Extrait du registre des Délibérations du 13 mars 2017 Conseil Municipal de la commune de LES PILLES
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- Étienne Bibeau
- il y a 6 ans
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1 Séance du 13 mars 2017 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 8 En exercice : 8 Présents : 7 Votants : 8 Date de convocation : 06 mars 2017 L an deux mille dix-sept, le 13 mars 2017 le Conseil Municipal, dûment convoqué le 06 mars 2017, s est réuni à 17h30 heures au lieu habituel des séances sous la présidence d André BALANDREAU, Maire. Présents : André BALANDREAU ; Yan BERNARD ; Angélique BOUDOU ; Olivier BARLET ; Jean-Louis LIOTAUD ; Agnès PETIT ; Laurence BERGER Excusée : Marylène DELMARRE (pouvoir à Olivier BARLET) Registre des délibérations : Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer sous la présidence d Olivier BARLET 1 er adjoint au Maire. Objet : Budget commune : vote du compte administratif 2016 Délibération n Sous la présidence de Monsieur Olivier BARLET adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2016 qui s établit ainsi : Fonctionnement Dépenses : ,86 Recettes : Résultat de l exercice 2016 : , 81 Résultat de clôture 2016 : , 68 Investissement Dépenses , 58 Recettes : , 56 Résultat de l exercice 2016 : , 98 Résultat de clôture 2016 : , 17 Hors de la présence de Monsieur le maire, le conseil municipal approuve à l unanimité le compte administratif du budget communal 2016.
2 Objet : Budget commune : Approbation du compte de gestion 2016 Délibération n Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s être fait présenter le compte administratif communal de l exercice 2016 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité des membres présents et représenté, Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE L EXERCICE 2016 Le Conseil Municipal vient d arrêter les comptes de l exercice 2016, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre : Reports : Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l année antérieure : ,81 Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l année antérieure : 6 782,87 Soldes d exécution : Un solde d exécution (Excédent - 001) de la section d investissement de : ,98 Un solde d exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : ,81 Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0,00 En recettes pour un montant de : 0,00 Besoin net de la section d investissement : Le besoin net de la section d investissement peut donc être estimé à : 0,00 Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l objet d une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section. Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00 Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : ,68
3 Objet : Budget commune : Approbation du Budget Primitif 2017 Délibération n Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2017, comme suit : Section de fonctionnement , , 68 Section d investissement , , 08 TOTAL , , 76 LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le projet de budget primitif 2017, Après en avoir délibéré, APPROUVE le budget primitif 2017 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement Section de fonctionnement , , 68 Section d investissement , , 08 TOTAL , , 76 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité : VOTE la délibération Objet : Budget Eau et assainissement : vote du compte administratif 2016 Délibération n Sous la présidence de Monsieur Olivier BARLET adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2016 qui s établit ainsi : Fonctionnement Dépenses : Recettes : Résultat de l exercice 2016 : Résultat de clôture 2016 : Investissement Dépenses : Recettes : Résultat de l exercice 2016 : Résultat de clôture 2016 : Restes à réaliser : Dépenses : Recettes : Besoin de financement : Hors de la présence de Monsieur le maire, le conseil municipal approuve à l unanimité le compte administratif du budget communal 2016.
4 Objet : Budget Eau et Assainissement: Approbation du compte de gestion 2016 Délibération n Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s être fait présenter le compte administratif du budget eau et assainissement de l exercice 2016 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité des membres présents et représenté, Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE L EXERCICE 2016 Le Conseil Municipal vient d arrêter les comptes de l exercice 2016, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre : Reports : Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l année antérieure : ,56 Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l année antérieure : ,00 Soldes d exécution : Un solde d exécution (Déficit - 001) de la section d investissement de : ,45 Un solde d exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : ,43 Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : ,59 En recettes pour un montant de : ,00 Besoin net de la section d investissement : Le besoin net de la section d investissement peut donc être estimé à : ,48 Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l objet d une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section. Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : ,00 Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : ,43
5 Objet : Budget Eau et Assainissement: Approbation du Budget Primitif de 2017 Délibération n Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2017, comme suit : Section de fonctionnement Section d investissement TOTAL LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le projet de budget primitif 2017, Après en avoir délibéré, APPROUVE le budget primitif 2017 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement Section de fonctionnement Section d investissement TOTAL Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité : VOTE la délibération Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Le Maire, André BALANDREAU
6 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 13 mars 2017 à 17 h 30 Compte-rendu du conseil municipal Bilan du budget 2016 et budget primitif 2017 A la demande du Maire, Olivier Barlet, adjoint en charge des budgets, introduit la présentation en rappelant que la commune est sous cette mandature très économe dans son fonctionnement, que tous les frais de représentation (collations et repas) sont pris en charge par les conseillers, que chaque dépense est étudiée et réduite au minimum pour consacrer le maximum aux travaux en cours. Depuis le début de la mandature, en dehors du gros chantier du réseau eau-assainissement qui dispose d'un budget séparé, ce sont les chantiers de réfection de la mairie qui était encore en cours, celui de la microcrèche et de son accès et celui de la maison des associations qui ont sollicité la capacité d'autofinancement de la commune qui est de l'ordre de / an (qui doit financer la part communale, le maximum de subventionnement étant de 80 % au maximum). En dehors de l'emprunt finançant le réseau eau-assainissement et la station d'épuration, la commune ne s'est pas endettée davantage et reste ainsi exactement dans la moyenne nationale d'endettement. L'année 2016 a permis de restaurer un fonds de roulement ("bas de laine") à hauteur de , trésorerie nécessaire au bon paiement des salaires et autres charges. Ce fonds de roulement avait été mobilisé pour pouvoir réaliser la microcrèche, à la faveur de la trésorerie permise par le gros chantier d'assainissement. La commune aborde donc 2017 avec des réalisations importantes derrière elle et une situation financière correcte. En 2017, des subventions ont été sollicitées pour réaliser à nouveau un gros chantier : l'aménagement du quartier du Portail, qui doit comporter, outre un accès correct au parking de la microcrèche, deux ralentisseurs-plateaux pour sécuriser le passage de la RD94 dans le village, la zone 30 n'étant pas respectée par les véhicules. D'un montant prévisionnel de , ce chantier nécessaire et urgent ponctionnerait pour les finances communales. La fin de la maison des associations et la pose des coussins berlinois sur les accès rive gauche au village (Curnier et Châteauneuf) constituent les deux autres chantiers à terminer en 2017, si bien que le budget sera encore serré cette année. Au niveau des frais de personnel, le conseil municipal a décidé par souci d'équité d'étendre le 13ème mois aux emplois aidés. Il a en outre commencé à attribuer des primes au personnel titulaire. Le budget primitif 2017 présenté tient compte de ces données et devrait pouvoir permettre ces réalisations sans endetter la commune, sauf de façon courte en attente des reversements de TVA.
7 Feuille d émargement SEANCE DU LUNDI 13 MARS 2017 A 17 H 30 Numérotation Objet des délibérations Budget Commune Vote du compte administratif Budget commune Approbation du compte de gestion Budget commune Délibération du Résultat Budget commune Approbation du Budget Primitif de Budget Eau et Assainissement Vote du compte administratif Budget Eau et Assainissement Approbation du compte de gestion Budget Eau et Assainissement Délibération du Résultat Budget Eau et Assainissement Approbation du Budget Primitif de 2017 Les Conseillers : André BALANDREAU Olivier BARLET Laurence BERGER Yan BERNARD Angélique BOUDOU Agnès PETIT Marylène DELMARRE (pouvoir Olivier BARLET) Jean-Louis LIOTAUD
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