Planning prévisionnel consultation 9 décembre 2011 au 30 janvier 2012 validation mars 2012

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2 2 Planning et contenu Planning prévisionnel consultation 9 décembre 2011 au 30 janvier 2012 validation mars 2012 Un document constitué du diagnostic régional avec 7 enjeux relatifs au climat, à l'air et à l'énergie des objectifs stratégiques, des orientations et de la mise en œuvre du schéma des annexes, avec en particulier le schéma régional éolien 48 orientations 6 aménagement 7 transport 7 bâtiment 5 agriculture 5 entreprises 4 énergies renouvelables 5 adaptation 5 air 4 transversales 2

3 3 Schéma régional Climat Air Énergie Midi Pyrénées Volet énergies renouvelables Éléments soumis à la consultation

4 4 Spécificités du volet Énergies renouvelables une évaluation du potentiel des objectifs quantitatifs de développement puissance installée ou tonne équivalent pétrole des objectifs qualitatifs un zonage infra régional des zones favorables pour l éolien la liste des communes dans lesquelles pourront être éventuellement autorisées des nouvelles ZDE et modifiées les ZDE déjà autorisées après validation du SRCAE des indicateurs de suivi de l état d avancement des recommandations

5 Contexte national 5

6 6 Contexte national Atteindre 23% d énergies renouvelables dans la consommation d énergie finale Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur en MW 31/12/ /12/2020 en ktep 31/12/ /12/2020 Photovoltaïque Puissance installée Biomasse Puissance supplémentaire Eolien terrestre Puissance installée Eolien en mer Puissance installée Hydroélectricité Augmentation de puissance Charbon Réduction d'ici Bois individuel Biomasse Chaleur Cogénération Géothermie profonde Géothermie intermédiaire Pompe à chaleur individuelle Solaire thermique individuel Solaire thermique collectif Part renouvelable des déchets Biogaz

7 7 Contexte régional en Midi Pyrénées 25% d énergies renouvelables dans la consommation d énergie finale en 2008

8 8 Synthèse des propositions Production d énergie renouvelable en 2020 objectif ambitieux ktep + 50 % (électricité + 55 % - chaleur + 32 %) contributeurs majeurs (objectif minimaliste et ambitieux par rapport à la situation initiale) Éolien, Bois énergie/industrie, Photovoltaïque, Hydroélectricité Consommation finale d énergie en 2020 scénario tendanciel ktep + 11 % scénario Grenelle ktep - 13 % % énergies renouvelables dans la consommation finale d énergie 34 % à 43 % objectif national 23% - situation régionale %

9 9 Électricité renouvelable Éléments structurants pour le développement d ici 2020 l obligation d achat de l électricité (parité réseau au delà de 2020) la capacité d accueil du réseau électrique la production de base ou la production de pointe A puissance égale, production : hydraulique = 2 x éolien = 4 x photovoltaïque

10 10 Éolien État des lieux 322 MW raccordés au réseau au ZDE autorisées (mini 93,7 MW maxi 961,4 MW) Puissance raccordée MW Département 31/12/08 31/12/10 Ariège 0 Aveyron Haute-Garonne Gers Lot Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne Total Région Midi Pyrénées

11 11 Éolien 1. Contraintes techniques 2. Patrimoine paysager, architectural culturel 3. Biodiversité 4. Synthèse contraintes et enjeux communes 6 Capacité d accueil du réseau 5 Gisement éolien 9. Zones favorables 7. Parcs, ZDE 8. Zones adaptées Synthése des contraintes et des enjeux (carte n 4) Contrainte faible Contrainte moyenne -1 entre 4,0 entre 4,5 entre 5,0 < 4,0 m.s et 4,5 m.s -1 et 5,0 m.s -1 et 5,5 m.s -1 Gisement éolien insufisant Gisement éolien insufisant Vitesse du vent à 50 m (carte n 5) > 5,5 m.s-1 Peu adapté Peu adapté Adapté Trés adapté Peu adapté Peu adapté Adapté Trés adapté Contrainte forte Inadapté Inadapté Inadapté Inadapté Inadapté Interdiction Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

12 12 Éolien Synthése des contraintes et des enjeux (carte n 4) Vitesse du vent à 50 m (carte n 5) < 4,0 m.s -1 entre 4,0 et 4,5 m.s -1 entre 4,5 et 5,0 m.s -1 entre 5,0 et 5,5 m.s -1 > 5,5 m.s -1 Contrainte faible Gisement éolien insufisant Peu adapté Peu adapté Adapté Trés adapté Contrainte moyenne Gisement éolien insufisant Peu adapté Peu adapté Adapté Trés adapté Contrainte forte Inadapté Inadapté Inadapté Inadapté Inadapté Interdiction Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

13 13 Éolien Propositions pour 2020 situation 2010 potentiel brut théorique objectif 322 MW MW MW Contribution régionale à l objectif national de 8,4 % en puissance pour une part actuelle de 5,6 % en puissance.

14 14 Hydroélectricité État des lieux plus de 600 installations MW dont 500 MW pour les installations d une puissance inférieure à 12 MW

15 15 Hydroélectricité Éléments structurants pour le développement de l hydroélectricité la rénovation des installations existantes sous obligation d achat le renouvellement des concessions et la mise en concurrence le classement des cours d eau l augmentation des débits réservés Estimation des évolutions de puissance et de production des nouvelles installations sur cours d eau non éligibles au classement sur cours d eau éligibles au classement sur seuils existants générées par la rénovation d installations existantes hors renouvellement des concessions issues du renouvellement des concessions due à l augmentation des débits réservés du turbinage des adductions d eau

16 Hydroélectricité 16

17 17 Hydroélectricité Propositions pour 2020 situation MW 10,0 TWh potentiel brut théorique MW objectif MW 10,7 TWh Contribution régionale à l objectif national de 20 % en puissance et 16% en production Pour une part actuelle de 21% en puissance et 15% en production

18 18 Solaire photovoltaïque État des lieux 80 MW raccordés au réseau au Département Puissance raccordée kw 31/12/08 31/12/09 31/12/10 Ariège Aveyron Haute-Garonne Gers Lot Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne Total Région Midi Pyrénées

19 19 Solaire photovoltaïque Éléments structurants pour le développement du photovoltaïque les cibles annuelles la doctrine régionale Puissance Tarif révisé Cible annuelle 500 MW Toiture usage résidentiel 0 à 36 kwc Tarif révisé chaque trimestre 100 MW Toiture Usages Santé, Enseignement Toiture < m² 0 à 36 kwc 0 à 100 kwc Tarif révisé chaque trimestre Tarif révisé chaque trimestre 100 MW Toiture à m² 100 à 250 kwc Appel d'offre simplifié 120 MW Toiture > m² > 250 kwc Appel d'offre 180 MW Sol > 250 kwc

20 20 Solaire photovoltaïque Le contexte national et régional Réaliser un projet photovoltaïque Les points de vigilance pour les projets sur bâtiments Le dimensionnement des bâtiments agricoles Le cas particulier des serres agricoles La pose de panneaux photovoltaïques sur une installation classée Le positionnement régional pour les projets au sol Sur terrain agricole En zone d'activités En zone inondable Autres risques En zone de captage d'eau potable En zone naturelle En zone forestière Sur un site industriel Le fonctionnement des instances départementales Énergies renouvelables

21 21 Solaire photovoltaïque Propositions techniques pour 2020 situation 2010 potentiel brut théorique objectif 80 MW MW MW dont 800 MW sur bâtiments

22 22 Électricité renouvelable et zonage Une estimation des objectifs de l éolien dans les zones favorables de la petite hydroélectricité dans les zones électriques saturées du solaire photovoltaïque dans les zones électriques saturées S3REnr Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables

23 23 Chaleur renouvelable Éléments structurants pour le développement d ici 2020 l autoconsommation le soutien financier l augmentation significative du prix de l énergie les évolutions techniques et/ou réglementaires les quotas CO2, la taxe carbone

24 24 Orientations Enr 4 orientations énergies renouvelables Améliorer les connaissances régionales sur les Enr Mobiliser l'ensemble des acteurs pour l'atteinte des objectifs quantitatifs de production Enr dans le respect d'une exigence qualitative ; aider à l'appropriation par les acteurs et les territoires de l'enjeu d'un développement maîtrisé des Enr Promouvoir le développement de projets Enr durables Anticiper les besoins futurs en matière de réseaux de transport d'énergie 2 orientations transverses rendre lisibles et promouvoir les dispositifs financiers disponibles orienter les financements publics et privés dans le sens d un encouragement à la sobriété et/ou à l efficacité énergétique ainsi qu à la réduction de la pollution atmosphérique 24

25 Encourageons le développement maîtrisé des énergies renouvelables 25