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1 Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Commissaire général à l investissement, Considérant la cohérence de leur projet avec les enjeux économiques et sociaux de la Région les représentants de l Etat, les collectivités territoriales et les acteurs du système de santé soutiennent avec détermination la candidature de la Bretagne et plus particulièrement des Pays de Guingamp et du Trégor-Goëlo sur l appel à projets Territoire de Soins Numériques porté par vos soins. Ce projet, porteur d une solution opérationnelle au développement des parcours de santé et de vie, s inscrit dans la droite ligne des orientations du discours de Grenoble du 8 février 2013 relatif à la stratégie nationale de santé qui a affirmé : «il faut cesser de concevoir la médecine comme une succession d actes ponctuels et créer une médecine de parcours, qui repose sur la coopération des professionnels et l implication des patients». La une terre d innovation qui concentre les enjeux nationaux Le pacte d avenir pour la Bretagne l a souligné, le remarquable développement de la Bretagne depuis les années 1970 l a conduite à devenir la 5 ème région industrielle et d innovation en France. Cette capacité d innovation a été bâtie au fil des années en s appuyant sur le développement d une recherche et d un enseignement universitaire d excellence très articulés avec les secteurs de performance de l économie régionale (télécommunications, agroalimentaire, économie maritime, notamment) et sur une politique d aménagement du territoire qui a soutenu sans relâche un maillage de proximité des services publics autour de villes moyennes, terreau de la cohésion et du dynamisme de la société bretonne. Ces atouts, les acteurs de la région entendent les mettre au service de la communauté nationale qui doit aujourd hui répondre aux défis de l innovation et du vieillissement de la population. La Bretagne est dotée d un écosystème de l innovation performant, d une culture scientifique et technique partagée, d un fort lien potentiel avec les acteurs économiques. Cela est particulièrement vrai sur le secteur de la santé mais l est aussi dans le secteur des télécommunications. La démographie bretonne, l accroissement du nombre d usagers porteurs de maladies chroniques, les enjeux de maintien de l installation des professionnels de santé sur l ensemble du territoire mobilisent les acteurs bretons. Le déploiement de e-services permettra de faire du domicile le 1 er lieu de prise en charge coordonnée de la population. Cela implique le développement d outils de communication entre professionnels et avec le patient. A titre d illustration, la population des plus de 80 ans devrait doubler d ici Parallèlement le vieillissement concerne aussi les professions de santé (45% des médecins généralistes ont plus de 55 ans). L offre de santé devra donc s adapter à une demande croissante dans un contexte de tension des ressources médicales et paramédicales. Le maillage territorial de proximité de la Bretagne est un atout régional à consolider. Il est articulé autour de villes moyennes réparties de façon homogène sur le territoire, regroupant l ensemble des services publics, desservant à la fois des zones côtières marquées par les flux migratoires positifs de populations âgées et des zones rurales très développées du fait du dynamisme agricole et agroalimentaire. Ce maillage est soutenu par une véritable réalité culturelle et humaine que traduisent les 21 Pays bretons. Ces territoires de projets encouragés dans leur développement par le

2 Conseil Régional et ses partenaires englobent et font vivre ensemble les populations entourant les villes moyennes bretonnes. L habitat rural est quant à lui dispersé, et présente un risque accru d isolement lorsqu il y a perte d autonomie. Cette configuration du territoire breton offre donc des atouts, mais constitue également un enjeu en termes d équité quant au maintien à domicile, quelle que soit la zone d habitation. Retenir le Pays comme terrain d expérimentation est donc une réponse adaptée au défi majeur de l adaptation de nos capacités à l allongement de la durée de vie. L e-santé et le parcours du patient, des enjeux que la Bretagne est prête à relever Les acteurs institutionnels et professionnels de santé bretons sont d ores et déjà structurés pour répondre aux défis du développement de l e-santé au service du parcours du patient âgé, et aux enjeux d innovation qu ils représentent. Le Schéma régional de l enseignement supérieur et de la recherche en Bretagne du Conseil régional identifie 7 domaines d intervention stratégique dont la santé. La dynamique économique dans le domaine des technologies médicales et de la e-santé est déjà existante avec un fort potentiel de développement. Un pôle santé régional est en structuration autour du centre de ressources et par l intermédiation du CRITT Santé Bretagne : chaque année, entre 40 et 50 projets portés par des entreprises, visant le développement de nouveaux produits/services en santé sont accompagnés par le CRITT Santé Bretagne. Cette dynamique économique est appuyée sur le plan de la recherche par la structuration, autour de deux Labex en technologies pour la santé (CominLabs et CAMI), d un Institut de recherche technologique BCOM. Sur le plan institutionnel, une cohésion forte existe entre des acteurs compétents pour le développement des prises en charge innovantes au service des personnes âgées : l ARS a signé avec les 4 conseils généraux de la Région une convention cadre de partenariat qui fixe notamment comme orientation majeure l harmonisation et la concertation réciproque dans l écriture des schémas et programmes de chacune des institutions afin que les populations bénéficient bien d une politique harmonieuse. La thématique de la coordination des acteurs autour de la personne âgée est une priorité des schémas gérontologiques et du Projet Régional de Santé. Les 8 territoires de santé bretons ont fait du développement du parcours de la personne âgée une priorité de travail de leur Programmes Territoriaux de Santé, incluant dans ces projets systématiquement les acteurs sociaux, de la prévention, les libéraux, hospitaliers et médico-sociaux. Sur le domaine du 1er recours, dans la droite ligne des orientations du pacte Territoire Santé, l ARS et ses partenaires (URPS, Conseil Régional, Université de médecine ) travaillent de concert dans le cadre d un partenariat en faveur de l installation des médecins généralistes en Bretagne. Avec les URPS et l Union Régionale des Réseaux de Santé Bretons les travaux sont engagés pour la mise en place de coordinations territoriales d appui, évolutions au cœur desquelles s inscrit l amélioration de la qualité des prises en charge et des parcours des patients.

3 Les acteurs des Pays de Guingamp et du Trégor-Goëlo sont au cœur de ce dispositif La réponse à l appel à projets déposée s inscrit dans une dynamique locale de construction et d accompagnement des parcours de santé. Dans le champ hospitalier, cette dynamique est fondée sur la constitution d une Communauté Hospitalière de Territoire dotée d un Contrat d objectifs avec l Agence, contrat qui intègre le fonctionnement des acteurs publics hospitaliers sur le territoire. Dans le champ ambulatoire, elle repose sur l implantation de maisons et de pôles de santé qui ont su construire une coordination territoriale d appui au service de la population. Enfin dans le champ médico-social, l intégration de la prise en charge des personnes âgées est lancée avec le projet de préfiguration de la Mission pour l Autonomie et l Intégration des services d aides et de soins des personnes Agées (MAIA). Forts de ces atouts mais surtout soucieux de trouver des solutions concrètes qui accompagneront l évolution du 1 er recours et des parcours de santé, les acteurs institutionnels et les professionnels de santé bretons vous proposent le projet de création d une plateforme d échanges d informations interactive et accessible à distance, permettant à tout professionnel de santé ou du secteur social de connaître la situation du patient dans son parcours de santé et d échanger avec les autres professionnels acteurs de sa prise en charge. Il s agit bien de renforcer les synergies aujourd hui existantes pour fluidifier le suivi des patients et des usagers du système de santé. * Ce projet répond aux besoins de la Région et aux attentes de sa population. Aussi, c est au regard des atouts précédemment rappelés, et avec la volonté de trouver des solutions concrètes pour accompagner l évolution des soins de 1 er recours et la construction des parcours de santé, que les acteurs institutionnels et les professionnels de santé bretons soutiennent cette proposition de construction d un premier territoire de soins numériques en Bretagne. Nous vous prions d agréer, Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Commissaire général à l investissement, nos salutations respectueuses.

4 Monsieur le Préfet de Région, Monsieur le Président du Conseil Régional, Pierrick MASSIOT Monsieur le Préfet des Côtes d Armor, Monsieur le Président du Conseil général des Côtes d Armor, Pierre SOUBELET Monsieur le Délégué régional de la FEHAP Claudy LEBRETON Monsieur le Président de la FHF Bernard CALON Monsieur le Président de l URPS infirmiers Bernard POIGNANT Monsieur le Président de l URPS médecins Daniel GUILLERM Monsieur le Président du CISS Hervé LE NEEL Monsieur le Président de l URPS Pharmaciens Alain FACCINI Lucien DESERT

5 Monsieur le Président du Conseil Régional de l Ordre de Médecins, Monsieur le Président de la Communauté hospitalière territoriale d Armor, Christian MARQUET Monsieur le Président de la Mutualité Française Côtes d Armor, Monsieur l Administrateur du GCS e-santé, Patrice HERVE Madame la Directrice de la coordination régionale de la gestion du risque, Marc TAILLANDIER Madame la Directrice de la CPAM 22, Claudine QUERIC Danielle LAU Monsieur le Président de l URPS Masseurs Kinésithérapeutes Stéphane MASSON Monsieur le Directeur général de la l ARS Alain GAUTRON

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