Abrégé statistique. Chiffres clés 2014 de la retraite en Aquitaine

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Abrégé statistique. Chiffres clés 2014 de la retraite en Aquitaine"

Transcription

1 2015 Abrégé statistique Chiffres clés 2014 de la retraite en Aquitaine

2 Sommaire < > 3 Introduction 4 I-Contexte national 5 II-Déclarations et carrière des assurés 6 III-Retraités du Régime Général 7 1- Les retraités résidant en Aquitaine Les retraites servies par la CARSAT Aquitaine Les nouveaux retraités au 31/12/ L Action Sanitaire et Sociale auprès des retraités 22 Quelques définitions 26 Adresses utiles 27

3 Introduction L objectif de ce recueil est de présenter les résultats détaillés de l assurance vieillesse du régime général pour l année 2014 en région Aquitaine (évolution, détail par sexe et par département, etc.). Les données nationales sont mentionnées uniquement à titre indicatif, en comparaison avec les données locales. Toutes les données nationales sont disponibles sur l abrégé statistique retraite national publié sur le site internet de la CNAV :

4 I-Contexte national 5 I-Contexte II-Déclaration national Le financement des retraites repose sur le principe de répartition : les cotisations des actifs d aujourd hui servent à payer les retraites actuelles. Les cotisants s ouvrent ainsi des droits pour leur future retraite. La répartition crée une solidarité entre les actifs et les retraités, entre les plus jeunes et les plus anciens , ,5 4, , ,3 3,0 2,5 2,0 1,5 Cotisants au Régime général Retraités du Régime général Rapport démographique (cotisants / retraités) , ,5 0 0,0 La réforme des retraites de 2010 allonge, à compter du 01/07/2011, la durée d assurance nécessaire pour l obtention d une retraite à taux plein. La durée d assurance augmente pour passer progressivement de 164 trimestres pour les assurés nés en 1952 à 172 trimestres pour ceux nés à partir de Âge légal de départ en retraite suivant l année de naissance Année de naissance Âge légal de départ à la retraite Durée d assurance pour l obtention d une retraite à taux plein Âge d obtention de la retraite à taux plein quelle que soit la durée d assurance ans et 9 mois ans et 9 mois ans et 2 mois ans et 2 mois ans et 7 mois ans et 7 mois 1955 à à à à ans ans 1967 à à A partir de

5 II-Déclarations et carrière des assurés II-Déclarations II-Déclaration et carrière des assurés Déclarations Les entreprises et les salariés du Régime Général selon le département Département Nombre d Etablissements Nombre de salariés Gironde Dordogne Lot-et-Garonne Landes Pyrénées Atlantiques Total Source : CNAMTS/CARSAT Aquitaine Les reports aux comptes * des assurés selon la nature du report Reports présentés % reports effectués Aquitaine France Aquitaine France DADS ,8% 98,7% Chèques services ,5% 98,9% Déclarations Nominatives Trimestrielles PAJE ,7% 99,5% Déclarations Nominatives Sociales ,0% 98,4% Assurance Vieillesse des Parents au Foyer ,8% 99,7% Assurance Volontaire ,1% 92,4% Saisie Polyvalente ,0% 100,0% Intermittents du spectacle ,7% 99,4% Chômage ,0% 98,8% Indemnités journalières ,6% 99,7% Pension d'invalidité ,8% 93,1% Rente AT ,1% 99,0% Total ,1% 98,8% Source : CNAV * salaire ou période d'arrêt maladie ou de chômage reportés au compte retraite de l'assuré Carrière des assurés régularisations de carrières (RDC) certifiées réalisées en 2014 dont : RDC assurés RDC systématiques RDC conventionnelles Source : CNAV/CARSAT Aquitaine

6 III-Retraités du Régime Général 7 III-Retraités II-Déclaration du Régime Général Répartition des retraités par département DOM : TOM et étranger : Répartition des retraités du régime général par caisse de résidence (retraites payées par l'ensemble des caisses de France) % national Alsace-Moselle 4,0% Aquitaine 5,1% Auvergne 2,2% Bourgogne-Franche Comté 4,5% Bretagne 4,8% Centre 4,1% Centre-ouest 4,1% Ile de France 13,4% Languedoc-Rousillon 4,1% Source : InfoCentre SNSP-CNAV % national Midi-Pyrénées 4,1% Nord-Est 3,9% Nord-Picardie 7,8% Normandie 5,0% Pays de la Loire 5,4% Rhône-Alpes 8,9% Sud-Est 8,1% Départements d'outre-mer 1,50% TOM et étranger 9,10%

7 III-Retraités du Régime Général Notion de retraités résidant et de retraites servies RETRAITES SERVIES Retraités résidant en Aquitaine dont la retraite est gérée par la CARSAT Aquitaine Retraités résidant hors Aquitaine dont la retraite est gérée par la CARSAT Aquitaine Retraités résidant en Aquitaine dont la retraite est gérée par une autre CARSAT RETRAITÉS RÉSIDANT Répartition au 31/12/2014 des retraites selon la caisse de liquidation et le lieu de résidence Répartition des retraités résidant en Aquitaine suivant la caisse de liquidation Caisse de liquidation Nombre de retraités résidant en Aquitaine % Autre CARSAT ,3 % CARSAT Aquitaine ,7 % Total ,0 % Source InfoCentre SNSPS - CNAV Répartition des retraites servies par la CARSAT Aquitaine suivant le lieu de résidence Lieu de résidence Nombre de retraites servies en Aquitaine % Hors Aquitaine ,44 % Aquitaine ,56 % Total ,00 %

8 1-Les retraités résidant en Aquitaine 9 1- Les retraités résidant en Aquitaine Évolution du nombre de retraités résidant en Aquitaine par département Années Aquitaine France Effectifs Evolution Effectifs Evolution Effectifs Evolution Effectifs Evolution Effectifs Evolution Effectifs Evolution Effectifs Evolution * ,8 % ,1 % ,9 % ,3 % ,1 % ,3 % ,7 % ,2 % ,1 % ,0 % ,5 % ,6 % ,4 % ,6 % 2000** ,9 % ,2 % ,2 % ,8 % ,2 % ,5 % ,5 % ,3 % ,4 % ,1 % ,7 % ,6 % ,8 % ,7 % ,5 % ,7 % ,8 % ,6 % ,4 % ,7 % ,5 % ,9 % ,1 % ,7 % ,9 % ,8 % ,0 % ,5 % ,6 % ,8 % ,4 % ,6 % ,5 % ,8 % ,3 % ,4 % ,0 % ,9 % ,7 % ,1 % ,7 % ,6 % ,5 % ,0 % ,0 % ,6 % ,2 % ,7 % ,6 % ,4 % ,6 % ,6 % ,0 % ,7 % ,2 % ,7 % ,0 % ,4 % ,9 % ,2 % ,0 % ,4 % ,0 % ,3 % ,9 % ,0 % ,6 % ,3 % ,7 % ,0 % ,5 % ,1 % ,3 % ,4 % ,6 % ,9 % ,4 % *Rupture de série en 1994 suite à l'intégration des départements outre-mer **Rupture de série en 2000 en raison du non-dénombrement des liquidations par anticipation (concerne uniquement les droits directs) Source: InfoCentre SNSP - CNAV Répartition des retraités résidant en Aquitaine suivant la caisse de liquidation en 2014 DOM TOM : 544

9 1-Les retraités résidant en Aquitaine Eléments démographiques Aquitaine France H F H F H F H F H F H F H F Nombre de retraités au 31/12/ Nombre de retraites anticipées Durée moyenne d'assurance du 104,4 96,1 116,4 100,8 110,6 98,0 104,2 94,3 114,7 99,9 112,2 98,9 114,0 97,4 Régime général (RG) Durée moyenne d'assurance tous 159,0 126,5 160,5 125,3 161,6 125,4 158,3 126,8 159,7 125,0 160,0 125,6 153,4 120,6 régime Âge moyen du retraité 72,5 74,6 72,2 74,4 72,2 74,2 72,7 74,7 72,6 74,9 72,4 74,6 72,6 74,4 Nombre de nouveaux retraités du RG Âge moyen au moment du départ 61,6 62,6 61,8 62,5 61,5 62,6 61,7 62,5 61,7 62,6 61,7 62,6 61,9 62,5 (droit propre RG) Nombre de décès (droit propre du RG) Âge moyen au moment du décès 80,8 85,4 80,7 85,8 80,5 85,4 80,8 85,8 80,6 85,9 80,7 85,7 79,9 85,1 Durée moyenne de service d'un 20,5 31,4 19,8 30,5 20,3 31,3 19,9 32,4 19,9 29,4 20,0 30,7 18,9 32,5 pension (droit propre du RG) Nombre de retraités au 01/01/ Structure par âge des retraités résidant en Aquitaine en Aquitaine France Moins de 60 ans à 69 ans à 79 ans Hommes 80 à 89 ans à 99 ans Plus de 100 ans Âge moyen 72,5 72,2 72,2 72,7 72,6 72,4 72,6 Moins de 60 ans à 69 ans à 79 ans Femmes 80 à 89 ans à 99 ans Plus de 100 ans Âge moyen 74,6 74,4 74,2 74,7 74,9 74,6 74,4 Moins de 60 ans à 69 ans à 79 ans Ensemble 80 à 89 ans à 99 ans Plus de 100 ans Âge moyen 73,7 73,5 73,3 73,8 73,9 73,6 73,6

10 1-Les retraités résidant en Aquitaine 11 Les retraités du Régime Général en Aquitaine par rapport à la population totale Âges Années de naissance 100 et plus HOMMES FEMMES et avant Effectifs Retraités du Régime Général Population totale Aquitaine Projections démographiques Insee au 1er janvier 2014 (recensement de 1999). Source : Insee, Omphale 2010, CNAV Déficit des naissances dû à la Guerre de (classes creuses) 4 Baby-boom Passage des classes creuses à l'âge de la fécondité Non-remplacement des générations Déficit des naissances dû à la Guerre de

11 1-Les retraités résidant en Aquitaine Retraités du Régime Général résidant en Aquitaine selon le département et la nature de la pension Aquitaine France H F H F H F H F H F H F H F Nombre total de retraités Droits directs Pensions normales (1) Pensions ex-invalides Pensions pour inaptitude au travail Droits directs contributifs Droits directs servis seuls Taux de polypensionnés 66,5 % 45,6 % 54,8 % 37,3 % 61,9 % 41,8 % 68,1 % 51,3 % 55,7 % 34,9 % 59,1 % 40,1 % 50,3 % 35,6 % Droits directs non contributifs Droits dérivés Servis sans droit direct au RG Servis avec un droit direct au RG Source InfoCentre SNSP - CNAV (1) Y compris les rentes, les ROP, les régimes spéciaux intégrés servis seuls, les allocations viagères rapatriés et les pensions normales portées au minimum Retraites anticipées et mesures dérogatoires Aquitaine France H F H F H F H F H F H F H F Nombre total de retraites anticipées Retraites anticipées longue carrière Retraites anticipées assurés handicapés Retraites anticipées travailleurs handicapés Nombre total de mesures dérogatoires Travailleurs de l'amiante Pénibilité

12 1-Les retraités résidant en Aquitaine 13 Minimum contributif et compléments de pension des retraités résidant en Aquitaine Minimum contributif (1) Aquitaine France H F H F H F H F H F H F H F Effectif % de droits directs contributifs 29,7 % 58,1 % 22,1% 52,3 % 24,1 % 57,3 % 30,3 % 62 % 23,6 % 56,6 % 24,7 % 55,7 % 22,7 % 52, % Compléments de pensions Majoration pour enfants Majoration forfaitaire pour charge d'enfants Majoration pour tierce personne Pensions assorties d'une majoration (article L du Code de la sécurité sociale) (2) au titre de l'avantage de base au titre de la majoration pour conjoint à charge Minimum vieillesse au titre de l'avantage de base au titre de la majoration pour conjoint à charge Allocation supplémentaire (L815) au titre de l'avantage de base au titre de la majoration pour conjoint à charge Allocation de Solidarité aux Personnes Agées au titre de l'avantage de base au titre de la majoration pour conjoint à charge Allocation Supplémentaire d'invalidité au titre de l'avantage de base au titre de la majoration pour conjoint à charge (1) Retraités bénéficiaires du minimum contributif, servi en application des règles du minimum contributif tous régimes (2) Genre du titulaire de la retraite de base - Majoration L814-2 : complément de retraite premier niveau

13 1-Les retraités résidant en Aquitaine Montant des retraites Evolution des montants des retraites par département Années Aquitaine France Métropole ,2 536,6 485,6 459,3 516,5 506,4 530, ,1 551,6 501,6 471,9 531,8 521,0 543, ,5 566,4 517,6 484,9 546,7 535,6 557, ,3 582,0 533,3 498,9 562,9 550,9 572, ,8 598,8 550,4 514,4 580,7 567,6 588, ,4 609,9 560,2 525,3 591,1 578,3 598, ,4 620,0 569,5 534,5 601,4 588,1 608, ,0 636,2 585,4 550,3 617,8 604,4 624, ,7 653,4 601,7 565,7 635,4 621,4 641, ,3 664,5 612,8 577,4 647,4 632,8 653, ,1 668,5 617,5 582,3 652,1 637,3 658,4 Source : SNSP - CNAV Montant global, y compris l'allocation supplémentaire, payé par les 16 caisses de métropole et les DOM Montant mensuel moyen de la retraite globale par département de résidence suivant que le retraité bénéficie ou non du minimum vieillesse Aquitaine France H F H F H F H F H F H F H F Non titulaires de l'allocation supplémentaire, ASPA, ASI Effectif concerné Montant moyen 643,9 540,1 761,7 595,3 699,5 551,2 642,4 530,5 745,3 581,5 720,0 571,8 739,9 587,7 Titulaires de l'allocation supplémentaire, ASPA, ASI Effectif concerné Montant moyen 664,7 618,5 722,5 669,8 671,8 631,9 679,7 636,4 687,2 655,5 696,9 651,2 781,5 687,3 Ensemble Effectif concerné Montant moyen 644,4 542,8 760,6 597,9 698,9 553,3 643,7 534,6 743,9 584,0 719,3 574,4 741,2 590,7 Montant mensuel moyen des retraites suivant le sexe, l'âge et le département de résidence Aquitaine France H F H F H F H F H F H F Total H F Total Moins de 60 ans 494,7 277,0 590,5 305,8 654,2 310,1 512,1 282,4 615,9 308,7 585,2 300,0 345,4 706,4 318,1 380,6 60 à 69 ans 665,8 576,3 773,6 628,6 717,5 587,7 668,3 568,1 770,1 621,3 738,9 607,9 671,3 783,0 624,8 702,4 70 à 79 ans 646,8 532,4 769,2 580,1 707,6 541,9 644,7 520,2 746,1 567,6 724,4 558,8 633,1 713,8 571,6 638,2 80 à 89 ans 599,3 524,6 722,1 586,1 646,7 526,6 598,4 518,6 689,1 563,5 672,8 557,4 599,5 696,5 578,8 623,6 90 à 99 ans 572,6 510,7 687,4 586,3 594,6 529,4 551,0 513,6 661,9 570,6 638,0 558,0 577,8 684,1 587,0 612,2 Plus de 100 ans 459,8 466,0 679,7 540,1 521,0 518,1 667,2 457,1 610,6 564,7 624,4 526,2 539,0 620,6 569,1 576,3 Total 644,4 542,8 760,6 597,9 698,9 553,3 643,7 534,6 743,9 584,0 719,3 574,4 637,3 741,2 590,7 658,0

14 1-Les retraités résidant en Aquitaine 15 Montant mensuel moyen des compléments de pension selon le sexe et le département de résidence Aquitaine France H F H F H F H F H F H F Total H F Total Compléments de pension Majoration pour enfants 61,8 49,1 71,0 53,3 65,5 50,2 59,8 48,9 69,3 51,8 67,4 51,5 58,0 65,6 51,3 57,6 Majoration forfaitaire pour charge d'enfant - 100,9 115,3 109,2 144,3 114,2 96,2 103,1 144,3 103,2 118,8 106,9 107,9 127,7 116,6 117,6 Majoration pour tierce personne 1 102, , , , , , , , , , , , , , , ,3 Majoration (article L du code de la sécurité sociale) (1) 127,9 139,3 146,5 125,6 109,0 121,4 140,4 116,2 133,8 129,7 138,6 126,8 131,6 181,7 143,4 170,1 - Au titre de l'avantage de base 118,1 139,3 137,3 124,3 103,2 120,3 130,3 114,8 126,5 129,1 129,7 125,9 127,4 157,2 142,8 152,0 - Au titre de la majoration pour conjoint à charge 199,5-226,2 251,4 207,6 238,3 205,8 231,0 217,9 268,5 217,2 247,3 220,2 254,2 252,9 254,1 Minimum vieillesse Allocation supplémentaire : 318,2 287,8 348,1 302,8 315,6 283,8 328,8 304,2 327,5 294,9 334,0 297,0 309,3 355,8 319,6 335,1 - Au titre de l'avantage de base 319,3 287,8 349,6 302,8 316,3 283,8 330,6 304,4 328,9 294,8 335,4 297,0 309,6 358,4 319,6 336,1 - Au titre de la majoration pour conjoint à charge 237,0-242,5 293,5 208,3 206,9 133,3 232,9 339,3 232,7 274,4 237,6 226,2 296,9 236,4 Allocation de Solidarité aux Personnes Agées 390,8 308,3 401,7 322,8 370,2 309,2 394,2 301,0 374,9 303,9 391,0 312,9 346,2 418,3 335,1 376,8 - Au titre de l'avantage de base 390,8 308,3 402,5 322,7 370,2 309,2 395,1 301,0 375,0 303,5 391,5 312,7 346,3 418,8 334,9 376,9 - Au titre de la majoration pour conjoint à charge ,1 373,7 409,2-118,9-330,3 504,4 249,5 399,9 307,4 327,9 468,7 361,9 Allocation Supplémentaire d'invalidité : 279,7 295,6 359,2 293,7 282,8 329,9 336,1 309,9 280,8 272,5 320,9 295,7 297,9 276,9 282,4 282,0 - Au titre de l'avantage de base 279,7 295,6 359,2 293,7 282,8 329,9 336,1 309,9 280,8 272,5 320,9 295,7 297,9 275,4 282,4 281,9 - Au titre de la majoration pour conjoint à charge ,6-598,6 (1) Genre du titulaire de la retraite de base - Majoration L814-2 : complément de retraite premier niveau

15 2-Les retraites servies par la CARSAT Aquitaine 2 - Les retraites servies par la CARSAT Aquitaine Evolution du nombre de retraites servies Années CARSAT Aquitaine Autres CARSAT France Effectifs Evolution Effectifs Evolution Effectifs Evolution * ,9 % ,8 % ,7 % ,8 % ,6 % ,6 % 2000** ,6 % ,5 % ,5 % ,1 % ,7 % ,7 % ,0 % ,5 % ,5 % ,2 % ,5 % ,5 % ,9 % ,2 % ,3 % ,8 % ,6 % ,6 % ,8 % ,6 % ,6 % ,1 % ,7 % ,7 % ,3 % ,0 % ,0 % ,6 % ,0 % ,0 % ,7 % ,4 % ,4 % *Rupture de série en 1994 suite à l'intégration des départements outre-mer **Rupture de série en 2000 en raison du non-dénombrements des liquidations par anticipation (concerne uniquement les droits directs) Source: InfoCentre SNSP - CNAV Répartition des retraites servies par la CARSAT Aquitaine suivant le lieu de résidence DOM : 404 TOM et étranger :

16 2-Les retraites servies par la CARSAT Aquitaine 17 Retraites servies selon la nature de la pension CARSAT Aquitaine France H F H F Nombre total de retraités Droits directs Pensions normales (1) Pensions ex-invalides Pensions pour inaptitude au travail Droits directs contributifs Droits directs servis seuls Taux de polypensionnés Droits directs non contributifs Droits dérivés Servis sans droits direct au RG Servis avec un droit direct au RG Source InfoCentre SNSP - CNAV (1) Y compris les rentes, les ROP, les régimes spéciaux intégrés servis seuls, les allocations viagères rapatriés et les pensions normales portées au minimum Minimum contributif et compléments de pension des retraites servies CARSAT Aquitaine France H F Total H F Total Minimum contributif (1) Effectifs % de droits directs contributifs 27,2 % 58,0 % 44,1 % 22,7 % 52,0 % 38,1 % Compléments de pensions (1) Majoration pour enfants Majoration forfaitaire pour charge d'enfants Majoration pour tierce personne Pensions assorties d'une majoration (article L du Code de la sécurité sociale) (2) au titre de l'avantage de base au titre de la majoration pour conjoint à charge Minimum vieillesse au titre de l'avantage de base au titre de la majoration pour conjoint à charge Allocation supplémentaire (L815) au titre de l'avantage de base au titre de la majoration pour conjoint à charge Allocation de Solidarité aux Personnes Agées au titre de l'avantage de base au titre de la majoration pour conjoint à charge Allocation Supplémentaire d'invalidité au titre de l'avantage de base au titre de la majoration pour conjoint à charge (1) Retraités bénéficiaires du minimum contributif, servi en application des règles du minimum contributif tous régimes (2) Genre du titulaire de la retraite de base - Majoration L814-2 : complément de retraite premier niveau

17 2-Les retraites servies par la CARSAT Aquitaine Montant des retraites servies Evolution sur 10 ans du montant mensuel moyen des retraites servies Années CARSAT Aquitaine Autres CARSAT France Métropole ,4 560,1 557, ,1 575,1 572, ,3 591,1 588, ,8 697,1 567, ,5 709,9 576, ,9 732,4 593, ,1 643,7 641, ,2 655,9 653, ,9 661,0 658,4 Montant global, y compris l'allocation supplémentaire, payé par la CARSAT Aquitaine Montant mensuel moyen des retraites servies suivant que le retraité bénéficie ou non du minimum vieillesse Non titulaires de l'allocation supplémentaire, ASPA, ASI Titulaires de l'allocation supplémentaire, ASPA, ASI Ensemble CARSAT Aquitaine France Effectif concerné Montant moyen 607,1 655,7 Effectif concerné Montant moyen 667,2 730,4 Effectif concerné Montant moyen 608,9 658,0 Montant mensuel moyen des retraites suivant le sexe et l âge CARSAT Aquitaine France H F Total H F Total Moins de 60 ans 581,0 293,1 338,3 706,4 318,1 380,6 60 à 69 ans 718,7 592,0 653,1 783,0 624,8 702,4 70 à 79 ans 672,4 530,8 594,2 713,8 571,6 638,2 80 à 89 ans 621,2 530,8 563,8 696,5 578,8 623,6 90 à 99 ans 596,8 532,1 548,3 684,1 587,0 612,2 Plus de 100 ans 575,5 508,8 517,1 620,6 569,1 576,3 Total 683,3 552,0 608,9 741,2 590,7 658,0

18 2-Les retraites servies par la CARSAT Aquitaine 19 Montant mensuel moyen des compléments de pension servis CARSAT Aquitaine France H F Total H F Total Minimum contributif (1) 60,4 120,3 103,4 60,4 120,3 103,4 Compléments de pension Majoration pour enfants 63,3 49,7 55,3 65,6 51,3 57,6 Majoration forfaitaire pour charge d'enfant 96,1 106,3 105,5 127,7 116,6 117,6 Majoration pour tierce personne 1 099, , , , , ,3 Majoration (article L du code de la sécurité sociale) (2) 158,8 130,4 145,6 181,7 143,4 170,1 Minimum vieillesse - Au titre de l'avantage de base 141,6 129,7 135,5 157,2 142,8 152,0 - Au titre de la majoration pour conjoint à charge 245,7 244,8 245,7 254,2 252,9 254,1 Allocation supplémentaire : 334,9 297,2 309,9 355,8 319,6 335,1 - Au titre de l'avantage de base 336,1 297,3 310,2 358,4 319,6 336,1 - Au titre de la majoration pour conjoint à charge 246,9 274,4 250,1 226,2 296,9 236,4 Allocation de Solidarité aux Personnes Agées 388,1 312,6 344,8 418,3 335,1 376,8 - Au titre de l'avantage de base 388,6 312,4 344,9 418,8 334,9 376,9 - Au titre de la majoration pour conjoint à charge 240,8 399,9 302,0 327,9 468,7 361,9 Allocation Supplémentaire d'invalidité : 335,3 294,8 298,2 276,9 282,4 282,0 - Au titre de l'avantage de base 335,3 294,8 298,2 275,4 282,4 281,9 - Au titre de la majoration pour conjoint à charge ,6-598,6 (1) Retraités bénéficiaires du minimum contributif, servi en application des règles du minimum contributif tous régimes (2) Genre du titulaire de la retraite de base - Majoration L814-2 : complément de retraite premier niveau Pourcentage de retraités exonérés de prélèvements sociaux CARSAT Aquitaine France Métropole Cotisation maladie (1) 99,2 % 97,1 % CSG (2) 42,0 % 42,3 % CRDS (2) 27,3 % 28,9 % (1) Les conditions d'assujettissement à la cotisation AM du régime général sont : - domicile fiscal hors de France - non titulaire d'un avantage non contributif (L815-2, L814-2, ASPA, ASI, AMF, ) - relevant à titre obligatoire d'un régime français à l'assurance maladie ou totalisant au moins 15 années d'assurances en France. (2) Les conditions d'assujettissement à la CSG et à la CRDS sont : - domicile fiscal en France - revenu fiscal de référence supérieur à un seuil dépendant du coefficient familial et du lieu de résidence, - non titulaire d'un avantage contributif (L815-2, L814-2, ASPA, ASI, AVTS, AMF...)

19 3-Les nouveaux retraités au 31/12/ Les nouveaux retraités au 31 / 12 / 2014 Evolution du nombre de nouveaux retraités suivant le type de droit Nombre d'attributions CARSAT Aquitaine France Droits directs Droits dérivés Ensemble Ensemble Âge moyen Nombre d'attributions Âge moyen Nombre d'attributions Âge moyen Nombre d'attributions Âge moyen , , , ,3 Attribution d'une retraite de droit direct ou de droit dérivé en 1er ou 2ème droit au cours de l'année quel que soit le point de départ de la pension Les nouveaux retraités selon la nature du droit attribué et l'âge au point de départ de la pension CARSAT Aquitaine France Droits directs Droits dérivés Ensemble Ensemble H F H F H F H F Moins de 55 ans Plus de 100 ans Total

20 3-Les nouveaux retraités au 31/12/ Eléments de calcul et montant d'une retraite personnelle (1) attribuée par la CARSAT Aquitaine (pensions normales) CARSAT Aquitaine H F Total Effectif Salaire moyen Pourcentage moyen de calcul (2) 49,39 % 49,14 % 49,26 % Durée moyenne d'assurance au RG (Nbre de trimestres) 108,81 112,51 110,71 Durée moyenne d'assurance tous régimes 163,82 149,59 156,47 Pension moyenne réelle de base 669,96 487,18 575,81 Montant global moyen 709,91 550,10 627,59 Source : CNAV/CARSAT Aquitaine (1) Non compris les pensions de vieillesse substituées à des pensions d'invalidité et les pensions attribuées au titre de l'inaptitude et assimilées (2) Taux de liquidation appliqué au salaire annuel moyen de base servant au calcul de la retraite, déterminé compte tenu de la durée des activités tous régimes de retraite de base confondus Minimum contributif et compléments des nouvelles attributions servies CARSAT Aquitaine France H F Total H F Total Minimum contributif (1) Effectif % de droits directs contributifs 32,3 % 57,6 % 45,8 % 29,6 % 52,8 % 41,5 % Compléments de pensions Majoration pour enfants Majoration forfaitaire pour charge d'enfants Majoration pour tierce personne Pensions assorties d'une majoration (article L du Code de la sécurité sociale) (2) au titre de l'avantage de base au titre de la majoration pour conjoint à charge Minimum vieillesse Allocation supplémentaire (L815) au titre de l'avantage de base au titre de la majoration pour conjoint à charge Allocation de Solidarité aux Personnes Agées au titre de l'avantage de base au titre de la majoration pour conjoint à charge Allocation Supplémentaire d'invalidité au titre de l'avantage de base au titre de la majoration pour conjoint à charge (1) Retraités bénéficiaires du minimum contributif, servi en application des règles du minimum contributif tous régimes (2) Genre du titulaire de la retraite de base - Majoration L814-2 : complément de retraite premier niveau

21 4 - L Action Sanitaire et Sociale auprès des retraités 4 - L Action Sanitaire et Sociale auprès des retraités Quelques notions : La CARSAT accompagne les retraités du Régime Général relevant des Gir 5 et 6 en situation de fragilité économique ou sociale. Afin de prévenir les effets du vieillissement et la perte d autonomie, elle déploie des modes d intervention plus proches des retraités. Le Plan d Action Personnalisé (PAP) est mis en place à l issue d une évaluation des besoins réalisée au domicile de l assuré. Son but est de proposer des actions ou des aides financières adaptées (conseils, aide à domicile, portage de repas, téléalarme ). L aide à l amélioration de l Habitat et du Cadre de Vie (HCV) permet de compléter les aides précédentes en participant financièrement à la réalisation de travaux dans le logement. Formés au repérage des besoins en habitat, les évaluateurs sont également chargés de conseiller et d orienter les retraités sur les dispositifs existants pour favoriser un maintien à domicile dans de bonnes conditions. A cette occasion, ils peuvent préconiser l achat d un kit prévention (barres d appui, rampe ) qui pourra être financé par la CARSAT. L Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) facilite le retour à domicile de la personne à l issue d un séjour dans un établissement de santé en anticipant ses besoins et en élaborant un plan d aide pour les premières semaines du retour à domicile. Les aides individuelles et l action collective de la CARSAT Aquitaine Dépense 2014 Bénéficiaires d'un paiement en 2014 En euros % Bénéficiaires Evaluations ,19 % Evaluation individuelle des besoins ,75 % Evaluation prestataire habitat ,25 % Aide au maintien à domicile (1) ,80 % Plan d'actions personnalisé ,26 % Aide au retour à domicile après Hospitalisation Aide à l'amélioration de l'habitat ,43 % Secours ,10 % Actions Individualisées d'ass - TOTAL ,00 % Action immobilière ,90% 12 Actions gérontologiques d'initiative locale ,34 % 12 Actions de coordination, réseaux gérontologiques ,52 % 19 Actions de prévention ASEPT ,81 % 586 Actions Collectives d'ass - TOTAL ,57 % 629 ASS - TOTAL GENERAL ,00 % Source : InfoCentre ATHENA - CNAV (1) Le nombre total des bénéficiaires d'une aide au maintien ne correspond pas à la somme des bénéficiaires de chaque aide prise individuellement, un bénéficiaire pouvant bénéficier au cours d'un exercice de plusieurs aides différentes

22 4 - L Action Sanitaire et Sociale auprès des retraités 23 Profil des retraités bénéficiaires d'une prise en charge PAP et participation CARSAT associée, selon le département de résidence en AQUITAINE Nombre (1) Financement Carsat (2) Nombre (1) Financement Carsat (2) Nombre (1) Financement Carsat (2) Nombre (1) Financement Carsat (2) Nombre (1) Financement Carsat (2) Nombre (1) Financement Carsat (2) Âge Moins de 80 ans ans et plus Structure familiale Personne seule Personne en couple Hommes Gir Gir Gir Barème de ressources Tranche 1 à Tranche 5 à Tranche 7 à Total Âge Moins de 80 ans ans et plus Structure familiale Personne seule Personne en couple Femmes Gir Gir Gir Barème de ressources Tranche 1 à Tranche 5 à Tranche 7 à Total Âge Moins de 80 ans ans et plus Structure familiale Personne seule Personne en couple Total Gir Gir Gir Barème de ressources Tranche 1 à Tranche 5 à Tranche 7 à Total Source : InfoCentre ATHENA - CNAV 1 - Nombre de retraités ayant au moins une échéance active dans l'année 2 - Montant total des engagements financiers de la CARSAT sur l'exercice

23 4 - L Action Sanitaire et Sociale auprès des retraités Profil des retraités bénéficiaires d'une prise en charge ARDH et participation CARSAT associée, selon le département de résidence en AQUITAINE Nombre (1) Financement Carsat (2) Nombre (1) Financement Carsat (2) Nombre (1) Financement Carsat (2) Nombre (1) Financement Carsat (2) Nombre (1) Financement Carsat (2) Nombre (1) Financement Carsat (2) Âge Moins de 80 ans ans et plus Hommes Structure familiale Barème de ressources Personne seule Personne en couple Tranche 1 à Tranche 5 à Tranche 7 à Total Âge Moins de 80 ans ans et plus Femmes Structure familiale Barème de ressources Personne seule Personne en couple Tranche 1 à Tranche 5 à Tranche 7 à Total Âge Moins de 80 ans ans et plus Total Structure familiale Barème de ressources Personne seule Personne en couple Tranche 1 à Tranche 5 à Tranche 7 à Total Source : InfoCentre ATHENA - CNAV 1 - Bénéficiaires ayant au moins une échéance active dans l'année 2 - Montant total des engagements financiers de la CARSAT sur l'exercice

24 4 - L Action Sanitaire et Sociale auprès des retraités 25 Profil des retraités bénéficiaires d'une prise en charge HCV et participation CARSAT associée, selon le département de résidence en AQUITAINE Nombre (1) Financement Carsat (2) Nombre (1) Financement Carsat (2) Nombre (1) Financement Carsat (2) Nombre (1) Financement Carsat (2) Nombre (1) Financement Carsat (2) Nombre (1) Financement Carsat (2) Âge Moins de 80 ans ans et plus Structure familiale Personne seule Personne en couple Hommes Gir Gir Gir Barème de ressources Tranche 1 à Tranche 5 à Tranche 7 à Total Âge Moins de 80 ans ans et plus Structure familiale Personne seule Personne en couple Femmes Gir Gir Gir Barème de ressources Tranche 1 à Tranche 5 à Tranche 7 à Total Âge Moins de 80 ans ans et plus Structure familiale Personne seule Personne en couple Total Gir Gir Gir Barème de ressources Tranche 1 à Tranche 5 à Tranche 7 à Total Source : InfoCentre ATHENA - CNAV 1 - Bénéficiaires ayant au moins une échéance active dans l'année Montant total des engagements financiers de la CARSAT sur l'exercice

25 Quelques définitions Allocation Prestation accordée pour faire face à différents besoins, sans contrepartie de cotisations. Avantages contributifs Ce sont des avantages dont le montant est proportionnel au nombre d années d assurance. Ils peuvent avoir le caractère de droit personnel ou de droit dérivé. Avantages non contributifs Ce sont des avantages attribués à des personnes privées de ressources. Les prestations sont d un montant uniforme et peuvent avoir aussi le caractère de droit personnel ou de droit dérivé. CADES Caisse d Amortissement de la Dette Sociale créée en 1996 en vue d apurer sur une durée de 13 années et un mois la dette cumulée du Régime général de la Sécurité sociale. Comptes anticipés Il s agit des comptes-retraite présents dans la base des prestataires bien que la date d effet de l avantage soit postérieure à la date de référence de la statistique. Cotisations sociales Les cotisations sociales sont des versements à des régimes qui, pour l assuré, donnent droit à des prestations sociales lors de la réalisation d un risque couvert par la Sécurité sociale. C.S.G. La Contribution Sociale Généralisée a été instituée par la loi de finances pour L objectif est d élargir l assiette des cotisations à tous les revenus et de déconnecter le financement de la logique professionnelle en développant le principe de solidarité nationale et donc de financement par l impôt. Droits directs ou personnels Ce sont les droits acquis par l assuré lui-même en fonction des cotisations versées. Les avantages contributifs personnels sont les pensions. Les droits personnels non contributifs sont l Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés et l Allocation aux Mères de Famille. F.S.V. Le Fonds de Solidarité Vieillesse créé en 1994 prend en charge les avantages de vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité nationale. Il est majoritairement financé par la CSG. Majoration des avantages de vieillesse inférieurs au montant de l AVTS La majoration prévue à l article L du code de la Sécurité sociale est destinée à porter sous certaines conditions d âge et de ressources, les avantages de vieillesse au taux minimum de l AVTS. Majoration pour conjoint à charge Cette majoration est attribuée en faveur du conjoint âgé d au moins 65 ans ou 60 ans en cas d inaptitude au travail. Elle n est plus attribuée depuis le 01/01/2011. Majoration pour enfants La pension est majorée d un dixième pour l assuré qui a eu ou élevé trois enfants. Les enfants doivent soit, avoir un lien de filiation directe avec le requérant, soit avoir été élevés pendant au moins neuf ans avant leur 16 ème anniversaire par l intéressé et avoir été à sa charge ou à celle de son conjoint. Majoration pour tierce personne Les titulaires d une pension vieillesse attribuée pour inaptitude au travail qui sont dans l obligation d avoir recours à l aide constante d une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie ont droit à une majoration de leur pension. Cette condition doit être remplie avant 65 ans. Minimum contributif : La prestation de droit direct à taux plein peut être augmentée d'une majoration visant à la porter à un montant minimum - entier ou proratisé selon le nombre de trimestres requis en fonction de la génération - et servi ou non servi en application du plafond autorisé tous régimes. Minimum Vieillesse Il n est pas une prestation mais un dispositif regroupant tout un ensemble de prestations, qui garantit à toute personne un montant minimum de ressources à partir de 65 ans, ou entre 60 et 65 ans en cas d inaptitude au travail. Régime Un Régime au sens juridique du terme, est un ensemble de dispositions réglementaires s appliquant à un groupe donné d affiliés et définissant les prestations auxquelles ils ont droit. Il est géré par une organisation autonome. Le Régime Général assure la protection des salariés de l industrie et du commerce F.F.A.P.A. Fonds de Financement de l Allocation Personnalisée à l Autonomie

26 Adresses utiles 27 Caisses de retraite des régimes de base CARSAT Aquitaine 80 avenue de la Jallère BORDEAUX Cedex Tél. : 3960 MSA Dordogne, Lot-et-Garonne Site de Dordogne 7 place du Général Leclerc PERIGUEUX Cedex - Tél. : Site du Lot-et-Garonne 1 quai du Docteur Calabet AGEN Cedex 9 Tél. : MSA de la Gironde 13 rue Ferrère BORDEAUX Cedex Tél. : MSA Sud Aquitaine Site des Landes 70 rue Alphonse Daudet SAINT-PIERRE-DU-MONT Cedex Tél. : Site des Pyrénées-Atlantiques 1 place Marguerite Laborde Pau Cedex 9 - Tél. : RSI (Régime Social des Indépendants) 1 rue Prévost BRUGES Cedex Tél. : 3648 (Prestations & Services), Tél. : 3698 (Cotisations) Caisse des Dépôts et Consignations 5 rue du Vergne BORDEAUX Cedex Tél. : EDF GDF Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG) 20 rue des français libres - CS NANTES Cedex 02 -Tél. : Militaires Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) 247 avenue Jacques Cartier TOULON Cedex 9 - Tél. : Mines Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines 2 rue Pierre Mendès France Paris 13 ème PARIS Cedex 13 - Tél. : Ministère de l'éducation Nationale Service des pensions Kerquessaud - CS route Croix Moriau GUERANDE Cedex - Tél. : SNCF Caisse de prévoyance et de retraite 17 avenue du Général Leclerc MARSEILLE Cedex 20 - Tél. : Caisses de retraite complémentaires AGIRC Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres 16 rue Jules César PARIS Cedex 12 Tél. : ARRCO Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés 16 rue Jules César PARIS Cedex 12 Tél. : Centre d Information et de Coordination de l Action Sociale (CICAS) 1 rue St Front - BP PERIGUEUX Cedex Tél. : place Ravezies BORDEAUX Cedex Tél. : Bd Ferdinand de Candau MONT-DE-MARSAN - Tél rue Camille Desmoulins AGEN - Tél. : rue Johannes Kepler - BP PAU Cedex - Tél. : Le service Etudes et Statistiques de la CARSAT Aquitaine se tient à votre disposition pour tout renseignement concernant ce document : Contact : Dans le but d améliorer la prochaine édition, merci de bien vouloir faire part de vos remarques ou suggestions. Retrouvez l Abrégé sur le site Internet de la CARSAT Aquitaine :

27 Réseau des points d'accueil retraite de la CARSAT Aquitaine au 31/12/2015 AGENCE retraite Point d'accueil retraite 7717 BT - Abrégé 2014/ / Crédit photo : Thinkstock CARSAT Aquitaine 80 avenue de la Jallère BORDEAUX CEDEX

Abrégé statistique. Chiffres clés 2015 de la retraite en Aquitaine

Abrégé statistique. Chiffres clés 2015 de la retraite en Aquitaine 2016 Abrégé statistique Chiffres clés 2015 de la retraite en Aquitaine 2016 -. Publication annuelle régionale éditée par la CARSAT Aquitaine. Directeur de la publication : Maria DOUMEINGTS Conception et

Plus en détail

Abrégé statistique. Chiffres clés 2016 de la retraite en Aquitaine

Abrégé statistique. Chiffres clés 2016 de la retraite en Aquitaine Abrégé statistique Chiffres clés 2016 de la retraite en Aquitaine 2017 - Abrégé statistique - Chiffres clés 2016 de la retraite en Aquitaine. Publication annuelle régionale éditée par la CARSAT Aquitaine.

Plus en détail

Abrégé statistique. Chiffres clés 2017 de la retraite en Aquitaine

Abrégé statistique. Chiffres clés 2017 de la retraite en Aquitaine 2018 Abrégé statistique Chiffres clés 2017 de la retraite en Aquitaine 1- Les retraités résidant en Aquitaine ÉVOLUTION DU NOMBRE DE RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL 3 LES RETRAITÉS RÉSIDANT EN AQUITAINE SUIVANT

Plus en détail

La situation du Régime général en Centre-Val de Loire

La situation du Régime général en Centre-Val de Loire La situation du Régime général en Centre-Val de Loire 1- Les retraités résidant en région Centre-Val de Loire ÉVOLUTION DU NOMBRE DE RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL 3 LES RETRAITÉS RÉSIDANT EN RÉGION CENTRE-VAL

Plus en détail

Abrégé statistique. Chiffres clés 2018 de la retraite en Aquitaine

Abrégé statistique. Chiffres clés 2018 de la retraite en Aquitaine 2019 Abrégé statistique Chiffres clés 2018 de la retraite en Aquitaine 1- Les retraités résidant en Aquitaine ÉVOLUTION DU NOMBRE DE RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL 3 LES RETRAITÉS RÉSIDANT EN AQUITAINE SUIVANT

Plus en détail

LES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL

LES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL Années LES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL ÉVOLUTION DEPUIS 1960 DES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL AU 31 DÉCEMBRE directs contributifs non contributifs Ensemble des droits dérivés directs dérivés directs dérivés

Plus en détail

Institutionnel I janvier 2015 I. Abrégé Statistique. édition 2014

Institutionnel I janvier 2015 I. Abrégé Statistique. édition 2014 Institutionnel I janvier 2015 I Abrégé Statistique édition 2014 Sommaire La situation du Régime Général en France Évolution depuis 1960 des cotisants et des retraités du Régime Général - Rapport démographique

Plus en détail

Institutionnel I DÉCEMBRE 2013 I. Abrégé Statistique. édition 2013

Institutionnel I DÉCEMBRE 2013 I. Abrégé Statistique. édition 2013 Institutionnel I DÉCEMBRE 2013 I Abrégé Statistique édition 2013 Sommaire La situation du Régime Général en France Évolution depuis 1960 des cotisants et des retraités du Régime Général - Rapport démographique

Plus en détail

ABREGE STATISTIQUE RETRAITE

ABREGE STATISTIQUE RETRAITE ABREGE STATISTIQUE RETRAITE Données 2013 SOMMAIRE I. LA SITUATION DU REGIME GENERAL EN FRANCE I.a. Les retraités et les cotisants Évolution du nombre de cotisants et de retraités du Régime Général - Rapport

Plus en détail

DONNÉES. Abrégé statistique et Chiffres clés de la retraite en Aquitaine

DONNÉES. Abrégé statistique et Chiffres clés de la retraite en Aquitaine E D I T I O N 2 0 1 2 DONNÉES 2 0 1 1 Abrégé statistique et Chiffres clés de la retraite en Aquitaine SOMMAIRELA SITUATION DU REGIME GENERAL EN FRANCE Les retraités et les cotisants Evolution du nombre

Plus en détail

quantitative age expertise echantillonage OPTIMISATION FLUCTUATION FLUCTUATION P A N DONNEES ANALYSE DONNEES age INDICES COURBES INDICES Statisiques

quantitative age expertise echantillonage OPTIMISATION FLUCTUATION FLUCTUATION P A N DONNEES ANALYSE DONNEES age INDICES COURBES INDICES Statisiques Institutionnel I DÉCEMBRE 2016 I Abrégé Statistique Édition 2016 NOMBRE quantitative DONNEES PROBABILITE COURBES INDICES GRAPHIQUE FLUCTUATION OBSERVATION expertise REPORT localisation POURCENTAGEPOPULATION

Plus en détail

03/ Abrégé Statistique

03/ Abrégé Statistique 03/ 2018 Abrégé Statistique 2017 Sommaire 15 6 7 8 9 La situation du Régime Général en France Évolution depuis 1960 des cotisants et des retraités du Régime Général - Rapport démographique Évolution depuis

Plus en détail

Abrégé statistique Données 2016 édition 2017

Abrégé statistique Données 2016 édition 2017 Abrégé statistique Données 2016 édition 2017 Carsat Auvergne - Caisse d Assurance Retraite et de la Santé au Travail La Carsat Auvergne est un organisme de Sécurité sociale dont la compétence s étend

Plus en détail

ABREGE STATISTIQUE RETRAITE Données 2011

ABREGE STATISTIQUE RETRAITE Données 2011 ABREGE STATISTIQUE RETRAITE 2012 Données 2011 SOMMAIRE I. LA SITUATION DU REGIME GENERAL EN FRANCE I.a. Les retraités et les cotisants Évolution du nombre de cotisants et de retraités du Régime Général

Plus en détail

Institutionnel I novembre 2012 I. Abrégé statistique. édition 2012

Institutionnel I novembre 2012 I. Abrégé statistique. édition 2012 Institutionnel I novembre 2012 I Abrégé statistique édition 2012 Sommaire La situation du Régime Général en France Évolution depuis 1960 des cotisants et des retraités du Régime Général - Rapport démographique

Plus en détail

ABREGE STATISTIQUE RETRAITE 2015

ABREGE STATISTIQUE RETRAITE 2015 ABREGE STATISTIQUE RETRAITE 2015 Données 2014 SOMMAIRE I. LA SITUATION DU REGIME GENERAL EN FRANCE I.a. Les retraités et les cotisants Évolution du nombre de cotisants et de retraités du Régime Général

Plus en détail

Abrégé statistique Données 2015 édition 2016

Abrégé statistique Données 2015 édition 2016 Abrégé statistique Données 2015 édition 2016 2 Abrégé statistique de l Assurance Retraite de la région Auvergne Données au 31 décembre 2015 Carsat Auvergne - Caisse d Assurance Retraite et de la Santé

Plus en détail

Les Retraités en Languedoc-Roussillon au 31 décembre 2012

Les Retraités en Languedoc-Roussillon au 31 décembre 2012 Les Retraités en Languedoc-Roussillon au 31 décembre 2012 Chiffres clés du Régime général de la Sécurité Sociale Évolution du nombre de cotisants et de Les résidant dans la région L-R Rapport des cotisants

Plus en détail

Abrégé statistique. Retraite Données Edition 2008

Abrégé statistique. Retraite Données Edition 2008 Abrégé statistique Retraite Données 2006 Edition 2008 SOMMAIRE I. LA SITUATION DU REGIME GENERAL EN FRANCE I.a. Les retraités et les cotisants Évolution du nombre de cotisants et de retraités du Régime

Plus en détail

Centre Européen de Recherche Nucléaire

Centre Européen de Recherche Nucléaire La Retraite du Régime Général Centre Européen de Recherche Nucléaire Caisse d assurance retraite et de la santé au travail 15.11.2011. 1 La Retraite du Régime Général Martine ALBESSARD malbessard@carsatra.fr

Plus en détail

ABRÉGÉ STATISTIQUE DE LA BRANCHE RETRAITE 2017

ABRÉGÉ STATISTIQUE DE LA BRANCHE RETRAITE 2017 ABRÉGÉ STATISTIQUE DE LA BRANCHE RETRAITE 2017 ABRÉGÉ STATISTIQUE 2017 DU RÉGIME GÉNÉRAL CNAV SOMMAIRE LE RÉGIME GÉNÉRAL LES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL FRANCE LES ATTRIBUTIONS DE PENSIONS FRANCE LA RETRAITE

Plus en détail

LES ATTRIBUTIONS ET LES DÉCÈS - FRANCE -

LES ATTRIBUTIONS ET LES DÉCÈS - FRANCE - RECUEIL STATISTIQUE 2014 DU RÉGIME GÉNÉRAL - CNAV - TITRE IV TITRE IV LES ATTRIBUTIONS ET LES DÉCÈS - FRANCE - LES RETRAITES ATTRIBUÉES EN 2014 RÉPARTITION ET ÉVOLUTION DU NOMBRE D ATTRIBUTIONS SELON LA

Plus en détail

Tremplin Retraite. inscrivez-vous à la newsletter. la lettre des actifs. sur

Tremplin Retraite. inscrivez-vous à la newsletter. la lettre des actifs. sur gratuit inscrivez-vous à la newsletter Tremplin Retraite la lettre des actifs sur www.carsat-pl.fr Pour vous inscrire, complétez le formulaire en ligne sur le site. Le régime général est le principal régime

Plus en détail

ABRÉGÉ STATISTIQUE

ABRÉGÉ STATISTIQUE ABRÉGÉ STATISTIQUE 1 2013 TABLE DES MATIÈRES TITRE Pages LE RÉGIME GÉNÉRAL 3 LES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL MÉTROPOLE 4 LES ATTRIBUTIONS DE PENSIONS MÉTROPOLE 11 LES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL DOM 15

Plus en détail

2015 MISSIONS ET CHIFFRES CLÉS. Édition juin 2016

2015 MISSIONS ET CHIFFRES CLÉS. Édition juin 2016 2015 MISSIONS ET CHIFFRES CLÉS Édition juin 2016 2 L ASSURANCE RETRAITE / MISSIONS ET CHIFFRES CLÉS 2015 LE PREMIER RÉGIME DE RETRAITE Le système de retraite français, fondé depuis 1945 sur le principe

Plus en détail

ABREGE STATISTIQUE DONNEES 2012

ABREGE STATISTIQUE DONNEES 2012 ABREGE STATISTIQUE DONNEES 2012 Carsat Centre Ouest 37, avenue du Président René Coty 87048 Limoges Cedex Tél. : 05 55 45 38 00 Fax : 05 55 45 39 99 www.carsat-centreouest.fr ISSN 2555-672X SOMMAIRE I.

Plus en détail

Les retraités du Régime général en région Centre

Les retraités du Régime général en région Centre Les retraités du Régime général en région Centre au 31 décembre 2012 Chiffres clés du Régime général nancement Assurance v Retraite Région Centre Finan tisations Retraités Carrière Retrait tr ancement

Plus en détail

2016 MISSIONS ET CHIFFRES CLÉS ÉDITION JUIN 2017

2016 MISSIONS ET CHIFFRES CLÉS ÉDITION JUIN 2017 2016 MISSIONS ET CHIFFRES CLÉS ÉDITION JUIN 2017 LE PREMIER RÉGIME DE RETRAITE LE SYSTÈME DE RETRAITE FRANÇAIS, FONDÉ DEPUIS 1945 SUR LE PRINCIPE DE RÉPARTITION, REPOSE SUR LA SOLIDARITÉ ENTRE LES GÉNÉRATIONS.

Plus en détail

A - LES RÉGIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES & HOSPITALIÈRES PRÉSENTATION GÉNÉRALE. Présentation générale

A - LES RÉGIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES & HOSPITALIÈRES PRÉSENTATION GÉNÉRALE. Présentation générale I MAJ.11-2016 SOMMAIRE A - LES RÉGIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES & HOSPITALIÈRES PRÉSENTATION GÉNÉRALE Présentation générale Régime des fonctionnaires civils et des militaires

Plus en détail

A - LES RÉGIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES & HOSPITALIÈRES PRÉSENTATION GÉNÉRALE. Présentation générale

A - LES RÉGIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES & HOSPITALIÈRES PRÉSENTATION GÉNÉRALE. Présentation générale I MAJ.11-2017 SOMMAIRE A - LES RÉGIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES & HOSPITALIÈRES PRÉSENTATION GÉNÉRALE Présentation générale Régime des fonctionnaires civils et des militaires

Plus en détail

Les retraites du régime des salariés agricoles

Les retraites du régime des salariés agricoles Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL Avril 2014 Les retraites du régime des salariés agricoles Eléments démographiques et financiers de l ensemble des retraités

Plus en détail

Salon des transfrontaliers du 6 au 8 avril La retraite du régime général

Salon des transfrontaliers du 6 au 8 avril La retraite du régime général Salon des transfrontaliers du 6 au 8 avril 2017 La retraite du régime général La Sécurité Sociale Maladie - AT/MP Maternité - Invalidité Vieillesse Décès Charges familiales - Veuvage Régime Général Régimes

Plus en détail

MISSIONS ET CHIFFRES CLÉS 2014

MISSIONS ET CHIFFRES CLÉS 2014 MISSIONS ET CHIFFRES Édition juin 2015 MISSIONS Le premier régime de retraite Le cadre général Le système de retraite français, fondé depuis 1945 sur la technique de la répartition, repose sur la solidarité

Plus en détail

LES RETRAITÉS ET LE MONTANT DES RETRAITES - FRANCE -

LES RETRAITÉS ET LE MONTANT DES RETRAITES - FRANCE - RECUEIL STATISTIQUE 2014 DU RÉGIME GÉNÉRAL - CNAV - TITRE III TITRE III LES RETRAITÉS ET LE MONTANT DES RETRAITES - FRANCE - LES RETRAITÉS ENSEMBLE DES DROITS CONTRIBUTIFS ET NON CONTRIBUTIFS, DIRECTS

Plus en détail

Les retraites du régime des salariés agricoles

Les retraites du régime des salariés agricoles Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL Avril 2014 Les retraites du régime des salariés agricoles Eléments démographiques et financiers de l ensemble des retraités

Plus en détail

La fiscalité applicable aux retraités et aux personnes âgées Les prélèvements sociaux sur les retraites obligatoires

La fiscalité applicable aux retraités et aux personnes âgées Les prélèvements sociaux sur les retraites obligatoires CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 6 décembre 2017 à 9 h30 «La fiscalité des retraités» Document n 3 Document de travail, n engage pas le Conseil La fiscalité applicable aux retraités

Plus en détail

2017 MISSIONS ET CHIFFRES CLÉS

2017 MISSIONS ET CHIFFRES CLÉS 2017 MISSIONS ET CHIFFRES CLÉS ÉDITION JUIN 2018 LE PREMIER RÉGIME DE RETRAITE LE SYSTÈME DE RETRAITE FRANÇAIS, FONDÉ DEPUIS 1945 SUR LE PRINCIPE DE RÉPARTITION, REPOSE SUR LA SOLIDARITÉ ENTRE LES GÉNÉRATIONS.

Plus en détail

Les retraites du régime des salariés agricoles

Les retraites du régime des salariés agricoles Direction des Statistiques, des Etudes et des Fonds TABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL Juillet 2018 Les retraites du régime des salariés agricoles Eléments démographiques et financiers de l ensemble des retraités

Plus en détail

La fiscalité et les prélèvements sociaux pesant sur les retraités : éclairage juridique

La fiscalité et les prélèvements sociaux pesant sur les retraités : éclairage juridique La fiscalité et les prélèvements sociaux pesant sur les retraités : éclairage juridique Séance plénière du COR 6 décembre 2017 Secrétariat général du COR 1. Les prélèvements fiscaux : impôt sur le revenu

Plus en détail

Les retraites du régime des Salariés Agricoles Eléments démographiques et financiers de l ensemble des retraités au 31 décembre 2012

Les retraites du régime des Salariés Agricoles Eléments démographiques et financiers de l ensemble des retraités au 31 décembre 2012 Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD mars 2013 Les retraites du régime des Salariés Agricoles Eléments démographiques et financiers de l ensemble des retraités au 31

Plus en détail

ASSURANCES SOCIALES EN FRANCE

ASSURANCES SOCIALES EN FRANCE ASSURANCES SOCIALES EN FRANCE Séminaire de préparation à la retraite BIT Genève 07/10/2016 VALEURS ET PRINCIPES DE BASE DE LA SECURITE SOCIALE 4 valeurs fondent la Sécurité sociale Solidarité,Responsabilité,

Plus en détail

N o 3. L APPORT DU MINIMUM CONTRIBUTIF : Entre redistribution et contributivité. Juin 2008

N o 3. L APPORT DU MINIMUM CONTRIBUTIF : Entre redistribution et contributivité. Juin 2008 N o 3 Juin 28 L APPORT DU MINIMUM CONTRIBUTIF : Entre redistribution et contributivité C. Bac et J. Couhin AU 31 DÉCEMBRE 27, 4,1 MILLIONS DE RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL PERCEVAIENT UNE PENSION DE BASE

Plus en détail

Les retraites du régime des salariés agricoles

Les retraites du régime des salariés agricoles Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL septembre 2013 Les retraites du régime des salariés agricoles Eléments démographiques et financiers de l ensemble des

Plus en détail

Les retraites du régime des salariés agricoles

Les retraites du régime des salariés agricoles Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL janvier 2015 Les retraites du régime des salariés agricoles Eléments démographiques et financiers de l ensemble des

Plus en détail

ASSURANCES SOCIALES EN FRANCE

ASSURANCES SOCIALES EN FRANCE ASSURANCES SOCIALES EN FRANCE Séminaire de préparation à la retraite ONU Genève 12/10/2016 VALEURS ET PRINCIPES DE BASE DE LA SECURITE SOCIALE 4 valeurs fondent la Sécurité sociale Solidarité,Responsabilité,

Plus en détail

Les retraites du régime des salariés agricoles

Les retraites du régime des salariés agricoles Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL octobre 2013 Les retraites du régime des salariés agricoles Eléments démographiques et financiers de l ensemble des

Plus en détail

Les retraites du régime des salariés agricoles

Les retraites du régime des salariés agricoles Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL juillet 2014 Les retraites du régime des salariés agricoles Eléments démographiques et financiers de l ensemble des

Plus en détail

Les retraites du régime des salariés agricoles

Les retraites du régime des salariés agricoles Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL décembre 2014 Les retraites du régime des salariés agricoles Eléments démographiques et financiers de l ensemble des

Plus en détail

Journée de la protection sociale des non-salariés agricoles

Journée de la protection sociale des non-salariés agricoles Journée de la protection sociale des non-salariés agricoles La retraite des non-salariés agricoles www.msa.fr Sommaire La retraite des non-salariés agricoles Les conditions La retraite forfaitaire (RF)

Plus en détail

Les retraites du régime des salariés agricoles

Les retraites du régime des salariés agricoles Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL janvier 2014 Les retraites du régime des salariés agricoles Eléments démographiques et financiers de l ensemble des

Plus en détail

Les retraites du régime des salariés agricoles

Les retraites du régime des salariés agricoles Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL mai 2015 Les retraites du régime des salariés agricoles Eléments démographiques et financiers de l ensemble des retraités

Plus en détail

Les élus de la CARMF (au 7/01/2012)

Les élus de la CARMF (au 7/01/2012) Les élus de la CARMF (au 7/01/2012) 2 Collèges Délégués Administrateurs Cotisants 576 19 Retraités 144 2 Conjoints survivants retraités 32 1 Invalidité-décès 15 1 Total 767 23 Présentés par le CNO _ 2

Plus en détail

TABLEAU DE BORD au 1 er Avril 2016

TABLEAU DE BORD au 1 er Avril 2016 TABLEAU DE BORD au 1 er Avril 2016 Dernière mise à jour ENFANTS DE MOINS DE 20 ANS Allocation d Education de l Enfant Handicapé (AEEH) Allocation de base : 130.12 /mois Compléments mensuels (a) et majoration

Plus en détail

Les retraites du régime des salariés agricoles

Les retraites du régime des salariés agricoles Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL mai 2015 Les retraites du régime des salariés agricoles Eléments démographiques et financiers de l ensemble des retraités

Plus en détail

NOTE JURIDIQUE - SECURITE SOCIALE

NOTE JURIDIQUE - SECURITE SOCIALE Conseil Technique National Service juridique «droit des personnes et des familles» Mise à jour Août 2011 A INSERER DANS n 3.3 NOTE JURIDIQUE - SECURITE SOCIALE - OBJET : Conversion de la pension d invalidité

Plus en détail

SOMMAIRE. Présentation 3. Introduction La protection sociale 15 PARTIE 1. Le régime général de la Sécurité sociale

SOMMAIRE. Présentation 3. Introduction La protection sociale 15 PARTIE 1. Le régime général de la Sécurité sociale Présentation 3 Introduction La protection sociale 15 PARTIE 1 Le régime général de la Sécurité sociale Chapitre 1 L organisation du régime général de la Sécurité sociale 21 1 La structure du régime général

Plus en détail

Les retraites du régime des salariés agricoles

Les retraites du régime des salariés agricoles Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL décembre 2014 Les retraites du régime des salariés agricoles Eléments démographiques et financiers de l ensemble des

Plus en détail

Les retraites du régime des salariés agricoles

Les retraites du régime des salariés agricoles Direction des Statistiques, des Etudes et des Fonds TABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL Juillet 2018 Les retraites du régime des salariés agricoles Eléments démographiques et financiers de l ensemble des retraités

Plus en détail

TABLEAU DE BORD au 1 er janvier 2018

TABLEAU DE BORD au 1 er janvier 2018 TABLEAU DE BORD au 1 er janvier 2018 Dernière mise à jour janvier 2018 ENFANTS DE MOINS DE 20 ANS Allocation d Education de l Enfant Handicapé (AEEH) Allocation de base : 130.51 /mois Compléments mensuels

Plus en détail

Les dispositifs de minima de pension et le minimum vieillesse. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites

Les dispositifs de minima de pension et le minimum vieillesse. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 24 mai 2018 à 9h30 «Minima de pension et plafonnement» Document n 2 Document de travail, n engage pas le Conseil Les dispositifs de minima de pension

Plus en détail

Fiche consigne n : AID-003. Déclaration des cotisations établissements

Fiche consigne n : AID-003. Déclaration des cotisations établissements Fiche consigne n : AID-003 Déclaration des cotisations établissements Table des matières 1 Historique des modifications... 2 2 Objectif de la fiche... 2 3 Présentation des dispositifs concernés... 2 4

Plus en détail

Sommaire. 1 re partie - LE RÉGIME DE BASE DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Introduction...13

Sommaire. 1 re partie - LE RÉGIME DE BASE DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Introduction...13 Sommaire Introduction...13 1 re partie - LE RÉGIME DE BASE DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE...19 Chapitre 1 - Généralités sur l assurance vieillesse...21 Le financement des pensions...21 Le rôle

Plus en détail

Les retraites du régime des salariés agricoles

Les retraites du régime des salariés agricoles Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL mars 2017 Les retraites du régime des salariés agricoles Eléments démographiques et financiers de l ensemble des retraités

Plus en détail

Les retraites du régime des salariés agricoles

Les retraites du régime des salariés agricoles Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL octobre 2015 Les retraites du régime des salariés agricoles Eléments démographiques et financiers de l ensemble des

Plus en détail

Collège invalidité-décès

Collège invalidité-décès Réunion préparatoire à l Assemblée générale des délégués Collège invalidité-décès 1 M me Perrin 29 septembre Votre caisse de retraite 2 Les élus de la CARMF Votre caisse de retraite 3 Élus de la CARMF

Plus en détail

MONTANTS ET PLAFONDS DE RESSOURCES DES PRESTATIONS AUX PERSONNES ÂGEES ET AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

MONTANTS ET PLAFONDS DE RESSOURCES DES PRESTATIONS AUX PERSONNES ÂGEES ET AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Applicable au 1 er avril 2019 MONTANTS ET PLAFONDS DE RESSOURCES DES PRESTATIONS AUX PERSONNES ÂGEES ET AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DIRECTION DE L AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGEES ET DES PERSONNES

Plus en détail

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : la baisse du nombre d'allocataires, liée au régime agricole, est plus forte en midi-pyrénées

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : la baisse du nombre d'allocataires, liée au régime agricole, est plus forte en midi-pyrénées Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : la baisse du nombre d'allocataires, liée au régime agricole, est plus forte en midi-pyrénées Auteurs : Pascal Degauque (Aromsa), Rémy Bérino (Cram)

Plus en détail

Les retraites du régime des salariés agricoles

Les retraites du régime des salariés agricoles Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL janvier 2016 Les retraites du régime des salariés agricoles Eléments démographiques et financiers de l ensemble des

Plus en détail

Les retraites du régime des salariés agricoles

Les retraites du régime des salariés agricoles Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL octobre 2015 Les retraites du régime des salariés agricoles Eléments démographiques et financiers de l ensemble des

Plus en détail

Fiche consigne n : AID-003. Déclaration des cotisations établissements

Fiche consigne n : AID-003. Déclaration des cotisations établissements Fiche consigne n : AID-003 Déclaration des cotisations établissements Table des matières 1 Historique des modifications... 2 2 Objectif de la fiche... 2 3 Présentation des dispositifs concernés... 2 4

Plus en détail

Fiche consigne n : AID-003. Déclaration des cotisations établissements

Fiche consigne n : AID-003. Déclaration des cotisations établissements Fiche consigne n : AID-003 Déclaration des cotisations établissements Table des matières 1 Historique des modifications... 2 2 Objectif de la fiche... 2 3 Présentation des dispositifs concernés... 3 4

Plus en détail

Les élus de la CARMF (au 15/01/2013)

Les élus de la CARMF (au 15/01/2013) Les élus de la CARMF (au 15/01/2013) 2 Collèges Délégués Administrateurs Cotisants 565 19 Retraités 183 2 Conjoints survivants retraités 32 1 Invalidité-décès 18 1 Total 798 23 Présentés par le CNO _ 2

Plus en détail

SOMMAIRE. Présentation 3. Introduction La protection sociale 15 PARTIE 1. Le régime général de la Sécurité sociale

SOMMAIRE. Présentation 3. Introduction La protection sociale 15 PARTIE 1. Le régime général de la Sécurité sociale PRÉSENTATION Le droit à la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage,

Plus en détail

Les retraites du régime des salariés agricoles

Les retraites du régime des salariés agricoles Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL novembre 2017 Les retraites du régime des salariés agricoles Eléments démographiques et financiers de l ensemble des

Plus en détail

Les retraites du régime des salariés agricoles

Les retraites du régime des salariés agricoles Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL mai 2016 Les retraites du régime des salariés agricoles Eléments démographiques et financiers de l ensemble des retraités

Plus en détail

Les retraites du régime des salariés agricoles

Les retraites du régime des salariés agricoles Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL avril 2017 Les retraites du régime des salariés agricoles Eléments démographiques et financiers de l ensemble des retraités

Plus en détail

Document N 7 Document de travail, n engage pas le Conseil Les bénéficiaires du minimum vieillesse

Document N 7 Document de travail, n engage pas le Conseil Les bénéficiaires du minimum vieillesse CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 22 janvier 2014 à 14h30 «Niveau des pensions et niveau de vie des retraités» Document N 7 Document de travail, n engage pas le Conseil Les bénéficiaires

Plus en détail

Création d entreprise et pension d invalidité

Création d entreprise et pension d invalidité par l Adie : Création d entreprise et pension d invalidité 1/7 Création d entreprise et pension d invalidité QUELLES SONT LES INDEMNITÉS? La pension d invalidité est une aide financière destinée à faire

Plus en détail

Les retraites du régime des salariés agricoles

Les retraites du régime des salariés agricoles Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL juillet 2016 Les retraites du régime des salariés agricoles Eléments démographiques et financiers de l ensemble des

Plus en détail

Les retraites du régime des non-salariés agricoles

Les retraites du régime des non-salariés agricoles Direction des Statistiques, des Etudes et des Fonds TABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL Novembre 2018 Les retraites du régime des non-salariés agricoles Eléments démographiques et financiers au premier trimestre

Plus en détail

Le minimum vieillesse

Le minimum vieillesse CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du mardi 27 juin 2006 à 9 h 30 «Evolution des pensions, minimums et niveau de vie des retraités» Document N 6 Document de travail, n engage pas le Conseil

Plus en détail

Les retraites du régime des Non-Salariés Agricoles Eléments démographiques et financiers au premier trimestre 2014

Les retraites du régime des Non-Salariés Agricoles Eléments démographiques et financiers au premier trimestre 2014 Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL juillet 2014 Les retraites du régime des Non-Salariés Agricoles Eléments démographiques et financiers au premier trimestre

Plus en détail

Les retraites du régime des non-salariés agricoles

Les retraites du régime des non-salariés agricoles Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD Janvier 2014 Les retraites du régime des non-salariés agricoles Eléments démographiques et financiers de l ensemble des retraités

Plus en détail

LES CONDITIONS D ATTRIBUTION DE LA PENSION

LES CONDITIONS D ATTRIBUTION DE LA PENSION Pensions de vieillesse Montants au 1er janvier 2017 Circulaire interministérielle n DSS/SD3A/2015/299 du 1er octobre 2015 ; circulaires CNAV n 2015-48 du 19 octobre 2015, n 2015-64 du 18 décembre 2015

Plus en détail

Les retraites du régime des non-salariés agricoles

Les retraites du régime des non-salariés agricoles Direction des Statistiques, des Etudes et des Fonds TABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL Janvier 2019 Les retraites du régime des non-salariés agricoles Eléments démographiques et financiers au deuxième trimestre

Plus en détail