Financement des hautes écoles suisses: étude de cas

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1 Quelques éléments contextuels L enseignement supérieur suisse reflète la tradition fédéraliste du pays (partage historique des responsabilités entre la Confédération et les cantons): 2 écoles polytechniques fédérales (EPFL et EPFZ) directement placées sous la tutelle de la Confédération. 10 universités fortement ancrées dans leurs cantons. 7 hautes écoles spécialisées dépendant à la fois de la Confédération et des cantons.

2 La crise conjoncturelle des années 90 a entraîné un système de répartition des charges entre cantons: chaque canton verse une contribution forfaitaire pour ses ressortissants inscrits comme étudiants dans une haute école d un autre canton. Cette péréquation horizontale entre cantons est régie par l accord intercantonal universitaire de L art. 12 de cet accord définit les montants forfaitaires par étudiant: Exemples: en 1999 Sciences humaines et sociales (Fr ) Sc. exactes et sc. nat., pharmacie, médecine préclinique (Fr ) Médecine clinique (dès la 3e année d études) ( ).

3 La loi fédérale sur l aide aux universités (LAU) date de Elle constitue la base légale du subventionnement des universités cantonales par la Confédération. La révision de cette loi en 1999 a introduit des nouveautés en matière de financement des hautes écoles universitaires par la Confédération: 1. Introduction d un nouveau régime d allocation des subventions de base (passage d une allocation aux dépenses vers une allocation davantage axée sur les prestations) 2. Création d une nouvelle catégorie de subventions (contributions liées à des projets 3. Soutien à des projets d innovation et de coopération interuniversitaire

4 Subvention de base La Confédération participe à la couverture des frais de fonctionnement des universités cantonales. La subvention de base se compose d une subvention pour l enseignement et d une subvention pour la recherche. La subvention pour l enseignement est fonction du nombre d étudiants. La subvention pour la recherche est fonction des fonds de recherche (projets FNS, CTI, fonds de tiers) acquis par l université ou l institution.

5 Subventions de base versée en 2004 en mio de fr. (total: 476 mio) Source: SER 2005

6 Contributions aux investissements Les contributions aux investissements sont versées pour: achat, construction ou la transformation de bâtiments, l acquisition et l installation d appareils scientifiques, de machines et d équipements informatiques, destinés à l enseignement, à la recherche ou à d autres services des universités. Exemple: Université de Lausanne: construction des grands auditoires du Collège propédeutique (CP2), réalisation Coûts: 28.2 moi contribution fédérale: 11.9 mio

7 Contributions liées à des projets la promotion de l égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les carrières universitaires; la création d un Campus Virtuel Suisse faisant appel aux nouvelles technologies de l information et de la communication; le développement du réseau de communication des universités suisses SWITCH. le programme desprojets de coopération interuniversitaire.

8 Financement des hautes écoles universitaires en 2005 Les hautes écoles universitaires, considérées dans l ensemble, ont été financées en 2005 à hauteur de 46% par la Confédération, 39% par les cantons et 15% par les privés. L origine des ressources financières varie fortement selon la haute école. Alors que les deux EPF ont été financées à 92% par la Confédération, la participation financière fédérale dans les universités cantonales s élève en moyenne à 25%. Les universités cantonales ont été financées a hauteur de 57% par les cantons La participation des privés a atteint 18% dans les universités cantonales, soit plus du double que dans les EPF(8%).

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10 Financement des hautes écoles universitaires en 2005 Les sources de financement sont classées en deux catégories: le compte de la haute école et les fonds de tiers. Le compte de la haute école regroupe les contributions de la Confédération, des cantons et des communes ainsi que les revenus administratifs des hautes écoles y compris les taxes d écolage. Le fonds de tiers sont les ressources financières acquises activement par la haute école (contribution du FNS, CTI, UE ou d autres programmes de recherches internationaux). Les revenus de la Formation continue et des prestations de services sont attribués au fonds de tiers.

11 Financement des hautes écoles universitaires en 2005 le compte de la haute école couvre 80% des charges des hautes écoles et le fonds de tiers 20%. Des différences importantes dans la couverture des charges par le fonds de tiers. Les universités de Saint-Gall et de Neuchâtel couvrent à 39% et 33% de leurs charges par les fonds de tiers. Les fonds de tiers de St. Gall proviennent en majorité des revenus de la formation continue et des mandats de recherche du secteur privé. Les fonds de tiers de Neuchâtel proviennent des du FNS et des revenus de mandats du secteur privé. Les sciences économiques affichent un taux de couverture de 34% grâce notamment aux activités de recherche et des revenus de formation continue de niveau postgrade.

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