EMPLOYEURS DU SPORT CATALOGUE FORMATIONS 2018

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Laure Vinet
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2 FORMATIONS LE CoSMoS EST LA PREMIÈRE ORGANISATION PATRONALE REPRÉSENTANT LES EMPLOYEURS DU SPORT DANS TOUTE LEUR DIVERSITÉ : FÉDÉRATIONS SPORTIVES, CLUBS, UNIONS DE CLUBS PROFESSIONNELS, ORGANISATEURS D ÉVÈNEMENTS ET ENTREPRISES DE LOISIRS SPORTIFS. IL ACCOMPAGNE SES ADHÉRENTS DANS LEUR RÔLE D EMPLOYEUR ET LES REPRÉSENTE DANS LES NÉGOCIATIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT. IL VOUS PROPOSE UNE SÉRIE DE FORMATIONS SPÉCIFIQUEMENT ADAPTÉES AUX EMPLOYEURS DE LA BRANCHE DU SPORT. Élaborer sa politique de formation professionnelle et mettre en œuvre les nouvelles dispositions législatives et conventionnelles Se former aux bases de la fonction employeur DATE 12 JANVIER 09 FÉVRIER 22 JUIN 14 SEPTEMBRE Choisir un contrat de travail et gérer le temps de travail 16 MARS 16 NOVEMBRE Optimiser sa gestion salariale et gérer un contrôle URSSAF Actualités droit social et CCNS : mettre en œuvre les nouvelles dispositions législatives et conventionnelles 06 AVRIL 12 OCTOBRE 18 MAI 14 DÉCEMBRE

3 Élaborer sa politique de formation professionnelle et mettre en œuvre les nouvelles dispositions législatives et conventionnelles DATE 12 JANVIER Les employeurs de la branche professionnelle du sport sont directement impactés par de nombreuses évolutions législatives ou réglementaires. Certaines d entre elles ont été intégrées dans la CCNS par les partenaires sociaux. Le CoSMoS forme ainsi les dirigeants du sport afin qu ils puissent se mettre en conformité avec ces nouveautés législatives, réglementaires, conventionnelles et jurisprudentielles, ou les anticiper. Parmi ces dispositions, celles relatives à la formation professionnelle intéressent tout particulièrement les employeurs. Cette formation permettra d appréhender les principaux dispositifs qui leur sont accessibles. ÉLABORER SA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE Connaître les obligations employeurs : contributions obligatoires, entretien professionnel, Appréhender les dispositifs de formation : plan de formation, compte personnel de formation, contrat de professionnalisation, Accéder aux financements de l OPCA : budgets, choix des dispositifs, modalités 12h30 METTRE EN ŒUVRE LES ÉVOLUTIONS LÉGALES, RÉGLEMENTAIRES ET JURISPRUDENTIELLES Nouveautés issues de la Loi «Travail» et des Ordonnances Macron : temps de travail, congés, licenciement, médecine du travail Les dispositifs d aides à l embauche Panorama de jurisprudence 15h30 SE FORMER AUX ÉVOLUTIONS CONVENTIONNELLES La rémunération des salariés (le SMC, la prime d ancienneté ) La santé des salariés (prévoyance, complémentaire santé ) Le temps de travail CONCLUSION ÉVALUATION

4 Se former aux bases de la fonction employeur 09 FÉVRIER 22 JUIN 14 SEPTEMBRE La gestion des ressources humaines se complexifie au gré des évolutions successives de la loi, des règles conventionnelles et de la jurisprudence. Dans ce contexte, la connaissance des principes fondamentaux du droit du travail devient cruciale pour les employeurs. Le CoSMoS les forme afin qu ils puissent se mettre en conformité avec l ensemble de ces normes et optimiser leur gestion du personnel. ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX Connaître les obligations employeurs : cadrer juridiquement la relation de travail Appréhender la notion de salariat Connaître les responsabilités de l employeur 11h30 APPROCHE PRATIQUE Embaucher un salarié Choisir le contrat de travail adéquat 12h30- APPROCHE PRATIQUE (SUITE) Suivi du salarié : gérer la vie du contrat de travail Modifier un contrat de travail Rompre un contrat de travail 16h00 ACTUALITÉS CCNS ET DROIT SOCIAL S adapter aux évolutions de la CCNS et du droit social CONCLUSION-ÉVALUATION

5 Choisir un contrat de travail et gérer le temps de travail 16 MARS 16 NOVEMBRE La gestion des contrats de travail et les dispositifs d organisation du temps de travail se complexifient au gré des évolutions successives de la loi, des règles conventionnelles et de la jurisprudence. Dans ce contexte, les employeurs sont particulièrement exposés au risque contentieux et doivent, pour prévenir les recours et prendre les bonnes décisions, avoir une connaissance des principes fondamentaux en la matière. LE CONTRAT DE TRAVAIL Définition du contrat de travail Conclure un contrat de travail 10h45 LE CHOIX DU CONTRAT DE TRAVAIL Identifier les besoins Les différents types de contrats : CDI, CDD, temps plein/partiel, contrat intermittent... 11h30 LE TEMPS DE TRAVAIL Définition/limites Organiser le temps de travail des salariés S adapter au régime de branche et connaître les points de vigilance : temps plein, temps partiel, modulation, contrat intermittent... 12h30- LA GESTION DU CONTRAT DE TRAVAIL Modifier un contrat de travail Gérer les absences (maladie, congés payés...) et la procédure disciplinaire 16h00 LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Rompre un contrat de travail : la démission, les différents types de licenciement, la rupture conventionnelle CONCLUSION-ÉVALUATION

6 Optimiser sa gestion salariale et gérer un contrôle URSSAF 06 AVRIL 12 OCTOBRE La bonne maîtrise de l administration du personnel et plus particulièrement de la gestion salariale est indispensable. Dans un secteur d activité où la limite entre remboursements de frais et salaires est souvent source de contentieux avec les organismes de recouvrement, il est important de connaître de manière précise les principes généraux, les dispositifs dérogatoires et l ensemble des éléments constitutifs de l assiette sociale pour ne pas s exposer à des redressements. CONNAÎTRE LES PRINCIPES GÉNÉRAUX D'ASSUJETTISSEMENT Règles générales d assujettissement : critères, franchise de cotisations, arbitres Éléments constitutifs de l assiette sociale : éléments assujettis, éléments exclus, focus sur la prévoyance 12h30 MAÎTRISER LES FONDAMENTAUX DU CALCUL ET DU CONTRÔLE DES COTISATIONS Calcul des cotisations et exonérations : règles générales de calcul, assiette forfaitaire, exonérations Déclarations sociales et paiement des cotisations : périodicité et exigibilité, chèque emploi associatif Contrôle URSSAF : déroulement du contrôle, affronter le contrôle sous l angle du risque, nouvelles règles impactant le contrôle CONCLUSION ÉVALUATION

Actualités droit social et CCNS : mettre en œuvre les nouvelles dispositions législatives et conventionnelles 18 MAI 14 DÉCEMBRE Les employeurs de la branche professionnelle du sport sont directement

7 Actualités droit social et CCNS : mettre en œuvre les nouvelles dispositions législatives et conventionnelles 18 MAI 14 DÉCEMBRE Les employeurs de la branche professionnelle du sport sont directement impactés par de nombreuses évolutions législatives ou réglementaires. Certaines d entre elles ont été intégrées dans la CCNS par les partenaires sociaux. Le CoSMoS forme ainsi les dirigeants du sport afin qu ils puissent se mettre en conformité avec ces nouveautés législatives, réglementaires, conventionnelles et jurisprudentielles, ou les anticiper. SE FORMER AUX ÉVOLUTIONS LÉGALES, RÉGLEMENTAIRES ET JURISPRUDENTIELLES Nouveautés législatives et jurisprudentielles : le temps de travail, la rupture du contrat (licenciement, rupture conventionnelle), les congés payés, le compte personnel d activité 12h30 SE FORMER AUX ÉVOLUTIONS CONVENTIONNELLES La rémunération des salariés : le SMC, la prime d ancienneté,... La santé des salariés : la prévoyance, la complémentaire santé La gestion du temps de travail : le forfait jours, le temps partiel,... CONCLUSION ÉVALUATION

INFORMATION ET INSCRIPTION Auprès du secrétariat du CoSMoS Tél : +33 (0)1 58 10 06 70 Fax : +33 (0)1 58 10 01 70 secretariat@cosmos.asso.

8 INFORMATION ET INSCRIPTION Auprès du secrétariat du CoSMoS Tél : +33 (0) Fax : +33 (0) secretariat@cosmos.asso.fr ORGANISATION 8 à 20 stagiaires par session TARIF 500 TTC FORMATEURS Juristes CoSMoS spécialisés et/ou intervenants extérieurs NUMÉRO DE DÉCLARATION D ACTIVITÉ DE L ORGANISME DE FORMATION LE CoSMoS EST À VOTRE DISPOSITION POUR L ORGANISATION DE FORMATIONS SUR L ENSEMBLE DE LA FRANCE. N HÉSITEZ PAS À NOUS CONTACTER.

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