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2 EN SAVOIR PLUS SUR LE FUTUR RÉGIME INDEMNITAIRE QUI VA ARRIVER AU SDIS QU'EST CE QUE C'EST? - Dispositif composé de 2 éléments : l IFSE et le CIA - Il ne repose pas sur un grade mais sur une fonction. - Il va se substituer à de nombreuses primes existantes. QUI EST CONCERNE? Tous les PATS, toutes les catégories (A, B, C) : Fonctionnaires, titulaires, stagiaires (d'office) mais aussi les contractuels (si la délibération le prévoit!!!) Les administrateurs et les attachés territoriaux, les rédacteurs les assistants de service social, les adjoints administratifs, les techniciens territoriaux, les autres cadres d emplois de la FPT au fur et à mesure de la parution des arrêtés concernant les corps de l Etat de référence (règle de la comparabilité). RIFSEEP - Mai 2017 Page "2

3 EN SAVOIR PLUS SUR LE FUTUR RÉGIME INDEMNITAIRE QUI VA ARRIVER AU SDIS CADRE JURIDIQUE - Décret n du 20 mai Décret n du 10 juin Circulaire DGAFP du 5 décembre 2014 précise les modalités de mise en œuvre - Article 88 de la Loi N du 26 janvier 1984 et l article 2 du décret N du 6 septembre 1991 Décrets applicables à la Fonction Publique d'etat, transposables à la fonction Publique Territoriale du fait du principe de parité QUAND? Il va s appliquer progressivement aux cadres d emplois de la fonction publique territoriale dans les conditions fixées par le décret du 6 septembre 1991 pour les équivalences de fonction. A l'initiative de la collectivité territoriale par délibération après avis du Comité Technique. Le CT émettra un avis sur l'adoption de ce nouveau régime indemnitaire mais aussi sur les modalités de modulation individuelle. «L'avis du Comité Technique est obligatoire et le dialogue social indispensable...» RIFSEEP - Mai 2017 Page "3

4 EN SAVOIR PLUS SUR LE FUTUR RÉGIME INDEMNITAIRE QUI VA ARRIVER AU SDIS COMMENT? - Compte tenu des fonctions occupées, l'agent sera rattaché à un «groupe de fonctions» auquel correspond un montant plafond d IFSE. - Les agents seront donc répartis dans ces groupes en fonction des critères professionnels. - La collectivité doit donc classer les postes dans les groupes selon une méthode qu'elle doit définir. La circulaire recommande de prévoir : IFSE - 4 groupes pour la catégorie A - 3 groupes pour la catégorie B - 2 groupes pour la catégorie C NOS INTERROGATIONS - Les primes et indemnités de même nature non cumulables avec l IFSE... intégrées (IFTS, Prime de rendement, Indemnité de fonctions et de résultats, Prime de fonction informatique, Indemnité d Administration et de Technicité, Indemnité d exercice des missions des Préfectures, Première part de l indemnité de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires ) - La prime du Conseil Général est -elle une prime qui sera intégrée dans l'ifse? - L'IFSE tenant compte des fonctions doit donc s'appuyer sur les fiches de poste. Sont elles en adéquation avec les fonctions de chaque agent? - Quels critères et sous critères par fonction pour fixer l'ifse? - De quelle manière l'administration a-t-elle prévu d'associer les représentants du personnel pour définir les critères et sous critères avant la présentation au CT? RIFSEEP - Mai 2017 Page "4

5 EN SAVOIR PLUS SUR LE FUTUR RÉGIME INDEMNITAIRE QUI VA ARRIVER AU SDIS Le Complément Indemnitaire Annuel, prend en compte l'engagement professionnel et la manière de servir. Il ne devrait pas dépasser un plafond global du RIFSEEP. CIA 15% pour ceux de la catégorie A, 12% pour ceux de la catégorie B, 10% pour ceux de la catégorie C. SON VERSEMENT EST FACULTATIF ET NON RECONDUCTIBLE AUTOMATIQUEMENT D'UNE ANNEE SUR L'AUTRE Les attributions individuelles peuvent aller de 0 à 100% du montant maximal fixé pour chaque groupe de fonctions. NOS INTERROGATIONS - Le CIA étant lié à l'évaluation professionnelle, cette prime devient subjective et très aléatoire. Quelle équité? RIFSEEP - Mai 2017 Page "5

6 TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES MONTANTS DU RIFSEEP APPLICABLES PAR CADRES D EMPLOI FILIÈRE ADMINISTRATIVE RIFSEEP - Mai 2017 Page "6

7 FILIÈRE TECHNIQUE TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES MONTANTS DU RIFSEEP APPLICABLES PAR CADRES D EMPLOI FILIÈRE SOCIALE RIFSEEP - Mai 2017 Page "7

8 CE QU'IL FAUT RETENIR DU RIFSEEP! Le RIFSEEP n est pas un nouveau régime indemnitaire qui s ajoute aux autres, il les remplace.! Il ne repose pas sur un grade mais sur une fonction.! Il est fondé sur deux primes : l IFSE et le CIA.! L avis du CT est obligatoire et le dialogue social indispensable.! La collectivité n est pas tenue d appliquer les montants maxi ou le nombre de groupes déterminés par les corps de l Etat de référence (principe de libre administration).! La périodicité du versement des primes doit également être définie par l administration. Si application au sein du SDIS, maintien des montants individuels perçus au titre des fonctions exercées avant le RIFSEEP. =>>> OUI, mais attention, révision si l'agent change de fonction ou a minima tous les 4 ans «Chacun doit être acteur de sa carrière en vérifiant le contenu et la cohérence de sa fiche de poste... votre salaire va désormais en dépendre!!!» facebook.com/unsasdisfrance RIFSEEP - Mai 2017 Page "8

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