RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N IDF PREFECTURE REGION ILE DE FRANCE PUBLIÉ LE 14 MARS 2017
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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N IDF PREFECTURE REGION ILE DE FRANCE PUBLIÉ LE 14 MARS 17 1
2 Sommaire Agence régionale de santé IDF Arrêté n du 1 mars 17 et ses annexes relatif au bilan quantifié de l offre de soins par territoire de santé pour les activités de soinsde traitement du cancer, d activités interventionnelles par voie endovasculaire en cardiologie, d activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, de neurochirurgie, de traitement des grands brûlés, de greffes d organes et greffes de cellules hématopoïétiques, de chirurgie cardiaqueainsi que pour les équipements matériels lourds en région Ile-de-France (9 pages Page 3 Préfecture de la région dile-de-france, préfecture de Paris IDF Arrêté portant abrogation partielle de larrêté n modifié portant nomination à lassemblée générale du Groupement dintérêt Public Habitat et interventions sociales ( pages Page 33
3 Agence régionale de santé IDF Arrêté n du 1 mars 17 et ses annexes relatif au bilan quantifié de l offre de soins par territoire de santé pour les activités de soins de traitement du cancer, d activités interventionnelles par voie endovasculaire en cardiologie, d activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, de neurochirurgie, de traitement des grands brûlés, de greffes d organes et greffes de cellules hématopoïétiques, de chirurgie cardiaque ainsi que pour les équipements matériels lourds en région Ile-de-France santé pour les activités de soins 3
4 Ile-de-France AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE ARRETE N relatif au bilan quantifié de l offre de soins par territoire de santé pour les activités de soins de traitement du cancer, d activités interventionnelles par voie endovasculaire en cardiologie, d activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, de neurochirurgie, de traitement des grands brûlés, de greffes d organes et greffes de cellules hématopoïétiques, de chirurgie cardiaque ainsi que pour les équipements matériels lourds en région Ile-de-France LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE VU VU le décret du 1er juillet 15 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, Conseiller d Etat, Directeur général de l Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 15 ; le décret n du 31 mars 1 relatif à la conférence régionale de santé et de l autonomie ; VU le décret n 1-19 du 7 février 1 relatif aux objectifs quantifiés de loffre de soins ; VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.61-1 à L.61-9 ; VU VU VU l arrêté n du 15 novembre 1 du Directeur général de l Agence régionale de santé Ile-de-France définissant les territoires de santé de la région Ile-de-France ; l arrêté n du 1 décembre 1 du Directeur général de l Agence régionale de santé Ile-de-France relatif à l adoption du Projet Régional de Santé d Ile de France, modifié par l arrêté n du 5 février 13 dans son volet hospitalier, révisé par l arrêté n du 11 mars 15 dans son volet hospitalier ; l arrêté n du décembre 15 relatif au calendrier de dépôt des demandes d autorisation et de renouvellement d autorisations présentées en application des articles L.61-1 et L.61-9 du code de la santé publique ; CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT la liste des activités de soins soumises à autorisation du Directeur général de l Agence régionale de santé énumérées à l article R.61-5 du code de la santé publique ; la liste des équipements matériels lourds soumis à autorisation du Directeur général de l Agence régionale de santé énumérés à l article R.61-6 du code de la santé publique ; les objectifs quantifiés de l offre de soins prévus dans le schéma régional de l organisation des soins, dans sa partie hospitalière, en application des dispositions de l article D et suivants du code de la santé publique ; Page 1 sur santé pour les activités de soins 4
5 CONSIDERANT CONSIDERANT les recommandations du SROS-PRS dans son volet hospitalier pour les équipements matériels lourds portant sur les modalités de mise en œuvre de ses dispositions, en particulier sur le rythme de délivrance des autorisations : «il est recommandé que ces objectifs soient progressivement atteints tout au long de la période d exécution du schéma et que les demandes soient priorisées en fonction de la qualité de leur projet médical» ; les autorisations d activités de soins et d équipements matériels lourds existantes à la date de publication du Projet régional de santé (PRS d Ile-de-France, les autorisations d activités de soins et d équipements matériels lourds délivrées depuis la publication de ce schéma ainsi que les caducités constatées par le Directeur général de l Agence régionale de santé Ile-de-France ; ARRETE ARTICLE 1 er : ARTICLE : Le bilan quantifié de loffre de soins de la région Ile-de-France, prévu par le 4ème alinéa de larticle L.61-9 du code de la santé publique, pour les activités de soins de traitement du cancer, d activités interventionnelles par voie endovasculaire en cardiologie, d activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, de neurochirurgie, de traitement des grands brûlés, de greffes d organes et greffes de cellules hématopoïétiques, de chirurgie cardiaque ainsi que pour les équipements matériels lourds est fixé au 1 mars 17 conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de- France. Ce document fera l objet d un affichage au siège de l Agence régionale de santé d Ile-de-France, jusqu à la clôture de la période de réception des dossiers. Fait à Paris, le 1 mars 17 Pour le Directeur général de l Agence régionale de santé Ile-de-France Le Directeur général adjoint Jean-Pierre ROBELET Page sur santé pour les activités de soins 5
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33 Préfecture de la région dile-de-france, préfecture de Paris IDF Arrêté portant abrogation partielle de larrêté n modifié portant nomination à lassemblée générale du Groupement dintérêt Public Habitat et interventions sociales Préfecture de la région dile-de-france, préfecture de Paris - IDF Arrêté portant abrogation partielle de larrêté n modifié portant nomination à lassemblée générale du Groupement dintérêt Public Habitat et interventions sociales 33
34 Préfecture de la région dile-de-france, préfecture de Paris - IDF Arrêté portant abrogation partielle de larrêté n modifié portant nomination à lassemblée générale du Groupement dintérêt Public Habitat et interventions sociales 34
35 Préfecture de la région dile-de-france, préfecture de Paris - IDF Arrêté portant abrogation partielle de larrêté n modifié portant nomination à lassemblée générale du Groupement dintérêt Public Habitat et interventions sociales 35
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