BILAN DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS 2014 DES DIRECTEURS D HOPITAL (DH)

Transcription

1 BILAN DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS 2014 DES DIRECTEURS D HOPITAL (DH) JUILLET 2015 Une légère amélioration du taux de retour des évaluations 2014 des directeurs d hôpital (DH)

2 Sur les évaluations attendues, retours ont été enregistrés, soit un taux de retour d évaluation stable des directeurs d hôpital de 90,8 % en 2014, contre 90,7 % en 2013, l exception cependant des directeurs chefs d établissement pour lesquels le taux de retour passe de 89,3 % en ,8 % en 2014, soit 7,5 points de moins. Il convient de relever également que, quel que soit l emploi, ces taux de retour baissent car certaines évaluations ne sont pas totalement renseignées. En prenant en compte l ensemble des données, le taux de retour exhaustif d évaluations s établirait, en effet, 80,0 % pour les directeurs chefs d établissement et 88,2 % pour les directeurs adjoints. Par ailleurs, 9 régions se distinguent par un taux de retour 100 % des évaluations des chefs d établissements. Il s agit de l Auvergne, du Centre, de la Champagne-Ardenne, de la Corse, de la Franche-Comté, de la Haute-Normandie, de Mayotte et de la Réunion. Tableau 1 : Taux de retour des évaluations selon la région (DH) Région Taux de retour Taux de retour Evaluations attendues (Evaluations entièrement (Evaluations reçues) renseignées) Directeur Directeur Directeur Tota Directeur s s Total Directeu Directeur s Total s chefs l s chefs rs chefs adjoints adjoints adjoints Alsace ,3 98,4 97,3 92,3 75,8 78,7 Aquitaine ,0 98,4 97,3 92,3 75,8 96,5 Auvergne ,0 97,7 98,1 100,0 90,7 92,6 Basse-Normandie ,1 91,7 92,2 94,1 90,0 90,9 Bourgogne ,5 92,2 85,1 62,5 88,2 82,1 Bretagne ,0 96,2 96,8 90,9 88,0 88,4 Centre ,0 90,5 92,5 100,0 85,1 88,2 Champagne- Ardenne ,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Corse ,0 88,9 90,9 100,0 66,7 72,7 Franche-Comté ,0 96,2 97,3 100,0 88,5 91,9 Haute-Normandie ,0 94,1 95,2 100,0 92,2 93,5 Ile-de-France ,4 91,8 91,3 93,2 88,9 89,3 Languedoc- Roussillon ,5 97,8 96,3 78,9 97,8 94,5 Limousin ,0 96,8 97,4 87,5 100,0 97,4 Lorraine ,6 95,2 92,2 71,4 90,5 87,0 Midi-Pyrénées ,2 90,7 87,9 76,2 86,0 84,1 Nord-Pas-de- Calais ,2 90,5 73,1 4,2 88,4 71,4 Pays de la Loire ,9 92,9 92,9 89,3 87,5 87,9 Picardie ,2 90,7 86,1 77,8 88,9 86,1 Poitou- Charentes ,0 93,7 95,0 100,0 90,5 92,5 Provence - Alpes - Côte d'azur ,2 93,4 93,1 85,3 85,2 85,2 Rhône-Alpes ,2 83,7 78,1 48,8 84,2 78,1 France Métropole ,8 92,8 90,9 80,6 88,6 87,2 Guadeloupe, St- Martin et St- Barthélémy ,0 93,3 95,0 80,0 93,3 90,0 Martinique ,0 100,0 100,0 50,0 64,3 62,5 Guyane ,0 85,7 66,7 0,0 85,7 66,7 Mayotte ,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Saint Pierre et ,0 100,0 100,0 0,0 100,0 50,0 2

3 Miquelon La Réunion ,0 75,0 77,3 100,0 55,0 59,1 DOM-TOM ,6 88,5 87,8 61,5 73,8 71,6 2 France entière Source : CNG, remontée des fichiers d évaluation 81,8 92,6 90,8 80,0 88,2 86,8 Encadré : Textes de référence relatifs au régime indemnitaire des personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière avec l instauration de la prime de fonctions et de résultats PFR sont les suivants: - Décret n du 9 mai 2012 relatif la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, - Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, - Arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues par l article 7 du décret n du 9 mai 2012 relatif la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière Concernant la part fonctions (PF), les s se basent sur les éléments figurant dans les référentiels métiers des corps de direction de la FPH, sur les responsabilités exercées et sur la complexité de l emploi occupé, ainsi que sur l étendue et la nature des délégations accordées aux directeurs adjoints. La de la part liée aux fonctions doit être fixée partir d une échelle de, modulée selon différents niveaux, pour chacune des six grandes familles retenues. Le tableau ci-dessous indique les niveaux de possibles de la part liée aux fonctions pour chacune de ces familles et distinguent les directeurs qui bénéficient d une concession de logement ou d une indemnité compensatrice pour nécessité absolue de service prévue par l article 3 du décret du 8 janvier Ainsi la ne peut excéder le coefficient 3 pour un directeur d hôpital bénéficiant d une concession de logement. En revanche, pour les directeurs d hôpital ne bénéficiant pas de concession de logement, la de la part liée aux fonctions peut être affectée d un coefficient maximal de 6. Nature de l'emploi Chef Grades et emplois (DH) Chef d établissement sur emploi fonctionnel Chef d établissement hors classe Chef d établissement Niveaux de Variation possible en sus du niveau retenu afin de tenir compte de sujétions particulières Modalité de la variation 2,8 ou 3 Aucune - 2,8 0,2 Variation possible en cas de difficultés liées la situation financière, sociale, géographique et démographique, en cas de sujétions liées au rôle pivot de l établissement dans le territoire ou en cas d exercice des fonctions d administrateur de GCS, de GCSMS ou de GIE 3 Aucune - 3

4 Adjoint classe normale Adjoint sur emploi fonctionnel Adjoint hors classe Adjoint classe normale 2,7 ou 2,9 2,5 ou 2,7 2,4 ou 2,6 Aucune - 0,2 0,2 Variation possible en cas d exercice multi sites ou d exercice des fonctions de directeur de site, avec délégation générale dans le cadre d un établissement issu d une fusion ou au sein d une direction commune ou en cas d exercice des fonctions d administrateur de GCS, de GCSMS ou de GIE Variation possible en cas d exercice multi sites ou d exercice des fonctions de directeur de site, avec délégation générale dans le cadre d un établissement issu d une fusion ou au sein d une direction commune ou en cas d exercice des fonctions d administrateur de GCS, de GCSMS ou de GIE La modulation de la part liée aux résultats (PR) s inscrit dans une fourchette allant de 0 6. Elle doit être en parfaite adéquation avec l évaluation de l année, laquelle doit être fondée sur une définition des objectifs annuels clairement identifiés, en nombre réalisables et raisonnables, dans le respect de la note d informations annuelle sur l évaluation élaborée par le CNG. L évolution de la PR, et si possible le montant correspondant, doivent être communiqués au directeur évalué l issue de l entretien d évaluation et impérativement confirmée par une notification adressée par l évaluateur dans un délai d un mois. L analyse de la prime de fonctions et de résultats porte sur les seuls retours d évaluation entièrement renseignés, soit sur un total de DH sur évaluations attendues, dont 348 directeurs chefs d établissement (15,7 %) et directeurs adjoints (84,3 %). 4

5 I.1. Cotation de la part fonctions (DH) I- La part fonctions (DH) La part moyenne de fonctions des directeurs, tous emplois confondus, s établit 2,9 pour les DH sur emploi fonctionnel, 2,8 pour ceux en hors classe, et 2,6 pour ceux en classe normale. La part moyenne par catégorie d emploi s établit 2,9 pour les directeurs chefs d établissement et 2,7 pour les directeurs adjoints (cf. tableau 2). Il convient de relever que ces valeurs sont stables d une année sur l autre. En effet, en 2013, la part moyenne correspondante pour les directeurs chefs d établissement était de 2,9 également et celle des directeurs adjoints de 2,8. Tableau 2 : Distribution des DH selon la PF, l emploi et le grade (DH) Directeurs chefs d'établissement Directeurs adjoints Ensemble (%) Part Classe Hors Emploi Classe Hors Emploi Classe Hors Emploi Classe Hors Emploi nctions Ensemble Ensemble Ensemble Normale Classe fonctionnel Normale Classe fonctionnel Normale Classe fonctionnel Normale Classe fonctionnel Ensembl ,5 4, ,5 13, ,2 9, ,6 51,8 13,7 38, ,5 8,4 32,5 12, ,6 14,5 12, ,6 4 38,5 7, ,1 0, ,7 0, ,4 0, ,7 0, ,6 0, ,2 0,1 0,4 0, ,2 0, ,1 0,4 0, semble yenne 3 2,9 2,9 2,9 2,6 2,7 2,8 2,7 2,6 2,8 2,9 2,7 diane 3 2,8 3 2,8 2,6 2,7 2,8 2,7 2,6 2,7 2,9 2,7 *Les valeurs surlignées en bleu correspondent aux parts fonctions possibles selon le grade et l emploi Par ailleurs, malgré un rappel aux évaluateurs des instructions relatives l application du dispositif, des erreurs de pour la PF persistent, aussi bien au niveau des directeurs chefs d établissement (3 DH en 2014, contre 11 en 2013), ou des directeurs adjoints (46 DH en 2014, contre 53 en 2013).

6 Il faut toutefois relativiser ce nombre d erreurs sur la de la PF qui est le plus souvent imputable un changement de fonction ou d emploi au cours de l année. En outre, il apparaît que 30 DH ne bénéficient pas de concession de logement mais se voient attribuer un doublement de leur. Il s agit de 4 directeurs chefs d établissement et 26 directeurs adjoints. Chez les directeurs chefs d établissement, la part fonctions la plus élevée s établit 3 pour ceux qui sont en classe normale (91,7 %), et majoritairement 2,8 pour ceux qui sont en hors classe (64,7 % en 2014, contre 68,1 % en 2013, soit une baisse de 3,4 points). Les directeurs sur emploi fonctionnel, se situent quant eux majoritairement sur les s de PF 3 (53,3 %) et 2,8 (45,0 %) (cf. tableaux 3). Tableaux 3 et 4 : Répartition des DH selon la part fonctions, l emploi et le grade (DH) Part Directeurs chefs d'établissement Classe Hors Emploi fonctions Normale Classe fonctionnel Ensemble 2,7 0,6 0,3 2,8 8,3 64,7 45,0 53,2 2,9 0,6 0,3 3 91,7 33,5 53,3 45,1 5,6 0,6 0,6 0,6 6 0,6 0,6 0,6 Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 Nombre de directeurs NB : Les valeurs surlignées en bleu correspondent aux parts fonctions possibles selon le grade et l emploi Part Directeurs adjoints Classe Hors Emploi fonctions Normale Classe fonctionnel Ensemble 2,4 26,2 5,7 2,5 20,7 15,5 2,6 50,5 0,2 11,1 2,7 2,7 58,0 47,7 45,7 2,8 18,8 1,7 5,4 2,9 17,4 52,3 14,9 3 0,5 0,4 4,5 0,1 0,1 4,8 0,7 0,2 5 0,4 0,3 5,2 0,7 0,2 5,4 0,7 0,5 5,6 0,2 0,1 5,8 0,2 0,2 Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 Nombre de directeurs Parmi les directeurs adjoints, la part fonctions dominante reste fixée 2,6 pour la classe normale (50,5 %) et 2,7 pour ceux en hors classe (58,0 %). Les adjoints sur emploi fonctionnel se répartissent entre 2 s savoir 2,7 et 2,9, respectivement 47,7 % et 52,3 % (46,3 % une de 2,9 en 2013). I.2. Majoration de la PF entre 2013 et 2014 (DH) En 2014, 19,4 % des directeurs d hôpital, soit 429 directeurs, ont bénéficié d une majoration de la de la part fonctions de +0,2. En 2013, ils étaient près de 5 % (104 DH), soit une augmentation entre 2013 et 2014 de 14,7 points. Il convient toutefois de relativiser cette augmentation qui est certainement imputable une meilleure déclaration de cette majoration de la PF en

7 Si la distribution de cette majoration de PF est marquée par la prépondérance des directeurs adjoints avec 370 bénéficiaires sur les 429 recensés, il n en demeure pas moins que la part de DH ayant perçu une majoration de +0,2 est quasi la même, quel que soit l emploi : 17,0 % des DH chefs d établissement et 19,8 % des DH adjoints. Cette part atteint 34,1 % pour les directeurs chefs d établissement hors classe et 20,1 % des directeurs adjoints hors classe. Tableau 5 : Part des DH ayant une majoration PF selon l emploi et la classe (DH) Majoration de PF en 2014 Directeurs chefs d'établissement Classe Normale Hors Classe Emploi fonctionnel Ensemble Classe Normale Directeurs adjoints Hors Classe Emploi fonctionnel Ensemble Total , Ensemble Part des DH ayant une majoration (en %) 0 34,1 1,2 17,0 22,0 20,1 0 19,8 19,4 II- La part résultats (DH) II.1. Cotation de PR de départ (transcription de la PR 2013) (DH) 77,2 % des directeurs ont une PR 2013 supérieure ou égale 3. Ils sont 94,7 % pour les chefs d établissement sur emploi fonctionnel et 95,5 % pour les directeurs adjoints sur emploi fonctionnel. Les proportions sont moindres pour les directeurs adjoints en classe normale (27,9 % en 2013). Graphique 1 : Proportion PR 2013 supérieure ou égale 3 (DH) CN = Classe normale 7

8 HC = Hors classe EF = Emploi fonctionnel II.2. Cotation de la PR 2014 (DH) Les directeurs d hôpital sur emploi fonctionnel sont 98,3 % bénéficier d une PR 2014 supérieure ou égale 3 pour les chefs d établissement et 100 % pour les directeurs adjoints. Les directeurs adjoints en classe normale sont, quant eux, 46,7 % bénéficier d une PR 2014 supérieure ou égale 3. Graphique 2 : Proportion PR 2014 supérieure ou égale 3 (DH) CN = Classe normale HC = Hors classe EF = Emploi fonctionnel II.3. Evolution de la PR entre 2013 et 2014 (DH) Alors que les s PR pour la moitié des directeurs chefs d établissement passent de plus de 4,1 en 2013 (cf. tableau 6), plus de 4,6 en 2014, soit + 0,5 point (cf. tableau 7), celles de la moitié des directeurs adjoints passent de plus de 3,8 en 2013, plus de 4,3 en 2014, soit +0,5 point, soit une évolution identique en 2014, que l on soit chef d établissement ou adjoint. En moyenne, la PR progresse de 4,1 en ,5 en 2014 pour les chefs d établissement, et de 3,6 en ,1 en 2013 pour les directeurs adjoints. On observe un décalage logique dans les classes modales quel que soit l emploi occupé, l exception des chefs d établissement hors classe. Tous emplois confondus, près du quart des DH (23,7 %) se situent en 2013 sur les s 4,0 4,49, contre 22,3 % sur les s 4, 5 4,99 en

9 Tableau 6 : Répartition des DH selon la PR 2013, l emploi et le grade (DH) PR 2013 CN Chefs d'établissement HC Emploi fonctionn el Ensemble CN HC Directeurs adjoints Emploi fonctionn el Ensembl e DH tous emplois confondus Fréquenc e cumulée 0,1 0,49 2,0 0,4 0,4 0,4 0,5 0,99 5,9 0,1 1,3 1,1 1,5 1,0 1,49 12,4 0,1 2,8 2,3 3,8 1,5 1,99 8,3 1,2 0,9 11,4 1,1 3,3 2,9 6,8 2,0 2,49 0,6 0,6 0,6 14,1 2,6 1,5 5,0 4,3 11,1 2,5 2,99 8,3 1,8 3,6 2,9 11,9 6,3 7,3 6,6 17,7 3,0 3,49 8,3 6,6 22,5 14,4 10,1 16, 2 6,2 14,6 14,5 32,2 3,5 3,99 41, 7 11, 4 29,6 21,3 7,2 24, 3 10,8 20,1 20,3 52,5 4,0 4,49 8,3 21, 6 24,9 22,7 7,7 28, 1 35,4 23,9 23,7 76,2 4,5 4,99 33, 5 13,0 22,4 2,7 14, 2 35,4 12,5 14,0 90,3 16, 12, 5,0 5, ,1 8,6 0,2 3,1 7,7 2,7 3,6 93,9 5,5 5,99 7,2 3,4 0,5 0,4 0,9 94,7 6 1,2 0,6 0,9 0,1 0,1 0,2 94,9 Non concernés / sans objet (*) 8,3 1,2 0,6 1,1 13,4 1,7 3,1 4,3 3,8 98,7 Non renseignés 1,2 0,6 0,9 1,0 1,6 1,4 1,3 100,0 Nombre de directeurs Moyenne 3,8 4,4 3,9 4,1 2,4 3,8 4,3 3,6 3,7 Médiane 3,9 4,5 3,8 4,1 2,3 3,9 4,3 3,8 3,8 (*) Concernent les 1ères évaluations ne donnant pas lieu une PR ou des directeurs antérieurement détachés ou en disponibilité, par exemple 97,4 % (95 % en 2013, 83 % en 2012 et 54 % en 2011) des directeurs chefs d établissement ont une PR 2014 supérieure ou égale 3, tandis que les directeurs adjoints en bénéficient hauteur de 84,6 % (81 % en 2013, 71,5 % en 2012 et 10 % en 2011). Ces variations confirment l évolution favorable de la PR depuis sa mise en œuvre, quelle que soit la fonction exercée. Tableau 7 : Répartition des DH selon la PR 2014, l emploi et le grade (DH) PR 2014 Chefs d'établissement Directeurs adjoints DH tous Emploi emplois CN HC fonctionnel Ensemble CN HC Emploi fonctionnel Ensemble confondus cumulée 0,1 0,49 1,0 0,2 0,2 0,2 0,5 0,99 5,4 0,1 1,3 1,1 1,3 1,0 1,49 10,1 0,2 2,4 2,0 3,2 9

10 1,5 1,99 8,3 0,3 10,4 0,4 2,6 2,2 5,5 2,0 2,49 0,6 0,3 12,4 0,9 3,4 2,9 8,3 2,5 2,99 8,3 1,8 1,8 2,0 13,9 3,5 5,6 5,1 13,4 3,0 3,49 8,3 3,6 5,3 4,6 13,6 7,3 1,5 8,5 7,8 21,2 3,5 3,99 8,3 7,8 24,3 15,8 12,6 15,1 3,1 14,2 14,4 35,7 4,0 4,49 33,3 10,2 31,4 21,3 7,2 20,6 10,8 17,3 18,0 53,6 4,5 4,99 16,7 31,1 21,3 25,9 7,7 25,5 24,6 21,6 22,3 75,9 5,0 5,49 24,0 10,1 16,4 4,2 16,0 26,2 13,8 14,2 90,1 5,5 5,99 16,7 13,2 5,9 9,8 1,2 8,6 29,2 7,7 8,0 98,2 6 7,8 3,7 0,2 1,7 4,6 1,5 1,8 100,0 Nombre de directeurs Moyenne 4,0 4,8 4,3 4,5 2,8 4,4 5,1 4,1 4,2 Médiane 4,1 4,9 4,3 4,6 2,8 4,5 5,1 4,3 4,4 II.4. Cotation de la PR 2014 selon le sexe (DH) Aucune différence n est observée pour l attribution de la PR selon le sexe. Directeurs et directrices, quel que soit l emploi, ont la même part résultat en moyenne, 4,5 pour les chefs d établissement et 4,1 pour les directeurs adjoints. Tableau 8 : Répartition des DH selon la PR 2014, l emploi et le grade (DH) PR 2014 Chefs d'établissement Directeurs adjoints Femmes Hommes Ensemble Femmes Hommes Ensemble 0,1 0, ,2 0,2 0,2 0,5 0, ,2 1,3 1,3 1 1, ,3 2,4 2,4 1,5 1,99 1,5 0 0,3 3 2,2 2,6 2,0 2,49 0 0,4 0,3 2,8 3,9 3,4 2,5 2,99 1,5 2,1 2,0 5,7 5,5 5,6 3,0 3,49 4,6 4,6 4,6 8,8 8,1 8,5 3,5 3,99 10, ,8 13,8 14,6 14,2 4,0 4,49 26,2 20,1 21, ,7 17,3 4,5 4,99 27,7 25,4 25, ,3 21,6 5,0 5,49 13, ,4 13,5 14,1 13,8 5,5 5,99 9,2 9,9 9,8 6,5 8,8 7,7 6 4,6 3,5 3,7 1 1,9 1,5 Ensemble Nombre de directeurs PR moyenne 4,5 4,5 4,5 4,1 4,1 4,1 II.5. Coefficient de variation 2013/2014 de la PR (DH) Comme en 2012 et 2013, la progression de la de la PR des directeurs adjoints est, en 2014, légèrement supérieure celle des directeurs chefs d établissement. Elle s établit en moyenne 0,5 pour les directeurs chefs d établissement, tandis qu elle est de 0,6 pour les directeurs adjoints (cf. tableau 8). 13,4 % des directeurs adjoints ont une évolution de PR égale 1, contre 2,0 % des directeurs chefs d établissement. 10

11 Tous emplois confondus, 57,6 % des DH ont bénéficié d un coefficient d évolution de leur PR compris entre 0,5 et 0,99, soit 59,7 % pour les directeurs adjoints et 46,0 % pour les chefs d établissement. Graphique 3 : Répartition des DH selon les coefficients de variation 2013/2014 de la PR et la catégorie de l emploi (DH) S agissant des directeurs qui n ont pas obtenu d augmentation de leur PR ( = 0), leur proportion est de 2,3 % en 2014 pour les directeurs chefs d établissements et de 2,8 % pour les directeurs adjoints. En outre, les directeurs non concernés ou pour lesquels l évaluation n a pas mentionné de coefficient de variation représentent 3,3 %. Il s agit de directeurs entrés dans le corps au cours de l année (60 % d entre eux) et de directeurs antérieurement détachés ou détachés dans l année (40 % d entre eux). Tableau 9 : Répartition des DH selon la variation 2013/2014 de la PR, l emploi et le grade (DH) (en %) Coefficient Directeurs chefs d'établissement Directeurs adjoints DH tous de variation Emploi emplois CN HC cumulée fonctionnel Ensemble CN HC Emploi fonctionnel Ensemble confondus < 0 0,1 0,1 0,1 0,1 0 1,8 3,0 2,3 1,7 3,3 2,8 2,8 2,8 0,1 0,49 33,3 62,3 36,7 48,9 14,6 22,6 1,5 20,2 24,7 39,2 0,5 0,99 58,3 34,1 56,8 46,0 55,9 60,7 61,5 59,7 57,6 96,7 1 1,2 3,0 2,0 15,6 11,8 35,4 13,4 11,6 14,5 NC / SO (*) 8,3 0,6 0,6 0,9 12,1 1,4 1,5 3,7 3,3 100,0 Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Nombre de DH Moyenne 0,4 0,4 0,5 0,5 0,6 0,6 0,8 0,6 0,6 Médiane 0,5 0,4 0,5 0,4 0,6 0,6 0,8 0,6 0,6 (*) Non concernés ou sans objet (1è évaluations ou détachements antérieurs, disponibilité par exemple) Le coefficient d évolution par tranche de la PR 2013 varie sensiblement selon la catégorie d emploi occupé. Alors que la tranche comprise entre 0,1 et 0,49 concerne principalement les chefs d établissement hors classe (62,3 %), celle comprise entre 0,5 et 0,99 concerne davantage les chefs d établissement sur emploi fonctionnel (56,8 %) et ceux en classe normale (58,3 %). Graphique 4 : Répartition des directeurs chefs d établissement selon les coefficients de variation 2013/2014 de la PR et le grade (DH) 11

12 Concernant les directeurs adjoints, les variations observées pour les directeurs sur emploi fonctionnel sont supérieures celles relevées pour les directeurs hors classe et classe normale. En effet, plus de 9 directeurs adjoints sur emploi fonctionnel sur 10 (96,9 %) ont une variation PR supérieure ou égale 0,5 et pour 95,1 % des directeurs adjoints en hors classe et 86,1 % pour ceux en classe normale. Graphique 5 : Répartition des directeurs adjoints selon les coefficients de variation 2013/2014 de la PR et le grade (DH) II.6. Répartition régionale de la PR 2014 et du coefficient de variation 2013/2014 de la PR (DH) La répartition de la PR 2014 des directeurs chefs d établissement montre que les disparités régionales observées les années antérieures se confirment. 12

13 Si la part des chefs d établissement ayant une PR inférieure 3 continue de décroître (14,1 % en 2012, 4,9 % en 2013, 2,6 % en 2014), certaines régions se démarquent avec une part plus importante : la Champagne- Ardenne et la Franche-Comté par exemple, avec une part égale 18,2 %. 3,7 % des directeurs chefs d établissement, France entière, ont atteint la part maximale de régions se situent en dessous de la moyenne nationale de la PR 2014 (4,5). Trois quart des directeurs chefs d établissement (77,7 % nationalement) ont atteint une égale ou supérieure 4, l exception des régions Franche-Comté (45,5 %), Réunion (50,0 %), Ile-de-France (61,0 %), Bretagne (65,0 %), Alsace (66,7 %), Pays de la Loire (68,0 %) et dans une moindre mesure Provence-Alpes-Côte-D azur (72,4 %), Aquitaine et Champagne-Ardenne (72,7 %). A contrario, la région Rhône-Alpes affiche la part la plus importante : 95,0 %. Tandis que la région Bourgogne enregistre, quant elle, 70 % de directeurs chefs d établissement ayant atteint cette maximale de 6. Cette augmentation résulte du fait que, dans cette région, 90,0 % des directeurs d hôpital ont perçu un coefficient de variation compris entre 0,5 et 0,99, alors que la part moyenne nationale sur ce niveau s établit 46,0 %. Tableau 10 : Répartition des directeurs chefs d établissement selon la région et la tranche de de la PR 2014 (DH) Régions Directeurs chefs d'établissement par tranche de PR (en %) < 3 3,0 3,99 4,0 4,99 5,0 5,99 6 Ensemble Moyenne Nombre de directeu rs Alsace 33,3 25,0 33,3 8,3 100,0 4,6 12 Aquitaine 27,3 50,0 22,7 100,0 4,6 22 Auvergne 18,2 45,5 36,4 100,0 4,7 11 Basse-Normandie 18,8 50,0 31,3 100,0 4,5 16 Bourgogne 10,0 10,0 10,0 70,0 100,0 5,6 10 Bretagne 10,0 25,0 40,0 25,0 100,0 4,3 20 Centre 15,8 31,6 47,4 5,3 100,0 5,0 19 Champagne-Ardenne 18,2 9,1 36,4 18,2 18,2 100,0 4,5 11 Corse 50,0 50,0 100,0 4,7 2 Franche-Comté 18,2 36,4 36,4 9,1 100,0 3,9 11 Haute-Normandie 9,1 45,5 45,5 100,0 4,9 11 Ile-de-France 2,4 36,6 53,7 7,3 100,0 4,1 41 Languedoc-Roussillon 20,0 46,7 33,3 100,0 4,6 15 Limousin 71,4 28,6 100,0 4,7 7 Lorraine 10,0 50,0 40,0 100,0 4,7 10 Midi-Pyrénées 18,8 56,3 25,0 100,0 4, , 0 100,0 5,6 1 Nord-Pas-de-Calais Pays de la Loire 4,0 28,0 48,0 20,0 100,0 4,3 25 Picardie 7,1 57,1 28,6 7,1 100,0 4,8 14 Poitou-Charentes 5,9 5,9 29,4 58,8 100,0 4,

14 Provence - Alpes - Côte d'azur 27,6 65,5 6,9 100,0 4,3 29 Rhône-Alpes 5,0 55,0 35,0 5,0 100,0 4,8 20 France Métropole 2,6 20,6 46,8 26,2 3,8 100,0 4,5 340 Guadeloupe, Saint- Martin et Saint- Barthélemy 50,0 50,0 100,0 5,0 4 Martinique 100, 0 100,0 4,3 1 La Réunion 50,0 50,0 100,0 3, , Mayotte 0 100,0 4,7 1 DOM-TOM 0,0 12,5 62,5 25,0 0,0 100,0 4,6 8 France entière 2,6 20,4 47,1 26,1 3,7 100,0 4,5 348 En moyenne, les directeurs chefs d établissement se sont vus attribuer un coefficient de variation de la PR de 0,5. Les moyennes les plus faibles de coefficient d évolution observées concernent trois régions : la Réunion (0,2), la Martinique et Provence-Alpes-Côte-D azur (0,3), tandis que la moyenne la plus forte (0,8) est enregistrée en Nord-Pas-de-Calais et Mayotte. Tableau 11 : Répartition des directeurs chefs d établissement selon la région et la tranche de variation 2013/2014 (DH) Régions Directeurs chefs d'établissement par tranche de coefficient de variation de la PR (en %) < 0 0 0,1 0,49 0,5 0,99 1 NC / SO Total Chefs d'établi s-sement Moyenne Nombre de directeu rs Alsace 8,3 16,7 50,0 25,0 100,0 0,6 12 Aquitaine 45,5 50,0 4,5 100,0 0,5 22 Auvergne 72,7 27,3 100,0 0,4 11 Basse-Normandie 56,3 43,8 100,0 0, , 0 90,0 100,0 0,7 10 Bourgogne Bretagne 80,0 20,0 100,0 0,5 20 Centre 52,6 47,4 100,0 0,4 19 Champagne-Ardenne 9,1 90,9 100,0 0,6 11 Corse 50,0 50,0 100,0 0,5 2 Franche-Comté 81,8 18,2 100,0 0,4 11 Haute-Normandie 9,1 18,2 72,7 100,0 0,4 11 Ile-de-France 63,4 36,6 100,0 0,4 41 Languedoc-Roussillon 6,7 26,7 66,7 100,0 0,5 15 Limousin 100,0 100,0 0,7 7 Lorraine 10, 0 30,0 60,0 100,0 0,

15 Midi-Pyrénées 56,3 43,8 100,0 0,4 16 Nord-Pas-de-Calais 100,0 100,0 0,8 1 Pays de la Loire 68,0 28,0 4,0 100,0 0,4 25 Picardie 21,4 78,6 100,0 0,5 14 Poitou-Charentes 29,4 64,7 5,9 100,0 0,6 17 Provence - Alpes - Côte d'azur 6,9 75,9 17,2 100,0 0,3 29 Rhône-Alpes 35,0 55,0 5,0 5,0 100,0 0,5 20 France Métropole 2,1 48,2 46,8 2,1 0,9 100,0 0,5 340 Guadeloupe, Saint- Martin et Saint- Barthélemy Martinique 100, 0 100,0 0, , 0 100,0 0,3 1 50, 0 50,0 100,0 0,2 2 La Réunion Mayotte 100,0 100,0 0,8 1 12, DOM-TOM 5 75,0 12,5 100,0 0,4 8 France entière 0,0 2,3 48,9 46,0 2,0 0,9 100,0 0,5 348 (*) Non concernés ou sans objet (1è évaluations ou détachements antérieurs, disponibilité par exemple) Alors que la part des directeurs chefs d établissement enregistrant une absence d évolution de la PR (coefficient d évolution = 0) était en baisse entre 2012 et 2013 (passant de 2,5 % 1,5 %), elle atteint 2,3 % en S agissant des directeurs adjoints, les disparités régionales déj observées se confirment en régions se situent en dessous de la moyenne nationale de la PR 2014 (4,1). Ainsi, les régions Corse (50,0 %), Champagne-Ardenne (38,7 %), Franche-Comté (34,8 %) et Lorraine (33,3 %) enregistrent les parts les plus importantes chez les directeurs adjoints ayant une PR inférieure 3, alors que la part moyenne nationale s établit 15,4 %, contre 19,0 % en 2013 (cf. tableau 11). Au total, 13 régions sont au-dessus de la moyenne nationale. A l inverse, 1,5 % des directeurs adjoints atteignent la part maximale de 6 en Tableau 12 : Répartition des directeurs adjoints selon la région et la tranche de de la PR 2014 (DH) Régions Directeurs adjoints par tranche de PR (en %) 5,0 4,0 6 Ensemble Moyenne 4,99 5,99 < 3 3,0 3,99 Nombre de directeu rs Alsace 19,1 31,9 29,8 17,0 2,1 100,0 3,9 47 Aquitaine 10,3 34,2 47,0 8,5 100,0 3,9 117 Auvergne 12,8 25,6 38,5 23,1 100,0 4,1 39 Basse-Normandie 20,4 27,8 40,7 9,3 1,9 100,0 3,9 54 Bourgogne 11,1 26,7 40,0 20,0 2,2 100,0 4,2 45 Bretagne 12,8 24,8 35,9 22,2 4,3 100,0 4,2 117 Centre 6,3 25,4 22,2 44,4 1,6 100,0 4,5 63 Champagne-Ardenne 38,7 12,9 25,8 16,1 6,5 100,0 3,7 31 Corse 50,0 33,3 16,7 100,0 3,9 6 Franche-Comté 34,8 8,7 43,5 13,0 100,0 3,8 23 Haute-Normandie 19,1 17,0 42,6 21,3 100,0 4,

16 Ile-de-France 14,6 17,5 41,0 25,1 1,9 100,0 4,2 378 Languedoc-Roussillon 12,5 17,0 48,9 19,3 2,3 100,0 4,3 88 Limousin 19,4 12,9 38,7 25,8 3,2 100,0 4,1 31 Lorraine 33,3 28,1 21,1 15,8 1,8 100,0 3,6 57 Midi-Pyrénées 10,8 28,4 31,1 29,7 100,0 4,2 74 Nord-Pas-de-Calais 17,9 25,0 40,5 16,7 100,0 3,9 84 Pays de la Loire 20,4 24,5 36,7 18,4 100,0 3,8 98 Picardie 25,0 12,5 43,8 16,7 2,1 100,0 3,9 48 Poitou-Charentes 14,0 29,8 33,3 22,8 100,0 4,1 57 Provence - Alpes - Côte d'azur 10,3 20,6 45,2 23,9 100,0 4,2 155 Rhône-Alpes 12,1 22,4 39,4 23,6 2,4 100,0 4,3 165 France Métropole 15,5 22,5 38,8 21,7 1,5 100,0 4, Guadeloupe, Saint- Martin et Saint- Barthélemy 14,3 42,9 42,9 100,0 3,7 14 Martinique 11,1 33,3 44,4 11,1 100,0 4,1 9 Guyane 16,7 33,3 33,3 16,7 100,0 3,9 6 La Réunion 18,2 54,5 27,3 100,0 4,6 11 Mayotte 25,0 25,0 50,0 100,0 4,5 4 Saint Pierre et Miquelon 100,0 100,0 4,4 1 DOM-TOM 11,1 28,9 44,4 15,6 0,0 100,0 4,1 45 Total général 15,4 22,6 39,0 21,5 1,5 100,0 4, régions se distinguent de la répartition nationale (39,0 %) avec une part plus importante dans la tranche de de 4 4,99. Par exemple, dans les régions Provence-Alpes-Côte-D azur (45,2 %), Aquitaine (47,0 %), Languedoc-Roussillon (48,9 %) ou encore La Réunion (54,5 %). Par ailleurs, il convient de souligner une certaine stabilité de la part moyenne des directeurs adjoints bénéficiant d une PR se situant dans la tranche 4 4,99. Elle passe en effet de 41,4 % en ,0 % en 2014, soit une diminution de 2,4 points. La part des directeurs adjoints, dont la PR est supérieure ou égale 5, progresse fortement quant elle, en passant de 0,1 % en ,2 % en 2013 puis 23,0 % en La PR moyenne la plus faible est observée en Lorraine (3,6), tandis que la moyenne la plus forte est enregistrée La Réunion (4,6). Tableau 13 : Répartition des directeurs adjoints selon la région et la tranche de variation 2013/2014 (DH) Régions Directeurs adjoints par tranche de coefficient de variation de la PR (en %) < 0 0,1 0,5 NC / SO 1 0 0,49 0,99 (**) Total directeurs adjoints Moyenne Nombre de directeurs Alsace 4,3 21,3 63,8 8,5 2,1 100,0 0,6 47 Aquitaine 1,7 47,0 43,6 5,1 2,6 100,0 0,5 117 Auvergne 7,7 17,9 59,0 12,8 2,6 100,0 0,6 39 Basse-Normandie 3,7 46,3 29,6 13,0 7,4 100,0 0,5 54 Bourgogne 2,2 15,6 51,1 28,9 2,2 100,0 0,7 45 Bretagne 5,1 28,2 35,0 24,8 6,8 100,0 0,6 117 Centre 1,6 9,5 63,5 20,6 4,8 100,0 0,7 63 Champagne-Ardenne 3,2 6,5 54,8 25,8 9,7 100,0 0,

17 Corse 16,7 50,0 33,3 100,0 0,4 6 Franche-Comté 4,3 4,3 65,2 26,1 100,0 0,7 23 Haute-Normandie 4,3 6,4 59,6 19,1 10,6 100,0 0,6 47 Ile-de-France 1,1 13,8 72,8 9,3 3,2 100,0 0,6 378 Languedoc-Roussillon 1,1 3,4 11,4 64,8 14,8 4,5 100,0 0,6 88 Limousin 6,5 16,1 74,2 3,2 100,0 0,6 31 Lorraine 3,5 19,3 63,2 7,0 7,0 100,0 0,5 57 Midi-Pyrénées 1,4 31,1 59,5 8,1 100,0 0,5 74 Nord-Pas-de-Calais 4,8 11,9 64,3 13,1 6,0 100,0 0,6 84 Pays de la Loire 26,5 65,3 3,1 5,1 100,0 0,5 98 Picardie 4,2 12,5 54,2 22,9 6,3 100,0 0,6 48 Poitou-Charentes 1,8 3,5 17,5 68,4 7,0 1,8 100,0 0,6 57 Provence - Alpes - Côte d'azur 25,8 57,4 15,5 1,3 100,0 0,6 155 Rhône-Alpes 2,4 13,9 62,4 19,4 1,8 100,0 0,6 165 France Métropole 0,1 2,5 20,2 60,1 13,3 3,8 100,0 0, Guadeloupe, Saint- Martin et Saint- Barthélémy 35,7 42,9 14,3 7,1 100,0 0,5 14 Martinique 55,6 22,2 22,2 100,0 0,3 9 Guyane 33,3 33,3 33,3 100,0 0,4 6 La Réunion 81,8 18,2 100,0 0,7 11 Mayotte 100,0 100,0 0,7 4 Saint Pierre et Miquelon 100,0 100,0 0,7 1 DOM-TOM 0,0 15,6 20,0 44,4 17,8 2,2 100,0 0,5 45 Total général 0,1 2,8 20,2 59,7 13,4 3,7 100,0 0, ** NC/SO = non concernés ou sans objet dont les premières évaluations En moyenne, les directeurs adjoints se sont vus attribuer un coefficient de variation de la PR de 0,6. Les moyennes les plus faibles du coefficient d évolution sont observées dans 3 régions : la Martinique (0,3) la Corse et la Guyane (0,4). A ces 3 régions peuvent s en ajouter 6 autres dont la progression de la PR entre 2013 et 2014 est légèrement inférieure la moyenne nationale (0,6). Il s agit des régions Aquitaine, Basse-Normandie, Lorraine, Midi- Pyrénées, Pays de la Loire, et Guadeloupe (0,5 chacune). Il convient de relever que, si la part moyenne des directeurs adjoints ayant perçu un coefficient de variation compris entre 0,5 et 0,99 a progressé en passant de 55,4 % en ,3 % en 2013, puis 59,7 % en 2014, il n en demeure pas moins que 14 régions sur les 28, sont en dessous de cette part moyenne nationale, soit 50,0 %. II.7. Versement exceptionnel (DH) Tout comme en 2013, une très large majorité de directeurs, tous grades confondus, n a pas bénéficié du versement exceptionnel au titre de l année 2014, la part des bénéficiaires étant relativement stable entre 2013 et 2014, puisqu elle est passée de 16,9 % des DH en ,4 % en Toutefois, il convient de souligner que seuls se démarquent les directeurs sur emploi fonctionnel, comme en Qu ils soient chefs 17

18 d établissement ou adjoints, ils sont respectivement 24,3 % et 26,2 % bénéficier d un tel versement en Tableau 14 : Versement exceptionnel (DH) Coefficient de versement exceptionnel Directeurs chefs d'établissement (en %) Classe normale Hors classe Emploi fonctionnel Ensemble Classe normale Directeurs adjoints (en %) Hors classe Emploi fonctionnel Ensemble 0 83,3 82,6 75,7 79,3 80,9 85,9 73,8 84,4 0,1 0,49 16,7 6,0 13,0 9,8 8,2 7,4 9,2 7,7 0,5 0,99 10,2 9,5 9,5 7,7 4,2 7,7 5,1 1,0 1,49 1,2 1,8 1,4 3,2 2,4 9,2 2,8 Ensemble Nombre de directeurs Part des directeurs concernés 16,7 17,4 24,3 20,7 19,1 14,1 26,2 15,6 Concernant les chefs d établissement, ce sont donc 20,7 % qui obtiennent un versement exceptionnel, contre 21,8 % en Près de la moitié des bénéficiaires (47,2 %) a perçu un coefficient compris entre 0,1 et 0,49. Les chefs d établissement de classe normale qui étaient 35,3 % en 2013 percevoir un versement exceptionnel sont 16,7 % en 2014, soit 18,6 points de moins. 15,6 % des directeurs adjoints ont obtenu un versement exceptionnel en 2014, contre 15,8 % en 2013 ; 49,1 % d entre eux ont perçu cette même année un coefficient compris entre 0,1 et 0,49. Selon les régions, cette part varie fortement. Si 72 directeurs chefs d établissement ont perçu un versement exceptionnel, 6 régions n ont aucun directeur concerné. Il s agit de l Auvergne, de la Basse-Normandie, du Limousin, des Midi-Pyrénées, du Nord-Pas-de-Calais et de la Martinique. A l inverse, une région, la Franche-Comté, affiche plus de la moitié de ses chefs d établissement bénéficiaires d un tel versement exceptionnel (54,5 %). Concernant les 291 directeurs adjoints ayant perçu un versement exceptionnel, seules 3 régions ne sont pas concernées : la Martinique, la Guyane et St Pierre-et-Miquelon. L Alsace affiche pour sa part la part la plus importante avec 34,0 % de directeurs, suivie de la Franche Comté (30,4 %), du Languedoc Roussillon (29,5 %) et enfin de la Picardie (29,2 %). Tableau 15 : Répartition régionale des directeurs concernés par le versement exceptionnel selon la catégorie d emploi (DH) Région Part concernée (en %) 18

19 Directeurs chefs d'établissement Directeurs adjoints Ensemble Alsace 33,3 34,0 33,9 Aquitaine 13,6 8,5 9,4 Auvergne 0,0 20,5 16,0 Basse-Normandie 0,0 13,0 10,0 Bourgogne 30,0 22,2 23,6 Bretagne 30,0 22,2 23,4 Centre 15,8 11,1 12,2 Champagne-Ardenne 36,4 25,8 28,6 Corse 50,0 16,7 25,0 Franche-Comté 54,5 30,4 38,2 Haute-Normandie 9,1 23,4 20,7 Ile-de-France 31,7 14,8 16,5 Languedoc-Roussillon 20,0 29,5 28,2 Limousin 0,0 3,2 2,6 Lorraine 40,0 7,0 11,9 Midi-Pyrénées 0,0 9,5 7,8 Nord-Pas-de-Calais 0,0 14,3 14,1 Pays de la Loire 20,0 15,3 16,3 Picardie 7,1 29,2 24,2 Poitou-Charentes 17,6 3,5 6,8 Provence - Alpes - Côte d'azur 17,2 13,5 14,1 Rhône-Alpes 15,0 9,7 10,3 France Métropole 20,0 15,6 16,3 Guadeloupe, Saint- Martin et Saint- Barthélemy 50,0 14,3 22,2 Martinique 0,0 0,0 0,0 Guyane - 0,0 0,0 La Réunion 50,0 27,3 30,8 Mayotte 100,0 25,0 40,0 Saint Pierre et Miquelon - 0,0 0,0 DOM-TOM 50,0 13,3 18,9 Total général 20,7 15,6 16,4 Zoom sur les évaluations des DH mis disposition (MAD) (DH) 37 évaluations ont été reçues sur les 53 attendues, soit un taux de réponse 69,8 %, contre 58,3 % en 2013, en progression d environ 11,5 points. Cependant, seules 29 évaluations sont intégralement renseignées soit un taux de retour final de 54,7 %. Compte tenu du faible effectif concerné, une synthèse globale est présentée : 93,1 % des DH en position de MAD ont une part fonctions inférieure 3 (87,5 % en 2013), et 58,6 % des directeurs ont une PR se situant entre 3,0 et 4,99 (84,4 % en 2013). La diminution observée résulte de l augmentation du nombre de directeurs bénéficiant d une PR comprise entre 5 et 6. En effet, alors que sur cette tranche de PR, cette proportion était de 3,1 % en 2013, elle atteint 31,0 % en

20 En 2014, un cinquième (20,7 %) des DH en position de MAD ont une PF de 2,7 et une PR se situant entre 5 et 6. En 2013, ils étaient 21,9 % avoir une PF de 2,7 et une PR comprise entre 4,0 et 4,99. Tableau16 : Répartition des DH en position de MAD selon la part fonctions et la PR 2014 (DH) Cotation PF ,0 2,99 Cotation PR 2014 (en %) 3,0 3,99 4,0 4,99 5,0 6,0 PF cumulée PF 2,4 0,0 0,0 3,4 0,0 3,4 3,4 2,5 3,4 3,4 6,9 0,0 13,8 17,2 2,6 3,4 0,0 0,0 3,4 6,9 24,1 2,7 0,0 3,4 17,2 20,7 41,4 65,5 2,8 3,4 0,0 3,4 0,0 6,9 72,4 2,9 0,0 0,0 6,9 3,4 10,3 82,8 3 0,0 0,0 6,9 3,4 10,3 93,1 5 0,0 0,0 3,4 0,0 3,4 96,6 5,4 0,0 0,0 3,4 0,0 3,4 100,0 PR ,3 6,9 51,7 31,0 100,0 cumulée PR 10,3 17,2 69,0 100,0 En 2014, la part fonctions moyenne des DH en position de MAD est de 2,9, comme en 2013, tandis que la PR moyenne est de 4,5, contre 3,7 en Tableau 17 : Statistiques descriptives de la PF et de la PR 2014 (DH) Moyenne Minimale Maximale Médiane PF ,9 2,4 5,4 2,7 PR ,5 2,6 6,0 4,5 Coefficient de variation 2013/2014 de la PR 0,6 0,0 1,0 0,6 S agissant du coefficient de variation 2013/2014 de la PR, la moitié des DH en position de MAD enregistre une progression de moins de 0,6 point, comme en Tableau 18 : Répartition des DH en position de MAD selon le coefficient d évolution de la PR (DH) Coefficient de variation PR 2013/2014 (en %) cumulée (en %) 0 6,9 6,9 0,16 3,4 10,3 0,3 6,9 17,2 0,4 3,4 20,7 0,5 17,2 37,9 0,6 27,6 65,5 0,7 13,8 79,3 0,8 10,3 89,7 1 10,3 100,0 Total 100,0 DH concernés 29 Plus de 10 % des DH mis disposition ont perçu en 2014 un coefficient d évolution de la PR égale 1. 20

21 III- ANNEXE (DH) III.1. Croisement de la PF et de la PR 2014 III.1.1. Directeurs chefs d établissement (DH) 12,6 % des directeurs chefs d établissement, tous grades confondus, bénéficient d une PF de 2,8 et d une PR comprise entre 4,5 et 4,99. 3,5 % ont une PR de 6, contre 0,5 % en 2013 et 2,6 % ont une PR inférieure 3, contre 4,9 % en Tableau 18 : PF et PR 2014 de l ensemble des directeurs chefs d établissement (classe normale, hors classe et emploi fonctionnel) (DH) Directeurs chefs d'établissement (CN + HC + EF) Cotation Part Fonction 2014 (PF) 1,5 1,99 2,0 2,49 2,5 2,99 Cotation PR 2014 (en %) 3,0 3,49 3,5 3,99 4,0 4,49 PF (en %) cumulée PF (en %) 2,7 0,3 0,3 0,3 2,8 0,3 0,9 2,6 9,2 11,8 12,4 8,6 5,2 2,3 53,2 53,4 2,9 0,3 0,3 53,7 3 0,3 1,1 2,0 6,3 9,2 12,6 7,5 4,6 1,4 45,1 98,9 5,6 0,6 0,6 99,4 6 0,3 0,3 0,6 100,0 4,5 4,99 5,0 5,49 5,5 5,99 PR ,3 0,3 2,0 4,6 15,8 21,3 25,9 16,4 9,8 3,7 100,0 cumulée PR ,3 0,6 2,6 7,2 23,0 44,3 70,1 86,5 96,3 100,0 6 21

22 Tableaux 19, 20 et 21 : PF par PR 2014 des directeurs chefs d établissement selon le grade (DH) Directeurs chefs d'établissement Classe Normale Cotation Part Fonction 2014 (PF) 1,5 1,99 2,0 2,49 2,5 2,99 Cotation PR 2014 (en %) 3,0 3,49 3,5 3,99 4,0 4,49 4,5 4,99 5,0 5,49 5,5 5,99 6 PF (en %) cumulée PF (en %) 2,8 8,3 8,3 8,3 3 8,3 8,3 8,3 33,3 16,7 16,7 91,7 100,0 PR 2014 (en %) 8,3 0,0 8,3 8,3 8,3 33,3 16,7 0,0 16,7 0,0 100,0 cumulée PR 2014 (en %) 8,3 8,3 16,7 25,0 33,3 66,7 83,3 83,3 100,0 100,0 33,3 % des directeurs de classe normale qui ont une part fonctions de 3, bénéficient d une PR qui se situe entre 4,0 et 4,49. Directeurs chefs d'établissement Hors Classe Cotation Part Fonction 2014 (PF) 1,5 1,99 2,0 2,49 2,5 2,99 Cotation PR 2014 (en %) 3,0 3,49 3,5 3,99 4,0 4,49 4,5 4,99 5,0 5,49 5,5 5,99 6 PF (en %) cumulée PF (en %) 2,8 0,6 2,4 5,4 8,4 19,8 15,0 8,4 4,8 64,7 64,7 2,9 0,6 0,6 65,3 3 0,6 1,2 1,2 2,4 1,8 10,2 8,4 4,8 3,0 33,5 98,8 5,6 0,6 0,6 99,4 6 0,6 0,6 100,0 PR 2014 (en %) 0,0 0,6 1,8 3,6 7,8 10,2 31,1 24,0 13,2 7,8 100,0 cumulée PR 2014 (en %) 0,0 0,6 2,4 6,0 13,8 24,0 55,1 79,0 92,2 100,0 19,8 % des directeurs hors classe ont, quant eux, une PR comprise entre 4,5 et 4,99, avec une PF de 2,8. Directeurs chefs d'établissement Emploi Fonctionnel Cotation Part Fonction 2014 (PF) 1,5 1,99 2,0 2,49 2,5 2,99 Cotation PR 2014 (en %) 3,0 3,49 3,5 3,99 4,0 4,49 PF (en %) cumulée PF (en %) 2,7 0,6 0,6 0,6 2,8 1,2 3,0 13,6 16,0 5,9 3,0 2,4 45,0 45,6 3 0,6 2,4 10,1 14,8 14,8 7,1 3,6 53,3 98,8 5,6 0,6 0,6 99,4 6 0,6 0,6 100,0 PR 2014 (en %) 0,0 0,0 1,8 5,3 24,3 31,4 21,3 10,1 5,9 0,0 100,0 cumulée PR 2014 (en %) 0,0 0,0 1,8 7,1 31,4 62,7 84,0 94,1 100,0 100,0 4,5 4,99 5,0 5,49 5,5 5,

23 16,0 % des directeurs chefs d établissement sur emploi fonctionnel se voient attribuer une PF de 2,8 et une PR comprise entre 4,0 et 4,49. III.1.2. Directeurs adjoints (DH) Parmi les directeurs adjoints, la majorité (45,7 %) a une PF égale 2,7. Parmi eux, 12,1 % ont une PR qui se situe dans un intervalle compris entre 4,5 et 4,99. Tableau 22 : PF par PR 2014 de l ensemble des directeurs adjoints (classe normale, hors classe et emploi fonctionnel) (DH) Directeurs adjoints (CN + HC + EF) Cotation Part Fonction 2014 (PF) 0,1 0,49 0,5 0,99 1 1,49 1,5 1,99 2,0 2,49 Cotation PR 2014 (en %) 2,5 3,0 3,5 2,99 3,49 3,99 4,0 4,49 4,5 4,99 5,0 5,49 5,5 5,99 PF (en %) cumulée PF (en %) 2,4 0,1 0,6 0,7 0,9 0,7 0,7 0,7 0,5 0,4 0,1 0,1 5,7 5,7 2,5 0,1 0,1 0,3 0,2 1,7 1,8 2,9 4,4 3,4 0,6 0,1 15,5 21,2 2,6 0,1 0,5 1,1 1,0 1,4 1,5 1,5 1,3 0,9 1,1 0,6 0,1 11,1 32,3 2,7 0,1 0,1 0,5 0,8 2,9 6,7 8,8 12,1 8,2 4,2 1,1 45,7 78,0 2,8 0,1 0,1 0,4 0,3 0,4 0,7 0,7 1,1 0,4 0,6 0,4 0,3 0,1 5,4 83,3 2,9 0,1 0,1 0,1 0,5 1,4 2,1 4,0 3,6 2,8 0,3 14,9 98,2 3 0,1 0,1 0,1 0,2 0,4 98,6 4,5 0,1 0,1 98,6 4,8 0,1 0,1 0,1 0,2 98,8 5 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,3 99,1 5,2 0,1 0,1 0,2 99,3 5,4 0,1 0,1 0,3 0,1 0,1 0,5 99,8 5,6 0,1 0,1 99,8 5,8 0,1 0,1 99,9 5,8 0,1 0,1 100,0 PR 2014 (en %) 0,2 1,3 2,4 2,6 3,4 5,6 8,5 14,2 17,3 21,6 13,8 7,7 1,5 100,0 cumulée PR 2014 (en %) 0,2 1,5 3,9 6,4 9,8 15,4 23,9 38,0 55,4 77,0 90,8 98,5 100,0 6 23

24 Tableaux 23, 24 et 25 : PF et PR 2014 des directeurs adjoints selon le grade (DH) Directeurs adjoints Classe Normale Cotation Part Fonction 2014 (PF) 0,1 0,49 0,5 0,99 1 1,49 1,5 1,99 2,0 2,49 Cotation PR 2014 (en %) 2,5 2,99 3,0 3,49 3,5 3,99 4,0 4,49 4,5 4,99 5,0 5,49 5,5 5,99 6 PF (en %) cumulée PF (en %) 2,4 0,2 2,7 3,2 4,2 3,5 3,5 3,5 2,5 2,0 0,5 0,5 26,2 26,2 2,6 0,5 2,2 4,7 4,5 6,4 6,9 6,7 6,2 4,0 5,2 3,0 0,2 50,5 76,7 2,7 0,2 0,2 0,7 0,2 0,2 0,5 0,2 0,2 2,7 79,5 2,8 0,2 0,2 1,7 1,5 1,7 3,0 3,0 3,0 1,2 1,7 0,5 1,0 18,8 98,3 4,8 0,2 0,2 0,2 0,7 99,0 5,2 0,5 0,2 0,7 99,8 5,6 0,2 0,2 100,0 PR 2014 (en %) 1,0 5,4 10,1 10,4 12,4 13,9 13,6 12,6 7,2 7,7 4,2 1,2 0,2 100,0 cumulée PR 2014 (en %) 1,0 6,4 16,6 27,0 39,4 53,2 66,8 79,5 86,6 94,3 98,5 99,8 100,0 50,5 % des directeurs adjoints de classe normale bénéficient d une PF de 2,6, contre 46,9 % en Directeurs adjoints Hors Classe Cotation Part Fonction 2014 (PF) 0,1 0,49 0,5 0,99 1 1,49 1,5 1,99 2,0 2,49 Cotation PR 2014 (en %) 2,5 2,99 3,0 3,49 PF (en %) cumulée PF (en %) 2,5 0,1 0,1 0,4 0,3 2,3 2,4 3,9 5,9 4,5 0,8 0,1 20,7 20,7 2,6 0,1 0,1 0,1 0,2 20,9 2,7 0,1 0,5 1,0 3,8 8,6 11,5 15,4 10,6 5,0 1,4 58,0 78,9 2,8 0,1 0,1 0,6 0,1 0,3 0,4 0,1 0,1 1,7 80,6 2,9 0,1 0,1 0,1 0,7 1,9 2,6 4,9 3,9 3,0 0,2 17,4 98,1 3 0,1 0,1 0,1 0,2 0,5 98,6 4,5 0,1 0,1 98,6 5 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,4 99,1 5,4 0,1 0,1 0,4 0,1 0,1 0,7 99,8 5,8 0,1 0,1 99,9 5,8 0,1 0,1 100,0 PR 2014 (en %) 0,0 0,1 0,2 0,4 0,9 3,5 7,3 15,1 20,6 25,5 16,0 8,6 1,7 100,0 cumulée PR 2014 (en %) 0,0 0,1 0,4 0,8 1,7 5,2 12,5 27,6 48,2 73,7 89,7 98,3 100,0 15,4 % des directeurs adjoints hors classe ont, pour leur part, une PF de 2,7 et une PR comprise entre 4,5 et 4,99. 3,5 3,99 4,0 4,49 4,5 4,99 5,0 5,49 5,5 5,

25 Directeurs adjoints Emploi fonctionnel Cotation Part Fonction 2014 (PF) 0,1 0,49 0,5 0,99 1 1,49 1,5 1,99 2,0 2,49 Cotation PR 2014 (en %) 2,5 3,0 3,5 2,99 3,49 3,99 4,0 4,49 4,5 4,99 5,0 5,49 5,5 5,99 PF (en %) cumulée PF (en %) 2,7 1,5 3,1 6,2 15,4 6,2 13,8 1,5 47,7 47,7 2,9 4,6 9,2 20,0 15,4 3,1 52,3 100,0 PR 2014 (en %) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1,5 3,1 10,8 24,6 26,2 29,2 4,6 100,0 cumulée PR 2014 (en %) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1,5 4,6 15,4 40,0 66,2 95,4 100, Les directeurs adjoints sur emploi fonctionnel percevant une PF de 2,9 sont majoritaires (52,3 %) et 20,0 % ont une PR comprise entre 5,0 et 5,49. 6 III.2. Croisement de la PR 2013 et du coefficient d évolution (DH) 25

26 III.2.1. Directeurs chefs d établissement (DH) 12,6 % des directeurs chefs d établissement, tous grades confondus, ayant une PR 2013 comprise entre 4,5 et 4,99 ont perçu un coefficient d évolution compris entre 0,1 et 0,49 en Tableau 26 : PR 2013 par coefficient d évolution de l ensemble des directeurs chefs d établissement (classe normale, hors classe et emploi fonctionnel) (DH) Directeurs chefs d'établissement (CN + HC + EF) Tranche PR 2013 Tranche de coefficient d'évolution PR 2013 / 2014 (en %) 0,1 0,5 0 1 PR 2013 (en %) cumulée PR 2013 (en %) 0,49 0,99 1,5 1,99 0,9 0,9 0,9 2,0 2,49 0,6 0,6 1,5 2,5 2,99 2,1 0,9 2,9 4,4 3,0 3,49 7,6 7,0 14,7 19,1 3,5 3,99 0,9 9,1 11,4 0,3 21,7 40,8 4,0 4,49 0,9 11,4 10,3 0,6 23,2 63,9 4,5 4,99 0,3 12,6 9,1 0,9 22,9 86,8 5,0 5,49 0,3 4,1 4,4 8,8 95,6 5,5 5,99 1,5 2,1 3,5 99,1 6 0,3* 0,6* 0,9 100,0 coefficient d'évolution 2013 / 2014 (en %) cumulée coefficient d'évolution 2013 / 2014 (en %) 2,3 49,3 46,6 1,8 100,0 2,3 51,6 98,2 100,0 2 directeurs auraient eu une PR de 6 en 2013, pour lesquels un coefficient d évolution aurait été attribué pour 2014 (en attente de réponse de la part de l ARS) 26

27 Tableaux 27, 28 et 29 : PR 2012 par tranche de coefficient d évolution des directeurs chefs d établissement selon le grade (DH) Directeurs chefs d'établissemen t Classe Normale Tranche de coefficient d'évolution PR 2013 / 2014 (en %) Tranche PR ,1 0,5 PR ,49 0,99 (en %) 1,5 1,99 9,1 9,1 9,1 2,5 2,99 9,1 9,1 18,2 3,0 3,49 9,1 9,1 27,3 3,5 3,99 36,4 9,1 45,5 72,7 4,0 4,49 9,1 9,1 81,8 5,0 5,49 18,2 18,2 100,0 coefficient d'évolution 2013 / 2014 (en %) cumulée coefficient d'évolution 2013 / 2014 (en %) 0,0 36,4 63,6 0,0 100,0 0,0 36,4 100,0 100,0 cumulée PR 2013 (en %) 36,4 % des directeurs chefs d établissement de classe normale ayant une PR 2013 comprise entre 3,5 et 3,99 ont perçu un coefficient d évolution compris entre 0,1 et 0,49. Directeurs chefs d'établissemen t Hors Classe Tranche de coefficient d'évolution PR 2013 / 2014 (en %) Tranche PR ,1 0,5 PR ,49 0,99 (en %) 1,5 1,99 1,2 1,2 1,2 2,0 2,49 0,6 0,6 1,8 2,5 2,99 1,8 1,8 3,7 3,0 3,49 4,3 2,5 6,7 10,4 3,5 3,99 1,2 6,1 4,3 11,7 22,1 4,0 4,49 0,6 16,0 5,5 22,1 44,2 4,5 4,99 23,3 10,4 0,6 34,4 78,5 5,0 5,49 7,4 5,5 12,9 91,4 5,5 5,99 3,1 4,3 7,4 98,8 6 0,6 0,6 1,2 100,0 coefficient d'évolution 2013 / 2014 (en %) 1,8 63,2 34,4 0,6 100,0 cumulée 1,8 65,0 99,4 100,0 cumulée PR 2013 (en %) 27

28 coefficient d'évolution 2013 / 2014 (en %) Pour les directeurs chefs d établissement hors classe, ils sont 23,3 % bénéficiant d une PR 2013 se situant entre 4,5 4,99, percevoir un coefficient d évolution inférieur 0,5. Directeurs chefs d'établissement Emploi Fonctionnel Tranche de coefficient d'évolution PR 2013 / 2014 (en %) Tranche PR ,1 0,5 PR ,49 0,99 (en %) 2,0 2,49 0,6 0,6 0,6 2,5 2,99 2,4 1,2 3,6 4,2 3,0 3,49 11,4 11,4 22,8 26,9 3,5 3,99 0,6 10,2 18,6 0,6 29,9 56,9 4,0 4,49 1,2 7,8 15,0 1,2 25,1 82,0 4,5 4,99 0,6 3,0 8,4 1,2 13,2 95,2 5,0 5,49 0,6 1,2 2,4 4,2 99,4 6 0,6 0,6 100,0 coefficient d'évolution 2013 / 2014 (en %) cumulée coefficient d'évolution 2013 / 2014 (en %) 3,0 36,5 57,5 3,0 100,0 3,0 39,5 97,0 100,0 cumulée PR 2013 (en %) 18,6 % des directeurs chefs d établissement sur emploi fonctionnel ayant une PR 2013 comprise entre 3,5 et 3,99 ont perçu un coefficient d évolution compris entre 0,5 et 0,99. 28

29 III.2.2. Directeurs adjoints (DH) 62,2 % des directeurs adjoints ont un coefficient d évolution compris entre 0,5 et 0,99 en 2014, contre 59,8 % en Parmi eux, près de 20 % (19,7 %) ont une PR 2013 qui se situe entre 4,0 et 4,49. Tableau 30 : PR 2013 par tranche de coefficient d évolution des directeurs adjoints (classe normale, hors classe et emploi fonctionnel) (DH) Directeurs adjoints (CN + HC + EF) Tranche PR 2013 Tranche de coefficient d'évolution PR 2013 / 2014 (en %) < 0 0 0,1 0,49 0,5 0,99 1 PR 2013 (en %) cumulée PR 2013 (en %) 0,1 0,49 0,2 0,2 0,1 0,5 0,5 0,5 0,99 0,1 0,2 1,0 0,2 1,4 1,9 1,0 1,49 0,1 0,6 1,8 0,5 2,9 4,8 1,5 1,99 0,1 0,2 0,6 2,3 0,4 3,5 8,3 2,0 2,49 0,1 1,0 3,3 1,0 5,3 13,7 2,5 2,99 0,1 0,5 2,1 3,9 1,2 7,7 21,4 3,0 3,49 0,7 5,6 8,1 1,0 15,4 36,8 3,5 3,99 0,6 5,7 12,8 2,3 21,3 58,1 4,0 4,49 0,5 2,9 19,7 2,3 25,4 83,5 4,5 4,99 0,1 1,3 7,0 4,8 13,2 96,7 5,0 5,49 0,1 0,3 2,3 0,2 2,8 99,5 5,5 5,99 0,1 0,2 0,1 0,4 99,9 6 0,1 0,1 100,0 coefficient d'évolution 2013 / 2014 (en %) cumulée coefficient d'évolution 2013 / 2014 (en %) 0,1 2,9 20,8 62,2 14,0 100,0 0,1 3,1 23,8 86,0 100,0 29

30 Tableaux 31, 32 et 33 : PR 2013 par tranche de coefficient d évolution des directeurs adjoints selon le grade DH) Directeurs adjoints Classe Normale Tranche PR 2013 Tranche de coefficient d'évolution PR 2013 / 2014 (en %) cumulée PR PR 0,1 0, (en %) < (en %) 0,49 0,99 0,1 0,49 0,9 0,9 0,6 2,3 2,3 0,5 0,99 0,3 0,9 4,9 0,9 6,9 9,2 1,0 1,49 0,6 2,9 8,7 2,3 14,5 23,7 1,5 1,99 0,3 1,7 10,1 1,2 13,3 37,0 2,0 2,49 2,0 10,7 3,8 16,5 53,5 2,5 2,99 0,3 2,9 6,9 3,8 13,9 67,3 3,0 3,49 2,3 8,4 1,2 11,8 79,2 3,5 3,99 0,3 0,9 5,2 2,0 8,4 87,6 4,0 4,49 0,3 1,2 6,6 0,9 9,0 96,5 4,5 4,99 0,9 1,2 1,2 3,2 99,7 5,0 5,49 0,3 0,3 100,0 coefficient d'évolution 2013 / 2014 (en %) 0,0 2,0 16,5 63,6 17,9 100,0 cumulée coefficient d'évolution 2013 / 2014 (en %) 0,0 2,0 18,5 82,1 100,0 Les directeurs adjoints de classe normale perçoivent pour 63,6 % d entre eux un coefficient d évolution de PR se situant entre 0,5 et 0,99 en ,8 % d entre eux ont perçu une PF 2013 comprise entre 1,5 et 2,49. Directeurs adjoints Hors Classe Tranche PR 2013 Tranche de coefficient d'évolution PR 2013 / 2014 (en %) cumulée PR 0,1 0,5 PR 2013 (en %) < (en %) 0,49 0,99 0,5 0,99 0,1 0,1 0,1 1,0 1,49 0,1 0,1 0,1 0,2 1,5 1,99 0,1 0,1 0,4 0,4 0,2 1,2 1,4 2,0 2,49 0,1 0,7 1,6 0,3 2,7 4,1 2,5 2,99 0,1 0,5 2,0 3,3 0,6 6,5 10,6 3,0 3,49 1,0 6,7 8,1 1,0 16,8 27,3 3,5 3,99 0,7 7,2 15,1 2,1 25,1 52,5 30