DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Transcription

1 Année N o 2 ISSN Vendredi 19 juin 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉDITION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DIRECTION DE L INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, PARIS CEDEX Standard Accueil commercial Télécopie CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS ÉTATS Des comptes ouverts jusqu au 31 décembre 1986 tombant sous l application de l article L du code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public. +:HRBLDL=ZUUWUY:

2 Message aux abonnés de l édition papier des documents administratifs Les documents administratifs sont dorénavant disponibles en version électronique authentifiée sur : Certains documents pourront ne plus être diffusés sur support papier Le présent document fait l objet d une publication électronique et papier

3 19 juin 2015 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 Caisse des dépôts et consignations Cette publication résulte de l application des règles de déchéance. Cette publication est également consultable sur internet à l adresse suivante : A la lecture de cette publication, les personnes physiques ou morales, leurs mandataires ou ayants droit qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires sur les consignations concernées sont invités à en formuler la demande écrite auprès de la Caisse des dépôts et consignations (agence des consignations), 15, quai Anatole-France, Paris 07 SP, au plus tard à la date d expiration du délai de déchéance. L ensemble des sommes et valeurs déchues au cours de l année 2016 appartenant aux personnes physiques ou morales dont les noms sont publiés au présent Journal officiel, seront définitivement acquises à l Etat. AIN BARNI Giovanni, aux soins du procureur de la République, 29 avril BERNARD Jean-Pierre, 143, avenue des Arbousiers, Fréjus, 17 juillet BONNAMOUR Georges, la Vierge, 1000 Saint-Rémy, 20 octobre CHANUT Jean, aux soins du procureur de la République, 3 octobre COUVOIS Franck, aux soins du procureur de la République, 23 juillet EVESQUES Jacques, aux soins du procureur de la République, 24 octobre FERRETTO Tito, aux soins du procureur de la République, 29 avril FONTAN André, aux soins du procureur de la République, 28 octobre HOPITAL DE SAINT LAURENT, aux soins du procureur de la République, 13 juin LE GUEN, aux soins du procureur de la République, 26 septembre MAURIER Louis, aux soins du procureur de la République, 18 mars PAUGET Marie-Cécile, aux soins du procureur de la République, 13 juin POINTU Didier, 103, avenue du Lauzon, Bollène, 23 juillet PONT Gérard, aux soins du procureur de la République, PORTERET Clothilde, aux soins du procureur de la République, 13 juin POYAT Jean-Paul, aux soins du procureur de la République, 14 octobre REMETTER Noël, aux soins du procureur de la République, 28 mai SERRANO POYAT, aux soins du procureur de la République, 14 octobre VIDILDEYDIER Marthe, aux soins du procureur de la République, 13 juin WINTERSTEIN Madeleine, aux soins du procureur de la République, 6 août AISNE BALET, aux soins du procureur de la République, 23 juillet BIBRE Pierre, rue du Clos-Bossu Guivry, Chauny, 25 septembre BOYER Pierre, 44, avenue Marcel-Pagnol, Feytiat, 10 février CIFUENTES GUEDRAOUI Rachida, 24, route de Jouy-en-Josas, Bièvres, 22 décembre CONVERT LAHAYE Eugénie, aux soins du procureur de la République, 5 février DA SILVA Humberto, 21, chemin Belle-Rivière, Auvers-sur- Oise, 28 octobre DEGREZ Gabrielle, rue Marie-Curie, Bazoches-sur-Vesles, 19 décembre DELCAMBRE Robert, 74, rue des Etangs, Fourmies, 25 juin DELETTRE Michel, 22, rue de Bourgogne, Holnon, 23 octobre DENIS Marie-Thérèse, aux soins du procureur de la République, 16 décembre DIHOULOU MAYEMBO, aux soins du procureur de la République, 24 février DUMENIL, aux soins du procureur de la République, 30 décembre ETABLISSEMENTS GATX FULLER Société, 58, quai de la Rapée, Paris, 27 mars FAUQUEUX Riffeto, aux soins du procureur de la République, 27 janvier GAMBIER Francis, sous tutelle de Boscage Roger 6, impasse Loucheur, Neuville-lès-Dieppe, 8 juillet GAMBIER Henri, 32, rue Gustave-Flaubert résidence du 3 e âge, Offranville, 8 juillet GAMBIER Marie-Claude, 18, rue Paul-Bounin, Nice, 8 juillet GARTIN FERREIRO Amélie, 51, rue Robert-Schuman, Chauny, 3 octobre GAUCHE Lucien, aux soins du procureur de la République, 22 septembre GORAL DANDASMAS, aux soins du procureur de la République, 24 février GUERBET Eugène, aux soins du procureur de la République, 14 novembre HANON Régis, aux soins du procureur de la République, 27 janvier LEMAIRE TELLIER Suzanne, aux soins du procureur de la République, 14 novembre MASSE Marie, aux soins du procureur de la République, 22 septembre MONFRONT Alphonse, aux soins du procureur de la République, 14 août MOREL Jean-Marc, aux soins du procureur de la République, 27 janvier SAVREUX MEUNIER André, aux soins du procureur de la République, 19 décembre SIMOTRA Société, 8, rue Chateaubriand, Paris, 27 mars TASSIN Daniel, 14, rue du Stade, Venizel, 20 août TRIBUNAL DE LAON, aux soins du procureur de la République, 17 juin TURELIER Auguste, aux soins du procureur de la République, 22 septembre VAN BROECK PROCUREUR Léona, avenue de Montmirail, Nogentel, 12 novembre VERHAGUE Nicole, 6, rue Priscot B5, Saint-Brice-sous-Forêt, 8 juillet VIGIER Alice, aux soins du procureur de la République, 26 septembre ALLIER ABELLA veuve STOLL Marie, aux soins du procureur de la République, 18 août AUCLAIR Camille, le Bourg, Mazirat, 23 avril BAUDET Louis, aux soins du procureur de la République, 18 août BAUDRIER Jean-Claude, rue Paul-Bert, Saint-Pourcain-sur- Sioule, 11 décembre BELIN Philippe, 10, avenue Gramont, Thiers, 9 décembre BELLIER, aux soins du procureur de la République, 18 août 2016.

4 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 19 juin 2015 BERNASCONI Charles, Contigny, Saint-Pourcain-sur-Sioule, 11 décembre BOURDEAU Simone, aux soins du procureur de la République, 30 septembre BRIERE Pierre, 72, boulevard de l Hôpital, Vichy, 29 mai BUSSONNET Joseph, 13, rue Jean-Zay, Bellerive-sur-Allier, 23 juin CARRON Yves, aux soins du procureur de la République, 7 novembre CHAMBRET Michel, 11, chemin de la Rescence-Arène, Hyères, 17 novembre COLIN veuve JEAN, aux soins du procureur de la République, 6 janvier COTTIN Micheline, aux soins du procureur de la République, 23 avril COULOGNE épouse MAY Annick, rue Eugénie-Desgouttes, Bellerive-sur-Allier, 21 novembre CRENON Joseph, aux soins du procureur de la République, 7 novembre CUSSINET Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 28 octobre DANTRAT veuve BONNIN Berthe, aux soins du procureur de la République, 1 er octobre DAUXER Albert, aux soins du procureur de la République, 6 mars DOUARRE Marc, aux soins du procureur de la République, 19 septembre DUCARUGE Claude, les Larrys, Toulon-sur-Allier, 22 mai DUEZ Yvonne, Hussy, Chantenay-Saint-Imbert, 24 juin DULIGNIER Succession, aux soins du procureur de la République, 11 juin ECHALIERS, aux soins du procureur de la République, 27 janvier GAILLARD veuve BLANC Mélanie, aux soins du procureur de la République, 23 juin GAZUIT Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 15 octobre GIRAUD Georges, Pré-Bercy, Avermes, 16 septembre GUILLEMAIN Sylvain, 13, rue de l Egalité, Montluçon, 30 septembre GUYOLOT née GARDETTE, aux soins du procureur de la République, 28 octobre LIGERON Jean, aux soins du procureur de la République, 6 mars LOTHORE WILLAISME, le Petit-Bedun, Cosne-d Allier, 21 avril MORILLERE Gilbert, aux soins du procureur de la République, 18 août NICOLETTI Adrien, aux soins du procureur de la République, 30 septembre PERONNET Jean-Marie, aux soins du procureur de la République, 11 juin PETELET, aux soins du procureur de la République, 18 août PONTHENIER Gabrielle, aux soins du procureur de la République, 28 octobre RICHARD Louise, 55, rue Louis-Blanc, Vichy, 2 décembre RUNACHER Germaine-Anna, 5, rue Jean-Jacques-Rousseau, Moulins, 19 novembre SIMONIN Marcel, aux soins du procureur de la République, 7 novembre THINUS Stéphane, 68, rue des Cèdres, Vallières, 13 février VERDIER Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 2 décembre VERNADAT, aux soins du procureur de la République, 27 janvier ALPES DE HAUTE-PROVENCE AUGIER PERE ET FILS, aux soins du procureur de la République, 30 décembre CASIMIR, 9, rue Protis, Marseille, 30 décembre COURBON Aline, rue Henri-Barbusse, Jarrie, 20 juin ETABLISSEMENTS AVY PIERRE Société, 81, avenue Jean-Jaurès, Cavaillon, 30 décembre GUIRAUD Bernard, la Folastière, Saint-Maime, 11 août HUGUES Jules, aux soins du procureur de la République, 8 juillet IOUROFF Alexis, aux soins du procureur de la République, 24 avril KEUSSEYAN Jacques, 56, rue d Aubette, Manosque, 11 octobre LA DIANE Société de chasse, parc de Drouille, Manosque, 11 septembre LEMY Philippe, hôtel Avenir boulevard de la Libération, Gap, 22 septembre MEILLAND RICHARDIER - ROSES NOUVELLES Société anonyme, 50, rue Professeur-Deperet, Tassin-la-Demi-Lune, 30 décembre ROVERE Marianne, quartier les Bainges, Gordes, 30 décembre VEZZARO Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 16 octobre HAUTES-ALPES GARCIN Hélène, aux soins du procureur de la République, 30 octobre GUIEU Jean, aux soins du procureur de la République, 22 décembre JUAN Corrinne, aux soins du procureur de la République, 26 septembre MARTIN Robert, aux soins du procureur de la République, 10 avril ROSTAN Jean, la Pinée, Saint-André-d Embrun, 26 décembre ALPES-MARITIMES Arrondissement de Nice ABRY KITTY, aux soins du procureur de la République, 27 juin AIRAUT Jean-Luc, cité Roquebillière bloc 9 9, boulevard Louis- Braille, Nice, 14 avril AKOS Franck, 24, rue Centrale, Nice, 3 novembre ARMURERIE PERSE DO VALE Société, aux soins du procureur de la République, 12 septembre BALSET Eugène, aux soins du procureur de la République, 28 avril BARTALONE Francis, aux soins du procureur de la République, 9 juin BEN SOLTANE Taeb, chez Maître Baudoux 8, rue Alfred-Mortier, Nice, 15 avril BENHAMED Mohamed, 213, avenue Aristide-Briand, Roquebrune-Cap-Martin, 5 novembre BERDAH Avocat, 1, rue Longchamp, Nice, 20 octobre BERNAERTS Michel, 1, rue Cappatti, Nice, 31 juillet BERNION FORTINO JARNIAT SAYWELL Scp, le Monteverdi 24, rue Gounod, Nice, 22 janvier BESNARD Jacques, aux soins du procureur de la République, 29 juillet BIANCO Madeleine, 16, avenue Jean-André, Nice, 19 juin BLANC Jacques, chez Bellia chemin de Tignet, Grasse, 15 juillet BOYAVAL Ilve, aux soins du procureur de la République, 27 juin BOYOUKAS Jean, chez Foissac domaine du Loup, Cagnes-sur- Mer, 2 décembre BRUN Julie, aux soins du procureur de la République, 3 septembre BUIS Juana, aux soins du procureur de la République, 22 janvier CALO Denis, aux soins du procureur de la République, 2 octobre CANCELLONI Guy, aux soins du procureur de la République, 12 mars CHARRIERES Avocat, 45, rue de l Hôtel-des-Postes, Nice, 8 septembre CIARFUGLIA Marie, aux soins du procureur de la République, 19 décembre COLARD Philippe, aux soins du procureur de la République, 27 juin 2016.

5 19 juin 2015 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 5 CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL Syndicat, aux soins du procureur de la République, 12 septembre COTONNIERE DE MOISLAINS Société anonyme, 14, rue Drouot, Paris, 6 mars COURAND Jeanne, aux soins du procureur de la République, 22 janvier DALMASSO Antoine, aux soins du procureur de la République, 19 décembre DELBEN Aldo, aux soins du procureur de la République, 15 décembre DEPIREUX Lambertine, le Bahia avenue Princesse-Grace, Monaco, 17 janvier DIABY Mamadou, aux soins du procureur de la République, 7 avril DIABY N Famady, aux soins du procureur de la République, 16 juin DIAGA N Doye, 104, boulevard de l Ariane, Nice, 18 septembre DIOUF Adama, 104, boulevard de l Ariane, Nice, 3 septembre DUCHENE Francine, 14, rue de la Barillerie, Nice, 3 novembre DUMONCEAU Suzanne, aux soins du procureur de la République, 19 décembre DUNAN Fernand, aux soins du procureur de la République, 12 septembre EDEL Avocat, aux soins du procureur de la République, 12 septembre EL AGHA Icham, 7, promenade des Anglais, Nice, 1 er décembre EL HACHFI Ali, 44, boulevard Gambetta, Nice, 2 septembre FAVRE Emilie, 11, rue Molière, Nice, 3 novembre FONDEVILLE, résidence Champ-de-la-Barre, Crécy-la- Chapelle, 7 mai FORCIOLI CONTI Avocat, 15, rue Alexandre-Mari, Nice, 8 janvier FRANCE DOMAINE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES-MARITIMES, 15 bis, rue Delille, Nice Cedex 1, 24 février GARCIA Maurice, aux soins du procureur de la République, 30 décembre GAUBERTI Auguste, aux soins du procureur de la République, 6 janvier GENESTE Solange, aux soins du procureur de la République, 19 décembre GEORGE Jack, 1, avenue des Baumettes, Nice, 31 juillet GILLOT Marcel, aux soins du procureur de la République, 19 décembre GIRY Avocat, aux soins du procureur de la République, 12 septembre GOLFINOS Demetre, aux soins du procureur de la République, 19 décembre GRANT, 93, rue La-Fayette, Paris, 6 mars GUEYE Ibra, 104, boulevard de l Ariane, Nice, 14 avril GUEZGUEZ Tahar, 16, rue Gioffredo, Nice, 3 novembre HAMAOUI Alphonse, aux soins du procureur de la République, 19 mars HANCY, aux soins du procureur de la République, 29 janvier HORTA JORGE José, 20, avenue Jean-Médecin, Nice, 10 février IMMOBILIERE TICHADOU Sas, 2, rue du Congrès, Nice, 8 avril LAUS Gisèle, 3, rue Grimaldi, Monaco, 23 mai LE PAPE Roger, CES Henri-Wallon 2, rond-point Youri-Gagarine, Malakoff, 21 mars LE SILENCIEUX Sa, aux soins du procureur de la République, 12 septembre LE TAN Than, aux soins du procureur de la République, 4 avril LECOMTE Jean-Michel, aux soins du procureur de la République, 19 décembre LEFRESNE Isabelle, résidence le Manoir quartier Saint-André rue Eugène-Coste, Nice, 13 mai LIBERAL Irène, aux soins du procureur de la République, 19 décembre LUCA Georges, aux soins du procureur de la République, 12 septembre MAGAGLIO Jean, 13, rue de la Côte, Menton, 28 août MANCILLA Avocat, aux soins du procureur de la République, 12 septembre MARIE LEVY Victor, aux soins du procureur de la République, 15 décembre MASTINI Bernard, 6, avenue de la Serre, Cagnes-sur-Mer, 14 avril MICHAILIDIS Theodoros, aux soins du procureur de la République, 19 décembre MICHEL Paul, aux soins du procureur de la République, 22 janvier MIGLIORATI Jeanne, 1, rue Boyer, Nice, 3 novembre PELLEGRIN Avocat, aux soins du procureur de la République, 12 septembre PELLIER Georges, aux soins du procureur de la République, 12 septembre PEZETTE Pierrine, villa Barna route Nationale, Villefranchesur-Mer, 19 mars POLE EMPLOI Agence Nice-Centre, 44, rue Berlioz, Nice, 22 décembre POMATTO Avocat, aux soins du procureur de la République, 12 mai PORTANELLI Clément, aux soins du procureur de la République, 27 juin PROI Thérèse, aux soins du procureur de la République, 19 décembre PUGLIESE, 12, rue Gravier, Nice, 6 mars RABINOWICZ Maurice, aux soins du procureur de la République, 26 juin RAYBAUT Andrée, les Glycines Val Gorbio, Menton, 28 avril RAYBAUT Auguste, 12, rue des Cabrolles, Menton, 28 avril RESTAURANT LE MOULIN DE MAGALI Société, 118, chemin de la Tour quartier des Cayrons, Vence, 8 septembre RICORDI Eugène, aux soins du procureur de la République, 6 janvier RIGOULET Patrick, aux soins du procureur de la République, 19 juin RIOU Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 5 décembre ROOT AND CO LTD Société, III Power-Road Chiswick, GB W4 5PY London, Royaume-Uni, 2 juin SAKHO Saliou, aux soins du procureur de la République, 9 janvier SEASSAU Yvonne, aux soins du procureur de la République, 22 janvier SEDN CHAUFFAGE PLOMBERIE Société, 1, rue de Mayer, Nice, 31 juillet SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HAUTS DE SAINT- AUGUSTIN, 64, rue La Boétie, Paris, 8 avril SODOU Salvatore, aux soins du procureur de la République, 27 janvier STEFANOVIC Gozza, aux soins du procureur de la République, 9 juin SWIRSKY Michel, 15, avenue Raynaud, Nice, 24 décembre SY Assane, aux soins du procureur de la République, 2 avril SY Mouhamadoy, aux soins du procureur de la République, 28 février TIPHAGNE Raymonde, 2, place Saint-Vincent-de-Paul, Le Havre, 31 juillet ULMER Jean-Marie, 28, chemin des Roseaux, Cagnes-sur-Mer, 11 juin 2016.

6 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 19 juin 2015 VANGIONI Avocat, aux soins du procureur de la République, 12 septembre VENTEJOUX Louis, aux soins du procureur de la République, 19 décembre VENUTOLI Giovani, aux soins du procureur de la République, 16 septembre VERNET Luc, auberge des Lentisques, Mougins, 3 novembre VIGOPLAST Sarl, 3, rue Martin-Seytour, Nice, 13 mars VIRGILI Philippe, aux soins du procureur de la République, 12 septembre VITETTA Josiane, 1353, chemin Saint-Bernard, Vallauris, 3 juin Arrondissement de Grasse ABOU Jacques, 48, avenue Général-Brunet, Paris, 12 septembre ARMANDI Alexandre, aux soins du procureur de la République, 4 mars ARNAUD Georges, résidence Saint-Martin route d Apt, Manosque, 12 septembre BATI Georges, mas Escoundudo chemin des Salettes, Saint- Paul-de-Vence, 14 février BAYARD Michel, 33, chemin des Bas-Rochers, La Ville-du- Bois, 8 juillet BAYARD Patrick, 5, rue de Neuilly, Sancoins, 9 septembre BEN CADHI Lotfi, val des Fées bâtiment 2 D 153, avenue Franklin- Roosevelt, Le Cannet, 13 novembre BERTHOMIEU Michel, restaurant la Tête-de-Lard 30, boulevard James-Wyllie, Antibes, 13 mars BORELLO Jean-Christophe, aux soins du procureur de la République, 17 avril BOUHLEL Ezzedine, aux soins du procureur de la République, 7 novembre BRUN Philippe, résidence le Tholonet boulevard Estérel-Parc, Mandelieu-la-Napoule, 14 février CACHETTI Jeanine, aux soins du procureur de la République, 24 juillet CASTELLI Jacqueline, 84, rue Maréchal-Joffre, Nice, 13 août CHAUSSON Nelly, aux soins du procureur de la République, 9 juillet COLIN Eric, avenue Saint-Clair, Nice, 13 novembre CORSINI Robert, aux soins du procureur de la République, CORTES Rosalie, aux soins du procureur de la République, 4 mars DORAI Raymond, aux soins du procureur de la République, 21 mai DUFOUR Christian, aux soins du procureur de la République, 8 juillet FERRARI Mario, aux soins du procureur de la République, 13 mars GIUDICE Jeanne, aux soins du procureur de la République, 10 juillet GOIRAN Daniel, 59, boulevard de la Madeleine, Nice, 17 avril GREGOIRE Dominique, aux soins du procureur de la République, 22 septembre HEADRICK Gleen, aux soins du procureur de la République, 27 janvier HMAMOUCHE Abdelaziz, aux soins du procureur de la République, 4 mars INCURVAJA Jean-Louis, aux soins du procureur de la République, 17 avril INGLESE Jacques, aux soins du procureur de la République, 4 juillet JOVANOVIC Branka, aux soins du procureur de la République, 27 juin JOVANOVIC Dalida, aux soins du procureur de la République, 27 juin JOVANOVIC Ranko, aux soins du procureur de la République, 22 juillet JOVANOVIC Sonia, aux soins du procureur de la République, 27 juin LAHOREAU Eric, aux soins du procureur de la République, 13 août LALANE Aline, villa Floria 54, boulevard Carnot, Le Cannet, 22 septembre LAUGIER René, aux soins du procureur de la République, 4 juin LEVY René, aux soins du procureur de la République, 4 décembre MARTIN André, aux soins du procureur de la République, 3 juillet MARTIN Cyrille, aux soins du procureur de la République, 4 juin MARTIN Richard, 11, rue Nicolas-Leblanc, Argent-sur-Sauldre, 21 mai MARTINOLI Henri, aux soins du procureur de la République, 17 avril MASSONNIERE Dominique, 95, chemin des Bœufs, Herblay, 3 août MEANTI Richard, villa Karenine chemin de Saint-Michel, Montauroux, 9 mai MEDUS Bernard, aux soins du procureur de la République, 8 juillet MEJRI Abderrahim, aux soins du procureur de la République, 4 décembre MONPOUX Alain, l Estivalière 3, rue de la Poste, Le Golfe- Juan-Vallauris, 10 septembre MONTERO Joseph, aux soins du procureur de la République, 7 novembre MOUDJARI Mohamed, aux soins du procureur de la République, 14 février MURACCIOLE Madeleine, résidence Fénelon place Imbert, 6000 Cahors, 11 décembre MURRACCIOLE Bruno, aux soins du procureur de la République, 24 octobre PISTER René, chemin Val-de-Pomme, Biot, 4 juillet RADULOVIC Claudia, aux soins du procureur de la République, 27 juin RAKOCEVIC Oicila, aux soins du procureur de la République, RESIDENCE ETOILE DE MER Syndic de copropriété, chez Chaussat 103, avenue Juliette-Adam, Le Golfe-Juan-Vallauris, 17 octobre REUBREZ Jean-Michel, aux soins du procureur de la République, 7 avril RIGAUD Danielle, villa Bella-Vista chemin des Maures, 6600 Antibes, 12 septembre ROS MONTEIL Gisèle, aux soins du procureur de la République, 13 mars SCHLATTERER Norbert, résidence Val-Clair 90, chemin Canta-Merle, Vence, 24 février SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BASTIDE LONGUE, 3, rue Claudia, Nice, 28 mai SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL COTE D AZUR PROVENCE ALPES, BP 41, Mandelieu-la-Napoule, 18 février STOECKLIN Georges, aux soins du procureur de la République, 28 novembre TAYLOR Stéphane, aux soins du procureur de la République, 28 novembre TERRIER Clément, villa les Jasmins 6, allée des Palmiers, 6250 Mougins, 14 février TOBES, maison 16 lotissement de la Bastide-Longue chemin de Garoumiou, Villeneuve-Loubet, 28 mai TOSTI Gérard, 73 bis, boulevard Gambetta, Nice, 04 juin UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALES ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIMES, 152, avenue de la Californie, Nice, 30 décembre VALLON TRAXELLE ROCHAT Avocats, 19, rue des Serbes, Cannes Cedex, 10 juillet 2016.

7 19 juin 2015 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 7 VENTURA Carlos, aux soins du procureur de la République, 17 avril VILETTE Eliane, résidence du Port-Golfe-Juan, Vallauris, 18 novembre ZIRLO Henri, la Sine 41, rue du Collège, Vence, 21 mars ARDECHE ABDOU, aux soins du procureur de la République, 15 septembre AIT AMER Mahmoud, les Hameaux villa 1, Port-de-Bouc, 20 mai ARNAUD, aux soins du procureur de la République, 15 septembre BERNARD, aux soins du procureur de la République, 15 septembre BLACHERE Jean-Pierre, domaine de la Tire, Vals-les-Bains, 12 août BONNAUD Consorts, aux soins du procureur de la République, 15 avril BOUREGHDAD, aux soins du procureur de la République, 15 septembre BOUVIER, aux soins du procureur de la République, 15 septembre BOUZIANI Karim, 35, avenue Saint-Exupery, Privas, 8 septembre BOUZRAA Djamel, 60, galerie Arlequin, Grenoble, 30 janvier CHAMBON Roger, quartier du Deves, Saint-Etienne-de- Fontbellon, 26 mai CHASTAGNER, aux soins du procureur de la République, 15 septembre CHERIET Mabrouk, villa Rive-Loup, Villeneuve-Loubet, 12 août DE CRUZ, aux soins du procureur de la République, 15 septembre DUPLAND Francis, les Combes, Rosières, 26 juin ESPOSITO Thierry, 10, rue Louis-Valtat, Marseille, 11 août FRICOTINE, 25, boulevard des Dames, Marseille, 12 août GABLIER Gérard, quartier Jamelle, Joyeuse, 12 juin HENRY Eddie, 18, rue des Alpes, Crest, LAFFONT, aux soins du procureur de la République, 15 septembre LIETARD, aux soins du procureur de la République, 15 septembre LIYNHO, aux soins du procureur de la République, 15 septembre MAD ENGINE Société à responsabilité limtée, 3, rue Edouard-Vaillant, Le Kremlin-Bicêtre, 12 août MONNERET Frédéric, 42, rue Sainte, Marseille, 11 août MORARD, aux soins du procureur de la République, 15 septembre MUSSO Bernard, 13, Milan-Sud bâtiment A2, Port-de-Bouc, 30 mai NASRI Hacine, 185, rue Francis-de-Pressense, Villeurbanne, 12 août PAILLEUX, aux soins du procureur de la République, 15 septembre PROST Nicole, 84, rue de Monceau, Paris, 12 août REVERDI, aux soins du procureur de la République, 15 septembre REYDS, aux soins du procureur de la République, 15 septembre REYNIER Jean, avenue du Vaure, Privas, 30 janvier ROBINO Bernard, 79, Chateaurouge, Beauchastel, SOLER Société, rue de la Meunière, Alès, 12 août SOUALEL, aux soins du procureur de la République, 15 septembre TAILLEUR FILS Société, BP 1331, Villeurbanne, 12 août TESTUD, aux soins du procureur de la République, 15 septembre THEBAUD Société, CMET zone indusrielle nord, Bourg-Saint- Andéol, 12 août THIRION, aux soins du procureur de la République, 15 septembre TIRION, aux soins du procureur de la République, 15 septembre TOURASSE, aux soins du procureur de la République, 15 septembre TRANSPORTS A JARNIAT Société, 81, rue Henri-Rolland, Villeurbanne, 12 août ZERR, aux soins du procureur de la République, 15 septembre ARDENNES ARNOULD-HOUDET, aux soins du procureur de la République, 13 juin ARTUSO Fabrice, route de Deville, Sécheval, ASANIN Vladimir, aux soins du procureur de la République, 21 février BADOR Christian, aux soins du procureur de la République, 11 juillet BERTRAND Alain, aux soins du procureur de la République, 11 juillet BILA Michel, aux soins du procureur de la République, 17 juillet BLANCHEMANCHE André, aux soins du procureur de la République, 16 juillet BODY Francis, aux soins du procureur de la République, 5 août BOISTAY, aux soins du procureur de la République, 11 juillet BONNA-VIOT, aux soins du procureur de la République, 9 octobre BONNOMET, aux soins du procureur de la République, 11 juillet BOURGERIE Hubert, 149, rue de la Pépinière, Rethel, 15 octobre BRANN Didier, 19, rue des Maisons-Ardennaises, Carignan, 16 juin BRINSTER, aux soins du procureur de la République, 23 mai CAMUS Bernard, aux soins du procureur de la République, 15 octobre CARRAZE François, 8, HLM Mon Bijou appartement 52, Givet, 1 er octobre CARTIAUX BARILLOT Yvonne, aux soins du procureur de la République, 12 novembre CHANY Gabriel, aux soins du procureur de la République, 12 février CIRIC Spomonka, aux soins du procureur de la République, 21 février COLSON Jean, aux soins du procureur de la République, 12 février CYMAK Bronislaw, aux soins du procureur de la République, 12 février DACOSTA Gérald, aux soins du procureur de la République, 9 janvier DAUTEL, aux soins du procureur de la République, 9 octobre DEMANDRE, aux soins du procureur de la République, 15 juillet DEUSCH René, aux soins du procureur de la République, 15 juillet DUMAS Bernard, 135 bis, boulevard Murat, Paris, 29 juillet FERRACIN Angelo, aux soins du procureur de la République, 13 juin FORTIER, aux soins du procureur de la République, 9 octobre GALLERON, aux soins du procureur de la République, 15 juillet GRANGEOT, aux soins du procureur de la République, 15 juillet GROUX Georges, aux soins du procureur de la République, 15 octobre HARMANT Stéphane, aux soins du procureur de la République, 15 octobre HECK-VILLEGER, aux soins du procureur de la République, 15 juillet HLAVAC Peter, aux soins du procureur de la République, 15 octobre HORY Evelyne, aux soins du procureur de la République, 15 octobre HUBERT Michel, aux soins du procureur de la République, 15 juillet JACQUEMIN Emile, aux soins du procureur de la République, 17 juillet KEMICHE Mustapha, aux soins du procureur de la République, 15 octobre LANNEAU Christian, 4, rue du Champ-de-Foire, Vouziers, 24 novembre 2016.

8 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 19 juin 2015 LECLERE Amar, aux soins du procureur de la République, 15 octobre LECLERE Dominique, aux soins du procureur de la République, 15 octobre LEJEUNE-MARCHOIS, aux soins du procureur de la République, 15 juillet MAIZIERES DULAUROY, aux soins du procureur de la République, 28 avril MAROTTE Marcel, aux soins du procureur de la République, 9 octobre MASSON Edmond, aux soins du procureur de la République, 15 octobre MAYETTE, aux soins du procureur de la République, 15 juillet MELIN Daniel, aux soins du procureur de la République, 15 octobre MONTEJO ZABALA Trinidad, aux soins du procureur de la République, 11 juin MONVOISIN Guy, aux soins du procureur de la République, 15 octobre MORANT, aux soins du procureur de la République, 15 juillet NOIRON Didier, aux soins du procureur de la République, 15 octobre NOUNON, aux soins du procureur de la République, 15 juillet PAUPORTE Bernadette, aux soins du procureur de la République, 12 février PELTIER Véronique, rue Labie, Sécheval, PERRAULT Roger, aux soins du procureur de la République, 17 juillet PETIT-TOULOTTE, aux soins du procureur de la République, 13 juin PIRES Antonio, 55, quai du Moulin, Givet, 5 novembre PIRSON Serge, 14, rue d Orfeuil, Rethel, 6 mars PLEUTIN-PELTRIAUX, aux soins du procureur de la République, 16 juillet PONCELET Marie-José, aux soins du procureur de la République, 20 juin QUENNEVILLE Jean, aux soins du procureur de la République, 12 février REGIS Roger, aux soins du procureur de la République, 15 octobre RENAUDIN, aux soins du procureur de la République, 13 juin ROFFIDAL Pierre, aux soins du procureur de la République, 15 octobre ROSE Marceau, aux soins du procureur de la République, 23 mai ROUILLON POIZOT Raymond, aux soins du procureur de la République, 12 juin SABLJAK Marie, aux soins du procureur de la République, 12 février SAVIE Sroten, aux soins du procureur de la République, 21 février SIGARD Bernard, aux soins du procureur de la République, 12 février STEVENIN Jean-Marie, aux soins du procureur de la République, 15 octobre TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEZIERES, 9, esplanade du Palais-de-Justice, Charleville-Mézières, 11 août VIGNON André, aux soins du procureur de la République, 12 février ARIEGE ALUMINIUM PECHINEY Société anonyme, 23, rue Balzac, Paris, 19 septembre CASTAING Jean, aux soins du procureur de la République, 13 août CIRY Jacqueline, aux soins du procureur de la République, 14 mars DIVERS HOSPITALISES, hôpital de Lavelanet 9, avenue du Docteur- Bernadac, Lavelanet, 29 septembre LAFFARGUE MICHEL Paul, aux soins du procureur de la République, 14 mars MUTUALISTE SAINT ROCH, aux soins du procureur de la République, 20 février PAIRALO José, aux soins du procureur de la République, PRODUITS ELECTRO-CHIMIQUES Société, aux soins du procureur de la République, PUYMIROO, aux soins du procureur de la République, 14 mars SAMPER Joseph, aux soins du procureur de la République, 14 février SOCIETE ARIEGEOISE DE MIROITERIE ET VITRERIE, zone industrielle, Pamiers, 29 décembre TEULERY Gilbert, aux soins du procureur de la République, 14 mars AUBE ALTOS MORNOS DE VIZCAYA Société, aux soins du procureur de la République, 18 novembre BALZARINI Henri, quartier des 20 Arpents les Acacias bâtiment D3 appartement 11, Pont-Sainte-Marie, 09 juillet BASTIER, aux soins du procureur de la République, 3 juin BAUCHET Roland, aux soins du procureur de la République, 3 juin BERGDOLL Andrée, aux soins du procureur de la République, 9 janvier BESSON, aux soins du procureur de la République, 3 juin BORGIS Luce, aux soins du procureur de la République, 18 mars BUTNER PRIEUR, aux soins du procureur de la République, 3 juin CHARACHE Roger, 9, rue de la Coutellerie, Langres, 10 mars CISATOL Société, aux soins du procureur de la République, 18 novembre CLAUDON, aux soins du procureur de la République, 3 juin COTONIERE DE LUCY RIBEMON Société, aux soins du procureur de la République, COURTAULT, aux soins du procureur de la République, 3 juin DEVAUX PRIEUR, aux soins du procureur de la République, 3 juin DUFOUR Jean-Pierre, 141, quai de Valmy, Paris, 19 décembre DUFOUR SERVICES Société, aux soins du procureur de la République, 27 novembre ETUDE DE BOSSANCOURT, aux soins du procureur de la République, 3 juin FACANAT, aux soins du procureur de la République, 3 juin FORTIER LA JEUNESSE, aux soins du procureur de la République, 3 juin GARCIA Américo, 17, rue du Luxembourg, Bobigny, 26 juin GAULE Jean, aux soins du procureur de la République, 3 juin GENE BATIMENT Société, aux soins du procureur de la République, 25 novembre GIRARD Emile, aux soins du procureur de la République, 3 juin GUILLAUMET Germaine, aux soins du procureur de la République, 12 mai HORDEQUIN Serge, aux soins du procureur de la République, 19 juin IDET GECOS Société, aux soins du procureur de la République, IVO COMPTEUR Société, aux soins du procureur de la République, 27 novembre JANNEQUIN Christian, 14, rue de la Trinité, Troyes, 10 mars JANSON PILLARD, aux soins du procureur de la République, 3 juin JEAULGEY, aux soins du procureur de la République, 3 juin JULIEN Société, aux soins du procureur de la République, 27 novembre KOFARAGO François, aux soins du procureur de la République, 3 juin LEMANCEAU, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016.

9 19 juin 2015 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 9 LENOIR Pascal, 9, rue Marie-Noël, La Chapelle-Saint-Luc, 22 avril LMS Société, aux soins du procureur de la République, 13 novembre LOCATI 17 Société, 25, avenue de Montbron, L Isle-d Espagnac, 12 novembre MAKSON, aux soins du procureur de la République, 3 juin MARIAC Société, aux soins du procureur de la République, 27 novembre MARLOT, aux soins du procureur de la République, 3 juin MARTIN Louis, aux soins du procureur de la République, 3 juin MASSELOT François, route de Saligny appartement 301, Sens, 27 octobre MICHEL, aux soins du procureur de la République, 3 juin NAZOY, aux soins du procureur de la République, 3 juin PARIS COLLIN, aux soins du procureur de la République, 3 juin PECHINE, aux soins du procureur de la République, 3 juin PEGARD Société, aux soins du procureur de la République, 27 novembre PEVERGNE Jean-Louis, 13, grande rue Saint-Laurent, Nogentsur-Seine, 11 décembre PINEL Maria, aux soins du procureur de la République, 24 juin POSSOT Maurice, aux soins du procureur de la République, 29 juillet PRIEUR Roger, aux soins du procureur de la République, 3 juin RAVILLARD Georges, 52, rue de la République, Carcassonne, 5 août REGERAS, aux soins du procureur de la République, 3 juin ROGER, aux soins du procureur de la République, 3 juin ROUSSEL Guy, aux soins du procureur de la République, 22 août SABLA Société, aux soins du procureur de la République, 25 novembre SELFELEC Société, aux soins du procureur de la République, 25 novembre THEVENIN, aux soins du procureur de la République, 3 juin THIEBAULT, aux soins du procureur de la République, 3 juin THUANE Alain, 1, rue des Haies, Bouilly, 27 juin VASSEUR, aux soins du procureur de la République, 3 juin VERJOT TOUSSAINT, aux soins du procureur de la République, 30 septembre YST LAURENT RIVE GAUCHE Société, aux soins du procureur de la République, 24 décembre AUDE AUDOUY Laurent, aux soins du procureur de la République, 23 avril BOATS Youssef, aux soins du procureur de la République, 6 décembre CAMARAC Philippe, aux soins du procureur de la République, 10 avril CARRERAS Gilbert, aux soins du procureur de la République, 11 septembre CONFRAIS Alain, 65, rue Sarriette, Montpellier, 27 octobre DE NARDIN Régis, 10, rue Hoche, Narbonne, 17 octobre DEPAULE Albert, aux soins du procureur de la République, 18 mars DEVEZ Joseph, aux soins du procureur de la République, 18 septembre DUBOIS, aux soins du procureur de la République, 6 décembre DUPLESSIS KERGOMARD Charles, aux soins du procureur de la République, 17 février FAGET RAYSSINET Louis-Marie, aux soins du procureur de la République, 29 juillet FAUVERT Chantal, 13, rue Tiffon, Carcassonne, 10 juillet FRIEM-BAUDRY Société à responsabilité limitée, aux soins du procureur de la République, 6 décembre FROMILHAGUES, aux soins du procureur de la République, 6 décembre GARINSTE, aux soins du procureur de la République, 6 décembre HERBERT Gérard, domaine de Gibalaux-le-Bas, Laure- Minervois, 9 décembre IZARD Henry, aux soins du procureur de la République, 18 septembre JASARD Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 6 décembre LEGRAND Georges, aux soins du procureur de la République, 3 juillet LEMOINE Eric, aux soins du procureur de la République, 30 octobre LYONNAISE DES EAUX Société, aux soins du procureur de la République, 23 septembre MARIE Gérard, aux soins du procureur de la République, 6 décembre MELGUIZO Buenaventura, aux soins du procureur de la République, 25 novembre MEMAIRD André, 5, avenue des Fougères, Pessac, 26 février MEMAIRD Sivio, 875, route de Niort, Aiffres, 11 mars NARBONNE ENTREPOT SCI, domaine Bonne-Source, Narbonne, 9 mai RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS CARCASSONNE EST, place Gaston-Jourdanne, Carcassonne, 22 avril RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS, place Gaston-Jourdanne, Carcassonne, 10 décembre REYES Joseph, aux soins du procureur de la République, 28 octobre VERDIER Eric, aux soins du procureur de la République, 4 novembre AVEYRON ALBINET Ernest, aux soins du procureur de la République, 20 août ANDRIEU Jean, aux soins du procureur de la République, 30 octobre ANTOSIK Marie-Anne, aux soins du procureur de la République, 30 avril ARMAND Madeleine, aux soins du procureur de la République, 20 août ARNAL Eugénie, aux soins du procureur de la République, 20 août BAKIA Mohamed, aux soins du procureur de la République, 30 octobre CADRIEU Georges, aux soins du procureur de la République, 18 mars CALMES Augustin, aux soins du procureur de la République, 30 mai DOMIBAIL, aux soins du procureur de la République, 15 décembre FERRIERES née TURLAN, aux soins du procureur de la République, 30 avril GADALOU Charles, aux soins du procureur de la République, 13 juin GALTIER Hubert, aux soins du procureur de la République, 20 août JACKEL Georges, aux soins du procureur de la République, 8 août KOCMAN Pierre, aux soins du procureur de la République, 10 juillet LAFON Sylvain, aux soins du procureur de la République, 30 octobre LEIMEISTER Gerhard, aux soins du procureur de la République, 26 août LILE Christian, aux soins du procureur de la République, 22 septembre LOMBARD Cécile, aux soins du procureur de la République, 5 mai LUDY Christian, aux soins du procureur de la République, 28 août LUQUE ROPERO José, aux soins du procureur de la République, 30 avril 2016.

10 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 19 juin 2015 MAILLOT née VERET Eugénie, aux soins du procureur de la République, 24 juin MASSOL Jean-Jacques, aux soins du procureur de la République, 30 avril PICOT Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 30 avril PIQUE René, aux soins du procureur de la République, 18 mars POUGET Georges, aux soins du procureur de la République, 30 avril REBOIS Louis, aux soins du procureur de la République, 13 juin RIC Chantal, aux soins du procureur de la République, 7 novembre SENEGAS Berthe, aux soins du procureur de la République, 2 décembre SOUBRIER, aux soins du procureur de la République, 7 mars VAYSSIE Jocelyne, 2, lotissement de Plaisance, Saint-Geniezd Olt, 5 février BOUCHES-DU-RHONE Arrondissement de Marseille ABBOU Thierry, 460, avenue du Prado, Marseille, 26 septembre ACCIAI Albert, 3, rue Chevalet, Marseille, 11 décembre ACHARD André, aux soins du procureur de la République, 10 juillet AGAYER Jamaa, aux soins du procureur de la République, 30 juillet AGL Société, 3, rue d Italie, Marseille, 17 janvier AGNELLO Antoine, 1, boulevard Leau, Marseille, 8 octobre AGUGLIARO Françoise, cité Font-Vert bâtiment B4 chemin de Sainte Marthe, Marseille, 25 février AITTOUDER Emile, aux soins du procureur de la République, 3 octobre ALBERT Jacky, aux soins du procureur de la République, 28 mars ALBNER Franz, aux soins du procureur de la République, 8 décembre ALLALOU Baya, aux soins du procureur de la République, 27 mars AMARO Luis, aux soins du procureur de la République, 26 septembre ANDERSON Paul, aux soins du procureur de la République, 26 septembre ANKAR Nil, aux soins du procureur de la République, 4 août ANSALDI Maurice, aux soins du procureur de la République, 3 octobre ARMANDO Honoré, 217, chemin de Saint-Loup-Saint-Tronc, Marseille, 13 juin ARTAUD Camille, 27, cité le Clos, Marseille, 13 juin ASBACH Kurt, aux soins du procureur de la République, 6 janvier ASHDOWN Paul, aux soins du procureur de la République, AUBERT Joseph, 43, avenue du Prado, Marseille, 18 juillet AUBERTIN Daniel, aux soins du procureur de la République, 7 mars AUDISIO Magalie, 129, boulevard Françoise-Duparc, Marseille, 12 juin AUVERT Jean-Pierre, 18, rue de l Horloge, Nîmes, 17 juillet AZRA André, le Constellation bâtiment B, Marseille, 13 juin BAHOU Hocine, cité Font-Vert bâtiment F4, Marseille, 5 décembre BAKER Derek, aux soins du procureur de la République, 4 septembre BANQUE DUPUY DE PARSEVAL Banque, 10, rue Général-de- Gaulle, Sète, 25 novembre BARBEIRA PEREIRA, aux soins du procureur de la République, 23 juin BAROT Christian, aux soins du procureur de la République, 3 octobre BARRIER Gilbert, aux soins du procureur de la République, BARTHE Horst, aux soins du procureur de la République, 6 janvier BATIMENT ART CONSTRUCTION BETON Sarl, résidence Bel- Horizon bâtiment B avenue Jean-Giono la Beauvalle, Aix-en- Provence, 16 janvier BATTAGLIA Henri, aux soins du procureur de la République, 7 octobre BAYENNE François, aux soins du procureur de la République, 7 octobre BEAU Claude, restaurant la Grillade-Grolleau, La Jarrie, 12 juin BECKER Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 4 juillet BEHINI Nouredine, bâtiment A1 130, avenue Corot, Marseille, 7 octobre BELLOT, aux soins du procureur de la République, 24 janvier BELZER Richard, 25, cours de la République, Sorgues, 5 décembre BEN MANSOUR Mohamed, résidence Saint-Barthelemy III bâtiment E8, Marseille, 30 janvier BEN SASSI Mohamed, aux soins du procureur de la République, 7 octobre BENICHOU Gérard, 2, allée du Lavandin, Marseille, 28 février BENOIT Myriam, aux soins du procureur de la République, 7 octobre BERGAMINI Claudio, aux soins du procureur de la République, 6 janvier BERGER Daniel, chez Bru la Bastide-Neuve bâtiment C, Marseille, 25 mars BERNAY Eric, aux soins du procureur de la République, 23 juin BEZZATO Joseph, 9, rue Edgar-Quinet, La Ciotat, 9 avril BIANCONI Jean-Antoine, aux soins du procureur de la République, 9 octobre BINSON Gérard, 77, résidence de l Ermitage, Saint-Benoît, 13 juin BLANC Luc, domaine Coste-Caline, La Cadière-d Azur, 30 janvier BLANC Xavier, aux soins du procureur de la République, 12 mars BOIX MARTINEZ Jean, aux soins du procureur de la République, 27 mai BOIX MARTINEZ Jésus, aux soins du procureur de la République, 23 juin BONETTO Guy, bar le Marigny avenue des Alliés Cavalière, Le Lavandou, 23 avril BOSMANS Norbert, 35, rue des Trois-Lys, Saint-Louis, 29 décembre BOUDENE Ali, bâtiment A4 4, allée de la Maurelette, Marseille, 25 mars BOUE Gérard, aux soins du procureur de la République, 9 octobre BOULAABI MADI Mohamed, aux soins du procureur de la République, 6 janvier BOURREL André, aux soins du procureur de la République, 9 octobre BOUSALAH Nouria, résidence le Parc-de-la-Rose bâtiment H, Marseille, 9 avril BOYER Patrick, aux soins du procureur de la République, 4 juillet BRAIKIA Mohammed, résidence Château-Saint-Loup bâtiment C3, Marseille, 4 mars BREYSS TOSCANO, aux soins du procureur de la République, 3 octobre BROSSARD Georges, aux soins du procureur de la République, 27 mai BROUCHIER Christ, aux soins du procureur de la République, 24 octobre BRUGIA Vanni, aux soins du procureur de la République, 27 mai 2016.

11 19 juin 2015 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 11 BRUNEAU Guy, aux soins du procureur de la République, 10 juillet BRUYANT Daniel, 95, rue François-Barbini, Marseille, 9 mai BURNS Ronald, aux soins du procureur de la République, 23 juin CALAVIA ALCONCHEZ, aux soins du procureur de la République, 4 juillet CALZI Dominique, 74, rue Terrusse, Marseille, 2 mai CANO Jeannette, aux soins du procureur de la République, 7 janvier CARABALONA Henri, 7, impasse de la Poudrette, Marseille, 12 juin CARDELLA Marc, 5, boulevard Lucien-Margaillan, Marseille, 27 octobre CARLIER Hervé, aux soins du procureur de la République, 26 septembre CARTIERE DE MEDIC Société, aux soins du procureur de la République, 7 octobre CASTELO André, aux soins du procureur de la République, 10 juillet CAU Henri, immeuble le Gautier quartier le Ribes, Gardanne, 30 mai CAVALIERE Maurice, quartier la Route, Pourrières, 18 mars CECCHI Serge, 248, rue Paradis, Marseille, 15 mai CECCHINI Eric, aux soins du procureur de la République, 24 octobre CELAYRE Henri, aux soins du procureur de la République, 27 mai CHABOUNI Amar, 329, boulevard Barnier, Marseille, 28 mai CHADBURN Adrien, aux soins du procureur de la République, 12 février CHAIN Garth, aux soins du procureur de la République, 4 septembre CHENCHAR Abdelaziz, bâtiment O zac du Charrel, Aubagne, CHOUMAN Fairous, chez Sayed 4, rue du Bon-Pasteur, Marseille, 2 mai CONTI Mireille, aux soins du procureur de la République, 4 août CORRADI Auguste, 6, impasse Saint-Honoré, Marseille, 13 juin CORSO Michel, cité Font-Vert bâtiment D3, Marseille, 3 novembre COSTES Jeanne, aux soins du procureur de la République, 9 octobre COUTSOULAS Jean, aux soins du procureur de la République, 9 octobre CUCCHIETTI Jean-Jacques, lotissement Béranguier n 31 quartier de la Coupaire, Hyères, 09 septembre DAMBACH Max, aux soins du procureur de la République, 6 janvier D AMBROSIO Georges, 19, rue du Pont les Salles-du-Gardon, Alès, 25 février DANESI Gilbert, aux soins du procureur de la République, 6 janvier DANOGHUE Evin, aux soins du procureur de la République, 24 octobre DARCHE Gilbert, le San-Francisco entrée B chemin de la Font-Filliol, Six-Fours-les-Plages, 4 août DARIC Bozo, aux soins du procureur de la République, 21 avril DASILVAFILHO Carlos, aux soins du procureur de la République, 23 juin DE BERNARDY Gérard, chez Denis de Bernardy 1, rue de la Frache, Pierrevert, 9 octobre DE JESUS Humberto, aux soins du procureur de la République, 12 février DE NOTARIS Reine, aux soins du procureur de la République, 3 octobre DEBUISSON Philippe, aux soins du procureur de la République, 6 juin DEGLISE Calvet, aux soins du procureur de la République, 12 février DELFOUR Christophe, aux soins du procureur de la République, 7 mars DELISLE Christian, aux soins du procureur de la République, 4 septembre DEMANGE Béatrice, 245, corniche Kennedy, Marseille, 3 novembre DEMEUX Antoine, 88, chemin du Littoral, Marseille, 13 juin DESCIEUX Joséphine, aux soins du procureur de la République, 9 octobre DESIDERIO Paulo, aux soins du procureur de la République, 4 août DESPARD Christophe, aux soins du procureur de la République, 27 mai DEVOS Christian, aux soins du procureur de la République, 4 juillet DHERYS Jean-Louis, aux soins du procureur de la République, 27 mars DIOLOT Colette, 37, boulevard Truphème, Marseille, 25 février DJAGHMOUNE Said, aux soins du procureur de la République, 3 octobre DJORDJEVIC Dragana, aux soins du procureur de la République, 18 mars DJORDJEVIC Natacha, aux soins du procureur de la République, 18 mars DJORJEVIC Novica, aux soins du procureur de la République, 18 avril DOL Frédéric, 129, boulevard Françoise-Duparc, Marseille, 12 juin DOMAINE DES BOIS D HOULBEC Société anonyme, aux soins du procureur de la République, 1 er avril DOMBROWSKI Bernard, aux soins du procureur de la République, 7 mars DOREMUS Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 6 juin DORILLAT Rémi, aux soins du procureur de la République, DRUCKER Anton, aux soins du procureur de la République, 27 mai DUARTE James, aux soins du procureur de la République, 4 juillet DUFOUR Philippe, aux soins du procureur de la République, 23 juin DUFRAINE Yves, aux soins du procureur de la République, 7 mars DYKENS Jacques, aux soins du procureur de la République, 7 mars EISERMANN John, Einemhofer Weg, DE Kirchgellersen, Allemagne, 1 er décembre EKNAYAN Jean, 55, rue des Bergeronnettes, Juvignac, 25 novembre ELAROUTI Mohamed, 86, boulevard de Pont-de-Vivaux, Marseille, 1 er avril ENDERLIN Bruno, aux soins du procureur de la République, 10 juillet ENTREPRISE ADRIEN, 69, avenue Gabriel-Péri, Port-Saint- Louis-du-Rhône, 16 avril ENTREPRISE FARINA, avenue des Monts-Blancs, Plan-de- Cuques, 26 juin ERALAN DEYERMENDJIAN Jacques, 291, boulevard Romain- Rolland, Marseille, 7 février ERNEST Francis, aux soins du procureur de la République, FALLETA Victor, traverse Marie-Louise quartier Saint-Mitre, Marseille, 11 septembre FASSASSI Osseni, l Oliveraie bâtiment 6, Aix-en-Provence, 28 mars FAVET Thierry, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 2016.

12 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 19 juin 2015 FERRERO Eugène, 15, rue Klein, Marseille, 11 août FEUERBACH Roberto, aux soins du procureur de la République, 3 novembre FISCHER Hans, aux soins du procureur de la République, 7 mars FISCHER Ralph, aux soins du procureur de la République, 27 mai FLAUTO Jacqueline, rue Ambrosini, Marseille, 11 août FOUQUE CAYRET, aux soins du procureur de la République, 30 juillet FOUQUE Marius, la Sauvagère 253, boulevard Romain-Rolland, Marseille, 28 novembre FRANCOTTE Dominique, aux soins du procureur de la République, 4 août FREIRE Elisio, aux soins du procureur de la République, 23 juin FUHRMANN François, aux soins du procureur de la République, 10 juillet GABET Annie, campagne Poggio chemin des Martegaux, Marseille, 12 juin GAGNON Mario, aux soins du procureur de la République, 23 juin GARCIA Jean-Pierre, 12, quai des Girondins, Martigues, 8 avril GARCIA RUDAZ Ernesto, aux soins du procureur de la République, 7 mars GARNIER Alain, aux soins du procureur de la République, 4 juillet GARZINO Georges, aux soins du procureur de la République, 27 mars GATINAIS André, 4, rue Sainte-Victoire, Versailles, 28 mars GAVELLO Christian, aux soins du procureur de la République, 23 juin GAVIN Frédérico, aux soins du procureur de la République, 1 er avril GEISLER Thierry, aux soins du procureur de la République, 21 avril GEMIGNANI Joseph, lotissement Notre-Dame numéro 6 6, chemin des Aires, Gardanne, 08 octobre GENERALE GRAPHIQUE STRASBOURG Société, 12, rue Girlenhirsch zone artisanale sud, Illkirch-Graffenstaden, 7 octobre GEROMETTA Michel, 12, rue Général-Weygand, Marseille, 26 septembre GIANGROSSO Mario, 10, avenue Saint-Thys, Marseille, 11 décembre GILLARDO Jeannine, 26, avenue de la Corse, Marseille, 11 septembre GINECHESI Jean, la Moularde chemin des Campanules, Marseille, 4 août GIORDANI Charles, aux soins du procureur de la République, 4 août GOINGNARD Dominique, aux soins du procureur de la République, 21 avril GOMEZ Joseph, cité la Renaude bâtiment B3, Marseille, 13 février GOMIS Antoine, aux soins du procureur de la République, 9 octobre GRANDO Gabrielle, résidence les Etoiles bâtiment D la Foux-d Allos, Allos, 16 janvier GRANIER Richard, 17, rue Jean-Mermoz, Marseille, 3 juillet GRESSIER Lutz, aux soins du procureur de la République, 27 mai GREWIS Bruno, 2, place Dumas, Marseille, 13 juin GRUNWALD Mark, aux soins du procureur de la République, 26 septembre GUERDOUX Daniel, 7, rue Jean-Barbiery, Marseille, 11 février GUIHEUX Yvan, aux soins du procureur de la République, 4 septembre GUILLOUARD Dominique, aux soins du procureur de la République, 9 octobre GUIRAL Conception, 28, rue Francis-Davso, Marseille, 5 décembre GULER Erdal, aux soins du procureur de la République, 10 juillet GURGOVIC Dragana, aux soins du procureur de la République, 15 mai HADJ Daho, les Grands-Pins bâtiment les Lauriers 47, chemin de Valbarelle, Marseille, 11 décembre HAIR Michaël, aux soins du procureur de la République, 6 janvier HAMICHE Alice, aux soins du procureur de la République, 3 octobre HAMM Patrick, 37, place Flaubert, Strasbourg, 11 septembre HANDLER Pierre, aux soins du procureur de la République, 23 juin HASENFRATZ épouse GUIEU Véronique, 65, chemin des Amaryllis, Marseille, 11 février HASSANIN Mohamed, aux soins du procureur de la République, 4 août HAUSER Gerhard, aux soins du procureur de la République, 7 mars HAUSER Hans, aux soins du procureur de la République, 27 mai HELLER Andréas, aux soins du procureur de la République, 23 juin HENNACHE Guy, aux soins du procureur de la République, 24 octobre HENNINGER Reinhard, aux soins du procureur de la République, 4 août HERNANDEZ Santiago, aux soins du procureur de la République, 6 janvier HOVAGUIGNAN, 25, avenue Pasteur, Marseille, 31 janvier HUGUES Patrick, aux soins du procureur de la République, 7 mars HUMBERT Alain, aux soins du procureur de la République, 6 janvier HUMBERT Alain, aux soins du procureur de la République, 21 avril IEFA Marie, aux soins du procureur de la République, 3 novembre IGOR Pierre, aux soins du procureur de la République, 10 juillet ILIC Galina, aux soins du procureur de la République, 4 août JAHTISAARI Pasi, aux soins du procureur de la République, 7 mars JAKOBSON Johan, aux soins du procureur de la République, 4 septembre JAROMIN Antun, aux soins du procureur de la République, 23 juin JORJEVIC Novitza, aux soins du procureur de la République, 25 mars JORJEVIC Zotan, aux soins du procureur de la République, 25 mars JOURDAN François, aux soins du procureur de la République, 24 octobre JOURNES Pierre, château Sec-le-Soleil, Marseille, 27 juin JOVANOVIC Bourbakia, aux soins du procureur de la République, 23 avril JOVANOVIC Djordja, aux soins du procureur de la République, 11 septembre JOVANOVIC Kanusa, aux soins du procureur de la République, 18 mars JOVANOVIC Karoucha, aux soins du procureur de la République, 15 mai JOVANOVIC Krstavec, aux soins du procureur de la République, 11 septembre JOVANOVIC Platajana, aux soins du procureur de la République, 11 septembre JOVANOVIC Sabrina, aux soins du procureur de la République, 25 février JOVANOVIC Sagoda, aux soins du procureur de la République, 18 mars JOVANOVIC Thérèsa, aux soins du procureur de la République, 25 février 2016.

13 19 juin 2015 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 13 JOVANOVIC Zlatica, aux soins du procureur de la République, 25 février KANDOUCI Fatima, aux soins du procureur de la République, 27 mars KARROUB Khamissa, 5, cité de Frais-Vallon, Marseille, 28 novembre KARSEN Karl, aux soins du procureur de la République, 12 février KHENFAF Amar, aux soins du procureur de la République, 27 mars KING Martyn, aux soins du procureur de la République, 10 juillet KLEIN Christian, aux soins du procureur de la République, 23 juin KORNER Patrick, aux soins du procureur de la République, 24 octobre LACHAISE Paulette, aux soins du procureur de la République, 3 octobre LACROIX Jacques, aux soins du procureur de la République, 7 mars LAFONTAINE Claude, aux soins du procureur de la République, 4 août LAGET Jan, aux soins du procureur de la République, 4 août LAROSE Patrick, les Chrestiannes, Pierrevert, 11 décembre LARSEN Michel, aux soins du procureur de la République, LASCOUX Henri, les Lauriers-Roses quartier Saint-Pierre route de la Couronne, Martigues, 11 septembre LAUDICINA Joseph, 2, avenue des Balustres, Marseille, 7 janvier LAYLAND Darren, aux soins du procureur de la République, 8 décembre LEDEHAUT Jacques, 83, rue Curiol, Marseille, 11 août LEGUEM Ghislain, résidence les Platanes, Marseille, 11 août LEGUEN Patrick, aux soins du procureur de la République, 23 juin LEHMANN Marcus, aux soins du procureur de la République, 6 janvier LENGLART Gilles, aux soins du procureur de la République, LIBERATI Luca, aux soins du procureur de la République, 6 janvier LIMONGELLO Vincent, aux soins du procureur de la République, 3 octobre LLAGOSTERA Y AMENGOL Société, boulevard Dugommier, Marseille, LOPEZ Daniel, quartier Fombelle RN 556, Meyrargues, 28 novembre LOPEZ YLOIDI Sébastien, aux soins du procureur de la République, 4 août LOPRESTI Gracieuse, traverse Noire, Marseille, 11 décembre LOPRESTI Nicolas, 1, rue Lecat, Marseille, 26 mai LOPRESTI Vincent, 59, traverse Noire, Marseille, 11 décembre LORD Patrick, aux soins du procureur de la République, 6 janvier LUPERINI Bernard, aux soins du procureur de la République, 4 juillet LYONS Michaël, aux soins du procureur de la République, 4 août M A S AUTO Sarl, 9, rue Loubon, Marseille, 11 août MAAG Manfred, aux soins du procureur de la République, 21 avril MAAOUI Mohamed, aux soins du procureur de la République, 9 octobre MAGNAN Gilles, quartier la Gardure, Bouc-Bel-Air, 24 juin MALE Claude, 1, route de Quillau, Ginoles, 12 juin MANKE Karl, aux soins du procureur de la République, 12 février MANOUKIAN Nevchian, 1, boulevard Cassini, Marseille, 27 juin MARANO Michel, 64, rue de Bernardy, Marseille, 4 août MARAVI Poma, aux soins du procureur de la République, 27 mai MARAZZI Jean, 38, rue Papety, Marseille, 27 juin MARCHAND Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 4 juillet MARELLO Claude, 15, place du Tambour-d Arcole, Cadenet, 8 octobre MARSCHALL Wolfgang, aux soins du procureur de la République, MARTEL Maurice, aux soins du procureur de la République, MARTI Lucienne, 214, chemin du Four-de-Buse, Marseille, MARTINEZ Bernard, bâtiment A2 56, boulevard de la Valbarelle, Marseille, 4 mars MARTINS RIBEIRO Artur, aux soins du procureur de la République, 3 novembre MARTY Jean, aux soins du procureur de la République, 6 janvier MASON Paul, aux soins du procureur de la République, 4 août MASSENAT Max, aux soins du procureur de la République, 23 juin MASSON Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 4 juillet MATTERA Georges, résidence Flotte bâtiment EZ, Marseille, 20 octobre MAYEN Jean-Louis, quartier Saint-Barnabé 46, avenue des Félibres, Marseille, 26 mai MAYER Heinrich, aux soins du procureur de la République, 4 juillet MAZZIOTTI Henri, 18, cité les Passons, Aubagne, 28 avril MENIA, aux soins du procureur de la République, MENZLI Habib, aux soins du procureur de la République, 7 octobre MEYTRE Henri, 22, boulevard des Tilleuls, Marseille, 19 juin MILLER Mark, aux soins du procureur de la République, 1 er avril MISTRAL, chez Massiani 75, rue Berberis, Nice, 27 juin MOET HENNESSY DISTRIBUTION Gie, 20, avenue de Champagne BP 140, Epernay Cedex, 31 janvier MONIER Charles, 44, boulevard Neuf, Marseille, 11 août MOOS Robert, 1, boulevard Bouge, Marseille, 14 novembre MOREL Alfred, aux soins du procureur de la République, 3 octobre MOREL Michel, aux soins du procureur de la République, 24 octobre MORETTI Yves, 17, rue du Vallon, Marseille, 28 novembre MORGAVI ET FILS Sarl, 114, avenue Philippe-Lebon, Toulon, 16 avril MORISSET, résidence le Félibrige immeuble la Roumanille 74, rue Henri-Tomasi, Marseille, 27 juin MORLEIND Société, 24, rue de Poitou, Paris, 6 mai MORNIER Gérard, aux soins du procureur de la République, 4 septembre MORTENSSON Olaf, aux soins du procureur de la République, 30 juillet N DIAYE Modou, 13, rue des Petites-Maries, Marseille, 23 janvier NEGREL Albert, aux soins du procureur de la République, 12 février NENDICK David, aux soins du procureur de la République, 6 janvier N GUYEN VAN TINH, aux soins du procureur de la République, 12 février NIANT Eric, aux soins du procureur de la République, 1 er avril NICOLAS Pascal, aux soins du procureur de la République, 6 janvier NICOLCH Mikidza, aux soins du procureur de la République, 18 mars NIKOLIC Olgica, aux soins du procureur de la République, 18 avril NIOLA Jean, résidence la Calandelle quartier Petite-Garrigue, Vitrolles, 27 juin 2016.

14 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 19 juin 2015 NISSEN Thomas, aux soins du procureur de la République, 6 janvier NORMAND Jean, aux soins du procureur de la République, 27 mars OCLECIN Daniel, chez Trosa 46, avenue Corot, Marseille, 18 avril OLLIER Michaël, aux soins du procureur de la République, 4 juillet OSTYN Henri, aux soins du procureur de la République, 12 septembre OUAHRANI Ahmed, 3, rue Buzelin, Paris, 28 mars OUKEO Thao, aux soins du procureur de la République, 4 septembre PALA Robert, 28, boulevard Gay-Lussac, Marseille, 29 décembre PANATTONI Jean, les Ombrelles avenue Guillaume-du-Lac, La Ciotat, 23 avril PANTIC Guerda, aux soins du procureur de la République, 25 mars PAOLI, aux soins du procureur de la République, PARKER John, aux soins du procureur de la République, 21 avril PARRAIN Yves, 4, rue du Capot, Caluire-et-Cuire, 3 novembre PARSI Alfonsine, aux soins du procureur de la République, 27 mars PATEL Ahmud, aux soins du procureur de la République, 10 juillet PATRICE Yves, aux soins du procureur de la République, 23 juin PATTERSON Georges, aux soins du procureur de la République, 10 juillet PATTERSON Georges, aux soins du procureur de la République, 24 octobre PAUBEL, aux soins du procureur de la République, 24 juin PEGUES Philippe, 26, avenue Kennedy, La Ciotat, 11 février PENDERECKI Mirko, aux soins du procureur de la République, 23 juin PEROL Jacques, aux soins du procureur de la République, 23 juin PERRONNET Didier, aux soins du procureur de la République, 7 mars PERVEUX Alex, 298, chemin de la Rose, Marseille, 28 novembre PETRINI Pierre, 28, rue Rabutin-Chantal, Marseille, 12 juin PETROVIC Dafina, aux soins du procureur de la République, 4 août PEYRIC Daniel, les Bleuets bâtiment K boulevard Bouge-Prolongé, Marseille, 17 octobre PIEVE Charles, aux soins du procureur de la République, 3 octobre PINEDA, aux soins du procureur de la République, 19 juin PIROTH Marcel, aux soins du procureur de la République, 27 mars POCHER Daniel, aux soins du procureur de la République, PRANZO Richard, 5, rue de l Inondation, Fécamp, 19 juin PREVOT Marc, aux soins du procureur de la République, 6 janvier PRIMI Robert, 16, boulevard Bonne-Brise, Marseille, 28 mars PRINZ Stefan, aux soins du procureur de la République, 4 août PROVENCE DISTRIBUTION Société, le Riccordi 90A, chemin du Merlan, Marseille, 31 janvier QUINART André, aux soins du procureur de la République, 30 juillet RADENKOVIC Sneljana, aux soins du procureur de la République, 11 septembre RADENKOVIC Zoritza, aux soins du procureur de la République, 11 septembre RADLOVIC Marco, aux soins du procureur de la République, RADOSAVLJEVIC Jaminska, aux soins du procureur de la République, 25 mars RADOVILIC Rasko, aux soins du procureur de la République, 25 mars RALEIGH Geoffroy, aux soins du procureur de la République, 27 mai RANC Gilles, 5, rue Bailli-de-Suffren, Marseille, 18 mars RATHGEBER GMBH Société, Industriestraβe, DE Mittenaar- Ballersbach, Allemagne, RAYMOND Pierre, 4, rue du Rempart, Marseille, 19 juin REA SIDERI Société, aux soins du procureur de la République, 19 février REBIAI Mansouri, aux soins du procureur de la République, 7 octobre RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS DE TOULON NORD- OUEST, rue Saint-Bernard BP 207, Draguignan Cedex, 31 janvier REDULFO Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 10 juillet REITBRECHT Helmut, aux soins du procureur de la République, 30 juillet RELAIS DU SOLEIL Société, montée d Avignon (RN 7), Aixen-Provence, 27 juin RENEVIER, aux soins du procureur de la République, 19 juin REPONEN Esa, aux soins du procureur de la République, 3 novembre REVEST Mireille, aux soins du procureur de la République, 9 octobre REY BOURGEOIS, aux soins du procureur de la République, 19 juin REYNIER, aux soins du procureur de la République, 19 juin RICHTER Gerhard, aux soins du procureur de la République, 23 juin RICO Gilbert, aux soins du procureur de la République, 27 mars RIEPER Joseph, Egger-Lienz-Straße, 45, AT 6020 Innsbruck, Autriche, 19 juin RIERA Clément, aux soins du procureur de la République, 4 août RIGAL Louis, aux soins du procureur de la République, 19 juin RINGEVAL Christian, aux soins du procureur de la République, ROBERT Charles, 9, rue de la Division-Leclerc, Vélizy- Villacoublay, 19 juin ROBIN Jean-Pierre, domaine des Collines, La Cadière-d Azur, 25 mars ROELS Armand, entrée 14 square Bastour, La Madeleine, 28 novembre ROGIC Branko, aux soins du procureur de la République, 6 janvier ROMERO Jaime, aux soins du procureur de la République, 21 avril ROPACAUTO Société, aux soins du procureur de la République, 7 octobre ROSAIRE Bruno, aux soins du procureur de la République, 12 décembre ROSS Clifford, aux soins du procureur de la République, 6 janvier ROSSO Joséphine, aux soins du procureur de la République, 19 juin ROUBERTIES, bâtiment 11 50, boulevard Delprat, Marseille, 27 juin ROUGIER André, 56, rue Chape, Marseille, 12 février ROWLAND Philie, aux soins du procureur de la République, 30 juillet SAFFRE Luc, aux soins du procureur de la République, 10 juillet SAIFI Mahmard, cité Font-Vert bâtiment G2, Marseille, 9 janvier SALADINI Paul, bâtiment C 23, traverse de-la-mère-de-dieu, Marseille, 9 juin SALEAU Laurent, aux soins du procureur de la République, 4 septembre SALVI Alexandre, 2, rue colonel Mohamed-Chaabani (ex-rue Auber) wilaya d Alger, DZ Alger, Algérie, 19 juin SALVI Léandro, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2016.

15 19 juin 2015 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 15 SANCHEZ Emmanuel, bâtiment le Bleuet quartier les Pins, Vitrolles, 27 juin SANCHEZ Joseph, aux soins du procureur de la République, 3 octobre SANTELLI Ginette, 18, rue Mouronval, Marseille, 28 avril SANTELLI Marc, 18, rue Mouronval, Marseille, 28 avril SARRAT Michel, aux soins du procureur de la République, 6 janvier SARTORIO Jean-Pierre, 38, rue Francis-Davso, Marseille, 14 novembre SAVELLI Georges, 3, rue d Hozier, Marseille, 19 juin SCHANEN Patrick, aux soins du procureur de la République, 26 septembre SCHECROUN Maklouf, 3, rue Reine-Elisabeth, Marseille, 19 juin SCHMIDT SCHISHINDUSTINE Société, aux soins du procureur de la République, SCHMITT Philippe, aux soins du procureur de la République, 24 octobre SCHOTT Alain, aux soins du procureur de la République, 6 janvier SCHULTZ Fritz, aux soins du procureur de la République, 7 mars SCPGI Syndic de copropriété, 67, rue Paradis, Marseille, 20 octobre SERMET Jean, 121, boulevard Périer, Marseille, SERMONETTI Hubert, aux soins du procureur de la République, 9 octobre SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MARSEILLE 6E, 183, avenue du Prado CS 50006, Marseille Cedex 08, 8 décembre SFER Société, 20, rue Childebert, Lyon, 28 mars SHARP Nicolas, aux soins du procureur de la République, 30 juillet SIECZAK Bruno, aux soins du procureur de la République, 24 octobre SILVA César, aux soins du procureur de la République, 23 juin SIMONDETTO Jean-Paul, 6, avenue Bompertuis, Gardanne, 26 juin SIVAN Société, 7, rue Dragon, Marseille, 18 mars SLAIM Eric, aux soins du procureur de la République, 12 février SLAVKO Petrovic, aux soins du procureur de la République, 18 avril SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AURIOL, 45, les Adrechs, Auriol, SOCIETE FRANCAISE DE NETTOYAGE Société, bâtiment B1 la Bastide-Blanche, Vitrolles, 26 septembre SOCIETE MEDITERRANEENNE D ENTREPRISES ET DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES Sarl, 1-3, rue François Massabo, Marseille, 28 mars SOCIETE NOUVELLE J. RISTORCELLI, aux soins du procureur de la République, 16 avril SOLIK Vladimir, aux soins du procureur de la République, 3 novembre SONEPRO Société, résidence la Bruyère bâtiment 32 2, rue de l Horticulture, Marseille, 11 décembre SOPHIKITIS Société, avenue Gabriel-Péri, Port-Saint-Louisdu-Rhône, 15 septembre SORIANO Edouard, 5, impasse Mardirossian, Marseille, SOUALHIA Belkacem, aux soins du procureur de la République, 20 octobre SPANEL Carl-Joseph, aux soins du procureur de la République, 3 octobre SPENCE Gilbert, aux soins du procureur de la République, 27 mai SPENCE Gilbert, aux soins du procureur de la République, 23 juin STAGNARA Eugène, 145, rue Félix-Pyat, Marseille, STANKOVIC Cuisa, aux soins du procureur de la République, 25 février STEFANOVIC Coca, aux soins du procureur de la République, 9 mai STEFANOVIC Diego, aux soins du procureur de la République, 15 mai STEFANOVIC Gringo, aux soins du procureur de la République, 18 mars STEFANOVICH Gringo, aux soins du procureur de la République, STEFANOVICH Roza, aux soins du procureur de la République, STRAUSS Jachen, aux soins du procureur de la République, 7 mars SUTTER Marc, aux soins du procureur de la République, 10 juillet SYDA Francis, le Trident bâtiment E1 quartier Canto-Perdrix, Martigues, 3 novembre SYLVESTRE Serge, 5, rue Gerando, Marseille, 26 septembre SZMUL Léon, 24, rue Dupetit-Thouars, Paris, 10 décembre TAIR Fatima, résidence Consolat 358, chemin du Littoral, Marseille, TAKOUCHIAN Jacques, 3, rue du Docteur-Boher, Saint-Ouen, 8 septembre TALLENS David, aux soins du procureur de la République, TANGUY Jean-Yves, aux soins du procureur de la République, 26 septembre TARBINOVIC Tereza, aux soins du procureur de la République, 4 août TARDIER Léon, aux soins du procureur de la République, 23 juin TARDIEU André, aux soins du procureur de la République, 12 février TEISSIER Henriette, aux soins du procureur de la République, 9 octobre TEIXEIRA Carlos, aux soins du procureur de la République, 27 mai TERRIEN Richard, le Bosquet bâtiment A 1, Marseille, THUMEREL François, aux soins du procureur de la République, 23 juin TOGNOCCHI Joseph, aux soins du procureur de la République, TOGNOTTI Louis, aux soins du procureur de la République, 3 octobre TRAN QUYET CHIN, rue Lucien-Rohmer, Marseille, 13 juin TRAPOLINO Jean-Claude, quartier Boudème rue Gustave-Eiffel, Martigues, 3 novembre ULRICH John, aux soins du procureur de la République, 12 février VALIVITA Posi, aux soins du procureur de la République, 6 janvier VANDERSCHEIDEN Alain, aux soins du procureur de la République, 6 janvier VARTAN Léo, aux soins du procureur de la République, 6 janvier VECCIANI, 6, rue du 11-Novembre, Marseille, 27 juin VERBANOVICH Branka, aux soins du procureur de la République, 18 avril VICENT José, résidence le Panoramic bâtiment D rue du Président- Robert-Schuman, Toulon, 27 juin VINCENT Martin, aux soins du procureur de la République, 23 juin VISCUSO Sauveur, le Grand-Pavois 420, avenue du Prado, Marseille, 27 juin VOIGT Paul, aux soins du procureur de la République, VOLKSWAGEN FINANCEMENT Société, 91, avenue des Champs- Elysées, Paris, 28 mars VOLPI Romano, 16, avenue Roger-Salengro, Marseille, 10 septembre VORMONT Alain, aux soins du procureur de la République, VOYATZIS Dimitri, lotissement Bellevue Varage-Plage, Saint- Mitre-les-Remparts, 23 avril 2016.

16 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 19 juin 2015 VUIGLIO Félix, 45, rue Brochier, Marseille, 27 juin WARSMANN Thierry, aux soins du procureur de la République, 23 juin WEIHRAUCH Hans, aux soins du procureur de la République, 23 juin WELSH Douglas, aux soins du procureur de la République, 4 août XIMENIS Antoine, aux soins du procureur de la République, 9 octobre YITOGLU Yocu, aux soins du procureur de la République, 21 avril ZAGO Joseph, aux soins du procureur de la République, 4 juillet ZAVADSY Serge, 87, rue Saint-Savournin, Marseille, 26 septembre ZUCCARELLI Etienne, 106, boulevard des Dames, Marseille, 8 octobre Arrondissement d Aix-en-Provence ALLAL Alain, 14, rue Mederve, Neuilly-Plaisance, 4 juillet BAUDILLON Roger, aux soins du procureur de la République, 4 septembre BEAUVILLE René, aux soins du procureur de la République, 4 septembre BEVILACQUA Antonio, chemin de Bouhenoure, Aix-en- Provence, 15 juillet BONDEVILLE Gaston, aux soins du procureur de la République, 4 septembre BOUILLOT Suzanne, aux soins du procureur de la République, 4 septembre BRONDEL Consorts, aux soins du procureur de la République, 4 septembre BRUNEAU Maurice, aux soins du procureur de la République, 4 septembre BRUNO Jean-Louis, route de Laure quartier Damiane, Châteauneuf-les-Martigues, 6 octobre CANAVESE Domenico, aux soins du procureur de la République, 4 septembre CHARRIER Julien, aux soins du procureur de la République, 24 janvier CHEVRIERE Alexandre, 94, cours de Vincennes, Paris, 27 mars COMMUNE D ECULLY, mairie d Ecully place de la Libération, Ecully, 4 septembre COSSU Antoine, chez Quadro bâtiment l Olivier quartier les Plantiers, Vitrolles, 21 février COTI Elise, aux soins du procureur de la République, 4 septembre CREDIT AGRICOLE MUTUEL, aux soins du procureur de la République, 17 avril CUBIZOLLE Jean-Paul, aux soins du procureur de la République, 4 septembre DEBORD Jean-Louis, chez Dellinger bâtiment 4 448, chemin du Littoral, Marseille, 31 octobre DEVIN Roland, aux soins du procureur de la République, 24 janvier DEZEURE Bernard, aux soins du procureur de la République, 25 avril DIAZ Gabriel, 8, terrasse des Oliviers, Istres, 16 janvier FELIZAT Albert, aux soins du procureur de la République, 4 septembre FLAVIEN René, aux soins du procureur de la République, 4 septembre FREJAVILLE Claudine, aux soins du procureur de la République, 14 mars FREJAVILLE Gérard, aux soins du procureur de la République, 14 mars FRERICHS Fritz, aux soins du procureur de la République, 24 janvier GABRIEL Barthélémy, aux soins du procureur de la République, 29 mai GASPARAC Eric, aux soins du procureur de la République, 15 juillet GODARD Daniel, cité Saint-Just 14, avenue des Clématites, Marseille, 7 janvier HARTWICH Günter, aux soins du procureur de la République, 24 janvier HEBRARD Mireille, aux soins du procureur de la République, 4 septembre LACAVE Dominique, aux soins du procureur de la République, 24 janvier LATIL Albert, aux soins du procureur de la République, 4 septembre LECLERC épouse BLANC, 14, rue Vauvillier, Paris, 23 septembre MARCHAL Gérard, aux soins du procureur de la République, 17 avril MARCIANO Consorts, aux soins du procureur de la République, 4 septembre MARTIN Consorts, aux soins du procureur de la République, 4 septembre MARTINEZ Carmel, 11, lotissement Bel-Respire, Marignane, 17 avril MEYER Consorts, aux soins du procureur de la République, 4 septembre MIGLIORE ET CIE Société, aux soins du procureur de la République, 25 septembre MIGNONE Denis, cité Corsy A6 rue du Chemin-de-Fer, Aix-en- Provence, 15 juillet MOGGIA Marius, aux soins du procureur de la République, 4 septembre MOUTTE Ernest, aux soins du procureur de la République, 4 septembre NASRI Mohamed, HLM la Gavotte-Peyret bâtiment L2, Septèmes-les-Vallons, 20 février NIEL André, aux soins du procureur de la République, 4 septembre OSENAT Gérard, 116, rue Louison, Marseille, 14 février PASCUITO Thierry, mas Curan boulevard de la Libération, Saint-Martin-de-Crau, 15 juillet PELLOUX Roger, l Etrave avenue Fouque, Sausset-les-Pins, 28 janvier PORTA Jean-Baptiste, 27, rue Schuman, Aix-en-Provence, 28 janvier POUSSARDIN Consorts, aux soins du procureur de la République, 4 septembre PROUST Consorts, aux soins du procureur de la République, 4 septembre REIG Consorts, aux soins du procureur de la République, 4 septembre RIBON Marcel, 2, rue Portalis, Aix-en-Provence, 25 septembre RIEU MAGLOIRE, aux soins du procureur de la République, 15 mai RODIER Georges, aux soins du procureur de la République, 4 septembre ROYERE née MARIN Anna, aux soins du procureur de la République, 4 septembre SANCHEZ André, 86, boulevard de la Libération, Marseille, 25 avril SANCHEZ Christian, aux soins du procureur de la République, 7 mars SCHOENHOLZER Mauricette, 99, avenue Achille-Perretti, Neuilly-sur-Seine, 2 avril SOHM Arlette, aux soins du procureur de la République, 14 mars SOHM Roland, aux soins du procureur de la République, 14 mars TAGLIOLI Aimon, aux soins du procureur de la République, 14 mars TAGLIOLI Yvette, aux soins du procureur de la République, 14 mars TARDY Stéphane, aux soins du procureur de la République, 4 septembre THERIC Consorts, aux soins du procureur de la République, 4 septembre 2016.

17 19 juin 2015 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 17 TULOUP Consorts, aux soins du procureur de la République, 4 septembre VAILLANT Michel, 22, rue de la Louisiane, Lorient, 2 avril VIDAL Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 4 septembre Arrondissement d Arles BIELSA Michel, 15, avenue Maréchal-Juin, Miramas, 7 novembre COQUARD Frédéric, aux soins du procureur de la République, 16 janvier KIENG Gérard, 21, rue Sous-les-Cloches, Istres, 6 novembre LAURENCOT Yves, route de Saint-Sulpy quartier des Chirons, Miramas, 6 novembre ORIBELLI Serge, aux soins du procureur de la République, 20 juin PETIT Louis, mas d Arhaud, Châteaurenard, 30 septembre CALVADOS ALLIO Jean-Michel, 170, rue du Général-Moulin, Caen, 19 février ALLIO Pierre-Anne, 45, rue de la Miséricorde, Caen, 19 février ALVAREZ Y LOPEZ Gabriel, 91, rue des Cités, Aubervilliers, 14 janvier BALOCHE Marie-Christine, 970, rue de l Eglise, Ifs, 4 juillet BESSOMO Elisabeth, 3, rue de l Egalité, Caen, 3 juin BIDON Jean-Claude, 45, rue de Reims, Blainville-sur-Orne, 15 avril BRARD Pierre, aux soins du procureur de la République, 27 juin CARCENAC Pauline, aux soins du procureur de la République, 27 juin CHABREDIER Daniel, aux soins du procureur de la République, 3 novembre CORBLIN Marcel, aux soins du procureur de la République, 23 mai COURTAY Bruno, cours Montalivet, Mondeville, 27 janvier DAUFRESNE Henriette, aux soins du procureur de la République, 27 juin DAUSSY Maurice, Saint-Martin-des-Bésaces, Le Bény-Bocage, 10 juin DAVID Jean-Claude, 5, rue Emile-Héroult, Courseulles-sur- Mer, 2 juin DESCAILLOT Claudette, aux soins du procureur de la République, 9 octobre DIKINE Sidya, 11, rue Graindorge, Caen, 28 juillet DOSSA Cyril, aux soins du procureur de la République, 12 mai DOUCIN Henri, 413, résidence d Argouges, Bayeux, 3 novembre DUBOIS Jean-Jacques, le moulin de Taillebosc, Tourville-sur- Odon, 22 décembre DUMARAIS Serge, 10, allée de Lessay, Caen, 9 janvier GOSSELIN Paul, aux soins du procureur de la République, 21 juillet HALLEY Armande, aux soins du procureur de la République, 27 juin HAMELIN Bruno, aux soins du procureur de la République, 14 mai HENRIQUEZ Armand, aux soins du procureur de la République, 27 juin JOSEPH Michel, aux soins du procureur de la République, 29 octobre LE PEN Yves, 6, impasse Albert-Camus, Mondeville, 30 janvier LECOQ Louise, aux soins du procureur de la République, 27 juin LEDOUX Yvonne, aux soins du procureur de la République, 27 juin LEGAST Pascal, route de Villedieu, Saint-Lô, 6 juin LEROY Roger, 10, rue Froide, Caen, 3 novembre MADOU Bigore, aux soins du procureur de la République, 24 janvier MAUDOUX Marguerite, aux soins du procureur de la République, 27 juin PELVEY Marie, 116, rue Général-Leclerc, Verson, 7 février PIEPLU Georges, 58, avenue de la Redoute, Ouistreham, 21 août REBOUT Guy, aux soins du procureur de la République, 9 octobre REDONNET Yvonne, aux soins du procureur de la République, 27 juin SAMATE Ibrahim, 25, rue de Falaise, Caen, SATABIN Jeanne, aux soins du procureur de la République, 27 juin SCHNELL Jacqueline, aux soins du procureur de la République, 16 juin SYLLA Mohamet, 9, rue Caponière, Caen, 23 décembre TOURE Omar, 21, rue de Falaise, Caen, 23 septembre TOURNET Henri, aux soins du procureur de la République, 28 octobre VALLEE Suzanne, aux soins du procureur de la République, VIALADE Madeleine, aux soins du procureur de la République, 27 juin YAO Lucien, aux soins du procureur de la République, 2 juillet CANTAL ALTILAIT Société, aux soins du procureur de la République, 31 janvier BAC Marie, aux soins du procureur de la République, 15 septembre BOISSONNADE Jean, aux soins du procureur de la République, 3 avril BOUCHET Germaine, aux soins du procureur de la République, 21 mars BRUN Noël, la Taillade, Neuvéglise, 30 avril CAMBOU Née Vialard, aux soins du procureur de la République, 21 mars CHARRADE, aux soins du procureur de la République, 18 novembre CHAVANON Madeleine, aux soins du procureur de la République, 21 mars CHELSTOWSKI, aux soins du procureur de la République, 18 novembre COLOOS, aux soins du procureur de la République, 1 er avril COSTES Louis, aux soins du procureur de la République, 5 décembre COUSSEGAL née CASSAN Jeanne, aux soins du procureur de la République, 21 mars DALAT Canet, aux soins du procureur de la République, 18 novembre DELOFFRE-LEGRAND, aux soins du procureur de la République, 18 novembre DESTANNES Justin, aux soins du procureur de la République, 21 mars ENTREPRISE GAILLARD VINCENT, 4, rue du Pré-Mongeal, Aurillac, 2 décembre FEDERATION PECHE CANTAL, 10, rue Pierre-Marty, Aurillac, 4 décembre FOUQUEMBERT, aux soins du procureur de la République, 18 novembre GAILLARD Vincent, 4, rue du Pré-Mongeal, Aurillac, 22 août GESTION CREDIT EXPERT Société, 9-11, avenue de la Garonnette, Toulouse, 28 février GOMEZ, aux soins du procureur de la République, 18 novembre HAUTEMAYOU Delpuech, aux soins du procureur de la République, 18 novembre 2016.

18 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 19 juin 2015 LAVAL-DELORT, aux soins du procureur de la République, 18 novembre LAVERGNE Marguerite, aux soins du procureur de la République, 1 er juillet MEYLHEUC Gaston, aux soins du procureur de la République, 24 octobre MONESTIER Michel, aux soins du procureur de la République, 13 juin NOEL Louis, aux soins du procureur de la République, 1 er avril OLIVIER née FALGAYRAT Marie, aux soins du procureur de la République, 6 novembre PRAT Antoine, aux soins du procureur de la République, 5 décembre PRO AGRI Société, impasse de Dallet, Lempdes, 16 octobre RAYNAL ET JUILLARD Consorts, aux soins du procureur de la République, 1 er avril RICOUX LOUIS Société, aux soins du procureur de la République, 16 octobre ROBERT Marie, aux soins du procureur de la République, 1 er juillet ROCROUX, aux soins du procureur de la République, 18 novembre SERIEYS Jean, aux soins du procureur de la République, 5 décembre SOCIETE FONTANILLE ET MARRAUD, 36, rue de l Hermitage, Limoges, 20 juin TEILHOL, aux soins du procureur de la République, 1 er avril TISSIER René, la Fumade, Marcerat, 23 janvier VEILLER née LAMOURE Marie, aux soins du procureur de la République, 16 décembre VIBIEN Robert, aux soins du procureur de la République, 1 er avril VIDAL, aux soins du procureur de la République, 18 novembre VIGOUROUX Emmanuel, aux soins du procureur de la République, 18 novembre CHARENTE 3 M FRANCE, aux soins du procureur de la République, A ASTROU, aux soins du procureur de la République, A I P A L S, aux soins du procureur de la République, ACMARS, aux soins du procureur de la République, AIR VENT, aux soins du procureur de la République, ALCOLEA VICENTE, aux soins du procureur de la République, ALLOMAT, aux soins du procureur de la République, ARGAUD, aux soins du procureur de la République, ARTAUD USINE, aux soins du procureur de la République, ASSOCIATION NATIONALE DEVELOPPEMENT FORMATION PROFESSIONNELLE, aux soins du procureur de la République, 1 er octobre ATELIER DE VIGNESEUIL, aux soins du procureur de la République, ATELIERS CONSTRUCTION ELECTRIQUE, aux soins du procureur de la République, 3 décembre AYRAULT Claude, 6, rue du Pont-de-la-Motte, Rouillac, 24 janvier BALE Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, BAPTISTE Francisca, aux soins du procureur de la République, 22 avril BARROT Jean-Louis, aux soins du procureur de la République, 17 mars BEILLARD Pierre, aux soins du procureur de la République, 28 mars BERIM, aux soins du procureur de la République, BINCHE Alexandrine, rue du Colonel-Campagne, Angoulême, 14 avril BLISA, aux soins du procureur de la République, 23 décembre BONICALZI 5, aux soins du procureur de la République, BOULANGER Roger, aux soins du procureur de la République, 21 mars BOUREAU, aux soins du procureur de la République, 23 décembre BUONO AUTOROUTE CARMON, aux soins du procureur de la République, C E N, aux soins du procureur de la République, CAPPELLE Robert, aux soins du procureur de la République, 14 avril CARAY ET CIE, aux soins du procureur de la République, CARRIERES FRANCAISES Société, aux soins du procureur de la République, 28 mars CATLIN, aux soins du procureur de la République, CHAPERON Camille, rue de la Grand-Font bâtiment D5, Angoulême, 19 août CODECI, aux soins du procureur de la République, COMPAGNIE TECHNIQUE ISOLATION, aux soins du procureur de la République, COMPRESSEUR CREYSSENSSAC, aux soins du procureur de la République, COMPTOIR DU SAC, aux soins du procureur de la République, COMPTOIR SANITAIRE AUVERGNE, aux soins du procureur de la République, COSSET Société anonyme, 14, rue Ferrière, Bordeaux, 3 décembre COURRET Rémy, aux soins du procureur de la République, 11 juin CREDIT AUTOMOBILE FRANCE ET EQUIPEMENTS Société anonyme, aux soins du procureur de la République, 11 juin CREDIT PROFESSIONNEL, aux soins du procureur de la République, 1 er octobre DAVIN Gabrielle, aux soins du procureur de la République, 10 avril DELTA ASSISTANCE TECHNIQUE, aux soins du procureur de la République, DESERCE Marcel, aux soins du procureur de la République, DEZALIE Marie-Héléna, aux soins du procureur de la République, 21 mars DMYTRYZYN André-Tadewz, aux soins du procureur de la République, 3 décembre DOUSSOT, aux soins du procureur de la République, DUBOIS COUDERC, aux soins du procureur de la République, DURAND L HERMEROUT veuve RAYMOND, 26, rue Franklin, Paris, 5 mai DURAND SOUFLAUD, aux soins du procureur de la République, 23 avril ECREMEUSE SUEDOISES Société anonyme, aux soins du procureur de la République, 24 novembre ELAN, aux soins du procureur de la République, ENTRETIEN RATIONEL, aux soins du procureur de la République, ETABILSSEMENTS WINGERT THEODORE, aux soins du procureur de la République, ETABLISSEMENTS RIBARDIERE Société, aux soins du procureur de la République, ETLAM, aux soins du procureur de la République, 3 décembre EUROTHERM, aux soins du procureur de la République, F H I A, aux soins du procureur de la République, F I P, aux soins du procureur de la République, FAIVRE Charlotte, aux soins du procureur de la République, 13 mars FEREM, aux soins du procureur de la République, FLORIAN, aux soins du procureur de la République,

19 19 juin 2015 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 19 FONDRAT Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 17 mars FORCLUM Société, 67, rue de Dunkerque, Paris, 3 décembre FORGES ATELIERS CONSTRUCTION ELECTRIQUES DE JEUMONT, aux soins du procureur de la République, 24 novembre FRANCOIS DAIVET CORDEAU Société, Maine-de-Boixe, Mansle, 12 septembre FRUIT Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 17 mars GARLANDAT, aux soins du procureur de la République, GEORGIN Société anonyme, aux soins du procureur de la République, GETRAFON, aux soins du procureur de la République, GRAND SUD OUEST INDUSTRIE, 16, rue Hamelin, Paris, 26 août GUILLET, aux soins du procureur de la République, HANOMAG HENSCHELL Société anonyme, aux soins du procureur de la République, 1 er octobre HELIOS BORD, aux soins du procureur de la République, HELP B P, aux soins du procureur de la République, HENRY COMPAGNIE Société anonyme, 1-3, boulevard Ménilmontant, Paris, 14 mai HERTZ FRANCE, aux soins du procureur de la République, HETCHER, aux soins du procureur de la République, 23 décembre INBALOC, aux soins du procureur de la République, INTER BUREAU CHARENTE, aux soins du procureur de la République, JAULIN André, aux soins du procureur de la République, 11 juin JOLLY Henri, place Trarieux, Aubeterre-sur-Dronne, 16 avril JOUANEL, aux soins du procureur de la République, JOUHMELEN, aux soins du procureur de la République, 23 décembre JOYAUX, aux soins du procureur de la République, L T L, aux soins du procureur de la République, LA FRIGOTHERMIE, aux soins du procureur de la République, LAMBERT RIVIERE Société, aux soins du procureur de la République, 23 avril LAMOTTE D INCAMPS Michel, aux soins du procureur de la République, 17 mars LANGLOIS SUD OUEST, aux soins du procureur de la République, LAURENT Pierre, aux soins du procureur de la République, LE REVETEMENT MEDITERRANENE, aux soins du procureur de la République, LEPISSIER Guy, le Petit-Rochefort, Puymoyen, 13 mars LERIN Jean-Louis, 50, rue Maurice-Ravel cité de Villement, Ruelle-sur-Touvre, LEVY FRERES, aux soins du procureur de la République, LOGASUD, aux soins du procureur de la République, LORBER ET COMPAGNIE, aux soins du procureur de la République, LOVAERT ET COMPAGNIE, aux soins du procureur de la République, M T F METUFLEX, aux soins du procureur de la République, MANUFACTURE DE MIROITERIE, aux soins du procureur de la République, MAZECO Z I, aux soins du procureur de la République, MEREAU Société à responsabilité limitée, aux soins du procureur de la République, MESSAGERIES PARIS AQUITAINE, aux soins du procureur de la République, MEUBLES LELONG, aux soins du procureur de la République, MILLEMONT Jeanne, aux soins du procureur de la République, 21 mars MORELLI, aux soins du procureur de la République, MORY Société anonyme, aux soins du procureur de la République, MOUQUET, aux soins du procureur de la République, 14 avril MULTISIMPLEX, aux soins du procureur de la République, MUTUELLE DE L OUEST, 2, rue Thiers, Rouen, 3 décembre NOVASERVICES Société anonyme, aux soins du procureur de la République, NUCLEOMETRE Société, aux soins du procureur de la République, 5 mai O S E, aux soins du procureur de la République, OLIVAN, aux soins du procureur de la République, P S I, aux soins du procureur de la République, PAIONNY, aux soins du procureur de la République, PASQUET Michel, 64, rue Basse-Saint-Martin, Cognac, 22 juillet PEDDINCHAUS FRANCE, aux soins du procureur de la République, PERFO, aux soins du procureur de la République, PERRIN GARAGE SAINT JEAN, aux soins du procureur de la République, 27 février PHILIPPE Jean-Paul, aux soins du procureur de la République, PIERREFIXE Claude, aux soins du procureur de la République, 21 mars PRAT FRANCE, aux soins du procureur de la République, 23 avril PREBETON, aux soins du procureur de la République, PROMODEX Société anonyme, aux soins du procureur de la République, R B I, aux soins du procureur de la République, RADIAL, aux soins du procureur de la République, RAVALEURS DE NANCY, aux soins du procureur de la République, RIBES André, aux soins du procureur de la République, RIVAULT Yves, Vieux-Aunac, Aunac, 22 octobre RIVERAIN, aux soins du procureur de la République, ROBERT née TEXIER Léone, 12, rue Kléber, Gond-Pontouvre, 28 avril S E B I G, aux soins du procureur de la République, S E E, aux soins du procureur de la République, S E T O R G, aux soins du procureur de la République, S F A P, aux soins du procureur de la République, S F D E, aux soins du procureur de la République, S N AA C E A, aux soins du procureur de la République, S P I M, aux soins du procureur de la République, S T T, aux soins du procureur de la République, SARCO, aux soins du procureur de la République, SARLANDIE, aux soins du procureur de la République, SEREST, aux soins du procureur de la République, SERVICE R LAGE BAIGNOIRES, aux soins du procureur de la République, SFAFC Société, 1, rue Euler, Paris, 23 avril SICRAL, aux soins du procureur de la République, SIMO, aux soins du procureur de la République, SINGLA, rue de Lalande, Bordeaux, 22 avril SOCHAN, aux soins du procureur de la République,

20 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 19 juin 2015 SOCIETE ACHAT DISTRIBUTION ACCESSOIRES AUTOMOBILES, aux soins du procureur de la République, 11 juin SOCIETE AERONAUTIQUE CHARENTAISE, aux soins du procureur de la République, 27 novembre SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES GAUDIERS, aux soins du procureur de la République, 28 mars SOCIETE DES USINES MOTOBLOCS, aux soins du procureur de la République, 27 novembre SOCIETE ETUDES ET RECHERCHES, 13, rue Lafayette, Paris, 28 mars SOCIETE FRANCAISE CESSIONNAIRE DES ASCENSEURS SCHLIEREN Société, 129, rue de Saintes, Marseille, 3 décembre SOCIETE LYONNAISE D ENTREPRISE, aux soins du procureur de la République, SOMI, aux soins du procureur de la République, SORFIREM GARDY, 32, rue Chardon-Lagache, Paris, 3 décembre SORFIREM, 40, rue Pradier, Paris, 3 décembre SPAG Société, aux soins du procureur de la République, 5 mai SPINELLI LABLANCHE, route de Brie, Gond-Pontouvre, 13 mars STEFI, aux soins du procureur de la République, TELEX, aux soins du procureur de la République, TRANSPORTS CRUVEILHIER Société, 24, rue Monge, Limoges, 5 mai TRANSPORTS POUJOL Société, aux soins du procureur de la République, 5 mai TUBEST, aux soins du procureur de la République, USINE VINCELOT TROUVE, aux soins du procureur de la République, 28 mars VAIRON Dominique, 16 bis, rue du Docteur-Jourselin, Dreux, 15 mai VFB APPAREILLAGE ELECTRIQUE, 11, rue Diane, Argenteuil, 3 décembre VIVITAR, aux soins du procureur de la République, 23 décembre CHARENTE-MARITIME ADIB Abelali, Penne d Agenais, Trentels, 14 janvier AGOGUE Martine, 6, rue Bussy-Rabutin, Dijon, 2 décembre ANDREWS Arthur, aux soins du procureur de la République, 28 juillet ANJUERE Sylvaine, 24, rue Exelmans, Velizy-Villacoublay, 13 mars ARNAULT épouse MALLARD Sylviane, lotissement Gate-Chien, Saint-Christophe, 1 er août ASSOCIATION FONCIERE DES COMMUNES DE LAGORD, NIEUL SUR MER, SAINT XANDRE ET MARSILLY, aux soins du procureur de la République, BARON Thierry, aux soins du procureur de la République, 28 janvier BINETRUY Pascal, territoire de Belfort, Danjoutin, 13 mars BORDEAUX STYLOS Société à responsabilité limitée, 3, cours de l Intendance, Bordeaux, 17 juin CARABEAU épouse LEDONTAL Nadine, 7, rue Charles-Nicolle, Lagord, 23 avril CAZE Marceau, aux soins du procureur de la République, 6 août CHARRON Norbert, aux soins du procureur de la République, 14 mars CHOPPY Antoine, aux soins du procureur de la République, COCHARD épouse FILLON Louise, aux soins du procureur de la République, 10 juin COIGNAUD Annie, 1, rue des Lions, L Houmeau, 8 septembre COUREAUD Marcelle, aux soins du procureur de la République, 6 août DAVID Roger, aux soins du procureur de la République, 28 janvier DELAGE Consorts, aux soins du procureur de la République, 28 janvier DELSART Léon, résidence du Bois-d Arcy chez Cogez chemin Clément-Thomas bâtiment A1, Talence, 20 août DROUIN, aux soins du procureur de la République, 6 août DUPUIS Claude, aux soins du procureur de la République, 14 mars DURAND Edouard, aux soins du procureur de la République, 6 août FIXOT François, aux soins du procureur de la République, 14 mars FORT Armand, aux soins du procureur de la République, 12 février FRANCOIS Pierre, la Bécossière Belligné, Varades, 5 novembre FRANCOIS Raymond, aux soins du procureur de la République, 28 janvier FRIBOULET Marc, 11, passage de la Grave Tasdon, La Rochelle, 9 septembre FUSILLER Alain, 215, rue Frédéric-Sévène résidence Saint-Michel, Talence, 17 juin GONCALVES Manuel, aux soins du procureur de la République, GONZALES PRIETO José-Manuel, aux soins du procureur de la République, 28 juillet GOULARD Marcel, aux soins du procureur de la République, 28 janvier GOUPILLE Alix, aux soins du procureur de la République, 28 janvier HARDIE William, aux soins du procureur de la République, 24 février HAZIANIS Jean, 15, route de Matha la Cotinière, Saint-Pierred Oléron, 13 octobre HEYMANN, aux soins du procureur de la République, 14 mars HILLAIRET Henri, aux soins du procureur de la République, 28 janvier HOLZFUSS Claude, 118, rue Saint-Ausonne, Angoulême, 8 septembre HYVERNAUD Edmond, aux soins du procureur de la République, 28 janvier JACOBS Pierre, 23, rue Sembat, Livry-Gargan, 18 août LARIGNON Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 28 janvier LEBON Gilles, aux soins du procureur de la République, 28 janvier LEVY Michel, aux soins du procureur de la République, 29 décembre MAQUAIRE François, aux soins du procureur de la République, 28 janvier MARCEAU Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 28 janvier MARCHAIS Jean, aux soins du procureur de la République, 28 janvier MAYEUR Xavier, aux soins du procureur de la République, 19 avril MOUNIER Sylvie, aux soins du procureur de la République, 28 janvier NADEAU ET MASSE Consorts, aux soins du procureur de la République, 17 octobre ORIEUX JOUBERT Consorts, les Sables, Lussant, 19 septembre ORLINSKI, aux soins du procureur de la République, 28 janvier PASQUIERS Michel, 22, rue Pages, Bordeaux, 17 juin PLEDRAN Roland, zone industrielle L Oumière, Saint-Pierred Oléron, 16 juin PREMOSELLI Léon, aux soins du procureur de la République, 14 mars RAMBAUD Emile, aux soins du procureur de la République, RICHE Régis, aux soins du procureur de la République, 28 janvier 2016.