Abrégé statistique. Chiffres clés 2014 de la retraite en Aquitaine

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1 2015 Abrégé statistique Chiffres clés 2014 de la retraite en Aquitaine

2 Sommaire < > 3 Introduction 4 I-Contexte national 5 II-Déclarations et carrière des assurés 6 III-Retraités du Régime Général 7 1- Les retraités résidant en Aquitaine Les retraites servies par la CARSAT Aquitaine Les nouveaux retraités au 31/12/ L Action Sanitaire et Sociale auprès des retraités 22 Quelques définitions 26 Adresses utiles 27

3 Introduction L objectif de ce recueil est de présenter les résultats détaillés de l assurance vieillesse du régime général pour l année 2014 en région Aquitaine (évolution, détail par sexe et par département, etc.). Les données nationales sont mentionnées uniquement à titre indicatif, en comparaison avec les données locales. Toutes les données nationales sont disponibles sur l abrégé statistique retraite national publié sur le site internet de la CNAV :

4 I-Contexte national 5 I-Contexte II-Déclaration national Le financement des retraites repose sur le principe de répartition : les cotisations des actifs d aujourd hui servent à payer les retraites actuelles. Les cotisants s ouvrent ainsi des droits pour leur future retraite. La répartition crée une solidarité entre les actifs et les retraités, entre les plus jeunes et les plus anciens , ,5 4, , ,3 3,0 2,5 2,0 1,5 Cotisants au Régime général Retraités du Régime général Rapport démographique (cotisants / retraités) , ,5 0 0,0 La réforme des retraites de 2010 allonge, à compter du 01/07/2011, la durée d assurance nécessaire pour l obtention d une retraite à taux plein. La durée d assurance augmente pour passer progressivement de 164 trimestres pour les assurés nés en 1952 à 172 trimestres pour ceux nés à partir de Âge légal de départ en retraite suivant l année de naissance Année de naissance Âge légal de départ à la retraite Durée d assurance pour l obtention d une retraite à taux plein Âge d obtention de la retraite à taux plein quelle que soit la durée d assurance ans et 9 mois ans et 9 mois ans et 2 mois ans et 2 mois ans et 7 mois ans et 7 mois 1955 à à à à ans ans 1967 à à A partir de

5 II-Déclarations et carrière des assurés II-Déclarations II-Déclaration et carrière des assurés Déclarations Les entreprises et les salariés du Régime Général selon le département Département Nombre d Etablissements Nombre de salariés Gironde Dordogne Lot-et-Garonne Landes Pyrénées Atlantiques Total Source : CNAMTS/CARSAT Aquitaine Les reports aux comptes * des assurés selon la nature du report Reports présentés % reports effectués Aquitaine France Aquitaine France DADS ,8% 98,7% Chèques services ,5% 98,9% Déclarations Nominatives Trimestrielles PAJE ,7% 99,5% Déclarations Nominatives Sociales ,0% 98,4% Assurance Vieillesse des Parents au Foyer ,8% 99,7% Assurance Volontaire ,1% 92,4% Saisie Polyvalente ,0% 100,0% Intermittents du spectacle ,7% 99,4% Chômage ,0% 98,8% Indemnités journalières ,6% 99,7% Pension d'invalidité ,8% 93,1% Rente AT ,1% 99,0% Total ,1% 98,8% Source : CNAV * salaire ou période d'arrêt maladie ou de chômage reportés au compte retraite de l'assuré Carrière des assurés régularisations de carrières (RDC) certifiées réalisées en 2014 dont : RDC assurés RDC systématiques RDC conventionnelles Source : CNAV/CARSAT Aquitaine

6 III-Retraités du Régime Général 7 III-Retraités II-Déclaration du Régime Général Répartition des retraités par département DOM : TOM et étranger : Répartition des retraités du régime général par caisse de résidence (retraites payées par l'ensemble des caisses de France) % national Alsace-Moselle 4,0% Aquitaine 5,1% Auvergne 2,2% Bourgogne-Franche Comté 4,5% Bretagne 4,8% Centre 4,1% Centre-ouest 4,1% Ile de France 13,4% Languedoc-Rousillon 4,1% Source : InfoCentre SNSP-CNAV % national Midi-Pyrénées 4,1% Nord-Est 3,9% Nord-Picardie 7,8% Normandie 5,0% Pays de la Loire 5,4% Rhône-Alpes 8,9% Sud-Est 8,1% Départements d'outre-mer 1,50% TOM et étranger 9,10%

7 III-Retraités du Régime Général Notion de retraités résidant et de retraites servies RETRAITES SERVIES Retraités résidant en Aquitaine dont la retraite est gérée par la CARSAT Aquitaine Retraités résidant hors Aquitaine dont la retraite est gérée par la CARSAT Aquitaine Retraités résidant en Aquitaine dont la retraite est gérée par une autre CARSAT RETRAITÉS RÉSIDANT Répartition au 31/12/2014 des retraites selon la caisse de liquidation et le lieu de résidence Répartition des retraités résidant en Aquitaine suivant la caisse de liquidation Caisse de liquidation Nombre de retraités résidant en Aquitaine % Autre CARSAT ,3 % CARSAT Aquitaine ,7 % Total ,0 % Source InfoCentre SNSPS - CNAV Répartition des retraites servies par la CARSAT Aquitaine suivant le lieu de résidence Lieu de résidence Nombre de retraites servies en Aquitaine % Hors Aquitaine ,44 % Aquitaine ,56 % Total ,00 %

8 1-Les retraités résidant en Aquitaine 9 1- Les retraités résidant en Aquitaine Évolution du nombre de retraités résidant en Aquitaine par département Années Aquitaine France Effectifs Evolution Effectifs Evolution Effectifs Evolution Effectifs Evolution Effectifs Evolution Effectifs Evolution Effectifs Evolution * ,8 % ,1 % ,9 % ,3 % ,1 % ,3 % ,7 % ,2 % ,1 % ,0 % ,5 % ,6 % ,4 % ,6 % 2000** ,9 % ,2 % ,2 % ,8 % ,2 % ,5 % ,5 % ,3 % ,4 % ,1 % ,7 % ,6 % ,8 % ,7 % ,5 % ,7 % ,8 % ,6 % ,4 % ,7 % ,5 % ,9 % ,1 % ,7 % ,9 % ,8 % ,0 % ,5 % ,6 % ,8 % ,4 % ,6 % ,5 % ,8 % ,3 % ,4 % ,0 % ,9 % ,7 % ,1 % ,7 % ,6 % ,5 % ,0 % ,0 % ,6 % ,2 % ,7 % ,6 % ,4 % ,6 % ,6 % ,0 % ,7 % ,2 % ,7 % ,0 % ,4 % ,9 % ,2 % ,0 % ,4 % ,0 % ,3 % ,9 % ,0 % ,6 % ,3 % ,7 % ,0 % ,5 % ,1 % ,3 % ,4 % ,6 % ,9 % ,4 % *Rupture de série en 1994 suite à l'intégration des départements outre-mer **Rupture de série en 2000 en raison du non-dénombrement des liquidations par anticipation (concerne uniquement les droits directs) Source: InfoCentre SNSP - CNAV Répartition des retraités résidant en Aquitaine suivant la caisse de liquidation en 2014 DOM TOM : 544

9 1-Les retraités résidant en Aquitaine Eléments démographiques Aquitaine France H F H F H F H F H F H F H F Nombre de retraités au 31/12/ Nombre de retraites anticipées Durée moyenne d'assurance du 104,4 96,1 116,4 100,8 110,6 98,0 104,2 94,3 114,7 99,9 112,2 98,9 114,0 97,4 Régime général (RG) Durée moyenne d'assurance tous 159,0 126,5 160,5 125,3 161,6 125,4 158,3 126,8 159,7 125,0 160,0 125,6 153,4 120,6 régime Âge moyen du retraité 72,5 74,6 72,2 74,4 72,2 74,2 72,7 74,7 72,6 74,9 72,4 74,6 72,6 74,4 Nombre de nouveaux retraités du RG Âge moyen au moment du départ 61,6 62,6 61,8 62,5 61,5 62,6 61,7 62,5 61,7 62,6 61,7 62,6 61,9 62,5 (droit propre RG) Nombre de décès (droit propre du RG) Âge moyen au moment du décès 80,8 85,4 80,7 85,8 80,5 85,4 80,8 85,8 80,6 85,9 80,7 85,7 79,9 85,1 Durée moyenne de service d'un 20,5 31,4 19,8 30,5 20,3 31,3 19,9 32,4 19,9 29,4 20,0 30,7 18,9 32,5 pension (droit propre du RG) Nombre de retraités au 01/01/ Structure par âge des retraités résidant en Aquitaine en Aquitaine France Moins de 60 ans à 69 ans à 79 ans Hommes 80 à 89 ans à 99 ans Plus de 100 ans Âge moyen 72,5 72,2 72,2 72,7 72,6 72,4 72,6 Moins de 60 ans à 69 ans à 79 ans Femmes 80 à 89 ans à 99 ans Plus de 100 ans Âge moyen 74,6 74,4 74,2 74,7 74,9 74,6 74,4 Moins de 60 ans à 69 ans à 79 ans Ensemble 80 à 89 ans à 99 ans Plus de 100 ans Âge moyen 73,7 73,5 73,3 73,8 73,9 73,6 73,6

10 1-Les retraités résidant en Aquitaine 11 Les retraités du Régime Général en Aquitaine par rapport à la population totale Âges Années de naissance 100 et plus HOMMES FEMMES et avant Effectifs Retraités du Régime Général Population totale Aquitaine Projections démographiques Insee au 1er janvier 2014 (recensement de 1999). Source : Insee, Omphale 2010, CNAV Déficit des naissances dû à la Guerre de (classes creuses) 4 Baby-boom Passage des classes creuses à l'âge de la fécondité Non-remplacement des générations Déficit des naissances dû à la Guerre de

11 1-Les retraités résidant en Aquitaine Retraités du Régime Général résidant en Aquitaine selon le département et la nature de la pension Aquitaine France H F H F H F H F H F H F H F Nombre total de retraités Droits directs Pensions normales (1) Pensions ex-invalides Pensions pour inaptitude au travail Droits directs contributifs Droits directs servis seuls Taux de polypensionnés 66,5 % 45,6 % 54,8 % 37,3 % 61,9 % 41,8 % 68,1 % 51,3 % 55,7 % 34,9 % 59,1 % 40,1 % 50,3 % 35,6 % Droits directs non contributifs Droits dérivés Servis sans droit direct au RG Servis avec un droit direct au RG Source InfoCentre SNSP - CNAV (1) Y compris les rentes, les ROP, les régimes spéciaux intégrés servis seuls, les allocations viagères rapatriés et les pensions normales portées au minimum Retraites anticipées et mesures dérogatoires Aquitaine France H F H F H F H F H F H F H F Nombre total de retraites anticipées Retraites anticipées longue carrière Retraites anticipées assurés handicapés Retraites anticipées travailleurs handicapés Nombre total de mesures dérogatoires Travailleurs de l'amiante Pénibilité

12 1-Les retraités résidant en Aquitaine 13 Minimum contributif et compléments de pension des retraités résidant en Aquitaine Minimum contributif (1) Aquitaine France H F H F H F H F H F H F H F Effectif % de droits directs contributifs 29,7 % 58,1 % 22,1% 52,3 % 24,1 % 57,3 % 30,3 % 62 % 23,6 % 56,6 % 24,7 % 55,7 % 22,7 % 52, % Compléments de pensions Majoration pour enfants Majoration forfaitaire pour charge d'enfants Majoration pour tierce personne Pensions assorties d'une majoration (article L du Code de la sécurité sociale) (2) au titre de l'avantage de base au titre de la majoration pour conjoint à charge Minimum vieillesse au titre de l'avantage de base au titre de la majoration pour conjoint à charge Allocation supplémentaire (L815) au titre de l'avantage de base au titre de la majoration pour conjoint à charge Allocation de Solidarité aux Personnes Agées au titre de l'avantage de base au titre de la majoration pour conjoint à charge Allocation Supplémentaire d'invalidité au titre de l'avantage de base au titre de la majoration pour conjoint à charge (1) Retraités bénéficiaires du minimum contributif, servi en application des règles du minimum contributif tous régimes (2) Genre du titulaire de la retraite de base - Majoration L814-2 : complément de retraite premier niveau

13 1-Les retraités résidant en Aquitaine Montant des retraites Evolution des montants des retraites par département Années Aquitaine France Métropole ,2 536,6 485,6 459,3 516,5 506,4 530, ,1 551,6 501,6 471,9 531,8 521,0 543, ,5 566,4 517,6 484,9 546,7 535,6 557, ,3 582,0 533,3 498,9 562,9 550,9 572, ,8 598,8 550,4 514,4 580,7 567,6 588, ,4 609,9 560,2 525,3 591,1 578,3 598, ,4 620,0 569,5 534,5 601,4 588,1 608, ,0 636,2 585,4 550,3 617,8 604,4 624, ,7 653,4 601,7 565,7 635,4 621,4 641, ,3 664,5 612,8 577,4 647,4 632,8 653, ,1 668,5 617,5 582,3 652,1 637,3 658,4 Source : SNSP - CNAV Montant global, y compris l'allocation supplémentaire, payé par les 16 caisses de métropole et les DOM Montant mensuel moyen de la retraite globale par département de résidence suivant que le retraité bénéficie ou non du minimum vieillesse Aquitaine France H F H F H F H F H F H F H F Non titulaires de l'allocation supplémentaire, ASPA, ASI Effectif concerné Montant moyen 643,9 540,1 761,7 595,3 699,5 551,2 642,4 530,5 745,3 581,5 720,0 571,8 739,9 587,7 Titulaires de l'allocation supplémentaire, ASPA, ASI Effectif concerné Montant moyen 664,7 618,5 722,5 669,8 671,8 631,9 679,7 636,4 687,2 655,5 696,9 651,2 781,5 687,3 Ensemble Effectif concerné Montant moyen 644,4 542,8 760,6 597,9 698,9 553,3 643,7 534,6 743,9 584,0 719,3 574,4 741,2 590,7 Montant mensuel moyen des retraites suivant le sexe, l'âge et le département de résidence Aquitaine France H F H F H F H F H F H F Total H F Total Moins de 60 ans 494,7 277,0 590,5 305,8 654,2 310,1 512,1 282,4 615,9 308,7 585,2 300,0 345,4 706,4 318,1 380,6 60 à 69 ans 665,8 576,3 773,6 628,6 717,5 587,7 668,3 568,1 770,1 621,3 738,9 607,9 671,3 783,0 624,8 702,4 70 à 79 ans 646,8 532,4 769,2 580,1 707,6 541,9 644,7 520,2 746,1 567,6 724,4 558,8 633,1 713,8 571,6 638,2 80 à 89 ans 599,3 524,6 722,1 586,1 646,7 526,6 598,4 518,6 689,1 563,5 672,8 557,4 599,5 696,5 578,8 623,6 90 à 99 ans 572,6 510,7 687,4 586,3 594,6 529,4 551,0 513,6 661,9 570,6 638,0 558,0 577,8 684,1 587,0 612,2 Plus de 100 ans 459,8 466,0 679,7 540,1 521,0 518,1 667,2 457,1 610,6 564,7 624,4 526,2 539,0 620,6 569,1 576,3 Total 644,4 542,8 760,6 597,9 698,9 553,3 643,7 534,6 743,9 584,0 719,3 574,4 637,3 741,2 590,7 658,0

14 1-Les retraités résidant en Aquitaine 15 Montant mensuel moyen des compléments de pension selon le sexe et le département de résidence Aquitaine France H F H F H F H F H F H F Total H F Total Compléments de pension Majoration pour enfants 61,8 49,1 71,0 53,3 65,5 50,2 59,8 48,9 69,3 51,8 67,4 51,5 58,0 65,6 51,3 57,6 Majoration forfaitaire pour charge d'enfant - 100,9 115,3 109,2 144,3 114,2 96,2 103,1 144,3 103,2 118,8 106,9 107,9 127,7 116,6 117,6 Majoration pour tierce personne 1 102, , , , , , , , , , , , , , , ,3 Majoration (article L du code de la sécurité sociale) (1) 127,9 139,3 146,5 125,6 109,0 121,4 140,4 116,2 133,8 129,7 138,6 126,8 131,6 181,7 143,4 170,1 - Au titre de l'avantage de base 118,1 139,3 137,3 124,3 103,2 120,3 130,3 114,8 126,5 129,1 129,7 125,9 127,4 157,2 142,8 152,0 - Au titre de la majoration pour conjoint à charge 199,5-226,2 251,4 207,6 238,3 205,8 231,0 217,9 268,5 217,2 247,3 220,2 254,2 252,9 254,1 Minimum vieillesse Allocation supplémentaire : 318,2 287,8 348,1 302,8 315,6 283,8 328,8 304,2 327,5 294,9 334,0 297,0 309,3 355,8 319,6 335,1 - Au titre de l'avantage de base 319,3 287,8 349,6 302,8 316,3 283,8 330,6 304,4 328,9 294,8 335,4 297,0 309,6 358,4 319,6 336,1 - Au titre de la majoration pour conjoint à charge 237,0-242,5 293,5 208,3 206,9 133,3 232,9 339,3 232,7 274,4 237,6 226,2 296,9 236,4 Allocation de Solidarité aux Personnes Agées 390,8 308,3 401,7 322,8 370,2 309,2 394,2 301,0 374,9 303,9 391,0 312,9 346,2 418,3 335,1 376,8 - Au titre de l'avantage de base 390,8 308,3 402,5 322,7 370,2 309,2 395,1 301,0 375,0 303,5 391,5 312,7 346,3 418,8 334,9 376,9 - Au titre de la majoration pour conjoint à charge ,1 373,7 409,2-118,9-330,3 504,4 249,5 399,9 307,4 327,9 468,7 361,9 Allocation Supplémentaire d'invalidité : 279,7 295,6 359,2 293,7 282,8 329,9 336,1 309,9 280,8 272,5 320,9 295,7 297,9 276,9 282,4 282,0 - Au titre de l'avantage de base 279,7 295,6 359,2 293,7 282,8 329,9 336,1 309,9 280,8 272,5 320,9 295,7 297,9 275,4 282,4 281,9 - Au titre de la majoration pour conjoint à charge ,6-598,6 (1) Genre du titulaire de la retraite de base - Majoration L814-2 : complément de retraite premier niveau

15 2-Les retraites servies par la CARSAT Aquitaine 2 - Les retraites servies par la CARSAT Aquitaine Evolution du nombre de retraites servies Années CARSAT Aquitaine Autres CARSAT France Effectifs Evolution Effectifs Evolution Effectifs Evolution * ,9 % ,8 % ,7 % ,8 % ,6 % ,6 % 2000** ,6 % ,5 % ,5 % ,1 % ,7 % ,7 % ,0 % ,5 % ,5 % ,2 % ,5 % ,5 % ,9 % ,2 % ,3 % ,8 % ,6 % ,6 % ,8 % ,6 % ,6 % ,1 % ,7 % ,7 % ,3 % ,0 % ,0 % ,6 % ,0 % ,0 % ,7 % ,4 % ,4 % *Rupture de série en 1994 suite à l'intégration des départements outre-mer **Rupture de série en 2000 en raison du non-dénombrements des liquidations par anticipation (concerne uniquement les droits directs) Source: InfoCentre SNSP - CNAV Répartition des retraites servies par la CARSAT Aquitaine suivant le lieu de résidence DOM : 404 TOM et étranger :

16 2-Les retraites servies par la CARSAT Aquitaine 17 Retraites servies selon la nature de la pension CARSAT Aquitaine France H F H F Nombre total de retraités Droits directs Pensions normales (1) Pensions ex-invalides Pensions pour inaptitude au travail Droits directs contributifs Droits directs servis seuls Taux de polypensionnés Droits directs non contributifs Droits dérivés Servis sans droits direct au RG Servis avec un droit direct au RG Source InfoCentre SNSP - CNAV (1) Y compris les rentes, les ROP, les régimes spéciaux intégrés servis seuls, les allocations viagères rapatriés et les pensions normales portées au minimum Minimum contributif et compléments de pension des retraites servies CARSAT Aquitaine France H F Total H F Total Minimum contributif (1) Effectifs % de droits directs contributifs 27,2 % 58,0 % 44,1 % 22,7 % 52,0 % 38,1 % Compléments de pensions (1) Majoration pour enfants Majoration forfaitaire pour charge d'enfants Majoration pour tierce personne Pensions assorties d'une majoration (article L du Code de la sécurité sociale) (2) au titre de l'avantage de base au titre de la majoration pour conjoint à charge Minimum vieillesse au titre de l'avantage de base au titre de la majoration pour conjoint à charge Allocation supplémentaire (L815) au titre de l'avantage de base au titre de la majoration pour conjoint à charge Allocation de Solidarité aux Personnes Agées au titre de l'avantage de base au titre de la majoration pour conjoint à charge Allocation Supplémentaire d'invalidité au titre de l'avantage de base au titre de la majoration pour conjoint à charge (1) Retraités bénéficiaires du minimum contributif, servi en application des règles du minimum contributif tous régimes (2) Genre du titulaire de la retraite de base - Majoration L814-2 : complément de retraite premier niveau

17 2-Les retraites servies par la CARSAT Aquitaine Montant des retraites servies Evolution sur 10 ans du montant mensuel moyen des retraites servies Années CARSAT Aquitaine Autres CARSAT France Métropole ,4 560,1 557, ,1 575,1 572, ,3 591,1 588, ,8 697,1 567, ,5 709,9 576, ,9 732,4 593, ,1 643,7 641, ,2 655,9 653, ,9 661,0 658,4 Montant global, y compris l'allocation supplémentaire, payé par la CARSAT Aquitaine Montant mensuel moyen des retraites servies suivant que le retraité bénéficie ou non du minimum vieillesse Non titulaires de l'allocation supplémentaire, ASPA, ASI Titulaires de l'allocation supplémentaire, ASPA, ASI Ensemble CARSAT Aquitaine France Effectif concerné Montant moyen 607,1 655,7 Effectif concerné Montant moyen 667,2 730,4 Effectif concerné Montant moyen 608,9 658,0 Montant mensuel moyen des retraites suivant le sexe et l âge CARSAT Aquitaine France H F Total H F Total Moins de 60 ans 581,0 293,1 338,3 706,4 318,1 380,6 60 à 69 ans 718,7 592,0 653,1 783,0 624,8 702,4 70 à 79 ans 672,4 530,8 594,2 713,8 571,6 638,2 80 à 89 ans 621,2 530,8 563,8 696,5 578,8 623,6 90 à 99 ans 596,8 532,1 548,3 684,1 587,0 612,2 Plus de 100 ans 575,5 508,8 517,1 620,6 569,1 576,3 Total 683,3 552,0 608,9 741,2 590,7 658,0

18 2-Les retraites servies par la CARSAT Aquitaine 19 Montant mensuel moyen des compléments de pension servis CARSAT Aquitaine France H F Total H F Total Minimum contributif (1) 60,4 120,3 103,4 60,4 120,3 103,4 Compléments de pension Majoration pour enfants 63,3 49,7 55,3 65,6 51,3 57,6 Majoration forfaitaire pour charge d'enfant 96,1 106,3 105,5 127,7 116,6 117,6 Majoration pour tierce personne 1 099, , , , , ,3 Majoration (article L du code de la sécurité sociale) (2) 158,8 130,4 145,6 181,7 143,4 170,1 Minimum vieillesse - Au titre de l'avantage de base 141,6 129,7 135,5 157,2 142,8 152,0 - Au titre de la majoration pour conjoint à charge 245,7 244,8 245,7 254,2 252,9 254,1 Allocation supplémentaire : 334,9 297,2 309,9 355,8 319,6 335,1 - Au titre de l'avantage de base 336,1 297,3 310,2 358,4 319,6 336,1 - Au titre de la majoration pour conjoint à charge 246,9 274,4 250,1 226,2 296,9 236,4 Allocation de Solidarité aux Personnes Agées 388,1 312,6 344,8 418,3 335,1 376,8 - Au titre de l'avantage de base 388,6 312,4 344,9 418,8 334,9 376,9 - Au titre de la majoration pour conjoint à charge 240,8 399,9 302,0 327,9 468,7 361,9 Allocation Supplémentaire d'invalidité : 335,3 294,8 298,2 276,9 282,4 282,0 - Au titre de l'avantage de base 335,3 294,8 298,2 275,4 282,4 281,9 - Au titre de la majoration pour conjoint à charge ,6-598,6 (1) Retraités bénéficiaires du minimum contributif, servi en application des règles du minimum contributif tous régimes (2) Genre du titulaire de la retraite de base - Majoration L814-2 : complément de retraite premier niveau Pourcentage de retraités exonérés de prélèvements sociaux CARSAT Aquitaine France Métropole Cotisation maladie (1) 99,2 % 97,1 % CSG (2) 42,0 % 42,3 % CRDS (2) 27,3 % 28,9 % (1) Les conditions d'assujettissement à la cotisation AM du régime général sont : - domicile fiscal hors de France - non titulaire d'un avantage non contributif (L815-2, L814-2, ASPA, ASI, AMF, ) - relevant à titre obligatoire d'un régime français à l'assurance maladie ou totalisant au moins 15 années d'assurances en France. (2) Les conditions d'assujettissement à la CSG et à la CRDS sont : - domicile fiscal en France - revenu fiscal de référence supérieur à un seuil dépendant du coefficient familial et du lieu de résidence, - non titulaire d'un avantage contributif (L815-2, L814-2, ASPA, ASI, AVTS, AMF...)

19 3-Les nouveaux retraités au 31/12/ Les nouveaux retraités au 31 / 12 / 2014 Evolution du nombre de nouveaux retraités suivant le type de droit Nombre d'attributions CARSAT Aquitaine France Droits directs Droits dérivés Ensemble Ensemble Âge moyen Nombre d'attributions Âge moyen Nombre d'attributions Âge moyen Nombre d'attributions Âge moyen , , , ,3 Attribution d'une retraite de droit direct ou de droit dérivé en 1er ou 2ème droit au cours de l'année quel que soit le point de départ de la pension Les nouveaux retraités selon la nature du droit attribué et l'âge au point de départ de la pension CARSAT Aquitaine France Droits directs Droits dérivés Ensemble Ensemble H F H F H F H F Moins de 55 ans Plus de 100 ans Total

20 3-Les nouveaux retraités au 31/12/ Eléments de calcul et montant d'une retraite personnelle (1) attribuée par la CARSAT Aquitaine (pensions normales) CARSAT Aquitaine H F Total Effectif Salaire moyen Pourcentage moyen de calcul (2) 49,39 % 49,14 % 49,26 % Durée moyenne d'assurance au RG (Nbre de trimestres) 108,81 112,51 110,71 Durée moyenne d'assurance tous régimes 163,82 149,59 156,47 Pension moyenne réelle de base 669,96 487,18 575,81 Montant global moyen 709,91 550,10 627,59 Source : CNAV/CARSAT Aquitaine (1) Non compris les pensions de vieillesse substituées à des pensions d'invalidité et les pensions attribuées au titre de l'inaptitude et assimilées (2) Taux de liquidation appliqué au salaire annuel moyen de base servant au calcul de la retraite, déterminé compte tenu de la durée des activités tous régimes de retraite de base confondus Minimum contributif et compléments des nouvelles attributions servies CARSAT Aquitaine France H F Total H F Total Minimum contributif (1) Effectif % de droits directs contributifs 32,3 % 57,6 % 45,8 % 29,6 % 52,8 % 41,5 % Compléments de pensions Majoration pour enfants Majoration forfaitaire pour charge d'enfants Majoration pour tierce personne Pensions assorties d'une majoration (article L du Code de la sécurité sociale) (2) au titre de l'avantage de base au titre de la majoration pour conjoint à charge Minimum vieillesse Allocation supplémentaire (L815) au titre de l'avantage de base au titre de la majoration pour conjoint à charge Allocation de Solidarité aux Personnes Agées au titre de l'avantage de base au titre de la majoration pour conjoint à charge Allocation Supplémentaire d'invalidité au titre de l'avantage de base au titre de la majoration pour conjoint à charge (1) Retraités bénéficiaires du minimum contributif, servi en application des règles du minimum contributif tous régimes (2) Genre du titulaire de la retraite de base - Majoration L814-2 : complément de retraite premier niveau

21 4 - L Action Sanitaire et Sociale auprès des retraités 4 - L Action Sanitaire et Sociale auprès des retraités Quelques notions : La CARSAT accompagne les retraités du Régime Général relevant des Gir 5 et 6 en situation de fragilité économique ou sociale. Afin de prévenir les effets du vieillissement et la perte d autonomie, elle déploie des modes d intervention plus proches des retraités. Le Plan d Action Personnalisé (PAP) est mis en place à l issue d une évaluation des besoins réalisée au domicile de l assuré. Son but est de proposer des actions ou des aides financières adaptées (conseils, aide à domicile, portage de repas, téléalarme ). L aide à l amélioration de l Habitat et du Cadre de Vie (HCV) permet de compléter les aides précédentes en participant financièrement à la réalisation de travaux dans le logement. Formés au repérage des besoins en habitat, les évaluateurs sont également chargés de conseiller et d orienter les retraités sur les dispositifs existants pour favoriser un maintien à domicile dans de bonnes conditions. A cette occasion, ils peuvent préconiser l achat d un kit prévention (barres d appui, rampe ) qui pourra être financé par la CARSAT. L Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) facilite le retour à domicile de la personne à l issue d un séjour dans un établissement de santé en anticipant ses besoins et en élaborant un plan d aide pour les premières semaines du retour à domicile. Les aides individuelles et l action collective de la CARSAT Aquitaine Dépense 2014 Bénéficiaires d'un paiement en 2014 En euros % Bénéficiaires Evaluations ,19 % Evaluation individuelle des besoins ,75 % Evaluation prestataire habitat ,25 % Aide au maintien à domicile (1) ,80 % Plan d'actions personnalisé ,26 % Aide au retour à domicile après Hospitalisation Aide à l'amélioration de l'habitat ,43 % Secours ,10 % Actions Individualisées d'ass - TOTAL ,00 % Action immobilière ,90% 12 Actions gérontologiques d'initiative locale ,34 % 12 Actions de coordination, réseaux gérontologiques ,52 % 19 Actions de prévention ASEPT ,81 % 586 Actions Collectives d'ass - TOTAL ,57 % 629 ASS - TOTAL GENERAL ,00 % Source : InfoCentre ATHENA - CNAV (1) Le nombre total des bénéficiaires d'une aide au maintien ne correspond pas à la somme des bénéficiaires de chaque aide prise individuellement, un bénéficiaire pouvant bénéficier au cours d'un exercice de plusieurs aides différentes

22 4 - L Action Sanitaire et Sociale auprès des retraités 23 Profil des retraités bénéficiaires d'une prise en charge PAP et participation CARSAT associée, selon le département de résidence en AQUITAINE Nombre (1) Financement Carsat (2) Nombre (1) Financement Carsat (2) Nombre (1) Financement Carsat (2) Nombre (1) Financement Carsat (2) Nombre (1) Financement Carsat (2) Nombre (1) Financement Carsat (2) Âge Moins de 80 ans ans et plus Structure familiale Personne seule Personne en couple Hommes Gir Gir Gir Barème de ressources Tranche 1 à Tranche 5 à Tranche 7 à Total Âge Moins de 80 ans ans et plus Structure familiale Personne seule Personne en couple Femmes Gir Gir Gir Barème de ressources Tranche 1 à Tranche 5 à Tranche 7 à Total Âge Moins de 80 ans ans et plus Structure familiale Personne seule Personne en couple Total Gir Gir Gir Barème de ressources Tranche 1 à Tranche 5 à Tranche 7 à Total Source : InfoCentre ATHENA - CNAV 1 - Nombre de retraités ayant au moins une échéance active dans l'année 2 - Montant total des engagements financiers de la CARSAT sur l'exercice

23 4 - L Action Sanitaire et Sociale auprès des retraités Profil des retraités bénéficiaires d'une prise en charge ARDH et participation CARSAT associée, selon le département de résidence en AQUITAINE Nombre (1) Financement Carsat (2) Nombre (1) Financement Carsat (2) Nombre (1) Financement Carsat (2) Nombre (1) Financement Carsat (2) Nombre (1) Financement Carsat (2) Nombre (1) Financement Carsat (2) Âge Moins de 80 ans ans et plus Hommes Structure familiale Barème de ressources Personne seule Personne en couple Tranche 1 à Tranche 5 à Tranche 7 à Total Âge Moins de 80 ans ans et plus Femmes Structure familiale Barème de ressources Personne seule Personne en couple Tranche 1 à Tranche 5 à Tranche 7 à Total Âge Moins de 80 ans ans et plus Total Structure familiale Barème de ressources Personne seule Personne en couple Tranche 1 à Tranche 5 à Tranche 7 à Total Source : InfoCentre ATHENA - CNAV 1 - Bénéficiaires ayant au moins une échéance active dans l'année 2 - Montant total des engagements financiers de la CARSAT sur l'exercice

24 4 - L Action Sanitaire et Sociale auprès des retraités 25 Profil des retraités bénéficiaires d'une prise en charge HCV et participation CARSAT associée, selon le département de résidence en AQUITAINE Nombre (1) Financement Carsat (2) Nombre (1) Financement Carsat (2) Nombre (1) Financement Carsat (2) Nombre (1) Financement Carsat (2) Nombre (1) Financement Carsat (2) Nombre (1) Financement Carsat (2) Âge Moins de 80 ans ans et plus Structure familiale Personne seule Personne en couple Hommes Gir Gir Gir Barème de ressources Tranche 1 à Tranche 5 à Tranche 7 à Total Âge Moins de 80 ans ans et plus Structure familiale Personne seule Personne en couple Femmes Gir Gir Gir Barème de ressources Tranche 1 à Tranche 5 à Tranche 7 à Total Âge Moins de 80 ans ans et plus Structure familiale Personne seule Personne en couple Total Gir Gir Gir Barème de ressources Tranche 1 à Tranche 5 à Tranche 7 à Total Source : InfoCentre ATHENA - CNAV 1 - Bénéficiaires ayant au moins une échéance active dans l'année Montant total des engagements financiers de la CARSAT sur l'exercice

25 Quelques définitions Allocation Prestation accordée pour faire face à différents besoins, sans contrepartie de cotisations. Avantages contributifs Ce sont des avantages dont le montant est proportionnel au nombre d années d assurance. Ils peuvent avoir le caractère de droit personnel ou de droit dérivé. Avantages non contributifs Ce sont des avantages attribués à des personnes privées de ressources. Les prestations sont d un montant uniforme et peuvent avoir aussi le caractère de droit personnel ou de droit dérivé. CADES Caisse d Amortissement de la Dette Sociale créée en 1996 en vue d apurer sur une durée de 13 années et un mois la dette cumulée du Régime général de la Sécurité sociale. Comptes anticipés Il s agit des comptes-retraite présents dans la base des prestataires bien que la date d effet de l avantage soit postérieure à la date de référence de la statistique. Cotisations sociales Les cotisations sociales sont des versements à des régimes qui, pour l assuré, donnent droit à des prestations sociales lors de la réalisation d un risque couvert par la Sécurité sociale. C.S.G. La Contribution Sociale Généralisée a été instituée par la loi de finances pour L objectif est d élargir l assiette des cotisations à tous les revenus et de déconnecter le financement de la logique professionnelle en développant le principe de solidarité nationale et donc de financement par l impôt. Droits directs ou personnels Ce sont les droits acquis par l assuré lui-même en fonction des cotisations versées. Les avantages contributifs personnels sont les pensions. Les droits personnels non contributifs sont l Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés et l Allocation aux Mères de Famille. F.S.V. Le Fonds de Solidarité Vieillesse créé en 1994 prend en charge les avantages de vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité nationale. Il est majoritairement financé par la CSG. Majoration des avantages de vieillesse inférieurs au montant de l AVTS La majoration prévue à l article L du code de la Sécurité sociale est destinée à porter sous certaines conditions d âge et de ressources, les avantages de vieillesse au taux minimum de l AVTS. Majoration pour conjoint à charge Cette majoration est attribuée en faveur du conjoint âgé d au moins 65 ans ou 60 ans en cas d inaptitude au travail. Elle n est plus attribuée depuis le 01/01/2011. Majoration pour enfants La pension est majorée d un dixième pour l assuré qui a eu ou élevé trois enfants. Les enfants doivent soit, avoir un lien de filiation directe avec le requérant, soit avoir été élevés pendant au moins neuf ans avant leur 16 ème anniversaire par l intéressé et avoir été à sa charge ou à celle de son conjoint. Majoration pour tierce personne Les titulaires d une pension vieillesse attribuée pour inaptitude au travail qui sont dans l obligation d avoir recours à l aide constante d une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie ont droit à une majoration de leur pension. Cette condition doit être remplie avant 65 ans. Minimum contributif : La prestation de droit direct à taux plein peut être augmentée d'une majoration visant à la porter à un montant minimum - entier ou proratisé selon le nombre de trimestres requis en fonction de la génération - et servi ou non servi en application du plafond autorisé tous régimes. Minimum Vieillesse Il n est pas une prestation mais un dispositif regroupant tout un ensemble de prestations, qui garantit à toute personne un montant minimum de ressources à partir de 65 ans, ou entre 60 et 65 ans en cas d inaptitude au travail. Régime Un Régime au sens juridique du terme, est un ensemble de dispositions réglementaires s appliquant à un groupe donné d affiliés et définissant les prestations auxquelles ils ont droit. Il est géré par une organisation autonome. Le Régime Général assure la protection des salariés de l industrie et du commerce F.F.A.P.A. Fonds de Financement de l Allocation Personnalisée à l Autonomie

26 Adresses utiles 27 Caisses de retraite des régimes de base CARSAT Aquitaine 80 avenue de la Jallère BORDEAUX Cedex Tél. : 3960 MSA Dordogne, Lot-et-Garonne Site de Dordogne 7 place du Général Leclerc PERIGUEUX Cedex - Tél. : Site du Lot-et-Garonne 1 quai du Docteur Calabet AGEN Cedex 9 Tél. : MSA de la Gironde 13 rue Ferrère BORDEAUX Cedex Tél. : MSA Sud Aquitaine Site des Landes 70 rue Alphonse Daudet SAINT-PIERRE-DU-MONT Cedex Tél. : Site des Pyrénées-Atlantiques 1 place Marguerite Laborde Pau Cedex 9 - Tél. : RSI (Régime Social des Indépendants) 1 rue Prévost BRUGES Cedex Tél. : 3648 (Prestations & Services), Tél. : 3698 (Cotisations) Caisse des Dépôts et Consignations 5 rue du Vergne BORDEAUX Cedex Tél. : EDF GDF Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG) 20 rue des français libres - CS NANTES Cedex 02 -Tél. : Militaires Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) 247 avenue Jacques Cartier TOULON Cedex 9 - Tél. : Mines Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines 2 rue Pierre Mendès France Paris 13 ème PARIS Cedex 13 - Tél. : Ministère de l'éducation Nationale Service des pensions Kerquessaud - CS route Croix Moriau GUERANDE Cedex - Tél. : SNCF Caisse de prévoyance et de retraite 17 avenue du Général Leclerc MARSEILLE Cedex 20 - Tél. : Caisses de retraite complémentaires AGIRC Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres 16 rue Jules César PARIS Cedex 12 Tél. : ARRCO Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés 16 rue Jules César PARIS Cedex 12 Tél. : Centre d Information et de Coordination de l Action Sociale (CICAS) 1 rue St Front - BP PERIGUEUX Cedex Tél. : place Ravezies BORDEAUX Cedex Tél. : Bd Ferdinand de Candau MONT-DE-MARSAN - Tél rue Camille Desmoulins AGEN - Tél. : rue Johannes Kepler - BP PAU Cedex - Tél. : Le service Etudes et Statistiques de la CARSAT Aquitaine se tient à votre disposition pour tout renseignement concernant ce document : Contact : bordeauxstatistiques@carsat-aquitaine.fr Dans le but d améliorer la prochaine édition, merci de bien vouloir faire part de vos remarques ou suggestions. Retrouvez l Abrégé sur le site Internet de la CARSAT Aquitaine :

27 Réseau des points d'accueil retraite de la CARSAT Aquitaine au 31/12/2015 AGENCE retraite Point d'accueil retraite 7717 BT - Abrégé 2014/ / Crédit photo : Thinkstock CARSAT Aquitaine 80 avenue de la Jallère BORDEAUX CEDEX