce domaine sont encore insuffisants. Pour des raisons de logistique et de coûts, les études ciblent certains composés en particulier, potentiellement les plus préoccupants pour la santé, comme les organochlorés et les organophosphorés. L étude de l imprégnation de la population à d autres composés aujourd hui fréquemment utilisés, comme les pyréthrinoïdes, doit pourtant être encouragée. Enfin, la documentation des niveaux d imprégnation des populations doit être accompagnée de l identification des possibles déterminants de l exposition aux pesticides de la population générale, qu il s agisse des contacts avec les milieux contaminés (air, aliments, eau des rivières, eau du robinet ) ou des usages agricoles ou domestiques de pesticides. Aussi, l étude des conséquences possibles sur la santé de la présence de résidus de pesticides dans l organisme humain et de leur mélange, et en particulier sur la santé du fœtus et de son développement doit être fortement encouragée. Un biomarqueur peut être une substance chimique ou un de ses produits de dégradation (appelé métabolite) présent dans le corps humain. On parle dans ce cas de biomarqueur humain d exposition ou d imprégnation pour décrire les concentrations dans l organisme. Un biomarqueur peut être aussi le signe d une réponse biologique vis-à-vis de cette substance ; on parle alors de biomarqueur d effet. Aussi la susceptibilité, c est-à-dire l identification de groupes à risque peut aussi être étudiée à l aide de biomarqueurs (de susceptibilité). Les biomarqueurs d exposition reflètent l'exposition intégrée des individus, puisqu'ils sont la résultante de toutes les voies potentielles d'exposition aux polluants environnementaux (orale, respiratoire et cutanée). Le développement du biomonitoring est ainsi prometteur pour s affranchir d avoir à considérer les contributions respectives de chacun des milieux d exposition, démarche souvent complexe du fait des multi-expositions environnementales aux substances chimiques. Ceci représente en revanche un inconvénient pour la gestion du risque, par exemple pour la détermination des sources d exposition à réduire de façon prioritaire. Ce chapitre se propose de faire l état des connaissances relatives aux imprégnations de la population française (population générale et travailleurs) aux substances pesticides. Les biomarqueurs d effet et/ou de susceptibilité sont exclus de cet inventaire. Les techniques de dosages chimiques et les performances analytiques des différents laboratoires impliqués dans ces travaux ne sont pas discutées ; il convient cependant de noter qu elles peuvent être très variables, rendant les comparaisons parfois difficiles entre ces différents travaux. Les limites de détection et de quantification sont fournies dès lors qu elles sont disponibles ; de même, les seuils de significativité des différences observées sont précisés dès lors qu ils l ont été par les auteurs des Mars 2010 Rapport Page 235/354

246 études décrites. Enfin, la conversion en des unités identiques n a pas toujours été possible (manque de données permettant de faire cette conversion si elle n est pas proposée par les auteurs). Les travaux visant à caractériser l exposition de la population française aux pesticides via le recours à des dosages biologiques sont encore peu nombreux en comparaison des connaissances disponibles dans d autres pays (Etats-Unis, Allemagne, par exemple). Ils concernent des populations variées (population générale, femmes enceintes, nouveau-nés, enfants, travailleurs exposés professionnellement). Les principaux composés ciblés à ce jour sont des herbicides et des insecticides organochlorés aujourd hui pour la plupart interdits à l utilisation mais connus pour être persistants dans l environnement, et les composés organophosphorés à usage agricole et/ou domestique Données disponibles en population générale Enfants et professionnels en Ile de France (Etude Expope) Réalisée en partenariat entre le service santé publique et environnement de la faculté de pharmacie de Paris V et l INERIS en 2002, l étude Expope (Evaluation de l exposition de la population aux pesticides dans l environnement) a permis, dans une première phase, d évaluer l exposition aux pesticides chez 41 adultes vivant en Ile-de-France (20 exposés professionnellement (professions ciblées : jardiniers, fleuristes et vétérinaires) et 21 particuliers non exposés professionnellement). Dans une seconde phase d étude, l exposition aux pesticides présents dans l environnement intérieur des logements a été estimée chez 130 enfants (6-7 ans) scolarisés dans des écoles élémentaires de trois zones d Ile-de-France. Chez les adultes comme chez les enfants, l étude portait plus particulièrement sur l exposition aux insecticides organophosphorés (OP). L étude en population adulte a notamment permis de valider la faisabilité des types de mesurages choisis et d estimer leur pertinence avant d évaluer l exposition chez des enfants à l aide d indicateurs biologiques d exposition (Bouvier, 2005a,b, 2006a,b). L exposition aux insecticides OP a été estimée par le dosage dans les urines de six dialkylphosphates (DAP) qui sont des métabolites non spécifiques communs à de nombreux insecticides OP ; ils fournissent une estimation de l exposition intégrée, toutes sources confondues et pour une majorité des OP. Les six DAP urinaires mesurés sont : trois métabolites diméthyle : le DMP ou diméthylphosphate, le DMTP ou diméthylthiophosphate et le DMDTP ou diméthyldithiophosphate ; trois métabolites diéthyle : le DEP ou diéthylphosphate, le DETP ou diéthylthiophosphate et le DEDTP ou diéthyldithiophosphate 1. Chez les adultes comme chez les enfants, les dosages des DAP urinaires ont été couplés à des mesures des pesticides (composés mères) sur les mains des sujets (par des lingettes) et dans l air intérieur 2 afin d étudier la corrélation entre eux. Chez chaque adulte, trois échantillons urinaires ont été recueillis au cours d une semaine afin d étudier la variabilité de l exposition durant cette période. Chez les enfants, un seul échantillon urinaire a été recueilli (première miction matinale) pour chaque sujet. Chez les trente premiers enfants recrutés, les dosages de DAP ont été complétés par un dosage urinaire de l isopropoxyphénol (IPP), métabolite spécifique du propoxur (famille chimique des carbamates). Parmi le groupe d adultes (20 professionnels et 21 particuliers non exposés professionnellement), les principaux résultats sont les suivants : 1 Les résultats sont présentés individuellement pour chaque DAP, puis en sommant les concentrations des 3 métabolites diméthyle (= ΣDM-DAP) et les concentrations des 3 métabolites éthyle (= ΣDE-DAP), la somme totale des concentrations des 6 DAP étant désignée sous le terme DAP-totaux (concentrations exprimées en concentrations molaires) composés cibles, d action insecticide, herbicide ou fongicide, sélectionnés au préalable en fonction de leurs utilisations, de leur toxicité et de leur rémanence, ont été recherchés dans les matrices environnementales dans l étude adulte (31 dans l étude enfant). Mars 2010 Rapport Page 236/354

247 le dosage des DAP n a pas permis de mettre en évidence de différence significative d exposition aux OP entre les quatre catégories de sujets (jardiniers, fleuristes, vétérinaires et non exposés professionnellement), tant en terme de fréquence de détection que de concentration (Tableau 5-5), ce qui suggère une relative homogénéité des doses internes parmi les professionnels considérés et la population générale. L absence de différence entre les différents groupes d exposition pourrait être liée, selon les auteurs, à la prédominance de l exposition par voie alimentaire par rapport à l inhalation et à l exposition cutanée ; les métabolites méthyle sont plus fréquemment retrouvés que les métabolites éthyle, les plus fortes fréquences de détection étant associées au DMTP (85 % des échantillons), au DMP (83 %) et au DEP (46 %). Les fréquences de détection pour les méthyle et les éthyle DAP ne différent pas entre les sujets exposés professionnellement et les particuliers ; quelle que soit la catégorie d exposition considérée, pour un même individu, aucune différence significative n a été mise en évidence entre les teneurs en DAP urinaires dans les 3 échantillons collectés lors de la semaine, ce qui suggère que l exposition des sujets aux organophosphorés est relativement stable sur une période d une semaine, que les urines soient prélevées le lendemain d une journée de travail ou d une journée de repos. Tableau 5-5 : Concentrations urinaires en DAP (nmol/g créatinine) chez des adultes franciliens (n = 41) (Bouvier, 2005a) Professionnels* (n = 20) Particuliers (n = 21) DAP-totaux % > LQ Concentration Médiane Etendue nd-788 nd-1525 * jardiniers, fleuristes et vétérinaires ; LQ : limite de quantification = 9 µg/l pour chaque DAP Chez les enfants, les principaux résultats sont les suivants : 70 % des sujets (88/126) ont excrété au moins un des six DAP (moyenne = 1,6 ± 1,4 métabolites urinaires par échantillon). Le nombre de DAP urinaires par enfant varie de zéro à cinq, le DEDTP n étant jamais détecté ; de manière analogue à ce qui est observé chez les adultes, les métabolites méthyle (DMP et DMTP surtout) sont plus fréquents que les métabolites éthyle (Tableau 5-6) : 65 % des enfants excrètent au moins un métabolite méthyle et seulement 30 % un métabolite éthyle. Si le DMP est le métabolite le plus fréquemment mesuré parmi les enfants, les concentrations les plus élevées sont observées avec le DMTP (> 1,6 µmol/g créatinine). Les métabolites urinaires méthyle et éthyle sont corrélés ; aucune corrélation n a été mise en évidence entre les niveaux de DAP urinaires et les teneurs en OP retrouvées dans l air à l intérieur des logements, dans les poussières domestiques ou sur les mains des enfants. Les variations de niveaux observées entre les enfants, ainsi que ce manque de corrélation entre les teneurs en OP dans les différents milieux et les teneurs urinaires en DAP, pourraient indiquer, comme chez les adultes, que l exposition par voie alimentaire est certainement prépondérante dans l exposition aux insecticides OP chez les enfants franciliens ; la pratique antérieure d un traitement anti-termite dans le logement des enfants apparaît significativement associée à des niveaux plus élevés de DAP urinaires 1 (médiane 493 versus 1 Aucune différence significative n a été retrouvée selon les autres utilisations d insecticides ou selon la quantité d insecticides utilisée durant l année écoulée, ni selon le genre, l âge des enfants, le type de logement et la saison de l enquête par exemple. Mars 2010 Rapport Page 237/354

248 123 nmol/g créatinine) et à un nombre supérieur de DAP différents dans les urines (nombre médian de 3 versus 1 DAP urinaire) ; concernant l IPP urinaire, sa quantification dans la moitié des échantillons d urine collectés (n = 30) semble indiquer une importante exposition au propoxur parmi le groupe d enfants étudié. Malgré le faible nombre de valeurs, on observe une influence du type de logement puisque les enfants habitant en maison excrètent des quantités d IPP significativement supérieures à celles des enfants résidant en appartement. On note également une tendance en relation avec la présence d un chat ou d un chien au domicile des enfants (Tableau 5-7) en revanche, aucune différence significative de niveaux d IPP urinaire n a été observée selon le contact avec un animal pendant l enquête, ni selon le genre, l âge, la saison ou selon les différents types d utilisation d insecticides ou la quantité d insecticides utilisée durant l année écoulée. Tableau 5-6 : Fréquence de détection (FD) et distribution des DAP urinaires (nmol/g créatinine) chez des enfants franciliens (n = 126) (Bouvier, 2005a) FD (%) P25 P50 P75 P95 Max LD en µg/l LQ en µg/l DMP 57,6 nd 75,5 134,8 371,7 1596,6 3 9 DMTP 48 nd nd 159,1 791,6 1689,8 3 9 DMDTP 17,6 nd nd nd 174,7 499,5 3 9 DEP 28 nd nd 46,5 245,7 528,3 3 9 DETP 7,2 nd nd nd 59,5 245,7 3 9 DEDTP 0 nd nd nd nd nd 3 9 ΣDM-DAP ΣDE-DAP 30 nd ΣDAP-totaux nd : non détecté ; ΣDM-DAP = somme des dialkyls phosphates de diméthyle ; ΣDM-DAP = somme des dialkyls phosphates de diéthyles ; ΣDAP-totaux = somme de tous les dialkyls phosphates Mars 2010 Rapport Page 238/354

249 Tableau 5-7 : Facteurs influençant les niveaux d IPP urinaire (µg/g créatinine) chez des enfants franciliens (n = 30) (Bouvier, 2005a) Variables N Médiane* Etendue p** Type de logement Appartement 9 9,5 nd-16,0 0,035 Maison 21 14,1 5,5-75,1 Présence d un chat ou d un chien au domicile Oui 7 14,7 9,3-29,7 0,12 *LQ = 1,4 µg/l ** test de Kruskall Wallis Non 23 11,2 nd-75, Femmes enceintes en Bretagne (Etude Pélagie) Mise en œuvre dans trois départements de Bretagne 1 par l INSERM U625, l étude Pélagie (Perturbateurs Endocriniens Etude Longitudinale sur les Anomalies de la Grossesse, l'infertilité et l'enfance) 2 a pour objectif général l évaluation des conséquences des expositions professionnelles ou environnementales pendant la grossesse (en particulier des expositions aux éthers de glycol, autres solvants et pesticides) sur le déroulement de la grossesse, son issue et le développement de l enfant. Parce que la Bretagne est une région à forte activité agricole, entraînant une exposition de ses habitants potentiellement élevée aux pesticides dont l impact sur la reproduction est mal connu, l un des objectifs spécifiques de l étude vise à évaluer les niveaux d exposition aux pesticides (insecticides organophosphorés, herbicides organoazotés, insecticides organochlorés) et d identifier les déterminants potentiels (individuels et géographiques) de l exposition des femmes enceintes à partir de mesures de surveillance environnementale et de questionnaires individuels. Des résultats descriptifs réalisés sur près de 95% de l échantillon final prévu sont actuellement disponibles (Chevrier et al., 2008 a,b,c). Cette étude de cohorte prospective a permis d inclure, entre 2002 et 2005, femmes en début de grossesse. Divers prélèvements biologiques ont été collectés permettant la recherche de marqueurs biologiques d exposition : les urines des femmes enceintes collectées en début de grossesse, cheveux de la mère, sang du cordon ombilical et échantillons de placenta recueillis au moment de l'accouchement. La stratégie d analyse et de mise en route choisie pour la 1 Ille-et-Vilaine, Finistère, Côtes d Armor. 2 Mars 2010 Rapport Page 239/354

250 recherche de ces biomarqueurs d exposition est celle d une analyse cas-cohorte 1. Ainsi ces dosages chimiques sont/seront disponibles sur une sous-cohorte tirée aléatoirement dans la cohorte d environ 600 paires mère-enfant. Les herbicides organoazotés (atrazine, simazine, alachlore, ), les insecticides organophosphorés (parathion, terbufos, chlorpyriphos, chlormephos ) et le propoxur (carbamate) ont été recherchés dans les urines par le laboratoire IDHESA à Plouzané (Finistère) et les dosages chimiques d insecticides organochlorés (DDT, DDE, lindane ) dans le sérum sont prévus en 2009 au Centre de Toxicologie de Québec. Dans les prélèvements d urine, un total de 52 substances, incluant des pesticides agricoles ou domestiques (composés mères) et leurs principaux produits de dégradation, a ainsi été dosé (Tableau 5-8 et tableau 5-9). Les métabolites recherchés présentaient une plus ou moins grande spécificité. Dans un but exploratoire, un dosage spécifique du désherbant glyphosate et de son métabolite principal, l AMPA (acide aminométhylphosphonique), a également été réalisé sur un autre souséchantillon de 47 femmes enceintes ayant déclaré un usage d herbicides sur les pelouses ou allées de leur habitation en début de grossesse. Ces femmes ont été sélectionnées pour valider la présence dans les urines du glyphosate et de son métabolite, d évaluer les niveaux d exposition et identifier les potentiels déterminants dans les usages domestiques des niveaux d exposition. Tableau 5-8: Herbicides et leurs principaux métabolites recherchés dans les urines des femmes de la cohorte Pélagie Métabolites Acétochlore Alachlore Métolachlore Atrazine Simazine 2,6-diéthyl aniline X 2-éthyl-6-méthylaniline X X 2-éthyl-6-méthylchloro-2-acetanilide X Atrazine désethyl Atrazine déséthyl 2-hydroxy X X Atrazine déséthyl désisopropyl X X Atrazine déséthyl désisopropyl 2-hydroxy X X Atrazine désipropopyl X X Atrazine désipropopyl-2-hydroxy X X Atrazine mercapturate Atrazine-2-hydroxy X X Simazine 2-hydroxy Simazine mercapturate X X 1 Constitution d un échantillon représentatif de grossesses tiré au sort dans la cohorte, appelée sous-cohorte, puis sélection de groupes d issues de grossesse défavorables à étudier (par exemple les retards de croissance intra-utérine (RCIU) ou des groupes de malformations congénitales). Mars 2010 Rapport Page 240/354

251 Tableau 5-9 : Insecticides et leurs principaux métabolites recherchés dans les urines des femmes de la cohorte Pélagie Métabolites 4-nitrophénol Chlormephos Chlorpyrifos Chlorpyrifos méthyl Diazinon Dichlorvos Ethion Fenthion Malathion Omethoate Parathion éthyl Parathion méthyl X X Phorate Phoxim Terbufos Propoxur 4-nitrophényl potassium (sel) X X Chlorpyrifos méthyl-oxon Chlorpyrifos-méthyl Chlorpyrifos-oxon X X X DEDTP (1) X X X DEP (2) X X X X X X DETP (3) X X X X X X DMDTP (4) X X DMP (5) X X X X X X DMTP (6) X X X X X Ethion X Paraoxon-éthyl X Paraoxon-méthyl X TCPY (7) X X Terbufos oxon Terbufos oxon sulfone Terbufos oxon sulfoxyde Terbufos sulfone X X X X 2-isopropoxyphénol X (1) diéthyl dithiophosphate (2) diéthyl phosphate (3) diéthyl thiophosphate (4) diméthyl dithiophosphate (5) diméthyl phosphate (6) diméthyl thiophosphate (7) 3,5,6-trichloro 2-pyridinol Mars 2010 Rapport Page 241/354

252 Les résultats préliminaires sur les herbicides organoazotés et insecticides organophosphorés indiquent des fréquences variables de quantification (et de détection) des 52 substances dans les urines des femmes enceintes (Tableau 5-10) : tous les composés ont pu être quantifiés dans les urines. La fréquence de quantification dans les prélèvements urinaires variait de 0,9 % pour la simazine à 84 % pour le DMP ; 8 composés ont été quantifiés pour plus d un quart des échantillons urinaires (DMP, diazinon, DEDTP, éthion, DMTP, métolachlor, chlorpyrifos-oxon, phoxim). Il s agit pour la majorité de composés organophosphorés ; aucun métabolite urinaire n est quantifié pour environ 2 % des 546 échantillons urinaires. Moins de 8 composés sont quantifiés dans la moitié des prélèvements urinaires ; au moins 11 composés sont quantifiés dans un quart des échantillons urinaires. Lorsque l ensemble des concentrations molaires des composés triazines ou des DAP est sommé, les résultats préliminaires indiquent (Tableau 5-11) : des traces d atrazine ou de simazine dans une minorité des prélèvements urinaires et des traces de produits de dégradation des triazines dans 20% (métabolites déalkylés se retrouvant principalement dans l eau) à 40% (métabolites hydroxylés se retrouvant principalement dans le sol et les plantes) des prélèvements d urine ; des métabolites dialkylphosphates (DAP) quantifiés dans plus de 90 % des prélèvements urinaires avec une concentration molaire moyenne très supérieure à celles des composés triazines (dont l atrazine et la simazine, interdites d utilisation agricole à partir de 2003). L ensemble des résultats présentés ci-dessus est réalisé sur près de 95% de l effectif initial et une exploitation statistique plus poussée des résultats est en cours. Tableau 5-10 : Résultats de quantification des pesticides dans les urines des femmes de la cohorte Pélagie (n = 546) % de valeurs > LQ Famille Substance-mère ou métabolite Limite de détection (LD), en µg/l Limite de quantification (LQ), en µg/l 83,9% OP DMP 0,058 0,2 37,7% OP Diazinon 0,0002 0,001 35,7% OP DEDTP 0,005 0,02 30,8% OP Ethion 0,003 0,009 28,2% OP DMTP 0, ,0% Amide Métolachlor 0,001 0,002 25,5% OP chlorpyrifos-oxon 0,000 0,002 25,1% OP Phoxim 0,026 0,09 20,1% OP DMDTP 0,127 0,45 19,4% OP Paraoxon-méthyl 0,0225 0,75 17,6% OP DEP 0,366 1,25 16,1% Triazine Atrazine désipropopyl-2-hydroxy 0,043 0,15 14,1% Triazine Atrazine déséthyl désisopropyl 2-hydroxy 0,067 0,25 13,7% OP 4-nitrophénol 0,062 0,21 12,5% OP Phorate 0,003 0,01 12,1% OP Chlorpyrifos 0,01 0,035 11,4% Amide Alachlor 0,002 0,006 Mars 2010 Rapport Page 242/354

253 11,4% OP Chlormephos 0,017 0,06 10,6% Triazine Atrazine déséthyl 0,001 0,003 10,6% OP 4-nitrophenyl (sulfate) potassium salt 0,022 0,08 10,3% Triazine Atrazine-2-Hydroxy 0,005 0,02 10,3% OP Paraoxon-éthyl 0,015 0,05 10,3% Carbamate 2-isopropoxyphénol 0,022 0,08 9,5% Amide 2,6-diéthyl aniline 0,003 0,01 9,5% OP TCPY :3,5,6-trichloro-2-pyridinol 0,042 0,15 9,2% Amide Acetochlor 0,004 0,02 8,6% OP DETP 0,508 1,7 8,4% Triazine Simazine 2-hydroxy 0,006 0,02 7,9% OP Terbufos-sulfoxyde 0,002 0,008 7,7% Triazine Simazine mercapturate 0,014 0,06 7,1% Triazine Atrazine déséthyl désisopropyl 0,135 0,5 6,6% OP Terbufos- oxon-sulfone 0,014 0,045 6,6% OP Parathion-éthyl 0,362 1,5 6,2% OP Parathion-méthyl 0,07 0,25 6,0% OP Malathion 0,002 0,006 5,7% OP chlorpyrifos méthyl-oxon 0,015 0,05 5,5% OP Fenthion 0,014 0,05 4,9% Triazine Atrazine déséthyl 2-hydroxy 0,094 0,315 4,9% OP Terbufos-oxon 0,003 0,009 4,9% OP Terbufos-sulfone 0,003 0,01 4,4% Triazine Atrazine désipropopyl 0,262 0,9 4,0% Triazine Atrazine mercapturate 0,005 0,02 3,1% OP Chlorpyrifos-methyl 0,043 0,15 3,1% OP Terbufos-oxon- sulfoxyde 0,008 0,03 2,9% Carbamate Propoxur 0,019 0,065 2,6% OP Dichlorvos 0,268 0,9 2,6% OP Terbufos 0,018 0,06 2,0% Amide 2-éthyl-6-méthylchloro-2-acetanilide 0,045 0,15 1,8% Amide 2-éthyl-6-méthylaniline 0,009 0,03 1,6% Triazine Atrazine 0,01 0,05 1,6% OP Ométhoate 0,033 0,15 0,9% Triazine Simazine 0,054 0,2 Mars 2010 Rapport Page 243/354

254 Tableau 5-11 : Pourcentage de quantification et niveaux d exposition à l ensemble des triazines et aux DAP urinaires dans les urines (en nmol/l et en nmol/g creatinine) chez des 546 femmes Concentration urinaire En nmol/l Triazines : % (>LQ) médiane p75 p90 p95 p99 max Moy. Géom. Atrazine ou atrazine mercapturate 5% <LQ <LQ <LQ 0,1 0,7 4,4 0,05 Simazine ou simazine mercapturate 8% <LQ <LQ <LQ 1,3 7,8 14,2 0,26 Métabolites déalkylés des triazines 20% <LQ <LQ 5,9 11,8 33,8 76,5 2,2 Métabolites hydroxylés des triazines 40% <LQ 3,8 10,7 19,5 46,8 66,9 2 Métabolites dialkylphosphates DAP : DEP 18% <LQ <LQ 17,6 28, ,4 2,6 DETP 9% <LQ <LQ <LQ 13, ,6 2,1 DEDTP 36% <LQ 0,5 6,9 15,7 60, ,09 ΣDE (DEP+DETP+DEDTP) 50% 3,5 13,4 35,2 60,1 132,4 453,9 6,9 DMP 84% 18,5 49, ,1 253,9 895,6 12 DMTP 28% <LQ 8,1 32,6 57,2 229,4 1171,2 3,1 DMDTP 20% <LQ <LQ 10, ,5 451,4 1,1 ΣDM (DMP+DMTP+DMDTP) 89% 31 70,8 128,3 183,2 539,6 1482,8 27 Total DAP (DE+DM) 91% 42,8 88,6 160,9 221,2 568,3 1487,2 40,2 Concentration urinaire ajustée sur la créatinine En nmol/g creatinine Triazines : % (>LQ) médiane p75 p90 p95 p99 max Moy. Géom. Atrazine ou atrazine mercapturate 5% <LQ <LQ <LQ 0,1 1 10,9 0,05 Simazine ou simazine mercapturate 8% <LQ <LQ <LQ 1,2 9,8 25,6 0,27 Métabolites déalkylés des triazines 20% <LQ <LQ 5,7 12,6 38,6 98,7 2,3 Métabolites hydroxylés des triazines 40% <LQ 3,5 12,4 21,7 67,9 138,2 2 Métabolites dialkylphosphates DAP : DEP 18% <LQ 3,2 15,9 36,9 75, ,7 Mars 2010 Rapport Page 244/354

255 DETP 9% <LQ <LQ <LQ 14,6 65,7 158,7 2,2 DEDTP 36% <LQ 0,5 7,3 16, ,3 0,09 ΣDE (DEP+DETP+DEDTP) 50% 4,9 13,5 39,1 56,5 159, DMP 84% 18 49,9 93, ,7 1065,9 3,6 DMTP 28% <LQ 7,7 33,3 73, ,4 3,2 DMDTP 20% <LQ <LQ 9,9 31,1 92, ,1 ΣDM (DMP+DMTP+DMDTP) 89% 31 73,4 141,4 201,4 697,9 1456,2 27,3 Total DAP (DE+DM) 91% 41,9 94, ,2 700,9 1583,7 40,7 LQ : limite de quantification ; %(>LQ) : pourcentage de valeurs quantifiées ; <LQ : valeur non quantifiée ; pxx : XXème percentile ; max : maximum ; Moy.Géom. : moyenne géométrique Les mesures d exposition au glyphosate et à son métabolite dans les urines des 47 femmes ayant déclaré l usage d herbicides sur les pelouses/allées de leur habitation indiquent de façon descriptive (pas de test statistique réalisé, tableau 5-12) que : l AMPA est légèrement moins quantifié que le glyphosate. Cependant, lorsque l AMPA est quantifié, sa contribution à l exposition totale est plus forte que celle du glyphosate (concentration moyenne de l AMPA deux fois plus forte que celle du composé mère) ; parmi les 47 femmes enceintes sélectionnées, celles déclarant avoir utilisé des herbicides elles-mêmes ont un pourcentage de valeurs quantifiées comparables aux femmes ayant répondu ne pas les avoir utilisés elles-mêmes. Le pourcentage semble augmenter cependant légèrement avec la fréquence de l usage. Concernant la forme des produits utilisés, les pourcentages de valeurs quantifiées sont les plus élevés pour l usage de poudre ou de granulés, puis pour l usage de liquides et enfin pour l usage de sprays. Tableau 5-12 : Pourcentage de détection et niveaux d exposition au glyphosate et à l AMPA dans les urines (en nmol/l) chez des femmes (n = 47) ayant déclaré l usage d herbicides sur leur pelouse/allée de leur habitation LQ : limite de quantification n > LQ Moyenne (ET) Médiane Min-Max Glyphosate 20 1,6 (0,25) 1,2 0,4-4,5 AMPA 17 3,4 (0,67) 2,8 0,5-11,0 Total 21 4,3 (0,82) 3,2 0,4-14, Etude Hibiscus Femmes enceintes et nouveau-nés (Etude Hibiscus) Mars 2010 Rapport Page 245/354

256 Suite à une campagne de prélèvements réalisée au cours du dernier trimestre 2003 par l Inserm U625, l étude Hibiscus 1 a pour objectif d établir une première estimation du niveau et de l étendue de l imprégnation des femmes enceintes et de leurs nouveau-nés par le chlordécone et autres polluants organochlorés persistants en Guadeloupe. Elle vise également à fournir des informations sur les déterminants de cette contamination (lieu de résidence, niveau socioculturel, antécédents obstétricaux, alimentation ). Réalisée sur un effectif de 115 femmes accouchant dans les maternités du secteur public de la Guadeloupe, cette étude n a pas été conçue pour étudier les effets éventuels sur la grossesse ou la santé du bébé. L exposition au chlordécone a été estimée par des dosages dans différentes matrices biologiques : sang maternel lors de l'accouchement, sang du cordon du nouveau-né, lait maternel (dans la semaine suivant la naissance) et graisse abdominale sous-cutanée maternelle (chez les femmes ayant accouché par césarienne). Les principaux résultats aujourd hui disponibles (Kadhel, 2008) indiquent que : le chlordécone a été détecté et quantifié dans respectivement 87 et 67 % des prélèvements de sang maternel et 61 et 27 % des prélèvements de sang du cordon (LQ égale à 0,5 ng/ml plasma). La moyenne géométrique (valeurs quantifiables) et les valeurs maximales étaient de 3,4 ng/ml et 16,6 ng/ml dans le sang maternel, et de 2,1 ng/ml et 3,7 ng/ml dans le sang du cordon respectivement ; le chlordécone est détecté et quantifié dans 100 % des prélèvements de graisse sous-cutanée abdominale maternelle (moyenne géométrique = 43,4 ng/g lipides ; maximum de 207 ng/g lipides ; LQ égale à 2,8 ng/g lipides), mais uniquement dans 40 % des prélèvements de lait maternel (moyenne géométrique = 24,1 ng/g lipides ; maximum de 189 ng/g de lipides ; LQ égale à 5 ng/g de lipides ou 0,12 ng/ml de lait) ; aucune relation significative n est retrouvée entre les concentrations en chlordécone dans le sang maternel et les antécédents obstétricaux, le fait d avoir allaité précédemment ou la commune de résidence. Parmi les déterminants alimentaires, une fréquence de consommation élevée de légumes racines apparaît associée à une imprégnation élevée en chlordécone ; le dosage d autres polluants organochlorés dans le sang maternel et de cordon montrent des pourcentages de détection variant entre 2 et 71 % (sang maternel) et entre 1 et 65 % (sang du cordon) : les moyennes géométriques des valeurs quantifiables 2 dans le sang maternel sont de 1,4 ng/ml pour la somme du DDT et de ses métabolites (DDE et DDD), et de 0,8 ng/ml pour les PCB (7 congénères : 28, 52,101,118,138,153,180). Dans le sang du cordon, les moyennes géométriques des valeurs quantifiables sont de 0,6 ng/ml pour la somme du DDT et de ses métabolites et de 1 ng/ml pour les PCB ; dans la graisse et le lait maternel, le pourcentage de détection des autres polluants organochlorés est compris entre 77 et 100 % selon les molécules considérées. Les moyennes géométriques des valeurs quantifiables dans la graisse 3 sont de 57,8 ng/g de lipides pour la somme du DDT et de ses métabolites et de 241,3 ng/g de lipides pour la somme des PCB. Dans le lait, les moyennes géométriques des valeurs quantifiables étaient de 211 ng/g de lipides pour la somme du DDT et de ses métabolites et de 249,8 ng/g de lipides pour la somme des PCB ; ces résultats montrent que la contamination par le chlordécone semble assez spécifique dans la mesure où les niveaux de contamination par d autres pesticides organochlorés étaient particulièrement faibles, voire indétectables dans une forte proportion des cas. Ils confirment que le chlordécone, contrairement à la plupart des autres polluants organochlorés, est faiblement accumulé dans les graisses périphériques et le lait maternel Le pourcentage de valeurs quantifiables est sensiblement le même que celui des détectables. 3 Comme pour le sang, le pourcentage de valeurs quantifiables est sensiblement le même que celui des détectables. 4 Cela est cohérent avec les modalités de transport plasmatique du chlordécone dans l organisme, sa forte capacité de liaison avec les lipoprotéines de type HDL et sa faible capacité de liaison avec les lipoprotéines LDL et VHDL. Mars 2010 Rapport Page 246/354

257 Études anciennes (avant 1990) Ces études sont présentées séparément dans la mesure où elles sont nettement plus anciennes que celles décrites précédemment, donc non nécessairement représentatives de l imprégnation actuelle de la population française. Les publications sources n ont pas systématiquement pu être consultées ; certains éléments importants peuvent donc être manquants (taille d échantillon par ex.). La première étude française recensée dans la littérature scientifique est celle de Fournier et al. réalisée en 1971 sur des échantillons de tissus adipeux (Fournier et al., 1972). Les auteurs ont recherché les pesticides organochlorés dans 100 échantillons issus d autopsies réalisées sur des citadins. Les principaux résultats sont les suivants : l heptachlore n a été détecté dans aucun des échantillons (limite de détection non disponible) ; les concentrations moyennes en époxyde d heptachlore s élevaient à 0,27 ± 0,24 ppm. 15 % des échantillons présentaient des concentrations inférieures à 0,05 ppm pour ce métabolite et le mode était de 0,15 ppm. Les quantités moyennes détectées chez les femmes s avéraient légèrement supérieures à celles mesurées chez les hommes (0,36 ppm vs 0,28 ppm). Les taux moyens les plus élevés ont été observés chez les sujets âgés de 0 à 24 ans (0,37 ppm). Pour les autres classes d âge, ces concentrations se stabilisaient ensuite à 0,26 ppm chez les personnes de 25 à 55 ans et à 0,24 ppm chez les sujets de plus de 55 ans. Aucune différence n a été constatée en fonction de la corpulence ; le DDE (o,p - et p,p -) a été détecté dans tous les prélèvements analysés, à des concentrations moyennes de 2,15 ppm (mode = 2,5 ppm ; étendue = 0,75 4,2 ppm). Les concentrations en DDE les plus faibles s observaient dans la classe d âge des 0-4 ans (1,26 ppm) et les plus élevées dans le groupe des 5-24 ans (2,74 ppm) avec une diminution progressive à partir de 25 ans (25-44 ans = 2,62 ppm ; ans = 2,26 ppm ; plus de 55 ans = 1,68 ppm) ; le p,p -DDT a été détecté dans 81 % des échantillons. Les quantités moyennes pour cette substance s élevaient à 0,85 ppm (mode = 0,80 ppm ; maximum = 2,1 ppm). Les concentrations moyennes augmentaient progressivement jusqu à 45 ans (0-4 ans = 0,39 ppm ; 5-24 ans = 0,72 ppm ; ans = 1,07 ppm) et déclinaient par la suite (45-55 ans = 1,02 ppm ; plus de 55 ans = 0,65 ppm) ; le DDD (o,p - et p,p -) figurait parmi les métabolites du DDT retrouvé aux plus faibles doses et ces dernières variaient peu avec l âge ou le sexe (moyenne hommes = 0,05 ppm ; moyenne femmes = 0,06 ppm) ; les taux moyens de DDT total (somme des métabolites) les plus élevés ont été mesurés dans la classe d âge des ans (3,86 ppm) et décroissaient ensuite jusqu à 2,67 ppm pour les plus de 55 ans. Klein et al. ont étudié la cinétique d élimination des pesticides organochlorés dans le lait maternel, au cours de la première semaine de lactation, chez 39 femmes de la ville de Nancy, en 1979 (Klein et al., 1986). Les auteurs ont mis en évidence une décroissance régulière du taux d époxyde d heptachlore dans le lait du 2 ème au 10 ème jour (Tableau 5-13). La comparaison des concentrations moyennes d époxyde d heptachlore sur les 9 jours de l étude = 17,8 ng/g lipides) relevées par les auteurs et de celles obtenues en France en 1974 par Luquet et al. (280 ng/g lipides) semble indiquer une forte diminution de la contamination du lait maternel par ce métabolite (Luquet et al., 1975). En ce qui concerne le taux d heptachlore, des valeurs plus faibles sont observées, qui ne semblent pas diminuer de façon linéaire durant les dix premiers jours de lactation (Tableau 5-13). Une tendance à l augmentation des concentrations de ce métabolite au 9 ème et 10 ème jour est attribuée par les auteurs à une mobilisation des lipides contenus dans les compartiments de stockage (i.e. tissus adipeux), ce qui entraînerait une augmentation des organochlorés dans le lait (et dans le sang). Toutefois, ceci n était pas observé pour les autres composés suivis. En outre, la Mars 2010 Rapport Page 247/354

258 mobilisation des graisses endogènes dépend de l état général de chaque sujet, de son alimentation et de ses réserves lipidiques dans le foie et le sang. Il est donc difficile de tirer des conclusions. Le DDT n a pas été détecté dans les échantillons analysés. En revanche, les teneurs en DDE, de l ordre de 113 ng/g lipides au 2 ème jour, subissaient ensuite une décroissance rapide durant les trois premiers jours, puis plus lente jusqu au 10 ème jour (Tableau 5-13). Les concentrations moyennes de DDE relevées par Klein et al. (32,1 ng/g lipides) s avéraient très inférieures à celles précédemment mesurées en France par Luquet et al. en 1974 (3 240 ng/g lipides). Enfin, s agissant du lindane (ou γ-hch), aucune décroissance des niveaux n a été observée (Tableau 5-13). Comme pour les autres organochlorés, les niveaux moyens de lindane relevés par Klein et al. (22,7 µg/g lipides) étaient plus de deux fois inférieurs à ceux mesurés précédemment en 1974 par Luquet et al. (60 µg/g lipides). Tableau 5-13 : Évolution des taux de pesticides organochlorés au cours des dix premiers jours d allaitement (Klein et al., 1986) Concentration moyenne en pesticide (en ng/g lipides, sauf pour le lindane : en µg/g lipides) au jour n après le début de l allaitement Jour Epoxyde d heptachlore 25,4 35,5 26,0 18,4 14,1 16,1 8,25 9,95 6,10 Heptachlore 7,4 1,44 7,0 0,37 1,09 0,30 0,42 3,17 2,20 DDE ,6 32,6 22,9 19,1 18,7 15,6 13,9 15,8 Lindane 43,8 35,5 30,3 17,2 22,7 20,4 11,4 9,91 13,2 NB : Chaque valeur est la moyenne des 39 prélèvements Bordet et al. ont mesuré les quantités d organochlorés contenues dans le lait maternel chez 20 femmes habitant Paris, en 1991 (Bordet et al., 1993). Les échantillons étaient collectés 2 à 90 jours après l accouchement 1. Les principaux résultats sont les suivants : l aldrine a été détectée dans 75 % des prélèvements (moyenne = 24 ng/g lipides). Les concentrations mesurées variaient de 0,4 à 80 ng/g lipides ; la dieldrine était présente dans 55 % des échantillons (moyenne = 190 ng/g lipides) avec des concentrations allant de 79 à ng/g lipides. Aucune corrélation entre le degré de contamination et la période de recueil des échantillons n a été identifiée ; le cis-chlordane a été détecté dans 40 % des échantillons (moyenne = 6 ng/g lipides ; étendue de non détecté à 28 ng/g lipides) et le transchlordane dans 90 % des prélèvements (moyenne = 78 ng/g lipides ; étendue de non détecté à 606 ng/g lipides) ; l époxyde d heptachlore a été détecté dans 95 % des échantillons. Les concentrations moyennes étaient de l ordre de 97 ng/g lipides, allant de non détecté à 575 ng/g lipides ; 1 À noter qu il y avait donc à la fois des prélèvements de colostrum et de lait mature Mars 2010 Rapport Page 248/354

259 le p,p -DDE était présent dans tous les prélèvements (moyenne = ng/g lipides ; étendue de 81 à ng/g lipides). Le p,p -DDT (moyenne = 79 ng/g lipides ; étendue de non détecté à 784 ng/g lipides) et le p,p -DDD (moyenne = 21 ng/g lipides ; étendue de non détecté à 192 ng/g lipides) ont été détectés respectivement dans 85 % et 60 % des échantillons ; le β-hch et le γ-hch (lindane) étaient présents dans tous les échantillons (moyennes respectives égales à 287 µg/g lipides et 37 µg/g lipides ; étendues respectives de 7 à µg/g lipides et de 8 à 132 µg/g lipides). L α-hch a été mesuré dans 85 % des échantillons (moyenne = 52 µg/g lipides ; étendue de non détecté à 453 µg/g lipides) Données disponibles chez des populations de travailleurs Salariés agricoles et non agricoles aux Antilles Entre 1999 et 2001, l INSERM U625 a mené une étude épidémiologique transversale de type exposés-non exposés visant à étudier l association éventuelle entre l exposition aux pesticides employés en culture bananière et la fertilité masculine. Portant sur 100 hommes volontaires sains, âgés de 20 à 50 ans et résidant majoritairement en Basse-Terre (Guadeloupe), le groupe d exposés était constitué par des salariés agricoles applicateurs de pesticides dans les bananeraies et le groupe témoin (non exposés) par des salariés travaillant dans des secteurs non agricoles et n ayant jamais appliqué des pesticides. La fertilité, capacité biologique à se reproduire, a été évaluée en étudiant les divers paramètres quantitatifs et qualitatifs du sperme ainsi que par le dosage sanguin des principales hormones de la reproduction. Aucune association significative n a été constatée entre le fait d avoir appliqué des pesticides et les caractéristiques séminales ou hormonales des individus (Multigner et al., 2003, 2008). Disposant de prélèvements de sang, des dosages de chlordécone ont été réalisés chez les 100 hommes ayant participé à l étude sur la fertilité masculine. Le chlordécone a pu être quantifié chez 78 % des participants (il a été détecté, mais n a pu être quantifié chez 10 % d entre eux). Parmi les 78 sujets chez qui le chlordécone a pu être quantifié (limite de quantification = 3 ng/ml), les valeurs allaient de 3,1 et 104,5 ng/ml (moyenne géométrique = 8,2 ng/ml). Des concentrations plus élevées ont été retrouvées chez les ouvriers agricoles de la banane (moyenne géométrique = 10,7 ng/ml ; étendue de 3,1 à 104,5 ng/ml), comparées à celles observés chez les salaries non agricoles n ayant jamais appliqué de pesticides (moyenne géométrique = 8,4 ng/ml ; étendue de 3,1 à 46,6 ng/ml) (Multigner et al., 2006). Aucune corrélation significative n a été retrouvée entre les concentrations circulantes en chlordécone et les différents paramètres séminaux ou hormonaux (Multigner et al., 2006). Ce résultat est en accord avec des travaux précédant ayant montré que les atteintes des paramètres séminaux ne se produisent qu à partir d un niveau d exposition en chlordécone de l ordre de ng/ml (Cohn et al., 1978). Malgré une limite de détection plus basse que celle du chlordécone, les autres composés organochlorés persistants recherchés n ont été détectés que dans un faible pourcentage de cas (0 à 70 %) et à des concentrations (valeurs quantifiables) en dessous de celles mesurées pour le chlordécone (moyenne géométrique pour la somme du DDT et ses métabolites = 2,7 ng/ml ; moyenne géométrique pour la somme des isomères du HCH = 1,5 ng/ml ; moyenne géométrique pour la somme des PCB = 2,7 ng/ml) (Khadel, 2008) Ouvriers agricoles en France métropolitaine Des travaux réalisés par l Institut de Médecine Légale de Strasbourg ont permis la mise au point d une méthode analytique pour l identification et la quantification de pesticides dans les cheveux et son application sur 75 échantillons de cheveux provenant d ouvriers agricoles (agriculteurs, viticulteurs, horticulteurs) avant et après exposition à un ou plusieurs pesticides (Cirimele et al., 1999). Les 17 composés cibles sont listés dans le Mars 2010 Rapport Page 249/354

260 tableau Tableau 5-14: Liste des composés cibles recherchés dans les cheveux d ouvriers agricoles Cymoxanil Diuron Fénoxycarbe Endosulfan Folpel Pyriméthanil Thiodicarbe Deltaméthrine Flufénoxuron Oryzalin Paraquat Parathion méthyle Fosétyl-Al Diquat Glyphosate* Simazine Vinchlozoline * Malgré l étape de dérivation mise en œuvre, conduisant généralement à un dérivé plus volatil et plus stable, il n a pas été possible de détecter le glyphosate car ce composé est thermosensible. Les résultats indiquent pour la première série de 75 échantillons de cheveux prélevés avant exposition aux pesticides que tous les échantillons sont négatifs pour les composés recherchés. Pour la seconde série (après exposition), 14 échantillons (19 %) se sont révélés positifs pour 9 pesticides différents (pas de présentation individualisée des résultats dans la publication) (Tableau 5-15). Selon les auteurs, les résultats étaient en accord avec les déclarations des ouvriers agricoles concernant les pesticides utilisés. Tableau 5-15 : Concentrations des pesticides (ng/mg) retrouvés dans 14 échantillons de cheveux positifs Diuron 3,46 à 4,61 (n = 5) Vinchlozoline 0,17 à 1,12 (n = 5) Endosulfan 2,01 Fénoxycarbe 1,65 Folpel 60,96 Méthylparathion 0,05 Simazine 0, Études en cours, résultats à paraître Femmes enceintes Étude Pélagie (Bretagne) L étude Pélagie réalisée en Bretagne et présentée au paragraphe , pourra présenter prochainement sur un groupe d environ 550 femmes enceintes recrutées entre 2002 et 2005 les niveaux de biomarqueurs urinaires d exposition aux herbicides organoazotés (atrazine, simazine, alachlore ) et aux insecticides organophosphorés (parathion, terbufos, chlorpyriphos, Mars 2010 Rapport Page 250/354

261 chlormephos ), ainsi que les niveaux d exposition aux insecticides organochlorés (DDT, DDE, lindane ) mesurés dans le sérum Étude Ti-Moun (Guadeloupe) Afin de répondre aux interrogations sur l'impact des expositions prénatales au chlordécone sur le déroulement de la grossesse (développement prénatal) et la santé des bébés (développement neuro-comportemental postnatal), l étude de cohorte Ti-Moun 1 est actuellement en cours. Au total, femmes enceintes ont été recrutées dans les maternités publiques de Pointe à Pitre ou Basse-Terre et suivies du 6 ème mois de grossesse jusqu'à l'accouchement. Un total de 250 enfants nés à terme est suivi jusqu à l âge de 18 mois. Les dernières inclusions des femmes enceintes ont eu lieu fin 2007 ; le suivi des enfants se poursuivra jusqu en Cette étude comprend l obtention de prélèvements principalement de sang maternel, de sang du cordon et de lait maternel en suite de couches et au 3 ème mois suivant l accouchement. Ces prélèvements permettront de caractériser l exposition au chlordécone et autres polluants organochlorés sur un échantillon de femmes enceintes et de nouveau-nés plus important que celui de l étude Hibiscus. Ils permettront également de disposer d informations sur l évolution des expositions suite aux mesures destinées à diminuer l exposition des populations Antilles (contrôle de la qualité des eaux de consommation, arrêtes préfectoraux limitant la culture de certaines denrées alimentaires sur des sols pollués) Etude Karuprostate (hommes adultes en Guadeloupe) Le risque cancérogène du chlordécone fait l objet de l un des objectifs spécifiques d une étude plus large et consacrée à l identification de facteurs de risques environnementaux et génétiques de survenue du cancer de la prostate aux Antilles. L intérêt porté pour le cancer de la prostate réside, d une part, dans le fait que le chlordécone est une molécule avec des propriétés hormonales stéroïdiennes et, d autre part, parce que le cancer de la prostate aux Antilles, contrairement à la plupart des autres cancers, présente une incidence particulièrement élevée (Mallick et al., 2005 ; Multigner et al., 2008). Cette étude, de type cas-témoin, a pour objectif de recruter 600 cas de cancer de la prostate et 600 témoins issus de la population générale en Guadeloupe. Les inclusions ont été complétées au cours du premier trimestre Des prélèvements de sang permettront de doser le chlordécone ainsi que d autres polluants organochlorés et de les mettre en relation avec le risque de survenue de la maladie. Cette étude permettra de disposer d une évaluation des expositions d une population de sexe masculin adulte (40 à 80 ans) sur un échantillon plus important que celui initialement étudié Etude nationale nutrition santé ENNS (adultes en France métropolitaine) L Institut de veille sanitaire a réalisé en l Étude Nationale Nutrition-Santé (ENNS) 2, qui comprend un volet environnemental. Celle-ci avait pour objectif d évaluer les apports alimentaires, l état nutritionnel, l exposition à divers contaminants chimiques, notamment d origine alimentaire, et certains effets sanitaires. Parmi les substances retenues pour leur intérêt en santé publique, se trouvent certains pesticides appartenant aux familles des organochlorés, des organophosphorés et des pyréthrinoïdes (liste dans le tableau 5-16). 1 et (Guldner-Leplatois, 2008) 2 Mars 2010 Rapport Page 251/354

262 Contrairement aux études présentées précédemment, ENNS porte sur un échantillon représentatif de la population française métropolitaine. Elle repose sur un recueil de données individuelles, couplant des questionnaires, des prélèvements biologiques (sang, urine, cheveux) pour le dosage de biomarqueurs et un examen clinique. Elle porte sur des échantillons d environ 400 adultes pour le dosage des pesticides (les enfants sont uniquement concernés par les dosages de métaux). Outre des données d imprégnation à divers pesticides, elle fournira des informations sur le rôle de l exposition professionnelle et l usage domestique des pesticides (fréquence d utilisation de pesticides dans le potager et sur les arbres du jardin familial, sur les plantes d appartements, contre les cafards ou les insectes rampants, sous forme de diffuseurs électriques insecticides (contre les moustiques, mouches), fréquence d utilisation de produits anti-mites et anti-puces sur les animaux de compagnie). Tableau 5-16 : Liste des substances analysées dans le cadre d ENNS Marqueur biologique recherché Substances mères probables HCH (α βhch, βhch et γhch séparément) pp et op DDT séparément pp DDE Hexachlorobenzène hexachlorocyclohexane (HCH) dichlorodiphényl trichloréthane (DDT) dichlorodiphényl trichloréthane (DDT) hexachlorobenzène Organochlorés 2,4-dichlorophénol 2,4-D 2,5-dichlorophénol p-dichlorobenzène 2,4,5- trichlorophénol pentachlorophénol ; HCH ; hexachlorobenzène 2,4,6- trichlorophénol pentachlorophénol ; HCH ; hexachlorobenzène Pentachlorophénol pentachlorophénol ; hexachlorobenzène Pyréthrinoïdes Acide 3-phénoxybenzoïque (3-PBA) cyperméthrine ; deltaméthrine ; perméthrine Acide 4-fluoro-3-phénoxybenzoïque (F-BPA) cyfluthrine Acide cis-3-(2,2-dibromovinyl)-2,2-dimthylcyclopropanecarboxylique (Br 2 CA) deltaméthrine Acide cis- 3-(2,2 dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylique (cis-cl 2 CA) cyperméthrine cis-perméthrine ; cyfluthrine ; cis- Acide trans-3-(2,2 dichlorovinyl)-2,2- trans-perméthrine ; cyfluthrine ; diméthylcyclopropane-carboxylique (trans-cl 2 CA) trans-cyperméthrine Organophosphorés Diméthylphosphate (DMP) 28 organophosphorés différents : Mars 2010 Rapport Page 252/354

263 Diméthylthiophosphate (DMTP) Diméthyldithiophosphate (DMDTP) Diéthylphosphate (DEP) Diéthylthiophosphate (DETP) Diéthyldithiophosphate (DEDTP) chlorpyriphos, dichlorvos, diazinon, diméthoate, malathion, parathion etc Les résultats concernant les mesures biologiques des pesticides sont attendus courant 2009-et les résultats d analyse statistique en Cohorte ELFE Coordonné par l Institut de veille sanitaire et l Institut national des études démographiques, le projet ELFE (Etude Longitudinale Française depuis l Enfance) 1 consiste en la mise en place d une cohorte, représentative au plan national, de enfants qui seront suivis de la naissance jusqu à l âge adulte. Couplant un volet sociodémographique approfondi à un volet alimentaire, biologique, clinique et environnemental, cette étude longitudinale devrait permettre d analyser le développement de l enfant, d étudier les différents facteurs en interaction jusqu à l âge adulte (facteurs familiaux, sociaux, scolaires, comportementaux, environnementaux, sanitaires, nutritionnels...) et de comprendre l'impact des situations traversées durant l'enfance sur la santé, le développement physique, psychologique ou social. La cohorte devrait offrir la possibilité de développer et valider des biomarqueurs d exposition à certains pesticides 2. L estimation de l exposition reposera notamment sur des prélèvements biologiques au moment de la naissance chez la mère et chez l'enfant, puis à différentes périodes clés de son développement. Le projet est aujourd hui consacré à la mise en œuvre d études pilotes visant à tester et valider l ensemble des différents outils amenés à être utilisés durant l étude finale (questionnaires, examens et tests cliniques, mesures biologiques ). Concernant l exposition aux pesticides, la liste des composés cibles (et/ou de leurs métabolites) à rechercher n a pas été définitivement adoptée à ce jour Bilan, conclusion et perspectives Le tableau 5-17 propose la synthèse des travaux français réalisés ou en cours décrits précédemment. Au bilan, on note que les études françaises sont globalement peu nombreuses, qu elles ont permis de cibler certains composés préférentiellement, comme les organochlorés et les organophosphorés. L imprégnation de la population à des composés désormais fréquemment utilisés comme les pyréthrinoïdes n est pas documentée (dans l attente des résultats d ENNS). En outre, les travaux sur le chlordécone et les organochlorés globalement aux Antilles répondre à une préoccupation spécifique liée à une contamination des sols via les traitements des cultures de bananes ; peu d études relatives à l imprégnation par ces composés concerne la population générale. En conclusion, même si plusieurs études françaises en cours vont venir enrichir la connaissance de l imprégnation de la population française en pesticides (molécules mères et métabolites), les travaux dans ce domaine sont à poursuivre. Outre la documentation des niveaux d imprégnation des populations, l étude de leur corrélation potentielle avec la contamination des milieux (air, aliments ) et de leur signification en termes de risque sanitaire dans une vision de santé publique doit être encouragée car ces connaissances sont encore aujourd hui insuffisantes en France Il est également prévu de mesurer l exposition à d autres substances chimiques comme par exemple le plomb, le mercure, les dioxines, le PCB et les PBDE, les phtalates (dosages dans diverses matrices comme le sang du cordon, le lait maternel, les urines de la mère ou des enfants, les cheveux). Mars 2010 Rapport Page 253/354

264 Tableau 5-17 : Estimation de l exposition aux pesticides par dosages de biomarqueurs d exposition : bilan des études en population française Étude Auteurs Population Effectif Localisation Composés cibles Matrices biologiques Composés mesurés Etat de réalisation Enfants 130 Expope INERIS-Faculté de pharmacie Paris V Adultes exposés et non exposés professionnellement 41 Ile-de-France Insecticides organophosphorés Urines Métabolites communs aux OP (DAP) Terminé - Institut Médecine Légale Strasbourg Ouvriers agricoles 75 Alsace? Substances individuelles sélectionnées au regard des utilisations potentielles Cheveux Substances mères Terminé - INSERM Salariés agricoles et non agricoles 100 Guadeloupe Insecticides organochlorés persistants (chlordécone) Sang Chlordécone et métabolites Terminé Pélagie INSERM Femmes enceintes et nouveau-nés 600 Bretagne Insecticides organophosphorés et herbicides organoazotés Urines 52 composés dont les métabolites urinaires communs aux OP (DAP) Exploitation des données acquises en cours (résultats préliminaires sur 95% de l effectif final) Insecticides organochlorés Sang du cordon 14 composés En cours Hibiscus INSERM Femmes enceintes et nouveau-nés 115 Guadeloupe Insecticides organochlorés persistants (chlordécone) Sang maternel, sang du cordon, lait, graisse souscutanée Chlordécone Exploitation des données acquises en cours (résultats préliminaires) Ti-Moun INSERM Femmes enceintes 1100 mères 300 enfants Guadeloupe Insecticides organochlorés persistants (chlordécone) Sang maternel, sang du cordon, lait Chlordécone et métabolites En cours Karuprostate INSERM Hommes atteints de cancer de la prostate et témoins 600 cas 1200 témoins Guadeloupe Insecticides organochlorés persistants (chlordécone) Sang Chlordécone et métabolites En cours ENNS InVS Population générale 400 France métropolitaine Organophosphorés et organochlorés Sang, urines, cheveux Organochlorés, organophosphorés (DAP), pyréthrinoïdes (5 métabolites) En cours Mars 2010 Rapport Page 254/354

265 5.3.5 Références bibliographiques BASAG. (2005). Bulletin d'alerte et de Surveillance Antilles Guyane n 8. Pesticides organochlorés et santé publique aux Antilles françaises. BASAG. (2006). Bulletin d'alerte et de Surveillance Antilles Guyane n 5. Pesticides organochlorés aux Antilles. Bordet F, Mallet J, Maurice L, Borrel S, Venant A. (1993). Organochlorine pesticide and PCB congener content of French human milk. Bull Environ Contam Toxicol; 50: Bouvier G. (2005a). Contribution à l'évaluation de l'exposition de la population francilienne aux pesticides. Thèse de la Faculté des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques, Paris 5 : 183 p. Bouvier G, Seta N, Vigouroux-Villard A, Blanchard O, Momas I. (2005b). Insecticide urinary metabolites in nonoccupationally exposed populations. Journal of Toxicology and Environmental Health-Part B-Critical Reviews 8(6): Bouvier G, Blanchard O, Momas I, Seta N. (2006a). Environmental and biological monitoring of exposure to organophosphorus pesticides: Application to occupationally and non-occupationally exposed adult populations. Journal of Exposure Science and Environmental Epidemiology 16(5): Bouvier G, Blanchard O, Momas I, Seta N. (2006b). Pesticide exposure of non-occupationally exposed subjects compare to some occupational exposure: A French pilot study. Science of the Total Environment 366(1): Chevrier C., Limon G., Monfort C., Rouget F., Durand G., Cordier S. (2008a). Niveaux d exposition à des herbicides et des insecticides organophosphorés mesurés dans les urines de femmes enceintes de la cohorte Pélagie (Bretagne, ). Congrès annuel du Groupe Française des Pesticides, Mai 2008, Brest. Chevrier C, Cordier S. (2008b). Exposition des femmes enceintes aux herbicides et aux pesticides organophosphorés à l aide de biomarqueurs urinaires. Cohorte PÉLAGIE. Document interne au COP ORP. Août 2008 Chevrier C, Cordier S. (2008c). Exposition environnementale prénatale aux composés organochlorés et bromés et développement intra-utérin à partir de la cohorte PELAGIE en Bretagne. Communication présentée à la journée APR 2007 à l AFSSET, 19 mai Cirimele V, Kintz P, Ludes B. (1999). Mise en évidence de l'exposition aux pesticides par analyse des cheveux. Acta Clinica Belgica Special issue-supplement 1: Cohn WJ, Boylan JJ, Blanke RV, Fariss MW, Howell JR, Guzelian PS. (1978). Treatment of chlordecone (Kepone) toxicity with cholestyramine. Results of a controlled clinical trial. N Engl J Med, 298: Fournier E, Treich I, Campagne L, Capelle N. (1972). Organochlorine pesticides in the adipose tissue of humans in France. Eur J Toxicol; 5: Guldner-Leplatois L. (2008). Apports alimentaires en contaminants chimiques et nutriments, impact sur l'issue de la grossesse. Thèse de la Faculté de Médecine Paris-Sud, Paris 11 : 178 p. Kadhel P. (2008). Les pesticides aux Antilles : Impact sur la fonction de reproduction. Thèse de doctorat en Sciences de la Vie. Université des Antilles et de la Guyane, avril Klein D, Dillon JC, Jirou-Najou JL, Gagey MJ, Debry G. (1986). Elimination kinetics of organochlorine compounds in the 1st week of breast feeding. Food Chem Toxicol;24: Luquet FM, Goursaud J, Casalis J. Pollution of human milk in France by organochlorine insecticide residues. (1975). Pathol Biol; 23: Mallick S, Blanchet P, Multigner L. (2005). Prostate cancer incidence in Guadeloupe, a French Caribbean archipelago. Eur Urol, 47, Multigner L., E. janky, P. Kadhel, F Huc Terki, G. Fanget, A. Lahmar, ML Ohresser, M Roudier, N Nomal, AM Andrea, J Auger. (2003). Evaluation des conséquences de l utilisation des produits Mars 2010 Rapport Page 255/354

266 phytosanitaires sur la fertilité des ouvriers agricoles du secteur bananier en Guadeloupe. Compte rendu publique, Rivière Sens, Gourbeyre, Guadeloupe, 11 Mars Multigner L, P. Kadhel, F. Huc-Terki, JP Thomé, E. Janky, J. Auger. (2006). Exposure to chlordecone and male fertility in Guadeloupe (French West Indies). Epidemiology, 17, Suppl November, S372. Multigner L., S Cordier, P Kadhel, F Huc-Terki, P Blanchet, H Bataille, E Janky. (2007). Pollution par le chlordécone aux Antilles. Quel impact sur la santé de la population? Environ Risque Sante;6:1 3. Multigner L., P. Kadhel, M. Pascal, F. Huc-Terki, H. Kercret, C. Massart, E. Janky, J. Auger, B. Jégou. (2008a). Parallel assessment of male reproductive function in workers and wild rats both exposed to pesticides in banana plantations in Guadeloupe. Env Health, sous presse. doi: / x-7-40 Multigner L.. (2008b). Chlordecone and cancer in French-West Indies. Rev Epidemiol Sante Pub, sous presse. doi: /j.respe Mars 2010 Rapport Page 256/354

267 6 Enseignements et recommandations Sur la base des éléments réglementaires, des données de ventes et d usages mais aussi des données disponibles en matière de présence des résidus de pesticides dans les différents compartiments de l environnement et les denrées alimentaires, les travaux du groupe d étude ont permis de dresser le bilan des connaissances disponibles pour caractériser les niveaux d exposition de la population générale aux résidus de pesticides. Cet inventaire a également permis d identifier les manques et les obstacles à une meilleure connaissance de ces expositions ; et le cas échéant de proposer des axes de progrès. Un cadre réglementaire complexe La définition retenue au sein de l Observatoire des résidus de pesticides vise à couvrir l intégralité des substances dites «pesticides» ainsi au-delà des produits agricoles et de jardin (produits phytopharmaceutiques), certains biocides et les produits antiparasitaires humains et vétérinaires sont également pris en compte. Ainsi pas moins de 4 réglementations différentes régissent la mise sur le marché de ces produits. S il est indéniable que l évolution des réglementations a contribué à améliorer le niveau de sécurité des consommateurs et des applicateurs de pesticides, de nombreux efforts doivent encore être entrepris pour faciliter l accès aux informations relatives à ces décisions. En effet, ce découpage règlementaire favorise le cloisonnement et la parcellisation des informations et rend peu accessibles les données dont la gestion est assurée par des structures multiples. Or l accès à ces données constitue un préalable indispensable pour renseigner les substances et produits auxquels la population est susceptible d être exposée. L archivage de ces données est également indispensable s agissant de reconstituer l historique des expositions. Le GE recommande que l accessibilité à ces données soit facilitée. Ainsi il apparait souhaitable que la page-portail internet envisagée dans le cadre des travaux du groupe d étude base de données recense le statut des différentes substances vis-à-vis de chacune des quatre réglementations. Le GE ajoute qu il s avère indispensable que ces informations règlementaires sur les phytosanitaires, les biocides, ou les antiparasitaires à usage humain et vétérinaires, soient accessibles via une double entrée substances actives et préparations commerciales. Des données de vente incomplètes Les tonnages globaux de produits phytopharmaceutiques sont disponibles annuellement auprès de l Union des industries de protection des plantes (UIPP). Ces données collectées à l échelle nationale auprès des adhérents de l UIPP permettent d estimer les usages agricoles ( tonnes de substances actives en 2007). L Union des produits de jardin collecte quant à elle les données de vente des produits phytopharmaceutiques à usages non-agricoles (1150 tonnes de substances actives pour l entretien des espaces-verts et 1400 tonnes pour les jardiniers amateurs, en dehors du chlorate de soude). Le GE, malgré l audition de plusieurs organisations industrielles, n a pu obtenir aucun chiffre précis concernant les autres catégories de produits. Le GE s est également interrogé sur l importance relative des ventes parallèles transfrontalières ou via internet. Le GE a noté que dans le cadre de la mise en œuvre de la directive cadre sur l eau (DCE), le système de gestion de la taxe sur les pollutions diffuses (décret du 7 décembre 2007) va permettre de disposer de données territorialisées de ventes des produits phytopharmaceutiques à l échelle du distributeur secondaire, dès 2009 pour l année Mars 2010 Rapport Page 257/354

268 Enfin s agissant des produits biocides : le Ministère en charge de l écologie a annoncé qu un système similaire serait mis en place pour ces produits dès Le GE recommande que les données ainsi collectées puissent être utilisées sans délai dans le cadre des travaux de l ORP. Des données d utilisations à acquérir rapidement Dans le cadre du premier plan d actions de l ORP, l Afsset a financé différentes études visant à renseigner plus précisément les usages réels de pesticides. Ainsi l Afssa a analysé les données produites dans le cadre des enquêtes sur les pratiques culturales en grandes cultures, et conduit des enquêtes spécifiques pour les cultures fruitières et légumières. Ces données ont permis de documenter les produits réellement utilisées sur le terrain et d identifier les substances à rechercher en priorité dans les denrées alimentaires. Ainsi les travaux ont mis en évidence l utilisation de substances pour des usages pour lesquels il n existe pas (ou plus) d autorisation. Les premiers résultats des travaux de l INRA, pour l élaboration d un indicateur de fréquence de traitement, ont permis d illustrer la contribution des différentes cultures à l utilisation des pesticides. Les données ont montré l existence de disparités géographiques marquées en termes de recours aux pesticides d une culture à l autre mais aussi pour une même culture d une région à l autre. Le GE a noté que le plan ECOPHYTO 2018, au travers de la mise en œuvre des indicateurs d usages des pesticides (NODU et QSA) et de l augmentation de la périodicité des enquêtes culturales, doit permettre d améliorer la connaissance des usages et des pratiques agricoles en matière de recours aux produits phytopharmaceutiques. Les travaux conduits par l IRD et l Ineris concernant la lutte antivectorielle et l entretien des voiries ont également mis en évidence la diversité des usages et la nécessité de tenir compte des différents modes d utilisation des produits. Enfin, l inventaire réalisé par le GE illustre tout particulièrement le défaut de connaissance actuelle des utilisations des pesticides à usages domestiques et dont la contribution à l exposition des populations peut pourtant s avérer significative. Ainsi le GE constate que les connaissances sur l utilisation des pesticides sont largement insuffisantes. Le GE recommande sans délai la réalisation d une enquête nationale sur les utilisations domestiques de pesticides (biocides, produits de jardinage traitement des plantes d intérieur et antiparasitaires à usage humain et vétérinaires). Il s agit de recueillir des informations sur les types, formes et quantités de produits utilisés, ainsi que celles relatives à la fréquence, à la temporalité et aux modalités d utilisation sont des éléments indispensables pour mieux caractériser les expositions et évaluer la part contributive des produits à usage domestique dans l exposition de la population générale aux pesticides. Dans ce cadre, le GE préconise la mise en œuvre de campagnes ou de démarches d information et de sensibilisation du grand public sur les pesticides et sur leur utilisation. Le GE recommande également qu une étude sur les utilisations de biocides par les professionnels (désinsectisation, traitement du bois) et sur les pratiques d application soit réalisée. Des pesticides présents dans l ensemble des compartiments de l environnement et dans notre alimentation Les données analysées témoignent d une présence généralisée des pesticides dans notre environnement. La nature des produits détectés, les fréquences de détection et les niveaux mesurés peuvent s avérer très variables d un milieu à l autre. Les travaux du GE ont permis de Mars 2010 Rapport Page 258/354

269 montrer l existence de nombreuses données sur la présence des résidus de pesticides dans les milieux et les denrées, permettant de renseigner quelques fois des historiques anciens. Pour autant ces données, produites dans des contextes et avec des objectifs parfois très différents, sont souvent dispersées entre de très nombreux organismes et administrations. Elles sont disparates, de qualité inégale et souvent difficiles à mobiliser. Les milieux aquatiques Les eaux de surfaces et les eaux souterraines font l objet d un contrôle règlementaire et sont de ce fait les milieux pour lesquels les niveaux de contamination par les pesticides sont les mieux renseignés et ce sur une échelle de temps relativement longue. Ces données permettent ainsi d étudier l évolution temporelle des concentrations et d apprécier l efficacité des mesures de réduction d usage par exemple. Le Service de l Observation et des statistiques du Ministère chargé de l écologie recensait que 90 % des points de mesures de la qualité des eaux superficielles en 2006 mettaient en évidence la détection d au moins un pesticide, et 37 % des points exploitables montraient une qualité moyenne à mauvaise vis-à-vis du paramètre pesticides. 235 substances actives ont ainsi été détectées. 47 % des points de mesures de la qualité des eaux souterraines mettaient en évidence la détection d au moins un pesticide, et 25 % des points exploitables montraient une qualité moyenne à mauvaise vis-à-vis du paramètre pesticides. 116 substances actives ont ainsi été détectées. A ce jour, le glyphosate est le principal responsable du déclassement de la qualité des eaux (dans près de 60 % des cas pour les eaux de surface) à l exception des Antilles où ce sont les pesticides organochlorés, et notamment le chlordécone. Il faut noter cependant que l analyse des tendances de ces dernières années semble indiquer une amélioration de la situation pour ce qui concerne les eaux de surface. Une telle tendance n est pas observée pour les eaux souterraines dont on sait que les temps de réponses sont beaucoup plus longs. Les milieux marins et littoraux sont probablement aujourd hui l un des compartiments de l environnement les moins bien renseignés, et ne bénéficient d aucune obligation réglementaire de contrôle. Des données existent néanmoins pour les eaux mais aussi les organismes filtreurs (capables d accumuler les polluants : huitres, moules ). La surveillance des contaminants dans les eaux littorales s inscrit dans le cadre du réseau national d observation de la qualité du milieu marin (RNO), coordonné par l Ifremer. L objectif du RNO est de connaître l état et l évolution de la qualité du milieu marin par rapport à sa contamination chimique depuis Ainsi les données permettent de montrer que les niveaux de concentrations en organochlorés (ex. lindane) ont été réduits jusqu à un facteur 5 sur l ensemble de la façade littorale française entre les périodes et La mise en œuvre de la directive cadre sur l eau (DCE) devrait permettre de renforcer les connaissances sur la contamination de ce milieu et notamment d améliorer la représentativité des mesures, et leur analyse temporelle en optimisant la stratégie d échantillonnage. L air Il n existe pas à l heure actuelle d obligation réglementaire pour la surveillance des pesticides dans l atmosphère, pourtant dès 2002, les associations agréées de surveillance de la qualité de l air ont multiplié ces mesures. Ainsi près de mesures ont été réalisées depuis. Environ 12 % de ces mesures ont permis de détecter un pesticide. 114 substances actives différentes ont été ainsi mises en évidence dans l atmosphère. Les concentrations observées, et notamment les plus élevées, sont largement corrélées avec les périodes d utilisation agricole des pesticides. Ceci dit l exposition par la voie aérienne des populations intervient principalement dans les milieux fermés, où nous passons plus de 70 % de notre temps. Les traitements des matériaux, l utilisation de produits insecticides ou antiparasitaires pour ne citer que ces quelques suages domestiques constituent autant de sources d exposition. L ORP a recensé 4 études françaises visant à renseigner la présence des pesticides dans l air et les poussières des locaux et des habitations. Mars 2010 Rapport Page 259/354

270 Ces études mettent en évidence une contamination des environnements intérieurs, quelques fois à des niveaux plus élevées que ceux observés pour l extérieur. Les sols Peu de données sont aujourd hui disponibles sur la présence des pesticides dans les sols à l exception de la présence de chlordécone dans les Antilles Françaises. Toutefois une étude pilote conduite par l INRA dans le cadre des travaux du GIS-Sols a permis de juger de la faisabilité de mesurer quelques pesticides persistants dans les échantillons de sols collectés par le Réseau de mesures de la qualité des sols (RMQS). Ainsi, par exemple, les premiers résultats ont permis de monter que 100 % des presque 200 échantillons analysés contenaient du lindane. Ces travaux ont également révélé l existence d une distribution originale des plus hautes concentrations sous forme de tâches marquées dans la région Nord-Pas de Calais. A ce stade, celle-ci n a pas pu être expliquée ni par les usages agricoles passées ni par la nature des sols. Les denrées alimentaires et l eau distribuée Le respect des critères de qualité des eaux distribuées, et les limites maximales de résidus dans les denrées doivent permettre de garantir la sécurité des consommateurs. Ainsi, les données produites dans le cadre des plans de surveillance et de contrôle sont nombreuses, et bien que répondant à différents objectifs, permettent de documenter les expositions. Ainsi la direction générale de la santé a rappelé qu en 2006, 94,9 % de la population a été alimentée par une eau dont la qualité respectait en permanence les limites de qualité fixées par la réglementation (2005 : 93,8 % ; 2004 : 93,2 % ; 2003 : 91,0 %). Pour 5,0 % de la population, le non-respect des limites réglementaires a été limité dans le sens où les teneurs en pesticides mesurées sont restées inférieures à la valeur sanitaire maximale et/ou ont été observées pendant moins de 30 jours au cours de l année Il n y a donc pas eu nécessité dans ces cas de restreindre les usages alimentaires de l eau. Le GE a néanmoins pu mettre en évidence l existence de disparités géographiques très marquées au sein d une région, ou d un département. S agissant des données relatives aux denrées alimentaires, les échantillons de fruits et légumes frais ou transformés, de céréales et de produits végétaux issus de l agriculture biologique analysés par la DGCCRF en 2006 montrent un taux de non-conformité de 6,0 %. C'est-à-dire des denrées dans lesquelles les concentrations en résidus de pesticides dépassaient les limites maximales de résidus. La DGAL réalise quant à elle le contrôle des denrées telles que la viande (bovins, porcins, volailles, lapins, gibiers ), le lait, les œufs, le miel, les poissons d élevage, les produits de la pêche (poissons marins, crustacés, céphalopodes). En 2004, 1513 prélèvements ont été effectués pour la recherche de résidus de pesticides. Une trentaine de molécules différentes ont été recherchées. Le taux de non-conformité observé reste très faible autour de 1 % maximum. Les seules matrices où des non-conformités ont été observées en 2004 sont les poissons d élevage et les animaux de boucherie. Le GE a noté le faible nombre de composés recherchés, essentiellement des composés organochlorés. Parallèlement, la DGAL réalise également différents contrôles dans les denrées végétales dont les principaux objectifs sont d'établir l'état des lieux quant aux teneurs en résidus de produits phytosanitaires à la récolte, de vérifier leur conformité par rapport aux Limites Maximales de Résidus (L.M.R.) et de définir les relations entre les pratiques agricoles et les teneurs en résidus afin de mettre en œuvre les moyens réglementaires et les modifications de pratique agricole permettant de surmonter les usages problématiques. Le GE recommande que l accès à l ensemble des données relatives à la présence des résidus de pesticides dans les compartiments de l environnement et les produits consommés par l homme soit facilité. La mise en place d un système d information de l ORP, permettant la mutualisation des différentes bases de données nationales, apparait à ce stade prioritaire. Mars 2010 Rapport Page 260/354

271 Le GE recommande que la surveillance de l air intérieur soit rapidement renforcée, et que la liste des substances à rechercher intègre les résultats de l enquête nationale sur les usages domestiques de pesticides. Le GE recommande la mise en place de mesures de la présence dans l atmosphère des pesticides dans les départements d Outre-mer. Le GE recommande également que la cartographie des niveaux de contamination des sols par les pesticides persistants soit étendue à l ensemble du territoire sur la base des résultats de l étude de faisabilité. Des expositions environnementales complexes Les expositions alimentaires (denrées alimentaires et eau distribuée) constituent aujourd hui incontestablement la voie d exposition de la population la mieux documentée. Les travaux engagés dans le cadre du premier plan d actions de l ORP vont permettre d aller encore plus loin, en apportant des informations sur les expositions réelles par cette voie en mesurant la présence des résidus de pesticides dans les aliments tels que consommées et non plus dans les denrées brutes exclusivement. Les effets du lavage, de l épluchage, de la cuisson et de la préparation seront ainsi évalués. Mais les expositions aux résidus de pesticides se caractérisent par la multiplicité des voies d exposition : ingestion, inhalation et contact cutané. L inventaire de la présence des résidus de pesticides dans les différents compartiments témoignent de la généralisation de la contamination de notre environnement mais aussi de la très grande variété de composés que l on peut y détecter. Pour autant ces données ne permettent pas à elles seules de documenter les expositions de la population aux résidus de pesticides. Il faut également être en mesure de s assurer de la représentativité des données disponibles et renseigner les budgets espaces temps des populations. C est en effet la seule manière d évaluer la contribution respective de chaque compartiment à l exposition globale de la population aux résidus de pesticides. Si on a longtemps considéré que l exposition aux résidus de pesticides étaient essentiellement dû aux apports alimentaires, l inventaire réalisé sans remettre en cause ce paradigme- justifie de ne plus se contenter de ce raccourci. Ainsi à eux-seuls les critères de qualité des eaux distribuées, et les limites maximales de résidus dans les denrées, dans la mesure où ils ne constituent pas l intégralité des expositions, ne permettent de garantir de manière satisfaisante la sécurité des populations. Le GE recommande de poursuivre les travaux méthodologiques visant à mieux caractériser les contributions respectives de chaque compartiment de l environnement, et des produits consommés à l exposition globale de la population aux résidus de pesticides. Ainsi, il apparait notamment indispensable d engager une réflexion sur la contribution des sols et des milieux littoraux et marins aux expositions. La nécessité de documenter les imprégnations Si les données sur la contamination des milieux sont indispensables pour évaluer les niveaux d exposition de la population elles ne peuvent être considérées comme suffisantes. L exposition est un phénomène complexe qui s articule autour de nombreuses composantes dont les interactions doivent être étudiées pour être mieux appréhendées. Il s agit notamment de documenter le passage de niveaux d expositions environnementales à une dose biologique susceptible d induire des effets sur la santé. Mars 2010 Rapport Page 261/354

272 La connaissance des niveaux d imprégnation des populations apparait ainsi déterminante. Le GE constate que les quelques études de ce type conduites à ce jour en France sont pour la majorité limitées à certaines substances, régions ou populations spécifiques et sont rarement couplées aux mesurages environnementaux. Or la caractérisation de l exposition ne peut s envisager qu au travers de l association de ces deux types de mesures. Ces données à elles seules ne sont pas pour autant suffisantes. En effet, c est en décrivant les déterminants de ces niveaux d imprégnation, au travers notamment des expositions environnementales que l on pourra proposer des mesures de réduction des expositions. Le GE recommande que sur la base de l ensemble de ces constats, une étude de portée nationale puisse être engagée rapidement afin de documenter les niveaux d expositions environnementales de la population aux résidus de pesticides, les niveaux d imprégnations et les déterminants de ces niveaux. Ces travaux constituent de l avis des membres du groupe un préalable indispensable à la mise en place d un programme efficace de biosurveillance, tel que prévu par le Grenelle de l environnement et le PNSE 2. Mars 2010 Rapport Page 262/354

273 7 Perspectives de travail du groupe d étude Compte tenu des objectifs de travail initialement définis, des constats réalisés au travers de cet état des lieux et des besoins qui en émergent, les perspectives de travail du GE sont les suivantes : 1- Définir le protocole d une enquête nationale pour documenter les utilisations domestiques de pesticides. Le groupe d étude aura pour mission de définir les objectifs opérationnels de l enquête et d en définir les modalités opératoires pour fin Développer une méthode de hiérarchisation des substances à mesurer en priorité pour évaluer les expositions de la population aux résidus de pesticides. Un inventaire des méthodes de hiérarchisation existantes a d ores et déjà été réalisé. Cet inventaire sera suivi d une analyse approfondie des méthodes les plus pertinentes et les plus adaptables à la problématique pesticides. Elle servira de la base à la réflexion qui sera initiée au sein du groupe d étude afin de définir les critères, les indicateurs et la méthode à retenir pour mettre en œuvre la hiérarchisation des molécules d intérêt. Une première liste de substances prioritaires sera établie pour la fin du premier trimestre Elaborer le protocole d une étude nationale visant à documenter les niveaux d exposition et d imprégnations de la population générale aux résidus de pesticides et identifier les déterminants de ces niveaux. Les échéances de l élaboration du protocole d étude sont fixées à la fin du premier semestre Ces travaux doivent permettre de préciser la liste des substances à surveiller dans le cadre du programme de biosurveillance prévu par le Grenelle de l environnement et le PNSE 2. Enfin, l atteinte de ces objectifs nécessite l ouverture du groupe d étude aux experts compétents dans les différents domaines scientifiques couverts par les travaux dont il est fait état ci-dessus Mars 2010 Rapport Page 263/354

274 ANNEXES Mars 2010 Rapport Page 264/354

275 Annexe 1: substances actives utilisées en protection des cultures en 2006 et 2007 (1) et nombre de cultures pour lesquelles un usage est toujours autorisé en 2009 (2) (Afssa, 2009) Substances actives Type SA nouvelle / existante Statut Annexe 1 * Réf. Régl. ** Groupe cultures Nb cultures traitées 1-Naphtylacetamide PG E non-inscrite 2008/941 FRUITS 2 1-Naphtylacetamide PG E non-inscrite 2008/941 LEGUMES 1 1-Napthylacetic acid PG E non-inscrite 2008/941 FRUITS 2 1-Napthylacetic acid PG E non-inscrite 2008/941 LEGUMES 1 2,4-D HB, PG E Inscrite 01/103/EC FRUITS 6 2,4-D HB, PG E Inscrite 01/103/EC GRANDES CULTURES 4 2,4-D HB, PG E Inscrite 01/103/EC LEGUMES 1 2,4-MCPA HB E Inscrite 05/57/EC FRUITS 2 2,4-MCPA HB E Inscrite 05/57/EC GRANDES CULTURES 2 Abamectin AC, IN E Inscrite 2008/107 LEGUMES 11 Abamectin AC, IN E Inscrite 2008/107 FRUITS 2 Acetamiprid IN N Inscrite 04/99/EC LEGUMES 6 Acetamiprid IN N Inscrite 04/99/EC FRUITS 5 Acetochlor HB E non-inscrite 2008/934 GRANDES CULTURES 1 Acibenzolar-S-methyl PA N Inscrite 01/87/EC GRANDES CULTURES 1 Acibenzolar-S-methyl PA N Inscrite 01/87/EC LEGUMES 1 Aclonifen HB E Inscrite 2008/116 GRANDES CULTURES 5 Aclonifen HB E Inscrite 2008/116 LEGUMES 5 Aclonifen HB E Inscrite 2008/116 VIGNE 1 Acrinathrin AC E non-inscrite 2008/934 LEGUMES 2 Acrinathrin AC E non-inscrite 2008/934 FRUITS 1 Acrinathrin AC E non-inscrite 2008/934 VIGNE 1 Alphamethrin IN E Inscrite 04/58/EC LEGUMES 8 Alphamethrin IN E Inscrite 04/58/EC FRUITS 5 Alphamethrin IN E Inscrite 04/58/EC GRANDES CULTURES 5 Alphamethrin IN E Inscrite 04/58/EC VIGNE 1 Amidosulfuron HB E Inscrite 2008/40 GRANDES CULTURES 3 Amitrole (Aminotriazole) HB E Inscrite 01/21/EC FRUITS 6 Amitrole (Aminotriazole) HB E Inscrite 01/21/EC VIGNE 1 Ammonium thiocyanate Synergist E Ammonium thiocyanate Synergist E hors Dir. 91/414 hors Dir. 91/414 - FRUITS 6 - VIGNE 1 Asulam HB E non-inscrite 2008/934 LEGUMES 2 Azoxystrobin FU N Inscrite 98/47/EC LEGUMES 21 Azoxystrobin FU N Inscrite 98/47/EC GRANDES CULTURES 5 Azoxystrobin FU N Inscrite 98/47/EC VIGNE 1 bacillus thuringiensis E Inscrite 2008/113 LEGUMES 7 Benalaxyl FU E Inscrite 04/58/EC LEGUMES 3 Benalaxyl FU E Inscrite 04/58/EC VIGNE 1 Benfluralin (benefin) HB E Inscrite 2008/108 LEGUMES 3 Benoxacor Safener E hors Dir. 91/414 - GRANDES CULTURES 2 Bentazon HB E Inscrite 00/68/EC GRANDES CULTURES 5 Mars 2010 Rapport Page 265/354

276 Substances actives Type SA nouvelle / existante Statut Annexe 1 * Réf. Régl. ** Groupe cultures Nb cultures traitées Bentazon HB E Inscrite 00/68/EC LEGUMES 2 Bifenox HB E Inscrite 2008/66 GRANDES CULTURES 3 Bifenthrin IN, AC E en cours - LEGUMES 11 Bifenthrin IN, AC E en cours - FRUITS 6 Bifenthrin IN, AC E en cours - GRANDES CULTURES 5 Bifenthrin IN, AC E en cours - VIGNE 1 Bitertanol FU E non-inscrite 2008/934 FRUITS 2 Boscalid (Nicobifen) FU N Inscrite 08/44/EC LEGUMES 2 Boscalid (Nicobifen) FU N Inscrite 08/44/EC GRANDES CULTURES 1 Boscalid (Nicobifen) FU N Inscrite 08/44/EC VIGNE 1 Bromoxynil HB E Inscrite 04/58/EC GRANDES CULTURES 5 Bromoxynil octanoate en cours - GRANDES CULTURES 3 Bromuconazole FU E non-inscrite 2008/832 GRANDES CULTURES 2 Bupirimate FU E non-inscrite 2008/934 LEGUMES 5 Bupirimate FU E non-inscrite 2008/934 FRUITS 3 Butralin HB, PG E non-inscrite 2008/819 LEGUMES 1 Butralin HB, PG E non-inscrite 2008/819 VIGNE 1 Captan FU E Inscrite 07/5/EC FRUITS 5 Carbetamide HB E non-inscrite 2008/934 GRANDES CULTURES 1 Carbetamide HB E non-inscrite 2008/934 LEGUMES 1 Carbofuran IN, NE, AC E non-inscrite 2007/416 LEGUMES 7 Carbofuran IN, NE, AC E non-inscrite 2007/416 GRANDES CULTURES 4 Carfentrazone-ethyl HB N Inscrite 03/68/EC GRANDES CULTURES 4 Carfentrazone-ethyl HB N Inscrite 03/68/EC VIGNE 1 Chloridazon HB E Inscrite 2008/41 GRANDES CULTURES 1 Chlormephos IN E non-inscrite 2002/2076 GRANDES CULTURES 2 Chlormequat PG E en cours - GRANDES CULTURES 4 Chlorothalonil FU E Inscrite 05/53/EC LEGUMES 14 Chlorothalonil FU E Inscrite 05/53/EC GRANDES CULTURES 6 Chlorothalonil FU E Inscrite 05/53/EC VIGNE 1 Chlorpropham PG, HB E Inscrite 04/20/EC LEGUMES 1 Chlorpyrifos-ethyl IN, AC E Inscrite 05/72/EC FRUITS 4 Chlorpyrifos-ethyl IN, AC E Inscrite 05/72/EC LEGUMES 3 Chlorpyrifos-ethyl IN, AC E Inscrite 05/72/EC GRANDES CULTURES 1 Chlorpyrifos-ethyl IN, AC E Inscrite 05/72/EC VIGNE 1 Chlorpyrifos-methyl IN, AC E Inscrite 05/72/EC VIGNE 1 Chlortal dimethyl HB E en cours - LEGUMES 5 Chlortoluron HB E Inscrite 05/53/EC GRANDES CULTURES 3 Chlorure de chlorocholine RO E en cours - GRANDES CULTURES 2 Clethodim HB E non-inscrite 2008/934 GRANDES CULTURES 4 Clodinafop-Propargyl HB E Inscrite 06/39/EC GRANDES CULTURES 2 Clofentezine AC E Inscrite 2008/69 LEGUMES 1 Clofentezine AC E Inscrite 2008/69 VIGNE 1 Clomazone HB E Inscrite 2007/76 LEGUMES 4 Clomazone HB E Inscrite 2007/76 GRANDES CULTURES 3 Clopyralid HB E Inscrite 06/64/EC GRANDES CULTURES 6 Mars 2010 Rapport Page 266/354

277 Substances actives Type SA nouvelle / existante Statut Annexe 1 * Réf. Régl. ** Groupe cultures Nb cultures traitées Cloquintocet-Mexyl Safener E hors Dir. 91/414 - GRANDES CULTURES 2 Copper FU E en cours - FRUITS 6 Copper FU E en cours - LEGUMES 4 Copper FU E en cours - VIGNE 1 Copper Hydroxyde FU E en cours - FRUITS 6 Copper Hydroxyde FU E en cours - LEGUMES 3 Copper Hydroxyde FU E en cours - VIGNE 1 Copper oxychloride FU E en cours - FRUITS 6 Copper oxychloride FU E en cours - VIGNE 1 Copper sulfate FU E en cours - LEGUMES 10 Copper sulfate FU E en cours - FRUITS 6 Copper sulfate FU E en cours - GRANDES CULTURES 1 Copper sulfate FU E en cours - VIGNE 1 Cyanamide PG, HB E non-inscrite 2008/745 FRUITS 1 Cyazofamid FU N Inscrite 03/23/EC GRANDES CULTURES 1 Cyazofamid FU N Inscrite 03/23/EC LEGUMES 1 Cycloxydim HB E non-inscrite 2008/934 LEGUMES 6 Cycloxydim HB E non-inscrite 2008/934 GRANDES CULTURES 5 Cycloxydim HB E non-inscrite 2008/934 VIGNE 1 Cyfluthrin IN, AC E Inscrite 03/31/EC GRANDES CULTURES 4 Cyfluthrin IN, AC E Inscrite 03/31/EC FRUITS 1 Cyfluthrin IN, AC E Inscrite 03/31/EC LEGUMES 1 Cyfluthrin IN, AC E Inscrite 03/31/EC VIGNE 1 Cymoxanil FU E Inscrite LEGUMES 3 Cymoxanil FU E Inscrite GRANDES CULTURES 1 Cymoxanil FU E Inscrite VIGNE 1 Cypermethrin IN, AC E Inscrite 05/53/EC GRANDES CULTURES 6 Cypermethrin IN, AC E Inscrite 05/53/EC LEGUMES 3 Cypermethrin IN, AC E Inscrite 05/53/EC FRUITS 1 Cypermethrin IN, AC E Inscrite 05/53/EC VIGNE 1 Cyproconazole FU E non-inscrite 2008/934 GRANDES CULTURES 4 Cyproconazole FU E non-inscrite 2008/934 FRUITS 3 Cyproconazole FU E non-inscrite 2008/934 LEGUMES 1 Cyproconazole FU E non-inscrite 2008/934 VIGNE 1 Cyprodinyl FU E Inscrite 06/64/EC FRUITS 5 Cyprodinyl FU E Inscrite 06/64/EC LEGUMES 4 Cyprodinyl FU E Inscrite 06/64/EC GRANDES CULTURES 3 Cyprodinyl FU E Inscrite 06/64/EC VIGNE 1 Deltamethrin IN E Inscrite 03/5/EC LEGUMES 19 Deltamethrin IN E Inscrite 03/5/EC FRUITS 6 Deltamethrin IN E Inscrite 03/5/EC GRANDES CULTURES 6 Deltamethrin IN E Inscrite 03/5/EC VIGNE 1 Desmedipham HB E Inscrite 04/58/EC GRANDES CULTURES 1 Desmedipham HB E Inscrite 04/58/EC LEGUMES 1 Dicamba HB E Inscrite 2008/69 GRANDES CULTURES 1 Dichlobenil HB E non-inscrite 2008/754 VIGNE 1 Mars 2010 Rapport Page 267/354

278 Substances actives Type SA nouvelle / existante Statut Annexe 1 * Réf. Régl. ** Groupe cultures Nb cultures traitées Dichlorprop-P HB E Inscrite 06/74/EC GRANDES CULTURES 3 Diclofop-methyl HB E non-inscrite 2008/934 GRANDES CULTURES 3 Dicofol AC E non-inscrite 2008/764 GRANDES CULTURES 2 Dicofol AC E non-inscrite 2008/764 FRUITS 1 Dicofol AC E non-inscrite 2008/764 VIGNE 1 Difenoconazole FU E Inscrite 2008/69 FRUITS 5 Difenoconazole FU E Inscrite 2008/69 LEGUMES 6 Difenoconazole FU E Inscrite 2008/69 GRANDES CULTURES 1 Difenoconazole FU E Inscrite 2008/69 VIGNE 1 Diflubenzuron IN E Inscrite 2008/69 FRUITS 1 Diflufenican HB E Inscrite 2008/66 GRANDES CULTURES 2 Dimethachlore HB E en cours - GRANDES CULTURES 1 Dimethenamid-P HB N Inscrite 03/84/EC GRANDES CULTURES 2 Dimethoate IN, AC E Inscrite 07/25/EC FRUITS 4 Dimethoate IN, AC E Inscrite 07/25/EC LEGUMES 2 Dimethoate IN, AC E Inscrite 07/25/EC VIGNE 1 Dimethomorph FU E Inscrite 07/25/EC GRANDES CULTURES 1 Dimethomorph FU E Inscrite 07/25/EC LEGUMES 1 Dimethomorph FU E Inscrite 07/25/EC VIGNE 1 Diquat HB E Inscrite 01/21/EC GRANDES CULTURES 2 Diquat HB E Inscrite 01/21/EC VIGNE 1 Dithianon FU E non-inscrite 2008/934 FRUITS 6 Dodine FU E non-inscrite 2008/934 FRUITS 3 Epoxiconazole FU E Inscrite 2008/107 GRANDES CULTURES 2 Epoxiconazole FU E Inscrite 2008/107 LEGUMES 1 Esfenvalerate IN E Inscrite 00/67/EC GRANDES CULTURES 5 Esfenvalerate IN E Inscrite 00/67/EC FRUITS 4 Esfenvalerate IN E Inscrite 00/67/EC LEGUMES 1 Esfenvalerate IN E Inscrite 00/67/EC VIGNE 1 Ethephon PG E Inscrite 06/85/EC GRANDES CULTURES 3 Ethephon PG E Inscrite 06/85/EC FRUITS 2 Ethephon PG E Inscrite 06/85/EC LEGUMES 1 Ethephon PG E Inscrite 06/85/EC VIGNE 1 Ethofumesate HB E Inscrite 02/37/EC GRANDES CULTURES 1 Ethofumesate HB E Inscrite 02/37/EC LEGUMES 2 Ethoprophos NE, IN E Inscrite 07/52/EC LEGUMES 1 Etoxazole IN N Inscrite 05/34/EC FRUITS 3 Etoxazole IN N Inscrite 05/34/EC VIGNE 1 Famoxadone FU N Inscrite 02/64/EC LEGUMES 1 Famoxadone FU N Inscrite 02/64/EC VIGNE 1 Fenamidone FU N Inscrite 03/68/EC GRANDES CULTURES 1 Fenamidone FU N Inscrite 03/68/EC LEGUMES 1 Fenamidone FU N Inscrite 03/68/EC VIGNE 1 Fenazaquin AC E non-inscrite 2008/934 FRUITS 1 Fenazaquin AC E non-inscrite 2008/934 LEGUMES 1 Fenazaquin AC E non-inscrite 2008/934 VIGNE 1 Fenbuconazole FU E non-inscrite 2008/934 FRUITS 6 Mars 2010 Rapport Page 268/354

279 Substances actives Type SA nouvelle / existante Statut Annexe 1 * Réf. Régl. ** Groupe cultures Nb cultures traitées Fenbuconazole FU E non-inscrite 2008/934 LEGUMES 2 Fenbuconazole FU E non-inscrite 2008/934 GRANDES CULTURES 1 Fenbuconazole FU E non-inscrite 2008/934 VIGNE 1 Fenhexamid FU N Inscrite 01/28/EC LEGUMES 1 Fenhexamid FU N Inscrite 01/28/EC VIGNE 1 Fenoxaprop-P HB E Inscrite 2008/66 GRANDES CULTURES 3 Fenoxycarb IN E non-inscrite 2008/934 FRUITS 4 Fenoxycarb IN E non-inscrite 2008/934 VIGNE 1 Fenpropidine FU E Inscrite 2008/66 GRANDES CULTURES 2 Fenpropidine FU E Inscrite 2008/66 LEGUMES 1 Fenpropimorph FU E Inscrite 2008/107 GRANDES CULTURES 3 Fenpropimorph FU E Inscrite 2008/107 LEGUMES 1 Flazasulfuron HB N Inscrite 04/30/EC VIGNE 1 Flonicamid IN en cours - FRUITS 3 Flonicamid IN en cours - GRANDES CULTURES 1 Florasulam HB N Inscrite 02/64/EC GRANDES CULTURES 4 Fluazifop-P-butyl HB E non-inscrite 2008/934 LEGUMES 9 Fluazifop-P-butyl HB E non-inscrite 2008/934 GRANDES CULTURES 4 Fluazifop-P-butyl HB E non-inscrite 2008/934 FRUITS 1 Fluazifop-P-butyl HB E non-inscrite 2008/934 VIGNE 1 Fluazinam FU E Inscrite 2008/108 LEGUMES 2 Fluazinam FU E Inscrite 2008/108 GRANDES CULTURES 1 Fluazinam FU E Inscrite 2008/108 VIGNE 1 Fludioxonyl FU E Inscrite 2007/76 LEGUMES 5 Fludioxonyl FU E Inscrite 2007/76 FRUITS 4 Fludioxonyl FU E Inscrite 2007/76 GRANDES CULTURES 3 Fludioxonyl FU E Inscrite 2007/76 VIGNE 1 Flufenacet HB N Inscrite 03/84/EC GRANDES CULTURES 2 Flufenacet HB N Inscrite 03/84/EC LEGUMES 1 Flufenoxuron IN E non-inscrite 2008/934 FRUITS 1 Flufenoxuron IN E non-inscrite 2008/934 VIGNE 1 Flumioxazine HB N Inscrite 02/81/EC VIGNE 1 Flupyrsulfuron-methyl HB N Inscrite 01/49/EC GRANDES CULTURES 2 Flurochloridone HB E non-inscrite 2008/934 GRANDES CULTURES 2 Flurochloridone HB E non-inscrite 2008/934 LEGUMES 1 Fluroxypyr HB E Inscrite 00/10/EC GRANDES CULTURES 4 Fluroxypyr HB E Inscrite 00/10/EC FRUITS 1 Fluroxypyr HB E Inscrite 00/10/EC LEGUMES 1 Flurtamone HB N Inscrite 03/84/EC GRANDES CULTURES 3 Flusilazole FU E Inscrite 06/133/EC FRUITS 5 Flusilazole FU E Inscrite 06/133/EC GRANDES CULTURES 3 Flusilazole FU E Inscrite 06/133/EC LEGUMES 1 Flusilazole FU E Inscrite 06/133/EC VIGNE 1 Flutriafol FU E non-inscrite 2008/934 GRANDES CULTURES 6 Flutriafol FU E non-inscrite 2008/934 LEGUMES 1 Mars 2010 Rapport Page 269/354

280 Substances actives Type SA nouvelle / existante Statut Annexe 1 * Réf. Régl. ** Groupe cultures Nb cultures traitées Folpet FU E Inscrite 07/5/EC GRANDES CULTURES 2 Folpet FU E Inscrite 07/5/EC LEGUMES 2 Folpet FU E Inscrite 07/5/EC FRUITS 1 Folpet FU E Inscrite 07/5/EC VIGNE 1 Foramsulfuron HB N Inscrite 03/23/EC GRANDES CULTURES 1 Fosetyl-Al FU E Inscrite 06/64/EC LEGUMES 8 Fosetyl-Al FU E Inscrite 06/64/EC FRUITS 2 Fosetyl-Al FU E Inscrite 06/64/EC VIGNE 1 gibberellic acid PG E Inscrite GRANDES CULTURES 1 Glufosinate HB E Inscrite 07/25/EC GRANDES CULTURES 1 Glufosinate HB E Inscrite 07/25/EC LEGUMES 1 Glufosinate HB E Inscrite 07/25/EC VIGNE 1 Glyphosate HB E Inscrite 01/99/EC FRUITS 4 Glyphosate HB E Inscrite 01/99/EC GRANDES CULTURES 1 Glyphosate HB E Inscrite 01/99/EC VIGNE 1 Hexythiazox AC, IN E non-inscrite 2008/934 LEGUMES 1 Hexythiazox AC, IN E non-inscrite 2008/934 VIGNE 1 Hydrazide maleique PG E Inscrite 03/31/EC LEGUMES 4 Hydrazide maleique PG E Inscrite 03/31/EC GRANDES CULTURES 1 Imazamox HB N Inscrite 03/23/EC GRANDES CULTURES 2 Imazamox HB N Inscrite 03/23/EC LEGUMES 1 Imazaquin PG E Inscrite 2008/69 GRANDES CULTURES 1 Imidacloprid IN E Inscrite 2008/116 FRUITS 5 Indoxacarbe IN N Inscrite 06/10/EC LEGUMES 2 Indoxacarbe IN N Inscrite 06/10/EC VIGNE 1 Iodosulfuron-methylsodium HB N Inscrite 03/84/EC GRANDES CULTURES 3 Ioxynil HB E Inscrite 04/58/EC LEGUMES 4 Ioxynil HB E Inscrite 04/58/EC GRANDES CULTURES 3 Iprodione FU E Inscrite 03/31/EC LEGUMES 14 Iprodione FU E Inscrite 03/31/EC FRUITS 4 Iprodione FU E Inscrite 03/31/EC GRANDES CULTURES 3 Iprodione FU E Inscrite 03/31/EC VIGNE 1 Iprovalicarb FU N Inscrite 02/48/EC VIGNE 1 Isoproturon HB E Inscrite 02/18/EC GRANDES CULTURES 2 Isoxaben HB E non-inscrite 2008/934 FRUITS 6 Isoxaben HB E non-inscrite 2008/934 LEGUMES 6 Isoxaben HB E non-inscrite 2008/934 GRANDES CULTURES 4 Isoxaben HB E non-inscrite 2008/934 VIGNE 1 Isoxadifen ethyl en cours - GRANDES CULTURES 1 Isoxaflutole HB N Inscrite 03/68/EC GRANDES CULTURES 2 Kresoxim-methyl FU N Inscrite 99/01/EC FRUITS 4 Kresoxim-methyl FU N Inscrite 99/01/EC GRANDES CULTURES 2 Kresoxim-methyl FU N Inscrite 99/01/EC LEGUMES 1 Kresoxim-methyl FU N Inscrite 99/01/EC VIGNE 1 Lambda-Cyhalothrin IN E Inscrite 00/80/EC LEGUMES 24 Lambda-Cyhalothrin IN E Inscrite 00/80/EC GRANDES CULTURES 7 Mars 2010 Rapport Page 270/354

281 Substances actives Type SA nouvelle / existante Statut Annexe 1 * Réf. Régl. ** Groupe cultures Nb cultures traitées Lambda-Cyhalothrin IN E Inscrite 00/80/EC FRUITS 6 Lambda-Cyhalothrin IN E Inscrite 00/80/EC VIGNE 1 Laminarine EL N Inscrite 05/3/EC GRANDES CULTURES 2 Lenacil HB E Inscrite 2008/69 GRANDES CULTURES 1 Lenacil HB E Inscrite 2008/69 LEGUMES 1 Linuron HB E Inscrite 03/31/EC LEGUMES 4 Linuron HB E Inscrite 03/31/EC GRANDES CULTURES 2 Lufenuron IN E en cours - VIGNE 1 Mancozeb FU E Inscrite 05/72/EC LEGUMES 20 Mancozeb FU E Inscrite 05/72/EC FRUITS 6 Mancozeb FU E Inscrite 05/72/EC GRANDES CULTURES 5 Mancozeb FU E Inscrite 05/72/EC VIGNE 1 Maneb FU E Inscrite 05/72/EC LEGUMES 5 Maneb FU E Inscrite 05/72/EC FRUITS 2 Maneb FU E Inscrite 05/72/EC GRANDES CULTURES 2 Maneb FU E Inscrite 05/72/EC VIGNE 1 Mecoprop HB E Inscrite 03/70/EC GRANDES CULTURES 3 Mecoprop-p HB E Inscrite 03/70/EC GRANDES CULTURES 3 Mefenoxam FU N en cours - LEGUMES 8 Mefenoxam N en cours - GRANDES CULTURES 1 Mefenoxam FU N en cours - VIGNE 1 Mepanipyrim FU N Inscrite 04/62/EC VIGNE 1 Mepiquat PG E Inscrite 2008/108 GRANDES CULTURES 3 Mesosulfuron (méthyl) HB N Inscrite 03/119/EC GRANDES CULTURES 2 Mesotrione HB N Inscrite 03/68/EC GRANDES CULTURES 2 Metamitron HB E Inscrite GRANDES CULTURES 1 Metamitron HB E Inscrite LEGUMES 1 Metazachlor HB E Inscrite 2008/116 GRANDES CULTURES 2 Metazachlor HB E Inscrite 2008/116 LEGUMES 1 Metconazole FU E Inscrite 06/74/EC GRANDES CULTURES 4 Methiocarb IN, MO, RE E Inscrite 07/5/EC GRANDES CULTURES 3 Methiocarb IN, MO, RE E Inscrite 07/5/EC LEGUMES 3 Metiram FU E Inscrite 05/72/EC GRANDES CULTURES 1 Metiram FU E Inscrite 05/72/EC LEGUMES 1 Metiram FU E Inscrite 05/72/EC VIGNE 1 Metosulam HB E non-inscrite 2008/934 GRANDES CULTURES 1 Metribuzine HB E Inscrite 07/25/EC LEGUMES 3 Metribuzine HB E Inscrite 07/25/EC GRANDES CULTURES 1 Metsulfuron-methyl HB E Inscrite 00/49/EC GRANDES CULTURES 3 Myclobutanil FU E non-inscrite 2008/934 LEGUMES 8 Myclobutanil FU E non-inscrite 2008/934 FRUITS 5 Myclobutanil FU E non-inscrite 2008/934 VIGNE 1 Napropamide HB E non-inscrite 2008/902 GRANDES CULTURES 1 Nicosulfuron HB E Inscrite 2008/40 GRANDES CULTURES 1 Oryzalin HB E non-inscrite 2008/934 FRUITS 6 Oryzalin HB E non-inscrite 2008/934 VIGNE 1 Oxadiargyl HB N Inscrite 03/23/EC GRANDES CULTURES 1 Mars 2010 Rapport Page 271/354

282 Substances actives Type SA nouvelle / existante Statut Annexe 1 * Réf. Régl. ** Groupe cultures Nb cultures traitées Oxadiazon HB E Inscrite 2008/69 GRANDES CULTURES 1 Oxadiazon HB E Inscrite 2008/69 VIGNE 1 Oxyfluorfen HB E non-inscrite 2008/934 FRUITS 6 Oxyfluorfen HB E non-inscrite 2008/934 VIGNE 1 Paclobutrazol PG E non-inscrite 2008/934 GRANDES CULTURES 1 Penconazole FU E en cours - FRUITS 3 Penconazole FU E en cours - LEGUMES 2 Penconazole FU E en cours - VIGNE 1 Pencycuron FU E non-inscrite 2008/934 LEGUMES 2 Pendimethalin HB E Inscrite 03/31/EC LEGUMES 7 Pendimethalin HB E Inscrite 03/31/EC GRANDES CULTURES 6 Pendimethalin HB E Inscrite 03/31/EC FRUITS 1 Pendimethalin HB E Inscrite 03/31/EC VIGNE 1 Phenmedipham HB E Inscrite 04/58/EC GRANDES CULTURES 1 Phenmedipham HB E Inscrite 04/58/EC LEGUMES 2 Phosmet IN E Inscrite 07/25/EC FRUITS 2 Picloram HB E Inscrite 2008/69 GRANDES CULTURES 2 Picolinafen HB N Inscrite 02/64/EC GRANDES CULTURES 2 Picoxystrobin FU N Inscrite 03/84/EC GRANDES CULTURES 2 Piperonyl butoxide Synergist E Piperonyl butoxide Synergist E hors Dir. 91/414 hors Dir. 91/414 - LEGUMES 3 - FRUITS 2 Prochloraz FU E non-inscrite 2008/934 GRANDES CULTURES 3 Prohexadione calcium PG N Inscrite 00/50/EC GRANDES CULTURES 3 Prohexadione calcium PG N Inscrite 00/50/EC FRUITS 1 Propachlor HB E non-inscrite 2008/742 LEGUMES 4 Propamocarb hydrochloride Propamocarb hydrochloride FU E Inscrite 07/25/EC GRANDES CULTURES 1 FU E Inscrite 07/25/EC LEGUMES 1 Propaquizafop HB E en cours - GRANDES CULTURES 3 Propargite AC E non-inscrite 2008/934 FRUITS 3 Propargite AC E non-inscrite 2008/934 VIGNE 1 Propiconazole FU E Inscrite 03/70/EC GRANDES CULTURES 2 Propiconazole FU E Inscrite 03/70/EC LEGUMES 1 Propineb FU E Inscrite 03/39/EC GRANDES CULTURES 1 Propineb FU E Inscrite 03/39/EC VIGNE 1 Propoxycarbazone sodium HB N Inscrite 03/119/EC GRANDES CULTURES 1 Propyzamid HB E Inscrite 03/39/EC FRUITS 5 Propyzamid HB E Inscrite 03/39/EC LEGUMES 4 Propyzamid HB E Inscrite 03/39/EC GRANDES CULTURES 1 Propyzamid HB E Inscrite 03/39/EC VIGNE 1 Prosulfocarbe HB E Inscrite 2007/76 GRANDES CULTURES 3 Prosulfocarbe HB E Inscrite 2007/76 LEGUMES 1 Prosulfuron HB N Inscrite 02/48/EC GRANDES CULTURES 1 Pymetrozine IN N Inscrite 01/87/EC LEGUMES 9 Mars 2010 Rapport Page 272/354

283 Substances actives Type SA nouvelle / existante Statut Annexe 1 * Réf. Régl. ** Groupe cultures Nb cultures traitées Pymetrozine IN N Inscrite 01/87/EC FRUITS 1 Pymetrozine IN N Inscrite 01/87/EC GRANDES CULTURES 1 Pyraclostrobin FU N Inscrite 04/30/EC GRANDES CULTURES 2 Pyraclostrobin FU N Inscrite 04/30/EC LEGUMES 2 Pyraclostrobin FU N Inscrite 04/30/EC VIGNE 1 Pyraflufen-ethyl HB N Inscrite 01/87/EC GRANDES CULTURES 3 Pyrethrins IN E Inscrite FRUITS 2 Pyrethrins IN E Inscrite VIGNE 1 Pyridaben AC, IN E non-inscrite 2008/934 FRUITS 4 Pyridaben AC, IN E non-inscrite 2008/934 VIGNE 1 Pyridate HB E Inscrite 01/21/EC GRANDES CULTURES 3 Pyridate HB E Inscrite 01/21/EC LEGUMES 1 Pyrimethanil FU E Inscrite 06/74/EC LEGUMES 4 Pyrimethanil FU E Inscrite 06/74/EC FRUITS 1 Pyrimethanil FU E Inscrite 06/74/EC GRANDES CULTURES 1 Pyrimethanil FU E Inscrite 06/74/EC VIGNE 1 Pyrimicarb IN E Inscrite 06/39/EC LEGUMES 19 Pyrimicarb IN E Inscrite 06/39/EC GRANDES CULTURES 7 Pyrimicarb IN E Inscrite 06/39/EC FRUITS 6 Pyriproxyfen IN E Inscrite 2008/69 LEGUMES 2 Quinmerac HB E non-inscrite 2008/934 GRANDES CULTURES 3 Quinoxyfen FU N Inscrite 04/60/EC GRANDES CULTURES 2 Quinoxyfen FU N Inscrite 04/60/EC LEGUMES 1 Quinoxyfen FU N Inscrite 04/60/EC VIGNE 1 Quizalofop-ethyl HB E non-inscrite 2002/2076 LEGUMES 6 Quizalofop-ethyl HB E non-inscrite 2002/2076 GRANDES CULTURES 3 Quizalofop-ethyl HB E non-inscrite 2002/2076 FRUITS 1 Quizalofop-ethyl HB E non-inscrite 2002/2076 VIGNE 1 Quizalofop-P HB E en cours - GRANDES CULTURES 5 Rimsulfuron HB E Inscrite 06/39/EC GRANDES CULTURES 2 Rimsulfuron HB E Inscrite 06/39/EC LEGUMES 1 Rotenon IN E non-inscrite 2008/317 FRUITS 2 Rotenon IN E non-inscrite 2008/317 LEGUMES 1 Rotenon IN E non-inscrite 2008/317 VIGNE 1 Silthiopham FU N Inscrite 03/84/EC GRANDES CULTURES 1 S-metolachlor HB N Inscrite 05/3/EC GRANDES CULTURES 4 Spinosad IN N Inscrite 07/6/EC FRUITS 1 Spinosad IN N Inscrite 07/6/EC VIGNE 1 Spiroxamine FU N Inscrite 99/73/EC GRANDES CULTURES 2 Spiroxamine FU N Inscrite 99/73/EC VIGNE 1 Sulcotrione HB E Inscrite GRANDES CULTURES 2 Sulfosulfuron HB N Inscrite 02/48/EC GRANDES CULTURES 2 Soufre FU, AC, RE E en cours - LEGUMES 10 Soufre FU, AC, RE E en cours - FRUITS 6 Soufre FU, AC, RE E en cours - VIGNE 1 Tau-Fluvalinate IN E non-inscrite 2008/934 GRANDES CULTURES 4 Tau-Fluvalinate IN E non-inscrite 2008/934 FRUITS 3 Mars 2010 Rapport Page 273/354

284 Substances actives Type SA nouvelle / existante Statut Annexe 1 * Réf. Régl. ** Groupe cultures Nb cultures traitées Tau-Fluvalinate IN E non-inscrite 2008/934 LEGUMES 2 Tau-Fluvalinate IN E non-inscrite 2008/934 VIGNE 1 Tebuconazol FU E Inscrite FRUITS 6 Tebuconazol FU E Inscrite GRANDES CULTURES 3 Tebuconazol FU E Inscrite LEGUMES 3 Tebuconazol FU E Inscrite VIGNE 1 Tebufenozid IN E non-inscrite 2008/934 FRUITS 2 Tebufenozid IN E non-inscrite 2008/934 VIGNE 1 Tebufenpyrad AC E Inscrite FRUITS 1 Tebufenpyrad AC E Inscrite VIGNE 1 Teflubenzuron IN E en cours - FRUITS 2 Tefluthrin IN E non-inscrite 2008/934 LEGUMES 1 Tetraconazole FU E en cours - GRANDES CULTURES 2 Tetraconazole FU E en cours - FRUITS 1 Tetraconazole FU E en cours - LEGUMES 1 Tetraconazole FU E en cours - VIGNE 1 Thiabendazole FU E Inscrite 01/21/EC LEGUMES 1 Thifensulfuron-methyl HB E Inscrite 01/99/EC GRANDES CULTURES 3 Thiophanate-methyl FU E Inscrite 05/53/EC FRUITS 6 Thiophanate-methyl FU E Inscrite 05/53/EC LEGUMES 6 Thiophanate-methyl FU E Inscrite 05/53/EC VIGNE 1 Thiram FU E Inscrite 03/81/EC FRUITS 3 Thiram FU E Inscrite 03/81/EC GRANDES CULTURES 1 Thiram FU E Inscrite 03/81/EC LEGUMES 1 Thiram FU E Inscrite 03/81/EC VIGNE 1 Triadimenol FU E Inscrite GRANDES CULTURES 2 Triadimenol FU E Inscrite VIGNE 1 Tri-allate HB E en cours - GRANDES CULTURES 4 Tri-allate HB E en cours - LEGUMES 1 Tribenuron HB E Inscrite 05/54/EC GRANDES CULTURES 3 Trifloxystrobin FU N Inscrite 03/68/EC FRUITS 2 Trifloxystrobin FU N Inscrite 03/68/EC GRANDES CULTURES 2 Trifloxystrobin FU N Inscrite 03/68/EC VIGNE 1 Triflusulfuron-methyl HB N Inscrite 08/70/EC GRANDES CULTURES 1 Triflusulfuron-methyl HB N Inscrite 08/70/EC LEGUMES 2 Trinexapac - ethyl PG E Inscrite 06/64/EC GRANDES CULTURES 2 Zetacypermethrin IN E en cours - GRANDES CULTURES 5 Ziram FU, RE E Inscrite 03/81/EC FRUITS 3 Zoxamid FU N Inscrite 03/119/EC GRANDES CULTURES 1 Zoxamid FU N Inscrite 03/119/EC VIGNE 1 Légende : AC : acaricide FU : fongicide HB : herbicide IN : insecticide PG : régulateur de croissance E : SA existante avant 1993 (1) Enquêtes Afssa, Scees et BVA ( ) (2) e-phy (2009) Mars 2010 Rapport Page 274/354

285 Annexe 2 : substances actives recherchées et détectées dans les quatre classes de denrées alimentaires, et caractéristiques réglementaires et agronomiques (Afssa, 2009) Nom Substances actives (SA) Type SA SA nouvelle ou existante Annexe 1 (Dir. 91/414/CE) au 18/12/2008 * Réf. Régl. ** Eaux de consommation (DGS, 2006) Denrées végétales (DGCCRF, ) Denrées animales et d'origine animale (DGAl, ) Produits de la pêche (DGAl, ) Nb cultures traitées Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre en France analyses détections analyses détections analyses détections analyses détections (Afssa, ) 1-(3,4-dichlorophényl)-3- méthylurée 33 1-(3,4-dichlorophényl)-urée 33 1-(4-isopropylphenyl)-urée 17 1,3,5-tribromo-2-methoxybenzene ,3-dichloropropene NE, HB E Out 2007/ ,4,5-T HB E Out 2002/ ,4,6-Tribromophenol ,4-D HB, PG E In 01/103/EC ,4-DB HB E In 03/31/EC 23 2,4'-DDE ,4'-DDT 91 2,4-MCPA HB E In 05/57/EC ,4-MCPB HB E In 05/57/EC ,6 Dichlorobenzamide ,4' DDT 91 Abamectin AC, IN E In 2008/ Mars 2010 Rapport Page 275/354

286 Nom Substances actives (SA) Type SA SA nouvelle ou existante Annexe 1 (Dir. 91/414/CE) au 18/12/2008 * Réf. Régl. ** Eaux de consommation (DGS, 2006) Denrées végétales (DGCCRF, ) Denrées animales et d'origine animale (DGAl, ) Produits de la pêche (DGAl, ) Nb cultures traitées Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre en France analyses détections analyses détections analyses détections analyses détections (Afssa, ) Acephate IN E Out 03/219/EC Acetamiprid IN N In 04/99/EC Acetochlor HB E Out 2008/ Acifluorfen, sodium salt HB E Out 2002/ Aclonifen HB E In 2008/ Acrinathrin AC E Out 2008/ Alachlor HB E Out 06/966/EC Aldicarb NE, AC IN, E Out 03/199/EC Aldicarb sulfoxide 2 Aldicarbe sulfoné 2 Aldoxycarb 1 1 Aldrin B None, banned 850/ allethrin IN E Out 2002/ Alpha-BHC Alphamethrin IN E In 04/58/EC Ametryn HB E Out 2002/ Amidosulfuron HB E In 2008/ Amitraz AC, IN E Out 04/141/EC Amitrole (Aminotriazole) HB E In 01/21/EC 9 77 AMPA Anthraquinone RE E Out Asulam HB E Out 2008/ Atrazine HB E Out 04/248/EC Mars 2010 Rapport Page 276/354

287 Nom Substances actives (SA) Type SA SA nouvelle ou existante Annexe 1 (Dir. 91/414/CE) au 18/12/2008 * Réf. Régl. ** Eaux de consommation (DGS, 2006) Mars 2010 Rapport Page 277/354 Denrées végétales (DGCCRF, ) Denrées animales et d'origine animale (DGAl, ) Produits de la pêche (DGAl, ) Nb cultures traitées Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre en France analyses détections analyses détections analyses détections analyses détections (Afssa, ) Atrazine et ses métabolites Atrazine-2-hydroxy Atrazine-déisopropyl Azaconazole IN, FU E Out 2002/ azametiphos IN E Out " Azinphos-ethyl IN, AC E Out 95/276/EC Azinphos-methyl IN, AC E Out Reg 1335/ Azoxystrobin FU N In 98/47/EC Benalaxyl FU E In 04/58/EC bendiocarb IN E Out " Benfluralin (benefin) HB E In 2008/ Benfuracarb IN, NE E Out 2007/ Benomyl FU E Out 02/928/EC Benoxacor Safener E None, is not a ppp 3 20 Bentazon HB E In 00/68/EC Beta-Cyfluthrin IN E In 03/31/EC BHC, beta isomer Bifenox HB E In 2008/ Bifenthrin IN, AC E Pending Binapacryl B None, banned 79/117 (90/533) 2860 bioallethrine IN E Out 2002/ Bioresmethrin IN E Out 2002/ Biphenyl E Out 2004/ Bitertanol FU E Out 2008/

288 Nom Substances actives (SA) Type SA SA nouvelle ou existante Annexe 1 (Dir. 91/414/CE) au 18/12/2008 * Réf. Régl. ** Eaux de consommation (DGS, 2006) Denrées végétales (DGCCRF, ) Denrées animales et d'origine animale (DGAl, ) Produits de la pêche (DGAl, ) Nb cultures traitées Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre en France analyses détections analyses détections analyses détections analyses détections (Afssa, ) Boscalid (Nicobifen) FU N In 08/44/EC Bromacil HB E Out 2002/ Bromadiolone RO E pending 2008/ Bromfenvinphos 1118 bromides 817 Bromophos IN E Out " Bromophos-ethyl IN E Out " Bromopropylate AC E Out 2002/ Bromoxynil HB E In 04/58/EC Bromuconazole FU E Out 2008/ Bupirimate FU E Out 2008/ Buprofezin IN E Out 2008/ Butralin HB, PG E Out 2008/ Buturon 24 Cadusafos IN, NE E Out 2007/ Captafol B None, banned 79/117 (90/533) Captan FU E In 07/5/EC Carbaryl IN, PG E Out 2007/ Carbendazim FU E In 06/135/EC Carbetamide HB E Out 2008/ Carbofuran IN, AC NE, E Out 2007/ carbophenothion IN, AC E Out 2002/ Carbosulfan IN, NE E Out 2007/ Mars 2010 Rapport Page 278/354

289 Nom Substances actives (SA) Type SA SA nouvelle ou existante Annexe 1 (Dir. 91/414/CE) au 18/12/2008 * Réf. Régl. ** Eaux de consommation (DGS, 2006) Mars 2010 Rapport Page 279/354 Denrées végétales (DGCCRF, ) Denrées animales et d'origine animale (DGAl, ) Produits de la pêche (DGAl, ) Nb cultures traitées Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre en France analyses détections analyses détections analyses détections analyses détections (Afssa, ) Carboxin FU E Out 2008/ Chinomethionat AC, FU E Out 2002/ Chlorbromuron HB E Out 2002/ Chlorbufam HB E Out 2002/ Chlordan B None, banned 850/ Chlordan Alpha 80 Chlordan Gamma 70 Chlordane béta chlordecone None, banned 850/ Chlorfenson IN, AC E Out 2002/ Chlorfenvinphos IN E Out 2002/ Chlorfluazuron IN E Out 2002/ Chloridazon HB E In 2008/ Chlormephos IN E Out 2002/ Chlormequat PG E Pending Chlorobenzilate AC E Out 2002/ Chlorophacinone RO E Out 2007/ chloropropylate AC E Out 2002/ Chlorothalonil FU E In 05/53/EC Chloroxuron HB E Out 2002/ Chlorpropham PG, HB E In 04/20/EC Chlorpyrifos-ethyl IN, AC E In 05/72/EC Chlorpyrifos-methyl IN, AC E In 05/72/EC Chlorsulfuron HB E Pending 1 22

290 Nom Substances actives (SA) Type SA SA nouvelle ou existante Annexe 1 (Dir. 91/414/CE) au 18/12/2008 * Réf. Régl. ** Eaux de consommation (DGS, 2006) Mars 2010 Rapport Page 280/354 Denrées végétales (DGCCRF, ) Denrées animales et d'origine animale (DGAl, ) Produits de la pêche (DGAl, ) Nb cultures traitées Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre en France analyses détections analyses détections analyses détections analyses détections (Afssa, ) Chlortal dimethyl HB E Pending Chlorthiamide HB E Out 2002/ Chlortoluron HB E In 05/53/EC Chlozolinate FU E Out 00/626/EC 6452 Clofentezine AC E In 2008/ Clomazone HB E In 2007/ Clopyralid HB E In 06/64/EC Cloquintocet-Mexyl Safener E None, is not a ppp 4 21 Coumaphos Coumatetralyl RO E Out 2004/ Cyanazine HB E Out 2002/ Cyanofenphos 581 Cyanophos 581 Cycluron HB E Out 2002/ Cyfluthrin IN, AC E In 03/31/EC Cyhalothrin IN E Out 94/643/EC Cymoxanil FU E In Cypermethrin IN, AC E In 05/53/EC Cyproconazole FU E Out 2008/ Cyprodinyl FU E In 06/64/EC Daminozide PG E In 05/53/EC DDD-4,4' 123 DDE DDT B None, banned 850/

291 Nom Substances actives (SA) Type SA SA nouvelle ou existante Annexe 1 (Dir. 91/414/CE) au 18/12/2008 * Réf. Régl. ** Eaux de consommation (DGS, 2006) Mars 2010 Rapport Page 281/354 Denrées végétales (DGCCRF, ) Denrées animales et d'origine animale (DGAl, ) Produits de la pêche (DGAl, ) Nb cultures traitées Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre en France analyses détections analyses détections analyses détections analyses détections (Afssa, ) Deltamethrin IN E In 03/5/EC demeton-s-methyl IN, AC E Out 2002/ Demeton-S-methylsulphon IN E Out 2002/ Dépallethrine 22 desethyl-atrazin Desmethylnorflurazon 16 Desmetryne HB E Out 2002/ dialiphos IN, AC E Out 2002/ Di-allate HB E Out 2002/ Diazinon IN, AC E Out 2007/ Dibromométhane 302 Dicamba HB E In 2008/ Dichlobenil HB E Out 2008/ dichlofenthion IN E Out 2002/ Dichlofluanid FU E Out 2002/ Dichloran FU E Out 2008/ Dichloropropane-1,2 ST E Out 2002/ Dichloropropane-1,3 505 Dichlorprop HB E Out " Dichlorvos IN, AC E Out 2007/ Diclobutrazol FU E Out 2002/ Diclofop-methyl HB E Out 2008/ Dicofol AC E Out 2008/ Dicrotophos IN, AC E Out 2002/

292 Nom Substances actives (SA) Type SA SA nouvelle ou existante Annexe 1 (Dir. 91/414/CE) au 18/12/2008 * Réf. Régl. ** Eaux de consommation (DGS, 2006) Denrées végétales (DGCCRF, ) Denrées animales et d'origine animale (DGAl, ) Produits de la pêche (DGAl, ) Nb cultures traitées Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre en France analyses détections analyses détections analyses détections analyses détections (Afssa, ) Dieldrin B None, banned 850/ Diethofencarb FU E Out 2008/ Difenoconazole FU E In 2008/ Diflubenzuron IN E In 2008/ Diflufenicanil 6 84 Dimefuron HB E Out 2002/ Dimethachlore HB E Pending 1 9 Dimethenamid HB E Out 2006/ Dimethoate IN, AC E In 07/25/EC Dimethomorph FU E In 07/25/EC Dimétilan 22 Diniconazole FU E Out 2008/ Dinocap FU, AC E In 06/136/EC Dinoseb B None, banned 79/117 (90/533) Dinoterb HB E Out 98/269/EC Dioxacarb IN E Out 2002/ Diphenylamine PG E Pending Disulfoton IN E Out " Ditalimfos FU E Out " 1624 Dithianon FU E Out 2008/ dithiocarbamates Diuron HB E In 08/91/EC DNOC IN, AC, FU, HB E Out 99/164/EC Mars 2010 Rapport Page 282/354

293 Nom Substances actives (SA) Type SA SA nouvelle ou existante Annexe 1 (Dir. 91/414/CE) au 18/12/2008 * Réf. Régl. ** Eaux de consommation (DGS, 2006) Mars 2010 Rapport Page 283/354 Denrées végétales (DGCCRF, ) Denrées animales et d'origine animale (DGAl, ) Produits de la pêche (DGAl, ) Nb cultures traitées Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre en France analyses détections analyses détections analyses détections analyses détections (Afssa, ) Dodemorph FU E In 1043 Endosulfan IN, AC E Out 05/864/EC Endosulfan Alpha 140 Endosulfan Beta 140 Endosulfan Sulfate 71 Endrin B None, banned 850/ Epoxiconazole FU E In 2008/ EPTC HB E Out 2002/ Esfenvalerate IN E In 00/67/EC Ethidimuron HB E Out 2002/ Ethiofencarb IN E Out 2002/ Ethion IN, AC E Out " Ethirimol FU E Out 2002/ Ethofumesate HB E In 02/37/EC Ethoprophos NE, IN E In 07/52/EC Ethoxyquin PG E Out 2008/ Etofenprox IN E Pending 1235 Etridiazole FU E Out 2008/ Etrimfos IN, AC E Out " 4273 Famoxadone FU N In 02/64/EC 2 22 Famphur 1235 Fenamidone FU N In 03/68/EC Fenamiphos NE E In 06/85/EC 1699 Fenarimol FU E Out

294 Nom Substances actives (SA) Type SA SA nouvelle ou existante Annexe 1 (Dir. 91/414/CE) au 18/12/2008 * Réf. Régl. ** Eaux de consommation (DGS, 2006) Mars 2010 Rapport Page 284/354 Denrées végétales (DGCCRF, ) Denrées animales et d'origine animale (DGAl, ) Produits de la pêche (DGAl, ) Nb cultures traitées Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre en France analyses détections analyses détections analyses détections analyses détections (Afssa, ) Fenazaquin AC E Out 2008/ Fenbuconazole FU E Out 2008/ Fenchlorphos IN Never notified Fenhexamid FU N In 01/28/EC Fenitrothion IN, AC E Out 2007/ Fenoxaprop-P HB E In 2008/ Fenoxycarb IN E Out 2008/ Fenpropathrin IN, AC E Out 2002/ Fenpropidine FU E In 2008/ Fenpropimorph FU E In 2008/ Fenson AC E Out 2002/ Fensulfothion 1118 Fenthion IN E Out 04/140/EC Fénuron HB E Out 2002/ Fenvalerate IN, AC E Out 98/270/EC Ferbame FU E Out 95/276/EC 21 Fipronil IN E In 07/52/EC Flazasulfuron HB N In 04/30/EC 2 24 Fluazifop-P-butyl HB E Out 2008/ Flubenzimine AC E Out 2002/ Fludioxonyl FU E In 2007/ Flufenoxuron IN E Out 2008/ Flumioxazine HB N In 02/81/EC 1 22 Flupyrsulfuron-methyl HB N In 01/49/EC 2 3

295 Nom Substances actives (SA) Type SA SA nouvelle ou existante Annexe 1 (Dir. 91/414/CE) au 18/12/2008 * Réf. Régl. ** Eaux de consommation (DGS, 2006) Mars 2010 Rapport Page 285/354 Denrées végétales (DGCCRF, ) Denrées animales et d'origine animale (DGAl, ) Produits de la pêche (DGAl, ) Nb cultures traitées Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre en France analyses détections analyses détections analyses détections analyses détections (Afssa, ) Fluquinconazole FU E Out 2008/ Fluridone HB E Out 2002/ Flurochloridone HB E Out 2008/ Fluroxypyr HB E In 00/10/EC Flurprimidole PG E Out 22 Flurtamone HB N In 03/84/EC 4 22 Flusilazole FU E In 06/133/EC Flutolanil FU E In 2008/ Flutriafol FU E Out 2008/ Fluvalinate Folpet FU E In 07/5/EC Fomesafen HB E Out 2002/ Fonofos IN E Out " Formetanate 1 2 Formothion IN, AC E Out " furalaxyl FU E Out 2002/ Furathiocarb IN E Out " Glufosinate HB E In 07/25/EC Glyphosate HB E In 01/99/EC Haloxyfop HB E Out " 32 HCH B None, banned 850/ HCH delta 91 HCH epsilon 21 Heptachlor B None, banned 850/

296 Nom Substances actives (SA) Type SA SA nouvelle ou existante Annexe 1 (Dir. 91/414/CE) au 18/12/2008 * Réf. Régl. ** Eaux de consommation (DGS, 2006) Mars 2010 Rapport Page 286/354 Denrées végétales (DGCCRF, ) Denrées animales et d'origine animale (DGAl, ) Produits de la pêche (DGAl, ) Nb cultures traitées Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre en France analyses détections analyses détections analyses détections analyses détections (Afssa, ) Heptachlor epoxide 115 Heptachlore époxyde cis 67 Heptachlore époxyde trans 67 Heptenophos IN E Out 2002/ Hexachlorobenzene B None, banned 850/ Hexachlorobutadiène Hexachloroéthane 255 Hexaconazole FU E Out 2006/ Hexaflumuron IN E Out 2004/129/EC Hexazinon HB E Out 2002/ Hexythiazox AC, IN E Out 2008/ Hydrazide maleique PG E In 03/31/EC Imazalil FU E In 97/73/EC Imazamethabenz HB E Out 2005/303/EC Imidacloprid IN E In 2008/ Indoxacarbe IN N In 06/10/EC iodofenphos IN E Out " Iodosulfuron-methyl-sodium HB N In 03/84/EC 6 13 Ioxynil HB E In 04/58/EC Iprodione FU E In 03/31/EC Iprovalicarb FU N In 02/48/EC 2 1 Isazofos IN E Out " Isodrine 65 Isofenphos IN E Out "

297 Nom Substances actives (SA) Type SA SA nouvelle ou existante Annexe 1 (Dir. 91/414/CE) au 18/12/2008 * Réf. Régl. ** Eaux de consommation (DGS, 2006) Mars 2010 Rapport Page 287/354 Denrées végétales (DGCCRF, ) Denrées animales et d'origine animale (DGAl, ) Produits de la pêche (DGAl, ) Nb cultures traitées Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre en France analyses détections analyses détections analyses détections analyses détections (Afssa, ) Isoproturon HB E In 02/18/EC Isoxaben HB E Out 2008/ Isoxaflutole HB N In 03/68/EC 4 26 Kresoxim-methyl FU N In 99/01/EC Lambda-Cyhalothrin IN E In 00/80/EC Lenacil HB E In 2008/ Leptophos 1235 Lindane ( HCH gamma) IN, RO E Out 00/801/EC Linuron HB E In 03/31/EC Lufenuron IN E Pending malaoxon 2188 Malathion IN, AC E Out 2007/ Mancozeb FU E In 05/72/EC Maneb FU E In 05/72/EC Mecarbam IN, AC E Out 2002/ Mecoprop HB E In 03/70/EC Mefenacet HB E Out 2002/ Mepanipyrim FU N In 04/62/EC Mepronil FU E Out 2002/ Mesosulfuron (méthyl) HB N In 03/119/EC 6 1 Metabenzthiazuron HB E Out 2006/ Metalaxyl FU E Out 03/308/EC Metaldehyde MO E Out 2008/ Metamitron HB E In 4 667

298 Nom Substances actives (SA) Type SA SA nouvelle ou existante Annexe 1 (Dir. 91/414/CE) au 18/12/2008 * Réf. Régl. ** Eaux de consommation (DGS, 2006) Denrées végétales (DGCCRF, ) Denrées animales et d'origine animale (DGAl, ) Produits de la pêche (DGAl, ) Nb cultures traitées Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre en France analyses détections analyses détections analyses détections analyses détections (Afssa, ) Metazachlor HB E In 2008/ Metconazole FU E In 06/74/EC Methacrifos IN E Out 2002/ Methamidophos IN, AC E Out Methidathion IN, AC E Out 2004/ Methiocarb IN, MO, RE E In 07/5/EC Methomyl IN Out 2007/ Methoxychlor IN E Out 2002/ Methyl isothiocyanate FU, NE, HB, IN E Out 2002/ Methylbromfenvinphos 1118 Metobromuron HB E Out 2002/ Metolachlor HB E Out " Metosulam HB E Out 2008/ Metoxuron HB E Out 2002/ Metribuzine HB E In 07/25/EC Metsulfuron-methyl HB E In 00/49/EC Mevinphos IN, AC E Out " mirex None, banned 850/ Mitotane (2,4'-DDD) Molinate HB E In 03/81/EC monalid HB E Out 2002/ Monocrotophos AC, IN E Out " 3384 Mars 2010 Rapport Page 288/354

299 Nom Substances actives (SA) Type SA SA nouvelle ou existante Annexe 1 (Dir. 91/414/CE) au 18/12/2008 * Réf. Régl. ** Eaux de consommation (DGS, 2006) Mars 2010 Rapport Page 289/354 Denrées végétales (DGCCRF, ) Denrées animales et d'origine animale (DGAl, ) Produits de la pêche (DGAl, ) Nb cultures traitées Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre en France analyses détections analyses détections analyses détections analyses détections (Afssa, ) Monolinuron HB E Out 00/234/EC 301 Monuron HB E Out 2002/ Myclobutanil FU E Out 2008/ Naled IN, AC E Out 2005/ Napropamide HB E Out 2008/ Naptalame HB E Out 2002/ Neburon HB E Out 2002/ Nicosulfuron HB E In 2008/ Nitrofen B None, banned 79/117 (87/181) 5069 Nitrothal-isopropyl FU E Out 2002/ Norflurazon HB E Out 2002/ Nuarimol FU E Out 2004/129/EC o,p-dichlorobenzophenon 1235 Ofurace FU E Out 2002/ Omethoate IN, AC E Out " Ortho-phenylphenol Oryzalin HB E Out 2008/ Oxadiazon HB E In 2008/ Oxadixyl FU E Out 2002/ Oxamyl IN, NE E In 06/16/EC 23 Oxydemeton-methyl IN, AC E Out 2007/ Oxyfluorfen HB E Out 2008/ p,p'-dichlorobenzophenon 1816 paraoxon 4930

300 Nom Substances actives (SA) Type SA SA nouvelle ou existante Annexe 1 (Dir. 91/414/CE) au 18/12/2008 * Réf. Régl. ** Eaux de consommation (DGS, 2006) Mars 2010 Rapport Page 290/354 Denrées végétales (DGCCRF, ) Denrées animales et d'origine animale (DGAl, ) Produits de la pêche (DGAl, ) Nb cultures traitées Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre en France analyses détections analyses détections analyses détections analyses détections (Afssa, ) paraoxon-methyl 2161 Parathion IN, AC E Out 01/520/EC Parathion-methyl IN, RE E Out 03/166/EC Penconazole FU E Pending Pencycuron FU E Out 2008/ Pendimethalin HB E In 03/31/EC pentachloroaniline 3977 pentachloroanisole 3977 Pentachloromethylthiobenzene 1118 pentachlorophenol HB E Out " Permethrin IN E Out 00/817/EC Phenmedipham HB E In 04/58/EC Phenthoate IN E Out 2002/ Phlorhizin 26 Phorate IN E Out " Phosalone IN, AC E Out 2006/ Phosmet IN E In 07/25/EC Phosphamidon IN, AC E Out 2002/ Phoxim IN E Out 2007/ Piperonyl butoxide Synergist E None, is not a ppp Pirimiphos ethyl IN E Out " Pirimiphos methyl IN E In 07/52/EC Pretilachlor HB E Out 2004/129/EC 2 Prochloraz FU E Out 2008/

301 Nom Substances actives (SA) Type SA SA nouvelle ou existante Annexe 1 (Dir. 91/414/CE) au 18/12/2008 * Réf. Régl. ** Eaux de consommation (DGS, 2006) Mars 2010 Rapport Page 291/354 Denrées végétales (DGCCRF, ) Denrées animales et d'origine animale (DGAl, ) Produits de la pêche (DGAl, ) Nb cultures traitées Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre en France analyses détections analyses détections analyses détections analyses détections (Afssa, ) Procymidone FU E Out Profenofos IN E Out " promecarb IN E Out " Prométon 189 Prometryn HB E Out " Propachlor HB E Out 2008/ Propamocarb Propanil HB E Out 2008/ Propaquizafop HB E Pending 5 22 Propargite AC E Out 2008/ Propazine HB E Out " propetamphos IN E Out " Propham HB, PG E Out 96/586/EC 9330 Propiconazole FU E In 03/70/EC Propoxur IN E Out " Propyzamid HB E In 03/39/EC Prosulfocarbe HB E In 2007/ Prosulfuron HB N In 02/48/EC prothiofos IN E Out " 1043 Pymetrozine IN N In 01/87/EC Pyraclostrobin FU N In 04/30/EC Pyrazophos FU E Out 00/233/EC Pyridaben AC, IN E Out 2008/ Pyridafenthion IN, AC E Out " 1816

302 Nom Substances actives (SA) Type SA SA nouvelle ou existante Annexe 1 (Dir. 91/414/CE) au 18/12/2008 * Réf. Régl. ** Eaux de consommation (DGS, 2006) Denrées végétales (DGCCRF, ) Denrées animales et d'origine animale (DGAl, ) Produits de la pêche (DGAl, ) Nb cultures traitées Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre en France analyses détections analyses détections analyses détections analyses détections (Afssa, ) Pyridate HB E In 01/21/EC Pyrifenox FU E Out 2002/ Pyrimethanil FU E In 06/74/EC Pyrimicarb IN E In 06/39/EC Pyriproxyfen IN E In 2008/ Quinalphos IN E Out " Quinoxyfen FU N In 04/60/EC Quintozene FU E Out 00/816/EC Quizalofop (free acid) 2 Quizalofop-ethyl HB E Out 2002/ Rotenon IN E Out 2008/ Sébuthylazine 29 Secbuméton HB E Out 2002/ Simazine HB E Out 04/247/EC S-metolachlor HB N In 05/3/EC 11 1 Spiroxamine FU N In 99/73/EC Sulcotrione HB E In Sulfotep IN, AC E Out " Sulfur FU, AC, RE E pending Tau-Fluvalinate IN E Out 2008/ TDE (DDD) 1043 Tebuconazol FU E In Tebufenozid IN E Out 2008/ Mars 2010 Rapport Page 292/354

303 Nom Substances actives (SA) Type SA SA nouvelle ou existante Annexe 1 (Dir. 91/414/CE) au 18/12/2008 * Réf. Régl. ** Eaux de consommation (DGS, 2006) Mars 2010 Rapport Page 293/354 Denrées végétales (DGCCRF, ) Denrées animales et d'origine animale (DGAl, ) Produits de la pêche (DGAl, ) Nb cultures traitées Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre en France analyses détections analyses détections analyses détections analyses détections (Afssa, ) Tebufenpyrad AC E In Tebutam (aka butam) HB E Out 2002/ Tecnazene FU, PG E Out 00/725/EC 6577 Teflubenzuron IN E Pending Tefluthrin IN E Out 2008/ Temefos IN E Out " Terbacile HB E Out 2002/ Terbufos IN E Out " Terbumeton HB E Out 2002/ Terbuméton-désethyl Terbuthylazin déséthyl Terbuthylazine HB E Out 2008/ Terbutryn HB E Out " Tetrachlorvinphos IN E Out " Tetraconazole FU E Pending Tetradifon AC, IN E Out 2002/ tetramethrin IN E Out 2002/ Tetrasul AC E Out 2002/ Thiabendazole FU E In 01/21/EC Thiazfluron HB E Out 2002/ Thifensulfuron-methyl HB E In 01/99/EC 3 4 Thiobencarb HB E Out 2008/ Thiodicarb IN E Out 2007/ Thiometon IN, AC E Out "

304 Nom Substances actives (SA) Type SA SA nouvelle ou existante Annexe 1 (Dir. 91/414/CE) au 18/12/2008 * Réf. Régl. ** Eaux de consommation (DGS, 2006) Denrées végétales (DGCCRF, ) Denrées animales et d'origine animale (DGAl, ) Produits de la pêche (DGAl, ) Nb cultures traitées Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre en France analyses détections analyses détections analyses détections analyses détections (Afssa, ) Thiophanate-methyl FU E In 05/53/EC Thiram FU E In 03/81/EC Toclofos methyl FU E In 06/39/EC Tolylfluanide FU, AC E In 06/06/EC Tralomethrin IN E Out 2002/ trans-nonachlor 1118 Triadimefon FU E Out 2004/ Triadimenol FU E In Tri-allate HB E Pending Triasulfuron HB E In 00/66/EC 2 Triazamate IN E Out 2005/ Triazophos IN, AC E Out 2002/ Trichlorfon IN E Out 2007/ Trichloronat IN E Out 2002/ Triclopyr HB E In 06/74/EC Trifloxystrobin FU N In 03/68/EC Triflumuron IN E Out Trifluralin HB E Out 2007/ Triticonazole FU E In 06/39/EC 1624 Vamidothion IN, AC E Out 2002/ Vinclozolin FU E Out Reg 1335/ Zetacypermethrin IN E Pending Zineb FU E Out 01/245/EC 2991 Mars 2010 Rapport Page 294/354

305 Légende : AC : acaricide ; FU : fongicide ; HB : herbicide ; IN : insecticide ; PG : régulateur de croissance ; E : SA existante avant 1993 ; N : SA notifiée après 1993 * Annexe 1 de la Directive 91/414/CE (liste de SA autorisées en Europe) ** Réf. Régl. : référence réglementaire (dont date d inscription à l Annexe 1 ou de non-inscription) Mars 2010 Rapport Page 295/354

306 Annexe 3 : liste des 70 pesticides prioritaires (actualisation : décembre 2007) (Les valeurs d AJMT/AJE dépassant 80% DJA sont mentionnées en gras) SUBSTANCES ACTIVES PRIORITAIRES APPORTS par le régime total APPORTS par les fruits et légumes CAPACITES ANALYTIQUES ET LISTES PRIORITAIRES substance statut famille chimique DJA (mg/kg p.c./j) AJMT enfants (%DJA) AJMT vie entière (%DJA) AJMT vie entière (%DJA) AJMT_coi vie entière (%DJA) Analyse DGCCRF (1) Aldicarb retirée carbamate 0,001-40,8 16,9 9,0 1 ORP Stockholm (POP *) Aldrin interdite (POP) organo-chloré 0, ,9 251,6 85,4 44,2 1 1 Azinphos-methyl retirée 0, ,3 93,3 93,0 66,2 Biphenyl retirée - 0,05 364,7 153,7 153,7 153,7 Bitertanol en cours triazoles 0,01 80,5 53,2 47,7 26,6 Camphechlor toxaphen) (syn interdite (POP) organo-chloré non 1 1 Carbaryl retirée carbamate 0, ,1 386,2 85,5 57,7 Carbendazim Annexe 1 carbamate 0,02-13,5 9,3 8,8 1 Carbetamide en cours amide 0,021-0,1 0,1 0,1 non 1 Carbofuran retirée carbamate 0, ,4 148,5 48,4 45,6 Chlordane interdite (POP) organo-chloré 0, ,0 16,4 8,9 1 Chlorfenvinphos retirée 0, ,7 106,9 75,0 63,8 Chlorothalonil Annexe 1 organo-chloré 0,015-53,1 50,8 49,6 1 Chlorpyrifos-ethyl Annexe 1 organophosphoré organophosphoré organophosphoré Gems- Food 0,01-29,3 26,9 25,7 1 Mars 2010 Rapport Page 296/354

307 SUBSTANCES ACTIVES PRIORITAIRES APPORTS par le régime total APPORTS par les fruits et légumes CAPACITES ANALYTIQUES ET LISTES PRIORITAIRES substance statut famille chimique DJA (mg/kg p.c./j) AJMT enfants (%DJA) AJMT vie entière (%DJA) AJMT vie entière (%DJA) AJMT_coi vie entière (%DJA) Analyse DGCCRF (1) ORP Stockholm (POP *) Gems- Food Cyhexatin Annexe 1 en cours Mars 2010 Rapport Page 297/354 0,01 185,1 113,6 18,2 12,2 1 0, ,7 301,9 191,9 147,1 non DDT interdite (POP) organo-chloré 0,01-12,5 3,9 2,0 1 1 Deltamethrin Annexe 1 pyréthrinoide 0,01 131,5 82,2 13,7 13,7 Diazinon Dichlorvos retirée retirée 0, ,2 973,7 884,2 741,7 1 0, ,6 870,4 826,6 439,2 1 Dicofol en cours organo-chloré 0, ,5 187,0 174,9 172,3 Dieldrin interdite (POP) organo-chloré 0, ,9 251,6 85,4 44,2 1 1 Dimethoate Annexe 1 Diquat Annexe 1 Disulfoton retirée 0, ,1 105,4 26,8 22,9 0, ,8 69,4 28,1 27,2 non 0, ,1 194,8 51,5 26,4 Endosulfan retirée organo-chloré 0,006-22,2 17,3 17,1 1 1 Endrin interdite (POP) organo-chloré 0, ,4 70,6 38,8 20,0 1 1 Ethion retirée 0, ,8 176,2 174,5 146,5 Ethoxyquin en cours quinoleine 0,005 81,5 60,2 60,2 20,4 Fenbutatin oxide en cours Chlorpyrifosmethyl organophosphoré organostannique organophosphoré organophosphoré organophosphoré ammonium quaternaire organophosphoré organophosphoré organostannique 0,025 80,6 44,4 42,2 35,3 non Fenitrothion retirée organo- 0,005-1,6 1,6 1,2 1

308 SUBSTANCES ACTIVES PRIORITAIRES APPORTS par le régime total APPORTS par les fruits et légumes CAPACITES ANALYTIQUES ET LISTES PRIORITAIRES substance statut famille chimique phosphoré DJA (mg/kg p.c./j) AJMT enfants (%DJA) AJMT vie entière (%DJA) AJMT vie entière (%DJA) AJMT_coi vie entière (%DJA) Analyse DGCCRF (1) ORP Stockholm (POP *) Gems- Food Fenpropimorph en cours morpholine 0, ,2 82,0 34,8 26,1 Fenthion Fentin acetate Fentin hydroxide retirée retirée retirée 0, ,0 52,5 50,0 48,7 0, ,2 238,0 100,6 53,4 non 0, ,2 238,0 100,6 53,4 non Folpet Annexe 1 dicarboximide 0,1-17,9 13,3 11,9 1 HCH * interdite (POP) organo-chloré * 1 Heptachlor interdite (POP) organo-chloré 0, ,2 230,6 77,7 40,0 1 1 hexachlorobenzen interdite (POP) organo-chloré Hydrogen cyanide retirée cyanures 0,02 385,4 236,1 0,0 0,0 non Hydrogen phosphide (phosphine) en cours Hydrogen phosphide gas 0, ,1 105,4 - - non Imazalil Annexe 1 imidazole 0, ,0 62,9 62,0 48,0 Iprodione Annexe 1 dicarboximide 0,06-42,0 37,1 31,6 1 Lindane gamma) * Malathion (HCH Interdite (POP) organo-chloré 0,005-4,4 1,5 0,8 1 * retirée Mancozeb Annexe 1 organophosphoré organostannique organostannique organophosphoré carbamate EDBC Mars 2010 Rapport Page 298/354 0,03 189,9 119,3 35,2 21,2 1 0,05-35,7 29,4 29,4 ** dithiocarbamates 1

309 SUBSTANCES ACTIVES PRIORITAIRES APPORTS par le régime total APPORTS par les fruits et légumes CAPACITES ANALYTIQUES ET LISTES PRIORITAIRES substance statut Maneb Annexe 1 Methidathion retirée famille chimique DJA (mg/kg p.c./j) AJMT enfants (%DJA) AJMT vie entière (%DJA) AJMT vie entière (%DJA) Mars 2010 Rapport Page 299/354 AJMT_coi vie entière (%DJA) Analyse DGCCRF (1) ORP Stockholm (POP *) 0,05-35,7 29,4 27,9 ** dithiocarbamates 1 0, ,6 267,1 241,9 237,6 Methomyl retirée carbamate 0, ,9 84,7 70,8 68,4 Metiram Annexe 1 carbamate 0,03 95,5 59,5 49,1 35,3 ** dithiocarbamates 1 Monocrotophos Naled retirée retirée 0, ,5 94,1 93,8 54,7 0,002 94,8 66,4 66,1 35,1 Ofurace retirée phenylamide 0, ,2 107,9 103,2 non Omethoate Parathion Phorate Phosalone retirée retirée retirée retirée retirée Phosmet Annexe 1 Pirimiphos-methyl Annexe 1 carbamate EDBC organophosphoré organophosphoré organophosphoré organophosphoré Oxydemetonmethyl organophosphoré organophosphoré organophosphoré organophosphoré organophosphoré organophosphoré 0, ,1 303,2 301,8 164,1 0, ,9 141,3 56,4 35,7 0,004-23,4 9,7 4,9 1 0, ,7 147,3 77,3 39,6 0,01 104,0 73,9 73,7 58,6 0, ,6 85,3 85,2 85,2 0, ,3 501,2 98,0 52,7 1 Prochloraz en cours imidazole 0,01 312,2 146,8 126,9 124,1 Propineb Annexe 1 carbamate EDBC Gems- Food 0, ,2 255,1 210,3 170,8 ** dithiocarbamates 1

310 SUBSTANCES ACTIVES PRIORITAIRES APPORTS par le régime total APPORTS par les fruits et légumes CAPACITES ANALYTIQUES ET LISTES PRIORITAIRES substance Quinalphos retirée statut famille chimique DJA (mg/kg p.c./j) AJMT enfants (%DJA) AJMT vie entière (%DJA) AJMT vie entière (%DJA) AJMT_coi vie entière (%DJA) 0, ,4 77,8 77,3 44,6 Rotenone retirée rotenoide 0, ,6 266,5 264,5 167,9 Sulfotep Thiometon retirée retirée organophosphoré organophosphoré organophosphoré 0, ,9 255,7 254,6 134,9 0, ,3 107,2 106,8 59,7 Analyse DGCCRF (1) ORP Stockholm (POP *) Thiram Annexe 1 carbamate 0,01 272,0 194,6 194,6 150,7 ** dithiocarbamates 1 Tri-allate en cours carbamate 0, ,1 83,8 67,7 36,5 non Vinclozolin retirée dicarboximide 0, ,3 182,6 171,6 146,4 1 Zineb retirée carbamate 0,03 95,5 59,5 49,1 35,3 ** dithiocarbamates 1 Concernant les apports de ces 70 substances actives prioritaires par le régime alimentaire total : - 51 substances ont un AJMT total / enfants supérieur à 80% de la DJA ; - 40 substances ont un AJMT total / vie entière supérieur à 80% de la DJA ; - 33 substances ont un AJMT total / vie entière supérieur à 100% de la DJA (substances mentionnées en gras). Gems- Food Concernant les apports de ces 70 substances actives prioritaires par les fruits et légumes : - 25 substances ont un AJMT vie entière supérieur à 80% de la DJA ; - 16 substances ont un AJMT corrigé (AJMT coi) vie entière supérieur à 80 % de la DJA. * L hexachlorocyclohexane (HCH) technique (ensemble des isomères) et l HCH gamma (lindane) sont considérés comme des polluants organiques persistants (POP) depuis le protocole d Aarhus signé le 24 juin 1998 et entré en vigueur en Ces pesticides ont été proposés à la 1 ère conférence des Parties (2 mai 2005) de la Convention de Stockholm pour leur inscription. ** Dithiocarbamates : 6 substances actives dosées par la méthode CS2 (disulfure de carbone). (1) Analyse DGCCRF : liste actualisée des substances actives pouvant être recherchées par la DGCCRF : analyse possible si case vide (liste transmise le 19 septembre 2007 par le SCL dans le cadre de l Etude de l Alimentation Totale/AFSSA en cours). Mars 2010 Rapport Page 300/354

311 Annexe 4 : Liste des substances actives biocides utilisées dans les produits biocides dont les déclarations ont été acceptées au 15 décembre 2008 (source : Nom_substance n _CAS N _CE "(RS)-3-Allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-enyl (1R,3R)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (mélange de 2 isomères 1R trans : 1R/S ; 1:3) / Esbiothrine Produit phytosanitaire "(RS)-3-Allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-enyl-(1R,3R ;1R,3S)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (mélange de 4 isomères 1R trans, 1R : 1R trans, 1S : 1R cis, 1R : 1R cis, 1S ; 4:4:1:1)/ d-alléthrine Produit phytosanitaire "(RS)-3-Allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-enyl-(1R,3R)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (mélange de 2 isomères : 1R trans : 1RS ; 1:1) / Bioalléthrine / D-trans-alléthrine" Produit phytosanitaire "[2,4-Dioxo-(2-propyne-1-yl)imidazolidine-3-yl]méthyl-(1R)-cis-chrysanthémate ;[2,4-Dioxo-(2-propyne-1-yl)imidazolidine-3-yl]méthyl-(1R)-trans- chrysanthémate / Imiprothrin" "3-(3-(4 -bromo-(1,1 -biphényl)-4-yl)-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphthyle)-4-hydroxybenzothiopyranne-2-one/3-((rs,3rs ;1RS,3SR)-3-(4 -bromobiphényle-4-yl- 1,2,3,4-tétrahydro-1-naphthyle)-4-hydroxy-1-benzothine-2-one/ Difethialone" Produit phytosanitaire "Abamectine(Mélange d avermectine B1a; > 80 %, EINECS ; et d avermectine B1b; < 20 % EINECS ) "Mélange de :(Z)-(1R,3R)-[(S)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoro-prop-1-ényl)]-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de a-cyano-3-phénoxybenzyle ;(Z)-(1S,3S)-[(R) (2-chloro-3,3,3-trifluoro-prop-1-ényl)]-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de a-cyano-3-phén "Mélange de : cis-4-hydroxy-3-(1,2,3,4-tétrahydro-3-(4-(4-trifluorométhylbenzyloxy)phényl)-1-naphtyl)coumarine ; trans-4-hydroxy-3-(1,2,3,4-tétrahydro (4-(4-trifluorométhylbenzyloxy)phényl)-1-naphthyl)coumarine / Flocoumafen (1,3,4,5,6,7-hexahydro-1,3-dioxo-2H-isoindol-2-yl)méthyl (1R-trans)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate/d-trans-tétraméthrine (1R)-cis,trans-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de 3-phénoxybenzyle / d-phénotrine Produit phytosanitaire (Benzyloxy)méthanol (E)-1-(2-chloro-1,3-thiazole-5-ylméthyl)-3-méthyl-2-nitroguanidine / Chlothianidine (E,E)-hexa-2,4-dienoate de potassium (Ethylènedioxy)diméthanol (S)-méthoprène / isopropyle (S-(E,E))-11-méthoxy-3,7,11-triméthyldodéca-2,4-diénoate Produit phytosanitaire [1a(S*),3Â a]-(a)-cyano-(3-phénoxyphényl)méthyl 3-(2,2-dichloroéthenyl)-2.2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate / alpha Cyperméthrine Produit phytosanitaire [1R-[1a(S*),3a]]-3-(2,2-dibromovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de a-cyano-3-phénoxybenzyle / Deltaméthrine (3,5-Dichloro-4-(1,1,2,2-tétrafluoroéthoxy)phényle)-3-(2,6-difluorobenzoyle)urée / Hexaflumuron (4-(2-chloro-a,a,a-p-trifluorotolyloxy)-2-fluorophényl)-3-(2,6-difluorobenzolyl)urée / Flufenoxuron (4-chlorophényl)-4,4-diméthyl-3-(1,2,4-triazole-1-ylméthyl)pentane-3-ol / Tebuconazole (6-chloropyridine-3-ylméthyl)-N-nitroimidazolidine-2-ylidèneamine / Imidacloprid ,2-benzisothiazole-3(2H)-one ,3-bis(hydroxyméthyl)-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione ,3-bis(hydroxyméthyl)urée ,3-dichloro-5,5-dimethylhydantoïne ,3-dichloro-5-éthyl-5-méthylimidazolidine-2,4-dione [[2-(2,4-dichlorophényl)-4-propyl-1,3-dioxolane-2-yl]méthyl]-1H-1,2,4-triazole / Propiconazole Oxyde de cyclohexylhydroxydiazene, sel de potassium (K-HDO) Mars 2010 Rapport Page 301/354

312 Nom_substance n _CAS N _CE 1-oxyde de pyridine-2-thiol, sel de sodium (1-méthyl-2-(4-phénoxy-phénoxy)-éthoxy)-pyridine / Pyriproxyfen ,2,2 -(hexahydro-1,3,5-triazine-1,3,5-triyl)triéthanol 04/04/ ,2 -dithiobis[n-méthylbenzamide] ,2-dibromo-2-cyanoacétamide ,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de 1-éthynyl-2-méthylpent-2-enyle / Empenthrin ,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de 2-méthyl-4-oxo-3-(prop-2-ynyl)cyclopent-2-ène-1-yle / Prallethrin ,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de a-cyano-3-phénoxybenzyle ,3,5,6-tétrafluorobenzyl trans-2-(2,2-dichlorovinyl)-3,3-diméthylcyclopropanecarboxylate / Transfluthrine biphénylate de sodium bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile butyl-benzo [d]isothiazole-3-one chloroacétamide chloro-N-[[[4-(trifluorométhoxy)phényl]amino]carbonyl]benzamide méthyl-2H-isothiazole-3-one octyl-2H-isothiazole-3-one phénoxyéthanol (2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de a-cyano-3-phénoxybenzyle / Cyperméthrine (2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de a-cyano-4-fluoro-3-phénoxybenzyle / Cyfluthrine (2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de m-phénoxybenzyle / Perméthrine (3-biphényl-4-yl-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphtyl)-4-hydroxycoumarine / Difenacoum (4-isopropylphényl)-1,1-diméthylurée / Isoproturon ,3 -méthylènebis[5-méthyloxazolidine] / Oxazolidine [3-(4 -bromo[1,1 -biphényl]-4-yl)-3-hydroxy-1-phénylpropyl]-4-hydroxy-2-benzopyrone / Bromadiolone chloroallylochlorure de méthenamine (2-nitrobutyl)morpholine ,4-diméthyloxazolidine ,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazole-3-one ,5-dichloro-3H-1,2-dithiole-3-one bromo-2-(4-chlorophényl)-1-(éthoxyméthyl)-5-(trifluorométhyl)-1H-pyrrole-3-carbonitrile / chlorfenapyr Produit phytosanitaire 4-hydroxy-3-(3-(4 -bromo-4-biphénylyl)-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphtyl)coumarine / Brodifacoum oxyde de 3-benzo(b)thién-2-yl-5,6-dihydro-1,4,2-oxathiazine (bethoxazin) ,5-diméthyl-perhydro-pyrimidine-2-one a-(4-trifluorométhylstyryl)-a-(4-trifluorométhyl)cinnamylidènehydrazone / Hydramethylnon chloro-2-(4chlorphénoxy)phénol a-éthyldihydro-1H,3H,5H-oxazolo[3,4-c]oxazole a-(4-chlorophényl)-a-(1-cyclopropyléthyl)-1h-1,2,4-triazole-1-éthanol/ Cyproconazole Produit phytosanitaire a, a, a -triméthyl-1,3,5-triazine-1,3,5(2h,4h,6h)-triéthanol Acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle [1] Acétate de 2,6-diméthyl-1,3-dioxanne-4-yle Acide borique Mars 2010 Rapport Page 302/354

313 Nom_substance n _CAS N _CE Acide citrique Acide cyclopropanecarboxylique, ester de 3-[(1Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoro-1-propényl]-2,2-diméthyl-, (2-méthyl[1,1 -biphényl]-3-ylméthyle, (1R,3R)-rel-/ Bifenthrine / Biphenate Produit phytosanitaire Acide décanoïque Acide D-gluconique, composé avec N,N -bis(4-chlorophényl)-3,12-diimino-2,4,11,13-tétraazatétradécanediamidine (2:1) Acide formique Acide glycolique Acide hexa-2,4-diénoïque / acide sorbique Acide L-(+)-lactique Acide laurique Acide nonanoïque Acide octanoïque Acide peracétique Acide salicylique Ail, extraits Anthranilate de méthyle Argent Bacillus sphaericus Micro-organisme Bacillus thuringiensis subsp. Israelensis Sérotype H14 Micro-organisme Bendiocarbe Benzoate de benzyle Benzoate de sodium Biphényle-2-ol Bis(1-hydroxy-1H-pyridine-2-thionato-O,S)cuivre Bis(peroxymonosulfate)bis(sulfate) de pentapotassium Bis(trichlorométhyl)sulfone Bis[1-cyclohexyl1,2-di(hydroxy-.kappa.O)diazeniumato(2-)]-cuivre Borate de N-didécyl-N-dipolyéthoxyammonium / Borate de didécylpolyoxéthylammonium Polymère Bromochloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione Bromure d ammonium Bromure de sodium Bronopol Butylcarbamate de 3-iodo-2-propynyle (IPBC) Captane Carbendazine Carbonate de cuivre(ii) - hydroxyde de cuivre(ii) (1:1) Carboxylate de Sec-butyl 2-(2-hydroxyethyl)piperidine-1 / Icaridine Chloralose Chlorate de sodium 09/09/ Chlorite de sodium Mars 2010 Rapport Page 303/354

314 Nom_substance n _CAS N _CE Chlorocresol Chlorophacinone Chloroxylénol Chlorure d argent Chlorure d hydrogène / acide chlorhydrique Chlorure de alkyl-benzyl-diméthylammonium / Chlorure de benzalkonium Mélange Chlorure de benzéthonium Chlorure de brome Chlorure de cis-1-(3-chloroallyl)-3,5,7-triaza-1-azoniaadamantane Chlorure de didécyldiméthylammonium Chlorure de diméthyldioctylammonium Chlorure de diméthyloctadécyl[3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium Chlorure de diméthyltétradécyl [3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium Chlorure de miristalkonium Chlorure de sodium Chlorure de tributyltétradécylphosphonium Chrysanthemum cinerariaefolium, extraits Cis-4-[3-(p-tert-butylphényl)-2-méthylpropyl]-2,6-diméthylmorpholine / Fenpropimorph cis-tricos-9-ene Clorofene Complexe de silicate d aluminium, de sodium, d argent, de zinc / Zéolite d argent et de zinc Produit phytosanitaire Composés d ammonium quaternaire (benzylakyldiméthyl (alkyles de C8-C22, saturés et insaturés, et alkyl de suif, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou hydroxydes / BKC Mélange de substances de la liste EINECS Composés de l ion ammonium quaternaire, alkyl en C12-14 [(éthylphényl)méthyl]diméthyles, chlorures Composés de l ion ammonium quaternaire, benzyl alkyl de coco diméthyles, chlorures Composés de l ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C10-16 diméthyles, chlorures Composés de l ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-14 diméthyles, chlorures Composés de l ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-16 diméthyles, chlorures Composés de l ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-18 diméthyles, chlorures Composés de l ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-18 diméthyles, sels avec le dioxyde-1,1 de benzisothiazol-1,2 one-3(2h) (1:1) Composés de l ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C8-18 diméthyles, chlorures Composés de l ion ammonium quaternaire, dialkyl en C8-10 diméthyles, chlorures Composés de l ion ammonium quaternaire, dialkyles de coco diméthyles, chlorures Copolymère de N,N,N,N -Tétraméthyléthyléthylène diamine bis (2-chloroéthyl)éther Polymère Coumatétralyl Créosote Cuivre Cyanodithiocarbamate de disodium Dazomet Diazinon Mars 2010 Rapport Page 304/354

315 Nom_substance n _CAS N _CE Dichlofluanide Dichloro-N-[(diméthylamino)sulfonyl]fluoro-N-(p-tolyl)méthanesulfenamide / Tolylfluanide Dichlorure de N,N -(décane-1,10-diyldi-1(4h)-pyridyl-4-ylidène)bis(octylammonium) Dichlorvos Difluorure de sulfuryle Dihydrate de dichloroisocyanurate de sodium Dihydroxyde de calcium / hydroxyde de calcium / chaux vive / chaux hydratée / chaux éteinte Diméthylarsinate de sodium Diméthyldithiocarbamate de potassium Diméthyldithiocarbamate de sodium Dioxyde de chlore Dioxyde de silicium / kieselguhr Produit phytosanitaire Dioxyde de silicium, amorphe Dioxyde de soufre 05/09/ Diphosphure de trimagnésium Disulfite de dipotassium Disulfite de disodium Dithiocyanate de méthylène Diuron Dodécylguanidine, monochlorhydrate Esfenvalerate /(S)-a-cyano-3-phénoxybenzyl (S)-2-(4-chlorophényl)-3-méthylbutyrate Produit phytosanitaire Ethanol Ether 3-phénoxybenzylique de 2-(4-éthoxyphényl)-2-méthylpropyle / Etofenprox Fénitrothion Fipronil Formaldéhyde Geraniol Glutaral Glyoxal Hydrogénosulfite de sodium Hypochlorite de calcium Hypochlorite de sodium Iode Lavande, Lavandula hybrida, extraits Linalol Margosa, extraits Melaleuca alternifolia, extraits / huile essentielle de l arbre à thé australien Mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS ) et de 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS ) Mélange Mélange de cis- et trans-p-menthane-3,8 diol / Citriodiol Metam-sodium Mars 2010 Rapport Page 305/354

316 Nom_substance n _CAS N _CE Méthyldithiocarbamate de potassium Monochlorhydrate de polymère de N,N -1,6-hexanediylbis[N -cyanoguanidine] (EINECS ) et de Hexaméthylènediamine (EINECS ) / / Polyhexaméthylène biguanide (monomère: monochlorhydrate de 1,5-bis(triméthylen)-guanylguanidinium) Polymère Monolinuron N-((6-chloro-3-pyridinyl)méthyl)-N -cyano-n-méthyléthanimidamide / Acétamipride Produit phytosanitaire N-(3-aminopropyl)-N-dodécylpropane-1,3-diamine N-(hydroxyméthyl)glycinate de sodium N-(trichloromethylthio)phthalimide / Folpet N,N -méthylènebismorpholine N,N-diéthyl-m-toluamide N-[[(4-chlorophényl)amino]carbonyl]-2,6-difluorobenzamide N -tert-butyl-n-cyclopropyl-6-(méthylthio)-1,3,5-triazine-2,4-diamine Nabame N-acétyl-N-butyl-β-alaninate d éthyle Naphtalène N-cyclopropyl-1,3,5-triazine-2,4,6-triamine Nitrate d argent Octaborate de disodium tétrahydraté Oxyde d éthylène Oxyde de 2-(2-butoxyéthoxy)éthyle et de 6-propylpiperonyle / piperonyl butoxyde Oxyde de calcium / chaux / chaux vive / chaux calcinée Oxyde de calcium et de magnésium / chaux dolomitique Oxyde de cuivre Oxyde de dicuivre Oxyde de diphenoxarsine-10-yle p-[(diiodométhyl)sulfonyl]toluène p-chloro-m-crésolate de sodium Permanganate de potassium Peroxyde d hydrogène Phosphate d argent, de sodium, d hydrogène, de zirconium Pas encore attribué Phosphure d aluminium Poly-(chlorure de guanidinium hexaméthylènediamine) Polymère Poly(oxy-1,2-éthanediyl),a-[2-(didécylméthylammonio)éthyl]-.omega.-hydroxy-, propanoate (sel) Polymère Polyhexaméthylène biguanide Polymère Polymère de N-méthylméthanamine (EINECS avec(chloromethyl)oxirane (EINECS ) / chlorure d ammonium quaternaire polymérisé Polymère Polyvinylpyrrolidone iodée Polymère Produits de réaction entre acide glutamique et N-(C12-14-alkyl) propylènediamine Produits de réaction entre l acide chloroacétique et les n-c10-16-alkyltriméthylènediamines Mélange Propane-1-ol Propane-2-ol Mars 2010 Rapport Page 306/354

317 Nom_substance n _CAS N _CE Propoxur Pyréthrines et pyréthroïdes Pyrithione zincique Spinosad : produit de fermentation de microorganismes du sol contenant de la spinosyne A et de la spinosyne D Produit phytosanitaire Sulfate d ammonium Sulfate de cuivre Sulfate de tétrakis(hydroxyméthyl)phosphonium (1:2) Sulfite de potassium Sulfite de sodium Symclosène Terbuthylazine Terbutryne Tétraborate de disodium anhydre Tétrahydro-1,3,4,6-tétrakis(hydroxyméthyl)imidazo[4,5-d]imidazole-2,5(1H,3H)-dione Tétraméthrine Thiabendazole Thiaméthoxame Thiocyanate de (benzothiazole-2-ylthio)méthyle Thiocyanate de cuivre Thiophosphate de S-[(6-chloro-2-oxooxazolo[4,5-b]pyridine-3(2H)-yl)méthyle] et de O,O-diméthyle / Azamethiphos Thirame Tosylchloramide sodique Triclocarban Triclosan Troclosène sodique Undécane-2-one Warfarine Zinebe Zirame Mars 2010 Rapport Page 307/354

318 Annexe 5 : Substances actives devant être évaluées pour les TP 14,15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 23 dans le cadre de la directive 98/8/CE1 Substances actives (SA) N CE N CAS Statut/ Directive 98/8/CE (1,3,4,5,6,7-hexahydro-1,3-dioxo-2H- isoindol-2-yl)methyl (1R-trans)-2,2- dimethyl-3-(2-methylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate/d-trans-tetramethrin (2R,6aS,12aS)-1,2,6,6a,12,12a- hexahydro-2-isopropenyl-8,9-dimethoxychromeno[3,4-b] furo[2,3-h]chromen-6-one/rotenone (benzothiazol-2-ylthio)methyl thiocyanate (= TCMTB) (E)-1-(2-Chloro-1,3-thiazol-5-ylmethyl)- 3-methyl-2-nitroguanidine/Chlothianidin (R)-p-mentha-1,8-diene (= d-limonene) (RS)-3-Allyl-2-methyl-4-oxocyclopent- 2-enyl-(1R,3R)-2,2-dimethyl-3-(2- methylprop-1-enyl)-cyclopropane- carboxylate (mixture of 2 isomers: 1R trans: 1RS only 1:1)/Bioallethrin/ d-trans-allethrin (RS)-3-Allyl-2-methyl-4-oxocyclopent- 2-enyl-(1R,3R;1R,3S)-2,2-dimethyl-3- (2-methylprop-1-enyl)-cyclopropane- carboxylate (mixture of 4 isomers 1R trans, 1R: 1R trans, 1S: 1R cis, 1R: 1R cis, 1S 4:4:1:1)/d-Allethrin (RS)-3-Allyl-2-methyl-4-oxocyclopent-2-enyl (1R,3R)-2,2-dimethyl-3-(2-methylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (mixture of 2 isomers 1R trans: 1R/S only 1:3)/(Esbiothrin = bioallethrin ** allethrin ** depallethrine ** esbiol * esdeballethrin ) (RS)-3-allyl-2-methyl-4-oxocyclopent-2-enyl-(1RS,3RS;1RS,3SR)-2,2-dimethyl-3-(2-methylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (all isomers; ratio: 1:1:1:1:1:1:1:1) /Allethrin (S)-3-allyl-2-methyl-4-oxocyclopent-2-enyl(1R,3R)-2,2-dimethyl-3-(2-methylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (only 1R trans, 1S isomer) / S-Bioallethrin = Esdepallethrine P.P - 18 P.P - 18 P.P alpha.,.alpha.,.alpha.-Trifluoro-N-methyl-4,6-dinitro-N-(2,4,6-tribromophenyl)-o-toluidine / Bromethalin P.P alpha.-cyano-3-phenoxybenzyl [1R- [1.alpha.(S*),3.alpha.]]-3-(2,2-dibro- movinyl)-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate/deltamethrin alpha.-cyano-3-phenoxybenzyl 2,2- dimethyl-3-(2-methylprop-1 enyl)cyclopropanecarboxylate/cyphenothrin alpha.-cyano-3-phenoxybenzyl 3-(2,2- dichlorovinyl)-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate/cypermethrin Les TPs pour lesquelles les substances doivent être évaluées sont notées par un chiffre rouge dans la (ou les) case(s) correspondante(s). Les substances autorisées sont notées en noir dans les cases sur fond vert, les substances interdites sont notées en noir dans les cases sur fond rouge Mars 2010 Rapport Page 308/354

319 Substances actives (SA) N CE N CAS Statut/ Directive 98/8/CE.alpha.-cyano-4-fluoro-3-phenoxybenzyl 3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate/Cyfluthrin [1.alpha.(S*),3.alpha.]-(.alpha.)-cyano-(3- phenoxyphenyl)methyl 3-(2,2-dichloro- ethenyl)-2.2-dichlorovinyl)-2,2- dimethylcyclopropanecarboxylate/alpha-cypermethrin [2,4-Dioxo-(2-propyn-1-yl)imidazolidin- 3-yl]methyl(1R)-cis-chrysanthemate;[2,4-Dioxo-(2-propyn-1- yl)imidazolidin-3 yl]methyl(1r)transchrysanthemate/ Imiprothrin P.P (3,5-dichloro-4-(1,1,2,2-tetrafluoro- ethoxy)phenyl)-3-(2,6-difluorobenzoyl)urea/hexaflumuron (4-(2-cloro-a,a,a-p-trifluorotolyloxy)- 2-fluorophenyl)-3-(2,6 difluorobenzolyl)urea/flufenoxuron (6-chloropyridin-3-ylmethyl)-N-nitro- imidazolidin-2-ylidenamine/imidacloprid ,4-dichlorobenzene [[2-(2,4-dichlorophenyl)-4-propyl- 1,3-dioxolan-2-yl]methyl]-1H-1,2,4- triazole/propiconazole [2-(allyloxy)-2-(2,4-dichloro- phenyl)ethyl]-1h-imidazole/imazalil ethynyl-2-methylpent-2-enyl 2,2- dimethyl-3-(2-methylpropenyl)cyclopropanecarboxylate/empenthrin (1-methyl-2-(4-phenoxy-phenoxy)- ethoxy)-pyridine/pyriproxyfen (2-butoxyethoxy)ethyl 6-propyl- piperonyl ether/piperonyl butoxide ,3,5,6-tetrafluorobenzyl trans-2-(2,2- dichlorovinyl)-3,3-dimethylcyclopropanecarboxylate/transfluthrin chloro-N-[[[4-(trifluoromethoxy)phe- nyl]amino]carbonyl]benzamide (=triflumuron) insecticide IGR methyl-4-oxo-3-(prop-2-ynyl) cyclopent-2-en-1-yl 2,2-dimethyl-3- (2-methylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate/Prallethrin (3-(4 -Bromo-(1,1 -biphenyl)-4-yl)- 1,2,3,4-tetrahydro-1-naphthyl)-4-hydro- xybenzothiopyran-2-one/3- ((RS,3RS;1RS,3SR)-3-(4 -bromobiphenyl-4-yl-1,2,3,4-tetrahydro-1- napthyl)-4-hydroxy-1-benzothin-2-one/ Difethialone P.P (3-biphenyl-4-yl-1,2,3,4-tetrahydro-1- naphthyl)-4-hydroxycoumarin/ Difenacoum (4-isopropylphenyl)-1,1-dimethylurea/ Isoproturon [3-(4 -bromo[1,1 -biphenyl]-4-yl)-3- hydroxy-1-phenylpropyl]-4-hydroxy-2- benzopyrone/bromadiolone benzo(b)thien-2-yl-5,6-dihydro-1,4,2- oxathiazine,4-oxide (bethoxazin) iodo-2-propynyl butylcarbamate/ipbc phenoxybenzyl (1R)-cis,trans-2,2- dimethyl-3-(2-methylprop-1-enyl)cyclo- propanecarboxylate/d-phenothrin (= ** phenothrin ** phenoxythrin ** cyfenothrin ** ENT **) P.P phenoxybenzyl-2-(4-ethoxyphenyl)-2- methylpropylether/etofenprox Mars 2010 Rapport Page 309/354

320 Substances actives (SA) N CE N CAS Statut/ Directive 98/8/CE 4-Bromo-2-(4-chlorophenyl)-1-(ethoxy- methyl)-5-(trifluoromethyl)-1h-pyrrole- 3-carbonitrile/Chlorfenapyr P.P hydroxy-3-(3-(4 -bromo-4- biphenylyl)-1,2,3,4-tetrahydro-1- naphthyl)coumarin/brodifacoum ,5-dimethyl-perhydro-pyrimidin-2-one.alpha.-(4-trifluoromethylstyryl)-.alpha.- (4- trifluoromethyl)cinnamylidenehydrazone/hydramethylnon Abamectin (Mixture of Avermectin B1a; > 80 %, EINECS ; and Avermectin B1b; < 20 % EINECS ) Alkyl-benzyl-dimethylammonium chloride/benzalkonium chloride Mixture? Aluminium phosphide Amitraz Anthraquinone Bacillus sphaericus M.O Bacillus thuringiensis subsp. Israelensis Serotype H14 M.O - 18 Bendiocarb Benzoic acid Benzyl benzoate Bioresmethrin Bone oil / Animal oil Boric acid Calcium dihydroxide/calcium hydroxide/caustic lime/hydrated lime/ slaked lime (algicide) Captan Carbon dioxide (pas dans pest manuel ni compendium) Chloralose Chlorophacinone Chlorothalonil Chlorotoluron Chlorpyrifos Mars 2010 Rapport Page 310/354

321 Substances actives (SA) N CE N CAS Statut/ Directive 98/8/CE Chlorpyrifos-methyl Cis-4-[3-(p-tert-butylphenyl)-2-methyl- propyl]-2,6-dimethylmorpholine/ Fenpropimorph Cis-tricos-9-ene (= muscalure = (Z)-9-Tricosene (formerly Z-9-Tricosene)) biopesticide phéromone sexuelle de la mouche domestique Copper Coumatetralyl Cyanamide Cyclopropanecarboxylic acid, 3-[(1Z)-2- chloro-3,3,3-trifluoro-1-propenyl]-2,2- dimethyl-, (2-methyl[1,1 -biphenyl]-3- ylmethyl ester, (1R,3R)-rel-/Bifenthrin/ Biphenate P.P Diazinon Dichlofluanid Dichloro-N-[(dimethylamino)sulpho- nyl]fluoro-n-(p-tolyl)methanesulphenamide/tolylfluanid Dichlorvos Dicopper oxide (Cuprous oxide) Dimethoate Diphacinone Disodium tetraborate, anhydrous Diuron Esfenvalerate/(S)-.alpha.-Cyano-3- phenoxybenzyl (S)-2-(4-chlorophenyl)- 3-methylbutyrate P.P Ethanol ethyl [2-(4-phenoxyphenoxy)ethyl]carbamate/ Fenoxycarb Ethylene oxide (fumigant) Fenitrothion Fipronil Fluometuron Formaldehyde Mars 2010 Rapport Page 311/354

322 Substances actives (SA) N CE N CAS Statut/ Directive 98/8/CE Formic acid Garlic ext Hydrogen cyanide L-(+)-lactic acid Lauric acid Malathion Metam-sodium Methomyl Methyl neodecanamide (methylneodecanamide = DEET ) Mixture of: alpha-cyano-3-phenoxy- benzyl (Z)-(1R,3R)-[(S)-3-(2-chloro3,3,3-trifluoro-prop-1-enyl)]-2,2- dimethylcyclopropanecarboxylate;alphacyano-3-phenoxybenzyl (Z)-(1S,3S)- [(R)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoro-prop-1- enyl)]-2,2- dimethylcyclopropanecarboxylate/lambda cyhalothrin Mixture of: cis-4-hydroxy-3-(1,2,3,4- tetrahydro-3-(4-(4-trifluoromethylbenzyloxy)phenyl)-1-naphthyl)coumarin; trans-4-hydroxy- 3-(1,2,3,4-tetrahydro3-(4-(4-trifluoromethylbenzyloxy) phenyl)-1-naphthyl)coumarin/ Flocoumafen m-phenoxybenzyl 3-(2,2-dichlorovinyl)- 2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate/ Permethrin N-((6-Chloro-3-pyridinyl)methyl)-N - cyano-n-methylethanimidamide/acetamiprid P.P N-(2-ethylhexyl)-8,9,10-trinorborn-5-ene-2,3-dicarboximide (= ENT ) N-(trichloromethylthio)phthalimide/ Folpet N,N-diethyl-m-toluamide (diethyltoluamide) N-[[(4-chlorophenyl)amino]carbonyl]- 2,6-difluorobenzamide (=diflubenzuron) N -tert-butyl-n-cyclopropyl-6- (methylthio)-1,3,5-triazine-2,4-diamine (= cybutryne) Naled Naphthalene N-cyclopropyl-1,3,5-triazine-2,4,6- triamine (= cyromazine) Nitrogen Nonanoic acid (=Pelargonic acid) Mars 2010 Rapport Page 312/354

323 Substances actives (SA) N CE N CAS Statut/ Directive 98/8/CE Phoxim Pirimiphos-methyl Prometryn Propan-2-ol Propoxur Pyrethrins and Pyrethroids Pyrithione zinc Rape oil S-[(6-chloro-2-oxooxazolo[4,5- b]pyridin-3(2h)-yl)methyl] O,Odimethyl thiophosphate/azamethiphos S-Cyphenothrin P.P - 18 sec-butyl 2-(2-hydroxyethyl)piperidine- 1-carboxylate/Icaridine S-Hydroprene / Ethyl (S-(E,E))-3,7,11-trimethyldodeca-2,4-dienoate P.P Silica, amorphous, crystalline-free _ Silicium dioxide/kieselguhr P.P S-Methoprene/Isopropyl (s-(e,e))-1 1- methoxy-3,7,1 1-trimethyldodeca-2,4- dienoate P.P Sodium 5-chloro-2-[4-chloro-2-[[[(3,4-dichlorophenyl)amino]carbonyl]amino]phenoxy]benzenesulphonate ( =sulcofuron-sodium) Sodium dimethylarsinate (dimethylarsinic acid = cacodylic acid) Sodium hydrogencarbonate Spinosad: fermentation product of soil micro-organisms containing Spinosyn A and Spinosyn D P.P - 18 Sulphuryl difluoride (= Sulfuryl fluoride) Tetramethrin Thiabendazole Thiamethoxam Trans-isopropyl-3-[[(ethylamino)methoxyphosphinothioyl]oxy]crotonate (=propetamphos) Trimagnesium diphosphide (=Magnesium phosphide) Mars 2010 Rapport Page 313/354

324 Substances actives (SA) N CE N CAS Statut/ Directive 98/8/CE Trizinc diphosphide (=zinc phosphide) Warfarin Warfarin sodium Zineb Ziram Mars 2010 Rapport Page 314/354

325 Annexe 6 : Substances actives contenues dans les produits antiparasitaires externes pour animaux de compagnie (n = 337) en fonction des formes galéniques COLLIERS Familles chimiques Substances actives Nbre colliers % colliers Carbamates Propoxur 4 3,0% Bendiocarbe 2 1,5% Formamidines Amitraze 5 3,8% Dimpylate = diazinon ,5% Organophophorés Propétamphos 3 2,3% Tétrachlorvinphos 2 1,5% Pyréthrinoïdes Perméthrine 5 3,8% Deltaméthrine 2 1,5% Pyréthrinoïdes + carbamates Fluméthrine + propoxur 3 2,3% Total colliers % SPOTS-ON Familles chimiques Substances actives (SA) Nombre SA % Régulateur de croissance Pyriproxyfène 26 31,3% Néonicotinoïde Imidaclopride 12 14,5% Pyréthrinoïde + régulateur de croissance Perméthrine + pyriproxyfène 9 11% Non classé + Formamidine Métaflumizone + amitraze 5 6% Phénylpyrazolé Fipronil 5 6% Phénylpyrazolé + régulateur de croissance Fipronil + (S)-méthoprène 5 6% Néonicotinoïde + Pyréthrinoïde lmidaclopride + perméthrine 4 5% Phénylpyrazolé Pyriprole 4 5% Pyréthrinoïde Perméthrine 4 5% Avermectine Selamectine 3 3,6% Non classé Metaflumizone 2 2,4% Néonicotinoïde + Milbémycine Imidaclopride + Moxidectine 2 2,4% Organophosphoré Fenthion 2 2,4% Total spots-on % Mars 2010 Rapport Page 315/354

326 SHAMPOINGS Familles chimiques Substances actives (SA) Nombre SA % Organophosphoré Propétamphos 1 3,2% Bioallethrine 3 9,7% Deltaméthrine 1 3,2% Pyréthrinoïdes Perméthrine 5 16,1% Sumithrine (= Phénothrine) 1 3,2% Tétraméthrine 18 58,1% Pyréthrinoïde + régulateur de croissance Perméthrine + pyriproxyfène 1 3,2% Pyréthrinoïde + synergiste Bioalléthrine + pipéronyl butoxyde 1 3,2% Total shampoings % POUDRES Familles chimiques Substances actives (SA) Nombre SA % Organophosphoré Coumafos 1 3,8% Pyréthrinoïdes Perméthrine 6 23,1% Tétraméthrine 19 73,1% Total poudres % SPRAYS Familles chimiques Substances actives (SA) Nombre SA % Phénylpyrazolé Fipronil 2 10,5% Pyréthrinoïde Perméthrine 9 47,4% Tétraméthrine 1 5,3% Pyréthrinoïde + régulateur de croissance Perméthrine + pyriproxyfène. 1 5,3% Pyréthrinoïde + synergiste Bioalléthrine + pipéronyl butoxyde 2 10,5% Tétraméthrine + pipéronyl butoxyde 4 21,1% Total sprays % SOLUTIONS POUR PULVERISATION CUTANEE Mars 2010 Rapport Page 316/354

327 Familles chimiques Substances actives (SA) Nombre SA % SA Carbamates Propoxur 4 23,5% Pyréthrinoïdes Perméthrine 8 47% Pyréthrinoïdes + régulateurs de croissance Perméthrine + pyriproxyfène 4 23,5% Pyréthrinoïde + synergiste Bioalléthrine + pipéronyl butoxyde 1 6% Total solutions pour pulvérisations cutanées 17 1 AEROSOLS Familles chimique Substances actives (SA) Nombre SA % Organophosphoré + organophosphoré Dichlorvos + fénitrothion 1 9, 1% Pyréthrinoïdes Bioalléthrine 1 9,1 % Perméthrine 4 36,3 % Pyréthrinoïdes + synergistes Tétraméthrine + pipéronyl butoxyde 5 45,5 % Total aérosols % Mars 2010 Rapport Page 317/354

328 Annexe 7 : Résultats de la requête effectuée sur la base «WHO Collaborating Centre for Drug Statistics Methodology» à partir du code ATC contenant "P" (antiparasitaires, insecticides et répulsifs) - SUBSTANCES ACTIVES CODE ATC 1 ATCN2 : GROUPE THERAPEUTIQUE PRINCIPAL ACETARSOL P01CD02 P01 ANTIPROTOZOALS ALBENDAZOLE P02CA03 P02 ANTHELMINTICS AMODIAQUINE P01BA06 P01 ANTIPROTOZOALS ARSTHINOL P01AR01 P01 ANTIPROTOZOALS ARTEMETHER P01BE02 P01 ANTIPROTOZOALS ARTEMETHER, COMBINATIONS P01BE52 P01 ANTIPROTOZOALS ARTEMISININ P01BE01 P01 ANTIPROTOZOALS ARTEMOTIL P01BE04 P01 ANTIPROTOZOALS ARTENIMOL P01BE05 P01 ANTIPROTOZOALS ARTESUNATE P01BE03 P01 ANTIPROTOZOALS ATOVAQUONE P01AX06 P01 ANTIPROTOZOALS AZANIDAZOLE P01AB04 P01 ANTIPROTOZOALS BENZNIDAZOLE P01CA02 P01 ANTIPROTOZOALS BENZYL BENZOATE P03AX01 P03 ECTOPARASITICIDES, INCL. SCABICIDES, INSECTICIDES AND REPELLENTS BEPHENIUM P02CX02 P02 ANTHELMINTICS BIOALLETHRIN P03AC02 P03 ECTOPARASITICIDES, INCL. SCABICIDES, INSECTICIDES AND REPELLENTS BIOALLETHRIN, COMBINATIONS P03AC52 P03 ECTOPARASITICIDES, INCL. SCABICIDES, INSECTICIDES AND REPELLENTS BITHIONOL P02BX01 P02 ANTHELMINTICS BROXYQUINOLINE P01AA01 P01 ANTIPROTOZOALS CHINIOFON P01AX01 P01 ANTIPROTOZOALS CHLOROQUINE P01BA01 P01 ANTIPROTOZOALS CHLORQUINALDOL P01AA04 P01 ANTIPROTOZOALS CICLOBENDAZOLE P02CA04 P02 ANTHELMINTICS SUBSTANCES ACTIVES CODE ATC ATCN2 : GROUPE THERAPEUTIQUE PRINCIPAL CLEFAMIDE P01AC02 P01 ANTIPROTOZOALS CLIOQUINOL P01AA02 P01 ANTIPROTOZOALS 1 Dans le système ATC, les médicaments sont classés en groupes à cinq niveaux différents : 1 er niveau : Le premier niveau du code ATC se base sur une lettre pour le code du groupe anatomique (14 principaux groupes), 2 e niveau : groupe thérapeutique principal (deux caractères numériques) 3 e niveau : sous-groupe thérapeutique/pharmacologique. (un caractère alphabétique) 4 e niveau : sous-groupe chimique/thérapeutique/pharmacologique. (un caractère alphabétique) 5 e niveau : sous-groupe pour la substance chimique. (deux caractères numériques) Mars 2010 Rapport Page 318/354

329 CLIOQUINOL, COMBINATIONS P01AA52 P01 ANTIPROTOZOALS CLOFENOTANE P03AB01 P03 ECTOPARASITICIDES, INCL. SCABICIDES, INSECTICIDES AND REPELLENTS CLOFENOTANE, COMBINATIONS P03AB51 P03 ECTOPARASITICIDES, INCL. SCABICIDES, INSECTICIDES AND REPELLENTS COPPER OLEINATE P03AX02 P03 ECTOPARASITICIDES, INCL. SCABICIDES, INSECTICIDES AND REPELLENTS CYCLOGUANIL EMBONATE P01BB02 P01 ANTIPROTOZOALS CYFLUTHRIN P03BA01 P03 ECTOPARASITICIDES, INCL. SCABICIDES, INSECTICIDES AND REPELLENTS CYPERMETHRIN P03BA02 P03 ECTOPARASITICIDES, INCL. SCABICIDES, INSECTICIDES AND REPELLENTS DECAMETHRIN P03BA03 P03 ECTOPARASITICIDES, INCL. SCABICIDES, INSECTICIDES AND REPELLENTS DESASPIDIN P02DX01 P02 ANTHELMINTICS DIBUTYLPHTHALATE P03BX03 P03 ECTOPARASITICIDES, INCL. SCABICIDES, INSECTICIDES AND REPELLENTS DIBUTYLSUCCINATE P03BX04 P03 ECTOPARASITICIDES, INCL. SCABICIDES, INSECTICIDES AND REPELLENTS DICHLOROPHEN P02DX02 P02 ANTHELMINTICS DIETHYLCARBAMAZINE P02CB02 P02 ANTHELMINTICS DIETHYLTOLUAMIDE P03BX01 P03 ECTOPARASITICIDES, INCL. SCABICIDES, INSECTICIDES AND REPELLENTS DIFETARSONE P01AR02 P01 ANTIPROTOZOALS DIHYDROEMETINE P01AX09 P01 ANTIPROTOZOALS DILOXANIDE P01AC01 P01 ANTIPROTOZOALS DIMETHYLCARBATE P03BX05 P03 ECTOPARASITICIDES, INCL. SCABICIDES, INSECTICIDES AND REPELLENTS DIMETHYLPHTHALATE P03BX02 P03 ECTOPARASITICIDES, INCL. SCABICIDES, INSECTICIDES AND REPELLENTS DISULFIRAM P03AA04 P03 ECTOPARASITICIDES, INCL. SCABICIDES, INSECTICIDES AND REPELLENTS DISULFIRAM, COMBINATIONS P03AA54 P03 ECTOPARASITICIDES, INCL. SCABICIDES, INSECTICIDES AND REPELLENTS DIXANTHOGEN P03AA01 P03 ECTOPARASITICIDES, INCL. SCABICIDES, INSECTICIDES AND REPELLENTS EFLORNITHINE P01CX03 P01 ANTIPROTOZOALS EMETINE P01AX02 P01 ANTIPROTOZOALS EMETINE, COMBINATIONS P01AX52 P01 ANTIPROTOZOALS ETOFAMIDE P01AC03 P01 ANTIPROTOZOALS ETOHEXADIOL P03BX06 P03 ECTOPARASITICIDES, INCL. SCABICIDES, INSECTICIDES AND REPELLENTS FENBENDAZOLE P02CA06 P02 ANTHELMINTICS FLUBENDAZOLE P02CA05 P02 ANTHELMINTICS FUMAGILLIN P01AX10 P01 ANTIPROTOZOALS GLYCOBIARSOL P01AR03 P01 ANTIPROTOZOALS GLYCOBIARSOL, COMBINATIONS P01AR53 P01 ANTIPROTOZOALS HALOFANTRINE P01BX01 P01 ANTIPROTOZOALS HYDROXYCHLOROQUINE P01BA02 P01 ANTIPROTOZOALS IVERMECTIN P02CF01 P02 ANTHELMINTICS LEVAMISOLE P02CE01 P02 ANTHELMINTICS SUBSTANCES ACTIVES CODE ATC ATCN2 : GROUPE THERAPEUTIQUE PRINCIPAL LINDANE P03AB02 P03 ECTOPARASITICIDES, INCL. SCABICIDES, INSECTICIDES AND REPELLENTS MALATHION P03AX03 P03 ECTOPARASITICIDES, INCL. SCABICIDES, INSECTICIDES AND REPELLENTS Mars 2010 Rapport Page 319/354

330 MEBENDAZOLE P02CA01 P02 ANTHELMINTICS MEBENDAZOLE, COMBINATIONS P02CA51 P02 ANTHELMINTICS MEFLOQUINE P01BC02 P01 ANTIPROTOZOALS MEGLUMINE ANTIMONATE P01CB01 P01 ANTIPROTOZOALS MELARSOPROL P01CD01 P01 ANTIPROTOZOALS MEPACRINE P01AX05 P01 ANTIPROTOZOALS MESULFEN P03AA03 P03 ECTOPARASITICIDES, INCL. SCABICIDES, INSECTICIDES AND REPELLENTS METRIFONATE P02BB01 P02 ANTHELMINTICS METRONIDAZOLE P01AB01 P01 ANTIPROTOZOALS METRONIDAZOLE P01AB01 P01 ANTIPROTOZOALS NICLOSAMIDE P02DA01 P02 ANTHELMINTICS NIFURTIMOX P01CC01 P01 ANTIPROTOZOALS NIMORAZOLE P01AB06 P01 ANTIPROTOZOALS NIRIDAZOLE P02BX02 P02 ANTHELMINTICS NITAZOXANIDE P01AX11 P01 ANTIPROTOZOALS NITROFURAL P01CC02 P01 ANTIPROTOZOALS ORNIDAZOLE P01AB03 P01 ANTIPROTOZOALS OXAMNIQUINE P02BA02 P02 ANTHELMINTICS OXANTEL P02CC02 P02 ANTHELMINTICS PENTAMIDINE ISETHIONATE P01CX01 P01 ANTIPROTOZOALS PERMETHRIN P03AC04 P03 ECTOPARASITICIDES, INCL. SCABICIDES, INSECTICIDES AND REPELLENTS PERMETHRIN, COMBINATIONS P03AC54 P03 ECTOPARASITICIDES, INCL. SCABICIDES, INSECTICIDES AND REPELLENTS PHANQUINONE P01AX04 P01 ANTIPROTOZOALS PHENOTHRIN P03AC03 P03 ECTOPARASITICIDES, INCL. SCABICIDES, INSECTICIDES AND REPELLENTS PHENOTHRIN, COMBINATIONS P03AC53 P03 ECTOPARASITICIDES, INCL. SCABICIDES, INSECTICIDES AND REPELLENTS PIPERAZINE P02CB01 P02 ANTHELMINTICS POTASSIUM POLYSULFIDE P03AA02 P03 ECTOPARASITICIDES, INCL. SCABICIDES, INSECTICIDES AND REPELLENTS PRAZIQUANTEL P02BA01 P02 ANTHELMINTICS PRIMAQUINE P01BA03 P01 ANTIPROTOZOALS PROGUANIL P01BB01 P01 ANTIPROTOZOALS PROGUANIL, COMBINATIONS P01BB51 P01 ANTIPROTOZOALS PROPENIDAZOLE P01AB05 P01 ANTIPROTOZOALS PYRANTEL P02CC01 P02 ANTHELMINTICS PYRETHRUM P03AC01 P03 ECTOPARASITICIDES, INCL. SCABICIDES, INSECTICIDES AND REPELLENTS PYRETHRUM, COMBINATIONS P03AC51 P03 ECTOPARASITICIDES, INCL. SCABICIDES, INSECTICIDES AND REPELLENTS PYRIMETHAMINE P01BD01 P01 ANTIPROTOZOALS SUBSTANCES ACTIVES CODE ATC ATCN2 : GROUPE THERAPEUTIQUE PRINCIPAL PYRIMETHAMINE, COMBINATIONS P01BD51 P01 ANTIPROTOZOALS PYRVINIUM P02CX01 P02 ANTHELMINTICS Mars 2010 Rapport Page 320/354

331 QUASSIA P03AX04 P03 ECTOPARASITICIDES, INCL. SCABICIDES, INSECTICIDES AND REPELLENTS QUININE P01BC01 P01 ANTIPROTOZOALS SECNIDAZOLE P01AB07 P01 ANTIPROTOZOALS SODIUM STIBOGLUCONATE P01CB02 P01 ANTIPROTOZOALS STIBOPHEN P02BX03 P02 ANTHELMINTICS SURAMIN SODIUM P01CX02 P01 ANTIPROTOZOALS TECLOZAN P01AC04 P01 ANTIPROTOZOALS TENONITROZOLE P01AX08 P01 ANTIPROTOZOALS TETRAMETHRIN P03BA04 P03 ECTOPARASITICIDES, INCL. SCABICIDES, INSECTICIDES AND REPELLENTS THIRAM P03AA05 P03 ECTOPARASITICIDES, INCL. SCABICIDES, INSECTICIDES AND REPELLENTS TIABENDAZOLE P02CA02 P02 ANTHELMINTICS TILBROQUINOL P01AA05 P01 ANTIPROTOZOALS TINIDAZOLE P01AB02 P01 ANTIPROTOZOALS TRICLABENDAZOLE P02BX04 P02 ANTHELMINTICS TRIMETREXATE P01AX07 P01 ANTIPROTOZOALS Mars 2010 Rapport Page 321/354

332 Annexe 8 : Liste des 106 substances actives recensées dans l étude l enquête Cnam IHIE Ouest sur l utilisation des biocides en milieux domestiques ( ) FAMILLE CHIMIQUE NOMBRE DE LOGEMENTS PRESENTANT DES PRODUITS DE LA FAMILLE CHIMIQUE CONCERNEE SUBSTANCE ACTIVE NBRE DE FOIS OU LA SUBSTANCE EST PRESENTE DANS LES (NOMBRE TOTAL DE LOGEMENTS = 1585) Acide benzoique 1 dicamba 1 Acide pyridinecarboxylique 50 chlopyralide 19 pyralide 32 Aldéhyde 242 métaldéhyde 242 Amide 5 carbétamide 5 diflufénicanil 1 Anilide 17 lufénicanil 6 oxadixyl 10 myclobutanyl 61 Azole 198 propiconazole 145 tébuconazole 1 Carbamate 132 propoxur 132 Chloro-nicotinyl 9 imidaclopride 9 2,4-D 52 Chlorophénoxique 90 MCPA 67 MCPP 9 Chloropyridinyl 6 trychlopyr 6 brodifacoum 14 bromadiolone 4 Coumarin 45 coumatétratyl 11 difénacoum 16 tomorin 1 mancozèbe 48 Dithiocarbamate manèbe propinebe 1 zirame 1 Guanidine 28 doguadine 28 Halogéné 1 paradichlorobenzène 1 Indandione 9 hlorophacinone 9 borax 2 chlorate de soude 93 denatorium benzoate 116 diméthyl arsinate de sodium 22 glufosinate d'ammonium 2 Inorganique 871 nitrate de soude 1 oxychlorure de cuivre 3 oxyde de calcium 1 sel d'ammonium 2 soufre 184 sulfamate d'ammonium 10 sulfate de cuivre 733 sulfate de soude 1 Microbien 15 bacillus thuringiensis 15 carbaryl 31 N-méthyl-carbamate 105 méthomyl 1 pyrimicarbe 74 2-hydroxybiphényle 30 Non classé 411 acide gras 6 alphachloralose 12 PRODUITS RECENSES Mars 2010 Rapport Page 322/354

333 FAMILLE CHIMIQUE NOMBRE DE LOGEMENTS PRESENTANT DES PRODUITS DE LA FAMILLE CHIMIQUE CONCERNEE (NOMBRE TOTAL DE LOGEMENTS = 1585) Organochloré 45 Organophosphoré 210 SUBSTANCE ACTIVE NBRE DE FOIS OU LA SUBSTANCE EST PRESENTE DANS LES PRODUITS RECENSES aminotriazole 1 1 butoxide de pipéronyle 187 crimidine 27 cymoxanil 11 dichlofluanide 10 diphétialone 1 fluroxypyr 53 fosétyl 53 méthoprène 2 oxadiazinon 15 pyriproxyfène 32 terpinol 3 tolylfluanide 9 triforine 48 dicofol 30 lindane 16 azaméthiphos 23 chlorpyrifos 27 ddvp 1 diazinon 38 dichlorvos 15 diméthoate 3 fénithrotion 1 malathion 77 phoxime 29 vamidothion 13 Phénol 11 dichlorophène 11 Phénylpyrazole 494 fipronil 494 Phéromone 8 muscamone 8 Phosphonoglycine 494 glyphosate 494 alléthrine 11 bifenthrine 278 cyfluthrine 173 cyperméthrine 151 cyphénothrine 33 d-alléthrine 22 deltaméthrine 14 d-phénothrine 167 Pyréthrinoïde 757 d-tétraméthrine 45 d-trans-d,l alléthrine 2 esbiothrine 14 imiprothrine 55 perméthrine 107 pralléthrine 22 s-bioalléthrine 13 sumithrine 3 tétraméthrine 290 transfluthrine 102 Substitut du benzène 9 dichlobénil 9 Triazine atrazine 1 11 hexazinone 10 Urée 10 diuron 10 citronnelle 52 Végétal 401 huile de colza 27 pyrèthre L aminotriazole figure dans les substances non classées. Il s agit cependant d une azole. Mars 2010 Rapport Page 323/354

334 FAMILLE CHIMIQUE NOMBRE DE LOGEMENTS PRESENTANT DES PRODUITS DE LA FAMILLE CHIMIQUE SUBSTANCE ACTIVE NBRE DE FOIS OU LA SUBSTANCE EST CONCERNEE (NOMBRE TOTAL DE LOGEMENTS = 1585) PRESENTE DANS LES PRODUITS RECENSES roténone 131 Xylylalanine 2 metalaxyl 2 Mars 2010 Rapport Page 324/354

335 Annexe 9 : Les grilles d interprétation de la qualité de l eau Limites et signification des classes de qualité du SEQ-Eau utilisées pour le bilan pesticides Mars 2010 Rapport Page 325/354

336 Annexe 10 : Molécules recherchées dans les eaux souterraines (métropole et DOM) en 2006 (Données SOeS sur la base des analyses réalisées par les Agences de l'eau, certaines collectivités locales, les groupes phytos et certains producteurs) Substance nombre de stations d'observation taux de recherche nombre total d'analyses réalisées nombre d analyses quantifiées taux de quantification Total Triazines 14 0,5% ,6% Atrazine déséthyl ,4% ,2% Atrazine ,3% ,3% Déisopropyl-déséthyl-atrazine 10 0,3% ,7% Simazine ,6% ,9% Atrazine déisopropyl ,7% ,8% Diuron ,8% ,6% Terbuthylazine déséthyl ,1% ,6% 2,6-dichlorobenzamide ,1% ,7% Déséthyl-terbuméton ,1% ,4% Dinosèbe ,9% ,2% Oxadixyl ,3% ,2% Terbuthylazine ,7% ,3% Glyphosate ,8% ,2% Bentazone ,5% ,1% Atrazine déisopropyl-2-hydroxy 31 1,1% ,0% Métolachlore ,1% ,9% Hydroxyterbuthylazine ,4% ,7% Isoproturon ,8% ,5% Chlortoluron ,0% ,4% AMPA ,5% ,4% Métazachlore ,7% ,1% Chlordécone ,5% ,0% Aminotriazole ,6% ,0% Terbuméton ,5% ,9% Bromacil ,5% ,9% HCH isomères total (calculé) ,9% ,9% 2-hydroxy atrazine ,5% ,9% Métalaxyl ,5% ,8% Clodinafop-propargyl 79 2,7% ,7% Ethidimuron ,8% ,7% Oxadiazon ,8% ,6% Hexachlorocyclohexane gamma ,7% ,5% Mécoprop ,3% ,5% Desmethylnorflurazon ,1% ,5% Mars 2010 Rapport Page 326/354

337 Substance nombre de stations d'observation taux de recherche nombre total d'analyses réalisées nombre d analyses quantifiées taux de quantification Hexachlorocyclohexane bêta ,2% ,5% Dinoterbe ,7% ,5% Anthraquinone ,3% ,4% Imidaclopride ,1% ,4% Piperonyl butoxyde ,4% ,4% Glufosinate-ammonium 215 7,4% ,4% Hexazinone ,0% ,4% 1-(3,4-dichlorophényl)-3-méthyl-urée ,1% ,4% Cyanazine ,4% ,4% Dimét(h)achlore 215 7,4% ,4% Métaldéhyde ,8% ,3% Triclopyr ,9% ,3% Norflurazon ,8% ,3% Hexachlorocyclohexane epsilon ,5% ,3% Dinitrocrésol(DNOC) ,4% ,3% Heptachlore époxyde trans ,3% ,3% Biphényle 173 6,0% ,3% Diméthomorphe ,1% ,3% Linuron ,1% ,2% Iprodione ,1% ,2% Dieldrine ,2% ,2% Imazaméthabenz ,1% ,2% Hexachlorocyclohexane alpha ,4% ,2% DDT op' ,3% ,2% Spiroxamine 192 6,6% ,2% Azoxystrobine ,6% ,2% Napropamide ,9% ,2% Propiconazole ,0% ,2% DDT total (calculé) ,3% ,2% 3,4-dichlorophénylurée ,8% ,2% 2,4-MCPA ,8% ,2% Terbutryne ,4% ,2% Folpel ,1% ,2% Alachlore ,3% ,2% Tébuconazole ,2% ,2% DDD op' ,5% ,2% Buturon ,4% ,2% Heptachlore époxyde total (calculé) ,9% ,1% Acétochlore ,6% ,1% DDD total (calculé) ,0% ,1% Mars 2010 Rapport Page 327/354

338 Substance nombre de stations d'observation taux de recherche nombre total d'analyses réalisées nombre d analyses quantifiées taux de quantification Fénitrothion ,1% ,1% Nicosulfuron ,9% ,1% Carbofuran ,5% ,1% Triadiménol ,3% ,1% Tébutame ,5% ,1% Glufosinate ,1% ,1% Propazine ,0% ,1% Hexaconazole ,3% ,1% Dimethenamide ,0% ,1% Procymidone ,4% ,1% Pyriméthanil ,1% ,1% Bromoxynil ,9% ,1% Oryzalin ,2% ,1% Fludioxonil ,1% ,1% Heptachlore époxyde cis+trans ,4% ,1% Hexachlorocyclohexane delta ,7% ,1% Clopyralide ,7% ,1% Perméthrine ,9% ,1% Monuron ,9% ,1% Diflufenicanil ,4% ,1% Heptachlore ,9% ,1% Piclorame ,2% ,1% Simazine-hydroxy ,1% ,1% Aldicarbe sulfoxyde ,4% ,1% Clomazone ,3% ,1% Kresoxim-methyl ,4% ,1% Propoxur ,9% ,1% Pendiméthaline ,7% ,1% Carbendazime ,2% ,1% Carbétamide ,3% ,1% Methamidophos ,4% ,1% Chlorméphos ,9% ,1% DDE pp' ,9% ,1% DDE total (calculé) ,0% ,1% Propanil ,0% ,1% Pyridate ,4% ,1% Fluquinconazole ,7% ,1% 2,4-D ,1% ,1% Métribuzine ,3% ,0% Epoxiconazole ,5% ,0% Mars 2010 Rapport Page 328/354

339 Substance nombre de stations d'observation taux de recherche nombre total d'analyses réalisées nombre d analyses quantifiées taux de quantification Ethoprophos ,1% ,0% Flusilazole ,8% ,0% Aldrine ,1% ,0% Diméfuron ,7% ,0% Ethofumésate ,8% ,0% Dichlorprop ,3% ,0% Isodrine ,6% ,0% Triallate ,7% ,0% Dicamba ,2% ,0% Amétryne ,0% ,0% Sulcotrione ,8% ,0% Aldicarbe ,9% ,0% DDT pp' ,1% ,0% Méthomyl ,2% ,0% Malathion ,1% ,0% Méthabenzthiazuron ,0% ,0% Métoxuron ,5% ,0% Chlorfenvinphos ,4% ,0% Fenpropidine ,2% ,0% Trifluraline ,2% ,0% Endosulfan total (calculé) ,8% 4761 Endosulfan alpha ,8% 4566 Endosulfan bêta ,1% 4544 Parathion total (calculé) ,2% 4350 Parathion méthyl ,9% 4253 Chlorpyriphos-éthyl ,1% 4126 DDD pp' ,9% 3488 Fenpropimorphe ,8% 4214 Endrine ,8% 3436 Parathion éthyl ,7% 4210 Monolinuron ,2% 4215 Aclonifène ,8% 4143 Ioxynil ,9% 4015 Néburon ,5% 4068 Métobromuron ,0% 3768 Métamitrone ,1% 3532 Prochloraz ,1% 3722 Chlorothalonil ,3% 3784 Cyprodinil ,1% 3235 Deltaméthrine ,3% 3487 Mars 2010 Rapport Page 329/354

340 Substance nombre de stations d'observation taux de recherche nombre total d'analyses réalisées nombre d analyses quantifiées taux de quantification Prométryne ,3% 3261 Lambda-cyhalothrine ,2% 3437 Mercaptodiméthur ,8% 3252 Prosulfocarbe ,6% 3259 DDE op' ,9% 3119 Chlorpyriphos-méthyl ,8% 3240 Desmétryne ,6% 2968 Captane ,6% 3407 Cyproconazole ,5% 3366 Disulfoton ,4% 3043 Secbuméton ,1% 2838 Metsulfuron méthyle ,6% 3044 Cyperméthrine ,5% 2596 Chlordane total (calculé) ,3% 2587 Benfluraline ,3% 2633 Fenbuconazole ,9% 2415 Dichlobenil ,9% 2395 Diazinon ,7% 2492 Diméthoate ,6% 2420 Thiométon ,0% 2256 Azinphos éthyl ,5% 2516 Dichlorvos ,3% 2341 Méthoxychlore ,2% 2384 Méthoxychlore total (calculé) ,2% 2384 Pyrazophos ,3% 2064 Oxydéméton-méthyl ,3% ,4,5-T ,7% 2291 Endosulfan sulfate ,4% 1834 Chlordane alpha ,4% 2096 Phenmédiphame ,7% 1743 Cymoxanil ,8% 2249 Imazaméthabenz-méthyl ,7% 2042 Azinphos méthyl ,5% 2186 Tefluthrine ,4% 1823 Dicofol ,1% 2314 Carbaryl ,4% 2227 Mévinphos ,1% 1853 Propyzamide ,0% 1865 Chloridazone ,0% 1929 Chlordane béta ,6% 1807 Mars 2010 Rapport Page 330/354

341 Substance nombre de stations d'observation taux de recherche nombre total d'analyses réalisées nombre d analyses quantifiées taux de quantification Fluroxypyr ,4% 1880 Fenthion ,1% 1981 Chlordane ,9% 1699 Pirimicarbe ,1% 2050 Flufenoxuron ,1% 1929 Phoxime ,0% 1760 Propachlore ,9% 1996 Butraline ,9% 1949 Coumaphos ,0% 1704 Thifensulfuron méthyl ,9% 1975 Formothion ,9% 1821 Tetraconazole ,8% 1729 Depalléthrine/allethrine ,6% 1832 Flurochloridone ,2% 1726 Thiodicarbe ,1% 1754 Propargite ,0% 1825 Ofurace ,9% 1749 Tridemorph ,9% 1474 Flumioxazine ,8% 1522 Phosalone ,6% 1530 Vinclozoline ,3% 1544 Diquat ,2% 1349 Paraquat ,1% 1340 Trichlorfon ,0% 1656 Phosphamidon ,9% 1517 Cadusafos ,7% 1587 Bromophos méthyl ,4% 1488 Pyrifenox ,3% 1549 Propétamphos ,3% 1540 Triadiméfone ,2% 1509 Isoxaben ,2% 1494 Triazophos ,1% 1543 Ethion ,1% 1481 Fenoxycarbe ,1% 1561 Benalaxyl ,0% 1501 Bromophos éthyl ,9% 1445 Tolylfluanide ,3% 1478 Méthidathion ,3% ,4-MCPB ,3% 1525 Chlordane gamma ,3% 1436 Mars 2010 Rapport Page 331/354

342 Substance nombre de stations d'observation taux de recherche nombre total d'analyses réalisées nombre d analyses quantifiées taux de quantification Quizalofop éthyl ,3% 1392 Fénuron ,2% 1444 Asulame ,1% 1471 Carbophénothion ,1% 1417 Quinalphos ,1% 1447 Myclobutanil ,1% 1445 Chloroxuron ,1% 1410 Isoxaflutole ,1% 1438 Bifénox ,1% 1437 Pyrimiphos-éthyl ,1% 1426 Ométhoate ,0% 1564 Flazasulfuron ,9% 1407 Isofenphos ,8% 1412 Pyrimiphos-méthyl ,7% 1410 Dic(h)lofop-méthyl ,7% 1385 Triasulfuron ,7% 1377 Diflubenzuron ,7% 1419 Flurtamone ,5% 1412 Flutriafol ,5% 1412 Fipronil ,5% 1424 Terbacil ,5% 1411 Oxamyl ,5% 1395 Terbuphos ,5% 1419 Esfenvalerate ,4% 1362 Haloxyfop-méthyl-R ,3% 1586 Bitertanol ,1% 1382 Alpha-cyperméthrine/alphaméthrine ,1% 1380 Bromopropylate ,1% 1380 Penconazole ,1% 1380 Difénoconazole ,1% 1379 Sulfotep ,1% 1371 Hydroxycarbofuran ,8% 1666 Oxyfluorfene ,8% 1357 Fonofos ,8% 1322 Diallate ,8% 1368 Sébuthylazine ,8% 1404 Fenchlorphos ,7% 1362 Quintozène ,7% ,4-DB ,7% 1311 Dichlorofenthion ,6% 1318 Mars 2010 Rapport Page 332/354

343 Substance nombre de stations d'observation taux de recherche nombre total d'analyses réalisées nombre d analyses quantifiées taux de quantification Tétrachlorvinphos ,6% 1358 Bifenthrine ,6% 1356 Chlorbufame ,5% 1355 Lénacile ,5% 1355 Pencycuron ,5% 1355 Phorate ,5% 1302 Cyfluthrine ,4% 1349 Fénarimol ,3% 1308 Imazalil ,2% 1291 Quinoxyfen ,1% 1289 Amidosulfuron ,1% 1288 Bupirimate ,0% 1277 Chinométhionate ,9% 1275 Métosulame ,9% 1274 Chlorbromuron ,9% 1237 Chlorsulfuron ,9% 1273 Diéthofencarbe ,9% 1273 Nuarimol ,9% 1273 Téflubenzuron ,9% 1273 Isazofos ,8% 1291 Acrinathrine ,8% 1272 Bendiocarbe ,8% 1272 Bromadiolone ,8% 1272 Captafol ,8% 1272 Chloronèbe ,8% 1272 Chlorophacinone ,8% 1272 Dichlofluanide ,8% 1272 Déméton-S-méthylsulfone ,8% 1272 EPTC ,8% 1272 Fenpropathrine ,8% 1272 Fluvalinate-tau ,8% 1272 Furalaxyl ,8% 1272 Hexaflumuron ,8% 1272 Hexythiazox ,8% 1272 Mépronil ,8% 1272 Profenofos ,8% 1272 Pyridabène ,8% 1272 Quizalofop ,8% 1272 Tébufenpyrad ,8% 1272 Tétradifon ,8% 1272 Mars 2010 Rapport Page 333/354

344 Substance nombre de stations d'observation taux de recherche nombre total d'analyses réalisées nombre d analyses quantifiées taux de quantification Tralométhrine ,6% 1266 Diniconazole ,5% 1283 Déméthon méthyl total (calculé) ,5% 1283 Déméton-S-Méthyl ,5% 1283 Fénoxaprop-éthyl ,5% 1283 Bromuconazole ,5% 1228 Prométone ,4% 1233 Chlorprophame ,3% 1227 Acifluorfen ,8% 1200 Azamétiphos ,8% 1200 Benthiocarbe ,8% 1200 Buprofézine ,8% 1200 Coumatétralyl ,8% 1200 Dimétilan ,8% 1200 Ethiofencarbe ,8% 1200 Famoxadone ,8% 1200 Fluridone ,8% 1200 Flurprimidol ,8% 1200 Heptenophos ,8% 1200 Molinate ,8% 1200 Naled ,8% 1200 Phosmet ,8% 1200 Pretilachlore ,8% 1200 Propaquizafop ,8% 1200 Triflumuron ,8% 1200 Dinocap ,5% 1246 Thiabendazole ,3% 1240 Naptalame ,0% 1204 Téméphos ,8% 1174 Aldicarbe sulfoné ,4% 1211 Paclobutrazole ,4% 786 Chloroméquat chlorure ,3% 783 Cycluron ,3% 1148 Chlorthiamide ,1% 1133 Dithianon ,1% 1133 Amitraze ,0% 1132 Azaconazole ,0% 1132 Bioresméthrine ,0% 1132 Bénomyl ,0% 1132 Chlorthal ,0% 1132 Mars 2010 Rapport Page 334/354

345 Substance nombre de stations d'observation taux de recherche nombre total d'analyses réalisées nombre d analyses quantifiées taux de quantification Cloquintocet-mexyl ,0% 1132 Déméton ,0% 1132 Déméton total (calculé) ,0% 1132 Iodofenphos ,0% 1132 Lufénuron ,0% 1132 Mefenacet ,0% 1132 Promécarbe ,0% 1132 Roténone ,0% 1132 Thiazafluron ,0% 1132 Triazamate ,0% 1132 Benoxacor ,7% 856 Tébufénozide ,2% 810 Fluazifop-butyl ,2% 1102 Heptachlore époxyde cis ,2% 415 Rimsulfuron ,1% isopropyl phényl urée ,6% 998 Benfuracarbe 280 9,7% 796 Abamectin 267 9,2% 751 Haloxyfop-éthoxyéthyl 267 9,2% 499 Endrine Aldéhyde 261 9,0% 303 Mépiquat chlorure 245 8,5% 469 Coumafène 244 8,4% 468 Total Endosulfan 221 7,6% 357 Flupyrsulfuron méthyle 216 7,5% 478 Iodosulfuron 216 7,5% 478 2,4-D-ester 215 7,4% 683 Oxadiargyl 215 7,4% 683 Dichloropropène-1,3 total (calculé) 211 7,3% 358 Dichloropropène-1, ,1% 353 Carbosulfan 192 6,6% 449 Fenazaquin 192 6,6% 449 Fenhexamid 192 6,6% 449 Ferbame 192 6,6% 449 Fomesafen 192 6,6% 449 Furathiocarbe 192 6,6% 449 Fénamidone 192 6,6% 449 Pyraclostrobine 192 6,6% 449 Trifloxystrobine 192 6,6% 449 Fluazifop-P-butyl 187 6,5% 309 Fenothrine 176 6,1% 549 Mars 2010 Rapport Page 335/354

346 Substance nombre de stations d'observation taux de recherche nombre total d'analyses réalisées nombre d analyses quantifiées taux de quantification Imazaquine 176 6,1% 549 Pyrethrine 176 6,1% 549 Resméthrine 176 6,1% 549 Vamidothion 176 6,1% 406 Mepiquat 176 6,1% 332 Desméthylisoproturon 174 6,0% 610 Ioxynil octanoate 160 5,5% 452 Metconazole 131 4,5% 294 Thiofanox 128 4,4% 398 2,4-D isopropyl ester 120 4,1% 374 2,4-Dichlorophenoxyacetic acid methyl ester 120 4,1% 374 Ioxynil methyl ether 120 4,1% 374 MCPA-2-ethylhexyl ester 120 4,1% 374 MCPA-butoxyethyl ester 120 4,1% 374 MCPA-ethyl-ester 120 4,1% 374 MCPA-methyl-ester 120 4,1% 374 MCPA_1_butyl ester 120 4,1% 374 Mecoprop-1-octyl ester 120 4,1% 374 Mecoprop-2,4 4-trimethypentyl ester 120 4,1% 374 Mecoprop-2-butoxyethyl ester 120 4,1% 374 Mecoprop-2-ethylhexyl ester 120 4,1% 374 Mecoprop-2-octyl ester 120 4,1% 374 Mecoprop-methyl ester 120 4,1% 374 Mecoprop-n iso-butyl ester 120 4,1% 374 Tétrachlorobenzène 112 3,9% 367 Tétrachlorobenzène total (calculé) 112 3,9% 367 Mésotrione 101 3,5% 239 2,6-diethylaniline 99 3,4% 464 Mesosulfuron methyle 87 3,0% 90 Haloxyfop 85 2,9% 87 Dichlorprop methyl ester 84 2,9% 159 Chlorfluazuron 84 2,9% 86 Trinexapac-ethyl 68 2,3% 119 Fosetyl-aluminium 43 1,5% 121 Mancozèbe 43 1,5% 120 Sulfosate 43 1,5% 120 Tébuthiuron 38 1,3% 75 Foramsulfuron 32 1,1% 192 HCH isomères 32 1,1% 119 Mars 2010 Rapport Page 336/354

347 Substance nombre de stations d'observation taux de recherche nombre total d'analyses réalisées nombre d analyses quantifiées taux de quantification Toxaphène 25 0,9% 25 Thiafluamide 22 0,8% 92 Mercaptodiméthur sulfoxyde 21 0,7% 83 Sulfosulfuron 21 0,7% 83 2-éthyl, 6-méthylaniline 16 0,6% 20 Fosthiazate 15 0,5% 25 Phénamiphos 15 0,5% 25 '1-(3-chloro,4-méthyl phényl)-urée 15 0,5% 19 2-éthyl. 6-méthyl. 2-chloro acétanilide 15 0,5% 19 EPN 15 0,5% 16 Monocrotophos 15 0,5% 16 TEPP 15 0,5% 16 Flamprop-isopropyl 14 0,5% 17 Nitrofène 14 0,5% 17 Betacyfluthrine 14 0,5% 14 Iprovalicarb 14 0,5% 14 S-Metolachlore 14 0,5% 14 Dichlofop 12 0,4% 22 Silvex 11 0,4% 33 Prosulfuron 10 0,3% 18 Siduron 10 0,3% 14 Méfluidide 9 0,3% 26 Prophame 6 0,2% 10 Tribenuron-Methyle 6 0,2% 10 Chlormequat 5 0,2% 17 Bromoxynil octanoate 5 0,2% 8 Dichloropropène-1,3 cis 5 0,2% 5 Oxychlordane 4 0,1% 4 Zinèbe 3 0,1% 3 2-chloro-4-méthyl sulfonyl benzoique acide 1 0,0% 1 Metam-sodium 1 0,0% 1 Mars 2010 Rapport Page 337/354

348 Annexe 11 : Molécules recherchées dans les eaux de surface (métropole et DOM) en 2006 (Données SOeS sur la base des analyses réalisées par les Agences de l'eau, certaines collectivités locales, les groupes phytos et certains producteurs) Substance nombre de stations d'observation taux de recherche nombre total d'analyses réalisées nombre d analyses quantifiées taux de quantification Chlordécone 5b hydro 11 0,5% ,0% Phénamiphos 1 0,0% ,0% AMPA ,4% ,0% Total Triazines ,1% ,1% Diuron ,7% ,2% Atrazine déséthyl ,4% ,2% Atrazine ,5% ,1% Déisopropyl-déséthyl-atrazine 7 0,3% ,0% Glyphosate ,2% ,4% Isoproturon ,5% ,4% Fosthiazate 25 1,2% ,6% 1-(3,4-dichlorophényl)-3-méthylurée ,3% ,1% Aminotriazole ,0% ,4% Chlortoluron ,5% ,2% Demethyldiuron 103 5,0% ,7% Diflufenicanil ,9% ,6% Bentazone ,9% ,5% Métolachlore ,9% ,2% Mécoprop ,5% ,0% 2,4-MCPA ,8% ,8% Oxadiazon ,1% ,5% HCH isomères total (calculé) ,3% ,5% Métazachlore ,0% ,2% 2,4-D ,6% ,1% Hexachlorocyclohexane gamma ,3% ,4% Triclopyr ,5% ,3% 2-hydroxy atrazine ,1% ,6% Métaldéhyde ,4% ,2% Acétochlore ,8% ,7% Mepiquat 146 7,1% ,6% Simazine ,1% ,6% Piperonyl butoxyde ,6% ,3% Quinmerac ,6% ,1% Mars 2010 Rapport Page 338/354

349 Substance nombre de stations d'observation taux de recherche nombre total d'analyses réalisées nombre d analyses quantifiées taux de quantification Dichlorprop ,3% ,7% Carbofuran ,0% ,7% Oxadixyl ,8% ,6% Dimethenamide ,5% ,5% Alachlore ,9% ,2% Propyzamide ,5% ,1% Hexachlorocyclohexane alpha ,1% ,9% Terbuthylazine déséthyl ,0% ,5% Dimét(h)achlore ,5% ,5% Lénacile ,5% ,4% Imazaméthabenz ,8% ,4% Glufosinate-ammonium ,7% ,4% Nicosulfuron ,3% ,1% Carbendazime ,9% ,1% Ethofumésate ,5% ,1% Tébuconazole ,7% ,9% Desméthylisoproturon ,3% ,8% Imazaméthabenz-méthyl ,3% ,8% Terbuthylazine ,8% ,8% Chlordécone ,5% ,7% Anthraquinone ,0% ,6% DDT total (calculé) ,0% ,6% Procymidone ,4% ,5% Dicamba ,2% ,5% Métalaxyl ,8% ,4% 2,6-dichlorobenzamide ,8% ,4% Méthabenzthiazuron ,2% ,3% Cyprodinil ,0% ,3% Hexachlorocyclohexane bêta ,1% ,3% DDT op' ,8% ,2% Imidaclopride ,2% ,2% 3,4-dichlorophénylurée ,4% ,2% Chloridazone ,6% ,2% Propoxur ,8% ,1% Hydroxyterbuthylazine ,3% ,1% Heptachlore ,6% ,1% Terbutryne ,5% ,1% Napropamide ,4% ,1% 2,6-diethylaniline 37 1,8% ,0% Mars 2010 Rapport Page 339/354

350 Substance nombre de stations d'observation taux de recherche nombre total d'analyses réalisées nombre d analyses quantifiées taux de quantification Hexachlorocyclohexane delta ,7% ,0% Desmethylnorflurazon ,7% ,0% DDD total (calculé) ,3% ,0% Dinitrocrésol(DNOC) ,4% ,9% Propiconazole ,8% ,9% Azoxystrobine ,5% ,9% Sulcotrione ,9% ,9% Glufosinate ,3% ,9% Flusilazole ,7% ,8% Linuron ,1% ,8% Cyproconazole ,5% ,8% Fluroxypyr ,9% ,7% Diazinon ,0% ,7% Carbétamide ,9% ,7% Pyriméthanil ,4% ,7% Pendiméthaline ,0% ,7% Métamitrone ,1% ,7% DDD pp' ,3% ,7% Epoxiconazole ,5% ,7% Bromoxynil ,3% ,7% Thiafluamide ,8% ,6% Atrazine déisopropyl ,7% ,6% Clopyralide ,5% ,6% Diméthomorphe ,7% ,6% Bromacil ,4% ,6% Monuron ,0% ,5% Spiroxamine 107 5,2% ,5% DDE total (calculé) ,3% ,5% Prosulfocarbe ,2% ,5% Perméthrine ,3% ,5% Norflurazon ,6% ,5% Picoxystrobine 103 5,0% ,5% Dichlobenil ,6% ,5% DDD op' ,9% ,5% Dic(h)lofop-méthyl ,1% ,5% Mécoprop-P 107 5,2% ,5% DDT pp' ,0% ,4% DDE op' ,1% ,4% Oryzalin ,5% ,4% Mars 2010 Rapport Page 340/354

351 Substance nombre de stations d'observation taux de recherche nombre total d'analyses réalisées nombre d analyses quantifiées taux de quantification Iprodione ,0% ,4% Chlorprophame ,5% ,4% Trifluraline ,9% ,4% Tébutame ,6% ,4% Mésotrione ,4% ,4% Aclonifène ,8% ,4% Phoxime ,4% ,4% Clomazone ,4% ,4% Endosulfan total (calculé) ,2% ,4% Hexazinone ,1% ,4% Isodrine ,4% ,3% Terbuméton ,0% ,3% Endosulfan alpha ,5% ,3% Tefluthrine ,9% ,3% Dieldrine ,2% ,3% Hexaconazole ,9% ,3% 2,4-DB ,1% ,3% Fénoxaprop-éthyl ,5% ,3% Fludioxonil ,2% ,3% Simazine-hydroxy ,8% ,3% Carbaryl ,7% ,3% Endosulfan sulfate ,0% ,2% Biphényle 49 2,4% ,2% Isoxaben ,4% ,2% Fénuron ,2% ,2% Ethidimuron ,8% ,2% Bifénox ,0% ,2% Chloroméquat chlorure ,6% ,2% Flurochloridone ,2% ,2% Chlorpyriphos-éthyl ,9% ,2% Amétryne ,2% ,2% Aldrine ,0% ,2% Métribuzine ,5% ,2% Phenmédiphame ,3% ,2% Flutriafol ,7% ,2% Fenpropimorphe ,4% ,2% Ioxynil ,8% ,2% Heptachlore époxyde trans ,5% ,2% Flurtamone ,1% ,2% Mars 2010 Rapport Page 341/354

352 Substance nombre de stations d'observation taux de recherche nombre total d'analyses réalisées nombre d analyses quantifiées taux de quantification Benoxacor ,1% ,1% Heptachlore époxyde cis+trans ,2% ,1% Déséthyl-terbuméton 120 5,8% ,1% Pirimicarbe ,3% ,1% Méthoxychlore ,7% ,1% Méthoxychlore total (calculé) ,7% ,1% Heptachlore époxyde total (calculé) ,5% ,1% Tetraconazole ,9% ,1% Fipronil ,4% ,1% Metconazole ,7% ,1% Flazasulfuron ,4% ,1% Endrine ,0% ,1% Métoxuron ,2% ,1% Total Endosulfan ,9% ,1% Fenpropidine ,8% ,1% Imazalil ,5% ,1% Myclobutanil ,8% ,1% Prochloraz ,4% ,1% Chlorfenvinphos ,4% ,1% Méthomyl ,8% ,1% Tétrachlorobenzène 83 4,0% ,1% Tétrachlorobenzène total (calculé) 83 4,0% ,1% Endosulfan bêta ,5% ,1% Hydroxycarbofuran ,4% ,1% Dinoterbe ,3% ,1% Chlorothalonil ,2% ,1% DDE pp' ,3% ,1% Oxydéméton-méthyl ,6% ,1% Prométryne ,6% ,1% Métobromuron ,2% ,1% Benalaxyl ,4% ,1% Mercaptodiméthur ,9% ,1% Acifluorfen ,3% ,1% Ethion ,9% ,1% Captane ,2% ,1% Thifensulfuron méthyl ,3% ,1% Monolinuron ,9% ,1% Aldicarbe sulfoxyde ,9% ,1% Ométhoate ,0% ,1% Mars 2010 Rapport Page 342/354

353 Substance nombre de stations d'observation taux de recherche nombre total d'analyses réalisées nombre d analyses quantifiées taux de quantification Triadiménol ,6% ,1% Triallate ,8% ,1% Paraquat ,7% ,1% Pencycuron ,7% ,1% Chlorbufame ,4% ,1% Bitertanol ,5% ,1% Quinoxyfen ,3% ,1% Methamidophos ,7% ,0% Aldicarbe ,6% ,0% Butraline ,4% ,0% Metsulfuron méthyle ,5% ,0% Azinphos éthyl ,5% ,0% Propachlore ,6% ,0% Kresoxim-methyl ,6% ,0% Diéthofencarbe ,3% ,0% Trichlorfon ,2% ,0% Malathion ,3% ,0% Parathion méthyl ,8% ,0% Parathion total (calculé) ,0% ,0% Folpel ,1% ,0% Fénamidone ,3% ,0% Azamétiphos ,3% ,0% 2,4-Dichlorophenoxyacetic methyl ester acid ,7% ,0% Propazine ,6% ,0% Chlorthiamide ,8% ,0% Aldicarbe sulfoné ,4% ,0% Néburon ,6% ,0% Cymoxanil ,3% ,0% Diméthoate ,7% ,0% Hexachlorocyclohexane epsilon ,1% ,0% Bendiocarbe ,5% ,0% Chlorophacinone ,5% ,0% Chloronèbe ,6% ,0% Quizalofop éthyl ,9% ,0% Quintozène ,1% ,0% Depalléthrine/allethrine ,0% ,0% 2,4-MCPB ,6% ,0% Fluquinconazole ,7% ,0% Ethoprophos ,0% ,0% Mars 2010 Rapport Page 343/354

354 Substance nombre de stations d'observation taux de recherche nombre total d'analyses réalisées nombre d analyses quantifiées taux de quantification Chloroxuron ,1% ,0% Bifenthrine ,4% ,0% Benfluraline ,6% ,0% Thiodicarbe ,8% ,0% Isoxaflutole ,5% ,0% Fenoxycarbe ,7% ,0% Vinclozoline ,6% ,0% Dicofol ,0% ,0% Cyperméthrine ,9% ,0% Desmétryne ,5% ,0% Dichlorvos ,1% ,0% Azinphos méthyl ,4% ,0% Lambda-cyhalothrine ,6% ,0% Deltaméthrine ,8% ,0% Chlorpyriphos-méthyl ,3% ,0% Cyanazine ,1% ,0% Parathion éthyl ,8% 6690 Secbuméton ,6% 5624 Pyrifenox ,1% ,4,5-T ,5% 5101 Fénitrothion ,5% 5068 Chlordane total (calculé) ,6% 5040 Fenthion ,0% 5075 Propargite ,8% 4577 Pyridate ,7% 4758 Flufenoxuron ,2% 4932 Diméfuron ,2% 5171 Thiométon ,9% 4737 Penconazole ,9% 4534 Difénoconazole ,4% 4785 Triazophos ,3% 4683 Diallate ,5% 4473 Chlorméphos ,3% 4358 Isofenphos ,1% 4342 Cadusafos ,9% 4376 Chlordane ,4% 4473 Triadiméfone ,1% 4069 Chlorsulfuron ,7% 4119 Asulame ,6% 4288 Mars 2010 Rapport Page 344/354

355 Substance nombre de stations d'observation taux de recherche nombre total d'analyses réalisées nombre d analyses quantifiées taux de quantification Bromophos méthyl ,7% 3893 Mévinphos ,6% 4133 Terbacil ,3% 4351 Propanil ,0% 4193 Bromophos éthyl ,0% 3812 Phosalone ,0% 3914 Chlordane alpha ,8% 3834 Fluvalinate-tau ,6% 4233 Terbuphos ,6% 3932 Phosphamidon ,4% 3842 Méthidathion ,1% 3809 Coumaphos ,9% 4112 Carbophénothion ,9% 3738 Tétrachlorvinphos ,7% 3849 Oxamyl ,5% 3865 Quinalphos ,4% 3824 Pyrimiphos-méthyl ,4% 3694 Bromuconazole ,3% 3949 Bromopropylate ,3% 3847 Pyrimiphos-éthyl ,3% 3692 Diflubenzuron ,3% 3810 Métosulame ,1% 4031 Disulfoton ,1% 3961 Esfenvalerate ,1% 3746 Fenchlorphos ,0% 3728 Propétamphos ,0% 3669 Formothion ,9% 4028 Dichlorofenthion ,9% 3795 Cyfluthrine ,8% 4026 Chlordane gamma ,8% 3725 Alphacyperméthrine/alphaméthrine ,7% 3814 Triasulfuron ,6% 3741 Sulfotep ,6% 3663 EPTC ,5% 3728 Dinosèbe ,4% 3740 Dichloropropène-1,3 total (calculé) ,4% 3674 Amidosulfuron ,3% 3756 Naptalame ,2% 3736 Fonofos ,2% 3605 Mars 2010 Rapport Page 345/354

356 Substance nombre de stations d'observation taux de recherche nombre total d'analyses réalisées nombre d analyses quantifiées taux de quantification Bupirimate ,0% 3715 Fénarimol ,9% 3732 Nuarimol ,9% 3702 Phorate ,7% 3688 Diquat ,7% 3213 Déméton ,6% 3745 Déméton total (calculé) ,6% 3745 Téflubenzuron ,6% 3685 Chinométhionate ,6% 3684 Isazofos ,5% 3721 Acrinathrine ,5% 3682 Bromadiolone ,5% 3682 Captafol ,5% 3682 Dichlofluanide ,5% 3682 Déméton-S-méthylsulfone ,5% 3682 Fenpropathrine ,5% 3682 Furalaxyl ,5% 3682 Hexaflumuron ,5% 3682 Hexythiazox ,5% 3682 Mépronil ,5% 3682 Pyrazophos ,5% 3682 Pyridabène ,5% 3682 Tébufenpyrad ,5% 3682 Profenofos ,5% 3681 Tétradifon ,5% 3570 Tralométhrine ,5% 3676 Fenbuconazole ,4% 3789 Déméthon méthyl total (calculé) ,4% 3460 Déméton-S-Méthyl ,4% 3460 Iodosulfuron ,3% 3127 Quizalofop ,3% 3641 Tolylfluanide ,3% 3231 Tébufénozide ,0% 3204 Pyraclostrobine ,3% 3514 Lufénuron ,0% 3225 Triazamate ,3% 2737 Furathiocarbe ,7% 3184 Trifloxystrobine ,1% 2695 Mesosulfuron methyle ,6% 2038 Mars 2010 Rapport Page 346/354

357 Substance nombre de stations d'observation taux de recherche nombre total d'analyses réalisées nombre d analyses quantifiées taux de quantification Haloxyfop-méthyl-R ,4% isopropyl phényl urée ,3% 2688 Ioxynil octanoate ,9% 2676 Heptachlore époxyde cis ,6% 1651 Thiofanox ,5% 2061 Dichloropropène-1, ,3% 2192 Phosmet ,9% 2601 Bioresméthrine ,7% 2889 Ofurace ,7% 2883 Prométone ,7% 2629 Fluazifop-P-butyl ,7% 2115 Dinocap ,7% 2633 Chlordane béta ,4% 2619 Diniconazole ,3% 2621 Thiabendazole ,3% 2615 Dichloropropène-1,3 cis ,2% 1482 Buturon ,2% 2586 Molinate ,0% 2593 Téméphos ,9% 2544 Chlorbromuron ,9% 2557 Tridemorph ,9% ,4-D isopropyl ester ,7% 2552 Ioxynil methyl ether ,7% 2552 MCPA-2-ethylhexyl ester ,7% 2552 MCPA-butoxyethyl ester ,7% 2552 MCPA-ethyl-ester ,7% 2552 MCPA-methyl-ester ,7% 2552 MCPA_1_butyl ester ,7% 2552 Mecoprop-1-octyl ester ,7% 2552 Mecoprop-2,4 ester 4-trimethypentyl ,7% 2552 Mecoprop-2-butoxyethyl ester ,7% 2552 Mecoprop-2-ethylhexyl ester ,7% 2552 Mecoprop-2-octyl ester ,7% 2552 Mecoprop-n iso-butyl ester ,7% 2552 Mecoprop-methyl ester ,7% 2551 Cloquintocet-mexyl ,5% 2579 Sébuthylazine ,4% 2538 Benfuracarbe ,3% 2587 Buprofézine ,3% 2537 Mars 2010 Rapport Page 347/354

358 Substance nombre de stations d'observation taux de recherche nombre total d'analyses réalisées nombre d analyses quantifiées taux de quantification Coumatétralyl ,3% 2537 Dimétilan ,3% 2537 Ethiofencarbe ,3% 2537 Famoxadone ,3% 2537 Flumioxazine ,3% 2537 Fluridone ,3% 2537 Flurprimidol ,3% 2537 Heptenophos ,3% 2537 Naled ,3% 2537 Propaquizafop ,3% 2537 Triflumuron ,3% 2537 Cycluron ,3% 2532 Azaconazole ,3% 2531 Bénomyl ,3% 2531 Chlorthal ,3% 2531 Ferbame ,3% 2531 Iodofenphos ,3% 2531 Mefenacet ,3% 2531 Promécarbe ,3% 2531 Roténone ,3% 2531 Thiazafluron ,3% 2531 Amitraze ,3% 2530 Rimsulfuron ,9% 1597 Fosetyl-aluminium ,8% 1185 Pretilachlore ,6% 2517 Flupyrsulfuron méthyle ,5% 2508 Dithianon ,4% 2517 Carbosulfan ,4% 2514 Paclobutrazole ,4% 1860 Oxyfluorfene ,4% 2507 Fluazifop-butyl ,3% 2328 Fomesafen ,1% 2492 Benthiocarbe ,1% 2474 Fenazaquin ,1% 2490 Fenhexamid ,1% 2490 Piclorame ,7% 1352 Sulfosate ,4% 861 Ethephon ,9% 937 Haloxyfop ,8% 1580 Mars 2010 Rapport Page 348/354

359 Substance nombre de stations d'observation taux de recherche nombre total d'analyses réalisées nombre d analyses quantifiées taux de quantification Chlorfluazuron 186 9,0% 1511 Mépiquat chlorure 171 8,3% 558 Prosulfuron 170 8,3% 464 Foramsulfuron 165 8,0% 428 Fenothrine 159 7,7% 1178 Pyrethrine 159 7,7% 1178 Bromoxynil octanoate 154 7,5% 416 Sulfosulfuron 153 7,4% 393 Déméton-O 146 7,1% 818 Déméton-O-Méthyl 146 7,1% 818 Déméton-S 146 7,1% 818 Vamidothion 137 6,7% 666 Clodinafop-propargyl 136 6,6% 272 Trinexapac-ethyl 136 6,6% 272 Mancozèbe 132 6,4% 655 Resméthrine 131 6,4% 820 Tébuthiuron 131 6,4% 752 Prophame 118 5,7% 694 Thirame 108 5,2% 231 Imazaquine 105 5,1% 665 Acéphate 103 5,0% 206 Bromure de méthyle 103 5,0% 206 Chlorure de choline 103 5,0% 206 Dalapon 103 5,0% 206 Didemethyldiuron 103 5,0% 206 Didemethylisoproturon 103 5,0% 206 Fentine hydroxyde 103 5,0% 206 Florasulam 103 5,0% 206 Imazapyr 103 5,0% 206 Metam-sodium 103 5,0% 206 Mercaptodiméthur sulfoxyde 37 1,8% 165 Thiofanox sulfone 33 1,6% 137 Thiofanox sulfoxyde 33 1,6% 137 Betacyfluthrine 24 1,2% 159 Iprovalicarb 24 1,2% 159 S-Metolachlore 24 1,2% 159 Isoxadifen-éthyle 23 1,1% 68 Dichlorprop methyl ester 19 0,9% 77 Oxychlordane 18 0,9% 62 Mars 2010 Rapport Page 349/354

360 Substance nombre de stations d'observation taux de recherche nombre total d'analyses réalisées nombre d analyses quantifiées taux de quantification Silvex 16 0,8% 67 '1-(3-chloro,4-méthyl phényl)-urée 16 0,8% 63 Atrazine déisopropyl-2-hydroxy 16 0,8% 51 Endrine Aldéhyde 15 0,7% éthyl, 6-méthylaniline 15 0,7% 60 2-éthyl. 6-méthyl. 2-chloro acétanilide 15 0,7% 60 2-chloro-4-méthyl benzoique acide sulfonyl 14 0,7% 73 HCH isomères 12 0,6% 26 Haloxyfop-éthoxyéthyl 8 0,4% 14 4-isopropylaniline 8 0,4% 8 Flamprop-isopropyl 7 0,3% 13 Nitrofène 7 0,3% 13 2-chloro-N-(2,6-diethylphenyl)- acetamide 6 0,3% 54 Méfluidide 6 0,3% 37 Fluroxypyr-meptyl 5 0,2% 7 Dichlorprop-P 4 0,2% 48 Fluométuron 4 0,2% 18 Toxaphène 4 0,2% 8 Zinèbe 4 0,2% 4 EPN 2 0,1% 9 Monocrotophos 2 0,1% 9 TEPP 2 0,1% 9 Siduron 2 0,1% 2 Abamectin 1 0,0% 6 2-chloro-N-(2,6-diethylphenyl)- acetamide 1 0,0% 3 Dichlofop 1 0,0% 2 Cycloxydime 1 0,0% 1 Tribenuron-Methyle 1 0,0% 1 Mars 2010 Rapport Page 350/354

361 Annexe 12 : Réseau national d'observation de la qualité du milieu marin : disposition des sites de surveillance (extrait de RNO, 2006) Mars 2010 Rapport Page 351/354

362 Annexe 13 : Médianes des concentrations (µg/kg poids sec) en Σ DDT ( ) Extrait de RNO, Mars 2010 Rapport Page 352/354

363 Annexe 14 : Médianes des concentrations (µg/kg poids sec) en lindane ( ) - Extrait de RNO, Mars 2010 Rapport Page 353/354

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