LIGNE DE BUS EN SITE PROPRE ENTRE LA GARE VIOTTE ET. Pièce F - Appréciation sommaire des dépenses

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1 LIGNE DE BUS EN SITE PROPRE ENTRE LA GARE VIOTTE ET LE POLE TEMIS A BESANÇON Pièce F - Appréciation sommaire des dépenses Dossier d enquête publique préalable à la Déclaration d Utilité Publique et à la mise en compatibilité des PLU de Besançon

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3 SOMMAIRE 1. FINANCEMENT DU PROJET PRESENTATION GENERALE MODALITES D ANTICIPATION DU FINANCEMENT DES PROJETS DE TRANSPORT EN COMMUN EN SITE PROPRE FINANCEMENT DU PROJET DE SITE PROPRE VIOTTE-TEMIS ESTIMATION DU COUT DU PROJET ET INVESTISSEMENT PRESENTATION SYNTHETIQUE DES COUTS PRESENTATION DETAILLEE DE COUTS ESTIMATION DU COUT D EXPLOITATION DU PROJET...8 3

4 1. FINANCEMENT DU PROJET 4

5 Cette pièce vise à renseigner le coût du projet y compris celui des études et des acquisitions foncières. L enveloppe pourra être ajustée lors des études ultérieures. 1.1 PRESENTATION GENERALE La CAGB a mis en place, depuis 2004, un Plan Pluriannuel d Investissement et de Fonctionnement (PPIF), qui lui permet de vérifier à chaque étape décisionnelle importante (orientations budgétaires, ouverture d autorisation de programme, décision de lancement d un grand projet ) les conditions de pérennité de son budget d investissement et de fonctionnement à court et à moyen terme. La CAGB dispose d un budget composé d un Budget Principal et de 4 budgets annexes. Le Compte Administratif 2013 consolidé réel (investissement et fonctionnement) s établit à 315,3 M en recettes et à 251,7 M en dépenses. Le Grand Besançon a réalisé 94 % des recettes et 75 % des dépenses prévues au budget Le projet de ligne de transport en site propre s inscrit dans le budget annexe Transports comprenant l exploitation du réseau de transports GINKO et l investissement nécessaire à cette exploitation. Ce budget, assujetti à TVA, est équilibré par le produit de Versement Transports, l emprunt au titre des investissements et par un prélèvement sur le budget principal, appelé Subvention d équilibre. 1.2 MODALITES D ANTICIPATION DU FINANCEMENT DES PROJETS DE TRANSPORT EN COMMUN EN SITE PROPRE Le Versement Transport représente 9% des recettes de fonctionnement du budget global de la Communauté d Agglomération du Grand Besançon, soit 28 M en Il a été mis en place avec la définition du PTU en 2001, au taux de 1,05%. Après décision fin 2005 de réaliser de nouvelles lignes de TCSP, la Communauté d Agglomération du Grand Besançon a donc décidé d anticiper son financement par l augmentation graduelle du taux de Versement Transport par une première étape et un passage du taux à 1,30% courant Par délibération d octobre 2008, la Communauté d Agglomération du Grand Besançon a poursuivi son augmentation graduelle du taux de Versement Transport vers un taux à 1,80% à compter du 1er janvier FINANCEMENT DU PROJET DE SITE PROPRE VIOTTE-TEMIS Dans le PPIF , voté en mars 2012, sont inscrits au titre de dépenses d investissement en vue de la réalisation d une voie en site propre bus entre le Campus et la Gare Viotte, répartis à 6% en 2013, 47% en 2014 et 47% en A la suite des études d avant-projet menée sur la ligne de transport en site propre, le coût du projet a été réévalué à 15 M HT. Ce montant sera intégralement pris en charge par le budget de la CAGB, au sein du PPIF. Cette modification a été adoptée par le Conseil communautaire par la délibération du 12 février

6 2. ESTIMATION DU COUT DU PROJET ET INVESTISSEMENT 6

7 2.1 PRESENTATION SYNTHETIQUE DES COUTS L estimation complète du projet est estimé à 15 M HT aux conditions économiques de Le coût total est décomposé de la façon suivante : Travaux et équipements du site propre TC, des stations et espaces connexes : Etudes diverses : Etudes Projet / Maîtrise d œuvre : Frais de Maîtrise d Ouvrage : Foncier : TOTAL : PRESENTATION DETAILLEE DE COUTS 1. Etudes diverses Ce poste permet la réalisation des études techniques préalables ou d expertise nécessaires à la conception du projet et à la bonne exécution des travaux (topographie, géotechnique, etc..). 2. Etudes Projet et maîtrise d œuvre Ce poste regroupe à la fois les études de conception d avant-projet (AVP) et projet (PRO) et couvre également les missions d ingénierie normalisées pour la conduite des travaux au sens de la Loi MOP, c est-à-dire les phases VISA, DET et AOR, ainsi que les missions complémentaires «classiques» (Synthèse, OPC ), et l assistance architecturale pendant les travaux. Ce poste concerne les travaux nécessaires à la réalisation des terrassements, de la couche de forme, de la couche de base et couche de surface. Il s agit de l ensemble des mouvements de terrain permettant de caler l insertion et l altimétrie de la voie routière. Voirie (hors site propre) et espaces publics Ce poste comporte le coût du gros œuvre nécessaire à la reconstitution de l espace public conformément à sa destination, entre le site propre et les façades des rues empruntées par le bus (hors équipements de superstructure) : terrassements, chaussées, trottoirs, revêtements. Il inclut également les aménagements de pistes cyclables intégrées dans le périmètre des travaux de voire du projet. Travaux préparatoires Coûts des travaux préparatoires à la réalisation du chantier sur le domaine public, tels que les démolitions, les ouvrages provisoires, les déviations de voirie, les installations de chantier, la dépose du mobilier urbain, éclairage provisoire, abattage d arbres ou mise en place de protections, etc. Ouvrages d'art Il s agit des coûts des ouvrages de génie civil et de gros œuvre, comme les murs de soutènement, les confortations ou modifications d'ouvrages d'art existants, etc. Dans le cadre du projet de ligne de transport en site propre, ce poste comprend notamment les coûts liés à la réfection du pont de la Gibelotte. Équipements, mobiliers urbains et espaces verts Il s'agit de l'ensemble des équipements de superstructure, implantés le long de la ligne : mobilier urbain, éclairage, garde corps. Ce poste comprend également l ensemble des plantations, arbres d alignement et espaces arbustifs le long de la ligne, dans le périmètre du projet tel qu il a été défini. 3. Frais de maîtrise d ouvrage Ce poste concerne tous les frais engagés au titre de la maîtrise d ouvrage, et nécessaires à la réalisation de l opération (assistance technique, architecturale, paysagère, juridique, assurances, communication, concertation, enquête publique, fouilles archéologiques). 4. Foncier Ce poste comprend les acquisitions foncières proprement dites, les démolitions, modifications et reconstructions de clôtures, les indemnités d'éviction et autres. Cette estimation a été réalisée sur la base de l estimation sommaire et globale produite par la Direction Nationale d interventions domaniales. 5. Travaux et équipements du site propre Signalisation routière Regroupe les signalisations horizontales, verticales de jalonnement, et tricolores pour la circulation routière, y compris le matériel de régulation des feux. Génie civil des stations et mobilier de stations - Infrastructure des stations : il s agit du génie civil, gros œuvre et second œuvre des stations (quais et soubassements), - Équipement et mobilier des stations : il s agit des coûts liés au mobilier des stations (abris, bancs, barrières, éclairage, panneaux d'information fixes, distributeur de titres de transport). En ce qui concerne les déviations des réseaux, leur coût est pris en charge directement par les gestionnaires et concessionnaires concernés et n es pas compté dans le présent budget, hormis quelques travaux connexes. Ce poste couvre l intégralité des travaux pour la réalisation du site propre ainsi que les équipements et travaux connexes tels que le rétablissement de la continuité du réseau viaire. Plateforme du site propre 7

8 3. ESTIMATION DU COUT D EXPLOITATION DU PROJET 8

9 Il est prévu que le niveau de service de la nouvelle ligne utilisant le nouveau site propre entre la Viotte et Temis soit le même que celui du tramway, soit 172 services par jour en semaine. Cette qualité de service correspond à kmxvéh par an, avec un coût d utilisation du TCSP estimé en 2014 à 4,81 par kmxvéh (euro 2008), dans le cadre de l étude de restructuration du réseau (étude CITEC). Les coûts d exploitation pour le site propre seront donc de 1.7 M par an estimés à la mise en service. 9

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