Le parc locatif des bailleurs sociaux en Franche-Comté : logements au 1er janvier 2014

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Anaïs Blanchette
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DREAL Janvier 2015 N 29 Le parc locatif des bailleurs sociaux en : 78 000 au En, le parc locatif des bailleurs sociaux (y compris parc non conventionné des SEM) reste stable avec près de 78 000 au 1

1 DREAL Janvier 2015 N 29 Le parc locatif des bailleurs sociaux en : au En, le parc locatif des bailleurs sociaux (y compris parc non conventionné des SEM) reste stable avec près de au 1 er janvier. Seul le département de la enregistre une croissance du parc à un rythme identique à la France métropolitaine (+0,9 %). Le parc reste stable dans le et recule dans le et le Territoire de Belfort. Pour répondre à la demande, qui délaisse les grands ensembles, les bailleurs tendent à démolir de gros collectifs et à reconstruire de petites copropriétés et du logement individuel. Le parc de individuels progresse légèrement, tandis que le nombre d appartements appartenant aux bailleurs sociaux recule dans les mêmes proportions. L offre de locatifs reste quasiment stable, malgré un recul marqué dans le Territoire de Belfort, en raison de la sortie du parc disponible à de voués à la démolition. L offre de offerts à progresse légèrement dans le et en (respectivement de 0,5 et 0,4 %) et se replie légèrement dans le (-0,3 %). Au total, sont offerts à. Un peu plus de 600 sont parc, dont les trois quarts suite à des démolitions. Trois démolitions sur quatre ont été effectuées dans le département du. La vente de a été moins soutenue en avec 147 contre 194 en ont été mis en, y compris les créés à la suite d opération de restructuration. Le parc locatif social des bailleurs sociaux en au Parc locatif des Logements Répartition Évolution Nbre de Nbre de Logements Évolution du parc bailleurs janvier (%) (%) individuels collectifs (%) sociaux ,2-0, , ,0 0,0-0, ,0 0,9 0, ,8-0, , ,0 0, ,1 Plus de démolitions engagées en, mais des ventes en repli Nombre de du parc Nb dont parc en démolition dont vente Nb parc en dont démolition dont vente Nouveaux mis en location Nombre au * Les créés par restructuration sont intégrés dans les nouvelles mises Service Logement Bâtiment Énergie - Département Statistiques

2 2 Le taux de vacance a baissé de 0,3 point pour passer de 5,9 à 5,6 %. Cette baisse est essentiellement liée à la sortie du parc offert à de en attente de démolition dans le Territoire de Belfort. Le taux de vacance recule ainsi de 2,4 points dans ce département. Au niveau national, le taux de vacance atteint 3,0 %. Si on exclut la vacance frictionnelle, le taux de vacance de plus de trois mois s établit à % (-0,4 point). Ce taux reste élévé par rapport au niveau national (1,6 %). La mobilité dans la parc est traditionnellement forte en. Elle s est néanmoins réduite sensiblement. 12,9 % des offerts à en ont un nouvel occupant, contre 13,6 % un an auparavant. Cette baisse se concentre essentiellement dans le où le taux de mobilité s est replié de près de 6 points. La fait partie des régions, où le taux de mobilité a le plus diminué. Proportion de vacants au 5,8 6,6 3,5 5,9 vacants au 5,2 7,0 3,3 8,3 5,6 5,9 vacants de vacants de évolution en plus de 3 mois plus de 3 mois évolution en points en en 2012 points +0,6 3,4 +0,4-0,4 5,6 4,8 +0,8 +0,2 1,8 1,7 +0,1-2,4 5,9-2,1-0,3 4,2-0,4 Source : SoeS, RPLS Proportion de ayant fait l'objet d'un emménagement En En ,7 1 7,9 13,6 1 13,5 14,7 13,3 12,9 13,6 évolution en points -0,1-5,7 +0,3 +1,4-0,7 En, les loyers ont progressé en au même rythme qu au niveau national (+1,2 %), pour atteindre 5,08 euros par m² de surface habitable. Les loyers sont plus élevés dans le et le Territoire de Belfort, que dans les deux départements ruraux de la région. Les loyers moyens les plus faibles sont enregistrés dans le, avec 4,54 euros par m². Nbre de Ensemble des avec loyer en surface loués habitable Loyer moyen tous financements confondus en par m2 5,39 4,52 4,79 5,04 5,08

3 3 Libellé classe DPE pour classe de consommation d'énergie Consommation d'énergie A Consommation d'énergie B Consommation d'énergie C Consommation d'énergie D Consommation d'énergie E Consommation d'énergie F Consommation d'énergie G Part de concernés 0,1% 2,0% 15,9% 45,8% 18,6% 6,9% 1,4% Au, 91% des du parc locatif des bailleurs sociaux disposent d une étiquette DPE (+9 points), contre 61 % au niveau national. Lorsqu ils sont réalisés, les DPE sont le plus souvent de classe D en énergie et E en termes d impact sur l effet de serre. Champ : ensemble des ayant réalisés un DPE Libellé classe DPE pour classe d'impact sur effet de serre Impact sur l'effet de serre A Impact sur l'effet de serre B Impact sur l'effet de serre C Impact sur l'effet de serre D Impact sur l'effet de serre E Impact sur l'effet de serre F Impact sur l'effet de serre G Part de concernés 1,0% 1,7% 6,9% 19,8% 33,1% 1% 4,7% Champ : ensemble des ayant réalisés un DPE Jusqu en, le SOeS a diffusé les données sur l ensemble du parc locatif des bailleurs sociaux. Ce parc renferme à la fois les du parc locatif social et des non conventionnés des SEM. En, la publication a été restreinte au seul parc locatif social. Pour la, le parc locatif non conventionné des SEM représente contre pour le parc locatif social. Au niveau régional, le choix a été fait de garder une publication sur l ensemble du parc locatif des bailleurs sociaux. Les données sur le seul champ du parc locatif social au 1 er janvier sont disponibles dans la publication nationale sur le site «Observation et statistiques» dans le thème Logement Construction / Logement social.

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5 5 par département et par délégataire au DOUBS Nombre de total janvier CAGB PMA CG TOTAL DOUBS janvier en de 4,6 6,5 6,4 5,6 14,1 12,5 11,7 13,1 en de 1,7 10,1 6,3 13,0 1,6 7,3 7,5 en de 2,2 4,0 13,1 13, ,4 13,3 en de 5,5 5,5 14,0 13,1 5,5 13,9 JURA Nombre de CAGD ECLA CG 39 TOTAL JURA total janvier janvier HAUTE-SAONE Nombre de total janvier janvier CAV CG 70 TOTAL Hte-SAONE TERRITOIRE DE BELFORT Nombre de total janvier janvier CA Belfortaine DDT 90 TOTAL T. DE BELFORT

6 6 RPLS au : Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux a été mis en place en 2011, succédant ainsi à l enquête sur le parc locatif social (EPLS). Les organismes propriétaires de ou moins au 2010 n étaient pas tenus de répondre. Le champ géographique du répertoire depuis le est la France entière hors Mayotte. Les bailleurs sociaux interrogés pour RPLS sont définis par l article L du code de la construction et de l habitation Définitions : Conventionnement : il s agit d une convention conclue entre l État et les propriétaires bailleurs de locatifs qui conditionne l ouverture du droit à l APL (aide personnalisée au logement) pour les locataires qui remplissent les conditions d octroi. Nouvelles mises : ensemble des mis entre le 2 janvier et le. L année de première mise étant l année d entrée du logement dans le parc locatif social. Proportion de vacants : vacants parmi les /. Proportion de ayant fait l objet d un emménagement : emménagements dans les depuis un an ou plus / depuis un an ou plus. Un logement est considéré comme ayant fait l objet d un emménagement si le bail en cours au a pris effet dans le courant de l année. Surface habitable : Surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Cette notion remplace celle de surface corrigée utilisée jusqu en 2012 ; la surface corrigée étant la surface réelle du logement à laquelle on applique des coefficients qui tiennent compte de l état d entretien, de l équipement et de la situation du logement. DPE : Le diagnostic de performance énergétique est un document informatif qui donne un aperçu de la performance énergétique d un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d émission de gaz à effet de serre. Le DPE doit être réalisé dans tous les d habitation, exceptés ceux destinés à être occupés moins de quatre mois par an. Pour mesurer la performance énergétique d un logement, le professionnel utilise deux étiquettes : une étiquette «énergie» indiquant la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²), et une étiquette «climat» indiquant l impact annuel de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d équivalent carbone/m²) Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Service Logement, Bâtiment Énergie Département Statistiques 17E rue Alain Savary BP Besançon cedex Directeur de la publication : Jean-Marie CARTEIRAC DREAL

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