RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N IDF PREFECTURE REGION ILE DE FRANCE PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2017
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- Xavier Lebel
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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N IDF PREFECTURE REGION ILE DE FRANCE PUBLIÉ LE 0 OCTOBRE 07
2 Sommaire Agence régionale de santé IDF ARRETE N DOS-07-3 Portant agrément de la SAS AMBULANCE NATIONALE ( pages IDF ARRÊTE N DOS Portant transfert de locaux de la SARL BRICHETEAU ayant pour nom commercial SIRIUS AMBULANCES ( pages IDF ARRETE N 7-44relatif au bilan quantifié de l offre de soins par territoire de santé pour les activités de soinsde traitement du cancer, d activités interventionnelles par voie endovasculaire en cardiologie, d activitésinterventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, de neurochirurgie, de traitement des grandsbrûlés, de greffes d organes et greffes de cellules hématopoïétiques, de chirurgie cardiaqueainsi que pour les équipements matériels lourdsen région Ile-de-France (9 pages Direction régionale et interdépartementale de l hébergement et du logement IDF Arrêté modificatif DGC CHRS Aurore 07 (4 pages Page 3 Page 6 Page 9 Page 39
3 Agence régionale de santé IDF ARRETE N DOS-07-3 Portant agrément de la SAS AMBULANCE NATIONALE Agence régionale de santé - IDF ARRETE N DOS-07-3 Portant agrément de la SAS AMBULANCE NATIONALE 3
4 Agence régionale de santé - IDF ARRETE N DOS-07-3 Portant agrément de la SAS AMBULANCE NATIONALE 4
5 Agence régionale de santé - IDF ARRETE N DOS-07-3 Portant agrément de la SAS AMBULANCE NATIONALE 5
6 Agence régionale de santé IDF ARRÊTE N DOS Portant transfert de locaux de la SARL BRICHETEAU ayant pour nom commercial SIRIUS AMBULANCES Agence régionale de santé - IDF ARRÊTE N DOS Portant transfert de locaux de la SARL BRICHETEAU ayant pour nom commercial SIRIUS AMBULANCES 6
7 Agence régionale de santé - IDF ARRÊTE N DOS Portant transfert de locaux de la SARL BRICHETEAU ayant pour nom commercial SIRIUS AMBULANCES 7
8 Agence régionale de santé - IDF ARRÊTE N DOS Portant transfert de locaux de la SARL BRICHETEAU ayant pour nom commercial SIRIUS AMBULANCES 8
9 Agence régionale de santé IDF ARRETE N 7-44 relatif au bilan quantifié de l offre de soins par territoire de santé pour les activités de soins de traitement du cancer, d activités interventionnelles par voie endovasculaire en cardiologie, d activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, de neurochirurgie, de traitement des grands brûlés, de greffes d organes et greffes de cellules hématopoïétiques, de chirurgie cardiaque ainsi que pour les équipements matériels lourds en région Ile-de-France Agence régionale de santé - IDF ARRETE N
10 Ile-de-France AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE ARRETE N 7-44 de traitement du cancer, d activités interventionnelles par voie endovasculaire en cardiologie, d activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, de neurochirurgie, de traitement des grands brûlés, de greffes d organes et greffes de cellules hématopoïétiques, de chirurgie cardiaque ainsi que pour les équipements matériels lourds en région Ile-de-France LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE VU le décret du er juillet 05 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, Conseiller d Etat, Directeur général de l Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 7 août 05 ; VU le décret n du 3 mars 00 relatif à la conférence régionale de santé et de l autonomie ; VU le décret n 0-9 du 7 février 0 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins ; VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6- à L.6-9 ; VU l arrêté n du 5 novembre 00 du Directeur général de l Agence régionale de santé Ile-de-France définissant les territoires de santé de la région Ile-de-France ; VU l arrêté n du décembre 0 du Directeur général de l Agence régionale de santé Ile-de-France relatif à l adoption du Projet Régional de Santé d Ile de France, modifié par l arrêté n du 5 février 03 dans son volet hospitalier, révisé par l arrêté n du mars 05 dans son volet hospitalier ; VU l arrêté n du décembre 05 relatif au calendrier de dépôt des demandes d autorisation et de renouvellement d autorisations présentées en application des articles L.6- et L.6-9 du code de la santé publique ; CONSIDERANT la liste des activités de soins soumises à autorisation du Directeur général de l Agence régionale de santé énumérées à l article R.6-5 du code de la santé publique ; CONSIDERANT la liste des équipements matériels lourds soumis à autorisation du Directeur général de l Agence régionale de santé énumérés à l article R.6-6 du code de la santé publique ; CONSIDERANT les objectifs quantifiés de l offre de soins prévus dans le schéma régional de l organisation des soins, dans sa partie hospitalière, en application des dispositions de l article D.6-7 et suivants du code de la santé publique ; Page sur Agence régionale de santé - IDF ARRETE N
11 CONSIDERANT les recommandations du SROS-PRS dans son volet hospitalier pour les équipements matériels lourds portant sur les modalités de mise en œuvre de ses dispositions, en particulier sur le rythme de délivrance des autorisations : «il est recommandé que ces objectifs soient progressivement atteints tout au long de la période d exécution du schéma et que les demandes soient priorisées en fonction de la qualité de leur projet médical» ; CONSIDERANT les autorisations d activités de soins et d équipements matériels lourds existantes à la date de publication du Projet régional de santé (PRS d Ile-de-France, les autorisations d activités de soins et d équipements matériels lourds délivrées depuis la publication de ce schéma ainsi que les caducités constatées par le Directeur général de l Agence régionale de santé Ile-de-France ; ARRETE ARTICLE er : Le bilan quantifié de l'offre de soins de la région Ile-de-France, prévu par le 4ème alinéa de l'article L.6-9 du code de la santé publique, pour les activités de soins de traitement du cancer, d activités interventionnelles par voie endovasculaire en cardiologie, d activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, de neurochirurgie, de traitement des grands brûlés, de greffes d organes et greffes de cellules hématopoïétiques, de chirurgie cardiaque ainsi que pour les équipements matériels lourds est fixé au 0 octobre 07 conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté. ARTICLE : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-deFrance. Ce document fera l objet d un affichage au siège de l Agence régionale de santé d Ile-de-France, jusqu à la clôture de la période de réception des dossiers. Fait à Paris, le 0 octobre 07 Le Directeur général de l Agence régionale de santé Ile-de-France Le Directeur général Christophe DEVYS Page sur Agence régionale de santé - IDF ARRETE N 7-44
12 ' ( -. / 0 / +, Page de 3 Agence régionale de santé - IDF ARRETE N 7-44
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39 Direction régionale et interdépartementale de l hébergement et du logement IDF Arrêté modificatif DGC CHRS Aurore 07 Direction régionale et interdépartementale de l hébergement et du logement - IDF Arrêté modificatif DGC CHRS Aurore 07 39
40 Direction régionale et interdépartementale de l hébergement et du logement - IDF Arrêté modificatif DGC CHRS Aurore 07 40
41 Direction régionale et interdépartementale de l hébergement et du logement - IDF Arrêté modificatif DGC CHRS Aurore 07 4
42 Direction régionale et interdépartementale de l hébergement et du logement - IDF Arrêté modificatif DGC CHRS Aurore 07 4
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