Régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière à l épreuve de la crise

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1 R E S E A R C H U N I V E R S I T Y Régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière à l épreuve de la crise Colloque 9 et 10 octobre 2014 Salle Raymond Aron +PYLJ[PVU ZJPLU[PÄX\L! T. Kirat et J. Morel-Maroger IRISSO - CR2D

2 PRÉSENTATION DU COLLOQUE l épreuve de la crise

3 Jeudi 9 octobre 9h-12h30 Allocution d ouverture par Monique Canto-Sperber, et Laurent Batsch, 1. LA RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE A L ÉPREUVE DE LA CRISE 9h15-10h45 la crise» Gérard Rameix, Le point de vue du juriste Thierry Bonneau, Le point de vue de l économiste Laurence Scialom, Le point de vue du sociologue Jacques Olivier Charron, - Thierry Dissaux, - Thierry Samin, - Alain Gourio, - Thomas Pez, 10h45-11h Pause 11h-12h30 Gérard Rameix, La nouvelle architecture en matière bancaire française et européenne Juliette Morel-Maroger, Myriam Roussille, L architecture internationale Régis Bismuth, - Edouard Fernandez Bollo, - Karine Berger, - Jézabel Couppey Soubeyran, - François Louis Michaud, Déjeuner libre

4 Jeudi 9 octobre 14h-17h30 2. LE RÈGLEMENT DES CONFLITS PAR LES AUTORITES DE RÈGULATION 14h-15h30 «La promotion des modes alternatifs» Thierry Bonneau, Yves Gérard, La médiation au sein de l AMF Marielle Cohen Branche, La composition administrative Thierry Kirat, La composition administrative Antoine Gaudemet, - Claudie Boiteau, - Paul Loridant, - David Vallat, 15h45-17h30 «Le renforcement des sanctions» Rémi Bouchez, Thierry Kirat, Hugues Bouthinon-Dumas, School et Frédéric Marty, Les sanctions prononcées par les Autorités de concurrence Georges Decocq, Les recours contre les sanctions Antoine Louvaris, Jean-Luc Sauron - Juliette Morel-Maroger, - Xavier de Lesquen, - Martha Franch, - Marina Teller,

5 Vendredi 10 octobre 9h-12h30 3. LE CONTENTIEUX INDUIT PAR LES CRISES BANCAIRES ET FINANCIÈRES 9h-10h30 «Le contentieux entre personnes privées» Pierre Mayer, Les contentieux individuels, aspects internes et internationaux Emmanuelle Bouretz, Les recours collectifs, aspects de droit comparé Duncan Fairgrieve, Les recours collectifs, aspects internes et internationaux Louis Perreau Saussine, - François Boucard, - Delphine Eskenazi, - Jeanne Lazarus, 10h45-12h30 «Le contentieux impliquant les États» Pierre Mayer, Le contentieux arbitral, Sophie Lemaire, L exécution des décisions rendues contre les États, Mathias Audit, - Amir Rezaee, - Régis Bismuth, - Roland Ziadé,

6 R E S E A R C H UNIVERSITY Entrée libre dans la limite des places disponibles 1 er octobre 2014 Edith Müller, assistante de recherche du CR2D

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